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Dossier type primo évaluation : inscription – extension d’indication / 27 août 2018

CCOMMISSIONOMMISSION DEDE LALA TRANSPARENCETRANSPARENCE

DDOSSIEROSSIER T TYPEYPE

PPREMIÈREREMIÈRE INSCRIPTIONINSCRIPTIONOUOU

EEXTENSIONXTENSION DESDES INDICATIONSINDICATIONS

D’D’UNUN MÉDICAMENTMÉDICAMENTsur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

et/ou sur la liste des médicaments agrées à l’usage des collectivités et divers services publics

- Version 27 août 2018 -

Les documents relatifs au dépôt d’une demande sont disponibles sur le site de la HAS http://www.has-sante.fr

HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 1/20

http://www.has-sante.fr/


SommaireSommaire

Rappels 3

01 Demandeur..............................................................................................................................402 Contexte de la demande.........................................................................................................402.1 Résumé de la demande/contexte........................................................................................402.2 Maladie................................................................................................................................402.3 Originalité du médicament...................................................................................................402.4 Evaluations antérieures (en cas de nouvelle indication)......................................................4

03 Informations générales............................................................................................................503.1 Motif de la demande............................................................................................................503.2 Indication(s) et posologie.....................................................................................................503.3 Indication(s) non concernée(s)............................................................................................503.4 Présentations concernées...................................................................................................503.5 Rencontre précoce (early dialogue) ou parallel scientific advice.........................................5

04 Autorisation de mise sur le marché.........................................................................................605 Tests, actes & dispositifs médicaux associés.........................................................................806 Prise en charge à l’étranger..................................................................................................1107 Comparateurs cliniquement pertinents..................................................................................1207.1 Médicaments.....................................................................................................................1207.2 Comparateurs non médicamenteux...................................................................................12

08 Données sur l’utilisation du médicament...............................................................................1309 Données cliniques d’efficacité et de tolérance......................................................................13010 Intérêt du médicament pour la santé publique......................................................................16011 Stratégie thérapeutique.........................................................................................................16011.1 Stratégie thérapeutique..................................................................................................16011.2 Place du médicament dans la stratégie thérapeutique..................................................17

012 SMR, ASMR, population cible revendiqué(s)........................................................................18012.1 Service Médical Rendu..................................................................................................18012.2 Amélioration du Service Médical Rendu........................................................................18012.3 Population cible..............................................................................................................18

013 Conditionnement(s)...............................................................................................................19014 Etude(s) et développement(s) en cours................................................................................19014.1 Etudes en cours ou à venir............................................................................................19014.2 Développements en cours ou à venir.............................................................................19

015 Autre(s) information(s)...........................................................................................................19

Annexes 17



Rappels Rappels

Le dossier doit être rédigé en français.

La page de couverture du dossier doit être conforme au modèle disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé1

Le dossier doit être soumis par l'exploitant ou le représentant local du laboratoire désigné dans l’AMM.

En première inscription, les données devront être fournies pour chacune des indications de l’AMM.

Toutes les études pertinentes, notamment celles ayant fondé l’AMM, doivent être déposées. De même tous les travaux complémentaires et études nouvelles disponibles depuis l’AMM ou toutes autres informations, permettant l’évaluation du SMR, de l’ASMR, de la place dans la stratégie thérapeutique et la population cible doivent être déposées.

Dans le dossier, les unités doivent être exprimées selon le système international.

En cas d’ATU préalable à l’obtention de l’AMM, les données doivent être transmises.

Si des données nouvelles sont déposées par le laboratoire en cours d’instruction, la Commission de la transparence jugera, en fonction de leur importance, si elle peut ou non les prendre en compte dans les délais. Des nouvelles données ne peuvent être déposées pendant la phase contradictoire, sauf à faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une instruction complète.

Pour les médicaments dont la prescription ou l’administration nécessite la réalisation d’un acte et/ou l’utilisation d’un dispositif médical, le demandeur doit le mentionner avec les informations détaillées dans l’annexe au dossier type concernant les actes ou les dispositifs médicaux associés disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé1.

