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Les Instances de l’ARS Les Instances de l’ARS

CRSA CRSA &&

Conférence de TerritoireConférence de Territoire

Monsieur Claude SYLVIUSMonsieur Claude SYLVIUS

Directeur délégué de la Stratégie et de la DémocratieDirecteur délégué de la Stratégie et de la Démocratie

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Les Instances de l’ARSLes Instances de l’ARSLa Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie

Textes de référence :Article L.1432-4 du CSP (art.118 de la loi HPST)Décret n°2010-348 du 31 mars 2010

Modalité d’Intervention : Propositions au DGARS sur la politique de santéAvis sur le PRSExpression des représentants des usagersEvaluation des conditions d’application des droits des usagersOrganisation de débats publics sur les questions de santé de son choix

Composition: 100 membres répartis en 8 collèges / 5 instances internes Collectivités Territoriales

Usagers

Conférence de Territoire

Partenaires sociaux

Cohésion sociale et Protection Sociale

Prévention et éducation de la Santé

Offreurs des services de santé

Personnes qualifiées.

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Les Instances de l’ARSLes Instances de l’ARSLa Conférence de Territoire

Textes de référence :Article L.1432-17 du CSP (art.118 de la loi HPST)Décret n°2010-347 du 31 mars 2010

Modalité d’Intervention : Mise en cohérence des projets territoriaux avec le PRSPropositions au DGARS sur l’élaboration du PRS

Composition: 50 membres au plus, répartis en 11 collèges

Etablissements de santé

Inst. Médico-sociales

Organismes de prévention

Professionnels de santé

Pôles et réseaux de santé

Etablissements des activités de soins à domicile

Travail, santé scolaire, PMI

Usagers

Collectivités territoriales.

Ordre des médecins

Personnalités qualifiées.