Projet de fin dtudes

Pendant plus de quatre sicles, le mtier de banque a t lart de faire fructifier largent et Le secteur bancaire sest davantage attach dvelopper les mtiers de banque daffaires, de march De capitaux, de banque des entreprises qua satisfaire les besoins de la clientle des particuliers et largir son audience.

La drglementation des marchs, la banalisation des produits, lavivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation conomique difficile amnent les banquiers redcouvrir le march des particuliers et se redployer sur ce segment de clientle.

Ds lors, il est devenu impratif pour les banques de rorganiser loffre de service financier et de sintresser davantage aux attentes de leur clientle. Les tablissements de crdit se sont ainsi fortement implants sur le march de lassurance-vie, sur les quel leurs filiales occupent aujourdhui une place de premier rang et sont en concurrence directe avec les assureurs traditionnels.

Le thme choisi la bancassurance: contrainte rglementaire et stratgie sinscrit dans une volont de percer les mystres dune nouvelle activit qui semblent tre une innovation dans le systme financier vu tous les ramnagements qui son dveloppement exige. Lobjet de se mmoire est de montrer que les institutions qui veulent russir sur ce nouveau march auront faire un effort important de clarification et dfinir un positionnement stratgique Pour mener bien notre mmoire sur le dveloppement de la bancassurance au Maroc la premire partie est un aperu sur le march bancaire et le march des assurances marocain afin de rpondre des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance.

Et pour mettre la lumire sur la bancassurance dans une deuxime partie on va prsenter les diffrents aspects de la bancassurance Et pour termin, comme troisime partie on propose une tude de cas de la BMCE Bank pour donn une description dtaille de cette nouvelle activit au Maroc.

Chapitre I: LA BANQUE 1.1 Prsentation du systme bancaire Marocain: 1.1.1 Historique Louverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxime moiti du 19me sicle.- Avec l'avnement du protectorat franais en 1912, des banques commerciales europennes, des banques d'affaires et des groupes financiers trangers se sont installes au Maroc. De mme, ont vu le jour des institutions financires marocaines remplissant des fonctions spcifiques et intervenant dans des domaines particuliers.

- L'exercice de l'activit bancaire, qui n'tait rgi par aucun texte particulier, a t organis pour la premire fois en 1943.

- Au lendemain de l'indpendance du Maroc en 1956, les bases d'un systme bancaire national ont t mises en place.

- La Banque du Maroc (Bank al Maghreb) a t institue le 30 juin 1959 pour se substituer la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale.

- En 1967, une loi relative la profession bancaire et au crdit a t promulgue. Elle a permis une dfinition plus prcise de l'activit des banques, la dlimitation des attributions des autorits de tutelle et de surveillance et l'institution d'une rglementation plus approprie. Cette loi tablissait une distinction trs nette entre les banques commerciales (ou de dpts, qui avaient pour objet deffectuer des oprations de crdit et recevoir des dpts vue) et les organismes financiers spcialiss (OFS, qui taient rgis par des textes propres et concouraient au financement de linvestissement et de secteurs particuliers).

- Une nouvelle loi bancaire a t instaure en 1993 et a introduit un concept nouveau, largement inspir de lexprience internationale, celui de la banque universelle. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser lensemble des produits et services bancaires. Cette notion annule la spcialisation tablie jusque l entre les banques commerciales et les organismes financiers spcialiss

Le secteur bancaire se caractrise par une forte concentration. Cette concentration se matrialise par la prdominance des plus grandes banques en termes de parts de march. Les trois premiers tablissements atteignent plus de 50 % en termes de part du march.

- Le taux de bancarisation ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la moiti de la population urbaine.

- Prs du tiers du rseau bancaire est concentr sur lagglomration casablancaise.

- Aujourdhui, le secteur bancaire au Maroc est "essentiellement privatis" et les quelques banques publiques qui restent sont en cours de privatisation. Le Maroc a lanc un vaste programme de rformes conomiques qui englobe l'administration publique, le bancaire financier, le logement et l'enseignement

1.1.2 Dfinition de la banque: Selon la loi bancaire de 1993 qui rgit lactivit bancaire, Sont considrs comme tablissements de crdit les personnes morales qui exercent leur activit au Maroc, quels que soient le lieu de leur sige social, la nationalit des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activits suivantes : la rception de fonds du public ;

les operations de credit ;

la mise la disposition de la clientle de tous moyens de paiement ou leur gestion La nouvelle loi permet aux tablissements de crdit deffectuer des oprations connexes et de prendre des participations.

1.2 Cadres juridique et institutionnel de la banque:

1.2.1 Cadre juridique: Le march financier marocain a t profondment rform autour de trois axes: le dcloisonnement des marchs de capitaux, la libralisation des oprations financires et la rforme du cadre rglementaire des banques. Ainsi ont t introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le dsencadrement du crdit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libralisation des taux d'intrts dbiteurs, le lancement d'un march des changes interbancaire. Cette libralisation de l'activit bancaire s'est ralise dans un cadre prudentiel renforc.La nouvelle loi bancaire de 1993 a pour objet :- dunifier le dispositif juridique applicable lensemble des tablissements bancaires et financiers ;- dlargir le cadre de la concertation entre les autorits montaires et la profession,- et de renforcer la protection des dposants et des emprunteurs .En effet, lun des principaux objectifs de la loi bancaire de 1993 est lintroduction dune concurrence gale entre les diffrents tablissements de crdit par lunification du cadre juridique auquel ils sont soumis.

Cette notion dunification se retrouve dans la dfinition de la banque universelle et dans le mode de rglementation, dagrment, de contrle et de surveillance qui marque le souci du lgislateur de faire progressivement disparatre les distorsions de concurrence existant entre tablissements.

Par ailleurs, la loi bancaire de 1993 a prvu une nouvelle approche dans les relations des tablissements de crdit avec leur clients, dposants et emprunteurs, en renforant les droits et la protection de ces derniers et en mettant, en place des moyens de contrle adquats, ainsi quun rgime de sanctions profondment ramnag.1.2.2 Cadre institutionnel: 1.2.2.1 Le ministre des finances:

Joue un rle de premier plan en ce qui concerne la rglementation bancaire, loctroi et le retrait dagrment, et limposition des sanctions disciplinaires et la rsolution de situation de crise, incluant le pouvoir dordonner la liquidation dun tablissement de crdit.

1.2.2.2 Bank Al Maghreb (BAM):

Assure entre autre le contrle des oprations courantes des tablissements de crdit. Cette dernire a procde au cours des dernires annes a une importante rnovation du cadre rglementaire en adoptant des rgles communes a lchelle internationale.

1.2.2.3 Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM):

Est linstance professionnelle des banques. Il communique notamment les dcisions et positions communes de la profession en matire denvironnement oprationnel des banques et publie rgulirement des recommandations sur les taux de base bancaires. 1.2.2.4 La Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (DAPS): Les banques communiquent annuellement des tats rglementaires la Direction des assurances et de la prvoyance sociale la (DAPS), dont notamment, un tat relatant leur production - prime mises et commissions TTC par entreprise d'assurances, un tat rcapitulant les montants des primes encaisses et rgles aux assureurs, ainsi que des listes actualises retraant l'implantation gographique de leurs rseaux d'agences autorises prsenter des oprations d'assurances.1.2.2.5 Schmatisation :

1.3 La composition du systme bancaire Marocain: Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catgories d'tablissements:1.3.1- Les banques de dpts classiques: Parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques prives qui ralisent prs des deux tiers de la collecte des dpts bancaires, savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE Extrieur (BMCE) et les trois filiales franaises, en l'occurrence la SGMB, la BMCI et le CREDIT DU MAROC1.3.2 - Le Crdit Populaire du Maroc (CPM): Leader historique du secteur, est constitu de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son rseau de BANQUES POPULAIRES REGIONALES (BPR). Organisme public particulirement concern par la collecte de la petite pargne et la distribution de crdits aux PME, la BCP est devenue une socit anonyme en fvrier 2002. Elle est engage depuis cette date dans un processus de privatisation.

1.3.3 - Les anciens organismes financiers: Spcialiss dans le financement de secteurs d'activits particuliers : il s'agit du CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH), du CREDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE), qui sont engags dans un processus de restructuration et d'assainissement:

Le CAM s'est pourvue de nouveaux statuts publis en dcembre 2003, qui prvoient que soient passes des conventions avec l'Etat pour ce qui concerne les activits requrant un soutien spcifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles.

La BNDE a t reprise en 2003 par la CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION (CDG, tablissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATION franaise).

Le CIH est pass sous le contrle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES D'EPARGNE FRANCAISES.1.3.4 - Diverses autres banques: Dont la cration rpond a des besoins spcifiques: BANK AL AMAL, pour le financement de projets d'investissement des Marocains rsidant a l'tranger, MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le march des titres ngociables de la dette, et le FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) ddi au financement des collectivits localesChapitre II: LASSURANCE

2.1- Vue panoramique du march de lassurance:Au Maroc, l'assurance n'a pas t toujours une culture de nos anctres. Pendant longtemps, l'opration d'assurance a t considre comme immorale car elle dveloppait la ngligence et la notion de pari. Elle a t rejete par le systme juridique islamique, hormis les impratifs du dveloppement conomique. De mme que, le pouvoir d'achat limit de certaines couches de la population qui considrent l'assurance comme un produit de luxe, rserv aux marocains issus de la classe revenu lev, constituait en partie un vritable handicap au dveloppement naturel du secteur.

Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement trangre la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'aprs l'avnement du protectorat, dune part par llimination des socits faades qui navaient de socits que le nom et qui en fait ne constituaient que de simples agences, et dautres part par la marocanisation entame partir de 1974.2.1.1 Dfinition:

En se rfrent a la dfinition quen donne le lexique des termes juridiques publi par Dalloz (dition 1972, page 31) lassurance, serait le contrat synallagmatique par lequel lune des parties, lassur, stipule lassureur, moyennant le paiement dune prime, le versement son profil ou celui dun tiers, dune prestation en cas de survenance dun dommage ou de la circonstance prvue au contrat.

