1 Pourquoi faut-il choisir un mode de scrutin en fonction d’objectifs liés à la diversité ethnoculturelle et à l’égalité entre les hommes et les femmes

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Pourquoi faut-il choisir un mode de scrutin en fonction d’objectifs liés à la diversité ethnoculturelle et à l’égalité entre

les hommes et les femmes

État de situation au Québec et ailleurs et éléments à prendre en compte

Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire proposé par le MDN permet

d’améliorer la représentation sous toutes ses facettes

juin 2014Mouvement pour une démocratie nouvelle

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POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN?

Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin:

Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

Permettre le pluralisme politique

Viser une représentation égale des femmes et des hommes

Incarner la diversité québécoise

Assurer l’importance de toutes les régions

Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin:

Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire

Permettre le pluralisme politique

Viser une représentation égale des femmes et des hommes

Incarner la diversité québécoise

Assurer l’importance de toutes les régions

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POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE?

Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population:

La représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes

L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être.

Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis.

On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde.

Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population:

La représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes

L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être.

Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis.

On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde.

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POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS

La diversité ethnoculturelle – présente dans la société, mais bien rare à l’Assemblée nationale

•Au moins 14,5% de la population est née à l’étranger ou est membre d’une minorité visible;

• La population issue de l’immigration ou étant de minorités visibles aura plus que doublé de 2006 à 2031, et ce, partout au Québec.

•Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, • le taux de chômage de population née sur le territoire était

de 7,6% comparativement à 14% chez les immigrantes et des immigrants

• ce taux demeure plus élevé même après plus de 10 ans de résidence, soit 11%.


•Au moins 14,5% de la population est née à l’étranger ou est membre d’une minorité visible;

• La population issue de l’immigration ou étant de minorités visibles aura plus que doublé de 2006 à 2031, et ce, partout au Québec.

•Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, • le taux de chômage de population née sur le territoire était

de 7,6% comparativement à 14% chez les immigrantes et des immigrants

• ce taux demeure plus élevé même après plus de 10 ans de résidence, soit 11%.

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Des réalités québécoises : une immigration incontournable et une diversification ethnoculturelle en croissance.

•Le déficit de représentation touchant particulièrement les personnes nées à l’étranger ainsi que les membres des minorités visibles, c’est à leur niveau qu’il faut agir.

•Les projections pour 2031 montrent que la diversification de la population n’est pas qu’un phénomène montréalais. Cela signifiera aussi que les partis politiques auront la possibilité de recruter et de faire élire des membres des minorités ethnoculturelles partout au Québec.

Des réalités québécoises : une immigration incontournable et une diversification ethnoculturelle en croissance.

•Le déficit de représentation touchant particulièrement les personnes nées à l’étranger ainsi que les membres des minorités visibles, c’est à leur niveau qu’il faut agir.

•Les projections pour 2031 montrent que la diversification de la population n’est pas qu’un phénomène montréalais. Cela signifiera aussi que les partis politiques auront la possibilité de recruter et de faire élire des membres des minorités ethnoculturelles partout au Québec.

Villes

% de la population née à l’étranger % de la population de minorités visibles

2006 Projection pour 2031 2006 Projection pour 2031

Ville de Montréal 21% 30% 16% 31%

Ville de Gatineau 8% 15% 6% 14%

Ville de Sherbrooke 6% 11% 4% 10%

Ville de Québec 4% 7% 2% 5%

Ville de Trois-Rivières 2% 5% 2% 4%

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•Aux élections du 7 avril 2014 , 10 personnes de la diversité ethnoculturelle ont été élues, soit 8%, soit le même nombre qu’aux élections de 2012, et 2 de moins qu’aux élections de 2008.

Les chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore.


•Aux élections du 7 avril 2014 , 10 personnes de la diversité ethnoculturelle ont été élues, soit 8%, soit le même nombre qu’aux élections de 2012, et 2 de moins qu’aux élections de 2008.

