1 Lexpertise financière dans le Secteur Public Local : - les principales notions d expertise financière. - la présentation de la démarche du réseau du

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L’expertise financière dans le Secteur Public Local :

- les principales notions d ’expertise financière.

- la présentation de la démarche du réseau du Trésor Public.

L’expertise financière dans le Secteur Public Local :

- les principales notions d ’expertise financière.

- la présentation de la démarche du réseau du Trésor Public.

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PARTIE 1

LES PRINCIPALES NOTIONS

D ’EXPERTISE FINANCIERE

PARTIE 1

LES PRINCIPALES NOTIONS

D ’EXPERTISE FINANCIERE

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INTRODUCTIONINTRODUCTION Tout acte de gestion dans une entité privée ou publique est

susceptible d ’avoir une conséquence sur la situation financière de cette entité.

Par conséquent, un gestionnaire d ’une entité a besoin de connaître périodiquement sa situation financière afin, d ’une part, de s ’assurer de sa capacité à honorer la totalité des engagements passés (marchés, emprunts…) de l ’entité et, d ’autre part, d ’évaluer la capacité de la dite entité à contracter de nouveaux engagements (programmes d ’investissements…)

De fait, l ’expertise financière est un outil d ’aide à la gestion et à la décision.

LES PRINCIPALES NOTIONS D ’EXPERTISE FINANCIERELES PRINCIPALES NOTIONS D ’EXPERTISE FINANCIERE

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L ’expertise financière d ’une collectivité est toujours réalisée à partir du retraitement de données comptables.

Toutefois, elle nécessite également la connaissance de données extra-comptables (caractéristiques des emprunts souscrits, garanties d ’emprunts accordées, données socio-économiques…) qui vont permettre d ’étayer les constats.

Par conséquent, la pertinence de l ’expertise financière d ’une collectivité locale sera étroitement liée à la qualité des informations comptables et extra-comptables détenues par l ’ ’ordonnateur et son comptable public.

INTRODUCTIONINTRODUCTION

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Le vote et l ’exécution d ’un budget donnent lieu à l ’établissement :

chez l ’ordonnateur chez le comptable

du compte administratif du compte de gestion


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Les comptes administratif et de gestion d ’une collectivité vont certes donner en lecture directe des résultats (un pour chacune des sections) mais ceux-ci s’avèrent insuffisants pour apprécier sa situation financière.

L ’analyse financière va donc s ’appuyer sur un processus spécifique qui va permettre notamment de préciser les conditions de formation de ces résultats.


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Ce processus d’analyse d ’une collectivité locale comprend 4 grandes étapes :

1- L ’étude de la formation de l ’autofinancement (CAF)

2- L ’étude du financement des investissements

3- L ’étude du bilan.

4- L ’étude des marges de manœuvre

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Cette étape repose d ’abord sur la détermination de la Capacité d ’Autofinancement (CAF) qui se révèle être un concept central pour l ’analyse d ’une collectivité locale .

Ainsi, l ’examen de la CAF va permettre de répondre aux questions suivantes: : est-ce que l ’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet : - de couvrir le remboursement en capital des emprunts de ma collectivité ? - de dégager une ressource susceptible de financer en partie les autres dépenses d ’investissement de ma collectivité ?

La CAF brute est égale aux produits réels de fonctionnement (encaissables) - les charges réelles de fonctionnement (décaissables).

La CAF nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capital. de la dette. La CAF nette représente donc l ’autofinancement de la collectivité.

Retour sur la CAF en quelques schémas =>

ETAPE 1 : LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENTETAPE 1 : LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENT


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Ressources fiscales (73)

Dotations, subventions (74)

Autres produits(70, 71, 72, 75, 76, 77, 79) sauf (775, 776, 777, 78)

Charges de personnel (64, 621, 631, 633)

Contingents, subventions versées (655, 657)

Charges financières (66)Autres charges (60, 61, 62, 63, 65, 67) sauf (6741, 675, 68, 676)

CAF



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Produits de fonctionnement

réelles

(encaissables)

Produits de fonctionnement

réelles

(encaissables)

CAFCAF

Besoin de financement

Besoin de financement

Dépenses d’investissement

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Recettes d’investissement

CAFCAF

Charges de fonctionnement

réelles

(décaissables)

Charges de fonctionnement

réelles

(décaissables)



L ’équilibre est réalisé grâce à une ressource : la CAF Brute

Elle a vocation à couvrir le remboursement de la dette en capital (dépenses d ’investissement).

CAF Brute - remboursement dette

=

CAF nette

= Autofinancement

L ’articulation entre les deux sectionsL ’articulation entre les deux sections

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CFR : 100CFR : 100PFR : 120PFR : 120

CAF brute : 20CAF brute : 20

CAF brute : 20CAF brute : 20

RI : 10

RI : 10

DI : 50dont :

remboursement dette :

5

autres dep. d ’invest.:

45

DI : 50dont :

remboursement dette :

5

autres dep. d ’invest.:

45

Besoin de financement : 20

Besoin de financement : 20

La CAF Brute dégagée est de 20 (=120-100).

