Résumé non technique | Étude d'impact projet de parc

Résumé non technique | Étude d'impact projet de parc éolien de Saint-Georges-de-Rouelley / Ger (50)

SETUP Environnement Société Vents d'Oc Page | 1

1 Présentation du projet

La société d'exploitation Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16 souhaite aménager un parc éolien sur le territoire des communes de Saint‐Georges‐de‐Rouelley et Ger en vue de produire de l'énergie électrique d’origine renouvelable. Cette installation comprend six éoliennes, d’une puissance unitaire prévisionnelle de 3 MW et d'un poste de livraison électrique. Ces éoliennes présentent une hauteur au moyeu de 99 m et une hauteur hors tout prise au sommet d’une pale, lorsque celle‐ci est en position verticale, de 149,5 m. La production annuelle prévisionnelle de ce parc est estimée à 35 500 MWh, soit la consommation électrique domestique de plus de 12 900 personnes (sur la base d'une consommation annuelle de 2,75 MWh par personne, source Eurostat/INSEE/RTE, 2011) environ. Cela correspond à 2 000 heures annuelles de fonctionnement pleine puissance. Les éoliennes seront implantées sur les communes de Saint‐Georges‐de‐Rouelley et Ger, dans la partie Sud‐Est de la région Basse‐Normandie (Figure 1).

Figure 1 – Plan de localisation du projet

Ces éoliennes seront disposées dans un espace boisé et bocager, sur la partie sommitale d'un escarpement, à des latitudes de l'ordre de 230 à 270 mètres NGF (Figure 2). L'implantation retenue concerne l'extrémité Nord de la commune de Saint‐Georges‐de‐Rouelley (éoliennes E1 à E4) et Sud‐Est de la commune de Ger (éoliennes E5 et E6).



Figure 2 – Carte d'implantation des aérogénérateurs du projet

Les chemins permettant d’acheminer les équipements utiliseront au maximum les voies existantes (élargies ou renforcées au besoin) ou sur des voies créées spécifiquement pour le projet. Le raccordement électrique des éoliennes entre‐elles et au réseau public se fera uniquement en réseau enterré depuis le poste de livraison jusqu’au poste source du réseau électrique public de distribution le plus proche (future poste source de Ger). Les plans de la Figure 3 et de la Figure 4 présentent les principaux aménagements envisagés : réalisation des voies et accès, les plates‐formes de stockage et grutage. La Figure 5 présente le réseau de câblage enterré et la localisation du poste de livraison.



Figure 3 – Carte des aménagements dans la partie Sud de l'emprise du projet



Figure 4 – Carte des aménagements dans la partie Nord de l'emprise du projet



Figure 5 – Plan des câblages internes au parc éolien

Étude d'impact du projet de parc éolien sur les communes de Saint-Georges-de-Rouelley et de Ger (50)


L'aménagement du projet éolien suppose des travaux en milieu boisé pour l'implantation des éoliennes E1, E2, et E4 et leurs plateformes de montage. Des déboisements sont donc à envisager. Au regard des sensibilités et enjeux mis en évidence par les études techniques et naturalistes, la société Vents d’Oc a cherché à minimiser au maximum les surfaces déboisées. Le dénombrement des arbres (hors repousses de quelques centimètres de diamètre) a révélé que 458 arbres seront pour une proportion de 54% de conifères (246 arbres d'une hauteur de plus de 20 mètres pour 60% d'entre eux) et 46% de feuillus (212 arbre de moins de 20 mètres pour près de 82 % d'entre eux). A noter que 4 de ces arbres (soit environ 1%) sont considérés potentiellement intéressants pour les chauves‐souris et les oiseaux cavernicoles. Cette première approche, purement quantitative, permet de connaître le nombre d’arbres abattus, sans toutefois préciser la nature du déboisement ni les superficies concernées. Trois catégories de déboisement sont à envisager :

les coupes simples (sans dessouchage, ni terrassement),

les déboisements temporaires (dessouchage et terrassement, mais replantation possible après montage des éoliennes),

les déboisements définitifs (dessouchage et terrassement, mais pas de replantation possible durant la phase d'exploitation du parc).

Comme l’indiquent la carte de la Figure 6 et le Tableau 1, les coupes d'arbres (sans dessouchage) occupent 4 465 m². On compte 7 200 m² de déboisements permanents et 7 205 m² de déboisements temporaires. Ce sont au total 18 870 m² (soit 1,89 hectares environ) qui seront concernés par les abattages.

Tableau 1 – Détail des déboisements supposés par le projet

Eoliennes Coupes Déboisements

Total Permanent Temporaire

Eolienne E1 1 476 2 967 2 471 6 914

Eolienne E2 1 492 1 669 1 716 4 877

Eolienne E3 ‐ ‐ ‐ ‐

Eolienne E4 1 497 2 326 1 757 5 580



Accès et câblages ‐ 238 1 261 1 499

Total 4 465 7 200 7 205 18 870

Étude d'impact du projet de parc éolien sur les communes de Saint-Georges-de-Rouelley et de Ger (50)


Figure 6 – Plan des déboisements permanents, déboisements temporaires et des coupes



La société d'exploitation Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16 est responsable du parc éolien au cours de l'ensemble de la phase d'exploitation et également de la phase de démantèlement des éoliennes et remise en état du site comme le spécifie la loi n°2003‐8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie. A l'issue de la phase d'exploitation, deux possibilités seront envisageables : (i) le démantèlement des éoliennes, les accès et plateformes, du câblage et d’une partie des fondations conformément à la règlementation en vigueur ou (ii) le démontage des aérogénérateurs et leur remplacement par de nouvelles machines demandant très vraisemblablement de nouvelles autorisations administratives. Les conditions de démantèlement pour le projet de parc éolien respecteront les modalités techniques définies dans le décret et dans sa circulaire d’application, qui seront en vigueur lors du démantèlement du parc éolien. Le Maître d’Ouvrage s’engage d’autre part à constituer les garanties financières sous la forme envisagée par l’arrêté du 26 août 2011, à savoir un cautionnement solidaire d’un montant de 50 000€ par éolienne fixé et indexé conformément à l’arrêté et résultant d’un engagement écrit d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance.

