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Mai 2011

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

Réunion

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Masse salariale du personnel de l’OFPPT

*: Le budget 2005 intègre la promotion exceptionnelle, soit 120 MDH

Impact financier

La masse salariale a évolué de 81% entre 2001 et 2010, alors que l’effectif du personnel n’a pas augmenté malgré la titularisation des agents occasionnels.

1046967961

902853890

730

598578

663

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Évolution de la Masse salariale

596457805829588058285948599359875997

5781

Masse salariale en MDH

Effectif personnel statutaire

3

Dialogue Social

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion

du Travail

4

Une augmentation de 600 dhs Net par mois pour l’ensemble des agents statutaires de l’OFPPT avec date d’effet le 1er Mai 2011.

Dialogue Social

Augmentation du salaire

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Exemple : promotion à l’échelle 5 des agents titulaire au 31 decembre 2006

Sans Effet Pécuniaire

Avec Effet Pécuniaire

Situation au

31/12/2006

1er Janvier 2007 1er Janvier 2008 1 er Janvier 2009 1 er Janvier 2010

1 Echelle 2 Echelle 4 Echelle 5

2 Echelle 4 Echelle 5

3 Echelle 4 Echelle 5

4 Echelle 5

Total Total

Dialogue Social

Echelle 1 à 4

Tous les agents concernés vont être promus à l’Echelle 5

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• L’ augmentation a concerné les échelles de 1 à 5, elle est basée sur une comparaison des gains avec l’augmentation prévue et la baisse de l’IR 2009 et 2010.

• Un amendement au Statut du personnel de l’OFPPT a institué au profit des agents de classés aux échelles 1 à 5 une indemnité spéciale servie selon les taux suivants :

Cette indemnité a été servie par l’Office dans la paie du mois d’avril 2010 :

•Bénéficiaires : 349 Agents•Enveloppe : 1.38 MDH

Échelles 1 à 9

Dialogue Social

ECHELLES AUGMENTATION FONCTION UBLIQUE AUGMENTATION OFPPT

1 333 333

2 333 333

3 333 310

4 333 269

5 333 113

6 340  

7 343  

8 335  

9 286  

7

• Cette indemnité sera généralisée comme suit

Cette indemnité complète le gain en IR de 2008 et 2009

Échelles 1 à 9 : Généralisation jusqu’à l’échelle 12

Dialogue Social

ECHELLESà/c du 1er Juillet

2008à/c du 1er Juillet

20091 à 4 167 333

5 161 321

6 121 242

7 99 197

8 92 184

9 86 172 

10 57 114 

11 37 73 

12 20 39 

8

Le repositionnement prend en compte conditions d’accès aux échelles supérieures prescrites par l’ancien statut :

Agent dont la durée qui lui reste pour s’inscrire au tableau d’avancement au 31/12/2002 est <= 2 ans bénéficiera de 02 Echelles (à condition de ne pas changer de catégorie)

Agent dont la durée qui lui reste pour s’inscrire au tableau d’avancement au 31/12/2002 est > 2 et <= 6 ans bénéficiera d’une (01)Echelle (à condition de ne pas changer de catégorie)

Reversement

Dialogue Social

9

Le reclassement des agents ayant des diplômes supérieurs se fera selon l’échéancier suivant :

1 ere tranche Le 1er juin 2011 2 ième tranche Le 1er janvier 2012 3 ième tranche Le 1er juin 2012 4 ième tranche Le 1er Decembre 2011

Reclassement des diplômes supérieurs

Dialogue Social

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L’OFPPT prendra en charge une retraite complémentaire en attendant la reforme du système de retraite promue par les pouvoirs publics

RETRAITE

Retraite

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Couverture médicale

Période 1975 / 2000 : Mutuelle d’Action Sociale (MAS)

Historique :

• 1975: Convention OFPPT/Mutuelle d’Action Sociale (MAS) • Prime de cotisation :7,2 % des émoluments (1,5 part salariale + 5,7

part patronale).• Le 11 Octobre 1999, refus de la MAS de la participation de l’OFPPT à

son conseil d’administration• Résiliation à l’amiable effective de la convention en Mai 2000

Période Mai 2000 / Décembre 2008: Wafa Assurance• Marché conclu suite appel d’offres en Mai 2000, renouvelé par avenant

en 2003.• Prime de cotisation: Part patronale 4.857 % et Part salariale 3.143 % • La prime d’assurance annuelle : Part patronale à 36 MDH.• Les prestations prévues sont améliorées par rapport à la couverture

antérieure et affichées à l’ensemble du personnel.PrécisionEn dépit de la promulgation de la loi sur l’AMO, l’OFPPT a appliqué la disposition dérogatoire de couverture du personnel auprès de l’assurance privée, suite à un sondage auprès du personnel favorable à 75 % au maintien de l’assurance privée.

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Couverture médicale

Période Janvier 2009/décembre 2011 : CNIASAADA

Historique :

• Marché conclu suite à un appel d’offres en Janvier 2008.

• Répartition de la prime de cotisation :Part patronale 4,178 %; Part salariale 2,089 %

• La prime d’assurance annuelle s’élève pour la partie patronale à 30 MDH.

• Au mois de Juin 2010, suite à la demande du partenaire social, une commission mixte a examiné l’étude réalisée par les services sur la couverture médicale assurée par la CNOPS.

• Les conclusions découlées de cet examen démontrent que le basculement vers la CNOPS entraînerait : Au niveau de la prime: une baisse pour la part patronale et une

augmentation pour la part salariale ; Au niveau des prestations: une baisse des tarifs de

remboursement en général.

A la lumière de ces conclusions il a été convenu avec le partenaire social de poursuivre le contrat avec la CNIA jusqu’au 31/12/2011 et de lancer un nouveau sondage auprès du personnel pour le choix de la couverture médicale à mettre en place le 1er janvier 2012.

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Merci

Pour votre attention

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Promotion du Travail