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EISE de Simandou, Volume II Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial 14-1 14 Etat initial socio-économique et des communautés 14.1 Introduction Ce chapitre fournit une étude d’état initial commune pour les chapitres du présent rapport d’EISE, qui traitent des impacts socio-économiques et communautaires de la voie ferrée de Simandou. Les chapitres qui se basent sur cette étude d’état initial sont notamment les suivants : Chapitre 15 : Économie nationale ; Chapitre 16 : Développement économique et emploi ; Chapitre 17 : Influx migratoire ; Chapitre 18 : Utilisation des terres et moyens de subsistance basés sur les terres ; Chapitre 19 : Structures sociales et vie communautaire ; Chapitre 20 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ; Chapitre 21 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; Chapitre 22 : Services rendus par les écosystèmes ; et Chapitre 23 : Droits de l’homme. Des données d’état initial supplémentaires spécifiques à certains thèmes (par exemple, l’influx migratoire, la santé communautaire, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) seront présentées dans les chapitres concernés. Il convient de noter que ce format est différent de l’approche adoptée pour les chapitres précédents relatifs à l’environnement. Ce chapitre apporte en outre une vue d’ensemble unique de la législation et des normes applicables à l’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires et communes à l’ensemble des thèmes abordés dans les Chapitres 15 à 23. De même que pour les données d’état initial, l’information règlementaire spécifique à certains des thèmes (par exemple, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) est présentée dans les chapitres concernés. Le reste de ce chapitre s’organise selon les sections suivantes : La Section 14.2 décrit la zone d’étude prise en compte dans l’évaluation des impacts socio- économiques et communautaires, pour laquelle des données d’état initial ont été recueillies ; La Section 14.3 donne une vue d’ensemble sur la législation et les normes applicables aux thèmes abordés dans l’étude, ainsi qu’un bref résumé d’un certain nombre de politiques et de programmes en Guinée qui contribuent au développement social et économique ; Les Sections 14.4 et 14.12 décrivent les conditions d’état initial de la zone d’étude et sont organisées de la façon suivante : Section 14.4 : Économie nationale ; Section 14.5 : Divisions administratives, gouvernance et leadership ; Section 14.6 : Démographie et organisation sociale ; Section 14.7 : Gestion des terres et régime foncier ; Section 14.8 : Moyens de subsistance et activités économiques ; Section 14.9 : Pauvreté et répartition des richesses ; Section 14.10 : Infrastructure et services sociaux ; Section 14.11 : Risques et besoins des communautés identifiés lors de la collecte des données et des consultations ; et Section 14.12 : Programmes pour le développement économique et des communautés du Projet. Les informations relatives à l'état initial présentées dans ce chapitre s'inspirent d‘un nombre de sources de données, d'études et d’enquêtes existantes qui ont été entreprises pour le Projet Simandou ces dernières années. En particulier, les références suivantes ont fourni une quantité importante d'informations :

14 Etat initial socio-économique et des communautés … indiqué au Chapitre 2 : Description du Projet, le tracé de la voie ferrée a été divisé en neuf sections ... Logements

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EISE de Simandou, Volume II Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

14-1

14 Etat initial socio-économique et des communautés 14.1 Introduction Ce chapitre fournit une étude d’état initial commune pour les chapitres du présent rapport d’EISE, qui traitent des impacts socio-économiques et communautaires de la voie ferrée de Simandou. Les chapitres qui se basent sur cette étude d’état initial sont notamment les suivants : Chapitre 15 : Économie nationale ; Chapitre 16 : Développement économique et emploi ; Chapitre 17 : Influx migratoire ; Chapitre 18 : Utilisation des terres et moyens de subsistance basés sur les terres ; Chapitre 19 : Structures sociales et vie communautaire ; Chapitre 20 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ; Chapitre 21 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; Chapitre 22 : Services rendus par les écosystèmes ; et Chapitre 23 : Droits de l’homme. Des données d’état initial supplémentaires spécifiques à certains thèmes (par exemple, l’influx migratoire, la santé communautaire, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) seront présentées dans les chapitres concernés. Il convient de noter que ce format est différent de l’approche adoptée pour les chapitres précédents relatifs à l’environnement. Ce chapitre apporte en outre une vue d’ensemble unique de la législation et des normes applicables à l’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires et communes à l’ensemble des thèmes abordés dans les Chapitres 15 à 23. De même que pour les données d’état initial, l’information règlementaire spécifique à certains des thèmes (par exemple, la main-d’œuvre et les conditions de travail, les services rendus par les écosystèmes et les droits de l'homme) est présentée dans les chapitres concernés. Le reste de ce chapitre s’organise selon les sections suivantes : La Section 14.2 décrit la zone d’étude prise en compte dans l’évaluation des impacts socio-

économiques et communautaires, pour laquelle des données d’état initial ont été recueillies ;

La Section 14.3 donne une vue d’ensemble sur la législation et les normes applicables aux thèmes abordés dans l’étude, ainsi qu’un bref résumé d’un certain nombre de politiques et de programmes en Guinée qui contribuent au développement social et économique ;

Les Sections 14.4 et 14.12 décrivent les conditions d’état initial de la zone d’étude et sont organisées de la façon suivante :

Section 14.4 : Économie nationale ; Section 14.5 : Divisions administratives, gouvernance et leadership ; Section 14.6 : Démographie et organisation sociale ; Section 14.7 : Gestion des terres et régime foncier ; Section 14.8 : Moyens de subsistance et activités économiques ; Section 14.9 : Pauvreté et répartition des richesses ; Section 14.10 : Infrastructure et services sociaux ; Section 14.11 : Risques et besoins des communautés identifiés lors de la collecte des données et des

consultations ; et Section 14.12 : Programmes pour le développement économique et des communautés du Projet.

Les informations relatives à l'état initial présentées dans ce chapitre s'inspirent d‘un nombre de sources de données, d'études et d’enquêtes existantes qui ont été entreprises pour le Projet Simandou ces dernières années. En particulier, les références suivantes ont fourni une quantité importante d'informations :

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Koppert et Mamadou (2010) ; Étude d’optimisation : Voie ferrée, réseau routier et site portuaire – projet

de rapport Groupe d’Étude des Populations Forestières Équatoriales ;

SNC Lavalin Environnement (2010) ; Étude d’état initial sociale et environnementale (composant minier) : Volume B – social ;

SNC Lavalin Environnement (2008) : Etude de caractérisation sociale et environnementale de base pour le chemin de fer : - Projet Simandou ; et

Synergy Global Consulting Ltd en consultation avec CommDev, Banque mondiale, SFI (2007) : Étude du cadre de développement communautaire pour le secteur minier en République de Guinée.

Ces études s’appuient à leur tour sur plusieurs sources de données primaires existantes ; elles sont référencées dans les rapports individuels. Les résultats tirés du processus de consultation des parties prenantes ont servi à compléter les résultats du rapport. Des études d’état initial supplémentaires pour la voie ferrée commencées en 2011 étaient toujours en cours au moment de la rédaction de cette EISE. Des résultats intermédiaires ont été intégrés dans l’EISE, lorsqu’ils étaient disponibles, et seront également utilisés pour alimenter l’élaboration de plans détaillés d’atténuation et de gestion une fois l’EISE achevée. Le rapport d’état initial existant et les résultats des nouvelles études d’état initial sont disponibles dans un rapport actualisé d’état initial social et environnemental pour la voie ferrée sur le site Web de l’EISE de Simandou, http://www.riotintosimandou.com/ENG/index_seia.asp. 14.2 Zone d’étude Le projet de voie ferrée de Simandou proposé s’étendra en Guinée sur une distance d’environ 670 km et traversera cinq régions administratives, neuf préfectures et 22 sous-préfectures. Du site minier de Simandou (est) au port de Simandou (ouest), ces régions et ces préfectures sont : N’Zérékoré (préfecture : Beyla), Kankan (préfectures : Kérouané, Kankan et Kouroussa), Faranah (préfectures : Kissidougou et Faranah), Mamou (préfecture : Mamou) et Kindia (préfectures : Kindia et Forécariah). Aux fins de la présente étude, la zone d’étude a été définie à trois niveaux : national, régional et local. La zone d’étude nationale comprend la Guinée dans son ensemble. La zone d’étude régionale comprend les neuf préfectures traversées par le corridor ferroviaire et les

composantes associées. La zone d’étude locale englobe les 22 sous-préfectures traversées par le corridor ferroviaire et les

composantes associées, y compris les centres et les villages des sous-préfectures situés à l’intérieur du corridor et dans ses environs.

14.2.1 Divisions administratives Le Tableau 14.1 énumère les divisions administratives des zones d’étude régionale et locale. Il révèle également quelles sont les sections de la voie ferrée qui traversent chaque région administrative, préfecture et sous-préfecture.

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Tableau 14.1 Divisions administratives de la zone d’étude

Région administrative Préfectures (Zone d’étude régionale)

Sous-préfectures (Zone d’étude locale)

Section de voie ferrée concerné

N’Zérékoré Beyla Nionsomoridou 9

Moribadou 9

Kankan

Kérouané Kounsankoro 9, 8

Kérouané Centre 8

Soromayah 8, 7

Kankan Mamouroudou 7

Tokounou 7

Kouroussa Douako 7, 6

Faranah

Kissidougou Albadariah 7, 6

Faranah Tiro 6

Gnaleah / Nialia 6

Faranah Centre 6

Hérémakono 6, 5

Sandéniah 5

Marella 5, 4

Mamou Mamou Ouré-Kaba 4

Soyah 4, 3

Kindia Kindia Madina Oula 3, 2

Kindia Centre 2

Forécariah Sikhourou 2, 1

Moussaya 1

Allasoyah 1

Maférinyah 1

Forécariah 1

14.2.2 Régions naturelles et zones écopastorales La voie ferrée traverse également différentes régions naturelles et zones écopastorales de la Guinée qui sont référencées tout au long de ce chapitre. La voie ferrée proposée traversera les quatre régions naturelles, à savoir la Guinée forestière, la Haute Guinée, la Moyenne Guinée et la Basse Guinée / Guinée maritime. Elle traversera également quatre des sept zones écopastorales (la zone forestière, la zone de transition, la zone sud du Fouta et la zone maritime). Les régions naturelles se différencient par des caractéristiques géographiques et sociales distinctes et ne sont pas directement alignées avec les divisions administratives du pays. Pour clarifier les liens entre les régions naturelles, les zones écopastorales et le corridor ferroviaire, des préfectures ont été attribuées aux régions et aux zones où elles sont essentiellement situées. Régions naturelles : la Guinée forestière couvre principalement les préfectures de Beyla et Kérouané ; la Haute Guinée couvre principalement les préfectures de Kankan, Kouroussa, Kissidougou et Faranah ; la Moyenne Guinée couvre principalement les préfectures de Faranah, Mamou et Kindia ; et la Basse Guinée (Guinée Maritime) couvre principalement les préfectures de Kindia et Forécariah. Zones écopastorales :

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la zone forestière est située au sud des préfectures de Kissidougou-Beyla ; la zone de transition est située entre les préfectures de Faranah-Komodou au nord et Kissidougou-

Beyla au sud ; la zone sud de Fouta est située entre les préfectures de Télimélé, Kindia et Mamou ; et la zone maritime est située dans la préfecture de Forécariah. Des informations complémentaires sur les zones écopastorales sont fournies dans la Section 14.8.2 Élevage et pastoralisme. 14.2.3 Sections du corridor ferroviaire Dans le contexte des zones d’étude régionale et locale, cette étude prend en compte les impacts socio-économiques par sections du corridor ferroviaire en raison de la présence d'installations et d'activités à proximité de certaines communautés mais pas d’autres, de sorte que les impacts subis par les communautés seront potentiellement différents. Comme indiqué au Chapitre 2 : Description du Projet, le tracé de la voie ferrée a été divisé en neuf sections (à savoir, de la section 9, qui commence à la mine de Simandou, jusqu’à la section 1, qui se termine au port de Simandou) aux fins de la conception et de l’évaluation. Pour les impacts socio-économiques survenant au cours de l’exploitation, certaines communautés parmi les sections 9, 6 et 1 du corridor ferroviaire sont considérées suffisamment proches des installations et activités du Projet pour faire l’objet d’une attention particulière dans l’étude. Ces communautés, leur emplacement le long du tracé ferroviaire et leur connexion aux installations et aux activités du Projet sont indiqués dans le Tableau 14.2. Le reste du tracé de la voie ferrée (sections 8, 7, 5, 4, 3 et 2) est de nature plutôt rurale, avec de faibles densités de population. Il y aura des camps de construction sur chacune de ces sections, mais pas d'autres installations associées à la voie ferrée hormis la voie elle-même et les ponts, buses, tunnels et voies d’évitement. Du point de vue socio-économique, ces sections sont donc analysées ensemble et les différences d’impacts entre elles ne sont que lorsqu’elles sont pertinentes. Tableau 14.2 Communautés clés le long de la voie ferrée

Section ferroviaire

Description Communautés principales (zone d’étude)

Lien aux installations et aux activités du Projet

Section 9 Elle part de la mine de Simandou et une boucle ferroviaire est située à l’est de la chaîne de Simandou entre Moribadou et Nionsomoridou.

Les trains feront le tour de la boucle, passeront par les chargeurs de minerai puis partiront à destination du port.

Un petit dépôt ferroviaire et une installation de maintenance seront établis juste au nord-ouest de la boucle destinée aux trains de fret ou transportant du carburant qui desserviront la mine.

Elle s’étend ensuite vers l’est à travers un point bas dans la chaîne de Simandou.

Beyla

(Régional)

Centre urbain le plus proche du dépôt ferroviaire (à 21,5 km du corridor)

Logements des travailleurs

Nionsomoridou

(Local)

Agglomération la plus proche de la boucle ferroviaire

Agglomération la plus proche des camps de construction proposés

Moribadou

(Local)

Grande village proche de la boucle ferroviaire

A été et devrait continuer d’être affectée de manière importante par les activités minières

EISE de Simandou, Volume II Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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Section ferroviaire

Description Communautés principales (zone d’étude)

Lien aux installations et aux activités du Projet

Section 6 Au milieu de l’alignement ferroviaire, elle traverse le plateau oriental, à environ 20 km au sud de la ville de Faranah.

Il est actuellement prévu qu’une installation de services intermédiaire soit située dans cette section, au sud du village de Sonkonia et de la ville de Faranah.

Cette section comportera probablement deux voies d’évitement.

Faranah Centre

(Local)

Chef-lieu de préfecture (à 20 km du corridor)

Ville la plus peuplée entre la mine et la région montagneuse de Mamou

Centre de Douako et autres communautés situées le long de la route vers Faranah et Sonkonia

(Local)

L’installation d’entretien intermédiaire est près de Faranah.

Section 1 Sur les 75 derniers km, le tracé proposé se poursuit à environ 5 km au nord de la ville de Forécariah vers la gare terminale proposé et l’installation de déchargement.

Le terminal ferroviaire inclura un dépôt de maintenance ferroviaire à environ 10 km à l’ouest de Dandayah.

Il y aura probablement une voie d’évitement près de l’extrémité est de la section, au nord de Moussayah.

Forécariah

(Régional)

Chef-lieu de préfecture (à 8 km du corridor)

La plus grande ville de la région

Centre d’activité économique et de développement

Logements des travailleurs

Maférinyah

(Local)

Chef-lieu de la sous-préfecture

Plus grande ville près des camps de construction concernés et de la gare terminale

Dandaya

(Local)

Village le plus proche d’un camp de travailleurs proposé

Le tracé de la voie ferrée ainsi que les préfectures et les sections ferroviaires sont représentés sur la Figure 14.1.

KISSIDOUGOU

B E Y L A

K É R O U A N ÉKANKANM A C E N TA

N.1

N.1

N.10

N.33

N.1

Kouankan

Moribadou

Beyla

Mamouroudou

Sibiribaro

Mamouroudou

Mamouroudou

Soromayah

Vasérédou

Kérouané

Banankoro Moribadou

Banankoro

Damaro

NionsomoridouKounsankoro

Banankoro

HeremakonoMamouroudou

Client: Taille:

Titre:

Date: 13/07/2012

Dessiné par: WB

Vérifié par: SD

Approuvé par: KR

Projet: 0131299

Echelle: 1:1,250,000

Légende:

A4

Figure 14.1Préfectures, les sections de rail et emplacements indicatifs des fonctionnalités clés / Prefectures, Rail Sections and Indicative Locations of Key Features

PROJECTION: WGS 1984 UTM Zone 29N

File:

0131

299S

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K I S S I D O U G O U KÉROUANÉF A R A N A H

K A N K A NK O U R O U S S AMAMOU

S i e r r aS i e r r aL e o n eL e o n e

N.29

N.14N.31

N.33

N.6

N.2

Heremakono

Manfran

Banankoro

Moribaya

Mamouroudou

Banankoro

Soromayah

Niala

PassayaVillage

Heremakono

Douako-Centre

Faranah

BanankoroAlbadariah

SanouyaMarella

Boussoura TokounouDouakoMamouroudou

DantiliyaBanankoro

0 20

kilomètres

0 20

kilomètres

G u i n e aG u i n e a

S i e r r aS i e r r aL e o n eL e o n e

L i b e r i aL i b e r i a

F O R É C A R I A H

COYAH K I N D I AC O N A K R Y

DUB RÉ KA

M A M O U

S i e r r aS i e r r aL e o n eL e o n e

N.1

N.2

Dandaya

Tassendi

MolotaCentre

KolenteFriguiagbé

Hérémakono

YomayaLimban

Sikhourou

MambiaCentre

Kindia

Allassoyah

Madina-Oula

Forécariah

OuréKaba

Moussayah

Soyah

0 20

kilomètres

Section de voie ferrée numéro / Rail Section Number123456789Tunnel ferroviaire / Rail TunnelPoste de service intermédiaire (indicatif) / Midpoint Servicing Facility (Indicative)Dépôt ferroviaire au niveau de la mine / Mine Rail YardDepôt terminus (localisation indicative) /Railhead Yard (Indicative Location)Base de vie projetée / Proposed CampPont routier / Road BridgePont fluvial / River BridgeBoucle de contournement (tracé indicatif) / Passing Loop (Indicative)Limite de la concession minière /Mine Concession Boundary

Agglomération / SettlementChef lieu de préfecture / Prefecture Chief TownChef lieu de sous-préfecture / Sub-Prefecture Chief TownAutre agglomération importante /Other Significant SettlementRoute principale / Primary RoadRoute secondaire / Secondary RoadCours d'eau / WatercourseForêt classée / Classified ForestFrontière entre états / National Boundary

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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14.3 Dispositions légales et autres 14.3.1 Législation guinéenne La législation guinéenne applicable à l’étude des impacts socio-économiques et communautaires inclut les textes suivants (pour les détails des réglementations référencées dans cette section, veuillez-vous reporter à l’annexe 1C : Législation, Normes et Cadre administratif). La Loi fondamentale de la République de Guinée, établit le droit à la propriété privée (à la fois

coutumière et légale) et interdit l’expropriation foncière, à moins que ce soit pour l’intérêt publique en général, auquel cas elle doit être accompagnée d’une compensation préalable et juste. Elle établit également le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit des enfants à être protégés contre l’exploitation, et prévoit une aide et une protection publique pour les personnes âgées et handicapées.

