1 La Responsabilité Sociétale ì des Entreprises (RSE)prevasens.com/wp-content/uploads/2017/06/cours-QSE-12.pdf · A) Fondements théoriques RSE : ì On situe communément l’émergence

ìLaResponsabilitéSociétaledesEntreprises(RSE)

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Qualité Sécurité Environnement

CoursQSEn°12–ECORISGARHRomainVOCEL

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Introduction:

ì  Responsabilitéc’estquoi?ì  Lesparentssontresponsablesdesactesdeleursenfants.

ì  Responsabledequi?delamaisonmère,desfiliales,dessous-traitants?ì  PourquoirendredescomptessursaconsommaOond’eau…?

ì  Etreresponsable,c'estaccepteretsubirlesconséquencesdesesactesetaccepterd'enrépondre,celasupposedeconnaîtreleseffetsetdepouvoirlesesOmer,voirdeporterunjugement

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Introduction:

RSEvs.DéveloppementDurable?

-L’acOvitéd’uneentreprise(commeindividu)èforcémentdeseffetsexternesposiOfsetnégaOfs,plusoumoinsimportants

-UnedémarchededéveloppementdurableenentrepriseconsistedoncàminimiserlesimpactsnégaOfsetopOmiserceuxposiOfs

⇒lacontribuOondesentreprisesauDéveloppementDurableestappeléelaResponsabilitéSociétaledesEntreprises(RSE)

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ChapitreI:

DéfiniOonsetconcepts

autourdelaRSE

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A)FondementsthéoriquesRSE:

ì  Onsituecommunémentl’émergenceduconceptderesponsabilitésociétaledanslapériodedesannées1880-1920,aucoursdelaseconderévoluOonindustrielle.

ì  C’estàparOrdesannées1950aveclapublicaOondestravauxdeHowardR.Bowen(«TowardSocialEconomy»1948et«SocialresponsabiliOesoftheBusinessmanen1953),quedenombreuxchercheurs,principalementnordaméricains,sesontahachésàmodéliserceconcept.ì  Responsabilitésocialed’undirigeant=facteurdeperformanceì  «Ils’agitdeplacerlesvaleursreconnuesdanslasociétéau-dessusdesvaleurs

personnellesetceladansunmouvementvolontairedelaraison,carl’hommed’affairesayantplusdepouvoirquelesimplecitoyendoitêtrecapabledecomprendrel’impactdesonacOonsurlasociété»ì  PourBowen,ladoctrinedela«Responsabilitésocialedoitêtreenvisagéecommeunmoyen

pourorienterl’acOvitédesentreprisesversl’aheintedesobjecOfsquelasociétéciviles’estfixée»

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ì  DeuxièmeidéeavancéeparBowen=intégraOondetouteslesparOesprenantesdel’entreprisescommeunevaleuràlafoiséthiquemaisaussimanagériale.ì  RSE=stratégied’entreprise,définieavectouteslesPP,quiintègrent

danschacunedesesdécisionscommeprépondérance,sacontribuOonauprojetetauxvaleursdelasociété.

ì  Bowenpréciseraen1970quesansréglementaOoncontraignante,ilétaitutopisted’ahendredeshommesqu’ilsjouentcollecOf.

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ì  1960-1970:Friedman:RSE=«ilyauneseuleRSE:celled’augmentersesprofits,tantqu’ellerespectelesrèglesdujeu,càdqu’elles’engagedansuneconcurrenceouverteetlibre,sanstricherienifraude».

«ThesocialResponsabilityofBusinessistoincreaseitsProfits»,TheNewYorkTimesMagazine,13septembre1970

ì  =Laseuleresponsabilited'uneentrepriseconsisteàuOlisersesressourcesetàs'engagerdansdesacOvitésdesOnéesàaccroîtresesprofits.

ì  ConcepOonnéolibéralequirésumelaRSEaupaiementdesimpôtsetàlacréaOond’emplois

ì  Managers=mandatairesdesacOonnairesetdevraientdoncselimiteràdéfendreleursintérêtsfinanciers

ì  CeheconcepOonnégligedoncl’intéressementdel’entrepriseauximpactséconomique,sociaux,environnementaux…

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ì  RSEselonCarroll(1979):«laresponsabilitesocialedel’entrepriseenglobelesahenteséconomiques,légales,éthiquesetdiscréOonnairesquelasociéteadesorganisaOonsàunmomentdonné»ì  ConciliaOonentreuneanalyseéconomiqueetuneanalysesocialesanslesopposer

RSE=sommedeces4responsabilités

Ilyatoutdemêmeunehiérarchie

(accentuéeentempsdecrise…)

SOCLE

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ì  1987:Rapport«Notreaveniràtous»ou«RapportBrundtland»consacrel’expressionde«SustainableDevelopment»

ì  1992:déclaraOondeRIOì  27principesquiguidentlesacOonsdesdifférentsacteursenfaveurduDD

ì  1997:GRI(GlobalReporOngIniOaOve)iniOéeparlePNUE(ONU)etlacoaliOonforEnvironmentallyResponsableEconomies(CERES)ì  Mission=fournirauxorganisaOonsdetoutetailleetpourtoutsecteur,uncadre

fiableetcrédiblepourleurreporOngdéveloppementdurable

ì  2000:GlobalCompactpactemondiallancéparl’ONUì  invitelesentreprisesàadopter,souteniretappliquerdansleursphère

d’influencedixprincipes

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ì  2001:livrevertdelacommissioneuropéenneì  «IntégraOonvolontairedespréoccupaOonssocialesetécologiquesdes

entreprisesàleursacOvitéscommercialesetàleursrelaOonsaveclesparOesprenantes.LeDDdoitêtreplusqu’unconceptpurementenvironnemental,ils’agitdefairecohabiteruneéconomiedynamiqueavecunesociétéquidonneraitsachanceàtous,toutenaméliorantlaproducOvitédesressourcesendissociantcroissanceetdégradaOondel’environnement.»

ì  2001enFrance:obligaOondereporOngextra-finacier=LoiNRE(NouvellesRégulaOonsEconomiques)ì  D’ici2015,suiteauxdifférentsdécretsissusdel’arOcle225duGrenelle

Environnement,cesonttouteslesentreprisesdeplusde500salariéset100millionseurosdeCAquidevrontproduirecerapport.Pourcela,l’ensembledecesentreprisesserontdansl’obligaOondeconstruireunedémarcheRSEstructuréeetdurable,etdecommuniquersurleurdémarcheetleursrésultats.

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ì  RSEetUEèmenOonnéepourla1èrefoisdanslastratégiedeLisbonneadoptéeen2000

ì  RSEestportéeparlavagueduDDetlescrisessuccessives(environnementales,sociale,financières…)ì  AhentesplusimportantesdelapartdesassociaOons

ì  RSE=déclinaisonduconceptduDDdansl’entrepriseetsoncadrederéférenceresteaussicomplexeetparfoisaussivaguequeceluici

ì  L’intégraOondes3piliersduDDdoitsefaireenconcertaOonavecl’ensembledesPPdel’entreprise:ì  Clients,salariés,acOonnaires,fournisseurs,banques,pouvoirspublics,etc.

