Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

L’AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES

Établissement public créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Gestion tripartite

Financement

ÉtatÉtat

Employeurs Employeurs

salariéssalariés

TFPTFP

Subventions de l’État Subventions de l’État

Ressources propresRessources propres

L’OFPPT 34 ans au service de la formation

Subventions27%

Contribution OFPPT

22%

TFP hors CSF51%

Premier opérateur de formation professionnelle 85 % du dispositif public

282 établissements de formation 

7300 collaborateurs dont 4750 formateurs 

194.000 stagiaires en formation

Différents niveaux et modes de formation

L’OFPPT 34 ans au service de la formation

Répartition des stagiaires par

niveau

S10%

Q26%

T28%

TS24%

FQ12%

206 métiers pour différents secteurs

146 Filières en Formation Initiale 60 Formations Qualifiantes

L’OFPPT 33 ans au service de la formation

Répartition des effectifs par

secteur

Tertiaire20% Tourisme

10%

Industrie48%

Transport1%

BTP10%

TIC9%

Offshoring2%

11 établissements de formation 

332 collaborateurs dont 218 formateurs 

5 niveaux de formation

Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès

S10%

Q26%

T28%

TS24%

FQ12%

Premier opérateur de formation professionnelle

Plusieurs modes de formation

62 métiers pour

différents secteurs

Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès

Confection

25%Tourisme

4%

Industrie19%

BTP17%

TIC et OFFSHORE15%

Offshoring2%

Évolution des effectifs au niveau de la ville de Fès

Développement de l’offre de formation Effectif multiplié par 3,2

2 871

3 874

9 066

4 562

5 411

6 769 7 149

2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009Effectif

COMPOSANTE N° IIDENTIFICATION ET EXPRESSION DE LA DEMANDE

(Mise en place des GIAC)

COMPOSANTE N° IIFONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION

CONTINUE DANS LES ENTREPRISES

(Refonte des CSF)

COMPOSANTE N° IIIRENFORCEMENT

DE LA QUALITE DE PRESTATION DE L'OFPPT

Développement de la Formation en Milieu Professionnel

Le 1er MECANISME porte sur la création de Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les branches professionnelles.

Objectif des GIAC : Faire émerger la demande des entreprises en FCE et identifier leurs besoins en compétences

Développement de la Formation en Milieu Professionnel

Financement des GIAC  : Subventions dans le cadre de conventions

conclues avec les GIAC (70%) Contribution des entreprises bénéficiaires

(30%).

Bilan : 9 GIAC sont opérationnels : IMME, Textile

Cuir, Technologies, Pêche, BTP, Tourisme, Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique

Développement de la Formation en Milieu Développement de la Formation en Milieu ProfessionnelProfessionnel

Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de la formation en Cours d’Emploi dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) pour la réalisation de programmes de formation au profit des salariés des entreprises.

Objectifs des CSF : Amener l’entreprise à intégrer la formation dans son

plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer et réaliser ses plans de formation

Améliorer l’employabilité des salariés.

Développement de la Formation en Milieu Développement de la Formation en Milieu ProfessionnelProfessionnel

Définition

Système d’incitation financière des entreprises à la formation continue. Il consiste en une participation financière aux coûts des actions de formations réalisées par les entreprises au profits de leurs employés.

Principe de fonctionnent

Les entreprises paient la TFP (1,6% de la masse salariale). Elles bénéficient d’un montant en fonction de cette TFP en justifiant la réalisation d’actions de formation continue.

Objectif :

Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.

Contrats Spéciaux de FormationContrats Spéciaux de Formation

Aperçu des grandes évolutions des CSF

Réforme 1996

Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès.

Réforme 2002

Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Établissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF.

Blocages 2004 et restructuration 2006

Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.