Le Code Civil de la République de Guinée définit les droits civils et les responsabilités relatifs à la famille, à l’autorité parentale, au divorce, à la garde des enfants et au choix de résidence.

Le Code foncier et domanial renforce le droit à la propriété privée conformément à la Constitution et

établit les systèmes d’enregistrement des terres. Les droits coutumiers n’y sont pas expressément traités mais l’article 39 définit les propriétaires fonciers comme des personnes physiques ou juridiques pouvant démontrer l’occupation pacifique, personnelle, continue (plus de trente ans) et de bonne foi d’une habitation en qualité de propriétaire. Le Code exige également que la compensation à l’égard de l’expropriation soit juste et couvre l’intégralité de la valeur connue et quantifiable résultant directement de l’expropriation.

La Déclaration de politique foncière en milieu rural reconnaît les droits coutumiers et établit des

propositions pour encourager une gestion durable des ressources et permettre le développement d’un marché foncier transparent et équitable. L’objectif est de clarifier et de garantir les droits de propriété du régime foncier, ainsi que d’accroître la participation des autorités locales et des parties prenantes.

Le Code de l’Urbanisme déclare que l’État guinéen est responsable des plans nationaux et régionaux

de développement, l’autorité étant partagée entre divers niveaux administratifs.

Le Code des collectivités locales établit le principe selon lequel les communautés locales doivent être consultées par l’État dans le cadre de projets affectant les terres.

Le Code Pastoral définit les règles et droits généraux relatifs à l’élevage traditionnel en Guinée. Des

portions de domaines forestiers et des terres en jachère peuvent être utilisées comme pâturages sous réserve de la permission du propriétaire et des mesures nécessaires pour protéger l’environnement. Le Code établit également que tout projet de développement dans l’environnement rural doit prendre en compte les intérêts de l’élevage traditionnel.

14.3.2 Normes internationales La Guinée est signataire de plusieurs accords internationaux relatifs aux questions socio-économiques et communautaires, notamment les suivants (pour plus de détails, voir l’annexe 1C : Législation, normes et cadre administratif) : La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des

femmes (CEDAW) : La Politique nationale de la Guinée pour l’avancement des femmes a été développée en 1996 pour soutenir la promotion économique des femmes, faciliter leur rôle familial, social et culturel et pour améliorer leur statut dans la société ;

La Convention sur les droits des enfants, ratifiée en 1990 ; et

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié en 1978.

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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Un certain nombre de conventions et d’accords internationaux pertinents sont énumérés au Chapitre 21 : Main-d’œuvre et conditions de travail, et au Chapitre 23 : Droits de l’homme. L’évaluation des impacts socio-économiques et communautaires a également été menée conformément au guide international sur l’évaluation des impacts sociaux, y compris. les critères de performances sociales et environnementales de la SFI (2012), y compris :

CP 1 : Évaluation et système de gestion sociale et environnementale ; CP 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail ; CP 4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ; CP 5 : Acquisition des terres et déplacement forcé ; et CP 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles ; et

le cahier pratique nº 3 de la SFI –Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé. Le critère de performance 7 peuples autochtones a été jugé non applicable car la zone d'étude ne comporte pas de populations autochtones telles que définies dans le critère en question. 14.3.3 Normes de Rio Tinto Un certain nombre de politiques et de normes de Rio Tinto traitent des questions socio-économiques et communautaires. La politique de Rio Tinto sur les relations avec les communautés affirme : « Notre objectif est d’établir des relations durables avec nos voisins qui sont caractérisées par un respect mutuel, un partenariat actif et un engagement à long terme. Le respect mutuel dépend de notre compréhension des questions qui sont importantes pour nos voisins et de la compréhension par nos voisins de ce qui nous importe. Partout où nous sommes actifs, nous faisons de notre mieux pour nous adapter aux cultures, aux modes de vie, aux traditions et aux préférences de nos voisins, particulièrement dans les régions où l’activité industrielle est peu connu. Notre travail environnemental et communautaire est étroitement coordonné et tient compte de la façon dont les effets et les conséquences de nos activités sont perçus. » La Norme globale sur les communautés de Rio Tinto définit les exigences auxquelles sont soumises toutes les opérations internationales et couvre : la planification pluriannuelle relative aux communautés (PPA RCPS) ; une base de connaissances socio-économiques ; l'analyse de risques sociaux (SRA) ; les procédures de consultation et de participation mutuellement convenues ; les contributions, activités et objectifs communautaires ; le patrimoine culturel ; la réinstallation des communautés ; les accords ayant force d’obligation auprès des communautés ; les plaintes, litiges et doléances ; la compensation ; les trusts, fonds et fondations ; les droits de l’homme ; et les populations autochtones. Des audits permettant d’évaluer la conformité à cette Norme sont réalisés par le personnel formé de Rio Tinto provenant d’autres opérations. Suite à un audit, des plans d’action sont développés pour résoudre toute non-conformité identifiée. L'avancement est ensuite suivi mensuellement sur site et deux fois par an par le siège de Rio Tinto.

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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Un document d’orientation de l’étude des impacts sociaux fournit aux responsables des orientations sur l’évaluation des impacts sociaux conformément à la Politique en matière de relations avec les communautés et à la Norme en matière de relations avec les communautés. Encadré par ces normes, le Projet Simandou a établi la perspective et les objectifs suivants : mettre en œuvre les normes en matière de santé et de sécurité, de relations avec les communautés,

d’ingénierie, de ressources humaines et d’exploitation, afin de transformer positivement la manière dont les vastes projets miniers sont menés ;

travailler avec l’Etat guinéen, les populations et les autres partenaires pour apporter des améliorations

durables et équitables à la qualité de vie des Guinéens et construire des communautés locales prospères ;

développer de façon rentable et responsable les ressources de Simandou de manière à maximiser la

valeur pour les actionnaires et la Guinée ; établir des relations durables avec les communautés locales, à travers un respect mutuel, des

partenariats actifs et un engagement à long-terme ; et contribuer à une économie régionale viable en partenariat avec la République de Guinée. 14.3.4 Politiques et programmes guinéens de développement En partenariat avec la communauté internationale, la Guinée participe à deux programmes clés qui influencent les conditions d’état initial socio-économiques actuelles et futures : la Stratégie de réduction de la pauvreté et le Programme d’appui aux communautés villageoises. Ces deux programmes sont décrits ci-dessous. 14.3.4.1 Stratégie de réduction de la pauvreté La Guinée a participé au programme du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale pendant plusieurs années. Le second DSRP (DSRP-2) guinéen, qui couvrait initialement la période 2007-2010, mais dont l’application a été prolongée jusqu’à la mi-2012, décrit les politiques et les programmes macroéconomiques, structurels et sociaux pour encourager la croissance et réduire la pauvreté ainsi que les besoins de financement externe associés. Le programme du DSRP sert également de cadre à la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies. Le DSRP-2 a été élaboré par la République de Guinée à l'aide d'un vaste processus de participation de la société civile et des partenaires pour le développement. Le programme du DSRP est basé sur le principe que la capacité institutionnelle est vitale pour : améliorer la gouvernance et renforcer les capacités institutionnelles et humaines ; accélérer la croissance et augmenter l’emploi et les opportunités de revenus pour tous ; et améliorer l’accès aux services sociaux de bonne qualité. Le DSRP-2 propose plusieurs actions visant à traiter et à améliorer la capacité institutionnelle :

renforcement de la capacité de gestion des administrations locales en fournissant du personnel

compétent ainsi que les infrastructures et les installations nécessaires ; mise en œuvre de programmes de formation à l’attention du personnel des administrations locales afin

d’améliorer leurs capacités de résultats ; promotion des pratiques communautaires (par exemple, associations de parents, comités de gestion de

centres médicaux, points d’eau, écoles, chemins ruraux) ; création d’institutions de crédit dans les communes urbaines (CU) ; renforcement de l’implication des organisations de la société civile (OSC) au sein de l’administration

locale ;

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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renforcement de la participation des jeunes et des femmes aux activités de l’administration locale ; amélioration de la gestion des infrastructures communautaires ; encouragement du développement de la participation décentralisée ; encouragement à la croissance du secteur privé et de l’emploi ; et amélioration de l’accès à l’éducation. Le Projet Simandou s’est engagé à travailler en ligne avec le DSRP-2 et à contribuer à la réduction de la pauvreté dans son fonctionnement au quotidien et ses programmes pour le développement des communautés et le développement économique. 14.3.4.2 Programme d’appui aux communautés villageoises Pour que les améliorations au niveau local se mettent en place plus rapidement, la République de Guinée a élaboré un programme national pour le développement avec le soutien de la Banque mondiale. Le Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV) a été lancé en 1999. Il est soutenu par le ministère de la Décentralisation, avec des apports financiers internationaux provenant de bailleurs tels que la Banque mondiale, le Fonds international pour le développement agricole (FIDA), le GEF (Fonds pour l'Environnement Mondial) et l’Agence française de développement. La phase actuelle du programme va de 2007 à 2013. Elle cible la population rurale qui n'a pas accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’eau propre et à d’autres infrastructures sociales et économiques vitales. Le PACV vise à renforcer la capacité de l’administration locale à gérer le développement rural, l'objectif final étant de munir les communautés locales des connaissances et des compétences dont elles ont besoin pour gérer leur propre développement. Il a pour objectif :

de trouver de nouveaux moyens de faire participer les communautés locales directement au

développement local ;

de produire un cadre pour un nouveau réseau d’institutions décentralisées, autogérées au niveau des villages, avec le but, à long terme, de faire participer ce réseau à la planification et à la mise en œuvre du développement au niveau supérieur (régional / national) ; et

de fournir aux communautés locales les connaissances et les compétences dont elles ont besoin pour

gérer leur propre développement. Le PACV est organisé à travers les Communes rurales (CR). Environ un tiers des communes guinéennes participent actuellement à ce programme. Il est demandé à chacune de travailler en collaboration avec la population locale pour élaborer un Plan de développement local (PDL) comme outil principal pour orienter le développement socio-économique local, notamment l’éducation, l’agriculture, la création de petites et moyennes entreprises (PME), la santé, l’eau et l’assainissement. Des Plans annuel d’investissement (PAI) sont dérivés des PDL et utilisés par les bailleurs de fonds et l’Etat pour cibler les contributions. Chaque commune reçoit une subvention de 50 000 dollars US par an afin de couvrir le PAI ainsi qu’une aide pour le suivi des investissements. Le Projet travaillera avec le programme PACV afin d’aligner ses contributions au développement communautaire avec les besoins identifiés des communautés affectées par le Projet.

À ce jour, le Projet a accepté de contribuer à hauteur de 1 million de dollars US au développement des PDL dans les communes des préfectures de Beyla et de Forécariah (sections 9 et 1 de la ligne ferroviaire).

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

14-11

14.4 Économie nationale 14.4.1 Contexte En 2011, la Guinée était classée 178è sur 187 pays, en termes d’indice du développement humain (IDH) (1), ce qui la caractérise comme un pays à « faible développement humain ». Ce classement est comparable aux pays voisins : Sierra Leone (180è) Libéria (182è), Côte d'Ivoire (170è), Mali (175è), Guinée Bissau (176è) et Sénégal (155è). La Guinée a une population d’environ 10 millions d’habitants et une superficie de 24 857 km2. Le pays dispose d’importantes réserves minérales ; près de la moitié des réserves mondiales connues de bauxite et d’importantes réserves de minerai de fer, d’or et de diamant se trouvent en Guinée. Toutefois, seule une petite partie de ces réserves est actuellement exploitée. Plus de la moitié de la population (et plus de 80 % dans les zones rurales) vit en dessous du seuil de pauvreté. Les niveaux d’éducation sont faibles, notamment en zones rurales qui connaissent la plus forte concentration d’analphabétisme (2).Selon les estimations de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 81 % des femmes sont analphabètes. Les niveaux d’alphabétisation ont augmenté de 29 % en 2003 à 39 % en 2009 (3). L’accès aux services de santé dans le pays est également limité. La capacité en infrastructures d’assainissement et en eau est généralement insuffisante pour répondre aux besoins de la population – 19 % seulement de la population a accès à des installations d’assainissement adéquates, et 7 % à l’eau potable (4). Les infrastructures de transport dans le pays sont limitées à des routes nationales et à des routes secondaires qui sont souvent dégradées par les conditions météorologiques. L’accès des particuliers et du secteur privé au crédit est limité. La Guinée a traversé une période d'instabilité politique entre 2008 et 2010 et a été affectée par les conflits armés du Libéria (1989-2003), de la Sierra Leone (1991-2002) et de la Côte d’Ivoire (2001-2011). 14.4.2 Performance économique 14.4.2.1 PIB et taux de croissance du PIB En 2010, le Produit Intérieur Brut (PIB) de la Guinée était d’environ 4,5 milliards de dollars US (33,6 milliards de GNF) (5), équivalent à un PIB par habitant de 452 dollars US (3,4 millions de GNF) (6) (7). Les principaux contributeurs au PIB sont l’industrie, à hauteur de 54 % environ (avec une contribution en hausse du secteur minier) et les services, à hauteur de 30 % environ. Le reste est composé de l’agriculture et de la confection, comme le montre la Figure 14.2.

(1) L’IDH fournit une mesure composée de trois dimensions élémentaires du développement humain : santé, éducation et revenus. (2) World Education, sur le site http://www.worlded.org/WEIInternet/projects/ListProjects.cfm?Select=CountryandID=148 (3) Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Institut de statistique (4) Organisation mondiale de la santé, http://apps.who.int/whosis/data/Search.jsp. (5) Rapport pays sur la Guinée de l’Economist Intelligence Unit, 2011 (6) Calculé au taux de change de 7 473 GNF pour 1 dollar US. Tous les autres chiffres de ce chapitre sont exprimés en dollars US, sauf indication contraire. (7) Banque mondiale 2011) ; Indicateurs mondiaux de développement 2011.

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Figure 14.2 Contribution économique des secteurs au PIB

Source : Rapport pays de l’Economist Intelligence Unit, septembre 2011

Le taux de croissance annuel moyen des 5 années précédentes était de 2,8 %, et a chuté à moins de 1 % sur la période 2009-2010, en grande partie à cause des impacts de la crise économique mondiale sur les exportations de minerais guinéens (1). Toutefois, dans un contexte d’amélioration de la stabilité politique qui permet d’entreprendre des réformes économiques, fiscales et monétaires, d’accroître la confiance des investisseurs et les investissements étrangers, le taux de croissance économique pour 2011 était estimé à 4 %, avec la possibilité d’atteindre 5 % en 2012 (2). 14.4.2.2 Le secteur minier La Guinée est le plus gros exportateur de bauxite au monde et elle est également un grand producteur d’or et de diamants. Les gisements de minerai de fer ne sont pas encore exploités, bien qu’un nombre de projets d’exploitation soient actuellement en cours de développement (dont le projet Simandou). Ils devraient entraîner une croissance importante du secteur minier. Alors que l’exploitation minière ne représente que 15 % du PIB, le secteur rapporte 25 % des recettes fiscales de la Guinée et génère 90 % des exportations. Jusqu’à présent, le manque de diversification du secteur minier a exposé l’économie guinéenne à la volatilité du prix mondial de la bauxite, menant à des écarts importants des recettes publiques. Ces dernières années, l’Etat a encouragé la diversification au sein du secteur minier ainsi que la valorisation de la production minière dans le pays, par exemple à travers la production d’alumine raffinée. 14.4.3 Inflation et taux de change La Guinée a souffert de taux d'inflation très élevés ces dernières années, avec des taux annuels mesurés par l'indice des prix à la consommation allant de 4,7 % à 34,7 % entre 2006 et 2010 (3). D'après les estimations du FMI, le taux d’inflation annuel en 2011 aurait probablement été de 19,6 %. L’inflation a été causée en partie par la dévalorisation du taux de change du franc guinéen, augmentant ainsi les coûts des denrées alimentaires et des carburants importés qui représentent à eux deux environ 40 % des importations non minières. La politique d’expansion monétaire entreprise au deuxième semestre 2009 a entraîné une dévalorisation excessive des cours du marché, qui ont perdu plus de 35 % de leur valeur par rapport au dollar US sur la période 2009-2010. Cela a eu un effet immédiat sur les matières premières telles (1) Rapport pays du FMI, août 2011 (2) Economist Intelligence Unit (2011) ; Rapport pays sur la Guinée. (3) Banque mondiale 2011) ; Indicateurs mondiaux de développement 2011.