Cette dfinition est incomplte tant donn quelle ne fait ressortie que les liens juridiques que dgage la souscription dun contrat dassurance entre lassureur, lassur et le tiers bnficiaire. Pour se rendre compte de laspect technique de lassurance il conviendrait de se rapprocher de la dfinition quen a donn le professeur Joseph Hemard(1) pour qui lassurance est une opration par laquelle une partie, lassur, se fait promettre moyennant une rmunration, la prime, pour lui ou pour un tiers en cas de ralisation dun risque, une prestation par une autre partie, lassureur, qui prenant en charge un ensemble de risques les compense conformment la loi de la statistique. 2.1.2 Quelques prcisions de vocabulaire: Assur: personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intrts de laquelle repose lassurance Assureur: entreprise agre pour effectuer des oprations dassurances Assurances de personnes: Assurances garantissant les risques dont la survenance dpend de la survie ou du dcs de l'assure ainsi que la maternit et les assurances contre la maladie, lincapacit et linvalidit

Avenant: accord additionnel entre lassureur et lassur modifiant ou compltant une police dassurance dont il fait partie intgrante. Bnficiaire: personne physique ou morale dsigne par le souscripteur et qui reoit le capital ou la rente d par lassureur

Commission: rmunration attribue lintermdiaire dassurances, apporteur daffaires ou gestionnaire Contrat dassurance sur la vie: contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou priodiques, lassureur garantit des prestations dont lexcution dpend de la survie ou du dcs de lassur.

Echance du contrat: Date a laquelle est prvue l'expiration du contrat d'assurance. Echance de prime: Date laquelle est exigible le paiement d'une prime.

Evnement: toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqu un sinistre.

Indemnit d'assurance : somme verse par l'assureur conformment aux dispositions du contrat en rparation du prjudice subi par l'assure ou la victime. Prime: somme due par le souscripteur dun contrat dassurance en contrepartie des garanties accordes par lassureur. Sinistre: survenance de l'vnement prvu par le contrat d'assurance Souscripteur ou contractant: personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte dautrui et qui de ce fait, sengage envers lassureur pour le paiement de la prime.

Taux de prime: proportion de la prime dassurance par rapport au capital assur.

2.2 Cadre juridique et institutionnel des assurances: 2.2.1 Cadre juridique:2.2.1.1 - Avant code des assurances 2002:

Ds que les activits dassurances se sont dveloppes, il est apparu indispensable de fixer les rgles juridiques rgissant les rapports Assureur / Assur, les obligations des parties, le contrle des socits dassurances, les lments devant obligatoirement figurer dans le contrat, etc. Au Maroc, le premier texte rgissant le contrat dassurance est lArrt Viziriel du 28 Novembre 1934. La rglementation en la matire relevait auparavant du droit commun. Cest aprs lIndpendance que lassurance au Maroc connatra une grande volution, tant au niveau de la rglementation et du contrle quau niveau de lorganisation du secteur. Citons les principaux textes ayant marqu cette volution : Arrt du Directeur des Finances du 20 mars 1942 relatif aux polices dassurances terrestres, Arrt Viziriel du 6 septembre 1941 (modifi par le Dahir du 20 octobre 1969) relatif lassurance obligatoire des vhicules moteur, Dahir du 9 octobre 1977 relatif la prsentation des oprations dassurances, de rassurance et/ou de capitalisation et, lexercice de la profession dintermdiaire dassurances.

2.2.1.2 - Aprs code des assurances 2002:

Le code des assurances a t vot en novembre 2002. Ce texte dote l'industrie de l'assurance d'un dispositif rglementaire qui rpond globalement aux standards internationaux. Le code confirme l'obligation pour les risques situs au Maroc d'tre assurs par des contrats souscrits et grs par des entreprises d'assurances agres au Maroc. L'agrment n'est accord qu'aux entreprises ayant leur sige social au Maroc. Tout changement de majorit, toute cession de plus de 10% des actions et toute prise de contrle direct ou indirect suprieur 30% du capital social doivent obtenir l'accord pralable de la Direction des assurances. Par ailleurs, le code rglemente la bancassurance et a donn aux banques et la Poste marocaine l'autorisation de commercialiser les assurances de personnes, d'assistance et de crdit.2.2.2 - Les institutions de rgulation du secteur Des institutions exercent dans le secteur des assurances au Maroc comme instances de rgulation ou de promotion. 2.2.2.1 - La Direction des Assurances et de la Prvoyance SocialeLa plus importante de ces institutions est sans aucun doute la Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (DAPS), relevant du Ministre de lEconomie et des Finances. Elle a comme attributions, entre autres, dinstruire les demandes dagrment prsentes par les compagnies dassurances, dexercer le contrle sur lactivit de ces compagnies et dapprcier leur solvabilit, dassurer le suivi des oprations financires des entreprises dassurances et daccorder aprs tude le visa aux produits dassurances mis dans le march. 2.2.2.2 - Le Comit Consultatif des Assurances PrivesLe Comit Consultatif des Assurances Prives (CCAP) est un organisme charg de donner les conseils et les propositions sur lvolution du secteur, il est compos de treize reprsentants des compagnies, de deux reprsentants des intermdiaires en plus de la prsence des autorits de tutelle.2.2.2.3 La Fdration Marocaine des Socits dAssurance et de Rassurance (FMSAR)Association a but lucratif rgie par le dahir 1958, elle est lmanation des entreprises qui oprent dans le secteur des assurances. En plus des compagnies dassurance elle compte des mutuelles dassurance et le rassureur national (la socit centrale de rassurance). La mission de la fdration consiste avant tout a dfendre les intrts du secteur des assurances et duvrer pour une meilleure organisation du march. Un autre aspect de sa mission se rapporte la formation des professionnelles du secteur2.2.2.4 la fdration nationale des agents et courtiers au Maroc (FNACAM)Egalement association but non lucratif sa mission est de dfendre les intrts des intermdiaires (agents gnraux et courtiers).2.2.3 Les acteurs de la scne de lassurance: 2.2.3.1 - LtatDans un but de protection des assurs, ltat contrle les activits dassurances et de rassurance. Lorganisme charg de cette fonction au Maroc est la Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (Ministre des Finances). Ltat intervient galement pour imposer obligatoirement certaines assurances dont la plus connue est la Responsabilit Civile, Auto. 2.2.3.2 - Les socits dassurances Ce sont les preneurs de risque qui encaissent les primes et paient les sinistres. Au Maroc, on distingue 4 formes de socits dassurances : Les socits commerciales, Les mutuelles, Les organismes de prvoyance sociale, Les organismes dassistance.2.2.3.2.1 - Les socits commerciales Ce sont des socits but lucratif. Elles doivent avoir un capital minimum lgalement exig. Elles sont diriges par un Conseil dAdministration. Elles peuvent pratiquer toutes les branches dassurance, nont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermdiaires (agents gnraux et courtiers). 2.2.3.2.2 - Les mutuelles dassurances Ce sont des associations. Les cotisations sont toujours variables. Elles ne peuvent donc jamais pratiquer doprations impliquant une gestion en capitalisation. Elles ne travaillent jamais avec des intermdiaires. 2.2.3.2.3 - Les organismes de prvoyance sociale Les mutuelles de prvoyance sociale Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine (CMIM) Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance Sociale (CNOPS) Mutuelle de Prvoyance des Banques Populaires Caisse Mdicale de lOffice National des Transports, et dautres.... Les autres organismes caractre social La CNSS : Caisse Nationale de Scurit Sociale La particularit de la CNSS rside dans le fait que cet organisme prvoit la fois des prestations court terme et des prestations long terme. Cette caisse sert en outre des allocations familiales au profit des affilis maris avec des enfants. La RCAR : Rgime Collectif dAssurance et de Retraite Il a pour but dassurer, au titre des risques vieillesse, dinvalidit et de dcs, le versement de prestations au profit du personnel contractuel, de droit commun employ par des organismes publics tels que offices, collectivits locales, etc. (les fonctionnaires ne sont pas compris dans cette catgorie). La CIMR : La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Le rgime de la CIMR est un rgime mixte capitalisation / rpartition. Il est aliment par les contributions patronales, quil gre par rpartition. Les parts salariales sont quant elles, verses une compagnie dassurances afin de constituer le volet capitalisation. La combinaison de ces deux ressources, permet le service dune rente viagre lge de la retraite du salari.2.2.3.2.4 - Les organismes dassistance ISAAF Mondial Assistance Maroc Assistance Internationale Ce sont des socits spcialises, ayant pour seule vocation lassistance des personnes en cas de blessures, maladies graves, dcs et des vhicules en cas de panne, de vol ou daccident. 2.2.3.3 - La Socit Centrale de Rassurance Cest un tablissement public bnficiant de la garantie de lEtat. Son statut de rassureur national lui confre les rles de rgulation du march et dconomie de devises. 2.2.3.4 - Les Intermdiaires en assurances 2.2.3.4.1 - Les agents gnraux dassurances LAgent Gnral dAssurances est une personne physique mandataire dune seule socit dassurances quil reprsente dans une rgion dtermine en vertu dun trait de nomination. Lagent gnral nest pas un commerant. Il exerce une profession librale et est rmunr par des commissions. Le portefeuille de lagent gnral appartient sa socit mandante qui il doit lexclusivit de sa production sauf pour les risques quelle ne pratique pas ou quelle refuse. 2.2.3.4.2 - Les courtiers Le courtier est le mandataire de lassur. Il nest li aucune socit dassurances. Il place les contrats de ses clients auprs des socits de son choix. Il est rmunr par des commissions de courtage qui varient selon les branches. La profession de courtier est rglemente (idem pour les agents gnraux) par des conditions de capacit professionnelle prescrites par la rglementation en vigueur. Dans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent gnral. Voici les principales diffrences entre ces 2 catgories dintermdiaires. CourtiersAgent Gnral dAssurance

Mandataire de lassurMandataire de lassureur

Personne physique ou moralePersonne physique

CommerantProfession librale

Commission de courtageCommission dagent gnral

Indpendance vis--vis de lassureur (libre choix)Dpendance vis--vis de lassureur (avec quelques exceptions)

