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Crsquoest devenu un rendez-vous incontournable notre Assembleacutee Geacuteneacuterale srsquoest tenue agrave la satisfaction de tous dans la salle de reacuteunion de lrsquohocirctel-restaurant Lou Castelet situeacute sur la Commune de CARROS dans la banlieue immeacutediate de NICE

136 adheacuterents eacutetaient preacutesents et lrsquoon a regretteacute la deacutefection de derniegravere minute pour raisons meacutedicales de six personnes agrave qui est souhaiteacute une prompte gueacuterison

Le Preacutesident RUTTY ouvre la seacuteance agrave 1030 h car il a voulu attendre quelques retardataires bloqueacutes sur lrsquoautoroute pregraves drsquoAntibes

Il fait lecture de lrsquoordre du jour et preacutesente pour les nouveaux participants ndash il y en a chaque anneacutee et crsquoest encourageant ndash les membres du Conseil drsquoAdministration et les personnaliteacutes preacutesentes

La vice-preacutesidente LEMAITRE Franccediloise responsable des anciens de Cocircte drsquoIvoire Mme BAUVE-BRUN Arlette

MM COMELLAS Jean-Pierre responsable des anciens du Beacutenin du Burkina-Faso de la Guineacutee du Mali du Niger du Seacuteneacutegal du Togo GICQUEL Jean-Yves responsable des anciens du Congo LASSERRE Bernard responsable de lrsquoorganisation des reacuteunions et assembleacutees geacuteneacuterales MAUBUCHON Yves responsable des affaires geacuteneacuterales REINAUDO Jean-Louis responsable des anciens du Cameroun

Etait excuseacutee la Vice-Preacutesidente Madame CRESP Jacqueline souffrante agrave qui il souhaite une meilleure santeacute

Il preacutesente Mme SIMONNET Veacuteronique qui ne fait pas partie du bureau mais que tout le monde a jointe un jour ou lrsquoautre au teacuteleacutephone et dont lrsquoaction dans le traitement des dossiers du Gabon est essentielle Il preacutesente aussi M BERTOMEU Georges qui fidegravele agrave LAGACO dont il est membre accepte de bien vouloir chaque anneacutee en examiner et controcircler minutieusement la comptabiliteacute

Puis il preacutesente les personnaliteacutes qui ont bien voulu accepter son invitation et honorer LAGACO de leur preacutesence

Les repreacutesentants de la CNSS du CONGO Mme NIAMBI MEKOYO Herveacutee chef du Service Treacutesorerie et M NGAKOSSO NGALOY Misegravere chef du Service Migrants dont lrsquoeacuteleacutegance fidegravele agrave la reacuteputation de laquo sapeur raquo des Congolais a eacuteteacute remarqueacutee

M NGOMO MENIE Romaric Directeur des Prestations Techniques de la CNSS du GABON ainsi que Mme IGOUE GNIDJETY Zita Chef du Service des Prestations Exteacuterieures

M CHALON Norbert past-Preacutesident de lrsquoUFE GABON et actuellement Conseiller Consulaire

Puis le Preacutesident donne lecture de la liste des 43 adheacuterents qui nous ont quitteacutes depuis le 1

er Juin 2015 La plus acircgeacutee avait 104 ans et le plus jeune 64

ans

M AMRHEIN Raymond M ANDRAU Christian M AZCUE Jean Mme BELLIARD-ROSELL Danielle Mme BESSON Yvette Mme BLANCHARD

Franccediloise Mme BOISARD Bernadette M BORNAIS Marcel M BOULET Daniel Mme BRY Ernestine M CASTELLETTA Geacuterard M CEPPO Luciano M CHEVRIER Andreacute Mme CUYNAT Paulette Mme DE FELICE Clotilde M DEMOLIN Raymond M DERIVOT Eugegravene Mme DESMAZURES-CHAVIGNY

Franccediloise Mme DILLY Blanche M DUBOS Christian M GONZALEZ CULEBRAS Bernard Mme GRATALOUP Marie-Antoinette Mme GRAVELET Yvette Mme HEBRARD Paulette Mme INVERNON Lucette M KATSANIS

Alexandre dit KAKI M LAMOUROUX Jean Mme LAMY Suzanne Mme LAPORTE KYRA M LAURENT Marius Mme LECOMPTE Monique M

LINAIRES Pierre M LOHEAC Charles M MAFFONE Georges Mme MAGE Bernadette M MERY Jean-Louis M MOYA Antoine M PAUCHET Jacques

Mme SAUREL Christiane M SEYER Jacques M SOHIER Bernard M TAURELLE Guy Mme THIEBAULT Michegravele

Enfin il fait part du deacutecegraves en Californie le 21 Mars du tregraves ceacutelegravebre Jean-Claude BROUILLET agrave lrsquoorigine avec son pegravere dit le Chief du transport aeacuterien au Gabon Il venait drsquoavoir 91 ans Il a eacuteteacute incineacutereacute et ses cendres ont eacuteteacute reacutepandues dans le lagon agrave Tahiti ougrave il avait initieacute la culture des perles noires

Au nom de lAssociation le Preacutesident renouvelle ses sincegraveres condoleacuteances agrave leur famille et demande agrave lassistance de bien vouloir observer une minute de silence en leur meacutemoire

Il propose ensuite de passer agrave lexamen des diffeacuterents points inscrits agrave lordre du jour

12 boulevard de Cessole 06100 NICE

FRANCE + 33 (0)4 93 97 59 11

Les Anciens du Gabon de lrsquoAfrique Centrale et Occidentale Membre de la Coordination Franccedilaise des Associations de Retraiteacutes

2

I Rapport moral du Preacutesident

Rappel des Fondamentaux

Il rappelle une fois de plus qursquoil ne faut pas perdre de vue que LAGACO est une association qui a drsquoabord pour objet de creacuteer une veacuteritable chaicircne drsquoamitieacute et un authentique trait drsquounion entre drsquoune part tous les Anciens du Gabon et de lrsquoAfrique Centrale et Occidentale (Article 2 des statuts) et drsquoautre part entre les Anciens et les nationaux des pays dans lesquels ils ont eacuteteacute expatrieacutes Chaque anneacutee crsquoest un plaisir et mecircme une eacutemotion de voir combien sont heureux les participants de retrouver des amis un peu perdus de vue et de demander des nouvelles laquo du pays raquo aux repreacutesentants des Caisses de Seacutecuriteacute Sociale La preuve Le joyeux MBOTE de toute la salle saluant Mme NIAMBI MEKOYO Herveacutee et le MBOLO saluant M NGOMO MENIE Romaric Il est donc presque choquant drsquoentendre parfois des adheacuterents ou futurs adheacuterents se demander srsquoils ont inteacuterecirct agrave adheacuterer ou agrave rester au sein de LAGACO Certes les responsables font tout leur possible pour assister les adheacuterents et leur faciliter les deacutemarches neacutecessaires pour obtenir une prestation vieillesse mais cette assistance beacuteneacutevole est donneacutee dans le cadre de la solidariteacute ce qui nrsquoa rien agrave voir avec un organisme priveacute qui recherche et crsquoest naturel un profit

Cotisation annuelle

Elle est de 30 euro depuis 5 ans son montant ne permet plus de faire face agrave toutes nos obligations comme le montre le budget preacutevisionnel qui figure en page de 2 de la convocation Pour eacutequilibrer les comptes le Conseil drsquoAdministration reacuteuni le 22 avril dernier a deacutecideacute agrave lrsquounanimiteacute de la porter agrave 40 euro agrave compter du 1

er janvier 2017 Le Preacutesident fait remarquer

que chaque anneacutee beaucoup drsquoadheacuterents teacuteleacutephonent pour demander si le montant de la cotisation a augmenteacute et que beaucoup drsquoautres plus reacutealistes majorent systeacutematiquement le montant ducirc ce dont nous les remercions

