1 RESUME NON TECHNIQUE - Charente-Maritime › content › download › 14729 › 98993 … · 1.1.5 CONTEXTE ET ENJEUX L‘ensemble de la zone humide du Marais poitevin est couvert

CTMA Marais Poitevin Vendée 2015/2019 – Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

9

1 RESUME NON TECHNIQUE


10

1.1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET

1.1.1 DESIGNATION DU DEMANDEUR

Dans le cadre de la programmation du CTMA le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes a été

nommée structure porteuse du contrat. Les différents maîtres d’ouvrages ont ainsi délibéré pour

que les dossiers d’autorisations au titre de la Loi sur l’Eau, de Déclaration d’intérêt Général et

étude d’impact complémentaire soit dirigés par le Syndicat Mixte VSA (voir délibérations en

annexe 1.4).

Le demandeur du projet est donc :

Le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

Maison Commune

RD 137

85 450 CHAILLE LES MARAIS

: 02.51.56.76.03.

N° de SIRET :2/5/8/5/0/1/6/3/4 0/0/0/1/2

Président : Monsieur Jean Claude RICHARD

Technicien de rivière et contact : Monsieur Fabrice SUIRE

1.1.2 LES MAITRES D’OUVRAGES DES PROJETS

On dénombre 24 maîtres d’ouvrages signataires du CTMA, dont :

Les associations syndicales de marais (15)

Nom de la structure Président Adresse

ASA de Vix André REOUX Maison commune RD 137

85450 CHAILLE LES MARAIS

ASA de Nalliers James GINDREAU 14 Rue du Commandant Guilbaud

85370 NALLIERS


11

ASA du Petit Poitou André MASSONNEAU Maison commune RD 137


ASA de Champagné Joseph TEXIER Maison commune RD 137


SICRV Joseph MARTINEAU Maison commune RD 137


ASA Le Bouil Thierry FAIVRE Maison commune RD 137


SOC 5 Abbés André MASSONNEAU Maison commune RD 137


ASA La Perle Pascal JACQUET Maison commune RD 137


ASA d’Auzay Chaix Jacques METAIS 12 Rue des Vignes Blanches

85200 AUZAY

ASA de l’Ile d’Elle Pascal JACQUET Maison commune RD 137


ASA de la Taillée Joseph MARTINEAU Maison commune RD 137


ASA de Sainte Gemme la Plaine Joseph JOLY La Brémaudière

85400 STE GEMME LA PLAINE

ASA Gros Aubier Patrick BERTHELOT Maison commune RD 137


ASA de Mouillepied Lionel GROIZELEAU Maison commune RD 137


ASA de Marais Sauvage Henri SIMMONNEAU Maison commune RD 137


Les Communauté de communes maîtresses d’ouvrages (3)

Nom de la Communauté de

communes Maire Adresse

CDC Pays de Fontenay Le

Comte Michel TAPON

BP 359

85 206 FONTENAY LE COMTE

CDC Pays de L’Hermenault Joël SARLOT 51 Route de Fontenay Le Comte

85 570 POUILLE

CDC des Isles du Marais

Poitevin Jacky MOTHAIS

43 Bis rue du 11 Novembre



12

Les autres maîtres d’ouvrages (6)

Nom de la structure Président Adresse

Syndicat Mixte Vendée Sèvre

Autizes Jean-Claude RICHARD

Maison commune RD 137


Fédération Départementale de

Groupement contre les

Organismes Nuisibles (FDGDON)

Serge GELOT

Allée des Druides BP-141

85 004 LA ROCHE SUR YON

Cedex

Syndicat Mixte Hydraulique

Nord Aunis (SYHNA) Patrick BLANCHARD

33, rue de Curzay

17230 LONGEVES

Ligue pour la Protection des

Oiseaux de Vendée (LPO 85) Frédéric SIGNORET

La Brétinière

85000 LA ROCHE SUR YON

Parc Naturel Régional du Marais

Poitevin (PNRMP) Yann HELARY

2 rue de l'Eglise

79510 COULON

Conseil Général de la Vendée Yves AUVINET

40 rue Maréchal Foch

85923 LA ROCHE SUR YON

CEDEX 9

Ce dossier d’enquête publique apporte les indications suffisantes pour la compréhension des

modalités d’intervention et des techniques utilisées. Un cahier des charges sera rédigé

préalablement aux travaux par le syndicat. Pour la réalisation de ces documents, le syndicat aura

l’appui d’organismes, d’associations ou d’experts dans chaque domaine d’actions. Les riverains

concernés par les travaux seront contactés préalablement à chaque intervention.

