Mémorandum MC dans le cadre des élections de 2019

12 priorités pour les soins de santé de demain

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La santé est en effet bien davantage que l’absence de maladie. Elle est également liée au bien-être quotidien, à la qualité de vie, à la participation sociale et à la recherche de sens. La santé ne peut être un objectif en soi, elle n’est qu’un moyen pour mener une vie de qualité. En tant que mutualité santé, la Mutualité chrétienne (MC) souhaite contribuer à une société qui invite à se demander si à chaque démarche entreprise nous en ressortirons plus forts, plus heureux et en meilleure santé.

Cette nouvelle vision a un impact non négligeable sur nos soins de santé. Des choix doivent être faits si nous souhaitons conserver des soins de santé de qualité et (financièrement) accessibles. Par ce mémorandum pour les prochaines élections fédérales, régionales/communautaires et européennes, la MC donne le ton. En tant que mutualité santé, la MC mise résolument sur une politique de santé innovante.

Le rôle de la MC est triple et contribue au quotidien au profit de la société. Nous sommes un assureur social soucieux de garantir à tous un accès optimal aux soins. Nous sommes aussi un mouvement social qui s’engage avec ses nombreux volontaires et ses associations partenaires à construire une société plus conviviale et solidaire. Enfin, nous sommes un entrepreneur social associatif qui crée et prend des initiatives responsables et novatrices à travers de nombreux projets associatifs pour répondre aux nouveaux enjeux de santé, complémentairement aux réponses mises en œuvre par le secteur public et sous forme d’alternative au modèle commercial. Nous considérons en effet la santé et l’aide aux personnes comme un bien public qui est à gérer en dehors de la sphère marchande.

12 priorités cruciales ont été extraites de notre mémorandum. Puissent-elles être une source d’inspiration pour vous. La MC souhaite relever le défi avec vous afin de construire, ensemble, une société en bonne santé.

Pour une approche globale de la santéNotre système de santé est actuellement à la croisée des chemins. Le vieillissement de la population, la hausse du nombre de malades chroniques, le (non-)financement de traitements novateurs onéreux sont autant de défis auxquels nous sommes confrontés. Nous ne pourrons y faire face que si nous sommes prêts à considérer la santé sous un angle totalement différent.

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Priorité 1 : Fin des suppléments d’honoraires en cas d’hospitalisation

Le coût moyen d’une hospitalisation résidentielle en chambre individuelle s’élève actuellement à 1.496 euros dont 935 euros de suppléments d’honoraires. La facture globale en chambre double ou commune (avec nuitée) atteint pour sa part 277 euros. Nous évoluons de plus en plus vers des soins de santé à deux vitesses, avec des chambres individuelles qui ne sont accessibles qu’à ceux qui peuvent se le permettre. Il n’est pas justifié de payer davantage en chambre individuelle pour des soins pourtant identiques.

A terme, la MC recommande que les chambres individuelles deviennent la norme dans les hôpitaux. Et ce n’est envisageable que si les suppléments d’honoraires disparaissent.

Priorité 2 : Réorienter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins des citoyens

Notre pays compte actuellement près de 40.000 lits hospitaliers aigus, dont 10.000 sont amenés à disparaître d’ici 2030. La MC demande que les ressources ainsi libérées soient réinvesties dans d’autres formes de soins. Des modèles de soins et de collaboration intégrés doivent, par exemple, être développés afin de garantir un continuum de soins à la mesure du patient.

De même, la MC recommande que les patients n’ayant plus besoin d’un encadrement médical spécialisé puissent être redirigés beaucoup plus facilement vers un accueil post-aigu (ex : centres de convalescence, centres de revalidation…). Aussi, pour les malades chroniques, les personnes âgées et les personnes handicapées, des investissements sont nécessaires dans les aides à la mobilité ou l’accompagnement à domicile (aides et soins infirmiers; avancées technologiques, aménagement du domicile …). Enfin, il faut combler l’important retard dans les soins de santé mentale.4

Priorité 3 : Pour un droit de substitution des pharmaciens élargi à toutes les prescriptions

Le pharmacien ne peut aujourd’hui opter pour la variante bon marché d’un médicament que si le médecin prescrit sous DCI (Dénomination Commune Internationale). De plus, seuls certains médicaments peuvent être remplacés par le pharmacien par une variante meilleure marché en cas de prescription sous nom de marque.

Or, pour garder le budget des médicaments sous contrôle et rendre ceux-ci abordables pour la population, le droit de substitution du pharmacien devrait, si le patient marque son accord, être étendu à toutes les prescriptions.

