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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
10R
Organismes temporaires du temps de la première guerre et de la seconde
mondiale
Répertoire numérique
Etabli par Delphine MERITET, stagiaire et Gaëlle PIROT, adjoint du Patrimoine principal
Et publié sous la direction Nicolas DORHMANN, Jeanne MALLET, Directrice des Archives départementales
Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2021
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SOMMAIRE
SOMMAIRE p. 2 INTRODUCTION p. 3 TABLEAU DE CONCORDANCE p. 8 SURVEILLANCE CIVILE p. 11
Première Guerre Mondiale (1914-1918) p. 11 Garde civile p. 11 Surveillance du territoire p. 11 Relations franco-américaines p. 11 Surveillance de l’activité administrative et économique p. 11
Seconde Guerre Mondiale (1939-1945) p. 11 DOMMAGES DE GUERRE p. 12
Première Guerre Mondiale (1914-1918) p. 12
Seconde Guerre Mondiale (1939-1945) p. 12 RÉFUGIÉS ET PRISONNIERS DE GUERRE p. 13
Dépôt de suspects d’Ajain p. 13 Ancien séminaire p. 13 Administration p. 13 Comptabilité p. 13 Détenus p. 13 Relations avec l’extérieur du camp p. 14
Service préfectoral pour l’aide aux réfugiés p. 14 Première Guerre Mondiale (1914-1918) p. 14 � Organisation du service p. 14 � Recensement des personnes réfugiées p. 14 � Secours p. 14 � Rapatriement p. 15 Seconde Guerre Mondiale (1939-1945) p. 15
Comité départemental d’assistance aux prisonniers de guerre p. 16 RAVITAILLEMENT p. 16
Première Guerre Mondiale (1914-1918) p. 16 Secours p. 15 Ravitaillement civil p. 15 Comités départementaux p. 16 � Comité départemental de ravitaillement p. 16 - Organisation p. 16
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- Approvisionnement p. 17 - Comptabilité p. 19 � Les commissions et services dépendants du comité départemental de
ravitaillement p. 19
- Commission d’exploitation des ressources p. 19 - Embargos ou Réquisitions p. 19 - Service des transports p. 19 - Service de ravitaillement pour l’alimentation de la population p. 19 - Commission de réception p. 19 - Commission départementale des évaluations des réquisitions p. 20 - Comité de taxation p. 20 - Service départemental des cartes d’alimentation p. 20 � Comité départemental de répartition des sucres p. 20 - Organisation p. 20 - Comptabilité p. 21 Office départemental des céréales p. 21 � Instructions p. 21 � Municipalité p. 21 � Recueil des lois p. 21 � Personnel p. 21 � Fonctionnement p. 21 � Ravitaillement p. 22 - Approvisionnement p. 22 - Contrôle p. 22 - Comptabilité p. 23 - Courrier p. 24 Surveillance de la consommation d’énergie p. 24 � Eclairage public p. 24 � Comité consultatif d’Action économique de la 12ème Région p. 24 � Bureau départemental des charbons (Office départemental des charbons) p. 24 � Carburant p. 25 � Bois de chauffage p. 25 Main-d’œuvre pour les travaux agricoles p. 25 � Fonctionnement p. 25 � Main-d’œuvre scolaire p. 25 � Prisonniers de guerre p. 25 � Militaires p. 25 Approvisionnement en métaux p. 26 Liquidation des stocks militaires p. 26
Seconde Guerre Mondiale (1939-1945) p. 26 Besoin et attribution des carburants p. 26 Comité départemental de ravitaillement p. 26 Comité départemental consultatif pour la répartition des produits pétroliers p. 27 Commission consultative départementale des hydrocarbures p. 27
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INTRODUCTION
Le classement de la sous-série 10 R s’articule autour de 4 parties : � 1. Surveillance Civile, � 2. Dommages de guerre,
� 3. Réfugiés et prisonniers de guerre � 4. Ravitaillement
Situation de la Creuse pendant la première guerre mondiale
56 000 creusois ont été mobilisés et incorporés notamment aux 78e, 278e, 126e, 326e, 63e et 263e Régiments d’Infanterie ainsi qu’aux 21e et 52e Régiments d’Artillerie de Campagne, pendant qu’à l’arrière, femmes et hommes non combattants assurent les travaux des champs. A Guéret, plusieurs organismes d’assistance fonctionnent pendant toute la durée de la guerre, dont l’œuvre de la Croix-Rouge et un ouvroir municipal.
Entre 1914 et 1918, le petit séminaire d’Ajain accueille environ 2 000 internés, sujets austro-allemands et suspects de toutes nationalités. Le camp de la Courtine, lui, héberge d’abord des civils étrangers puis, en juin 1917, deux brigades de la division russe du général Lochvistzky. Une mutinerie éclate peu après. Une partie des troupes se retire entre Felletin et Aubusson et réduit la rébellion. Après le départ des Russes, le camp héberge des troupes américaines.
Le bilan de la première guerre mondiale est lourd, près de 11 000 ne revinrent pas, soit 4,11 % de la population. Avec un taux de 4,94%, le canton de Chambon-sur-Voueize fut le plus meurtri. On voit des monuments aux morts s’ériger dans toutes les communes, les uns exaltant l’héroïsme « des morts pour la France », d’autres maudissant la guerre, comme celui de Gentioux, jamais inauguré par les autorités civiles et militaires.
Gentioux, le monument aux morts Source : Photographies de S. Marchou
Organisation préfectorale pour le ravitaillement lors de la Première guerre mondiale
� Les commissions de réception
Mises en place dans chaque centre de réception (12 puis 15) ces commissions sont chargées de collecter les fournitures provenant de la circonscription de groupement ; de délivrer aux fournisseurs les pièces nécessaires à la constatation de leurs droits et d’expédier les approvisionnements.
Chaque commission comprenait un président nommé par le commandant de corps d’armée un ou plusieurs experts nommés par le général de corps d’armée et un membre désigné par le Préfet. Ces personnels étaient choisis sur une liste établie par le comité départemental,
N° d’ordre Commission Président Secrétaires-Comptables 1 Ahun Barret-d’Auriolle Michaud 2 Guéret Montagne Descharrière 3 Bonnat Labesse Moine
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4 Dun Jeannet Massip 5 Vieilleville Rouchon-Mazérat ; Leclerc Pateyron 6 La Souterraine Beletout Souffron 7 Lavaufranche Dupanier Langard 8 Aubusson Brunerie Besse 9 Auzances Pacaud Depoux 10 Felletin Coulaud Malterre 11 Evaux Thonier Salagnac 12 Bourganeuf Duboueix Pomeyrol 13 La Courtine Pelaud Deschamps 14 Mérinchal Touraille Faure 15 Parsac Larue Turpinat
� Bureau permanent de l’office des céréales
L’article 6 du décret du 30 novembre 1917 instaure la formation d’un bureau permanent dans chaque office départemental des céréales. Créé pour remplacer les offices, cet organisme est placé sous la direction du Préfet. Il se compose d’un sous-intendant militaire chargé du ravitaillement dans le département, de contrôleurs des moulins et de quatre membres choisis par le préfet parmi les présidents de Commissions de réception, les agriculteurs et les personnes faisant partie de l’office départemental. Tous les membres appartiennent de droit à l’office départemental.
Sur instructions du ministre de l’agriculture et du ravitaillement, le bureau permanent est chargé d’assurer la répartition des farines et des céréales achetées pour le compte de l’Etat. Il participe à l’établissement du contingent départemental, autorise les livraisons à faire par les meuniers, contrôle la circulation par voie de terre et délivre les permis de circulation par voie d’eau ou de fer.
