1

LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION dans la sphère localeGESTION dans la sphère locale

2

•LA FISCALITE

•L ’EMPRUNT

•LA MAITRISE DE L ’INVESTISSEMENT

•LA MAITRISE DU FONCTIONNEMENT

LES QUATRE LEVIERS DE LAGESTIONLES QUATRE LEVIERS DE LAGESTIONPUBLIQUE LOCALEPUBLIQUE LOCALE

3

Une aide à la préparation des budgets

Une aide à la gestion

Une aide à la préparation des budgets

Une aide à la gestion

Comment actionner ces leviers?Comment actionner ces leviers?L ’information comptable :une L ’information comptable :une

aide à la prise de décision aide à la prise de décision

4

À condition d ’avoir des comptes de qualité !

À condition d ’avoir des comptes de qualité !

L ’information comptable :un L ’information comptable :un outil d ’aide à la prise de décisionoutil d ’aide à la prise de décision

« les comptes doivent être réguliers,sincères et donner une image fidèle du patrimoine »

« les comptes doivent être réguliers,sincères et donner une image fidèle du patrimoine »

5

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

Les risques d ’une mauvaise Les risques d ’une mauvaise information comptable.information comptable.

6

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

Les risques d ’une mauvaise Les risques d ’une mauvaise information comptableinformation comptable

7

des dépenses peuvent être engagées sans que toutes les recettes prévues soient encaissées

conséquences:report sur le budget suivant;retard de paiement (IM);tensions de trésorerie

conséquences:ne plus maîtriser ses priorités de dépenses (DM)

une prévision d ’autofinancement faussée

Les conséquences d ’une sous Les conséquences d ’une sous estimation des charges ou d ’une estimation des charges ou d ’une

sur estimation des produits au sur estimation des produits au budgetbudget

c ’est se donner l ’assurance de ne pas aller au delà de ses capacités financières

c’est donner du sens au résultat affiché

c ’est se donner l ’assurance de ne pas aller au delà de ses capacités financières

c’est donner du sens au résultat affiché

s ’assurer du financement disponible avant tout engagement s ’assurer du financement disponible avant tout engagement

s ’assurer de la réalité des recettes

s ’assurer de la réalité des recettes

8

des marges de manœuvre réduites conséquences:un

financement parfois coûteux

c ’est étaler le financement dans le temps dans le respect des obligations réglementaires

c ’est étaler le financement dans le temps dans le respect des obligations réglementaires

Anticiper

Anticiper

Les conséquences d ’une Les conséquences d ’une mauvaise anticipation mauvaise anticipation

budgétairebudgétaire

Amortir

Amortir

c ’est prévoir la charge correspondante

c ’est prévoir la charge correspondante

Provisionner

Provisionner c ’est anticiper le

risque :juridique,financier...

c ’est anticiper le risque :juridique,financier...

9

Un risque de ne pas pouvoir financer les engagements pris par la collectivité (y compris pour les engagements hors bilans) conséquences:un risque

d ’augmenter l ’endettement

c ’est pouvoir étaler la charge au budget pour planifier les financements

c ’est pouvoir étaler la charge au budget pour planifier les financements

Privilégier la prévision pluriannuelle Privilégier la prévision pluriannuelle

Les conséquences d ’une Les conséquences d ’une mauvaise estimation des mauvaise estimation des

engagementsengagements

10

des budgets qui suivent insincères

des arbitrages budgétaires subis conséquences:une fiscalité

qui n ’est pas au bon niveau;des redevances surévaluées;des emprunts mobilisés à tort

c ’est l ’assurance d ’une fiscalité et des tarifs « ajustés »aux besoins

c ’est un recours à l ’emprunt contenu

c ’est l ’assurance d ’une fiscalité et des tarifs « ajustés »aux besoins

c ’est un recours à l ’emprunt contenu

s ’assurer d ’un résultat sincère s ’assurer d ’un résultat sincère

Les conséquences d ’une reprise Les conséquences d ’une reprise

d’un résultat incorrectd’un résultat incorrect

11

Pour un arbitrage au plus juste entre la fiscalité, l ’emprunt et l’épargne

S ’assurer de la complétude des S ’assurer de la complétude des budgets budgets

c ’est garantir au citoyen un juste calcul des tarifs et des impôts

c ’est garantir au citoyen un juste calcul des tarifs et des impôts

•Une évaluation correcte de toutes les dépenses et recettes y compris les opérations d ’ordre dans la prévision budgétaire