Portefeuille en propritPortefeuille proprit de la Compagnie

2.2.3.5 - Les experts Ce sont des personnes choisies en fonction de leur comptence pour dterminer la nature, la cause et limportance des dommages en cas de sinistre. Ainsi, il y a des experts Auto (les plus nombreux), Incendie, Transport, Objets dart, mdecins-experts pour les dommages corporels, Lassur fait galement appel des experts, par exemple, pour lexpertise pralable en assurances Incendie ou, encore, sil y a contestation avec lassureur (contre expertise). Quand un expert est nomm par un juge, on dit quil y a expertise judiciaire. 2.2.3.6 - Les Actuaires Ce sont des personnes de niveau universitaire (Sciences Mathmatiques et Actuarielles) qui, chez les assureurs, effectuent des calculs de probabilit notamment en Assurance-vie et Capitalisation (esprance de vie, valeurs de rachat, valeurs de rduction, etc.). Les actuaires soccupent aussi des statistiques dont ils tirent des conclusions pour llaboration des tarifs toutes branches. 2.2.3.7 - Les Consultants Ce sont des personnes indpendantes qui conseillent les assurs (essentiellement entreprises) pour llaboration de leur programme dassurances en fonction dune analyse de risque. Les consultants sont rmunrs sur base dhonoraires. Au contraire des courtiers, ils ninterviennent pas dans le placement des polices dassurances. 2.2.3.8 - Les Ris Managers Ce sont des personnes qui, dans les grandes entreprises, sont charges de la "gestion des risques", fonction qui englobe videmment la gestion du dossier Assurances. Au niveau des entreprises, on trouvera toutefois le plus souvent un "charg dassurances". 2.2.3.9 - Les bureaux directs La prsentation directe des oprations dassurances est permise dans les circonscriptions dpourvues de reprsentation par voie dagence. Elle ncessite une autorisation expresse du Ministre des Finances. Le cot lev de la mise en place dun bureau direct en fait un mode de distribution marginal au Maroc, avec 3 5% des primes mises sur le march de lassurance. 2.2.3.10 - La bancassuranceLa bancassurance, cest dire la distribution de produits bancaires et dassurances par un mme rseau est lun des signes les plus tangibles dun processus de rapprochement progressif entre les activits bancaires classiques et celles de lassurance.Ainsi, ct des distributeurs traditionnels, de nouveaux oprateurs ont investi le march de la distribution de lassurance vie et capitalisation: les banques. Contrlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce march, les banques marocaines occupent une position incontournable. Ce succs repose tant sur la nature des produits distribus que sur la forte capacit de distribution de produits financiers dont jouissent les grands rseaux bancaires. Les banques ont russi se tailler la part du lion en mobilisant des avantages comparatifs indniables par rapport aux dispositifs de distribution qui prvalaient jusqualors: une bonne image de marque (parfois meilleure que celle des rseaux classiques dassurance), des forces de vente dj formes la vente de produits de placement et une clientle de proximit plutt fidle et connue, dj acquise.2.2.4 - Schmatisation

2.3 le march dassurance au Maroc2.3.1-Chiffre daffaire globaledu march des assurances

2.3.2-Structure du chiffre daffaires

2.3.3- Prime mises par entreprise dassurances

Chapitre III: La bancassurance: Le rapprochement des deux activits Le dveloppement des dernires annes indique un changement de direction. Des banques ont acquis des socits d'assurance, et vice-versa, et des cooprations ont t noues. Les produits d'assurance-vie (lies des participations, par exemple) doivent tout particulirement se mesurer aux produits bancaires en ce qui concerne leur transparence et leur attrait. D'un point de vue de droit, le domaine de la bancassurance est exigeant et requiert des connaissances dans des domaines juridiques les plus divers (droit de surveillance, droit du contrat d'assurance, droit bancaire, droit fiscal).

3.1 Dfinition de La bancassurance: une nouvelle formuleLa bancassurance est une notion pouvant tre interprte de diverses faons. On n'en trouve pas de dfinition claire ni dans la pratique, ni dans la thorie.

Le premier sentend comme des services financiers intgrant des produits de la banque et de lassurance

Le second concerne la manire dont est organise la collaboration entre la banque et lassurance ou dautres organismes non bancaire. Cela se traduit de plus en plus par la cration ou l'achat de socits d'assurances par des groupes bancaires, et en sens inverse de la diversification de groupes d'assurance dans la banque.

Pour le consommateur, la bancassurance signifie avant tout un bouquet de services fournis par diffrents prestataires et allant au-del de la simple vente croise entre branches. Mais la bancassurance relve aussi de la lgislation ainsi que des autorits de surveillance des banques et des assurances.

On peut en principe dfinir la bancassurance soit dun point de vue fonctionnel soit dun point de vue institutionnel. Le terme bancassurance a pour vocation principale dexprimer les phnomnes de rapprochement, de collaboration et dunion existant entre la banque et lassurance.De faons plus gnrales, la bancassurance recouvre la stratgie des banques et des assurances visant une exploitation plus ou moins intgre du march des prestations financires. Il faut ce pendant prciser que ce terme de bancassurance ne fait pas lunanimit auprs des professionnels.

La bancassurance est gnralement assimile la distribution de produit dassurance dans les guichets bancaires. Cest en portant de cette dfinition du terme bancassurance quon peut lui opposer lalternative dassurfinance. Cette dernire stratgie consiste non plus vendre des produits dassurance par le biais des guichets bancaires. Mais diffuser les produits et services bancaires via les rseaux des compagnies dassurance.

On constate au vu de ces dfinitions que la bancassurance est principalement dfinie par les objectifs quelle cherche atteindre. Les banques lient le plus souvent ce concept lobjectif dextension de leur champ daction.

En tout tat de couse, la bancassurance traduit une ide de la collaboration entre la banque et lassurance, chacune cherchant travers cette stratgie proposer une offre financire la plus possible. Lide fondamentale est donc de proposer aux clients une offre globale patrimoniale en pargne long et court terme, en crdit et en services. Cette offre valorise les services et leur donne des outils supplmentaires. 3.2- Historique de la bancassurance La bancassurance est devenue un phnomne international. Connatre son origine et son statut dans dautres pays ou elle atteint un niveau de dveloppement plus lev que celui du Maroc donc parait il important pour une meilleure approche de sa situation au Maroc. 3.2.1 A linternationalLes premiers pays se lancer dans laventure ont t lEspagne et la France.

Au dbut des annes 70, les ACM (Assurances du Crdit Mutuel) Vie et IARD obtiennent leur agrment, marquant ainsi lhistoire de lassurance. Lide leur est venue de se passer dintermdiaire pour lassurance des crdits emprunteurs, et de devenir eux-mmes assureur de leurs propres clients de banque. Ils sont ainsi devenus les prcurseurs de ce que lon nommera quinze ans plus tard "la bancassurance".

De leur ct, les Espagnols se lancent dans laventure au dbut des annes 80, quand le groupe BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA (dont la dnomination originelle est LA VASCA ASEGURADORA SA, constitue en 1968). Mais le contrle nest dans un premier temps que financier, puisque la lgislation espagnole interdit aux banques de vendre de lassurance vie. Cette barrire rglementaire disparat en 1991.Aujourdhui les cinq premiers bancassureurs espagnols dtiennent un tiers du march (Vida Caixa, BBVA, SHC Seguros, Aseval, Mapfre Vida).

Cependant, dun point de vue purement historique, les vritables pionniers furent les Britanniques avec la cration de Barclays Life en septembre 1965. Cette filiale neut pas un franc succs outre Manche, tout comme le concept de bancassurance dailleurs.

En revanche, ce concept de bancassurance a sduit plus dune banque sur le continent et trs rapidement les grands acteurs du march se sont lancs dans la cration de filiales ou de joint-ventures, introduisant ainsi le modle dans leurs pays respectifs :

France : en 1971, le Crdit Lyonnais acquiert le groupe Mdicale de France et signe en 1993 une convention qui rserve au groupe Union des Assurances Fdrales lexclusivit de la distribution de lassurance vie par le rseau du Crdit Lyonnais;

Espagne : en 1981, le groupe Banco de Bilbao acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA, une compagnie dAssurance et de Rassurance ;

Belgique : en 1989, AG, le 1er assureur belge, et Gnrale de Banque crent la compagnie Alpha Life. Un an aprs, AMEV N.V., une importante compagnie d'assurances nerlandaise, et VSB, une banque nerlandaise, runissent leurs activits. Cette mme anne, le Groupe AG se joint eux ralisant ainsi la premire fusion transfrontalire, crant le groupe Fortis.En Europe, lAllemagne et lItalie sy intresseront beaucoup plus tard, comme en Asie dailleurs o la bancassurance commence attirer rellement les banques corennes dj en place sur le march, du fait de lautorisation donne en 2003 par le gouvernement.

En 2004, en Thalande, Fortis a sign un contrat avec Muang Thai Group pour des affaires vie et non vie et par l-mme a pris une participation de 25 % dans Muang Thai Life Insurance. Fortis, qui cherchait dvelopper le modle de bancassurance en Asie, avait dj des partenariats en Malaisie et en Chine.

Sur les marchs o la bancassurance est suffisamment dveloppe, comme en France ou encore en Belgique, on constate que les entreprises passent une autre tape de lvolution :

Limplantation dans les pays o la bancassurance commence seulement voir le jour: lexemple de Fortis ci-dessus est probant, autant que celui de Cardif qui est aujourdhui prsent dans 28 pays (dont 6 en Asie) ;

Le regroupement de grandes socits comme le Crdit Agricole et le Crdit Lyonnais en France qui place le nouveau bancassureurs, au premier rang avec plus de 13 milliards dEuros de chiffre daffaires (classement Hors Srie Argus de lAssurance 2004 et source Predica).

On peut rsumer lhistorique de la bancassurance lchelle internationale dans le tableau suivant:

3.2.1 Au Maroc

La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs annes. En effet, c'est vers la moiti des annes 70 (1973), avec la convention d'assistance de rapatriement de corps, destine initialement aux marocains rsidant l'tranger lors de leur dplacement, que cette technique est ne. Elle s'est dveloppe depuis une dizaine d'annes avec la vente des produits d'assurances par les banques travers les contrats groupe ouverts.

