1. HISTOIRE ET PRINCIPES 2. LES POLITIQUES …...Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3 3.3 L’euro 3. 3. 1 Les principes Expérience unique dans l’histoire : renonciation volontaire

1. HISTOIRE ET PRINCIPES

1.1. Les étapes de la construction européenne1.2. Les principes de la construction européenne

2. LES POLITIQUES EUROPEENNES

2.1. L’organisation institutionnelle2.2. La Politique Agricole Commune 2.3. Les politiques structurelles2.4. La logique du grand marché européen

3. LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

3.1. Les prémices de l’union monétaire3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME3.3. L’euro3.4. Le poids de la crise sur l’UEM

1. UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ?

4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ?4.2. Les contradictions autour du modèle social européen

Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3



3.1. Les prémices de l’union monétaire

3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME

3.3. L’euro

3.3.1. Les principes3.3.2. La zone euro est-elle une ZMO ?3.3.3. Le bilan des dix premières années de l’euro

3.4. Le poids de la crise sur l’UEM

Possibilité d’identifier très tôt des monnaies utilisées à l’échelle européenne ou sur une base régionale

cadre d’Empires : monnaies romaines, denier de Charlemagne

monnaies utilisées à l’échelle d’une vaste zone (monnaies italiennes : sequins, ducats)

logiques coopératives : Union latine (1865), union monétaire scandinave (1873)


3. La marche vers l’Union Économique et Monétaire3. La marche vers l’Union Économique et Monétaire

3.1 Les prémices de l’union monétaire3.1 Les prémices de l’union monétaire


Question se pose de manière plus précise aux lendemains de la 2ème Guerre Mondiale (rappel ch. 4)

Mise en place de l’Union Européenne des Paiements(coopération intergouvernementale dans le cadre de la pénurie de devises de l’après guerre)

Développement de la construction européenne à partir de la CECA (9 mai 1950)

Affirmation d’un objectif : fédération européenne et d’une méthode : logique fonctionnelle (développement d’une

intégration de plus en plus poussée et de plus en plus large)

Union monétaire doit apparaître comme le résultat logique de ce processus


Accélération du processus dans les années 70

Achèvement rapide du Marché Commun (Traité de Rome – 1957) avec la levée des barrières douanières effective au 1er juillet 1968

Développement de la PAC sur un principe de prix communs (Unité de Compte Européenne) qui suppose de prendre en compte les fluctuations des monnaies nationales (mise en place des Montants Compensatoires Monétaires en 1969)

Impulsion politique : plan Werner (principe d’union monétaire adopté au sommet de La Haye en 1969 – rapport remis en octobre 1970) autour de la nécessité d’une convergence des économies et d’une mobilité des capitaux pour permettre l’union monétaire après une phase de fixité irrévocable des parités


Crise du SMI bouleverse la donne

Recherche de stabilité dans le cadre des nouvelles modalités de fonctionnement du SMI

Mise en place du serpent monétaire européen (avril 1972) : volonté de réduire les marges de fluctuations entre les monnaies européennes (+ ou – 1,25 %)

Serpent est d’abord « dans le tunnel » (marges de fluctuations élargies après l’accord du Smithsonian Institute) puis hors du tunnel (printemps 73)


Serpent se réduit progressivement à une zone mark (franc quitte en janvier 74 , rentre en juillet 75, ressort en janvier 76)


Mise en place du Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM) en avril 1973

Le Fonds dans le cadre de ses compétences, veille à promouvoir :- le bon fonctionnement du rétrécissement progressif des marges de

fluctuation des monnaies communautaire entre elles,- les interventions en monnaies communautaires sur les marchés des

changes,- des règlements entre banques centrales tendant à une politique

concertée des réservesArticle 2 du règlement du 2 avril 1973

Point de départ d’une réelle coopération entre institutions monétaires





3.3. L’euro




Impulsion politique franco-allemande (V. Giscard d’Estaing et H. Schmidt – Conseil de Copenhague avril 1978) avec intérêt réciproque des deux chefs d’etat

Mise en place du Système Monétaire Européen avec les 9 monnaies des pays membres (Royaume Uni n’adhère pas au mécanisme de change – sauf pour la période 1990 - 1992)