Les chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore.

Pourcentage de personnes de la diversité ethnoculturelle

élues à l’Assemblée nationale de 2003 à 2014.

Stagnation et reculs possibles.

8,0%8,0%

5,6%

9,6%

7,2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

2003 2007 2008 2012 2014


7

L’égalité hommes-femmes dans la représentation: En recul face aux deux dernières élections

Aux élections du 7 avril 2014, 34 femmes ont été élues, soit 27,2% de l’Assemblée nationale, comparativement à 41 femmes élues en 2012 (32,8%) Nombre de pays faisant mieux que le Québec: 47 en 2014 versus 26 en 2012

Au rythme où vont les choses, l’égalité peut-être dans 55 ans dans le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population.

Des embûches économiques, sociales et systémiques empêchent encore des femmes d’atteindre les mêmes résultats que les hommes.

L’égalité hommes-femmes dans la représentation: En recul face aux deux dernières élections

Aux élections du 7 avril 2014, 34 femmes ont été élues, soit 27,2% de l’Assemblée nationale, comparativement à 41 femmes élues en 2012 (32,8%) Nombre de pays faisant mieux que le Québec: 47 en 2014 versus 26 en 2012

Au rythme où vont les choses, l’égalité peut-être dans 55 ans dans le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population.

Des embûches économiques, sociales et systémiques empêchent encore des femmes d’atteindre les mêmes résultats que les hommes.

Pourcentage de femmes élues à l’Assemblée nationale de 1961 à

2014, soit depuis la première femme députée

De lentes avancéesD’autres reculs encore

possibles.

27,2%

29,6%

25,6%

30,4%

23,2%

14,8%

6,5%4,5%

1% 0,9%

18,3%

32,8%

0

5

10

15

20

25

30

35

1961

1962

1966

1970

1973

1976

1981

1985

1989

1994

1998

2003

2007

2008

2012

2014


8


À travers le monde, les femmes ne forment encore que 21,9% des personnes élues en mai 2014.

Sept ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et seulement 12% en 1997.

Si la progression globale est très lente, il en va autrement des pays qui ont posés des gestes concrets pour progresser.

L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité

de représentation.

À travers le monde, les femmes ne forment encore que 21,9% des personnes élues en mai 2014.

Sept ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et seulement 12% en 1997.

Si la progression globale est très lente, il en va autrement des pays qui ont posés des gestes concrets pour progresser.

L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité

de représentation.

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AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION

L’atteinte d’une représentation égalitaire et ouverte à la diversité exige:

la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc.

Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société;

la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral.

L’atteinte d’une représentation égalitaire et ouverte à la diversité exige:

la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc.

Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société;

la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral.

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Actuellement, tous les partis politiques, du Québec et du Canada, peuvent se fixer des objectifs chiffrés et les atteindre.

Lesquels le font? Lesquels les atteignent? Lesquels les maintiennent plus d’une campagne?

Les résultats globaux dépendent de plusieurs facteurs:

le nombre de partis respectant ses objectifs; le respect des objectifs de chaque parti au fil des ans; le rôle de la population: vigilance, sanction, etc.

Actuellement, tous les partis politiques, du Québec et du Canada, peuvent se fixer des objectifs chiffrés et les atteindre.

Lesquels le font? Lesquels les atteignent? Lesquels les maintiennent plus d’une campagne?

Les résultats globaux dépendent de plusieurs facteurs:

le nombre de partis respectant ses objectifs; le respect des objectifs de chaque parti au fil des ans; le rôle de la population: vigilance, sanction, etc.

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Au niveau de la représentation des femmes :

•À travers le monde 107 pays ont mis en place une ou plusieurs mesures pour atteindre l’égalité dans la représentation:

• objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou % d’élues);• positions sur les listes (alternance, ratio); • objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates);• motivations financières ou autres; etc.

