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Parc éolien des Agals, Aude (11) Février 2013 1 Résumé non technique L’objectif du résumé non technique est de vulgariser, de synthétiser et simplifier l’étude d’impact. Il est avant toutes choses à destination du public qui le consultera lors de l’enquête publique. 1.1 Cadre général ................................................................. 17 1.2 Le projet ....................................................................... 20 1.2.1 Choix du site ................................................................ 20 1.2.2 Implantation des éoliennes............................................... 21 1.2.3 Caractéristiques des éoliennes et du parc éolien .................... 22 1.2.4 Le projet en phase de chantier .......................................... 23 1.2.5 Le projet en phase d’exploitation ...................................... 23 1.2.6 Le démantèlement ........................................................ 24 1.3 Etat actuel de l’environnement ........................................... 25 1.3.1 Milieu physique ............................................................. 25 1.3.2 Milieu naturel ............................................................... 25 1.3.3 Milieu humain............................................................... 29 1.3.4 Milieu paysager et patrimoine ........................................... 31 1.4 Impacts ......................................................................... 32 1.4.1 Milieu physique ............................................................. 32 1.4.2 Milieu naturel ............................................................... 33 1.4.3 Milieu humain............................................................... 41 1.4.4 Le paysage et le patrimoine ............................................. 43 1.4.5 Impacts cumulés ........................................................... 45

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Parc éolien des Agals, Aude (11) Février 2013

1 Résumé non technique L’objectif du résumé non technique est de vulgariser, de synthétiser et simplifier l’étude d’impact. Il est avant toutes choses à destination du public qui le consultera lors de l’enquête publique.

1.1  Cadre général ................................................................. 17 1.2  Le projet ....................................................................... 20 1.2.1  Choix du site ................................................................ 20 1.2.2  Implantation des éoliennes ............................................... 21 1.2.3  Caractéristiques des éoliennes et du parc éolien .................... 22 1.2.4  Le projet en phase de chantier .......................................... 23 1.2.5  Le projet en phase d’exploitation ...................................... 23 1.2.6  Le démantèlement ........................................................ 24 1.3  Etat actuel de l’environnement ........................................... 25 1.3.1  Milieu physique ............................................................. 25 1.3.2  Milieu naturel ............................................................... 25 1.3.3  Milieu humain ............................................................... 29 1.3.4  Milieu paysager et patrimoine ........................................... 31 1.4  Impacts ......................................................................... 32 1.4.1  Milieu physique ............................................................. 32 1.4.2  Milieu naturel ............................................................... 33 1.4.3  Milieu humain ............................................................... 41 1.4.4  Le paysage et le patrimoine ............................................. 43 1.4.5  Impacts cumulés ........................................................... 45

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1.5  Principales mesures ......................................................... 48 1.5.1  Milieu physique ............................................................. 48 1.5.2  Milieu naturel ............................................................... 48 1.5.3  Milieu humain ............................................................... 51 1.5.4  Paysage et patrimoine .................................................... 52 1.5.5  Coût des mesures .......................................................... 52 1.6  Etude des variantes .......................................................... 53 1.7  Compatibilité avec les documents de référence existants .......... 54 1.7.1  Zone de développement éolien .......................................... 54 1.7.2  Schéma régional éolien de Languedoc-Roussillon .................... 54 1.7.3  Plan de Gestion des Paysages Audois ................................... 55

1.7.4  Schéma Régional de Cohérence écologique et Trames Vertes et

Bleues ........................................................................ 55 1.7.5  Document d’urbanisme ................................................... 56 1.7.6  Plan de Prévention du Risque innondation du bassin de l’Orbieu .. 56 1.8  Etude de dangers ............................................................. 57 1.9  Conclusion ..................................................................... 58 

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.1 Cadre général La présente étude est celle de l'impact sur l'environnement et la santé du projet de parc éolien dit « des Agals », sur la commune de Raissac-d’Aude, dans le département de l’Aude. Cette commune, à l’est du département, est située à l’ouest-nord-ouest de Narbonne, à une dizaine de kilomètres.

La carte au 1/25 000 (en page suivante) présente l’aire d’implantation possible du projet, sur laquelle des expertises approfondies, naturalistes et acoustiques notamment, ont été conduites.

Le projet consiste en l’implantation de cinq éoliennes de 2 300 kilowatts, soit une puissance cumulée de 11,5 MW, qui sera raccordée au réseau électrique.

L’énergie éolienne permet de produire de l’électricité sans brûler de combustibles fossiles (responsables de la majeure partie de la pollution atmosphérique de notre planète). C’est pourquoi, les pouvoirs publics français ont lancé, en décembre 2000, le programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique. Celui-ci vise à développer les énergies renouvelables en général, et l’énergie éolienne en particulier.

Ce programme concrétise les engagements français en matière de lutte contre l’effet de serre : l’objectif était de produire, en 2010, 21% de notre électricité au moyen des énergies renouvelables. Avec seulement 14% (avec les trois quarts de l’augmentation grâce à l’éolien), l’objectif n’a pas été atteint.

La récente Loi POPE (Programme fixant les Objectifs de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005 avait confirmé cet objectif. Cette loi POPE a été confirmée par la Loi Grenelle 1 et les objectifs que s’est fixés la France dans le cadre du paquet climat – énergie au niveau européen (23 % d’énergies d’origine renouvelable en 2020, ce qui se traduit par 25 000 MW éoliens dont 19 000 MW terrestre et 6 000 MW offshore en 2020).

La PPI du 15 décembre 2009 a repris les objectifs du Grenelle, qui prévoit l’installation en France de 11 500 MW éoliens (dont 1 000 MW offshore) au 31 décembre 2012, et 25 000 MW éoliens (dont 6 000 MW offshore) au 31 décembre 2020.

La récente Loi « Engagement National pour l’Environnement », dite ENE, a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline thème par thème, les objectifs décidés par le premier volet législatif (Loi Grenelle 1 adoptée le 3 août 2009, à la quasi unanimité). Les dispositions relatives à l’éolien se retrouvent essentiellement à l’article 90 du bloc « Energie et Climat » de la Loi portant Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010.

Le 26 août 2011 a été publié le décret d’application de la Loi ENE (Engagement National pour l’Environnement). Le jour suivant deux arrêtés ont publiés. Ils sont relatifs :

à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ;

aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En raison du nombre et du gabarit des éoliennes envisagées, le projet des Agals est soumis au régime d’autorisation d’exploiter, au titre de la rubrique 2980.1 des ICPE.

Ce récent classement des éoliennes dans la nomenclature ICPE a introduit de nouvelles dispositions en matière d’éolien. Notamment, les possibilités d’implantation, la réglementation en matière acoustique et la nécessité d’apporter la preuve de capacités techniques et financières pour la réalisation du projet, et l’obligation d’apporter des garanties quant au démantèlement sont soumises à de nouvelles obligations.

Dans une lettre aux Préfets de Région en date de juin 2010, Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, indique : « Je souhaite vous faire part du nouveau soutien déterminé et sans ambiguïté du Gouvernement à l’énergie éolienne, qui constitue une des énergies renouvelables les plus compétitives, avec des prix proches de ceux du marché de l’électricité. L’éolien participe de manière significative à la sécurité d’approvisionnement, et représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement des

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

énergies renouvelables dans notre pays d’ici 2020. Son développement est indispensable à l’atteinte des engagements que la France a souscrit dans le cadre du paquet « énergie-climat ». Conformément aux orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (« Grenelle 1 »), le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle 2 »), tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale le 11 mai 2010, prévoit un dispositif destiné à favoriser un développement soutenu mais apaisé et concerté de l’énergie éolienne dans notre pays. Le projet de loi définit comme cible l’installation d’au moins 500 éoliennes par an, rythme nécessaire à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’Environnement ».

C’est donc un objectif minimum de 500 nouvelles machines qui devrait voir le jour, chaque année sur le territoire national afin de respecter les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique de décembre 2009.

Le projet éolien des Agals s’inscrit dans ce programme ambitieux en faveur du développement des énergies renouvelables sur le territoire national. Il entre dans le cadre de la dernière Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de décembre 2009 et des engagements du Grenelle de l’Environnement.

Carte de localisation et d’aire d’étude du site éolien des Agals

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Carte de l’aire d’implantation possible du site éolien des Agals

Le classement des éoliennes dans la nomenclature ICPE (décret du 23 août 2011) a introduit de nouvelle dispositions en matière d’éolien. Notamment, les possibilités d’implantation, la réglementation en matière acoustique et l’obligation d’apporter des garanties quant au démantèlement sont soumises à de nouvelles obligations.

Une notice d’incidence Natura 2000 sur un rayon de 20 km autour du projet, une étude de dangers et une notice hygiène et sécurité complètent la présente étude d’impact.

Au vu de l’occupation du sol actuelle (dominée par les vignes et les friches), aucune demande de défrichement n’est requise pour le projet éolien des Agals.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.2 Le projet

1.2.1 Choix du site Forte de son expérience dans le développement de parcs éoliens, La Compagnie du Vent a mené, il y a de ça quelques années, une recherche de sites propices à l’implantation de parcs éoliens sur le département de l’Aude. Cette analyse départementale et la consultation des documents de cadrage référents (Schéma Régional éolien de Languedoc-Roussillon et Plan de gestion des Paysages Audois vis-à-vis des projets éoliens) a débouché sur une analyse plus fine et détaillée sur le territoire de la plaine du Lézignanais ce qui a permis de présélectionner le site des Agals en prenant en compte : la ressource en vent, la capacité de raccordement, l’évitement des zones soumises à servitudes techniques, l’évitement des paysages emblématiques et des zones naturelles protégées ou d’intérêt et les enjeux paysagers.

La stratégie d’implantation retenue s’appuie sur l’orientation générale des autres parcs éoliens existants sur le territoire, d’orientation globale nord/sud (répondant à la base à la direction des vents dominants).

Cette orientation territoriale majeure est confirmée dans le paysage par des éléments, tels que :

La topographie locale ; l’organisation géométrique des limites parcellaires agricoles ; la répartition et l’agencement des chemins agricoles ; l’orientation des axes routiers et ferroviaire.

L’ensemble de ces éléments génèrent des lignes de force structurantes, sur lesquelles s’appuie le projet d’implantation. La répartition des éoliennes sur le plateau a été présidée ensuite par le respect des contraintes réglementaires, radioélectriques, des couloirs de migration, et par un éloignement des villages particulièrement.

Contraintes locales relatives aux éoliennes dans le secteur des Agals

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.2.2 Implantation des éoliennes

Implantation des éoliennes des Agals

Le parc éolien sera composé de 5 éoliennes de type Enercon E-70 de 2,3 MW chacune, et développera une puissance de 11,5 MW. Les rotors de 71 m de diamètre seront montés sur des tours de 57 m, et les éoliennes atteignent 93,25 m en bout de pale.

L’alignement du projet d’orientation générale nord/sud est conforme à la planification régionale et locale. La Compagnie du Vent a souhaité garder un alignement cohérent avec les parcs existants de Canet et de Cruscades, afin de répondre aux préconisations du Plan de Gestion des Paysages Audois qui recommande de décliner rigoureusement les partis pris d’aménagement des parcs éoliens existants ou accordés. De même que l’implantation de machines de même taille est fortement recommandée pour assurer une homogénéité paysagère de ce bassin éolien.

Le projet éolien des Agals garde donc les mêmes caractéristiques que les parcs éoliens de Canet et de Cruscades (avec les mêmes machines) et s’intègre à celui-ci en conservant un alignement homogène pour assurer la cohérence d’ensemble de la plaine.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.2.3 Caractéristiques des éoliennes et du parc éolien

Schéma d’une éolienne Enercon E 70

Les éoliennes Enercon E70 – 2,3 MW culminent à 93,25 mètres en bout de pales et sont composées de :

trois pales réunies au moyeu : l’ensemble est appelé rotor. Ici le rotor fait 71 mètres de diamètre ;

une nacelle supportant le rotor, dans laquelle se trouvent des éléments techniques indispensables à la création d’électricité (génératrice, …) ;

un mât de 57 mètres de haut maintenant la nacelle et le rotor ;

une fondation assurant l’ancrage de l’ensemble.

Concernant le fonctionnement, c’est la force du vent qui entraîne la rotation des pales, entraînant avec elles la rotation d’un arbre moteur. L’électricité est produite à partir d’une génératrice.

Le parc éolien des Agals sera également composé de :

un poste de livraison électrique servant d’interface entre le réseau électrique en provenance des éoliennes et celui d’évacuation de l’électricité vers le réseau eRDF ;

un pylône de mesures autoportant équipé d’anémomètres et de girouettes ; des chemins d’accès.

Conformément à la réglementation, toutes les nacelles des éoliennes seront balisées de jour comme de nuit.

Concrètement une éolienne fonctionne dès lors que la vitesse du vent est suffisante pour entraîner la rotation des pales. Plus la vitesse du vent est importante, plus l’éolienne délivrera de l’électricité (jusqu’à atteindre le seuil de production maximum). L’électricité est évacuée de l’éolienne puis elle est délivrée directement sur le réseau électrique.