Lors de son dépôt, le dossier doit être accompagné du «bordereau de dépôt d’un dossier en vue de son examen par la commission de la transparence»1.Ce formulaire pré-rempli par le demandeur lui sera retourné comme accusé de réception et mentionnera le montant de la taxe exigible qui ne doit pas être versée avant ce retour.

Les modalités pratiques de dépôt sont détaillées dans la notice disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé1.

pour information, à l’initiative de la HAS, votre dossier pourra être transmis à une agence de santé en vue du recueil d’un éclairage spécifique.

Conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, l’industriel est tenu de fournir à la Haute Autorité de santé toutes les informations nécessaires à l’appréciation des conditions d’inscription ou de renouvellement de l’inscription au remboursement du médicament.La Haute Autorité de santé considère que toutes les informations communiquées par l’industriel peuvent être publiées. Dans le cas contraire, l’industriel en informe la Haute Autorité de santé et lui indique, en motivant sa demande, les informations qu’il considère comme relevant du secret industriel et commercial.

1 http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046750/depot-de-dossier-de-transparenceHAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 3/20

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046750/depot-de-dossier-de-transparence


En application du décret 2018-44 du 4 juin 2018, la Haute Autorité de santé peut inviter les associations de patients et d'usagers du système de santé à apporter leurs contributions à l'évaluation des médicaments et des produits ou prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 165-11. A cette fin, elle informe les associations, notamment via son site internet, de l'objet et du périmètre des évaluations pour lesquelles une contribution peut être transmise.Dans le cadre de l’évaluation des médicaments, la HAS publie les informations suivantes, après réception du dossier : le nom du médicament et sa DCI, l’indication ou les indications de l’AMM du médicament concernée(s) par l’évaluation et le motif de l’évaluation par la commission de la transparence.Cette procédure ne s’applique qu’aux demandes faisant l’objet d’une procédure d’instruction complète et est détaillée sur le site internet de la HAS.

01 DEMANDEUR

Nom de l’exploitant /du représentant localNom du correspondant(responsable du dossier)AdresseTéléphoneTélécopieE-mail*

* tous les échanges, y compris l’envoi en phase contradictoire seront effectués à cette adresse, celle-ci doit être anonyme et permanente

02 CONTEXTE DE LA DEMANDE

02.1 Résumé de la demande/contexte

Présenter brièvement la demande, son contexte, ses éventuelles particularités.

02.2 Maladie

Décrire brièvement la maladie ciblée par les indications concernées par la demande.

02.3 Originalité du médicament

Mentionner, le cas échéant, l’originalité du médicament (nouveau mécanisme d’action, nouvelle classe thérapeutique, nouvelle modalité d’administration, …).

02.4 Evaluations antérieures (en cas de nouvelle indication)

Mentionner, le cas échéant, les indications du médicament déjà évaluées avec date de l’avis et conclusions de la CT (SMR/ASMR).



03 INFORMATIONS GÉNÉRALES

03.1 Motif de la demande

Inscription Inscription dans une nouvelle indication / extension d’une indication

préexistante

03.2 Indication(s) et posologie

IndicationsMentionner ici les indications du RCP concernées par la demande.

PosologieSelon le RCP.

03.3 Indication(s) non concernée(s)

Préciser, le cas échéant les indications du RCP non concernées par la demande.Dans le cas d’une demande de première inscription, la CT doit se prononcer sur chacune des indications de l’AMM.

03.4 Présentations concernées

Code CIP Libellé de la présentation Composition et dosage(s) en principe(s) actif(s)

Liste(s) concernéesSécu / Coll

03.5 Rencontre précoce (early dialogue) ou parallel scientific advice

Si une rencontre précoce a eu lieu pour le produit et l’indication concernée, mentionner la date et joindre le compte-rendu en annexe.



04 AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

Pièces à fournir (cf. annexe)En première inscription, joindre :- l’AMM initiale (blue box + pages de décision + RCP)- les rectificatifs éventuels intervenus jusqu’au dépôt de la demande. Dans ce cas présenter un RCP complet à jour.