En 1918 les activités de l’office des céréales ont concerné : 32 514 quintaux d’avoine et 193 014 de grains planifiables (ces derniers ayant produit environ 155 000 balles de farine réparties ensuite dans les 210 boulangeries ouvertes du département), 4000 quintaux de semences de maïs indigène et 1425 de semence de maïs exotique, 172 528 kilogrammes de pommes de terre pour incorporation au pain pendant la période de soudure, l’achat à prix élevé de denrées destinées à la culture et leur cession aux meuniers à des prix plus faibles (a engendré l’émission de 2356 mandats pour un montant de 1 790323, 69 francs) et du 1er mai au 31 décembre 1918, 3 015102 cartes de pain destinées à la population civile ont été expédiées dans les mairies et 82 845 pour les militaires
� Commission départementale de la main-d’œuvre agricole
A raison de réunions bimensuelles, cette commission s’occupait de la gestion de la main d’œuvre, centralisait les demandes, répartissait les effectifs, surveillait l’utilisation des ressources et prononçait les sanctions en cas de fraudes et d’abus.
Elle se compose de
� M. Rischmann, Préfet, président, � M. Provost, directeur des services agricoles, � M. Peignaud, conseiller général, � Lieutenant-Colonel Benoit, commandant d’armes, � M. De Mengeon, agriculteur à Aubusson, � M. Bourzat, directeur Syndicat agricole de la Creuse, � M. Waïss, secrétaire, � M. Peynot, cultivateur à Saint-Laurent, � M. Durousseau-Dugontier, officier contrôleur de la main-d’œuvre agricole (titre consultatif)
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� La carte d’alimentation
À l’instigation du Conseiller Maurice Turc, et sous sa direction, la préfecture créée en mars 1918 le service de la carte d’alimentation. 235 000 cartes ont été distribuées en avril 1918, 250 000 en septembre de la même année et 251 492 en janvier 1919. A ces chiffres s’ajoute la distribution de tickets de pain.
� Le comité du sucre
Il résulte d’un arrêté préfectoral du 3 octobre 1916 pris en exécution d’un arrêté de M. le Ministre du Commerce. Il se compose de
�Président : M. le Préfet ; �Vice-président : M. Chevalier, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées ; �Membres : M. Peignaud, conseiller général, M.M Cruchand et Jussan, membres de la
chambre de commerce, M. Bascou, premier commis à la direction des contributions indirectes, M. Landon, sous-inspecteur de l’exploitation des chemins de fer, MM. Faure et Maumy, épiciers à Guéret, M. Brun, représentant la Société coopérative de consommation à Guéret
En septembre 1917, MM. Cruchand et M. Bascou sont respectivement remplacés par M. Aubreton, membre de la Chambre de Commerce, et M. Bordes, directeur des contributions indirectes.
De sa mise en place jusqu’en juillet 1918 le Comité réparti directement le sucre entre les épiciers ; à partir d’août et jusqu’au 31 mars 1919 les mairies servent d’intermédiaires. Près de 4 500 000 kg de sucre ont été répartis et distribués dans le département.
� Le comité de taxation des denrées
Institué le 6 mai 1916 en vertu de la loi du 20 avril précédent, ce Comité tenait séance à la Préfecture et était appelé à donner son avis sur les arrêtés de taxation. Il se composait :
� Membres de droit : le Préfet de la Creuse (Président), le Directeur départemental des Services agricoles et le Vétérinaire départemental
� Membres désignés par le Préfet : M. Grand (maire de Guéret), M. Dublineau (propriétaire, président de la commission départementale d’évaluation des réquisitions, remplacé ensuite par M. Chevalier), M. Lagrange (maître d’hôtel à Guéret) et M. Dumont-Thorrant (représentant de commerce à Guéret)
� Membres désignés par le Conseil Général : les conseillers généraux M. Chervy (négociant à Saint-Priest-la-Plaine), M. Filloux (négociant à Saint-Vaury) et M. Guillot (notaire à Guéret)
� Membres désignés par la Chambre de commerce: M. Cruchand (adjoint au maire de Guéret), M. Gorge (minotier à Lavaveix-les-Mines), M. Maillot (négociant en bois à Felletin), M. Jussand (secrétaire de la chambre de commerce à Guéret)
� Membres désignés par les Sociétés centrales d’agriculture: M. Martinon (président du comice agricole, à Blessac), M. Meaume (président du comice agricole, à Ahun), M. Deguison (président du comice agricole, à Guéret), M. Chastenet Ernest (vice-président du comice agricole de Bourganeuf)
� L’office départemental des charbons
Cet office a été créé le 5 décembre 1916 afin de répartir dans le département les combustibles attribués au département par le bureau national des charbons
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Il se compose du Préfet de la Creuse, M. Rischmann (Président), du Président de la chambre de commerce, M. Prugnat (directeur de l’Usine à Gaz) et de MM. Chapoux et Dumond-Thorant (négociants)
� Le service des carburants
La consommation d’essence a été encadrée par le décret du 16 avril 1917 puis par les instructions du 28 avril. Ces dernières disposaient que l’essence de pétrole serait réservée en première ligne aux besoins de la Défense Nationale et aux besoins justifiés par l’intérêt public. Elles permettaient également aux voitures de plaisance et de tourisme d’avoir une certaine quantité d’essence moyennant le paiement d’une redevance de deux francs, représentant les frais de réalisation de la carte et les autres dépenses du service.
La préfecture a délivré un total de 1962 bons d’essence et 253 bons de pétrole pendant la réglementation, sans compter les tickets délivrés par les Maires.
� Service préfectoral pour l’aide aux réfugiés
La commission des réfugiés a été formée pour s’occuper de la réception, du ravitaillement et de la répartition des personnes venant directement ou indirectement des pays envahis et destinées à résider plus ou moins longtemps en Creuse. Le Préfet lui soumettait également les demandes d’allocations et de secours des réfugiés sur lesquelles elle donnait son avis.
� Comité départemental d’assistance aux prisonniers de guerre
Il a été fondé à Guéret en novembre 1915 afin d’apporter une aide matérielle et morale à tous les creusois prisonniers en pays ennemis.
Il se compose du conseiller général M. Camille Riffare (Président), de M. Lacrocq, avocat à Guéret (Vice-président), de M. Fourrat, agent-voyer d’arrondissement, à Aubusson (Trésorier), du conseiller général M. Peignaud (secrétaire) et de M. Goursaud, rédacteur à la préfecture (secrétaire-adjoint)
Un sous-comité fut créé dans chacun des quatre arrondissements pour s’occuper de l’approvisionnement et des envois des colis de vivres. Ils étaient présidés par M. Gallerand, notaire honoraire pour celui de Guéret et par les sous-préfets MM. Le Bihan, Marais, Queron pour ceux d’Aubusson, Bourganeuf, Boussac.