Paiement des cotisations

Par chegraveque agrave lrsquoordre de LAGACO

Par virement sur notre compte bancaire en preacutecisant votre numeacutero drsquoadheacuterent dans le libelleacute

Code IBAN FR76 3007 7049 5521 4043 0020 035

Code BIC SMCTFR2A

Pour meacutemoire fin Avril 605 adheacuterents nrsquoeacutetaient pas agrave jour de leur cotisation soit environ 27 des effectifs 116 doivent 60 euro et 19 doivent une somme supeacuterieure agrave 60 euro Ces 135 adheacuterents qui ont sans doute obtenu la prestation qursquoils attendaient vont bien entendu et nous le regrettons ecirctre radieacutes

Correspondance et appels teacuteleacutephoniques

Toute correspondance postale administrative ou concernant le Gabon doit ecirctre adresseacutee au siegravege 12 Boulevard de Cessole 06100 NICE

En revanche les correspondances relatives agrave un pays autre que le Gabon doivent ecirctre adresseacutees au responsable en charge de ce pays

Il faut rappeler que la permanence teacuteleacutephonique est ouverte du lundi au jeudi de 09 00 h agrave 12 30 h

Certains drsquoentre vous nous disent drsquoune faccedilon parfois peu amegravene qursquoil est tregraves difficile de nous joindre Impatients ils rappellent toutes les minutes ils oublient les plages drsquoappel rappeleacutees ci-dessus et surtout qursquoils ne sont pas seuls que drsquoautres adheacuterents ont aussi le droit de nous appeler et drsquooccuper la ligne teacuteleacutephonique Et puis crsquoest aussi notre mission celle drsquoeacutecouter celles et ceux qui parfois sont contents de briser leur solitude en nous appelant sous divers preacutetextes

Notre adresse eacutelectronique est lagacoanciensorangefr

Notre site wwwlagaconet sur lequel vous devez vous rendre reacuteguliegraverement car il contient des renseignements de fonds et il est constamment enrichi par des informations relatives au paiement des pensions par Veacuteronique SIMONNET Faites le connaicirctre

Impocircts

Une fois encore la question de savoir si les Pensions sont imposables a eacuteteacute eacutevoqueacutee et LAGACO ne peut que reacutepeacuteter qursquoagrave son avis il serait eacutetonnant que le fisc franccedilais les ignore Il faut affirmer que ces Pensions ne font lrsquoobjet drsquoaucune retenue fiscale agrave la source et qursquoil est speacutecieux de srsquoappuyer sur cet argument qui nrsquoen a que le nom Seules dans la plupart des pays africains les salaires font lrsquoobjet de retenues agrave la source

Subvention

Celle de 3000 euro que nous avons obtenu lrsquoan dernier du laquo Ministegravere des Affaires Eacutetrangegraveres Direction Geacuteneacuterale de la Mondialisation du deacuteveloppement et des partenariats raquo gracircce agrave lrsquointervention du Seacutenateur DEL PICCHIA agrave qui nous renouvelons nos remerciements a eacuteteacute utiliseacutee conformeacutement agrave sa destination par lrsquoachat le 15 deacutecembre dernier drsquoune nouvelle photocopieuse pour 6480 euro ttc reacutegleacutes le 29 janvier dernier

Appel agrave candidature

Le Preacutesident lance un nouvel appel pour que des adheacuterents si possible de la reacutegion niccediloise veuillent bien consacrer un peu de leur temps libre en proposant leur candidature pour entrer dans le Conseil drsquoAdministration Il fait remarquer que les actuels titulaires ont pratiquement tous eu un problegraveme de santeacute durant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et qursquoil est de la plus eacuteleacutementaire preacutecaution dans lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral de penser agrave la relegraveve ou au moins agrave lrsquoassistance

Un adheacuterent srsquoest preacutesenteacute agrave la fin de lrsquoAssembleacutee pour nous proposer son aide chaque fois qursquoil sera agrave Nice nous le remercions chaleureusement mais il a eacuteteacute le seul volontaire hellip

II Compte-rendu financier par le Preacutesident

Il lit le rapport reacutedigeacute en accord avec lui par M REINAUDO nouveau responsable de la comptabiliteacute Pour ne pas alourdir ce procegraves-verbal en citant des chiffres qui vont ecirctre repris par le commissaire aux comptes quelques commentaires seulement Les charges en augmentation pour les postes Achats (nouvel ordinateur portable) les Services exteacuterieurs (fin programmeacutee de llsquoindemniteacute drsquoeacuteviction verseacutee par le proprieacutetaire de lrsquoancien siegravege de LAGACO) frais de personnel suite au reacuteajustement du salaire de la secreacutetaire Les produits en leacutegegravere diminution apparente par rapport agrave 2014 car cet exercice avait enregistreacute la plus-value des titres CARDIF aujourdrsquohui revendus Le reacutesultat est en reacutealiteacute agrave peu pregraves eacutequivalent agrave celui de 2014 Comme dit preacuteceacutedemment le reacutesultat 2016

sera probablement neacutegatif compte tenu de lrsquoachat drsquoun ordinateur central sans doute neacutecessaire pour remplacer celui qui a huit ans et qui se plante reacuteguliegraverement Crsquoest la raison pour laquelle comme dit preacuteceacutedemment la cotisation sera de 40 euro agrave compter du 1

er janvier 2017

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III Rapport du Veacuterificateur aux Comptes pour lrsquoanneacutee 2015

Lors de lAssembleacutee Geacuteneacuterale du 4 Juin 2015 vous mavez renouveleacute votre confiance pour proceacuteder agrave lexamen des comptes le LAGACO pour lanneacutee 2015 et je vous en remercie Javais attireacute votre attention sur mon souhait de faire nommer par le Conseil dAdministration un Treacutesorier Comptable pour la tenue des comptes en lieu et place du Preacutesident Jai pu constater que mon souhait avait eacuteteacute suivi deffet et cette anneacutee les documents comptables mont eacuteteacute preacutesenteacutes par Monsieur Jean Louis REINAUDO qui cumule la fonction de Treacutesorier avec celle de Deacuteleacutegueacute pour le Cameroun Il ma eacuteteacute possible de massurer du maintien de la permanence des regravegles et meacutethodes comptables par rapport aux anneacutees anteacuterieures et ce conformeacutement aux principes de la profession Comme je le fais chaque anneacutee il mappartient afin de vous permettre de mieux appreacutehender le Bilan et le Compte de Reacutesultat qui eacutetaient joints agrave la Convocation pour la preacutesente Assembleacutee Geacuteneacuterale et qui seront soumis agrave votre approbation de vous faire part des informations suivantes

Sur le Bilan

Pour le Bilan en eacutequilibre agrave hauteur de 253888 euro

Agrave lrsquoActif

Aucune immobilisation nouvelle na eacuteteacute enregistreacutee La valeur comptable de ce poste au 31 Deacutecembre 2015 apregraves amortissement est de 2145 euro Les comptes financiers se reacutesument agrave deux comptes courants bancaires ( SMC et LCL) pour 24535 euro trois comptes sur Livret (204444 euro) et un compte CARDIF de 22764 euro soit au total 251743 euro