Pour les extensions d’indications, joindre :- une copie de l’AMM (pages de décision + RCP) entérinant cette modification- un RCP complet à jour.

Date d’octroi de l’AMM :

Procédure* :CentraliséeReconnaissance mutuelleDécentraliséeNationale

*cocher la/les case(s) correspondante(s) et préciser le(s) état(s) membre(s) rapporteur(s) le cas échéant

Type d’autorisation :NormalConditionnelle Préciser les conditions relatives à l’octroi de l’AMMCirconstances exceptionnelles Préciser les circonstances exceptionnelles relatives à l’octroi

de l’AMMAutre

*cocher la/les case(s) correspondante(s)

Statut particulier du médicament :

Médicament générique non oui si oui, princeps :

Médicament biosimilaire non oui si oui, médicament de référence

Médicament orphelin non oui si oui, date de désignation :

Autre (préciser)



Engagements dans le cadre de l’AMM :Demande d’études cliniques complémentaires ou d’études de suivi

Si oui joindre le détail de la demande, la « letter of undertaking » et préciser le calendrier des Follow-up Measures ou des Specific Obligations

Suivi particulier de pharmacovigilance/PGR

si oui, préciser (contenu)

Procédures en cours dans le cadre de l’AMM :Mentionner ici les éventuelles modifications d’AMM en cours.

ATU :L’AMM a-t-elle été précédée d’une ATU ? Cohorte Nominative Si oui, fournir systématiquement le dernier rapport de synthèse disponible ainsi que les résumés validés par l’ANSM. Préciser les dates attendues des rapports prévus.Présenter ces données dans le chapitre concernant les données cliniques.

Conditions de prescription, de délivrance et de prise en charge* :Le médicament est-il soumis dans son AMM à des conditions particulières de prescription ou de délivrance (Articles R. 5121-77 à R. 5121-81 du CSP) ?Si oui, préciser :

Médicament en réserve hospitalière (RH)Médicament à prescription hospitalière (PH)Médicament à prescription initiale hospitalière (PIH)Médicament de prescription réservée à certains médecins spécialistes (PRS)Renouvellement de la prescription limité à certains professionnels de santé Si oui, lesquels ?Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SPT)

Autre (préciser)*cocher la/les case(s) correspondante(s)

Le médicament est-il un médicament d'exception ? (CSP art. R. 163-2 alinéa 3) Non Oui

AMM à l’étranger :Mentionner ici les données concernant l’existence d’une AMM en Europe et en Amérique du nord (et plus si pertinent) en précisant pays par pays les éventuelles différences de statut ou les évaluations en cours.Mentionner les refus éventuels et les pays concernés en précisant les raisons.

PaysAMM

Oui (date)/Non/Evaluation

en coursIndications et condition(s) particulières



05 TESTS, ACTES & DISPOSITIFS MÉDICAUX ASSOCIÉS

Examen compagnon :L’utilisation du médicament nécessite-elle la réalisation d’un examen compagnon ? Non OuiSi oui, compléter l’annexe dédiée.

Dispositifs médicaux associés :L’utilisation du médicament nécessite-elle celle d’un dispositif médical ? Non OuiSi oui, lequel ?(préciser son nom et sa description et indiquer s’il est ou pas pris en charge dans le cadre de cette utilisation).

Une demande de prise en charge a-t-elle été déposée ? Non Oui

Actes techniques servant à l’administration du médicament :L’utilisation du médicament nécessite-elle celle d’un acte ? Non OuiSi oui, préciser :

Demande- Création d’acte- Modification d’un acte existant

Description du ou des actesPour chaque indication concernée par la demande :

- préciser le nombre et les types d’actes en indiquant à chaque fois le type de demande (création/modification/tarification)- indiquer, le cas échéant, les autres actes associés au DM, qui sont déjà inscrits à la CCAM

