Embed Size (px)
Citation preview
Couverture: Kalchesbruck – siège social de la Société
3
Table des matières
Pages
Organes de la Société 5
Les chiffres-clés 7
Evolution de la Société 9
Rapport de gestion du Conseil d’Administration 15
Bilan au 31 décembre 2014 27
Comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 2014 30
Rapport du Réviseur 31
Notes aux comptes 35
Rapport des Commissaires aux comptes 53
5
Organes de la Société
Conseil d’Administration
Annick ROCKPrésidenteà partir de mai 2014
Architecte au Ministère du Logement
Diane DUPONTPrésidentejusqu’en mai 2014
Premier Conseiller de GouvernementMinistère du Logement
Robert KIEFFERVice-Président
Président du Fonds de Compensation
Simone BEISSEL Echevin de la Ville de Luxembourg
Jeff FETTES Premier Conseiller de GouvernementMinistère d’Etat
Henri HAINE Conseiller de Direction 1ère classeMinistère du Développement durable et des Infrastructures
Jean-Luc KAMPHAUS Conseiller de Direction 1ère classeMinistère des Finances
Roberto TRAVERSINI Député-Maire de la Ville de Differdange
Romain WEHLES Directeur adjointde la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat
Collège des Commissaires
Marc DANY Conseiller Communal de la Ville de Dudelange
Nicolas EICKMANN Bourgmestre honoraire de la Ville de Differdange
Mike HANSEN Conseiller Communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette
Direction
Guy ENTRINGER
7
Les chiffres-clés
2009 2010 2011 2012 2013 2014Variation
2013/2014
en milliers d’euros
Somme bilantaire 117.913 118.243 112.666 121.928 164.343 184.918 12,52%
Capitaux propres* 40.160 43.186 49.486 52.096 54.057 60.547 12,01%
Provisions 4.886 4.974 5.467 849 472 737 56,14%
Immobilisations
Terrains 43.216 61.596 57.711 64.251 75.492 76.622 1,50%
Constructions 4.133 5.154 11.709 13.362 21.954 27.082 23,36%
Logements vendus
Appartements 63 35 43 70 65 17
Maisons unifamiliales 16 30 18 16 9 33
Reventes 11 10 11 6 5 6
Logements achevés 48 88 76 118 36 142
Logements locatifs163 167 170 170 170 164
logements rénovés au cours de l’année
30 18 35 24
Réserves foncières (en hectares) 114,4 113,2 116,6 114,4 114,5 115,3
Personnel (employés à temps plein) 33 34 37 41 45 46
* hors subventions d’investissement en capital
Evolution de la Société
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Alcor
11
Evolution de la Société
Le niveau élevé des prix de l’immobilier a engendré une forte augmentation de la demande
en logements à prix abordables. Au vu de ce besoin croissant, la Société s’est fixée comme
objectif de tripler ses mises en chantier de logements pour atteindre une production moyenne
de 250 unités par an, et ce pour au moins les 10 années à venir. Afin de réaliser ce programme
ambitieux, la Société est amenée à se développer significativement à court et moyen terme.
Cet objectif semble tout à fait réaliste étant donné que la Société a mené une politique volon-
tariste d’acquisition foncière et dispose actuellement d’une réserve foncière conséquente.
Divers projets d’envergure comme les projets au Domaine du Kiem à Luxembourg-Kirchberg,
Itzigerknupp à Bonnevoie et Sigelsriech à Olm font partie de cette réserve. Ces projets sont
présentés plus en détail dans le Rapport de Gestion.
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Alcor
12
Une telle évolution de l’activité implique également une croissance élevée du personnel.
Celui-ci a d’ailleurs déjà progressé de 60% de 2008 à ce jour. La Société envisage de pour-
suivre cette progression avec comme but d’atteindre environ 90 collaborateurs d’ici 2018.
Le déménagement récent du siège social de la Société dans un plus grand immeuble à
Kalchesbruck facilite cette expansion conséquente.
Comme évoqué antérieurement, il existe une réelle nécessité de créer des logements à prix
abordables. Afin de garantir la pérennité du caractère social des logements mis sur le marché,
il est primordial d’éliminer toute perspective de spéculation financière. Pour ce faire, le Conseil
d’administration de la Société a décidé d’augmenter le droit de préemption à 99 ans pour les
biens situés sur le territoire de la Ville de Luxembourg. La Société et les autres acteurs publics,
notamment le Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau de Kirchberg et la Ville de
Luxembourg alignent ainsi leurs conditions relatives au droit de préemption. Pour les projets
en dehors de la Ville de Luxembourg, le droit de préemption sera dans le futur d’au moins 25
ans. Ce droit de préemption est lié à la condition pour l’acquéreur d’occuper lui-même le loge-
ment pendant toute cette durée.
Collaboration avec les communes
La Société collabore étroitement avec les communes afin de les accompagner dans l’élabo-
ration et l’exécution de leurs projets de logements. Un projet peut être réalisé, soit conjointe-
ment avec la commune, soit pour compte de la commune. La Société est ouverte à tout type
de collaboration, tout dépend du degré d’implication que désire se réserver la commune. Il en
Schuttrange, Leyebierg
13
va de même pour le foncier. Habituellement, les communes cèdent le terrain à la Société par
droit d’emphytéose; certaines préfèrent le lui vendre. Que la Société soit propriétaire ou loca-
taire du terrain, celui-ci est ensuite mis à disposition des acquéreurs par droit d’emphytéose
pour une durée de 99 ans contre paiement d’une redevance annuelle. La mise à disposition
de terrains à travers la cession par droit d’emphytéose est un des facteurs clé permettant à la
Société d’offrir des logements à des prix très compétitifs sur le marché.
La mission principale d’une commune n’est pas de construire des logements. La Société se
met donc à disposition des communes en vue de leur apporter son savoir-faire. Une telle
collaboration permet de créer des synergies et une réduction des coûts, ce qui a un impact
non négligeable sur le prix de vente.
La Société offre toute une panoplie de services. De la conception de plans d’aménagement
particuliers, qui sont évidemment réalisés en concertation avec un bureau d’études et les
services techniques de la commune, à la vente où il est possible d’intégrer des critères de
priorité aux habitants de la commune si ceci est souhaité, en passant par la conception des
logements et par la construction qui est orchestrée et suivie pendant toute la durée du chan-
tier par un coordinateur de la Société.
Cette collaboration continue de porter ses fruits.
