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1. Rapport d’activité 2. Comptes consolidés 3. Rapport du commissaire aux comptes 4. Déclaration de la personne physique responsable
Rapport d’activité semestriel
couvrant la période du 01/05/13 au 31/10/13
(1er semestre 2013-14)
Points saillants de l’activité
En France, CODIC a livré en septembre 2013 l’immeuble START, situé à Saint-Quentin-en-Yvelines, développé en co-promotion avec ICADE et vendu en novembre 2012 à un investisseur français.
Par ailleurs, les constructions du retail parc de Villennes avance conformément au calendrier et les autorisations administratives du projet Résonance, immeuble de bureaux de 25 000 m² situé à Bagneux, sont devenues définitives.
Au Luxembourg, le Groupe progresse sur la préparation du développement de son projet phare ROYAL- HAMILIUS, son plan d’aménagement particulier (PAP) étant devenu définitif. Ce projet comprend le réaménagement des transports en commun, l’extension du centre-ville et des zones piétonnes et la création de bureaux (10 000 m²), de logements (5 300 m²) et d’un concept commercial fort (8 700 m² de commerces) ainsi qu’un grand magasin de près de 9 000 m² et 650 emplacements de parking.
En Belgique, les démarches liées à l’obtention des autorisations pour le projet Gateway se poursuivent.
CODIC possède actuellement un portefeuille constitué de quinze projets de développement, représentant environ 319 000 m² de surface locative et un montant d’investissement de plus de 750 millions d’euros. Ce portefeuille est principalement concentré sur la France, la Belgique et le Luxembourg.
Résultats financiers
Au 1er semestre 2013, le chiffre d’affaires s’élève à 32,4 millions d’euros et la marge brute à 1 million d’euros, principalement lié à la livraison de l’immeuble Start. Le résultat net de CODIC s’établit à (3,9) M€. Sur la même période, le cash flow opérationnel s’est élevé à 15,5 M€ et le cash flow net à 9,6 M€.
Au 31 octobre 2013, les fonds propres s’élèvent à 92,6 millions d’euros et la dette financière nette à 75,6 millions d’euros. Les stocks, comptabilisés en coûts historiques, s’établissent à 157,7 millions d’euros, en réduction de 15 millions d’euros.
Par ailleurs, afin de renforcer sa structure financière et de diversifier ses sources de financements, CODIC a réalisé avec succès, le 17 décembre 2013, une émission obligataire cotée pour un montant total de 13,5 millions d'euros.
Contact : Hervé Bodin - Chief Financial Officer - [email protected] -Tel : +33 (0)1 40 41 18 65
1. Etat consolidé résumé du résultat global 2. Bilan consolidé résumé 3. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie 4. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres 5. Notes sur les états financiers consolidés
Comptes consolidés semestriels - 31/10/2013 (milliers d'euros)
1) Etat consolidé du résultat global
31/10/2013 31/10/2012
Chiffre d'affaires 32.378 17.458
Coûts des ventes -31.360 -17.068
Marge brute 1.018 390
Autres produits 0 0
Charges administratives et commerciales -3.585 -5.036
Frais de personnel -1.904 -3.091
Frais commerciaux externes 0 0
Dotation aux amortissements (-) -274 -296
Autres charges opérationnelles (-) -1.407 -1.649
Résultat opérationnel -2.567 -4.646
Charges financières (-) -1.896 -1.950
Produits financiers 559 385
Résultat avant impôt -3.904 -6.211
Impôt sur le résultat -18 362
Résultat après impôt -3.922
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Résultat part du groupe -3.922 -5.849
Autres éléments du résultat global
Eléments recyclables dans le compte de résultat
Résultat global -3.922 -5.849
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Résultat global - Part du groupe -3.922 -5.849
2) Bilan consolidé résumé
Notes 31/10/2013 30/04/2013
Actifs
Actifs non courants 9.574 9.482
Immobilisations corporelles 1.736 1.994
immobilisations incorporelles 51 55
Actifs d'impôt différé 6 7.787 7.433
Actifs courants 187.497 205.657