L’ensemble de l’électricité des éoliennes sera concentrée sur un poste de livraison installé sur site, puis acheminé sur le poste électrique de Lézignan. La situation de l’aire d’implantation possible en partie en zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) implique certaines dispositions quant au choix de l’emplacement du poste de livraison : celui sera situé au bord de la route, au sud et en dehors de cette zone réglementée du PPRi. Il sera de plus installé sur un talus d’une hauteur de 80 cm.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

L’illustration ci-après représente le fonctionnement d’un parc éolien et la distribution électrique sur le réseau électrique public.

Schéma électrique d’un parc éolien (source : guide EIE des parcs éoliens version 2010)

1.2.4 Le projet en phase de chantier Le chantier de construction d’un parc éolien est une succession d’étapes importantes dans un ordre bien précis, déterminé de concert entre le porteur de projet, les exploitants et/ou propriétaires des terrains et les opérateurs de l’installation. Une phase préparatoire au chantier sera mise en œuvre, notamment avec le porteur du projet et un ingénieur écologue.

Les principales étapes du chantier sont les suivantes : Préparation des terrains (aplanissement, aménagement des virages, etc.) ; Installation des fondations ; Installation des éoliennes (assemblage de la tour, hissage de la nacelle puis du rotor, etc.) ; Installation des câbles électriques (raccordement sous-terrain).

Le chantier du parc éolien des Agals s’étalera sur 6 à 10 mois, générant un trafic d’environ 400 camions (valeur moyenne) sur l’ensemble des phases du chantier.

Pendant le chantier, une surveillance sera assurée par gardiennage (à partir du début de la livraison des éléments d’éoliennes). Un suivi de chantier sera mis en place, avec un ingénieur écologue afin de s’assurer du bon déroulement du chantier, du respect des enjeux identifiés et de la bonne application des mesures.

1.2.5 Le projet en phase d’exploitation Le projet des Agals, constitué de 5 éoliennes Enercon E 70 de hauteur totale 93,25 m, s’étend sur un linéaire de 470 m. Ainsi, selon le potentiel éolien, le productible énergétique est estimé à 27 600 000 kWh, soit l’équivalent de la consommation moyenne de 9 700 personnes ou l’équivalent de près de la moitié de la consommation électrique domestique des habitants de la Communauté de Communes de la région Lézignanaise (21 973 habitants en 2007).

L’arrêté ICPE du 26 août 2011, cité précédemment, détaille notamment les obligations de l’exploitant en termes de contrôle du bon fonctionnement des éoliennes : « trois mois, puis un an après la mise en service industrielle, puis suivant une périodicité qui ne peut excéder trois ans, l’exploitant procède à un contrôle de l’aérogénérateur consistant en un contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât.

Selon une périodicité qui ne peut excéder un an, l’exploitant procède à un contrôle des systèmes instrumentés de sécurité. Ces contrôles font l’objet d’un rapport tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. »

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.2.6 Le démantèlement La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, renforce les obligations de démantèlement ; elle fixe ainsi dans l’article L.553-3, du Code de l’Environnement, que « l'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité. Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l'exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financières nécessaires ».

Le décret paru le 23 août 201, codifié aux articles R553-1 à R 553-8 du Code de l’Environnement, définit les garanties financières nécessaires à la mise en service d’une installation d’éoliennes et des modalités de remise en état d’un site après exploitation. Le montant de cette garantie correspond à un coût unitaire forfaitaire. Il a été fixé à 50 000 euros, coût relatif au démantèlement d’une éolienne.

L’arrêté en date du 26 août 2011 précise les modalités de remise en état du site d’une part et de constitution des garanties financières des exploitants des parcs éoliens d’autre part. La Compagnie du Vent devra respecter ces modalités et constituera les garanties nécessaires avant la mise en service de l’installation. La Compagnie du Vent s’engage donc à constituer une réserve de 250 000 euros pour le démantèlement et la remise en état (notamment pour extraire les 50 m3 de béton par éolienne, le poste de livraison, etc.). Une analyse du cycle de vie prévoit que le temps de retour énergétique du projet des Agals sera de 6,4 mois. Au-delà, l’énergie électrique produite sera « gratuite » d’un point de vue énergétique.

Une fois les différents équipements du parc éolien retirés, les fondations seront détruites et retirées sur le premier mètre sous la surface, puis les emplacements des fondations seront rebouchés, les pistes et aires de grues seront décompactées.

Sur le site des Agals, les activités agricoles et viticoles pourront reprendre à l’issue du démantèlement.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.3 Etat actuel de l’environnement

1.3.1 Milieu physique Le projet éolien des Agals est localisé dans une région de plaine à dominante viticole, en limite nord des Corbières, entouré de reliefs modestes. Le projet s’inscrit entre la plaine alluviale de l’Aude juste au nord et celle de l’Orbieu plus au sud. Le reste de la zone est constitué de collines de plus en plus abandonnées aux broussailles. La majeure partie de ces collines ne dépasse pas 275 à 350 m d’altitude. La topographie locale au niveau de l’aire d’implantation possible du projet est plane. Elle varie de 23 mètres au sud à 21 mètres au nord.

Le département est majoritairement arrosé par l’Aude, qui recueille presque toutes les eaux du département en s’écoulant vers la mer, et passe juste au nord du village de Raissac d’Aude. Le débit d’étiage de l’Aude se rencontre le plus fréquemment en août et septembre. En revanche, les débits de crues peuvent être très élevés. L’Orbieu passe à environ 1,5 km au sud du site des Agals et se jette dans l’Aude à environ 1,5 km à l’est du bourg de Raissac d’Aude ; signalons aussi la présence du canal du Midi, plus loin au nord.

L’aire d’implantation possible n’est directement concernée que par le ruisseau de la Jourre, traversant le nord de celle-ci, et un réseau de petits fossés d’irrigation gérés de la main de l’homme. La qualité des eaux de surface est mauvaise, avec la présence enregistrée d’azote et de phosphore. Les eaux souterraines constituent des ressources en eau potable jugées médiocres selon l’Agence de l’eau, en raison de la présence de nitrates. Aucun captage d’eau potable n’est actuellement exploité sur la commune de Raissac-d’Aude.

Les précipitations d’origine méditerranéenne sont de courte durée, mais ont généralement un caractère violent. Celles d’origine océanique n’apportent que des pluies de faible intensité. Les précipitations se produisent en automne et au printemps, avec cependant des variations très importantes d’une année à l’autre.

Le département de l’Aude se situe entre deux massifs montagneux (la Montagne Noire au nord et les Pyrénées au sud) et deux bassins sédimentaires (le bassin languedocien à l'est et le bassin aquitain à l'ouest). En dépit de ces éléments d'unité, le département se caractérise avant tout par une grande diversité des paysages, diversité liée tant aux différences géologiques (roches cristallines de la Montagne Noire, argiles et calcaires du Lauragais et du Minervois...) qu'aux différences d'altitudes (le Pic de Bugarach culminant à 1 231 m ; la plaine narbonnaise était un golfe marin à l'époque romaine, comblé peu à peu par les alluvions de l'Aude...).

Le site du projet est inscrit dans une zone d’alluvions récentes et de basses terrasses.

La région est soumise à un climat méditerranéen typique ; les vents dominants sont de secteur ouest (Cers) et de secteur est dans une moindre mesure, et peuvent être violents.

Parmi les risques naturels recensés sur le site, seuls les risques inondation et remontée de nappes sont remarquables. L’aire d’implantation possible est localisée en grande partie en zone inondable (lit majeur du fleuve Aude). Un PPRi est en vigueur, le site est en grande partie concerné par le zonage RI-3 ; le niveau de référence de crue atteint localement 23 à 24 m (et l’altitude moyenne varie de 21 à 23 m).

Pour les autres risques, le niveau de sismicité est classé faible (niveau 2 sur 5 dans la réglementation sismique) et le risque d’orages et de foudroiement est modéré.

1.3.2 Milieu naturel Des analyses spécifiques du milieu naturel ont été entreprises au sein de l’aire d’implantation possible. Les expertises botaniques ont été conduites par l’association CERNUNNOS en 2006 et complétées et actualisées par Pierre-Olivier Cochard en 2011 ; un ornithologue d’Abies a réalisé les suivis relatifs aux oiseaux et BIOTOPE ceux relatifs aux chauves-souris. Pierre-Olivier Cochard a également étudié les amphibiens, les reptiles et les insectes du site.

Ces expertises ont été complétées et actualisées en 2012 : Abies et la LPO ont étudié l’utilisation du territoire par le Faucon Crécerellette, Biotope a actualisé son expertise sur les chiroptères, et David Genoud s’est à nouveau intéressé aux insectes, aux amphibiens et aux reptiles.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.3.2.1 Les milieux naturels d’intérêts

De nombreux outils de protection des milieux naturels remarquables sont à la disposition des élus et décideurs. Nous retiendrons en premier lieu des périmètres réglementaires comme le réseau Natura 2000, les APPB (Arrêté Préfectoraux de Protection de Biotope) ou les ENS (Espaces Naturels Sensibles), mais également des zones d’inventaires comme les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ou les ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux).

L’analyse des milieux naturels d’intérêt s’est faite dans un rayon de 10 km autour de l’aire d’implantation possible du projet éolien. La carte suivante illustre l’ensemble de ces milieux.

Milieux naturels de la zone d’étude

Malgré la présence de nombreux (37) milieux naturels d’intérêt inventoriés dans un rayon de dix kilomètres (ou plus) autour du projet éolien des Agals, celui-ci ne se trouve concerné directement par aucun de ces périmètres. Il se trouve même éloigné de la majorité de ces habitats naturels. Il n’est pas non plus concerné par les zones humides au sens strict. Il se situe néanmoins dans un espace fonctionnel des zones humides suivantes : ripisylves de l’Orbieu et de l’Aude et l’ancienne Gravière la Fabrique.

Les milieux naturels d’intérêt les plus proches sont la ZNIEFF de type I, Cours inférieur de l’Aude située juste au nord du site éolien (à moins d’1 km au nord) et les pSIC (du réseau Natura 2000) Haute vallée de l’Orbieu (à 2 km) et Cours inférieur de l’Aude (à moins d’1 km au nord).

L’intérêt de ces habitats naturels concerne essentiellement des cours d’eau, ce qui recoupe les résultats des expertises menées sur le site (intérêt écologique des cours d’eau et des ripisylves liées).

Par ailleurs, le projet évite les sites naturalistes inventoriés par le Conseil Général de l’Aude à ce jour (Inventaire naturaliste des ENS en avril 2011).

L’enjeu du site relatif aux milieux naturels d’intérêt peut ainsi être noté comme faible.

Enfin, la commune de Raissac ne fait pas partie du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.3.2.2 Flore et habitats naturels

Aucun enjeu majeur n’a été relevé au niveau de la flore et des habitats naturels :

aucun habitat prioritaire et aucune plante protégée ne sont présents,

les habitats identifiés sont très artificialisés (l’occupation du sol est principalement constituée de vignes intensives avec cependant une tendance à l’enfrichement des parcelles) et la flore est relativement banale.

L’enjeu sur les habitats naturels est globalement faible à modéré. Les habitats et occupations du sol rencontrés sont localisés sur la carte suivante.

Carte des habitats naturels du site des Agals

1.3.2.3 Les oiseaux

En ce qui concerne les oiseaux, l’enjeu est jugé faible à modéré de par :

la présence d’un couple nicheur de Milan noir à 600 mètres dans un méandre de l’Aude ; présence à proximité d’une population d’Œdicnème criard et de plusieurs couples de Chevêche d’Athéna ;

projet situé à plus de 5 km de La Domèque : secteur de reproduction de l’Outarde canepetière et abritant un dortoir important post-nuptial de Faucon crécerellette ;

une faible migration sur le site (absence de couloirs migratoires bien définis et intensité des flux dépendante des conditions météorologiques) ;

en hivernage : proximité de zones humides (gravières et ripisylves) pouvant héberger des densités importantes d’anatidés (notamment de fuligules lors de vagues de froid)…

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1.3.2.4 Les chauves-souris

En ce qui concerne les chauves-souris, l’enjeu est modéré à fort localement en raison de :

l’activité la plus importante est attribuable aux trois espèces de pipistrelles, les espèces les plus communes en région Languedoc-Roussillon ;

certaines espèces remarquables comme le Minioptères de Schreibers et la Noctule de Leisler ont été contactées avec des pics d’activité ponctuellement forts selon la saison. L’allée de platanes au sud est susceptible d’abriter un gîte de Noctule de Leisler et on note la relative proximité (8 km) de la grotte de la Ratapanade (Site Natura 2000) hébergeant une population notable de Minioptère de Schreibers ;

l’aire d’implantation possible à dominance de vignobles intensifs et de céréales cultivées est fréquentée de manière diffuse par rapport aux ripisylves ou zones humides de proximité (cours de l’Aude, gravière…). Des échanges existent entre l’Aude au nord et la gravière au sud pour le Murin de Daubenton et le Murin de Capaccini.

