TARIF EN € TTC

■ Prêt personnel non permanent (hors crédit renouvelable)

Frais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum

1,00%60,00

■ Prêts Immobiliers

PRET EPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRET HABITAT OU CONVENTIONNEFrais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum Maximum

gratuit

1,00%150,00750,00

TARIF EN € TTC

(3) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l’Union Européenne et pour lequel : - Le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC)- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.(4) Quel que soit le pays de la zone SEPA ou le montant du virement(5) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés

PRETS ■ Cautionnement bancaire 28,35

■ Changement de compte à débiter 21,80

■ Demande de tableau d’amortissement 23,10

■ Demande de décompte de remboursement de prêt 11,00

■ Mainlevée de gage sur demande client 45,10

■ Mainlevées autres, renouvellement de garantie 90,50

■ Modification date d’échéance, de périodicité 44,90

■ Avenant sur contrat 90,50

(changement d’emprunteur, de durée, de garantie)

■ Photocopie de contrat de prêt 24,40

■ Information des cautions 53,60

■ Prise en charge dossier d’assurance

Chômage, incapacité temporaire totale Décès et invalidité permanente et absolue et invalidité totale et définitive

63,15123,85

■ Réaménagement de prêt 213,10

■ Relance administrative 16,30

■ Convention de nantissement sur assurance-vie 113,00

■ Report d’échéance 16,30

■ Frais d’adhésion ADI externe 87,85

■ Pause non contractuelle 126,50

■ Découvert en compte non convenu ou non formalisé

Taux nominal annuel :Dans la limite du taux de l’usure affiché dans nos agencesTaux nominal journalier :Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l’annéeFrais et commissions compris dans le TEG Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 € entre deux arrêtés de compte

néantnéant

Les taux, frais d’assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion, du type de projet (prêt personnel, prêt immobilier...)

Renseignez-vous

auprès de votre

agence

TARIF EN € TTC

■ Relevé Global

Trimestriel Semestriel Annuel

Dans Compte Service Plus

6,659,9513,20

gratuit

■ Passerelle (par mois) 3,65

OPERATIONS SUR L’ETRANGER ■ Commission de change 0,05%

- Minimum 11,90

■ Frais par virement à destination de l’étranger (1)

- Commission de transfert Virement SEPA émis (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

3,803,8020,00

■ Frais par virement en provenance de l’étranger (1)

- Commission de rapatriement Virement SEPA reçu (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

gratuitgratuit14,00

■ Encaissement de chèques ou commission de négociation 0,10%

- Minimum - Maximum (+ frais recommandé international le cas échéant)

20,0090,00

■ Paiement par chèques 28,00

■ Impayés (par opération) 28,00

■ Services annexes

Frais du correspondant Tenue de compte courant en devises Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) Frais de message SWIFT et recherche de fonds Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)

frais réels12,0012,00

10,00 (5)

10,00

■ Achat et vente de billets (frais fixes par opération)

Client ou non client 3,25

■ Achat et vente de chèques de voyage

Frais fixes par opération - client ou non client Achat, vente, en sus des frais fixes

(1) Délais d’exécution dans l’Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés (2) Plus commission de change si cession de devises

3,25 1,25%

de la valeur de la

transaction

AUTRES SERVICESTARIF EN € TTC

■ Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) (1) 0,45/appel

Avec Compte Service Plus 0,35/appel

■ Chalus Bourse en Ligne

04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1) gratuit

■ BC en Ligne (hors coût de connexion)

Gestion Plus Gestion Plus Bourse (par mois)

gratuit2,25

■ Chalus SMS (par mois) 2,50

Avec Compte Service Plus Pour les moins de 25 ans

2,25gratuit

■ Convention Compte Service Plus (par mois)

Option Assurance Revenus 3 mois Option Assurance Revenus 6 mois Option Assurance Revenus 12 mois

6,707,709,00

■ Comptes parrainés (par an)

Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A

7,304,45

■ Assurance Parrainage (par an)

PEA, PEL, PEP 20,50

■ Sécurité Plus (par an) 24,25

■ Sécurité Plus Famille (par an) 41,30

■ Offre Diagnostic Retraite

Simulation de droits Reconstitution de carrière Liquidation de droits

20,00200,00150,00

■ Assurance-Revenus (par an)

Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois

12,0019,9232,40

■ Chalus Protection Juridique (par an)

Selon formule et option choisies de à Avec Compte Service Plus de à

50,00175,0045,00165,00

■ Chalus Prévoyance nous

consulter

■ Garantie Obsèques de 5,50

à 83,50

■ Coffre-fort (selon taille et montant assuré) de 71,80

(par an) à

(1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique

280,40

101-

1220

A -

01/

11

Conditions générales de Banque

ParticuliersExtrait des conditionsgénérales de banqueen vigueur au 10/01/2011.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la T.V.A. est celle en vigueur au jour de l’opération (actuellement 19,60 %).

www.banque-chalus.fr

Banque ChalusSiège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand

Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros - Siren 855 201 018 - RCS Clermont-FerrandN° de TVA intracommunautaire : FR 14 855 201 018

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiairesen Assurance sous le numéro 07 023 040

TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l’offre préalable, ou sur le relevé ou l’arrêté de compte. Les informations figurant dans la rubrique «PRETS» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.

TARIF EN € TTC

- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 0,70%

■ Frais de courtage

- Actions Minimum - Obligations Minimum

0,90%9,00

1,05%9,00

■ Frais d’arbitrage

- Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires - Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires

1,50%1,00%0,50%0,00%

Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Frais fixe par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresFrais variables en % de la valeur au 31.12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

gratuit

gratuit4,40

13,50

gratuit0,31%0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 1,20%

Minimum 239,20

■ Frais de négociation (par opération effectuée)

- Actions Minimum - Obligations Minimum - Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison ettaxes étrangères en sus)

1,02%4,78

0,72%4,78

1,02%

■ Droit d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)

OPCVM actions (françaises, zone Euro, internationales)OPCVM obligations et autres titres de créancelibellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationaleOPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés

1,25%

0,50%0,00%0,75%1,25%0,75%

TARIF EN € TTC

- Par téléphone Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe de place ) Minimum

1,38%4,309,70

gratuit19,25

1,81%42,60

■ Droits de garde (par an)

Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ansCompte ouvert dans l’année

gratuit4,4013,50

gratuit0,15%0,31%0,55%32,50

420,00gratuitgratuit

■ Etat de plus-values gratuit

■ Opposition titres et bons 53,30

■ Or

Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8% de taxe)Achat en % du montant brut de la négociation Minimum Expertise de pièce (par pièce) Minimum Frais de retour de pièces abîmées Minimum Transport sécurisé Forfait

10,80%

2,64%39,0015,2018,1552,25

■ Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an 82,00

(édition valorisée)