1.1.3 LES COMMUNES CONCERNEES

Les communes concernées par les différents projets sont présentées dans le tableau ci-dessous :

On les retrouve avec les maîtres d’ouvrages associés au périmètre de chaque commune.

Communes Maîtres d'ouvrages sur le périmètre de la commune

Auzay ASA d’Auzay Chaix;SICRV

Chaillé les Marais ASA du Petit Poitou; ASA Gros Aubier; SA 5 Abbés

Chaix ASA d’Auzay Chaix;SICRV

Champagné les Marais ASA de Champagné; SMVSA

Doix ASA de Vix

Fontenay le Comte CDC du Pays de Fontenay le Comte; SICRV

La Taillée ASA de l’Ile d’Elle;ASA de la Taillée;CDC Isles du Marais

Poitevin;SICRV;SA 5 Abbés

Le Gué de Velluire ASA de l’Ile d’Elle;SICRV

Le Langon ASA Le Bouil;ASA de Nalliers, Mouzeuil, le Langon;SA 5 Abbés


13

Le Poiré sur Velluire CDC du Pays de Fontenay le Comte; SICRV;SA 5Abbés

L'Ile d'Elle ASA de l’Ile d’Elle; ASA de Vix;SICRV

L'Orbrie SMVSA

Luçon SMVSA;SA 5 Abbés

Maillé ASA de Vix;SICRV

Maillezais ASA de Vix

Marans ASA de Marais Sauvage;ASA de l’Ile d’Elle;ASA de Mouillepied;

ASA de Vix;SICRV

Montreuil ASA de Vix

Moreilles ASA du Petit Poitou

Mouzeuil St Martin ASA de Nalliers, Mouzeuil, le Langon; CDC du pays de

l'Hermenault;SA 5Abbés

Nalliers ASA de Nalliers, Mouzeuil, le Langon;SA 5Abbés

Pissotes SMVSA

Puyravault ASA du Petit Poitou;ASA de Champagné

St Pierre le vieux ASA de Vix

Ste Gemme la Plaine ASA de Sainte Gemme la Plaine;SA 5Abbés

Ste Radégonde des

Noyers ASA du Petit Poitou;ASA de Champagné

Triaize SMVSA (canal de Luçon)

Velluire ASA de Vix; ASA de la Taillée

Vix ASA de Vix;SICRV

Vouillé les marais CDC des Isles du Marais Poitevin; ASA de la Perle; ASA du

Bouil;SA 5 Abbés


14

1.1.4 OBJET DU CONTRAT TERRITORIAL

Les Contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) volet zone humide sont des outils

d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui permettent la programmation et le

financement d’actions et de travaux visant l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau

et des zones humides associées. Ils constituent en cela des outils privilégiés de l’atteinte des

objectifs définis par le SDAGE et les SAGE à l’échelle de sous-bassins hydrographiquement

cohérents.

Le CTMA traduit l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération de

reconquête des milieux aquatiques et zones humides sur le territoire du Marais Poitevin partie

Vendée.

Il précise, en particulier :

- les objectifs poursuivis,

- la stratégie d’intervention adoptée,

- la nature des actions ou travaux programmés,

- le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs,

- la gouvernance mise en place et les moyens d’animation,

- les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,

- le plan de financement prévu,

- les engagements des signataires.

1.1.5 CONTEXTE ET ENJEUX

L’ensemble de la zone humide du Marais poitevin est couvert par 4 contrats territoriaux milieux

aquatiques, Trois contrats sur le périmètre du Sage Sèvre Niortaise Marais Poitevin sont arrivés

à échéance fin 2013 et ont fait l’objet d’une étude bilan et d’une nouvelle programmation et un

contrat est en cours sur le périmètre du Sage Lay jusqu’en 2015.

L’établissement public du Marais poitevin (EPMP), créé par le décret n°2011-912 du 29 juillet

2011 a pour mission principale la coordination gestion de l’eau et de la biodiversité sur le Marais

poitevin et sur les bassins versants qui l’alimentent, soit un périmètre d’intervention total de 630

000 ha.