Description technique de chaque acte concerné par la demande :Proposition d’intitulé de l’acteOrganes concernés par l’acte et le cas échéant étendue des lésionstype d’acte : diagnostic, thérapeutique ou compensation du handicaptype de prise en charge : hospitalisation de jour, hospitalisation complète (préciser la durée), consultation hospitalière, cabinet de ville…le geste technique est-il bien standardisé ?l’acte peut-il être réalisé en situation d’urgence ?l’acte peut-il être réalisé chez l’enfant ?si oui, préciser l’âge limite auquel cet acte peut être réalisé.Si l’acte concerne des organes pairs, peut-il être réalisé en bilatéral au cours de la même intervention ?Si l’acte concerne des lésions de topographie étendue ou multiples, le traitement de toute la lésion/les lésions est-il possible au cours de la même intervention ?Pour tous les cas où l’acte doit être répété pour aboutir à un traitement complet, préciser le nombre habituel de fois où il doit être répété, et l’intervalle de temps optimal entre 2 interventions.Nécessité ou non d’une anesthésie avec des précisions en particulier sur ses modalités (générale, locale, locorégionale, sédation, analgésie, description …),Description du geste technique, en précisant la voie d’abord (directe, transcutanée, vasculaire, endoscopique…), la nécessité ou non d’un guidage (échographique, échodoppler, radiologique…) HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 8/20


ainsi que pour chacune des étapes, leur durée, le nombre, le type et le rôle de chaque intervenant (médecin réalisant l’acte, médecin anesthésistes, infirmières …).description du plateau technique (équipement de la salle de réalisation de l’acte…) et de l’environnement nécessaire à la pratique de cet acte : préciser notamment si l’acte s'effectue obligatoirement ou non dans un bloc opératoire ; si ce n'est pas le cas, s'il nécessite un plateau technique particulier déjà existant ; si ce n'est pas le cas, description de l'environnement nécessaire à la réalisation de l'acte avec une évaluation financière.nécessité ou non de gestes associés en pré et per opératoire (examens diagnostiques, bilans ou tests pré-implantation, gestes thérapeutiques, mise à plat chirurgicale…),Nécessité ou non d’un examen anatomo-cytopathologique extemporané durant l’acteNécessité ou non de contrôler la bonne réalisation de l’acte à la fin ou à distanceNécessité ou non d’envisager des actes d’ablation ou de remplacementDescription du post opératoire immédiat : réanimation, soins intensifs…Modalités habituelles de suivi du patient après la réalisation de l’acteNécessité ou non d’une rééducation/réadaptation spécifique après la réalisation de l’acteConditions de réalisation de l’acteContre-indications associées à l’acte.obligations éventuelles de formation, de niveau de compétence, de seuil d’activité pour les intervenants.Indiquer si l’acte concerne des activités soumises à autorisations (cardiologie interventionnelle, neurochirurgie…).Nom et coordonnées de praticiens réalisant l’acte en France.Indiquer les pays dans lesquels l’acte est pris en charge et préciser notamment les conditions (plateau technique et environnement, obligations…), les éléments économiques (tarifs…) associés à cette prise en charge et les libellés de l’inscription.

Description des actes similaires:- est-ce qu’il existe un acte similaire, en termes de hiérarchisation ?- si oui, faire ressortir dans le cadre d’un tableau comparatif les similitudes/différences en termes de technicité, durée de l’acte, plateau technique, …- préciser le tarif des actes similaires ainsi que celui des GHS associés.Les éléments spécifiques de l’acte pour définir la place dans la stratégie thérapeutique, la démonstration du SA/ SR et de l’ASA/ASR seront décrits dans le chapitre 3.Dans la présentation des données, préciser le cas échéant des spécificités associées à l’acte, comme par exemple les risques (y compris les effets indésirables) induits par l’acte en distinguant le cas échéant ceux liés à l’opérateur (expérience de l’équipe, plateau technique, formation, apprentissage…) et ceux inhérents au produit.

