1 Les enjeux dans les négociations des APE : Implications pour la République Démocratique du Congo et la région Afrique centrale SEMINAIRE DINFORMATION

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“Les enjeux dans les négociations des APE : Implications pour la République

Démocratique du Congo et la région Afrique centrale”

SEMINAIRE D’INFORMATION SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

RDC

Par:John Olympio Expert en Commerce International

01-02 novembre 2005

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Les APELes APEStructure de présentationStructure de présentation

I – les APEI – les APE IntroductionIntroduction CotonouCotonou Etat d’avancement des négociationsEtat d’avancement des négociations Leçons apprises à ce jourLeçons apprises à ce jour Un APE dans la région d’Afrique CentraleUn APE dans la région d’Afrique Centrale

II – l’assistance liée au commerceII – l’assistance liée au commerce IntroductionIntroduction Programmation FED Programmation FED Niveau tous-ACP: instruments horizontauxNiveau tous-ACP: instruments horizontaux Région d’Afrique CentraleRégion d’Afrique Centrale Programmes indicatifs nationauxProgrammes indicatifs nationaux

III – Cri de coeurIII – Cri de coeur

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Dans le cadre des différentes conventions de Lomé, l’Union Dans le cadre des différentes conventions de Lomé, l’Union européenne a accordé des préférences commerciales non européenne a accordé des préférences commerciales non réciproques aux pays ACP réciproques aux pays ACP

Tous les produits industriels des pays ACP peuvent être importés Tous les produits industriels des pays ACP peuvent être importés dans l’UE en franchise de droit de douane et sans aucune dans l’UE en franchise de droit de douane et sans aucune restriction quantitative. restriction quantitative.

Environ 92% des exportations ACP entrent en franchise sur le Environ 92% des exportations ACP entrent en franchise sur le marché européen. marché européen.

L’exemption de droit touche 100% des produits industriels, L’exemption de droit touche 100% des produits industriels, Concernant les produits agricoles, environs 95% peuvent être Concernant les produits agricoles, environs 95% peuvent être

importés dans l’UE soit en exemption de droit de douane et sans importés dans l’UE soit en exemption de droit de douane et sans aucune limite quantitative, soit pour un quota pré-défini ou encore aucune limite quantitative, soit pour un quota pré-défini ou encore avec un droit réduit couplé à un quota spécifique ou non. Par ailleurs, avec un droit réduit couplé à un quota spécifique ou non. Par ailleurs, un ensemble de protocoles ont été conclus pour des produits de base un ensemble de protocoles ont été conclus pour des produits de base dont la banane, la viande bovine et le sucre afin de permettre leur dont la banane, la viande bovine et le sucre afin de permettre leur entrée dans l’UE en franchise de douane selon des quotas spécifiques. entrée dans l’UE en franchise de douane selon des quotas spécifiques.

Il existe en fait deux régimes agricoles : Les produits tropicaux (café, Il existe en fait deux régimes agricoles : Les produits tropicaux (café, cacao etc.) entrent en franchise totale alors que les produits cacao etc.) entrent en franchise totale alors que les produits concurrents aux produits européens sont soumis à certaines concurrents aux produits européens sont soumis à certaines restrictions : des contingents appliqués à l’entrée en franchise de restrictions : des contingents appliqués à l’entrée en franchise de certains produits, des plafonds au-delà desquels les exportations de certains produits, des plafonds au-delà desquels les exportations de certains produits peuvent être limitées, des restrictions saisonnières certains produits peuvent être limitées, des restrictions saisonnières basées sur des calendriers horticoles ou l’exclusion de quelques basées sur des calendriers horticoles ou l’exclusion de quelques produits agricoles de toutes formes de préférence. produits agricoles de toutes formes de préférence.

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Malgré ces préférences commerciales, les impacts sur les pays Malgré ces préférences commerciales, les impacts sur les pays ACP dans leur ensemble sont globalement négatifsACP dans leur ensemble sont globalement négatifs

Marginalisation :Marginalisation : La part des exportations pays ACP vers l’UE n’a cessé La part des exportations pays ACP vers l’UE n’a cessé de baisser pour être aujourd’hui de l’ordre de 2,5% pour les biens et de baisser pour être aujourd’hui de l’ordre de 2,5% pour les biens et 1,8% pour les services. Par ailleurs de taux de croissance des 1,8% pour les services. Par ailleurs de taux de croissance des exportations vers l’UE des pays en développement non ACP est sur les exportations vers l’UE des pays en développement non ACP est sur les 15 dernières années de plus 75% contre 4% pour les pays ACP.15 dernières années de plus 75% contre 4% pour les pays ACP.

Dépendance sur les produits primairesDépendance sur les produits primaires : Les exportations ACP se sont : Les exportations ACP se sont peu diversifiées et se sont principalement concentrées sur les produits peu diversifiées et se sont principalement concentrées sur les produits du secteur primaire (pétrole, mines et produits agricoles). du secteur primaire (pétrole, mines et produits agricoles). Contrairement au autres pays en développement, les pays ACP Contrairement au autres pays en développement, les pays ACP n’exportent quasiment pas de produits manufacturés. n’exportent quasiment pas de produits manufacturés.

Spécialisation peu dynamiqueSpécialisation peu dynamique : La spécialisation des exportations sur : La spécialisation des exportations sur les produits primaires est peu porteuse car, à quelque exception près les produits primaires est peu porteuse car, à quelque exception près (pétrole…) la demande augmente peu et les prix ne cessent de baisser (pétrole…) la demande augmente peu et les prix ne cessent de baisser comparativement à ceux des produits manufacturés. Cette comparativement à ceux des produits manufacturés. Cette spécialisation fragilise les pays et les rend vulnérables aux aléas des spécialisation fragilise les pays et les rend vulnérables aux aléas des cours mondiaux. Par ailleurs, la proportion des importations de cours mondiaux. Par ailleurs, la proportion des importations de produits de base des pays développés, notamment l’union produits de base des pays développés, notamment l’union européenne, ne cesse de baisser. A titre d’exemple, on note que entre européenne, ne cesse de baisser. A titre d’exemple, on note que entre 1975 et 2002 les produits de base son passés de 60% à moins de 40% 1975 et 2002 les produits de base son passés de 60% à moins de 40% du total des importations de l’UE en provenance des pays en du total des importations de l’UE en provenance des pays en développement. La part des ACP reste toutefois importante dans ce développement. La part des ACP reste toutefois importante dans ce volume d’importation volume d’importation

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Share of imports from ACP into EU

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000

Partie I – les APEPartie I – les APEIntroductionIntroduction

Les ACP ont vu leur part du marché dans l'UE décliner de 7% en 1976 à 3% en 2000

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Low level Low level of of

processingprocessing

EU imports from ACP according of the level of the processing

Raw Materials

65%

Semi-finished products

16%

Finished products

19%

Partie I – les APEPartie I – les APEIntroductionIntroduction

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Idem pour l’Afrique CentraleIdem pour l’Afrique Centrale

Le commerce bilatéral entre l’UE et la CEMAC+STP Le commerce bilatéral entre l’UE et la CEMAC+STP +RDC (82 millions d’habitants) représente un flux +RDC (82 millions d’habitants) représente un flux inférieur à 7 milliards d’Euros (solde positif en faveur inférieur à 7 milliards d’Euros (solde positif en faveur de l’Afrique centrale.)de l’Afrique centrale.)

Les principales exportations de la CEMAC+STP +RDC Les principales exportations de la CEMAC+STP +RDC vers l’UE sont composées de produits pétroliers vers l’UE sont composées de produits pétroliers (48%), de bois (18,4%), de cacao (4%), de bananes (48%), de bois (18,4%), de cacao (4%), de bananes (3,8%), de diamants (3,8%), de coton (2 ,2%), (3,8%), de diamants (3,8%), de coton (2 ,2%), d’aluminium (1,5%) de café (1,1%) et de manganèse d’aluminium (1,5%) de café (1,1%) et de manganèse (1%). (1%).

99% des marchandises originaires de la CEMAC 99% des marchandises originaires de la CEMAC bénéficient déjà du tarif zéro sur le marché de la bénéficient déjà du tarif zéro sur le marché de la communauté européenne.communauté européenne.

Les importations de la région en provenance de l’UE Les importations de la région en provenance de l’UE sont constituées essentiellement de médicaments, de sont constituées essentiellement de médicaments, de véhicules automobiles et de leurs pièces détachées , véhicules automobiles et de leurs pièces détachées , de matériels informatiques, de céréales et de produits de matériels informatiques, de céréales et de produits laitiers.laitiers.

Le commerce intrarégional reste très faible, de l’ordre Le commerce intrarégional reste très faible, de l’ordre de 2% pour les importations, et seulement de 1% à de 2% pour les importations, et seulement de 1% à l’export.l’export.