3.2 Une volonté de coordination : du serpent au SME3.2 Une volonté de coordination : du serpent au SME



considérant que, le Conseil européen est convenu de mettre en place un système visant à établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité en Europe ;considérant que ladite résolution dispose qu'une unité monétaire européenne, l'Ecu, constituera l'élément central du système monétaire européen et que, initialement, la valeur et la composition de l'Ecu coïncideront avec celles de l'unité de compte européenne (UCE) ;considérant qu'aux termes de ladite résolution : -chaque monnaie aura un cours-pivot rattaché à l'Ecu et que les cours-pivots serviront à déterminer une grille de parités ou cours-pivots bilatéraux, -des marges de fluctuation de 2,25 % seront fixées de part et d'autre de ces cours-pivots bilatéraux mais que la faculté est ouverte à des États membres ne participant pas actuellement au mécanisme de rétrécissement des marges d'opter, dans la première phase du système monétaire européen, pour des marges plus importantes ne dépassant pas 6 % et qui devront être progressivement réduites dès que les conditions économiques le permettront ;(…)considérant que ce réexamen portera aussi sur les questions relatives aux déséquilibres dans les soldes accumulés par les pays créanciers ou débiteurs à monnaies divergentes ;considérant qu'un État membre qui ne participe initialement pas au mécanisme de taux de change peut yparticiper à une date ultérieure et qu'il convient dès lors d'assurer la coopération entre la banque centrale de cet État et les banques centrales des États participants ; considérant que des facilités de crédit à très court terme d'un volume illimité seront créées ;(…)considérant qu'afin de disposer de moyens de règlements, les banques centrales sont invitées à remettre initialement, au Fonds européen de coopération monétaire contre Ecus, 20 % de leurs avoir en or et 20 % de leurs réserves en dollars EU sous forme de crédits croisés renouvelables et à maintenir par la suite au moins 20 % de ces réserves en dépôts auprès du Fonds européen de coopération monétaire(…)Accord de Bâle - 13 mars 1979


Principes du SME

Place centrale de l’ECU : panier de monnaie (poids pondéré) qui sert d’actif de réserve et d’unité de compte + développement d’un ECU « privé »

Déclaration de parités en ECU (parité pivot) qui permet de déterminer la grille des parités croisées avec marges de fluctuations de + ou – 2, 25 %

Interventions des banques centrales pour défendre les parités (indicateurs de divergence à 75 % des marges + accords de Nyborg – septembre 1987 – permettent de répartir la charge de l’ajustement entre monnaies fortes et faibles)

Possibilité de réajustement des parités



Le SME avant l’Acte Unique

Période marquée par de nombreux réajustements monétaires (affaiblissement progressif du franc par rapport au DM)

SME marqué par la prépondérance allemande : logique d’inflation contrôlée acceptée dans les autres pays européens (taux d’intérêts élevés)

SME peut apparaître comme un instrument au service de la désinflation européenne avec question du coût en termes de croissance



Les tensions dans le SME

Adoption de l’Acte Unique en 1986 qui donne un double objectif : réalisation du Grand Marché et de la monnaie unique

Elargissement du SME à des monnaies d’Europe du Sud et au Royaume-Uni + impact de la réunification allemande

Contradiction : volonté de gérer le SME comme une « pré monnaie unique » avec le moins possible de réajustement dans un contexte où les fondamentaux des monnaies divergent

Tensions internes (niveau élevé des taux d’intérêt dans certains pays pour maintenir les parités) et externes (attaques spéculatives : septembre 1992 et mars 1993)


Septembre 1992 : crise du SME

Sortie de la livre sterling et de la lire (réentrera en 1996)

Phase de nouveaux réajustements de parité

Élargissement des marges de fluctuations (août 1993)

Crise de 1992 marque les limites d’un type de coordination mais est également une crise de la transition vers l’euro






3.3. L’euro




3.3 L’euro3.3 L’euro

3. 3. 1 Les principes

Expérience unique dans l’histoire : renonciation volontaire par des Etats à leur souveraineté monétaire

Double interrogation :

Volonté politiqueFaisabilité économique et technique



La mise en place de l’euro : les étapes

Étape 1 (90 – 93) : convergence des politiques économiques des États membres (surveillance réciproque) + vote du traité d’Union Économique et Monétaire

Étape 2 (94 – 99) : préparation concrète du passage à l’euro

Texte de référence : rapport Delors de 1988 avec deux soubassements théoriques

Objectif de stabilité des prix (inflation vue principalement comme un phénomène monétaire)

Banque Centrale indépendante


Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE)

Contrôle des finances publiques nationales : règles budgétaires, interdiction du financement monétaire des déficits publics par les banques centrales, interdiction de la prise en charge d’une partie de la dette d’un pays membre (« no bailing out »)

Préparation de la convergence monétaire :coordination des taux de change (MCE), banques centrales nationales doivent devenir indépendantes avec objectif de stabilité des prix, création de l’Institut Monétaire Européen (IME)

Définition de critères de convergence : niveau de déficit public, de dette publique, appartenance au

système de change, taux d’intérêt et taux d’inflation



Étape 3 (99 – 02) : passage effectif à la monnaie unique

Qualification des pays au regard des critères de convergence (mai 1998 : 11 états qualifiés) + création de la BCE (juillet 1998)

Basculement vers l’euro au 1er janvier 1999 : taux de conversion irrévocables, opérations de politiques monétaires en euro

Période de transition avec monnaie bancaire libellée en deux devises, monnaies fiduciaires restent nationales

1er janvier 2002 : introduction de l’euro fiduciaire qui est la seule monnaie à avoir cours légal au 1er juillet 2002


Mise en place du MCE 2 pour les monnaies des pays membres n’utilisant pas l’euro





3.3. L’euro




Le cadre théorique : la notion de Zone Monétaire Optimale (ZMO)

Question clé : un pays a-t-il intérêt à sacrifier sa souveraineté monétaire ?