1.3.2.5 Les mammifères non volants

Pour ce groupe faunistique, l’enjeu est nul car :

Aucune espèce de mammifère contactée sur le site ne présente de valeur patrimoniale Aucune ne figure sur les listes rouges nationale ou européenne. Seule la présence du hérisson d’Europe est notable.

1.3.2.6 Reptiles, amphibiens et insectes

L’enjeu est faible pour les reptiles et les insectes, et modéré localisé pour les amphibiens se justifiant par :

La présence d’habitats humides linéaires favorable à la reproduction d’amphibiens mais infestés d’espèces prédatrices (écrevisses, gambusies) ;

La présence de trois espèces déterminantes ZNIEFF (amphibiens) et d’espèces protégées.

1.3.2.7 Pratique de la chasse

Il n’existe aucun enjeu majeur à ce niveau.

1.3.2.8 Conclusion

Le niveau estimé des enjeux naturalistes par thématique est présenté dans le tableau suivant :

Thèmes Milieux naturels d’intérêt

Habitats et flore

Avifaune Chiroptères Autre

mammifères Reptiles Amphibiens Insectes

Niveau estimé

de l’enjeu

Faible Faible Faible à modéré

Modéré à fort Nul Faible

Faible à modéré

(localisé) Faible

Tableau 1 : Synthèse des enjeux naturalistes identifiés sur l’aire d’implantation possible du parc éolien des Agals (Sources : Abies, 2012)

Légende :

Echelle du niveau d’enjeu (5 niveaux)

Nul Faible Modéré Fort Très Fort

Enfin, la carte suivante illustre la localisation des sensibilités naturalistes identifiées par les différentes études conduites sur le site des Agals. Notons qu’il s’agit avant tout d’une hiérarchie des enjeux locaux, selon l’échelle décrite précédemment. C’est sur cette base que le choix de l’implantation des éoliennes et des différents aménagements a été finement ajustée (cf. chapitre 6).

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Synthèse des enjeux naturalistes (hiérarchie locale)

1.3.3 Milieu humain Le projet éolien concerne le territoire de la commune de Raissac-d’Aude. Il s’agit d’une commune rurale dont près du tiers des actifs occupe des emplois dans le secteur agricole et notamment la viticulture. La commune comptait 251 habitants en 2007 et présentait une croissance démographique légèrement positive. La densité de population est faible avec 42 habitants par kilomètre carré.

Plus de 17 % des habitations de la commune de Raissac d’Aude sont des résidences secondaires et 11 % sont des logements vacants.

L’économie locale est essentiellement tournée vers les services (et notamment la viticulture). La commune de Raissac n’est pas concernée par l’AOP « Corbières », contrairement à de nombreuses communes limitrophes (Canet, Névian, etc.).

La commune de Raissac-d’Aude est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols, qui classe le site des Agals en zone NCb. Une modification du POS a été engagée au niveau de la commune, après délibération favorable du Conseil municipal, afin de créer un sous secteur visant à permettre l’implantation d’un parc éolien.

La consultation des services de l’Etat a permis d’identifier les contraintes et les servitudes réglementaires en vigueur sur le site.

Les contraintes principales concernent :

un plafond aérien limitant la hauteur des ouvrages à 150 m ;

des faisceaux hertziens grevant ponctuellement une partie du territoire traversé ;

les riverains et l’éloignement minimum de 500 m ;

le respect de la réglementation ICPE en matière d’impact sonore ;

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

l’éloignement des routes principales (850 m minimum) et des lignes électriques Haute-Tension (770 m).

Le site des Agals est propice pour accueillir des éoliennes au vu des considérations d’ordre radioélectrique et aéronautique. Des avis favorables ont été émis par les services de Météo France, de l’Armée de l’Air et de l’Aviation Civile.

Carte de synthèse des contraintes techniques

Aucun des enjeux techniques sur le site des Agals n’est rédhibitoire pour l’implantation d’éoliennes.

La réglementation française en matière de bruit applicable à l’activité éolienne est désormais couverte par le régime ICPE des éoliennes (du 26 août 2011). Ainsi, des mesures de l’état initial sonore ont été entreprises auprès des riverains les plus proches. Elles ont permis de déterminer les niveaux de référence que le parc éolien ne devra pas dépasser en fonctionnement.

Le niveau de risque incendie est très faible à nul.

Au niveau des champs électromagnétiques, les sources potentielles humaines connues localement concernent d’une part la ligne haute-tension (à 770 m au sud du site) et le réseau de distribution d’électricité enterré, et d’autre part les équipements électro ménagers des riverains.

Au niveau des phénomènes vibratoires, la seule source notable qui peut être retenue concerne la carrière de Montredon, mais à plusieurs kilomètres de distance.

Concernant les émissions lumineuses, il faut noter l’éclairage des villages et les enseignes publicitaires, l’éclairage des infrastructures autoroutières (A61), le balisage des points hauts tels que pylônes, l’éclairage des rues, châteaux d’eau, antennes et éoliennes déjà installées.

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1.3.4 Milieu paysager et patrimoine Une étude paysagère a été menée par un architecte paysagiste d’Abies à partir d’un travail de terrain, de recommandations des services de l’Etat, d’analyse cartographique et de références bibliographiques.

La zone d’étude se situe sur la plaine de l’Aude, marquée par des vastes étendues de vignes. Quelques repères verticaux de la plaine construits (château d’eau, clochers, silhouettes de village…) compensent l’absence presque totale de repères végétaux tels que les haies, arbres isolés, etc. (cette faible présence renforce la visibilité de ces éléments quand ils sont là). Les seuls linéaires vraiment cohérents sont la ripisylve de l’Aude et les alignements de platanes le long du Canal du Midi.

La plaine est marquée par le passage de nombreux axes de circulation (N113, D11, autoroute, voie ferrée, ligne électrique, etc.) et par quelques villages disséminés. Raissac-d’Aude, Canet et Villedaigne sont les plus proches de l’aire d’implantation possible ; au nord, Ventenac-en-Minervois se place le long du Canal du Midi et dégage des vues sur cette aire d’implantation possible.

De nombreux parcs éoliens existent déjà sur le secteur (Escales, Serre d’Oupia, Névian, Luc-sur-Orbieu, Cruscades et Canet) et d’autres sont autorisés (extensions de Luc-sur-Orbieu et Pouzols Minervois). Ils forment un bassin éolien propice à la densification. Cette densification est souhaitée par le Plan de Gestion des Paysages Audois vis-à-vis des projets éoliens, la seule contrainte étant de construire un vaste parc intercommunal, étalé sur la plaine, cohérent du point de vue des implantations et des machines.

L’aire d’implantation possible se situe à proximité de parcs construits (Cruscades, Névian et Canet) : il doit prendre en compte ces projets pour son implantation (même axe d’implantation, mêmes machines, répartition similaire, etc.).

Les alentours sont déjà concernés par des vues sur les parcs existants, en construction ou autorisés et le principal enjeu est de montrer ces vues pour évaluer l’impression générale et le résultat de la densification en éoliennes de ce secteur. Le Canal du Midi a fait l’objet d’une étude spécifique pour le projet de parc éolien de Canet, réutilisée ici pour montrer la continuité des projets.

Le paysage immédiat présente des éléments végétaux significatifs : arbres isolés, haies, alignements, … qui donnent une profondeur et une échelle au site. Les chemins existants, très accessibles, doivent être réutilisés pour la desserte des éoliennes.

Le projet présente donc finalement peu d’enjeux paysagers. Les vues depuis les abords et le Canal du Midi sont les principaux enjeux, à analyser sur des simulations visuelles, au chapitre 5.4. Les effets cumulés entre tous les parcs sont l’autre principal enjeu du secteur.

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1.4 Impacts Les impacts sont d’abord évalués de façon « brute », sans prise en compte des éventuelles mesures. Les impacts résiduels sont ensuite présentés au chapitre 1.5.2.2 du présent résumé.

1.4.1 Milieu physique Les impacts les plus importants concernent la phase de chantier. Le trafic de camions nécessaire est estimé à 300 à 450 camions, sur 6 à 10 mois (sur les horaires de jour seulement et en semaine). Une collecte sélective des déchets sera mise en place, afin de les éliminer dans des filières adaptées.

L’emprise au sol du parc éolien des Agals sera d’environ 1,25 ha durant la phase de chantier et de 0,81 ha dans la phase de fonctionnement. En considérant les aires de montage et nécessaires au stockage des éléments d’éoliennes avant leur assemblage, l’emprise temporaire atteint 3,94 ha.

Les mesures prises pour limiter ces emprises consistent tout d’abord en l’utilisation autant que possible de chemins existants et la limitation du linéaire des chemins créés. En phase chantier, l’essentiel des surfaces aménagées concerne l’entreposage des éléments des éoliennes, les aires de travail et les pistes.

Notons qu’étant localisé en milieu viticole, l'assemblage des rotors des éoliennes des Agals nécessitera un arrachage de vignes sur 2,1 à 3,5 ha (pour les éoliennes E3, E4 et E5).

Des effets directs ou indirects peuvent exister sur les eaux superficielles et sur les sols mais ceux-ci sont dans l’ensemble réduits, localisés et temporaires. Les différents aménagements du projet évitent le ruisseau et les fossés d’irrigation. La gestion des eaux pluviales dans cette région où les orages peuvent être violents peut nécessiter la création de quelques aménagements (noues et fossés).

Un géotextile pourra être utilisé afin de préserver le sol du tout risque de pollution durant le chantier. A l’issue de celui-ci, le site sera remis en état. Les aires de montage connaitront une revégétalisation naturelle au cours du temps.

Les éoliennes seront implantées en zone inondable mais ne seront à l’origine d’aucune perturbation notable de l’écoulement des eaux et ne seront donc à l’origine d’aucune aggravation du risque pour les zones urbanisées, en amont comme en aval.

Le risque de pollution est réduit de par la conception des éoliennes (de base étanche jusqu’à 2,7 m de hauteur) et les mesures de rétention en cas de fuite.

Le fonctionnement du parc éolien des Agals ne sera à l’origine d’aucune production de poussières ou de gaz à effet de serre, et permettra d’éviter des rejets de gaz ou la production de poussières en se substituant à des centrales de production d’électricité traditionnelles.

Il est à souligner que la création du parc éolien des Agals permettra d’éviter le rejet de plus de 18 500 tonnes de CO2 par an, soit plus de 370 000 tonnes sur sa durée d’exploitation (20 ans). De plus, la création du parc éolien permettra d’éviter la génération de 83 Kg de déchets nucléaires par an, soit 1 660 Kg sur sa durée d’exploitation (20 ans).

Le démantèlement du site éolien et la remise en état à l’issue de la phase d’exploitation sera faite en conformité avec l’arrêté ICPE de 2011.

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1.4.2 Milieu naturel

1.4.2.1 Habitats naturels, flore et végétations

La flore et la végétation sont concernées plus particulièrement par les impacts directs pouvant être engendrés par le chantier (destruction et dégradation de la flore et des habitats naturels aux lieux et places des éoliennes implantées mais aussi au niveau des voies d’accès, des aires de manœuvres des engins…).

Ainsi, une collaboration entre les experts naturalistes et le développeur a permis d’intégrer au maximum les enjeux floristiques en amont du choix de schéma d’implantation afin de prévoir les éoliennes en dehors des habitats à enjeux, et des éléments intéressants du paysage tels que de vieux arbres. Les 5 éoliennes des Agals, ainsi que les aménagements annexes ou du chantier se trouvent tous sur des parcelles de vignobles intensifs ou de friches, en dehors des zones à enjeux. Les voies d’accès empruntent également des zones d’habitats à enjeux faibles.

Certains petits milieux naturels se trouvent également à proximité de l’emprise des travaux. Le respect du schéma prévisionnel de travaux et en particulier le choix des voies d’accès joue un rôle primordial dans la préservation de ces enjeux. Outre l’évitement de ces enjeux pour les différents aménagements, des mesures restent donc à prendre en phase chantier pour éviter l’impact sur ces enjeux (balisage …).

Par conséquent, le bilan dressé précédemment permet d’affirmer, qu’en l’absence locale d’espèces végétales et d’habitats naturels à enjeux de conservation prioritaires, l’impact du parc éolien des Agals sur la flore et la végétation sera nul à faible (localisé).

Implantation des éoliennes par rapport à l’occupation du sol et les habitats naturels

Concernant les habitats naturels, cet impact sera nul pour la végétation flottant librement, pour les forêts riveraines et les terrains en friches et nul à faible sur la végétation des bords des eaux.