Pour la RDC, les revenus d’exportation restent Pour la RDC, les revenus d’exportation restent fortement concentrés dans le secteur primaire et sur fortement concentrés dans le secteur primaire et sur les ressources naturelles:les ressources naturelles:

Diamant 55%Diamant 55% Pétrole 18%Pétrole 18% Produits gécamines: 14%Produits gécamines: 14% Café 4%Café 4% Autres 9%Autres 9%

Les importations sont dominées par:Les importations sont dominées par:

Biens de consommations 45%Biens de consommations 45% Bien d’équipement 18%Bien d’équipement 18% Matières premières 12%Matières premières 12% Énergie 10%Énergie 10% Autre 9%Autre 9%

Au niveau Européen la Belgique reste le principal Au niveau Européen la Belgique reste le principal partenaire suivi de l’Allemagnepartenaire suivi de l’Allemagne

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Exemples de marges préférentielles pour les Exemples de marges préférentielles pour les pays ACP non-PMApays ACP non-PMA

Produits Les produits considérés sont ceux pour lesquels les pays ACP non-PMA ont un niveau d’exportation supérieur à 1 million d’euros.

Préférence par rapport aux

autres Pays en voie de

développement

Principaux pays ACP non-PMA (et part de marché en Europe)

Viande bovine et abats 16,6 % Maurice (11 %), Zimbabwe (3 %) Fleurs coupées 10,2 % Kenya (23 %), Zimbabwe (5 %) Colin et lotte frais surgelés 15,0 % Namibie (20 %) Thon 24,0 % Côte d’Ivoire, Sénégal, Seychelles Ananas préparés ou conservés 16,3 % Kenya (25 %), Swaziland (1 %) Agrumes préparés ou conservés 15,6 % Swaziland (1 %) Poissons congelés ou salés 10,5 % Sénégal (18 %), Kenya (1 %) Pulls de femme 10,2 % Maurice (29 %), Jamaïque (5 %) Pâte de cacao 6,7 % Côte d’Ivoire (65 %), Cameroun 23 %), Ghana (4 %) Beurre de cacao 5,4 % Côte d’Ivoire (29 %), Ghana (28 %), Nigéria (11 %) Contreplaqué 4,9 % Gabon (38 %), Congo (3 %) Méthanol 3,9 % Trinidad et Tobago (18 %)

Certains secteurs ont toutefois profité de l’avantage que leur donnent les préférences européennes : si les exportations agricoles (hors protocoles) ont augmenté de 43 % sur la période 1988-2000, les secteurs bénéficiant d’une marge préférentielle supérieure à 3 % ont connu quant à eux une croissance de 60 % de leurs exportations. Les taux de croissance sont particulièrement remarquables pour les fleurs (+ 230 %), les légumes (+ 132 %), les préparations de poissons (+ 110 %), les tabacs (+ 83 %) et les préparations de légumes et de fruits (+ 70 %).

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Les difficultés que rencontrent les pays ACP pour exporter vers Les difficultés que rencontrent les pays ACP pour exporter vers l'UE sont multiples et sont dues notammentl'UE sont multiples et sont dues notamment

Faiblesse de la base de production et d’échangeFaiblesse de la base de production et d’échange ( (un environnement du secteur privé un environnement du secteur privé inadapté ; une faiblesse des infrastructures ; une faiblesse du capital humain ; une inadapté ; une faiblesse des infrastructures ; une faiblesse du capital humain ; une insuffisance des financements privés et publics ; une perte de compétitivité de l’économie insuffisance des financements privés et publics ; une perte de compétitivité de l’économie nationale…)nationale…)

au fait que les pays ACP ont été historiquement orientés vers l'exportation de au fait que les pays ACP ont été historiquement orientés vers l'exportation de matières premières, au lieu de les utiliser pour élaborer des produits finis à matières premières, au lieu de les utiliser pour élaborer des produits finis à valeur ajoutée et diversifiés qui devraient être moins sujets aux fortes valeur ajoutée et diversifiés qui devraient être moins sujets aux fortes fluctuations de prix, le plus souvent à la baisse, fluctuations de prix, le plus souvent à la baisse,

aux instruments de Lomé (Stabex et Sysmin) qui étaient destinés à assurer des aux instruments de Lomé (Stabex et Sysmin) qui étaient destinés à assurer des prix garantis mais qui n'ont pas répondu aux besoins des pays ACP et qui seront prix garantis mais qui n'ont pas répondu aux besoins des pays ACP et qui seront remplacés, en vertu de l'accord de Cotonou, par un soutien en cas de remplacés, en vertu de l'accord de Cotonou, par un soutien en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportationfluctuations à court terme des recettes d'exportation

aux subventions de l'UE de nature à fausser les échanges, en particulier dans les aux subventions de l'UE de nature à fausser les échanges, en particulier dans les secteurs agricole et de la pêche et dans les produits alimentaires, tout en secteurs agricole et de la pêche et dans les produits alimentaires, tout en prenant acte du fait que l'UE s'est engagée, lors de la Conférence ministérielle prenant acte du fait que l'UE s'est engagée, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, à supprimer progressivement les subventions à de l'OMC qui s'est tenue à Doha, à supprimer progressivement les subventions à l'exportationl'exportation

à l'application par l'UE de barrières techniques et mesures sanitaires et à l'application par l'UE de barrières techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des règles rigoureuses sur l'origine des produits, que phytosanitaires, ainsi que des règles rigoureuses sur l'origine des produits, que les pays ACP disposant d'une infrastructure scientifique et technologique les pays ACP disposant d'une infrastructure scientifique et technologique relativement pauvre ont des difficultés à respecter et qui ne sont pas toujours relativement pauvre ont des difficultés à respecter et qui ne sont pas toujours nécessaires pour garantir aux consommateurs européens la sécurité des nécessaires pour garantir aux consommateurs européens la sécurité des produits mais qui entraînent des coûts supplémentairesproduits mais qui entraînent des coûts supplémentaires

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Partie I – APEPartie I – APEIntroduction Introduction

Leçons à tirer de l’expérience de Lomé : Politique commerciale: accès au marché préférentiel

et non-réciproque insuffisant pour intégration dans l’économie mondiale

Développement du commerce: stratégies ciblant privilégiant la promotion du commerce insuffisantes et non-viables

Des évolutions étaient nécessaires dans les relations commerciales ACP-UE;

d'abord en raison de la fin programmée de la dérogation d'abord en raison de la fin programmée de la dérogation obtenu au sein de l’OMC, obtenu au sein de l’OMC,

mais également en raison des résultats insuffisants des mais également en raison des résultats insuffisants des conventions de Lomé en matière de commerce, de conventions de Lomé en matière de commerce, de développement et d’intégration des ACP dans l’économie développement et d’intégration des ACP dans l’économie mondiale, mondiale,

ainsi que de la nécessité de prendre en compte de ainsi que de la nécessité de prendre en compte de nouveaux défis comme l’intégration régionalenouveaux défis comme l’intégration régionale

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Partie I – APEPartie I – APEIntroductionIntroduction

Principes de base pour une alternatives: Maintien et renforcement de l’accès au marché UE Libéralisation réciproque du commerce

Gains d’efficacité Meilleure gouvernance économique

Et en plus compatible avec l’OMC Une approche plus holistique

Integration de tous les problèmes liés au commerce (ex cadre réglementaire, facilitation du commerce, SPS …)

Integration de la dimension développement (ex contraintes de l’offre, diversification,…)

Appui à l’intégration régionale Intégration du commerce dans le développement

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Partie I – APEPartie I – APEAccord de CotonouAccord de Cotonou

Traité Objectifs de développement (art 177):

• Développement durable • Intégration progressive dans l’économie

mondiale (spécialement en terme de rôle)• Éradication de la pauvreté

Cotonou Trois piliers de Cotonou

Dialogue politique Coopération au développement Coopération économique et commerciale

Art. 18: stratégies de développement et coopération économique et commerciale sont interdépendantes, complémentaires et se renforçant mutuellement

L'Accord de Cotonou n'est pas en lui-même un accord commercial, mais plutôt un « engagement à se mettre d'accord » à une date ultérieure (2008 au plus tard) sur plusieurs nouveaux accords commerciaux réciproques entre l'UE et les pays ACP, compatibles avec les règles de l'OMC, en remplacement du régime préférentiel non réciproque actuel

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Partie I – APEPartie I – APEAccord de Cotonou Accord de Cotonou

APE: pierres angulairesAPE: pierres angulaires Commerce et développement Intégration régionale Partenariat

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Commerce et développement – COM(2002)513Commerce et développement – COM(2002)513 La libéralisation du La libéralisation du commercecommerce favorise en principe la favorise en principe la

croissancecroissance mais d’autres facteurs interviennent également mais d’autres facteurs interviennent également• Paix et stabilité politiquePaix et stabilité politique• Bonne gouvernance Bonne gouvernance • Infrastructure et services de base, ressources humainesInfrastructure et services de base, ressources humaines

La La croissancecroissance contribue en principe à la contribue en principe à la réduction de la réduction de la pauvretépauvreté mais d’autres facteurs interviennent également mais d’autres facteurs interviennent également

• Les réformes commerciales doivent être intégrées dans la Les réformes commerciales doivent être intégrées dans la stratégie de réduction de la pauvreté stratégie de réduction de la pauvreté

• et être accompagnées de programmes d’appui à l’ajustement et être accompagnées de programmes d’appui à l’ajustement structurel et de sécurisation socialestructurel et de sécurisation sociale

Les APE doivent tenir compte des contraintes économiques, sociales Les APE doivent tenir compte des contraintes économiques, sociales et environnementale des Pays ACPet environnementale des Pays ACP

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Intégration régionaleIntégration régionale régionalisme « ouvert »,

étape pour une intégration progressive dans l’économie mondiale Intégration Sud-Sud

• Elargissement des marchés: économies d’échelle, efficience, climat favorable pour IDE

• Compétition accrue entre Etats pour une meilleure gouvernance

• Contribue à une plus grande stabilité politique• Pouvoir de négociation plus grand

Intégration Sud-Nord • Réformes ancrées dans un cadre légal plus crédible,

irréversible, créant climat favorable pour l’IDE• Elargissement des marchés

APE = intégration sud-sud-nordAPE = intégration sud-sud-nordL’intégration régionale est un moyen efficace pour stimuler l’intégration dans l’économie mondiale. Les APE seront par conséquent construits à partir des initiatives d’intégration régionale existantes.