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que le riz et l’huile de cuisine, dont la plus grande partie est importée. Par exemple, les prix des denrées alimentaires ont augmenté de près de 10 % entre décembre 2010 et la mi-2011. Depuis l’adoption du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (1) (PRSP-2), le contrôle de l’inflation est désormais une priorité gouvernementale. Bien qu’il y ait un risque d’agitations politiques et de pressions inflationnistes suite à la hausse de la demande en minerais (2), le FMI prévoit une tendance à la baisse de l’inflation moyenne. 14.4.4 Recettes et dépenses publiques En 2010, les recettes publiques (incluant les dons) représentaient 16 % du PIB, et passaient à 20 % en 2011 (3). Les dons accordées par des bailleurs internationaux ont été limités entre 2008 et 2010, en raison de l’instabilité politique, mais ont contribué à hauteur de 25 % aux recettes publiques en 2011 (voir Figure 14.3). Figure 14.3 Recettes publiques exprimées en % du PIB

Source : Données adaptées du Fonds monétaire international, Rapport pays 2011 sur la Guinée

Avec la nouvelle politique fiscale du gouvernement, l’État guinéen cherche à augmenter sa part des recettes minières à 33 %, par rapport à 15 % en 2011. La Guinée est actuellement sur le point de signer l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) (4). Lorsque ce processus sera terminé, toutes les sociétés (1) Les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) sont élaborés par des pays membres en large consultation avec les parties prenantes et les partenaires pour le développement, y compris le personnel de la Banque mondiale et celui du FMI. Tous les trois ans, ils font l’objet d’une mise à jour contenant des rapports d’avancement annuels ; ils décrivent les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales du pays pour encourager la croissance et réduire la pauvreté, ainsi que les besoins de financement externe associés et les principales sources de financement. (2) Rapport pays sur la Guinée de l’Economist Intelligence Unit, 2011 (3) La présente section, et toutes les données et les figures qu’elle contient, proviennent essentiellement du rapport annuel 2011 sur la Guinée, du Fonds monétaire international, excepté indication contraire. (4) L’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) soutient l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources, moyennant la vérification et la publication complète des versements des sociétés et des recettes publiques provenant du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière.

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minières de Guinée devront se soumettre à des règles plus strictes de transparence fiscale, conformément aux exigences de l’ITIE. Rio Tinto est déjà membre de l’ITIE et applique ses dispositions. La dette extérieure de la Guinée est actuellement légèrement supérieure à 3 milliards de dollars US, soit près de 70 % du PIB. Le service de la dette représente actuellement 23 % des dépenses publiques ce qui représente une lourde charge sur l’économie. Selon le FMI, « le nouveau gouvernement a agi rapidement et avec fermeté pour stabiliser l’économie. Les politiques visent une meilleure régularisation fiscale en restaurant le contrôle fiscal et en exerçant un contrôle strict sur les dépenses excessives. Ceci permettra une nette réduction du financement bancaire et de la croissance monétaire pour soutenir une baisse de l’inflation et une stabilisation du taux de change » (1). 14.4.5 Balance commerciale, exportations et importations En 2010, les exportations de marchandises se sont élevées à 1 279 millions de dollars US et les importations à 1 305 millions de dollars US, soit un déficit commercial de 174 millions de dollars US. Comme le montre la Figure 14.4, les ventes de produits miniers représentent la plupart des exportations guinéennes. Les ventes de produits miniers représentent essentiellement de la bauxite, qui compte pour 34 % des recettes totales de marchandises exportées en 2010 (2). Les principaux clients de la Guinée sont l’Inde, la Russie, les États-Unis, l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Irlande. Figure 14.4 Exportations 2008 - 2010

Source : Fonds monétaire international, Rapport pays sur la Guinée 2011

En 2010, les importations étaient plus diversifiées, la moitié d’entre elles environ étant composées de matières intermédiaires et de biens d’équipement, suivis des produits alimentaires ainsi que d’autres articles de consommation et des produits pétroliers.

(1) Fonds monétaire international, Rapport annuel sur la Guinée 2011 (2) Disponible sur http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/west-africa/guinea/

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14.5 Divisions administratives, gouvernance et autorités 14.5.1 Structure territoriale La structure territoriale actuelle de la Guinée a été établie en 1986 et confirmée par des amendements à la Constitution en 2011. Selon cette structure, la Guinée est divisée en sept régions administratives (Boké, Faranah, Kankan, Kindia, Labé, Mamou et N’Zérékoré), à leur tour divisées en 33 préfectures. La ville de Conakry est une zone spéciale qui est en conséquent classée à la fois comme région administrative et comme préfecture. Les préfectures sont divisées en sous-préfectures qui sont ensuite réparties en zones rurales ou urbaines comme le montre la Figure 14.5. Figure 14.5 Divisions administratives en Guinée

Tel que décrit à la Section 14.2, le tracé ferroviaire traversera neuf préfectures de l’est vers le sud-ouest (préfectures de Beyla, Kérouané, Kankan, Kouroussa, Kissidougou, Faranah, Mamou, Kindia et Forécariah). Les zones d’étude locale et régionale sont décrites plus en détails à la Section 14.2. 14.5.2 Administration locale Les politiques de décentralisation instituées par la République de Guinée au début des années 1990 visaient à augmenter la capacité des administrations locales grâce à l’amélioration de leur efficacité administrative, gouvernance, processus décisionnels et responsabilité financière des autorités locales. Les fonctions des autorités administratives concernant la zone d’étude régionale et locale sont indiquées au Tableau 14.3. Tableau 14.3 Autorités administratives dans la zone d’étude

Division administrative

Autorité Fonction

Région Gouverneur – nommé par le gouvernement

Communique les directives et les politiques nationales

Transmet les suggestions et les demandes des préfectures au gouvernement central.

Exécute le budget récurrent et les crédits délégués de la région placés sous son contrôle, conformément à la législation.

Suit, coordonne et contrôle les directions administratives régionales, y compris pour la santé, l’éducation, le logement, l’aménagement urbain, le soutien aux communautés et la coordination des organisations non gouvernementales (ONG).

Promeut l’information, la coopération et la communication pour aboutir

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Division administrative

Autorité Fonction

à un processus de développement harmonisé et durable.

Préfecture Préfet – nommé par le gouvernement

Diffuse, exécute et suit l’application des directives et des politiques nationales.

Met en œuvre les lois et les réglementations, et assure le maintien de l’ordre.

Exécute les dépenses publiques au sein de la préfecture.

Suit, coordonne et contrôle toutes les directions administratives préfectorales et leurs agents.

Supervise et soutient le travail des sous-préfectures.

Prépare le Plan de développement préfectoral (PDP) et encourage le développement socio-économique et culturel au sein de la préfecture. Le comité de développement de la préfecture, présidé par le préfet, est responsable du PDP.

Sous-préfecture Sous-préfet – nommé par le gouvernement

Met en œuvre les lois, les règlements et les décisions adoptées à des niveaux supérieurs.

Assure le maintien de l’ordre public et la sécurité. Il partage cette fonction avec les conseils des districts au sein de la sous-préfecture.

Collecte tous les impôts et les contributions locales (conjointement avec les conseils de district).

Suit, coordonne et contrôle les directions administratives de la sous-préfecture.

Fournit un soutien et supervise le travail des CR (Communes rurales) et des CU (communes urbaines), en particulier en matière de déclarations professionnelles concernant toutes les décisions des CR/CU afin de simplifier le rôle de supervision de la préfecture.

Commune urbaine/rurale

Maire (commune urbaine) – élu par la population

Près de 350 communes urbaines et rurales ont été créées pour soutenir l’offre de services locaux et le développement local dans les districts qu’elles représentent. Les services incluent l’administration en général, les infrastructures et le transport, la gestion urbaine, l’hygiène et l’assainissement, les services sociaux, les services économiques, le développement local et l’aménagement urbain.

Le maire/président de la commune supervise la préparation du Plan de développement local et le révise avant de le transmettre au préfet compétent.

Président (commune rurale) – élu par la population

District (rural) / Quartier (urbain)

Président – élu par la population

Travaille avec les sous-préfectures pour la sûreté et la sécurité publiques.

Résolution et gestion des litiges.

Collecte les impôts et les contributions locales.

Secteur / Village Chef de secteur (Doutigui / Doti) – élu par la population

Un canal par lequel les chefs traditionnels communiquent avec l’administration locale.

Recensement local.

Collecte les impôts et les contributions locales.

14.5.3 Autorités traditionnelles 14.5.3.1 Vue d'ensemble Dans la zone d’étude locale, un certain nombre d’autorités traditionnelles, notamment le Conseil des sages, des autorités religieuses et des « chefs de terre » assurent la gouvernance traditionnelle. Ces autorités interagissent également avec les autorités gouvernementales, essentiellement les présidents de districts / quartiers et les chefs de secteur.

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14.5.3.2 Conseil des sages Un Conseil des sages est élu dans chaque quartier urbain et chaque district rural et est légalement reconnu. Les membres sont élus pour un mandat indéfini et le conseil est dirigé traditionnellement par le plus ancien de la « génération des pères » (voir Section 14.5.3.5). Le conseil des sages joue un rôle important en tant que gardien des traditions locales. Il préside les fêtes et les cérémonies religieuses, souvent aux côtés des autorités religieuses (voir plus bas) et aide à préserver et à transmettre les traditions aux jeunes. Son rôle est reconnu comme particulièrement important dans la résolution des conflits au sein des ou entre les familles, dont les problèmes de propriété et de gestion des terres. Le Conseil des sages nomme des candidats au poste de Chef de secteur et le soutient face aux autorités locales. 14.5.3.3 Autorités religieuses Au niveau local, les autorités religieuses incluent l’imam et le conseil de la mosquée. Ce sont des leaders spirituels respectés au sein des communautés et ils sont souvent consultés par l’administration locale avant la prise de décisions clés qui concernent la zone sur laquelle ils ont autorité. 14.5.3.4 Présidents de district/quartier et chefs de secteur Les présidents de district/quartier et les chefs de secteur représentent l’administration au niveau local. Ils sont généralement élus par la population locale sur la base des propositions faites par les chefs locaux, en particulier, le Conseil des sages. Dans certains cas, ils peuvent être nommés par l’administration locale pour des raisons politiques ou de sûreté. Les présidents de district/quartier et les chefs de secteur travaillent souvent avec le chef de terre local et offrent donc un canal à travers lequel les autorités traditionnelles peuvent communiquer avec l’administration locale. 14.5.3.5 Familles fondatrices et chefs de terre Chaque village possède un lignage fondateur (1), c’est-à-dire les descendants de la première famille qui a s’est installée à cet endroit. L’autorité traditionnelle du lignage fondateur est assurée par le patriarche de cette famille (2) et traditionnellement, les décisions importantes ne peuvent pas être prises au niveau du village sans sa bénédiction. Les représentants de l’administration locale le consultent par conséquent souvent, lui et les représentants de la famille fondatrice, avant d’adopter des décisions qui peuvent affecter le village. Le patriarche agit souvent en qualité de chef de terre. Le chef de terre est chargé de gérer l’utilisation des terres à l’aide de règles qui visent à préserver sa fertilité et à définir, avec l’attribution des terres aux communautés et aux particuliers, les zones et les périodes de jachère, les zones interdites, etc. Il est également chargé de résoudre les conflits fonciers en consultation avec le Conseil des sages. Les droits et les responsabilités du chef de terre sont transmis de génération en génération au sein de la famille fondatrice. Les frères et les demi-frères du patriarche de la famille fondatrice sont dits la « génération des pères ». Si la famille fondatrice n’a plus de descendants, le membre le plus âgé vivant de la « génération des pères » devient généralement le nouveau patriarche et chef de terre d'un nouveau lignage fondateur. Cette personne est souvent un homme âgé et ses fils et ses plus jeunes frères peuvent donc l’assister dans l’exécution de ses tâches. Les flux migratoires et la réinstallation de familles dans de nouveaux endroits, ont donné lieu à des villages caractérisés par des réseaux interconnectés de familles et de lignages (3).

(1) Un lignage est traditionnellement composé des descendants du même patriarche, en incluant les liens de sang, les cousins du côté du père et leurs enfants. (2) Le patriarche est l'homme chef de famille, qui est souvent un membre de la génération la plus ancienne. Le patriarche peut donc être l’homme le plus âgé de la famille, mais dans un contexte polygame de réseaux de familles étendues, ce rôle est souvent assumé par un homme plus jeune de la génération plus ancienne. (3) Dans ce contexte, un clan fait référence à un groupe de familles très unies et liées qui observent les mêmes règles.

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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14.5.3.6 Chefs de famille En Guinée, l’unité sociale de base est la famille. Le patriarche familial est en général celui qui prend les décisions au nom de la famille. En 2007, en Guinée, environ 17 % des foyers avaient une femme pour chef de famille (1). Ces femmes chefs de famille étaient généralement des veuves qui n’avaient pas d’hommes proches dans leur famille capables d’assumer ce rôle de chef. 14.5.4 Capacité institutionnelle Le processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale et des structures administratives est reconnu comme étant une composante importante du développement socio-économique. Sur cette base, les administrations locales ont été investies de responsabilités supplémentaires. Toutefois, en raison d’un niveau insuffisant d’éducation et de formation, les administrations locales ont une capacité organisationnelle insuffisante pour fournir des services publics. Dans la plupart des cas, les services assurés au niveau local sont limités car les administrations locales ont également des budgets limités (en raison d’une faible assiette fiscale) et manquent de capacités en matière de gestion financière et de comptabilité. 14.6 Démographie et organisation sociale 14.6.1 Population Au niveau national, la population de la Guinée était d’environ 10,2 millions d’habitants en 2008 et augmentait à un taux estimé à 3,1 % par an. La même année, environ 28 % de la population vivaient en zone urbaine et les 72 % restants vivaient en zone rurale (2). Il est prévu que la croissance de la population dans les zones urbaines dépasse celle des zones rurales ; le Fonds pour la population des Nations Unies estime la croissance de la population rurale à 1,9 % et celle de la population urbaine à 4,3 % entre 2012 et 2015 (3). Au niveau national, la densité moyenne de population était de 41,42 habitants au kilomètre carré (hbt/km2), selon l’Institut National de la Statistique de Guinée (INS). 14.6.1.1 Répartition de la population dans la zone d’étude La répartition de la population dans la zone d’étude est marquée par une tendance générale : la concentration des habitants là où il y a des activités potentiellement rentables, telles que l’exploitation agricole, le pâturage, la pêche, le commerce ou l’industrie. Cette répartition est différente entre les zones rurales et les zones urbaines (voir Figure 14.6). Les populations rurales sont généralement installées autour des terres productives, des zones de pâturage, des points d'eau et des zones forestières (où elles récoltent, entre autres ressources, du bois de chauffage). Dans toutes les zones rurales de la zone d’étude, les villages sont dispersés entre de vastes étendues de terres qui sont soit inhabitées, soit très peu peuplées. La Figure 14.6 montre l’estimation de densité de la population le long du tracé ferroviaire. La plupart du tracé traverse des zones à faible densité de population (moins de 30 hbt/km2). Parmi les 22 sous-préfectures traversées par le tracé ferroviaire, les quatre plus peuplées sont Kindia Centre (119 810 personnes), Mamou (62 891 personnes), Faranah Centre (62 560 personnes) et Moussaya (42 460 personnes). La répartition de la population change cependant de manière importante tout au long du tracé ferroviaire. Les trois principales préfectures de la zone d’étude du Projet qui regroupent des communautés présentant un intérêt spécifique pour l’étude sont Beyla (section 9), Faranah (sections 6 à 4) et Forécariah (section 1).

(1) Tel que cité dans l’Étude d’état initial sociale et environnementale du Projet Simandou ; Volume B ; Composante sociale ; Composante Mine ; Août 2010 (2) Disponible sur http://www.stat-guinee.org/ (3) Disponible sur http://unstats.un.org/unsd/pocketbook/PDF/Guinea.pdf

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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En 2009, la population de Beyla était estimée à environ 213 000 habitants. Sa densité de population (15,6 hbt/km2) était inférieure à 40 % de la moyenne nationale. La population de Faranah était estimée à environ 183 000 habitants en 2009, avec une densité de population de 14,1 hbt/km2, 35 % de la moyenne nationale. Celle de Forécariah était estimée à environ 372 000 habitants. La densité de population à Forécariah correspondait à plus du double de la moyenne nationale. Les données démographiques de ces préfectures sont résumées dans le Tableau 14.4. Tableau 14.4 Répartition de la population

Section Préfecture Population

(hbt) Densité (hbt/km2) Remarques sur la population

9 Beyla 212 702 15,6 Forte concentration dans les centres de population de Beyla, de Moribadou et de Nionsomoridou

6 – 4 Faranah 183 191 14,1 Forte concentration dans le centre de population de Marélla (nombreux petits hameaux assez proches les uns des autres), à Sanouya, Faranah-Centre, Tiro et au village de Dantilia, à la confluence de trois fleuves.

1 Forécariah 371 706 84,8 Forte concentration de population dans les villes de Maférinyah, Forécariah, Farmoréah et Moussaya, ainsi que sur les îles de Kakossa et Kabak

Source : Institut National de la Statistique - RGPH 1996 (Projection 2009)

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Client: Taille: Titre:Légende:Tracé indicatif de la voie ferrée / Indicative Rail AlignmentTunnel ferroviaire / Rail Tunnel

Densité de population (hbt/km2) / Population Density (hbt/km2)<1010-3030-9090<

Agglomération / SettlementChef lieu de préfecture / Prefecture Chief TownChef lieu de sous-préfecture / Sub-Prefecture Chief TownLimite de la sous-préfecture / Sub-Prefecture BoundaryLimite de la préfecture /Prefecture BoundaryFrontière entre états / National boundary

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Date: 21/06/2012

Vérifié par: SD

Projet: 0131299Dessiné par: WB

Approuvé par: KR Echelle: Comme barre d'échelle

Figure 14.6 Densité de population le long du chemin de fer / Population Density Along the Rail Corridor0 50

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EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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14.6.2 Répartition par classe d’âges et par genres La Figure 14.7 ci-dessous représente la population guinéenne par classes d’âges et par genre. Figure 14.7 Population guinéenne par classes d’âges et par genre, 2009

Source : Nations Unies, département des Affaires économiques et sociales, division Population (2011) : Perspectives de la population mondiale : Révision de 2010.