Des 20 pays occupant les premières places, 15 pays combinent l’application d’un mode de scrutin proportionnel ET diverses mesures pour atteindre

l’égalité hommes-femmes dans la représentation.

Au niveau de la représentation des femmes :

•À travers le monde 107 pays ont mis en place une ou plusieurs mesures pour atteindre l’égalité dans la représentation:

• objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou % d’élues);• positions sur les listes (alternance, ratio); • objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates);• motivations financières ou autres; etc.

Des 20 pays occupant les premières places, 15 pays combinent l’application d’un mode de scrutin proportionnel ET diverses mesures pour atteindre

l’égalité hommes-femmes dans la représentation.


Modes de scrutin Nombre de pays Combiné à des mesures

Proportionnel 16 15

Mixte semi-proportionnel 3 1

Majoritaire 1

12

Dans 107 pays, des objectifs sont fixés pour atteindre l’égalité (par la Loi électorale, la Constitution ou par les partis politiques volontairement

En mai 2014

Objectifs en % de femmes élues (par la Loi électorale ou la Constitution):

•30% d’élues: Rwanda (RP, 63,8%), Angola (RP, 36,8%), Burundi (RP, 30,5%)•46% d’élues: Ouganda (SMU, 35%)

•Minimum 25% par sexe: Slovénie (RP, 33,3%)

•Minimum 20% et maximum 30% de sièges réservés aux femmes: Tanzanie (SMU, 36%)

En mai 2014

Objectifs en % de femmes élues (par la Loi électorale ou la Constitution):

•30% d’élues: Rwanda (RP, 63,8%), Angola (RP, 36,8%), Burundi (RP, 30,5%)•46% d’élues: Ouganda (SMU, 35%)

•Minimum 25% par sexe: Slovénie (RP, 33,3%)

•Minimum 20% et maximum 30% de sièges réservés aux femmes: Tanzanie (SMU, 36%)

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Dans 107 pays, des objectifs sont fixés pour atteindre l’égalité (par la Loi électorale, la Constitution ou par les partis politiques volontairement

En mai 2014Objectifs en % de femmes candidates (par la Loi électorale ou la Constitution):

•50% de candidates: Belgique (RP, 41,3%), Népal (MP, 29,9%)•40% de candidates: Costa-Rica (RP, 33,3%)•33% de candidates: Guyana (RP, 31,3%)•30% de candidates: Argentine (RP, 36,6%), Équateur (RP, 41,6%)•25% de candidates: Timor-Leste (RP, 38,5%)•Minimum 40% et maximum 60% par sexe: Espagne (RP, 39,7%)

Objectifs en % de femmes candidates (règles que se donnent un parti ou plusieurs):

•50% de candidates : Pays-Bas (RP, 38,7%)•De 40 à 50% de candidates : Norvège (RP, 39,6%), Costa-Rica (RP, 33,3%), Espagne (RP, 39,7%)•De 25 à 50% de candidates : Afrique du Sud (RP, 44,8%), Nicaragua (RP, 42,4%), Belgique (RP, 41,3%), Allemagne (MC, 32,9%), Mozambique (RP, 39,2%), Équateur (RP, 41,6%), Slovénie (RP, 33,3%)•Minimum 40% par sexe: Suède (RP, 45%)•Minimum 30% par sexe: Argentine (RP, 36,6%)

En mai 2014Objectifs en % de femmes candidates (par la Loi électorale ou la Constitution):

•50% de candidates: Belgique (RP, 41,3%), Népal (MP, 29,9%)•40% de candidates: Costa-Rica (RP, 33,3%)•33% de candidates: Guyana (RP, 31,3%)•30% de candidates: Argentine (RP, 36,6%), Équateur (RP, 41,6%)•25% de candidates: Timor-Leste (RP, 38,5%)•Minimum 40% et maximum 60% par sexe: Espagne (RP, 39,7%)

Objectifs en % de femmes candidates (règles que se donnent un parti ou plusieurs):