■ Transfert autre établissement par ligne 10,05

Minimum 85,30

OPERATIONS SUR COMPTES TITRES GERES Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresCommission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises

gratuit

gratuit4,4013,50

gratuit0,31%

TARIF EN € TTC

■ Recherches et photocopies

Recherche simple Recherche complexe

Photocopie ou page d’édition (la page) Recherche avec courrier ou attestation

17,80sur devis

1,05sur devis

■ Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,00

■ Relevé de compte

Mensuel Quinzaine (par mois) Journalier (par mois)Réédition de relevéE-relevé (relevé de compte électronique)

gratuit1,0024,90

gratuitgratuit

■ Situation pré-contentieuse 44,00

■ Succession

MinimumMaximum

52,00215,00

■ Tenue de compte gratuit

■ Tenue de compte inactif (par an) 50,00

■ Transfert de produit d’épargne

Sur une autre banque ou CCP 85,30

■ Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 21,30

■ Virement interne CHALUS gratuit

■ Virement sur autre banque ou CCP

(délai d’exécution 3 jours bancaires ouvrables maximum)PonctuelPermanent - mise en place - par opération Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Gestion Plus - par opération

3,80

gratuit1,24

1,16

■ Annulation d’un virement émis 20,00

OPERATIONS SUR TITRES ■ Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre

En fonction du montant de la transaction : - En agence Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) - Par internet Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)

1,38%4,309,70

0,61%2,156,70

FONCTIONNEMENT DES COMPTESTARIF EN € TTC

■ Commission d’intervention 8,65

en cas d’opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement).

■ Incident de paiement sur chèque

Lettre d’information préalable Forfait des frais pour rejet d’un chèque ● Pour un chèque < ou = 50 €

● Pour un chèque > 50 € Ces 2 montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable et les frais pour rejet Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB

11,25

30,0050,00

gratuit44,2024,20

■ Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision)

sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement,TIP..) : (Frais limités au montant de l’ordre de paiement) Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.

20,00

■ Chéquier

Distribution à l’agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple

gratuit7,101,75

■ Remise de chèque gratuit

Date de valeur (en jours ouvrés) J+1

■ Remise de chèque personnalisée gratuit

■ Dénonciation compte joint 29,40

■ Mise à disposition de fonds 15,70

■ Mise en demeure 21,00

■ Lettre de relance compte débiteur 21,00

■ Opposition et renouvellement d’opposition

Avis de prélèvementChèque (vol ou perte) - Avec Compte Service PlusCarte (vol ou perte)Carte pour retrait abusifInscription au fichier des interdits cartesFrais de saisie de carte opposée

gratuit16,85

gratuitgratuitgratuit33,70233,50

TARIF EN € TTC

■ Ouverture et clôture de compte gratuit

■ Avis à tiers détenteur et saisie attribution 115,00

■ Avis de prélèvement 8,70

Frais de dossier pour nouvelle domiciliation ( gratuit pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d’organismes «publics» et d’associations caritatives)

■ Avis d’opération papier gratuit

■ CARTES (cotisation annuelle)

Fonction MONEO incluse dans la carteMONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ansMAESTROMAESTRO JEUNESMAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ansVISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans

VISA PREMIER

gratuit11,805,9030,6015,3011,9040,4020,2049,2024,6085,60

Réédition de code confidentiel 6,85

Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (à la mise en place )

9,00

Plafonds hebdomadaires des retraits dans nos DAB MAESTRO 300 € MaximumVISA 550 € MaximumVISA PREMIER 900 € Maximum

Cartes à paiement différéDate d’arrêté : le 20 de chaque moisDate d’imputation : dernier jour ouvré du mois

Retrait d’espèces par carteAu distributeur automatique de billets : Banque Chalus Crédit Agricole Autres banques Zone Union Européenne (au-delà du 5ème retrait mensuel) Autres pays Guichet autres banques Zone Union EuropéenneGuichet autres pays

gratuitgratuit

1,00/retrait3,45+2,05%

7,706,80+2,05%

Paiement par carteZone Union EuropéenneAutres pays

gratuit2,28%

Envoi d’une carte en recommandé 5,85

Recherche paiement 15,20

■ Chèque de Banque 17,65

TARIF EN € TTC

- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 0,70%

■ Frais de courtage

- Actions Minimum - Obligations Minimum

0,90%9,00

1,05%9,00

■ Frais d’arbitrage

- Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires - Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires

1,50%1,00%0,50%0,00%

Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Frais fixe par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresFrais variables en % de la valeur au 31.12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

gratuit

gratuit4,40

13,50

gratuit0,31%0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 1,20%

Minimum 239,20

■ Frais de négociation (par opération effectuée)

- Actions Minimum - Obligations Minimum - Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison ettaxes étrangères en sus)

1,02%4,78

0,72%4,78

1,02%

■ Droit d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)

OPCVM actions (françaises, zone Euro, internationales)OPCVM obligations et autres titres de créancelibellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationaleOPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés

1,25%

0,50%0,00%0,75%1,25%0,75%

TARIF EN € TTC

- Par téléphone Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe de place ) Minimum

1,38%4,309,70

gratuit19,25

1,81%42,60

■ Droits de garde (par an)

Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ansCompte ouvert dans l’année

gratuit4,4013,50

gratuit0,15%0,31%0,55%32,50

420,00gratuitgratuit

■ Etat de plus-values gratuit

■ Opposition titres et bons 53,30

■ Or

Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8% de taxe)Achat en % du montant brut de la négociation Minimum Expertise de pièce (par pièce) Minimum Frais de retour de pièces abîmées Minimum Transport sécurisé Forfait

10,80%

2,64%39,0015,2018,1552,25

■ Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an 82,00

(édition valorisée)

■ Transfert autre établissement par ligne 10,05

Minimum 85,30

OPERATIONS SUR COMPTES TITRES GERES Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresCommission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises

gratuit

gratuit4,4013,50

gratuit0,31%

TARIF EN € TTC

■ Recherches et photocopies

Recherche simple Recherche complexe

Photocopie ou page d’édition (la page) Recherche avec courrier ou attestation

17,80sur devis

1,05sur devis

■ Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,00

■ Relevé de compte

Mensuel Quinzaine (par mois) Journalier (par mois)Réédition de relevéE-relevé (relevé de compte électronique)

gratuit1,0024,90

gratuitgratuit

■ Situation pré-contentieuse 44,00

■ Succession

MinimumMaximum

52,00215,00

■ Tenue de compte gratuit

■ Tenue de compte inactif (par an) 50,00

■ Transfert de produit d’épargne

Sur une autre banque ou CCP 85,30

■ Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 21,30

■ Virement interne CHALUS gratuit

■ Virement sur autre banque ou CCP

(délai d’exécution 3 jours bancaires ouvrables maximum)PonctuelPermanent - mise en place - par opération Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Gestion Plus - par opération

3,80

gratuit1,24

1,16

■ Annulation d’un virement émis 20,00

OPERATIONS SUR TITRES ■ Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre

En fonction du montant de la transaction : - En agence Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) - Par internet Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)

1,38%4,309,70

0,61%2,156,70

FONCTIONNEMENT DES COMPTESTARIF EN € TTC

■ Commission d’intervention 8,65

en cas d’opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement).