Données médico-économiques nécessaires à la hiérarchisation et à la tarification- Estimation de l’impact de l’acte sur les dépenses de l’assurance maladie et sur celles des établissements- Estimation de l’ensemble des coûts médicaux directs induits et évités par l’acte du point de vue de l’assurance maladie et le cas échéant du point de vue des établissements (notamment si investissements nécessaires)- Estimation des coûts indirects induits/évités liés aux arrêts de travail (point de vue de l’assurance maladie).- Cette analyse détaillée qui doit, en partie au moins, reposer sur la description technique de l’acte, devra notamment faire ressortir lorsque c’est pertinent :- en cas de substitution à un acte existant : le taux de substitution et le volume des actes remplacés.- si l’acte évalué induit des actes associés existants : le taux de complémentarité et le volume des actes associés.- la prise en charge post interventionnelle et son retentissement sur la médecine de ville- le cas échéant, le ou les tarifs des GHS susceptibles d’accueillir l’acte et/ou ceux associés aux actes similaires.- les éventuels coûts induits par la mise en place d’un nouveau plateau technique spécifique ou les adaptations du plateau technique existant.HAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 9/20


Résultats des études médico-économiques relatives à l’acte associé- Présenter les études médico-économiques réalisées sur le sujet en distinguant celles effectuées en France (notamment celles des programmes STIC et PRME) de celles réalisées à l’international.



06 PRISE EN CHARGE À L’ÉTRANGER Mentionner ici les données concernant la prise en charge du médicament dans les pays cités et, si pertinent, dans d’autre pays d’union européenne ou non.Préciser, pays par pays, s’il est remboursable et les conditions éventuelles de cette prise en charge. Dans tous les cas, mentionner si une évaluation a été réalisée ou est en cours dans une des agences d’HTA (NICE, IQWIG, CVZ, GBA, KCE, AIFA…) ; dans ce cas, joindre les documents correspondants. Toute mise à jour durant l’instruction doit être fournie au service évaluation des médicaments.Attention : pour les USA, la mention du médicament dans la base NCCN ne vaut pas prise en charge.

Mentionner les refus éventuels et les pays concernés en précisant les raisons.

Pays*Prise en charge

Oui (préciser date de début) /Non/Evaluation en cours

Périmètres (indications) et condition(s) particulières

Royaume-UniAllemagnePays-BasBelgiqueEspagneItalie

*a minima ceux, déjà listés dans le tableau



07 COMPARATEURS CLINIQUEMENT PERTINENTS

07.1 Classification ATCIndiquer l’année de la classification utilisée et le libellé correspondant à chacun des niveaux.

07.2 Comparateurs

Le(s) comparateur(s) cliniquement pertinent(s) du médicament évalué concerne(nt) les médicaments ou toute autre thérapeutique non médicamenteuse (dispositifs médicaux, actes …) à même visée thérapeutique, pouvant être proposé au même stade de la stratégie et destinés à la même population, à la date de l’évaluation.

Les comparateurs mentionnés peuvent ne pas être pris en charge, dans ce cas, il convient de bien le spécifier. Inclure les médicaments utilisés hors AMM dans le tableau s’ils répondent à la définition d’un CCP en référençant les éléments de justification (données biblio/recommandations…).

07.1 Médicaments

Selon le comparateur, seules les mentions pertinentes seront conservées.Selon le contexte, la notion de classe peut être privilégiée, elles peuvent être simplement listées avec l’appréciation globale de la Commission.

NOM(DCI)

Laboratoire

CPT* identiqueoui / non

Indication Date de l’avis SMR ASMR

(Libellé)Prise en chargeOui/non

*classe pharmaco-thérapeutique

+/- autres comparateurs si nécessaire avec commentaires et bémols quant à leur pertinence / périmètre comparable.

07.2 Comparateurs non médicamenteux

(Soins de support, abstention thérapeutique, prévention, technologie de santé…)

ConclusionLes comparateurs cités dans le tableau sont tous cliniquement pertinents,ouIl n’existe pas de comparateur cliniquement pertinent.



08 DONNÉES SUR L’UTILISATION DU MÉDICAMENT

Fournir, le cas échéant, les données suivantes, dans la(les) indication(s) concernée(s) par la demande :

Données de prescription et/ou de vente Population actuellement traitée par le médicament et caractéristiques démographiques Posologie moyenne et distribution de la population en fonction de la posologie Durée moyenne du traitement et distribution de la population en fonction de la durée de traitement si possible Co-prescriptions éventuelles L’ensemble des données issues de l’ATU est attendu.