15

Dans un souci de cohérence et après discussions entre les différents acteurs du Marais Poitevin,

il a été défini 3 niveaux complémentaires pour la mise en place des actions sur les zones humides

du territoire du Marais Poitevin :

- un contrat cadre,

- 4 contrats territoriaux milieux aquatiques correspondant aux 4 sous bassins hydrographiques

du Marais poitevin,

- des contrats de marais à l’échelle des associations syndicales de marais.

Le schéma ci-dessous présente les différents niveaux d’organisation :

1.1.6 LOCALISATION DU PERIMETRE DE L’ETUDE :

Les 4 CTMA visent l’atteinte du bon état des masses d’eau associées à ces zones humides et à la

préservation du Marais Poitevin. Ils sont pilotés par des structures porteuses qui définissent un

programme d’actions avec l’ensemble des maîtres d’ouvrages locaux, en adéquation avec les

orientations du contrat cadre.

Ces 4 contrats sont les suivants :

- CTMA de la zone humide des marais mouillés de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des

Autizes porté par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

(IIBSN) adopté par le conseil d’administration de l’agence le 27 mars dernier,

- CTMA Marais Poitevin Nord Aunis porté par le Syndicat mixte de coordination

hydraulique du Nord Aunis (SYHNA) et en cours de finalisation,

ECHELLE

DE TRAVAIL SCHEMA ORGANISATIONNEL

CTMA Marais Poitevin Vendée

CTMA Marais Poitevin Lay aval

CTMA Marais mouillés liés à la Sèvre

Niortaise, Mignon et aux Autizes

CTMA cadre

CTMA Marais Poitevin Nord

Aunis

Zone humide du

Marais Poitevin

Sous-bassin

AS de marais

Contrats de marais

- Contrat porté par l’EPMP - Outil de coordination et de mise en cohérence des CTMA opérationnels - Contenu : études transversales, suivi, évaluation des CTMA, communication

- -

- Outil spécifique développé par l’EPMP à l’échelle des AS de marais - Objectif principal : concilier activité économique et préservation de la biodiversité - Contenu : volet protocole de gestion de l’eau et un programme d’accompagnement technique et financier

-


16

- CTMA Marais Poitevin Vendée porté par le Syndicat mixte Vendée Sèvre Autize faisant

l’objet du présent contrat.

- CTMA Marais Poitevin Lay aval porté par le Syndicat mixte Marais Poitevin bassin du Lay

est pour sa part en cours pour la période 2011-2015:

Ci-dessous, la carte du territoire concerné par les 4 contrats dont le CTMA Marais Poitevin

Vendée :

Le projet de contrat territorial milieux aquatiques Marais Poitevin Vendée a fait l’objet d’un avis

favorable de la CLE du Sage Sèvre Niortaise Marais Poitevin le 21/01/2014 et de la CLE du Sage

Vendée le 31/01/2014.


17

1.2 ETAT INITIAL DES MILIEUX CONCERNES: LE TERRITOIRE ET SES PROBLEMATIQUES

Le Marais Poitevin est une zone humide d’intérêt patrimonial majeur du littoral atlantique au

confluent de 2 fleuves côtiers : la Sèvre Niortaise et le Lay. Le Marais poitevin est la deuxième

plus grande zone humide de France (après la Camargue), avec une superficie de 100 000 hectares

environ.

Ce territoire est partagé entre 2 régions (Poitou-Charentes et Pays de la Loire) et 3

départements (Vendée, Charente-Maritime et Deux-Sèvres).

Le contrat comprend un volet important sur les zones humides mais également un volet cours

d’eau :

- 34 500 ha de zones humides situées entre le canal de Luçon et l’Autize au nord de la Sèvre

Niortaise

- 10.5 km de cours d’eau de la Vendée entre l’aval du barrage de Mervent et Fontenay Le Comte.


18

1.2.1.1 LE VOLET MARAIS :

Dans le marais, le réseau est composé de :

142 kilomètres de réseau primaire ;

92 kilomètres de réseau primaire d’intérêt collectif ;

198 kilomètres de réseau secondaire ;

141 kilomètres de réseau secondaire d’intérêt collectif ;

77 kilomètres de réseau tertiaire d’intérêt collectif.

