1 Point sur le haut débit en France Conférence de presse ARCEP Vendredi 30 septembre 2005

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Point sur le haut débit en France

Conférence de presse ARCEP

Vendredi 30 septembre 2005

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• Panorama du marché

• Le nouveau cadre de la régulation du haut débit

• Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre

• Programme de travail haut débit

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•Plus de 8 millions d’accès haut débit au T2 2005 (soit + 24 % par rapport au T4 2004) :7,8 millions d’accès ADSL (94 %) et 520 000 par câble (6 %)

•Taux de pénétration de 12,1 %, proche de celui constaté aux États-Unis (13,5 %)

•Première place en Europe pour les accès DSL

•Faible croissance du marché professionnel (+ 10 % par rapport au T4 2004) avec près de 185 000 accès

La France, leader du haut débit en Europe

Évolution du nombre d'accès ADSL en Europe

0

1 000 000

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France

Allemagne

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Royaume Uni

Répartition du parc (septembre 2005)

Wanadoo

47%

Autres FAI

53%

4

Des disparités géographiques

•En zones non dégroupées, débits significativement plus faibles et offres moins riches qu’en zones dégroupées, malgré un rapprochement des tarifs.

•Apparition d’une zone intermédiaire correspondant à IP/ADSL Max.

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Coût incluant l'abonnement téléphonique (€ TTC)

Débits (Mbit/s)

Zones dégroupées

Zones non dégroupées

Le débit augmente

Le débit augmente

Le tarif baisse

ADSL seul : Zones dégroupées

ADSL + téléphonie illimitée :Zones dégroupées (partiel)

ADSL + téléphonie illimitée :Zones dégroupées (total)

ADSL seul : Zones nondégroupées

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ADSL seul Wanadoo

ADSL + téléphonie illimitéeWanadoo

Évolution par rapport au

T4 2004

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Un marché de gros actif et diversifié

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Dégroupage total

Dégroupage partiel

Bitstream (national + régional)

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groupe France Télécom

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Offre

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dégroupage partiel27%

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Évolution du parc DSL selon le type d’accès

Répartition du parc au 1er juillet 2005

•La croissance du parc DSL est portée essentiellement par les accès France Télécom et les accès dégroupés.

•Avec une croissance de 68% au cours du 2ème trimestre 2005, le dégroupage total supplante dorénavant le dégroupage partiel en flux.P

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L’émergence d’offres en dégroupage total

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l •Forte croissance du dégroupage total depuis janvier 2005

•255 600 accès totalement dégroupés fin juin 2005

•La France est 3e en Europe pour le dégroupage total

•Substitution dégroupage partiel /dégroupage total

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s •Un tarif moyen de 30 € pour les offres en dégroupage total

– Offres comprenant au minimum l’accès à Internet haut débit et la téléphonie illimitée

– Débit maximum proposé de 20 Mbit/s

– Possible gratuité de l’assistance téléphonique

– 3 opérateurs proposent de telles offres

Evolution du nombre de lignes totalement dégroupées

-

50 000

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1 octobre 2004 1 janvier 2005 1 avril 2005 1 juillet 2005

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Fin du processus d’analyse des marchés haut débit

Publication au Journal officiel



Adoption formelle des décisions 05-278 et 05-280

Adoption formelle des décisions 05-275 et 05-277

Adoption formelle de la décision 05-0281

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Publication de l’offre de référence de France Télécom

Publication de l’offre de référence France Télécom

19 mai 2005 27 juin 27 juillet

19 mai 2005 27 juin 27 juillet

28 juillet 11 septembre

…

Consultation publique sur un projet de décision sur la méthode de valorisation de la boucle locale cuivre

29 septembre

…

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Une régulation centrée sur les marchés de gros

Accès

Non discrimination

Offre de référence

Orientation vers les coûts

Séparation comptable

Bitstream (ex-option 3)

Offre Nationale(ex-option 5)

Dégroupage (ex-option 1)

Marché de détail

Régulation homogèneRégulation

allégéePas de

régulation

(protocoles de cession interne)

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Premiers effets (1/2) : baisse des tarifs du dégroupage

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• A l’échelle nationale, les anciens tarifs de l’accès dégroupé limitaient à 5 000 lignes la taille des répartiteurs dégroupables par les opérateurs alternatifs.