Dans les annes quatre vingt, les banques tendent leur champ daction sur le march des produits de capitalisation. Lentre des banques marocaines sur le march de lassurance vie et de la capitalisation va redfinir le paysage financier. Le mouvement de bancassurance prend forme et se dveloppe.

Les mnages vont voluer dans un environnement plus favorable leur pargne, sintresser davantage leur gestion. Mieux avertis, moins adverses aux risques, les agents prennent ainsi conscience de la possibilit de grer plus directement leurs patrimoines.

La demande de produits financiers va sorienter vers un concept plus global de patrimoine. Cette nouvelle orientation traduit une volont de rentabilit (profiter des nouveaux produits financiers) et en temps de scurit (se protger contre les alas lis au vieillissement de la population). La demande tendrait alors devenir plus homogne, entrant aussi bien dans le champ daction de assurance (la scurit) que dans ce lui de la banque (la rentabilit). Une source de concurrence est alors prvisible entre ses deux institutions.

Face cette mutation financire qui sest traduit par augmentation, dcloisonnement et dsintermdiation financire, les banques ne sont pas restes sans ragir et ont dvelopp une stratgie de diversification de gammes avec linsertion des produits dassurance vie dans leurs produits bancaires. Cette volution a contribu leffacement progressif des frontires sparant par les champs dactivits des banques et des assurances.

Le mouvement de bancassurance va se gnraliser lensemble du systme bancaire.

Aujourdhui, toutes les banques ont une filiale dassurance vie et dtiennent environ deux tiers des affaires nouvelles du march vie et capitalisation. Ce succs des banques nest pas tonnant. En effet la distribution dassurance vie sapparente aux activits traditionnelles de conseils financiers et de collecte dpargne des banques.

3.3 Consquences sur le march

3.3.1 Les avantages:

Chaque acteur de bancassurance (banque, compagnie dassurance, consommateur et lgislateur) doit, en effet, trouver son profit voir se dvelopper avec succs le modle bancassurance. Sans ces avantages, il est bien vident quil ny aurait pas de collaboration possible. 3.3.1.1 Les avantages pour lassureur: Grce ce nouveau rseau de distribution, lassureur largit de faon significative sa clientle et atteint des clients jusquici difficiles daccs. Ceci est bien entendu un avantage primordial qui suffit, lui seul, convaincre un assureur de dvelopper des accords avec une banque ; Lassureur a lopportunit de varier ses modes de distribution, afin dviter une dpendance trop grande un rseau unique. La diversification permet de limiter les risques ; Lassureur bnficie souvent de la bonne image et de la confiance que lon tmoigne plus spontanment aux banques ; Lassureur a lavantage galement de la rduction des cots de distribution par rapport aux frais inhrents aux agents traditionnels, puisque le rseau de vente est en gnral le mme pour les produits bancaires et les produits dassurance. Cette conomie de frais a pu tre enregistre de faon notable par bon nombre de bancassureurs travers le monde et est ainsi rpercute dans les frais inclus dans les contrats. Les produits peuvent donc tre proposs un meilleur cot ; Un assureur peut simplanter rapidement sur un nouveau march, en utilisant le rseau existant dune banque locale.3.3.1.2 Les avantages pour la banque : En premier lieu, la banque voit dans la bancassurance un moyen de crer un nouveau flux de revenus et de diversifier son activit. Avantage dautant plus rel que le dbut des annes 90 a rvl une augmentation de la concurrence entre les institutions financires et une diminution de la marge financire des banques et donc la ncessit de trouver une nouvelle activit ;

La banque devient une sorte de "supermarch", un fournisseur unique, le "one-stop-shop" de services financiers, o le client peut trouver rponse tous ses besoins, quils soient financiers ou dassurance. Ainsi la banque peut aspirer une plus grande attractivit du fait de llargissement de sa gamme de produits et peut renforcer la satisfaction et donc la fidlisation de ses clients ;

Les cots de distribution peuvent tre considrs comme marginaux puisque, dans la plupart des cas, ce sont les employs de la banque eux-mmes qui proposent la vente les produits dassurance. Le modle "one-stop-shop" cit ci-dessus permet, entre autres, de mieux exploiter le rseau et daugmenter la rentabilit du rseau bancaire existant.

3.3.1.3 Les avantages pour le consommateur : Comme voqu dans les avantages pour la banque, le consommateur a une accessibilit plus grande tous les services financiers, du fait dune banque qui propose la fois des produits bancaires et des produits dassurance;

Les cots de distribution tant rduits par rapport un rseau de distribution traditionnel, le consommateur peut, la plupart du temps,

Bnficier de produits dassurance des prix plus intressants que dans les rseaux traditionnels. Les modes de rglement des primes sont en outre simplifis puisque celles-ci sont directement prleves sur le compte bancaire ;

La relation privilgie qui peut exister entre un client et son banquier permet dobtenir une meilleure adquation entre les besoins du client et les rponses qui lui sont apportes.

Pour rsumer , nous dirons que le client profite de lopportunit de se procurer des produits dassurance simples, souvent peu onreux, avec un paiement des primes adapt ses besoins (la plupart du temps, par mensualits) et avec une accessibilit aise puisque le rseau bancaire est gnralement plus dense que celui des agences dassurance.3.3.1.4 Les avantages pour le lgislateur :Les autorits de contrle ou le gouvernement lui-mme ont pour rle de lgifrer pour que les risques pris par les tablissements financiers de leur pays soient matriss et grs activement, et ce de faon prserver la bonne sant du systme financier dun Etat. Il peut cependant exister des chocs hors du contrle des gestionnaires individuels et collectifs et qui peuvent affecter le systme financier dans son ensemble. Ces risques sont ce que lon nomme le "risque systmique".

La bancassurance peut tre un moyen, pour les tablissements financiers, de limiter ce risque systmique car la banque diversifie ses sources de revenus et rend ainsi son activit plus stable et donc plus sre aussi pour les clients.

Certaines autorits estiment au contraire quun excs de libralisation des systmes financiers dun pays peut engendrer une augmentation du risque systmique. Cest pourquoi, dans de nombreux pays encore, les banques ne peuvent pas exercer dactivits trangres leur mtier de base, afin dviter de nouvelles occasions de prendre des risques.

Certains gouvernements ont dcid aussi de libraliser le systme financier, mais de faon graduelle, permettant une meilleure matrise de cette ouverture.

La bancassurance peut donc tre considre par les autorits de tutelle comme un atout ou au contraire, comme un danger potentiel la stabilit financire dun pays.3.3.1 Les limites:

Bien que disposant davantages comptitifs par rapport aux intermdiaires, la distribution via les banques prsentes certaines limites. Ces limites sont dune part dordre commercial et dautre part imposes par le march.3.3.1.1 les limites dordre commercial: Les mthodes de travail sont diffrentes en ca sens que lassurance vie se vend alors que les produits bancaires et lassurance IARD(1) sachtent. Cette diffrence limite lactivit de la bancassurance celle de lassurance IARD qui nest pas techniquement aussi simple que lassurance vie;

Les commerciaux de lassurance vie vont a la recherche des clients alors que ceux des produits bancaires restent a lagence en attendant que les clients viennent; Les nouvelles technologies bancaires, GAB(2), banque domicileTendent diminuer le contact avec le client, ce qui semble tre ncessaire en assurance; Le suivi des relations savre moins rigoureux au niveau de la bancassurance; Lapproche au risque est oppose: lorsquune affaire comporte trop de difficults, le banquier a tendance la refuser, or la gestion et la maitrise du risque constituent la raison dtre de lassureur; Il en ressort que les produits bancaires et assurance, requiert des stratgies diffrentes, Aussi limplication dune personne dans la vente de ces deux produits peut savrer complexe,3.3.1.2 les limites imposes par le march:

Le dveloppement de la bancassurance peut tre ralenti par lexistence du rseau classique sur la march, en effet les agents gnraux bnficient dune exclusivit territoriale ont su tisser des liens troits avec leurs clients dont ils sont mandataires. Or il se trouve que les agences bancaires se trouvent souvent sur le mme territoire, do la probable naissance dun conflit;En plus de ces limites qui peuvent constituer un frein au dveloppement de la bancassurance, il y a dautres menaces:A nombre de ces menaces, nous avons lassurfinance, qui est la rplique des assureurs, lassurfinance dsigne la vente des produits dpargne bancaire par les assureurs. Une autre menace est constitue par les oligopoles qui comprennent les banques les plus diverses; tout la gamme des assureurs; toute la diversit des entits satellites c'est--dire: la maison de bourse, socit la consommation.Au niveau des marchs locaux, dimension essentielle pour les consommateurs, le risque de disparition dun choix possible entre plusieurs offres de services financiers est encore bien plus inquitant en cas de fusion des grandes banques et socits dassurance. 3.4 Monographie de la bancassurance

La bancassurance traduit une ide de la collaboration entre la banque et lassurance, quon peut schmatiser comme suit:

Chapitre I : Aspect juridique et fiscal

1.1 Volet juridique Aprs un commencement discret dont le point de dpart remonte aux annes 70, la bancassurance enregistre depuis quelques annes un rythme de dveloppement important. Conscient de l'irrversibilit de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'volution du monde actuel (globalisation, convergence et intgration), le lgislateur marocain n'a pas manqu de l'intgrer dans la loi n 17-99 portant sur le code des assurances.Les deux partenaires savoir les banques et les compagnies dassurance partagent l'objectif principal qui consiste vendre des produits d'assurance travers le rseau des agences bancaires.

Or chacune des deux activits est soumise un rgime juridique propre qui lui accorde une exclusivit de principe. La bancassurance doit donc se mettre en uvre dans le respect des rgles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif du cadre juridique de l'activit bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de personnes; d'autre part, quelles sont les prcautions prendre par une banque Qui dsir diffuser des contrats dassurance dommage.