Au Passif

Les Reacuteserves apregraves laffectation du reacutesultat positif de 2014 seacutelegravevent agrave 135143 euro Les Provisions pour Risques nont pas mouvementeacute et se maintiennent agrave 87354 euro Les Charges agrave Payer concernent des cotisations salariales agrave reverser aux organismes sociaux pour 2464 euro Les Produits Constateacutes dAvance correspondent agrave des cotisations payeacutees davance par les nouveaux adheacuterents (23151 euro) Le reacutesultat de lexercice se traduit par un beacuteneacutefice de 5785 euro en retrait de 6722 euro par rapport agrave celui de 2014 qui eacutetait de 12507 euro Le Fonds de Roulement compte tenu du reacutesultat de lanneacutee anteacuterieure est de 226128 euro Les Comptes Financiers seacutelegravevent agrave 251743 euro Ils couvrent 8907 du total du Bilan

Sur le Compte de Reacutesultat

Le Treacutesorier vient par lintermeacutediaire du Preacutesident de vous en communiquer le contenu deacutetailleacute

Je souhaite neacuteanmoins revenir sur les points suivants Les Charges ont augmenteacute de 3743 euro Cette hausse provient principalement du montant du Loyer et des Charges pour nos bureaux du Siegravege ainsi que de laugmentation du salaire de la Secreacutetaire Les Produits ont quant agrave eux diminueacutes de 2979 euro Les cotisations sont en retrait de 1512 euro alors que les dons ont progresseacute de 2453 euro LAGACO a reccedilu une subvention de 3000 euro verseacutee sur la reacuteserve parlementaire dun Seacutenateur des franccedilais de leacutetranger Le montant des inteacuterecircts sur livret est en baisse de 7390 euro Pour ce dernier point il faut preacuteciser quen 2014 le total cumuleacute des inteacuterecircts du compte CARDIF avaient eacuteteacute comptabiliseacute Compte tenu de ces eacuteleacutements le reacutesultat de lanneacutee est en retrait de 6722 euro Le tableau des Soldes Intermeacutediaires de Gestion montre en deacutetail ces variations Pour lanneacutee 2015 le Reacutesultat dExploitation est positif de 314 euro Il eacutetait de +3759 euro soit une baisse de 3445 euro Le Reacutesultat Financier est eacutegalement en retrait de 6277 euro mais retrouve un solde habituel Le Reacutesultat dExploitation +3000 euro correspond agrave la subvention exceptionnelle reccedilue du Seacutenateur

Le Compte de Reacutesultat peut se preacutesenter comme suit

2015 2014 Diffeacuterence

Reacutesultat drsquoExploitation

+ 314 euro + 3759 euro - 3445 euro

Reacutesultat Financier + 2471 euro + 8748 euro - 6277 euro

Reacutesultat courant + 2785 euro + 12507 euro - 9722 euro

Reacutesultat Exceptionnel + 3000 euro 0 euro + 3000 euro

Reacutesultat de lrsquoexercice + 5785 euro + 12507 euro - 6722 euro

Il est souhaitable denvisager une reacutevision agrave la hausse du montant de la cotisation annuelle car sans la subvention du Seacutenat et sans les Dons faits chaque anneacutee par de geacuteneacutereux adheacuterents le reacutesultat de lexercice se serait traduit par une perte

Il est important que lensemble des adheacuterents paient leur cotisation annuelle et que le nombre des effectifs de LAGACO retrouve une courbe ascendante

Il faut noter que le Budget preacutevisionnel pour lanneacutee 2016 eacutetabli sans les modifications preacuteconiseacutees preacutevoit une Perte de 6000 euro

Le Commissaire aux Comptes

Georges BERTOMEU

Agrave lissue des travaux danalyse sur lexercice de lanneacutee 2015 je certifie que les documents qui mont eacuteteacute preacutesenteacutes sont reacuteguliers et sincegraveres Ils traduisent fidegravelement limage du reacutesultat qui est soumis agrave votre approbation ainsi que de la situation et du patrimoine de LAGACO Le Preacutesident met au voix lrsquo approbation des comptes qui sont adopteacutes agrave lrsquounanimiteacute

IV Compte-rendu des rapports avec les Caisses africaines par les Deacuteleacutegueacutes

BEacuteNIN - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 11 ndash Pensionneacutes 0 ndash RAS

TOGO - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 38 - Pensionneacutes 27 Apregraves le controcircle avec reacutecupeacuteration des donneacutees biomeacutetriques de fin drsquoanneacutee 2015 la CNSS a deacutecideacute drsquoadopter

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un nouveau formulaire appeleacute laquo attestation drsquoexistence physique raquo ce formulaire est deacutelivreacute par la CNSS et envoyeacute nominativement agrave chaque pensionneacute il sera adresseacute chaque anneacutee en quatre (4) exemplaires agrave raison drsquoune utilisation de deux (2) exemplaires par semestre au verso de ces formulaires il y a le mode explicatif drsquoutilisation

Pour les adheacuterents de LAGACO le mode de retour avec accord de la CNSS reste inchangeacute nous regroupons les certificats et faisons un envoi groupeacute chaque semestre

Pour meacutemoire rappel des deacutelais de production des attestations

- Entre le 30 avril et le 15 juin pour le 2eacuteme semestre

- Entre le 31 octobre et le 15 deacutecembre pour le 1er

semestre

SENEGAL - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 61 ndash Pensionneacutes 10 - RAS

NIGER - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 53 ndash Pensionneacutes 14

Il se trouve que reacuteguliegraverement des personnes ne perccediloivent pas leurs Trimestres et apregraves plusieurs reacuteclamations la reacutegularisation srsquoeffectueil faut plusieurs reacuteclamations pour obtenir la reacutegularisation et ce nrsquoest pas toujours eacutevidant que cela srsquoeffectue quant aux demandes de pensions elles restent sans suite

BURKINA FASO - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 8 - Pensionneacute 1 - RAS

MALI - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 18 ndash Pensionneacutes 5 - RAS

GUINEE - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 15

Aucun accord de reacuteciprociteacute

CAMEROUN - M Jean-Louis REINAUDO

La CNPS en 2015 a finaliseacute deux dossiers La relance de cet eacuteteacute pour les dossiers en instance depuis plus de deux ans nrsquoa porteacute ses fruits qursquoen ce deacutebut de 2016 Je voudrais vous lire ce courriel reccedilu reacutecemment drsquoun de nos adheacuterents laquo Le dossier commenceacute en 2010 vient drsquoaboutir je viens de recevoir le virement de la CNPS Je vous remercie de vos deacutemarches raquo A retenir pour tous ceux qui patientent depuis longtemps Normalement les certificats de vie vous seront envoyeacutes deacutebut octobre Merci de votre attention

COTE DrsquoIVOIRE ndash Mme Franccediloise LEMAITRE

Compte tenu de mon absence de France au cours de lrsquoanneacutee 2015 les certificats de vie ont eacuteteacute envoyeacutes cette anneacutee par le siegravege de Lagaco fin octobre 2015 Les certificats de vie pour 2017 vous parviendront en fin drsquoeacuteteacute avec comme par le passeacute une notice explicative qursquoil faudra lire attentivement Le paiement des pensions se fait maintenant tregraves reacuteguliegraverement agrave trimestre eacutechu Avec quelque retard la partie Cocircte drsquoivoire du site de Lagaco sera en ligne dans les jours agrave venir Cette anneacutee encore compte tenu de lrsquoincertitude de ma preacutesence en France il est preacutefeacuterable de faire parvenir vos eacuteventuels courriers au siegravege de Lagaco Je reste en principe joignable sur mon adresse mail (sauf difficulteacutes eacuteventuelles de communication lieacutees agrave la localisation de mes missions agrave lrsquoeacutetranger) Note agrave lrsquoattention des nouveaux adheacuterents Il est important de bien respecter les documents agrave fournir pour la preacutesentation de votre dossier de demande de retraite