• La diminution de certains tarifs, obtenue en juillet 2005 (- 35% en moyenne), permet d’envisager le dégroupage de répartiteurs de 3 500 lignes.

• La poursuite du dégroupage vers les répartiteurs « ruraux » de taille inférieure nécessite de passer de la solution de colocalisation physique à celle de localisation distante, en matière d’hébergement des équipements des opérateurs alternatifs.

• Le scénario de localisation distante, majoritairement subven-tionnée par les collectivités locales, permettrait le dégrou-page de répartiteurs de 2000 lignes.

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Premiers effets (2/2) : baisse des tarifs du bitstream

Exemples de baisses des tarifs des composantes Accès et Collecte de l’offre Bitstream

• Le 27 juillet 2005, France Télécom publiait son offre de référence « Bitstream ». Par rapport aux anciens produits, les tarifs ont été revus à la baisse:

– pour l’offre résidentielle, l’accès baisse de 10%, la collecte ATM de 4% (en distant) à 10% (en local) et la collecte IP de 5% ;

– pour l’offre professionnelle, la baisse, par rapport à l’offre Turbo DSL, varie selon le type d’accès entre –10 et –50%.

• En outre, les structures technique et tarifaire des offres ont évolué:

– homogénéisation de l’offre sur le territoire métropolitain ;

– suppression des limites de débits en collecte ATM : les opérateurs peuvent désormais proposer des offres ADSL max et ADSL2+ (si disponible) sur l’ensemble du territoire.

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Offre IP ADSL régionalmi 2005

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Offre Turbo DSL mi 2005

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accès résidentiel

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Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre : éléments de contexte

•Elle s’articule autour d’une offre de référence, publique :

–que l’ARCEP a le pouvoir de modifier ;

–qui regroupe toutes les prestations auxquelles France Télécom donne accès, ainsi que leurs tarifs, sachant que :

•France Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable d’accès…

•… dans des conditions non discriminatoires (interne/externe, et entre opérateurs) …

•… à des tarifs orientés vers les coûts.

•L’article 9 de la décision 05-277 précise

« S’agissant du dégroupage total, cette obligation fera l’objet d’une décision complémentaire ultérieure »

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• Consultation publique sur les méthodes de valorisation de la boucle locale cuivre

• Synthèse de la consultation

La régulation du dégroupage est définie par les décisions 05-275 et 05-277 du 19 mai 2005.

7 juillet

29 sept.

+1 mois

14 avril-

7 juin

Calendrier de la décision sur la méthode de valorisation de la boucle locale cuivre

•Projet de décision mis en consultation publique

•Consultation publique

+1 mois •Notification à la Commission Européenne

décembre •Adoption de la décision

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La méthode retenue : les coûts courants économiques

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•Elle s’inscrit dans la logique précédente de prise en compte des évolutions de prix. Mais elle intègre en outre un principe de lissage des annuités totales au cours du temps, qui deviennent ainsi moins dépendantes des cycles d’investissements. Elle répond dès lors à la fois aux impératifs de financement de l’opérateur et à la volonté du régulateur de limiter l’impact des cycles d’investissements.

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•En comparaison de la méthode précédente, l’amortissement et le coût du capital sont modifiés pour intégrer les évolutions de prix des actifs, c’est-à-dire à la fois l’inflation et le progrès technique. Le profil des annuités totales et les parts respectives de l’amortissement et du coût du capital, infléchis en conséquence, sont ainsi ajustés pour permettre à l’opérateur de financer régulièrement les renouvellements nécessaires de son réseau.

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•Elle repose sur le principe du « make or buy » : cette méthode vise à rendre neutre pour les opérateurs clients la décision de louer l’infrastructure ou de la reconstruire. Elle repose donc sur les coûts de reconstruction à neuf d’un réseau de boucle locale cuivre. Cette caractéristique la rend inadaptée pour la valorisation d’une infrastructure qui n’a pas vocation à être répliquée à l’horizon d’analyse.

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•La méthode des coûts historiques repose entièrement sur la comptabilité de France Télécom. La dépréciation est ainsi égale à l’amortissement comptable du réseau de boucle locale cuivre, et le coût du capital immobilisé est calculé à partir de la valeur nette comptable.