Le tracé envisagé pour les pistes et le raccordement électrique permet d’épargner le ruisseau de la Jourre, les fossés humides (forages dirigés pour le raccordement) et la friche humide, comme le montre la carte suivante. Le suivi de chantier permettra de s’assurer du respect effectif des enjeux identifiés.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

Détail sur les aménagements en chantier, les pistes et le raccordement vis-à-vis de la zone humide et des fossés

1.4.2.2 Oiseaux

Les cinq éoliennes des Agals évitent les secteurs sensibles pour l’avifaune identifiés lors des expertises de terrain. Une disposition nord-sud parallèle à l’axe migratoire limite l’impact sur les déplacements d’oiseaux (hivernants, locaux et migrateurs) qui se concentrent essentiellement sur ce site au niveau des zones humides (Aude, gravière) et le long de la haie située à l’ouest qui canalise les passereaux migrateurs (corridor écologique). L’éloignement conséquent de l’Aude et l’évitement des friches plus riches en avifaune par l’implantation minimisent l’impact sur les espèces d’intérêt patrimonial.

L’impact potentiel par risque de collision est toutefois considéré comme modéré sur le couple de Milan noir nicheur à 600 m de l’éolienne la plus au nord. Cette espèce est en effet réputée sensible aux collisions avec des éoliennes, notamment lors de sa migration. Un déplacement du couple est possible au profit de la ripisylve de l’Aude. D’ailleurs, depuis ces dernières années, une évolution de la population de ce rapace nicheur a eu lieu vers l’est, le long des cours d’eau et ce jusqu’au littoral, ce qui n’était pas le cas, il y a une dizaine d’années.

Des couples nicheurs d’outardes canepetière et de faucon crécerellette sont connus, mais éloignés du site des Agals, dont les caractéristiques ne sont pas attractives pour la chasse et la reproduction éventuelle de ces deux espèces. L’impact sera donc nul.

Enfin, le respect de la période de reproduction pour les travaux et l’installation de nichoirs de substitution pour les espèces cavernicoles permettront de réduire l’impact potentiel de dérangement sur les passereaux nicheurs comme l’Alouette lulu ou le Rollier d’Europe. Notons que dans le cadre du parc éolien de Canet, dont la construction s’est achevée en juin 2012, des nichoirs à Rollier ont été installés au printemps 2011 afin d’anticiper sur l’impact possible des éoliennes sur un arbre mort dont l’état se dégrade naturellement. Ce type de mesures peut bénéficier aux espèces cavernicoles des Agals et inversement car les deux parcs éoliens sont peu distants (environ 3 kilomètres).

Le niveau d’impact global sur les oiseaux est faible à modéré.

Par catégorie d’oiseaux, cet impact est jugé faible pour les oiseaux hivernants, nul à faible pour les migrateurs et nul, faible ou modéré selon les nicheurs.

Ainsi, les éoliennes des Agals évitent les secteurs les plus sensibles identifiés localement : les vignes intensives et les cultures de céréales sont généralement peu intéressantes d’un point de vue écologique.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

Toutefois, des impacts sont à envisager en raison des potentialités existantes sur certains habitats proches (ripisylve de l’Aude, zones humides, etc.) et de leur interconnexion.

1.4.2.3 Chauves-souris

De façon générale, des impacts liés à l’implantation d’éoliennes sur les chauves-souris existent et peuvent engendrer des cas de mortalité dont l’ampleur reste parfois difficile à mesurer. Il ressort des retours d’expérience engagés récemment à l’échelle de la France et de l’Europe que la cause principale soit liée à la hauteur de vol des chauves-souris dans un contexte de déplacement linéaire de type trajet de migration, ou transit entre deux gîtes ou entre un gîte et un terrain de chasse. Dans ces circonstances, seules quelques espèces de chauves-souris apparaissent particulièrement exposées.

L’activité des chauves-souris sur le site, et plus globalement dans l’ensemble de cette plaine, se concentre aux abords des zones humides et des villages pour la chasse (présence d’une nourriture abondante) et des linéaires arborés (ripisylves) qui structurent le paysage pour leurs déplacements.

Sur le site des Agals, les haies et ripisylves (l’Aude, le ruisseau de la Jourre et l’allée de platanes notamment) peuvent abriter des arbres à cavités de reproduction ou de repos pour les espèces arboricoles (pipistrelles, sérotines, noctules, murins de petite taille et oreillards). Elles constituent également des corridors écologiques importants utilisés pour la chasse et le transit pour les espèces pouvant évoluer à faible altitude ou de portée sonar courte (pipistrelles, Rhinolophes, oreillards, Murin de Daubenton, de Capaccini, de Natterer, à oreilles échancrées et Minioptère de Schreibers).

L’allée de platanes, située au sud de l’aire d’étude des Agals, constitue l’habitat qui présente l’intérêt de conservation le plus fort à ce niveau là, car il abrite vraisemblablement un gîte utilisé pour différentes phase du cycle biologique de la Noctule de Leisler (accouplement, repos et peut-être mise-bas). Elle constitue également un corridor de déplacement pour le Minioptère de Schreibers et d’autres espèces.

Les haies et ripisylves seront intégralement évitées par l’implantation et préservées de tout impact.

La mortalité par collision directe avec les pales (et barotraumatisme) constitue l’impact potentiel le plus important sur les chiroptères dans le cadre du projet éolien des Agals. Le risque de collision est permanent la nuit durant la période d’activité (février à novembre).

Toutefois, ce risque est variable selon les espèces. Il est important pour les espèces considérées comme sensibles, à savoir celles volant fréquemment à des altitudes moyennes à élevées (> 20 m) et/ou fréquentant le site de manière soutenue. Le contexte paysager est également à considérer avec attention puisque certaines configurations incitent les chauves-souris à prendre de l’altitude (notamment la présence de grands arbres).

Nous retiendrons dans le cas des Agals :

Des risques forts pour les Pipistrelles. Ponctuellement très fort lors des pics d’activité en été. Des risques modérés à forts pour le Vespère de Savi en raison des densités moyennes observées sur le site, comprenant des pics ponctuels forts en été et de sa forte sensibilité à l’éolien. Des risques forts mais localisés pour la Noctule de Leisler (notamment à proximité de l’allée de platanes bordant la route au sud du site). Des risques modérés pour le Minioptère de Schreibers, car malgré les niveaux d’activité forts enregistrés au printemps et en automne, il ne s’agit pas d’une espèce très impactée sur sa zone de présence européenne (7 cas en tout) et ce n’est pas une espèce arboricole donc non susceptible de chercher à gîter dans les nacelles.

Au niveau des impacts bruts attendus sur les Agals (sans mise en place de mesure spécifique) :

Ainsi, pour les pipistrelles, étant donné que ce sont des espèces très communes et que la grande partie de leur activité, dans cette plaine viticole, se situe largement sur les marges du projet éolien, l’impact sur les populations apparaît faible.

Pour le Minioptère de Schreibers, malgré les niveaux d’activité forts enregistrés au printemps et en automne, il ne s’agit pas d’une espèce très impactée sur sa zone de présence européenne. L’impact brut sur les populations sera donc modéré.

Pour la noctule de Leisler et le Vespère de Savi, des mesures réductrices doivent être prises pour ramener l’impact potentiel à un niveau acceptable.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

A noter que l’implantation des éoliennes laisse une distance « sécurisante » supérieure à 100 m pour le déplacement des chiroptères entre l’éolienne la plus au nord et la ripisylve de l’Aude (voie majeure de déplacement).

Toutefois, l’éolienne E1 (à plus de 100 m de la ripisylve de l’Aude mais non loin du ruisseau de la Jourre) et surtout l’éolienne E5 (dans une bande de 100 m de l’allée de platanes au sud) apparaissent comme les plus impactantes. L’installation d’un système de type Chirotech ou équivalent permettra d’adapter le fonctionnement des éoliennes (selon un mode différencié et adapté aux espèces en jeu), ainsi que de l’ensemble du parc, si nécessaire, afin de réduire la mortalité par collision (arrêt de fonctionnement de l’éolienne concernée lors des périodes à risque). Le retour d’expérience sur d’autres parcs de La Compagnie du Vent de la plaine de l’Aude permet d’attester de l’efficacité de tels systèmes pour réduire efficacement la mortalité des chauves-souris par collision.

Concordance du projet éolien des Agals avec les enjeux chauves-souris

L’impact sur les colonies de la Grotte de la Ratapanade et de la Grotte de Bize est non significatif puisqu’on ne retrouve que très peu sur le site les espèces présentes dans ces deux grottes. La notice d’incidences Natura 2000 conclut sur ce point.

Ainsi, l’impact sur les chauves-souris est jugé modéré à fort localement. La proximité de l’éolienne 1 avec le ruisseau de la Jourre (35 m) présente un risque d’impact potentiellement modéré. L’éolienne 5 apparaît sensible pour la Noctule de Leisler, susceptible de fréquenter des gîtes arboricoles dans l’allée de platanes au sud (impact potentiellement fort localement).

De fait, la mortalité de certaines espèces à certaines périodes de l’année (mai/juin ou août/septembre en fonction des sites) et à certaines heures bien précises de la journée (début de nuits chaudes et peu ventées) reste le principal impact négatif de l’éolien sur les chiroptères.

Dans ces conditions, une mesure réductrice efficace consiste à adapter le fonctionnement des machines selon les paramètres météorologiques précis et propres à chaque site (arrêt des machines pendant les périodes de forte activité des chauves-souris. Celle-ci permet de réduire la mortalité de manière significative sans compromettre la rentabilité économique du parc éolien.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.4.2.4 Amphibiens et reptiles

Globalement, l’intérêt de la zone est faible pour les reptiles, deux espèces peuvent être présentes : le Lézard vert et le Lézard des murailles. Le Lézard vert affectionne les végétations denses buissonneuses bien exposées au soleil, tels que les bois clairs, les haies, les lisières ou les ronciers et talus enfrichés…

Le contexte local est plus favorable aux amphibiens avec la présence de milieux humides liés à l’Aude et à la Jourre qui forment des corridors de déplacement favorables. Le réseau de canaux et fossés à bordures arbustives ou arborées, bien que de qualité médiocre, peut également accueillir certaines espèces d’amphibiens. Il existe un enjeu faible à modéré (localisé) relatif aux amphibiens, sur l’aire d’implantation du parc éolien des Agals (associé au ruisseau de la Jourre et aux fossés en eau).

L’implantation même des éoliennes 1 et 2 évite ces habitats au sens strict, et leurs accès et le raccordement ont été conçus de façon à respecter les fossés et la zone humide (les pistes contournent les fossés et le raccordement passe dessous).

Ainsi, ces corridors sont totalement évités par l’implantation des éoliennes et par les travaux.

En conclusion, l’impact des éoliennes des Agals sur les populations de reptiles et d’amphibiens du site peut être considéré comme faible à modéré localement durant le chantier (au niveau des éoliennes 1 et 2 au nord).

1.4.2.5 Mammifères non volants et gibier

Une enquête auprès de propriétaires de terrains de chasse en Allemagne montre à 70 % que la présence d'éoliennes n'est pas un élément perturbateur important quant à la présence du menu gibier.

Les expertises de terrain sur ce parc allemand ont montré que les espèces sauvages sélectionnées pour cette étude sont en mesure de s'habituer au fonctionnement des éoliennes dans leurs milieux naturels. En effet, des individus de toutes les espèces importantes de gibier ont été observés, aussi bien dans les zones avec installations éoliennes que dans les zones de référence sans éoliennes. Ce phénomène d'accoutumance a été observé pour les chevreuils, les lièvres, les renards et les corneilles observés à proximité immédiate des mâts, où des fientes et des traces ont été également relevées.

La présence d'éoliennes ne conduit donc pas à un déplacement du gibier. Une exception est en tous les cas constituée par la phase de construction des installations qui peut être retenue comme constituant avec certitude un facteur de perturbation pour tous les individus.

Cela signifie qu'il n'existe pas ou peu d'impacts sur le menu gibier en général ; il en sera de même pour le secteur du projet éolien des Agals qui n’abrite par ailleurs aucune espèce de mammifères non volant d’intérêt. Les espèces chassées préférentiellement sur les Agals sont des espèces peu sensibles à la présence des éoliennes et qui peuvent s’adapter. Il s’agit du lièvre, de la perdrix, du faisan, de la palombe et du perdreau.

Pour les mammifères non volants et le gibier, l’impact attendu est nul.

1.4.2.6 Invertébrés

Aucune espèce protégée n’a été observée sur le site malgré la présence de plantes hôtes de papillons protégés (aristoloches). La faible diversité floristique du site et le piètre état des milieux naturels présents minimisent d’autant plus la chance de trouver des espèces intéressantes.

Le site offre des conditions favorables à une certaine diversité de quelques groupes (odonates, lépidoptères, orthoptères) avec la présence de fossés et de friches notamment. Cependant, le peuplement observé dans ce secteur est assez peu diversifié et présente un cortège d’espèces communes et généralistes (CERA, site voisin de Canet, 2010).

Par conséquent, aucun impact avéré sur les invertébrés n’est à envisager par l’implantation des éoliennes dans la zone considérée.

L’impact direct des éoliennes est estimé dérisoire. Même en ce qui concerne les insectes nocturnes qui pourraient être attirés par les éclairages et balisages ; les experts pensent que le type de feux à éclats, imposés aux éoliennes, n’est pas dangereux. Ou du moins, leur impact peut être estimé négligeable comparé à celui provoqué par des lumières continues, à vapeur de mercure ou proche des ultraviolets

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(UV). Les éclairages urbains sont, par exemple, bien plus impactants sur de nombreuses espèces d'insectes nocturnes.