Référence : 10 R 1-209 Intitulé : 10 R Organismes temporaires du temps de la Première guerre mondiale et de la Seconde guerre mondiale. Origine : Creuse. Préfecture. Dates : 1814-1940 Importance matérielle : 11, 65 ml Type de documents : instructions, correspondance, inventaire, comptes rendus de réunions, pièces comptables, statistiques, dossiers individuels, états comptables, états nominatifs, statistiques, circulaires, arrêtés, délibération, correspondance, certificats, réclamations Sources complémentaires et bibliographie: voir l’état général des sources
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TABLEAU DE CONCORDANCE Ancienne
cote Nouvelle
cote Ancienne
cote Nouvelle
cote Ancienne
cote Nouvelle
cote 10R 1 10R 1 10R 40 10R 49 10R 79 10R 100
10R 2 10R 1 10R 41 10R 48 10R 80 10R 100
10R 3 10R 18 10R 42 10R 48 10R 81 10R 102
10R 4 10R 19 10R 43 10R 50 10R 82 10R 102
10R 5 10R 19 10R 44 10R 51 10R 83 10R 103
10R 6 10R 20 10R 45 10R 52 10R 84 10R 105
10R 7 10R 19 10R 46 10R 53 10R 85 10R 104
10R 8 10R 21 10R 47 10R 54-55 10R 86 10R 106
10R 9 10R 22 10R 48 10R 54-55 10R 87 10R 106
10R 10 10R 23 10R 49 10R 56 10R 88 10R 107
10R 11 10R 24 10R 50 10R 54 10R 89 10R 108
10R 12 10R 24-25 10R 51 10R 57 10R 90 10R 108
10R 13 10R 25 10R 52 10R 85 10R 91 10R 106
10R 14 10R 25 10R 53 10R 86 10R 92 10R 93
10R 15 10R 26 10R 54 10R 87 10R 93 10R 205
10R 16 10R 27 10R 55 10R 88 10R 94 10R 109
10R 17 10R 28 10R 56 10R 89 10R 95 10R 111
10R 18 10R 29 10R 57 10R 89 10R 96 10R 110
10R 19 10R 30 10R 58 10R 91 10R 97 10R 110
10R 20 10R 31 10R 59 10R 90 10R 98 10R 112
10R 21 10R 31 10R 60 10R 91 10R 99 10R 110
10R 22 10R 31-32 10R 61 10R 91 10R 100 10R 119
10R 23 10R 33 10R 62 10R 92 10R 101 10R 118
10R 24 10R 34 10R 63 10R 92 10R 102 10R 120
10R 25 10R 35 10R 64 10R 92 10R 103 10R 113
10R 26 10R 36 10R 65 10R 92 10R 104 10R 114
10R 27 10R 37 10R 66 10R 94 10R 105 10R 121
10R 28 10R 38 10R 67 10R 95 10R 106 10R 122
10R 29 10R 39 10R 68 10R 96 10R 107 10R 123
10R 30 10R 40-41 10R 69 10R 98 10R 108 10R 116-117
10R 31 10R 42 10R 70 10R 97 10R 109 10R 124
10R 32 10R 42 10R 71 10R 97 10R 110 10R 124
10R 33 10R 43 10R 72 10R 98 10R 111 10R 124
10R 34 10R 43-44 10R 73 10R 98 10R 112 10R 124
10R 35 10R 45 10R 74 10R 99 10R 113 10R 124
10R 36 10R 46 10R 75 10R 99 10R 114 10R 126
10R 37 10R 47 10R 76 10R 99 10R 115 10R 115
10R 38 10R 49 10R 77 10R 101 10R 116 10R 197
10R 39 10R 49 10R 78 10R 100 10R 117 10R 196
9
Ancienne
cote Nouvelle
cote Ancienne
cote Nouvelle
cote Ancienne
cote Nouvelle
cote 10R 118 10R 198 10R 159 10R 141 10R 201 10R 164
10R 119 10R 199 10R 160 10R 141 10R 202 10R 165
10R 120 10R 200 10R 161 10R 141 10R 203 10R 166
10R 121 10R 200 10R 162 10R 142 10R 204 10R 167
10R 122 10R 200 10R 163 10R 142 10R 205 10R 168-169
10R 123 10R 203 10R 164 10R 143 10R 206 10R 170-171
10R 124 10R 201 10R 165 10R 143 10R 207 10R 155
10R 125 10R 202 10R 166 10R 146 10R 208 10R 155
10R 126 10R 201 10R 167 10R 144 10R 209 10R 175
10R 127 10R 201 10R 168 10R 143 10R 210 10R 173
10R 128 10R 201 10R 169 10R 145 10R 211 10R 172
10R 129 10R 201 10R 170 10R 146 10R 212 10R 174
10R 130 10R 202 10R 171 10R 147 10R 213 10R 176
10R 131 10R 206 10R 172 10R 148 10R 214 10R 177
10R 132 10R 207 10R 173 10R 149 10R 215 10R 177
10R 133 10R 208 10R 174 10R 149 10R 216 10R 177
10R 134 10R 209 10R 175 10R 149 10R 217 LACUNE 10R 135 10R 204 10R 176 10R 150 10R 218 10R 178
10R 136 10R 127 10R 177 10R 151 10R 219 10R 179
10R 137 10R 127 10R 178 10R 153 10R 220 10R 179
10R 138 10R 127 10R 179 10R 152 10R 221 10R 180
10R 139 10R 128 10R 180 10R 152 10R 222 10R 180
10R 140 10R 129 10R 181 10R 154 10R 223 10R 181
10R 141 10R 130 10R 182 10R 154 10R 224 10R 182
10R 142 10R 128 10R 183 10R 154 10R 225 10R 184
10R 143 10R 132 10R 184 10R 154 10R 226 10R 184
10R 144 10R 135 10R 185 10R 154 10R 227 10R 185
10R 145 10R 134 10R 186 10R 154 10R 228 10R 186
10R 146 10R 133 10R 187 10R 154 10R 229 10R 187
10R 147 10R 133 10R 188 10R 154 10R 230 10R 188
10R 148 10R 131 10R 189 10R 155 10R 231 10R 187
10R 149 10R 127 10R 190 10R 156 10R 232 10R 187
10R 150 10R 125 10R 191 10R 156 10R 233 10R 189
10R 151 10R 125 10R 192 10R 157 10R 234 10R 189
10R 152 10R 125 10R 193 10R 158 10R 235 10R 189
10R 153 10R 136-137 10R 194 10R 158-159 10R 236 10R 190
10R 154 10R 138-139 10R 195 10R 159 10R 237 10R 191
10R 155 10R 136 10R 196 10R 160 10R 238 10R 192
10R 156 10R 140 10R 197 10R 161 10R 239 10R 193
10R 157 10R 137 10R 198 10R 162 10R 240 10R 194
10R 158 10R 140 10R 199 10R 162 10R 241 10R 195
10
Ancienne
cote Nouvelle
cote Ancienne
cote Nouvelle
cote Ancienne
cote Nouvelle
cote 10R 242 10R 211 10R 267 10R 8 10R 292 10R 72
10R 243 10R 212 10R 268 10R 6 10R 293 10R 76
10R 244 10R 212 10R 269 10R 84 10R 294 10R 77
10R 245 10R 211 10R 270 10R 81-83 10R 295 10R 77
10R 246 10R 211 10R 271 10R 58 10R 296 10R 78
10R 247 10R 213 10R 272 10R 58 10R 297 10R 80
10R 248 10R 213 10R 273 10R 58 10R 298 10R 79
10R 249 10R 214 10R 274 10R 60 10R 299 10R 80
10R 250 10R 215 10R 275 10R 60-61 10R 300 10R 80
10R 251 10R 215-216 10R 276 10R 61 10R 301 10R 10
10R 252 10R 217 10R 277 10R 59 10R 302 10R 11
10R 253 10R 218 10R 278 10R 63 10R 303 10R 13
10R 254 10R 219 10R 279 10R 62 10R 304 10R 15
10R 255 10R 219 10R 280 10R 64 10R 305 10R 16
10R 256 10R 210 10R 281 10R 66 10R 306 10R 14
10R 257 10R 220-225 10R 282 10R 66 10R 307 10R 14
10R 258 10R 224 10R 283 10R 67 10R 308 10R 14
10R 259 10R 2 10R 284 10R 65 10R 309 10R 14
10R 260 10R 2 10R 285 10R 68 10R 310 10R 9
10R 261 10R 3 10R 286 10R 69 10R 311
LACUNE 10R 262 10R 4 10R 287 10R 74 10R 312
10R 263 10R 4 10R 288 10R 70 10R 313
10R 264 10R 6 10R 289 10R 73 10R 314
10R 265 10R 6 10R 290 10R 71 10R 311
10R 266 10R 5 10R 291 10R 75
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10R
ORGANISMES TEMPORAIRES DU TEMPS DE LA PREMIÈRE ET DE LA SECONDE GUERRE
MONDIALE
Surveillance civile
Première Guerre Mondiale (1914-1918)
10R 1 Garde civile. - Comptabilité : états récapitulatifs des dépenses effectuées, état indiquant les corps des gardes civils existant dans l’arrondissement d’Aubusson, exercices, note, correspondance. Désarmement : instructions, correspondance. (1914-1915).