ì  DDetRSE=mêmefinalitéì  «DURER»ì  DansuncontextedemondialisaOon,leDDetlaRSEnepeuventexisterl’unsansl’autre

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Défini>ondelaRSEparlaCommissioneuropéenne(2011):

ì  C’est«laresponsabilitédesentreprisesvis-à-visdeseffetsqu’ellesexercentsurlasociété»ì  Pourassumerceheresponsabilité,ilfautrespecterlégislaOonetconvenOons

collecOvesì  Pours’enacquiherpleinement,ilfautavoirengagéencollaboraOonétroite

aveclesparOesprenantes,unprocessusdesOnéàintégrerlespréoccupaOonsenmaOèresociale,environnementale,éthique,dedroitsdel’hommeetdeconsommateursdanslesacOvitéscommercialesetlastratégiedebase

B)EnjeuxetacteursdelaRSE:

PourquoimehreenplacelaRSE?

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7CAP VERS LA RSE

7CAP VERS LA RSE

➜Comme chef d’entreprise, vous avez plusieurs raisons de vouloir mettre en œuvre une démarche de RSE :

1. Parce qu’en tant qu’entrepreneur responsable, vous êtes personnel-lement convaincu qu’il est de votre responsabilité de démultiplier les impacts positifs et de minimiser les impacts négatifs de votre activité sur l’ensemble de la société et sur l’envi-ronnement ;

2. Parce que soucieux de la valeur de votre entreprise à moyen-long terme et de sa pérennité, vous avez compris que la RSE est un véritable levier de performance, un moyen d’améliorer son efficacité économique et financière (réduction des coûts, facteur d’innovation et de création de recettes nouvelles, etc.), un levier de préservation de la valeur de ses actifs, un moyen de maîtriser ses risques qu’ils soient environne-mentaux, juridiques, financiers, so-ciaux ou d’image ;

3. Parce que vous souhaitez intéres-ser les investisseurs, les banques, les assurances qui interrogent de plus en plus les entreprises sur leurs pra-tiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) avant d’y investir, d’accorder un prêt, etc. ;

4. Parce que vos clients (consom-mateurs, donneurs d’ordre privés et/ou publics) ont déjà commencé à vous le demander... ou vont bientôt le faire ;

5. Parce que vous souhaitez anti-ciper la réglementation plutôt que d’attendre qu’une contrainte vous y oblige ;

6. Parce que vous souhaitez amélio-rer le bien-être collectif de vos colla-borateurs, développer un dialogue social apaisé et renforcer le senti-ment d’appartenance ;

7. Parce que vous souhaitez être un employeur attractif à l’égard de nouveaux collaborateurs de plus en plus soucieux du comportement so-cialement responsable de leur futur employeur ;

8. Parce que de plus en plus d’études montrent que les moyens humains et financiers investis dans une démarche RSE ont un retour sur investissement qui permet des béné-fices concrets pour votre entreprise ;

9. Parce que vos parties prenantes vous interrogent sur vos pratiques (collectivités territoriales, associa-tions de riverains, associations envi-ronnementales, etc.) et peuvent en cas de manquement remettre en cause votre « license to operate » ;

10. Parce que vous avez déjà entamé une démarche qualité (ISO 9000) ou environnementale (ISO 14000) et que vous souhaitez lui donner une base plus large en engageant une démarche RSE.

QUELQUES RAISONS-CLÉS DE S’ENGAGER

Fiche I

GuidecapverslaRSE,MEDEF

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1)EnjeuxdelaRSE:

ì  Enjeustratégiquedeleuravenir=reconnaîtrequel’amélioraOondescondiOonsenvironnementalesetsociétalessetraduitpardesopportunitésentermesdedéveloppementéconomique.

ì  LaRSEapourobjecOfdecréeretdecontribueràdessituaOonsoùtoutlemondeestgagnant,lesentreprisescommelasociétédanssonensemble.ì  Exemple:ens’efforçantderecruterdupersonnelquiesttradiOonnellement

excludumarchédutravail,commelespersonneshandicapées,lesentreprisespeuvents’assurerdelacollaboraOondesalariéstalentueuxetmoOvéstoutencontribuantsimultanémentàlacohésionsociale.

ì  OuencoreeninvesOssantdansl’éco-innovaOonetdansdesprocédésdeproducOonàfaibleconsommaOonenénergie,ellespeuventtoutàlafoisfairedeséconomiesetréduirel’impactnégaOfsurl’environnement.

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1)EnjeuxdelaRSE:

ì  Valorisersonimageetpréserversoncréditdanslasociété.(donnerconfianceauxparOesprenantes).

ì  Prendreencomptelesbesoinsdesclientsdemanièreglobaleetpluspérenne:développerunproduitounouvelletechnologieplusrespectueuxdel’environnement=avantageconcurrenOeldécisif.

ì  Mobiliserlepersonnelens’engageantdansunpoliOquevolontaireetresponsable.Unetelledémarchecontribueàl’amélioraOondelamoOvaOondupersonneletalimenteunedynamiquedeprogrèsinterne.

ì  Maitriserlesrisques,ainsiquelescoûtsenvironnementauxetsociaux.LesrisquesenvironnementauxetsociauxquecourentcertainesentreprisessontparfoissiimportantsquelemoindreincidentpeutengendreruneremiseencausedeleuracOvité.Parailleurs,lanon-maitrisedesimpactsenvironnementauxconsOtueunechargeimportantepourlesindustriels.

ì  RépondreauxahentesdesparOesprenantes.LesentreprisessontenrelaOonavecdesacteurstrèsdivers,quiontdesahentesspécifiquesàproposdeleuracOvité.Ceheapprochecontribueàl’amélioraOondesrelaOonsqu’elleentreOentaveccesparOesprenantes.

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1)EnjeuxdelaRSE:

ì  ParmilesnombreuxbénéficesdelaRSEonreOendra:ì  RépondreauxahentesdesPP

ì  TendreàlesanOciper=démarchepro-acOve

ì  Préveniretlimiterlesrisquesì  AudépartenQSE(législaOonetcerOficaOon)puisétendue(conséquencessocialessurlessalariésetle

OssuéconomiquelocalencasderestructuraOon,imagedemarque…)ì  LesjugesaméricainsmoduleslessancOonsdesentreprisesenfoncOondeleurstratégiederesponsabilitéglobale

ì  Souhaitdesaisirdenouvellesopportunitéséconomiquesì  Réaliserdeséconomies=augmentergainsfinanciersèprojetgagnant-gagnant

ì  RéduireconsommaOond’énergie=baisseimpactenvironnemental+performancefinancière

ì  Recruterunepersonnehandicapée=baisse/suppressionsacontribuOonàl’AGEFIPH

ì  RespecterlesconvicOonspersonnellesdesdirigeantsoudessalariésì  =retourrapidesurinvesOssementnonahendu

ì  C’estdoncduleadershipèconvaincrelesPPdeselancerdanscepari

ì  Patagoniaestunbonexemple

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  «stakeholder»,lihéralement=«porteurd’enjeu»èparOesintéressées/parOesprenantesselonauteurs.

ì  «ToutgroupeouindividuquipeutinfluencerouquiestinfluencéparlaréalisaOondesobjecOfsd’uneorganisaOon»ì  FreemanR.E.(1984):StrategicManagementAStakeholderApproch

ì  «Individusetgroupesquicontribuentvolontairementounon,àlacapacitédel’organisaOonàcréerdelavaleuretàsesacOvitésetquidoncenbénéficientet/ouensubissentlesrisques»ì  PostJ.E(2002):RedefiningthecorporaOon.StakeholderManagementandOrganizaOonalWealth

L’entreprisedevrad’abordidenOfiersesPPetidenOfierl’impactqu’ellesubitelle-mêmedelapartdedifférentesPPpourfairele«bon»choix

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2)Lesacteurs=lesPP:

PourquoiécouterlesparOesintéressées?