La Guinée a une population jeune : l’âge médian est de 18,3 ans (1). 48 % de la population rurale (et légèrement moins pour la population urbaine) est âgée de moins de quinze ans. En 1996, l’Etat guinéen estimait que l’espérance de vie moyenne était de 54 ans (2). Au niveau national, le taux de dépendance (3) est très élevé ; en 2010, le taux total de dépendance était de 86 sur 100, et le taux de dépendance des enfants (c’est-à-dire des moins de 15 ans) était de 80 (4). Ceci place un fardeau significatif sur la population en âge de travailler. En 2005, en Guinée, le rapport national homme/femme était de 0,92 (soit 92 hommes pour 100 femmes). Dans les zones rurales, l’écart est plus important avec 0,89. 14.6.3 Ethnies, langues, religions et pratiques traditionnelles Il existe plus de 30 groupes ethniques en Guinée. Cependant, trois groupes représentent 95 % de la population du pays, à savoir les Peuls (45 %), les Malinkés (30 %) et les Soussous (20 %). Le Tableau 14.5 identifie la répartition de ces groupes ethniques dans les quatre régions naturelles de Guinée. En raison du degré élevé de brassage ethnique, les pratiques culturelles de ces groupes ont été diluées. En outre, bien que traditionnellement chaque groupe ait eu sa propre langue distincte, ils se sont assimilés au fil du temps. Bien que le français soit la langue administrative officielle, le soussou (prédominant en Guinée

(1) Nations Unies, département des Affaires économiques et sociales, division Population (2011) : Perspectives de la population mondiale : Révision de 2010. (2) Disponible sur http://www.stat-guinee.org/ (3) Le taux de dépendance se calcule en divisant le nombre de personnes âgées de moins de 15 ans et de plus de 64 ans par le nombre de personnes âgées de 15 à 64 ans, puis en multipliant le résultat par 100. Par exemple, un taux de dépendance de 90 signifie que pour dix personnes en âge de travailler, neuf personnes sont à leur charge. (4) Disponible sur http://data.worldbank.org

Homme Femmes

% de la population

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maritime), le peul (utilisé en Moyenne Guinée, en particulier les zones du Fouta Djalon et de Mamou) et le malinké (prédominant en Haute Guinée et en Guinée forestière) sont les trois langues nationales principales. Tableau 14.5 Répartition géographique des groupes ethniques dans la zone d’étude Région naturelle

Préfectures [1] Groupe ethnique dominant

Autres groupes ethniques

Guinée forestière

Beyla, Kérouané Pas de groupe dominant

Guerzés, Kiss, Tomas, Malinkés, Koniankés, Konons, Manons

Haute Guinée Kankan, Kouroussa, Kissidougou, Faranah

Malinké Diallonkés, Kourankos, Koniankés, Ouassoulonkés, Peul

Moyenne Guinée

Faranah, Mamou, Kindia

Peul Diallonkés, Diakankés, Coniaguis, Bassaris, Soussous, Malinkés

Basse Guinée (Guinée Maritime)

Kindia, Forécariah Soussou Bagas, Landoumas, Temnes, Nalous, Mikhiforés, Dialankés, Peuls, Malinkés

[1] Les régions naturelles en Guinée se différencient par des caractéristiques géographiques et sociales distinctes et ne sont pas directement alignées avec les divisions administratives du pays. Cependant, pour clarifier les liens entre les régions naturelles et le corridor ferroviaire, des préfectures ont été attribuées aux régions où elles sont essentiellement situées.

La Guinée forestière (sections 8 et 9 de la ligne ferroviaire) est une zone à haute diversité ethnique sans groupe ethnique dominant. Toutefois, en Haute Guinée (sections 4, 5 et 6), les Malinkés constituent le groupe ethnique dominant même si cinq autres ethnies vivent dans la région. La Moyenne Guinée (sections 2, 4, 5 et 6) est principalement occupée par les Peuls. Bien que principalement localisé sur les terres montagneuses de Fouta Djalon, le pastoralisme de transhumance a entraîné l’installation de la population peule dans une zone plus étendue. Pour finir, les Soussous sont le groupe ethnique dominant en Basse Guinée ou Guinée maritime (sections 1 et 2 de la ligne ferroviaire). Les musulmans représentent 85 % de la population guinéenne. L’islam est la religion majoritaire dans les quatre régions naturelles du pays. L’Islam est particulièrement enraciné dans la culture peule des villes de la Moyenne Guinée (sections 2, 4, 5 et 6 de la ligne ferroviaire). La plupart des villages possèdent au moins une mosquée ou ont accès à la mosquée d’un village voisin. Dans bien des cas, il s’agit de structures modestes d’une seule pièce pouvant recevoir environ vingt à trente personnes. Des mosquées plus grandes et plus élaborées ont été construites dans les plus grandes agglomérations. Les chrétiens représentent 10 % de la population guinéenne. Les Chrétiens se trouvent principalement à Conakry, au sud et en Guinée forestière (sections 8 et 9 de la ligne ferroviaire). La plupart des chrétiens vivant dans les sous-préfectures le long du tracé ferroviaire sont des migrants provenant d’autres pays africains. Les disciples de l’Animisme constituent les 5 % restants de la population. Ces individus sont généralement installés en Guinée forestière (sections 8 et 9 de la ligne ferroviaire). Cette religion soutient les croyances selon lesquelles il n’y a pas de séparation entre le monde spirituel et le monde physique (ou matériel), et que donc les âmes ou esprits animent non seulement les êtres humains, mais également tous les autres animaux, les plantes, les roches et les autres éléments naturels tels que les montagnes ou les rivières. En conséquence, il existe des lieux sacrés liés aux zones naturelles voisines dans de nombreux villages le long de la voie ferrée. Ces sites se trouvent essentiellement dans les forêts qui entourent les villages, sur les berges des rivières et au pied de grands arbres. Souvent, des autels sont construits à l’aide d’un tas de pierres ou d’une roche pour les sacrifices et la prière. Pour plus d’informations sur le patrimoine culturel et les pratiques, voir le Chapitre 12 : Patrimoine culturel. 14.6.4 Structure des villages et organisation sociale Les modèles de villages le long du tracé ferroviaire se caractérisent par des communes rurales traditionnelles dispersées, qui comprennent généralement de petites agglomérations de concessions familiales entourées de forêts et de plantations dispersées. Chaque concession est un ensemble de huttes

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traditionnelles à toit de chaume (on trouve aussi de plus en plus de maisons rectangulaires à toit en tôle ondulée). Les concessions incluent également des petits potagers, qui ne font généralement pas plus de quelques mètres carrés. Un village traditionnel est généralement sous-divisé en plusieurs zones, chacune d’elles étant normalement reconnue comme « appartenant » aux membres d’un seul lignage qui l’occupent. Une concession familiale traditionnelle a la forme physique d’un groupe de huttes rondes avec une cour au centre, qui constitue le centre de la vie des foyers. Les huttes ont des usages différents pour les hommes et pour les femmes du foyer. En cas de polygamie, chaque femme a une hutte où elle dort et prend ses repas avec ses enfants. D’autres huttes sont utilisées pour la cuisine, le stockage, etc. La Figure 14.8 montre des photos de villages typiques. Figure 14.8 Villages typiques

Tandis que les membres d’une communauté vivent généralement ensemble dans leur village d’origine, de nombreux autres ont également créé des hameaux ou des campements séparés liés aux terres agricoles et/ou aux pâturages. Il s’agit le plus souvent de hameaux agricoles utilisés temporairement à la saison sèche. D’autres hameaux sont établis par des éleveurs près des pâturages ou comme campements pour la chasse. La forme géométrique de la commune rurale traditionnelle et de l’aménagement au sein de la commune reflète, sous bien des aspects, l’organisation sociale des communautés. Dans d’autres cas cependant, un lignage peut être disséminé à plusieurs endroits au sein du village. Les logements varient d’une région à l’autre en fonction de l’origine ethnique prédominante de la population. De Kérouané (section 8 de la ligne ferroviaire) à Mamou (section 4), les maisons sont généralement des huttes rondes avec des toits de chaume, quelquefois « modernisées » avec des maisons rondes dont le toit est en tôle ondulé et l’ajout de maisons rectangulaires en briques ou en blocs de ciment avec un toit en tôle ondulée. Dans la zone de Faranah (sections 4 à 6 de la ligne ferroviaire), les villages sont généralement petits – rarement plus de 150 habitants – et correspondent à deux ou trois familles élargies. Les maisons sont des huttes rondes avec des vérandas, organisées autour d’une cour centrale, entre lesquelles se trouvent des jardins potagers. Les villages sont délimités par les bois sacrés utilisés pour les cérémonies (animistes) traditionnelles. Dans les villages soussous, en Guinée maritime (sections 1 et 2 de la ligne ferroviaire), les huttes rondes ont généralement été remplacées par des maisons rectangulaires avec une véranda et un toit en tôle ondulée. Les maisons sont entourées de petits jardins potagers. Les villages sont entourés de champs de céréales et de rizières. Les maisons et les jardins potagers sont généralement clôturés pour empêcher l’entrée du bétail errant.

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14.6.5 Structure du foyer Dans la plupart des cas, le foyer est composé d’une grande famille ou d’un clan. En Guinée, on trouve des foyers nucléaires et des foyers élargies. En plus des femmes et des enfants du chef de famille, le foyer inclut souvent les frères de ce dernier ainsi que leurs femmes et leurs enfants. Les foyers des villages ruraux sont composés de 6 à 10 personnes, avec en général de plus grandes familles dans les zones plus isolées. Parmi les foyers auprès desquels l’enquête du projet Simandou a été menée le long du corridor ferroviaire, 50 % comptaient entre 6 et 10 membres, 23 % entre 1 et 5 membres et 4 % comptaient 16 membres ou plus. Les foyers sont généralement beaucoup plus petits parmi les immigrants récents. Bien que la polygamie soit interdite par le Code civil guinéen (article 315) (1), on estime que la moitié environ des femmes guinéennes vivent dans des unions polygames (2). Le chef de chaque famille est le patriarche, et est responsable des autres membres sur qui il exerce son autorité. Selon les Nations unies, en 2005, 46 % des filles guinéennes âgées de 15 à 19 ans étaient mariées, divorcées ou veuves (3). La pratique de la polygamie conduit souvent à des mariages forcés, qui sont courants dans la plupart des groupes ethniques et religieux. De plus, la pratique du « sororat » persiste (mariage entre un veuf et la sœur de son épouse décédée) (4). 14.6.6 Réseaux et associations d’entraide Chaque village dispose d‘un certain nombre d’organisations de la société civile qui viennent en aide à ceux vivant dans la pauvreté. En collaboration avec les autorités traditionnelles et les représentants des collectivités locales, ces organisations identifient et gèrent les intérêts / questions communs des communautés. Généralement, les groupes d’entraide sont organisés en regroupements sociaux (par exemple, hommes, femmes et jeunes) et en regroupements économiques (par exemple coopératives agricoles). Des collectes spéciales sont effectuées quand une personne ou un foyer a besoin d’une aide spécifique. D’autres groupes d’entraide sont basés sur les lignages et rassemblent leurs membres pour organiser et payer les cérémonies familiales. La nature des réseaux et des associations d’entraide change selon les villages, en fonction du type de problèmes rencontrés dans un village ainsi que de la disponibilité des compétences pertinentes. Il y a souvent des groupes d’entraide différents pour les hommes plus âgés et les hommes les plus jeunes. Les organisations visant les jeunes hommes les rassemblent pour accomplir des tâches communes. Ensemble, ils cultivent les champs et réalisent des tâches au bénéfice de la communauté, par exemple l'entretien des routes, la construction d’écoles et de mosquées ou encore le nettoyage des pistes du village, entre autres. Il existe également certaines organisations qui ciblent particulièrement les femmes. Certaines sont destinées à l’entraide, par exemple pour aider des personnes et des familles en difficulté, d’autres servent à l’organisation des femmes pour les travaux agricoles rémunérés et non rémunérés. En général, les associations pour les femmes prennent en charge les activités telles que le nettoyage des sources d’eau, la gestion des puits et des forages, l’entretien des écoles et le développement des programmes associés à la santé. De plus en plus, les groupes masculins et féminins travaillent ensemble et des groupes mixtes se mettent en place.

(1) Code civil : adopté par loi 004/APN/83 du 16 février 1983. Code civil adopté par loi nº 004/APN/83 du 16 février 1983 (2) L’Afrique pour les droits des femmes (2011) « Guinée- Conakry », sur le site : www.africa4womenrights.org, le 30 août 2011. (3) Ibid. (4) Index Institutions sociales et égalité hommes-femmes (2009) Institutions sociales et égalité hommes-femmes en Guinée. Sur le site : http://genderindex.org/country/guinea, le 14 mars 12.

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Les associations de Jeunes participent activement au développement d’activités locales telles que la construction et l’entretien des routes, des installations sportives, des mosquées et des écoles. Toutefois, les enquêtes effectuées près du site minier proposé à l’extrémité est du corridor ferroviaire suggèrent un déclin du nombre de personnes qui rejoignent les organisations d’entraide, en particulier chez les jeunes (1). Il semble que ceux–ci soient plus intéressés par les possibilités d’emploi salarié, en particulier pour travailler sur le projet Simandou. Ils abandonnent donc les formes d’aide et de soutien mutuels traditionnelles. Outre les associations et les comités, des organisations non gouvernementales (ONG) fournissent également de l’assistance aux habitants. La plupart d’entre elles sont basées dans les zones urbaines guinéennes, mais certaines interviennent également dans des zones rurales. 14.6.7 Groupes vulnérables L’étude socio-économique considère que la vulnérabilité est liée à la résilience d’un individu ou d’un groupe, c’est-à-dire à sa capacité à faire face aux changements tout en préservant ses moyens de subsistance et son bien-être social. La résilience est souvent associée à la mesure dans laquelle les individus ont accès à des ressources appropriées telles que des équipements, des réseaux sociaux, ou tout autre moyen de subsistance potentiel dont ils sont tributaires. L’étude reconnaît que la plupart de la population en Guinée serait considérée comme vulnérable sur une échelle globale, en raison des bas niveaux des indicateurs de développement humain liés aux niveaux de vie, à la santé et à l’éducation. Dans ce contexte, les personnes vulnérables sont donc définies comme celles qui représenteraient plusieurs vulnérabilités. Dans les zones d’étude locale et régionale, les grandes catégories de personnes qui sont considérées comme vulnérables sont : les femmes ; les personnes âgées ; les groupes marginaux et les minorités ethniques ; les réfugiés ; les personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques ; les villages ayant un accès limité, voire aucun accès aux routes ; les personnes sans accès à la terre ni aux moyens de subsistance basés sur les terres ; et les jeunes. Ces catégories sont examinées plus en détails dans les sous-sections ci-dessous. 14.6.7.1 Femmes Dans la société guinéenne traditionnelle, un certain nombre de pratiques tendent à déterminer le statut social des femmes comme étant inférieur à celui des hommes : normalement, les femmes n’héritent et ne possèdent pas de terre. Les femmes ne sont autorisées à

posséder des terres qu’en régime d’usufruit (2), ce qui leur donne droit à travailler les terres appartenant à leur famille et à en tirer un revenu ;

les femmes jouent souvent un rôle limité dans la prise de décision aux niveaux communautaire et

national. Bien qu’elles participent parfois aux conseils des villages et à d’autres forums traditionnels, la position et le pouvoir des femmes dans les affaires du village et le processus décisionnel restent généralement limités ;

(1) La Granada Enterprises Ltd, (2008). Étude de Base socio-économique, État initial. Mission du 18/02/08 au 17/05/08, Rapport 2/3. Conakry: Simfer S.A. (2) L’usufruit est un droit de jouissance qui permet au titulaire de tirer profit ou de bénéficier d’une propriété qui soit appartient à autrui soit est une propriété commune.

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les femmes ont également un faible niveau de développement social en termes d’alphabétisation, de niveau de scolarité ou de conditions de santé générale ;

au niveau national, le taux d’alphabétisation des femmes est de 14 % seulement (contre 45 % des

hommes) ; l’incidence de la mortalité maternelle est très élevée en Guinée, qui, en 2008, était classée 178è sur 187

pays avec un taux de mortalité maternelle de 680 décès de femmes pour 100 000 naissances vivantes (1) ;

les femmes des zones rurales, en particulier des zones d’étude régionale et locale, travaillent

essentiellement aux tâches agricoles non rémunérées tandis que les hommes contrôlent la culture commerciale et les revenus agricoles. Les femmes utilisent leur production essentiellement pour les besoins du foyer. Le crédit formel n’est généralement pas accessible aux femmes car les conditions de prêt sont en faveur du chef de famille, qui est généralement un homme ; et

En Guinée, 17 % des foyers ruraux sont dirigés par des femmes. Près de 55 % de ces foyers ruraux

dirigés par des femmes (contre 45 % dirigés par des hommes) vivent en dessous du niveau de pauvreté.

14.6.7.2 Les personnes âgées Les personnes âgées sont généralement considérées comme vulnérables. Elles dépendent souvent des générations plus jeunes pour couvrir leurs besoins élémentaires (logement, eau, nourriture). Les personnes âgées préfèrent normalement conserver leur mode de vie et ont moins de facilité d'adaptation au changement. Ne faisant pas partie de la main-d’œuvre active, elles ne sont généralement pas en mesure de bénéficier des avantages habituellement associés à de grands projets tels que le projet Simandou. 14.6.7.3 Les personnes handicapées et les personnes souffrant de maladies chroniques Les handicapés sont habituellement considérés comme des individus vulnérables dans la société et ont moins de chance de bénéficier des avantages du Projet. Les personnes vivant avec le VIH/SIDA et la tuberculose peuvent être considérées comme handicapées car leur capacité à rester en bonne santé et à maintenir leurs moyens de subsistance est souvent compromise par leur maladie. Les installations se trouvant dans la zone d’étude régionale ne sont pas adéquates pour diagnostiquer et traiter les personnes vivant avec le VIH/SIDA et la tuberculose. 14.6.7.4 Les groupes marginaux / ethniques minoritaires Dans l’ensemble des quatre régions naturelles, la composition ethnique diffère. En Guinée forestière (sections 8 et 9 de la voie ferroviaire), il n’y a pas de groupe ethnique dominant et on observe une zone à forte diversité ethnique. En Haute Guinée (sections 4, 5 et 6), les Malinkés constituent le groupe ethnique dominant même si cinq autres ethnies vivent dans la région. La Moyenne Guinée (sections 2, 4, 5 et 6) est principalement occupée par les Peuls. Pour finir, les Soussous constituent le groupe ethnique dominant en Basse Guinée ou Guinée maritime (sections 1 et 2 de la ligne ferroviaire). Un haut degré de brassage ethnique a été signalé et aucune discrimination connue contre un groupe ethnique particulier n’a été observée. Toutefois, dans des zones dominées par un seul groupe ethnique, il pourrait y avoir un risque de discrimination subtile contre les groupes ethniques moins importants. 14.6.7.5 Les réfugiés Historiquement, la Guinée a accueilli un flux de réfugiés, notamment ceux déplacés durant les troubles civils qui ont éclaté au Libéria et en Sierra Leone entre 1990 et 1995. La préfecture de Forécariah (section 1) a enregistré une forte augmentation démographique suite à l’arrivée de réfugiés et au retour d’immigrants au

(1) UNDP (2011). Indicateurs internationaux du développement humain – Guinée.