1.1.1 Avant le 07 Novembre 2002: La loi bancaire de 1993Les articles 1 12 de la loi bancaire de 1993 (Dahir portant loi n 1-93-147 relatif lexercice de lactivit des tablissements de crdits et de leur contrle) dlimitent les oprations que peuvent effectuer lesdits tablissements. Lintermdiation en assurance ny figure absolument pas. Cela na pas empch les banques de placer les produits correspondants. Dun point de vue orthodoxe, les banques opraient donc illgalement et la loi bancaire ntait pas respecte au sens strict. Cependant, le 3me alina de larticle 6 de la loi prcite allait tre une chappatoire pour les banques. En effet, il dispose que les tablissements de crdit peuvent aussi effectuer, sous rserve du respect des dispositions lgislatives et rglementaires applicables en la matire, les oprations connexes leur activit, tels que le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilires ou de tout produit financier. Les banques justifiaient donc leur position en se prsentant en tant que simples souscripteurs de produits dassurance pour le compte de leurs clients.

Cette situation confuse arrangeait au fait les trois acteurs principaux que sont les assurances, les tablissements de crdits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un rseau de proximit, gographiquement bien implant et disposant dun portefeuille-clients important pour vendre leurs produits. Les tablissements bancaires gnraient des bnfices considrables grce aux rmunrations factures aux clients, satisfaisant ainsi la banque centrale soucieuse entre autres du dynamisme du secteur bancaire.

1.1.2 - Aprs le 07 Novembre 2002: Le nouveau code des assurances

Les anciens textes qui datent des annes 1930-1940 ne prvoyaient pas la bancassurance il yavais de non rglementation un vide juridique, en revanche le code des assurances en 2002 (Dahir 1-02-238 du 03 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n 17-99 portant code des assurances et publi au bulletin officiel le 07 Novembre) introduit ce terme pour la premire fois et le rgir par 9 article ce nouveau code est venu clarifier lambigut lgale sur le rle des banques en matire dassurance.1.1.3 - Les zones de permabilit de la bancassurance

1.1.3.1 - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activit connexe A laide de larticle 7 de la loi bancaire qui stipule: Les tablissements de crdit peuvent aussi effectuer, sous rserve du respect des dispositions lgislatives et rglementaires applicables en la matire, les oprations connexes leur activit, telles que :

La prsentation au public des oprations d'assurance de personnes, d'assistance et d'assurance-crdit ; etc..

Et de larticle 289 de code des assurances qui stipule: les oprations d'assurances autres que celles affrentes aux assurances de personnes, l'assistance et l'assurance crdit, ne peuvent tre prsentes aux banques et Barid Al-Maghrib que par les intermdiaires d'assurances dfinis l'article 291

Donc chaque fois que la banque peut dmontrer la relation d'un contrat d'assurance avec une opration bancaire, celle-ci peut tre qualifie de connexe. Et ces produits peuvent tre obligatoire ou volontaire comme par exemple assurance de personne, assurance crdit et lassistance. 1.1.3.2 - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activit annexeLannexite des produits dassurance on le comprend par larticle 9 de la loi bancaire qui stipule :Les tablissements de crdit peuvent tre autoriss effectuer des oprations autres que celles vises aux articles premier et 7 de la loi bancaire.Donc larticle 9 permet de commercialis les produits extra bancaire comme les assurances dommages Et pour vendre les produits annexes savoir les assurances dommage il faut tre conforme avec la loi.1.1.4 La conformit avec la loi Larticle 306 de code des assurances 2002: l'exercice de l'activit des tablissements de crdit et de leur contrle, ne peuvent prsenter au public des oprations d'assurances qu'aprs obtention d'un agrment de l'administration cet effet. La Solution afin dtre conforme a la loi:

Agrment pour la souscription :Depuis sa promulgation en novembre 2002, le nouveau code en son article 338 donn aux banques douze mois pour rgulariser leur situation. Les banques ne peuvent pas tre la fois vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront choisir entre les deux donc les banques ne peuvent quencaisser les primes et rgler les sinistres dans le cadre de contrats individuels pour le compte des compagnies dassurances, cela contre une commission, et pour se faire il faut demander un agrment Qui devaient tre dposes la direction des assurances et de la prvoyance sociale (DAPS) conformment la loi. Pour obtenir cet agrment, les tablissements bancaires devaient justifier dune structure adquate et dun personnel qualifi et apte conseiller les clients concernant la souscription des produits dassurances.

Larticle 109 de code des assurances 2002: Le souscripteur ne peut percevoir aucune rtribution, directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, au titre de son intervention dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe.

La Solution afin dtre conforme a la loi: Individualis les contrats groupe

Les tablissements bancaires ne peuvent plus commercialiser les produits bancassurance dans le cadre d'un contrat groupe ngoci avec les compagnies, toutes catgories confondues. Les contrats doivent tre dornavant individualiss, donc pour tre conforme a larticle 109 afin de percevoir des rtributions il faut transformer tous les contrats groupes en contrats individuels

Larticle 306 de code des assurances 2002: La prsentation des oprations d'assurances par Barid Al-Maghrib et par les banques est limite aux assurances de personnes, l'assistance et l'assurance crdit.

La Solution Les bureaux de courtage

Les tablissements bancaires ont cr leurs propres bureaux de courtage. Il sagit de cabinets captifs, visant contourner larticle 109 et de leur permettre de percevoir des commissions et de pouvoir commercialiser nimporte quel type de produit dassurance. Ainsi les banques prservent les revenus des activits bancassurance. Mais il restait lobstacle de larrt du 16 aot 1999 relatif aux conditions de prises de participations par les tablissements de crdits dans les socits. Dans son article 3, alina 1 ce texte prvoit que le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excder 30% du capital social ou des droits de vote de la socit mettrice.

La combinaison de larrt de 1999 et de larticle 109 du code des assurances fermait ainsi les portes devant les tablissements bancaires souhaitant commercialiser des produits de bancassurance et percevoir les commissions. Aujourdhui, la donne a chang. La publication au Bulletin Officiel du 2 dcembre dun arrt dat du 15 octobre 2004, modifiant et compltant celui de 1999, rgle le problme. En effet, larticle 3, du dernier texte ne soumet plus les entreprises dassurances et de rassurances ainsi que les intermdiaires dassurances la condition des 30%. Cet article assimile ainsi ces socits celles de bourse, de services, de capitaux risque ou encore aux banques offshore dont le capital peut tre dtenu par des banques jusqu hauteur de 100%.

Selon larticle 299 de code des assurances: La socit de courtage doit tre constitue sous la forme de socit anonyme ou de socit a responsabilit limite.

Et selon larticle 304

Etre rgies par le droit marocain et avoir leur sige au Maroc; Avoir cinquante pour cent (50%) au moins du capital dtenu par des personnes physiques de nationalit marocaine ou des personnes morales de droit Marocain.1.1.5 Autres articles de loi

Lencaissement des primes Alina 3 de l'article 302 de code des assurances: L'encaissement d'un montant de prime suprieur a celui fix par l'entreprise auprs de laquelle le contrat est souscrit ainsi que l'octroi aux assures de toute ristourne de commission ou escompte sur prime sous quelque forme que ce soit.Commentaire: Les banques ne peuvent pas encaisser un montant de prime suprieur celui fix par la compagnie dassurances.Les intermdiaires en assurance

Larticle 289 de code des assurances : Les oprations d'assurances autres que celles affrentes aux assurances de personnes, l'assistance et l'assurance crdit, ne peuvent tre prsentes aux banques et Barid Al-Maghrib que par les intermdiaires d'assurances dfinis l'article 291

Commentaire: il y a certains produits dassurance que les entits bancaires peuvent commercialiser et peuvent mme mieux les vendre : des contrats dassurance-vie, produits dassurances lis aux crdits, lpargne pour le financement des tudes des enfants et la retraite complmentaire ils ne ncessitent en effet ni technicit ni comptence particulires. Pour les autres produits, comme les assurances multirisques, responsabilit et dommages quon trouve dans les compagnies dassurance, les banques ne doivent pas les commercialiser. Elles ne disposent pas au sein de leurs agences, de conseillers en assurance pouvant orienter les clients vers les produits adquats cest pourquoi il faut saligner par les intermdiaires en assurance qui comprend les agents gnraux et les courtiers juste il faut signaler que ces intermdiaires peuvent tre des personne moral par exemple en cas ou la banque cre son propre bureau de courtage ce dernier contient des agents et des courtiers en assurances quon as dfinit lors de notre premire partie. 1.2 Volet fiscal

Tout changement fiscal peut influencer de faon positive ou ngative lessor de la bancassurance donc son dveloppement reste fortement conditionn par le cadre fiscal surtout de l'assurance vie ou de retraite1.2.1 La taxe sur les contrats dassurance Le champ dapplication: Les contrats d'assurances passs par les entreprises d'assurances ainsi que tous actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la rsiliation amiable desdits contrats, sont soumis,

l'exclusion: des droits de timbre, d'enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoute, une taxe spciale, dite "taxe sur les assurances.

La taxe est rgle :

- Par les entreprises d'assurance, leurs reprsentants lgaux ou les intermdiaires d'assurance ;

- Par les intermdiaires d'assurance pour les contrats souscrits par leur entremise auprs d'entreprises trangres qui pratiquent des oprations d'assurance non assurables au Maroc ;

- Par les assurs dans tous les autres cas.

La base de la TCA: Prime: somme due par le souscripteur dun contrat dassurance en contrepartie des garanties accordes par lassureur;

Surprime: majoration de la prime dassurance la suite dune aggravation du risque assur;

Cotisation dassurance: somme correspondant la prime due par lassur en contrepartie dun contrat souscrit auprs des socits dassurance mutuelles Les taux de diffrentes oprations dassurance:

1.2.2 La taxe Additionnelle:

Champ dapplication: la taxe additionnelle est due par les redevables de la TCA, elle est due sur tous les contrats dans le champ dapplication de la TCA et qui nen sont pas dispenss une disposition. Le produit de cette taxe est destin aux collectivits locales (taxe parafiscale).Taux:

1.8% du montant des primes taxables 12% 0.9% du montant des primes taxables 6% 0.45% du montant des primes taxables 3%1.2.3 La fiscalit des produits retraite1.2.3.1 En cas de non dduction des versements Les pargnes constitues et les plus-values relatives aux contrats pargne et retraite sont exonres de lIR en cas de liquidation ou de rachat quelque soit la dure des contrats.Le produit retraite offre la possibilit aux clients de dduire lensemble de leurs versements (initiaux, priodiques et exceptionnels) effectue durant lexercice au niveau de leurs revenus imposables.Si le client dispose dun revenu salarial, il pourra dduire ses versements hauteur de 100% du dit revenu.