ì  C’esttoutd’abordsousl’angleenvironnementalquelaquesOondesparOesintéresséesaétéposée.Lesentreprisesexploitantdessitesdangereux(SEVESO)oudesacOvitésàhautrisque(transportmariOme)ontétéamenéesànouerundialogueconstrucOfaveclespopulaOonsouleursreprésentants(autoritéslocales,ONG…)pourpoursuivreledéveloppementéconomiquedeleuracOvité.

ì  L’UnionEuropéennedonneelle-mêmel’exemple:enjuillet2002,elleacrééunforumeuropéendesparOesintéresséesdédiéàl’étudedelaresponsabilitésociétaledesentreprises.

ì  L’écoutedesparOesintéresséesestunlevierdemoOvaOoninternepuissant:lescollaborateursd’uneentrepriseseretrouventdansuneapproche«humaine»dudéveloppement.ì  IlssonteuxmêmesdesparOes«intéressées»dansleurvieprofessionnelle+familiale.

ì  Unprojetd’entreprisemehantenvaleurlesparOesintéresséesemporteraplusfacilementl’adhésion,notammentdesplusjeunesgénéraOons.

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  LenombreetletypedeParOesPrenantesd’uneorganisaOondépend:ì  delataille del’entreprise,ì  dunombrededifférentssitesd’implantaOonì  dunombred’acOvitésdifférentesì  d’autrescritèresspécifiques(typed’acOvite,historique,enjeux)

ì  LesPPsontdensesetdiversesetilestdoncdifficilevoireimpossibled’entretenirdesrelaOonsadéquatesavectoutes.

ì  L’idenOficaOon=1eractemajeurdemanagementduDD.ì  C’estunsignaldel’élargissementduchampdespréoccupaOonsdel’entreprise

au-delàdeses«fronOères»économiques.

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2)Lesacteurs=lesPP:

Exercice:

ì  Onannonceunprojetd’installaOond’unfastfoodàproximitédeslocauxd’ECORIS:QuelssontlesparOesprenantes?quelssontleursavissurceprojet?

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2)Lesacteurs=lesPP:

Exercice:

ì  Onannonceunprojetd’installaOond’unfastfoodàproximitédeslocauxd’ECORIS:QuelssontlesparOesprenantes?quelssontleursavissurceprojet?

ÉtudiantsECORIS+++

SalariésECORIS+/-

Salariésautresentreprises

+/-

Riverains--

Restaurantsalentours

-

Nutri>onniste---

Parents---

Mairie+

Fournisseurs(pain,viande…)

++

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  PPinternes:ì  Propriétaires,acOonnaires

ì  Ilsahendentunaccroissementdelaperformance,lesprofitsfinancierssontconsidéréscommela1èrecréaOondevaleur.

ì  Ilsmisentsurlapérennitédel’entrepriseetontuneaversionaurisque.

ì  IlsahendentdesinformaOonclairesettransparentespourévaluerlavaleurdel’entreprise

ì  Salariés(enfoncOondeleurposiOonnement)ì  Cadres=ahendent1rémunéraOonahracOveintégrantdesprimesetcorréléeàleur

performanceannuelle+avantages(voiture,appartement…)ì  Autressalariés=ahachésàlasécuritédel’emploi,sensiblesauclimatsocial,qualité

descondiOonsdetravail(stress,ergonomiedespostes…)

ì  Syndicatsì  CondiOonsdetravail,progressiondessalaires,sauvegardedesemplois…

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  PPexternes:ì  Clients

ì  Qualité+prixproduit+choixRSE:éco-concepOon,respectsalariés…

ì  Fournisseurs/sous-traitantsì  QualitérelaOonscommerciales,respectcontrats(délaipaiements…)

ì  Banquesì  Solvabilité+croissanceéconomiqueconOnue

ì  PouvoirspoliOquesì  PaliersauxmulOplesdérivesmisesenévidenceaveclescrisesèfairerespecterlaloi

ì  ONG/associaOonsì  AhendentladéploiementduDDdansl’entreprise

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  CartographiedesparOesprenantes:

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  TouteslesparOesprenantesnesontpasautourdelatable

ì  CertainesPPpourtantfortementinfluencéesparlesacOvitésdesentreprises,toutàfaitlégiOmesnesontpourtantpasprésentedanslecadredecedialogue.ì  L’espacenaturel(ressourcesnaturelles,animaux,végétaux,etc.)ì  LesgénéraOonsfutures

ì  MêmesicesPPpeuventêtrereprésentéesindirectementpardesgroupesd’individus(ONG,scienOfiques,parents,chercheursenprospecOon,etc.),ì  Ilestcourantdelesoublier....

ì  L’individuestmulO-casquehe:consommateur+salarié+invesOsseur+élu…

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  LaRSEestdoncengrandeparOefondéesurlesahentes/pressionsdeParOesPrenantes

ì  MaisuntypedeParOesPrenantesaunrôlebienparOculier=fixerdesrèglespourtoutlemondeetnotammentpourlesorganisaOons.ì  =pouvoirspublics(locaux,régionaux,naOonauxouinternaOonaux)

ì  LespouvoirspubliquesabordentaussilesproblémaOquesliéesauDéveloppementDurable,pourlesencadrer:ì  lesproblémaOquesliéesàl’environnementèDroitdel’Environnementì  lesproblémaOquesliéesausocial/sociétalèDroitSocial/CodeduTravail

+ONU/OITì  lesproblémaOquesliéesàl’économieèDroitdescontrats,Droitdela

concurrence

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2)Lesacteurs=lesPP:

ì  IllustraOons:

ì  ExplicaOonselonlesPitches

ì  hhps://www.youtube.com/watch?v=NzJSxPBIiJs

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C)ImpactRSEsurlesorganisations:

ì  Lepactemondial(GlobalCompact)ì  ConsOtueenquelquesorteles10commandementsdelaRSEque

doiventrespecterlesentreprises.ì  Néd'uneiniOaOveinternaOonalelancéeen1999parleSecrétaire

GénéraldesNaOonsUnies,leGlobalCompactproposeauxentreprisesmembresd'adhérerà10grandsprincipesdanslesdomainesdesdroitsdelapersonne,dutravail,del'environnementetdelacorrupOon.Ledixièmeprincipeaétéajoutéen2004.

ì  Depuis2003,lesentreprisessignatairesdoiventpublierdesbonnespraOquesdansaumoinsl'undesdixprincipesduPactesouspeined'êtreexcluedelalistedessignataires.

ì  Au1erjanvier2014,plusde8000entreprisesavaientsignéleGlobalCompactdans145pays.