Priorité 4 : Délégation des tâches et nouvelles professions de santé dans les soins de première ligne

Certaines zones géographiques sont confrontées à une pénurie de professionnels de santé. Pour y faire face et rendre les soins de santé plus accessibles au citoyen, il est nécessaire de développer des fonctions complémentaires à celles existantes.

Certains actes médicaux aujourd’hui posés par un médecin ne pourraient-ils pas être réalisés par un praticien de l’art infirmier ? Les sages-femmes peuvent-elles assumer certaines tâches du gynécologue ? Quel impact la télémédecine aura-t-elle sur l’offre médicale ?

Si nous souhaitons que nos soins de santé restent accessibles, nous devons oser remettre en question leur organisation. La reconnaissance de nouvelles professions de santé (ex : assistants pour les pratiques de médecins généralistes, hygiénistes dentaires, optométristes…) et la collaboration multidisciplinaire autour du patient sont des facteurs cruciaux pour y parvenir. La MC préconise la mise en place d’une vision et d’un plan opérationnel à tous les niveaux de compétences pour permettre la réorganisation des soins de première ligne.

Priorité 5 : Pour une vie de qualité

Plus de 400.000 personnes sont aujourd’hui en incapacité de travail à cause d’une maladie de longue durée. Près d’un tiers d’entre elles le sont en raison de problèmes psychiques. Jamais ce nombre n’a été aussi élevé.

Un changement fondamental s’impose, avec la mise en œuvre d’un environnement de travail flexible qui permette de mieux concilier vie privée

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et vie professionnelle. Cela peut notamment se faire via l’extension du congé de naissance ou du repos de maternité, davantage de possibilités de travail à domicile, un congé parental flexible ou l’extension de la garde d’enfant. De même, une attention particulière est requise pour la fin de carrière dans le cadre de laquelle le crédit-temps doit rester possible. Dans ce contexte, la MC s’oppose à une sanction des malades de longue durée qui ne sert qu’à renforcer leur stigmatisation et les préjugés à leur égard. En ce sens, le retour sur le lieu de travail n’est possible que sur base volontaire et via une collaboration active entre les médecins-conseils de la mutualité santé, le médecin du travail et l’employeur.

Parallèlement, nous plaidons pour un meilleur remboursement de l’aide psychologique de première ligne et un budget supplémentaire pour les soins de santé mentale.

Priorité 6 : Renforcer et valoriser le volontariat

Le volontariat est un facteur important de cohésion sociale. Grâce à cet engagement de centaines de milliers d’individus, de nombreux espaces de solidarité, d’éducation et de participation citoyenne peuvent exister. Par exemple, le volontariat est un facteur permettant aux personnes dépendantes de rester plus longtemps à domicile.

La MC demande que le gouvernement porte une attention particulière aux volontaires, et ce en concertation avec les entités fédérées. Le volontariat est avant tout un engagement, un état d’esprit. Il ne s’agit pas d’en faire un sous-statut professionnel.

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Priorité 7 : Focus sur la prévention et la promotion de la santé

Seule une petite fraction du budget soins de santé est actuellement consacrée à la prévention et à la promotion de la santé. Nous investissons surtout dans le curatif alors que de nombreuses avancées pourraient être enregistrées en évitant précisément à la population de tomber malade. Il y a lieu de miser davantage sur la prévention, à tous les niveaux.

La MC demande aux autorités de conclure un protocole sur la politique qu’elles souhaitent mener conjointement en matière de prévention. La MC recommande l’élaboration d’un plan d’action visant à coordonner les initiatives existantes entre les différents niveaux de compétences.

De plus, au-delà du champ d’action personnel, si l’on veut permettre aux citoyens une vie aussi longue que possible en bonne santé, il est nécessaire de veiller aux aspects de santé dans toutes les politiques publiques. Cela concerne la protection sociale, la mobilité, l’aménagement du territoire, l’alimentation, le logement, les nuisances environnementales, les services collectifs, etc. La MC recommande que le principe de Health in all policies soit donc généralisé. Nous devons systématiquement nous interroger sur le bien-fondé de nos choix pour la santé et le bien-être des citoyens. La MC attend de l’Europe, dans ce cadre, des initiatives législatives sur la qualité de l’air et une interdiction des perturbateurs endocriniens.

Priorité 8 : Partage des données optimal pour de meilleurs soins

Un modèle de soins intégrés ne peut être mis en œuvre sans une communication permanente entre les différents acteurs. Nous avons besoin d’une plate-forme ICT performante et interopérable, dans laquelle toutes les informations utiles sont collectées, analysées et partagées efficacement entre les prestataires de soins concernés, le patient, son entourage et sa mutualité. Ce système doit permettre la mise en place d’une “communauté” dans laquelle les prestataires de soins, les patients, les aidants proches, les organismes assureurs et les gouvernements sont activement impliqués. Naturellement, dans le respect des droits du patient et du droit à la vie privée du patient.