2 État initial de l’environnement

Afin d’étudier l’état initial et décrire les impacts du projet en fonction de son éloignement géographique, quatre aires d’étude ont été définies (cf. Figure 7), centrées sur le site d’implantation des éoliennes :

1. Une aire d’étude éloignée, correspondant à une zone d’un rayon de 16,5 km, délimitant l'environnement large du projet ;

2. Une aire d’étude intermédiaire, correspondant à une zone d’un rayon de 3 à 10 km, délimitée sen fonction des lieux de vie et des points de visibilité ;

3. Une aire d'étude rapprochée, de l'ordre de 3 km de rayon, délimitant l'espace des perceptions "quotidiennes" du paysage ;

4. Une aire d’étude immédiate, correspondant à la zone dans laquelle peuvent être implantés les éoliennes en respectant la distance règlementaire de 500 mètres par rapport aux zones d'habitation.



Figure 7 – Carte des aires d’études

2.1 Le milieu physique

Le projet est localisé dans la partie Nord de la commune de Saint‐Georges‐de‐Rouelley et la partie Sud‐Est de la commue de Ger, au Sud‐Est du département de la Manche (région Basse‐Normandie). Les parcelles sur lesquelles seront implantées les éoliennes sont des terrains occupés de prairies bocagères ou de zones plus ou moins boisées. Le relief du Sud du département de la Manche est fortement marqué par deux escarpements importants presque parallèles. Ces reliefs sont le prolongement des Collines de Normandie principalement situées dans l’Orne. Le relief de la partie du secteur d’étude est différencié et varié, il est très vigoureux pour la région. Le modelé suit assez fidèlement les structures géologiques. Ces massifs correspondent aux affleurements de Grès armoricain. L'aire d'étude se situe sur une importante ligne de partage des eaux, et se trouve dans les parties hautes de nombreux bassins versants. Le réseau hydrographique y est donc dense et orienté dans



des directions très variables. L'aire d'étude immédiate se localise plus précisément sur le bassin versant de la Sonce, affluent de l'Egrenne. Elle s'inscrit dans le territoire du SDAGE Loire‐Bretagne et du SAGE Mayenne. A l'image des caractéristiques régionales, le secteur d'étude se caractérise par une faible amplitude des températures et des précipitations assez marquées. Le gisement éolien de Basse‐Normandie est l'un des plus importants d'Europe. Les vents dominants sont orientés Sud‐Ouest et Nord‐Ouest.

2.2 Le Milieu naturel

2.2.1 Le patrimoine naturel connu

L'aire d'étude immédiate se situe en partie au sein d'une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 dite Forêt de la Lande Pourrie et de l'Egrenne et d'une ZNIEFF de type 1 dite Bois et étang de la Chatouillette. Les plans d'eau oligotrophes, bois acidiphiles et humides, prairies tourbeuses et fragments de landes que renferment ces espaces leur confèrent en effet une grande richesse écologique, avec de nombreux végétaux, oiseaux et insectes remarquables.

L'aire d'étude immédiate se situe également à proximité directe des Anciennes Mines de Barenton et de Bion, désignées zone Natura 2000 en raison de leur rôle de gîte hivernal pour de nombreuses espèces de chauves‐souris dont plusieurs de grand intérêt.

Les principaux attraits environnementaux de l'aire d'étude éloignée sont liés à la présence d'un réseau hydrographique dense et remarquable, de zones humides tourbeuses ou non, de zones boisées de nature très variées, de fragments de landes…

A noter que l'aire d'étude immédiate s'inscrit dans le territoire du Parc Naturel Régional Normandie Maine.

2.2.2 La flore et les milieux naturels dans les aires d'étude

La zone d'étude prospectée se compose de secteurs agricoles (principalement des prairies, mais également quelques rares cultures) et de secteurs boisés occupant d'importantes surfaces. Les milieux rencontrés varient en fonction de la nature du sol et notamment selon la topographie et l'humidité. Le site se situe sur la partie normande du massif armoricain. Le massif ancien implique une flore très spécifique de milieux relativement acides, impliquant la présence de landes et de prairies humides à tendances paratourbeuses.

Les secteurs boisés présentent des morphologies très différentes en fonction du type de boisements (résineux ou mixtes) et des secteurs de landes plus ou moins boisés dans des zones plus ouvertes.

Bien que peu diversifiée, l'aire d'étude immédiate et ses abords comptent une flore très spécifique (typique de secteurs aux terrains acides et plus ou moins humides) dont certaines espèces présentent un indéniable intérêt du fait de la rareté en Basse‐Normandie. Les seules espèces protégées identifiées se situent en dehors de l'aire d'étude immédiate.



2.3 La faune dans l'aire d'étude immédiate et ses abords

2.3.1 L'avifaune (= les oiseaux)

Les oiseaux observés sont très caractéristiques des prairies bocagères, de landes et de boisements.

Parmi les espèces les plus remarquables observées en période nuptiale 2013, citons le Courlis cendré dont un couple niche dans les prairies humides de la partie Nord de l'aire d'étude immédiate, l'Alouette lulu, observée également dans les zones prairiales de la partie Nord, ainsi qu'un important groupe d'espèces remarquables inféodées aux zones de boisements : le Pic noir, le Pic mar, le Pouillot siffleur, le Pouillot fitis, la mésange nonnette, la Mésange huppée, la Sitelle torchepot… La zone d'étude compte également un certain nombre d'espèces typiques des secteurs bocagers, mais en net déclin : Bouvreuil pivoine, Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Fauvette des jardins…

Des prospections plus anciennes (entre 2010 et 2012) ont permis d'observer quelques rapaces remarquables (Busard‐Saint‐Martin, Bondrée apivore), ainsi que l'Engoulevent d'Europe. Il semblerait qu'il s'agissait alors d'individus de passage.