12

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

Les risques d ’une mauvaise Les risques d ’une mauvaise information comptableinformation comptable

13

Méconnaître son patrimoine c ’est le risque de : ne pas connaître ses besoins de

renouvellement

ne pas répondre aux besoins de la population

ne pas optimiser l ’utilisation des immobilisations

payer des charges inutiles ou incombant à d ’autres

de réaliser des opérations irrégulières

Connaître son patrimoine Connaître son patrimoine

Les conséquences d ’une Les conséquences d ’une méconnaissance du patrimoine méconnaissance du patrimoine

14

c ’est savoir: qui l ’utilise

qui doit l ’entretenir

à quoi il sert

combien il coûte

quelle est sa valeur

Connaître son patrimoineConnaître son patrimoine

15

Pour identifier les risques

Pour optimiser la gestion

Pour dégager des marges de manœuvres financières

Connaître son patrimoineConnaître son patrimoine

c ’est tendre vers une gestion active des biens de la collectivité

c ’est tendre vers une gestion active des biens de la collectivité

16

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

1.LE RISQUE BUDGETAIRE

2.LE RISQUE PATRIMONIAL

3.LE RISQUE FINANCIER

Les risques d ’une mauvaise Les risques d ’une mauvaise information comptable.information comptable.

17

Méconnaître ses dettes c ’est prendre des risques sous évaluation de l ’endettement

mauvaise évaluation de la capacité d ’endettement :risque de sur endettement

c ’est maîtriser les risques c ’est maîtriser les risques

Retracer correctement ses dettes au bilan Retracer correctement ses dettes au bilan

Les conséquences d ’une Les conséquences d ’une mauvaise estimation du risquemauvaise estimation du risque

18

Méconnaître la situation de ses satellites c ’est prendre des risques conséquences:surcoût du

service rendu;mauvais entretien des équipements;responsabilité pénale/financière;mauvais emploi des subventions

c ’est maîtriser les risques c ’est maîtriser les risques

Mettre en place des contrôles de ses satellites Mettre en place des contrôles de ses satellites

Les conséquences d ’une Les conséquences d ’une mauvaise estimation du risquemauvaise estimation du risque

19

Un outil d ’aide à la préparation des budgets :une budgétisation plus fiable grâce à la connaissance

précise de la situation financière

grâce à la connaissance des provisions à constituer, des charges à payer,des engagements pris …

La comptabilité :un outil d ’aide à La comptabilité :un outil d ’aide à des enjeux de gestiondes enjeux de gestion

20

Un outil d ’aide à la gestion: c ’est le socle des outils d ’aide à la décision par la connaissance des coûts

des biens et services

par le suivi de la dette

par le suivi des stocks

par l ’optimisation de la politique de recettes et de dépenses

La comptabilité :un outil d ’aide à La comptabilité :un outil d ’aide à des enjeux de gestiondes enjeux de gestion

21

UNE COMPTABILITE DE QUALITE

UNE COMPTABILITE DE QUALITE

Pour une meilleure connaissance de la situation financière des collectivités

Pour une meilleure connaissance de la situation financière des collectivités

Un outil pour les gestionnaires

- Une meilleur visibilité pour les élus

-Un outil d’aide à la préparation du budget

--Un outil d ’aide à la gestion

Un outil pour les gestionnaires

- Une meilleur visibilité pour les élus

-Un outil d’aide à la préparation du budget

--Un outil d ’aide à la gestion

Pour une meilleure transparence des comptes publics

Pour une meilleure transparence des comptes publics

Conclusion:des informations financières qui Conclusion:des informations financières qui répondent répondent à trois types de besoinsà trois types de besoins

22

Des comptes de qualité Des comptes de qualité garantissant la garantissant la

transparence financièretransparence financière

C ’EST L ’OBJECTIF QU ’ON S ’EST FIXE ENSEMBLE POUR Y PARVENIR

C ’EST L ’OBJECTIF QU ’ON S ’EST FIXE ENSEMBLE POUR Y PARVENIR