Exemple:

Salaire annuel imposable = 200000 dhs

Versement global du produit durant lexercice = 80000 dhs Le salaire annuel imposable sera ramen 120000 dhs

LIR payer sera de 37840 dhs au lieu de 73040 dhs

Soir une conomie fiscale annuelle de 35200 dhs

1.2.3.2 En cas de dduction des versements

Il est noter que la loi de finance autorise les employeurs de procder la dduction des versements des produits retraite la source au profit de leurs salaris client. Si le client dispose de revenus autres que salariaux, il a le choix de dduire annuellement ses versements:

Soit hauteur de 6% du revenu globale imposable;

Soit sans limite de son revenu salarial.

Exemple:

Revenu global imposable = 1000000 dhs

Versement global du produit durant lexercice = 80000 dhs

Le montant maximum deduire: 1000000 x 6% = 60000 dhs

1.2.3.3 liquidation ou rachat de contrat dont les versements ont t dduits

Liquidation sous forme de capital

Labattement de 40 % est appliqu sur le capital;

Puis il est rparti parts gales sur 4;

Chaque part nette est ensuite impose au taux du barme en vigueur;

Le montant de limpt correspondant une part est multipli par 4.

Exemple:

Pour une pargne constitue au moment de la liquidation = 360000 dhs;

360000 x 60% = 216000 216000 / 4 = 54000

I.R ===== 9340

I.R prlever = 9340 x 4 = 37360

Lpargne nette = 360000 37360 = 322640 dhs

Liquidation sous forme de rente viagre ou certaine: labattement de 40 % est appliqu pour chaque rente annuelle;

Exemple:

Pour une pargne constitue au moment de la liquidation donnant droit une rente viagre annuelle de 90000 dhs.

Le montant imposable = 90000 x 60 % = 54000

I.R===== 9340La rente nette = 90000 9340 = 80660 dhs

1.2.4 La fiscalit des produits dpargne autre que la retraite

Les produits dpargne autre que ceux de retraite sont totalement exonrs de limposition lI.R aprs 10 ans de souscription.

Si le client liquide ou rachte lpargne constitue au titre des contrats prcits avant 10 ans de souscription la plus-value correspondante demeure imposable lI.R;

1.2.4.1 Dfinition de la plus-value:

Cest la diffrence entre lpargne constitue revalorise et le cumul des cotisations;

Exemple: soit un contrat ducation ayant les caractristiques suivantes:

Cotisation mensuelle: 3 000 dhs

Dure du contrat: 9 ans

Taux de rendement moyen brut sur 9 ans: 5,50 %

Epargne constitue revalorise lchance: 417000 dhs

Cumul cotisations (3000 x 12 x 9) 324000 dhs

Plus-value imposable (471000 324000) 93000 dhs 1.2.4.2 Cas dun rachat partiel:

En cas de rachat partiel avant 10 ans la plus-value est calcule au prorata du taux du rachat partiel;

Exemple: Soit un contrat Capitalisation ayant les caractristiques suivantes:

Versement unique: 5000000 dhs

Dure du contrat: 3 ans

Taux de rendement moyen brut sur 3 ans: 5 %

Epargne constitue revalorise lchance: 573024 dhs

Cumul cotisation (5000000 Prime dcs (1%)) 495000 dhs

Plus-value imposable (573024 495000) 78024 dhs

Pour un rachat partiel de 50% la plus-value imposable sera:

78024 x 50% = 39012 dhs LIR = (39012 x 50%) 11100 soit 2554.20 dhs

1.2.4.3 Cas dune avance :

Lavance doit tre restitue totalement avant 5 ans. Le cas contraire et si le contrat ne dpasse pas les 10 ans, le montant restant du suivra la mme logique que celle dun rachat partiel pour le calcul de lIR.

Calcul de lIR sur la plus value en cas de rente certaine servie avant 10 ans de contrat:

Cotisation mensuelle: 3000 dhs

Dure du contrat: 9 ans

Taux de rendement moyen brut sur 9 ans 5.50 %

Epargne constitue revalorise lchance: 417000 dhs

Lpargne donne droit une rente Annuelle certaine sur 5 ans: 90000 dhs

Cumule cotisation (3000 x 12 x 9) = 324000 dhs La base dimposition = 90000 (324000/5) soit: 25200 dhs LIR annuel = (25200 x 15 %) 3600 soit 180 dhsExemple: Soit une rente viagre annuelle de 1000000 dhs;

La base dimposition = 1000000 x 60 % soit 60000 dhs;

LIR = (60000 x 30%) - 11100 soit 9900 dhs.1.2.4.4 Cas de dcs du souscripteur avant 10 ans de contrat

En cas dcs du souscripteur avant 10 ans de contrat, les prestations servies ainsi que la plus-value dgages sont totalement exonres de lIR; N.B: en cas de liquidation ou de rachat avant 10 ans, les clients percevant dautre revenus ou dautre prestations de la pars dorganismes tiers sont tenus de mentionner le montant des plus-values lors de la dclaration de leurs revenus.

LIR retenu la source par la compagne est dduit de limpt correspondant au revenu global du client

Synthse:

Contrat dpargne autre que ceux de retraiteAprs 10 ans de contratAvant 10 ans de contrat

Rachat totalTotalement exonrPlus-value imposable lIR

Rachat partielTotalement exonr(plus-value globale x taux du rachat partiel) imposable lIR

Liquidation en capitalTotalement exonrPlus-value imposable lIR

Liquidation en rente certaineTotalement exonrLa plus-value relative chaque rente est imposable lIR

Liquidation en rente viagreTotalement exonrRente imposable lIR aprs abattement de 40 %

Chapitre II : Aspect comptable et financier

1.1 Volet comptable

1.1.1 prsentation de la comptabilit bancaire :

La comptabilit bancaire revt pour les tablissements de crdit un intrt capital. Elle constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d'abord, l'information comptable est la base du contrle qu'effectue la banque centrale sur le systme bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d'valuer les performances de l'entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-mme ne peut se passer de la comptabilit, source d'innombrables informations indispensables sa gestion;

Par ailleurs, malgr la permanence des principes de comptabilisation et des mthodes d'valuation qui caractrisent tout systme comptable, l'activit bancaire, particulirement complexe et mouvante, se caractrise par une comptabilit qui lui est propre. Cette comptabilit a t conue notamment pour permettre aux autorits de tutelle d'exercer un double contrle : le suivi des instruments de la politique montaire et la qualit de l'information sur les oprations de banque.

La 1re normalisation comptable bancaire marocaine qui a rpondu aux besoins d'informations et de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu dans le le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de rforme du secteur financier marocain initi par La loi du 6 juillet 1993 relative l'activit et au contrle des tablissements de crdit, dite loi bancaire le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crdit (PCEC) institu en 1999 qui substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des rformes qui visent la modernisation du systme financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre les banques, il concerne les socits de financement qui, jusqu' l'exercice 1999, appliquaient les prescriptions du CGNC puisqu'elles n'taient pas soumises au rglement comptable bancaire de 1981.

En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complte le dispositif comptable gnral instaur par la Loi n 9/88 relative aux obligations comptables des commerants et le Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux tablissements de crdit un rfrentiel totalement adapt non seulement leurs activits actuelles mais galement aux nouveaux mtiers. Il permet galement au systme bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observes au plan international, tout en respectant les spcificits nationales et le cadre gnral conu par les textes lgislatifs et rglementaires.

En outre, le PCEC a pour ambition de constituer le socle d'un vritable systme d'information pour les tablissements de crdit, permettant entre autres leurs dirigeants d'apprcier la rentabilit des oprations suivant des axes multiples (mtiers, produits, segments de clientle, etc...), d'en mesurer les risques associs et d'en assurer une gestion efficiente.

Enfin, il donne aux autorits de contrle les moyens ncessaires pour une surveillance prudentielle performante de l'activit des tablissements de crdit et des risques qu'ils encourent. Pour les tablissements de crdit, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ne reprsente pas seulement une rforme rglementaire impliquant uniquement la comptabilit mais elle concerne le systme d'information dans son ensemble, vu la nature et la diversit des types d'informations traites.

1.1.2 La comptabilisation :

1.1.1.1 - Ancienne intervention:

1: la banque signe un contrat avec les clients et reoit une prime 2: transfre la prime avec une retenu a la source des commissions 1.1.1.2 - Nouvelle intervention

1: la banque signe un contrat avec les clients et reoit une prime

2: transfre les primes pour la compagnie dassurance

3: le sige reoit la commission sur la totalit des primes collect par les banques rgionales

4: le sige transfert la banque rgionale sa part des commissions et a ce stade la on assiste une comptabilisation La comptabilisation

Le codeCompte du sigeX

749 xx1Autres commissions divers X

4611 xxTVA2 collecteX

1.2 Volet financier La bancassurance ne rsulte pas dune organisation compltement nouvelle des affaires des banques ou des assurances nationales Il sagit dun amnagement de lorganisation destin approfondir et largir la gamme des produits dans les domaines financiers ainsi qu exploiter les gisements dconomies Lassise rglementaire introduite par la nouvelle bible juridique des assureurs permettra lclosion dun nouveau type de bancassureurs sur le march marocain