Stocks 7 157.664 173.047
Stocks ne faisant pas l'objet d'un contrat de vente 157.664 149.199
Stocks faisant l'objet d'un contrat de vente 0 23.848
Créances commerciales 6.743 3.321
Autres actifs financiers 11.404 14.846
Impôts à récupérer 33 114
Instruments dérivés 9 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11.418 13.551
Autres actifs courants 236 778
Total des actifs 197.071 215.138
Capitaux propres et passifs
Total des capitaux propres 92.588 97.092
Capitaux propres - part du groupe 92.588 97.092
Capital souscrit 3.983 4.564
Prime d'Emission 3.249 3.249
Résultats reportés 85.352 89.274
Ecart de conversion 5 5
Participations ne donnant pas le contrôle
Passifs non courants 36.459 41.081
Emprunts 8 34.840 37.804
Provisions non courantes
Passifs d'impôt différé 6 1.576 3.277
Passifs courants 68.024 76.965
Emprunts 8 52.172 42.855
Provisions courantes 749 933
Instruments dérivés 9 270 455
Passifs d'impôt courant 2.018 6
Dettes commerciales 7.680 9.688
Acomptes sur contrats de vente 1.575 1.575
Autres dettes 10 3.601 21.453
Total des passifs et des capitaux propres 197.071 215.138
3) Tableau consolidé des flux de Trésorerie
31/10/2013 31/10/2012
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Entrées de trésorerie sur projets 31.518 5.595
Sorties de trésorerie sur projets (coûts directs) -14.472 -21.408
Intérêts versés -3.177 -2.669
dont capitalisés sur projets -1.005 -988
Intérêts reçus 22 41
Impôts payés -15 -1.063
Frais généraux -1.538 -1.020
Paiements au personnel -2.559 -3.029
Autres 213 -4.718
9.991 -28.270
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -11 -996
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 7 45
-4 -951
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés par la Société à ses actionnaires 0 -2.756
Emission d'emprunts 12.595 11.282
Remboursement d'emprunts -24.715 -230
-12.120 8.296
Variation de trésorerie -2.133 -20.925
Trésorerie d'ouverture 13.551 36.579
Trésorerie de clôture 11.418 15.654
Le montant repris sous la catégorie "Autres" des flux opérationnels au 31/10/12 est principalement lié à un montant de TVA encaissé
par Codic Belgique sur l'exercice précédent et remboursé à l'administration sur le semestre.
4) Etat consolidé des variations des capitaux propres
Capital
souscrit
Prime
d'émission
Résultats
reportés
Ecarts de
conversion
Total Capitaux
propres du
Groupe
Part. ne
donnant pas
le contrôle
Total Capitaux
Propres
31/10/2012
Solde d'ouverture au 01/05/2012 5.250 3.249 96.193 5 104.697 0 104.697
Résultat de l'exercice -5.849 -5.849 0 -5.849
Autres éléments du résultat global 0 0
Résultat global 0 0 -5.849 0 -5.849 0 -5.849
Dividendes payés 0 0 0
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0
Solde de clôture au 31/10/2012 5.250 3.249 90.344 5 98.848 0 98.848
31/10/2013
Solde d'ouverture au 01/05/2013 4.564 3.249 89.274 5 97.092 0 97.092
Résultat de l'exercice -3.922 -3.922 0 -3.922
Résultat global 0 0 -3.922 0 -3.922 0 -3.922
Rachat d'actions propres -582 -582 -582
Solde de clôture au 31/10/2013 3.982 3.249 85.352 5 92.588 0 92.588
Durant cet exercice au 31/10/2013, le Groupe a racheté un certain nombre d'actions propres pour un montant de 582.
5. Notes sur les états financiers consolidés
1. Informations générales
2. Application des Normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles et révisées
3. Principales méthodes comptables
4. Structure du Groupe
5. Information sectorielle
6. Dettes fiscales
7. Stocks
8. Emprunts
9. Instruments dérivés
10. Autres dettes
11. Evénements subséquents
Note 1 : Informations générales
Codic International (ci-après dénommée la « Société ») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Chaussée de La
Hulpe 120 à 1000 Bruxelles. Les états financiers consolidés comprennent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommées le
« Groupe ») ainsi que les participations dans les coentreprises comptabilisées selon la méthode de consolidation proportionnelle.