Ces espèces confèrent un indéniable intérêt à la zone d'étude en termes d'avifaune.

Malgré une situation topographique et une mosaïque de milieux favorables aux déplacements d'espèces, les migrations observées sur site apparaissent peu spectaculaires. Les mouvements y sont diffus, principalement le fait de déplacements courts de petits groupes de passereaux d'un boisement à l'autre ou le long de haies. La zone d'étude se trouve toutefois éloignée des principaux axes migratoires connus en Basse‐Normandie.

2.3.2 Les chiroptères (= les chauves‐souris)

Les inventaires réalisés sur le site de projet éolien en 2010 et 2011 ont mis en évidence la présence d’un cortège remarquable d’espèces (14 espèces dont la présence est certifiée dans les aires d’étude immédiate et rapprochée et 2 espèces dont la présence est probable). L’activité constatée en hauteur (au‐delà de 25m) est quant à elle modérée et concerne essentiellement trois espèces et un groupe d’espèces : Pipistrelles communes, P. de Kuhl et P. de Nathusius, ainsi que quelques Sérotines communes. Par ailleurs, le site de projet est situé au sein d’un complexe d’habitats particulièrement favorables aux chiroptères : milieux forestiers et bocagers denses, nombreuses prairies, proximité de plusieurs gîtes dont certains d’importance régionale et nationale. A noter par ailleurs qu’à proximité des aménagements envisagés, 33 arbres‐gîtes potentiels ont été identifiés (Spiroux, 2013). Le projet d’implantation du parc éolien se situant dans un contexte boisé et bocager favorable aux chiroptères, des modifications paysagères peuvent affecter toutes les espèces occupant la zone d’étude. Huit espèces patrimoniales majeures sont certifiées sur la zone d’implantation ou ses abords. De plus, la présence de gîtes de rassemblements d’automne (swarming) et d’hibernation implique des déplacements importants d’individus localement et l’importance des terrains de chasse de proximité. Les enjeux chiroptérologiques sont donc forts sur le site à l’étude, aussi bien à l’échelle locale (forêt de la lande pourrie) qu’à l’échelle de l’aire d’implantation à l’étude.



2.3.3 Autres groupes animaux

Les autres mammifères sont très nombreux, bénéficiant des la mosaïque de milieux (nombreux chevreuils et sangliers, écureuil roux, lièvre d'Europe, blaireau, Renard roux, rat musqué, ragondin…). Les importantes surfaces humides et les nombreux plans d'eau ou mares constituent autant de milieux favorables aux amphibiens, pour lesquels quelques observations ont pu être réalisées (adultes, pontes, larves).

La diversité de milieux implique d'importantes possibilités d'accueil des insectes, en particulier les odonates, les orthoptères, les lépidoptères… qui comptent un grand nombre d'espèces et de fortes densités. Aucune espèce particulièrement rare n'a cependant été observée.

2.3.4 La trame verte et bleue

L'aire d'étude immédiate s'inscrit dans une zone à enjeu majeur du point de vue de la trame verte et bleue régionale :

• Située en partie dans un réservoir biologique de milieux boisés et ouverts (Lande et tourbière du Tertre Bizet, tourbière de la Tablère) dont les différents types de milieux sur substrat acide qui sont présents accueillent une faune et une flore à forte valeur patrimoniale ;

• Appartient à un vaste ensemble de bocage, zones humides, boisements drainé par un chevelu hydrographique dense et complexe ;

• S'inscrit dans le bassin versant de l'Egrenne et dans un ensemble boisé d'orientation Sud‐Ouest/Nord‐Est comprenant en particulier la forêt des Andaines et la forêt d’Ecouves qui constituent toutes deux des continuités écologiques interrégionales majeures (lien avec des éléments boisés et la vallée de la Mayenne dans la région Pays de la Loire, département de la Mayenne) ;

• Est concernée par une continuité écologique bocagère d'importance nationale.

Une approche plus précise à l'échelle de l'aire d'étude rapprochée montre que la zone étudiée s'inscrit dans un secteur où les corridors écologiques (y compris les corridors humides) sont parfaitement fonctionnels. Elle comprend en outre des habitats remarquables (habitats d'espèces animales et végétales remarquables) sources de biodiversité.

2.4 Présentation du contexte humain

2.4.1 Patrimoine culturel

Trois sites archéologiques se situent dans l'aire d'étude immédiate et ses abords : un château de l'époque moderne (légèrement en dehors de l'aire d'étude immédiate, sur Ger), un atelier de l'époque moderne (La Pierre, à Saint‐Georges‐de‐Rouelley) et une occupation néolithique – le Tertre du Fougeret, à Saint‐Georges‐de‐Rouelley).

L'aire d'étude éloignée comte 41 monuments historiques distants de 4,2 km à 16,4 km de l'aire d'étude immédiate (18 classés et 23 inscrits). Seize d'entre eux pourrait avoir des vues sur l'aire d'étude immédiate.

A noter la présence d'un site remarquable sur le plan paysager, pittoresque et légendaire est situé au sein de l'aire d'étude rapprochée : la Fosse Arthour.



2.4.2 Urbanisme, risques et infrastructures existantes

La commune de Ger ne dispose à l'heure actuelle d'aucun document d'urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). La commune de Saint‐Georges de‐Rouelley dispose quant à elle d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans lequel l'essentiel des parcelles comprises dans l'aire d'étude immédiate sont classées en zone N (zones naturelles et forestières, qui correspondent à des secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétiques, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels).