10R 2 Surveillance du territoire. - Circulation, demandes de passeports : certificats de position militaire, rapport de gendarmerie, correspondance (1918-1919). Etablissements travaillant pour la Défense Nationale et réseaux d’alimentation en eau, lutte contre les incendies : circulaire, instructions, notes de la section de renseignements, listes des établissements industriels, extrait de délibération de conseil municipal, correspondance (1916-1918).
1915-1919
10R 3 Relations franco-américaines. - Organisation des services chargés de la coordination : instructions. Gestion des réclamations : circulaires, instructions, listes de denrées, plaintes, correspondance. (1917-1919). A noter : concerne essentiellement l’augmentation du coût de la vie.
Surveillance de l’activité administrative et économique
10R 4 Administration. - Recensement des fonctionnaires et agents relevant de l’administration : instructions, listes et états nominatifs, correspondance. Remplacement des personnels militaires aptes au front : instruction, correspondance. (1916).
Economie
10R 5 Situation financière du département de la Creuse et de ses communes : circulaire, instructions, états comptables, correspondance (1918-1919).
10R 6 Recensement. - Matériel agricole et pièces de rechange : questionnaire, états nominatif et numérique, correspondance (1917-1918). Fabrique de chaussures, production : déclaration pour la presse, télégramme (sans date). Inventaire des chambres à air neuves : état récapitulatif (sans date).
1917-1918 Seconde Guerre Mondiale (1939-1945)
10R 7 Gardes territoriaux. - Création et organisation : arrêtés, instructions, note de service, tableaux d’emplacement des sections et d’effectifs, correspondance, article de presse (1940).
10R 8 Repliement des usines et populations civiles, organisation : instructions, réclamations du maire d’Aubusson, répartition par commune des populations creusoises à héberger en vue d’un repliement, programmes d’hébergement de la population des arrondissements de
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Neufchâteau et Saint-Dié (Vosges), correspondance (1938-1940).
10R 9 Défense passive. - Organisation, équipement et financement : instructions, programme de stage, correspondance (1940). Réquisitions et mobilisation d’entreprises, de mains-d’œuvre, de moyen de productions : instructions, liste de matériel, état des usines pouvant être mobilisées, guide du fournisseur du Ministère de l’Armement, correspondance (1939).
1939-1940
Dommages de guerre
Première Guerre Mondiale (1914-1918)
10R 10 Service de reconstitution pour les régions envahies, appel d’offre de fournitures et de bâtiments : affiches, correspondance (1917).
10R 11 Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, application : circulaires, arrêtés, instructions, publications officielles sur la législation et la réglementation, demandes d’indemnités, programme de reconstitution des régions dévastées, affiches et placard sur les statistiques par commune des destructions d’immeubles dans le département de la Meuse, sur les constations de faits de guerre dans le département de la Somme, sur les Commissions cantonales d’évaluation dans les départements de l’Aisne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Somme, adresse aux sinistrés du département de la Creuse, correspondance (1919-1920).
Seconde Guerre Mondiale (1939-1945)
10R 12 Auxiliaires féminins des formations militaires, demandes d’engagement : instructions, liste des emplois disponibles, certificats médicaux, de naissance, de mariage, de travail, de bonnes vies et mœurs, extraits de journaux officiels de mai 1940, correspondance (1940).
Affectations spéciales
10R 13 Loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation en temps de guerre, application : instructions, correspondance (1939-1940).
Personnel
10R 14 Affectations et secours : état nominatif des hommes de troupe de l’armée de terre dont l’affectation au Ministère des Travaux Publics est demandée (1939), demande auprès de la Caisse départementales de secours de l’armée de terre et de mer (1940), demandes de libération et de sursis (1939-1940), radiations de l’affectation spéciale (1939-1940).
1939-1940 10R 15 Dossiers personnels (1939-1940)
10R 16 Commission permanente du Comité départemental de la production agricole, demandes
et rejets de classement comme « Exploitation indispensable au ravitaillement général » : instructions, procès-verbaux de séances, listes d’exploitations par commune, fiches de renseignements, correspondance (1940).
10R 17 Hommage, publication d’un ouvrage Les Creusois morts pour la Patrie et la République : correspondance (1918-1919).
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Réfugiés et prisonniers de guerre1
Dépôt de suspects d’Ajain
10R 18 Ancien séminaire : Inventaire des objets mobiliers existant au 20 juin 1911. 10R 19 Administration. - Organisation : circulaires, arrêtés, instructions, notes de service, inventaire
du mobilier et du matériel du dépôt d’étrangers de Saint-Yrieix, règlement intérieur, état et effectif du dépôt, listes de détenus, exercice, article de journal, certificat, plaintes, correspondance officielle et de détenus, cartes postales (1913-1919). Fermeture : circulaires, correspondance (1920). A noter : classement par années, présence d’un dossier sur les Alsaciens-Lorrains d’origine française.
1913-1919
10R 20 Comptabilité : instructions, registres de paye des internés civils, livret de compte courant, état nominatif des internés ayant de sommes en caisse et remise au directeur, bordereaux et états comptables, correspondance (1915-1920). A noter : présence d’un dossier sur la cantine.
Détenus
10R 21 Entrées et sorties : états nominatifs et états des sommes appartenant aux détenus à leur arrivée (1916-1917).
10R 22 Effectifs : états et listes nominatifs, états de situation par quinzaine selon le genre et la nationalité, statistiques des professions, listes professionnelles des détenus, états par nationalités, par profession, correspondance (1916-1919).
Dossiers individuels (1914-1919)
10R 23 A 10R 30 F 10R 37 MA 10R 44 SI à SZ 10R 24 BA à BI 10R 31 GA à GI 10R 38 ME à MU 10R 45 T à U 10R 25 BL à BR 10R 32 GL à GU 10R 39 N à O 10R 46 V 10R 26 C 10R 33 H 10R 40 PA à PE 10R 47 W à Z 10R 27 DA à DE 10R 34 I à J 10R 41 PF à PU 10R 28 DH à DZ 10R 35 K 10R 42 Q à R 10R 29 E 10R 36 L 10R 43 SA à SE
10R 48 Surveillance. - Enquêtes sur les personnes : listes des personnes par nationalité, extraits du registre d’immatriculation, livret de famille, correspondance (1913-1916) ; Contrôle : registre des punitions, liste des internés civils frappés d’arrêtés d’expulsion, listes des transferts, liste des adresses (1911-1919).
1911-1919
10R 49 Détenus décédés : Dossiers individuels des personnes décédées lors de leurs détentions (1914-1920), cahier recensant les décès (1915-1919) et les hospitalisations des détenus (1916-1919), inventaire des valeurs et objets consignés appartenant à des internés décédés ou disparus et remis au Préfet de la Creuse (1920).
1914-1920
10R 50 Détenus malades, traitement : instructions, commandes de médicaments, correspondance. (1915-199). A noter : voir également 10R 49 Cahier des hospitalisations.
1 Se reporter également à la sous-série 1X Administration hospitalière.
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10R 51 Secours, demandes auprès des ambassades : correspondance. (1915-1917). A noter : contient également des réponses.
10R 52 Finances de détenus, avances faites aux ouvriers : états comptables nominatifs (1916).