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début à la moitié des années 1990. Depuis, 1995, environ 24 000 réfugiés se sont installés le long de la côte à Forécariah. La sous-préfecture de Kindia a également de fortes concentrations de réfugiés. Entre 2004 et 2007, le nombre de réfugiés a considérablement diminué en raison du rapatriement assisté d’environ 50 000 réfugiés vers leur pays d’origine, principalement dans les préfectures de Kissidougou et de N’Zérékoré. Un nombre relativement faible de refugiés (5 000 environ), principalement d’origine ivoirienne ou libérienne, réside près de Kouankan. Bien que les réfugiés se soient généralement intégrés aux communautés des villages locaux, il est possible que certains les considèrent toujours comme des étrangers. Aucun exemple spécifique de discrimination n’a été identifié mais il reste un risque potentiel que les réfugiés soient tenus à l’écart des prises de décision et des opportunités. 14.6.7.6 Les villages ayant un accès limité, ou aucun accès aux routes De nombreuses communautés ont un accès limité ou n’ont pas d’accès aux routes, et là où il y a des routes, il est souvent, difficile, voire impossible de les emprunter, à la saison des pluies. Dès lors, l'accès aux marchés, aux installations de soins médicaux et à d'autres infrastructures et services sociaux ainsi qu'aux opportunités offertes par le Projet sera limité. 14.6.7.7 Les personnes n’ayant pas accès à la terre Étant donné leur forte dépendance à la terre et aux moyens de subsistance basés sur les terres, les personnes n’ayant pas accès à la terre sont vulnérables et sont susceptibles d’avoir des difficultés à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. La zone d’étude locale offre peu de moyens de subsistance alternatifs. 14.6.7.8 Jeunes Les jeunes peuvent être considérés comme vulnérables, bien que de manière différente des autres catégories énumérées ci-dessus. Ils sont vulnérables dans le sens où ils se trouvent devant un avenir incertain entre l’état de dépendance (enfance) et d’indépendance (âge adulte) ; n’ayant pas de ressources ni de soutien pour permettre leur passage à l’âge adulte, ils risquent d’être confrontés à des niveaux élevés d’instabilité. La jeunesse est également une période à laquelle les individus se créent leur identité et questionnent les normes sociales. Aux fins de la présente évaluation, les jeunes sont définis comme des personnes âgées approximativement de 15 à 24 ans, en tenant compte des écarts liés au contexte culturel, et qualitativement définis par leur degré d’indépendance par rapport à l’obtention de moyens de subsistance, leur situation de famille et leur mode de vie (1). 14.7 Gestion des terres et régime foncier 14.7.1 Régime foncier coutumier En Guinée, comme dans le reste de l’Afrique, la terre est administrée en fonction de régimes fonciers à la fois réglementaires et coutumiers et des droits d'usage. Un résumé de la gestion des terres et du régime foncier est présenté ci-dessous. Dans la plupart de la Guinée rurale, le droit d’occuper et de cultiver la terre est régi par un régime foncier coutumier. Plus simplement, les familles fondatrices sont considérées comme les « gardiennes » de toutes les terres du village au nom de la communauté ; cette responsabilité, également appelée « droit éminent », se transmet de génération en génération au sein du lignage fondateur. Elles allouent les terres aux membres de la communauté et garantissent le respect des pratiques locales de préservation de la fertilité

(1) Les mesures d’atténuation proposées ciblant les jeunes s’adresseront directement au groupe d’âges compris entre 15 et 24 ans, mais les âges pourront être revus à la baisse ou à la hausse en fonction de la rétroaction continue des parties prenantes et dans le respect des lois guinéeenes. Voir Banque mondiale :Enfants et jeunes. http://go.worldbank.org/2ESS9SO270. Sur le site le 11 mai 2011.

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des terres – y compris la jachère et les zones d’exclusion. La famille fondatrice alloue les terres aux autres familles à des fins d’usage résidentiel ou agricole de la façon suivante : la famille fondatrice invite deux ou trois autres lignages à s’installer. Les nouveaux arrivants reçoivent

des terres à défricher et à exploiter pour les habiter et les cultiver ; un droit précaire, c'est-à-dire des droits conditionnels sur les terres, est accordé aux familles qui

viennent d’arriver. Avec le temps, le droit précaire se transforme en l’un des droits consolidés, droits inconditionnels par lesquels la nouvelle famille obtient le contrôle total des terres ; et

ensuite, les familles établies peuvent à leur tour inviter d’autres familles à s’établir et leur allouer une

partie de leurs terres. Par conséquent, dans certaines communautés, il peut y avoir plusieurs « générations » de familles ayant des droits consolidés sur leurs terres et qui constituent les lignages principaux.

L’accès à la terre des nouveaux arrivants peut être considéré comme un droit précaire octroyé par la famille fondatrice, qui peut devenir un droit confirmé avec le temps. La terre peut également être « prêtée » avec l’autorisation du chef et des anciens. Souvent, des restrictions d'usage de ces terres s'appliqueront (par exemple, des plantations pérennes telles que les arbres fruitiers peuvent être interdites). 14.7.2 Régime foncier formel dans les zones d’étude locale et régionale Des procédures coutumières plutôt que formelles régissent normalement le régime foncier dans les zones d’étude locale et régionale. Les études réalisées pour la mine de Simandou indiquaient qu’environ trois quarts des foyers de la zone d'étude locale de la mine n'avaient aucun document attestant de leurs droits d'utilisation des terres. Une situation similaire devrait être rencontrée sur la plupart du tracé ferroviaire. Les études indiquaient également que les propriétés changent de mains le plus souvent par succession, par accords entre familles ou sous forme de dons et d’attributions des chefs de village ou des chefs des familles fondatrices. Les prêts et les achats représentaient les méthodes de transfert de propriété les moins courantes. 14.7.3 Institutions de gestion foncière et gestion des conflits 14.7.3.1 Institutions de gestion foncière Les principales institutions chargées de la gestion des régimes fonciers au niveau de la préfecture et de la CR sont décrites ci-dessous. Commission de régime foncier de la préfecture : Une commission de régime foncier est créée dans

chaque préfecture en vertu du Code Foncier et Domanial (CFD). Elle est chargée de déterminer si les demandeurs de titres de propriété de terres ont rempli les exigences d’investissements.

Service de l’aménagement urbain et du logement de la préfecture : Le service de l’aménagement urbain et du logement se charge d’exécuter le mandat du ministère de l’aménagement urbain et du logement dans chaque préfecture. Le Décret de 2008 D/2008/040/PRG/SGG comprend la création du cadre pour le développement physique dans le territoire de la préfecture comprenant les CR et les CU (1), la préparation de plans stratégiques et de développement local (Plans ou Schémas Directeurs, Plans Locaux d’Urbanisme) et de schémas directeurs d’urbanisme (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme – SDAU). Ce dernier définit les principales orientations de l’aménagement physique des zones urbaines (types et emplacements des utilisations de terres, infrastructures de transport, services publics et communautaires et futures zones d’aménagement).

(1) Selon l’article 185 du décret de 2008 : « Établi aux niveaux communal ou communautaire, via le département de l’aménagement urbain et du logement, en collaboration avec d’autre départements et agences concernés, le cadre général d'aménagement de l’espace. »

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Le CFD donne aux diverses CR la gestion des terres et des actifs des communautés. La politique foncière en milieu rural préconise l’établissement de commissions foncières locales dans la CR. Au niveau des communes rurales (CR), le conseil de la commune est chargé de préparer des Plans de développement local (PDL) qui définissent un programme d’aménagement et d’entretien des infrastructures et des services publics se trouvant au sein de son territoire. Le Programme d’appui aux communautés villageoises (PACV) décrit à la Section 14.3.4 vise à soutenir les conseils du village pour l'élaboration de ces PDL (1). 14.7.3.2 Gestion des conflits La terre est une source fréquente de conflits, aussi bien au sein des communautés qu’entre elles, comme l’expliquent les paragraphes suivants. Conflits intra-communautaires : ils sont généralement peu importants et surgissent entre individus du

même groupe social. La source de conflit la plus courante est due à la perte de récoltes causée par les troupeaux en liberté. Toutefois, des tensions sont également causées lorsque des personnes occupent plus que la part de terre qui leur a été attribuée.

Conflits intercommunautaires : la base de ces conflits peut être de nature similaire à ceux qui se

produisent au sein d’une communauté mais ils sont souvent déclenchés par un manque d’allégeance de la part du groupe social ressenti par les parties. Ces conflits exigent parfois l’intervention des administrations locales ou d’autres autorités.

Le Conseil des sages du village est l’institution chargée de résoudre les conflits les plus courants. En cas de conflits intercommunautaires, la médiation est utilisée en premier lieu. En général, les conflits sont résolus par l’intervention des conseils locaux, sans faire référence à des autorités administratives ni aux tribunaux. En termes de résolution moderne des conflits, la sous-préfecture est l’organisme administratif généralement chargé de connaître les conflits entre les habitants des communes rurales et de les résoudre. Si une affaire ne peut pas être résolue par la sous-préfecture, elle peut être renvoyée devant le juge de paix de la préfecture, qui est mandaté pour trancher les litiges fonciers. 14.8 Moyens de subsistance et activités économiques 14.8.1 Agriculture Dans les zones d’étude locale et régionale, la plupart des foyers participent à l’agriculture. Dans les grands villages, les moyens de subsistance sont plus diversifiés : emploi salarié, entreprises de services et de transformation à petite échelle, par exemple pour le décorticage du riz, le broyage du café et la production de savon. Toutefois, ce sont des activités à petite échelle qui offrent des revenus complémentaires limités. Dans cette économie essentiellement agricole, la croissance est fortement limitée par des facteurs environnementaux et socio-économiques, notamment : la disponibilité et la qualité limitées de la terre agricole, de l’eau, de produits forestiers, des ressources

de chasse et de pêche ; l’accès limité aux techniques et aux équipements agricoles modernes ; l’accès limité aux marchés à cause des mauvaises infrastructures de transport ; l’accès limité aux techniques de traitement pour la valorisation locale de la production agricole ; et l’accès limité au crédit. Le riz, qui est l'aliment de base, est le principal produit cultivé par la plupart des foyers ; la consommation moyenne par personne est de 100 à 110 kg par an. Sont également cultivés le manioc, les pommes de terre, les arachides et le maïs. Les cultures dont les femmes s'occupent spécifiquement incluent les arachides, le manioc, les haricots et d'autres légumes. Les préfectures de Faranah, de Kankan et de

(1) La Granada Enterprises Ltd. (LGE) (2008a) Étude de Base socio-économique, État initial. Mission du 18/02/08 au 17/05/08, Rapport 2/3. Conakry: Simfer S.A.

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Forécariah (sections 7, 6, 5, 4 et 1 de la ligne ferroviaire) ont les rendements de riz les plus élevés qui dépassent la moyenne guinéenne. La préfecture de Forécariah (section 1) est connue comme « le grenier à riz » de la Guinée, et assure une bonne partie des provisions alimentaires de Conakry. L’igname et le manioc ont les rendements les plus élevés, mais ce sont des récoltes de moins grande valeur. 14.8.1.1 Activités agricoles de subsistance ou génératrices de revenus Dans les zones rurales de la Guinée, l’agriculture comprend des activités de subsistance et des activités génératrices de revenus. Les activités de subsistance comprennent principalement la culture du riz et de tubercules, complétés pour certains foyers, par l’élevage de bétail, la pêche et la chasse. Les activités agricoles génératrices de revenus peuvent inclure des échanges et des services liés à la production agricole ainsi que la production de cultures commerciales dans certaines zones. La principale culture commerciale est l’huile de palme, bien que des arbres fruitiers, du café et des noix de cola soient également cultivés. D’autres informations concernant les cultures commerciales dans la zone de l’étude régionale figurent à la Section 14.8.1.2. 14.8.1.2 Types de terres agricoles Il y a quatre types de terres agricoles différents : les bas-fonds, les hautes terres, les plaines et les plantations. Ils sont décrits ci-dessous. Les bas-fonds illustrés à la Figure 14.9, incluent les fonds de vallées et les plaines inondables. Ils bénéficient d’une irrigation naturelle abondante toute l’année et de sols fertiles. Ils n’exigent pas de périodes de jachère. Ils sont utilisés pour la culture du riz et la culture maraîchère à la saison des pluies et deviennent, à la saison sèche, d’excellents pâturages. Ils sont considérés comme la terre agricole ayant le plus de valeur et sont généralement protégés par le droit coutumier. Il est strictement interdit de vendre ou de donner des parcelles de bas-fonds à des étrangers (Figure 15.12). Les bas-fonds sont actuellement cultivés à l’aide de méthodes traditionnelles, bien qu’il existe un potentiel pour l’emploi de techniques agricoles améliorées. Figure 14.9 Agriculture caractéristique des bas-fonds

Remarque : L’image de droite est une photo satellite d’une zone agricole de bas-fonds typique située sur le tracé ferroviaire.

Les plaines agricoles sont des zones étendues, quelque peu irrégulières avec de petites élévations, qui sont situées des deux côtés des principaux fleuves. Contrairement aux bas-fonds, les plaines ne sont pas régulièrement inondées. Les sols sont de bonne qualité, mais ne conviennent pas à la culture inondée du riz. Les cultures des plaines incluent le riz et d’autres céréales (fonio, millet, maïs), le manioc, les arachides et d’autres cultures dont les cycles de récolte vont de trois à six mois en fonction de la variété de riz utilisée. Les hautes terres ou coteaux (Figure 14.10) sont les zones agricoles les plus répandues. Les parcelles dans les coteaux sont plus étendues que dans les bas-fonds. La plupart des parcelles à flanc de colline

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portent des rizières pluviales, des cultures d'autres céréales (millet, fonio, sorgho) et d'arachides. Parfois, pendant la saison des pluies ou si une source d’eau est à proximité, il peut y avoir des cultures maraîchères. La terre est normalement laissée en jachère fréquemment et pendant d’assez longues périodes pouvant aller jusqu’à dix ans. Par conséquent, le revenu produit par les coteaux est généralement inférieur à celui des bas-fonds et des plaines. Les périodes de jachère diminuent en raison de la pression exercée par les populations. Figure 14.10 Agriculture caractéristique des coteaux

Des plantations et des palmeraies sont cultivées aussi bien dans les bas-fonds que dans les coteaux. Le palmier et les agrumes prédominent dans les préfectures de Forécariah, Kindia et Mamou. Des systèmes plus complexes peuvent être observés en Haute Guinée (sections 6, 5 et 4 de la ligne ferroviaire), et en Guinée forestière (sections 2 et 1) avec des bananiers, des anacardiers, des caféiers, et des cacaoyers. Dans les sous-préfectures de Moussayah, de Farmoréah et de Kalia, on trouve de grandes plantations commerciales privées où l’on cultive le palmier à huile, plusieurs arbres fruitiers, des agrumes, des bananiers, des caféiers et des arbres à cola. Il y a de petites plantations d’arbres fruitiers dans la plupart des villages (noix de cajou, mangue, orange, banane et avocat). La préfecture de Kindia (section 2 de la ligne ferroviaire) faisait auparavant partie du « triangle de la banane » de Forécariah-Mamou-Dubréka, Kindia se trouvant au centre. Les litiges qui sont survenus de ces plantations coloniales perdurent encore (par exemple, dans la sous-préfecture d’Allassoyah) et se caractérisent par la confusion qui règne au niveau de la propriété, avec un mélange de droit foncier moderne, de droit traditionnel et d’illégalité. 14.8.1.3 Calendrier agricole Les activités agricoles varient en fonction des conditions agro-écologiques. Les calendriers agricoles varient légèrement en Guinée mais le Tableau 14.6 présente un calendrier approximatif pour les bas-fonds et les coteaux.

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Table 14.6 Calendrier agricole Pratique J F M A M J J A S O N DCoteaux

Défrichage Brûlage Labour, semence Désherbage Surveillance Récolte

Bas-fonds

Préparation des sols Pépinières Acheminement Repiquage du riz Désherbage Récolte

14.8.1.4 Défis principaux Les principaux défis auxquels les agriculteurs doivent faire face dans toute la zone de l’étude sont : les droits fonciers des communautés ou de petits cultivateurs qui limitent les possibilités de

développements agricoles à plus grande échelle ; le manque de capital, de contributions et de protection contre les aléas (par exemple la sécheresse, les

animaux, les insectes) ; le manque de soutien pour les formations agricoles ou pour un meilleur aménagement des bas-fonds et

des plaines ;

le manque d’équipement agricole moderne, ce qui limite les possibilités de travail dans les plaines et sur de grandes surfaces ;

l'accès insuffisant aux semences améliorées et, par conséquent, le rendement relativement bas des

semences traditionnelles ; la perte d’intérêt pour les activités agricoles car les jeunes cherchent des emplois salariés, ce qui

conduit à une baisse de la production agricole et à la pénurie de denrées alimentaires ; et l’utilisation de techniques traditionnelles, dont surtout la culture itinérante sur brûlis et les feux de

brousse non contrôlés à répétition qui y sont liés, détruisent la forêt et les récoltes, et épuisent le sol. 14.8.2 Élevage et pastoralisme L’élevage est une activité importante dans toute la zone d’étude locale. La terre convient bien au pâturage et au pastoralisme. Environ 70 % de la population rurale y participe. Les principales espèces d’élevage sont les bovins, les ovins et les caprins. D'après le recensement de la Direction nationale de l'élevage (DNE) de 1995, la Moyenne Guinée comptait en particulier 57 000 têtes de bovins (40 % du cheptel national). Sept zones écopastorales ont été définies en Guinée. Le tracé ferroviaire passe par quatre de ces zones, présentées ci-dessous. La zone forestière s’étend vers le sud-est, au sud de Kissidougou-Beyla. La végétation est composée

de savanes et de forêt. Le pastoralisme est limité dans cette zone.

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La zone de transition est une bande étroite située entre la forêt et la savane, entre Faranah-Komodou au nord et Kissidougou-Beyla au sud. Cette zone offre un potentiel important de fourrage, bien que la hauteur de l’herbe (souvent jusqu’à 3 m) limite son utilisation pour le pâturage car le bétail ne peut pas y pénétrer. Le pastoralisme y est donc limité.