■ Incident de paiement sur chèque

Lettre d’information préalable Forfait des frais pour rejet d’un chèque ● Pour un chèque < ou = 50 €

● Pour un chèque > 50 € Ces 2 montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable et les frais pour rejet Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB

11,25

30,0050,00

gratuit44,2024,20

■ Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision)

sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement,TIP..) : (Frais limités au montant de l’ordre de paiement) Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.

20,00

■ Chéquier

Distribution à l’agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple

gratuit7,101,75

■ Remise de chèque gratuit

Date de valeur (en jours ouvrés) J+1

■ Remise de chèque personnalisée gratuit

■ Dénonciation compte joint 29,40

■ Mise à disposition de fonds 15,70

■ Mise en demeure 21,00

■ Lettre de relance compte débiteur 21,00

■ Opposition et renouvellement d’opposition

Avis de prélèvementChèque (vol ou perte) - Avec Compte Service PlusCarte (vol ou perte)Carte pour retrait abusifInscription au fichier des interdits cartesFrais de saisie de carte opposée

gratuit16,85

gratuitgratuitgratuit33,70233,50

TARIF EN € TTC

■ Ouverture et clôture de compte gratuit

■ Avis à tiers détenteur et saisie attribution 115,00

■ Avis de prélèvement 8,70

Frais de dossier pour nouvelle domiciliation ( gratuit pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d’organismes «publics» et d’associations caritatives)

■ Avis d’opération papier gratuit

■ CARTES (cotisation annuelle)

Fonction MONEO incluse dans la carteMONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ansMAESTROMAESTRO JEUNESMAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ansVISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans

VISA PREMIER

gratuit11,805,9030,6015,3011,9040,4020,2049,2024,6085,60

Réédition de code confidentiel 6,85

Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (à la mise en place )

9,40

Plafonds hebdomadaires des retraits dans nos DAB MAESTRO 300 € MaximumVISA 550 € MaximumVISA PREMIER 900 € Maximum

Cartes à paiement différéDate d’arrêté : le 20 de chaque moisDate d’imputation : dernier jour ouvré du mois

Retrait d’espèces par carteAu distributeur automatique de billets : Banque Chalus Crédit Agricole Autres banques Zone Union Européenne (au-delà du 5ème retrait mensuel) Autres pays Guichet autres banques Zone Union EuropéenneGuichet autres pays

gratuitgratuit

1,00/retrait3,45+2,05%

7,706,80+2,05%

Paiement par carteZone Union EuropéenneAutres pays

gratuit2,28%

Envoi d’une carte en recommandé 5,85

Recherche paiement 15,20

■ Chèque de Banque 17,65

TARIF EN € TTC

- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 0,70%

■ Frais de courtage

- Actions Minimum - Obligations Minimum

0,90%9,00

1,05%9,00

■ Frais d’arbitrage

- Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires - Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires

1,50%1,00%0,50%0,00%

Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Frais fixe par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresFrais variables en % de la valeur au 31.12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

gratuit

gratuit4,40

13,50

gratuit0,31%0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 1,20%

Minimum 239,20

■ Frais de négociation (par opération effectuée)

- Actions Minimum - Obligations Minimum - Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison ettaxes étrangères en sus)

1,02%4,78

0,72%4,78

1,02%

■ Droit d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)

OPCVM actions (françaises, zone Euro, internationales)OPCVM obligations et autres titres de créancelibellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationaleOPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés

1,25%

0,50%0,00%0,75%1,25%0,75%

TARIF EN € TTC

- Par téléphone Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe de place ) Minimum

1,38%4,309,70

gratuit19,25

1,81%42,60

■ Droits de garde (par an)

Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ansCompte ouvert dans l’année

gratuit4,4013,50

gratuit0,15%0,31%0,55%32,50

420,00gratuitgratuit

■ Etat de plus-values gratuit

■ Opposition titres et bons 53,30

■ Or

Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8% de taxe)Achat en % du montant brut de la négociation Minimum Expertise de pièce (par pièce) Minimum Frais de retour de pièces abîmées Minimum Transport sécurisé Forfait

10,80%

2,64%39,0015,2018,1552,25

■ Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an 82,00

(édition valorisée)

■ Transfert autre établissement par ligne 10,05

Minimum 85,30

OPERATIONS SUR COMPTES TITRES GERES Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresCommission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises

gratuit

gratuit4,4013,50

gratuit0,31%

TARIF EN € TTC

■ Recherches et photocopies

Recherche simple Recherche complexe

Photocopie ou page d’édition (la page) Recherche avec courrier ou attestation

17,80sur devis

1,05sur devis

■ Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,00

■ Relevé de compte

Mensuel Quinzaine (par mois) Journalier (par mois)Réédition de relevéE-relevé (relevé de compte électronique)

gratuit1,0024,90

gratuitgratuit

■ Situation pré-contentieuse 44,00

■ Succession

MinimumMaximum

52,00215,00

■ Tenue de compte gratuit

■ Tenue de compte inactif (par an) 50,00

■ Transfert de produit d’épargne

Sur une autre banque ou CCP 85,30

■ Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 21,30

■ Virement interne CHALUS gratuit

■ Virement sur autre banque ou CCP

(délai d’exécution 3 jours bancaires ouvrables maximum)PonctuelPermanent - mise en place - par opération Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Gestion Plus - par opération

3,80

gratuit1,24

1,16

■ Annulation d’un virement émis 20,00

OPERATIONS SUR TITRES ■ Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre

En fonction du montant de la transaction : - En agence Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) - Par internet Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)

1,38%4,309,70

0,61%2,156,70

FONCTIONNEMENT DES COMPTESTARIF EN € TTC

■ Commission d’intervention 8,65

en cas d’opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement).

■ Incident de paiement sur chèque

Lettre d’information préalable Forfait des frais pour rejet d’un chèque ● Pour un chèque < ou = 50 €

● Pour un chèque > 50 € Ces 2 montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable et les frais pour rejet Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB

11,25

30,0050,00

gratuit44,2024,20

■ Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision)

sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement,TIP..) : (Frais limités au montant de l’ordre de paiement) Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.