10R 53 Engagements volontaires des Alsaciens-Lorrains : états nominatifs des détenus demandant à contracter un engagement militaire pendant la durée de la guerre, accords, correspondance (1916-1919).
Relations avec l’extérieur du camp
Correspondance
10R 54 Adressée à la Direction du camp (1917-1919). A noter : contient des pièces comptables liées au travail des internés. Classement chronologique.
10R 55 Des détenus (1917-1918). A noter : un sergent interprète contrôlait la correspondance, il s’agit de lettres, de cartes lettres, de cartes non illustrées du service des internées et de cartes postales.
10R 56 Contrôle de la correspondance : circulaires, instructions, liste des communes de l’Alsace desservies par la poste du service français, registre nominatif de décompte de novembre 1916 à juillet 1917, ordres de transports, bordereaux d’envoi, correspondance (1915-1919).
10R 57 Transferts, libérations et rapatriements : instructions, ordre de conduite, états et listes nominatifs, fiches de renseignements individuelles, états comptables, article de presse, correspondance (1914-1920).
Service préfectoral pour l’aide aux réfugiés
Première Guerre Mondiale (1914-1918)
10R 58 Organisation du service : Instructions, circulaires, arrêté, notices à l’usage des réfugiés, demandes d’emploi, avis aux réfugiés, notes à la presse, liste des communes du département de la Somme entièrement détruites , télégrammes, correspondance (1914-1924). A noter : présence d’une instruction ministérielle portant fixation du régime des réfugiés, d’une note pour la presse sur une séance supplémentaire du Conseil de révision réservée aux réfugiés des départements envahis. Classement chronologique.
Recensement des personnes réfugiées
10R 59 Réfugiés belges : instructions, bulletins de renseignements, correspondance, liste de familles. (1917-1919)
Service des réfugiés (1917) 10R 60 A à G 10R 61 H à Y
10R 62 Statistiques, décomptes des réfugiés belges et français : états comptables. (1821-1923).
Secours
10R 63 Demande de renseignements : bulletins familiaux, correspondance (1916-1917). A noter : classement par canton
10R 64 Commission de répartition des secours aux réfugiés, recensement et état de la situation en 1916 : notes de service, états nominatifs, correspondance (1916). A noter : classement par ordre alphabétique des communes.
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Commission spéciale du 12 mars 1915
10R 65 Accords d’indemnités : arrêtés, bulletins de renseignements, pièces comptables, correspondance (1916-1919). A noter : Les arrêtés comportent des états nominatifs
10R 66 Allocations, propositions : instructions, pièces comptables, listes nominatives, notes, correspondance (1916). A noter : classement par ordre alphabétique des communes
10R 67 Secours exceptionnels pour 1918 et 1919 : arrêtés préfectoraux (1918-1919). A noter : ces secours sur proposition de la Commission spéciale du 12 mars 1915 sont liés à la circulaire du 15 février 1918.
10R 68 Réfugiés belges, régime d’assistance : instructions, correspondance (1921).
10R 69 Logement des réfugiés, réquisition à St-Etienne-de-Fursac : arrêté (1918).
Rapatriement
10R 70 Transport des réfugiés étrangers appelés sous les drapeaux : instruction, correspondance (1915).
10R 71 Organisation des retours : Circulaires, instructions, notes de service, à la presse, modèles et imprimés vierges, notice sur les Conditions de délivrance des sauf-conduits et des autorisations individuelles de retour ainsi que sur les moyens de transport, Instruction provisoire pour le règlement des frais de transports par chemin de fer, état comptable, correspondance (1918-1924).
10R 72 Remboursement des frais de voyage : instructions, notes de service, registres destinés à l’inscription des expéditions de toutes natures, imprimés vierges de réquisition de transport, demandes et refus de prise en charge, correspondance (1921-1925).
10R 73 Réquisition de transport : renseignements, demande, correspondance (1919).
10R 74 Réfugiés Alsaciens et Lorrains, participation au Congrès du 7 octobre 1918 de la fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains et demandes de retour : instructions, fiches individuelles, correspondance (1918-1928).
10R 75 Réfugiés Belges : Instructions, autorisations de retour, bordereaux de demande de bons de transport, correspondance avec l’office du rapatriement et les mairies (1919-1923).
Seconde Guerre Mondiale (1939-1945)
10R 76 Accueil des réfugiés, acquisition d’équipement et fournitures : instructions, offre d’entreprise, devis, correspondance commerciale, échantillons (1939-1940).
10R 77 Réfugiés polonais, recensement : listes (1939). A noter : classement par canton
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10R 78 Réfugiés hébergés, logés ou cantonnés chez l’habitant ou dans les hôtels : états nominatifs, recensements, indemnisation, ordres de réquisition, correspondance (1939-1940).
10R 79 Secours, mise en place et gestions des aides aux réfugiés : arrêtés, instructions, recensements, réquisitions, états comptables, réclamations, correspondance (1939-1940). A noter : présence d’un dossier relatif aux activités et aux membres de la Commission départementale d’accueil et de secours aux réfugiés, de la Commission chargée du triage et du regroupement des populations civiles réfugiées, de la Commission régulatrice annexe de répartition, de la Commission de Contrôle et des Commissions communales d’accueil.
10R 80 Vie quotidienne. - Avis de décès : correspondance (1939). Retour des émigrés creusois : correspondance (1939). Emplois, offres et demandes : correspondance (1939-1940).
1939-1940
Comité départemental d’assistance aux prisonniers de guerre
10R 81 Organisation, mise en œuvre: circulaires, correspondance. Habillement et pain de guerre : avis d’expédition, accusés de réception, retours d’emballage, factures, correspondance. Emballage et colis : facture, correspondance (1915-1923).
10R 82 Gestion comptable, répartitions des subventions : instructions, pièces comptables, accusés de réception des fonds, carnets de reçu des souscriptions, reçus de dépôts de fonds, listes, correspondance (1915-1918).
10R 83 Secours aux prisonniers français en Allemagne : instructions, correspondance (1915).
10R 84 Recensement et secours : listes des prisonniers de guerre, procès-verbaux des délibérations du conseil général, compte rendu du fonctionnement de la commission départementale de centralisation des secours aux blessés militaires, combattants et prisonniers, brochures, affiches, récépissés, ordres de transport, correspondance (1915-1919).
Ravitaillement
Première Guerre Mondiale (1914-1918)
10R 219 Secours : Ventes de chevaux et de poêles à bois: instruction, notices, correspondance, notes de service (19116-1918).
Ravitaillement civil Plan départemental, statistiques concernant les récoltes : questionnaires.
10R 85 * 1915-1916 A noter : classement par canton
* 1919 10R 86 A à D 10R 87 E à S
Comités départementaux
Comité départemental de ravitaillement A noter : (ou office départemental de ravitaillement civil, ou service de ravitaillement de la population civile)
Organisation
10R 88 Directives du service du ravitaillement de la population civile : arrêtés, circulaires, instructions, tableaux d’impositions, correspondance (1914-1920). A noter : présence d’une liste des gares du département, fascicule sur le rôle des maires dans leurs rapports avec l’intendance militaire (1916)
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10R 89 Fonctionnement. - Composition du Comité : listes des membres, notes manuscrites, lettres de service, ordre du jour, correspondance (1915-1938). Réunions : comptes rendus de séances (1914).
1914-1938
10R 90 Commission départementale d’approvisionnement de la population civile, organisation : instructions, comptes rendus de réunions, correspondance (1914-1916).
10R 91 Correspondance (1918-1919), demande de locaux (1915) et réclamations (1919-1921).
Approvisionnement
10R 92 Demandes et répartitions. - Demandes de denrées alimentaires : convocations et ordres du jour, listes des denrées demandées, correspondance (1918-1919). Etats de répartition des denrées numériques et par négociant (1919). Cession à l’administration militaire : correspondance (1920).