La zone sud du Fouta forme un triangle entre les préfectures de Télimélé, de Kindia et de Mamou qui

correspond à une grande région agricole. Généralement, les activités de transhumance partent de cette région agricole à la fin de la saison humide ; les pluies annuelles y dépassent 1500 mm entre début mai et début novembre. La saison fraîche va de décembre à janvier. Quand ils quittent les terres cultivées, les troupeaux traversent la zone de transition en direction de la forêt, qui est riche en pâturages et en eau.

La zone maritime est située au sud-est, là où la voie ferrée atteindra le port. Les précipitations

annuelles s’étalent sur la moitié de l’année et dépassent 2 000 mm. C’est une zone de savane où il reste encore quelques zones de forêt dense semi-caduque. Le paysage est marqué par les palmiers et les cocotiers. La région fournit du bon fourrage et la transhumance est l’activité d’élevage dominante.

Le long du tracé ferroviaire, il y a deux types d’élevage de bétail : l’élevage sédentaire et l’élevage nomade. Le système d’élevage sédentaire est presque toujours extensif. Dans tous les villages, les fermiers font de l’élevage d’animaux de ferme - de petits ruminants, en particulier des moutons et des chèvres. Les petits animaux restent à proximité des huttes et des villages. Le bétail broute dans des zones de pâture qui changent selon la saison. Les animaux sont attachés pour protéger les cultures en hiver, à la saison des pluies, et se déplacent librement à la saison sèche. L’élevage nomade (pastoralisme) existe tout au long du tracé de la voie ferrée. De grands troupeaux peuvent migrer sur des distances de plus de 100 km. Cette pratique est appelée l’élevage transhumant. Les troupeaux en transhumance sont nombreux, mais la pratique est particulièrement répandue dans les sous-préfectures de Kérouané, Sandénia, Marélla, Soyah, Souguéta et Sikhourou (sections 8 à 4 de la voie ferrée). Sikhourou est une zone d’élevage majeure qui abrite un grand nombre de troupeaux dont certains comptent jusqu’à 1 000 têtes. Tous les ans, les autorités préfectorales décident de la date de départ des troupeaux en transhumance (généralement le 15 février) et de leur date de retour (généralement le 15 mai) dans leur préfecture d’origine. Il existe une certaine coordination entre les diverses préfectures pour gérer les déplacements du bétail. Le Code pastoral définit les règles générales qui régissent la gestion de l’élevage (c’est-à-dire la gestion de l’exploitation des zones de pâturage, la préservation des droits d’utilisation des terres de pâture et la résolution des conflits). Le Code n’est cependant que rarement appliqué. Les zones utilisées par les éleveurs nomades sont spécifiques et sensibles aux perturbations. Les ressources en eau et en pâturage sont insuffisantes et provoquent régulièrement des conflits entre les éleveurs en transhumance et les exploitants agricoles résidentiels. Comme ailleurs en Afrique, ni les champs ni les troupeaux ne sont clôturés. Un changement démographique local important et rapide, induit par des influx migratoires dans des zones spécifiques, pourrait perturber plus encore des accords déjà délicats entre les communautés sédentaires et les éleveurs. Le pastoralisme est une activité dominée par les hommes ; les femmes participent aux tâches de soutien de ramassage de bois, de traite et de vente de produits. Le pastoralisme est une activité traditionnelle clé associée certains groupes, en particulier les Peuls (le groupe ethnique dominant en Moyenne Guinée), dont certains ont jusqu'à 2 000 têtes de bétail par troupeau. Les activités pastorales engendrent des revenus provenant de la vente de bétail, des salaires versés pour le gardiennage de troupeaux, de la vente de produits (par exemple lait, viande) et de l’utilisation de bœufs pour le travail agricole. Les produits sont le plus souvent vendus à des intermédiaires des marchés de l’élevage ou à des acheteurs qui vont chercher les animaux dans les villages. La décision de vendre des animaux est généralement prise quand la famille a des besoins à couvrir pour subsister ou pour une cérémonie. La vente de bétail ne constitue pas un instrument continu de revenus ou d’affaires ; les animaux ont une valeur intrinsèque.

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14.8.2.1 Conflits entre éleveurs et exploitants agricoles Il est fréquent que des conflits surgissent entre éleveurs et exploitants agricoles quand le bétail erre dans des champs cultivés. Traditionnellement, les conflits entre exploitants et éleveurs sont portés devant le Conseil des sages du village pour être résolus. Des comités de résolution de conflit ont été créés au niveau des districts, le processus passant aux mains d’agents élus pour diriger les gouvernements locaux (CU et CR) ou nommés dans les administrations des districts, des sous-préfectures et des préfectures. 14.8.3 Pêche Le tracé de la voie ferrée traverse de nombreuses petites rivières et cours d’eau ainsi que plusieurs fleuves dans lesquels les habitants de la zone pêchent. La pêche dans les eaux intérieures est un moyen de subsistance important pour les villageois dans la zone d’étude et elle a également lieu dans les rizières pendant la saison des pluies. Toutefois, elle est négligeable en termes de création de revenus et les poissons sont rarement vendus. Les poissons sont consommés frais ou fumés. La pêche est normalement réalisée avec des fils effilés ou des hameçons. Autre alternative, les pêcheurs, hommes et femmes, utilisent des filets dans les petites mares qui sont créées par l’écoulement de l’eau des fleuves provenant des barrages. Les hommes tout comme les femmes se consacrent à la pêche mais à la saison sèche, ce sont principalement les femmes qui la pratiquent ; elles représentent 80 % des personnes qui participent à la transformation des produits de la pêche. Les activités de pêche culminent à la saison sèche (novembre à mars), après la récolte agricole lorsque les fermiers ont plus de temps pour réaliser d’autres activités. 14.8.4 Production de sel La production de sel est une activité lucrative pour les foyers à l’extrémité côtière du tracé ferroviaire. Elle est pratiquée par certains foyers dans le district de Maférinyah (section 1 de la voie ferrée). En janvier-février, les hangars à sel sont nettoyés et construits et les hommes commencent à couper du bois de chauffage (bois de manguier et de palétuvier). Dès la fin mars et courant d'avril, des foyers entiers participent à la formation régulière de monticules de « poussière » (un mélange de sel et de terre) en raclant la croûte de sel. La « poussière » est alors passée dans un grand tamis fait de paille et de bois. Il faut trois tonnes de bois pour obtenir une tonne de sel. Les sacs de sel (fökhe) sont vendus entre octobre et décembre. La vente de sel peut rapporter de 150 000 à 250 000 GNF par sac de 60 à 100 kg (1). 14.8.5 Exploitation minière artisanale La zone traversée par la voie ferrée est riche en ressources minérales, comme la plupart de la Guinée. Dans la zone d’étude régionale, on trouve des exploitations minières artisanales de diamants et d’or. Il y a de nombreux prospecteurs dans les sous-préfectures de Banankoro, de Kounsankoro et de Soromaya (dans la préfecture de Kérouané) (section 8). L’exploitation artisanale de l’or est également pratiquée dans la sous-préfecture de Marélla (préfecture de Faranah) (sections 4 et 5) et dans celle de Douako (préfecture de Kouroussa) (section 6). L’exploitation minière de l’or, artisanale et commerciale, a lieu dans les sous-préfectures d’Albadariah et de Manfran (préfecture de Kissidougou) (section 6). Le diamant est également exploité à petite échelle, artisanalement, dans les sous-préfectures de Moussaya et de Sikhourou (préfecture de Forécariah) (section 1). Une grande partie de l’exploitation minière artisanale est gérée par des immigrants qui viennent de régions voisines en Guinée et du Mali, de la Côte d’Ivoire et de la Sierra Leone, la main-d’œuvre étant fournie par les communautés locales. C’est essentiellement une activité saisonnière qui permet à ceux qui travaillent principalement dans l’agriculture de s’assurer des revenus à la saison sèche. Les conditions de travail et de vie des mineurs artisanaux sont mauvaises et les salaires journaliers sont souvent bas. Les avantages

(1) 150 000 à 250 000 GNF/ sac = 22 à 36 dollars US/sac.

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économiques locaux de ces activités minières sont souvent minimes, car les profits ne sont pas réinvestis dans la région. 14.8.6 Bois et produits forestiers non ligneux Les ressources naturelles, y compris les produits forestiers, font partie intégrante des moyens de subsistance de la population, en particulier en juillet et août lorsque les stocks alimentaires sont bas et que les foyers doivent trouver d’autres stratégies pour subsister et faire du commerce. La chasse, la cueillette et la pêche sont des stratégies courantes qui comprennent l’exploitation de produits forestiers non ligneux (PFNL). Les ressources naturelles employées dans les villages de la zone incluent le bois de chauffage, les matériaux de construction, les plantes comestibles et médicinales, les insectes et le petit gibier. Le niveau de dépendance à ces produits varie d’un village à l’autre, en fonction de facteurs tels que la distance des marchés, les routes et les services de transport, les niveaux de pauvreté, etc. Traditionnellement, il existe une zone boisée à la périphérie de la plupart des villages et pour de nombreuses communautés, les produits forestiers font partie intégrante des moyens de subsistance des habitants. Toutefois, des résidents ont noté que ces ressources devenaient de plus en plus rares en raison de la croissance démographique et d’années d’exploitation. Cela exerce une forte pression sur ceux qui dépendent du bois et des PFNL pour subsister et pour des activités génératrices de revenus. 14.8.6.1 Chasse La chasse est pratiquée en tant qu’activité traditionnelle dans les zones rurales guinéennes. La viande de brousse est généralement une source de protéines recherchée. Cependant, dans les zones plus urbaines, la viande qui est consommée est en grande partie de la volaille, de la chèvre ou du bœuf. 14.8.6.2 Flore sauvage Les plantes comestibles sont récoltées par les communautés locales. Elles comprennent fruits sauvages, noix, graines, feuilles, champignons et d’autres produits d’origine forestière. Elles constituent une importante source de produits végétaux qui sont essentiellement utilisés pour la subsistance et qui sont également vendus pour assurer de faibles niveaux de revenus. En Afrique de l’Ouest, quatre-vingt-quatorze espèces de plantes sauvages ont été enregistrées comme aliments. Différentes parties de plantes sont utilisées et consommées de manières variées : les feuilles peuvent être consommées fraîches, séchées, cuisinées ou fermentées ; les fruits sont consommés frais ou sous forme de jus, de confiture et de vin ; les graines et les noyaux de fruits sont utilisés comme sources d’huile et de graisse ou comme épices ; et d’autres parties des plantes, telles que les tubercules, les jeunes pousses et les bourgeons sont également consommés en tant qu’aliments. 14.8.6.3 Plantes médicinales La cueillette de plantes médicinales est une pratique courante dans les communautés locales. Étant donné les faibles revenus des populations locales et le coût élevé des médicaments en vente sur les marchés, l'utilisation des remèdes traditionnels reste une pratique importante dans la zone d'étude. De plus, un aspect culturel important est lié à l’utilisation des médicaments traditionnels par les « guérisseurs » locaux qui sont très respectés, en particulier dans les petits villages plus traditionnels. 14.8.6.4 Bois Le bois de chauffage et le charbon sont les deux principales sources d’énergie pour les communautés rurales, car elles n’ont pas accès à d’autres sources d’énergies. Le bois représente souvent aussi une source de revenus complémentaire. Le bois est utilisé pour couvrir les besoins énergétiques du foyer, pour cuisiner et pour transformer des produits tels que l’huile de palme. La production de charbon est de plus en plus courante, c’est une activité lucrative due à la croissance de la population et à l‘augmentation de la demande que cela entraîne.

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14.8.6.5 Sites sacrés Les villages tiennent les forêts pour sacrées, car elles sont censées offrir une protection et préserver les sources et les tombes. Elles sont considérées comme la demeure des divinités ou esprits qui sont soit vénérés, soit craints par les habitants. Ces sites ainsi que d’autres sites sacrés sont particulièrement importants pour les jeunes, car ils sont utilisés comme lieux de cérémonie pour les rites d’initiation des jeunes hommes et femmes. Les sites d’initiation utilisés par les femmes sont réputés être tenus secrets afin d’en préserver l’intégrité. Bien que les sites pour femmes puissent être utilisés pour les rites liés à l’excision, il est également probable qu’ils constituent des espaces exclusivement féminins pour la pratique d’autres rites de passage à l’âge adulte ou des activités spirituelles. Dans la brousse guinéenne, certains arbres isolés sont considérés comme sacrés. Les forêts sont également réputées comme le lieu de résidence des ancêtres, des dieux et des esprits. Les lieux sacrés étaient auparavant hautement protégés dû à leurs rôles sociaux et culturels, mais sont de plus en plus menacés et en déclin. 14.8.7 Commerce et entreprises locales Une série de petites entreprises supportent les besoins élémentaires des communautés locales, notamment les activités de production à petite échelle d’huile de palme, de pâte d’arachides et de charbon, de commerce de détail (par exemple épicerie, vêtements et fournitures agricoles) et les activités de services (par exemple restaurants, coiffeurs, services de transport et de téléphonie mobile). Les hommes ont développé des compétences professionnelles plus spécialisées telles que la menuiserie, la mécanique, l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la sculpture, le décorticage de riz et la forge. Les activités traditionnelles des femmes incluent la vente sur les marchés des produits agricoles, de paniers et de savon, de poteries et de broderies. Il y a des marchés dans toutes les sous-préfectures, mais l’accès peut y être limité à cause du mauvais état des routes qui entrave la vente de produits locaux et de marchandises importées. 14.8.8 Emploi et chômage La population active en Guinée était estimée à 4,7 millions de personnes en 2009, travaillant essentiellement dans le secteur agricole (76 %) (1). Dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, les emplois sont informels et principalement de subsistance. Il n’y a pas de statistiques nationales publiées sur le chômage en Guinée et la limite est floue entre les secteurs structurés et non structurés. On sait cependant que le chômage formel affecte surtout les jeunes : 17 % des diplômés de l’enseignement secondaire, 15 % de ceux qui ont suivi une formation professionnelle et près de 12 % des diplômés universitaires ou du troisième cycle seraient sans emploi (2). Selon le FMI et son Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008, en raison de la pauvreté et de la prédominance de l’emploi informel, beaucoup de personnes occupent plusieurs emplois afin de surmonter la pauvreté, mais restent incapables d'obtenir des revenus supérieurs au seuil de pauvreté (3). L’agriculture de subsistance est également souvent associée à d’autres activités informelles génératrices de liquidités. 14.8.9 Emploi salarié L’emploi salarié est surtout courant dans les zones urbaines où il y a plus d’industries, de commerces de détail, d’entreprises de services et d’administrations gouvernementales. Il y a peu voire aucun emploi salarié formel dans les communes rurales en raison de l’absence d’employeurs. Le travail agricole rémunéré est lui aussi peu courant car la plupart des familles tendent à posséder leurs propres terres.

(1) Organisation mondiale du travail, base de données d’indicateurs clés du marché de la main-d’œuvre, via http://www.indexmundi.com/facts/guinea/employment-in-agriculture. (2) Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008 (3) Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008

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En Guinée, très peu de femmes sont salariées dans le secteur formel, où 90 % des travailleurs sont des hommes (1). Dans le secteur public tout comme dans le secteur privé, les femmes guinéennes sont souvent à des postes de rang bas à moyen. Sur 51 000 fonctionnaires guinéens en 2005, environ 22 % étaient des femmes. Les moyens de subsistance, qui traditionnellement étaient basés sur l’agriculture de subsistance, commencent à se transformer en emploi salarié. Ce changement est évident dans les zones rurales entourant la mine, où des habitants ont été employés pour les premières activités de la phase d’exploration. L’anticipation de nombreuses opportunités d’emploi salarié liées au Projet a conduit à des attentes accrues de travail parmi la population locale (2). 14.8.10 Compétences professionnelles Dans les zones rurales, les compétences existantes sont principalement liées aux activités de subsistance, à savoir l’agriculture, le pastoralisme et la pêche. Une petite partie de la population possède des compétences liées aux activités de subsistance (par exemple, maintenance et réparation de matériel agricole, transport, fabrication de filets et de bateaux), la direction de petites entreprises (par exemple, restaurants, bars, épiceries, salons) et travail à la construction d’habitations locales et de bâtiments et d’infrastructures à petite échelle. D’autres activités liées à l’utilisation des terres et aux compétences spéciales associées existent également, notamment l’exploitation minière artisanale. L’emploi et les compétences professionnelles liés à la construction et à l’exploitation de la voie ferrée sont actuellement très limités. Pour que les résidents locaux puissent concourir pour l’emploi (au-delà de la main-d'œuvre non qualifiée) et saisir des opportunités professionnelles, les capacités locales dans ces zones devront être développées. 14.9 Pauvreté et répartition des richesses 14.9.1 Incidence de la pauvreté en Guinée Près de la moitié de la population guinéenne (49 %) vit en dessous du seuil de pauvreté qui est de 196 dollars US par personne par an (0,53 dollar US par jour) (3) (4). 19 % de cette partie de la population vivent dans une pauvreté extrême, avec un revenu inférieur à 116 dollars US par an. Selon le DSRP-2, le nombre de Guinéens qui vivent dans la pauvreté a augmenté de façon importante depuis 2003. Cette augmentation s’est exacerbée avec le ralentissement économique et les hauts niveaux d’inflation sur cette période. 14.9.2 Répartition de la pauvreté et de la richesse La richesse est très inégalement répartie en Guinée, avec un coefficient de Gini de 0,403 (5). Comme l'indique la Figure 14.11.1, la part des foyers qui se trouvent dans le premier quintile (c’est-à-dire les 20 % les plus pauvres de la population) ne représente que 6,4 % de la consommation totale de la Guinée. À l’extrémité opposée, les foyers qui se trouvent dans le cinquième quintile (c’est-à-dire les 20 % les plus riches de la population) représentent 47,2 % de la consommation totale et les foyers situés dans le 4è quintile (c’est-à-dire le deuxième groupe de 20 % le plus riche de la population) constituent 21 % de la consommation du pays.