L'impact des éoliennes en exploitation sur les insectes aériens n'est pas actuellement connu. On peut suspecter que les souffles, turbulences et aspirations provoqués par les passages des pales peuvent avoir une incidence sur les insectes qui volent à proximité.

Pour les invertébrés, l’impact attendu est nul.

1.4.2.7 Zonages écologiques

Le parc éolien des Agals ne se trouve concerné directement ou indirectement par aucun périmètre de zones d’inventaires ou de zones protégées au titre des milieux naturels.

Les milieux naturels d’intérêt les plus proches sont la ZNIEFF de type I, Cours inférieur de l’Aude, située juste au nord du parc (à moins d’1 km au nord) et les pSIC Haute vallée de l’Orbieu (à 2 km) et Cours inférieur de l’Aude (à moins d’1 km au nord). Les éoliennes des Agals sont situées à environ 2 km du site Natura 2000 «Haute Vallée de l’Orbieu » qui présente des enjeux chiroptérologiques. Compte-tenu de la proximité relative de cette dernière et de l’existence de zonages réglementaires plus éloignés, et compte-tenu des impacts connus des parcs éoliens (notamment les risques de collision pour les espèces volantes), le projet est susceptible d’affecter des espèces d’intérêt européen signalées sur ces sites protégés, et de ce fait d’aller à l’encontre des objectifs de conservation des sites NATURA 2000 qui leur sont consacrés. Afin de concilier au mieux les préoccupations énergétiques et climatiques d’une part (développement des énergies renouvelables), et de conservation du patrimoine naturel d’autre part (engagements sur la biodiversité), qui découlent toutes deux de choix majeurs de société, une étude d’incidences spécifique examine plus précisément les incidences éventuelles du projet sur le réseau Natura 2000. Cette étude d’incidence Natura 2000 est fournie dans la demande d’autorisation d’exploiter. Son objectif est de déterminer si le projet de parc éolien des Agals, dans le département de l’Aude (11), est susceptible d’avoir des incidences sur la conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 suivants :

Code Natura Nom Natura 2000 Type Natura

FR9101435 Basse plaine de l'Aude SIC

FR9101439 Collines du narbonnais SIC

FR9101489 Vallée de l'Orbieu SIC

FR9101444 Les causses du Minervois SIC

FR9101453 Massif de la Clape SIC

FR9101436 Cours inferieur de l'Aude SIC

FR9101440 Complexe lagunaire de Bages- Sigean ZSC

FR9101487 Grotte de la Ratapanade ZSC

FR9112003 Minervois ZPS

FR9112016 Etang de Capestang ZPS

FR9112027 Corbières Occidentales ZPS

FR9112008 Corbières Orientales ZPS

FR9112007 Etangs du narbonnais ZPS

FR9110080 Montagne de la Clape ZPS

FR9110108 Basse Plaine de l'Aude ZPS

Le projet de parc éolien des Agals, dans le département de l’Aude, se trouve à moins de 20 km de six Sites d’Intérêt Communautaire et de deux Zones Spéciales de Conservation du réseau Natura 2000. L’évaluation d’incidences, réalisée conformément à l’article L414.4 du Code de l’Environnement, aboutit aux conclusions suivantes :

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Aucun habitat naturel d’intérêt communautaire ayant motivé la désignation de ces sites Natura 2000 n’est présent sur le site du projet (de manière plus globale, aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été recensé sur le site des Agals) ;

Cinq à six espèces de chiroptères d’intérêt communautaire ayant motivé la désignation de ces sites Natura 2000 ont été recensées sur le site du projet par les experts naturalistes (aucune autre espèce d’intérêt communautaire floristique ou faunistique relevant de la Directive « Habitats » n’a été recensée sur le site des Agals) ;

Aucun gîte potentiel à chiroptères, ni aucun corridor de déplacement ou de chasse préférentiel ne sera détruit dans le cadre du projet ;

Les risques d’impacts et notamment de collision avec les espèces de chiroptères ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 sont jugés négligeables à faibles pour le Minioptère de Schreibers (éloignement conséquent de la ripisylve de l’Aude, corridor majeur identifié localement, et système de régulation des éoliennes de type Chirotech ou équivalent en phase d’exploitation) ;

Le projet n’aura pas d’incidence significative sur les sites Natura 2000 via le réseau hydrographique, des mesures spécifiques étant prévues pour limiter tout risque de pollution accidentelle (pas d’incidences sur les espèces ou habitats liés aux zones humides et aquatiques).

Le projet éolien des Agals se trouve très éloigné des sept ZPS présentes dans un rayon de 20 km. Cet éloignement induit l’absence d’impact sur les populations nicheuses au sein de ces ZPS, même pour les espèces à grand rayon d’action.

Les espèces touchées par le projet sont par conséquent situées hors des ZPS (Aigle royal, Milan noir, Circaète Jean Le Blanc, Busard cendré). Seules les espèces migratrices peuvent alors être impactées lors d’un passage sur le site ;

L’impact le plus probable est le risque de collision avec les grands voiliers et notamment ceux attirés par les zones humides comme la Cigogne blanche, la Cigogne noire ou le Balbuzard pêcheur ;

Le Vautour fauve quant à lui peut également être concerné au passage lors de période de fort vent de NO le déportant vers l’est, mais le site ne se trouve pas sur sa voie principale de déplacement et il est très éloignée de la nouvelle colonie reproductrice audoise ;

Les espèces patrimoniales steppiques comme l’Œdicnème criard, l’Outarde canepetière et le Faucon crécerellette nicheuses dans la plaine audoise ne fréquentent pas ou peu (pour l’Œdicnème) le site des Agals du fait de sa physionomie enclavée entre des zones humides et l’absence sur l’AIP de grandes parcelles riches en insectes et permettant une vue dégagée ;

Enfin, l’éloignement de la ripisylve de l’Aude et des gravières pour l’implantation, ainsi que le respect de la période de reproduction pour la réalisation des travaux de construction réduiront significativement l’atteinte aux espèces locales.

En définitive, on peut conclure à une absence d’incidence significative du projet de parc éolien des Agals sur la conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 suivants :

Site d’Intérêt Communautaire FR9101489 « Vallée de l’Orbieu » Site d’Intérêt Communautaire FR9101436 « Cours inférieur de l’Aude » Site d’Intérêt Communautaire FR9101444 « Les Causses du Minervois » Site d’Intérêt Communautaire FR9101435 « Basse plaine de l’Aude » Site d’Intérêt Communautaire FR9101439 « Collines du narbonnais » Site d’Intérêt Communautaire FR9101453 « Massif de la Clape » Zone Spéciale de Conservation FR9101440 « Complexe lagunaire de Bages-Sigean » Zone Spéciale de Conservation FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » Zone de Protection Spéciale FR9112003 « Minervois » Zone de Protection Spéciale FR9112016 « Etang de Capestang »

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Zone de Protection Spéciale FR9112027 « Corbières Occidentales » Zone de Protection Spéciale FR9112008 « Corbières Orientales » Zone de Protection Spéciale FR9112007 « Etangs du narbonnais » Zone de Protection Spéciale FR9110080 « Montagne de la Clape » Zone de Protection Spéciale FR9110108 « Basse Plaine de l’Aude ».

1.4.2.8 Synthèse des impacts sur le milieu naturel

Synthèse des impacts du parc éolien des Agals sur le milieu naturel (Abies, 2012)

De nombreuses mesures seront mises en place afin de prévenir, réduire, compenser ou accompagner les impacts sur le milieu naturel et la faune.

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1.4.3 Milieu humain Le parc éolien des Agals sera consommateur de surface, actuellement dédiée à des friches et la viticulture. Mais plusieurs principes ont été appliqués de façon à diminuer cette consommation de terres. L’activité viticole au pied des éoliennes ne sera que faiblement affectée par l’installation puis le fonctionnement des éoliennes.

La phase de chantier et notamment l’assemblage des rotors au sol nécessitera l’arrachage de 2,1 à 3,5 ha de vignes. A l’issue du chantier, des vignes pourront être replantées, hormis sur les emprises définitives des éoliennes, de leurs équipements annexes et autres plateformes de grutage (soit 0,63 ha). Les effets globaux attendus sur la viticulture sont donc peu importants, les exploitants étant par ailleurs dédommagés. Selon l’exploitant, cette perte de surface productive pourra de plus être compensée par une replantation sur une surface identique ailleurs.

Le parc éolien des Agals contribuera significativement à l’activité économique locale. Ainsi nous estimons qu’un quart de l’investissement total, soit plus de 3 millions d’euros hors taxes correspondra à des activités confiées à des entreprises locales (génie civil en particulier). De plus le parc éolien sera soumis à un certain nombre de recettes fiscales, destinées à la commune, à la Communauté d’Agglomération, au département et à la région, et dont le montant annuel devrait atteindre 120 000 €.

Il est à rappeler enfin que les éoliennes sont implantées en dehors des périmètres de protection associés aux captages d’eau potable (aucun exploité actuellement sur la commune de Raissac). Aucun impact sur la ressource en eau n’est donc à craindre.

La conception du parc s’est adaptée aux différentes contraintes et servitudes applicables localement. Les services de Météo France, de l’Aviation Civile et de la Défense ont donné des avis favorables à la conduite du projet des Agals.

Les éoliennes sont également éloignées :

d’un minimum de 540 m des plus proches habitations (et des zones urbanisables) ;

de plus de 850 mètres des routes d’importance et 770 m des lignes électriques, conformément aux règles d’usage (distance requise de 150 m).

Des prescriptions particulières existent quant à la réglementation de protection incendie, elles seront respectées.

Aucun site archéologique n’est répertorié, mais la DRAC pourra fournir des prescriptions en cas de découverte.

L’impact d’un parc éolien sur le tourisme est positif : il constitue une curiosité qui est attractive pour les visiteurs. Par ailleurs, l’impact sur l’immobilier est jugé faible voire neutre.

La construction du parc éolien des Agals sera à l’origine de la production de déchets, qui seront triés dans des bennes de collecte. Aucun de ces déchets ne sera abandonné sur site, ils seront évacués dans des filières adaptées par le biais de déchetteries. La maintenance sera également source de déchets (pièces usagées et huiles de vidange principalement) qui seront pris en charge par les équipes de maintenance. La quantité de déchets de chantier est dépendante des conditionnements et difficile à quantifier.

Concernant les commodités de voisinage, pour les champs magnétiques, les éoliennes ENERCON E70 sont certifiées. La réglementation limitant les champs magnétiques au niveau des habitations (à plus de 500 m) à 100 microteslas sera respectée.

Concernant les vibrations, aucune étude n’a mis en évidence des effets directs ou indirects du fonctionnement causés par les vibrations liées aux éoliennes ou au chantier (à plus de 150 m) sur des constructions voisines.

Le balisage lumineux est une obligation réglementaire. Les émissions lumineuses qui en découlent peuvent être source de nuisances auprès des riverains, mais il apparait que le balisage rouge, de nuit, est moins source d’impact que le balisage blanc, de jour.

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Périmètre de 500 mètres autour de l’habitat et des zones vouées à l’habitation

Le chantier sera à l’origine de l’émission de gaz d’échappement des engins. Des poussières peuvent aussi être soulevées du fait de la circulation des engins, mais de façon localisée. A cela il faut ajouter le trafic lié à l’acheminement des éléments des éoliennes, du poste, du câblage et du béton pour les fondations (estimé entre 300 et 440 camions). L’éloignement de 500 m du chantier par rapport aux habitations les plus proches permet de limiter considérablement le risque de désagréments, même en présence de vent. La mise en place de mesures simples peut éventuellement permettre de réduire ou d’annuler ces phénomènes (par exemple par un arrosage des pistes). En phase de fonctionnement, les effets sur la santé humaine sont positifs, l’électricité d’origine éolienne se substituant à d’autres modes de production rejetant pour certains des polluants atmosphériques.

Concernant le milieu sonore, une expertise acoustique approfondie a été conduite par Delhom, selon les normes en vigueur. Le fonctionnement ponctuel en mode bridé d’une ou deux éoliennes est nécessaire pour respecter la réglementation en vigueur, en un point de mesure et pour certaines conditions de vent. L’application des ces mesures de bridage entraineront une perte de production nette calculée de 1,02 %.

Dans ces conditions, la réglementation ICPE (article 26 de l’arrêté du 26 août 2011) à l’extérieur des habitations riveraines sera respectée et pour toutes les conditions de vent. Une nouvelle campagne de mesure sera entreprise une fois la mise en service du parc éolien effectuée afin de valider les modèles de propagation acoustique et d’affiner le fonctionnement des éoliennes afin de veiller au respect de la réglementation.