Faute de quoi la CNPS au mieux proceacutedera agrave la reconstitution de carriegravere ce qui est extrecircmement long au pire rejettera purement et simplement votre demande Bien veiller eacutegalement agrave ce que certains documents soient des originaux ou des copies certifieacutees conformes tel qursquoindiqueacute dans le message que Lagaco vous fait parvenir pour la constitution de ce dossier Attention eacutegalement agrave ne jamais nous faire parvenir vos dossiers en recommandeacute Si vous souhaitez une garantie de bonne reacuteception vous pouvez nous les faire parvenir en laquo courrier suivi raquo

CONGO ndash M Jean-Yves GICQUEL

Tous ceux qui ont assisteacute agrave notre AG vous dirons que ce fut un franc succegraves et quelle ambiance Quel plaisir de revoir des amis que nous avions perdu de vue depuis 20 ans Tout drsquoabord je remercie chaleureusement tous les adheacuterents du Congo qui ont pu se deacuteplacer pour assister agrave notre Assembleacutee Geacuteneacuterale pour certains venant de tregraves loin Le Directeur Geacuteneacuteral et lrsquoAgent Comptable de la CNSS nrsquoont pu malheureusement ecirctre parmi nous retenus aupregraves du nouveau ministre de la Seacutecuriteacute Sociale Par contre nous avons le plaisir drsquoaccueillir monsieur NGAKOSSO GALLOY chef du Service Migrants agrave ce poste depuis 2014 chargeacute drsquoinstruire les dossiers de demande de retraite la validation des carriegraveres au Congo aupregraves des CRAM etc Depuis sa prise de fonction la rapiditeacute de traitement des dossiers a pris une autre dimension et nous lrsquoen remercions Nous accueillons eacutegalement madame NIAMBI MEKOYO chef du Service Treacutesorerie avec qui je collabore depuis 9 ans et qui srsquoest occupeacute de moi lors de mes 2 seacutejours agrave la CNSS en 2008 et 2011 Elle nous a expliqueacute que le processus des virements du Congo vers la France ne srsquoeffectue pas drsquoun simple clic sur un clavier drsquoordinateur mais preacutesente parfois des problegravemes techniques Malgreacute les difficulteacutes eacuteconomiques du Congo lieacutees agrave la chute des prix du peacutetrole nos pensions trimestrielles continuent agrave nous ecirctre verseacutees mecircme si crsquoest avec retard comme pour le dernier trimestre Gracircce agrave internet jrsquoai pu aviser par courriel tous les adheacuterents disposant drsquoune adresse email de ce retard Je vous remercie de bien veacuterifier que tout le monde a bien donneacute son adresse e-mail agrave LAGACO Si vous ne disposez pas dlsquointernet vous pouvez donner lrsquoadresse internet drsquoun de vos enfants ou petits- enfants Dun simple clic je peux vous donner lrsquoinformation qui se reacuteveacutelera ecirctre importante Nous espeacuterons que la venue drsquoun nouveau ministre de la SS nrsquoapportera pas trop de changements dans lrsquoorganigramme de la CNSS Dans tous les cas vous savez que vous pouvez me joindre agrave tout moment au 06 73 44 72 48 Si je ne suis pas disponible je vous rappelle Et bien sucircr agrave lrsquoadresse e-mail que vous connaissez

GABON - M Jean RUTTY et Mme Veacuteronique SIMONNET

Le Preacutesident rend compte de sa mission agrave Libreville de lrsquoaccueil chaleureux qui lui est reacuteserveacute et de la disponibiliteacute des agents Ceci eacutetant la mise en place drsquoun nouveau systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute Secursoft a geacuteneacutereacute de nombreuses anomalies sur lesquelles LAGACO a concentreacute ses efforts Au cours de seacuteances de travail avec la deacuteleacutegation gabonaise les jours preacuteceacutedant lrsquoAssembleacutee durant lesquelles une centaine de dossiers ont eacuteteacute examineacutes le Directeur des Prestations Techniques a pris lrsquoengagement de reacutegler agrave son retour agrave Libreville les anomalies signaleacutees Bien entendu LAGACO restera en contact permanent avec Libreville pour dossier par dossier srsquoassurer des engagements pris et il est demandeacute aux inteacuteresseacute(e)s de nous tenir au courant du reacutesultat de nos interventions Agrave la demande de certains adheacuterents pas nombreux il est vrai nous avons solliciteacute de la Caisse que les Pensions soient verseacutees mensuellement en France comme au Gabon mais pour le moment la reacuteponse est neacutegative En effet les frais bancaires supporteacutes par la Caisse et par les pensionneacutes seraient multiplieacutes par trois La Caisse est tregraves attentive sur le suivi de son budget elle pense que les demandeurs pourraient ouvrir un compte

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bancaire si ce nrsquoest pas deacutejagrave fait agrave Libreville et geacuterer seuls les virements vers la France Agrave propos de compte bancaire comme on le verra un peu plus loin avec le Congo il nrsquoest pas impossible que la Caisse exige un jour ou lrsquoautre que les eacutepouses titulaires drsquoune Pension ou drsquoune Rente ait leur propre compte bancaire ouvert agrave leur nom Nous nrsquoavons aucune information officielle agrave ce sujet mais on peut recommander aux eacutepouses qui preacutesentent une demande de prestation vieillesse ou une rente drsquoouvrir drsquoores et deacutejagrave un compte bancaire agrave leur nom Enfin est-il vraiment neacutecessaire de rappeler lrsquoadage laquo Le bonheur des uns fait le malheur des autres raquo Tous les automobilistes et drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les voyageurs et les industries sont tregraves heureux de voir leur pouvoir drsquoachat majoreacute indirectement par la baisse sans doute temporaire mais reacuteelle du prix des carburants qui dans le mecircme temps obegravere gravement la treacutesorerie des pays producteurs

Les Inviteacutes

Le Preacutesident invite les repreacutesentants des deacuteleacutegations agrave sinstaller agrave la tribune et leur donne la parole

Intervention de Madame NIAMBI MEKOYO

La responsable du Service Treacutesorerie nous fait part dun projet qui obligerait les eacutepouses beacuteneacuteficiaires dune pension ou dune pension de reacuteversion de devoir ouvrir un compte bancaire seacutepareacute agrave leur nom de jeune fille Nous suivons laffaire et vous informerons en temps utile

Intervention de Monsieur NGOMO MENIE Romaric Beacuteranger

Monsieur le Directeur des Prestations Techniques prenant la parole a drsquoabord preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee ses excuses suite agrave lrsquoabsence de Monsieur le Directeur Geacuteneacuteral de la Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale Dr Deacutesireacute LASSEGUE empecirccheacute et a dit combien ils sont heureux drsquoecirctre ici agrave Nice et a remercieacute M RUTTY pour son accueil et surtout sa disponibiliteacute Revenant sur le tableau synoptique fait par le Preacutesident RUTTY le Directeur des Prestations Techniques lrsquoa approuveacute et reacuteaffirmeacute que le processus de reacuteorganisation des activiteacutes de son deacutepartement est en passe drsquoecirctre acheveacute et qursquoagrave lrsquoavenir il nrsquoy aura plus de difficulteacutes relatives aux virements et aux traitements des dossiers Aussi le problegraveme des archives ne nous permettant pas de consolider nos avis sur les anciens paiements perccedilus ou non les reacuteclamations y relatives seront traiteacutees au cas par cas selon la date des demandes de remboursement anteacuterieure ou posteacuterieure au 1

er feacutevrier 1983 date en vigueur des accords

FrancoGabonais Pour les virements non perccedilus ou trimestres impayeacutes il a rappeleacute aussi que pour justifier lrsquoimpayeacute drsquoune prestation il faut impeacuterativement fournir une RIB et les releveacutes bancaires couvrant une peacuteriode de 3 agrave 6 mois apregraves le paiement de la dite prestation Pour meacutemoire rappel du planning theacuteorique du paiement des Pensions et Rentes