20,00

■ Chéquier

Distribution à l’agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple

gratuit7,101,75

■ Remise de chèque gratuit

Date de valeur (en jours ouvrés) J+1

■ Remise de chèque personnalisée gratuit

■ Dénonciation compte joint 29,40

■ Mise à disposition de fonds 15,70

■ Mise en demeure 21,00

■ Lettre de relance compte débiteur 21,00

■ Opposition et renouvellement d’opposition

Avis de prélèvementChèque (vol ou perte) - Avec Compte Service PlusCarte (vol ou perte)Carte pour retrait abusifInscription au fichier des interdits cartesFrais de saisie de carte opposée

gratuit16,85

gratuitgratuitgratuit33,70233,50

TARIF EN € TTC

■ Ouverture et clôture de compte gratuit

■ Avis à tiers détenteur et saisie attribution 115,00

■ Avis de prélèvement 8,70

Frais de dossier pour nouvelle domiciliation ( gratuit pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d’organismes «publics» et d’associations caritatives)

■ Avis d’opération papier gratuit

■ CARTES (cotisation annuelle)

Fonction MONEO incluse dans la carteMONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ansMAESTROMAESTRO JEUNESMAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ansVISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans

VISA PREMIER

gratuit11,805,9030,6015,3011,9040,4020,2049,2024,6085,60

Réédition de code confidentiel 6,85

Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (à la mise en place )

9,40

Plafonds hebdomadaires des retraits dans nos DAB MAESTRO 300 € MaximumVISA 550 € MaximumVISA PREMIER 900 € Maximum

Cartes à paiement différéDate d’arrêté : le 20 de chaque moisDate d’imputation : dernier jour ouvré du mois

Retrait d’espèces par carteAu distributeur automatique de billets : Banque Chalus Crédit Agricole Autres banques Zone Union Européenne (au-delà du 5ème retrait mensuel) Autres pays Guichet autres banques Zone Union EuropéenneGuichet autres pays

gratuitgratuit

1,00/retrait3,45+2,05%

7,706,80+2,05%

Paiement par carteZone Union EuropéenneAutres pays

gratuit2,28%

Envoi d’une carte en recommandé 5,85

Recherche paiement 15,20

■ Chèque de Banque 17,65

TARIF EN € TTC

- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 0,70%

■ Frais de courtage

- Actions Minimum - Obligations Minimum

0,90%9,00

1,05%9,00

■ Frais d’arbitrage

- Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires - Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires

1,50%1,00%0,50%0,00%

Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Frais fixe par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresFrais variables en % de la valeur au 31.12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

gratuit

gratuit4,40

13,50

gratuit0,31%0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 1,20%

Minimum 239,20

■ Frais de négociation (par opération effectuée)

- Actions Minimum - Obligations Minimum - Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison ettaxes étrangères en sus)

1,02%4,78

0,72%4,78

1,02%

■ Droit d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)

OPCVM actions (françaises, zone Euro, internationales)OPCVM obligations et autres titres de créancelibellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationaleOPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés

1,25%

0,50%0,00%0,75%1,25%0,75%

TARIF EN € TTC

- Par téléphone Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe de place ) Minimum

1,38%4,309,70

gratuit19,25

1,81%42,60

■ Droits de garde (par an)

Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ansCompte ouvert dans l’année

gratuit4,4013,50

gratuit0,15%0,31%0,55%32,50

420,00gratuitgratuit

■ Etat de plus-values gratuit

■ Opposition titres et bons 53,30

■ Or

Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8% de taxe)Achat en % du montant brut de la négociation Minimum Expertise de pièce (par pièce) Minimum Frais de retour de pièces abîmées Minimum Transport sécurisé Forfait

10,80%

2,64%39,0015,2018,1552,25

■ Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an 82,00

(édition valorisée)

■ Transfert autre établissement par ligne 10,05

Minimum 85,30

OPERATIONS SUR COMPTES TITRES GERES Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresCommission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises

gratuit

gratuit4,4013,50

gratuit0,31%

TARIF EN € TTC

■ Recherches et photocopies

Recherche simple Recherche complexe

Photocopie ou page d’édition (la page) Recherche avec courrier ou attestation

17,80sur devis

1,05sur devis

■ Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,00

■ Relevé de compte

Mensuel Quinzaine (par mois) Journalier (par mois)Réédition de relevéE-relevé (relevé de compte électronique)

gratuit1,0024,90

gratuitgratuit

■ Situation pré-contentieuse 44,00

■ Succession

MinimumMaximum

52,00215,00

■ Tenue de compte gratuit

■ Tenue de compte inactif (par an) 50,00

■ Transfert de produit d’épargne

Sur une autre banque ou CCP 85,30

■ Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 21,30

■ Virement interne CHALUS gratuit

■ Virement sur autre banque ou CCP

(délai d’exécution 3 jours bancaires ouvrables maximum)PonctuelPermanent - mise en place - par opération Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Gestion Plus - par opération

3,80

gratuit1,24

1,16

■ Annulation d’un virement émis 20,00

OPERATIONS SUR TITRES ■ Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre

En fonction du montant de la transaction : - En agence Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) - Par internet Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)

1,38%4,309,70

0,61%2,156,70

FONCTIONNEMENT DES COMPTESTARIF EN € TTC

■ Commission d’intervention 8,65

en cas d’opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement).

■ Incident de paiement sur chèque

Lettre d’information préalable Forfait des frais pour rejet d’un chèque ● Pour un chèque < ou = 50 €

● Pour un chèque > 50 € Ces 2 montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable et les frais pour rejet Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB

11,25

30,0050,00

gratuit44,2024,20

■ Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision)

sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement,TIP..) : (Frais limités au montant de l’ordre de paiement) Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.

20,00

■ Chéquier

Distribution à l’agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple

gratuit7,101,75

■ Remise de chèque gratuit

Date de valeur (en jours ouvrés) J+1

■ Remise de chèque personnalisée gratuit

■ Dénonciation compte joint 29,40

■ Mise à disposition de fonds 15,70

■ Mise en demeure 21,00

■ Lettre de relance compte débiteur 21,00

■ Opposition et renouvellement d’opposition

Avis de prélèvementChèque (vol ou perte) - Avec Compte Service PlusCarte (vol ou perte)Carte pour retrait abusifInscription au fichier des interdits cartesFrais de saisie de carte opposée

gratuit16,85

gratuitgratuitgratuit33,70233,50

TARIF EN € TTC

■ Ouverture et clôture de compte gratuit

■ Avis à tiers détenteur et saisie attribution 115,00

■ Avis de prélèvement 8,70

Frais de dossier pour nouvelle domiciliation ( gratuit pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d’organismes «publics» et d’associations caritatives)

■ Avis d’opération papier gratuit

■ CARTES (cotisation annuelle)

Fonction MONEO incluse dans la carteMONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ansMAESTROMAESTRO JEUNESMAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ansVISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans

VISA PREMIER

gratuit11,805,9030,6015,3011,9040,4020,2049,2024,6085,60

Réédition de code confidentiel 6,85

Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (à la mise en place )