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C)ImpactRSEsurlesorganisations:ì  Les10principesduGlobalCompact:

ì  LesentreprisessontinvitéesàpromouvoiretàrespecterlaprotecOondudroitinternaOonalrelaOfauxdroitsdel'homme

ì  LesentreprisessontinvitéesàveillerànepasserendrecomplicesdeviolaOonsdesdroitsdel'homme

ì  Lesentreprisessontinvitéesàrespecterlalibertéd'associaOonetàreconnaîtreledroitdenégociaOoncollecOve

ì  Lesentreprisessontinvitéesàcontribueràl'éliminaOondutravailforcéouobligatoire

ì  Lesentreprisessontinvitéesàcontribueràl'aboliOoneffecOvedutravaildesenfantsì  Lesentreprisessontinvitéesàcontribueràl'éliminaOondetoutediscriminaOonenmaOèred'emploiet

deprofession

ì  Lesentreprisessontinvitéesàappliquerl'approchedeprécauOonauxproblèmestouchantàl'environnement

ì  LesentreprisessontinvitéesàprendredesiniOaOvestendantàpromouvoiruneplusgranderesponsabilitéenmaOèred'environnement

ì  Lesentreprisessontinvitéesàfavoriserlamiseaupointetladiffusiondetechnologiesrespectueusesdel'environnement

ì  LesentreprisessontinvitéesàagircontrelacorrupOonsoustoutessesformes,ycomprisl'extorsiondefondsetlespots-de-vin

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C)ImpactRSEsurlesorganisations:

ì  LaloisurlesNouvellesRégulaOonsEconomiques(NRE)ì  votéele15mai2001ì  légifèredanstroisdomaines:

ì  larégulaOonfinancière,ì  larégulaOondelaconcurrenceì  etlarégulaOondel'entreprise.

ì  L'arOcle116deceheloiobligelesentreprisescotéesàrendrepublicunreporOngsocialetenvironnemental.

ì  Ellesdoivent,parexemple,communiquersurleurconsommaOond'eauetd'énergieainsiquelaréparOonhomme-femmesdeleurseffecOfs,etc.

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D)Les3axesDDRH:

ì  RSE=démarcheéthiquedel’entreprisequis’exprimeàtraverslerespect:ì  Del’environnement,ì  Descollaborateurs,ì  Desclients,ì  Desfournisseurs,ì  Delasociété,ì  Desrèglesdebonnesgouvernancesì  +lesterritoiressurlesquelsl’entreprisedéveloppeson

acOvité

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D)Les3axesDDRH:

ì  Onadoncunraisonnement+ì  CollecOfì  Avecunerentabilitésurdulongtermeì  Avecl’intégraOondel’externeàsonpoliOque

ì  LoiNREèentrepriseCAC40doiventélaborerunrapportsocialetenvironnementaleì  PMEindirectementconcernéesècarlesentreprisesduCAC40

demandentàleursentreprisesdesous-traitance(généralementPME)qu’ellessoientengagéesdansceheapprochesavecdesrésultats

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D)Les3axesDDRH:

ì  DDenentreprise=reconnaîtrel’existenced’unpotenOelhumainquel’entreprises’engageàrespecteretàdévelopperdurablement

ì  LesenjeuxsociauxduDDontpourobjecOfde:ì  Diminuerlesinégalitéssocialesì  Luhercontrelapauvreté,ì  Donneraccèsàl’éducaOonàchacunenrespectantla

diversitéetd’assurerl’égalitédeschances

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D)Les3axesDDRH:

ì  AudelàdurespectdesdroitsfondamentauxetdelaluhercontrelacorrupOon,l’entreprises’engageàdévelopperdurablementlescompétencesdetoussescollaborateursetfairetravaillerlessalariés+lessoustraitantsdansdescondiOons«décentes».

ì  Onpeutregroupercesengagementsociauxautourde3axes:ì  1)Lerespectdesdroitshumainsfondamentauxì  2)L’engagementsocialdel’entrepriseì  3)LagesOondesrelaOonssocialesetdesressourceshumainesdurables

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Axe1)Lerespectdesdroitshumainsfondamentaux:

ì  Consisteà:ì  Nepasavoirrecoursautravaildesenfantsetautravailforcéì  Permehrelalibertéd’associaOonpourlessalariésetlesnégociaOons

collecOvesì  Assurerladiversitéetlanon-discriminaOon(mixité,seniors,origines,

handicap,parcours…)ì  Respecterlecadrelégaldutempsdetravail,ì  GaranOrlasantéetlasécuritéì  AméliorerlescondiOonsdetravailetluhercontretoutesouffranceau

travail(physiqueetmorale)

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Axe2)L’engagementsocialdel’entreprise:

ì  Consisteà:ì  Mehreenplacedesformesd’aideetdemécénatì  ContribueràlaformaOondesjeunesissusd’environnement

sensiblesavecunfaibleniveaudequalificaOonì  PiloterdesacOonssolidairesaveclespaysenvoiede

développementì  Afficheretrespecterdesvaleurséthiques

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Axe3)Lagestiondesrelationssocialesetdesressourceshumainesdurables:

ì  PermetdefavoriserledialoguesocialetdegaranOrledéveloppementdurabledescompétencesì  Auniveaudel’entreprise

ì  AnOciperlesévoluOonstechnologiques,garderunelongueurd’avance

ì  Auniveauducollaborateurì  Luipermehredes’épanouir

ì  Sipersonnecarriéristeèluiproposerdescompétencestransversalespourqu’ilévolueetqu’ilaheindreleniveauhiérarchiquequ’ilahend

ì  Sipersonneexperteèluiproposerd’approfondirsescompétencespourqu’ilresteexpert

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E)Lesuivipardesindicateurs…

ì  Toutceciestbienbeaumais…

ì  DesengagementsnevalentriensansacOonsquilesexplicitent.

ì  Pourasseoirsacrédibilité+honorersesengagements,l’entreprisedoitfavoriserlaparOcipaOondetoussesacteurs(=PP)etorienterrapidementsonengagementsurquelquesacOonsfacilementréalisables,visiblesetmesurables

ì  Lesindicateursfixésenamontpermehrontdevérifierquel’entreprisemetbienenœuvresesengagementsì  C’estunPDCAenmaOèredeRSE

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ì  Axe1:lerespectdesdroitshumainsfondamentaux:ì  1)Respectdel’éthique,diversitéetnondiscriminaOon

ì  LaréalisaOonounondesobjecOfsdesmanagersetcollaborateursenmaOèrederespectdesrègleséthiquesetdenon-discriminaOonest-ellepriseencomptedanslespoliOquesRH?

ì  Quelestle%desalariésrecrutésenposiOondehandicap?ì  QuellepoliOqueetquellesensibilisaOonsontfaitesautourduhandicap?ì  Quelestleplanmisenplacepourréduirelesinégalitésprofessionnelles

entrehommesetfemmes?ì  Unaccordséniora-t-ilétésigné?ì  QuelssontlesindicateursdesuividelapoliOquesenior?Lesrésultats?ì  LapraOqueduCVanonymeest-elleintégréedanslesprocessusde

recrutement?ì  …

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ì  Axe1:lerespectdesdroitshumainsfondamentaux:ì  2)Santé,sécuritéetcondiOonsdetravail

ì  UneEvRPest-elleréalisée?Quel%depostesanalysés?ì  LesRPSsont-ilsintégrés?ì  Commentlasouffranceautravailetlestressautravailsont-ilsmesurés?ì  Lescollaborateurssont-ilsformés/sensibilisésauxrisquesprésents?ì  FréquencedesréalisaOonsdesformaOonsSantéSécurité?ì  QuelestleTFetleTG?ì  Nombred’accidentsmortels?ì  Existe-t-iluneprocédured’uneanalysedesaccidentsdetravail?ì  DesacOonscorrecOvesetprévenOvesont-ellesétémisesenplacesuiteaux

accidentsdutravailettroublesmusculo-squele�ques(TMS)?ì  …

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ì  Axe2:L’engagementsocialdel’entreprise:ì  1)Aidesetmécénat:

ì  QuellessontlesacOonsdéveloppéesparvotreentreprisepourréduirelesinégalitéssurlaplanète?

ì  QuellessontvosacOonssolidaires?ì  Quelmécénataétéproposé?