1918-1920
10R 93 Magasins, fonctionnement et gestion des stocks : instructions, imprimés vierges, demandes des commerçants, demandes de moyens de transport et d’enlèvement de marchandises, tableaux de prix de cession, listes des sorties, états des stocks américains, correspondance (1918-1922).
10R 94 Pâtes alimentaires, riz et légumes secs, demandes des épiceries : Etats des denrées à céder aux épiciers, factures, correspondance (1917-1919). A noter : ces demandes peuvent concerner du lait, du jambon, de l’huile d’olive.
Vins et superphosphates
10R 95 Gestion de l’approvisionnement, demandes, transports, répartition et contrôle des centres d’arrivage : instructions, tableau des commandes, modèle pour demandes de wagons plates-formes, correspondance (1918-1921).
10R 96 Marché Welter-Mathivet. - Expéditions, comptabilité et contentieux : articles de l’Action vinicole, tableau indiquant les mouvements des wagons, factures, pièces comptable, correspondance (1919-1920). A noter : Négociant situé à Perpignan.
Viandes
10R 97 Abattage, vente et consommation. - Autorisation et infraction : arrêtés, circulaires, instructions, journaux officiels, procès-verbal de gendarmerie, états des animaux abattus, demandes de dérogation, correspondance, affiches et placards (1917-1919). A noter : Voir la circulaire relative à l'application du décret du 14 avril 1917 réglementant la vente et la consommation de viande.
10R 98 Bétail, charcuterie et viande frigorifiée. - Bétail, circulation et répartition : arrêté, instructions, tableaux de répartition des porcs et des moutons par arrondissements et cantons, correspondance (1914-1918). Charcuterie, demandes de
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remboursement : correspondance (1919-1921). Viande frigorifiée, distribution et contrôle : instructions, note à la presse, correspondance, brochure (1919).
1914-1921
10R 99 Pommes de terre et haricots. - Distribution et plainte : arrêtés, circulaires, instructions, extraits de Bulletins officiels, imprimés vierges, notes de service, affiches, correspondance (1916-1917). Cession : correspondance (1919). Analyses d’échantillon : procès-verbal de prélèvement et bulletin de résultat (1920-1921).
1916-1921 Céréales
10R 100 Correspondance : Avec les minoteries (1915). Avec le ministère du Ravitaillement (1917-1922). Réclamations (1916-1917).
1915-1922
10R 101 Minoteries, fonctionnement : instructions, demande d’enquête par le service du ravitaillement de la population civile, questionnaires, correspondance (1914).
10R 102 Récolte, Exportations : instructions, bordereau de mandat, levées des réquisitions de blé autorisées, note, correspondance (1917). Carnets de récolte, recensement et indemnisation des secrétaires de mairies : états comptables, correspondance (1918).
1917-1918 Blés
10R 103 Approvisionnement et réquisition : arrêtés, instructions, note de service, états des quantités, imprimés vierges, correspondance, affiches et placards (1916).
10R 104 Récolte de 1916, réquisition par les commissions de réception et approvisionnement : instructions, avis des commissions de réception, états des sommes à recouvrer, tableaux et listes des expéditions, des réquisitions et des répartitions, ordres de versement, états des frais de transport, feuilles de chargements, documents comptables, notes, correspondance (1916-1926).
10R 105 Etats des blés de Manitoba, demandes à la préfecture : listes, correspondance (1917).
10R 106 Autres produits. - Orge, distribution : correspondance (1917-1922). Farines, situation des dépôts d’Aubusson, de Bourganeuf et de Guéret : états présentant la situation générale du stock de farine, pièces comptables, correspondance (1916-1918). Vente de pain, réglementation et infractions : instructions, bulletin officiel, notes, rapports de gendarmerie, correspondance, affiche (1917-1918).
1916-1922
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10R 107 Produits laitiers, distribution et tarification : arrêtés, instructions, bulletin officiel, enquêtes note de service, états quantitatifs des produits laitiers, correspondance, placard. (1918-1919).
10R 108 Autres denrées. - Cacao et chocolat .- Autorisation de fabrication, distribution et gestion des stocks : circulaires, instructions, notes, correspondance (1920-1921). Savon, approvisionnement : requêtes (1917-1918).
1917-1921
10R 109 Etablissements ouverts au public : circulaires, arrêtés, correspondance (1916-1918).
Comptabilité
10R 110 Démarchage, commandes et avis d’expédition de denrées : Instructions, états de répartition, états comptables, publicités, offres commerciales, catalogue de prix, correspondance (1919-1920).
10R 111 Livraison de céréales. - Organisation, avances et remboursement : instructions, récépissés, ordres de versement, comptes, rapport du préfet, relevés de fournitures, notes, correspondance (1915-1921).
10R 112 Paiement : Traites, récépissés de la trésorerie et du crédit lyonnais, factures et pièces comptables, décompte des grossistes, ordres de versement, correspondance (1913-1923).
Les commissions et services dépendants du comité départemental de ravitaillement
10R 113 Commission d’exploitation des ressources, séance du 17 octobre 1918 : instructions, convocation et ordre du jour, procès-verbal (1918).
10R 114 Embargos ou réquisitions, recensement des réquisitions faites dans chaque commune : états numériques, correspondance (1914). A noter : classement par canton
10R 115 Service des transports, organisation : instructions, suivis des expéditions, note, correspondance (1914-1919).
Service de ravitaillement pour l’alimentation de la population, réquisition et livraison de céréales : ordres de versement, comptes, correspondance, presse, affiche.
10R 116 Organisation (1916-1923).
10R 117 Dossier par minotier (1916-1923). A noter : classement par ordre alphabétique
Commission de réception
10R 118 Centres de réception, fonctionnement : instructions, listes des circonscriptions de groupement, correspondance. (1914)
10R 119 Opérations journalières ; comptes rendus (1914).
10R 120 Activités : instructions, procès-verbaux, notes sur le ravitaillement, prévisions, plaintes, correspondance (1915-1919).
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Commissions départementale des évaluations des réquisitions
10R 121 Directives : circulaires, notification d’arrêt, instruction, liste de membre, recueil de jurisprudence, recueil des décisions judiciaires, correspondance (1914-1920).
10R 122 Réunions : registres des délibérations, procès-verbaux, notes, correspondance (1914-1920).
10R 123 Activités : instructions, ordres de réquisitions, états numériques, listes nominatives, Journal officiel, demandes d’indemnité, enregistrement, avis, notes, correspondance (1914-1924).
Comité de taxation
10R 12 Organisation et activités. - Séances : arrêtés, procès-verbaux, presse, affiches, notes et correspondance (1917). Pâtes alimentaires, surveillance de la fabrication et de la vente : arrêtés, instructions, rapport de gendarmerie, journal officiel, correspondance (1917-1920). Céréales, farine et pain, surveillance du prix : arrêtés, instructions, affiches, correspondance (1917-1918). Viande, taxation : arrêtés, instructions, tableau de répartition des affiches, correspondance, affiches (1919). Tissus de laine, déclaration : décrets, instructions (1917-1918).
1917-1920 Service départemental des cartes d’alimentation
10R 125 Organisation : circulaires, instructions, états des denrées, tableau indiquant le prix de cession des denrées, modèle des cartes d’alimentation, rapports d’activités, bordereaux d’expédition, notes, presse, correspondance (1914-1920).
10R 126 Statistiques : états de répartition (sans date).
Comité départemental de répartition des sucres
Organisation
10R 127 Fonctionnement du comité. - Nomination des membres : arrêtés préfectoraux (1916-1920). Séances : livre des procès-verbaux (1916-1921). Activité : arrêté, instructions, correspondance (1919-1921).