9,40

Plafonds hebdomadaires des retraits dans nos DAB MAESTRO 300 € MaximumVISA 550 € MaximumVISA PREMIER 900 € Maximum

Cartes à paiement différéDate d’arrêté : le 20 de chaque moisDate d’imputation : dernier jour ouvré du mois

Retrait d’espèces par carteAu distributeur automatique de billets : Banque Chalus Crédit Agricole Autres banques Zone Union Européenne (au-delà du 5ème retrait mensuel) Autres pays Guichet autres banques Zone Union EuropéenneGuichet autres pays

gratuitgratuit

1,00/retrait3,45+2,05%

7,706,80+2,05%

Paiement par carteZone Union EuropéenneAutres pays

gratuit2,28%

Envoi d’une carte en recommandé 5,85

Recherche paiement 15,20

■ Chèque de Banque 17,65

TARIF EN € TTC

- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 0,70%

■ Frais de courtage

- Actions Minimum - Obligations Minimum

0,90%9,00

1,05%9,00

■ Frais d’arbitrage

- Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR - Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires - Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires

1,50%1,00%0,50%0,00%

Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Frais fixe par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresFrais variables en % de la valeur au 31.12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte

gratuit

gratuit4,40

13,50

gratuit0,31%0,55%32,50420,00

■ Commission de gestion annuelle 1,20%

Minimum 239,20

■ Frais de négociation (par opération effectuée)

- Actions Minimum - Obligations Minimum - Opérations réalisées sur des marchés étrangers Maximum (frais de courtage, de change, de livraison ettaxes étrangères en sus)

1,02%4,78

0,72%4,78

1,02%

■ Droit d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)

OPCVM actions (françaises, zone Euro, internationales)OPCVM obligations et autres titres de créancelibellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationaleOPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés

1,25%

0,50%0,00%0,75%1,25%0,75%

TARIF EN € TTC

- Par téléphone Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe de place ) Minimum

1,38%4,309,70

gratuit19,25

1,81%42,60

■ Droits de garde (par an)

Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA-LCL - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs Minimum par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ansCompte ouvert dans l’année

gratuit4,4013,50

gratuit0,15%0,31%0,55%32,50

420,00gratuitgratuit

■ Etat de plus-values gratuit

■ Opposition titres et bons 53,30

■ Or

Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8% de taxe)Achat en % du montant brut de la négociation Minimum Expertise de pièce (par pièce) Minimum Frais de retour de pièces abîmées Minimum Transport sécurisé Forfait

10,80%

2,64%39,0015,2018,1552,25

■ Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an 82,00

(édition valorisée)

■ Transfert autre établissement par ligne 10,05

Minimum 85,30

OPERATIONS SUR COMPTES TITRES GERES Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque

■ Droits de garde (par an)

Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangèresCommission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises

gratuit

gratuit4,4013,50

gratuit0,31%

TARIF EN € TTC

■ Recherches et photocopies

Recherche simple Recherche complexe

Photocopie ou page d’édition (la page) Recherche avec courrier ou attestation

17,80sur devis

1,05sur devis

■ Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,00

■ Relevé de compte

Mensuel Quinzaine (par mois) Journalier (par mois)Réédition de relevéE-relevé (relevé de compte électronique)

gratuit1,0024,90

gratuitgratuit

■ Situation pré-contentieuse 44,00

■ Succession

MinimumMaximum

52,00215,00

■ Tenue de compte gratuit

■ Tenue de compte inactif (par an) 50,00

■ Transfert de produit d’épargne

Sur une autre banque ou CCP 85,30

■ Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes 21,30

■ Virement interne CHALUS gratuit

■ Virement sur autre banque ou CCP

(délai d’exécution 3 jours bancaires ouvrables maximum)PonctuelPermanent - mise en place - par opération Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Gestion Plus - par opération

3,80

gratuit1,24

1,16

■ Annulation d’un virement émis 20,00

OPERATIONS SUR TITRES ■ Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre

En fonction du montant de la transaction : - En agence Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) - Par internet Frais fixe (forfait à la ligne) Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)

1,38%4,309,70

0,61%2,156,70

FONCTIONNEMENT DES COMPTESTARIF EN € TTC

■ Commission d’intervention 8,65

en cas d’opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement).

■ Incident de paiement sur chèque

Lettre d’information préalable Forfait des frais pour rejet d’un chèque ● Pour un chèque < ou = 50 €

● Pour un chèque > 50 € Ces 2 montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable et les frais pour rejet Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB

11,25

30,0050,00

gratuit44,2024,20

■ Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision)

sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement,TIP..) : (Frais limités au montant de l’ordre de paiement) Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.

20,00

■ Chéquier

Distribution à l’agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple

gratuit7,101,75

■ Remise de chèque gratuit

Date de valeur (en jours ouvrés) J+1

■ Remise de chèque personnalisée gratuit

■ Dénonciation compte joint 29,40

■ Mise à disposition de fonds 15,70

■ Mise en demeure 21,00

■ Lettre de relance compte débiteur 21,00

■ Opposition et renouvellement d’opposition

Avis de prélèvementChèque (vol ou perte) - Avec Compte Service PlusCarte (vol ou perte)Carte pour retrait abusifInscription au fichier des interdits cartesFrais de saisie de carte opposée

gratuit16,85

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■ Ouverture et clôture de compte gratuit

■ Avis à tiers détenteur et saisie attribution 115,00

■ Avis de prélèvement 8,70

Frais de dossier pour nouvelle domiciliation ( gratuit pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d’organismes «publics» et d’associations caritatives)

■ Avis d’opération papier gratuit

■ CARTES (cotisation annuelle)

Fonction MONEO incluse dans la carteMONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ansMAESTROMAESTRO JEUNESMAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ansVISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans

VISA PREMIER

gratuit11,805,9030,6015,3011,9040,4020,2049,2024,6085,60

Réédition de code confidentiel 6,85

Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (à la mise en place )

9,40

Plafonds hebdomadaires des retraits dans nos DAB MAESTRO 300 € MaximumVISA 550 € MaximumVISA PREMIER 900 € Maximum

Cartes à paiement différéDate d’arrêté : le 20 de chaque moisDate d’imputation : dernier jour ouvré du mois

Retrait d’espèces par carteAu distributeur automatique de billets : Banque Chalus Crédit Agricole Autres banques Zone Union Européenne (au-delà du 5ème retrait mensuel) Autres pays Guichet autres banques Zone Union EuropéenneGuichet autres pays

gratuitgratuit

1,00/retrait3,45+2,05%

7,706,80+2,05%

Paiement par carteZone Union EuropéenneAutres pays

gratuit2,28%

Envoi d’une carte en recommandé 5,85

Recherche paiement 15,20

■ Chèque de Banque 17,65

TARIF EN € TTC

■ Prêt personnel non permanent (hors crédit renouvelable)

