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COLLECTIF ALERT’ ENVIRONNEMENT SANTÉOpposé au traitement des déchets par incinération ou par TMB
et favorable à une politique « zéro déchet » en Charente-Maritime
Comment un déni de démocratie met une population en danger
DOSSIER DE PRESSE Octobre 2016
LE COLLECTIF ALERT' ENVIRONNEMENT SANTÉ comprend les formations suivantes :
1. ACDN (Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire)2. ADRCC (Association Des Riverains de la Circonscription de Cozes)3. AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT4. ALTERENVIE(S)5. ATTAC 176. CDSP 17 (Collectif pour la Défense des Services Publics et le bon usage des impôts)7. COLLECTIF D'ACTION CITOYENNE (CAC)8. COLLECTIF ZÉRO DÉCHET 9. COMITÉ DES PROFESSIONS DE SANTÉ DU PAYS ROCHEFORTAIS 10. CONFÉDÉRATION PAYSANNE 17 11. COUAAC (COllectif Unitaire Autogestionnaire, Alternatif et Citoyen)12. EAU SECOURS SERVICES PUBLICS 17 13. ENVOL VERT14. EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS LA ROCHELLE RÉ AUNIS15. FORCE ÉCOCITOYENNE DE VENDÉE (FEVE)16. GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIO (GAB 17)17. L'ESPRIT CITOYEN18. LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DU PAYS ROCHEFORTAIS19. MIEUX VIVRE ÉCHILLAIS 20. NATURE ENVIRONNEMENT 1721. OBJECTIFS BIODIVERSITÉS (OBIOS) 22. PAILLÉ ALERT' 23. PAYS ROCHEFORTAIS ALERT' (PRA')24. PRESQU'ÎLE EN TRANSITION25. R.E.S.P.I.R.E (Rassemblement d'Éco-citoyens pour Sensibiliser Protéger et Inciter au Respect de
leur Environnement)26. ROCHEFORT POUR TOUS27. SAINTONGE BOISÉE VIVANTE (SBV)28. SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France)29. SURGÈRES ALERT'30. VEILLE SANTÉ ENVIRONNEMENT 17 (VSE 17)31. VIVRE BIEN EN AUNIS (VBA)32. ZERO WASTE FRANCE (Ex CNIID, Comité National d'Information Indépendante sur les Déchets)
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CONTACTS
Le collectif ne désigne pas de porte-parole.Aucun de ses membres ne peut s’exprimer au nom du collectif.
Chaque formation conserve sa pleine autonomie.
Coordination du collectif :Sylvie Laporte (Pays Rochefortais Alert’) ; 05 46 99 46 13 ; [email protected]
Juridique :Daniel Sirguey (Pays Rochefortais Alert’) ; 06 71 03 56 55 ; [email protected]
Xavier Dell’Ova (Pays Rochefortais Alert’) ; 06 52 89 46 72 ; [email protected] Matard (Nature Environnement 17) ; 05 46 87 13 03 ; [email protected]
Santé :Paul Delègue (Veille Santé Environnement 17) ; 06 64 24 89 57 ; [email protected]
Jean-François Harlet (Veille Santé Environnement 17) ; 06 83 60 67 32 ; [email protected]
Environnement :Jean-Joël Gaurier (Nature Environnement 17) ; 06 07 60 93 31 ; [email protected]
Paysage :Marc Fardet (SPPEF) ; 06 16 46 27 41 ; [email protected]
Finances :Christian Laporte (Collectif pour la Défense des Services Publics et la Bonne Utilisation des
Impôts) ; 05 46 99 46 13 ; [email protected]
Alternatives à l'incinération :Gérard Delrez (Collectif pour la Défense des Services Publics et la Bonne Utilisation des Impôts) ;
06 30 44 13 85 ; [email protected]
Zéro déchet :Thierry Kieffer (Collectif Zéro Déchet) ; 06 66 39 62 06 ; [email protected]
Soizic Thomas (Collectif Zéro Déchet) ; [email protected] Caniot (Zero Waste France) ; 06 78 13 92 67 ; [email protected]
(PRA : Le 16/08/2016)
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PRÉSENTATION
Le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL), qui regroupe aujourd'hui cinq collectivités(Royan, Rochefort, Oléron, Marennes et Gémozac, soit 90 communes pour 200 000 habitants), aconfié à VINCI la construction d'un centre de traitement des déchets ménagers à Échillais (17), surla rive gauche de la Charente en face de Rochefort. Le projet prévoit la destruction de deux incinérateurs : l'un situé à Oléron, l'autre déjà à Échillais etle plus récent de tout le département. Ils ont été remis aux normes en 2006 pour 8 millions d'euroschacun. Le projet prévoit surtout de les remplacer par un incinérateur d'une capacité de 75 000tonnes par an, couplé à un tri mécano-biologique (TMB) que le Code de l’environnementconsidère comme non pertinent.
Élaboré dans la plus grande opacité pendant une dizaine d'années, le projet n’est dévoilé qu'en2013, grâce à l'association Pays Rochefortais Alert' (PRA') qui compte plus d'un millierd'adhérents. PRA' et d’autres associations proposent des alternatives basées sur la mise en placed'une politique « zéro gaspillage, zéro déchet ». Malgré cela, les élus locaux persistent dans leurgrand projet inutile et imposé (GPII).
À deux reprises, Ségolène Royal (ministre de l'Écologie, du Développement Durable et del'Énergie) affirme son hostilité au projet du SIL, qu’elle juge alors en totale contradiction avec lafuture loi sur la transition énergétique.
Malgré la promulgation de la loi, les travaux commencent.