Note 2 : Application des Normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles et révisées
Les états financiers consolidés semestriels résumés au 31 octobre 2013 ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union Européenne. La norme IAS 34 – Information financière intermédiaire a été
appliquée pour la préparation de ces états financiers semestriels résumés. Le Conseil d’Administration de la Société a arrêté les états
financiers consolidés semestriels et autorisé leur publication en date du 31 janvier 2014.
Les principes comptables applicables à la préparation des états financiers consolidés résumés au 31 octobre 2013 n’ont pas été modifiés par
rapport à ceux qui ont été utilisés pour la préparation des états financiers consolidés au 30 avril 2013. L’adoption des amendements suivants
qui entrent en vigueur au cours de l’exercice 2013/2014 n’a pas d’impact significatif sur les états financiers résumés.
- IFRS 13 Evaluation de la juste valeur (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
- Améliorations aux IFRS (2009-2011) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
- Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global (applicable pour les
périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2012)
- Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat – Impôt différé: Recouvrement des actifs sous-jacents (applicable pour les périodes
annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
- Amendements à IAS 19 Avantages du personnel (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
Par ailleurs, le Groupe n’a pas anticipé l’application des normes, interprétations et amendements qui entreront en vigueur au cours
d’exercice ultérieurs tels que repris dans les états financiers annuels au 30/04/2013.
Note 3 : Principales méthodes comptables
Les états financiers consolidés semestriels sont présentés dans le respect des mêmes méthodes comptables que ceux clôturés au 30 avril
2013. Nous vous renvoyons aux notes de l’exercice 2012-2013 pour plus d’informations concernant ces méthodes comptables.
Note 4 : Structure du groupe
Fraction du capital
Dénomination
Siège social
détenu directement
Date de
ou indirectement en %
clôture
Filiales comprises dans la consolidation par intégration globale
CODIC INTERNATIONAL
B-1OOO Bruxelles
100 30-avr
BOREAS DEVELOPMENT
B-1OOO Bruxelles
100
31-déc
CODIC Belgique
B-1OOO Bruxelles
100
30-avr
CODIC FARE
F-75008 Paris
100
30-avr
CODIC France
F-75008 Paris
100
30-avr
CODIC HUNGARY
H-1051 Budapest
100
31-déc
CODIC Luxembourg
L-1420 Luxembourg
100
30-avr
CODIC PROMOCION Espagne
ES-28006 Madrid
100
31-déc
CODIC ROUMANIE
B-1OOO Bruxelles
100
31-déc
EOS DEVELOPMENT
B-1OOO Bruxelles
100
31-déc
ESPACE BEAULIEU
B-1OOO Bruxelles
100
30-sept
CODIC DEVELOPMENT
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ESPACE PLOEISTI
RO-040322 Bucharest
100
31-déc
ESPACE SIGHISOARA
RO-040322 Bucharest
100
30-avr
FINANCIERE CODIC
B-1OOO Bruxelles
100
31-déc
PRO DUE
H-1051 Budapest
100
31-déc
V48
H-1051 Budapest
100
31-déc
CODIC HONGRIE
B-1OOO Bruxelles
100
31-déc
L2A
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
L2B
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
42-46 AVENUE ARISITDE BRIAND
F-75008 Paris
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS -PARKING
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS-BUREAUX
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS-COMMERCES
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS RESIDENCE 1
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS RESIDENCE 2
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
ROYAL HAMILIUS RESIDENCE 3
L-1420 Luxembourg
100
31-déc
Coentreprises comprises dans la consolidation par intégration proportionnelle
CODINVEST CROISETTE F-75008 Paris 50 30-juin
IBJ
B-1000 Bruxelles
50
31-déc
LA HULPE CAMPUS DEVELOPMENT
B-1000 Bruxelles
50,98
31-déc
LA HULPE CAMPUS MANAGEMENT
B-1000 Bruxelles
50,98
31-déc
CARRE OR INVEST
L-1420 Luxembourg
80
31-déc
ESPACE CARRE OR
L-1420 Luxembourg
80
31-déc
PARC ST JULIEN
F-75008 Paris
80
31-déc
CHAUDE RIVIERE
F-75005 Paris
50
31-déc
TOSCO
L-Luxembourg
50
31-déc
TOSNIOP SA
F-75005 Paris
50
31-déc
TOSNIOP SCI
F-75005 Paris
50
31-déc
VESTA INVEST
B-1000 Bruxelles
65
31-déc
MAXIMA III
H-040322 Budapest
50
31-déc
15 AVENUE DU CENTRE
F-75008 Paris
50
31-déc
ESPACE PLUS
F-75008 Paris
50
31-déc
ASS MOMENTANEE IVG
B-1000 Bruxelles
50
31-déc
GATEWAY B-1000 Bruxelles 50 31-déc
La société CODIC ROMANIA a été liquidée. Dans le cadre du développement du projet Hamilius au Luxembourg, sept sociétés de droit
Luxembourgeois ont été créées.