ì  2)FormaOondesjeunes:ì  Quelestle%derecrutementsenzoneurbainesensible?ì  Quelestlenombred’apprenOsparniveaudediplômes?ì  Quelestlenombredestagiairesissusdeszonessensiblesayantbénéficié

d’untuteurpendantleurstage?ì  Quelestlenombredestagiairesissusdezonessensiblesquiontété

embauchésàl’issuedeleurstage?ì  …

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ì  Axe3:LagesOondesrelaOonssocialesetdesRHdurables:ì  1)Dialoguesocial:

ì  Commentledialoguesocialest-ilfavorisé?ì  Quelestlenombreetlatypologied’accordsrécemmentsignés(répondantaunonaux

obligaOonslégales)?ì  Quelestle%defilialesdisposantd’instancesreprésentaOvesdupersonneléluesou

nomméespardesorganisaOonsyndicales?

ì  2)Développementdurabledescompétences:ì  TauxdepersonnelenCDIàtempsplein?ì  Nombredecontratspermanents,temporairesetintérimaires?ì  %d’entreOensprofessionnelsréalisésaumoinstousles2ans?ì  %dessalariésayantsuiviuneformaOon/parCSP/parâge?ì  TauxdeCPF?ì  …

43

E)Lesuivipardesindicateurs…ì  Maisaussid’autresindicateurs:

ì  OCDE:lesprincipesdirecteursì  Conceptsetprincipesì  Principesgénérauxì  PublicaOond’informaOonsì  Droitsdel’hommeì  EmploietrelaOonsprofessionnellesì  Environnementì  LuhecontrelacorrupOon,lasollicitaOondepots-de-vinetd’autresformesd’extorsionì  Intérêtsdesconsommateursì  Scienceettechnologieì  Concurrenceì  Fiscalité

ì  Cesprincipessontl'instrumentlepluscompletsurlaRSEquis'appliqueauxentreprisesmulOnaOonales.ì  43Etatssesontengagésàlesfairerespecterparlesentreprisesopérantsurleurterritoire.

ì  UnerévisionimportantedecesPrincipesaétéréaliséeen2011.ì  Pourveilleraubonrespectdecesprincipes,chacundespaysadhérentsamisenplacedesPointsde

ContactsNaOonaux(PCN)auxquelss'adressentsouventlesONGquisouhaitentmehreencauselesmulOnaOonalesayantcommisdesactesenviolaOondecesPrincipes.

Pourplusd’informaOons:hhp://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/48004355.pdf

44

F)LesoutilsduDDRH:

ì  RapportRSE

ì  Audits

ì  Observatoiresocial

ì  Normessociales

ì  RéférenOels

ì  SA8000

ì  GRI

45

RapportRSE:ì  ArOcle225loiGrenelle2rendobligatoirepourtouteentreprisepubliqueouprivéeet

sesfilialesdeplusde500salariéslapublicaOond’unbilansocialetenvironnementaldanslerapportannuel

ì  RapportDD/RSEs’estgénéralisédanslesentreprisesetestunouOldecommunicaOon.

ì  Lerapportrendcomptedesdécision/acOonsprisesparl’entreprise

ì  OuOldedialogueaveclesPP

ì  ÉtantdonnéquelesPPont≠ahentes,ilpeutyavoir≠rapportrépondantauxahentesdesPP

ì  Exemplederapport:Valrhona(hhp://fr.valrhona.com/rse.aspx)

46

Audits:ì  Auditsocial=formed'auditappliquéàl'entreprise,enparOculieràlagesOondes

ressourceshumaines,maisaussiunauditdelaresponsabilitésocialedesentreprises.

ì  LaCommissionEuropéennedéfinitl'auditsocialcomme«uneévaluaOonsystémaOquedel'impactsociald'uneentrepriseparrapportàcertainesnormesetahentes».ì  L'imprécisiondeladéfiniOontraduitladifficultéàdéfinirdesnormesreconnues

internaOonalementenmaOèresociale.Celas'expliqueparladiversitéculturelledesrapportsautravail,etladisparitédesdroitsdutravailquiendécoule.

ì  Lorsdel'auditsocialèanalyselapoliOquederessourceshumainesdel'entreprise,encroisantlesélémentsd'informaOonàsadisposiOonetenlescomparantauxnormesetstandardsenvigueur…ì  RapportRSE,DU,égalitéhomme/femme,rémunéraOon…ì  Permetd'évaluerlesrisquesjuridiquespournonrespectdudroitdutravail,deprévenir

lesconflitssociauxetd'anOciperdesrisquesstratégiques,parexempleenmaOèrededépartsàlaretraite.

47

Observatoiresocial:ì  DémarchequiconsisteàobtenirdesinformaOonsfiablesconcernantlecorpssocial

afindepermehreauxdirigeantsdemieuxélaborerleursdécisionsetd’adapterleurmiseenœuvreàladiversitédesahentesetcontraintesì  Prévenirlesconflits,élaborerlapoliOquesocialedel’entrepriselaplusadaptée…

ì  =anOciperdesdysfoncOonnementssociaux

ì  Connaîtrelaréalitésociale,comprendreleslogiquesdesacteursetleursstratégies

ì  Lesindicateurssociauxrenseignentl’entreprisesursonbonoumauvaisclimatmaiscesindicateursn’enexpliquentpaslacause…ì  Couplerplusieursindicateursì  Enquête:analysequanOtaOveèvoirsecteurentreprise+problémaOque=faireun

échanOllonèanalysequalitaOve=entreOenèanalyseducontenuèresOtuOon

ì  Etc(pourplusd’informaOoncf.livre«ToutelafoncOonressourceshumaines»,AnnickCohen-Haegel,p327etsuivantes)

48

Normessociales:

ì  Lesnormessocialessontdesensemblesderèglesplusoumoinsexplicites,adoptéesparunesociéte.Elless’établissentenfoncOondesvaleursdominantes,etceluiquinelesrespectentpasserasoumisàuneréprobaOonsociale(règlesdepolitesse,vesOmentaires.)ì  Source:LedicOonnairedesSciencesHumaines,éd.Sciences

Humaines,2004)

ì  ÀlavuedecehedéfiniOon,enquoilesnormessocialespeuventêtreunouOlsRSEpourleDRH?

49

Référentiels:ì  UnauditsefaitparrapportàdesréférenOels…(cfcoursqualité)

ì  DesréférenOels,ilenexisteplusieurset≠parleurcontenu,leurcaractèrevolontaire/obligatoire,niveaud’engagement…:

ì  Codedutravail,del’environnement(droitfrançais,européenetinternaOonal)

ì  Normes:ì  ISO9001,14001,45001,26000…

ì  RéférenOels:ì  OCDE

ì  GRIì  Droitsdel’Hommeì  OITì  …

50

SA8000:ì  SA8000estunstandardderesponsabilitésociétalequidéfenddescondiOonsde

travaildécentes

ì  CrééeparLaSocialAccountabilityInternaOonalSAIdanslesannées90

ì  SA8000couvrelesdomainessuivantsdelaresponsabilitésociétale:ì  Letravaildesenfantsì  Letravailforcéì  L'hygièneetlasécuritéì  LespraOquesd'organisaOon

ì  LadiscriminaOonì  ledroitderéunionetdeparoles(syndicats)ì  Letempsdetravailì  LarémunéraOon

ì  LesystèmedegesOondesressourceshumaines

51

GRI:ì  LeGRI=GlobalReporOngIniOaOve

ì  RéférenOeld'indicateursquipermetdemesurerl'avancementdesprogrammesdedéveloppementdurabledesentreprises

ì  CeréférenOelcomporte79indicateurs:ì  économie:9(dont2supplémentaires);ì  environnement:30(dont13supplémentaires);ì  droitsdel'Homme:9(dont3supplémentaires)ì  relaOonssocialesettravaildécent:14(dont5supplémentaires);

ì  responsabilitévis-à-visdesproduits:9(dont5supplémentaires);ì  société:8(dont2supplémentaires).