Concernant les ombres portées, un calcul d’impact potentiel a été mené auprès des plus proches habitations, en prenant en compte des hypothèses maximalistes. Les résultats montrent que la fréquence annuelle des ombres portées sera faible pour l’ensemble des riverains, qui sont relativement éloignés des éoliennes (au maximum 26 heures réparties sur l’année à « Entre-Deux-Chemins »). Ce calcul conclut que ces effets potentiels concernent plus particulièrement les habitations situées à l’ouest et à l’est du projet éolien, mais dans des tranches horaires et à des saisons bien définies, pour un total annuel n’excédant pas 30 h, conformément aux recommandations d’usage.

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Comme tout équipement industriel, les éoliennes induisent des risques spécifiques liés à leur installation et leur exploitation. Les personnes exposées à ces risques sont multiples selon la phase de vie du parc éolien (ouvriers intervenants sur le chantier, riverains et visiteurs du parc, personnel de maintenance,…). Ainsi, la phase de chantier du parc éolien des Agals sera rigoureusement encadrée, conformément au Code du travail et à l’image de toute opération de bâtiment ou de génie civil. Une déclaration préalable à l’inspecteur du travail sera effectuée et un coordonateur de sécurité et de protection de la santé sera désigné.

Bien que les risques liés à la phase d’exploitation d’un parc éolien soient très faibles (effondrement de la machine, projection de pales ou de glace, incendie,…), des dispositifs de prévention seront mis en place. Les éoliennes certifiées, et conformes aux normes internationales, sont éloignées de plus de 500 mètres de toute habitation. Une étude de dangers a été élaborée pour le projet éolien des Agals.

Enfin, la maintenance sera réalisée régulièrement par un personnel qualifié pour ce type d’intervention et un Plan de prévention sera signé entre le maître d’ouvrage et le prestataire de la maintenance.

1.4.4 Le paysage et le patrimoine Un logiciel spécialisé permet de calculer les zones depuis lesquelles les éoliennes seront théoriquement visibles. Le logiciel se base sur un Modèle Numérique de Terrain (MNT, qui répertorie les altitudes du terrain en fonction de la position) et sur les surfaces boisées (disponibles dans CORINE Landcover 2006, IFEN). Les cartes résultant de ce calcul illustrent le nombre d’éoliennes visibles depuis un secteur donné. Elles permettent aussi de croiser la carte des impacts visuels du parc des Agals et celle des impacts visuels des parcs existants ou autorisés. Ce croisement permet donc de connaître les zones de covisibilité et les zones de visibilité rajoutées par les éoliennes des Agals.

Les éoliennes prises en compte (89 en tout) dans le calcul sont :

Les 58 existantes : Escales (10 éoliennes), Serre d’Oupia (9 éoliennes), Névian (21 éoliennes), Luc-sur-Orbieu (8 éoliennes), Canet (5 éoliennes) et Cruscades (5 éoliennes) ;

Les 11 autorisées : l’extension de Serre d’Oupia (6 éoliennes) et celle de Luc-sur-Orbieu (5 éoliennes) ;

Les 20 en projet (10 à Guichéric, 4 à l’extension d’Escales-Conilhac et 6 à Canet 2).

Les cartes de l’étude (notamment les cartes n°80 et suivantes) montrent :

1. l’étendue des zones impactées par une visibilité sur ces 89 éoliennes (existantes, autorisées ou en projet, carte ci-après) ;

2. les impacts engendrés par les 5 éoliennes des Agals ;

3. ce que rajoutent, en termes de zones impactées, les 5 éoliennes des Agals.

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Zones visuellement impactées par les éoliennes des parcs déjà construits, autorisés ou en projet

Des données chiffrées sont également disponibles. On y constate, en parallèle de la carte, que les éoliennes des Agals ne sont visibles que sur environ un quart du territoire étudié (qui s’étend sur environ 108 000 ha). Les 5 éoliennes sont quasiment toujours perceptibles en même temps : les vues sur seulement 1, 2, 3 ou 4 éoliennes représentent moins de 3 % des vues.

Alors que les éoliennes existantes, en construction ou autorisées sont visibles depuis près des trois quarts du territoire, les éoliennes des Agals ne rajoutent que 12 ha de visibilité, surface négligeable par rapport aux 108 000 ha de la zone d’étude.

Quantitativement, sur le critère de visibilité rajoutée, l’impact des éoliennes des Agals est donc pratiquement nul. Toutefois, ces résultats numériques doivent être nuancés par une approche qualitative.

Les impacts propres aux éoliennes des Agals sont circonscrits à la plaine de Lézignan : les reliefs du Minervois au nord ne sont pas impactés par une vue sur les éoliennes. Au sud, seuls les premiers reliefs des Corbières et les versants de l’Alaric verront les éoliennes. Ils sont peu fréquentés et voyaient déjà des éoliennes ; celles des Agals ne se rapprochent pas de ce secteur des Corbières. L’autoroute est elle aussi soumise à visibilité mais elle voyait déjà largement certaines éoliennes, celles de Luc-sur-Orbieu, de Névian et de Cruscades notamment.

Les axes situés au centre de la plaine (N113, D24, voie ferrée) sont soumises à des vues importantes sur les éoliennes, à la fois à droite et à gauche de l’axe, puisqu’elles passent entre les différentes parcs.

L’impact depuis le Canal du Midi est limité au secteur étudié entre Argens-Minervois et Le Somail : ce secteur voit déjà les éoliennes de Canet et certaines autres existantes. Les simulations présentées dans l’étude d’impact montrent les effets visuels de l’ajout de ces 5 nouvelles éoliennes. Ces 5 éoliennes seront parmi les plus proches du Canal-du-Midi.

Qualitativement, hormis le fait d’ajouter des éoliennes à ce secteur, l’impact est donc lui aussi limité. Il répond efficacement à la volonté de densification de ce secteur.

Trente-deux simulations visuelles permettent de rendre compte de l’apparence du projet éolien dans son environnement, et donc des rapports d’échelle mis en jeu.

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Parc éolien des Agals, Aude (11)

1.4.5 Impacts cumulés

1.4.5.1 Milieu physique

Les surfaces imperméabilisées induits par l’ensemble des aménagements sont négligeables l’aire d’étude, et celles-ci seraient réparties et non pas concentrées en un même point. C’est pourquoi nous avons conclu qu’aucun impact cumulé significatif sur le milieu physique du projet des Agals avec les autres parcs éoliens et les autres aménagements n’est à attendre.

1.4.5.2 Milieu naturel

Les impacts cumulés sur le milieu naturel ont été analysés pour l’ensemble de la plaine du Lézignanais, qui constitue un ensemble écologique plutôt homogène. C’est en effet la zone dans laquelle, selon les experts, il peut y avoir effectivement, les impacts cumulés quantifiables.

Les impacts cumulés sur le milieu naturel concernent essentiellement les espèces faunistiques, pouvant se déplacer. Les habitats présents sur le site étant très communs, peu intéressants et artificialisés (vignes, vignes enfrichées et terres labourées), les impacts cumulés sur ces habitats sont nuls à faibles.

Les sources de perturbation de la faune sauvage sont nombreuses et forment un maillage d’ouvrages linéaires reliant les bourgs (source plutôt diffuse). Il s’en dégage au niveau de la plaine un secteur moins touché de part et d’autre de l’Aude et un autre au niveau des garrigues entre Névian et Bizanet. Ces deux ensembles sont écologiquement différents (ne concernent pas directement les même espèces) mais peuvent être complémentaires pour certaines espèces comme le Busard cendré par exemple qui niche en garrigue et vient se nourrir en plaine.

Impacts cumulés sur le milieu naturel

Par ailleurs, notons que c’est aussi dans ces secteurs que les parcs éoliens voient le jour (parc de Névian, parc de Canet et projet de parc des Agals), car justement, ces zones sont celles qui se trouvent aujourd’hui éloignées des activités humaines (agriculture et chasse non comprises). Il s’agit donc de secteurs dit de ‘respiration’ où les gens viennent aussi se promener. Il s’agit aussi des zones qui abritent la faune sauvage et donc patrimoniale (zones refuges).

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Notons que le secteur de la Domèque, qui renferme le plus d’enjeux en termes d’espèces patrimoniales localement, se trouve enclavé par de nombreuses sources de perturbations. C’est pourquoi il fait l’objet d’un plan de gestion en cours d’élaboration par La Compagnie du Vent.

L’expérience d’Abies acquise lors de nombreux suivis d’impacts des éoliennes sur l’avifaune et sa bonne connaissance de ce secteur de plaine viticole audoise (oiseaux nicheurs, fonctionnement des migrateurs localement) permet d’appréhender cette notion d’impacts cumulés. Rappelons qu’outre les éoliennes qui peuvent générer un impact négatif sur les oiseaux, d’autres perturbations existent comme notamment les lignes électriques, les infrastructures routières et ferroviaires (projet de LGV), l’urbanisation galopante des villages, la viticulture intensive accompagnée de traitements nocifs, etc.

L’impact cumulé sur les nicheurs de ces différents parcs éoliens devrait être globalement faible. Les espèces les plus touchées devraient être le Faucon crécerelle (collision) et le Milan noir (dérangement/collision). Pour ce dernier les parcs éoliens proches des ripisylves seront plus impactants (proximité des nids). Cependant, à l’échelle du département, cet impact reste faible pour le Faucon crécerelle qui est le rapace le plus commun du département et pour le Milan noir car seuls a priori deux ou trois couples seraient concernés (Aude, Orbieu).

L’impact cumulé sur la migration peut également être estimé comme faible car l’ensemble de ces parcs est majoritairement orienté de façon parallèle aux flux migratoires ; ils sont de plus implantés souvent hors couloirs principaux de déplacements et des distances importantes entre chacun d’eux évitent un effet barrière.

En passage migratoire, les rapaces utilisent des zones d’ascendances thermiques constituées par des reliefs. Ces zones sont absentes du site d’implantation. Par vent de nord-ouest, les oiseaux se concentrent plus vers le littoral et évitent ce secteur de plaine. Les études montrent que les rapaces tentent toujours d’éviter les éoliennes par bifurcation ou par survol ou encore en empruntant une trouée si celle-ci existe.

La multiplication des parcs éoliens dans la plaine de l’Aude augmente de fait les risques de collision pour la faune volante. En ce qui concerne les chiroptères, cet impact cumulé pourrait s’avérer fort pour certaines espèces déjà impactées sur des parcs voisins : Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl, Vespère de Savi et Noctule de Leisler. Toutefois, la régulation de certains parcs (proposé en mesure sur les Agals) permet d’amoindrir cet impact.

1.4.5.3 Milieu humain

La production d’électricité des parcs éoliens de l’Aude a des conséquences positives pour l’économie locale : « autonomie » énergétique, création de ressources budgétaires pour les collectivités et d’emplois locaux. Il en va de même pour le projet de couveuse-pépinière du Grand Narbonne.

De plus, l’installation de parcs éoliens peut permettre de compléter l’offre touristique sur le département, et notamment de développer un tourisme vert orienté vers les énergies renouvelables, comme il est déjà le cas pour d’autres parcs éoliens de la plaine de Lézignan ou de France.

Pour les activités agricoles, la quasi-totalité des parcs éoliens de l’aire d’étude sont implantés sur des parcelles de viticulture en plaine et sur les crêtes. En phase d’exploitation, l’emprise des éoliennes est minime (environ 20 m² pour une éolienne) et les chemins d’exploitation doivent privilégier les chemins existants. Toutefois, on estime qu’un linéaire de 100 m de long et 5 mètres de large, en moyenne, est nécessaire pour la desserte au pied des éoliennes.

Ainsi, les surfaces agricoles immobilisées par l’ensemble des parcs éoliens de la plaine n’excéderont pas 3,9 ha. Cette consommation globale d’espaces agricoles est faible rapportée à d’autres aménagements (comme l’urbanisation). Elle est de plus réversible et n’exclue pas l’utilisation des espaces voisins. L’impact cumulé sur les activités agricoles et viticoles à l’échelle de l’aire d’étude n’est donc pas significatif.

De plus, des compensations sont prévues pour les propriétaires et les exploitants.

1.4.5.4 Paysage et patrimoine

Un logiciel a également été utilisé afin d’appréhender les lieux depuis lesquels tout ou partie du parc éolien sera visible dans l’aire d’étude paysagère.

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Ainsi quantitativement, le projet de Chemin des Agals est peu impactant. En effet l’implantation de ces cinq éoliennes crée très peu de nouvelles zones de visibilité par rapport aux 89 éoliennes existantes, autorisées ou en projet à l’échelle de l’aire d’étude paysagère.

Qualitativement, les photomontages permettent d’apprécier l’effet de la densification de la zone en termes d’éolien. L’alignement de 5 éoliennes des Agals est orienté de la même façon que d’autres parcs déjà construits dans la plaine (Cruscades et Canet pour les plus proches), ce qui offre une cohérence à l’échelle de la plaine de Lézignan.

Six photomontages sont repris afin d’analyser spécifiquement l’impact cumulé des trois projets actuels de La Compagnie du Vent dans la plaine de Lézignan (Agals avec 5 éoliennes, Canet 2 avec 6 éoliennes et Guichéric avec 10 éoliennes).