Frais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum

1,00%60,00

■ Prêts Immobiliers

PRET EPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRET HABITAT OU CONVENTIONNEFrais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum Maximum

gratuit

1,00%150,00750,00

TARIF EN € TTC

(3) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l’Union Européenne et pour lequel : - Le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC)- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.(4) Quel que soit le pays de la zone SEPA ou le montant du virement(5) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés

PRETS ■ Cautionnement bancaire 28,35

■ Changement de compte à débiter 21,80

■ Demande de tableau d’amortissement 23,10

■ Demande de décompte de remboursement de prêt 11,00

■ Mainlevée de gage sur demande client 45,10

■ Mainlevées autres, renouvellement de garantie 90,50

■ Modification date d’échéance, de périodicité 44,90

■ Avenant sur contrat 90,50

(changement d’emprunteur, de durée, de garantie)

■ Photocopie de contrat de prêt 24,40

■ Information des cautions 53,60

■ Prise en charge dossier d’assurance

Chômage, incapacité temporaire totale Décès et invalidité permanente et absolue et invalidité totale et définitive

63,15123,85

■ Réaménagement de prêt 213,10

■ Relance administrative 16,30

■ Convention de nantissement sur assurance-vie 113,00

■ Report d’échéance 16,30

■ Frais d’adhésion ADI externe 87,85

■ Pause non contractuelle 126,50

■ Découvert en compte non convenu ou non formalisé

Taux nominal annuel :Dans la limite du taux de l’usure affiché dans nos agencesTaux nominal journalier :Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l’annéeFrais et commissions compris dans le TEG Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 € entre deux arrêtés de compte

néantnéant

Les taux, frais d’assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion, du type de projet (prêt personnel, prêt immobilier...)

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TARIF EN € TTC

■ Relevé Global

Trimestriel Semestriel Annuel

Dans Compte Service Plus

6,659,9513,20

gratuit

■ Passerelle (par mois) 3,65

OPERATIONS SUR L’ETRANGER ■ Commission de change 0,05%

- Minimum 11,90

■ Frais par virement à destination de l’étranger (1)

- Commission de transfert Virement SEPA émis (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

3,803,8020,00

■ Frais par virement en provenance de l’étranger (1)

- Commission de rapatriement Virement SEPA reçu (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

gratuitgratuit14,00

■ Encaissement de chèques ou commission de négociation 0,10%

- Minimum - Maximum (+ frais recommandé international le cas échéant)

20,0090,00

■ Paiement par chèques 28,00

■ Impayés (par opération) 28,00

■ Services annexes

Frais du correspondant Tenue de compte courant en devises Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) Frais de message SWIFT et recherche de fonds Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)

frais réels12,0012,00

10,00 (5)

10,00

■ Achat et vente de billets (frais fixes par opération)

Client ou non client 3,25

■ Achat et vente de chèques de voyage

Frais fixes par opération - client ou non client Achat, vente, en sus des frais fixes

(1) Délais d’exécution dans l’Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés (2) Plus commission de change si cession de devises

3,25 1,25%

de la valeur de la

transaction

AUTRES SERVICESTARIF EN € TTC

■ Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) (1) 0,45/appel

Avec Compte Service Plus 0,35/appel

■ Chalus Bourse en Ligne

04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1) gratuit

■ BC en Ligne (hors coût de connexion)

Gestion Plus Gestion Plus Bourse (par mois)

gratuit2,25

■ Chalus SMS (par mois) 2,50

Avec Compte Service Plus Pour les moins de 25 ans

2,25gratuit

■ Convention Compte Service Plus (par mois)

Option Assurance Revenus 3 mois Option Assurance Revenus 6 mois Option Assurance Revenus 12 mois

6,707,709,00

■ Comptes parrainés (par an)

Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A

7,304,45

■ Assurance Parrainage (par an)

PEA, PEL, PEP 20,50

■ Sécurité Plus (par an) 24,25

■ Sécurité Plus Famille (par an) 41,30

■ Offre Diagnostic Retraite

Simulation de droits Reconstitution de carrière Liquidation de droits

20,00200,00150,00

■ Assurance-Revenus (par an)

Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois

12,0019,9232,40

■ Chalus Protection Juridique (par an)

Selon formule et option choisies de à Avec Compte Service Plus de à

50,00175,0045,00165,00

■ Chalus Prévoyance nous

consulter

■ Garantie Obsèques de 5,50

à 83,50

■ Coffre-fort (selon taille et montant assuré) de 71,80

(par an) à

(1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique

280,40

101-

1220

A -

01/

11

Conditions générales de Banque

ParticuliersLe présent documentindique les principales conditions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 10/01/2011.

Celles-ci ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la T.V.A. est celle en vigueur au jour de l’opération (actuellement 19,60 %).

www.banque-chalus.fr

Banque ChalusSiège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand

Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros - Siren 855 201 018 - RCS Clermont-FerrandN° de TVA intracommunautaire : FR 14 855 201 018

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiairesen Assurance sous le numéro 07 023 040

TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l’offre préalable, ou sur le relevé ou l’arrêté de compte. Les informations figurant dans la rubrique «PRETS» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.

TARIF EN € TTC

■ Prêt personnel non permanent (hors crédit renouvelable)

Frais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum

1,00%60,00

■ Prêts Immobiliers

PRET EPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRET HABITAT OU CONVENTIONNEFrais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum Maximum

gratuit

1,00%150,00750,00

TARIF EN € TTC

(3) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l’Union Européenne et pour lequel : - Le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC)- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.(4) Quel que soit le pays de la zone SEPA ou le montant du virement(5) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés

PRETS ■ Cautionnement bancaire 28,35

■ Changement de compte à débiter 21,80

■ Demande de tableau d’amortissement 23,10

■ Demande de décompte de remboursement de prêt 11,00

■ Mainlevée de gage sur demande client 45,10

■ Mainlevées autres, renouvellement de garantie 90,50

■ Modification date d’échéance, de périodicité 44,90

■ Avenant sur contrat 90,50

(changement d’emprunteur, de durée, de garantie)

■ Photocopie de contrat de prêt 24,40

■ Information des cautions 53,60

■ Prise en charge dossier d’assurance

Chômage, incapacité temporaire totale Décès et invalidité permanente et absolue et invalidité totale et définitive

63,15123,85

■ Réaménagement de prêt 213,10

■ Relance administrative 16,30

■ Convention de nantissement sur assurance-vie 113,00

■ Report d’échéance 16,30

■ Frais d’adhésion ADI externe 87,85

■ Pause non contractuelle 126,50

■ Découvert en compte non convenu ou non formalisé

Taux nominal annuel :Dans la limite du taux de l’usure affiché dans nos agencesTaux nominal journalier :Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l’annéeFrais et commissions compris dans le TEG Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 € entre deux arrêtés de compte

néantnéant

Les taux, frais d’assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion, du type de projet (prêt personnel, prêt immobilier...)