Les relations daffaires entre tablissements bancaires et compagnies dassuranceont commenc voluer, la faveur de la drglementationetdela libralisation progressive des activits financires. Ce sont l deux lments dcisifs qui ont favoris le rapprochement de deux branches jusqualors oprant sur des marchs distincts. Dcisifs, puisquils firent accrotre la concurrence, essentiellement sur le march des produits dpargne, acclrant ainsi lorientation des stratgies des intermdiaires financiers sur loffre. La course vers le modle de la banque ou de lassurance tout faire pousse les commerants de largent et des taux dintrt au dveloppement de nouveaux produits financiers aux rendements levs. Les banques taient encourages dans leur dmarche par le dveloppement du crdit et des marchs des capitaux nationaux. Dans le mme temps, on assista lapparition de produits dassurances qui offraient la possibilit de bnficier de taux de rentabilit aussi levs que ceux qui sont proposs par les banques, assorties loccasion de multiples garanties. Mais lrosion des marges, dans les deux branches, suite la baisse des rendements des actifs de placement, a pouss banquiersetassureurs revoir leurs stratgies. Ltroite coopration qui en dcoula a favoris lapparition de ce que lon a nomm : la bancassurance. Les banquiers et les assureurs dcouvrant l une nouvelle manire de dvelopper leurs activits, grce aux avantages que procurent de nouveaux marchs engendrant des volumes daffaires plus importants et suscitant une plus grande diversit de loffre, ont chang leurs connaissances et leurs expriences et utilis leurs canaux de distributions rciproques pour dvelopper des produits rpondant la fois des besoins en matire de finance et dassurance. Lobjectif poursuivi tant celui dutiliser les synergies dgages par la taille des entreprises, par la facilit daccs pour les clients et par llargissement de la base de la clientle. La coopration entre les deux branches visait aussi une utilisation plus rationnelle des fonds propres, de meilleures stratgies de placement des liquidits et une grande efficacit dans la production des services financiers. Il existe aujourdhui neuf bancassureurs sur le march financier marocain. Ils commercialisent deux grandes familles de contrats. Les contrats dassurance vie comprennent des produits de prvoyance, dpargne retraite, dducation et dhospitalisation. Les contrats dassurances non-vie comprennent, eux, des produits dassistance et dassurance dommages. Les bancassureurs poursuivent leur stratgie de diversification et de fidlisation de la clientle en dveloppant leurs activits sur un march en pleine croissance. Actuellement, ils dtiennent environ 20% du march de lassurance vie au Maroc. Profitant de la qualit du rseau bancaire pourdistribueruncot relativement faible leurs produits, les socits dassurance dgagent des rsultats importants pouvant atteindre jusqu 10% du rsultat dexploitation de leurs activits. La bancassurance marocaine bnficie aujourdhui dune fiscalit rduite sur les produits dassurances, de rseaux de commercialisation denses, dune base de clientle familiarise avec les produits financiers et dune grande expertise des banquiers dans les domaines de placement et dpargne. Le succs de cette branche est assur par des produits aux rendements satisfaisants et davantages importants. La bancassurance est amene se dvelopper rapidement, puisquelle offre non seulement une solution lensemble des besoins financiers, tout au long de la vie du client mais aussi pour faire face aux problmes de prvoyance, dassistance et de retraite. Elle est galement un acclrateur pour dvelopper le secteur de lassurance, surtout pour les particuliers. Si son dveloppement avait t jusque-l conditionn beaucoup plus par loffre que la demande, aujourdhui la donne a chang. Lassise rglementaire de la bancassurance qua introduite le nouveau code des assurances, donne dsormais aux banques le droit dtoffer encore plus leurs gammes de produits.

Les banques sont de plus en plus conscientes de limportance de la bancassurance. Pour preuve, les guichets qui distribuent ces produits sont passs de 2.546 2.669 en une seule anne. Le tiers de ce rseau est concentr sur laxe Casa/Rabat. Le taux moyen de rglement des primes par les banques aux compagnies dassurances varie 100% pour Attijariwafa bank, Banque Populaire, BMCI et Poste Maroc. Les moins performants sont Crdit du Maroc et CIH classs dans la catgorie 87 90%.1.2.1 En termes dmission de prime et de commission par PRODUIT:Avant de prsent ces missions de prime et de commission il est important de prsent les diffrents produits de la bancassurance savoir: Ancienne classification

Assurances des personnesAssurances (dommages) de biens et des responsabilits

Assurance vie: Assurances en cas de dcs

Assurances en cas de vie

Assurances mixtes

Ou pargne capitalisation (sans assurs parfois) ou tontinire (aprs abus des assurances mixtes)

Autres assurances de personnes: Assurance accident Assurance incapacit- invalidit

Assurance remboursement des frais mdicaux

Assurances collectives: Assurance couvrant les emprunteurs (souscrites par les banques)

Assurances souscrites par les entreprises (prvoyance et retraite)Assurance automobileAssurances de dommages aux biens des particuliers (ex multirisques habitation, avec volet responsabilit)

des professionnels (ex multirisques commerciales

agricoles (ex multirisques avec volet dommage et responsabilit)

AssistanceAssurances de la construction (branchegre en capitalisation)

Dommages louvrage

Responsabilit civile dcennale

Assurances de responsabilit civile Hors volet responsabilit de lassurance dommages, risques professionnels et dentreprises

Assurance transport Maritime

Aronautique..

Nouvelle classificationOprations non vieOprations vie et capitalisation

Automobile

Accidents corporels

Accidents du travail

Transports

Incendie

Assurances des risques techniques

Responsabilit civile gnrale

Vol

Grle

Crdit

Assistance

Autres Assurances individuelles

Assurances de groupes

Capitalisation

Autres oprations

Le tableau suivant retrace l'volution des primes mises et des commissions alloues aux banques et leur rpartition, par catgorie d'assurances:Catgorie d'assurancePrimes misesTTC 2005Primes misesTTC 2006CommissionsTTC 2005CommissionsTTC 2006

Assistance277.860,65279.775,2216.491,1918.074,13

Emissions et commissions march(1)373.156,50387.594,0630.477,5031.582,10

Rapport bancassurance/march%(2)74,46%72,18%54,56%57,23%

Maladie Accidents Corporels27.758,1430.220,214.134,964.687,70

Emissions et commissions march (1)1.665.471,001.922.931,28149.709,00199.344,68

Rapport 'bancassurance/ march' % (2)1,67%1,57%2,76%2,35%

Vie et capitalisation1.962.878,362.644.480,9685.265,9797.889,96

Emissions et commissions march (1)3.277.017,754.150.073,58126.250,00184.298,98

Rapport 'bancassurance/ march' % (2)59,90%63,72%67,54%53,11%

Assurance Crdit860,25470,13113,3961,97

Emissions et commissions march (1)26.049,3029.219,29955,95884,67

Rapport 'bancassurance/ march' % (2)

3,30%1,61%11,86%7,00%

Ensemble2.269.357,402.955.192,65106.142,36120.713,75

Emissions et commissions march (1)5.341.694,556.489. 81 8,22307.372,9541 6.110,42

Rapport 'bancassurance/ march' % (2)42,47%45,54%34,53%29,01%

Analyse:Analyses en termes de primes mises, les donnes ci-dessus permettent de faire ressortir que 72,2% du chiffre d'affaires "assistance" du march est ralis via les guichets bancaires contre 74,5%, en 2005 (79% en 2004); pour les souscriptions de contrats d'assurances "vie" et "capitalisation", cette proportion s'tablit 63,72% contre 59,90%, en 2005 (et 46% en 2004).

Au total, les primes mises affrentes aux produits dassurances commercialiss aux guichets bancaires relevant des catgories "vie", "capitalisation", "maladie accidents corporels", "crdit" et "assistance" reprsentent 45,54% des primes mises totales du march relatives ces catgories, contre 42,47% en 2005 (et 33,80% en 2004). En termes de commissions alloues par les assureurs aux banques, au titre de ces catgories d'oprations, cette proportion est de 29,01% contre 34,50% en 2005 (et 29,30% en 2004).

On relve, par ailleurs, que les oprations "vie" et "capitalisation" interviennent hauteur de 89,5% de l'ensemble des missions ralises par les banques, contre 86,5%, en 2005 (et 82% en 2004); en termes de commissions, ces taux sont de 81,1% contre 80,3% en 2005 (et 81,6% en 2004)

Pour les banques:

Ces proportions varient d'un tablissement bancaire l'autre ; ainsi, pour Attijariwafa Bank', elle est de 91,8% (contre 88,3%, lexercice prcdent); en termes de commissions perues, ce taux est de 71,2% (76,6% en 2005). Ces mmes rapports s'tablissent, pour le Crdit populaire du Maroc (ensemble des banques populaires rgionales), des taux respectifs de 65% (primes) et 70,7% (commissions) contre 65,5% et 71% en 2005 ; la BMCE Bank enregistre des taux respectifs de 99% et 96,25%, (et en 2005, respectivement 98,9% et 94,9%).Pour les compagnies dassurance: En parallle, il a t constat que la part (en %) des missions de primes bancassurance (souscriptions par le biais des guichets bancaires) dans le chiffre d'affaires des entreprises d'assurances collaborant avec les banques, se prsente comme suit: "IsaafMondial Assistance" 52,74% des missions (contre 47% en 2005);

"Maroc Assistance Internationale" 94,54% (contre 97,4% en 2005).

Au titre des oprations "vie" et "capitalisation", les rapports suivants sont relevs : "Atlanta" ralise 48,56% de ses missions par le biais des banques, contre 74,5% en 2005 (baisse due un recul de 69% du chiffre d'affaires ralis avec les banques populaires); "CNIA assurance", 57,62% de ses missions contre 59,5% en 2005;

"RMA-Wataniya", 74% (contre 69,36%, en 2005);

"Wafa assurance" : ce rapport est pass de 81,7% en 2005 88% en 2006;

"Axa assurance", de 49% en 2005 27,45% en 2006 (rgression s'expliquant par le transfert des contrats 'Tijari', 'Capital ducation' et 'Activ' pargne' Wafa Assurance).1.2.2 En termes de prime et de commission par BANQUE:En milliers de DHLtablissement P. mises2005Part du marchP. mises2006Part du marchComm.2005Part du marchComm.2006Part du march

1. ATW Bank655.744,1228,90%1.085.288,4736,68%36.540,4834,40%35.789,6129,50%

2. BMCE 574.477,3125,31%542.208,8118,33%28.065,9326,44%27.153,4617,92%

3. Banks Pop511.287,8422,53%757.798,2725,62%14.614,5813,77%21.743,3722,38%

4. S.G.M.B.275.385,0212,13%241.928,038,18%3.660,673,45%3.807,773,14%

5. B.M.C.I.105.950,444,67%125.187,074,35%7.065,816,66%9.132,348,02%

6. CDM78.444,623,46%89.029,633,01%11.847,6211,16%13.814,7911,39%

7. C.I.H.37.329,311,64%62.622,012,12%3.301,423,11%7.000,625,77%

8. Barid Al M.24.949,841,10%18.835,540,64%813,400,77%868,030,72%

9. C.A.M.5.788,910,26%32.094,821,08%232,460,22%1.403,751,16%

Ensemble2.269.357,40100%2.955.192,65100%106.142,36100%120.713,75100%

Analyse:

Les donnes ci-dessus permettent d'tablir que Attijariwafa Bank, BMCE Bank et le CPM (groupement des banques populaires) ralisent, eux trois, 80,63% du 'chiffre daffaires bancassurance' du march (contre 76,74%, en 2005), en termes de primes mises et 69,8% des commissions totales alloues par les assureurs aux banques, contre 7 4,61%, en 2005.