Indiquer les sources et les joindre en annexe.

09 DONNÉES CLINIQUES D’EFFICACITÉ ET DE TOLÉRANCE

Fournir toute donnée clinique d’efficacité et de tolérance pertinente (y compris les données de la littérature), permettant d’apprécier le SMR et l’ASMR.

Les lister et les présenter du plus haut au plus bas niveau de preuve (méta-analyse de bonne qualité méthodologique, essai clinique ou étude observationnelle conçus et réalisés selon les exigences méthodologiques actuelles).Les données précliniques, les abstracts de congrès, les avis d’expert ou les données inhérentes à la qualité pharmaceutique ne sont pas prises en compte.

Pour les études, fournir : - leur numéro d’enregistrement dans clinicaltrials.gov- les résumés tabulés- les protocoles, les rapports d’études et les annexes associées (dont le plan statistique « SAP »)- les publications- les échelles et préciser leurs modalités de validation

Présenter les données de qualité de vie disponibles.Présenter les données de tolérance disponibles (alertes, PSUR incluant leur synthèse, PGR, réévaluations des autorités d’enregistrement) et les modifications de RCP éventuelles qui en ont découlées.

Le cas échéant, fournir : - les données relatives aux performances du test et/ou du dispositif médical associé(s) conformément à l’annexe 2

- les données issues des ATU (rapport de synthèse + résumés validés par l’ANSM),- les données des études réalisées à la demande des autorités.

2 http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046750/depot-de-dossier-de-transparenceHAS - Direction de l'Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique 13/20


Les données cliniques peuvent être présentées sous forme de tableau(x).Les lignes et colonnes sont proposées à titre indicatif.

Exemple de tableau en cas de nombre important d’études

Etude Type d’étude EffectifsN

Population étudiée/ critères

d’inclusionSchémas

thérapeutiquesCritère

principal d’évaluation

TITRE

Réf / dates

Contrôlée vs Pbo / comparateur randomisée double aveugle Durée …

Totaux / par groupe

TITRE

Réf / dates

Contrôlée vs Pbo / comparateur randomisée double aveugle Durée …

Totaux / par groupe

Légende

Autre exemple : version détaillée en cas d’études peu nombreuse:Etude 1

(référence)

Objectif principal de l’étude Texte, fusion si identique

Méthode Etude comparative versus placebo, randomisée en double aveugle…

Population étudiée

Critères d’inclusion

Critères de non inclusion

Groupes de traitement

Déroulement de l’étude

Traitements associes

Critère de jugement principal

Parmi les critères de jugement secondaires

Calcul du nombre de sujets nécessaires

Analyse statistique

Résultats : Déroulement effectif de l’étude, nombre et caractéristiques des patients inclus,Résultats du critère de jugement principal résultats des critères de jugement secondaires,



Exemple version très détaillée

RéférenceEtude XXXXXAuteurs (jusqu’à 6 auteurs ensuite et al.). Titre. Titre secondaire. Nom du journal. Année de la publication ; volume (issue): page de début-page de fin

Type de l’étude Préciser le type de l’étude (par exemple : essai contrôlé randomisé en double aveugle)

Date et durée de l’étude Préciser la date et le délai entre le début du recrutement et la fin du suivi

Objectif de l’étude Objectif formulé de manière précise en termes d’efficacité comparable ou supérieure à la stratégie de référence.

METHODE

Critères de sélection Décrire les critères d’inclusion/non inclusion significatifs

Cadre et lieu de l’étude Expliciter le nombre de centres, le ou les pays concernés, patients ambulatoires ou hospitalisés

Produits étudiés Détailler les produits pour chaque groupe)

Critère de jugement principal

Décrire le critère de jugement principal (habituellement celui utilisé pour le calcul du nombre de sujets nécessaire)

Critère(s) de jugement secondaire(s) Mentionner le(s) critère(s) de jugement secondaire(s)

Taille de l’échantillon Donner le nombre calculé de sujets nécessaire dans chaque groupe et le nombre de patients inclus dans chaque groupe

Méthode de randomisation Décrire la méthode de randomisation et celle de l’insu (aveugle) s’il y a lieu

Méthode d’analyse des résultats

Décrire les tests statistiques utilisés et le type d’analyse (intention de traiter ou autre).Si l’analyse n’est pas en intention de traiter, donner l’argumentation.

