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Sommaire:

Introduction

I) Definition

II) Le but

III) Les genres et caractristique

IV) Procedure

Conclusion

Prpar par :

Mahmoud Bakali

Oumaima Louhmadi

Redouane El Lajibi

Moussali Zouhair

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Introduction

La sanctions est prsente dans toutes les branches du droit, el le

accompagne la rgle de droit. E lle est la gardienne de son eff icacitet de

son effectivit. Elle condamne et rpare la dfaillance lgard de la rgle

jur idique ces autr es branches du droit disposent aussi de sanctionsmultiples, l e dveloppement contemporain des sancti ons non pnales et

notamment des sanctions administr ati ves, prononcs par des instances de

rgulation conomique telles que le conseil de la concurrence ou lautorit

des marchs financiers, ou par ladministration fiscale en est une

il lustration marquante.

Les sanctions les plus graves relvent en pr incipe du dr oit, mais cettehirarchie nest pas absolue: des amendes administratives prvues en

matire f iscale, douanire ou de droit de la concurrence peuvent atteindr e

des montants nettement suprieur s ceux des amendes pnales les plus

courantes. En outre, le rgime jur idique de la sancti on admini strative tend

se rapprocher de celui de la sanction pnale, surtout en matire de

garanties de procdure, en dfinitive cest lanature de lautorit publique

investie du pouvoir de sanctionner -le juge ou une autor i tadmin istrative-

qui parat constituer le critre de distinction pertinent entr e sancti on

administrative etsanction pnale.

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I) DEFINITION

Le mot Sanction est employ originellement en droit, mais son

usage est tendu la sociologie et aux sciences ducatives.

IL dsigne l origine une confirmation faite par lautorit, qui

peut tre une autorit suprieure (roi, chef dEtat) mais aussi le

peuple vue comme socit.

Il sapplique plus spcialement la consquence, ngative ou

positive, dun comportement. Cest alors une peine inflige aceux qui transgressent les normes, et une rcompenseaccorde a ceux qui sy conforment de manire exemplaire.

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II) Le But de la Sanction

La sanction est caractriser par ces multiples but malgrson aspectpnale elle est utilisable ainsi dans plusieurs dcisions dinfraction

permis ces but nous citons :

1: La dissuasion:Autre nom: "exemplarit", "avertissement","intimidation". Cet objectif a pour principe qu'une peine doit avoirpour effet de convaincre l'individu que la commission de l'acte

risque de comporter plus de consquences ngatives que positivespour lui. On le spare souvent en deux: dissuasion gnrale,quand la sentence se veut un exemple pour tous les citoyens quipourraient se trouver en situation de commettre l'acte en question,et dissuasion spcifique (ou "spciale", "individuelle"), quand on selimite tenter de convaincre un condamn de ne plusrecommencer l'avenir.

Une autre facette de la dissuasion est la dnonciation. Il s'agit de

lancer un message moral/normatif tablissant que l'acte estsocialement rprouv.

La dissuasion de nos jours connat un regain de popularit chezcertains penseurs qui ont cru aprs la vague thrapeutique desannes soixante qu'en fait "rien ne marchait" et qu'il valait mieuxretourner Beccaria et aux classiques et s'en tenir l'exemplaritet chez les politiciens et citoyens dits "de droite" (nousreviendrons sur ce concept plus loin) qui suggrent de combattre le

feu de la criminalit par le feu de la punition.

2:La rhab il it at io n: Autre nom: "resocialisation", "rinsertionsociale", "rintgration", "rconciliation". C'est un objectifessentiellement "thrapeutique", c'est--dire qu'il vise corriger lecondamn, et donc permettre son retour en socit ds que celaest possible. Dans sa forme pure, on ne tient donc aucun comptede l'effet moral de la sentence, mais quelquefois des victimes,surtout au niveau de la rconciliation.

L'historique de la rhabilitation est longue, mais on peut en

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distinguer deux phases distinctes: la phase religieuse(des dbutsaux annes cinquante) et la phase scientifiquequi la remplaa."Rien ne marche", dit-on toutefois au dbut des annes quatre-vingts, mais il appert aujourd'hui que ces conclusions taient

htives et motives par des considrations politiques, qu'en faitcertaines choses "marchent" en effet. On rhabilite la rhabilitation.