1916-1921
10R 128 Dépôt de sucre, gestion : livre des entrées et sorties, registre des arrivages de sucre (1917-1919).
10R 129 Comités municipaux, organisation : liste du personnel, extraits des registres de délibérations des conseils municipaux, correspondance (1919).
10R 130 Expéditions et taxation : arrêtés, instructions, règlement applicable à la répartition du sucre non raffiné, projet d’instruction pour la réglementation de la vente et de la consommation de sucre, carnets de sucre, registre du détail des expédition en sucre raffiné, extrait de procès-verbaux de séances, extrait de Journal officiel, extraits de délibérations de conseils municipaux, liste du nombre de ménages par commune, listes des industriels ayant reçus du sucre des transformateurs, états comptables,
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notes de service, déclarations de stock et de consommation, correspondance, affiches (1916-1917).
10R 131 Réclamations : instructions, requête, correspondance (1917-1919).
Comptabilité
10R 132 Chrono : Registre de copie de lettres (1916-1919). A noter ce registre était conservé dans le sous ensemble comptabilité
10R 133 Livres comptables : registre des recettes et dépenses (1918-1921), Grand Livre par commune (sans date).
10R 134 Comptes individuels des demandeurs : registre (1917).
10R 135 Relevés et facturation : registres, états comptables, factures, correspondance (1916-1921).
Office départementale des céréales
Instructions
Chrono des textes officiels A noter : présence d’une liste des textes dans la cote 10R 136
10R 136 1916-1918 10R 138 1920
10R 137 1919 A noter : dossier sur l’adoption de la loi sur la journée de 8H et ses conséquences sur l’activité
10R 139 1921
10R 140 Municipalités : Instructions adressées aux maires (1918). Arrêtés des maires fixant le prix du pain (1920).
10R 141 Recueil des lois, décrets, arrêtes, circulaires, rapports, documents intéressant le ravitaillement de la France : tomes 1 à 5.
1914-1919 Personnel
10R 142 Demande d’emploi : correspondance (1917-1918). Bureau permanent de la Creuse, fixation et augmentation des salaires : états nominatifs, états d’émergement des appointements du personnel, crédits mensuels, états des sommes payées aux agents pour rappel d’indemnités (1919-1921).
1917-1921 Fonctionnement
10R 143 Organisation du bureau et activité. - Instruction (1918-1919). Comptes rendus de réunions (1917-1920). Rapports d’activité (1919).
1917-1920 10R 144 Correspondance : Registres des télégrammes (1917-1920)
10R 145 Réquisitions et contrôles, organisation et réclamations : instructions, notes, requêtes, enquêtes, contingentement, correspondance (1919-1924). A noter : présence d’un dossier relatif au service du contrôle des moulins et boulangeries
10R 146 Moulins. - Fermeture pendant la mobilisation : fiches individuelles, correspondance (1917-1919). Suppression de l’attribution de combustible aux moulins à vapeur ou à gaz pauvre, droit de perquisition : listes des moulins, correspondance (1918)
1917-1919
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10R 147 Litiges : réclamations de particulier, protestation des boulangers et des minotiers contre la nouvelle répartition : instructions, état comptable, procès-verbaux, correspondance (1918-1921).
10R 148 Bureaux permanents, liquidation : avis d’expédition, correspondance (1921-1923).
Ravitaillement
Approvisionnement
10R 149 Céréales disponibles. - Déclarations de récolte : tableaux, états et déclarations de grains, registres, correspondance (1918-1920). Négociants et propriétaires qui ont du blé et du seigle à vendre : coordonnées (1919).
1918-1920
10R 150 Boulangerie, livraisons : registres comptables, correspondance (1918-1920).
10R 151 Recensement des denrées chez les minotiers, boulangers et pâtissiers : inventaires, correspondance (1913-1920).
10R 152 Commissions de réception, gestion des stocks : instructions, relevés d’opération, états des entrées et sorties, correspondance (1918-1919).
10R 153 Pommes de terre et céréales, approvisionnements, expéditions et livraisons : état récapitulatif, listes des livraisons, pièces comptables, correspondance (1917-1924).
10R 154 Céréales et farines. - Farine, gestion des stocks et expéditions : listes des entrées et sorties, correspondance (1918-1920). Avoine et maïs, livraisons : états des quantités, correspondance (1918-1922). Suivi des importations et de la production : états des quantités, correspondance (1919). Orge, demandes de provenance d’Algérie : ordres de versement, correspondance (1919-1920). Transport, autorisation de circuler : instructions, correspondance (1918-1919). Fabrication de pain, emploi de la pomme de terre : calcul des quantités par boulanger, article de journal, correspondance (1918). Blé de Manitoba, cession de semence : pièces comptables, états numériques, note, correspondance (1917-1919). Blés, incendie à la gare de Dieupentale : correspondance (1923-1924).
1917-1924 Contrôle
10R 155 Moulins et boulangeries. - Service du contrôle : instructions, inventaires des entrées et sorties de farine, procès-verbaux de gendarmerie correspondance (1918-1921). Gestion des stocks de céréales : instructions, procès-verbaux de constat, suivi des livraisons, états (1918-1921). Tickets de pain.- Attributions : état numérique, certificat, correspondance (1920).
1918-1921 Situations par semaine des meuniers
Etats des sommes dues, correspondance
- Classement alphabétique
10R 156 A-C 10R 157 D 10R 158 F-G et J
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10R 159 L-M 10R 160 P 10R 161 R-T et V
- Classement Chronologique 10R 162 1918-1919 (janvier-juin) 10R 163 1919 (novembre-décembre)-1920 (janvier) 1920 10R 164 Janvier 10R 168 Mai 10R 165 Février 10R 169 Juin 10R 166 Mars 10R 170 Juillet 10R 167 Avril 10R 171 Août
Comptabilité
Registres comptables
10R 172 Grand Livre (1918-1920).
10R 173 Factures : registres des entrées et sorties (1918).
10R 174 Grains mis en mouture et production de farine : répartition : livre comptable (1920-1921).
10R 175 Règlement : factures, ordres de versement, récépissés, duplicatas de mandats perdus, relevé des totaux par catégorie des céréales et farines reçues, correspondance (1917-1919).
Service financier
10R 176 Instruction : circulaire, notes, correspondance (1919-1920).
10R 177 Ordres de versement : relevés mensuels, instructions, correspondance (1918-1924).
10R 178 Ordres de versement non payés : états comptables, correspondance (1919-1920).
Opérations de toute nature effectuée par le bureau permanent de la Creuse
10R 179 Résumé général : registres (1920-1921).
10R 180 Détail des recettes et des dépenses : registres (1920-1921).
10R 181 Détail des comptes matières : registre (1920-1921).
10R 182 Ordre de versement : registre matricule (1920-1921).
10R 183 Mandats de trésorerie et des paiements par virements de compte : journal général (1920-1921).
Suivi de livraison
10R 184 Négociants en grains : registres (1918-1921).
10R 185 Moulins de commerces : registres (1918-1921).
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10R 186 Compte des avances de Mr le Régisseur départemental : cahier (sans date).
Achats
10R 187 Commissions de ravitaillement, négociants et meuniers, Commissions de réception, Achats hors département : registres (1918-1920).
10R 188 Négociants et les meuniers : registres de facturation (1918-1920).
10R 189 Cessions dont le recouvrement incombe au régisseur. - Décomposition des factures par nature des denrées et sommes facturées par chacune d’elles : registres. Copies intégrales des factures de vente : registres. Cessions hors département et aux administrations : registre.
1918-1920
10R 190 Service de la sacherie, demandes de remboursement : ordres de versement, correspondance. (1920-1921).