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Deneb
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
Kalchesbruck, siège social de la Société
17
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
Projets en cours
Au cours de l’exercice 2014, la Société avait presque 290 logements en construction sur
des chantiers à Strassen route d’Arlon, à Luxembourg-Kirchberg Quartier Grünewald et rue
des Lilas, à Dudelange rue des Champs, à Junglinster um Räiland, à Capellen Hoënerbësch-
Gewännchen, à Mamer a Frounerbond, à Esch sur Alzette Place Pierre Krier, à Schuttrange
Leyebierg et à Mondercange Wunnen am Park.
A Strassen, route d’Arlon, la Commune avait cédé à la Société, par droit d’emphytéose
sur 99 ans, deux terrains en vue de la réalisation de deux résidences mixtes avec chacune
un garage souterrain. Les deux résidences comprennent au total 28 logements et, au rez-
18
de-chaussée, une surface commerciale, louée par la Société à un commerce de proximité,
respectivement des cabinets médicaux vendus à la Commune de Strassen et mis en loca-
tion par celle-ci. La Société a concédé à son tour un droit d’emphytéose pour la même
période aux différents acquéreurs d’un logement. Les dernières remises des clés ont eu lieu
au printemps 2014.
A Luxembourg, au Plateau de Kirchberg, la Société a réalisé au Quartier du Grünewald
le plus grand ensemble résidentiel du pays répondant aux critères de la classe énergétique
A (immeubles passifs).
En 2010, la Société avait acheté du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau
de Kirchberg deux lots de terrains pour la réalisation de cinq immeubles mixtes répartis en
deux lots de trois, respectivement deux immeubles. Pour ce projet, le Fonds et la Société
avaient organisé en commun un concours d’architecte. Le bureau d’architecture autri-
chien AllesWirdGut a été désigné lauréat du premier lot. Les architectes luxembourgeois
SteinmetzDeMeyer ont remporté le deuxième lot. Les rez-de-chaussée des résidences sont
prévus pour des bureaux, des cabinets médicaux et une crèche que la Ville de Luxembourg
entend mettre en service en septembre 2015. Aux étages 1 à 4 ont été aménagés 104 loge-
ments en accession à la propriété, respectivement 20 appartements ont été affectés au
secteur locatif social. Les propriétaires des résidences Alcor et Mizar ont pu emménager fin
2014 et les acquéreurs des résidences Deneb et Véga prendront possession de leur loge-
ment prochainement. Le 5e immeuble pour la location sociale a été inauguré en avril 2015.
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Deneb
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Altaïr
19
A Luxembourg-Kirchberg, rue des Lilas, la Société réalise actuellement 25 maisons
unifamiliales permettant l’accession à la propriété. Pour la réalisation de ce projet, la Ville
de Luxembourg a cédé à la Société les terrains sous forme d’un droit d’emphytéose pour
99 ans, qui ont été cédés aux acquéreurs sous la même forme. Les acquéreurs se verront
remettre les clés pour l’été 2015.
Egalement au Plateau de Kirchberg, Domaine du Kiem, la Société réalise ensemble avec
le Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau de Kirchberg un projet d’envergure
comprenant quelque 900 logements, dont 450 par la Société. Les travaux de viabilisation
des terrains ont été achevés fin 2014 et les travaux de terrassement d’un premier immeuble
ont été entamés début 2015. Celui-ci comportera au total 65 appartements, dont 20 appar-
tements pour la location sociale. Après les congés d’été, la Société entamera la construction
de 32 maisons unifamiliales. Tous les immeubles au Domaine du Kiem correspondront aux
critères de la classe énergétique A. Comme à l’accoutumée, la Société entend céder les
terrains par droit d’emphytéose pour une période de 99 ans aux différents acquéreurs d’un
logement.
A Dudelange, rue des Champs, la Société réalise la construction de 4 immeubles à 4 apparte-
ments chacun avec un garage souterrain commun. Tous les logements sont à basse consom-
mation d’énergie et ont été vendus avec un droit d’emphytéose conclu pour une durée de 99
ans. Les travaux de construction vont bon train et devraient s’achever en été 2015.
A Junglinster, um Räiland, la Société a réalisé un lotissement comprenant 22 maisons
unifamiliales et deux immeubles à 12 appartements chacun avec un garage souterrain
commun. Les acquéreurs ont pu bénéficier d’une cession du terrain par droit d’emphytéose
sur 99 ans. Tous les acquéreurs des maisons ont emménagé dans le courant du premier
semestre 2014; les propriétaires des appartements avaient déjà pris possession de leur
appartement en 2013.
Sur ce même site, la Société a également cédé, en pleine propriété, 4 terrains à bâtir sans
contrat de construction; les acquéreurs pourront ainsi réaliser leur maison suivant leurs
souhaits. Ils devront emménager dans leur nouveau logement endéans un délai de 5 ans.
A Capellen, Hoënerbësch-Gewännchen, la Société construit 24 appartements répartis
sur 2 résidences avec 2 garages souterrains. Comme dans les autres projets, tous les loge-
ments ont été cédés avec un droit d’emphytéose sur 99 ans. Les remises des clés ont été
effectuées en été 2014.
A Schuttrange, Leyebierg, le projet d’aménagement particulier prévoit la réalisation de 32
logements, dont 24 situés sur des terrains communaux. La Société participe à ce projet et
construit 22 logements sur ces terrains. Il s’agit en l’occurrence de 8 maisons unifamiliales
20
et de 14 appartements. C’est un projet innovateur pour la Société étant donné que les 8
maisons sont construites en ossature bois. Les propriétaires des maisons pourront emmé-
nager en été 2015.
Les résidences quant à elles sont réalisées en construction traditionnelle. Les travaux de
gros œuvre des deux résidences ont été entamés début 2015. Tous ces logements sont
également cédés avec un droit d’emphytéose sur 99 ans.
La Société a signé une convention avec la
Commune de Mondercange pour la réalisation
de logements à coût modéré sur des terrains
communaux à Mondercange, au lieudit Am
Molter. Ces terrains sont couverts par un plan
d’aménagement particulier sous l’appellation
Wunnen am Park, qui comprend 55 maisons
unifamiliales regroupées en 14 îlots. La Société
construira, pour compte de la Commune, 49
des 55 maisons unifamiliales. Les maisons,
qui seront conformes aux critères prévalant
pour les maisons de classe énergétique B,
seront vendues par la Commune. Les maisons
seront réalisées en 3 phases; la première ayant
débuté en janvier 2015.