Les risques naturels et technologiques sont limités : quelques terrains de la partie Nord de l'aire d'étude immédiate sont situés en zone inondable par débordement de cours d'eau, tandis qu'une grande part de la partie Nord et de la partie Sud‐Est se situent en zones de remontées de nappe. Le risque de tempête est commun à toutes les communes du département. On ne note pas de risques technologiques, nucléaires ou lié au transport de matières dangereuses.

Par ailleurs, en ce qui concerne les servitudes et infrastructures, la Direction Générale de l'Aviation Civile indique que l'aire d'étude immédiate est concernée par la zone de protection de la future surface AMSR de Rennes (tout projet devra être inférieur à 425 mètres NGF). Par ailleurs un faisceau hertzien de la gendarmerie ainsi qu'un faisceau hertzien Bouygues Télécom traversent le site d'Est en Ouest (distances respectives de 57 mètres 100 mètres de part et d'autre à respecter pour tout projet).

Dans l'état actuel des connaissances, il n'existe aucun projet dans l’aire d’étude immédiate, voire dans l’aire d’étude rapprochée, susceptible d’interférer avec le projet. Le projet se situe par ailleurs en dehors de tout captage d'eau potable.

2.4.3 Aspect socio‐culturel

La population communale de Ger a affiché une baisse régulière entre 1968 et 2007, celle de Saint‐Georges‐de‐Rouelley, après avoir connu une baisse régulière de 1968 à 1999, a connu une légère augmentation en 2007. Les principales activités communales concernent l'agriculture. Les communes comptent peu d'activités (petites entreprises, quelques commerces et artisans). Les établissements agricoles et exploitations sont les plus répandus (près de 60% des établissements actifs).

2.5 Le paysage

2.5.1 Les composantes naturelles

L'aire d'étude éloignée se caractérise par un paysage montueux et escarpé au Nord séparé d'un bas pays au relief doucement ondulé au Sud par un escarpement méridional d'orientation Est‐Ouest constituant une ligne de structure majeur du paysage et sur lequel s'inscrit l'aire d'étude immédiate.

Cette situation topographique sur une ligne de partage des eaux majeures de l'Ouest de la France implique la présence d'un réseau hydrographique dense et complexe de petits cours d'eau. La trame végétale est marquée par les séries de boisements soulignant l'escarpement méridional et le caractère bocager d'une grande partie du territoire. Le parcours du territoire offre à la vue de nombreux bocages, espaces imbriqués de prairies, cultures, espaces naturels, boisements et landes, entrecoupés d’un ensemble de haies/talus/fossés, relique des anciennes forêts. De nombreuses haies se sont ajourées au fil des temps ouvrant un peu plus les paysages. Parallèlement à l’agrandissement des parcelles les espaces en labours se sont fortement accrus lors de ces dernières



décennies. L’aire d’étude éloignée est globalement essentiellement rurale et présente des espaces bâtis disséminés sur l’ensemble du territoire.

2.5.2 Les composantes anthropiques

La composante anthropique principale du secteur correspond aux différents réseaux de communications. La dispersion importante du bâti oblige à la présence de nombreuses routes départementales permettant de relier les villes, bourgs et villages entre eux, auxquelles viennent s’ajouter un dense réseau de voies communales reliant les nombreux hameaux, maisons individuelles ou exploitations disséminées sur l’ensemble du territoire.

2.5.3 Unités paysagères

L'aire d'étude éloignée compte 7 unités paysagères :

• Les hauts pays de l'Ouest ornais et le Mortainais ;

• L'escarpement méridional du Bocage ;

• Le bas pays de la Poiraie claire du Domfrontais ;

• Le haut Bocage aux talus en dentelle ;

• Le Val de la Sée dans son écrin ;

• L'Avranchin oriental ;

• La forêt d'Andaine. L'aire d'étude immédiate chevauche l'escarpement méridional du bocage et l'Ouest ornais et mortainais.

2.5.4 Ambiance paysagère de l'aire d'étude immédiate et ses abords

L'aire d'étude immédiate est située pour sa partie Sud sur le contrefort de l’escarpement méridional du bocage et pour sa partie Nord sur un relief tourmenté composé de buttes et traversé par un talweg ou coule le ruisseau de la Rouérie. La partie Sud se situe en partie sommitale et présente une butte dont l’altitude culmine à 282 m. Le site d’étude s’étend à la fois sur des parcelles agricoles – surtout dans la partie Nord – et des espaces plus "naturels" de bois et landes dans la partie Sud.

2.5.5 Sensibilités paysagères

L’ensemble du périmètre rapproché serait probablement relativement impacté par un projet éolien, mais la présence de nombreux éléments végétaux permettrait selon l'implantation une découverte sous forme de vues plus ou moins séquencées et donc une vision progressive et partielle d’un parc. Un point paysager sensible sera à considérer au niveau de la Fosse Arthour.

En ce qui concerne les vues lointaines, le relief désordonné associé au bocage dense préservent la partie Nord de vue importante sur un éventuel projet éolien. Il en est de même dans la partie Ouest avec la vallée de la Sée. Depuis l'Est, les reliefs surplombant la vallée de l’Egrenne présentent de belles vues sur l'aire d'étude immédiate, notamment au niveau de Domfront (distante d'environ 10 km). Le secteur Sud (et en particulier le paysage labellisé de la Poiraie claire du Domfrontais), situé en



contre‐plongée, pourrait avoir des vues importantes sur un projet éolien au droit de l'aire d'étude immédiate, notamment pour des éoliennes implantées en ligne de crête.

Le secteur est donc sensible.