Lors de l’étude bilan du CREZH 2008/2012, les Unités Hydrauliques Cohérentes (UHC) ont été

regroupées par trois grands types de marais.

Les marais desséchés : Secteur quasi exclusif de cultures, ils n’ont aucune vocation à accepter

les débordements, et les surfaces végétalisées sont très réduites, enfin les classements naturels

sont également très restreints sur ces milieux.

Les marais intermédiaires : Peu nombreux, présentent un bilan général sensiblement équivalent à

celui des marais desséchés, pour les mêmes raisons, avec toutefois une altération moins marquée

des fonctions hydrauliques et épuratoires en raison notamment d’une surface végétalisée plus

importante.

Les marais mouillés présentent une vocation agricole plus tournée vers l’élevage de ces marais.

L’importance des surfaces en herbe, la capacité des sols à une meilleure absorption de l’eau et la

capacité de ces marais à accepter les inondations permettent d’obtenir de bons résultats et plus

particulièrement au niveau de la fonction épuratoire. Les classements naturels, plus importants

sur le marais mouillé, traduisent également de meilleurs résultats sur la fonction biologique.

1.2.1.2 LE VOLET COURS D’EAU :

La Vendée fait partie de la liste des rivières ayant été radiées de la nomenclature des voies

navigables ou flottables. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Date de

radiation

Structure administrative

de rattachement

Longueur de la

section domaniale

Délimitation de la section

domaniale

31/12/1965 DDEA 85 25 km De l’Ecluse du Gouffre à la

confluence avec la Sèvre Niortaise

D’un point de vue réglementaire, cette spécificité signifie que toute action entreprise sur ce DPF

sera soumise à une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).


19

Les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques définissent

l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public comme un instrument juridique qui

permet à l’Etat d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise

un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue à l’Etat.

A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère

immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le

titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu

expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie

à leur démolition.

Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont le maintien à l’issue du

titre d’occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l’Etat.

Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

1.3 PRESENTATION DU PROGRAMME D’ACTIONS

Pour l’ensemble des travaux visés, les riverains seront avertis de manière préalable par courrier.

Des réunions publiques pourront également être organisées. Au besoin, des réunions spécifiques

pourront être organisées avec les riverains afin de leur expliquer les modalités de la réalisation

des opérations envisagées.

1.3.1 COUT GLOBAL DU CTMA

Le montant total des travaux programmés s’élève à :

9 357 287 € TTC pour la partie marais ;

203 000 € TTC pour les travaux sur la Vendée (aval de Mervent – centre-ville de

Fontenay-le-Comte) ;

730 600 € TTC pour le suivi et l’animation du programme.

o Dont 55 600 € TTC pour la mise en place du suivi ;

o Dont 675 000 € TTC pour l’animation du programme :

Avec 575 000 € TTC pour les deux postes de technicien veillant à

l’animation du programme ;

Avec 100 000 € TTC pour la réalisation du volet communication.

Le montant global du contrat s’élève donc 10 290 887€ TTC.

Le tableau ci-après donne la répartition des actions programmées pendant la durée du contrat, la

consistance et le montant associé (en € TTC).


20

Synthèse Technico/financière du Programme

Typologies d'action M-O Intitulé Fiche n° Détails Unité Quantité Coût en € TTC % dans le

Programme

1- Travaux sur la Rivière Vendée SMVSA Entretien et suivi de travaux sur la rivière Vendée (amont de Fontenay le Comte)

1 Continuité et ligne d'eau Forfait étude 5 000,00 € 0,05%

2 et 3 Lit mineur Forfait 4 000,00 € 0,04%

Berges et ripisylve km de rives 14300 169 000,00 € 1,64%

4 Indicateur de suivi Forfait annuel 25 000,00 € 0,24%

203 000,00 € 2%

2- Curage et actions associées

SMVSA Curage par Baccage des canaux intérieur

5

Baccage canal de Luçon km 50 50 000,00 € 0,49%

SMVSA Baccage des estuaires Désenvasement par bac dévaseur Forfait annuel 210 000,00 € 2,04%

ASA Entretien du réseau Curage/élagage ml 139 536 1 051 300,00 € 10,22%

ASA Curage par Baccage des canaux intérieur Divers canaux (I,II) ml 23 450 155 700,00 € 1,51%