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SOMMAIRE
LA GENÈSE DU PROJET : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE........................................... Page : 6
LES CONSÉQUENCES DU PROJET.......................................................................... Page : 16
SUR LA SÉCURITÉ................................................................................................. Page : 16
SUR LA SANTÉ........................................................................................................ Page : 16
SUR L'ENVIRONNEMENT....................................................................................... Page : 17
SUR LE PAYSAGE Page : 18
LES COÛTS DU PROJET............................................................................................ Page : 19
COÛTS DIRECTS.................................................................................................... Page : 19
COÛTS FINANCIERS.............................................................................................. Page : 19
COÛTS ÉCONOMIQUES......................................................................................... Page : 19
ÉCONOMIE CIRCULAIRE....................................................................................... Page : 19
THERMALISME........................................................................................................ Page : 20
CONCHYLICULTURE.............................................................................................. Page : 20
TOURISME............................................................................................................... Page : 20
LES ALTERNATIVES AU PROJET : POUR SORTIR DE L’IMPASSE....................... Page : 22
IMMEDIATEMENT................................................................................................... Page : 22
À COURT TERME.................................................................................................... Page : 22
À MOYEN TERME................................................................................................... Page : 22
À PLUS LONG TERME............................................................................................ Page : 23
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LA GENÈSE DU PROJET : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE
Le 25 juin 1998, la France ratifie la Convention d’Aarhus. Son article 6 énonce que la participationdu public doit avoir lieu « lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que lepublic peut exercer une réelle influence », c’est-à-dire très en amont du projet.
Selon le guide d’application de la Convention d’Aarhus, la participation du public intervient lorsque« l’autorité publique doit encore en être à l’étape du rassemblement et du traitement desinformations et être prête à se laisser convaincre par les membres du public de changer deposition ou d’avis ». La Directive européenne 2003/35/CE du 26 mai 2003, qui prévoit la participation du public lors del’élaboration de projets relatifs à l’environnement, intègre la Convention d’Aarhus dans le droiteuropéen.
Janvier 2005 : Le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) est constitué. Il est chargéd’assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés, leur collecte restant du ressort descollectivités membres du SIL.
La mise en place de cet écran juridique va amplifier le déni de démocratie. Sans aucuneconsultation citoyenne, les élus communautaires élisent des délégués au SIL, qui élisent à leurtour un président. Et les statuts du SIL concentrent la quasi-totalité des pouvoirs sur son président,élu d'élus d'élus.
2005-2007 : Le SIL projette d’étendre le centre de traitement des déchets situé à Échillais.Conformément au cahier des charges, le bureau d'études INDDIGO propose trois solutionsfondées sur l'incinération. Celle retenue par le SIL comprend un incinérateur et un tri mécano-biologique (TMB).
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LES PASSAGES DE L’HISTORIQUE SUR FOND JAUNE PERMETTENT DEMESURER LES LIBERTÉS QUE PRENNENT CERTAINS DÉCIDEURS AVECLES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, VOIRE AVEC LES RÈGLES DE DROIT.
Pour estimer l’évolution de la population, INDDIGO a écarté les données de l'INSEE. Et négligéles effets des mesures prônées par l'Agence Régionale d'évaluation Environnement et Climat(AREC) sur la réduction, le tri et le recyclage des déchets. Le projet devient alors surdimensionnépour le seul territoire du SIL, mais adapté au département. Bernard Grasset (président du SIL) contracte, au titre des études et avances sur travaux, unemprunt de 2 millions d’euros sur 20 ans au taux de 4,51 %. Rien n’est rendu public.
Juin 2012 : Le SIL adopte le projet définitif qu'il confie à un groupement d'entreprises (VINCIEnvironnement, SOGEA et GVD Architectes).Bernard Grasset (président du SIL) signe le marché de conception, réalisation et mise en service,sans le rendre public.
Avril 2013 : Le SIL demande une autorisation d’exploiter et dépose un permis de construire (et dedémolir l’incinérateur existant).Henri Sanna (maire d’Échillais) et Robert Chatelier (maire de Soubise) effectuent, avec leursépouses, un voyage de quatre jours en Martinique offert par VINCI, pour y visiter un incinérateur.
Juillet 2013 : Le SIL diffuse sa première information au public, mais n’activera son site internetqu’en mars 2014, pour les élections municipales.
Septembre 2013 : Le 2, une association citoyenne, Pays Rochefortais Alert’ (PRA'), est créée.Elle dénonce ce projet établi dans la plus grande opacité.Le 27, Béatrice Abollivier (préfète de Charente-Maritime) approuve le Plan de Prévention et deGestion des Déchets Non Dangereux de la Charente-Maritime (PPGDND 17), élaboré par lapréfecture et que le Conseil général aurait dû établir lui-même.Les chiffres pris en compte par le PPGDND 17 confirment le dimensionnement départemental duprojet.
Octobre 2013 : Le 8, Henri Sanna (maire d’Échillais) accorde au SIL le permis de construire (etde démolir).Le 23, PRA' organise sa première réunion publique, au Palais des Congrès de Rochefort :Dominique Belpomme (professeur de cancérologie) alerte sur les risques de cancers et demalformations liés aux incinérateurs, Daniel Dietmann (maire de Manspach et président de laCommunauté de communes de la Porte d’Alsace) expose les solutions alternatives qu’il a misesen œuvre avec succès.
Novembre 2013 : Le 25, PRA' dépose un recours contre le PPGDND 17 auprès de la préfecture.
Décembre 2013 : Le 4, PRA' et le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets(CNIID) déposent un recours contre le permis de construire (et de démolir) auprès de la communed’Échillais.Sans même attendre l’enquête publique, Bernard Grasset (président du SIL) contracte, au titredes études et travaux, un emprunt de 10 millions d’euros sur 25 ans au taux de 4,69 %. Ceci n’estpas rendu public. Encore moins le différé de remboursement du capital, destiné à masquer,pendant la construction du projet, l'augmentation des taxes et redevances des déchets ménagers !
Janvier 2014 : Le 24, Henri Sanna (maire d’Échillais) rejette le recours de PRA' et du CNIIDcontre le permis de construire (et de démolir).Le 27, PRA' dépose un recours contre le PPGDND 17 auprès du Tribunal administratif de Poitiers.102 médecins signent une lettre ouverte pour exprimer leur inquiétude sur l'impact sanitaire duprojet.Janvier-février 2014 : L’enquête publique concernant l’autorisation d’exploiter n’est réalisée quedans 6 communes (sur les 90 situées sur le territoire du SIL), les registres ne sont accessibles
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qu’à la mairie d’Échillais et seulement pendant 18 heures (6 demi-journées de 3 heures). Lesdemandes de prolongation de la durée de l’enquête publique sont rejetées.Le commissaire-enquêteur ne retiendra aucun des arguments contre le projet (810 observationsdéfavorables pour 6 favorables) et émettra un avis favorable.