Elle participe avec les autres ressources d ’investissement au financement des dépenses globales d ’investissement

Elle permet de faire face au remboursement de la dette en capital pour 5.

La CAF nette = 20-5 = 15. Utilisable pour le financement des autres dépenses d ’investissement

Il reste un besoin à financer de 20


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L’analyse de la CAF amène forcément à une étude plus approfondie des charges et des produits de fonctionnement dont les niveaux vont conditionner sa formation. En effet, à niveau constant de produits de fonctionnement, plus les charges de fonctionnement augmentent, plus la CAF se réduit. Inversement, à niveau constant de charges de fonctionnement , toute recette de fonctionnement supplémentaire agit positivement sur la CAF.

Ainsi, c ’est l ’ensemble de la section de fonctionnement qui peut être analysé au travers les Soldes Intermédiaires de Gestion.



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L ’étude des charges de fonctionnement porte principalement sur :

– les charges de personnel

– les subventions et participations : versées à des tiers : associations, autres collectivités…..

– Charges financières : elles permettent de mettre en évidence le coût de l ’endettement (intérêts) lequel peut varier en fonction de l ’environnement financier (niveau des taux d ’intérêts) et des caractéristiques des emprunts souscrits (taux fixe, taux variable…).



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Cette étude permet par exemple de présenter la structure des charges d ’une collectivité donnée.

E n 2 0 0 6 , a v e c 1 0 0 e u r o s , la c o m m u n e a c o n s t it u é 2 3 €d 'a u t o f in a n c e m e n t e t d é p e n s é

C h a rg e s d ep e r so n n e l

2 6 €A u tre s c h a rg e sré e l le s 2 5 €

S u b v e n t io n s e tp a r t ic ip a t io n s

1 8 €

C h a rg e sfin a n c iè re s

8 €

C A F 2 3 €


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L ’étude des produits de fonctionnement porte principalement sur :

– La fiscalité directe : étude de l ’évolution du produits des 4 taxes au travers les taux et les bases.

– La fiscalité indirecte : droits d ’enregistrement.

– Les Dotations et participations : reçues de l ’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation Générale de Décentralisation…) mais également d ’autres collectivités ( département, région…)

– Les autres produits : produits facturés aux usagers : cantines, garderie….



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Cette étude permet par exemple de présenter l ’évolution en euros par habitant des produits d ’une collectivité donnée

480590

445486

88950

464928

468202

142069

590312

384486

108133

0

200000

400000

600000

800000

1 000000

1 200000

(k€)

2004 2005 2006

Ressources fiscales DGF et autresdotations

Autres produitsréels


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La présentation de certains ratios peut compléter cette première étape :– ratio de rigidité des charges structurelles :

(charges de personnel + contributions obligatoires et participations + frais de séjour + aides à la personne + charges d'intérêt)

produits de fonctionnement réels (= encaissables)

ce ratio permet de mesurer le poids dans la section de fonctionnement des charges difficilement compressibles

– coefficient d ’autofinancement courant:(charges de fonctionnement réelles (=décaissables)

+ remboursements en capital d'emprunts)

Produits de fonctionnement réels

Plus ce ratio est proche de 1, plus la CAF nette se réduit.



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La CAF doit être affectée en priorité au remboursement des emprunts :

CAF - remboursement en capital des emprunts = CAF nette (ou épargne nette)

A partir de la CAF nette, un financement disponible peut être déterminé. Il va déterminer les ressources effectivement disponibles pour le financement des dépenses d ’équipement.

CAF nette

+ autres recettes (dotations, subventions, FCTVA…) hors emprunts

= Financement disponible (pour les investissements)

ETAPE 2: LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSETAPE 2: LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS


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ETAPE 2: LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSETAPE 2: LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Dans un second temps, ce financement disponible doit être comparé aux dépenses d ’équipement effectives afin de mesurer le besoin résiduel de financement qui pu être couvert par :

• des emprunts

et /ou•un prélèvement sur le fonds de roulement


Le mode de couverture privilégié par la collectivité va agir sur ses équilibres financiers présents et ses marges de manœuvre futures.

Le mode de couverture privilégié par la collectivité va agir sur ses équilibres financiers présents et ses marges de manœuvre futures.