2.6 Le milieu sonore

Les mesures acoustiques ont été effectuées sur les secteurs habités les plus proches de l'aire d'étude immédiate en 8 points, afin de déterminer les bruits ambiants. Les bruits résiduels enregistrés y sont composés par les bruits "naturels" (végétation et animaux), localement par l'activité agricole, les bruits de voisinage et la circulation.

2.7 L'air

Le secteur d'étude correspond actuellement à un espace agricole. Aucune activité émettrice de substances polluantes n'existe sur le site et ses abords.



3 Impacts du projet et mesures de réduction et correction

Les tableaux ci‐après présentent une synthèse des impacts du projet, en dissociant les impacts permanents et temporaires, directs (Dir.) et indirects (Indir.), ainsi que les impacts cumulés et les impacts positifs. Le code couleur utilisé est le suivant :

Impact Nul à faible Moyen Fort Sans objet Positif

Tableau 2 – Synthèse des impacts sur le milieu physique

Critères

Impacts Éléments et mesures de réduction/correction Permanents Temporaires

Cumulés Positifs Détail Dir. Indir. Dir. Indir.

Milieu

physiqu

e

Topographie Maintien en place des talus et de la végétation, remises en état des surfaces modifiées (hors accès et plateformes) au

cours de la réalisation des travaux, aménagements des plateformes et des chemins sans modification importante des pentes et des reliefs existants.

Mesures prises pour la conception du site, au cours du chantier, seront décrites dans le futur cahier des charges environnemental du projet concernant :

⋅ Le stockage ; ⋅ La réutilisation et le devenir des déblais ; ⋅ La réalisation des plateformes, des

fondations, des accès et des câblages ;

⋅ La gestion des déchets…

Géologie Les aménagements envisagés ne supposent pas de réelle transformation et ne posent pas de risques de pollution. Le

stockage respectera l'organisation du sol en horizons distincts. Matériaux soit évacués en décharge, soit utilisés pour constituer les plateformes de stockage, les chemins d'accès ou divers projets communaux. Le risque lié aux bétoires sera analysé au cours de l'étude géotechnique préalable à la réalisation des aménagements.

Hydrologie et hydrographie Choix d'implantations évitant les zones humides et abords de sources ou cours d'eau, mesures prises au cours des

travaux (risques accidentels de pollution), absence d'impacts permanents. Conformité du projet et des mesures d'évitement/réduction/compensation avec le SDAGE Loire Bretagne et le SAGE Mayenne.

Climat Pas d'effets de microclimats, moyens de sécurité pour arrêter les éoliennes en cas de tempêtes ou d'accumulation de

glace sur les pales, effets stroboscopiques et d'ombres quasi‐nuls sur les hameaux. Impact positif sur les aspects liés aux émissions de gaz à effet de serre par rapport à d'autres sources d'énergie.

Équipements de sécurité des éoliennes par rapport aux tempêtes ou jets de glace.

Tableau 3 – Synthèse des impacts sur le milieu naturel

Critères

Impacts Éléments et mesures de réduction/correction/compensation Permanents Temporaires


Milieu

x na

turels

Flore et unités écologiques

Implantation des éoliennes au sein de milieux variés (prairies mésophiles, prairies mésohygrophiles, boisements mixtes, boisements de résineux et landes boisées). Aucune espèce végétale particulièrement remarquable n'a été observée, mais milieux constituant des habitats d'intérêt (sources de diversité, accueil de la faune et de la flore, corridors écologiques…). Par ailleurs, surfaces cumulées d'aménagement importantes. Impact global moyen à fort selon les périodes de réalisation des travaux et la qualité de remise en état des unités écologiques au niveau des aménagements temporaires.

Définition du projet lui‐même (dates d'intervention, lieux d'implantation, passage câbles et accès) et spécifications du cahier des charges environnemental. Expertise réalisée dans le boisement pour repérer les

arbres d'intérêt pour les chiroptères et l'avifaune cavernicole, et définition d'une solution de moindre impact. Suivi de l'activité chiroptérologique (2ans) et

avifaunistique, suivis de mortalité au moins une fois au cours des trois premières années d'exploitation, puis une fois tous les dix ans. Amélioration des connaissances des populations de

chiroptères locales. Réalisation d'une étude en altitude des chiroptères sur

une année complète, avant mise en exploitation. Définition, à partir desétude complémentaire et de celle de 2011, d'un programme de régulation des machines. Marquage des arbres d'intérêt et recherche d'individus

d'espèces animales d'intérêt avant abattage. Pose de 30 gîtes artificiels pour chiroptères dans le

boisement de la Chatouillette et suivi de ces gîtes pendant 10 ans. Reboisements de secteur (4 fois les surfaces défichées)

pour compenser les abattages réalisés. Création d'un îlot de sénescence dans le boisement.

Oiseaux

L'avifaune présente plusieurs espèces remarquables dont certaines sensibles à l'éolien. Le risque de collision est jugé moyen au regard des espèces fréquentant le site. L'impact lié à la consommation d'espace et la destruction d'habitat est considéré fort, comme l'impact indirect lié au dérangement, avec notamment une possibilité de perte de nichage du Courlis cendré au niveau de la partie Nord de l'emprise du projet (éolienne E5). L'impact sur les migrations apparaît moindre (implantation non perpendiculaire à l'axe de déplacement général, pas de mouvements migratoires spectaculaires, un seul autre parc à proximité).

Chiroptères

Les enjeux chiroptérologiques sont forts sur le site d’étude, aussi bien à l’échelle locale qu’à l’échelle de l’aire d’implantation du projet. Les risques de collision et barotraumatisme pour les espèces volant en altitude demeurent mais sont réduits du fait du plan d'asservissement des éoliennes. Même si le porteur de projet à chercher à les minimiser, les destructions d’habitats de chasse et de déplacement constituent un type d’impact important pour les chiroptères. Par ailleurs des effets cumulatifs (projet solaire, parc éolien de Ger) sont envisageables mais difficilement quantifiables.