Note 5 : Information sectorielle
Le principal décideur opérationnel est le Comité de Direction supervisé par le Conseil d’Administration. La structure du Groupe est basée
sur les pays dans lesquels les projets sont menés. Sur cette base, 6 secteurs opérationnels sont présentés dans le tableau ci-dessous.
31/10/2013
Belgique France Luxembourg Espagne Hongrie Roumanie Corporate Total
Chiffre d'affaires 0 32.378 0 0 0 0 0 32.378
Couts des ventes -169 -30.940 0 -1 -84 -166 0 -31.360
dont réductions/reprises de valeur sur stocks 0 0 0 0 0 0 0 0
Marge Brute -169 1.438 0 -1 -84 -166 0 1.018
Autres produits 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat sectoriel -169 1.438 0 -1 -84 -166 0 1.018
Charges administratives et commerciales
-3.585 -3.585
Résultat financier
-1.337 -1.337
Impôts sur le résultat
-18 -18
Résultat net -169 1.438 0 -1 -84 -166 -4.940 -3.922
31/10/2013
Stocks 3.235 68.593 18.096 5.123 24.937 37.680 0 157.664
dont stocks faisant l'objet d'un contrat de vente
5.123
5.123
Immobilisations corporelles 842 498 227 5 73 0 92 1.736
Autres actifs(*)
37.671 37.671
Total actif 4.077 69.091 18.323 5.128 25.010 37.680 37.763 197.071
(*) Inclus les impôts différés, les TVA à récupérer, la trésorerie et les créances commerciales.
31/10/2013
Emprunts 900 37.159 11.000 0 2.447 0 35.506 87.012
Autres passifs
17.471 17.471
Total passifs 900 37.159 11.000 0 2.447 0 52.977 104.483
31/10/2012
Belgique France Luxembourg Espagne Hongrie Roumanie Corporate Total
Chiffre d'affaires 1.681 15.777 0 0 0 0 0 17.458
Couts des ventes -1.268 -15.801 0 0 0 0 0 -17.068
dont réductions/reprises de valeur sur stocks 0 0 0 0 0 0 0 0
Marge Brute 413 -23 0 0 0 0 0 390
Autres produits 0
0
Résultat sectoriel 413 -23 0 0 0 0 0 390
Charges administratives et commerciales
-5.036 -5.036
Résultat financier
-1.565 -1.565
Impôts sur le résultat
362 362
Résultat net 413 -23 0 0 0 0 -6.239 -5.849
Clients représentant plus de 10% du chiffre d’affaires
Compte tenu du nombre limité de transactions de vente, l'importance relative de chaque client dans le total du chiffre d'affaires de l'année
est significative, bien que ponctuelle.
31/10/2013 Secteur
Client 1 100% France
Note 6 : Dettes fiscales
Les impôts différés passifs ont fortement diminué (avril 2013 : 3 277, octobre 2013 : 1 576) suite à la livraison du projet Start en septembre.
Les impôts statutaires ont augmenté en due conséquence (avril 2013 : 6, octobre 2013 : 2 018).
Note 7 : Stocks
Les stocks se composent d'immeubles et de terrains acquis en vue de leur développement et de leur revente. La capitalisation des coûts
financiers liés aux projets hongrois et roumains est suspendue jusqu'au démarrage de leur développement actif et leur valorisation a, en
conséquence, été établie dans une logique de continuité de leur développement.