1 467 000,00 € 14%

3- Entretien ripisylve et actions associées

SMVSA Entretien ripisylve réseau primaire 2

Arbres morts/embâcles Forfait annuel 75 000,00 € 0,73%

ASA Entretien du lit et des ripisylves Entretien du lit et des ripisylves ml 91 150 601 000,00 € 5.84%

ASA Plantations 6 Plantations ml 78 840 496 620,00 € 4.83%

1 172 620,00 € 12%

4- Restauration des berges et actions associées

ASA Adoucissement de berges 7

Adoucissement de berges ml 68 911 459 730,00 € 4,47%

ASA Restauration des berges Restauration des berges ml 21 565 2 327 950,00 € 22,62%

ASA Lutte contre le piétinement 3

Clôtures ml 5 350 32 100,00 € 0,31%

ASA Abreuvoirs U 15 15 000,00 € 0,15%

2 834 780,00 € 28%

5- Lutte contre les espèces envahissantes

SMVSA Lutte contre les plantes aquatiques exotiques envahissantes

8

Lutte contre l'Egéria densa km 30 300 000,00 € 2.99%

Lutte contre les Jussies km 1350 607 500,00 € 6,05%

Lutte contre la Renouée du Japon Forfait annuel 25 000,00 € 0,25%

SYHNA Lutte contre les plantes aquatiques exotiques envahissantes

Lutte contre les Jussies Forfait annuel 100 000,00 € 1,00%

FDGDON Lutte contre la prolifération du ragondin et rat musqué

9 Opération de lutte et de suivi Forfait annuel 1 345 801,00 € 13,41%

2 378 301,00 € 23%

6- Ouvrages hydrauliques

ASA Restauration et réfection des ouvrages 10

Ouvrages U 25 596 500,00 € 5.80%

ASA Entretien et modernisation des ouvrages Entretien ouvrages Forfait annuel 7 500,00 € 0,07%

ASA Rétablissement des connexions et des circulations hydrauliques

11 Modification des ouvrages existants U 16 128 000,00 € 1,24%

732 000,00 € 7%

7- Continuité écologique SMVSA Continuité écologique

1

Travaux, aménagements U 1 10 000,00 € 0,10%

Suivi et gestion Forfait annuel 4 500,00 € 0,04%

ASA Restauration de la continuité écologique Cont. éco. (aménagements et étude) U 15 156 600,00 € 1,52%

171 100,00 € 2%

8- Actions en lit majeur

SMVSA Plan de gestion des baisses SMVSA 12 Aménagement des baisses après Xynthia Forfait annuel 30 000,00 € 0,29%

LPO85 Plan de gestion de la RNR de la Vacherie (Champagné)

13 Programme d'actions retenues Forfait annuel 240 486,00 € 2,34%

PIMP PARMO 14 Programme travaux, suivi, animation Forfait annuel 100 000,00 € 0,97%

CG85 Plan de gestion des réserves départementales 15 Réserves de Nalliers/Mouzeuil et de l'Ile Charrouin

Forfait annuel 30 700,00 € 0,30%

ASA/EPMP CONTRATS DE MARAIS 16 Contrats de marais

200 000,00 € 1.94%

601 486,00 € 6%

9- Evaluation, études et suivis

SMVSA Suivi et analyse des niveaux d'eau du marais 4

Suivi niveaux d'eau du marais Forfait annuel 50 000,00 € 0,49%

SMVSA Suivi de l’état sanitaire de la ripisylve et des espèces envahissantes Phytophtora, Chalarose du frêne, Renouée,,,

Pour mémoire

PIMP Réseau Anguille Marais Poitevin (RAMP) 17 Périmètre Marais Poitevin

Pour mémoire

EPMP Réseau d'évaluation des milieux aquatiques 4 Périmètre Marais Poitevin

Pour mémoire

EPMP Etude bilan CTMAZH 18 Evaluation du CTMAZH

Pour mémoire

ASA Etudes

19 Etude Ouvrage (faisabilité ) Forfait étude 4 000,00 € 0,04%

ASA 20 Etude incidence au titre de la loi sur l'eau Forfait 1 600,00 € 0,02%

55 600,00 € 1%

10- Animation du programme SMVSA Animation du CTMA ZH 21 Postes de techniciens Forfait annuel 575 000,00 € 5,59%