•50% de candidates : Pays-Bas (RP, 38,7%)•De 40 à 50% de candidates : Norvège (RP, 39,6%), Costa-Rica (RP, 33,3%), Espagne (RP, 39,7%)•De 25 à 50% de candidates : Afrique du Sud (RP, 44,8%), Nicaragua (RP, 42,4%), Belgique (RP, 41,3%), Allemagne (MC, 32,9%), Mozambique (RP, 39,2%), Équateur (RP, 41,6%), Slovénie (RP, 33,3%)•Minimum 40% par sexe: Suède (RP, 45%)•Minimum 30% par sexe: Argentine (RP, 36,6%)

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Toutes les données qui suivent portent sur les premières chambres (chambres basses ou assemblées législatives) comme le sont l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement canadien.

Sources en date du 09-06-2014:

Union interparlementaire - http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm , Ace Project http://aceproject.org/epic-fr , International IDEA and Stockholm University - Global Database of Quotas for Women http://www.quotaproject.org/ Mouvement pour une démocratie nouvelle: http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/materiel.php

Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2012

Les femmes dans les parlements nationaux : classement mondial et mesures mises en place pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation

Toutes les données qui suivent portent sur les premières chambres (chambres basses ou assemblées législatives) comme le sont l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement canadien.

Sources en date du 09-06-2014:

Union interparlementaire - http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm , Ace Project http://aceproject.org/epic-fr , International IDEA and Stockholm University - Global Database of Quotas for Women http://www.quotaproject.org/ Mouvement pour une démocratie nouvelle: http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/materiel.php

Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2012

Les femmes dans les parlements nationaux : classement mondial et mesures mises en place pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation

http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/materiel.php

http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/materiel.php

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Les pays occupant les 20 premières places au chapitre de l’égalité de la représentation

Rang Pays Nombre et % de femmes élues – mai 2014

Comparaison- au 10-11-1999

Règles d’un parti ou plus

Règles dans la Loi ou dans la constitution Mode de scrutin

1 Rwanda 51 63,8% 17,1% Depuis 2003: 30% d’élues.

Famille PROPORTIONNELLE

2 Andorre 14 50% 7,1 % Mixte parallèle (semi-proportionnelle)

3 Cuba 299 48,9% 27,6% Famille majoritaire

4 Suède 157 45% 42,7%Depuis 1972: + de 40% de candidatures par sexe


5 Afrique du Sud 179 44,8% 30% Depuis 1994: 30% de

candidates. Famille PROPORTIONNELLE

6 Seychelles 14 43,8% 23,5% Mixte parallèle (semi-proportionnelle)

7 Sénégal 65 43,3% 12,1% Depuis 2010: 50% de candidates en alternance


8 Finlande 85 42,5% 37%% Famille PROPORTIONNELLE

9 Nicaragua 39 42,4% 10% Depuis 2008: 30-40% de candidates. Famille

PROPORTIONNELLE

10 Équateur 57 41,6% 17,4% Depuis 1997: 25-50% de candidates

Depuis 1997: graduation menant de 30% à 50% (1F/3C).


11 Belgique 62 41,3% 23,3% Depuis 1994: 50% de candidates. Depuis 1994: (1F/3C). Famille

PROPORTIONNELLE

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Les pays occupant les 20 premières places au chapitre de l’égalité de la représentation





12-13 Espagne 25 39,7% 21,6% Depuis 2007: 40-

50% de candidates.

Depuis 2007: de 40% à 60% de candidatures par sexe.


12-13 Islande 139 39.7% 34,9%

Depuis 1999: +40% de candidatures par sexe.


14 Norvège 67 39,6% 36% Depuis 1975: 40-50% de candidates. Famille

PROPORTIONNELLE

15 Mozambique 98 39,2% 25,6%Depuis 1984: 30% de candidates. Listes balancées.


16 Danemark 70 39,1% 37,4% De 1977 à 1996: 40-50% de candidates

De 1983 à 1996: 40% de candidates.