RESULTATS

Nombre de sujets analysés

Donner le nombre de patients par groupe inclus dans l’analyse, notamment en intention de traiter dans les essais comparatifs

Durée du suivi Durées du suivi, nombre de perdus de vue, motifsCaractéristiques des patients et comparabilité des groupes

Décrire les caractéristiques initiales pertinentes des patients tel que l’âge, le sexe, les comorbidités, facteur(s) de confusion potentiel(s), etc.Expliciter si les groupes sont comparables ou non à l’entrée dans l’étude

Résultats inhérents au critère de jugement principal

Décrire les résultats inhérents au critère de jugement principal dans chaque groupe et entre les groupes en précisant la différence, la valeur de p et l’intervalle de confiance s’ils sont disponibles ou une autre méthode mesurant l’importance de l’effet.

Résultats inhérents au(x) critère(s) de jugement secondaire(s)

Décrire les résultats inhérents au(x) critères de jugement secondaire(s) dans chaque groupe et entre les groupes en précisant la différence, la valeur de p et l’intervalle de confiance s’ils sont disponibles.Décrire l’analyse de sous-groupes si elle est pertinente

Pour chacun des items, en cas d’absence de données ou d’informations, indiquer non renseigné



010 INTÉRÊT DU MÉDICAMENT POUR LA SANTÉ PUBLIQUE

Les revendications d’intérêt de santé publique doivent être précisées, qualifiées et argumentées pour chaque indication concernée.

Donner les arguments permettant d’évaluer l’intérêt du médicament pour la santé publique (ISP). Joindre les références bibliographiques et le cas échéant, les études et les modélisations ayant conduit à sa détermination.

L'avantage du médicament dans sa dimension collective sera apprécié au regard des autres thérapies disponibles au moment de l’évaluation sur la base :

1) de la gravité de la maladie2) des données d’incidence et de prévalence en France3) de l’impact du médicament sur les éléments suivants :

- la mortalité : nombre de décès évitables en France- la morbidité : nombre d’événements morbides évitables en France- le handicap/ les séquelles évités- la qualité de vie et l’état de santé perçue par le patient - l’organisation du système de soins (ex : adaptation du système de santé, hospitalisations, consultations, durée de séjour, soins à domicile, biens et produits de santé associés, mobilisation ou épargne conséquente de ressources humaines et/ou matérielles …)

La transposabilité des données issues des essais cliniques à la pratique médicale courante (ex : représentativité des pratiques et des populations étudiées, validité des comparateurs en termes de santé publique, validité externe des données recueillies, capacité diagnostique, prescripteurs impliqués, bon usage, diffusion,…) sera argumentée.

Les données manquantes pour effectuer cette appréciation de l’ISP peuvent être décrites en vue d’une collecte après l’inscription.

011 STRATÉGIE THÉRAPEUTIQUE

Présenter, la stratégie diagnostique / thérapeutique en vigueur du symptôme ou de la maladie concernée et préciser la place du médicament dans cette stratégie.Justifier par des références bibliographiques.

011.1 Stratégie thérapeutique

Préciser les objectifs thérapeutiques prioritaires, pour chacune des formes cliniques et chacun des stades de la maladie concernés, et décrire la stratégie thérapeutique :- décrire les différentes thérapeutiques disponibles et leur place respective dans cette stratégie , - rappeler le niveau de preuve qui leur est associé dans les recommandations, conférences de consensus ...Indiquer les critères diagnostiques. Préciser les moyens de repérage des patients susceptibles, selon les résultats des essais cliniques, de tirer un bénéfice du nouveau traitement



Décrire, dans le cadre de la prise en charge actuelle de la pathologie, la stratégie thérapeutique habituelle, les besoins thérapeutiques non couverts par les moyens disponibles, qu’ils soient médicamenteux ou autres.Décrire ces besoins non couverts en termes de caractéristiques des patients, de formes ou de stades de la maladie, de problèmes spécifiques d’accès au soins …Décrire également les prises en charge non-médicamenteuses et leur place dans la stratégie thérapeutique.Proposer un arbre décisionnel si cela est pertinent.

