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Réunion de concertation
Un regard sur l’avenir
Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)
22
Modifier la réglementation
Développer la communication
Inspecter
33
1. Modification de l’arreté AFCN
Pourquoi? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM- Nouvelle procédure pour les alarmes
“médicales”- Formulaires plus clairs
4
Nouvelle procédures pour les alarmes “médicales”
4
Condition?Spectromètre: détermination du radionucléide
Déclaration à l’AFCN?PAS NECESSAIRE saufsi les chargements proviennent d’un hôpital (ACTION DE L’AFCN REQUISE)
Renvoi vers l’hôpital?L’exploitant choisit
55
1. Modification de l’arreté AFCN
Comment? - Proposition de modification transmise à toutes les parties prenantes- Prise en compte de tous les
commentaires- Signature par le Directeur général de
l’AFCN
66
2. Modification de l’AR
Pourquoi? - Extension de l’obligation d’installer un portique ?
Automne2014 : concertation individuelle avec les différents acteurs du secteur
L’AFCN établit une proposition !
- Critères minimaux pour les portiques : doivent être énoncés de manière plus pratique – dans un AR ou une instruction à part entière
77
2. Modification de l’AR
Comment? - Réunions de concertation- Proposition établie par l’AFCN- Proposition de modification à
introduire auprès de la Ministre de l’Intérieur
Délai ??????
88
Modifier la réglementation
Développement de la communication
Inspecter
99
1. Améliorer les initiatives existantes
- Optimisation de l’assistant (‘wizard’)- Actualisation du site web- Newsletter annuelle
10
10
2. Nouvelles initiatives
- Utiliser une brochure ou un article pour la communication au public
- Cursus
11
11
Modifier la réglementation
Développer la communication
Inspecter
12
12
- Chez qui ? - Un calendrier d’inspections est établi chaque
année (intégré dans celui du service EDEI)- Calendrier établi en fonction du risque
- Etablissements tenus d’installer un portique et qui n’en ont encore enregistré aucun,
- Etablissements munis d’un portique et qui ne déclarent jamais d’alarme
- …
- Par qui ?- Inspecteurs du service EDEI
Inspections
13
13
- Objectif :- Amélioration continue- Pas de sanction !
- Comment :- Rapport d’inspection précisant des
points d’action- Délais pour la mise en oeuvre des points
d’action
Inspections
14
14
Questions?
Katleen De WildeDaan Van der MeerschAgence fédérale de Contrôle nucléaireDépartement Etablissements et DéchetsService Etablissements industrielsRue Ravenstein 361000 Bruxelles
[email protected]él. Katleen: 02/ 289 20 39tél. Daan: 02/282 20 29