Pourplusd’informaOons:hhps://www.globalreporOng.org/Pages/default.aspx

52

ElaborerdesindicateursGRI:

ì  ObjecOfs=ì  mesurerlaperformanceDDdel’entrepriseauregarddes

réglementaOons,desnormes,desiniOaOvesvolontairesouencoredesautresorganisaOons

ì  CommuniqueretdialoguercehemesureaveclesPP

53

9SECTION 2

III Dans les Lignes directrices, le mot thème désigne tout sujet possible relatif au développement durable. Le mot Aspect, quant à lui, fait référence à la liste des sujets abordés dans les Lignes directrices.

TABLEAU 1 : CATÉGORIES ET ASPECTS DANS LES LIGNES DIRECTRICES

Catégorie Économie Environnement

AspectsIII � Performance économique � Présence sur le marché � Impacts économiques indirects � Pratiques d’achat

� Matières � Énergie � Eau � Biodiversité � Émissions � Effluents et déchets � Produits et services � Conformité � Transport � Généralités � Évaluation environnementale des fournisseurs � Mécanismes de règlement des griefs environnementaux

Catégorie Social

Sous-catégories

Pratiques en matière d’emploi et travail décent

Droits de l’homme Société Responsabilité liée aux produits

AspectsIII � Emploi � Relations employeur/employés

� Santé et sécurité au travail

� Formation et éducation � Diversité et égalité des chances

� Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

� Évaluation des pratiques en matière d’emploi chez les fournisseurs

� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d’emploi

� Investissement � Non-discrimination � Liberté syndicale et droit de négociation collective

� Travail des enfants � Travail forcé ou obligatoire

� Pratiques en matière de sécurité

� Droits des peuples autochtones

� Évaluation � Évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs

� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux droits de l’homme

� Communautés locales � Lutte contre la corruption � Politiques publiques � Comportement anticoncurrentiel

� Conformité � Évaluation des impacts des fournisseurs sur la société

� Mécanismes de règlement des griefs relatifs à l’impact sur la société

� Santé et sécurité des consommateurs

� Étiquetage des produits et services

� Communication marketing

� Vie privée des clients � Conformité

2.3 DEMANDE DE NOTIFICATION D’UTILISATION

Toute organisation ayant préparé un rapport de développement durable est priée, lors de la publication de ce dernier, de préciser à GRI si :

� le rapport est « en conformité » avec les Lignes directrices – option relative aux critères Essentiels ou critères Exhaustifs ; � le rapport comporte un ou plusieurs Éléments d’information issus des Lignes directrices, mais ne répond pas à toutes les exigences liées à l’une ou l’autre des options de « conformité ».

Pour ce faire, l’organisation peut choisir une des options suivantes ou les deux � informer GRI de la publication du rapport et transmettre une copie papier et/ou électronique ; � enregistrer le rapport dans la Sustainability Disclosure Database (base de données des rapports de développement durable) de GRI : database.globalreporting.org

ElaborerdesindicateursGRI:

ì  ObjecOfs=ì  mesurerlaperformanceDDdel’entrepriseauregarddes

réglementaOons,desnormes,desiniOaOvesvolontairesouencoredesautresorganisaOons

ì  CommuniqueretdialoguercehemesureaveclesPP

54

9SECTION 2

III Dans les Lignes directrices, le mot thème désigne tout sujet possible relatif au développement durable. Le mot Aspect, quant à lui, fait référence à la liste des sujets abordés dans les Lignes directrices.

TABLEAU 1 : CATÉGORIES ET ASPECTS DANS LES LIGNES DIRECTRICES

Catégorie Économie Environnement

AspectsIII � Performance économique � Présence sur le marché � Impacts économiques indirects � Pratiques d’achat

� Matières � Énergie � Eau � Biodiversité � Émissions � Effluents et déchets � Produits et services � Conformité � Transport � Généralités � Évaluation environnementale des fournisseurs � Mécanismes de règlement des griefs environnementaux

Catégorie Social

Sous-catégories

Pratiques en matière d’emploi et travail décent

Droits de l’homme Société Responsabilité liée aux produits

AspectsIII � Emploi � Relations employeur/employés

� Santé et sécurité au travail

� Formation et éducation � Diversité et égalité des chances

� Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

� Évaluation des pratiques en matière d’emploi chez les fournisseurs

� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d’emploi

� Investissement � Non-discrimination � Liberté syndicale et droit de négociation collective

� Travail des enfants � Travail forcé ou obligatoire

� Pratiques en matière de sécurité

� Droits des peuples autochtones

� Évaluation � Évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs

� Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux droits de l’homme

� Communautés locales � Lutte contre la corruption � Politiques publiques � Comportement anticoncurrentiel

� Conformité � Évaluation des impacts des fournisseurs sur la société

� Mécanismes de règlement des griefs relatifs à l’impact sur la société

� Santé et sécurité des consommateurs

� Étiquetage des produits et services

� Communication marketing

� Vie privée des clients � Conformité

2.3 DEMANDE DE NOTIFICATION D’UTILISATION

Toute organisation ayant préparé un rapport de développement durable est priée, lors de la publication de ce dernier, de préciser à GRI si :

� le rapport est « en conformité » avec les Lignes directrices – option relative aux critères Essentiels ou critères Exhaustifs ; � le rapport comporte un ou plusieurs Éléments d’information issus des Lignes directrices, mais ne répond pas à toutes les exigences liées à l’une ou l’autre des options de « conformité ».

Pour ce faire, l’organisation peut choisir une des options suivantes ou les deux � informer GRI de la publication du rapport et transmettre une copie papier et/ou électronique ; � enregistrer le rapport dans la Sustainability Disclosure Database (base de données des rapports de développement durable) de GRI : database.globalreporting.org

ChapitreII:

LanormeISO26000

55

NormesISO26000:

ì  Publiéeennovembre2010(projetiniOéen2001)

ì  ObjecOf=maximiserlescontribuOonsdesorganisaOonsauDDvialaresponsabilitésociétale

ì  ElleapourvocaOond’«aiderlesorganisaOonsàcontribuerauDD»etde«promouvoirunecompréhensioncommunedansledomainedelaresponsabilitésociétale»et«decompléterlesautresinstrumentsetiniOaOvesderesponsabilitésociétales,nonàlesremplacer».

ì  LanormeISO26000parledelaresponsabilitésociétaledesorganisaOons(RSO)

ì  Elleénonce7principeset7quesOonscentralesdéclinéesen43domainesd’acOonseuxmêmedéclinésenplusieursAhentesetAcOonsAssociées.