17 Pays-Bas 58 38,7% 36% Depuis 1987: 50% de candidates Famille

PROPORTIONNELLE

18 Timor-Leste 25 38,5% n/dDepuis 2006: 25% de candidates (1F/4C)


19 Mexique 187 37,4% 18,2% Depuis 2002: 50% de candidates

Depuis 2002: 40% de candidates 2F/5C

Mixte parallèle (semi-proportionnelle)

20 Angola 81 36,8% 15,5% Depuis 2005: 30% d’élues.


17

D’autres exemples… le Québec … et quelques autres ….





21 Allemagne 230 36,5% 30,9%

Depuis 1986: de 33-50% de candidates en alternance.

Famille PROPORTIONNELLE - mixte compensatoire

25 Nouvelle-Zélande 41 33,9% 29,2%

Famille PROPORTIONNELLE - mixte compensatoire

«44 » Québec 34 27,2% 23,2% Depuis 2006: 50% de candidates. Famille majoritaire

48 France 151 26,2% 10,9% Depuis 2000: 50% de candidates. Famille majoritaire

55 Canada 77 25,1% 20,6%Depuis 1985: 25-50% de candidates.

Famille majoritaire

65 Royaume-Uni 147 22,6% 18,4% Depuis 2001: 40%

de candidates. Famille majoritaire

84 États-Unis 79 18,3% 13,3% Famille majoritaire

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Le mode de scrutin joue un rôle important pour atteindre l’égalité et améliorer la représentation de la diversité

ethnoculturelle.

Changer le système électoral, sans agir en même temps en faveur de l’égalité et de l’inclusion,

équivaudrait à choisir de ne pas ouvrir davantageles portes de l’Assemblée nationale….

Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement…

Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et

aux hommes de s’unir dans cet objectif commun.

Le mode de scrutin joue un rôle important pour atteindre l’égalité et améliorer la représentation de la diversité

ethnoculturelle.

Changer le système électoral, sans agir en même temps en faveur de l’égalité et de l’inclusion,

équivaudrait à choisir de ne pas ouvrir davantageles portes de l’Assemblée nationale….

Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement…

Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et

aux hommes de s’unir dans cet objectif commun.

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… des mécanismes pour respecter des valeurs

de société comme l’égalité hommes-

femmes …


de société et la diversité

ethnoculturelle de sa population …


de société comme l’égalité hommes-

femmes …


de société et la diversité

ethnoculturelle de sa population …

L’avant-projet de loi (2004) proposait de majorer:• le remboursement de dépenses électorales

des femmes;• l’allocation annuelle aux partis ayant

présenté 30% et plus de candidates.Durant la CLSE, 89% des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures; recommandant de les baser sur les résultats, de hausser les attentes et l’alternance. Le DGEQ a suggéré l’alternance sur les listes et de bonifier l’allocation annuelle des partis en fonction du nombre de femmes élues.

Durant la CSLE, les trois quarts (75 %) des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle.

L’avant-projet de loi (2004) proposait de majorer:• le remboursement de dépenses électorales

des femmes;• l’allocation annuelle aux partis ayant

présenté 30% et plus de candidates.Durant la CLSE, 89% des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures; recommandant de les baser sur les résultats, de hausser les attentes et l’alternance. Le DGEQ a suggéré l’alternance sur les listes et de bonifier l’allocation annuelle des partis en fonction du nombre de femmes élues.

Durant la CSLE, les trois quarts (75 %) des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle.

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus des dernières années

20

La population a répété plusieurs fois

son désir de remplacer le mode de scrutin actuel ses attentes quant à un changement véritable

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a rassemblé ces demandes consensuelles en une proposition concrète :

Solution démocratique: un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes

Les membres du MDN ont adopté ce modèle en décembre 2010 et ont décidé d’en faire la promotion par la campagne Solution

démocratique afin qu’il soit porté par toute personne et organisation qui le souhaite .