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Immobilisations 80 Capitaux propres 100

Endettement MLT 30Fonds De Roulement 50(FDR)stocks et créances 50 Dettes 25

comptes de liaison comptes de liaison 5Besoin en Fonds de 20Roulement (BFR)

Trésorerie active 40 Crédits de trésorerie 10Trésorerie nette 30

TOTAL ACTIF 220 TOTAL PASSIF 220

ACTIF PASSIFBILAN FONCTIONNEL

ETAPE 3: LES EQUILIBRES FINANCIERSETAPE 3: LES EQUILIBRES FINANCIERS

Emplois stables/cycle d ’investisse

ment

Emplois stables/cycle d ’investisse

ment

Emplois cycliques/cycle d ’exploitation

Emplois cycliques/cycle d ’exploitation

TrésorerieTrésorerie

FDR - BFR = TrésorerieFDR - BFR = Trésorerie

Ressources stables/cycle d ’investisse

ment

Ressources stables/cycle d ’investisse

ment

ressources cycliques/cycle d ’exploitation

ressources cycliques/cycle d ’exploitation

TrésorerieTrésorerie

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Le fonds de roulement mesure la couverture des emplois stables (immobilisations) par des ressources stables ( de moyen et long termes).…

Le besoin en fonds de roulement mesure, quant à lui, le décalage entre les opérations budgétaires (émissions de mandats et titres) et les flux monétaires correspondants ( encaissement de recettes et décaissement de dépenses).

ETAPE 3 : LES EQUILIBRES FINANCIERSETAPE 3 : LES EQUILIBRES FINANCIERS

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D6.. À C 4.. : 30

Constatation de la dette

Constatation de la créance

D4.. À C 7.. : 50

La commune ne reçoit pas d’argent ; besoin de financement de 50

La commune ne paie pas tout de suite ; ressource à court terme de 30

Besoin en fonds de roulement

50 - 30 = 20


ETAPE 3: LES EQUILIBRES FINANCIERSETAPE 3: LES EQUILIBRES FINANCIERS

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ETAPE 4 : LES MARGES DE MANOEUVREETAPE 4 : LES MARGES DE MANOEUVRE

Les 3 premières étapes de l ’analyse vont permettre de se prononcer sur les marges de manœuvre dont dispose la collectivité :

1) en matière de fiscalité directe : la collectivité est-elle en mesure d ’accroître ses ressources de fonctionnement au travers sa politique fiscale ( accroissement des taux , réduction des abattement, augmentation attendue des bases)?


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2) en matière d ’endettement : l ’analyse doit permettre de formuler une appréciation sur la capacité d ’endettement de la collectivité à l ’aide notamment des ratios suivants :

Ratio de solvabilité : Annuité / Produits de fonctionnement réels

Ratio d’endettement n° 1: Encours dette / Produits de fonctionnement réels

Ratio d’endettement n° 2: Encours dette / CAF brute


ETAPE 4 : LES MARGES DE MANOEUVREETAPE 4 : LES MARGES DE MANOEUVRE

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3) en matière d ’utilisation du fonds de roulement :

Le niveau actuel du fonds de roulement permet-il à la collectivité d ’opérer à un prélèvement partiel pour le financement de ses dépenses d ’investissement?

Ce niveau doit être apprécié au regard du niveau du besoin en fonds de foulement et de la politique souhaitée par la collectivité en matière de gestion de trésorerie.


ETAPE 4: LES MARGES DE MANOEUVREETAPE 4: LES MARGES DE MANOEUVRE

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4) en matière de formation de la CAF :

L ’étude de la section de fonctionnement à partir des des niveaux constatés des différents postes de charges et de produits peut laisser entrevoir des marges de manœuvre par contraction (de dépenses) ou par accroissement(de recettes) de certains postes.


ETAPE 4: LES MARGES DE MANOEUVREETAPE 4: LES MARGES DE MANOEUVRE

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PARTIE 2

LA PRESENTATION DE LA

DEMARCHE DU RESEAU

DU TRESOR PUBLIC

PARTIE 2

LA PRESENTATION DE LA

DEMARCHE DU RESEAU

DU TRESOR PUBLIC

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La démarche du Trésor Public s ’articule autour de deux axes majeurs :

- une valorisation rapide des comptes individuels des collectivités locales

- une offre diversifiée de prestations d ’expertises

La présentation de la démarche du réseau du Trésor PublicLa présentation de la démarche du réseau du Trésor Public

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Une valorisation rapide des comptes individuels des collectivités localesUne valorisation rapide des comptes individuels des collectivités locales

Des outils de valorisation vont permettre de proposer aux collectivités une vision synthétique et comparative de leur situation financière, très rapidement après la clôture d ’un exercice donné.

1) les fiches de situation financière : ces fiches dites AEFF, dont le modèle est normalisé, sont disponibles dès l ’édition des comptes de gestion. Elles présentent les principaux agrégats financiers d ’une collectivité en euros par habitant et des moyennes de référence par strate démographique. Les comptables sont chargés de transmettre ces fiches AEFF à leurs ordonnateurs.