Avantages attendus en terme de réduction des coûts de transaction et de réduction de l’incertitude

Coûts autour de la perte de l’utilisation du taux de change pour répondre à un choc asymétrique

3. 3. 2 La zone euro est-elle une Zone Monétaire Optimale ?




Problème : quels sont les critères d’une zone monétaire optimale ?

l’importance de la flexibilité (Mundell – 1961) : mobilité du travail, flexibilité des prix et des salaires peut permettre de répondre aux chocs asymétriques

l’intégration financière (Ingram – 1962) : parfaite fluidité des capitaux permet de répondre aux déséquilibres internes

Degré d’ouverture des économies (Mac Kinnon – 1963) : économies très ouvertes et avec flux commerciaux intenses n’ont pas besoin d’ajustement de change

Diversification des économies (Kenen – 1969) limite le risque de choc asymétrique


Réflexion s’élargit vers des critères politiques et sociaux

importance des transferts fiscaux (fédéralisme budgétaire – Johnson 1979)

rapprochement des institutions économiques et sociales

Pour certains auteurs, ZMO peut être autoréalisatrice : création de l’union monétaire génère les conditions de son fonctionnement

Ajustements au sein d’une zone monétaire et critères ZMOAjustements au sein d’une zone monétaire et critères ZMO

Pays A(choc négatif => récession)

Pays A(choc négatif => récession)

Pays B(pas de choc ou

choc positif)

Pays B(pas de choc ou

choc positif)

Mobilité du travail(Mundell (1961)

Intégration budgétaireJohnson (1970)

Intégration financièreIngram (1962)

Intégration financièreIngram (1962)

Autres critères d’une Zone Monétaire Optimale• Ouverture commerciale (McKinnon (1963))• Caractère autoréalisateur (Frankel)

Baisse des salaires réels (déflation, gains de compétitivité)Cas d’un appareil productif diversifié: mobilité interne de la main d’œuvre (Kenen (1969))


Les objectifs de la zone monétaire

Efficience microéconomique (risque de change, coûts de transaction, intégration des marchés de biens ou de services, spécialisations plus fines…)

Stabilité macroéconomique (indépendance de la BCE, crédibilité, stabilité des prix, assainissement budgétaire…)

Autonomie externe renforcée (suppression de la contrainte de balance des paiements et des crises de change, autonomie de décision reconquise pour les petits pays…

Débat sur les caractéristiques de la zone euro au regard des critères d’une ZMO n’est pas tranché


La question des critères de convergence

Priorité à une convergence nominale examinée « en tendance »

Correspond dans une large mesure à l’idée d’un développement endogène de la ZMO

Triple interrogation :

Coût en termes de croissance et d’emploi de ces critères

Question de la convergence économique (évoquée dans le rapport Delors)

Prise en compte des hétérogénéités économiques et sociales et de la solidarité fiscale





3.3. L’euro





3. 3. 3 Le bilan des dix premières années de l’euro

Rôle international croissant : place dans les opérations de change + marchés financiers internationaux

Élargissement des Etats participants : Grèce (2001), Slovénie (2007), Chypre, Malte (2008), Slovaquie (2009), Estonie (2011), Lettonie (2014), Lithuanie (2015)

Affirmation de la BCE malgré débats sur la logique de sa politique économique




Bilan financier plutôt satisfaisant


Bilan macroéconomique ambivalent


Interrogations sur la pertinence du policy mix européen Pacte de Stabilité et de Croissance (1997)

Importance de la discipline budgétaire (question des comportements de passagers clandestins) :

Surveillance multilatérale des soldes budgétaires (ECOFIN)Procédure de sanctions en cas de déficit excessif (supérieur à 3 % du PIB)

Assouplissement du Pacte en 2005 (prise en compte de la situation conjoncturelle, d’un déficit lié à des dépenses d’investissement public)

Doutes sur la possibilité de répondre à une crise majeure (2008 – 2009)





3.3. L’euro




1- Émergence de la crise de la zone euro

Point de départ :Convergence des taux d’intérêt dans le cadre de la mise en place de l’euro