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Un tarif qui ne saurait être supérieur à 9,5€ et qui situe d’ores et déjà la France parmi les pays les moins chers

(sources : ARN - chiffres au 1er juillet 2005, sauf * Grande Bretagne au 1er août 2005)

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La France par rapport aux pays de l'EU25

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17

•Ouvrir de nouveaux sites au dégroupage est de plus en plus coûteux, en effet :

–ils se situent de plus en plus loin des réseaux des opérateurs

–ils sont plus petits, la clientèle potentielle y est donc réduite

•Ainsi, l’extension géographique du dégroupage se ralentit

•Sa relance passe par la définition, par France Télécom, d’une offre de raccordement des sites adaptée au dégroupage, typiquement sous forme de fibre :

–indépendance technique des opérateurs

–possibilité de très hauts débits (pour la TV sur DSL notamment)

Relancer l’extension géographique du dégroupage

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•Il s’agit d’une «prestation connexe» au dégroupage, selon l’analyse des marchés adoptée par l’ARCEP en juin dernier [Elle a vocation à être régulée comme telle]

•France Télécom a donc été invitée par l’ARCEP, suite à l’analyse des marchés, à négocier avec les opérateurs une telle offre. En parallèle, des points d’étapes multilatéraux vont être organisés sous l’égide de l’ARCEP

•L’objectif est la définition d’une offre de raccordement en fibre des nouveaux sites pour le dégroupage, avant la fin de l’année 2005

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Nombre de sites ouverts au dégroupage

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Surveiller la qualité de service du dégroupage

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•Depuis juin 2005, à la demande de l’ARCEP, France Télécom publie des indicateurs de qualité de service pour le dégroupage et les offres régionales.

•Seuls les indicateurs de gros sont disponibles. Les premiers indicateurs concernant le marché de détail sont annoncés par France Télécom pour le 20 octobre.

•S’agissant des délais de livraison, les délais mesurés par France Télécom semblent satisfaisants.

•S’agissant du service après vente, les indicateurs sont insatisfaisants.

Mai Juin Juillet AoûtDélai moyen de relève des signalisations

(offre professionnelle avec GTR 4H)

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Délai (heures)

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Délai moyen de livraison

Délai (jours ouvrés)

7 jours

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Délai contractuel

Dégroupagetotal

Offre régionale

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Soutenir les projets d’initiative publique

• ContexteL’article L. 1425-1 du CGCT permet dorénavant aux collectivités :

–de mettre en place des réseaux actifs

–d’exercer une activité d’opérateur

–de fournir des services auprès du client final sous certaines conditions

• Objectifs du CRIP

–accompagner les collectivités dans leurs projets sur différents thèmes (ZA, catalogue de services, zone blanche…)

–associer les collectivités aux orientations de régulations

• CompositionLe CRIP s’organise autour de 2 groupes de travail d’une soixantaine de représentants chacun :

–le premier regroupe les collectivités entre elles

–le second associe collectivités et opérateurs

Mise en place du CRIP

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Publier des repères sur l’équipement télécom des ZAE

•Remédier au déséquilibre concurrentiel ;

•Permettre aux opérateurs alternatifs d’accéder aux ZA pour instaurer un certain niveau de concurrence local ;

•Permettre aux collectivités de jour un rôle central (faciliter la rupture technologique relative à la fibre).

•L'équipement en fibre des zones d'activités : un enjeu majeur pour l’aménagement des territoires et la com-pétitivité des entreprises ;

•Le plus souvent, FT s’est vu transférer la partie télécoms des ZA et bénéficie d’un avantage concurrentiel important.

•Une clarification des règles juridiques (propriétés des infrastructures) ;

•Un corpus de préconisations techniques et d’ingénierie de base permettant aux aménageurs et collectivités de mettre en place des infrastructures mutualisables ;

•Une convention type de mise à disposition.

CRIP 21 septembre :point d’étape

CRIP mi-novembre :soumettre les documents

cibles pour validation

création d’un sous-groupe de travail et recueil des éléments

d’information

travail de rédaction des documents cibles par le sous-groupe de travail

travail de diffusion et d’explication des documents cibles

Contexte Objectifs Moyens :

Élaborer des documents cibles

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Questions / Réponses

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Documents

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