DU SECTEUR PRIVEacute - les Pensions sont vireacutees par trimestre

1er Trimestre Payable fin feacutevrier 2eacuteme Trimestre payable fin mai 3eacuteme Trimestre payable fin aout

4eacuteme Trimestre payable fin novembre

- les Rentes sont vireacutees par trimestre 1er Trimestre Payable fin mars 2eacuteme Trimestre payable fin juin

3eacuteme Trimestre payable fin septembre 4eacuteme Trimestre payable fin janvier

Enfin il preacutecise que la Caisse nrsquoa aucun moyen de veacuterifier et de trancher en leur faveur ceux qui reacuteclament des prestations impayeacutees anteacuterieures agrave 2013

Mme IGOUE GNIDJETY Zita Chef Service Prestations Exteacuterieurs

V Examen des questions poseacutees par eacutecrit au moins 8 jours avant lrsquoAssembleacutee

Aucune question nrsquoavait eacuteteacute poseacutee

VI Renouvellement des deux membres sortants du Conseil drsquoAdministration et du Commissaire aux comptes

Aucune opposition ni abstention nrsquoeacutetant exprimeacutee Mmes CRESP Jacqueline BAUVE-BRUN Arlette MM REINAUDO Jean-Louis et MAUBUCHON Yves se voient renouveler un mandat de 3 ans

M BERTOMEU voit sa mission renouveleacutee pour un an

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VII Divers

Nous nrsquoavons pas eu le temps de lire le livre que nous a adresseacute 6 jours avant lrsquoAssembleacutee par Mme Ariane PERDIGAL auteure de cet ouvrage laquo Meacutemoires drsquoAfrique raquo qui raconte la vie quotidienne du Docteur Paul LARVOR et de ses collegravegues en mission sanitaire au Congo dans les anneacutees 1949 agrave 1955 Ce livre est eacutediteacute par les Editions NEREIumlAH Vous pouvez vous le procurer en joignant Mme Ariane GUIVARCrsquoH dite PERDIGAL 22 Avenue du Geacuteneacuteral Leclerc 54000 NANCY Teacutel 0383442397 0619967318 yannarianehotmailcom

Vous nrsquoavez pas assisteacute agrave la preacutesente assembleacutee Ne le regrettez pas trop mais ayez tregraves envie drsquoecirctre parmi nous lrsquoan prochain pour lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale de 2017

Fait agrave Nice le 18 juin 2015

Le Preacutesident Vice- Preacutesidente

Jean-Louis RUTTY Franccediloise LEMAITRE

VII Adresses et Sites utiles

Beaucoup drsquoentre vous nous lancent des invitations sur Facebook ou autres reacuteseaux sociaux Veuillez nous excuser de ne pouvoir y

reacutepondre nous nrsquoen avons heacutelas pas mateacuteriellement le temps

wwwlagaconet Votre site priveacute pour lequel vous devez rentrer pour y acceacuteder Nom drsquoutilisateur Ndeg adheacuterent Mot de passe Votre date de naissance Afin de deacutevelopper cet espace commun Le Preacutesident lance un appel aux adheacuterents qui auraient pris des photos lors de notre Assembleacutee Geacuteneacuterale et qui souhaiteraient les mettre en ligne sur notre site de nous les envoyer par mail - Merci agrave eux Nous faisons le neacutecessaire pour que tregraves rapidement vous retrouviez toutes les informations concernant la vie de votre association les documents utiles les conseils les coordonneacutees des diffeacuterents deacuteleacutegueacutes et les photos retenues

wwwcleissfr site du Centre des Liaisons Europeacuteennes et Internationales de Seacutecuriteacute Sociale que lrsquoon peut joindre au 11 rue de La Tour des Dames 75436 Paris cedex 09

+33(0)1 45 26 33 41 Horaires drsquoouverture au public

- - lundi mercredi et vendredi de 9h agrave 12h30

- mardi et jeudi de 14h agrave 17h30

Le CLEISS est le guichet unique en France au service de la mobiliteacute internationale et de la seacutecuriteacute sociale il met aussi agrave la disposition des visiteurs les 32 conventions bilateacuterales portant sur la Seacutecuriteacute Sociale signeacutees par la France dont bien entendu celles signeacutees avec les pays africains wwwcnssga Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Boulevard de lrsquoIndeacutependance - BP 134 - LIBREVILLE ndash

GABON

wwwufefr site de lrsquoUnion des Franccedilais de lrsquoEacutetranger 28 rue de Chacircteaudun 75009 PARIS

+33(0)1 53 25 15 50 On peut y trouver lrsquoannuaire de ses diffeacuterentes sections du monde entier ainsi que des renseignements pratiques touchant agrave lrsquoexpatriation wwwlavoixdefrancefr La revue laquo La voix de France raquo Revue extrecircmement bien documenteacutee sur tous les sujets inteacuteressants les expatrieacutes les anciens expatrieacutes et les retraiteacutes CNSS de la Reacutepublique du Congo BP 182 BRAZZAVILL

4

un nouveau formulaire appeleacute laquo attestation drsquoexistence physique raquo ce formulaire est deacutelivreacute par la CNSS et envoyeacute nominativement agrave chaque pensionneacute il sera adresseacute chaque anneacutee en quatre (4) exemplaires agrave raison drsquoune utilisation de deux (2) exemplaires par semestre au verso de ces formulaires il y a le mode explicatif drsquoutilisation

Pour les adheacuterents de LAGACO le mode de retour avec accord de la CNSS reste inchangeacute nous regroupons les certificats et faisons un envoi groupeacute chaque semestre

Pour meacutemoire rappel des deacutelais de production des attestations

- Entre le 30 avril et le 15 juin pour le 2eacuteme semestre

- Entre le 31 octobre et le 15 deacutecembre pour le 1er

semestre

SENEGAL - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 61 ndash Pensionneacutes 10 - RAS

NIGER - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 53 ndash Pensionneacutes 14

Il se trouve que reacuteguliegraverement des personnes ne perccediloivent pas leurs Trimestres et apregraves plusieurs reacuteclamations la reacutegularisation srsquoeffectueil faut plusieurs reacuteclamations pour obtenir la reacutegularisation et ce nrsquoest pas toujours eacutevidant que cela srsquoeffectue quant aux demandes de pensions elles restent sans suite

BURKINA FASO - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 8 - Pensionneacute 1 - RAS

MALI - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 18 ndash Pensionneacutes 5 - RAS

GUINEE - M Jean-Pierre COMELLAS

Adheacuterents 15

Aucun accord de reacuteciprociteacute

CAMEROUN - M Jean-Louis REINAUDO

La CNPS en 2015 a finaliseacute deux dossiers La relance de cet eacuteteacute pour les dossiers en instance depuis plus de deux ans nrsquoa porteacute ses fruits qursquoen ce deacutebut de 2016 Je voudrais vous lire ce courriel reccedilu reacutecemment drsquoun de nos adheacuterents laquo Le dossier commenceacute en 2010 vient drsquoaboutir je viens de recevoir le virement de la CNPS Je vous remercie de vos deacutemarches raquo A retenir pour tous ceux qui patientent depuis longtemps Normalement les certificats de vie vous seront envoyeacutes deacutebut octobre Merci de votre attention