Objectifs motivation intrinsque: chaque objectif se justifiepar sa propre nature, et n'a pas tre mesur un quelconquetalon.

3: La neutralisat ion. Ici, on vise placer le dlinquant dans unesituation qui rend impossible son passage l'acte. On peut faire appel la prison, ce qui est le plus vident, mais aussi d'autres mesuresmoins coercitives (par exemple, la condition de ne plus se trouverdans des dbits de boisson pour un individu dont l'alcool est unfacteur dclencheur, etc.) ou simplement de supervision plus oumoins intensive.

La neutralisation pourrait bien tre le plus ancien des objectifspnaux: on bannissait en effet dans l'gypte archaque, par exemple.Sans compter bien sr la peine de mort, neutralisation ultime.

4:La rparat ion.Autres noms: "ddommagement","compensation". Il s'agit de rparer le tort fait aux victimes (en argent,services, biens), ce qui en fait est souvent la fois punitif,

resocialisant et dissuasif. C'tait le mode privilgi de rglement desconflits durant le haut Moyen-ge, par exemple.

5:La rtribu tio n. Autre nom: "punition". Il s'agit d'une logique morale

purement formelle qui ne se proccupe en aucun cas des effets de la

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peine, du caractre des accuss ou de la victime, mais uniquement defaits objectifs: gravit de l'acte et (mais pas ncessairement)antcdents du coupable. C'est un point de vue thique qui dicte lapeine selon le crime. Ses grands noms sont Montesquieu, pour la

gradation des peines, et Kant, pour la morale formelle du devoir.

De nos jours, cet objectif est populaire chez ceux qui jugent qu'on nepeut pas en savoir assez sur le dlinquant pour adapter la peineindividuellement ainsi que ceux qui prconisent une galit absolue despeines (le "juste d").

Cette classification classique semble couvrir l'essentiel du terrain etoffrir une catgorisation relativement claire et rigoureuse des finalits dela sanction; seulement voil, elle est soit inutile soit trompeuse. En voiciquelques raisons:

I) Ces objectifs sont senss encadrer la dtermination de la peine(8) ; or, la seule peine "svre" tant la prison, et les frontiresentre les objectifs tant assez floues, l'invocation d'objectifsdevient une incantation visant satisfaire aux exigences duclimat politico-social a posteriori.

II) Il ne semble pas y avoir d'thique propre chaque objectif,puisque leur liste devient en quelque sorte un menu o le juge,par exemple, peut choisir arbitrairement et sans se soucierd'tre consistant dans le temps, selon la cause en espce.C'est pourquoi les juges affirment gnralement avoir pour butla "protection de la socit", ce qui veut la fois tout et rien diremais avec quoi il est bien difficile d'tre en dsaccord.

III) Tous les objectifs, sauf le dernier, sont sujets tre "grs". Lagestion est le mode prfr d'approche des questions sociales

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dans un climat o il est peu prudent de faire tat d'une thiqueclaire et o le discours dominant est essentiellementadministratif. Nous y reviendrons, mais il faut noter que si duct politique on se targue d'tre plus moral, plus raisonnable

et plus au fait des sentiments des citoyens que son prochain,on vite gnralement de se mler de trop prs aux affairescourantes, puisque le risque d'chec est toujours prsent. Voilpourquoi on demande gnralement aux administrateurs de"rendre des comptes" ou d'"tre responsables" au senspurement conomique ou dans l'optique mathmatique del'actuariat. En gnral le rsultat est qu'on procde dsormaisau choix d'objectifs non pas en termes logiques ou thiquesmais plutt d'aprs leur capacit gnrer des rsultatsmathmatiquement mesurables.

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III) les genres de la sanction et ses

caractristiques

La sanction comme nous lavons indiqu prcdemment est une

rgle de justice qui agit envers les infractions jur idique mais cette

sanction est constitue de plusieur s genres de sanctions nous citons :

sanction disciplinaire:

Est une mesure prise par lemployeur la suite dagissements du salariquil considre comme fautifs. Avant dappliquer la sanction, lemployeurest tenu de respecter une procdure destine informer le salariconcern et lui permettre dassurer sa dfense. Si la sanctionenvisage est le licenciement, la procdure de licenciement pour motifpersonnel doit tre respecte.