Renseignez-vous

auprès de votre

agence

TARIF EN € TTC

■ Relevé Global

Trimestriel Semestriel Annuel

Dans Compte Service Plus

6,659,9513,20

gratuit

■ Passerelle (par mois) 3,65

OPERATIONS SUR L’ETRANGER ■ Commission de change 0,05%

- Minimum 11,90

■ Frais par virement à destination de l’étranger (1)

- Commission de transfert Virement SEPA émis (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

3,803,8020,00

■ Frais par virement en provenance de l’étranger (1)

- Commission de rapatriement Virement SEPA reçu (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

gratuitgratuit14,00

■ Encaissement de chèques ou commission de négociation 0,10%

- Minimum - Maximum (+ frais recommandé international le cas échéant)

20,0090,00

■ Paiement par chèques 28,00

■ Impayés (par opération) 28,00

■ Services annexes

Frais du correspondant Tenue de compte courant en devises Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) Frais de message SWIFT et recherche de fonds Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)

frais réels12,0012,00

10,00 (5)

10,00

■ Achat et vente de billets (frais fixes par opération)

Client ou non client 3,25

■ Achat et vente de chèques de voyage

Frais fixes par opération - client ou non client Achat, vente, en sus des frais fixes

(1) Délais d’exécution dans l’Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés (2) Plus commission de change si cession de devises

3,25 1,25%

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AUTRES SERVICESTARIF EN € TTC

■ Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) (1) 0,45/appel

Avec Compte Service Plus 0,35/appel

■ Chalus Bourse en Ligne

04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1) gratuit

■ BC en Ligne (hors coût de connexion)

Gestion Plus Gestion Plus Bourse (par mois)

gratuit2,25

■ Chalus SMS (par mois) 2,50

Avec Compte Service Plus Pour les moins de 25 ans

2,25gratuit

■ Convention Compte Service Plus (par mois)

Option Assurance Revenus 3 mois Option Assurance Revenus 6 mois Option Assurance Revenus 12 mois

6,707,709,00

■ Comptes parrainés (par an)

Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A

7,304,45

■ Assurance Parrainage (par an)

PEA, PEL, PEP 20,50

■ Sécurité Plus (par an) 24,25

■ Sécurité Plus Famille (par an) 41,30

■ Offre Diagnostic Retraite

Simulation de droits Reconstitution de carrière Liquidation de droits

20,00200,00150,00

■ Assurance-Revenus (par an)

Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois

12,0019,9232,40

■ Chalus Protection Juridique (par an)

Selon formule et option choisies de à Avec Compte Service Plus de à

50,00175,0045,00165,00

■ Chalus Prévoyance nous

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■ Garantie Obsèques de 5,50

à 83,50

■ Coffre-fort (selon taille et montant assuré) de 71,80

(par an) à

(1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique

280,4010

1-12

20 A

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Conditions générales de Banque

ParticuliersLe présent documentindique les principales conditions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 10/01/2011.

Celles-ci ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la T.V.A. est celle en vigueur au jour de l’opération (actuellement 19,60 %).

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Banque ChalusSiège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand

Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros - Siren 855 201 018 - RCS Clermont-FerrandN° de TVA intracommunautaire : FR 14 855 201 018

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiairesen Assurance sous le numéro 07 023 040

TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l’offre préalable, ou sur le relevé ou l’arrêté de compte. Les informations figurant dans la rubrique «PRETS» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.

TARIF EN € TTC

■ Prêt personnel non permanent (hors crédit renouvelable)

Frais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum

1,00%60,00

■ Prêts Immobiliers

PRET EPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRET HABITAT OU CONVENTIONNEFrais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum Maximum

gratuit

1,00%150,00750,00

TARIF EN € TTC

(3) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l’Union Européenne et pour lequel : - Le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC)- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.(4) Quel que soit le pays de la zone SEPA ou le montant du virement(5) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés

PRETS ■ Cautionnement bancaire 28,35

■ Changement de compte à débiter 21,80

■ Demande de tableau d’amortissement 23,10

■ Demande de décompte de remboursement de prêt 11,00

■ Mainlevée de gage sur demande client 45,10

■ Mainlevées autres, renouvellement de garantie 90,50

■ Modification date d’échéance, de périodicité 44,90

■ Avenant sur contrat 90,50

(changement d’emprunteur, de durée, de garantie)

■ Photocopie de contrat de prêt 24,40

■ Information des cautions 53,60

■ Prise en charge dossier d’assurance

Chômage, incapacité temporaire totale Décès et invalidité permanente et absolue et invalidité totale et définitive

63,15123,85

■ Réaménagement de prêt 213,10

■ Relance administrative 16,30

■ Convention de nantissement sur assurance-vie 113,00

■ Report d’échéance 16,30

■ Frais d’adhésion ADI externe 87,85

■ Pause non contractuelle 126,50

■ Découvert en compte non convenu ou non formalisé

Taux nominal annuel :Dans la limite du taux de l’usure affiché dans nos agencesTaux nominal journalier :Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l’annéeFrais et commissions compris dans le TEG Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 € entre deux arrêtés de compte

néantnéant

Les taux, frais d’assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion, du type de projet (prêt personnel, prêt immobilier...)

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TARIF EN € TTC

■ Relevé Global

Trimestriel Semestriel Annuel

Dans Compte Service Plus

6,659,9513,20

gratuit

■ Passerelle (par mois) 3,65

OPERATIONS SUR L’ETRANGER ■ Commission de change 0,05%

- Minimum 11,90

■ Frais par virement à destination de l’étranger (1)

- Commission de transfert Virement SEPA émis (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

3,803,8020,00

■ Frais par virement en provenance de l’étranger (1)

- Commission de rapatriement Virement SEPA reçu (4) Virement UE inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros ou en devises (2)

gratuitgratuit14,00

■ Encaissement de chèques ou commission de négociation 0,10%

- Minimum - Maximum (+ frais recommandé international le cas échéant)

20,0090,00

■ Paiement par chèques 28,00

■ Impayés (par opération) 28,00

■ Services annexes

Frais du correspondant Tenue de compte courant en devises Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) Frais de message SWIFT et recherche de fonds Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)

frais réels12,0012,00

10,00 (5)

10,00

■ Achat et vente de billets (frais fixes par opération)

Client ou non client 3,25

■ Achat et vente de chèques de voyage

Frais fixes par opération - client ou non client Achat, vente, en sus des frais fixes

(1) Délais d’exécution dans l’Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés (2) Plus commission de change si cession de devises

3,25 1,25%

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transaction

AUTRES SERVICESTARIF EN € TTC

■ Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) (1) 0,45/appel

Avec Compte Service Plus 0,35/appel

■ Chalus Bourse en Ligne

04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1) gratuit

■ BC en Ligne (hors coût de connexion)