En dernire analyse, un rapprochement entre les missions de primes "vie" et "non vie" ralises par les banques et celles ralises par les 10 premiers intermdiaires d'assurances du march(1), a port sur les montants respectifs de ces dernires rapports aux primes mises totales "vie" et "non vie" du march de l'assurance :

Montants en milliers de DH

RseauxExercice 2005Exercice 2006

BranchesVieNon vieVieNon vie

Banques1.962.878,35306.479,062.644.879,60310.313,05

% du total march60,20%3,10%63,70%2,90%

10 1ers intermdiaires268.347,843.266.283,50288.214,133.450.813,43

% du total march8,20%33,00%6,90%32,40%

Emissions totales march3.259.370,009.897.615,004.150.073,5810.636.742,48

Cette comparaison permet de constater l'importance croissante de la commercialisation aux guichets bancaires de produits d'assurances "vie" et" capitalisation".Globalement, le montant total des primes mises "vie" et "non vie" enregistres par les banques, en 2006, reprsentent 20% du total des missions de primes (toutes catgories) du march de lassurance, contre 17,25% en 2005 alors que pour les 10 premiers intermdiaires d'assurance ce rapport est de 25,30%, contre 26,90% en 2005.1.2.2 En termes de prime et de commission par COMPAGNIE:Compagnies dassurances etMutuelles Primes misesPart de march (%)

AXA Assurance Maroc (51% Axa, 49% ONA)194,20217,20

Wafa Assurance (groupe ONA majoritaire)622,30112,70

RMA Wataniya ) Holding FINANCE.COM )2887,4022,60

Groupe HOLMARCOM (60%)/CDG (40%):1580,0012,40

ATLANTA786,406,20

SANAD793,606,20

CNIA Assurance (groupe SAHAM)1143,609,00

ESSAADA 887,407,00

Groupe des Mutuelles :596,404,70

MCMA (Mutuelle Centrale Marocaine dAssurances)308,802,40

MAMDA (Mutuelle Agricole Marocaine dAssurances)287,602,30

Marocaine Vie (groupe Socit Gnrale)591,604,60

CAT (Compagnie dAssurances Transport)562,204,40

ZURICH477,703,70

MATU (Mutuelle Agricole des Transporteurs Unis)207,701,60

TOTAL12750,60100,00

(Source : Mission conomique partir des donnes institutionnelles du secteur)

Analyse:

Quatre compagnies ralisent 60% de l'activit du secteur : A fin 2005, les quatre premires compagnies du secteur ralisent plus de 60% du chiffre d'affaires total. Ces quatre compagnies sont aussi les seules passer la barre des 100 millions d'euros en termes de chiffre d'affaires. IL s'agit de:1) RMA-Watanya, a la tte du secteur, avec 22,6% de part du march,2) AXA Assurance Maroc, la filiale locale a 51% du groupe AXA, avec 17,2% du march,3) Wafa Assurance, la compagnie du groupe ONA avec 12,7% de part de march,4) CNIA avec 9% du march.En 2005 le secteur poursuit sa restructuration capitalistique:1) La fusion des deux compagnies d'assurances du groupe Finance.com donne RMA-Watanya la premire place du secteur.2) Le groupe bahreIni ARIG a cd la CNIA, 3me compagnie du secteur, au groupe marocain Saham. Pour son propre compte, la CNIA a rachet en octobre 2006 la campagnie Es-Saada ce qui permet au groupe Saham de contrler 16% du march.3) La Caisse de Dpts et de Gestion (CDG, l'quivalent institutionnel de la CDC franaise) est devenue en 2005 actionnaire a hauteur de 40% dans chacune des compagnies d'assurances du groupe local Holmarcom: Il s'agit des compagnies Atlanta et Sanad qui ralisent 12,40% du march en 2005.4) Le groupe mutualiste MAMDA/MCMA (4,70% de part de march)Les deux compagnies majoritairement franaises ralisent 22% du march:1) AXA Assurance Maroc ralise en 2005 un peu plus de 17% du march marocain de l'assurance.2) Rachete par le groupe Socit Gnrale en 2001, la Marocaine-Vie dtient 4,6% du march. Cette compagnie est spcialise dans l'assurance vie. 3) Par ailleurs, le groupe Crdit mutuel-CIC participe depuis le dbut de l'anne 2006 a hauteur de 15% dans le capital de RMA-Watanya.Chapitre III : Aspect stratgique

Depuis longtemps les produits d'assurance-vie taient proposs la fois par les banquiers et les assureurs, mais ce sont les groupes bancaires qui ont cherch les premiers se diversifier en proposant des produits d'assurance classiques (IARD,...). Certains ont mme utilis le nologisme bancassurance comme marque commerciale.

Plus rcemment, ce sont cette fois les groupes d'assurance qui se diversifient leur tour en proposant des services bancaires et on a pu voir apparatre alors les nologismes assurbanque et assurfinance.

Le processus s'est acclr par des prises de contrle de socits d'assurances par des banques et des banques par des socits d'assurance, ou encore par la cration de filiales associant les diffrents mtiers. Combin avec d'autres activits financires (oprations de march, ingnierie financire ...) cela a abouti la cration de groupes financiers la fois trs importants et diversifis, parfois qualifis de supermarchs financiers.

Cependant, il faut noter qu' ce stade d'volution, il subsiste un retard considrable dans les pays en dveloppement par rapport aux pays dvelopps. Dans la plupart des pays du tiers monde, les deux secteurs (assurance et banque) sont encore en voie de (re)structuration, ce qui laisse prsager un norme potentiel de dveloppement.Donc puisque le modle marocain de la bancassurance il se base sur le modle occidental on donnera un petit aperus sur le modle occidental afin de comprendre ses origines au Maroc 3.1 Les stratgies de coopration lchelle mondiale Une rorientation stratgique est en cours depuis plusieurs annes. Elle consiste gnrer d'autres sources de revenus grce de nouvelles activits, dont l'assurance. La banque gre un service principal et propose des prestations complmentaires. En France, cinq bancassureurs figurent parmi les dix premires socits d'assurance-vie en termes de chiffre d'affaires : Predica (Crdit agricole), Ecureuil Vie (Caisses d'pargne), Sogcap (Socit gnrale), Natio Vie (BNP Paribas), Assurances fdrales-vie (Crdit lyonnais). Il n'empche que la bancassurance ne s'est pas rpandue avec le mme succs dans tous les pays, loin s'en faut. Si elle domine en France, en Espagne et au Portugal et aussi, dans une certaine mesure, en Italie et en Belgique, o elle capte en moyenne 60 % du chiffre d'affaires de l'assurance-vie, elle reste peu dveloppe dans le reste du monde. A chaque pays sa spcificit. Le march britannique de l'assurance-vie est dtenu par les courtiers. En Allemagne, le march est domin par les rseaux d'agents gnraux. Enfin, aux Etats-Unis, la bancassurance est presque inexistante. De fait, le Glass-Steagall Act de 1933 est loin d'avoir favoris l'imbrication des mtiers de la finance.Au total, seulement deux modles de bancassurance coexistent. Ils tmoignent l'un et l'autre de cultures peu miscibles. Le premier, celui de l'outsourcing, demeure coteux et repose sur la filialisation. Il domine en France. Les compagnies d'assurances distribuent leurs produits via la banque de dtail et la banque prive. Il s'agit de marques spares propres aux compagnies d'assurances ; leurs quipes commerciales et d'aprs-vente demeurent distinctes de celles de la banque. Les autres fonctions peuvent tre communes : informatique, comptabilit, planification et contrle, audit, ressources humaines, communication.

L'autre modle, que l'on rencontre au Royaume-Uni et en Allemagne, est celui de l'intermdiation. Il rsulte d'une stratgie de partenariat et d'accords de commercialisation entre des banques et des compagnies d'assurances sous forme de joint-ventures. Il est bien moins coteux pour la banque, laquelle n'intervient qu' titre de simple intermdiaire distributeur pour les compagnies d'assurances et autres courtiers.

Pas d' assurbanque sans les banquiers

Synthse

PaysFrance+Espagne+Portugal

Italie+BelgiqueAngleterreAllemagneEtats-Unis

StratgieFilialisationles courtiersAgents gnrauxPresque inexistante

Au moins, deux types de stratgies de bancassurance. La premire est offensive et se matrialise par lacquisition par une banque dune compagnie dassurances. La banque devient alors matre du mtier et dveloppe des moyens importants pour dployer cette activit travers son rseau. Lautre se traduit par un partenariat commercial entre une banque et une compagnie dassurances. Celle-ci lui offre des produits que la banque se limite distribuer.Au Maroc, les deux stratgies coexistent mme si, de plus en plus, les grandes banques ont des filiales dassurance, comme le Groupe Attijariwafa bank et le Groupe BMCE Bank. Rciproquement, des compagnies dassurances distribuent leurs produits travers des partenariats commerciaux avec les banques, tels AXA avec la BMCI et le Crdit Du Maroc, la CNIA, Atlanta et la SANAD avec la BCP, le CIH ou le Crdit agricole, tandis que les compagnies dassurances mutualistes se contentent de servir leurs propres clients.

Faut-il rappeler que laccord de distribution existe sous forme de deux stratgies:

La signature d'un accord de distribution entre la banque et la compagnie d'assurance: Dans cette formule, la banque est un intermdiaire dassurance.

La signature d'un partenariat avec prise de participation stratgique entre les deux