Autres groupes animaux Impacts directs principalement par consommation d'espace ou dérangement au cours des travaux, jugés moyens au regard notamment des surfaces déboisées.

Zones d'intérêt écologique proches (dont Natura 2000)

Impact nul sur les SIC de la vallée de la Sée et du Bassin de l'Andainette, des landes du Tertre du Bizet et de la Fosse Arthour. L'impact sur les chiroptères de l'Annexe II utilisant l'ancienne Mine de Barenton comme gîte hivernal et sur les chiroptères utilisant les combles de l'oratoire de Passais apparaît non significatif. Probable impact sur des populations de Lucane cerf‐volant lors de la coupe de boisements.

Trames verte et bleue Contribution au morcellement d'espaces naturels identifiés comme de fort intérêt sur les plans régional et national et consommation d'espace importante au sein d'un secteur considéré comme un réservoir de biodiversité.

Reboisements de secteurs (4 fois les surfaces défichées) pour compenser les abattages réalisés.



Tableau 4 – Synthèse des impacts sur le milieu humain

Critères



Milieu

hum

ain

Patrimoine culturel Aucun site archéologique concerné par les aménagements. Impact faible sur les monuments historiques. Impact important depuis le site remarquable de la Fosse Arthour.

Sans objet

Urbanisme et extension urbaine

Aucune incompatibilité majeure n'existe entre le PLU et la mise en place d'éoliennes. Aucun projet d'extension urbaine ne concerne l’aire d'étude. L'impact est donc nul de ce point de vue. Sans objet

Risques Naturels et technologiques

Le projet ne génèrera aucun impact sur les risques naturels et technologiques de l’aire d’étude. Risques d'inondation et de mouvement de terrain très improbable. Risque lié aux feux de forêt non négligeable. Équipements de sécurité des éoliennes

Trafic aérien Le projet éolien n'entraînera aucun impact sur le trafic aérien civil et militaire, puisqu'il respecte les prescriptions

exprimées par ces deux services administratifs. La hauteur des turbines impose un balisage lumineux (diurne et nocturne). Celui‐ci sera installé conformément à la réglementation et aux préconisations de l'Aviation Civile.

Équipements de sécurité des éoliennes (balisage)

Transport d'énergie Implantation des éoliennes éloignée des réseaux électriques et canalisation de Gaz Haute‐pression. Réseau local enterré. Sans objet : respect des servitudes et prescriptions.

Communication Implantation des éoliennes évitant les relais et faisceaux hertziens Sans objet : respect des servitudes et prescriptions.

Impact socio‐économique Pas d'impact négatif du parc en lui‐même, certains aspects économiques positifs : taxes et impôts (taxe sur l’impôt

foncier, Contribution Economique Territoriale, Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux – IFER – …) bénéficiant aux communs, l'intercommunalité, le département et la région. Effet macroéconomique positif pour le secteur éolien (études/constructions/suivis/maintenance…).

Sans objet

Impact sur la santé/sécurité Pas de pollution, pas de gênes liées à l'effet stroboscopique, champs électromagnétiques négligeables, infrasons sans

impacts sur la santé humaine selon les études récentes, éoliennes fiables (risque de chutes de pales très faibles, équipements de sécurité tempête, foudre, incendie, balisage…)

Équipements de sécurité des éoliennes

Acoustique Les simulations acoustiques démontrent que le fonctionnement adopté pour le parc éolien sera conforme à la règlementation en vigueur.

Fonctionnement du parc éolien adapté en période nocturne pour être conforme à la législation en vigueur.

Qualité de l'air Aucune émission gazeuse en production et dette énergétique liée au projet remboursée en 3,5 ans en considérant le mix énergétique français et 7 à 8 mois en considérant la production électrique thermique.

Sans objet

Emissions lumineuses L’impact concernant le balisage sur la commodité du voisinage est considéré faible, les autorités ayant défini une couleur rouge obligatoire afin d’adoucir la perception de celui‐ci la nuit.

Sans objet

Phénomènes vibratoires L’éloignement des habitations les plus proches et la nature du sous‐sol permettent d’atténuer considérablement

d’éventuelles vibrations générées (chantier ou éoliennes en fonctionnement). Elles ne seront pas ressenties de la part des riverains. Eloignement du projet photovoltaïque de 700m permet d’éviter tout impact cumulé.

Sans objet

Trafic routier Impact faible pour les éoliennes E1, E2, E4 et E5 qui ne sont pas situées sur le passage de hameaux ou bourgs. Impact

temporaire fort pour les éoliennes E3 et E6 durant la phase de chantier (nombreux véhicules dans les bourgs hameaux de Lonlay‐l'Abbaye et Ger. Impact faible durant la phase d'exploitation (véhicules de maintenance).

Aménagements en faveur des riverains du chemin de la Tablère pour faciliter leurs déplacements (faciliter le croisement de véhicules, notamment agricoles)

Tableau 5 – Synthèse des impacts sur le paysage

Critères



Impa

ct paysager

Aire d’étude éloignée Au niveau de l'aire d'étude éloignée, l'éloignement (10 à 16,5 km) ne permet pas de percevoir nettement le projet. La partie Nord et son relief chaotique occupé de bocages et boisements est d'autant moins impacté.

Sans objet

Aire d’étude intermédiaire Dans cette zone, on note un impact supérieur sur la partie Sud par rapport à la partie Nord, sa position en léger contrebas procure des vues en contre‐plongée facilitée par un relief plus doux et une maille bocagère plus ouverte.