22 Communication Forfait annuel 100 000,00 € 0,97%

675 000,00 € 7%

10 290 887,00 € 100%


21


22

Actions non concernées par la Déclaration d’Intérêt Général :

▪ Actions de communication, de sensibilisation et d’information, FICHE ACTION N°22

▪ Réalisation d’indicateurs de suivi permettant de suivre l’évolution de la qualité des

milieux aquatiques et la perception des riverains et usagers des cours d’eau,

FICHE ACTION N°4, N°17, N°18, N°19, N°20

▪ Postes de techniciens de rivière assurant la préparation, le suivi et la communication

autour des travaux engagés par le syndicat, FICHE ACTION N°21

L’ensemble des autres typologies d’action visées dans le tableau ci-avant justifient la

rédaction du présent dossier de Déclaration d’Intérêt Général.

1.3.2 REPARTITION PAR MAITRE D’OUVRAGE

Les tableaux complets de la répartition annuelle des travaux par maître d’ouvrage sont présentés

en annexe du document.

Le tableau ci-dessous donne la répartition des coûts des actions du programme, en € TTC, pour

chacun des maîtres d’ouvrages du programme :

Montants en € TTC Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 TOTAL

SMVSA 459 710 452 540 478 750 420 000 429 000 2 240 000 2 240 000

TOTAL 459 710 452 540 478 750 420 000 429 000

ASA de Vix 173 020 178 420 348 900 182 980 190 810 1 074 130

6 233 600

ASA de Nalliers 42 900 62 100 67 800 54 000 53 800 280 600

ASA Petit Poitou 164 820 244 580 198 020 298 800 289 280 1 195 500

ASA de Champagné 178 760 177 320 204 450 210 100 163 860 934 490

SICRV 125 500 116 000 227 500 104 000 110 000 683 000

ASA Le Bouil 0 6 000 0 0 0 6 000

Soc 5 Abbés 66 400 66 700 52 200 71 000 34 700 291 000

ASA La Perle 0 0 11 100 0 0 11 100

ASA Auzay Chaix 0 20 000 0 5 000 0 25 000

ASA Ile d'Elle 0 50 000 30 000 0 0 80 000

ASA La Taillée 5 400 24 000 15 000 7 650 8 400 60 450

ASA Sainte Gemme la Plaine

0 1 500 5 000 0 0 6 500

ASA Gros Aubier 0 0 11 200 0 0 11 200

ASA Mouillepied 139 630 121 260 198 480 121 220 120 500 701 090

ASA Marais Sauvage 36 950 80 850 27 120 114 360 41 840 301 120

Communes 69 420 81 600 85 000 69 600 66 800 372 420

Contrats de marais 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 200 000

TOTAL 1 042 800 1 270 330 1 521 770 1 278 710 1 119 990 6 233 600

FDGDON 269 126 267 248 266 644 270 517 272 266 1 345 801

1 817 287

SYHNA 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000

LPO85 0 56 600 56 600 70 986 56 600 240 786

PIMP 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 100 000

CG85 0 15 700 6 000 4 500 4 500 30 700

TOTAL 309 126 379 548 369 244 386 003 373 366 1 817 287

TOTAL 10 290 887

23 CTMA Marais Poitevin Vendée 2015/2019 – Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

Le tableau ci-après donne la répartition des coûts des actions du programme, en € TTC, restant à

la charge des maîtres d’ouvrages du programme après déduction des subventions potentielles

attribuables :

