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LégislationLégislation

Emmanuel BernierEmmanuel Bernier

22

Plan du coursPlan du cours

• Le rôle de l'État et des organismesLe rôle de l'État et des organismes

• Notion de responsabilitéNotion de responsabilité

• Les juridictionsLes juridictions

• AssurancesAssurances

• La loi de 1984 modifiée 2003La loi de 1984 modifiée 2003

• L'établissement d'APSL'établissement d'APS

• L'arrêté de 1998 modifié 2000L'arrêté de 1998 modifié 2000

33

Le rôle de l'ÉtatLe rôle de l'État

Protection du citoyen, pratiquant sportif :Protection du citoyen, pratiquant sportif :

• Sécurité de l'enseignement (BEES)Sécurité de l'enseignement (BEES)

• Sécurité et salubrité des installations Sécurité et salubrité des installations (établissements d'APS)(établissements d'APS)

• Sécurité des manifestations sportivesSécurité des manifestations sportives

• Éthique sportiveÉthique sportive

• Lutte contre le dopage, contrôle médicalLutte contre le dopage, contrôle médical

• Lois, arrêtés,…Lois, arrêtés,…

44

Le rôle des organismesLe rôle des organismes

Fédérations, syndicats, clubs,… :Fédérations, syndicats, clubs,… :

• AnimationAnimation

• CursusCursus

• Formation des pratiquantsFormation des pratiquants

• Règlements fédéraux, règlements Règlements fédéraux, règlements intérieurs,…intérieurs,…

55

Hiérarchie des textesHiérarchie des textes

• Droit international (et EU)Droit international (et EU)

• ConstitutionConstitution

• LoisLois

• DécretsDécrets

• Arrêtés (ministériels,Arrêtés (ministériels,préfectoraux, municipaux)préfectoraux, municipaux)

• InstructionsInstructions

• JurisprudenceJurisprudence

Textes cadres (lég.)Textes cadres (lég.)

Textes d'application (exéc.)Textes d'application (exéc.)

Textes d'interprétationTextes d'interprétation

Plus on descend, plus on restreint

66

Responsabilité civileResponsabilité civile• La responsabilité civile découle de :La responsabilité civile découle de :

– un préjudice (financier, corporel ou moral)un préjudice (financier, corporel ou moral)– une faute (directe ou indirecte)une faute (directe ou indirecte)– un lien de causalité entre la faute et le préjudiceun lien de causalité entre la faute et le préjudice

• Elle implique 2 obligations :Elle implique 2 obligations :– obligation de réparationobligation de réparation– obligation d'assuranceobligation d'assurance

• La jurisprudence distingue 2 cas :La jurisprudence distingue 2 cas :– responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution

d'un contratd'un contrat• la jurisprudence distingue l'obligation de moyens / la jurisprudence distingue l'obligation de moyens /

résultatrésultat• pas nécessairement de formalisation (contrat moral)pas nécessairement de formalisation (contrat moral)

– responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait involontaire (imprudence ou négligence)involontaire (imprudence ou négligence)

77

Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleLes infractionsLes infractions

• ""Violation de la loi pénale",Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute c'est-à-dire toute actionaction ou toute ou toute omissionomission que la loi prohibe sous la menace d'une peine que la loi prohibe sous la menace d'une peine

• Constitution de l'infraction :Constitution de l'infraction :– Élément légal : prévu par la loiÉlément légal : prévu par la loi– Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…)Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…)– Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente)Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente)

• Classification des infractions :Classification des infractions :– Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à

l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail < 3 mois) : amende < 3 mois) : amende 3000€ 3000€

– Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€

– Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement 10 10 ansans

88

brevet, brevet, qualificatiqualificati

onon

en en connaissance connaissance

de causede cause

décretdécrets, s,

arrêtéarrêtéss

Art. 121-3 du code pénal :Art. 121-3 du code pénal :

• Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger danger délibéréedélibérée de la personne d'autrui de la personne d'autrui

• Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le loi ou le règlementrèglement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a , s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses de ses compétencescompétences ainsi que du pouvoir et des moyens ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposaitdont il disposait

Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleMise en danger d'autruiMise en danger d'autrui

99

Art. 223-1 du code pénal :Art. 223-1 du code pénal :

• Le fait d'exposer directement autrui à un risque Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement permanente par la violation manifestement délibéréedélibérée d'une obligation particulière de d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le la loi ou le règlementrèglement est puni d'un an d'emprisonnement et est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende de 15 000 euros d'amende

Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleMise en danger d'autruiMise en danger d'autrui

1010

JURIDICTIONS CIVILESJURIDICTIONS CIVILES

TRIBUNAUXTRIBUNAUXD’INSTANCED’INSTANCE

Inf à 9000 euroInf à 9000 euro

TRIBUNAUXTRIBUNAUXDE GRANDEDE GRANDEINSTANCEINSTANCE

TRIBUNAUXTRIBUNAUXSPECIALISESSPECIALISES

JURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS PENALES

TRIBUNAUX TRIBUNAUX DEDE

POLICEPOLICE

TRIBUNAUXTRIBUNAUXCORRECTIONCORRECTIONELSELS

COURSCOURSD’ASSISESD’ASSISES

COURS D’APPELCOURS D’APPELJuridiction du second degréJuridiction du second degré

COURS DE CASSATIONCOURS DE CASSATIONSommet de la hiérarchie judiciaireSommet de la hiérarchie judiciaire

Les juridictionsLes juridictions

1111

Civil et pénal : synthèseCivil et pénal : synthèse

CivilCivil PénalPénal

Fait Fait générateurgénérateur

PlaignantPlaignant

SanctionSanction

JuridictionJuridiction

PréjudicePréjudiceInfraction à la Infraction à la

loi pénaleloi pénale

Personne Personne physique ou physique ou

morale morale (plainte)(plainte)

ÉtatÉtat

Dommages et Dommages et intérêtsintérêts

TI, TGI, TSTI, TGI, TS

Amende, Amende, prisonprison

TP, TC, CATP, TC, CA

1212

Responsabilité et Responsabilité et assurancesassurances

1313

AssurancesAssurances

• Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)• L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM

comporte une assurance en responsabilité civilecomporte une assurance en responsabilité civile• Assurance individuelle complémentaire : dommages Assurance individuelle complémentaire : dommages

sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)• Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)• Assurance en protection juridique des dirigeants et Assurance en protection juridique des dirigeants et

mandataires sociaux d'association (frais de procédure, mandataires sociaux d'association (frais de procédure, dommages et intérêts)dommages et intérêts)

• Assurance des moniteurs rémunérés hors structureAssurance des moniteurs rémunérés hors structure• La responsabilité pénale n'est pas assurableLa responsabilité pénale n'est pas assurable• http://www.cabinet-lafont.comhttp://www.cabinet-lafont.com

1414

La loi sur le sport de 1984La loi sur le sport de 1984

• Concept d'APS, promotion et développementConcept d'APS, promotion et développement

• Agrément des groupements sportifsAgrément des groupements sportifs

• Agents sportifsAgents sportifs

• Fédérations sportives, délégationFédérations sportives, délégation

• Manifestations sportives (droits, primes,…)Manifestations sportives (droits, primes,…)

• Rôle et composition du CNOSFRôle et composition du CNOSF

• Sport de haut niveauSport de haut niveau

• Équipements sportifsÉquipements sportifs

• Formation et profession (BEES,…)Formation et profession (BEES,…)

1515

L'établissement d'APSL'établissement d'APS(loi de 84, décret de 93)(loi de 84, décret de 93)

• Réunion d'équipements (individuels Réunion d'équipements (individuels ou collectifs, fixes ou mobiles)ou collectifs, fixes ou mobiles)

• Obligation de déclaration (Obligation de déclaration ( autorisation)autorisation)

• Obligation de moralitéObligation de moralité

• Obligation d'assuranceObligation d'assurance

1616

L'établissement d'APSL'établissement d'APS(loi de 84, décret de 93)(loi de 84, décret de 93)