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Priorité 9 : Une meilleure concertation entre les différents pouvoirs publics

La sixième réforme de l’Etat a rendu l’architecture de l’aide et des soins de santé très complexe. Pas moins de 9 ministres et secrétaires d’État ont leur mot à dire en la matière… La politique est, par moment, fragmentée, lente et/ou inefficace. Une évaluation critique du cadre institutionnel s’impose. Dans tous les cas, il relève de la responsabilité de tous les acteurs de faire en sorte que cette complexité ne se répercute pas sur la santé et le bien-être des citoyens.

Cette situation requiert une collaboration et une concertation importante entre les différents niveaux de pouvoir pour assurer la cohérence des politiques en la matière. La MC plaide pour la création d’un organe de conseil et d’orientation de la stratégie au sein duquel toutes les parties prenantes aux niveaux fédéral et régional pourront élaborer des objectifs de santé interfédéraux en concertation et préparer des accords de coopération. Les différents gouvernements doivent garantir à tous les citoyens la portabilité de leurs droits acquis dans toutes les entités fédérées.

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Priorité 10 : Reconnaissance et développement du Case manager en tant que coordinateur de soins

Pour les patients fortement dépendants des soins et qui sollicitent de ce fait différents dispensateurs, le fait de pouvoir compter sur un case manager est un avantage. Cette personne coordonne l’ensemble des soins des différents intervenants concernés.

La MC plaide pour la reconnaissance et le développement du rôle de case manager, celui-ci pouvant être assumé par différents types d’acteurs des soins autour du patient. Ce rôle doit être défini plus encore, dans le cadre d’une concertation entre les différents niveaux de pouvoir. A cet égard, nous demandons que toutes les sources de financement possibles soient considérées, et qu’une formation supplémentaire soit prévue pour les dispensateurs de soins qui souhaitent assumer le rôle de case manager.

En tenant compte des orientations qui seront prises par les différents niveaux de pouvoir concernant la fonction de case manager, les centres de coordination devraient pouvoir, si nécessaire, intégrer également cette approche au sein de leurs missions, et ce de manière complémentaire à la mission de coordination qu’ils effectuent déjà.

La MC demande que les travailleurs sociaux des Services sociaux des mutualités soient reconnus par les autorités flamandes en qualité de case manager, ce qui est surtout important dans les situations où la problématique sociale ou liée au bien-être est très présente.

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Priorité 11 : Renforcement et amélioration de l’offre de transport non-urgent

Les transformations en cours liées au vieillissement et au développement des maladies chroniques, la réorganisation de la 1ère ligne de soins et du paysage hospitalier ou encore le souhait des personnes de rester à leur domicile, exigent la mise en place d’une offre de transport adéquate, qui soit performante, accessible et inclusive. Cela signifie garantir une accessibilité à l’aide et aux soins dans ses dimensions multifactorielles (pas seulement une accessibilité financière, mais aussi physique, temporelle, un accès à l’information, un accompagnement et un accueil de qualité, etc.). Dans ce cadre, les citoyens doivent pouvoir autant que possible faire le choix de leur mobilité.

La MC recommande que l’offre de transport soit aussi en mesure de favoriser la participation sociale en vue de maintenir ou stimuler l’inclusion sociale des personnes à mobilité réduite.

La MC souhaite que les pouvoirs publics soutiennent et encouragent le développement de ce type de transport dans le secteur non-marchand.

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Priorité 12 : Concrétisation de l’Assurance Autonomie wallonne

Le contexte démographique et socio-sanitaire nous le montre ; de plus en plus de Belges seront confrontés à des problèmes de perte d’autonomie à l’avenir. Plus que jamais, il est nécessaire de développer une vision globale de ce que devrait être la future politique en matière de dépendance. Cette vision devra définir la dépendance au sens large et englober les problématiques de dépendance physique, psychique mais aussi sociale.

S’il importe de continuer à investir et renforcer les dispositifs existants pouvant favoriser l’autonomie, la mise en place d’une assurance autonomie en Région Wallonne constituera un nouveau levier essentiel pour répondre aux enjeux en la matière.

Plus d’informations sur le mémorandum de la Mutualité chrétienne sur www.mc.be/elections

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Ed.Resp.: Luc Van Gorp; Ch. de Haecht 579, 1031 Bruxelles © CM - septembre 2018