En cas de litige, le conseil de prudhommes apprcie la rgularit de laprocdure suivie Unesanction disciplinaire

Avant dappliquer la sanction, lemployeur est tenu de respecter uneprocdure destine informer le salari concern et lui permettre

dassurer sa dfense. Si la sanction envisage est un licenciement,lemployeur doit respecter la procdure de licenciement pour motifpersonnel.

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La sanction civil :

Orientes vers lexcution force et sexpriment par uneContrainte qui peut tre directe (excution doffice par ladministration,Saisie par un particulier) ou indirecte :, astreinte (condamnationpcuniaire proportionnelle lampleur de linexcution: par exemple,mille Francs par jour de retard).

Dautres sont orientes vers laRparation et consistent soit en lannulation des actes irrguliers(Mariage ou contrat par exemple), soit en lallocation dedommages-intrts venant compenser le prjudice matrielOu moral subi par la victime.

La sanction administrative :

La notion de sanction administrative sest dveloppe par extension dela notion de sanction disciplinaire tout en entrant dans les attributions depersonnes ayant de moins en moins de liens avec lAdministration.

Les sanctions administratives sont dfinies par le Conseil constitutionnelcomme des sanction[s] ayant le caractre dune punition ce quisuffit les distinguer demble des mesures de police administrative(lesquelles nont pas pour objet de punir) mais se distinguant de lasanction disciplinaire par la qualit des personnes qui peuvent y tresoumises (en ralit, tous les auteurs ne sont pas daccord pourdistinguer sanction disciplinaire et sanction administrative), dessanctions pnales contractuelles par labsence de lien conventionnel

entre le dtenteur du pouvoir rpressif et la personne qui subit la mesure

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et des sanctions pnales en ce quelles ne sont pas prononces par desjuridictions mais par des autorits administratives.

La sanction educative :le sens de la sanction ducative :Trois finalits sont dgager.

La finalit psychologique : la sanction libre, car elle permet au jeune dese librer de la culpabilit. Elle est loppos de la Loi du Talion en cesens, quelle nest pas une contre violence sense annuler une violence

premire, mais un coup darrt pour rompre avec la spirale du fairemal/se faire mal .

La finalit thique : la sanction contribue la construction identitaire : enimputant un sujet la consquence de ses actes, la sanction le met ensituation de sinterroger sur ses actes et donc sur lui-mme. De lasanction dcoule lautonomie : tre capable de se donner librementdes rgles de conduites conforme des valeurs et des objectifs .

La finalit politique : la sanction vise rhabiliter linstance de la loi quiest garante du vivre ensemble , cest un rappel galement de laprimaut de la Loi et non la prminence de lducateur.

Comment la sanction se fait ducation:

Trois rgles appliquer et quatre principes retenir.

- La rgle de la proportionnalit : la sanction nest pas indpendante dela gravit de la transgression.- La rgle de la gradation : mnager une graduation pour viter lalogique binaire tout/ou rien. La sanction ne doit pas tre frquente pourquelle puisse tre porteuse de sens.- La rgle de la srnit : Exigence thique de lducateur, maitrise de

soi, recours une tierce personne et sanction diffre.

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Et les principes suivants :

- La sanction ducative sadresse un sujet et appelle la parole : unesanction nest jamais collective, elle ne sadresse pas un groupe. Toute

sanction applique doit tre une sanction explique. Cest une ractionet une explication : demander au jeune les raisons de son geste, desexplications sur la transgression et ses consquences et sassurer que lasanction soit comprise.- La sanction ducative porte sur des actes : un acte particulier dans unesituation particulire (lacte de voler par exemple et non sur un jeunevoleur).

- La sanction ducative est une privation de lexercice dun droit : lasanction nest plus perue comme arbitraire si les rgles sont connuesde tous, pour cela lespace ducatif doit dcliner les droits et les devoirs.- La sanction ducative saccompagne dune mesure rparatoire : lasanction est une faon de requalifier le jeune et se doit dtre dnue detout caractre de violence et de vengeance. Le jeune qui manifeste ledsir de rparer est en position de responsabilit par rapport sesactes . Cette rparation est en direction de la victime mais galement

une reconstruction du Moi (Rachat/culpabilit).