• Obligation d’affichage :Obligation d’affichage :– diplômes et titres des enseignants rémunérésdiplômes et titres des enseignants rémunérés– cartes professionnelles des éducateurs sportifscartes professionnelles des éducateurs sportifs– textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les

normes techniques applicables à l’encadrementnormes techniques applicables à l’encadrement– attestation du contrat d’assurance en RCattestation du contrat d’assurance en RC– tableau d’organisation des secourstableau d’organisation des secours– prix et tarifs des prestationsprix et tarifs des prestations– consignes pour le gonflage des bouteillesconsignes pour le gonflage des bouteilles

• Obligation d'hygiène et de sécurité :Obligation d'hygiène et de sécurité :– respect des normes techniques (arrêté de 98,…)respect des normes techniques (arrêté de 98,…)– déclaration d'accident grave au préfet via DDJSdéclaration d'accident grave au préfet via DDJS– moyens de sécurité (arrêté de 98,…)moyens de sécurité (arrêté de 98,…)

1717

Arrêté de 1998 (modifié Arrêté de 1998 (modifié 2000)2000)

• Texte de loi : au-dessus des Texte de loi : au-dessus des règlements fédérauxrèglements fédéraux

• Établissements d'APSÉtablissements d'APS

• Plongée à l'air (plongées aux Plongée à l'air (plongées aux mélanges : voir l'arrêté de 2004)mélanges : voir l'arrêté de 2004)

1818

Arrêté de 98 : Le Directeur Arrêté de 98 : Le Directeur de Plongéede Plongée

• Responsable de la sortie, présent sur le siteResponsable de la sortie, présent sur le site– Organise l'activitéOrganise l'activité– Fixe les caractéristiquesFixe les caractéristiques– S'assure du respect des règlesS'assure du respect des règles

• Compétence minimale :Compétence minimale :– Milieu naturel en explo : P5Milieu naturel en explo : P5– Milieu naturel en enseignement : E3Milieu naturel en enseignement : E3– Piscine ou fosse Piscine ou fosse 6m : E1 6m : E1

• En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant reçu une formation à plonger entre eux et les reçu une formation à plonger entre eux et les P4 à faire des baptêmesP4 à faire des baptêmes

1919

Arrêté de 98 : Le Guide de Arrêté de 98 : Le Guide de PalanquéePalanquée

• Notion de palanquée : même Notion de palanquée : même profondeur, même durée, même trajetprofondeur, même durée, même trajet pas de noria en scaphandre pas de noria en scaphandre

• Responsable pendant l'immersion du Responsable pendant l'immersion du déroulement de la plongéedéroulement de la plongée– S'adapte aux circonstances rencontréesS'adapte aux circonstances rencontrées– S'adapte aux compétences affichées des S'adapte aux compétences affichées des

membres de la palanquéemembres de la palanquée

2020

Matériel obligatoireMatériel obligatoire• Tablette de notation, jeu de tablesTablette de notation, jeu de tables• Un moyen de communication permettant de prévenir les Un moyen de communication permettant de prévenir les

secours (et permis afférent)secours (et permis afférent)• Tableau d'organisation des secoursTableau d'organisation des secours• Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir

également annexe A5 de la division 224)également annexe A5 de la division 224)• De l’eau douce potable non gazeuseDe l’eau douce potable non gazeuse• Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle

(BAVU) avec sac de réserve d’oxygène(BAVU) avec sac de réserve d’oxygène• Une bouteille d’oxygène gonflée (de capacité suffisante) Une bouteille d’oxygène gonflée (de capacité suffisante)

avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVUavec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU• Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeurUne bouteille d’air de secours équipée de son détendeur• Une couverture isothermiqueUne couverture isothermique• En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en

immersionimmersion• Éventuellement un aspirateur de mucositéÉventuellement un aspirateur de mucosité

2121

Arrêté de 98 : Arrêté de 98 : ÉÉquipement quipement des plongeursdes plongeurs

• Sauf dans les piscines ou fosses Sauf dans les piscines ou fosses 6m, les plongeurs 6m, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun :équipés chacun :

