1Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Financements et co-financements

des projets LIFE+

Mission d’assistance technique LIFE+ en Francewww.enviropea.com

Jean-Pierre Dutruge

2Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Les principes de financements

• Un plan de financement équilibré• Une participation « raisonnable » des bénéficiaires : bénéficiaire

coordinateur et bénéficiaires associés • L’aide apportée par LIFE+ est une subvention d’un montant

maximum de 50% des coûts éligibles.

Par contre• Pas d’échanges financiers entre les bénéficiaires ; un bénéficiaire

ne peut pas être également sous traitant

3Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Formulaire financier FC

4Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Formulaire FA

5Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Qui peut cofinancer un projet LIFE+

• L’Etat• Les collectivités territoriales : Régions, Départements,

Communautés d’agglomération, Villes, etc.• L’ADEME• Les agences de l’Eau• Des sponsors privés, des fondations,• Et les recettes liés directement au projet, …

Sauf les fonds provenant d’autres instruments communautaires

Les cofinancements peuvent être attribués à une partie du projet ou à un seul bénéficiaire

6Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

La formalisation des cofinancements

• Il s’agit d’engagements de cofinancements : formulaire A6 C’est le seul document signé (et à fournir) par le cofinanceur Les mentions possibles dans la case « status of the financial

commitment » Sous réserve de passage à la commission ad hoc Sous réserve de l’acceptation du financement européen LIFE À confirmer

• Le formulaire est signé par le cofinanceur avec un montant précis (toute autre indication est inutile !)

7Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

LIFE+ 2010 – Formulaire A6 : Co-financeurs

8Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Questions souvent posées

• Fait il avoir des co-financeurs ?• Un bénéficiaire peut il être co-financeur ? • Y a t’il une limite aux cofinancements ?• A quel moment la confirmation du cofinancement doit elle être

effectuée ?• Les projets LIFE+ bénéficient ils de cofinancements spécifiques ?• Que se passe t’il si un nouveau co-financeur se manifeste après le

démarrage du projet ? Si un co-financeur se retire après le démarrage du projet ?

• Comment vérifier si un cofinancement ne contient pas d’aides européennes ?

9Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Attention la Commission demande pourquoi

vous avez choisi LIFE+ pour cofinancer votre projet

• Le formulaire A7 2ème question : Have you or any of the associated beneficiaries

submitted any actions related directly or indirectly to this project to other Community financial instrument?

3ème question : For those actions which fall within the eligibility criteria for financing throught other financial instrument please explain in full detail why you consider that those actions nevertheless do not fall within the scope of the instrument (s) in question and are therefore are included in the current project.

«

10Journée d’information nationale LIFE+ - 10 mai 2010

Principaux programmes pour l’environnement

6e programme d’action pour l’environnement 2001-2010 Paquet Énergie-Climat, plan d’action ETAP, Communication Biodiversité, etc.

LIFE +

CIP volets écoinnovationet énergie intelligente

R&D Démonstration Développement

FEDER-FEADERInterreg IV a, b et c

7e PCRD

Marco Polo

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