La sanction exige de lducateur une thique de la responsabilit

- Lhomme est un tre inachev et perfectible ce qui fonde le devoirdduquer.- Lducateur se doit denvisager toutes les consquences avant de

dcider- Lducateur doit tre engag volontairement dans sa responsabilit- Le principe de responsabilit articule : consquentialisme (les actesdoivent tre valus en fonction de leur consquence) et dontologie(certains actes sont moraux a priori). Cette thique se soucie delautonomie du sujet tout en admettant a priori que certaines actions luisont prjudiciables.

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Sanction pnale :

La sanction pnale est la rponse de l'tat contre l'auteur d'un

comportement incrimin.

La sanction pnale ne se distingue des autres sanctions, par exempleciviles ou disciplinaires, que par le fait qu'elles sont prvues dans leCode pnal et prononces par une juridiction pnale. La sanction pnalela plus leve est la rclusion criminelle pperptuit. On distingue lasanction pnale encourue selon la norme pnale de la sanction pnale

prononce effectivement par le juge. (Articles 131-1 et suivants duCodepnal)Ayant tabli la ralit dune infraction et son imputabilit unepersonne punissable, le juge pnal devra choisir une sanction.

Leprincipe de lgalit des peines lui impose de limiter son choix lapalette offerte par la loi, laquelle classe les sanctions en diffrentescatgories :peines principales,peines complmentaires,peinesaccessoires

Le principe de lgalit limite le juge quant au quantum de la peineprononce : la loi fixe un maximum qui simpose au juge, en tenantcompte le cas chant de lexistence dune cause daggravation.

En cas de rcidive lgale, le juge est tenu de prononcer une peine galeou suprieure une certaine dure, conformment aux dispositions desarticles 132-18-1 duCode pnal1.Il existe toutefois une possibilit depasser outre, par dcision motive de la juridiction traitant l'affaire,

comme le disposent la dcision du Conseil constitutionnel et le texte deloi prcit.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_fran%C3%A7aishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_fran%C3%A7aishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_l%C3%A9galit%C3%A9_des_peineshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_principalehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_compl%C3%A9mentairehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_accessoirehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_accessoirehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_(France)http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_(France)http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_(France)http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_accessoirehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_accessoirehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_compl%C3%A9mentairehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_principalehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_l%C3%A9galit%C3%A9_des_peineshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_fran%C3%A7aishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais

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IV) La procdure de la Sanction

La Sanction Diciplinaire :

Pour toute Sanction disciplinaire autre quun avertissement, lemployeur

doit :

Convoquer le salari un certain entretien pralable en prcisantlobjet, la date, lheure et le lieu de lentretien

Lors de lentretien, lui rappeler quil peut se faire assister par unepersonne de son choix appartenant au personnel de lentrepriseet lui les motifs de la sanction envisage

Aprs lentretien, lui adresser une notification crite mentionnantla sanction et motifs retenues.

La convocation a lentretien et la notification de la sanction doivent trefaite par lettre recommande ou remise en main contre dcharge.

La Sanction Educative :

1. Une procdure Rpertoire:

Rparer, au sens propre, consiste a remettre en tat, refaire,raccommoder. Par exemple faire en sorte quun enfant qui avolontairement ou accidentellement cass, renvers, Sali quelque chosesoccupe lui-mme de la rparation des dgts quil a causs, parexemple lui faire, nettoyer les tags ou graffitis quil a crits sur le mur oula table.

Il sagit dune rparation directe et matrielle, cest la plus simple mettre en uvre. Mais, cest insuffisant, pour transformer lacte enesprit. Nettoyer le mur, ne permet par a lenfant de rflchir sur la nature

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de son acte. Nous restons dans lidentit. Un exercice de rflexionsimpose. Il faut revenir sur lacte en reprenant les faits reprochs sousune autre forme pour spiritualiser. La sanction ducative est bien loin dela sanction expiatoire, celle qui vise uniquement chtier, a marqu (les

lignes, les coups).2. La perspective dvolution de la sanction ducative

Dans les modalits dapplication des sanctions que faire pour permettrea lenfant de prendre conscience de ses progrs?

Garder une trace crite une mmoire :

Mise en place dun code et dun contrat de bonne conduite.Tenue quotidienne dun cahier de vie ou lattitude de lenfant estvalue et ou sont attribues des sanctions positives (progrsau niveau du comportement, du travail).