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1.5 Principales mesures

1.5.1 Milieu physique

1.5.1.1 Phase de chantier

Une sensibilisation/information du personnel et de l’encadrement aux questions environnementales est la clé de la réussite d’un chantier « propre » qui sera mis en place.

La conception du projet minimise les emprises en phase de chantier : certaines surfaces peuvent avoir plusieurs fonctions (utilisation pour plusieurs usages successifs).

Les chemins et routes utilisés lors de l’acheminement des convois et du chantier seront remis en état. Le coût de cette remise en état sera à la charge de la Compagnie du Vent. L’installation d’un géotextile est prévue afin de palier aux risques de tassement des sols et de pollution au niveau des aires de levage.

Dans la mesure du possible, aucun terrassement ne sera effectué, hormis au niveau des pistes, des fondations des éoliennes et de l’emplacement des postes de livraison et de stockage. En revanche, les parcelles étant soit plantées de vignes, soit enfrichées, elles devront être nettoyées au préalable par enlèvement de la végétation en place.

Une gestion des déchets par tri sélectif sera mise en place durant le chantier, toutes la terre excavée sera réutilisée sur place. Des aires étanches seront aménagées pour l’approvisionnement et le nettoyage des engins de chantier. De plus pour limiter des pollutions liées aux rejets aqueux, il est proposé l’aménagement de systèmes simples de récupération et de traitement des eaux de lavage et de ruissellement susceptibles de contenir divers polluants (petits bassins de stockage en terre, ballots de paille …). Ces systèmes seront aménagés auprès de chacune des aires de travail des cinq éoliennes et du poste de livraison.

Aucun rejet d’eau usée émanant de la base vie ne sera autorisé. Ces eaux seront contenues dans des réservoirs prévus à cet effet. Une fois enlevée, ces eaux seront traitées dans une filière adaptée.

1.5.1.2 Phase d’exploitation

Conformément aux articles 9 al.2, 10 al.2, 15, 16, 18, 19 de l'arrêté du 26 août 2011, l'exploitant veillera au fonctionnement correct des équipements pour éviter et réduire tout type de pollution. La Compagnie du Vent s’y engage.

L’exploitation du parc éolien présente peu de risque de fuites d’huiles susceptibles de polluer le site. Toutefois, des risques existent lors de la maintenance des éoliennes ou bien lors de phénomènes accidentels. Les travaux d’entretien des éoliennes et notamment les récupérations d’huiles devront être faits avec précaution afin de limiter les risques de fuites.

Des protocoles spécifiques d’entretien devront être mis en place afin de limiter les risques accidentels de pollution des eaux. Une fosse étanche de récupération des huiles sera construite sous les transformateurs permettant de collecter les huiles.

Ces huiles seront prises en charge par l’équipe de maintenance jusqu’à un centre de récupération et/ou de valorisation adaptée.

1.5.2 Milieu naturel 1.5.2.1.1 Mesures d’évitement

Le choix même du site des Agals dans des parcelles agricoles et viticoles est déjà une mesure de préservation du milieu naturel en évitant d’implanter ces éoliennes dans les garrigues environnantes qui abritent une richesse écologique méditerranéenne spécifique. Ensuite, à l’échelle locale, le projet retenu est celui d’une implantation qui respecte des distances par rapport aux différents corridors écologiques locaux que sont le fleuve Aude (avec le méandre où niche le Milan noir) et les gravières notamment, seul le linéaire de la Jourre se trouve ‘proche’ de l’éolienne E1 au nord et l’allée de platanes proche de E5 au sud. Les éléments naturels tels que les corridors aquatiques, les vieux frênes au nord-est, la zone humide et les haies seront préservés.

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La mesure d’évitement d’impacts sur les batraciens a notamment consisté à ajuster les plans de construction pour les éoliennes 1 et 2 (au nord) afin de préserver l’intégralité des habitats de l’écosystème humide et fossés hébergeant une population de Triton marbré et de Discoglosse peint. Cette mesure a consisté en un déplacement des plates-formes initialement prévues sur les fossés (à sec lors des premières expertises) et en un contournement des chemins d’accès en dehors de la friche humide (habitat en phase terrestre) adjacente aux fossés (habitat en phase aquatique).

1.5.2.1.2 Mesures de réduction

Afin de limiter le dérangement de la faune, et en particulier de l’avifaune nicheuse du site et des milieux environnant, et limiter le risque de mortalité d’individus peu ou pas mobiles (c’est en particulier le cas des œufs, des jeunes nidicoles de nombreux groupes d’espèces), il convient de débuter les travaux d’ampleur avant la période de reproduction, soit avant avril, afin d’éviter l’installation des espèces sur le site et ses abords, et de les inciter à s’installer ailleurs. Sur la période allant du 15 avril au 15 juillet, les travaux ne devront pas s’interrompre plus de 7 jours consécutifs afin de limiter les possibilités d’installation de reproducteur sur le site. Un phasage des travaux favorisant cette démarche sera privilégié.

Mois (cycle annuel) Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept Oct Nov Déc

Cas général

Cas des travaux pour les Agals

Légende :

Période favorable aux travaux Période sensible pour les travaux Période très sensible pour les travaux

Il conviendra de respecter la même précaution lors du chantier de démantèlement, au terme de l’exploitation du parc éolien.

Il a également été convenu d’enlever l’éolienne la plus au nord (la 1ère de la variante A) qui se trouvait à proximité de la ripisylve de l’Aude au nord de la Jourre (élément naturel à enjeux oiseaux et chauves-souris importants).

Par expérience, nous constatons que les parcelles qui accueillent des éoliennes sont laissées "à l'abandon". Du coup, des friches s'y développent et ces espaces deviennent très attractifs pour certaines espèces insectivores notamment (oiseaux et chauves-souris).

Ces animaux et notamment les prédateurs volants courent alors un risque de collision avec les pales des éoliennes. Localement, le risque est accentué pour le Faucon crécerellette par exemple, d'autant plus que les populations de cette espèces sont en expansion.

Par conséquent, nous recommandons de favoriser la culture des parcelles situées sous et à proximité immédiates des machines afin d'éviter le développement en friche de ces terrains. Les cultures à privilégier localement sont la vigne et l'arboriculture (type oliviers, abricotiers, etc.).

Concernant les chauves-souris, l’éolienne 1 se trouve en limite du corridor de la Jourre. Ce corridor a été qualifié comme secondaire par les experts, mais peut drainer dans ce contexte de plaine de nombreux individus appartenant à plusieurs espèces dont certaines sont patrimoniales.

L’éolienne 5, la plus au sud se trouve quant à elle à proximité de l’allée de platanes qui pourrait abriter la Noctule de Leisler en gîtes (postes de chant de mâles identifiés en 2012 sur ce linéaire).

Enfin, les différents suivis de la mortalité des parcs éoliens en fonctionnement dans cette plaine (Cruscades, 2011 et 2012, Canet, 2012 notamment) ont montré une sensibilité des espèces communes (Pipistrelle commune, Pipistrelle de kuhl) mais aussi une sensibilité occasionnelle de la Noctule de Leisler notamment courant septembre.

Par conséquent, nous proposons d’installer un système de régulation des éoliennes de manière raisonnée.

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La sensibilité des chiroptères aux éoliennes est variable au cours du temps. Elle est quasi-nulle en journée et en hiver.

L’étude de la phénologie a montré que l’activité -et donc le risque de collision- est maximale durant la première heure de la nuit. Les facteurs météorologiques sont également à prendre en considération puisque les chiroptères volent peu par vent fort (> 6 m/s) ou quand la température est inférieure à 12°C.

Le suivi du site pendant 1 an permettra d’établir un modèle de prédiction de l’activité en fonction des conditions météorologiques, de l’heure et de la saison.

Les éoliennes sont alors arrêtées aux moments les plus critiques. La mise en place d’un tel système de régulation sur un parc Nordex en Vendée a engendré une baisse de mortalité de 70% pour une perte de production de l’ordre de 0,5 %.

Cette mesure permettra de toucher 60 à 80 % de l’activité des chiroptères enregistrés en altitude comme le montrent les résultats obtenus par ailleurs en France avec le dispositif Chirotech®.

L’application de l’ensemble de ces mesures de réduction couplées aux mesures d’évitement et de suppression d’impacts permet d’évaluer les impacts thématiques résiduels du projet éolien des Agals.

1.5.2.2 Impacts résiduels

Compartiment d’intérêt patrimonial

Sensibilité du site

(rappel de l’état initial)

Evaluation de l’impact global du projet éolien des Agals avant l’application des mesures de

réduction

Impact résiduel après

mesures de réduction

Phase chantier Phase

exploitation

Milieux naturels d’intérêt

Faible Nul Nul Nul

Habitats Faible à Modérée

(localisée) Faible à nul (localisé)

Nul Nul

Flore vasculaire Faible à modérée (localisée)

Nul Nul Nul

Insectes Faible Nul Nul Nul

Reptiles Nulle Nul Nul Nul

Amphibiens Faible à Modérée

(localisée) Faible à Modéré

(localisé) Faible Faible

Oiseaux Faible à Modérée Faible à Modéré Faible Faible

Chauves-souris Modérée à Forte Nul Modéré à fort Faible

Autres mammifères Faible à nulle Nul Nul Nul

1.5.2.3 Mesures de compensation

Le méandre de l’Aude et la ripisylve accueillant le Milan noir en nidification est désormais protégé par arrêté municipal et les berges feront l’objet d’une gestion écologique.

Des nichoirs à rollier seront installés afin de favoriser sa reproduction et de se substituer à l’abattage des platanes actuellement en cors sur les berges du Canal du Midi notamment. Le choix de l’emplacement des 5 nichoirs sera finement étudié.

Plan de gestion des espèces steppiques : même en cultures, localement certaines espèces patrimoniales persistent. C’est le cas ici de l’Œdicnème criard par exemple qui a su s’adapter à la viticulture.

Depuis la construction des parcs éoliens de Cruscades et de Canet d’Aude, la principale mesure de compensation mise en place par La Compagnie du Vent, en faveur de ces espèces, consiste en une aide à

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la gestion appropriée de leurs habitats identifiés à proximité (jachères, friches, vignes, cultures…) par l’élaboration d’un plan de gestion. La Compagnie du Vent s’est engagée à financer les 20 premières années de gestion du site selon des conditions définies dans les études d’impacts des parcs éoliens de Cruscades et de Canet d’Aude.

En lien avec les acteurs locaux de l’Aude tels que la LPO, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, et la SAFER, La Compagnie du Vent a engagé un travail d’identification d’une zone propice à la mise en œuvre de ce plan de gestion, ainsi qu’à la définition d’un cahier des charges de mesures agro-environnementales adéquates. Cette zone se situe à l’intersection des communes de Cruscades, Canet d’Aude et Lézignan-Corbières, aux lieux dits L’Estagnol et St-Michel, entre les propriétés des Domaines de la Guirlande et de la Domèque.

Basée sur ces éléments, La Compagnie du Vent a commencé l’animation, la sensibilisation et la négociation avec des propriétaires sur une surface de plus de douze hectares, où les enjeux avifaunes locaux ont été identifiés comme les plus importants, pour mettre en œuvre ces mesures. Parmi celles-ci, est prévue notamment la gestion conservatoire de friches du site.

La réalisation du parc éolien des Agals permettra de prolonger la durée de ce plan de gestion et de financer des mesures de gestion complémentaires en faveur de la biodiversité du site. Il pourrait s’agir, par exemple, de conventionner avec des agriculteurs locaux pour adapter leurs pratiques en vue d’une préservation écologique du site, ou d’améliorer notre connaissance de certaines espèces comme le Faucon crécerellette inscrite dans un Plan National d’Actions.

1.5.2.4 Mesures d’accompagnement

Des suivis scientifiques intervenant dans le cadre des mesures compensatoires ou d’accompagnement devront être réalisés. Ils ont pour but de déterminer, au plus tôt et au plus juste, les conséquences du projet sur l’avifaune et les chauves-souris (perturbations effectives, baisse de la densité, mortalité, etc.) et particulièrement sur les espèces les plus remarquables et patrimoniales. Il aura également comme objectif de surveiller les impacts potentiels des éoliennes avec les espèces fréquentant les gravières de La Fabrique et particulièrement en hivernage (canards).

Le suivi est à réaliser dès la mise en place des éoliennes et sur une durée minimale de trois ans, reconductible, puis à dix ans. Des protocoles de suivi standardisés seront appliqués.

Le suivi scientifique avifaune est recommandé sur 3 années consécutives, et reconductibles (puis à dix ans). Il couvrira les périodes de reproduction et d’hivernage.

Un suivi des nichoirs à rollier sera également mis en place.

Un suivi télémétrique du Faucon crécerellette permettra de mieux connaitre l’utilisation du territoire par cette espèce, ainsi que ses déplacements. Ce projet augmentera considérablement la connaissance de la biologie de l’espèce en Région Languedoc-Roussillon (données valorisables dans le cadre du projet de plan de gestion de la Plaine Lézignanaise en faveur des espèces steppiques), ainsi qu’au moment des migrations et hivernage.

