13eme Journée Santé et Sécurité au

Travail

Conférence

Mobiliser les dispositifs de

reconversion professionnelle

La rééducation professionnelle et sociale

Une solution à la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap

issues de la Fonction Publique Territoriale

Centre Jean-Pierre Timbaud - 60, rue de la République - 93108 Montreuil Cedex

Tél. : 01 48 18 22 22 - Fax : 01 48 18 22 00 – Courriel : contact@jptimbaud.fr

1. Qu’est-ce qu’un Centre de rééducation professionnelle et sociale ?

Un Centre de Rééducation Professionnelle et sociale (CRP) a pour vocation de permettre aux personnes privées d’emploi, en raison d’une inaptitude professionnelle, de se réinsérer en milieu ordinaire de travail par l’apprentissage d’un nouveau métier compatible avec leur situation de santé.

2. Les spécificités de ce dispositif

Établissements médico-sociaux, les CRP remplissent une mission de service public. Ils sont agréés par le ministère en charge de l’emploi et conventionnés l’Agence Régionale de Santé. Ils sont financés par la CPAM et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Les formations proposées débouchent sur des titres professionnels délivrés par le ministère en charge de l’Emploi (et inscrits au RNCP).

Ils sont obtenus par la validation des compétences professionnelles évaluées lors de l’épreuve finale qui est construite autour de situations professionnelles reconstituées.

Les compétences des candidat(e)s sont validées par un jury composé de professionnels du secteur d’activité habilités par la DIRECCTE IDF

Durant la formation, le stagiaire est accompagné par une équipe Médico-Psycho-Sociale (MPS) qui : - prend en charge les problématiques sociales et de santé des stagiaires tout au long de la formation - contribue à la réinsertion professionnelle et sociale des stagiaires à travers un travail interdisciplinaire avec les formateurs (participation aux groupes d’accompagnement, travail du binôme référent…)

L’équipe Médico-Psycho-Sociale (MPS) joue donc un rôle essentiel dans le renforcement des équilibres nécessaires au suivi d’une formation.

Elle peut être composée de médecins (généraliste, rhumatologue et psychiatre), d’infirmières, de kinésithérapeutes, de psychologues, d’un(e) ergonome, d’assistantes sociales...

En tant que prestataires de la MDPH, les CRP ont une obligation d’accueil dès lors qu’ils reçoivent la notification d’orientation du stagiaire. Les CRP accueillent donc les stagiaires sans pré-requis. Durant la formation, les stagiaires perçoivent une rémunération : - De l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour les stagiaires issus du privé : entre 600 € et 1 900 € -De la collectivité pour l’agent inscrit dans un dispositif de maintien dans l’emploi*

3. Comment intégrer un CRP ?

Les formations en CRP s’adressent à toute personne reconnue en qualité de travailleur handicapé, licenciée pour inaptitude professionnelle ou en suspension de contrat en vue d’un maintien dans l’emploi. Afin de bénéficier du dispositif, les personnes doivent faire valoir leur droit à un reclassement professionnel auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont elles dépendent.

Le parcours à la MDPH

Agent Demande +

certificat médical +MT

Equipe pluridiscipli

naire

Evaluation Sociale

Administrative Médicale

Bilan Psy W,PE,CAP

RQTH CRP

Elles sont alors mises en relation avec un Psychologue Orienteur (Pôle Emploi, Cap Emploi, SAMETH…) pour définir, ensemble, le métier auquel elles peuvent être formées. Le dossier est ensuite soumis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui, au sein des MDPH, se prononcent sur les orientations des travailleurs handicapés.

Un dispositif accessible aux travailleurs en situation de handicap de la Fonction Publique Territoriale

Les agents bénéficient des mêmes droits que l’ensemble des Travailleurs Handicapés :

- ils peuvent suivre le parcours classique de reconnaissance de la qualité de TH et d’orientation vers un dispositif de formation décidée par les MDPH de chaque département

Deux démarches à mener en parallèle

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les employeurs peuvent bénéficier des conseils et des aides développés par le FIPHFP pour le maintien dans l’emploi - les bénéficiaires peuvent également utiliser les services des Cap Emploi

Les bénéficiaires conservent leur statut d’agent

en formation professionnelle Le salaire est maintenu durant la formation.

Cependant, le FIPHFP* peut prendre en charge jusqu’à 50 % du salaire moyen des Fonctions Publiques jusqu’à 18 mois de formation, et 80 % au-delà.

Confirmation du ministère du Budget Réponse d’Eric Woerth, ministre du budget, à une question posée par le député Pierre Gosnat le 8 juillet 2008 :

- il confirme la prise en charge au titre des prestations en nature de l’assurance maladie des frais de séjours des fonctionnaires territoriaux dans les CRP

- les agents peuvent se trouver en position d’être rémunérés intégralement par leur employeur ou bénéficier des aides à la formation professionnelle prévues par le code du travail pour les travailleur handicapés

4. Les objectifs de la formation en CRP

Le 1er objectif de la formation en CRP est la qualification des bénéficiaires grâce à :

L’acquisition de nouvelles compétences

professionnelles

Un appui médical, social et psychologique

Le 2e objectif de la formation en CRP est le retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail, grâce à :

Des périodes de stage en entreprise

Un accompagnement vers l'emploi

Des périodes de stage en entreprise.

Les stagiaires effectuent 2 Périodes en Entreprise d’une durée de 4 à 8 semaines chacune.

Un accompagnement vers l'emploi.

Durant la formation, les stagiaires bénéficient d’ateliers spécifiques et de simulations d’entretien dans une démarche dynamique de recherche d’emploi.