Février 2014 : Le 19, lors de la dernière séance de sa mandature, Bernard Grasset (maire deRochefort) fait approuver par son Conseil municipal le projet du SIL. Le soir même, PRA' organiseune conférence-débat, au Palais des Congrès de Rochefort, avec André Cicolella (professeur detoxicologie).Le 22, PRA' adresse un dossier d'information à tous les membres du COnseil Départemental del’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Mars 2014 : Le 15, PRA' mobilise 1 500 à 2 000 personnes pour sapremière manifestation citoyenne, à partir de la place Colbert àRochefort.
Le 24, PRA' et le CNIIDdéposent un recours contre lepermis de construire (et dedémolir) auprès du Tribunaladministratif de Poitiers.Le projet est au cœur de lacampagne des municipales.
Deux candidats initialementfavorables au projet (Hervé Blanché à Rochefort et Michel Gaillot à Échillais) se positionnent subitement pour sa remise à plat, en cours de campagne.Stratagème payant : ils sont élus. Et oublient aussitôt leurs promesses
Mai 2014 : Désormais président de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO)sur laquelle doit s’implanter le projet, Hervé Blanché renie ses promesses de campagne enrefusant de postuler à la présidence du SIL. En effet, seul le président du SIL a le pouvoirstatutaire d’arrêter ou de continuer le projet.
Juin 2014 : Le 16, PRA' et Paillé Alert’ fondent le collectif Alert’ Environnement Santé querejoindront d’autres formations.Le 18, Ségolène Royal propose aux collectivités volontaires de s’engager dans la démarche« zéro gaspillage, zéro déchet » qu'elle vient d'initier. Le 23, interpellée par PRA' sur France Inter, elle se déclare hostile au projet parce que « lesincinérateurs sont une technologie complètement dépassée » et qu’ « il y a maintenant d’autrestechnologies beaucoup plus protectrices de l’environnement et beaucoup plus intelligentes ». Le 30, le dossier d'Échillais est retiré de l'ordre du jour du CODERST
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Juillet 2014 : Le 4, le juge des référés de Poitiers rejette une requête de PRA et du CNIID contrele permis de construire (et de démolir).Le 12, PRA' dépose une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droitde l’Union européenne.Dans son dossier consacré aux solutions alternatives et intitulé « En route vers le zéro déchet »,PRA' démontre comment réduire et éliminer les ordures ménagères résiduelles.
Août 2014 : Ségolène Royal autorise le projet, en contrepartie d’une baisse de 30 % du tonnage àincinérer, de la suppression du TMB et d’un engagement des cinq collectivités du SIL dans ladémarche « zéro gaspillage, zéro déchet ». Aucune de ces contreparties ne sera respectée.
Septembre 2014 : Le 4, Béatrice Abollivier réunit les élus du SIL et les représentants de troisassociations : PRA', Nature Environnement 17 (NE 17) et Santé Environnement du Littoral (SEL,un collectif composé d'une vingtaine de médecins). Elle publie ensuite un communiqué de presseoù elle prétend avoir mis en évidence « l'absence d'impact direct sur la santé », ce que contesteaussitôt SEL, également par voie de presse.
Octobre 2014 : Le 1er, Ségolène Royal réaffirme son hostilité mais renvoie la responsabilité de laconstruction aux élus.Le 2, le CODERST, pour une fois réuni au complet, ignore les alertes des associations sur le non-respect des normes de construction parasismique.Le 11, 1 500 à 2 000 personnes manifestent à l’appel de PRA', à partir de la place Colbert àRochefort, sur le thème « Hyper-incinérateur : ils nous ont menti, le projet n'a pas changé ! ».Le 15, Béatrice Abollivier accorde au SIL l’autorisation d’exploiter, avec une baisse de seulement7 % du tonnage à incinérer et le maintien du TMB. Elle accepte que seulement trois des cinqcollectivités promettent de s’engager dans la démarche « zéro gaspillage, zéro déchet » et validela provenance départementale des déchets.Le 22, le Comité Régional de la Conchyliculture Poitou-Charentes fait part de sa « stupeur »devant l’autorisation d’exploiter accordée par les pouvoirs publics.
Novembre 2014 : Le 12, Vincent Barraud et Hervé Blanché concluent un protocole d'accord pourfournir de la chaleur aux « Jardiniers charentais », une société qui entend créer une des plusgrandes serres de tomates hors-sol de France à proximité immédiate du projet.
Décembre 2014 : Le 18, à l’issue d’un débat contradictoire sur le projet entre PRA' et le SIL,accompagné d'INDDIGO, 55 des 56 élus de la CARO votent deux motions : l’une demandant unmoratoire (28 voix), l’autre un sursis au projet (27 voix). Malgré cela, six jours plus tard, .VincentBarraud (nouveau président du SIL) signe l’ordre de service de début des travauxLe 23, les noms des 58 lauréats de l'appel à projets « territoire zéro gaspillage, zéro déchet » sontdévoilés : aucune des cinq collectivités du SIL n'est retenue.Le 31, une zone à défendre (ZAD) s’installe sur le site du projet.
Janvier 2015 : Le 8, ATTAC 17 organise une réunion d'information sur la ZAD, au Palais desCongrès de Rochefort. 600 personnes y ovationnent les zadistes.
Février 2015 : Le Collectif Zéro Déchet demande à la CARO la fourniture de bio-seaux afin defaciliter le compostage. Aucune réponse ne lui est apportée.PRA' propose à tous les candidats aux élections départementales d'adhérer à sa charte« Conviction et engagement », qui prône la réduction de l'incinération, l'abandon du TMB, ledéveloppement de la prévention et des recyclages, ainsi que la révision du PPGDND 17.Le 15, le collectif Alert’ Environnement Santé (12 formations) met en garde la DeutschePfandbriefbank AG, qui doit financer le projet, sur les différents recours juridiques engagés.