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Les Etapes Classiques de l’intégration économiqueLes Etapes Classiques de l’intégration économique..

1. La Pré-intégration1. La Pré-intégration 2. La zone de Libre Echange2. La zone de Libre Echange 3. L’Union Douanière:3. L’Union Douanière: 4. Le Marché Commun:4. Le Marché Commun: 5. L’Union Economique: 5. L’Union Economique: A ces cinq étapes classiques vient s’ajouter parfois A ces cinq étapes classiques vient s’ajouter parfois

une étape subsidiaire: l’intégration économique une étape subsidiaire: l’intégration économique totale;niveau auquel au-delà de tout ce qui a été totale;niveau auquel au-delà de tout ce qui a été fait jusque-là, on procède à l’harmonisation des fait jusque-là, on procède à l’harmonisation des politiques sociales et anticycliques. On admet en politiques sociales et anticycliques. On admet en quelque sorte l’existence d’un organe supra-quelque sorte l’existence d’un organe supra-national. national.

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Objectifs Objectifs stratégiques de la stratégiques de la Commission de Commission de l’Union Africaine à l’Union Africaine à l’horizon 2007 est l’horizon 2007 est de promouvoir la de promouvoir la coopération coopération économique économique régionale comme régionale comme une base pour une base pour l’intégration l’intégration irréversible du irréversible du continent. C’est continent. C’est ainsi qu’aux termes ainsi qu’aux termes du Traité d’Abuja, du Traité d’Abuja, les Communautés les Communautés économiques économiques régionales sont régionales sont définies comme définies comme étant les « piliers » étant les « piliers » de l’Union africaine de l’Union africaine

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Partenariat Négocié, pas imposé: choix APE – SPG / TSA Négociations transparentes

• Structure tous-ACP de coordination (02/10/2003)• Négociation régionales: niveau politique (ministériel)

et technique (y compris structures ad hoc de conseil) • Comités nationaux de négociation: participation active

des acteurs non-étatiques indépendants et représentatifs

Compatibilité OMC – flexibilité (art. XXIV)• ZLE couvre « l’essentiel du commerce »: assymétrie• ZLE mise en œuvre sur « une période raisonable »:

gradualisme

Les APE sont des accords de partenariat, impliquant des droits et des obligations des deux côtés. Le respect de ses obligations par chacun des partenaires est essentiel pour la réussite de l'entreprise tout entière.

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Les pays ACP qui choisiront de négocier des APE devront le faire dans le cadre de blocs régionaux. Si des accords Les pays ACP qui choisiront de négocier des APE devront le faire dans le cadre de blocs régionaux. Si des accords de libre-échange sont encouragés, ils ne sont pas obligatoires. Pour les pays ACP qui ne s’engageront pas dans les de libre-échange sont encouragés, ils ne sont pas obligatoires. Pour les pays ACP qui ne s’engageront pas dans les APE, le nouvel accord prévoit un traitement différent pour les PMA et les non-PMA. Cette nouveauté met fin au APE, le nouvel accord prévoit un traitement différent pour les PMA et les non-PMA. Cette nouveauté met fin au principe de non-discrimination au sein du groupe ACP :principe de non-discrimination au sein du groupe ACP :

pour les PMApour les PMA, l’Europe a mis en application en mars 2001 l’initiative « tout sauf les armes, l’Europe a mis en application en mars 2001 l’initiative « tout sauf les armes[1][1] » modifiant le » modifiant le Système de préférences généralisées (SPG) de la communauté. Cette initiative étend le libre-accès au marché Système de préférences généralisées (SPG) de la communauté. Cette initiative étend le libre-accès au marché communautaire, en franchise de droits et contingents, à tous les produits originaires des PMA, à l’exception des communautaire, en franchise de droits et contingents, à tous les produits originaires des PMA, à l’exception des armes. Désormais tous les produits agricoles sont couverts, y compris des produits sensibles comme le bœuf et armes. Désormais tous les produits agricoles sont couverts, y compris des produits sensibles comme le bœuf et d’autres viandes, les produits laitiers, les fruits et les légumes. Les bananes, le riz et le sucre seront aussi d’autres viandes, les produits laitiers, les fruits et les légumes. Les bananes, le riz et le sucre seront aussi libéralisés, mais plus tard (2006 pour les bananes, 2009 pour les autres). Les PMA n’ont à priori aucun intérêt à libéralisés, mais plus tard (2006 pour les bananes, 2009 pour les autres). Les PMA n’ont à priori aucun intérêt à signer des APE car ils bénéficieront quoi qu’il arrive d’un régime très favorable à l’entrée du marché européen, sans signer des APE car ils bénéficieront quoi qu’il arrive d’un régime très favorable à l’entrée du marché européen, sans réciprocité.réciprocité.

pour les pays ACP non-PMApour les pays ACP non-PMA, l’accès au marché européen sera régi par un dispositif alternatif qui reste à définir. , l’accès au marché européen sera régi par un dispositif alternatif qui reste à définir. La seule option alternative à l’accord de libre-échange aujourd’hui admise par l’OMC étant le SPG, il est très La seule option alternative à l’accord de libre-échange aujourd’hui admise par l’OMC étant le SPG, il est très probable que celui-ci s’imposera. La révision du SPG+ européen. Si l’ambition affichée est d’accorder aux ACP non-probable que celui-ci s’imposera. La révision du SPG+ européen. Si l’ambition affichée est d’accorder aux ACP non-PMA, dans le cadre de son SPG, un accès équivalent à la situation actuelle, les premiers travaux engagés par la PMA, dans le cadre de son SPG, un accès équivalent à la situation actuelle, les premiers travaux engagés par la Commission européenne soulignent les difficultés d’y parvenir : les effets de concurrence avec les autres pays en Commission européenne soulignent les difficultés d’y parvenir : les effets de concurrence avec les autres pays en développement devraient être beaucoup plus forts que les gains en termes d’accès. Pour rappel, les 31 pays ACP développement devraient être beaucoup plus forts que les gains en termes d’accès. Pour rappel, les 31 pays ACP non-PMA réalisent à peu près 75 % des exportations CP. non-PMA réalisent à peu près 75 % des exportations CP.

Le défi pour ces pays ACP non PMA, sera d’assurer que le nouveau cadre commercial proposé par l’UE sera Le défi pour ces pays ACP non PMA, sera d’assurer que le nouveau cadre commercial proposé par l’UE sera équivalent à leur situation sous Lomé, comme le prescrit l’article 37.6 de l’Accord de Cotonou. Notre avis est que le équivalent à leur situation sous Lomé, comme le prescrit l’article 37.6 de l’Accord de Cotonou. Notre avis est que le SPG de l’UE sera, malgré les améliorations qu’il subira lors de sa révision en 2004, moins favorable que Lomé IV. SPG de l’UE sera, malgré les améliorations qu’il subira lors de sa révision en 2004, moins favorable que Lomé IV. En effet, dans la mesure où les pays ACP concernés, quoique non PMA, auraient opté pour la non-réciprocité plutôt En effet, dans la mesure où les pays ACP concernés, quoique non PMA, auraient opté pour la non-réciprocité plutôt que la réciprocité, les futures préférences commerciales que contiendrait ce régime alternatif à l’APE devront, pour que la réciprocité, les futures préférences commerciales que contiendrait ce régime alternatif à l’APE devront, pour être compatibles avec les règles de l’OMC, être étendues à tous les pays en développement, y compris les grands être compatibles avec les règles de l’OMC, être étendues à tous les pays en développement, y compris les grands tels que le Brésil, l’Inde, etc. L’UE acceptera difficilement d’ouvrir son marché à ces grands pays en tels que le Brésil, l’Inde, etc. L’UE acceptera difficilement d’ouvrir son marché à ces grands pays en développement, dans la même proportion que Lomé IV. développement, dans la même proportion que Lomé IV.