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Ces fiches sont ensuite déclinées pour une diffusion sur le site internet « BERCY collectivités locales ».

=> Présentation d ’une fiche à partir du site « BERCY collectivités locales »


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2) le document de valorisation du compte de gestion:

Ce document est transmis à l ’ordonnateur par le comptable à l ’appui du compte de gestion. Il présente des informations sur l ’évolution des principaux postes du budget exécuté : dépenses et recettes de fonctionnement, principales dépenses et recettes d ’investissement, autofinancement et financement des investissements, actif immobilisé, équilibre financier du bilan, endettement et résultat.


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Une offre diversifiée de prestations d ’expertisesUne offre diversifiée de prestations d ’expertises

Pour le réseau du Trésor Public, la réalisation de travaux d ’expertises individualisés au profit des collectivités locales constitue le prolongement naturel de la fonction de tenue des comptabilités.

1) Des outils classiques d ’analyses financières rétrospectives: - un module simplifié pour les petites communes (grands équilibres, principales variations…) - un module développé pour les communes plus importantes - un module plus récent permettant d ’intégrer dans l ’analyse l ’impact des budgets annexes (analyse dite consolidée).


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2) Des outils d ’analyses financières prospectives qui nécessitent une coopération entre les comptables et les ordonnateurs.

Objectif : proposer à la collectivité une projection de sa situation financière à partir d ’hypothèses élaborées par elle-même (point essentiel).

Les hypothèses peuvent ou non intégrer des projets d ’investissements. Ainsi, on distingue les analyses prospectives hors- projets (évolution de la situation financière à volume constant d ’investissement) des analyses avec projets (évolution de la situation en fonction de la déclinaison de différents scénarios sur les modalités de financement ( recours à l ’emprunt, augmentation de la fiscalité, prélèvement sur le fonds de roulement….) de ces projets.


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3) Des outils d ’analyses financières novateurs

L ’analyse des risques d ’une collectivité: cette technique permet d ’intégrer à l ’analyse financière les risques qui pourraient être générés par des partenaires ou satellites de la collectivité. En effet, ces risques ne peuvent pas être appréhendés à l ’aide de la seule analyse de la comptabilité la collectivité. Cette méthodologie permet notamment d ’avoir une meilleure lisibilité de la situation financière des partenaires qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la collectivité.


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3) Des outils d ’analyses financières novateurs

L ’agrégation des données comptables et financières sur un territoire donné ( expérimentations en cours). Cette technique d ’analyse doit permettre de disposer sur l ’ensemble d ’un territoire donné (intercommunal, par exemple) d ’une information agrégée par compétence ou par thématique ( dette , dépenses d ’investissement, fiscalité…)

Ces deux catégories novatrices d ’analyses doivent répondre à un besoin de la collectivité et ne sont donc jamais menées sur l ’unique initiative du Trésor Public.


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L ’ANALYSE FISCALEL ’ANALYSE FISCALEL ’ANALYSE FISCALEL ’ANALYSE FISCALE

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ANALYSE FISCALEANALYSE FISCALEANALYSE FISCALEANALYSE FISCALE

L ’analyse fiscale se fait à partir des éléments d ’information issus des états fiscaux transmis annuellement à la collectivité (et qui ont été présentés dans les pages précédentes).

L ’analyse est réalisée sur les 3 derniers exercices. La comparaison des données de la collectivité avec les éléments de référence nationaux

permet de situer cette dernière et d ’appréhender ses possibilités d ’évolution ( à la hausse comme à la baisse) et les moyens de sa politique fiscale.

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L’analyse des marges de manœuvre de la collectivité porte en particulier sur la fiscalité directe locale

Le descriptif de la richesse fiscale de la collectivité : présentation de l ’état des lieux de la FDL de la collectivité analysée

Les marges de manœuvre en matière de fiscalité directe

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Descriptif de la richesse fiscale de la collectivité

Evolution des bases d’imposition,

Variation des taux,

Poids des différents impôts

Part des recettes fiscales dans le total des produits de fonctionnement

Exonérations et abattements : législatifs / sur délibérations prises par la collectivité

Typologie des locaux taxés de la collectivité

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Les marges de manœuvre

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Vote des taux

Politique d ’abattement et d ’exonération

Les risques

Anticiper certains événements à venir ( déplacement de foyers ou d’entreprises sur d’autres collectivités limitrophes plus attractives par exemple)

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Une adaptation de l ’analyse fiscale est possible :

en fonction de l’importance de la collectivité

en fonction du profil de la collectivité ( importance des recettes fiscales/TP par exemple)

en fonction des demandes ou besoin de l’ordonnateur

( étude détaillée sur la TH)

Documents

1 Lexpertise financière dans le Secteur Public Local : - les principales notions d expertise financière. - la présentation de la démarche du réseau du