– d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenirpermettant de regagner la surface et de s'y maintenir

– des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquéede la plongée et de la remontée de leur palanquée

• En milieu naturel :En milieu naturel :– le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée

muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs completscomplets

– les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'emboutsans partage d'embout

2222

Espaces d'évolutionEspaces d'évolution

2323

Arrêté de 98Arrêté de 98Niveaux d'encadrement (annexe 2)Niveaux d'encadrement (annexe 2)

Niv. de Niv. de l'encadrl'encadrentent

Enseignement bénévoleEnseignement bénévole EnseignEnseignentent rémunérérémunéré

FFESSMFFESSM CMASCMAS FSGTFSGT Brevets Brevets d'étatd'état

E1E1 InitiateurInitiateur InitiateurInitiateur

E2E2

Initiateur + Initiateur + P4 ou P4 P4 ou P4 stagiaire stagiaire

pédagogiqupédagogiquee

Moniteur Moniteur Aspirant Aspirant FédéralFédéral

Stagiaire Stagiaire pédagogiqupédagogiqu

ee

E3E3 MF1MF1 Moniteur Moniteur MF1MF1 BEES1BEES1

E4E4 MF2MF2 Moniteur Moniteur MF2MF2 BEES2BEES2

E5E5 BEES3BEES3

2424

Arrêté de 98Arrêté de 98 (annexe 3a) (annexe 3a)Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en

enseignement"enseignement"

Espaces Espaces d'évolutiond'évolution

Niveau de Niveau de pratiquepratique

Compétence Compétence mini du GPmini du GP

Effectif maxiEffectif maxi(hors GP)(hors GP)

Espace procheEspace proche(0-6m)(0-6m)

BaptêmeBaptême E1E1 11

DébutantDébutant E1E1 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

Espace médianEspace médian(6-20m)(6-20m)

Débutant en Débutant en fin de fin de

formationformationE2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

P1P1 E2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

P2P2 E2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

Espace lointainEspace lointain(20-40m)(20-40m)

P1 en fin de P1 en fin de formationformation E3E3 2 (+ 1 P4)2 (+ 1 P4)

P2P2 E3E3 2 (+ 1 P4)2 (+ 1 P4)

Au-delàAu-delà(40-60m)(40-60m) P3, P4, P5P3, P4, P5 E4E4 3 (+ 1 E4)3 (+ 1 E4)

2525

Arrêté de 98 Arrêté de 98 (annexe 3b)(annexe 3b)Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en

exploration"exploration"

Espaces Espaces d'évolutiond'évolution

Niveau de Niveau de pratiquepratique

Compétence Compétence mini du GPmini du GP

Effectif maxiEffectif maxi(hors GP)(hors GP)

Espace procheEspace proche(0-6m)(0-6m) DébutantDébutant P4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

Espace médianEspace médian(6-20m)(6-20m)

Débutant en Débutant en fin de fin de

formationformationP4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

P1P1 P4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)

P1P1 E3+P4 en E3+P4 en surfacesurface 5 équipes5 équipes

P2P2 autonomieautonomie 33

Espace lointainEspace lointain(20-40m)(20-40m) P2P2 P4P4 44

Au-delàAu-delà(40-60m)(40-60m) P3, P4, P5P3, P4, P5 autonomieautonomie 33

2626

RéférencesRéférences• Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M. Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M.

Mouraret, A. Benet – Vigot (2001)Mouraret, A. Benet – Vigot (2001)• Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres –

Gap (2002)Gap (2002)• Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L.

Véziat – IFP Sports (2003)Véziat – IFP Sports (2003)• Plongée et responsabilité – Ph. SchneiderPlongée et responsabilité – Ph. Schneider• http://ctn.ffessm.fr/http://ctn.ffessm.fr/• http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.legifrance.gouv.fr/• http://www.infosport.org/http://www.infosport.org/• http://www.mer.equipement.gouv.fr/http://www.mer.equipement.gouv.fr/