Une autre question est de savoir si ce régime commercial alternatif, destiné aux pays ACP non PMA, fera l’objet Une autre question est de savoir si ce régime commercial alternatif, destiné aux pays ACP non PMA, fera l’objet d’une négociation entre l’UE et le Groupe ACP. La formulation de l’article 37.6 incite à penser le contraire, car cet d’une négociation entre l’UE et le Groupe ACP. La formulation de l’article 37.6 incite à penser le contraire, car cet article stipule que l’UE « étudiera » un tel régime. C’est pour sauvegarder les intérêts commerciaux de cette article stipule que l’UE « étudiera » un tel régime. C’est pour sauvegarder les intérêts commerciaux de cette catégorie de pays ACP, que certains pays du groupe proposent que les négociations en cours avec l’UE soient catégorie de pays ACP, que certains pays du groupe proposent que les négociations en cours avec l’UE soient inscrites sous le principe de « l’engagement unique ». Or, ce principe, institué par l’OMC lors de la conclusion du inscrites sous le principe de « l’engagement unique ». Or, ce principe, institué par l’OMC lors de la conclusion du cycle d’Uruguay, signifie non seulement que les négociations forment un tout indissociable, mais également, que cycle d’Uruguay, signifie non seulement que les négociations forment un tout indissociable, mais également, que chaque Etat membre de l’OMC prend un engagement unique pour appliquer l’ensemble des accords négociés chaque Etat membre de l’OMC prend un engagement unique pour appliquer l’ensemble des accords négociés durant le cycle. Ce principe n’est manifestement pas applicable pour les négociations ACP-UE en cours, car un durant le cycle. Ce principe n’est manifestement pas applicable pour les négociations ACP-UE en cours, car un même Etat ACP ne peut choisir à la fois l’APE, l’initiative TSA et le régime alternatif en faveur des non PMA. De plus, même Etat ACP ne peut choisir à la fois l’APE, l’initiative TSA et le régime alternatif en faveur des non PMA. De plus, un Etat de l’Afrique Australe ne peut être engagé par l’APE négocié par la CEMAC, pas plus qu’il ne peut être un Etat de l’Afrique Australe ne peut être engagé par l’APE négocié par la CEMAC, pas plus qu’il ne peut être engagé par l’APE négocié par les Caraïbes. On ne peut donc parler d’engagement unique dans ce contexte. engagé par l’APE négocié par les Caraïbes. On ne peut donc parler d’engagement unique dans ce contexte.

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Concept APEConcept APE

Problèmes liés au Problèmes liés au commerce (SPS, BTC, commerce (SPS, BTC, investissements, etc) investissements, etc)

Coopération au Coopération au développementdéveloppement

Intégration régionaleIntégration régionale

APEAPE

Accès au marchéAccès au marché

Compatible OMCCompatible OMC

DéveloppementDéveloppement

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Impacts positifs escomptés Impacts positifs escomptés

l'occasion d'établir un cadre général pour la transformation l'occasion d'établir un cadre général pour la transformation structurelle de l'économie des pays ACP de telle sorte que ceux-ci structurelle de l'économie des pays ACP de telle sorte que ceux-ci puissent tirer profit de la mondialisation puissent tirer profit de la mondialisation

Plus grande concurrence pour les industries ACP et donc meilleurs Plus grande concurrence pour les industries ACP et donc meilleurs compétitivitécompétitivité

les flux de l'investissement direct européen vers les ACP les flux de l'investissement direct européen vers les ACP la restructuration des économies ACP, par la combinaison d'une la restructuration des économies ACP, par la combinaison d'une

modification du cadre d'incitation des agents économiques (les modification du cadre d'incitation des agents économiques (les poussant à une utilisation économiquement plus efficace de leurs poussant à une utilisation économiquement plus efficace de leurs ressources) et du soutien financier et technique de l'UE ressources) et du soutien financier et technique de l'UE

les prix baisseront dans une proportion au plus égale à la marge les prix baisseront dans une proportion au plus égale à la marge préférentielle, ce qui se traduira par un relèvement du pouvoir préférentielle, ce qui se traduira par un relèvement du pouvoir d’achat des ménages. d’achat des ménages.

La rente des entreprises peut être destinée à plusieurs La rente des entreprises peut être destinée à plusieurs utilisations, telles : (le renforcement du fonds de roulement ;l’ utilisations, telles : (le renforcement du fonds de roulement ;l’ accroissement ou le renouvellement des équipements ; accroissement ou le renouvellement des équipements ; l’amélioration de la compétitivité ; le renforcement du résultat l’amélioration de la compétitivité ; le renforcement du résultat d’exploitation). d’exploitation).

L’effet induit de la réciprocité se traduirait par une baisse du L’effet induit de la réciprocité se traduirait par une baisse du niveau général des prixniveau général des prix

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Incidences Négatives AttenduesIncidences Négatives Attendues

Augmenter les marges bénéficiaires des exportateurs européens, plutôt que Augmenter les marges bénéficiaires des exportateurs européens, plutôt que de faire baisser les prix pour les consommateurs et les importateurs ACP ;de faire baisser les prix pour les consommateurs et les importateurs ACP ;

Entraîner une chute brutale du revenu des taxes douanières, que ne pourrait Entraîner une chute brutale du revenu des taxes douanières, que ne pourrait compenser à court ou moyen terme une diversification des revenus fiscaux ;compenser à court ou moyen terme une diversification des revenus fiscaux ;

Pousser les pays ACP à libéraliser leur régime commercial à une cadence « Pousser les pays ACP à libéraliser leur régime commercial à une cadence « moins optimale » qu'ils ne le feraient de manière unilatérale ;moins optimale » qu'ils ne le feraient de manière unilatérale ;

Entraver la diversification des échanges des ACP avec des partenaires Entraver la diversification des échanges des ACP avec des partenaires commerciaux autres que l'UE ;commerciaux autres que l'UE ;

Compliquer l'intégration régionale (en traitant différemment les pays Compliquer l'intégration régionale (en traitant différemment les pays appartenant à un même groupement régional) ;appartenant à un même groupement régional) ;

Renforcer les vieux réflexes de Lomé qui contribuent à focaliser l'attention Renforcer les vieux réflexes de Lomé qui contribuent à focaliser l'attention des ACP sur l'obtention ou le maintien de préférences (à Bruxelles) comme des ACP sur l'obtention ou le maintien de préférences (à Bruxelles) comme objectif des négociations commerciales, et les détournent d'un rôle de objectif des négociations commerciales, et les détournent d'un rôle de négociation plus actif, notamment dans le système commercial multilatéral (à négociation plus actif, notamment dans le système commercial multilatéral (à Genève) Genève)

Diminution de recette publique liés à la réduction des droits de douanesDiminution de recette publique liés à la réduction des droits de douanes Baisse des dépenses publiés liée à la baisse des recettes publiqueBaisse des dépenses publiés liée à la baisse des recettes publique Pertes d'emploisPertes d'emplois Fermeture des industries dans les pays liés à l’ouverture des marchésFermeture des industries dans les pays liés à l’ouverture des marchés Libéralisation des marché à un rythme non appropriéLibéralisation des marché à un rythme non approprié les coûts d'ajustement, qui pourraient être élevés les coûts d'ajustement, qui pourraient être élevés perte de compétitivité des produits locaux par des produits perte de compétitivité des produits locaux par des produits

similaires importés de l’UEsimilaires importés de l’UE

23

Impact d’un APE ente l’UE et l’Afrique Centrale(en pourcentage)

CEMACImpact sur

les Importations

Impact sur les

Exportations

Ajustement Fiscal

PMA

Centrafrique 6,23 % nul 14,9 %

Guinée Equatoriale

7,41 % nul 5% %

Tchad 7,33 % nul 18,1 %

Non-PMA

Cameroun 7,78 % élevé 8,2 %

Congo 5,81 % nul 14,1 %

Gabon 2,5 % faible 6,5 %

Source : PLANISTAT (1998)./JBOS (2004)

COMESA member

Tariff revenue loss (million $)

Loss as a share of fiscal revenues

Kenya -107.281 3.29%

Sudan -73.197 2.85%

Mauritius -71.117 5.69%

Ethiopia -55.126 3.47%

Djibouti -37.523 16.55%

Seychelles -24.897 8.06%

DRC -24.691 4.62%

Zimbabwe -18.43 0.94%

Zambia -15.844 1.63%

Uganda -9.458 1.13%

Madagascar -7.711 1.70%

Burundi -7.664 5.80%

Eritrea -7.385 3.14%

Malawi -7.09 1.79%

Rwanda -5.622 2.37%

Total Comesa -473.036 3.16%

24

La mise en œuvre des APE aura un effet sur l’offre et la demande des produits de la La mise en œuvre des APE aura un effet sur l’offre et la demande des produits de la région et se traduit par un effet globalement positif sur le commerce extérieur de la région et se traduit par un effet globalement positif sur le commerce extérieur de la région :région :

1.1. L’ouverture du marché au produits européens dans le cadre des APE, devrait entraîner L’ouverture du marché au produits européens dans le cadre des APE, devrait entraîner la baisse de leur prix (-10% pour les produits bois, -12,5% pour les produits agricoles, la baisse de leur prix (-10% pour les produits bois, -12,5% pour les produits agricoles, et -14% pour les produits industriels).et -14% pour les produits industriels).