Un suivi de la mortalité oiseaux et chauves-souris sera mis en place afin d’évaluer l’efficacité de la mesure de régulation, et de renforcer son efficacité par une adaptation plus fine du bridage. Ce suivi, qui répond à un protocole normalisé, aura pour objectif de mesurer les niveaux d’impact sur les chiroptères et d’estimer les taux annuels par espèce de mortalité par éolienne.

Les suivis de mortalité classiques consistent en une recherche active et répétée de cadavres au pied des éoliennes selon un protocole existant, mais ils présentent des limites liées aux capacités de détection humaines, à la fréquence de passage, à la nature du couvert végétal sous les éoliennes, à la présence de nécrophages, etc.

1.5.3 Milieu humain La bonne perception du projet demande l’application de certaines mesures de précautions, pendant le chantier notamment. Une charte de chantier propre doit être conçue et fournie par l’opérateur éolien.

Des panneaux d’information seront installés afin de renseigner les riverains sur les opérations et la teneur du projet. Un plan de circulation adapté sera spécialement créé.

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Les engins de chantier répondent aux normes en vigueur et le personnel est sensibilisé aux enjeux locaux. Le chantier prendra place pendant les horaires de journée, seulement en semaine.

En cas de temps sec et de conditions venteuses pouvant être à l’origine de poussières, un arrosage préventif sera effectué.

Les routes et chemins éventuellement empruntés seront restaurés à l’issue du chantier.

Les exploitants agricoles et viticoles seront dédommagés en fonction de l’occupation et des éventuels dégâts aux cultures.

Les éoliennes fonctionneront selon un mode permettant de s’assurer du respect de la réglementation sur le bruit quelles que soient les conditions de vent, de jour comme de nuit. Au besoin, un mode de fonctionnement réduit sera appliqué aux éoliennes. La Compagnie du Vent s’engage à effectuer l’ensemble des réglages nécessaires afin que la réglementation sonore soit respectée.

Il a été montré que les ombres portées du parc éolien en fonctionnement ne seraient pas source de gêne pour les riverains du parc du fait de leur faible durée d’apparition calculée.

Pour le bruit comme pour les ombres portées, si une gêne devait être constatée, La Compagnie du Vent s’engagerait à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la réglementation.

1.5.4 Paysage et patrimoine Outre les recommandations d’usage habituelles, aucune mesure spécifique n’a été appliquée pour ce projet éolien.

L’agencement des éoliennes permet un ensemble cohérent avec les parcs éoliens existants, accordés ou en projet.

Le parc éolien se limitera aux aménagements principaux : les transformateurs sont inclus dans les mâts des éoliennes, les lignes électriques et de communication seront enterrées, etc.

1.5.5 Coût des mesures Nous avons donc entrepris une évaluation point par point du coût des principales mesures environnementales préconisées. Ces surcoûts environnementaux totalisent ainsi près de 215 000 euros Hors taxes sans prendre en compte l’enfouissement de la ligne électrique de raccordement, représentant environ 1,7 % du montant global du projet.

Cependant, une partie des mesures concernant le milieu naturel sera mutualisée avec les projets éoliens déjà construits de La Compagnie du Vent sur Canet et Cruscades. Un plan de gestion précis et commun est en cours de réalisation.

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1.6 Etude des variantes Différents projets ont été étudiés tant sur le plan de l’organisation, du nombre et du choix des éoliennes.

Les implantations, notamment du fait de la disponibilité foncière, ont été ensuite pensées de telle sorte qu’aucune gêne aérodynamique ne soit créée entre les différentes machines. A chaque fois, une réflexion paysagère a présidé à l’implantation avec une organisation géométrique des éoliennes. Les contraintes environnementales et naturalistes locales ont également dicté le choix de la localisation précise des éoliennes.

Le modèle envisagé depuis l’origine du projet est Enercon E 70 de puissance unitaire de 2,3 MW.

Projet A Projet B Projet C

En 2006, le projet A prévoyait 6 éoliennes en un alignement, pour une puissance cumulée du parc de 13,8 MW.

En 2007, le projet B reprend la base du projet A mais l’éolienne la plus au nord a été supprimée, pour réduire les impacts sur le milieu naturel. La puissance totale du parc est alors de 11,5 MW.

En 2011, le projet C reprend le projet B, mais les éoliennes sont déplacées vers l’est d’environ 150 m. Ceci permet de prendre en compte le projet d’urbanisation future de Canet.

En 2012, les résultats des expertises sur les amphibiens ont conduit à modifier les plans d’implantation au niveau des aménagements notamment. Les pistes et aires de grues ont été déplacées afin de respecter au mieux les enjeux identifiés localement (zone humide à l’est, vieux arbres, fossés et amphibiens notamment).

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1.7 Compatibilité avec les documents de référence existants

1.7.1 Zone de développement éolien La législation précise que les éoliennes doivent, depuis le 14 juillet 2007, être envisagées au sein de Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite par EDF.

Depuis 2008 la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s’est lancée dans la démarche de création de Zones de Développement Eolien sur son territoire. Au cours de l’année 2011, les communes et la Communauté d’Agglomération ont validé et délibéré sur les zonages retenus.

Un dossier de demande de création de ZDE sera ensuite déposé auprès des services de l’Etat pour instruction. Toutefois, celui-ci a été reporté suite à la fusion du projet de ZDE du Grand Narbonne avec la CdC de Corbières-Méditerranée et celle du Ginestacois. Le dossier de ZDE est actuellement en cours de préparation ; il inclue la zone des Agals.

1.7.2 Schéma régional éolien de Languedoc-Roussillon Un projet de schéma régional éolien a été élaboré à l’initiative de la DREAL Languedoc-Roussillon et la région Languedoc-Roussillon ; ce projet visait à constituer le volet éolien du futur Schéma Régional Air Climat Energie (SRCAE). Une première version « V1 » de ce Schéma a vu le jour en fin d’année 2009.

Le projet de SRCAE Languedoc-Roussillon a été validé par le conseil régional dans sa séance plénière du 20 juillet 2012 puis par arrêté préfectoral du 3 août 2012. Il sera prochainement soumis aux consultations réglementaires prévues par le décret relatif aux SRCAE.

Dans le projet 2012 de SRCAE, la commune de Raissac-d’Aude qui accueille le projet n’est incluse ni dans la liste des communes situées en zone particulièrement propices au développement de l’éolien, ni dans celle des communes situées pour partie dans des zones à enjeux rédhibitoires au développement de l’éolien

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Situation du projet éolien des Agals vis-à-vis du Schéma Régional éolien de Languedoc-Roussillon

1.7.3 Plan de Gestion des Paysages Audois Il s’agit du principal document encadrant le développement de l’éolien vis-à-vis des projets éoliens en vigueur sur l’Aude. Il date de 2005 et donne des zonages préférentiels de développement ainsi que des préconisations pour les implantations des parcs.

Dans ce plan de gestion le projet est situé dans une zone de densification souhaitée de l’éolien. La densité des parcs existants ou autorisés montre d’ailleurs bien que cette densification se fait réellement.

1.7.4 Schéma Régional de Cohérence écologique et Trames Vertes et Bleues Depuis la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, un document-cadre intitulé " Schéma régional de cohérence écologique ” doit être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'État en association avec un comité régional " trames verte et bleue ” créé dans chaque région.

La trame verte et bleue est constituée de continuités écologiques terrestres et aquatiques composées de "réservoirs de biodiversité", de "corridors écologiques" et de cours d’eau et canaux, ceux-ci pouvant jouer le rôle de réservoirs de biodiversité et/ou de corridors.

Selon les informations dont nous disposons à ce jour, les Trames Vertes et Bleues n’ont pas été instaurées. Elles sont en cours d’élaboration et devraient être intégrées au SRCE lors de sa validation finale en 2013.

Toutefois, le projet de parc éolien des Agals semble à ce jour compatible avec les réseaux écologiques présents aux alentours du site et notamment en respectant un éloignement de l’Aude et de son corridor écologique.

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1.7.5 Document d’urbanisme La commune de Raissac-d’Aude est régie par un Plan d’Occupation des Sols. L’aire d’implantation possible du projet est classée majoritairement en zone NCb (Zone de richesses économique agricole dominante).

Une simple modification du POS de Raissac-d'Aude est suffisante pour autoriser l'implantation d'éoliennes. Il s'agit de créer une zone Nd éolien (ou Nc s'il s'agit de la zone initiale), qui autorise les constructions nécessaires (Art. L123-13 et L123-19 CU). Cette modification est actuellement en cours. Toutefois, au regard de la dernière jurisprudence, la plus récente, la compatibilité du projet avec le POS actuel pourrait être considérée comme acquise.

1.7.6 Plan de Prévention du Risque inondation du bassin de l’Orbieu La commune de Raissac-d’Aude est soumise au plan de prévention des risques inondation (PPRi) de l’Orbieu. Le projet des Agals se trouve en zone Ri3 du PPRi, les règles d’occupation des sols en zone RI 3 autorisent les constructions, équipements et installations d’intérêt général dont font partie les parcs éoliens, moyennant certaines règles de construction.

En effet, les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des équipements et installations techniques sont autorisées sous réserve de la mise hors d’eau ou de la protection des parties sensibles de l’équipement (étanchéité par exemple) et dans la mesure où aucun autre site n’est techniquement possible.

Concernant le projet éolien des Agals, l’altitude des terrains s’échelonne entre 21 et 23 mètres et la côte de référence comprise entre 23 et 24 m. Le poste de livraison devra être installé dans une parcelle en dehors de la zone réglementée du PPRi, en bordure de la route au sud, et sera surélevé de 80 cm afin de le positionner hors d’atteinte. Le risque inondation en amont et en aval ne sera pas aggravé du fait de la construction des éoliennes des Agals.

Conformément au règlement de la zone RI3, les éoliennes seront ancrées et les parties sensibles des équipements seront mises hors d'eau, compte tenu des côtes de référence de crues, par l'étanchéification de la connexion entre la fondation et la tour. Les équipements sensibles seront ainsi protégés même si une inondation atteint le niveau des plus hautes eaux connues.

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1.8 Etude de dangers Un résumé de l’étude des dangers est présenté au sein de cette étude d’impact sur la santé et l’environnement.

L’étude des dangers détaillée fait l’objet d’un document séparé à la présente étude.

Concernant le parc éolien des Agals, quatre zones d’enjeux ont été identifiées : Les zones de vignes aux alentours des 5 éoliennes ; La route communale reliant Canet à Raissac, à 40 m au sud de E5 ; le chemin des Joncasses, traversant le site d’ouest en est ; La déchetterie, à 380 m à l’ouest de l’éolienne E5.

L’étude de dangers a spécifiquement étudié les scénarios de risques potentiels dans le cadre de projets éoliens, conformément à la réglementation ICPE en vigueur. Ils sont notamment :

Le scénario effondrement de l’éolienne ; Le scénario chute de glace ; Le scénario chute d’éléments de l’éolienne ; Le scénario projection de pales ; Et le scénario projection de glace.

L’étude de dangers conclue que toutes les mesures de maîtrise des risques qui seront mises en place sur les éoliennes des Agals sont jugées suffisantes pour garantir un risque acceptable pour chacun des phénomènes dangereux retenus.

Parmi elles, on peut noter pour :

l’effondrement de l’éolienne : les contrôles réguliers des fondations et des différentes pièces d’assemblages, classe d’éolienne adaptée au site et au régime de vents, arrêt automatique et diminution de la prise au vent de l’éolienne, … ; la projection de pales ou de fragments de pales : détection de survitesse et système de freinage,

contrôles réguliers des fondations et des différentes pièces d’assemblages, … ; la chute d’éléments de l’éolienne : contrôles réguliers des différentes pièces d’assemblage.

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1.9 Conclusion Le projet éolien des Agals, porté par La Compagnie du Vent (Groupe GDF Suez), souhaite faire de ce projet dans l’Aude, une réalisation exemplaire, à l’image de ses parcs fonctionnant déjà en France. Des parcs éoliens existent déjà dans la plaine de Lézignan et sur les reliefs, dont certains depuis de nombreuses années (Névian, Canet et Cruscades).

Avec une puissance électrique conséquente (équivalente à la consommation domestique moyenne de près de 10 000 habitants), le projet des Agals est en phase avec la politique énergétique actuelle. Celle-ci est définie par la PPI du 15 décembre 2009 qui a confirmé les objectifs du Grenelle et prévoit l’installation en France de 11 500 MW éoliens (dont 1 000 MW offshore) au 31 décembre 2012, et 25 000 MW éoliens (dont 6 000 MW offshore) au 31 décembre 2020.

Grâce à l’application de mesures ciblées : préventives et réductrices, l’impact du projet des Agals sera nul ou faible (et faible à modéré pour les amphibiens et les oiseaux) en phase de chantier et nul à faible en phase d’exploitation.

Des mesures compensatoires et d’accompagnement viennent compléter les actions entreprises pour renforcer l’acceptabilité du projet.