Mars 2015 : Le 9, PRA' organise une conférence de presse sur le thème « Sismique ».
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Le 27, PRA' invite son avocat, Maître Alexandre Faro, pour une grande conférence de presse, auForum des Marais Atlantiques à Rochefort. Le jour même, le Comité Régional de laConchyliculture Poitou-Charentes dépose un recours contre l’autorisation d’exploiter auprès duTribunal administratif de Poitiers.
Avril 2015 : Le 7, PRA' et NE 17 rencontrent Philippe Bodenez (conseiller technique de SégolèneRoyal) pour l'alerter sur les risques sismiques et environnementaux du projet.Le 18, le Collectif d’Action Citoyenne (CAC) expose brièvement ses revendications au présidentde la République, lors du départ de l'Hermione à Fouras.
Mai 2015 : Le 12, les forces de l’ordre évacuent les zadistes quioccupaient le site du projet. Sans appel d’offres et moyennant plusde 570 000 euros, le SIL entreprend des travaux de clôture et desurveillance du site qui le transforment en camp retranché.
Le jour même, des manifestants occupent le bureau d'HervéBlanché qui s'adresse alors à un policier municipal : « Gazez-les ! ».Celui-ci refuse.Le 30, 2 500 à 3 000 personnes manifestent à l'appel de PRA', àpartir du Jardin de la Marine à Rochefort, pour dénoncerl'entêtement des élus locaux. 11 formations membres du collectifAlert’ Environnement Santé prennent la parole à la conférence depresse sur le thème « Prenons notre avenir en main ! ».
Juin 2015 : Le 2, le CAC rencontre Béatrice Abollivier.Le 3, PRA', NE 17 et Zero Waste France (ex-CNIID) déposent un recours contre l’autorisationd’exploiter auprès du Tribunal administratif de Poitiers.Le 9, Presqu'île en transition adresse une lettre ouverte aux élus de la CARO et rejoint le collectifAlert’ Environnement Santé.Le 19, le CAC s'entretient avec Dominique Bussereau (président du Conseil départemental), quiinvoque la future loi NOTRe pour justifier l’inertie du département sur le PPGDND 17.Le 24, le CAC regroupe devant la mairie de Rochefort tous les emballages en carton déposés surles trottoirs du centre ville, afin d’interpeller les élus sur l’absence de tri sélectif.Le 26, le SIL décide à huis clos de se réunir à huis clos pour choisir l’exploitant du futur centre.Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), la SETRAD, filiale de VEOLIA, estretenue.La DSP confirme la provenance départementale des déchets, c'est-à-dire le surdimensionnementdu projet.
Juillet 2015 : Le 2, PRA', NE 17 et Zero Waste France déposent un référé-expertise sur le voletfaune-flore auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Le 9, le collectif Alert' Environnement Santé (24 formations) organise une nouvelle conférence depresse sur le thème « Sismique ». Le soir, pour faire obstacle au libre accès des citoyens auConseil municipal d’Échillais, les familles des élus monopolisent les 20 places réservées au public.Le 10, une Commission de Suivi de Site (CSS) est réunie pour la première fois afin d’assurer lesuivi de l’incinérateur d’Échillais, en service depuis 1990 !Le 23, le collectif Alert’ Environnement Santé adresse une nouvelle lettre ouverte à SégolèneRoyal pour lui demander de bloquer la construction des installations.Le 31, le CAC dépose, au nom de 36 citoyens issus de 12 communes, un recours contre laréunion à huis clos du SIL, auprès du président du SIL, de la préfecture, puis de la sous-préfecture.« Le petit livre noir des grands projets inutiles » (le Passager Clandestin) consacre un chapitre auprojet d'Échillais.
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Août 2015 : Le 5, le CAC annonce son intentionde bloquer le Tour International du Poitou-Charentes 2015. Ce qu'il fait dès la premièreétape, le 25, faute d'avoir obtenu un rendez-vousavec Ségolène Royal.Le 7, la loi portant sur la Nouvelle OrganisationTerritoriale de la République (NOTRe) estpromulguée : elle « confie de nouvellescompétences aux régions et redéfinit clairementles compétences attribuées à chaque collectivitéterritoriale ».Le 30, le CAC s'invite à l'université d'été du PS, àLa Rochelle, et remet la lettre ouverte du 23 juillet avec un historique du projet à David Assouline,Laura Slimani, Marisol Touraine, Christiane Taubira, ainsi qu'aux médias présents. Un dossiersimilaire sera remis ultérieurement à Emmanuel Macron.Vincent Barraud contracte un emprunt de 40 millions d’euros sur 30 ans au taux de 1,75 %. Aucundétail n'est rendu public.Sans attendre les conclusions du référé-expertise sur le volet faune-flore, ni même les périodesles plus propices mentionnées dans l'étude d'impact, les travaux de défrichement du sitecommencent, condamnant oiseaux, chauves-souris et amphibiens protégés.
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Septembre 2015 : Le 3, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie,reconnaît que le projet du SIL ne respecte pas les règles de construction parasismique. MaisBéatrice Abollivier considère qu'elle n'avait pas à prendre en compte le niveau de sismicité dansson arrêté préfectoral d'octobre 2014.Le 16, Jean-Pierre Chambet (un des trois associés des « Jardiniers charentais ») annonce la miseen « stand-by » de la serre à tomates hors-sol.Le 17, l’association Rochefort pour tous rassemble 300 personnes, au Palais des Congrès deRochefort, pour une conférence-débat sur le thème « Le fiasco de l’hyper-incinérateur d’Angers etsa gabegie financière : quelles conséquences pour le projet d’Échillais ? » avec une interview deCorinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement).
Octobre 2015 : Le 2, le CAC et plusieurs associations partenaires interpellent les participants aucongrès des maires de Charente-Maritime, à Pont-l’Abbé-d’Arnoult, en présence de GérardLarcher (président du Sénat) et de Béatrice Abollivier. Une large délégation est reçue par FrédéricPoisot (sous-préfet de Jonzac) et Philippe Court (directeur adjoint du cabinet de Gérard Larcher).