31/10/2013
30/04/2013
Stocks
157.664
173.047
dont frais financiers
12.427
13.157
et dépréciations
-6.122
-6.122
La répartition par zone géographique est la suivante :
31/10/2013
31/10/2012
Belgique
3.235
4.225
France
68.593
76.119
Luxembourg
18.096
16.409
Hongrie
24.937
24.773
Roumanie
37.680
37.492
Espagne
5.123
16.077
157.664
175.095
La valeur comptable des stocks évolue comme suit :
Stocks au 1er mai
173.047
169.887
Achats de l'exercice
14.456
20.424
Cessions de l'exercice
-30.845
-16.511
Intérêts activés
1.005
1.829
Transferts d'autres comptes
0
0
Réductions de valeurs actées
0
-534
Réductions de valeurs reprises
0
0
Mouvements de la période
-15.384
5.208
Stocks en fin de période
157.664
175.095
Les réductions de valeurs (actées et reprises) font partie des coûts des ventes dans l'état du résultat global.
Le terrain de Villaverde (Madrid) dont la valeur en stocks au 31/10/13 est de 5.122 fait l'objet d'un contrat de vente sous conditions
suspensives.
Les stocks constituant une garantie pour les emprunts du Groupe s'élèvent à 87.377 (contre 98.240 au 30/04/13).
Note 8 : Emprunts
En milliers d'euros
31/10/2013
30/04/2013
Non-garantis - au coût amorti
Emprunts contractés auprès:
de parties liées (1)
13.650
13.350
d'institutions financières (2)
25.070
24.005
emprunt obligataire (3)
11.958
11.946
50.678
49.301
Garantis - au coût amorti
Emprunts bancaires (4)
36.335
31.358
Courants
52.172
42.855
Non courants
34.840
37.804
87.012
80.659
Sommaire des accords d'emprunts :
1 Il s’agit d’un emprunt privé de 12.000, non garanti et non subordonné, d’une durée de 3 ans, remboursable à l’échéance, et assorti d’un taux de 15%. 2 Ce montant comprend l’encours utilisé de trois lignes corporate à taux variables octroyées par trois institutions bancaires. Le taux variable retenu correspond à l’Euribor 3 mois augmenté d’une marge contractuelle. Ces conventions de crédit prévoient le respect de plusieurs covenants dont un covenant relatif au free cash-flow dégagé par le groupe et qui doit être supérieur ou égal à 10.000. Au 30/04/2013, le covenant de free cash-flow n’était pas respecté. Le prêteur a confirmé le maintien de la ligne à 3.300 et limité son utilisation aux projets situés en Belgique. Les autres covenants étaient respectés. 3 Cet emprunt obligataire privé de 12.000, non garanti et non subordonné, a été contracté en juillet 2010 pour une durée de 5 ans. Le taux a été fixé à 6,55%. 4 Emprunts à taux variables généralement garantis par une hypothèque et un mandat hypothécaire sur les terrains et constructions qui sont l’objet du financement. Ces emprunts ont une durée moyenne de 3 ans, ce qui correspond généralement à une durée équivalente à la période de construction majorée de 18 mois pour les besoins de la commercialisation du projet financé. Le taux variable retenu correspond à l’Euribor 3 mois augmenté d’une marge contractuelle.
Note 9 : Instruments dérivés
Le groupe utilise des instruments financiers dérivés (swaps de taux d'intérêt et achat d'option CAP) pour couvrir son exposition au risque de taux d'intérêt résultant de ses activités de financement.