La population a répété plusieurs fois

son désir de remplacer le mode de scrutin actuel ses attentes quant à un changement véritable

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a rassemblé ces demandes consensuelles en une proposition concrète :

Solution démocratique: un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes

Les membres du MDN ont adopté ce modèle en décembre 2010 et ont décidé d’en faire la promotion par la campagne Solution

démocratique afin qu’il soit porté par toute personne et organisation qui le souhaite .

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus des dernières années

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Fruit d’un large consensus de la société civile: Pour la première fois, un mode de scrutin précis est proposé par le MDN. Plus de 1000 personnes et

organisations, l’endossent ou lui donnent un appui de principe (06-2014). Ensemble, cela représente déjà un bassin de plus d'un million de personnes de toutes les régions du

Québec. La campagne se poursuivra jusqu’à ce que les pouvoirs politiques agissent enfin.

Fruit d’un large consensus de la société civile: Pour la première fois, un mode de scrutin précis est proposé par le MDN. Plus de 1000 personnes et

organisations, l’endossent ou lui donnent un appui de principe (06-2014). Ensemble, cela représente déjà un bassin de plus d'un million de personnes de toutes les régions du

Québec. La campagne se poursuivra jusqu’à ce que les pouvoirs politiques agissent enfin.

Personnalités publiquesMichèle AsselinRoméo Bouchard feu Robert BurnsJean-Pierre CharbonneauPaul ClicheÉric Darierfeu Gil CourtemancheÉlaine HémondGérald LaroseVincent Lemieux Henry MilnerGilbert Paquette Laure Waridel…… et plusieurs autres!!

OrganisationsCentrale des syndicats du QuébecConfédération des syndicats nationauxConseil central du Montréal métropolitain-CSNFédération des femmes du QuébecFédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec Forum Jeunesse de l’Île de MontréalFront commun des personnes assistées sociales du QuébecL'R des centres de femmes du QuébecRéseau québécois de l’action communautaire autonomeTable des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: Une étape majeure dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin

22

Les avantages pour la population:

Une Assemblée nationale qui reflète nos choix véritables.

On peut voter selon ses valeurs et aucun vote n’est perdu.

Il n’y a plus de différence entre ce que nous demandons et ce que nous obtenons en fonction de notre lieu de résidence.

Un équilibre entre les régions pour que toutes les options politiques et que tous les votes soient respectés partout.

Un accès à plusieurs députées et députés : de 7 à 28, selon les régions électorales, tous élus légitimement.

Une Assemblée nationale qui applique les valeurs d’égalité et accueille la diversité ethnoculturelle de sa population.

Les avantages pour la population:

Une Assemblée nationale qui reflète nos choix véritables.

On peut voter selon ses valeurs et aucun vote n’est perdu.

Il n’y a plus de différence entre ce que nous demandons et ce que nous obtenons en fonction de notre lieu de résidence.

Un équilibre entre les régions pour que toutes les options politiques et que tous les votes soient respectés partout.

Un accès à plusieurs députées et députés : de 7 à 28, selon les régions électorales, tous élus légitimement.

Une Assemblée nationale qui applique les valeurs d’égalité et accueille la diversité ethnoculturelle de sa population.

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: UN MODE PROPORTIONNEL MIXTE COMPENSATOIRE

23

JOIGNEZ-VOUS À SOLUTION DÉMOCRATIQUE

J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années.

Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à présenter ce mode de scrutin à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années.

http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/agir-pour-une-solution-democratique

J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années.

Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à présenter ce mode de scrutin à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années.

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JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT!

Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin:• respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les

hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise• permettant l’expression du pluralisme politique• attribuant une juste place aux régions.

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Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur

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Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 [email protected]

Twitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvelleLe Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !

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Documents

1 Pourquoi faut-il choisir un mode de scrutin en fonction d’objectifs liés à la diversité ethnoculturelle et à l’égalité entre les hommes et les femmes