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Le 29, le juge des référés de Poitiers rejette une requête de PRA' et du CNIID contre le permis deconstruire (et de démolir).Vincent Barraud annonce un emprunt « complémentaire » de 32 millions d'euros, sans plus deprécisions.
Novembre 2015 : Le 18, Suzanne Tallard (députée de Charente-Maritime) accueille uneimportante délégation de PRA', ainsi qu'Alain Rousset (président du Conseil régional d'Aquitaine).Alors en campagne, celui-ci déclare : « Il est vrai que le dossier est assez étonnant, le choix d'ungrand incinérateur, le processus de décision. Je vais me pencher sur ce dossier et poser desquestions au ministère. »Le 26, à la sortie d’une réunion du SIL à Royan, Robert Chatelier (vice-président du SIL) se frayeun passage avec sa voiture parmi les manifestants et traîne un adhérent de PRA' sur son capotpendant plusieurs mètres. Malgré les blessures du manifestant, le Parquet classera sa plaintesans suite.Le 29, PRA' participe à la « Marche mondiale pour le climat », organisée à La Rochelle par laCoalition Climat 21 du pays d'Aunis (36 associations).Le 30, dans le cadre de la charte des Conseils de quartier de Rochefort, « Le Bois et la Forêt »organise une réunion publique sur le thème de « La facture des ordures ménagères ».Le 30 également, Magali Selles (sous-préfète de Rochefort) transmet, avec plus de quatre moisde retard, le compte rendu de l'unique réunion de CSS « pour attribution et observationséventuelles ». Il ne rend pas compte de la réalité des interventions, et aucune des remarques ouquestions de fond émanant des riverains et associations n'obtient de réponse adaptée !
Décembre 2015 : Le 8, la coprésidente et une adhérente de PRA', qui assistent paisiblement àune réunion politique "Les Républicains" à Rochefort, sont expulsées de la salle par le serviced’ordre, traînées à terre, puis dans les escaliers. L’une d’elles, emmenée aux urgences par lespompiers, dépose plainte pour coups et blessures. Le 10, un témoin des violences les reproche publiquement à Hervé Blanché qui, dès le lendemain,le fait exclure du repas de Noël organisé par le Centre communal d’action sociale (CCAS), alorsqu’il en est bénévole depuis des années.Le 11, PRA' et la Confédération Paysanne 17 déploient une banderole de 26 m et un X rougegéant devant les grues du projet, pour interpeller les décideurs en pleine COP 21.
Le 12, moins d'un mois après l'instauration de l'état d'urgence, PRA' invite la Coalition Climat 21du pays d'Aunis et mobilise 500 à 1 000 personnes, à partir du quai de l'Hermione à Rochefort, surle thème « COP 21 et hyper-incinérateurs : ne nous laissons pas enfumer ! ». Le 14, en raison de la présence d’une caméra au Conseil municipal de Soubise, Robert Chatelierdécide du huis clos, comme le mois précédent.Janvier 2016 : Le 4, une délégation de PRA' assiste, à Bordeaux, à l'élection d'Alain Rousset(président du Conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes).
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Le 30, le Collectif Zéro Déchet organise une opération de glanage sur le marché de Rochefort etdémontre qu'il est possible de trier les biodéchets, les cartons, les cagettes en bois et lepolystyrène.
Février 2016 : Le 18, PRA' sollicite le Conseil régional pour le financement d'une contre-expertise,afin d'évaluer de façon indépendante la pertinence du projet et les alternatives envisageables.Le 25, une délégation de PRA', accompagnée de Suzanne Tallard, rencontre Eric Jalon (nouveaupréfet de Charente-Maritime).
Mars 2016 : Le 10, le Collectif Zéro Déchet inaugure un jardin partagé, destiné au compostagedes biodéchets.Le 14, Hervé Blanché accuse à tort PRA' du collage d’une affichette au Palais des Congrès deRochefort et saisit ce prétexte pour priver l'association de « tout prêt de salles et ce jusqu'à nouvelordre ».Le 23, après plus de dix ans au sein des Conseils de quartier de Rochefort, Gabriel Beckdémissionne. Il dénonce « la volonté de la CARO de privilégier la construction hors normes d'unéquipement inutile et surdimensionné, au détriment de la réduction efficace des quantités dedéchets ménagers ». Le 29, le débat d’orientation budgétaire 2016 du SIL révèle un triplement, depuis 2013, descotisations des collectivités adhérentes !
Avril 2016 : Le 2, PRA' remet au Conseil régional un cahier des charges qui précise la mission decontre-expertise sollicitée.Le 4, Michèle Bazin (déléguée au SIL) démissionne. Elle dénonce « un fonctionnement assez peutransparent et insuffisamment démocratique », l’absence de débat de fond et d’étudesalternatives, « l’opacité autour du projet », ainsi qu’ « une communication pour le moins orientéeutilisant des chiffres discutables, voire inexacts ».Le 11, la saisine par PRA' de la commission des pétitions du Parlement européen est acceptée(pétition n° 0528/2015). La Commission européenne est chargée de procéder à une enquêtepréliminaire.Le 22, une délégation de Veille Santé Environnement 17 (VSE 17, ex-SEL) rencontre Eric Jalon.Le 24, Hervé Blanché et son épouse assistent en tribune officielle à un match de football deMontpellier, à l'invitation de Louis Nicollin (président du club). Or, celui-ci est à la tête d'un groupequi détient, entre autres, le marché public de la collecte des déchets à Rochefort, qui doitjustement faire l’objet d’un renouvellement pour les quatre prochaines années. La date limite dedépôt des candidatures est fixée au 20 mai 2016.Le 28, la Charente-Maritime est frappée par un séisme de magnitude 5,2 dont l'épicentre se situeentre La Rochelle et Rochefort. À peine rénovée, la tour de la Lanterne, à la Rochelle, subit desdommages qui imposent la fermeture de sa coursive au public. Le soir même, Hervé Blanchéinterdit aux citoyens le libre accès à la nouvelle salle polynumérique de la CARO, où se tient leConseil communautaire. Les incidents qui s’ensuivent lui permettront de détourner le débat public des questions de fond.