COTE DrsquoIVOIRE ndash Mme Franccediloise LEMAITRE

Compte tenu de mon absence de France au cours de lrsquoanneacutee 2015 les certificats de vie ont eacuteteacute envoyeacutes cette anneacutee par le siegravege de Lagaco fin octobre 2015 Les certificats de vie pour 2017 vous parviendront en fin drsquoeacuteteacute avec comme par le passeacute une notice explicative qursquoil faudra lire attentivement Le paiement des pensions se fait maintenant tregraves reacuteguliegraverement agrave trimestre eacutechu Avec quelque retard la partie Cocircte drsquoivoire du site de Lagaco sera en ligne dans les jours agrave venir Cette anneacutee encore compte tenu de lrsquoincertitude de ma preacutesence en France il est preacutefeacuterable de faire parvenir vos eacuteventuels courriers au siegravege de Lagaco Je reste en principe joignable sur mon adresse mail (sauf difficulteacutes eacuteventuelles de communication lieacutees agrave la localisation de mes missions agrave lrsquoeacutetranger) Note agrave lrsquoattention des nouveaux adheacuterents Il est important de bien respecter les documents agrave fournir pour la preacutesentation de votre dossier de demande de retraite

Faute de quoi la CNPS au mieux proceacutedera agrave la reconstitution de carriegravere ce qui est extrecircmement long au pire rejettera purement et simplement votre demande Bien veiller eacutegalement agrave ce que certains documents soient des originaux ou des copies certifieacutees conformes tel qursquoindiqueacute dans le message que Lagaco vous fait parvenir pour la constitution de ce dossier Attention eacutegalement agrave ne jamais nous faire parvenir vos dossiers en recommandeacute Si vous souhaitez une garantie de bonne reacuteception vous pouvez nous les faire parvenir en laquo courrier suivi raquo

CONGO ndash M Jean-Yves GICQUEL

Tous ceux qui ont assisteacute agrave notre AG vous dirons que ce fut un franc succegraves et quelle ambiance Quel plaisir de revoir des amis que nous avions perdu de vue depuis 20 ans Tout drsquoabord je remercie chaleureusement tous les adheacuterents du Congo qui ont pu se deacuteplacer pour assister agrave notre Assembleacutee Geacuteneacuterale pour certains venant de tregraves loin Le Directeur Geacuteneacuteral et lrsquoAgent Comptable de la CNSS nrsquoont pu malheureusement ecirctre parmi nous retenus aupregraves du nouveau ministre de la Seacutecuriteacute Sociale Par contre nous avons le plaisir drsquoaccueillir monsieur NGAKOSSO GALLOY chef du Service Migrants agrave ce poste depuis 2014 chargeacute drsquoinstruire les dossiers de demande de retraite la validation des carriegraveres au Congo aupregraves des CRAM etc Depuis sa prise de fonction la rapiditeacute de traitement des dossiers a pris une autre dimension et nous lrsquoen remercions Nous accueillons eacutegalement madame NIAMBI MEKOYO chef du Service Treacutesorerie avec qui je collabore depuis 9 ans et qui srsquoest occupeacute de moi lors de mes 2 seacutejours agrave la CNSS en 2008 et 2011 Elle nous a expliqueacute que le processus des virements du Congo vers la France ne srsquoeffectue pas drsquoun simple clic sur un clavier drsquoordinateur mais preacutesente parfois des problegravemes techniques Malgreacute les difficulteacutes eacuteconomiques du Congo lieacutees agrave la chute des prix du peacutetrole nos pensions trimestrielles continuent agrave nous ecirctre verseacutees mecircme si crsquoest avec retard comme pour le dernier trimestre Gracircce agrave internet jrsquoai pu aviser par courriel tous les adheacuterents disposant drsquoune adresse email de ce retard Je vous remercie de bien veacuterifier que tout le monde a bien donneacute son adresse e-mail agrave LAGACO Si vous ne disposez pas dlsquointernet vous pouvez donner lrsquoadresse internet drsquoun de vos enfants ou petits- enfants Dun simple clic je peux vous donner lrsquoinformation qui se reacuteveacutelera ecirctre importante Nous espeacuterons que la venue drsquoun nouveau ministre de la SS nrsquoapportera pas trop de changements dans lrsquoorganigramme de la CNSS Dans tous les cas vous savez que vous pouvez me joindre agrave tout moment au 06 73 44 72 48 Si je ne suis pas disponible je vous rappelle Et bien sucircr agrave lrsquoadresse e-mail que vous connaissez

GABON - M Jean RUTTY et Mme Veacuteronique SIMONNET

Le Preacutesident rend compte de sa mission agrave Libreville de lrsquoaccueil chaleureux qui lui est reacuteserveacute et de la disponibiliteacute des agents Ceci eacutetant la mise en place drsquoun nouveau systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute Secursoft a geacuteneacutereacute de nombreuses anomalies sur lesquelles LAGACO a concentreacute ses efforts Au cours de seacuteances de travail avec la deacuteleacutegation gabonaise les jours preacuteceacutedant lrsquoAssembleacutee durant lesquelles une centaine de dossiers ont eacuteteacute examineacutes le Directeur des Prestations Techniques a pris lrsquoengagement de reacutegler agrave son retour agrave Libreville les anomalies signaleacutees Bien entendu LAGACO restera en contact permanent avec Libreville pour dossier par dossier srsquoassurer des engagements pris et il est demandeacute aux inteacuteresseacute(e)s de nous tenir au courant du reacutesultat de nos interventions Agrave la demande de certains adheacuterents pas nombreux il est vrai nous avons solliciteacute de la Caisse que les Pensions soient verseacutees mensuellement en France comme au Gabon mais pour le moment la reacuteponse est neacutegative En effet les frais bancaires supporteacutes par la Caisse et par les pensionneacutes seraient multiplieacutes par trois La Caisse est tregraves attentive sur le suivi de son budget elle pense que les demandeurs pourraient ouvrir un compte

5

bancaire si ce nrsquoest pas deacutejagrave fait agrave Libreville et geacuterer seuls les virements vers la France Agrave propos de compte bancaire comme on le verra un peu plus loin avec le Congo il nrsquoest pas impossible que la Caisse exige un jour ou lrsquoautre que les eacutepouses titulaires drsquoune Pension ou drsquoune Rente ait leur propre compte bancaire ouvert agrave leur nom Nous nrsquoavons aucune information officielle agrave ce sujet mais on peut recommander aux eacutepouses qui preacutesentent une demande de prestation vieillesse ou une rente drsquoouvrir drsquoores et deacutejagrave un compte bancaire agrave leur nom Enfin est-il vraiment neacutecessaire de rappeler lrsquoadage laquo Le bonheur des uns fait le malheur des autres raquo Tous les automobilistes et drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les voyageurs et les industries sont tregraves heureux de voir leur pouvoir drsquoachat majoreacute indirectement par la baisse sans doute temporaire mais reacuteelle du prix des carburants qui dans le mecircme temps obegravere gravement la treacutesorerie des pays producteurs

Les Inviteacutes

Le Preacutesident invite les repreacutesentants des deacuteleacutegations agrave sinstaller agrave la tribune et leur donne la parole