A l’issue de la formation, un suivi de l’insertion professionnelle des stagiaires est effectué jusqu’à 24 mois après la sortie.

Un partenariat avec les entreprises dans le cadre

de notre dispositif

Afin d’optimiser les résultats d’insertion des stagiaires et garantir la qualité des formation dispensées, les CRP entretiennent des relations étroites avec les entreprises et la fonction publique Des partenariats sont ainsi formalisés et peuvent prendre différentes formes :

engagement sur l’accueil de stagiaires pour les « Périodes en Entreprise » ou le recrutement

simulations d’entretien

participation à des jurys d’examen…

plus-value pédagogique (ex du centre JP Timbaud : en collaboration avec la Ville de Paris, création d’une extension dédiée à la Fonction publique intégrée à deux formations de pôle tertiaire)

mise à disposition de nos locaux pour des forums de recrutements, des sessions de formation ou de sensibilisation au handicap…

soutien matériel et / ou financier (versement de la taxe d’apprentissage, mise à jour des plateaux techniques…)

accueil de nos formateurs dans le plan de formation de l’entreprise

5. Un dispositif à l’échelon national

Les CRP et ERP sont adhérents à la Fédération des Associations, Groupements et Etablissements de Réadaptations pour les personnes en situation de Handicap (FAGERH) qui anime, depuis + de 60 ans, un réseau d’établissements répartis sur le territoire national.

La FAGERH est membre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. Elle a participé à l’élaboration de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La en quelques chiffres :

• 149 établissements et services de pré-orientation et de réadaptation professionnelle en France, Outre-Mer compris

• … dont 78 centres de formations

• 200 formations qualifiantes ou diplômantes réparties dans 14 secteurs d’activité

• 13 000 personnes formées chaque année

• un taux moyen de réussite à l’examen de 79 %

• 63 % des stagiaires sont en emploi au bout de 1 an

www.fagerh.fr Chiffres 2015

Les secteurs d’activité des formations dispensées :

► Bâtiment, Travaux Publics et Electricité

► Horticulture et Paysage

► Arts Graphiques

► Artisanat

► Distribution et Vente

► Hôtellerie, Restauration et Tourisme

► Santé et Médico-social

► Services aux personnes et aux collectivités

► Services administratifs et commerciaux

► Transport et Logistique

► Chimie, Biologie et Biochimie

► Electronique et Automatisme

► Informatiques et Télécommunications

► Mécanique

6. Le centre Jean-Pierre Timbaud

Depuis 1984, le Centre Jean-Pierre Timbaud propose des formations qualifiantes adaptées au profil des personnes accueillies et au marché du travail. Notre établissement reçoit tous les types de handicap, sans discrimination aucune (à l’exception des handicaps sensoriels lourds).

Notre catalogue comprend 10 formations qualifiantes du niveau BEP/CAP au niveau BTS, d’une durée de 12 à 22 mois, réparties au sein de 2 pôles :

TERTIAIRE ADMINISTRATIF

• Employé Administratif et d’Accueil (EAA) - Niveau BEP-CAP

• Employé Administratif et d’Accueil - Dispositif Aménagé

(EAA- DA) - Niveau BEP-CAP

• Secrétaire Assistante (SA) - Secrétaire Assistante Médico-

Social(e) (SAMS) - Niveau Bac

• Technicien(ne) en Comptabilité et Gestion avec

Informatique appliquée (TCGIa) - Niveau Bac

• Gestionnaire de Paie (GP) - Niveau BTS

TÉLÉCOMMUNICATIONS & INDUSTRIE

• Electricien(ne) de Maintenance des Systèmes Automatisés

(EMSA) - Niveau V

• Technicien(ne) Réseaux et Télécommunications d’Entreprise

(TRTE) - Niveau IV

Prochainement (janvier 2017)

• Technicien(ne) de Maintenance Industrielle (TMI) - Niveau IV

• Technicien(ne) Supérieur(e) Réseaux Informatiques et Télécommunications (TSRIT) - Niveau III

Le centre propose également 2 actions au sein du Pôle Projet :

PÔLE PROJET

• ACCES 5 : une action de redynamisation et d’élaboration de projet

• R.A.N. : une action de Remise A Niveau

7. Quelques chiffres de l’activité 2015

89 % des personnes accueillies étaient en situation d'inactivité professionnelle avant l’entrée en formation. Parmi les stagiaires entrés en formation : - Occupaient un emploi salarié avant l’entrée en stage 16 - Percevaient des indemnités de chômage 117 - Bénéficiaient de l’AAH 34 - Etaient au RSA 26

- Percevaient des indemnités journalières en lien avec l’arrêt médical 11

Taux de réussite au Titre Professionnel 87,6 %

(contre 85,7 % en 2014) Taux de réussite au titre par niveau Niveau V 88,9 % Niveau IV 84,2 % Niveau III 100 %

Taux de réussite au titre par pôle de formation Pôle Tertiaire 89,1 % Pôle Télécommunications & Industrie 81 %

Taux d’insertion : 57,1 %

Les orientations à l’issue de l’action ACCES 5

Qualifiant 75,5 %

Professionnalisant 4,5 %

Milieu protégé 4,5 %

FLE 1,5 %

Autres 4 %

Répartition des orientations en formation qualifiante par niveau à l’issue ACCES 5 :

Niveau V 68 %

Niveau IV 32 %

Niveau III 0 %

98,5 % des stagiaires ont formalisé un projet professionnel à l’issue de l’action ACCES 5