Actifs/Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultats
En milliers d'euros
Dérivés détenus à des fins de transaction (qui
31/10/2013
30/04/2013
ne sont pas désignés à des fins de comptabilité
de couverture)
Passif IRS
-270
-455
Actif CAP 15M
0
0
IRS: Swap de taux d'intérêts payeur de taux fixe et receveur de taux variable servant de couverture économique du risque de taux d'intérêt sur une dette à taux variable
CAP: option sur taux d'intérêt qui confère à l'acheteur du CAP le droit de payer un taux plafond pendant une période déterminée moyennant le paiement d'une prime
Description des instruments dérivés
Nominal
Prix d'exercice
Taux de réf
Date de départ
Date d'échéance
CAP 15.000
3,50%
-
6/05/2009
6/05/2014
SWAP 15.000
2,61%
Eur 3 M
7/05/2009
7/05/2014
Les instruments financiers qui sont évalués, après la comptabilisation initiale, à la juste valeur au bilan, peuvent être présentés selon 3
niveaux (1 à 3) correspondant chacun à un degré d'observabilité de la juste valeur:
- Les évaluations de la juste valeur de niveau 1 sont celles qui sont établies d'après des prix (non ajustés) cotés
sur des marchés actifs pour des actifs ou des passif identiques;
- Les évaluations de la juste valeur de niveau 2 sont celles qui sont établies d'après des données autres que les
prix cotés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des
prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées des prix);
- Les évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont celles qui sont établies d'après des techniques d'évaluation
qui comprennent des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données
observables de marché (données non observables).
Les instruments financiers évalués à la juste valeur par le Groupe (instruments financiers dérivés) sont tous de niveau 2.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
Valeur
Juste
Valeur
Juste
Hiérarchie
Comptable
Valeur
Comptable
Valeur
de juste valeur
31/10/2013
30/04/2013
En milliers d'euros
En milliers d'euros
Actifs financiers Prêts et créances
Créances commerciales
6.743
6.743
3.428
3.428
Niveau 2
Autres actifs financiers
11.404
11.404
16.037
16.037
Niveau 2
Passifs financiers Passif financier détenu au coût amorti
Autres dettes
3.601
3.601
21.453
21.453
Niveau 2
Dettes commerciales
7.680
7.680
9.688
9.688
Niveau 2
Dettes financières
de parties liées
13.650
13.785
13.350
14.335
Niveau 2
d'institutions financières
25.070
25.070
24.005
24.005
Niveau 2
emprunt obligataire
11.958
12.454
11.946
12.663
Niveau 2
emprunts bancaires
36.334
36.334
31.358
31.358
Niveau 2
La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée conformément aux modèles d'évaluation généralement acceptés qui sont
basés sur des flux de trésorerie actualisés.
La juste valeur des instruments financiers peut être hiérarchisée selon 3 niveaux (1 à 3) correspondant chacun à un degré d'observabilité de
la juste valeur :
- Les évaluations de la juste valeur de niveau 1 sont celles qui sont établies d'après des prix (non ajustés) cotés
sur des marchés actifs pour des actifs ou des passif identiques;
- Les évaluations de la juste valeur de niveau 2 sont celles qui sont établies d'après des données autres que les
prix cotés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des
prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées des prix);
- Les évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont celles qui sont établies d'après des techniques d'évaluation
qui comprennent des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données
observables de marché (données non observables).
La juste valeur des instruments financiers a été déterminée selon les méthodes suivantes :
- Pour les instruments financiers à court terme, tels que les créances et dettes commerciales, la juste valeur est
considérée comme n'étant pas significativement différente de la valeur comptable en fonction du coût amorti
- Pour les emprunts à taux variable, la juste valeur est considérée comme n'étant pas significativement
différente de la valeur comptable en fonction du coût amorti
- Pour les emprunts à taux fixe, la juste valeur est déterminée par actualisation des flux futurs en fonction d'un
taux de marché à la date de clôture
Pour les dérivés, la juste valeur est déterminée par actualisation des flux futurs estimés sur base de courbes de taux d'intérêt.
Note 10 : Autres dettes
Les autres dettes ont fortement diminué (avril 2013 : 21 453, octobre 2013 : 3 601) suite au remboursement du compte courant avec notre partenaire dans le projet Start, livré en septembre 2013. Note 11 : Evénements subséquents
Depuis le 31/10/2013, les événements principaux sont la vente du bâtiment J et de la poche de parkings N du Val-St-Quentin, la réalisation d’une émission obligataire de 13 580 à un taux de 7.25% sur une durée de 5 ans, la réalisation de la vente du terrain de Villaverde et la location de plus de 8 000 m² dans le projet Atlantis.
La validation PAP pour le projet Hamilius et l’obtention définitive de la CNAC pour Farebersviller représentent des étapes importantes dans l’obtention des autorisations administratives sur ces projets.