Gestion Plus Gestion Plus Bourse (par mois)

gratuit2,25

■ Chalus SMS (par mois) 2,50

Avec Compte Service Plus Pour les moins de 25 ans

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■ Convention Compte Service Plus (par mois)

Option Assurance Revenus 3 mois Option Assurance Revenus 6 mois Option Assurance Revenus 12 mois

6,707,709,00

■ Comptes parrainés (par an)

Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A

7,304,45

■ Assurance Parrainage (par an)

PEA, PEL, PEP 20,50

■ Sécurité Plus (par an) 24,25

■ Sécurité Plus Famille (par an) 41,30

■ Offre Diagnostic Retraite

Simulation de droits Reconstitution de carrière Liquidation de droits

20,00200,00150,00

■ Assurance-Revenus (par an)

Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois

12,0019,9232,40

■ Chalus Protection Juridique (par an)

Selon formule et option choisies de à Avec Compte Service Plus de à

50,00175,0045,00165,00

■ Chalus Prévoyance nous

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■ Garantie Obsèques de 5,50

à 83,50

■ Coffre-fort (selon taille et montant assuré) de 71,80

(par an) à

(1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique

280,40

101-

1220

A -

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Conditions générales de Banque

ParticuliersLe présent documentindique les principales conditions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 10/01/2011.

Celles-ci ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la T.V.A. est celle en vigueur au jour de l’opération (actuellement 19,60 %).

www.banque-chalus.fr

Banque ChalusSiège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand

Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros - Siren 855 201 018 - RCS Clermont-FerrandN° de TVA intracommunautaire : FR 14 855 201 018

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiairesen Assurance sous le numéro 07 023 040

TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l’offre préalable, ou sur le relevé ou l’arrêté de compte. Les informations figurant dans la rubrique «PRETS» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.

TARIF EN € TTC

■ Prêt personnel non permanent (hors crédit renouvelable)

Frais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum

1,00%60,00

■ Prêts Immobiliers

PRET EPARGNE LOGEMENT Frais de dossier PRET HABITAT OU CONVENTIONNEFrais de dossier (en % du montant du prêt) Minimum Maximum

gratuit

1,00%150,00750,00

TARIF EN € TTC

(3) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l’Union Européenne et pour lequel : - Le donneur d’ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift (BIC)- les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire.(4)Quel que soit le pays de la zone SEPA ou le montant du virement(5)Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés

PRETS ■ Cautionnement bancaire 28,35

■ Changement de compte à débiter 21,80

■ Demande de tableau d’amortissement 23,10

■ Demande de décompte de remboursement de prêt 11,00

■ Mainlevée de gage sur demande client 45,10

■ Mainlevées autres, renouvellement de garantie 90,50

■ Modification date d’échéance, de périodicité 44,90

■ Avenant sur contrat 90,50

(changement d’emprunteur, de durée, de garantie)

■ Photocopie de contrat de prêt 24,40

■ Information des cautions 53,60

■ Prise en charge dossier d’assurance

Chômage, incapacité temporaire totale Décès et invalidité permanente et absolue et invalidité totale et définitive

63,15123,85

■ Réaménagement de prêt 213,10

■ Relance administrative 16,30

■ Convention de nantissement sur assurance-vie 113,00

■ Report d’échéance 16,30

■ Frais d’adhésion ADI externe 87,85

■ Pause non contractuelle 126,50

■ Découvert en compte non convenu ou non formalisé

Taux nominal annuel :Dans la limite du taux de l’usure affiché dans nos agencesTaux nominal journalier :Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l’annéeFrais et commissions compris dans le TEG Frais non compris dans le TEG pour les découverts inférieurs en moyenne journalière à 400 € entre deux arrêtés de compte

néantnéant

Les taux, frais d’assurance et garanties sont mis à jour régulièrement et peuvent varier en fonction de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion, du type de projet (prêt personnel, prêt immobilier...)

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■ Relevé Global

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Dans Compte Service Plus

6,659,9513,20

gratuit

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OPERATIONS SUR L’ETRANGER ■ Commission de change 0,05%

- Minimum 11,90

■ Frais par virement à destination de l’étranger (1)

- Commission de transfert Virement SEPA émis (4) Virement inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros et devises (2)

3,803,8020,00

■ Virement en provenance de l’étranger

- Commission de rapatriement Virement SEPA reçu (4) Virement inférieur à 50 000 € (3) Autres virements en euros et devises (2)

gratuitgratuit14,00

■ Encaissement de chèques ou commission de négociation 0,10%

- Minimum - Maximum (+ frais recommandé international le cas échéant)

20,0090,00

■ Paiement par chèques 28,00

■ Impayés (par opération) 28,00

■ Services annexes

Frais du correspondant Tenue de compte courant en devises Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) Frais de message SWIFT et recherche de fonds Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)

frais réels12,0012,00

10,00 (5)

10,00

■ Achat et vente de billets (frais fixes par opération)

Client ou non client 3,25

■ Achat et vente de chèques de voyage

Frais fixes par opération - client ou non client Achat, vente, en sus des frais fixes

(1) Délais d’exécution dans l’Union Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés (2) Plus commission de change si cession de devises

3,25 1,25%

de la valeur de la

transaction

AUTRES SERVICESTARIF EN € TTC

■ Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) (1) 0,45/appel

Avec Compte Service Plus 0,35/appel

■ Chalus Bourse en Ligne

04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1) gratuit

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Gestion Plus Gestion Plus Bourse (par mois)

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■ Convention Compte Service Plus (par mois)

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■ Comptes parrainés (par an)

Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A

7,304,45

■ Assurance Parrainage (par an)

PEA, PEL, PEP 20,50

■ Sécurité Plus (par an) 24,25

■ Sécurité Plus Famille (par an) 41,30

■ Offre Diagnostic Retraite

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20,00200,00150,00

■ Assurance-Revenus (par an)

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12,0019,9232,40

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50,00175,0045,00165,00

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■ Garantie Obsèques de 5,50

à 83,50

■ Coffre-fort (selon taille et montant assuré) de 71,80

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(1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique

280,40

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Conditions générales de Banque

ParticuliersLe présent documentindique les principales conditions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 10/01/2011.

Celles-ci ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, la T.V.A. est celle en vigueur au jour de l’opération (actuellement 19,60 %).

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Banque ChalusSiège Social : 5, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand

Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros - Siren 855 201 018 - RCS Clermont-FerrandN° de TVA intracommunautaire : FR 14 855 201 018

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiairesen Assurance sous le numéro 07 023 040

TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclut les frais accessoires (assurance, si obligatoire, frais ou commissions de toute nature) et le taux de base du prêt, il est toujours indiqué sur l’offre préalable, ou sur le relevé ou l’arrêté de compte. Les informations figurant dans la rubrique «PRETS» ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.