Mai 2016 : Le 17, la Charente-Maritime éprouve un nouveau séisme, de magnitude 3,7 et dontl'épicentre se situe entre Saintes et Saint-Jean-d'Angély. Le 23, la suspension de « tout prêt de salles » à PRA' se mue en interdiction, y compris pour desimples Conseils d'administration.
Juin 2016 : Le 10, une délégation de trois élues, Christelle Pieuchot et Katia Bourdin (conseillèresrégionales), ainsi que Frédérique Tuffnell (conseillère communautaire), rencontre Eric Jalon.Le 14, un second Conseil de quartier de Rochefort, « Centre Ville », organise une réunionpublique comportant le thème de « La facture des ordures ménagères ».Le 16, afin d’exercer « la police de l’assemblée », Hervé Blanché fait voter l’enregistrement audio-visuel des séances du Conseil municipal de Rochefort, alors que l’installation est déjà en service.
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Aucun affichage n’en avertit le public et son droit d’accès aux images n’est pas mentionné. HervéBlanché prétend que « l’autorisation a été donnée par la CNIL ». Mais la commissiondépartementale compétente n’a rendu aucun avis et la préfecture n’a donné aucune autorisation.Le 20, Franck Conti (directeur général adjoint des services à la population de Rochefort) interdit,au nom du maire, toute nouvelle réunion publique de quartier comportant le thème de « La facturedes ordures ménagères ». Faute de quoi, Hervé Blanché menace de dissoudre les Conseils dequartier !Le 25, PRA', le Collectif Zéro Déchet et Alterenvie(s) organisent une journée d'information surl’annulation probable du PPGDND 17, devant la statue de Pierre Loti à Rochefort. Cinq formationsdu collectif Alert' Environnement Santé signent une déclaration d'intention : si le projet entre enexploitation, elles déposeront plainte pour mise en danger d’autrui.Le 28, Hervé Blanché intervient auprès de l’organisateur d’une réunion publique, au Palais desCongrès de Rochefort, afin d’en interdire la participation à PRA'. L’organisateur, la Ligue desDroits de l’Homme (LDH), refuse.
Juillet 2016 : Le 7, le Tribunal administratif de Poitiersse prononce sur le recours déposé par PRA' en janvier2014. Il annule le PPGDND 17.
Le 12, Dominique Bussereau ne se considère toujourspas responsable du dossier, qu'il renvoie désormais auConseil régional. Le 14, PRA' adresse à chaque délégué du SIL unmessage pour annoncer l’annulation du PPGDND 17et demander l’arrêt du chantier. Le 18, le collectif Alert’ Environnement Santé (12 formations) relance la Deutsche PfandbriefbankAG et l’informe de l’annulation du PPGDND 17.Le 22, PRA' demande à Alain Rousset (président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine)d’intervenir auprès du SIL.
Août 2016 : Le 5, PRA' transmet à chacun des 90 maires des communes du SIL une copie ducourrier adressé à Alain Rousset.Le 23, « malgré l’intérêt de [la] démarche », le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine « ne peu[t]donner une suite favorable » à la demande par PRA’ de financement d'une contre-expertise duprojet.Le 24, un collectif de citoyens du pays rochefortais adresse une lettre ouverte d’ « informations,réflexions et questions sur le projet du SIL » aux 30 élus de la CARO délégués au SIL.Huit formations du collectif Alert’ Environnement Santé portent la déclaration d’intention de dépôtde plainte pour mise en danger d’autrui, que plus de 200 citoyens ont signée. Le 30, PRA' réplique à une plaquette du SIL, adressée le 20 juillet aux 90 maires, et dénonce lescontre-vérités de Vincent Barraud.
Septembre 2016 : Le 1er, Vincent Barraud convoque la Commission Consultative des ServicesPublics Locaux (CCSPL) sur le « traitement des déchets ménagers dans le cadre de la DSP ». Àl’exception de NE 17, aucune formation du collectif Alert’ Environnement Santé n’est conviée.Le 12, PRA’ saisit le délégué du Défenseur des droits afin de mettre fin à la discrimination dontl’association fait l’objet quant à l’accès aux salles du Palais des Congrès de Rochefort.Le 13, Hervé Blanché (maire de Rochefort) convoque la CCSPL sur « la collecte, l’évacuation etle traitement des ordures ménagères (CARO) ». Aucune formation du collectif Alert’Environnement Santé n’est conviée.Le 16, une délégation du Collectif Zéro Déchet visite le centre de tri des déchets de Clérac.
Le 20, Alexis Blanc (délégué au SIL) demande la démission de Vincent Barraud « suite aucontournement des règles du Code des marchés publics dans le cadre du marché de
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surveillance du site de construction » et « dans le cas contraire, [se] réserve la possibilité deporter plainte auprès du procureur de la République ».
Le 28, Alain Rousset propose à PRA’ de rencontrer Nicolas Thierry (vice-président de Nouvelle-Aquitaine, en charge de l’Environnement et de la Biodiversité) qui doit élaborer le Plan Régional dePrévention des Déchets (PRPGD).
Octobre 2016 : Le 10, PRA’ rencontre le délégué du Défenseur des droits pour mettre fin à laprivation de salle par le maire de Rochefort, depuis plus de six mois, et lui annonce sonintention de porter l’affaire en justice. Dès le lendemain, Hervé Blanché lève son interdiction.Le 13, la Commission de Suivi de Site se réunit pour la seconde fois. Y participent PRA’, NE 17, leCollectif Zéro Déchet, le CAC, VSE 17 et Mieux Vivre Échillais, tous membres du collectif Alert’Environnement Santé.
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LES CONSÉQUENCES DU PROJET
DES CONSÉQUENCES GRAVES SUR LA SÉCURITÉ
Le projet est situé sur la faille sismique la plus active de la dorsale armoricaine. À l’exception deshangars sans activité humaine, tous les bâtiments construits à Échillais depuis mai 1991 doiventrespecter les normes de construction parasismique, renforcées par l'arrêté du 22 octobre 2010. Àplus forte raison les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comme leprojet du SIL.Or, il ne répond pas à ces normes ! Alors qu'il est censé recevoir du public et produirecollectivement de l'énergie, à moins de 400 m des premières habitations.