011.2 Place du médicament dans la stratégie thérapeutique

Situer la place de la spécialité examinée au sein de la stratégie décrite en 011.1.

Indiquer les sources et les joindre en annexe.



012 SMR, ASMR, POPULATION CIBLE REVENDIQUÉ(S)

Les revendications doivent être précisées, qualifiées et argumentées pour chaque indication concernée.Donner une argumentation brève et synthétique, motivée par les éléments présentés dans le dossier.Indiquer les sources et références à l’appui de l’argumentation et les joindre en annexe.

012.1 Service Médical Rendu

Caractère habituel de gravité de l’affection traitée

L’efficacité et les effets indésirables

Caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement

Place dans la stratégie thérapeutique au regard des autres thérapies disponibles :Préciser l’existence d’alternatives thérapeutiques, préciser lesquelles et leur(s) SMR notamment au regard des comparateurs présentés en 07.

Intérêt en termes de santé publique (cf chapitre dédié)

012.2 Amélioration du Service Médical Rendu

Argumenter la demande et préciser le comparateur(Exemple : ASMR X en terme de … par rapport à ...)

012.3 Population cible

L’estimation de la population cible doit faire l’objet d’une évaluation scientifique, avec discussion de la méthodologie et de la robustesse des estimations. Le raisonnement et les estimations doivent être détaillés, justifiés et référencés à chaque étape.Les sources et les modèles de calcul doivent être joints en annexe.



013 CONDITIONNEMENT(S)

Fournir, pour chaque présentation, une justification du caractère approprié ou non des conditionnements disponibles en fonction des posologies et des durées de traitement, indication par indication.

014 ETUDE(S) ET DÉVELOPPEMENT(S) EN COURS

014.1 Etudes en cours ou à venir

Préciser les études en cours ou à venir dans la (les) indication(s) concernée(s) par la demande sollicitées par une autorité de santé dans le cadre du PGR, directive transparence, ANSM, CEPS, CT, … : objectif, calendrier de réalisation

014.2 Développements en cours ou à venir

Existe-t-il des travaux/études en cours susceptibles de donner lieu à une demande d’extension d’indication/de nouvelle indication/de nouvelle population dans les prochaines années ?Si oui, lesquelles ?

Le demandeur a-t-il l’intention de commercialiser prochainement un autre dosage, une autre forme ou une autre présentation du même médicament ?Si oui, lesquels ?

015 AUTRE(S) INFORMATION(S)

Mentionner toute autre information que vous souhaitez porter à la connaissance de la Commission.



Annexes

Faire un sommaire des annexes avec un système de référence clair.Numéroter les volumes des versions papier.

Joindre en annexe à ce dossier, au format word si possible :

L’AMM : version en vigueur (blue box, page de décision, annexes renseignées, dont RCP complet à jour).En cas de nouvelle/extension des indications joindre un tableau face/face illustrant les modifications apportées au RCP depuis le précédent passage en Commission.

La liste des données fournies, classées par niveau de preuve (cf. 09)

La liste des références bibliographiques fournies

Les articles correspondant aux références citées

Les protocoles, les résumés tabulés, les rapports des études et leurs annexes (dont SAP).

Les rapports d’évaluation en vue du remboursement des autres agences (NICE, IQWIG …)

Le(s) PSUR(s), l’EPAR, le RAPPE le cas échéant

S’ils sont disponibles : les avis d’autres instances d’évaluation (exemple : NICE).

La liste des experts français ayant participé aux essais/études cliniques, aux groupes de travail ou à titre de conseil sur le médicament.

Les précédents avis de la Commission de la Transparence, si pertinent.


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