Projets futurs
Dans le futur, la Société entend réaliser plusieurs projets répartis à travers le pays entier.
Tous ces projets répondront aux critères de la classe énergétique passive (classe A).
La Société a acquis de l’Etat, en septembre 2012, plusieurs parcelles de terrain sises à
Luxembourg, Val Ste Croix, respectivement route d’Arlon. Au Val Ste Croix, la Société
prévoit la construction de deux résidences. La première, destinée à la vente, est composée
de 21 unités. La deuxième, de 6 appartements, est destinée à la location sociale. Aux
abords de la route d’Arlon, la Société réalisera deux immeubles comportant au total 35
appartements destinés à l’accession à la propriété. Le rez-de-chaussée et deux étages du
premier immeuble seront aménagés en bureaux.
La construction des deux résidences au Val Ste Croix démarrera au printemps 2015. La mise
en chantier du projet aux abords de la route d’Arlon se fera en automne 2015.
Kalchesbruck, siège social de la Société
21
A Lamadelaine, An den Atzéngen, la Société prévoit de construire 51 maisons unifamiliales
et trois immeubles avec au total 31 appartements sur des terrains qu’elle acquerra de la
Commune de Pétange.
Le PAP, réalisé en collaboration avec la Commune, a été approuvé par toutes les autorités
compétentes. Les travaux de viabilisation seront entamés, sous la régie de la Commune,
dans le second semestre 2015.
La Commune de Niederanven cédera à la Société par droit d’emphytéose un terrain sis à
Hostert, rue de la Gare, en vue de la réalisation d’un projet immobilier mixte. Ce projet
prévoit la construction d’une résidence à 13 appartements et 2 cabinets médicaux ou
commerces et de 4 groupes de maisons jumelées, soit au total 21 logements et 2 cabinets/
commerces. Le PAP relatif à ce projet a été approuvé par le Ministre de l’Intérieur en août
2014. L’élaboration des plans d’autorisation des 8 maisons unifamiliales est achevée et les
plans seront introduits prochainement pour approbation. Pour des raisons topographiques,
les travaux de viabilisation débuteront mi-2015 ensemble avec les travaux de terrassement,
respectivement de construction des maisons.
La Commune de Mersch met 5 terrains viabilisés sur 4 sites à disposition de la Société (projet
Baulücken) par droit d’emphytéose. La Société construira sur les prédits terrains 5 immeubles
avec au total 23 appartements et 2 maisons jumelées. La Société a l’intention de vendre 9
appartements et 2 maisons unifamiliales; les projets sis rue de Luxembourg et rue Nic. Welter à
Mersch prévoyant en tout 14 appartements, sont destinés à la location sociale. Tous les projets
Strassen, route d’Arlon, Résidence Strata
22
sont en phase d’élaboration et un début de chantier, au moins sur un premier site, est prévu
pour cet été. Les autres sites suivront dès que les plans seront finalisés et autorisés.
La Société a signé en mars 2012 une convention avec la Congrégation des Sœurs
Franciscaines en vue de l’acquisition d’un terrain à Grevenmacher, rue des Remparts
(PAP Réngmauer). Ce terrain d’une superficie de 33 ares, est situé sur le site de l’ancien
CIPA aux abords de la rue des Remparts. Le projet prévoit la réalisation d’environ 35 appar-
tements destinés à la location sociale, de 3 maisons unifamiliales en bande, ainsi que d’un
parking souterrain public pour le compte de la Ville de Grevenmacher avec environ 100
places de stationnement. Le PAP a été introduit en automne 2014 pour approbation; le
début du chantier est prévu pour le printemps 2016.
Nos deux immeubles locatifs comptant en tout 10 appartements dans la rue Seimetz à
Grevenmacher seront démolis en vue de leur reconstruction. La Société dispose d’ores
et déjà de l’autorisation de démolition; les travaux de démolition débuteront au prin-
temps 2015. Après l’été 2015, il est prévu de démarrer la construction de deux nouveaux
immeubles avec en tout 16 appartements destinés à la vente.
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Deneb
23
La Société prévoit à Niederanven, Op dem Wakelter, la construction de 19 maisons unifa-
miliales. Le terrain sera mis à disposition par la Commune avec un droit d’emphytéose sur
99 ans. Le PAP sera introduit prochainement auprès de la Commune pour approbation. La
mise en chantier est prévue pour 2016.
A Junglinster, le projet JongMëttLënster sera réalisé en collaboration avec la Commune
de Junglinster et l’Etat. Les terrains appartenant à l’Etat seront cédés par droit d’emphy-
téose sur 99 ans à la Société. Ce projet est composé de 3 projets d’aménagements parti-
culiers (PAP). Le premier et le troisième PAP, tous les deux pour compte de la Commune,
prévoient, entre autres, des logements adaptés pour personnes âgées et à mobilité réduite.
Ces logements seront construits par la Société pour la Commune. Le deuxième PAP
concerne la Société et comporte 8 maisons unifamiliales, 34 appartements et 6 commerces.
Ce dernier PAP a été envoyé au Ministère de l’Intérieur pour approbation.
A Bettendorf, Hinter dem Schloß, la Société réalisera, en collaboration avec la Commune
de Bettendorf, 2 immeubles à 5 appartements chacun et 9 maisons unifamiliales. La Société
construira les 2 résidences pour compte de la Commune, qui affectera les appartements à
la location. La Commune mettra le terrain pour la construction des 9 maisons à disposition
de la Société par droit d’emphytéose. Les maisons seront construites et vendues suivant les
critères habituels de la Société. Le PAP a été introduit en février 2015 pour approbation.
A Käerjeng, le PAP rue de Schouweiler prévoit sur le site de l’ancien terrain de football
la construction de 26 maisons unifamiliales jumelées ou en bande et 3 immeubles avec au
total 24 appartements. La convention signée entre parties le 6 septembre 2013 prévoit la
vente du foncier par la Commune à la Société. Le PAP a récemment été voté par le conseil
communal.
A Luxembourg-Bonnevoie, le projet d’envergure Itzigerknupp, couvrant un terrain de
quelques 13,3 hectares situé entre les rues d’Itzig et Anatole France, prévoit la construction
de 750 logements, dont 110 maisons unifamiliales et 640 appartements. La Société, proprié-
taire de 60% des terrains, pourra construire environ 450 logements. Aux abords de la même
rue Anatole France, la Société a également élaboré un deuxième projet plus modeste. Les
deux PAP ont été approuvés définitivement par toutes les autorités. Les préparations pour le
remembrement des différents terrains sont en cours.