En effet, les installations les plus sensibles (le four de 1 200 °C sous une pression de 46 bars,ainsi que le système de cogénération d'énergie) seront logées dans un bâtiment insuffisammentprotégé. Qui reposera jusqu'à 6 m de profondeur sur un sol hétérogène, composé de mâchefers etd'autres déchets instables.Selon l'étude de dangers, le centre est censé circonscrire tout incendie pendant deux heures. Maisaucune structure ne pourra le faire, si elle ne résiste pas préalablement à un séisme, qui est unesource connue d'incendie sur ce type d'ouvrage.
C'est pourquoi les associations ont interpellé les autorités compétentes, comme le CODERST et leministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. En vain, puisque le ministèreet Béatrice Abollivier se contentent d'une simple note d'hypothèses générales de VINCI en date du6 juillet 2015 !
DES CONSÉQUENCES INQUIÉTANTES SUR LA SANTÉ
Les toutes dernières études épidémiologiques confirment l'augmentation du risque de mortalitépar cancer autour des incinérateurs. Celles du CHU de Montpellier précisent les risques demalformations congénitales (urinaires, faciales…). D’autres pointent une augmentation desatteintes respiratoires liées aux particules fines ou aux nanoparticules.
Élaborées il y a 25 ans, les normes en vigueur ne concernent que certaines dioxines, certainsmétaux lourds et, au total, seulement 17 substances polluantes. Ces normes ne prennent encompte ni la toxicité des perturbateurs endocriniens, ni celle des particules fines ou desnanoparticules. Et encore moins l'effet cocktail des 2 000 composants des fumées d'incinération.
C’est pourquoi 102 médecins ont exprimé dès janvier 2014 leur inquiétude sur les conséquencessanitaires du projet. Sans réaction des pouvoirs publics.
Par ailleurs, le tri mécano-biologique (TMB) prétend retirer, à partir des ordures ménagères nontriées des 200 000 habitants du territoire, des produits recyclables (verres, métaux, plastiques…)ainsi qu’une fraction fermentescible, destinée à produire un « compost ». Souillé dès l’origine etinterdit chez nos voisins européens, ce soi-disant compost contient jusqu’à 5 kg de verres oumétaux et 2,7 kg de plastiques par m3. Dans ces conditions, la loi du 17 août 2015 (relative à latransition énergétique pour la croissance verte) de même que le Code de l’environnement jugentle TMB non pertinent et demandent de l'éviter.
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Enfin, les argiles fluviomarins de l’estuaire, concentrés d’algues et de micro-organismes, sont leprincipal constituant des péloïdes, les boues chaudes utilisées aux thermes de Rochefort. L'impactdu futur incinérateur sur ce fragile équilibre biologique a été négligé dans l’enquête publique.
DES CONSÉQUENCES IRRÉVERSIBLES SUR L’ENVIRONNEMENT
Le projet est situé dans une zone humide : celle de l’estuaire de la Charente, du marais deRochefort et du marais de Brouage. En raison de la complexité du cycle de l’eau, ce type de zoneest particulièrement fragile.Or, le nouvel incinérateur y aggraverait la pollution de l’air comme de l’eau, surtout en métauxlourds. Et ce à proximité immédiate de deux zones Natura 2000.
Lors de l’enquête publique, des associations de défense de l’environnement ont émis un avisdéfavorable au projet, comme Nature Environnement 17 ou la Ligue pour la Protection desOiseaux (LPO, dont le siège national est à Rochefort et qui fait état de « risquesenvironnementaux avérés »).
En plus de la pollution chimique générée, l'incinération est un émetteur net de gaz à effet de serre(GES) dont la quantité de CO2 émis dépasse celle du gaz naturel, voire celle du pétrole et ducharbon ! Le tableau ci-dessous permet de constater les quantités de carbone émis par tonneéquivalent pétrole (tep).
Le choix de l'incinération des déchets ménagers que porte le projet est une insulte à la COP 21 et représente une menace de plus sur le climat.
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DES CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES SUR LE PAYSAGE
Les projections et insertions paysagères présentées par le SIL minimisent la taille du projet, doncson impact visuel.
Or, l’installation passerait de 2 000 m² actuellement à 22 500 m², sa hauteur de 16 à 47 m. Et sacheminée principale dépasserait le pont transbordeur voisin.
Échelles comparées : incinérateur actuel (en vert), projet (en marron).Source : Pays Rochefortais Alert'.
Une procédure d’inscription du pont transbordeur au Patrimoine Mondial de l’Unesco a été lancée parl’agglomération de Rochefort. Pourra-t-elle aboutir malgré la dénaturation du cadre paysager ?
L’estuaire de la Charente est en passe d’être classé Grand Site de France, au titre de la loi de1930. Par sa proximité et ses dimensions, le projet constitue une verrue architecturale quicontrevient aux principes de ce label.Lors de l'enquête publique, la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de laFrance (SPPEF, reconnue d'utilité publique et agréée pour la protection de l'environnement) aémis un avis défavorable au projet.
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LES COÛTS DU PROJET
DES COÛTS DIRECTS NON MAÎTRISÉS
Chiffré en 2009 à 54 millions d’euros HT, réévalué dans l’étude d’impact de 2013 à 83 millionsd'euros HT, le coût de construction est aujourd’hui estimé à 90 millions d’euros HT.
Pour les habitants du territoire du SIL, cela représenterait 108 millions d’euros taxes incluses.
Sans compter l’implantation d’un centre de tri des déchets ménagers, les travaux nécessités pardeux centres de transfert (aménagement de l’un et implantation de l’autre), l’aménagement detrois plateformes de déchets verts…
À cela s’ajouteraient encore les coûts de fonctionnement sur 12 ans : chiffrés en juin 2015 à 44millions d’euros HT (dans l’avis d’intention de conclure la DSP), puis réévalués dès août 2015 à115 millions d’euros HT (dans l’avis d’attribution de la DSP) !
Quant aux coûts de fonctionnement du TMB, l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise del'Énergie (ADEME) révèle qu’ils sont eux aussi très mal appréhendés, voire prohibitifs.