2.2. La forte dépendance de l'économie en importation de produits alimentaires et La forte dépendance de l'économie en importation de produits alimentaires et manufacturés se traduirait dans le cadre d'un APE par un accroissement des manufacturés se traduirait dans le cadre d'un APE par un accroissement des importations (8,8% %). importations (8,8% %).

3.3. Cette augmentation se fait principalement dans les secteurs agricoles (+35,7%) et Cette augmentation se fait principalement dans les secteurs agricoles (+35,7%) et industriels (+12,3%). Il y a création de commerce en faveur de l’union européenne industriels (+12,3%). Il y a création de commerce en faveur de l’union européenne (+10%), le marché local et régional ne pouvant répondre à court terme à la demande (+10%), le marché local et régional ne pouvant répondre à court terme à la demande intérieure et les circuits d’approvisionnement sont relativement rigides. intérieure et les circuits d’approvisionnement sont relativement rigides.

4.4. Cette évolution se fait au détriment des échanges avec les autres partenaires Cette évolution se fait au détriment des échanges avec les autres partenaires commerciaux de la CEMAC et hors CEMAC d’où l'effet de détournement de commerce; commerciaux de la CEMAC et hors CEMAC d’où l'effet de détournement de commerce; la mesure simulée induit une création de commerce Afrique Centrale-UE qui domine le la mesure simulée induit une création de commerce Afrique Centrale-UE qui domine le détournement de commerce Afrique Centrale-Reste du mondedétournement de commerce Afrique Centrale-Reste du monde

5.5. En matière d’offre même si on ne peut pas s’attendre à un impact direct significatif à En matière d’offre même si on ne peut pas s’attendre à un impact direct significatif à court terme pour les exportations (augmentation de 0,4%), on envisage une court terme pour les exportations (augmentation de 0,4%), on envisage une amélioration de la compétitivité des entreprises gabonaise avec la baisse des prix des amélioration de la compétitivité des entreprises gabonaise avec la baisse des prix des intrants et autres biens d’équipement en provenance de l’UE qui représente 65% du intrants et autres biens d’équipement en provenance de l’UE qui représente 65% du total des importations total des importations

6.6. ces effets seraient, spécialement en terme d’exportation, davantage marqués à ces effets seraient, spécialement en terme d’exportation, davantage marqués à condition que les producteurs locaux aient les moyens et la volonté de profiter des condition que les producteurs locaux aient les moyens et la volonté de profiter des opportunités créées, ce qui renvoie à leurs capacités d’offre d’une part, à leurs opportunités créées, ce qui renvoie à leurs capacités d’offre d’une part, à leurs stratégies commerciales d’autre part (marché européen contre marché local, régional stratégies commerciales d’autre part (marché européen contre marché local, régional et/ou mondial) et/ou mondial)

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Résultats attendus de l’étude d’impactRésultats attendus de l’étude d’impact1.1. Evaluer les coûts et les Evaluer les coûts et les

bénéfices que pourrait avoir la bénéfices que pourrait avoir la mise en place d’un APE au mise en place d’un APE au niveau fiscal et dans les niveau fiscal et dans les différents secteurs différents secteurs économiques et sociaux ;économiques et sociaux ;

2.2. Evaluer les ajustements qui Evaluer les ajustements qui devront être effectués pour devront être effectués pour permettre aux relations permettre aux relations commerciales entre la RDC et commerciales entre la RDC et l'UE d’être conforme aux l'UE d’être conforme aux objectifs des APE et à ceux de objectifs des APE et à ceux de l’OMC ;l’OMC ;

3.3. Identifier les secteurs qui Identifier les secteurs qui devront être développés et les devront être développés et les ajustements qui devront être ajustements qui devront être entrepris secteur par secteur ; entrepris secteur par secteur ;

4.4. Evaluer les besoins en termes Evaluer les besoins en termes de développement, de de développement, de ressource humaine, ressource humaine, d'intensification de la d'intensification de la compétitivité et de la compétitivité et de la productivité, d’acquisition de productivité, d’acquisition de nouvelles technologies, de nouvelles technologies, de façon à maximiser l’utilisation façon à maximiser l’utilisation des ressources nationales et de des ressources nationales et de celles venant de l’extérieur.celles venant de l’extérieur.

La figure ci-dessus montre l'interaction possible entre les La figure ci-dessus montre l'interaction possible entre les mesures commerciales et les structures sociales, mesures commerciales et les structures sociales, économiques, environnementales et juridiques existantes économiques, environnementales et juridiques existantes ainsi que les conséquences en termes de développement ainsi que les conséquences en termes de développement durable qui peuvent en découlerdurable qui peuvent en découler

26

Une négociation d'un genre particulierUne négociation d'un genre particulier

Pour la première fois, les pays ACP seront tenus de négocier des accords Pour la première fois, les pays ACP seront tenus de négocier des accords commerciaux avec l'UE (alors que jusqu'à présent les préférences étaient commerciaux avec l'UE (alors que jusqu'à présent les préférences étaient octroyées) octroyées)

Face à cette situation nouvelle, les ACP vont donc devoir répondre à Face à cette situation nouvelle, les ACP vont donc devoir répondre à plusieurs questions : comment négocier et avec qui ? Quels objectifs plusieurs questions : comment négocier et avec qui ? Quels objectifs poursuivre dans la négociation ? Quelle marge de manœuvre leur laissent poursuivre dans la négociation ? Quelle marge de manœuvre leur laissent les règles de l'OMC ?les règles de l'OMC ?

Les pays ACP ne négocieront pas pour obtenir des concessions, mais pour Les pays ACP ne négocieront pas pour obtenir des concessions, mais pour ne pas perdre ce qu'ils ont déjà, ou pour ne pas risquer des sanctions sur ne pas perdre ce qu'ils ont déjà, ou pour ne pas risquer des sanctions sur le plan de l'aide. le plan de l'aide.

Ils négocieront dans des limites très strictes posées par l'OMC (qui Ils négocieront dans des limites très strictes posées par l'OMC (qui réglemente la nature des APE) et par l'UE elle-même (qui limite les options réglemente la nature des APE) et par l'UE elle-même (qui limite les options de négociation des ACP).de négociation des ACP).

Beaucoup de facteurs encore incertains, et sur lesquels les ACP n'ont pas Beaucoup de facteurs encore incertains, et sur lesquels les ACP n'ont pas toujours pensé, détermineront les motivations et la forme de la toujours pensé, détermineront les motivations et la forme de la négociation avec l'UE. Et ce, d'autant plus que les pays ACP mèneront négociation avec l'UE. Et ce, d'autant plus que les pays ACP mèneront probablement d'autres négociations commerciales au niveau de leurs probablement d'autres négociations commerciales au niveau de leurs propres régions et au niveau de l'OMCpropres régions et au niveau de l'OMC

27

Enjeu PremierEnjeu Premier

Pour les pays ACP, l'enjeu premier des négociations futures est Pour les pays ACP, l'enjeu premier des négociations futures est donc interne :donc interne :

identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, régional, dans le cadre de stratégies de développement durable,

pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les différentes enceintes. différentes enceintes.

L'agenda commercial « post-Cotonou « est un des éléments qui L'agenda commercial « post-Cotonou « est un des éléments qui poussent les ACP à adopter une attitude active pour maîtriser leur poussent les ACP à adopter une attitude active pour maîtriser leur intégration dans une économie mondiale plus libéraliséeintégration dans une économie mondiale plus libéralisée

L’essentiel dans ces négociations est finalement de ne jamais L’essentiel dans ces négociations est finalement de ne jamais perdre de vue les objectifs des APE tels qu'énoncés dans perdre de vue les objectifs des APE tels qu'énoncés dans l’accord de Cotonou : l’accord de Cotonou :

« le développement durable des pays ACP, leur insertion « le développement durable des pays ACP, leur insertion harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale et harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale et l’éradication de la pauvreté ». l’éradication de la pauvreté ».