A Olm, Sigelsriech, est prévu le troisième projet d’envergure de la Société. La Société est
propriétaire unique des 27 hectares de terrain et y prévoit la construction de 800 à 900 loge-
ments. Ce projet est soutenu par l’Etat, ainsi que par la Commune de Kehlen qui est dési-
reuse d’offrir des logements à prix abordables sur son territoire.
24
Le projet, élaboré en étroite collaboration avec les autorités compétentes, comprendra un mixte
entre maisons unifamiliales, appartements et éventuellement des places à bâtir qui pourraient
être vendues sans contrat de construction. Il reste à analyser la faisabilité et la pertinence d’in-
tégrer des commerces et des bureaux sur le site. Nous avons à cœur de construire un quar-
tier durable avec plusieurs îlots distincts, ce tant pour éviter la monotonie que pour avoir des
phases constructives distinctes et que les travaux n’occasionnent pas trop de gêne aux habi-
tants déjà installés. Le projet comportera également une nouvelle école. Le premier objectif,
très ambitieux, est d’avoir finalisé un premier PAP d’ici à fin 2015. La Société a d’ores et déjà
entamé l’élaboration d’un plan directeur; une modification du PAG est également nécessaire.
A Luxembourg-Kirchberg, aux lieux dits Reimerwee et J.F. Kennedy Sud la Société
réalisera en collaboration avec le Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau de
Kirchberg divers projets prévoyant la construction d’environ 600 logements. Un début de
ces chantiers est prévu pour fin 2016, début 2017.
La Société a poursuivi d’autre part sa politique de diversification et de prospection dans
d’autres régions du pays. Le pacte logement avec sa résonance positive auprès des
communes a également contribué à ce que cette politique continue de porter ses fruits,
notamment dans plusieurs communes limitrophes de la capitale. Les réserves foncières de
la Société couvrent à ce jour quelque 115 hectares de terrains.
Hormis les projets présentés ci-avant, la Société fait actuellement élaborer des projets
d’aménagement particulier à Niedercorn – rue de Pétange, Contern – an de Steng, à
Belvaux – Geesserwee, à Belval – an der Fuerel, à Alzingen – Rothweit, à Bourscheid – op
der Schleed et à Harlange – Um Bierg.
Activités de location
A côté de ses activités de construction, la Société gère son parc de logements locatifs
composé actuellement de 164 appartements, de plusieurs surfaces commerciales et d’un
immeuble administratif. Après avoir procédé à la rénovation d’une partie de son parc locatif,
la Société a maintenant pour ambition de le doubler d’ici 5 ans.
Courant 2014, la Société a achevé son projet de rénovation de ses immeubles locatifs à
Esch-sur-Alzette, place Pierre Krier. Les deux immeubles, abritant initialement 30 loge-
ments, ont été entièrement rénovés et le nombre d’appartements a été réduit à 24 unités. En
revanche, les transformations ont permis d’augmenter la surface d’habitation et d’atteindre
l’objectif d’une classe énergétique A (immeubles passifs).
25
A Luxembourg, au Plateau de Kirchberg, Quartier du Grünewald la Société a affecté 1
des 5 immeubles avec 20 appartements au secteur locatif social. Comme les logements en
accession à la propriété, les logements locatifs sont construits conformément aux critères
prévalant pour les immeubles passifs (classe énergétique A). Les appartements seront
disponibles à partir de mai 2015.
Egalement à Luxembourg-Kirchberg, Porte de l’Europe, le Fonds d’urbanisation et d’amé-
nagement du Plateau de Kirchberg est propriétaire de deux terrains. Il y construira deux
immeubles avec des commerces, des bureaux, des restaurants ainsi que des logements.
La Société a donné suite à la proposition du Fonds tendant à lui céder 10% des surfaces
destinées aux logements pour y réaliser des logements locatifs sociaux. Le terrain sera mis
à disposition par droit d’emphytéose sur 99 ans.
Toujours à Luxembourg, Plateau de Kirchberg, Domaine du Kiem, la Société affectera 20
des 65 appartements de la première résidence à la location sociale. Cet immeuble a été mis
en chantier début 2015.
A Mamer, a Frounerbond, la Société a acheté un terrain viabilisé en vue d’y construire une
résidence de 11 appartements, avec garage souterrain, destinés à la location sociale. Les
travaux de construction ont été entamés au printemps 2013 et les nouveaux locataires pour-
ront emménager au printemps 2015.
Mamer, a Frounerbond, Résidence ODA
26
A Diekirch, la Société dispose d’un parc locatif de 5 immeubles construits durant la
deuxième Guerre Mondiale avec au total 22 appartements. Malgré des travaux d’entretien
et de rénovation considérables au fil des années, les installations ne correspondent plus
aux standards actuels. Il en va tout particulièrement de la performance énergétique des
immeubles. Pour certains locataires, les charges mensuelles (chauffage, eau, etc.) étaient
même supérieures à leur loyer. La Société a donc décidé de procéder à la démolition et
à la reconstruction de 4 des 5 immeubles locatifs. Sur demande du Service des Sites et
Monuments Nationaux, le 5e immeuble sera maintenu et rénové.
La démolition des deux premiers immeubles est achevée; les travaux de construction débu-
teront au printemps 2015 avec une résidence à 20 appartements. Les nouveaux immeubles
répondront à la classe énergétique A.
A Luxembourg, Val Ste Croix, la Société a prévu la construction d’une résidence à 6 appar-
tements destinée à la location sociale.
Dans le futur, la Société prévoit de réaliser des logements locatifs sociaux à Mersch,
Junglinster, Lamadelaine, Grevenmacher, Niedercorn, ainsi que dans les projets
Reimerwee et J.F. Kennedy Sud à Luxembourg-Kirchberg.
Gestion des risques
La Société dispose d’une politique de gestion des risques et le Conseil d’administration
estime que les risques identifiés sont couverts de façon raisonnable.