Intervention de Madame NIAMBI MEKOYO

La responsable du Service Treacutesorerie nous fait part dun projet qui obligerait les eacutepouses beacuteneacuteficiaires dune pension ou dune pension de reacuteversion de devoir ouvrir un compte bancaire seacutepareacute agrave leur nom de jeune fille Nous suivons laffaire et vous informerons en temps utile

Intervention de Monsieur NGOMO MENIE Romaric Beacuteranger

Monsieur le Directeur des Prestations Techniques prenant la parole a drsquoabord preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee ses excuses suite agrave lrsquoabsence de Monsieur le Directeur Geacuteneacuteral de la Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale Dr Deacutesireacute LASSEGUE empecirccheacute et a dit combien ils sont heureux drsquoecirctre ici agrave Nice et a remercieacute M RUTTY pour son accueil et surtout sa disponibiliteacute Revenant sur le tableau synoptique fait par le Preacutesident RUTTY le Directeur des Prestations Techniques lrsquoa approuveacute et reacuteaffirmeacute que le processus de reacuteorganisation des activiteacutes de son deacutepartement est en passe drsquoecirctre acheveacute et qursquoagrave lrsquoavenir il nrsquoy aura plus de difficulteacutes relatives aux virements et aux traitements des dossiers Aussi le problegraveme des archives ne nous permettant pas de consolider nos avis sur les anciens paiements perccedilus ou non les reacuteclamations y relatives seront traiteacutees au cas par cas selon la date des demandes de remboursement anteacuterieure ou posteacuterieure au 1

er feacutevrier 1983 date en vigueur des accords

FrancoGabonais Pour les virements non perccedilus ou trimestres impayeacutes il a rappeleacute aussi que pour justifier lrsquoimpayeacute drsquoune prestation il faut impeacuterativement fournir une RIB et les releveacutes bancaires couvrant une peacuteriode de 3 agrave 6 mois apregraves le paiement de la dite prestation Pour meacutemoire rappel du planning theacuteorique du paiement des Pensions et Rentes

DU SECTEUR PRIVEacute - les Pensions sont vireacutees par trimestre

1er Trimestre Payable fin feacutevrier 2eacuteme Trimestre payable fin mai 3eacuteme Trimestre payable fin aout

4eacuteme Trimestre payable fin novembre

- les Rentes sont vireacutees par trimestre 1er Trimestre Payable fin mars 2eacuteme Trimestre payable fin juin

3eacuteme Trimestre payable fin septembre 4eacuteme Trimestre payable fin janvier

Enfin il preacutecise que la Caisse nrsquoa aucun moyen de veacuterifier et de trancher en leur faveur ceux qui reacuteclament des prestations impayeacutees anteacuterieures agrave 2013

Mme IGOUE GNIDJETY Zita Chef Service Prestations Exteacuterieurs

V Examen des questions poseacutees par eacutecrit au moins 8 jours avant lrsquoAssembleacutee

Aucune question nrsquoavait eacuteteacute poseacutee

VI Renouvellement des deux membres sortants du Conseil drsquoAdministration et du Commissaire aux comptes

Aucune opposition ni abstention nrsquoeacutetant exprimeacutee Mmes CRESP Jacqueline BAUVE-BRUN Arlette MM REINAUDO Jean-Louis et MAUBUCHON Yves se voient renouveler un mandat de 3 ans

M BERTOMEU voit sa mission renouveleacutee pour un an

6

VII Divers

Nous nrsquoavons pas eu le temps de lire le livre que nous a adresseacute 6 jours avant lrsquoAssembleacutee par Mme Ariane PERDIGAL auteure de cet ouvrage laquo Meacutemoires drsquoAfrique raquo qui raconte la vie quotidienne du Docteur Paul LARVOR et de ses collegravegues en mission sanitaire au Congo dans les anneacutees 1949 agrave 1955 Ce livre est eacutediteacute par les Editions NEREIumlAH Vous pouvez vous le procurer en joignant Mme Ariane GUIVARCrsquoH dite PERDIGAL 22 Avenue du Geacuteneacuteral Leclerc 54000 NANCY Teacutel 0383442397 0619967318 yannarianehotmailcom

Vous nrsquoavez pas assisteacute agrave la preacutesente assembleacutee Ne le regrettez pas trop mais ayez tregraves envie drsquoecirctre parmi nous lrsquoan prochain pour lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale de 2017

Fait agrave Nice le 18 juin 2015

Le Preacutesident Vice- Preacutesidente

Jean-Louis RUTTY Franccediloise LEMAITRE

VII Adresses et Sites utiles

Beaucoup drsquoentre vous nous lancent des invitations sur Facebook ou autres reacuteseaux sociaux Veuillez nous excuser de ne pouvoir y

reacutepondre nous nrsquoen avons heacutelas pas mateacuteriellement le temps

wwwlagaconet Votre site priveacute pour lequel vous devez rentrer pour y acceacuteder Nom drsquoutilisateur Ndeg adheacuterent Mot de passe Votre date de naissance Afin de deacutevelopper cet espace commun Le Preacutesident lance un appel aux adheacuterents qui auraient pris des photos lors de notre Assembleacutee Geacuteneacuterale et qui souhaiteraient les mettre en ligne sur notre site de nous les envoyer par mail - Merci agrave eux Nous faisons le neacutecessaire pour que tregraves rapidement vous retrouviez toutes les informations concernant la vie de votre association les documents utiles les conseils les coordonneacutees des diffeacuterents deacuteleacutegueacutes et les photos retenues

wwwcleissfr site du Centre des Liaisons Europeacuteennes et Internationales de Seacutecuriteacute Sociale que lrsquoon peut joindre au 11 rue de La Tour des Dames 75436 Paris cedex 09

+33(0)1 45 26 33 41 Horaires drsquoouverture au public

- - lundi mercredi et vendredi de 9h agrave 12h30

- mardi et jeudi de 14h agrave 17h30

Le CLEISS est le guichet unique en France au service de la mobiliteacute internationale et de la seacutecuriteacute sociale il met aussi agrave la disposition des visiteurs les 32 conventions bilateacuterales portant sur la Seacutecuriteacute Sociale signeacutees par la France dont bien entendu celles signeacutees avec les pays africains wwwcnssga Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

Boulevard de lrsquoIndeacutependance - BP 134 - LIBREVILLE ndash

GABON

wwwufefr site de lrsquoUnion des Franccedilais de lrsquoEacutetranger 28 rue de Chacircteaudun 75009 PARIS

+33(0)1 53 25 15 50 On peut y trouver lrsquoannuaire de ses diffeacuterentes sections du monde entier ainsi que des renseignements pratiques touchant agrave lrsquoexpatriation wwwlavoixdefrancefr La revue laquo La voix de France raquo Revue extrecircmement bien documenteacutee sur tous les sujets inteacuteressants les expatrieacutes les anciens expatrieacutes et les retraiteacutes CNSS de la Reacutepublique du Congo BP 182 BRAZZAVILL

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bancaire si ce nrsquoest pas deacutejagrave fait agrave Libreville et geacuterer seuls les virements vers la France Agrave propos de compte bancaire comme on le verra un peu plus loin avec le Congo il nrsquoest pas impossible que la Caisse exige un jour ou lrsquoautre que les eacutepouses titulaires drsquoune Pension ou drsquoune Rente ait leur propre compte bancaire ouvert agrave leur nom Nous nrsquoavons aucune information officielle agrave ce sujet mais on peut recommander aux eacutepouses qui preacutesentent une demande de prestation vieillesse ou une rente drsquoouvrir drsquoores et deacutejagrave un compte bancaire agrave leur nom Enfin est-il vraiment neacutecessaire de rappeler lrsquoadage laquo Le bonheur des uns fait le malheur des autres raquo Tous les automobilistes et drsquoune faccedilon geacuteneacuterale les voyageurs et les industries sont tregraves heureux de voir leur pouvoir drsquoachat majoreacute indirectement par la baisse sans doute temporaire mais reacuteelle du prix des carburants qui dans le mecircme temps obegravere gravement la treacutesorerie des pays producteurs