ì  Ils’agitdelignesdirecOves=recommandaOonetn’estpassoumiseàcerOficaOon

56

7principesdeRSO:

ì  Les7principesISO26000quis’appliquentdemanièretransverse:ì  1)Rendrecompte(redevabilité)ì  2)Fairepreuvedetransparenceì  3)Avoirdescomportementséthiquesì  4)RespecterlesintérêtsdesparOesprenantesdel’organisaOonì  5)Respecterlalégalitéì  6)RespecterlesnormesinternaOonalesdecomportementì  7)Respecterlesdroitsdel’homme

57

7principesdeRSO:

1)Responsabilitéderendrecompte,«redevabilité»:

ì  L’organisaOonfaitpreuvedesonimplicaOondansunedémarchedeDDsiellesesentredevabledelasociété,desesPPetdel’impactgénéraldesesdécisionsetacOvités.

ì  LaredevabilitéselonISO26000=«répondredesesdécisionsetacOvitésauprèsdesesorganesdirecteurs,desesautoritésconsOtuéesetpluslargement,desesPP»ì  ElleseprêtedoncvolonOersàl’examendesesacOonsetdeleurconséquences,quiheà

devoirreconnaîtresesfautes.

ì  SelonISO26000:ilconvientquel’organisaOonrépondedesimpactsdesesdécisionssurlasociété,l’environnementetl’économie+desacOonsentreprisespourprévenirtouterépéOOondesimpactsnégaOfsinvolontairesetimprévus

58

7principesdeRSO:2)Transparence:

ì  SelonISO26000=l’accessibilitédes«informaOonsrelaOvesauxdécisionsetauxacOvitésquiontuneincidencesurlasociété,l’économieetl’environnement»+lavolontéd’enassurerune«communicaOonclaire,exacte,opportune,honnêteetcomplète».

ì  LesinformaOonsdoiventêtrerenduespubliquesoudumoinsaccessiblesì  CesinformaOonsconcernent:

ì  L’objet,lanatureetl’emplacementdesesacOvités

ì  L’idenOtédetouteparOcipaOondecontrôleàl’acOvitédel’organisaOonì  Lamanièredontsesdécisionssontprises,appliquéesetrevues

ì  Lesnormesetcritèresaveclesquelsl’organisaOonévaluesesperformances

ì  SesperformancesRSEimportantesetsignificaOves

ì  Lessources,montantsetemploisdesesfonds

ì  Leseffetsconnusouprobablesdessesdécisions/acOvitéssurlesPP,société,…ì  SesPPetlescritères+procéduresuOliséspourlesidenOfier,leschoisiretdialogueravecelles.

59

7principesdeRSO:3)Comportementéthique:

ì  Comportementéthique=fondésursesvaleurs:honnêteté,équité,intégritéconformesauxnormes(lois)internaOonales.

ì  Untelcomportementestfondésur:ì  L’élaboraOonetl’uOlisaOondesesprincipesetvaleursessenOellesì  Unegouvernancequicontribuentàpromouvoircecomportementéthiqueauseinde

l’organisaOonì  L’encouragementetlapriseenchargedelapromoOondurespectdesesstandardsde

comportementéthiqueì  LacommunicaOondececomportementauprèsdesesPP(gouvernance,personnel,

fournisseurs…)ì  L’établissementetl’entreOendesmécanismesdesurveillanceetdescontrôlespour

mehreenplaceuncomportementéthique,levérifieretlesoutenir.ì  Lesrespectdubienêtredesanimauxlorsquecelaaunimpactsurleurvieenprévoyant

descondiOonsdécentesdegardiennage,d’élevage,deproducOon,detransportetd’uOlisaOon…

60

7principesdeRSO:4)ReconnaissancedesintérêtsdesPP:

ì  L’organisaOondoitprendreencomptelesintérêtsdesesPPetqu’elleyréponde.

ì  Ilfaudradoncqu’ellelesidenOfie…

5)Respectduprincipedelégalité:

ì  Obligatoire,leprincipedelégalitéseréfèreàlaprimautédudroit=aucunindividuouorganisaOonn’estaudessusdeslois,lespouvoirspublicsysontégalementsoumis…

ì  L’organisaOondoitdoncseconformerauxobligaOonslégalesdanstouteslesjuridicOons,faireensortequesesrelaOonsetacOvitéssoientenaccordaveclacadrejuridiqueapplicableetexaminerpériodiquementsaconformitéauxlois/réglementaOonsenvigueur.

61

7principesdeRSO:6)PriseencomptedesnormesinternaOonalesdecomportement:

ì  NormesinternaOonales=comportementahendud’uneorganisaOonenmaOèrederesponsabilitésociétale.

ì  L’enjeuestdeprendreencomptelesnormesinternaOonalesdecomportementtoutenrespectantleprincipedelégalité

7)Respectdesdroitsdel’homme:

ì  LanormeISO26000considèrecommeDroitsdel’Homme:«lesdroitscivilsetpoliOques,maisaussiéconomiques,sociauxetculturelscommeledroitautravail,àlanourriture,aumeilleurniveaudesantépossible,àl’éducaOon,àlasécuritésociale,(…)àunniveaudeviesuffisantpourassurersasantéphysiqueetmoraleetsonbienêtreainsiqueceluidesafamille,(…)aulogement,àlaprotecOonsocialenécessairetellequelasécuritéencasdechômage,demaladie,d’invalidité,deveuvage,devieillesseoutouteautrepertedesesmoyensdesubsistanceparsuitedecirconstancesindépendantesdesavolonté…»ì  «(…)chaquepersonne,ensaqualitédemembredelasociété,adesdroitséconomiques,sociauxet

culturels,nécessairesàsadignitéetàsonépanouissementpersonnel.»

62

7questionscentrales:

ì  Ellestraitentdesimpactséconomiques,environnementauxetsociauxlesplusprobablesauxquelssontconfrontéslesorganisaOonsenvuedemaximiserleurcontribuOonauDD.

ì  Ellepermehentdedéfinirlepérimètredesaresponsabilitésociétale,d’idenOfierlesdomainesd’acOonsperOnentsetdefixersespriorités.

ì  Certainsdomainesconcernésparces7quesOonssontplusavancésqued’autresmaisilsdoiventtousêtretraitésetfairel’objetdepland’acOonsetd’unreporOng.

63

7questionscentrales:ISO/DIS 26000

24 © ISO 2009 – Tous droits réservés

Figure 3 — Les sept domaines d’action

En traitant ces questions centrales et domaines d’action, et en intégrant la responsabilité sociétale dans ses décisions et activités, une organisation peut tirer d’importants bénéfices (voir Encadré 5).

64


ì  1)Gouvernancedel’organisaOonì  Gouvernance=systèmeparlequeluneorganisaOonprenddesdécisions

etlesappliqueenvued’aheindresesobjecOfs.ì  ElleestlefacteurleplusimportantcarilpermetàuneorganisaOon

d’assumerlaresponsabilitédesimpactsdesesdécisions+acOvitésetd’intégrerlaresponsabilitésocialesensonseinetdanssesrelaOons.

ì  GouvernanceetRSE=c’estunequesOoncentraleetdoncsusciteuneacOonì  C’estaussiunmoyend‘augmenterlacapacitédel’organisaOonàse

comporterdemanièreresponsablevis-à-visdesautresquesOonscentrales.

ì  Unegouvernanceefficace=reposesurl’intégraOondes7principesdelaRSO(redevabilité…)àtouslesniveauxhiérarchiquedel’entreprise.