(1) Banque mondiale (2004), Évaluation de la situation de genre en Guinée : rapport de synthèse FYW4. Washington D.C. 34 p. (2) L’espoir et le besoin d’avoir des opportunités d'emploi ont été exprimés dans toute la zone d’étude lors des réunions de consultation des parties prenantes. (3) Cette section, y compris toutes les données et les figures, est directement extraite du document du Fonds monétaire international Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008 (DSRP-2). (4) Fonds monétaire international (FMI) (2008); Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP-2). (5) Le coefficient de Gini est un indicateur qui mesure les inégalités de revenus. Le coefficient varie entre 0 (qui indique une égalité complète) et 1 (qui indique une inégalité complète et qui signifie que les revenus ou la consommation sont concentrés sur une personne et que les autres n’ont rien. (Banque mondiale).

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Figure 14.11 Coefficient de Gini – Répartition de la consommation en Guinée

Source : Adapté du Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008

La pauvreté est répartie de manière inégale entre les zones urbaines et les zones rurales du pays. Elle est beaucoup plus répandue dans les zones rurales ; 60 % des guinéens qui vivent dans les zones rurales sont pauvres et représentent 86 % de la pauvreté totale dans le pays (1). La Figure 14.12, extraite du DSRP-2, montre l’incidence de la pauvreté (comme moyennes de la population de chaque préfecture) par région administrative de Guinée. Bien que les populations rurales et urbaines vivent dans la pauvreté, elles présentent d’importantes différences de revenus et de pouvoir d’achat. La région de Labé a le plus fort taux de pauvreté, de 61,1 à 66,3 %, les régions de Kankan, de Faranah et de N’Zérékoré (la région administrative dans laquelle la mine sera située) se plaçant dans la fourchette suivante comprise entre 43,4 et 61,1 %. Ces régions sont plus pauvres que celles de Kindia et Boké, plus proches de la capitale, et qui ont une plus forte concentration d'infrastructures économiques, de services sociaux de base et de ressources humaines qualifiées. La Figure 14.13 représente l’incidence de la pauvreté au niveau préfectoral. Elle montre qu'aucune des préfectures situées dans la zone d’étude n'enregistre les plus hauts niveaux de pauvreté, compris entre 63,4 et 72 %. Beyla et Faranah se trouvent dans la fourchette suivante (pauvreté modérée), à des taux compris entre 43,4 et 61,1 %.

(1) Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008.

6.4

10.6

47.2

14.8

21

1st Quintile

2nd Quintile

3rd Quintile

5th Quintile

4th Quintile

% D

omes

tic C

onsu

mpt

ion

Con

som

mat

ion

des

mén

ages

% 5e quintile

4e quintile

3e quintile

2e quintile

1e quintile

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Figure 14.12 Incidence de la pauvreté par région administrative, 2002/2003

Source : Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008. Comme indiqué dans le DSRP, la carte a été élaborée par le ministère guinéen de la planification et la Banque mondiale à l’aide de données combinées provenant du recensement de population de 1996 et des conclusions de l’Enquête Intégrée de Base pour l’Évaluation de la Pauvreté (EIBEP) de 2002/2003.

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Figure 14.13 Incidence de la pauvreté par préfecture, 2002/2003

Source : Fonds monétaire international, Guinée : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de 2008

14.9.3 Formes de la pauvreté Les causes de pauvreté sont multiples et complexes mais ses effets sont facilement perceptibles ; la pauvreté liée aux revenus est un aspect clé. Le taux d’inflation en Guinée a augmenté de 4,7 à 34,7 % entre 2006 et 2010, ce qui a entraîné une perte importante du pouvoir d'achat des foyers dans le pays. Dans les zones rurales, la plupart des habitants dépendent de l’agriculture de subsistance pour produire des aliments et d’autres produits nécessaires à la couverture des besoins de consommation des foyers. La productivité limitée et la vulnérabilité au climat font que la sécurité alimentaire est un problème critique. Le DSRP-2 signale que la sécurité alimentaire s’est détériorée. D’autres aspects importants de la pauvreté se traduisent dans les caractéristiques sociodémographiques de la zone. Ils vont du manque d’hygiène et du mauvais état de santé de la population au manque d’outils modernes de production, en passant par de hauts niveaux d’analphabétisme et des logements rudimentaires. L’isolement dans des endroits reculés peut être aggravé par le manque d’infrastructures routières et entraver l’accès à l’information, qui limite à son tour le potentiel d'intégration et de planification du développement. 14.9.4 Pauvreté et genre Dans des pays en développement comme la Guinée, une dimension importante de l’inégalité entre hommes et femmes est le nombre d’heures travaillées par jour ou par semaine par rapport aux hommes. Selon une étude sur la pauvreté en temps (1) en Guinée, les résultats montraient que dans les zones rurales, les

(1) La pauvreté en temps est définie comme « travailler de longues heures et ne pas avoir la possibilité de faire autrement ». Une personne est pauvre de temps si elle travaille de longues heures, mais est aussi pauvre en termes monétaires.

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femmes travaillaient une moyenne de 55 heures par semaine, par rapport à 44 heures pour les hommes (1). La pauvreté en temps frappe davantage les femmes en milieu rural (56 %) qu’en zone urbaine (36 %). Pour les hommes, c’est l’inverse, les hommes des zones urbaines sont plus susceptibles d’être pauvres en temps que ceux des zones rurales (37 % contre 35 %). En zone rurale, les femmes et les hommes passent environ le même nombre d’heures à travailler dans l’exploitation agricole ou dans l’entreprise familiale (21,0 heures par semaine pour les femmes et 23,9 heures par semaine pour les hommes). Les hommes passent plus de temps que les femmes à travailler pour un salaire (13,1 heures contre 8,6 heures pour les femmes), tandis que les femmes passent plus de temps à réaliser diverses tâches domestiques telles qu’aller chercher l’eau (18,3 heures par semaine contre 2,6 heures pour les hommes). À Beyla, par exemple, à l’extrémité est de la voie ferrée (section 9), les usagers sont souvent éloignés des points d’eau et la collecte d’eau est un long processus, avec des temps d’attente pouvant aller jusqu’à 2 heures. 14.9.5 Épargne, investissements et microcrédit De manière générale, il n’y a pas de culture de l’épargne et de l’investissement dans la zone d’étude, ni en Guinée dans son ensemble. Ceci s’explique par plusieurs raisons, notamment les liquidités limitées dans l’économie, une inflation très élevée, le manque de revenus disponibles et des infrastructures bancaires limitées. Bien que la population n’utilise pas l’investissement ni les mécanismes formels d’épargne, les tontines sont couramment utilisées à cette fin. Les tontines sont un outil d’investissement par lequel les souscripteurs font des dépôts et perçoivent des dividendes sur l’investissement. Les investisseurs sont généralement des groupes de personnes ayant des intérêts communs (par exemple des femmes, des exploitants agricoles, des pêcheurs), et fonctionnent selon un mécanisme de gestion collective. Les gains sont utilisés pour acheter des biens au profit du groupe ou bien sont redistribués parmi les membres. De plus, des collectes spéciales sont effectuées quand une personne ou un foyer a besoin d’une aide spécifique. Dans des zones où les systèmes bancaires n’existent pas, posséder des bovins est considéré comme un moyen de s’assurer qu’un foyer peut faire face aux imprévus. En raison de leur valeur élevée, les bovins peuvent être vendus à tout moment pour générer des revenus si nécessaire. Dans toute la zone d’étude régionale, les villages qui sont situés à une distance éloignée des villes les plus grandes et les mieux établies ont un accès limité, voire aucun accès aux services bancaires formels. Les habitants utilisent les tontines, les associations de villageois et le bétail comme moyens d’épargne et d’investissement. Au niveau local, dans des villages plus grands, le Crédit Rural de Guinée offre des services de microcrédit dans de nombreux villages ruraux. Depuis 2006, le projet Simandou soutient des programmes de microcrédit pour promouvoir le développement économique dans les sous-préfectures près de la mine de Simandou. Ces programmes sont décrits à la Section 14.12. 14.10 Infrastructures et services sociaux Le niveau et la qualité des infrastructures et des services sociaux varient dans la zone du Projet, mais ils ne sont généralement pas adaptés pour répondre aux besoins de la population. Dans les études d’état initial, les personnes interrogées ont déclaré que les hauts niveaux de pauvreté sont attribuables, tout du moins en partie, aux infrastructures et aux services inadéquats, entre autres : le manque d’accès à l’eau potable pour la consommation domestique et à un assainissement

inadéquat ; le nombre limité de puits ; une isolation due à une infrastructure routière inadaptée ; (1) Banque mondiale (2009), Travailler pendant de longues heures sans autre choix : Pauvreté en temps en Guinée, Document de travail n°4961 sur la recherche pour les politiques. Washington D.C. 39 p.

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la qualité médiocre et le manque de ressources de l’enseignement ; et l’éloignement et le manque d’équipements des centres médicaux et des hôpitaux. Le reste de la présente section fournit une description des infrastructures et des services clés disponibles dans la zone d’étude régionale. Elles comprennent : l’éducation ; la santé ; le logement ; l’eau et l’assainissement ; la gestion des déchets ménagers ; les routes et le transport ; et l’énergie. 14.10.1 Éducation En Guinée, le bureau d’Inspection régionale de l’Éducation coordonne les activités des services préfectoraux d’éducation. L’éducation est gratuite et obligatoire pour les enfants de 6 à 12 ans ; toutefois, malgré cela, les taux de scolarisation restent bas et l'absentéisme élevé. L’enseignement se fait en français à tous les niveaux, sauf dans les écoles franco-arabes et coraniques qui emploient également l’arabe et les langues locales. Globalement, il y a des niveaux élevés d’insatisfaction parmi la population en ce qui concerne le système scolaire, en particulier quant au niveau d’enseignement et à la qualité des infrastructures. Les autres préoccupations au sujet de l’éducation sont : le manque d’écoles (secondaires en particulier) dans la zone ; le manque d’enseignants suffisamment qualifiés et le nombre important d’élèves par enseignant ; des classes surchargées ; de longues distances à parcourir pour se rendre à l'école ; la majorité des enseignants de l’enseignement secondaire sont basés dans les zones urbaines ; et le manque de fonds pour payer la cantine, les fournitures, etc. 14.10.1.1 Programmes de bailleurs « Le Fonds catalytique » est un Fonds fiduciaire multibailleurs. Il a été créé par le Partenariat mondial pour l’éducation, une coalition d’organisations de développement (notamment la Banque mondiale) qui vise à aider les pays à faible revenu à atteindre un des objectifs des Objectifs du Millénaire pour le développement : l’éducation (1). Le fonds a été créé comme un moyen de fournir une assistance financière transitoire à des pays dont les plans se rapportant au secteur de l’éducation ont été endossés par ses bailleurs. Le Fonds catalytique comprend 46 pays en voie de développement et plus de 30 agences bilatérales, régionales et internationales, des banques pour le développement, le secteur privé, des enseignants, des groupes de la société civile locale et internationale. Il a pour but de favoriser la scolarisation des enfants afin qu’ils reçoivent un meilleur niveau d’éducation. Sa stratégie 2011-2014 a pour priorité d’augmenter le soutien accordé aux États fragiles, d’améliorer les résultats de l’apprentissage et la qualité de l’éducation ainsi que la scolarisation des filles. La Guinée est un des 37 pays qui ont reçu un financement et dans le cadre de ce programme, l’UNICEF va construire 1 000 écoles et investir dans la formation des enseignants ainsi que dans l'amélioration des cursus du pays au cours des deux prochaines années.

En outre, le programme AGSP de bourses pour les filles de World Education offre son soutien à environ 7 500 filles en Guinée. Ce programme fournit de l’aide aux jeunes femmes vulnérables qui sont économiquement désavantagées, handicapées ou atteintes du VIH/SIDA. L’AGSP offre un soutien global à (1) Les Objectifs du Millénaire pour le développement sont au nombre de huit que l’ensemble des 191 états membres des Nations unies ont accepté d’essayer d’atteindre avant 2015. La Déclaration du Millénaire des Nations Unies, signée en septembre 2000, engage les dirigeants mondiaux à combattre la pauvreté, la faim, la maladie, l’analphabétisme, la dégradation de l’environnement, et la discrimination à l’égard des femmes. Disponible au http://www.undp.org/content/undp/en/home/mdgoverview.html [visité le 12 janvier 2012].

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l’éducation des filles sous forme de bourses, de parrainage et de programmes de sensibilisation des parents et des communautés afin de promouvoir et de soutenir l’éducation des filles pendant la durée de la scolarisation en école primaire (1). 14.10.1.2 Infrastructures éducatives, scolarisation et absentéisme Environ la moitié des villages se trouvant le long du tracé ferroviaire ont au moins une école primaire publique (2). De plus, certains villages ont aussi une école coranique ou franco-arabe. Le cas échéant, la plupart des élèves préfèrent l’école coranique à l'école publique.

En général, le taux de scolarisation est très faible : au niveau national, moins de la moitié des enfants en âge de scolarisation (43 %) sont inscrits en école primaire. Les zones rurales sont celles qui enregistrent généralement les plus bas niveaux d’inscription, comparées aux centres urbains. Les raisons du faible taux de scolarisation peuvent varier, bien que cela provienne souvent des distances à parcourir pour aller à l’école ainsi que d’un manque général de sensibilisation relative à la valeur de l’éducation (les parents ne voient pas la nécessité d’envoyer leurs enfants à l’école). Le long du tracé ferroviaire, le taux de scolarisation est inférieur à 50 % dans la majorité des sous-préfectures, bien qu’il puisse approcher 80 % dans les communautés urbaines plus grandes telles que Forécariah. Les taux d’abandon sont également élevés et sont souvent associés à un manque d’enseignants, à la nécessité pour les enfants de participer aux travaux agricoles, à la pauvreté du foyer et au mariage précoce des filles.

Le genre est également un facteur important dans le taux de scolarisation, et les filles ont des difficultés à participer et à rester scolarisées. Au niveau national, 48 % seulement des filles terminent l’enseignement primaire (parmi les inscrites), par rapport à 72 % pour les garçons (3). Le long du tracé ferroviaire, un quart seulement des sous-préfectures affiche un taux de scolarisation supérieur à 50 % de la population de filles et moins de 10 % d’entre elles termineraient l’école primaire. Le programme d'enseignement primaire commence à l’âge de six ans et comprend six niveaux ; il est suivi de l’enseignement secondaire, incluant le collège (niveaux 7 à 9) et le lycée (niveaux 10 à 13). La plupart des villages ont une école primaire locale ou bien accès à une école dans un village voisin, alors que les établissements du secondaire sont généralement situés dans les zones urbaines et les grands villages (et sont donc souvent assez loin des plus petits villages). 14.10.1.3 Niveaux d’éducation des adultes Plus de la moitié des chefs de famille le long du tracé ferroviaire ne sont jamais allés à l’école. Moins de 5 % des chefs de famille ont terminé l’enseignement secondaire et encore moins ont suivi des études supérieures. Parmi les familles dont le chef a reçu une forme d’éducation, la majorité (70 %) ne compte pas d’autre membre qui est allé à l’école. Dans toutes les zones, les niveaux d’alphabétisme sont extrêmement bas. L’UNHDR estime que le taux d’alphabétisation des adultes en Guinée (population de plus de 15 ans) est de 39,5 %. 14.10.1.4 Infrastructures et qualité de l’enseignement Le manque d’infrastructures scolaires, en particulier dans les zones rurales (y compris dans une grande partie de la zone d'étude locale et régionale) est considéré comme l’une des principales raisons des bas niveaux d’alphabétisme et d’absentéisme. Les enfants doivent souvent parcourir de longues distances à pied pour aller à l’école dans les villages voisins ; ce problème est accentué pour les élèves des classes supérieures car les écoles secondaires sont plus rares et généralement situées uniquement dans les grandes villes. Un autre problème majeur est le manque d’enseignants pour pourvoir les écoles en

(1) World Education : 12 janvier 2012. Guinea: On the Frontlines of Girls' Education. Disponible : http://www.worlded.org/WEIInternet/features/StoriesGlobal/Guinea_-_On_the_Frontlines_of_Girls_Education.cfm [visité le 12 janvier 2012] (2) Par préfecture, le pourcentage de villages ayant au moins une école primaire publique est : 50 % à Kérouané, 36% à Kankan, 77 % à Kouroussa, 52 % à Faranah, 59 % à Mamou, 61 % à Kindia et 49 % à Forécariah. (3) Banque mondiale, 2004

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personnel. De ce fait, les enseignants doivent souvent enseigner à des étudiants d’âges et de capacités très variés, ce qui affecte la qualité de l’éducation reçue par chacun. 14.10.2 Infrastructure et services de santé Les infrastructures et les services de santé de la zone d’étude locale sont décrits au Chapitre 20 : Santé, sécurité et sûreté des communautés. 14.10.3 Logement Il y a deux principaux types de logements dans la zone : traditionnel et plus « moderne » (Figure 14.14 et Figure 14.15). Les maisons traditionnelles sont des huttes rondes en briques de banco avec un toit conique en chaume. Près de deux tiers des Guinéens vivent dans ce type de maison. Certains foyers, le plus souvent dans les zones urbaines, vivent dans des maisons rectangulaires plus « modernes », construites en briques maçonnées ou de ciment avec des toitures métalliques. Le type de logement est un indicateur des conditions de vie des foyers, en particulier dans le cas de ceux qui peuvent se permettre de construire des structures en briques/ciment. La construction de logements avec ou sans sols finis peut être considérée comme un gage de qualité. Les maisons avec des sols en terre battue tendent à augmenter la propagation de maladies infectieuses et parasitaires. Le coût de la construction dépend de la qualité des matériaux ; la hutte traditionnelle est la moins coûteuse, vient ensuite la maison rectangulaire en maçonnerie ou en béton avec un toit de tôle, mais sans finitions en plâtre, et le plus coûteux est une maison finie avec un plafond en plâtre. De Kérouané à Mamou, les huttes traditionnelles représentent le principal type de logement. Le long du tracé ferroviaire, seulement 2,5 % des foyers à Kérouané, 7 % à Kankan, 3,5 % à Kouroussa et 6,8 % à Faranah emploient des méthodes « modernes » pour la construction des logements. Dans la préfecture de Mamou, 22 % des logements sont construits à l’aide de méthodes « modernes ». En Basse Guinée, la plupart des huttes traditionnelles ont été remplacées par des huttes rectangulaires ou par des logements modernes à murs en ciment. Dans les préfectures de Kindia et de Forécariah, 51,6 % et 64 % des foyers ont, respectivement, un type de logement moderne. Figure 14.14 Structures de logements traditionnels typiques