A ces objectifs généraux s’ajoutent les objectifs spécifiques «de A ces objectifs généraux s’ajoutent les objectifs spécifiques «de promouvoir une croissance durable, d’accroître la capacité de promouvoir une croissance durable, d’accroître la capacité de production et d’offre des pays ACP, de favoriser la transformation production et d’offre des pays ACP, de favoriser la transformation structurelle et la diversification des économies de ces pays et structurelle et la diversification des économies de ces pays et d’appuyer l’intégration régionale. »d’appuyer l’intégration régionale. »

28

Partie I – APEPartie I – APEEtat d’avancement des négociationsEtat d’avancement des négociations

Phase tous-ACPPhase tous-ACP Phase régionalePhase régionale Leçons apprises à ce jourLeçons apprises à ce jour

Leçons généralesLeçons générales Situation en Afrique CentraleSituation en Afrique Centrale

Feuille de routeFeuille de route Structure de négociationStructure de négociation Task force de préparation régionaleTask force de préparation régionale

29

Phase tous-ACP (sept. 2002- sept. 2003) Points d’accord

• APE comme instrument de développement• APE comme instrument d’appui à l’intégration régionale• Sauvegarde des conditions d’accès au marché• Instrument compatible OMC avec traitement spécial et

différentiel Points ouverts

• Sujets à traiter au niveau tous-ACP (règles d’origine,…)• Importance relative des différents sujets et donc séquence

de négociation (agriculture, services, problèmes liés au commerce…)

Point de désaccord

• Demande de fonds additionnels

Partie I – APEPartie I – APE Etat d’avancement des négociationsEtat d’avancement des négociations

30


Phase régionalePhase régionale Afrique Centrale (CEMAC + Sao Tomé & Principé)

• Lancement, Brazzaville, 04/10/2003• Accord sur le calendrier, ajustements demandés par les Etats

membres à la structure de négociation • Désaccord sur le financement additionnel

Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie)• Lancement, Cotonou, 06/10/2003• Accord sur le calendrier et la structure de négociation• Désaccord sur le financement additionnel

Afrique de l’Est et Australe (ESA = ACP COMESA -/+)• Lancement, Port Louis, 07/02/2004• Accord sur feuille de route

Caraïbes (CARICOM + République Dominicaine)• Lancement

Afrique du Sud (Sadc – )• Lancement

Pacifique (membres ACP du Pacific Forum)• Lancement

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Leçons apprises à ce jour: Attitude défensive, focalisée sur l’impact fiscal et les coûts

d’ajustement plutôt que sur les opportunités créées Etudes d’impact + information Etudes d’impact + information Implication active du secteur privé non-traditionnel et de la Implication active du secteur privé non-traditionnel et de la

société civile société civile Lien entre APE et coopération pour le financement du

développement• Piliers complémentaires mais procédures distinctes• APE contribue au développement mais n’est pas conditionné

par le niveau de développement atteint• Identification et quantification préalable des besoins et

renforcement de la capacité d’absorption Task Force de Préparation RégionaleTask Force de Préparation Régionale Révision de Cotonou – 10ème FEDRévision de Cotonou – 10ème FED

32


Afrique Centrale:• Faible niveau d’intégration commerciale • Faible mandat de négociation

– Appui politique à l’approfondissement de l’intégration régionale?

– Manque de communication entre structures régionales mandatées et Etats membres

– Opinion publique mal informée

Renforcer mécanismes de consultation région-Etats acteurs étatiques – non-étatiques

33


Feuille de route: accord sur le calendrier:Feuille de route: accord sur le calendrier: Phase de démarrage: fixation des priorités (Phase de démarrage: fixation des priorités (++ 3 mois): 3 mois): Echanger Echanger

sur priorités de l’intégration et cadre de référence de l’APE, organiser le sur priorités de l’intégration et cadre de référence de l’APE, organiser le travail et fixer calendrier détaillé, mettre en route TFPR, identifier besoins travail et fixer calendrier détaillé, mettre en route TFPR, identifier besoins

d’études et de programmes d’appui prioritairesd’études et de programmes d’appui prioritaires Cadre de référence domaines prioritaires (Cadre de référence domaines prioritaires (++ jusqu’à mi 2005): jusqu’à mi 2005):

Etablissement des priorités/niveau d’intégration régionale à atteindre au Etablissement des priorités/niveau d’intégration régionale à atteindre au démarrage de l’APE et fixation des moyens pour y parvenir démarrage de l’APE et fixation des moyens pour y parvenir

• Facilitation du commerce, SPS, BTCFacilitation du commerce, SPS, BTC• Mesures de protection aux frontières, commerce des servicesMesures de protection aux frontières, commerce des services• Investissement, concurrence, propriété intellectuelleInvestissement, concurrence, propriété intellectuelle

Consolidation de l’architecture globale de l’APE (Consolidation de l’architecture globale de l’APE (++ mi 2006): mi 2006): • Etude des autres domaines liés au commerce pas encore couvertsEtude des autres domaines liés au commerce pas encore couverts• Préparation scénarios de libéralisationPréparation scénarios de libéralisation• Elaboration des contours d’un projet d’APEElaboration des contours d’un projet d’APE

Finalisation des négociations (jusqu’à fin 2007):Finalisation des négociations (jusqu’à fin 2007):• Négociation de l’accès au marchéNégociation de l’accès au marché• Finalisation de l’APEFinalisation de l’APE

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Structure de négociation à plusieurs niveauxStructure de négociation à plusieurs niveaux• Comité ministérielComité ministériel CE niveau CommissaireCE niveau CommissaireDonne orientations – approuve résultatsDonne orientations – approuve résultats

• Comité des négociateursComité des négociateurs CE niveau DirecteurCE niveau DirecteurDésigne groupes thématiques, fixe mandat, adopte conclusions provisoiresDésigne groupes thématiques, fixe mandat, adopte conclusions provisoires

• Groupes techniques thématiquesGroupes techniques thématiques CE niveau UnitéCE niveau UnitéPréparent travaux du Comité des négociateursPréparent travaux du Comité des négociateurs

• Groupe de contactGroupe de contact assure le secrétariat des négociationsassure le secrétariat des négociations

• Comités nationaux de négociationComités nationaux de négociation

• Task Force de préparation régionaleTask Force de préparation régionale

Renforcer activités d’appui aux négociations: études, AT, Renforcer activités d’appui aux négociations: études, AT, formation, réunions de concertationsformation, réunions de concertations

35

L’analyse de la situation sur le terrain montre que les comités de négocitions L’analyse de la situation sur le terrain montre que les comités de négocitions nationaux n'exercent pas pleinement ses responsabilités, en raison (i) de la faiblesse nationaux n'exercent pas pleinement ses responsabilités, en raison (i) de la faiblesse du leadership de la CEMAC qui pilote les négociations (ii) de sérieux problèmes du leadership de la CEMAC qui pilote les négociations (ii) de sérieux problèmes d'organisation et (iii) de problèmes de management et de capacités. En d'organisation et (iii) de problèmes de management et de capacités. En conséquence, le comité n’a pas su être un élément moteur pour fédérer les énergies conséquence, le comité n’a pas su être un élément moteur pour fédérer les énergies permettant aux pays d’identifier ses intérêts commerciaux, aux niveaux national et permettant aux pays d’identifier ses intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de sa stratégie de négociation de sa stratégie de négociation

Le comité pourrait êtrte opérationnel à travers : Le comité pourrait êtrte opérationnel à travers : (i) sa composition pour une meilleure représentation des acteurs clefs (une bonne (i) sa composition pour une meilleure représentation des acteurs clefs (une bonne

représentation des structures nationales participant à l’élaboration de politiques ou représentation des structures nationales participant à l’élaboration de politiques ou stratégies nationales touchant les domaines couverts par les APE) et une synergie stratégies nationales touchant les domaines couverts par les APE) et une synergie avec d’autres programmes intervenant sur les domaines d’intérêt des APE; avec d’autres programmes intervenant sur les domaines d’intérêt des APE;

(ii) la création une structure qui fusionne ou qui formalise les relations du comité (ii) la création une structure qui fusionne ou qui formalise les relations du comité APE et celui de l’OMC afin d’obtenir une synergie et éviter les conflits potentiels car APE et celui de l’OMC afin d’obtenir une synergie et éviter les conflits potentiels car les thèmes majeurs du cycle de Doha, telles que l’accès aux marchés et les thèmes majeurs du cycle de Doha, telles que l’accès aux marchés et l’abaissement de barrières douanières pour les produits, la libéralisation des services, l’abaissement de barrières douanières pour les produits, la libéralisation des services, les questions liées au commerce (concurrence, investissement, environnement, les questions liées au commerce (concurrence, investissement, environnement, réglementations et normes, marchés publics, etc.) etc. sont aussi ceux qui auront le réglementations et normes, marchés publics, etc.) etc. sont aussi ceux qui auront le plus d’impact sur les négociations d’APE. En effet le pays doit être en mesure plus d’impact sur les négociations d’APE. En effet le pays doit être en mesure d’identifier les questions commerciales qui pourraient être couvertes par les APE et d’identifier les questions commerciales qui pourraient être couvertes par les APE et qui seraient influencées par les négociations de l’OMC, et de quelle manière, et aussi qui seraient influencées par les négociations de l’OMC, et de quelle manière, et aussi examiner les avantages et les inconvénients potentiels de traiter de certaines examiner les avantages et les inconvénients potentiels de traiter de certaines questions commerciales dans un forum plutôt qu’un autre. questions commerciales dans un forum plutôt qu’un autre.