Sans objet

Aire d’étude immédiate La proximité du parc pour cette aire d'étude procure des vues très nettes et imposantes. Les nombreux éléments

végétaux (boisements et bocages) engendrent une découverte du parc fragmentée et les vues de l'intégralité du parc sont rares.

Sans objet

Visibilités – covisibilités – intervisibilités

Les zones de visibilité et d'intervisibilité du projet avec le parc éolien existant de Ger sont nombreuses, notamment sur le Sud de l'aire d'étude éloignée, mais à relativiser en raison des particularités topographiques et bocagères du territoire dans son ensemble.

Sans objet

Mitage Le projet est situé à faible distance du parc éolien de Ger (3,3 km). Le mitage est réel mais atténué par les spécificités

du territoire (relief et bocage), en particulier au Nord ou la perception globale des sites est difficile au contraire de la partie Sud, pour laquelle le projet semble se surimposer au parc éolien de Ger.

Sans objet

Eléments paysagers emblématiques ou d’intérêt

La Fosse Arthour aura des vues directes sur le projet. La Poiraie Claire du Domfrontais, paysage labellisé occupant la majeure partie de la partie Sud du périmètre d'étude, est le secteur où les visibilités sont les plus importantes. La ville de Domfront, site inscrit comportant des Monuments Historiques, sera en covisibilité avec le projet.

Sans objet



4 Mesures pour supprimer, réduire ou compenser les impacts

4.1 Mesures de suppression ou de prévention

La conception du projet, au travers des choix effectués et des solutions privilégiées relèvent d'un consensus dont l'objet est de définir le projet de moindre impact. Mesures de moindre impact sur le voisinage

• Eloignement des éoliennes aux habitations (500 mètres conformément à la réglementation)

• Choix d'un modèle d'éolienne dernière génération, performante sur le plan acoustique, et équipé de nombreux éléments de sécurité conformes aux normes en vigueur

• Définition d'un projet respectueux des servitudes et usages

Mesures de moindre impact pour le milieu naturel

• Prise en compte des sensibilités identifiées lors des prospections de terrain

• Projet évitant les milieux les plus sensibles et de fort intérêt écologique

• Réalisation d'une expertise fine des arbres afin de définir un projet de moindre impact sur les chauves‐souris et les oiseaux cavernicoles

• Limitation des emprises et utilisation maximale de l'existant (chemins notamment)

• Chantier devant répondre à un cahier des charges environnemental strict

• Adaptation de la période de travaux

• Choix d'éolienne de grande taille afin de limiter les mortalités sur les chauves‐souris, choix d'éoliennes dont la nacelle et le rotor offre le moins d'interstices pouvant attirer les chiroptères, limitation au strict nécessaire de l'éclairage qui pourrait attirer les insectes proies des chauves‐souris

4.2 Mesures de réduction et de correction

Coordination environnementale Intervention d'un naturaliste pour une mission de coordination environnementale visant à s'assurer de la mise en œuvre d'un chantier respectueux des particularités écologiques de la zone d'étude. Il sera en charge, entre autres, du balisage de tous les arbres présentant un intérêt comme gîtes potentiels à chiroptères ainsi que de la vérification d’absence d’individus. Mesures adoptées en faveur des chauves‐souris

Régulation ciblée du parc éolien dès la première année d’exploitation. Pour cela une étude de suivi de l'activité des chauves‐souris en altitude sur un cycle complet (7 mois) sera réalisée suite à l’obtention du permis de construire et/ou de l’autorisation d’exploiter afin de définir à partir de ces données un mode de fonctionnement des éoliennes visant à réduire les mortalités sur ce groupe. Mesures adoptées en faveur du confort acoustique du voisinage

En période diurne, la configuration actuelle à 6 aérogénérateurs ne présente pas de risque de dépassement d’émergence sonore sur une zone d’habitations environnant le site. Chaque éolienne fonctionnera donc à pleine puissance quelle que soit la direction de vent. En période nocturne, la configuration actuelle présente un risque de dépassement d’émergence sonore sur plusieurs zones d’habitations environnant le site. Une optimisation du plan de fonctionnement des machines a par



conséquent été effectuée afin de maîtriser ce risque et de ne pas dépasser le niveau d’émergence acceptable pour aucune vitesse de vent. Tableau 6 – Plan d'arrêts et de bridage des éoliennes en période nocturne et pour des vents de Sud‐ouest

Eolienne Vents de direction Sud‐Ouest ‐ Vitesses de vent

3 m/s 4 m/s 5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s

Eolienne E1 Pleine puissance Mode 800 Arrêt Mode 1000

Eolienne E2 Pleine puissance Mode 1000 Mode 2000

Eolienne E3 Pleine puissance Mode 1000

Eolienne E4 Pleine puissance Mode 1000 Mode 800 Mode 1000


Eolienne E6 Pleine puissance Arrêt Mode 1000

Tableau 7 – d'arrêts et de bridage des éoliennes en période nocturne et pour des vents de Nord‐Est

Eolienne Vents de direction Nord‐Est ‐ Vitesses de vent

3 m/s 4 m/s 5 m/s 6 m/s 7 m/s 8 m/s

Eolienne E1 Pleine puissance Mode 800 Arrêt Mode 1000





Eolienne E6 Pleine puissance Arrêt Mode 1000 Mode 2000

Selon les estimations et hypothèses retenues par l'auteur de l'étude acoustique, le plan d’optimisation de fonctionnement déterminé permettra de respecter les seuils réglementaires nocturnes et n’engendrera plus de dépassement. Si malgré ces précautions mises en place lors de la conception du parc éolien, une gêne existe en terme de bruit sur les habitations les plus proches, l’exploitant du parc éolien pourra programmer le fonctionnement d’une ou des éoliennes de façon à revenir à des niveaux sonores conformes à la législation en vigueur. Perturbation de la réception hertzienne

Si le parc engendrait des perturbations des conditions de réception de la télévision le maître d’ouvrage envisagerai au cas par cas des solutions individuelles adaptées (exemple de mesures : réorientation de l’antenne de réception, installation d’un système de réception numérique ou satellite) conformément aux prescriptions de l’article L112‐12 du Code de l’Habitat et de la Construction.