Mutualisation de la TFP Encouragement à la planification de la formation Implication des partenaires sociaux Décentralisation de la gestion du dispositif

Les Principes du système

Champ d’Application

Actions individuelles Actions de formation planifiée (FP) Actions de formation non planifiée (FNP) Actions de formation de longue durée (FLD) Actions d’alphabétisation fonctionnelles (alpha)

Actions groupéesPlans de formations groupées réalisés par des

associations d’entreprises ou zones industrielles

Taux de remboursement

70 % FP réalisée par un organisme externe;40 % FNP réalisée par un organisme externe;80 % Alphabétisation fonctionnelle70 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j)40 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j)70% Formation de longue durée ( plafonné à 50000 dh/p/f)

Actions individuels

Présentation du système des contrats spéciaux de formation (CSF)

Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget alloué à l’association d’entreprises ou à la zone industrielle par le CCCSF

90% HT à l’organisme ayant réalisé l’action de formation 10% HT à l’association des action réalisées

Les entreprises bénéficiaires payent 10 % du montant HT et la totalité de la TVA du coût de la formation

Actions groupésActions groupés

Plafonds de remboursement

Plafond de remboursementPlafond de remboursement

TFP < 20 000 dhs 10 TFP déclarée

20 000 <TFP < 200 000 dhs 200 000 dhs

200 000 dhs < TFP < 3mdhs TFP déclarée

Entreprises Éligibles au CSF

L’entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge

► L’entreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système

Année N-2 Année N-1 Année N

Année TFP

1 Juillet 30 Juin

ConseilDiagnostic stratégique

GIACIngénierie individuelle

Formation individuelle

Formation planifiée

Unité de GestionFormation non planifiée

Alpha fonctionnelle

Formation longue durée

Formation groupée

Formations pour les entreprises du secteur

Association professionnelle

Un seul accès par an : Passeport CSF

Prestations et interlocuteurs

Vérification pour l’accès

Traitement de la Demande de Financement

Traitement de la Demande de

Remboursement

Dossier Administratif

Dossier Technique

Dossier Financier

Attestation d’Accès

Contrat de Formation

Paiement

Procédures pour les formations individuelles

Les délais

Dossiers Techniques

► Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha)

Les Contrats

► Une fois retirés de l’Unité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N

Dossiers Financiers

► Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin d’exercice

Avis de modification/annulation

► Suppression des avis de réalisation

► Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5

Pilotage du Système

Le Comité Central a un rôle de pilotage

► Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances d’exécution (UG et GIAC)

Le Comité Régional a un rôle de supervision

► Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours

L’Unité de Gestion et les GIAC ont un rôle d’exécution

► Se concentrent sur l’accueil des entreprises, leur information et orientation

Les associations mettent en œuvre les formations groupées

► Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation

Secteur TFP

2006

% TFP

2007

%

Agroalimentaire 1 142 776 38% 1 446 079 42%

Textile Conf. Cuir 903 392 30% 1 114 540 32%

Tertiaire 193 152 6% 98 182 3%

Technologie 120 740 4% 261 983 8%

Tourisme 271 548 9% 209 244 6%

IMME 169 350 6% 87 185 6%

Chimie Parachimie

214 548 7% 185 380 5%

BTP 0 0% 55 182 2%

Total 3 457 756 100% 3 457 755 100%

Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre NordNord

Système des contrats spéciaux de formation (CSF)

Secteur Dépenses

2006

% Dépenses

2007

%

Agroalimentaire 1 486 764 31% 1 653 700 24%

Textile Conf. Cuir 1 011 126 21% 1 653 210 24%

Tertiaire 625 662 13% 899 578 13%

Technologie 564 300 12% 639 100 9%

Tourisme 481 260 12% 825 150 12%

IMME 319 200 7% 224 700 3%

Chimie Parachimie

280 250 6% 361 500 5%

BTP 0 0% 612 100 9%

Total 4 768 852 100% 6 869 038 100%

Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre NordNord

Système des contrats spéciaux de formation (CSF)

Secteur Participation

2006

% Participation

2007

%

Agroalimentaire 978 894 31% 961637 27%

Textile Conf. Cuir 707 788 23% 670323 19%

Tertiaire 381 953 12% 570266 16%

Technologie 350 010 11% 367760 10%

Tourisme 330 582 11% 368070 10%

IMME 223 440 7% 105080 3%

Chimie Parachimie

167 120 5% 388468 5%

BTP 0 0% 145647 4%

Total 3 139 788 100% 3577251 100%

Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre NordNord

Système des contrats spéciaux de formation (CSF)

Accédez à toute l’information sur les CSF en ligne

► http://csf.ofppt.org.ma