(iii) l’affectation des personnes ressource en temps plein pour le pilotage du projet(iii) l’affectation des personnes ressource en temps plein pour le pilotage du projet (iv) l’établissement d’une meilleure communication entre les membres d’une part, et (iv) l’établissement d’une meilleure communication entre les membres d’une part, et

avec les autres instituions qui sont parties prenantes d’autre part ;avec les autres instituions qui sont parties prenantes d’autre part ; (v) l’instauration d’une plus grande rigueur dans la programmation, la tenue des (v) l’instauration d’une plus grande rigueur dans la programmation, la tenue des

rencontres et le rapportage (v) la formation permanente de ses membres au rencontres et le rapportage (v) la formation permanente de ses membres au système commercial multilatéral. système commercial multilatéral.

36


Task Force de préparation régionale Facilitateur entre les négociateurs APE et le FED

• « Pré-identification » de besoins d’appui• Évaluation des stratégies de réponse existantes• Suggestions pour opérationnalisation réponses

complémentaires• Suivi de la mise en œuvre des réponses

Rapporte aux négociateurs

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TRA au sens stricteTRA au sens stricte Politique commerciale et cadre réglementaire

appui pour l’accession à l’OMC et pour les négociations commerciales multilatérales et régionales

Appui à la mise en oeuvre des accords commerciaux (TBT, SPS, TRIPs …) Appui aux réformes liées au commerce et à l’amélioration du climat

d’investissement (facilitation du commerce, douanes…)

TRA au sens plus largeTRA au sens plus large Développement du commerce – secteur privé

Ressources humaines (formation) Services d’appui au commerce (financiers, assurances,…) infrastructure and services publics (eau, électricité,

télécommunications,…) Programmes ciblés d’assistance au développement du commerce

Politiques fiscales (fiscalité externe – interne)

Partie II – Assistance liée au commercePartie II – Assistance liée au commerceIntroductionIntroduction

38

Partie II – Assistance liée au commercePartie II – Assistance liée au commerceProgrammation FEDProgrammation FED

EC TRADE RELATED ASSITANCE 2001-2003

0 €

200.000.000 €

400.000.000 €

600.000.000 €

800.000.000 €

1.000.000.000 €

REGIONS

EU

RO

ACP

LATIN AMERICA (LA)

ASIA

MEDA

WESTERN BALKAN(WB)CANDIDATE COUNTRIES(CC)TACIS

DEVELOPINGCOUNTRIES (DC)

Assistance liée au commerce au sens stricte programmé Assistance liée au commerce au sens stricte programmé sous le 9ème FEDsous le 9ème FED Tous-ACP (€ 50 M) PIR (€ 300-350 M ≈ 50%) PIN – revue à mi-parcours (importance appropriée pour le

développement du commerce »?[Cotonou, art. 35.1])[Cotonou, art. 35.1])

39

Partie II – Assistance liée au commercePartie II – Assistance liée au commerceIntroductionIntroduction

Instruments horizontaux tous-ACP existantsInstruments horizontaux tous-ACP existants

Centre pour le développement de l’entreprise (€ 90 M) - Centre pour le développement de l’entreprise (€ 90 M) - www.cde.intwww.cde.int Facilité d’Investissement (€ 2.200 M) - Facilité d’Investissement (€ 2.200 M) - www.eib.org/www.eib.org/lendinglending//acpacp Pro€Invest + Trinnex (€ 110 M) - Pro€Invest + Trinnex (€ 110 M) - www.proinvest-eu.orgwww.proinvest-eu.org

Programme pesticides (€ 29 M) - Programme pesticides (€ 29 M) - www.coleacp.orgwww.coleacp.org Programme pêche (€ 43 M) – Programme pêche (€ 43 M) – www.sfpacp.orgwww.sfpacp.org

Facilité d’appui aux négociations OMC (€ 10 M) – Facilité d’appui aux négociations OMC (€ 10 M) – www.mtsacpeu.orgwww.mtsacpeu.org Facilité d’appui aux négociations APE (€ 20M) – Facilité d’appui aux négociations APE (€ 20M) – www.acpepa.orgwww.acpepa.org

http://www.cde.int/

http://www.eib.org/lending/acp




http://www.proinvest-eu.org/

http://www.coleacp.org/

http://www.sfpacp.org/

http://www.mtsacpeu.org/

http://www.acpepa.org/

40

Partie II – Assistance liée au commercePartie II – Assistance liée au commerceProgrammation du FEDProgrammation du FED

Trade.Com (€ 50 million)Trade.Com (€ 50 million) Appui à la formulation de politiques commercialesAppui à la formulation de politiques commerciales

• Capacités de recherche, formation, consultance en commerceCapacités de recherche, formation, consultance en commerce• Etudes commerciales diagnostiquesEtudes commerciales diagnostiques• Mécanismes de consultation et de dialogue sur le commerceMécanismes de consultation et de dialogue sur le commerce

Renforcement capacités pour négociations (Hubs & Spokes)Renforcement capacités pour négociations (Hubs & Spokes)• Assistance technique (ACP) pour les pays et régions ACPAssistance technique (ACP) pour les pays et régions ACP• Formation et mise en réseau régional de négociateursFormation et mise en réseau régional de négociateurs• Formulation de politiques commerciales - agendas de négociationFormulation de politiques commerciales - agendas de négociation

Renforcement des capacités institutionnellesRenforcement des capacités institutionnelles• Réglementations liées au commerce - OMCRéglementations liées au commerce - OMC• Projets pilote SPS, BTC,…Projets pilote SPS, BTC,…• Dissémination des bonnes pratiquesDissémination des bonnes pratiques

Mise en œuvre décentralisée Mise en œuvre décentralisée (à travers des accords de (à travers des accords de subvention ComSec / AIF, les organisations régionales, des réseaux subvention ComSec / AIF, les organisations régionales, des réseaux régionaux…)régionaux…)

Timing:Timing: mi 2004 (appel à manifestation d’intérêt 04/02/2004+H&S) mi 2004 (appel à manifestation d’intérêt 04/02/2004+H&S)EuropeAid/117225/D/SV/ACPEuropeAid/117225/D/SV/ACP

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Partie II – Assistance liée au commercePartie II – Assistance liée au commerceAfrique CentraleAfrique Centrale

Instruments horizontauxInstruments horizontaux Trade.Com (2004-08): 3 hub + 19 spokes AOC

Facilité € 20 M (2002-04): • CEMAC: réunions de concertation – 05/03 (€ 58.416);

lancement négociation, séminaire Bruxelles – 10/03 (€ 183.467)• UNIPACE: sensibilisation secteur privé (€ 146.276) • Cameroun: Séminaire - 08/03 et étude (€ 203.149)• Centrafrique: AT 6 mois – 08/03 (€71.358)• Chad: AT -11/03 (€ 118.405)• Congo (Brazza): séminaire – 05/03 (€46.350); séminaire et

étude – 02/04 (€122.916)• Gabon: séminaire et étude – 02/04 (€ 126.336)• Sao Tomé & Principé: séminaire et étude – 02/04 (€ 92.834)• Pipeline: Centrafrique (étude) + CEMAC (AT+études+réunions)

42


PIR - PINPIR - PIN

Très peu d’activités ciblées d’assistance liée au commerce Très peu d’activités ciblées d’assistance liée au commerce au sens utilisé dans l’exposé, avec focalisation sur le au sens utilisé dans l’exposé, avec focalisation sur le développement du secteur privé et des infrastructuresdéveloppement du secteur privé et des infrastructures

Focalisation sur les secteurs traditionnels (pétrole, bananes,Focalisation sur les secteurs traditionnels (pétrole, bananes,…)…)

Structures régionales faibles (CEMAC)Structures régionales faibles (CEMAC)

Sous le 9ème FED: davantage d’accent sur le renforcement Sous le 9ème FED: davantage d’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et l’appui aux politiques des capacités institutionnelles et l’appui aux politiques d’intégration et commerciales (d’intégration et commerciales (++ €16million sur le PIR – avec €16million sur le PIR – avec compléments éventuels sur les PIN)compléments éventuels sur les PIN)

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ACP: ACP: Volume global = 25 milliards d'euros (16 675 milliards CFA)Volume global = 25 milliards d'euros (16 675 milliards CFA) neuvième FED = 13.5 (9004 milliards CFA)neuvième FED = 13.5 (9004 milliards CFA) Reliquats précédents FED = 9.9Reliquats précédents FED = 9.9 Ressources propres BEI = 1.7Ressources propres BEI = 1.7

Programmation 9Programmation 9èmeème FED FED CEMAC: CEMAC: 55 millions d’euros55 millions d’euros (36,7 milliards CFA)(36,7 milliards CFA)

RDC: RDC: Volet A: 171 ME - Volet B : 45 ME Volet A: 171 ME - Volet B : 45 ME

• Appui à la stratégie de lutte contre la pauvreté-Politique de santé : (20-Appui à la stratégie de lutte contre la pauvreté-Politique de santé : (20-30ME)30ME)