Mise en place dun cahier ou sont consigns les plaine, incident

ou transgression, couleur de comportement

3. La Sanction doit tre prononce dans la srnit

Ne pas sanctionner sous lemprise de la colre. Lexercice de lasanction requiert comme critre la maitrise de soi. Lhomme emport nepunit pas, il se venge.

Dans ltablissement scolaire qui la prononce ?

Qui la prononce ?

Le groupe classe lors dun conseil denfant Ladulte qui a constat le fait Un adulte de lcole qui en position dextriorit

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Une commission institue au sein de lcole

4. La sanction doit tre toujours explique

Explication de la sanction : Explication du pourquoi, pourquoi telle

sanction, plutt que telle autre etc. Mette en mots, dialoguer,sereinement, faire comprendre

La Sanction Pnale :

Ltablissement dune sanction pnale doit respecter plusieurs principesde valeur constitutionnelle :

Ceux de lgalit des dlits et des peine, de ncessit et deproportionnalit des peines, de personnalit des peines et de nonrtroactivit des lois rpressives dincrimination plus svre. Les

personnes morales, lexcution de lEtat, sont pnalementresponsables. Dans se rdaction en vigueur depuis le 31 dcembre2005, issue de la loi n2004-204 du 9 mars 2004, larticle 121-2 du codepnale donne a ce principe une pote gnrale. Ainsi, il nest plusncessaire dinsrer une mention expresse dans disposition propres achaque infraction pour les personnes morales puissent en tre jugespnalement responsables. Il nen reste pas moins quil convient, a

loccasion de la cration ou de la modification dune sanction pnale, desinterroger sur les conditions de son application aux personne morales.

La dtermination des contraventions et des peines qui leur sontapplicable relve du domaine rglementaire pour autant que ces peinesnemportent pas privation de libert (CC, dcision n73-801 L du 23novembre 1973). La loi n93-913 du 19 juillet 1993 a brog les

dispositions qui prvoyaient, dans lancien code pnal, lemprisonnementen matire contraventionnelle.

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Ainsi, les peines susceptibles dtre encourue sont fixes dans la partielgislative du code pnal(art. 131-12 et 131-40).Dautre dispositionslgislative de ce code dfinissent les lments du rgime descontraventions(EX : les rgles relatives a al tentative ou a la complicitart. 121-4.- ou au concours dinfractions art.132-7).

La Sanction Civil/Administrative :

Les Sanctions civiles ou administratives rpondent pour la plupart luneou lautre de deux finalits. Certaine sont orientes vers lexcutionforce et sexpriment par une contrainte quipeut tre directe (excutiondoffice par ladministration, Saisie par un particulier) ou indirecte,astreinte (condamnation de lampleur proportionnelle a lampleur de

linexcution)

. Dautre sont orientes vers la rparation et consistent soit en

lannulation des actes irrguliers(Mariage contrat par exemple)

Soit en lallocation de dommages-intrts venant compenser le prjudicematriel ou moral subi par la victime.

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La Sanction sociale

Pour cette procdure de sanction sociale elle sapproche

gnralement du contrle sociale :

Le contrle social procde en premier lieu par jugements et parsanctions : un cart la norme suscite des ractions quisignalent au contrevenant et aux autres membres du groupequ'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent

tre ngatives(railleries, rprobations, mpris public, mise auban, amende, etc.), mais aussipositives(mdailles officielles,flicitations scolaires, compliments moraux, etc.).

Le contrle social est dit formellorsque les jugements et lessanctions de conformit sont exercs par des organisationsspcialises (une police, des tribunaux, une administration

pnitentiaire, etc.), informellorsqu'il est appliqu par chacundes membres du groupe, de manire diffuse : une peine deprison inflige un criminel aprs arrestation et condamnationpnale relve du contrle social formel ; l'hilarit dclenche

par une tenue vestimentaire incongrue relve du contrle socialinformel.

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Conclusion

La justice avait toujours comme but damlior lenvironnement

juridique, et la Sanction est considr comme une partie de cette

justice.

La Sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, mais il ne

faut pas oubli quelle a toujours un aspect rparateur pour la

victime.

Suite au changement invitable de lenvironnement Juridique, est-il

possible que la Sanction soir suffisamment flexible pour sadapter a

ces changements.