65


ì  2)Droitsdel’Hommeì  =droitsfondamentauxauxquelstouslesêtreshumainsontdroitè

droitscivils,poliOques(égalitéfaceàlaloi,libertéd’expression…),droitséconomiquessociauxetculturels(droitautravail,droitàl’éducaOon,droitàlasécuritésociale…)

ì  UneorganisaOonaleresponsabilitéderespecterlesDroitsdel’Hommeycomprisdanssasphèred’influence=lesfournisseurs,sous-traitants…

ì  CehequesOons’étendauxdomaines:ì  Remédierauxaheintesauxdroitsdel’hommeì  DiscriminaOonetgroupesvulnérablesì  Principesfondamentauxetdroitsdel’hommeì  …

66


ì  3)RelaOons,condiOonsdetravail:

ì  =englobenttouteslespoliOquesliéesautravailréaliséauseind’uneorganisaOon,parelleoupoursoncompte,ycomprisdesous-traitance

ì  CréaOond’emploi+salaires+compensaOonsverséespourletravaileffectués’inscriventparmilescontribuOonséconomiquesetsocialeslesplusimportantesd’uneorganisaOonì  UntravailenrichissantetproducOfestunélémentessenOelde

l’accomplissementpersonnel,leniveaudevieestamélioré…ì  Sonabsenceàl’inverseestl’unedesprincipalescausesdeproblèmessociaux…

ì  LesrelaOons+condiOonsdetravailresponsablessontindispensablespourassurerlajusOcesociale,lastabilitéetlapaix…

OHSAS18001

QuesOons’étendégalementauxdomainessuivants:-  EmploietrelaOonsemployeur/employé-  CondiOonsdetravailetprotecOonsociale

-  Santéetsécuritéautravail-  Développementducapitalhumain

67


ì  4)Environnement:

ì  AcOvitédel’entrepriseèconsommaOon,uOlisaOonressourcesèproducOonpolluOonetdéchets=impactsnégaOfssurl’environnement

ì  ISO14001permetdemanagerl’impactdel’entreprisesurl’environnementì  Analyseenvironnementaleì  Pland’acOonpouridenOfierdesopOonspermehantderéduireetd’éliminerles

volumes,lesmodesdeproducOon+deconsommaOonnonviablesì  TendreversuneconsommaOondesressourcesdurable.

ì  CehequesOons’étendsurplusieursdomaines:ì  PrévenOondelapolluOonì  UOlisaOondurabledesressourcesì  ProtecOondel’environnement,biodiversité,habitatsnaturels…

68


ì  5)LoyautédespraOques:

ì  ConcernelaconduiteéthiquedestransacOonsentreorganisaOons(privéeetpublic,partenaires:fournisseurs,associaOons,sous-traitants,concurrents…)

ì  DespraOquesloyalesportentsurlafaçondontuneorganisaOonuOlisesesrelaOonsavecd’autresorganisaOonsafindefavoriserl’obtenOonderésultatsposiOfs…

ì  CehequesOons’étendsurplusieursdomaines:ì  LuhecontrelacorrupOonì  Concurrenceloyaleì  Respectdesdroitsdepropriétéì  PromoOondelaRSE…

69


ì  6)QuesOonsrelaOvesauxconsommateurs:

ì  ContribueràuneconsommaOonetdesacOonsdeDDdesesconsommateursì  InformaOonslorsuOlisaOon,réparaOon,déchetèACV

ì  CehequesOons‘étendsurd’autresdomaines:ì  PraOquesloyalesenmaOèredecommercialisaOon,informaOon…ì  ConsommaOondurableì  ProtecOondesdonnéesetdelavieprivéedesconsommateursì  SAV,assistanceetrésoluOondesréclamaOonsetliOgespourles

consommateurs…

70


ì  7)Communautéetdéveloppementlocal:

ì  Communauté=zonegéographiqueoùsesituelesriverainsetaussi«virtuellement»

ì  L’implicaOonauprèsdescommunautésetinsOtuOonsdesentreprisessetraduitparundialoguerespectueux+desacOonsenfaveurdudéveloppementlocal

ì  CehequesOons’étendsur‘autresdomaines:ì  L’éducaOonetlacultureì  LacréaOond’emplois+développementdescompétencesì  Lasanté…

71


ì  FoncOonnementdelanormeISO26000:

ì  LesQuesOonsCentrales(QC)ì LesDomainesd’ApplicaOon(DA)

ì  LesAhentesAcOonsAssociées(AAA)

72

LanormeISO26000enrésumé:

DA1:Préven'ondelapollu'onDA2:U'lisa'ondurabledesressourcesDA3:A5énua'ondeschangementsclima'quesetadapta'onDA4:Protec'onde l'environnement,biodiversitéet réhabilita'ondeshabitatsnaturels

ATentesetAc>onsAssociéesExemplesd’AAAduDA1

•  Iden>fier(lesimpacts,lessourcesdepollu>onsetdedéchets)…

•  Mesureretenregistrer…•  Prendredesmesures…•  Dialogueraveclescommunautés

locales…•  Dévoilerpubliquement…

ISO14001

Formerchaqueannéetouslesnouveauxcollaborateursaux

«ECO-gestes»

73

Miseenplacedel’ISO26000(cfchapitre7):

Etapes

AppréhenderlaRS

IntégrerlaRS

CommuniquersursaRS

AméliorersacrédibilitésurlaRS

AméliorerlesacOonsdeRS

Pointsimportants

PerOnenceetimportancedesQCetDAetdéfiniOondela

sphèred’influence

Sensibiliser,former,intégraOonausystèmedemanagement

Complète,compréhensible,réacOve,exacte,équilibrée,actualiséeet

accessible

JusOfier,évaluer,cerOfier,dialogueraveclesPPetrésoudrelesconflits

Surveiller,passerenrevueprogrèsetperformances,revoirlesacOons

IdenOficaOonPP

Analyse+hiérarchiserDA

PoliOque

74

Diagnostic:

Inventaire(niveauAAA)

Autoévalua>on(niveauDA)

Pland’ac>onsliéàdesaxes

d’améliora>ons(niveautransversal)

PourchaqueAAA:

-OUI/NON/NA?

-Documents?

5

4

3

2

1

1 2 3 4 5Performance

Impo

rtance Réagir

AgirEtre

vigilantVeiller

AcOvité(s):produits/services…(périmètre)

ParOesPrenantes

75

LanormeISO26000enrésumé:

ì  «Responsabilitéd’uneorganisaOonvisàvisdesimpactsdesesdécisionsetacOvitéssurlasociétéetsurl’environnementsetraduisantparuncomportementéthiqueettransparentqui:ì  ContribueauDDycomprisàlasantéetaubienêtredelasociétéì  PrendencomptelesahentesdesparOesprenantesì  Respectelesloisenvigueurtoutenétantencohérenceavecles

normesinternaOonalesdecomportementì  Estintégrédansl’ensembledel’organisaOonetmisenœuvre

danssesrelaOons».

76

Conclusion(vidéos):

ì  PourconcluresurlaRSE:ì  MmeMirabelle:

ì  hhps://www.youtube.com/watch?v=uDEfo0uKlvoì  hhps://www.youtube.com/watch?v=vfWAkrb5i30

ì  PourquoifairedelaRSE:exemplesì  hhps://www.youtube.com/watch?v=8vsNzMgdjtYì  hhps://www.youtube.com/watch?v=jYTM6wqldfsì  hhp://www.dailymoOon.com/video/x2bn4j0_categorie-

management-et-iniOaOves-pour-le-developpement-durable-grand-prix-groupe-manitou-pour-le_news

ì  hhp://www.dailymoOon.com/video/x2hwq3i_dechets-et-des-economies-systech_tech

77

ì

Mercidevotreattention

78

Qualité Sécurité Environnement

CoursQSEn°12–ECORISGARHRomainVOCEL

[email protected]