Luxembourg, en avril 2015
Le Conseil d’Administration présidente Annick ROCK
vice-président Robert KIEFFER
membres Simone BEISSEL
Jeff FETTES
Henri HAINE
Jean-Luc KAMPHAUS
Roberto TRAVERSINI
Romain WEHLES
expert avec voix consultative Léon CONTATO
Bilan
Capellen, Résidence Champis
28
Bilan
Actif 31.12.2014 31.12.2013
Euros Euros
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles (note 3)
Terrains et constructions 103.704.332,40 97.445.873,66
Autres installations, outillage et mobilier 209.919,65 117.447,09
Immobilisations corporelles en cours 1.538.956,04 2.609.843,13
105.453.208,09 100.173.163,88
Actif circulant
Stocks (note 4)Produits et commandes en cours(Constructions en cours)
51.221.508,10 42.440.199,76
Produits finis et marchandises (Immeubles destinés à la vente)
5.719.755,36 3.467.333,08
56.941.263,46 45.907.532,84
Créances (note 5)Créances résultant de ventes et prestations de services
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 316.526,46 1.308.698,84Autres créances
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1.149.573,36 2.462.389,37
1.466.099,82 3.771.088,21
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse
21.057.006,49 14.490.826,36
184.917.577,86 164.342.611,29
29
Bilan
Passif 31.12.2014 31.12.2013
Euros Euros
Capitaux propres (note 6)Capital souscrit 30.000.000,00 30.000.000,00
Réserves
Réserve légale 3.000.000,00 3.000.000,00
Autres réserves 20.852.000,00 18.902.000,00
Résultats reportés 204.991,94 194.434,20
Résultat de l'exercice 6.489.695,66 1.960.557,74
Subventions d’investissement en capital 22.702.170,12 20.176.744,35
83.248.857,72 74.233.736,29Provisions (note 7)
Autres provisions 736.816,82 472.277,77
Dettes non subordonnées (note 8)Dettes envers des établissements de crédit
dont la durée résiduelle est supérieure à un an 6.566.523,71 6.943.398,08Acomptes reçus sur commandes pour autant qu’ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 58.412.586,83 49.116.010,73Dettes sur achats et prestations de services
dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 5.157.136,16 5.519.043,53Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
Dettes fiscalesDettes au titre de la sécurité sociale
139.943,70133.643,88
131.120,80126.513,87
Autres dettesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un andont la durée résiduelle est supérieure à un an
4.827.577,4025.694.491,64
4.205.358,8023.595.151,42
100.931.903,32 89.636.597,23
184.917.577,86 164.342.611,29
30
Comptes de Profits et Pertes
Charges 31.12.2014 31.12.2013
Euros Euros
Consommation de marchandises et de matières premières
et consommables (Coût de production des travaux finis)13.128.790,08 14.647.281,75
Autres charges externes (note 9) 771.532,02 698.579,84
Frais de personnel (note 10)
Salaires et traitements 3.326.892,78 3.193.882,81
Charges sociales couvrant les salaires et traitements 461.912,04 439.748,64
3.788.804,82 3.633.631,45
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles
et incorporelles (note 3) 1.192.737,82 1.069.250,28
Corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant 36.500,00 0,00
Autres charges d’exploitation (note 11) 801.323,98 334.801,69
Corrections de valeur sur valeurs mobilières 0,00 24.915,64
Intérêts et autres charges financières (note 12) 69.050,23 74.729,29
Charges exceptionnelles (note 13) 1.051.078,61 340.972,67
Profit de l’exercice 6.489.695,66 1.960.557,74
27.329.513,22 22.784.720,35
Produits
Montant net du chiffre d’affaires (note 14) 21.860.926,48 21.693.662,03
Autres produits d’exploitation (note 15) 552.998,71 894.993,27
Produits des éléments financiers de l’actif circulant 0,00 100.564,60
Autres intérêts et autres produits financiers (note 16) 25.857,17 6.884,72
Produits exceptionnels (note 17) 4.889.730,86 88.615,73
27.329.513,22 22.784.720,35
Rapport du Réviseur
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Altaïr
33
Notes aux comptes
Kalchesbruck, siège social de la Société
37
Note 1 – Généralités
La Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. («SNHBM» ou «la Société») a été
créée en 1919 sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché sous la forme
d’une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée illimitée. Elle est considérée
comme promoteur public au sens de la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.
La Société a pour objet:
– La construction, l’achat, la vente, l’échange et la location d’immeubles destinés à servir
de logement à des personnes qui remplissent les conditions de revenu et de fortune
prescrites pour l’obtention des aides étatiques au logement. A titre exceptionnel la vente
des logements peut avoir lieu à d’autres personnes qui ne répondent pas aux prédites
conditions de revenu et/ou fortune;
– La réalisation de tous travaux d’urbanisation et d’aménagement se rapportant à des
quartiers destinés principalement à l’habitat, y compris la construction, l’achat, la vente,
la location et l’exploitation de tous immeubles, équipements et installations qui s’y
rattachent, pour autant qu’ils contribuent à réaliser l’objet social;
– L’exécution de toute mission pouvant lui être confiée par les pouvoirs publics dans le
cadre de la politique du logement.
38
En vue de l’accomplissement de son objet social, la Société peut procéder à tous travaux
d’architecte et d’ingénieur. Elle peut, de même, faire toutes autres opérations se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou tendant à en favoriser la réalisation.
La Société est exempte du paiement de l’impôt sur le revenu des collectivités (LIR article 161)
et des droits proportionnels d’enregistrement et de transcription pour l’achat d’immeubles
bâtis et non-bâtis. La Société est soumise, par contre, au paiement de l’impôt foncier. Ses
activités tombent également sous le régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le siège social est établi depuis août 2014 à 2B, rue Kalchesbruck, L-1852 Luxembourg;
l’ancien siège social sis 108, avenue du X Septembre à Luxembourg a été vendu fin 2014.
Note 2 – Principes, règles et méthodes d’évaluation
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur au Luxembourg. Les politiques comptables et les principes d’évaluation sont, en
dehors des règles imposées par la loi modifiée du 19 décembre 2002, déterminées et mises
en place par le Conseil d’administration selon la méthode des coûts historiques.
La préparation des comptes annuels implique le recours à un certain nombre d’estimations
comptables déterminantes. Elle impose aussi au Conseil d’administration d’exercer son
Strassen, route d’Arlon, Résidence Strata
39
jugement dans l’application des principes comptables. Tout changement dans les hypo-
thèses peut avoir des répercussions significatives sur les comptes annuels de la période
durant laquelle ces hypothèses ont changé. Le Conseil d’administration estime que les
hypothèses sous-jacentes sont adéquates et que les comptes annuels donnent ainsi une
image fidèle de la situation financière et des résultats de la Société.
La Société fait des estimations et hypothèses principalement au niveau des provisions
qui ont une incidence sur les montants repris à l’actif et au passif au cours de la période
suivante. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et se basent sur
l’expérience passée et d’autres facteurs, dont des anticipations d’évènements futurs jugés
raisonnables dans ces circonstances.