Favorise flux de capitaux intra européens

3.3 Le poids de la crise sur l’UEM3.3 Le poids de la crise sur l’UEM



Flux originaires des pays avec excédent d’épargne (cœur) vers les pays du « sud » (GIIPS)

Flux portés par les banques européennes



Prêts orientés essentiellement vers des secteurs « protégés » : immobilier, consommation publique

Montée de l’endettement est essentiellement privée et non publique (sauf Grèce et Portugal)


2- Le déclenchement de la crise

Conséquences

Blocage des flux de capitauxHausse de primes de risque

Processus de contagion

Élections grecques de 2009


Crise gagne le « cœur » de l’Europe

Réponses (bail out) apparaissent inadaptées ce qui amène à des interrogations sur l’existence de l’euro


Deux éléments renforcent la crise

Anticipations de la possibilité de glissement d’un équilibre positif (good equilibrium) à un équilibre négatif (bad equilibrium) prennent un caractère autoréalisateur

Rôle de la politique économique : devient procyclique dans un contexte de récession


Réponse décisive : « Nous défendrons l’euro whatever it takes » - Mario Draghi – juillet

2012 + annonce OMT (Outright Monetary Transaction)Deux chocs limités : Chypre (mars 2013) – Grèce (août 2015)


3- Les causes de la crise

Absence d’institutions adaptées combinée avec des erreurs de politique économique

Pas d’action pour empêcher le gonflement des déséquilibres échec contrôle des dettes publiques, pas de contrôle européen des engagements bancaires, pas de contrôle des flux de capitaux intra européens

Absence de mécanismes européens d’absorption des chocs éviter l’alea moral

Gestion à court terme des difficultés qui empêche un règlement global (responsabilité BCE et gouvernements qui refusent un sauvetage grec au début de la crise – Adam Tooze)

Adam Tooze


Une crise structurelle

Domination intellectuelle des conceptions libérales (alea moral, efficacité des régulations microéconomiques)

Différentiel de compétitivité entre les pays accentué par le mécanisme de l’Union Monétaire

Place centrale de l’Allemagne dans les déséquilibres (excédents extérieurs croissants : vieillissement, stratégie économique)

Conception de la zone euro : États membres n’ont pas de moyens nationaux de répondre à un déséquilibre et aucune structure fédérale ne peut répondre globalement


Émergence de nouvelles structures

Fonds Européen de Stabilité Financière (mécanisme temporaire d’aide – juin 2010 à 2013) – capacité de financement : 440 M d’euros

Mécanisme Européen de Stabilité (octobre 2012) : organisme international avec un capital de 700 M d’euros pour permettre l’accord de prêts à un pays en difficulté sous réserve de conditionnalité

Union bancaire :Mécanisme de Supervision Unique (adossé à la BCE) contrôle les 130 plus grandes banques (stress test en novembre 2014) Fonds de résolution pour répondre aux crises (avec principe du « bail in » : créanciers et actionnaires doivent supporter d’abord le coût)Mécanisme de Résolution Unique en cas de crise bancaire

4- Les mutations de l’Europe suite à la crise




Renforcement des règles budgétaires

« Six pack » - automne 2011 : durcissement du Pacte de Stabilité avec possibilité de sanctions automatiques (bloquées uniquement par une « majorité inversée »), contrôle accru des budgets (semestre européen, observations de la Commission), attention particulière au niveau et à la dynamique de la dette

Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) – mars 2012 (entrée en vigueur 1er janvier 2013) : inscription d’une règle budgétaire (déficit structurel : 0,5 % du PIB) avec objectif de réduction de la dette

« Two pack » - printemps 2013 : précise et complète les mesures précédentes avec un calendrier impératif de présentation du budget, un contrôle indépendant sur les prévisions de croissance




5 - Les débats liés à la crise

Le bilan mitigé des politiques

Stabilité de l’euro

Évolution construction européenne (mais également tensions : refus anglais et tchèque du TSCG)

Persistance de la dette publique (sauf Allemagne)


Coût en terme de croissance : poids des politiques d’austérité et des ajustements par « dévaluation interne »


Coût particulièrement marqué pour la Grèce

La question des ajustements

Revue de l’OFCE – 156 - 2018


Soldes comptes courants


Sortir de l’euro : une solution ?

Arguments favorables :Possibilité de dévaluation avec gains de compétitivité et de croissance

Interrogations :Complexité du processusFinancement de l’économieRisque inflationniste majeur

Une évolution fédérale de l’Europe ?

Budget européen plus important, assurance chômage européenne, fonction de prêteur en dernier ressort pour la BCE Union monétaire suppose une union politique (cf. situation américaine de 1789 – T. Sargent)



Documents

1. HISTOIRE ET PRINCIPES 2. LES POLITIQUES …...Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3 3.3 L’euro 3. 3. 1 Les principes Expérience unique dans l’histoire : renonciation volontaire