• Appui institutionnel et Renforcement des capacité : 8-17 MEAppui institutionnel et Renforcement des capacité : 8-17 ME• Appui macro économique: jusqu’à 10 5MEAppui macro économique: jusqu’à 10 5ME

Le développement du secteur privé et du commerce ≠ objectif en soi mais peut Le développement du secteur privé et du commerce ≠ objectif en soi mais peut néanmoins être une dimension d’autres activités et en tant que tel être intégré dans la néanmoins être une dimension d’autres activités et en tant que tel être intégré dans la SRP SRP

Comité national de négociations = une plate-forme de dialogue secteur public – acteurs Comité national de négociations = une plate-forme de dialogue secteur public – acteurs non-étatiquesnon-étatiques

44

45

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47

Le Le Cadre IntégréCadre Intégré pour les PMA pour les PMA http://http://www.integratedframework.orgwww.integratedframework.org// Programme multi-agences, multi-bailleurs d’appui à Programme multi-agences, multi-bailleurs d’appui à

l’intégration dans l’économie mondialel’intégration dans l’économie mondiale Point de départ: Point de départ: Etudes diagnostiques d’intégration Etudes diagnostiques d’intégration

du commercedu commerce Objectifs: Objectifs: intégration dans DSRPintégration dans DSRP et meilleur et meilleur

ccordination ccordination DG Trade/AidCo interactive Intranet website DG Trade/AidCo interactive Intranet website Trade and Trade and

DevelopmentDevelopment EC TRA Guidelines (2003)EC TRA Guidelines (2003)

http://http://corvus.trade.cec.eu.intcorvus.trade.cec.eu.int//tradedevelopmenttradedevelopment//index.plindex.pl Sustainable Impact AssessmentsSustainable Impact Assessments

http://http://www.sia-acp.orgwww.sia-acp.org// Dimension économique, sociale, écologiqueDimension économique, sociale, écologique Démarche participativeDémarche participative

HelpdeskHelpdeskhttp://export-help.cec.eu.inthttp://export-help.cec.eu.int

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Cri de CoeurCri de Coeur

Les APE s’accompagnent d’une restructuration de Les APE s’accompagnent d’une restructuration de l’économie des pays d’Afrique Centrale. C’est pourquoi l’économie des pays d’Afrique Centrale. C’est pourquoi pour maximiser les bénéfices des APE, il est nécessaire pour maximiser les bénéfices des APE, il est nécessaire de les accompagner de politiques appropriées pour en de les accompagner de politiques appropriées pour en faire réellement un instrument de développement. faire réellement un instrument de développement.

Pour les pays d’Afrique Centrale, l'enjeu premier des Pour les pays d’Afrique Centrale, l'enjeu premier des négociations futures est par conséquent principalement négociations futures est par conséquent principalement interne : identifier les intérêts commerciaux, aux interne : identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de de développement durable, pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les différentes leurs stratégies de négociation dans les différentes enceintes (APE, OMC…) enceintes (APE, OMC…)

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La Région devrait adopter un plan de libéralisation des échanges progressive et La Région devrait adopter un plan de libéralisation des échanges progressive et uniforme, et exploiter pleinement la possibilité qu’offre l’UE d’introduire une uniforme, et exploiter pleinement la possibilité qu’offre l’UE d’introduire une asymétrie et une flexibilité dans les accords commerciauxasymétrie et une flexibilité dans les accords commerciaux. .

La Région devrait poursuivre ses réformes politiques au niveau macroéconomique et La Région devrait poursuivre ses réformes politiques au niveau macroéconomique et utiliser l’APE comme un instrument de développement puisqu’ils contribue à utiliser l’APE comme un instrument de développement puisqu’ils contribue à l’amélioration de l’environnement commercial d’une manière crédible et durable. Le l’amélioration de l’environnement commercial d’une manière crédible et durable. Le Gabon devrait également assurer le développement et la mise à profit de Gabon devrait également assurer le développement et la mise à profit de l’intégration régionale. Un engagement politique fort et un leadership de la RDC l’intégration régionale. Un engagement politique fort et un leadership de la RDC serait nécessaires pour permettre à la CEMAC de remplir la mission qui est la sienne.serait nécessaires pour permettre à la CEMAC de remplir la mission qui est la sienne.

Le pays devrait reposer sa politique économique nationale sur le développement de Le pays devrait reposer sa politique économique nationale sur le développement de l'entreprise basée sur une politique d'offre prioritaire et d'une demande secondaire, l'entreprise basée sur une politique d'offre prioritaire et d'une demande secondaire, avec une orientation axée sur l’exportation tant régionale que vers l’international. avec une orientation axée sur l’exportation tant régionale que vers l’international. Ceci inclut la transformation de produits primaires. Par ailleurs le pays devrait Ceci inclut la transformation de produits primaires. Par ailleurs le pays devrait capitaliser sur ses avantages comparatifs pour le développement d'activités capitaliser sur ses avantages comparatifs pour le développement d'activités tertiaires à vocation régionale et internationale. Elle exige le renforcement des tertiaires à vocation régionale et internationale. Elle exige le renforcement des capacités d’offre concurrentielle et une bonne maîtrise des connaissances des capacités d’offre concurrentielle et une bonne maîtrise des connaissances des marchés d'exportation réels et potentiels et de tisser, en la matière, des alliances marchés d'exportation réels et potentiels et de tisser, en la matière, des alliances utiles et bénéfiques pour le Pays. utiles et bénéfiques pour le Pays.

Utiliser le commerce international comme instrument de sa stratégie de Utiliser le commerce international comme instrument de sa stratégie de développement nécessite un ensemble de renforcement des capacité liées au développement nécessite un ensemble de renforcement des capacité liées au commerce que la RDC devrait rechercher auprès des donateurs en général et de l’UE commerce que la RDC devrait rechercher auprès des donateurs en général et de l’UE en particulier. Les objectifs de l'aide au développement des capacités liées au en particulier. Les objectifs de l'aide au développement des capacités liées au commerce à solliciter par la RDC peuvent être divisés en deux grandes catégories : commerce à solliciter par la RDC peuvent être divisés en deux grandes catégories : l'aide au niveau des politiques d'une part et le renforcement de la compétitivité des l'aide au niveau des politiques d'une part et le renforcement de la compétitivité des exportateurs d'autre partexportateurs d'autre part..

La RDC devrait transformer ses institutions de financement des entreprises afin de La RDC devrait transformer ses institutions de financement des entreprises afin de les adaptés aux besoins des entreprises notamment les PME (banque de les adaptés aux besoins des entreprises notamment les PME (banque de développement de l'entreprise, fonds de garantie et de capital risque, système développement de l'entreprise, fonds de garantie et de capital risque, système d'appui conseil, micro finance).d'appui conseil, micro finance).

Ajustement sur le plan fiscalAjustement sur le plan fiscal - Comme prévu par les concepteurs des APE, la RDC - Comme prévu par les concepteurs des APE, la RDC devrait demander une compensation des coûts d’ajustements fiscaux et de balance devrait demander une compensation des coûts d’ajustements fiscaux et de balance des paiements liés au processus de libéralisation. La RDC doit par ailleurs, dans le des paiements liés au processus de libéralisation. La RDC doit par ailleurs, dans le cadre d’une stratégie de mobilisation des ressources fiscale, trouver et mettre en cadre d’une stratégie de mobilisation des ressources fiscale, trouver et mettre en place d’autres sources de recettes pour l’Etat par l’élargissement de l’assiette place d’autres sources de recettes pour l’Etat par l’élargissement de l’assiette fiscale, par la réduction de la fraude, l’accroissement des obligations déclaratives et fiscale, par la réduction de la fraude, l’accroissement des obligations déclaratives et une meilleures connaissance du secteur informelune meilleures connaissance du secteur informel..

Ajustement sectorielAjustement sectoriel – La RDC devrait renforcer sa politique sectoriel de – La RDC devrait renforcer sa politique sectoriel de développement et apporter un appui sans faille aux secteurs clés de l’économiedéveloppement et apporter un appui sans faille aux secteurs clés de l’économie

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Toutes ces actions mèneront à d’importants Toutes ces actions mèneront à d’importants investissements qui contribueront sans aucun investissements qui contribueront sans aucun doute à court et moyen termes à créer de doute à court et moyen termes à créer de nouveaux emplois, accroître la production nouveaux emplois, accroître la production nationale, promouvoir de façon notable et nationale, promouvoir de façon notable et durable les exportations sur le marché mondial durable les exportations sur le marché mondial et de contribuer efficacement à la lutte contre la et de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté afin de tirer de l’Accord de Partenariat pauvreté afin de tirer de l’Accord de Partenariat économique le maximum d’avantages possibles économique le maximum d’avantages possibles

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1 Les enjeux dans les négociations des APE : Implications pour la République Démocratique du Congo et la région Afrique centrale SEMINAIRE DINFORMATION