La devise utilisée pour la présentation des comptes est l’euro.
Les avoirs et les dettes ainsi que les produits et les charges libellés en devises étrangères
sont convertis en euro au cours de change en vigueur au moment de la transaction.
Les Immobilisations corporelles sont valorisées à leur prix d’acquisition. Ces actifs immo-
bilisés, à l’exception des terrains, font l’objet de corrections de valeurs calculées de manière
linéaire en fonction de la durée d’utilisation des immobilisations. Le début de la période
d’amortissement est toujours fixé au 1er janvier de l’année suivant l’acquisition/l’achèvement
sauf pour les autres installations, outillage et mobilier où l’amortissement débute l’année de
la mise en service.
Il est à noter que les Terrains non-bâtis, repris en immobilisations corporelles, sont prin-
cipalement destinés à être cédés par droit d’emphytéose au moment de la vente des
constructions prévues sur ces terrains.
Les Terrains bâtis cédés par emphytéose restent dans l’actif immobilisé et ne sont pas
disponibles.
Les Constructions en cours (Produits et commandes en cours) sont enregistrées au coût
de production ou au prix d’acquisition. Au terme de l’exercice, la valeur de ce stock corres-
pond en conséquence au montant des dépenses encourues à cette date pour les travaux
exécutés. Les coûts de production ainsi que les revenus sur les constructions sont intégrale-
ment constatés dans l’année où les chantiers sont décomptés.
Les Immeubles destinés à la vente (Produits finis et marchandises) sont enregistrés au prix
de vente historique ou au prix de rachat.
40
Les Créances et les Dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Sur le compte
Créances résultant de ventes ne sont comptabilisés que les montants des travaux achevés,
donc les sommes relatives aux tranches du prix de vente échues.
Les Valeurs mobilières sont évaluées au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur
valeur de marché à la date de clôture. L’évaluation est faite individuellement sans compen-
sation entre les plus-values et les moins-values individuelles.
Des Provisions sont constituées pour couvrir des charges/dettes qui trouvent leur origine
dans l’exercice ou dans un exercice antérieur et qui sont nettement circonscrites quant à
leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont soit probables ou certaines mais
indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance.
Le poste Acomptes reçus sur commandes correspond au total des ventes relatives aux
chantiers qui n’ont pas été décomptés au terme de l’exercice.
Les Charges et produits exceptionnels représentent les charges et produits ne provenant
pas des activités ordinaires ou imputables à un exercice antérieur.
Les Subventions d’investissement en capital sont inscrites dans les Capitaux propres
pour leur valeur initiale. Elles sont amorties selon le même principe et la même durée que
l’actif auquel elles sont associées.
Schuttrange, Leyebierg
41
Bilan au 31 décembre 2014
ACTIF
ACTIF IMMOBILISE
I) Immobilisations corporelles (note 3)
31.12.2013acquisitions/
accroissementsdiminutions amortissements 31.12.2014
Terrains
Terrains non-bâtis 50.887.356,47 1.364.418,75 174.000,00 – 52.077.775,22
Terrains bâtis cédés par emphytéose 18.924.099,67 - 60.932,84 – 18.863.166,83
Autres terrains bâtis 5.680.914,28 - - – 5.680.914,28
75.492.370,42 1.364.418,75 234.932,84 – 76.621.856,33
Constructions
Maisons et autres bâtiments 21.953.503,24 7.200.866,61 248.536,35 1.823.357,43 27.082.476,07
Total terrains et constructions 97.445.873,66 8.565.285,36 483.469,19 1.823.357,43 103.704.332,40
Autres installations, outillage et mobilier 117.447,09 241.072,31 163,50 148.436,25 209.919,65
Immobilisations corporelles en cours (immeubles locatifs) 2.609.843,13 4.756.960,93 5.827.848,02 – 1.538.956,04
100.173.163,88 13.563.318,60 6.311.480,71 1.971.793,68 105.453.208,09
42
Les Amortissements de l’année contiennent 779.055,86 euros d’amortissement exceptionnel
suite à la démolition de deux immeubles à Diekirch, de deux immeubles à Grevenmacher ainsi
que d’un immeuble à Capellen. Ces amortissements exceptionnels sont classés en charges
exceptionnelles.
Les terrains et constructions se composent de quatre postes:
– Les Terrains non-bâtis représentent au 31 décembre 2014 un montant total de
52.077.775,22 euros. La contenance de ces terrains est de 115 ha 31 a 70 ca, dont 30 ha
95 a 68 ca se trouvent sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
– Les Terrains bâtis cédés par emphytéose avec une contenance de 13 ha 27 a 72 ca,
se composent des terrains cédés par emphytéose des projets sis à Luxembourg-Cents
Domaine du Carmel, à Dudelange rue des Romains et rue des Champs, à Kehlen am Duerf,
à Capellen Hoënerbësch-Gewännchen, à Junglinster um Räiland et Luxembourg-Kirchberg
Quartier Grünewald. Ces terrains ont été ou seront cédés sous le régime du bail emphytéo-
tique, respectivement du droit d’emphytéose, sur 99 ans.
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Alcor
43
– Les Autres terrains bâtis avec une contenance de 96 a 74 ca regroupent les terrains des
immeubles locatifs à Luxembourg-Cents Domaine du Carmel, à Mamer Frounerbond et à
Luxembourg-Kirchberg Quartier Grünewald. Ce poste contient également un terrain bâti, sur
lequel est situé l’immeuble administratif que la Société occupe elle-même à Luxembourg-
Kalchesbruck.
– Le compte Maisons et autres bâtiments englobe pour une valeur totale de 27.082.476,07
euros tous les immeubles achevés et détenus par la Société. Il inclut, 15 résidences avec
135 logements locatifs, 2 locaux commerciaux et 1 immeuble administratif.
Le poste Autres installations, outillage et mobilier s’élève au 31 décembre 2014 à
209.919,65 euros. A ce poste figurent du mobilier de bureau, du matériel informatique et le
parc de voitures qui sont amortis entre un et cinq ans.
Le compte Immobilisations corporelles en cours contient les frais de construction respec-
tivement de transformation de deux immeubles locatifs en phase de construction/rénovation
avec au total 31 logements locatifs.