Montants en € TTC Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 TOTAL

SMVSA 206 557 207 856 213 808 200 096 203 321 1 031 638 1 031 638

TOTAL 206 557 207 856 213 808 200 096 203 321

ASA de Vix 42 622 50 419 89 330 62 086 60 682 305 139

2 241 216

ASA de Nalliers 11 538 21 054 32 307 25 777 24 807 115 482

ASA Petit Poitou 59 927 93 060 84 529 128 510 124 021 490 047

ASA de Champagné 45 657 41 939 76 740 63 470 53 922 281 728

SICRV 51 710 47 565 97 295 53 800 57 550 307 920

ASA Le Bouil 0 3 500 0 0 0 3 500

Soc 5 Abbés 21 900 23 695 20 430 42 125 20 810 128 960

ASA La Perle 0 0 2 231 0 0 2 231

ASA Auzay Chaix 0 11 667 0 2 917 0 14 583

ASA Ile d'Elle 0 25 000 15 000 0 0 40 000

ASA La Taillée 1 160 5 600 4 125 2 104 2 310 15 299

ASA Sainte Gemme la Plaine

0 875 2 917 0 0 3 792

ASA Gros Aubier 0 0 3 260 0 0 3 260

ASA Mouillepied 57 518 47 065 68 119 47 018 50 242 269 962

ASA Marais Sauvage 11 236 33 277 8 362 43 207 14 725 110 806

Communes 26 239 22 080 23 050 18 200 18 940 108 509

Contrats de marais 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 40 000

TOTAL 337 507 434 795 535 694 497 212 436 008 2 241 216

FDGDON 269 126 267 248 266 644 270 517 272 266 1 345 801

1 512 412

SYHNA 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 25 000

LPO85 29 090 20 090 33 406 29 090

120 676

PIMP 0 0 0 0 0 0

CG85 0 11 185 3 900 2 925 2 925 20 935

TOTAL 303 216 312 523 308 950 307 532 280 191 1 512 412

TOTAL 4 785 266

Dans le cadre du plan de financement prévisionnel présenté ci-avant, il convient de préciser que

le solde des opérations incombera aux différents maîtres d’ouvrages. Les riverains ne seront pas

sollicités financièrement.


24

1.4 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET

Le programme d’actions est issu d’une étude qui a fait appel à une analyse fonctionnelle de la zone

humide. Dans ce cadre, toutes les actions proposées entrent dans un processus d’amélioration ou

d’entretien de la qualité fonctionnelle du marais.

Dès lors, les impacts des actions sont positifs en terme d’amélioration fonctionnelle, mais

également, elles sont cohérentes avec les objectifs des différents documents de cadrage qui

régissent le territoire : la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), le Schéma Directeur d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, les Schémas d’Aménagement et de

Gestion des Eaux (SAGE), Vendée et Sèvre niortaise, La loi sur l’Eau et les milieux Aquatiques

(LEMA), le décret d’application du classement des cours d’eau.

1.4.1 IMPACTS SUR L’HYDRAULIQUE ET QUALITE DE L’EAU

La fonction hydraulique des réseaux est conditionnée par leur capacité à véhiculer l’eau. Des

réseaux conformes à leur gabarit présentent donc une bonne fonctionnalité :

Hydraulique : les réseaux acceptent l’eau et la véhiculent dans les marais conférant à ces

derniers le statut de zone humide. Moins les réseaux sont envasés et mieux s’exprime

cette fonction.

Qualité de l’eau : l’interface eau terre est un lieu d’échange qui contribue à

l’autoépuration de l’eau. Cette interface est plus importante dans les réseaux moins

envasés. Lorsque la masse d’eau est plus importante, le réchauffement de l’eau est limité

et les phénomènes d’eutrophisation aussi.

Biologique : la faune piscicole des marais se développe mieux dans des masses d’eau

importante.

Néanmoins, c’est aussi la diversité des milieux qui confère au marais sa richesse, aussi il est

important de retrouver une diversité de taux d’envasement à l’échelle du marais. Le programme

d’action a été défini dans ce sens en prenant soin :

De prévoir des interventions qu’à partir d’un seuil critique d’envasement

De répartir dans l’espace les curages pour obtenir des classes variées d’envasement par

secteur, source de diversité

De répartir dans le temps les curages à l’échelle d’une unité de gestion afin de limiter les

incidences temporaires sur un même secteur


Le statut de zone humide se justifie aussi par la présence d’eau pérenne sur le territoire. A ce

titre, les travaux de curage et de restauration de canaux ont un impact positif sur la fonction

hydraulique.

1.4.2 IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES

1.4.2.1 HABITATS NATURELS ET FLORE

Certaines actions nécessitent un entretien préalable de la végétation qui ne devra pas produire

de déséquilibre important. Des arbres devront être préservés. Le traitement de la végétation

par phytocide est à proscrire.

Un des objectifs du contrat est la recolonisation de la ceinture hélophyte en berges. Cela

constituant un impact positif sur le milieu, tant sur l’aspect des habitats d’espèces que sur la

qualité de l’eau. Ce sont plus de 80km de berges qui seront plantés avec des hélophytes.