Mesures adoptées en faveur du paysage Afin de réduire l’impact paysager de proximité lié aux installations techniques, le Maître d’Ouvrage a prévu que les transformateurs soient intégrés dans les machines. Le réseau électrique vers le poste de livraison sera enterré dans son intégralité, tout comme les lignes électriques et téléphoniques inter‐éoliennes.

4.3 Les mesures compensatoires

Boisements compensateurs Les services forestiers de la DDTM ont évalué la surface défrichée dans le cadre du projet à 22 583 m². Les surfaces qui seront boisées en compensation seront de l'ordre de 93 902 m². Le porteur de projet prévoit de constituer 50% de boisements de conifères et 50% de boisements caducifoliés, en fonction de la nature des terrains considérés. En ce qui concerne les boisements de feuillus, l'utilisation exclusive d'espèces autochtones permettra de répondre au mieux aux besoins des espèces animales locales, qu'il s'agisse des groupes animaux que l'on cherche à favoriser (chiroptères et oiseaux) ou de leurs animaux‐proies (insectes). Gîtes et nichoirs artificiels

Afin de compenser les quelques arbres abattus considérés comme favorables aux chiroptères (4 arbres gîtes potentiels seront abattus au total) une trentaine de gîtes/nichoirs artificiels seront mis en place dans le boisement de la Chatouillette. A l'issue de cette mise en place, un suivi annuel sur une durée de 10 ans de ces sites sera confié à un organisme compétent (association naturaliste par exemple). Gestion de prairies humides en faveur du Courlis cendré

Afin de compenser les pertes d'habitat favorable à l'alimentation et la reproduction du Courlis cendré par l'installation de l'éolienne E5, et le possible dérangement provoqué pour le couple nichant depuis plusieurs années au droit de ces prairies humides, Vents d'Oc Energies renouvelables projette de trouver un accord avec les propriétaires/exploitants de prairies situées à environ 3,4 km à l'Est‐Sud‐Est du projet, sur lesquelles a pu être observé le couple de Courlis cendré considéré. Une acquisition foncière des terrains est envisagée avec la définition d'une convention de gestion avec l'exploitant de la prairie dans l'optique d'assurer une gestion de ces surfaces dans le plus grand respect de la biologie de l'espèce. Le plan de gestion pourra être confié au Groupe Ornithologique Normand ainsi que le suivi de la bonne réalisation et de l'efficacité de cette mesure. Mise en place d'un îlot de sénescence

A titre de compensation de l'atteinte portée par le projet aux chiroptères arboricoles et aux oiseaux cavernicoles, un secteur de boisement d'environ 1,33 ha sera conservé en en qualité d'îlot de sénescence. Au cours de la durée d'exploitation du parc éolien, cet îlot sera laissé en l'état, sans coupe, nettoyage ou autre intervention humaine. Les arbres morts ou dépérissants au cours de cette période de plusieurs décennies seront laissés sur place, offrant des potentialités de gîtes pour les chiroptères ou de nichage et de secteurs d'alimentation pour les oiseaux cavernicoles.



4.4 Mesures d'accompagnement

Mesures en faveur de l'avifaune Au minimum une fois au cours des trois premières années d'exploitation du parc éolien, puis tous les dix ans :

• Mise en place d'un suivi de l’avifaune nicheuse (territoire de chasse, comportement, populations,...) ;

• Mise en place d'un suivi des migrations postnuptiales et prénuptiales pour une évaluation des impacts réels ;

• Mise en place d'un contrôle des installations (recherche d’éventuels cadavres d’oiseaux sous les machines).

Mesures en faveur des chauves‐souris • Suivi de l'activité au sol sur deux ans (deux première année d'exploitation) • Suivi de mortalité par recherche de cadavres • Amélioration de la connaissance des populations locales (dans le cadre du site Natura 2000

Anciennes Mines de Barenton et de Bion) : aide aux structures compétentes (GMN, Parc Naturel Régional Normandie Maine) via le financement d’études spécifiques.

Aménagement de la route de la Tablère

La construction de l'éolienne E4 suppose d'acheminer le matériel et les engins de chantier par la route dite de la Tablère (voie communale n°13), reliant la commune de Lonlay‐l'Abbaye au lieu‐dit la Pierre sur la commune de Saint‐Georges‐de‐Rouelley. Une adaptation de la route aux besoins imposés par le gabarit des convois est donc nécessaire. Le porteur de projet a donc rencontré les élus de Lonlay‐l'Abbaye et certains riverains (en particulier les propriétaires et exploitants agricoles) et convenu sur place :

• Des aménagements à opérer répondant aux besoins pour le passage des convois ; • Des aménagements à opérer en guise de mesure d'accompagnement, et répondant aux

attentes des riverains et des élus afin de maintenir une circulation normale sur cette voie durant la phase chantier et contribuer en nature à la réparation des dégradations occasionnées par le passage de véhicules lourds.

Aménagement d'un sentier de randonnée

Le porteur de projet s'est engagé auprès des communes de Saint‐Georges‐de‐Rouelley et de Lonlay‐l'Abbaye à réaliser un sentier de randonnée dit "Sentier Energies Vertes" reliant deux parties du GR de Pays des Balcons du Sud Manche, l'un sur la commune de Lonlay‐l'Abbaye, l'autre sur la commune de Saint‐Georges‐de‐Rouelley.

Documents

Résumé non technique | Étude d'impact projet de parc