Les Inviteacutes

Le Preacutesident invite les repreacutesentants des deacuteleacutegations agrave sinstaller agrave la tribune et leur donne la parole

Intervention de Madame NIAMBI MEKOYO

La responsable du Service Treacutesorerie nous fait part dun projet qui obligerait les eacutepouses beacuteneacuteficiaires dune pension ou dune pension de reacuteversion de devoir ouvrir un compte bancaire seacutepareacute agrave leur nom de jeune fille Nous suivons laffaire et vous informerons en temps utile

Intervention de Monsieur NGOMO MENIE Romaric Beacuteranger

Monsieur le Directeur des Prestations Techniques prenant la parole a drsquoabord preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee ses excuses suite agrave lrsquoabsence de Monsieur le Directeur Geacuteneacuteral de la Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale Dr Deacutesireacute LASSEGUE empecirccheacute et a dit combien ils sont heureux drsquoecirctre ici agrave Nice et a remercieacute M RUTTY pour son accueil et surtout sa disponibiliteacute Revenant sur le tableau synoptique fait par le Preacutesident RUTTY le Directeur des Prestations Techniques lrsquoa approuveacute et reacuteaffirmeacute que le processus de reacuteorganisation des activiteacutes de son deacutepartement est en passe drsquoecirctre acheveacute et qursquoagrave lrsquoavenir il nrsquoy aura plus de difficulteacutes relatives aux virements et aux traitements des dossiers Aussi le problegraveme des archives ne nous permettant pas de consolider nos avis sur les anciens paiements perccedilus ou non les reacuteclamations y relatives seront traiteacutees au cas par cas selon la date des demandes de remboursement anteacuterieure ou posteacuterieure au 1

er feacutevrier 1983 date en vigueur des accords

FrancoGabonais Pour les virements non perccedilus ou trimestres impayeacutes il a rappeleacute aussi que pour justifier lrsquoimpayeacute drsquoune prestation il faut impeacuterativement fournir une RIB et les releveacutes bancaires couvrant une peacuteriode de 3 agrave 6 mois apregraves le paiement de la dite prestation Pour meacutemoire rappel du planning theacuteorique du paiement des Pensions et Rentes

DU SECTEUR PRIVEacute - les Pensions sont vireacutees par trimestre

1er Trimestre Payable fin feacutevrier 2eacuteme Trimestre payable fin mai 3eacuteme Trimestre payable fin aout

4eacuteme Trimestre payable fin novembre

- les Rentes sont vireacutees par trimestre 1er Trimestre Payable fin mars 2eacuteme Trimestre payable fin juin

3eacuteme Trimestre payable fin septembre 4eacuteme Trimestre payable fin janvier

Enfin il preacutecise que la Caisse nrsquoa aucun moyen de veacuterifier et de trancher en leur faveur ceux qui reacuteclament des prestations impayeacutees anteacuterieures agrave 2013

Mme IGOUE GNIDJETY Zita Chef Service Prestations Exteacuterieurs

V Examen des questions poseacutees par eacutecrit au moins 8 jours avant lrsquoAssembleacutee

Aucune question nrsquoavait eacuteteacute poseacutee

VI Renouvellement des deux membres sortants du Conseil drsquoAdministration et du Commissaire aux comptes

Aucune opposition ni abstention nrsquoeacutetant exprimeacutee Mmes CRESP Jacqueline BAUVE-BRUN Arlette MM REINAUDO Jean-Louis et MAUBUCHON Yves se voient renouveler un mandat de 3 ans

M BERTOMEU voit sa mission renouveleacutee pour un an

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VII Divers

Nous nrsquoavons pas eu le temps de lire le livre que nous a adresseacute 6 jours avant lrsquoAssembleacutee par Mme Ariane PERDIGAL auteure de cet ouvrage laquo Meacutemoires drsquoAfrique raquo qui raconte la vie quotidienne du Docteur Paul LARVOR et de ses collegravegues en mission sanitaire au Congo dans les anneacutees 1949 agrave 1955 Ce livre est eacutediteacute par les Editions NEREIumlAH Vous pouvez vous le procurer en joignant Mme Ariane GUIVARCrsquoH dite PERDIGAL 22 Avenue du Geacuteneacuteral Leclerc 54000 NANCY Teacutel 0383442397 0619967318 yannarianehotmailcom

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Fait agrave Nice le 18 juin 2015

Le Preacutesident Vice- Preacutesidente

Jean-Louis RUTTY Franccediloise LEMAITRE

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- - lundi mercredi et vendredi de 9h agrave 12h30

- mardi et jeudi de 14h agrave 17h30

Le CLEISS est le guichet unique en France au service de la mobiliteacute internationale et de la seacutecuriteacute sociale il met aussi agrave la disposition des visiteurs les 32 conventions bilateacuterales portant sur la Seacutecuriteacute Sociale signeacutees par la France dont bien entendu celles signeacutees avec les pays africains wwwcnssga Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale

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VII Divers

Nous nrsquoavons pas eu le temps de lire le livre que nous a adresseacute 6 jours avant lrsquoAssembleacutee par Mme Ariane PERDIGAL auteure de cet ouvrage laquo Meacutemoires drsquoAfrique raquo qui raconte la vie quotidienne du Docteur Paul LARVOR et de ses collegravegues en mission sanitaire au Congo dans les anneacutees 1949 agrave 1955 Ce livre est eacutediteacute par les Editions NEREIumlAH Vous pouvez vous le procurer en joignant Mme Ariane GUIVARCrsquoH dite PERDIGAL 22 Avenue du Geacuteneacuteral Leclerc 54000 NANCY Teacutel 0383442397 0619967318 yannarianehotmailcom

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Fait agrave Nice le 18 juin 2015

Le Preacutesident Vice- Preacutesidente

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- mardi et jeudi de 14h agrave 17h30

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RUTTY Jean Preacutesident

CRESP Jacqueline Vice-preacutesidente

LEMAITRE Franccediloise Vice-preacutesidente Deacuteleacutegueacutee pour la Cocircte drsquoIvoire

Et par ordre alphabeacutetique

BAUVE-BRUN Arlette Affaires Geacuteneacuterales

COMELLAS Jean-Pierre Deacuteleacutegueacute pour le Beacutenin le Burkina-Faso la Guineacutee le Mali le

Niger le Togo le Seacuteneacutegal

GICQUEL Jean-Yves Deacuteleacutegueacute pour le Congo

LASSERRE Bernard Responsable de lrsquoorganisation des manifestations

MAUBUCHON Yves Affaires Geacuteneacuterales

REINAUDO Jean-Louis Deacuteleacutegueacute pour le Cameroun Treacutesorier

BERTOMEU Georges Commissaire aux comptes

Mme Veacuteronique SIMONNET

Vous eacutecoute et vous reacutepond

Du lundi au jeudi

De 9h agrave 12h30

Au siegravege de

LAGACO 12 boulevard de Cessole

06100 NICE FRANCE

+ 33 (0)4 93 97 59 11 lagacoanciensorangefr