ACTIF CIRCULANT
II) Stocks (note 4)
31.12.2013 accroissements diminutions 31.12.2014
Constructions en cours
Frais d’infrastructures 7.541.955,75 3.785.667,96 1.761.823,64 9.565.800,07
Chantiers en cours (vente) 33.448.092,64 19.480.959,60 12.885.008,94 40.044.043,30
Chantiers futurs 1.450.151,37 259.483,45 97.970,09 1.611.664,73
42.440.199,76 23.526.111,01 14.744.802,67 51.221.508,10
Immeubles destinés à la vente
Immeubles rachetés 1.283.899,89 2.970.809,11 1.062.680,35 3.192.028,65
Immeubles construits (emplacements de garages) 2.183.433,19 626.815,96 282.522,44 2.527.726,71
3.467.333,08 3.597.625,07 1.345.202,79 5.719.755,36
45.907.532,84 27.123.736,08 16.090.005,46 56.941.263,46
Les Constructions en cours se composent de 3 postes
– Le compte Frais d’infrastructures figure au bilan avec un montant de 9.565.800,07 euros
et représente les sommes investies en travaux d’infrastructures pour les projets situés à
Luxembourg-Cents Domaine du Carmel, à Dudelange rue des Champs, à Luxembourg-
Kirchberg rue des Lilas, Domaine du Kiem et Quartier Grünewald, à Junglinster um Räiland
ainsi qu’à Schuttrange Leyebierg.
44
– Le compte Chantiers en cours se chiffre à 40.044.043,30 euros. Au courant de l’exercice,
19.480.959,60 euros ont été investis en travaux de construction. Certains projets mixtes,
destinés à la vente et à la location, sont intégralement inclus dans ce poste. Les parties
destinées à la location seront transférées aux immobilisations corporelles au moment où
les chantiers seront décomptés.
– Enfin, les sommes investies pour les Chantiers futurs se chiffrent à un montant de
1.611.664,73 euros qui est principalement composé de frais d’élaborations de PAP.
Immeubles destinés à la vente
Les Immeubles destinés à la vente comprennent des boxes et emplacements de garages,
ainsi que cinq appartements et quatre maisons – rachetés par la Société en exerçant son
droit de préemption – pour un montant total de 5.719.755,36 euros.
III) Créances (note 5)
31.12.2014 31.12.2013
Autres créances
Frais communs immeubles locatifs 370.851,24 322.786,11
TVA à recevoir 477.572,67 509.000,70
Créances diverses 301.149,45 1.630.602,56
1.149.573,36 2.462.389,37
Les frais communs relatifs aux immeubles locatifs s’élèvent à 370.851,24 euros, alors qu’au
passif figurent les avances au titre de ce même poste avec un montant de 327.806,57 euros.
Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald, Résidence Altaïr
45
Bilan au 31 décembre 2014
PASSIF
I) Capitaux propres (note 6)
L’évolution des Capitaux propres hors Subventions d’investissement en capital se
présente comme suit:
31.12.2013allocation
du résultatrésultat
de l’année31.12.2014
Capital souscrit 30.000.000,00 – – 30.000.000,00
Réserve légale 3.000.000,00 – – 3.000.000,00
Autres réserves 18.902.000,00 1.950.000,00 – 20.852.000,00
Résultats reportés 194.434,20 10.557,74 – 204.991,94
Résultat de l’exercice 1.960.557,74 -1.960.557,74 6.489.695,66 6.489.695,66
54.056.991,94 – 6.489.695,66 60.546.687,60
Le capital social entièrement souscrit et libéré, se répartit en 7.000 actions sans désignation
de valeur nominale.
Euros
Etat Luxembourgeois 15.321.428,57
Fonds de Compensation 6.771.428,57
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat 3.300.000,00
Ville de Luxembourg 2.142.857,14
Ville d’Esch-sur-Alzette 1.285.714,29
Ville de Differdange 750.000,00
Ville de Dudelange 428.571,43
30.000.000,00
46
La Réserve légale se chiffre à 3.000.000,00 euros et représente les 10% prévu par la loi
commerciale. Les Autres Réserves ont été portées à 20.852.000,00 euros par l’ajout de la
majeure partie du bénéfice réalisé en 2013 (1.950.000,00 euros).
Les Subventions d’investissement en capital sont présentées comme suit:
31.12.2013 accroissements amortissements 31.12.2014
Subventions Terrains bâtis 11.882.878,29 – – 11.882.878,29
Subventions Immeubles locatifs 8.293.866,06 2.976.651,00 451.225,23 10.819.291,83
20.176.744,35 2.976.651,00 451.225,23 22.702.170,12
II) Provisions (note 7)
Les Provisions s’élèvent à 736.816,82 euros; elles se décomposent comme suit:
31.12.2013 accroissements diminutions 31.12.2014
Provision pour service après-vente 402.277,77 – 44.294,38 357.983,39
Provision pour affaires en contentieux 0,00 25.000,00 0,00 25.000,00
Provision pour travaux restant à faire 70.000,00 150.000,00 16.166,57 203.833,43
Provision pour congés reportés 0,00 150.000,00 0,00 150.000,00
472.277,77 325.000,00 60.460,95 736.816,82
La Provision pour service après-vente a été reprise à hauteur de 44.294,38 euros pour
compenser les frais de service après-vente de l’année.
La Provision pour affaires en contentieux a été augmentée de 25.000,00 euros en vue de
subvenir à d’éventuelles suites négatives de diverses affaires en contentieux.
La Provision pour travaux restant à faire a été augmentée de 150.000,00 euros pour couvrir
les frais de divers chantiers décomptés, mais pas complètement achevés.
La Provision pour congés reportés a été nouvellement créée en 2014.