DES COÛTS FINANCIERS MASQUÉS
Les emprunts souscrits par le SIL ne font l’objet d’aucune publicité.
Toutefois, si les 90 millions d'euros d'emprunts contractés par le SIL (sur 10 à 30 ans et à des tauxde 1,37 % à 4,69 %) étaient engagés, les intérêts à rembourser alourdiraient à eux seuls la facturede 28 millions d’euros !
Sans compter le surcoût dû au différé de remboursement du capital, destiné à masquer, pendantla construction du projet, l'augmentation des taxes et redevances des déchets ménagers...
À l'évidence, ces coûts masqués dégraderaient les finances des Rochefortais, habitants de la 3ème
ville la plus endettée du Sud-Ouest.
DES COÛTS ÉCONOMIQUES IGNORÉS
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
L'objectif du SIL est plus de convertir en chaleur les déchets de son territoire que de trouver unesolution durable à leur traitement. Il en fait d'ailleurs sa devise, qu'il entend inscrire au frontispicedu futur incinérateur : « Ici vos déchets sont énergie ».
Après la loi sur la transition énergétique, augmenter les capacités d’incinération au lieu de mettreen place des politiques ambitieuses de réduction des déchets (qui font leurs preuves en Francecomme dans d’autres pays) est un anachronisme.
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Cette erreur majeure de tempo aurait de graves conséquences économiques : l’incinération détruitdes ressources précieuses, produit des déchets ultimes très coûteux à gérer et empêche lacréation de nombreux emplois locaux (dans les filières de tri et de recyclage).
Quel en serait le coût ? Enfermés depuis le début dans leur tour d'ivoire, les décideurs du projetn’en ont aucune idée.
THERMALISME
Les conséquences du fonctionnement du futur incinérateur sur ce pilier de l'économie locale(15 000 curistes par an, 108 emplois et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel) sonttotalement ignorées par les décideurs du projet. La ville annonce au contraire son ambitiond'atteindre 25 000 curistes par an d'ici 2035.
CONCHYLICULTURE
Le premier bassin conchylicole européen et principal centrede captage naturel des huîtres élevées en France, celui deMarennes-Oléron, représente 8 000 emplois et 245 millionsd'euros de chiffre d'affaires annuel. Il est aujourd’huiconfronté à une mortalité croissante des naissains.
Insuffisamment développée dans l’enquête publique, lacontamination des eaux superficielles par le futurincinérateur impacterait nécessairement la qualité de cellesde la Charente, fleuve le plus pollué de France.
N’ayant pas mené la moindre concertation avec laprofession conchylicole, les décideurs n’ont aucuneévaluation des conséquences économiques de leur projet.
TOURISME
Pour la seule agglomération rochefortaise, le tourisme représente 1 200 emplois et 100 millionsd’euros de chiffre d’affaires annuel.
La non-obtention, pour l’estuaire de la Charente, du label Grand Site de France aurait un impactnégatif sur la fréquentation touristique future. Il n’a pas été imaginé.
La non-inscription du pont transbordeur au Patrimoine Mondial de l’Unesco aurait, elle aussi, delourdes conséquences sur l’attrait touristique local. Elles n’ont pas été envisagées.
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LES ALTERNATIVES AU PROJET : POUR SORTIR DE L’IMPASSE
IMMÉDIATEMENT
En 2014, la Communauté de communes de l’Île d’Oléron s’est engagéedans le programme « Oléron zéro déchet » en partenariat avec l’ADEME.En 2015, la Communauté de communes du Bassin de Marennes a adoptéla redevance incitative.
Le sens de l'anticipation exige que les trois autres collectivités membresdu SIL s’inscrivent sans attendre dans une démarche « zéro gaspillage,zéro déchet ».
Conformément à la loi sur la transition énergétique, la remise à plat duprojet deviendrait alors inévitable et le chantier devrait être immédiatementarrêté.
À COURT TERME
Une politique « zéro gaspillage, zéro déchet » pourrait être élaborée et mise en œuvrerapidement. Elle devrait associer l’ensemble des acteurs, notamment les associationsreprésentées à la Commission de Suivi de Site.
Une telle politique respecterait la loi surla transition énergétique : priorité à laprévention et à la réduction desdéchets, tri à la source des biodéchetsen vue de leur valorisation organique(par compostage ou méthanisation),centres de tri performants en vue durecyclage (notamment des plastiques),tarification incitative...
Afin d’instaurer une cohérence dans cette politique, il serait nécessaire de fusionner les activitésde collecte et de traitement des déchets. L’existence du SIL ne se justifierait donc plus : il devraitêtre dissous.
Afin de retrouver la maîtrise des coûts de gestion, il serait également préférable de recourir à unerégie.
À MOYEN TERME
Les politiques « zéro gaspillage, zéro déchet » réduisent très vite la production de déchets ultimesà moins de 150 kg par habitant et par an. Ainsi, les 200 000 habitants du territoire du SILproduiraient seulement 30 000 tonnes de déchets ultimes par an.
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L’incinérateur actuel d’Échillais (dont la capacité est de 34 000 tonnes par an) s’avérerait suffisant.Celui d'Oléron ne serait plus nécessaire : son personnel pourrait être transféré vers les filièreslocales de tri ou de recyclage.
À PLUS LONG TERME
La mise en œuvre, à l'échelle locale et régionale, des mesures imposées ou simplementpréconisées par la loi sur la transition énergétique aurait un effet de levier sur le comportementcitoyen. Elle permettrait de prendre conscience des véritables enjeux et de multiplier les initiativesvertueuses (écoconception, location, libre-service, vente en vrac, consigne, troc, don, réparation,réutilisation, etc.).
L'incinération transforme d'inoffensifs déchets ménagers en déchets ultimes et dangereux. Parailleurs, elle aspire les taxes et redevances d'enlèvement des ordures ménagères au profit desconstructeurs et des exploitants de ses usines. Bien moins polluante que l'incinération, la mise enstockage a considérablement progressé et s'avère, selon l'ADEME, un tiers meilleur marchéqu'elle.
Privée de tous ses combustibles injustifiés, l'incinération des déchets ménagers et assimilés seréduirait alors à sa juste place, jusqu’à finalement disparaître.
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