Courrier
Chronologique
10R 191 1917 (décembre)-1918 10R 192 1919 10R 193 1920-1921
10R 194 Correspondance avec les communes (1921)
10R 195 Requêtes (1920)
Surveillance de la consommation d’énergie
10R 196 Eclairage public, gestion du gaz, du charbon et de l’électricité : circulaire, arrêté, instructions, états nominatifs de client, demandes de dérogations, affiches, correspondance (1916-1918).
10R 197 Comité consultatif d’Action économique de la 12ème Région : enquêtes et statistiques mensuelles. (1916-1919). A noter : concerne les besoin liés à l’agriculture. Il s’agit d’un découpage en régions administratives militaires
Bureau départemental des charbons (Office départemental des charbons)
10R 198 Mise en place : arrêté préfectoral (1916).
10R 199 Répartition du charbon, production et distribution : Instructions générales, notice sur la taxation des charbons d’importation, circulaires, arrêtés, extraits de journaux officiels, instructions, liste d’entreprises, procès-verbaux, correspondance (1916-1921).
10R 200 Attribution des charbons de chauffage et coke de gaz, recensement des besoins, requêtes et contrôle des tarifs : circulaires, instruction, liste des petites industries, listes nominatives, états numériques, correspondance (1917-1920).
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Carburants
10R 201 Répartition des contingents de produits pétroliers. - Gestion des carburants : instructions, circulaire, note de service, correspondance (1917-1918). Frais de fonctionnement : pièces comptables, notes manuscrites, correspondance (1918-1919). Demandes de carburant supplémentaire : listes nominatives, correspondance (1920-1921). Besoins des agriculteurs : instructions, règlement sur les conditions de transport, états prévisionnels, correspondance (1920).
1917-1920
10R 202 Contrôle de la consommation et de la circulation automobile. - Essence : correspondance (1917-1923). Benzol : notes à la presse, avis d’adjudication, affiches, correspondance (1921-1924).
1921-1924
10R 203 Bois de chauffage, recensement des besoins et exploitation des bois : instructions, relevés mensuels des bois de chauffage, liste des négociants, liste « des industriels et des personnes dont la profession consiste à exploiter les bois », correspondance. (1917-1919). A noter : présence de documents concernant l’utilisation de prisonniers de guerre comme main-d’œuvre
Main-d’œuvre pour les travaux agricoles
10R 211 Fonctionnement. - Commission de la main-d’œuvre agricole : circulaires, instructions, extrait de registre de délibération, correspondance, note, exemplaires du Bulletin La Main-d’œuvre agricole et du Journal officiel, fascicule publicitaire, Petit guide des employeurs de main-d’œuvre étrangère (1917). Service de la main-œuvre agricole : arrêtés, instruction, états comptables, factures, note manuscrite (1918-1919). Documentation : compte-rendu de la réunion tenue à la Chambre de Commerce de Limoges (1919).
1917-1919
10R 212 Main-d’œuvre scolaire. - Production agricole : circulaires, statistiques, instructions, extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, communiqué de presse, affiches, correspondance, note de service, exemplaire de la Feuille d’information du Ministère de l’Agriculture de 1917 (1916-1918). Récolte de marron d’Inde : instructions, correspondance, note de service, affiche (1917).
1916-1918
10R 212 Prisonniers de guerre. - Demandes : circulaires instructions, recensement des demandes d’équipes de prisonniers de guerre, rapports, délibérations de la Commission départementale agricole, correspondance, notes de service (1915-1917). Certificats (1918).
1915-1918 Militaires
10R 214 Mise en place : circulaires, instruction, état de répartition des vétérinaires, rapport, correspondance (1915-1917).
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10R 215 Permissions agricoles et demandes de main-d’œuvre, organisation : instructions, listes et états nominatifs, certificats, procès-verbal de gendarmerie, notes, correspondance (1915-1919).
10R 216 Sursis, demandes et renouvellement : Instructions, listes nominatives, fiches de renseignements, correspondance, notes de service (1917-1919).
10R 217 Certificats d’agriculteurs : états nominatifs (1918-1919).
10R 218 Militaires mis à disposition des administrations et services civils : circulaires, instructions, états nominatifs, correspondance (1916-1919). A noter : ce dossier, bien que ne relevant pas de la main d’œuvre agricole était conservé avec.
10R 204 Approvisionnement en métaux. - Réquisition, offre et répartition : circulaire,
instructions, enquête, état des quantités de métaux, rapports de gendarmerie, relevé, correspondance (1916-1918).
10R 205 Stocks militaires, liquidation : instructions, affiches, bordereaux d’envoi, inventaire
du matériel usagé passé au service du génie français, correspondance, affiche, fascicule. A noter : dossier sur la vente des navires de la flotte d’Etat.
Seconde Guerre Mondiale (1939-1945)
Besoin et attribution des carburants
10R 206 Instruction : circulaires, décrets, correspondance (1938-1940).
10R 207 Recensement : états numériques des besoins d’avril à juillet 1940, état numérique de répartition des carnets de bons de consommation, état numérique de distribution des bons de réapprovisionnement, répertoire des consommateurs par collectivité (1938-1940).
Comité départemental de ravitaillement
10R 210 Organisation : instructions, comptes rendus de réunions, liste du personnel et des véhicules (1934-1940).
10R 220 Activité, organisation : instructions, comptes rendus de réunion, Journal Officiel du 22 janvier 1935 (1931-1940).
10R 221 Plan départemental de ravitaillement, organisation : circulaires, arrêté sur la constitution du Comité départemental de ravitaillement, fascicules concernant les Instruction sur la mobilisation économique dans les domaines agricoles et alimentaires, instruction sur la tenue des foires, marchés et concours de bétail, statistiques agricoles et états de production, tableaux comparatifs des excédents et déficit en denrées alimentaires, journal de ravitaillement du département de la Creuse, correspondance (1927-1939).
10R 222 Par production. - Blés et farines : procès-verbaux de séances, états de stocks, instruction, factures, correspondance (1936-1940). Produits laitiers : arrêté, instructions, états des stocks, correspondance (1940). Viandes et produits de boucherie-charcuterie : Arrêtés et correspondance sur les jours de fermeture des boucheries et charcuteries lors de la tenue de foires, instruction sur le prix et la vente du bétail, extrait de procès-verbal sur le prix des denrées
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réquisitionnées, rapport de gendarmerie, correspondance (1939-1940). Fourrages et pomme de terres : correspondance (1939-1940). A noter : une part importante des produits laitier est consacrée au lait concentré. Pour les viandes et bétail voir les dossiers sur les commissions de réception et réquisitions 10 R 223 et 224.
1936-1940
10R 223 Commission de réception. - Fonctionnement général : instructions, requêtes concernant le bétail, pièces comptables, relevés de prix, états nominatifs des habitants ayant aux paiements des prestations pars suite de réquisition, extraits de délibérations de conseils, correspondance. Centre de Réception de Felletin : circulaire, instruction sur le transport, pièces comptables, recensements des denrées et bétail, déclarations d’accidents du travail, demandes de règlement, bulletin de convoi, contrôle des prix, correspondance. (1939-1940).
10R 224 Commissions de réquisitions. - Fonctionnement et réclamation : correspondance (1939). Demande de réquisition et organisation : instruction, correspondance (1938-1940). Réclamations : correspondance (1940).
1939-1940
10R 225 Groupement de répartition et d’importation, fonctionnement : arrêté de constitution, instruction, comptes rendus de réunion, article de presse, correspondance (1939-1940).
10R 208 Comité départemental consultatif pour la répartition des produits pétroliers : instructions,
plan de distribution, liste départementale des usines de l’industrie du pétrole mobilisées par l’office national des combustibles liquides, états numériques, relevés des besoins annuels par commune, comptes rendus de réunion, correspondance (1938-1940).
10R 209 Commission consultative départementale des hydrocarbures, création : arrêté préfectoral (1939)