1.4.2.2 ESPECES ANIMALES

Cela concerne les impacts pendant et après travaux. Ils peuvent être plus marqués mais restent

temporaires.

On notera surtout que les impacts sont liés au dérangement de la faune par les travaux pendant

la durée de ces derniers et à la destruction d’habitats sur les zones d’accès. C’est pourquoi, les

travaux sont réalisés hors période de reproduction et de nidification des espèces et que les

déplacements et les zones de retournement des engins sont généralement limitées au strict

minimum.

1.4.3 IMPACTS SUR LE PAYSAGE

D’une manière générale, les travaux auront un impact à court terme au moment de la réalisation

des travaux (présence d’engins, terrassement,…).

Pour les travaux de curage, les vases déposées en berge disparaîtront le temps de leur

recolonisation végétative en zone prairiale ou de leur intégration dans le sol en zone de culture.

1.4.4 IMPACTS SUR LES USAGES ET IMPACTS HUMAIN


Durant les travaux, les usages tels que la pêche de loisir et les activités nautiques seront

perturbés.

Afin de limiter les risques d’accident, les chantiers seront fermés au public pendant la durée des

travaux.

L’approche des matériaux nécessaires aux travaux et les accès aux parcelles seront limités, ainsi

que le déplacement des engins de chantier.

Après travaux, le temps nécessaire pour que le canal retrouve son allure « d’antan » risque de

paraître long, occasionnant là aussi une gêne pour la population. A défaut d’information, la

modification du paysage pourrait provoquer des plaintes ou des réactions du public.

La perception de ces désagrément est aussi très culturelle, la population rurale ou agricole

ayant intégré depuis longtemps la nécessité des curages et en ayant une perception positive.

1.5 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT, D’EVITEMENT OU DE REDUCTION DES IMPACTS

Les actions préconisées améliorent les fonctionnalités hydraulique, biologique et qualité des

réseaux principaux. Les incidences des opérations sont positives par rapport à la

conservation de la zone humide et sa biodiversité.

Il n’est donc pas prévu de mesures compensatoires à proprement parlé mais des Mesures

d’accompagnement, d’évitement ou de réduction des impacts.

1.5.1 CHOIX DES PERIODES DE TRAVAUX

Afin de limiter les dérangements sur la faune et la flore, les travaux devront avoir lieu entre

début juillet et fin mars dans l’optique de limiter les conséquences sur le milieu et plus

particulièrement sur la reproduction des espèces.

Pour les travaux de curage, la période de fraie devra être évitée sauf cas particuliers.

La personne responsable des travaux devra prendre contact avec la fédération de pêche et

l’ONEMA afin de définir en cas de besoin les modalités d’intervention pour effectuer une

pêche de sauvegarde dans le cas de mise à sec.

1.5.2 PRESERVATION DES ESPECES SENSIBLES

Avant les travaux, un repérage de flore et de faune peut être réalisé sur la zone d’accès. Si des

espèces sensibles sont repérées, un déplacement de la zone d’accès ou un déplacement d’espèce

pourrait être réalisé.


Il semble important de travailler en collaboration avec les services du PNRMP pour cette

opération.

1.5.3 MESURES RELATIVES AU TRAVAUX DE CURAGE

Les opérations de curage peuvent présenter des impacts négatifs provisoires, mais ils restent

globalement très positifs sur le fonctionnement général du marais et assure la pérennité des

milieux.

Ceci étant des mesures doivent être appliquées, comme:

La protection des milieux sensibles ;

Les curages préférentiellement en eau et sur le principe « Vieux fond- vieux bord » ;

Des pêches de sauvegardes dès lors de mise à sec pour batardage ;

La préservation de la végétation rivulaire ;

Et la conservation des connexions hydrauliques.

Les travaux de curage seront réalisés conformément au cahier des charges élaboré par le

syndicat mixte avec les prescriptions du Forum des Marais Atlantiques (FMA) et de l’Association

de Défense de l’Environnement de Vendée (ADEVE).

Documents

1 RESUME NON TECHNIQUE - Charente-Maritime › content › download › 14729 › 98993 … · 1.1.5 CONTEXTE ET ENJEUX L‘ensemble de la zone humide du Marais poitevin est couvert