47
III) Dettes non subordonnées (note 8)
31.12.2014 31.12.2013
Dettes envers des établissements de crédit 6.566.523,71 6.943.398,08
Acomptes reçus sur commandesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
Avoirs en vue de l’acquisition d’un logement ou d’un garage (cautions) 19.000,00 14.500,00
Avoirs d’acquéreurs de logements en voie de construction du chef de travaux non encore décomptés au 31 décembre 58.393.586,83 49.101.510,73
58.412.586,83 49.116.010,73
Dettes sur achats et prestations de service (fournisseurs)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 5.157.136,16 5.519.043,53
Dettes fiscales et dettes au titre de la Sécurité Socialedont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
Bureau de Recette des Contributions 139.943,70 131.120,80
Centre Commun de la Sécurité Sociale 133.643,88 126.513,87
273.587,58 257.634,67
Autres dettes (Créditeurs divers)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
Autres emprunts 84.314,54 84.314,54
Fonds de garantie locataires 120.242,15 114.824,68
Avances pour frais communs immeubles locatifs 327.806,57 293.133,23
Etat Grand-Ducal de Luxembourg (terrains Val Ste Croix/rte d’Arlon) 3.480.000,00 3.480.000,00
Ville de Diekirch (terrains) 130.418,75 0,00
Administration de l’Enregistrement et des Domaines 391.299,99 60.131,40
Divers 12.129,36 32.581,62
Compte transitoire d'attente primes logements rachetés 281.366,04 140.373,33
4.827.577,40 4.205.358,80
dont la durée résiduelle est supérieure à un an 25.694.491,64 23.595.151,42
100.931.903,32 89.636.597,23
Les Autres dettes comprennent essentiellement les fonds de garantie des locataires, les
avances relatives aux frais communs d’immeubles locatifs, les primes et aides rembour-
sées sur des logements rachetés (281.366,04 euros), ainsi que l’aide à la construction
d’ensembles perçue pour compte de futurs acquéreurs (25.694.491,64 euros). Le terrain à
Luxembourg Val Ste Croix/route d’Arlon, acquis par la Société fin 2012 pour un montant
de 6.480.000,00 euros, a été réglé partiellement en décembre 2012 (3.000.000,00 euros); le
solde échéant seulement au moment du début du projet. Les terrains acquis fin 2014 de la
Ville de Diekirch ont été réglés début 2015. La TVA due s’élève à 378.433,78 euros.
49
Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2014
CHARGES
Le Coût de production des travaux finis (Consommation de marchandises et de matières
premières et consommables), d’un montant de 13.128.790,08 euros, représente le coût des
chantiers décomptés en 2014.
Les Autres charges externes (note 9) se décomposent comme suit:
31.12.2014 31.12.2013
Frais d’exploitation divers 125.024,34 116.134,16
Frais de service après-vente 44.294,38 31.966,82
Frais d’exploitation des immeubles locatifs 119.914,28 113.598,50
Entretien matériel informatique et technique 125.317,72 99.130,89
Honoraires 56.489,39 62.435,43
Primes d’assurances 74.489,19 62.321,42
Frais d’administration et de communication 145.185,61 144.250,43
Charges externes diverses 80.817,11 68.742,19
771.532,02 698.579,84
50
Frais de personnel (note 10)
Les Frais de personnel au cours des deux derniers exercices se décomposent comme suit:
Exercice 2014 Exercice 2013
Salaires et traitements 3.326.892,78 3.193.882,81
Charges sociales couvrant les salaires et traitements 461.912,04 439.748,64
Total 3.788.804,82 3.633.631,45
Le Nombre de personnes employées en moyenne au cours des derniers exercices s’établit
comme suit:
Exercice 2014 Exercice 2013
Salariés: (employés à temps plein) 46 45
Les Autres charges d’exploitation (note 11) d’un montant de 801.323,98 euros
comprennent la TVA prorata non déductible concernant l’exercice 2013 (370.267,90
euros), les impôts fonciers (34.254,90 euros), les travaux restant à faire sur des chantiers
décomptés (16.166,57 euros), ainsi que les dotations aux provisions (325.000,00 euros). Les
indemnités allouées aux administrateurs et aux commissaires s’élèvent à 51.968,75 euros.
Au poste Intérêts et autres charges financières (note 12) figurent essentiellement les inté-
rêts résultant d’un prêt pour l’achat de l’immeuble administratif à Luxembourg-Kalchesbruck.
Les Charges exceptionnelles (note 13) se chiffrent à 1.051.078,61 euros, dont 779.055,86
euros pour amortissements exceptionnels liés à la démolition de cinq immeubles et
248.536,35 euros correspondant à la valeur nette comptable de l’ancien siège cédé en 2014.
Capellen, Résidences Champis et Garenne
51
PRODUITS
Le Montant net du chiffre d’affaires (note 14) se décompose comme suit:
31.12.2014 31.12.2013
Produits de la vente chantiers décomptés 19.492.376,48 19.543.033,60
Produits de la location 1.581.647,51 1.525.735,38
Produits de la gérance 152.065,55 129.797,76
Autres revenus 634.836,94 495.095,29
21.860.926,48 21.693.662,03
Les Autres produits d’exploitation (note 15) d’un total de 552.998,71 euros se composent
de divers produits d’exploitation pour une somme de 41.312,53 euros, de plusieurs reprises
sur provisions pour un total de 60.460,95 euros ainsi que de l’amortissement des subven-
tions d’investissement en capital pour un total de 451.225,23 euros.
Les Autres intérêts et autres produits financiers (note 16) comprennent les intérêts bancaires.
Enfin, les Produits exceptionnels (note 17) regroupent le bénéfice de la vente de l’ancien
siège de la Société à Luxembourg-Merl, ainsi que divers produits ne provenant pas des
activités ordinaires.
Engagement hors bilan
La Société gère pour le compte de différentes
copropriétés des comptes bancaires qui sont
au nom de la Société mais qui ne sont pas sa
propriété et de ce fait pas repris en comptabilité.
La Société bénéficie d’une ligne de crédit auprès
d’une institution financière de 30.000.000,00
euros dont 10.750.000,00 euros ont été dédiés à
des projets spécifiques.
Pour assurer ses projets futurs, la Société a
signé diverses conventions en vue de l’acqui-
sition de terrains pour un montant estimatif de
13.400.000,00 euros.Capellen, Résidence Champis
53
RAPPORT
présenté à l’Assemblée Générale des Actionnairespar les Commissaires aux comptes
pour l’exercice 2014
Messieurs les Actionnaires,
Les commissaires soussignés ont procédé à la vérification des comptes de l’exercice 2014 en
date du 15 avril 2015.
Ils vous rendent compte de la façon dont ils ont rempli leur mission.
Après avoir pris connaissance du rapport de révision établi par le réviseur externe Madame
Christiane SCHAUS de l’audit PwC et entendu les responsables de la Société dans leurs
explications, ils ont pu se rendre compte que le Bilan et le Compte de Profits et Pertes sont en
parfaite concordance avec les écritures sociales.
Dans ces circonstances, les commissaires proposent à l’Assemblée Générale des Actionnaires
d’accepter le Bilan et le Compte de Profits et Pertes dans la forme leur soumise et d’accorder
décharge aux Administrateurs.
Luxembourg, le 15 avril 2015
Marc DANY
Nicolas EICKMANN
Mike HANSEN