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Figure 14.15 Logements modernes typiques à Beyla

14.10.4 Eau et assainissement En Guinée, le Service National des Points d’Eau (SNAPE) coordonne l’approvisionnement en eau des communautés ; il possède des bureaux dans chacune des régions administratives. Dans les zones rurales, les services régionaux d’agronomie sont chargés d’approvisionner les villages en eau. Les villages de plus de 300 habitants, accessibles par route et pouvant contribuer à hauteur de 30 % au coût, ont droit à un puits ou un forage. Les usagers de l’installation doivent payer un tarif mensuel qui sert à entretenir l’infrastructure ainsi que la zone qui l’entoure. Si une infrastructure est possible, des forages et des puits sont utilisés (que ce soit des puits améliorés, cuvelés et équipés d’une pompe manuelle ou des puits traditionnels, sans pompe ni revêtement) (Figure 14.16). La plupart des villages plus grands et plus accessibles sont équipés de forages qui ont été installés à l’aide d’initiatives diverses de financement. Dans bien des cas, les fonds manquent pour entretenir l’infrastructure. L’eau des forages est généralement de meilleure qualité que l’eau des puits. L’eau des forages est habituellement pompée depuis un aquifère plus profond et est donc mieux protégée contre la contamination. Toutefois, l’eau tirée des puits peu profonds a souvent de grandes chances d’être contaminée par les effluents sanitaires. L’utilisation des puits et des forages est généralement limitée à quelques heures par jour afin d’en contrôler l’utilisation et de permettre à la ressource de se renouveler. Figure 14.16 Sources d’eau dans les villages (puits/forage d’eau et rivières)

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Outre son utilisation à des fins domestiques de base, l'eau est vitale pour presque toutes les activités de subsistance locales, notamment pour l'irrigation à petite échelle, l'extraction de l'huile de palme, l'exploitation minière artisanale, la construction de logements, la pêche et l'élevage de bétail. Les sites de rituels (par exemple, sites d’initiation pour la circoncision) dépendent également de la présence d’eau de qualité appropriée. L’eau de surface est utilisée principalement pour l’irrigation des cultures (généralement au moyen de seaux et non de systèmes d’irrigation), le lavage, le jeu, la consommation et l’abreuvage du bétail. L’eau de surface est utilisée pour la consommation humaine uniquement lorsque l’eau souterraine est impropre à cet usage, qu’elle est située loin des habitations et des cultures ou qu’elle n’est pas disponible. Souvent, l’eau de puits n’est pas potable et n’est utilisée que pour le lavage. L’eau de pluie est la première source utilisée pour irriguer les cultures. À la saison sèche, l’eau de surface est utilisée pour compléter les eaux pluviales pour l’irrigation des cultures. Au niveau national, 71 % de la population totale (et 61 % de la population rurale) ont accès à des infrastructures améliorées d’eau potable (telles que les forages ou puits améliorés). Le long du tracé ferroviaire, les forages sont les infrastructures d’eau les plus courantes. Malgré cela, il y a relativement peu de forages dans cette zone et la plupart des villageois locaux dépendent de sources d’eaux de surface telles que les rivières et les ruisseaux. Seuls 38 % des villages auprès desquels les études d’état initial ont été réalisées avaient accès à un forage en état de fonctionnement. Ce taux était de 60 % dans la préfecture de Kérouané (section 8 de la ligne ferroviaire) ; 14 % à Kankan (section 7) ; 44 % à Kouroussa (section 6) ; 48 % à Faranah (sections 4 à 6) 27 % à Mamou (section 4) ; 44 % à Kindia (section 2) ; et 36 % à Forécariah (section 1). Comme il n'y a pas de réseau public d’assainissement, les villages et les villes situés le long du tracé ferroviaire utilisent des latrines à fosse, auxquelles l’accès est variable. Seulement 41 % des villages interrogés avaient accès à des latrines à fosse ; ce taux était de 40 % à Kérouané, de 21 % à Kankan, de 44 % à Kouroussa, de 38 % à Faranah, de 23 % à Mamou, de 28 % à Kindia et de 58 % à Forécariah. 14.10.5 Infrastructure de gestion des déchets ménagers Selon l’Étude intégrée sur l’évaluation de la pauvreté, il n’existe aucune infrastructure formelle de gestion des déchets dans la zone du Projet. En Guinée, en 2002, la majorité de la population (77,4 %) jetait ses déchets dans des zones à ciel ouvert non gérées. Cette moyenne nationale est nettement réduite par le fait que Conakry a un service de ramassage de déchets, bien que 18 % de la population de Conakry continuent de jeter ses déchets dans des zones à ciel ouvert. Dans la partie est du pays, ce rapport est relativement constant à 90,8 % pour la Guinée forestière (sections 8 et 9 de la ligne ferroviaire), 89,1 % pour la Haute Guinée (sections 4, 5 et 6), et 90,8 % pour la Moyenne Guinée (sections 2, 4, 5 et 6). Il était plus faible en Basse Guinée (sections 1 et 2 de la ligne ferroviaire) à 82,9 %. 14.10.6 Infrastructure routière et de transport Dans toute la zone d’étude, le réseau routier est limité, ce qui rend difficiles les déplacements entre les villages. Moins de 30 % du réseau routier est goudronné (1), et les routes non goudronnées posent des problèmes d’accessibilité, en particulier pendant la saison des pluies. La qualité des routes le long du tracé ferroviaire varie de mauvaise à modérée. La majorité des routes situées à proximité des centres urbains sont généralement entretenues et donc en meilleur état que celles dans les villages ruraux. En dehors de la circulation à pied, les moyens de transport les plus courants sont les bicyclettes et les motos. En raison de la mauvaise qualité des routes dans les zones rurales, la bicyclette reste le moyen de

(1) Fonds monétaire international (2008) Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté 2007-2020 (DSRP-2)

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transport le plus courant. Dans les zones urbaines, les motos deviennent prédominantes. On l'observe essentiellement dans des zones proches de la mine de Simandou, où les revenus salariés ont augmenté par suite de la présence du Projet. Très peu de personnes possèdent des voitures. 14.10.7 Électricité Au niveau national, 20 % des foyers sont reliés au réseau électrique. Dans les zones urbaines (excepté Conakry), l’électricité est la principale source d’éclairage dans 29 % des foyers. Dans toute la zone d’étude régionale, à l’exception de Forécariah (section 1 de la voie ferrée) qui est connectée à un réseau centralisé provenant de Conakry (et qui subit donc des coupures de courant fréquentes), il n’y a pas de réseau électrique et seules les zones urbaines ont accès à l’électricité. L’électricité est essentiellement produite par des groupes électrogènes diesel. La plupart des foyers utilisent d’autres sources de combustibles, telles que le bois et le charbon, pour répondre à leurs besoins en énergie. 14.11 Risques et besoins des communautés identifiés lors de la collecte des données et des

consultations Dans le cadre de la collecte de données socio-économiques primaires pour le Projet Simandou, plusieurs problèmes importants ont été identifiés. Les populations locales sont optimistes et croient fermement que le Projet va stimuler le développement, engendrer des avantages économiques et des opportunités de subsistance. Toutefois, ces attentes elles-mêmes, conjuguées à une multiplicité de problèmes, constituent des risques et des défis pour le Projet. L’influx migratoire ainsi que les problèmes socio-économiques qu’il soulève pour les communautés hôtes est l’un des risques les plus significatifs associés au Projet Simandou. L’influx de personnes attirées par le Projet, dans les communautés autour de la mine de Simandou, a débuté dès 2004 et continue depuis lors. Ce phénomène est une conséquence inévitable des grands projets qui suscitent l'intérêt par les perspectives d’avenir, d’avantages économiques et d’opportunités d’emploi. Toutefois, la croissance rapide de la population dans les communautés autour de la mine de Simandou qui pourrait se propager dans les communautés le long du corridor ferroviaire près des activités liées au Projet présente plusieurs risques. Au cours des deux séries de réunions de consultation des parties prenantes organisées en septembre / octobre 2011 et en janvier / février 2012, des séances de débat ont eu lieu pour permettre aux parties prenantes de donner leur opinion ou de poser des questions relatives au projet Simandou, incluant le composant ferroviaire. Des formulaires de commentaires ont également été distribués lors de ces conférences, puis recueillis et lus pour analyse et réponse. Les inquiétudes et les questions exprimées pendant les débats publics ou dans les formulaires de commentaires ont été analysées afin de comprendre les problèmes et les risques les plus courants et les plus importants perçus par les parties prenantes le long du corridor ferroviaire. Les principales préoccupations exprimées pendant ce processus de consultation étaient liées aux aspects suivants : les opportunités en termes d’emploi et de formation (surtout pour les jeunes et pour les illettrés) ; le processus de compensation en cas de réinstallation ; l’inquiétude au sujet du tracé final de la voie ferrée ; l’aide aux infrastructures locales, aux organisations locales et aux activités génératrices de revenus ; l’impact de la voie ferrée sur le bétail et les parcours de transhumance ; la traversée de la voie ferrée ; les impacts du bruit et de la poussière associés à la construction et à l’exploitation de la voie ferrée ; la protection et la restauration de la couverture végétale dans la zone du Projet ; et les impacts sur la faune et la biodiversité. Une analyse plus détaillée est présentée à l’annexe 4A : Rapport sur les activités de consultation des parties prenantes. Le cas échéant, des détails pertinents sont également inclus dans les chapitres de l’étude d’impact socio-économique du présent rapport.

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14.12 Programmes du Projet pour le développement économique et des communautés 14.12.1 Vue d'ensemble Le Projet Simandou est un projet sans précédent en Guinée en termes de taille et de contribution potentielle à l’économie. Étant présent en Guinée depuis près de 10 ans, Rio Tinto reconnaît que le développement du Projet peut avoir des impacts significatifs sur l’économie nationale et les moyens de subsistance des communautés. Simfer est également conscient qu’historiquement, bien que possédant des richesses en minerais, certains pays ont connu une « malédiction des ressources », dans la mesure où des projets d’exploitation minière ont, paradoxalement, inhibé la croissance économique et aggravé les niveaux de développement. Depuis 2006, le Projet a donc entrepris plusieurs activités de développement économique et des communautés et il a établi des partenariats avec des parties prenantes externes engagées à promouvoir le développement en Guinée. Ces programmes et ces partenariats constituent une plateforme pour de futures activités de développement économique et communautaire, conçues pour atténuer les impacts identifiés dans les chapitres suivants : Chapitre 15 : Économie nationale ; Chapitre 16 : Développement économique et emploi ; Chapitre 17 : Influx migratoire ; Chapitre 18 : Utilisation des terres et moyens de subsistance basés sur les terres ; Chapitre 19 : Structures sociales et vie communautaire ; et Chapitre 20 : Santé, sécurité et sûreté communautaires. Un résumé des activités réalisées jusqu’à présent est présenté ci-dessous. 14.12.2 Partenariats Pour concevoir et pour mettre en œuvre les programmes socio-économiques et communautaires, le Projet tient compte de l’implication de la République de Guinée ainsi que de celle des agences internationales et des organisations qui se consacrent à la promotion du développement en Guinée. À ce jour, les partenaires internationaux clés du Projet incluent. Institutions financières internationales : Le Projet s’efforce d’aligner ses programmes sur le DSRP-2

guinéen, une politique de développement et un document de planification soutenu par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Le Projet prévoit de poursuivre sa collaboration avec la Banque mondiale, en étant le point central d’un pôle de croissance de plusieurs millions de dollars afin de renforcer les objectifs de la Banque d’utiliser l'exploitation minière pour stimuler la croissance plus large de la Guinée. Aux côtés de la SFI, le Projet met également en œuvre un programme Linkage de trois ans (financé à 30/70 % par la SFI / le Projet avec un investissement annuel de 1,3 million de dollars US), qui fournit de l’assistance technique pour renforcer les PME locales et les aider à concourir pour les contrats de fourniture.

Bailleurs multilatéraux : Parmi les activités de partenariats avec les bailleurs, on compte la mise en œuvre de programmes de santé reproductive pour les jeunes avec le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et la planification d’infrastructures avec la Commission européenne, qui subventionne actuellement la remise en état d’infrastructures en Guinée forestière (sections 9 et 8 de la ligne ferroviaire) et en Guinée maritime (sections 2 et 1).

Des agences bilatérales pour le développement : Le Projet a travaillé avec l’AFD (Agence française de développement) au renforcement des capacités locales pour appuyer le PACV et avec le GIZ et l’USAID (respectivement les agences de développement allemande et étatsunienne) sur des programmes de traitement du VIH/SIDA et du paludisme.

Le Projet a également collaboré avec plusieurs ONG guinéennes et avec des organisations de la société civile dans ses programmes de développement économique et des communautés. Celles-ci comptent l'ADCAP (Association pour le développement des communautés et l’agro-pâturage), le CADIC (Centre de soutien et de développement des initiatives communautaires) et l’AUDI (Acteurs unis pour le développement

EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Chapitre 14 : Situation socio-économique et communautaire à l’état initial

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intégré) en matière de programmes agricoles ; PRIDE Finance et CAFODEC en matière de programmes de micro-financement ; et la Chambre des mines de Guinée pour les programmes de traitement et de prévention du VIH/SIDA. Le Projet continuera de rechercher des partenariats avec la République de Guinée, avec les agences et les organisations internationales et avec les ONG afin de concevoir et de mettre en œuvre à l’avenir des programmes socio-économiques et pour les communautés qui s’inscrivent dans son cadre de gestion sociale (voir volume V : Plan de gestion sociale et environnementale). 14.12.3 Programmes achevés et en cours De 2006 à 2009, le Projet a investi plus de 34 millions de dollars US dans l’éducation, la santé, l’agriculture, les études sociales et environnementales et les infrastructures publiques, dont un nouveau terrain d’aviation, des routes et des ponts ainsi que des systèmes de télécommunication. Ces activités et ces programmes, qui sont la source d’avantages économiques directs et indirects pour la Guinée, sont résumés au Tableau 14.7. À titre d’exemple, en 2008, le projet Simandou a entrepris des travaux de réparation et d’entretien routinier de la route nationale N1 entre Kankan et N’Zérékoré, suite à des discussions entre le Projet et la République de Guinée. Le périmètre initial des travaux incluait la réhabilitation de nombreuses sections dangereuses, pour un coût initial de 2,5 millions de dollars US, mais il a été étendu pour inclure l’entretien d’environ 130 km de route entre Beyla et N’Zérékoré. Les entreprises de travaux publics chargées de l’exécution du programme emploient une main d'œuvre guinéenne locale avec environ 15 employés à temps complet et, à ce jour, elles ont remis en état et effectué l’entretien de plus de 500 km de routes. Tableau 14.7 Programmes économiques et pour les communautaires réalisés en Guinée par le

Projet, 2006-2009

Domaine d’investissement

Description des programmes Dépenses (M de

dollars US)

Infrastructures Construction d’un aérodrome, entretien et construction de voies publiques, construction de systèmes de communication mobile, construction d’une école et d’un marché, construction d’un pont public, remise en état de centres médicaux et installation de puits d’eau.

16,4

Affaires d’éducation et de la jeunesse

Programme d’alphabétisation pour adultes, don de matériel scolaire et soutien financier aux programmes et événements scolaires.

0,25

La santé Distribution de moustiquaires, programmes de prévention du VIH/SIDA, programme de prévention du paludisme et don d'équipement d’assainissement.

0,19

Agriculture Programmes de microcrédit, soutien aux syndicats de cultivateurs et construction d'enceintes pour le bétail

0,11

Développement économique

Fonds pour le développement économique [1], études de remise en état de voies ferrées et études de développement économique.

5,5

Études sociales Étude d’état initial socio-économique, programmes de développement et plans de zonage et de migration.

1,8

Projets environnementaux

Programme de reboisement et de pépinières, programme de prévention des incendies de forêt, études d’état initial et éducation environnementale.

3,76

Paiements d’impôts Acomptes sur royalties, impôts et impôts sur les salaires des expatriés. 6,42

Total 2006-2009 34,43

[1] Contribution de la SFI qui a une participation de 5 % dans le Projet Simandou

Source : Rapport 2009 de Rio Tinto sur le développement durable de Simandou

Entre 2009 et 2011, le Projet a continué à investir dans des programmes socio-économiques et communautaires, décrits ci-après.

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14.12.3.1 Opportunités d’emploi et de développement commercial En 2009, le Projet Simandou employait plus de 1 000 personnes en Guinée (incluant plus de 550 employés à plein temps) avec une main-d’œuvre à plus de 90 % guinéenne. Pour mieux permettre aux personnes et aux communautés de bénéficier des opportunités d’affaires et d’emploi directes et indirectes induites par le Projet, en optimisant ainsi le développement économique, le Projet a élaboré plusieurs programmes pour les entreprises/PME ainsi que des programmes de préparation au travail incluant ce qui suit.

Centre d’affaires de Beyla : le centre a été construit en 2010 et il a pour fonction de créer un groupe

d’entreprises qui seront capables de satisfaire aux exigences des appels d’offres du Projet pour la fourniture de biens et la prestation de services. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un lieu central d’où elles peuvent accéder à des informations et à la formation (par exemple, accès aux opportunités de crédit, élaboration de plans commerciaux) et peuvent utiliser le matériel de bureau et de communication. Plus de vingt-deux séances de formation pour les PME ont eu lieu en 2011.

Programme local de micro-financement pour les petites entreprises : en collaboration avec PRIDE Finance et CAFODEC, le Projet a établi un programme de microcrédit qui offre des prêts aux petites entreprises ainsi que des stages de formation en gestion de crédit. À ce jour, le programme a versé environ 232 000 dollars US en prêts et a formé 1 129 bénéficiaires. Certaines entreprises locales recevant des fonds du programme, notamment GATEC et UGAN, ont depuis remporté des marchés auprès du Projet et de ses prestataires. Le programme devrait être autosuffisant dans trois ans, ce qui lui permettra de continuer à fournir des produits et des services financiers aux communautés sans nécessiter le soutien direct du Projet.

14.12.3.2 Renforcement des capacités Soutien d’un programme de renforcement des capacités des autorités locales dans 19 villages et dans la ville de Beyla proches de la mine de Simandou, à l’extrémité est du corridor ferroviaire. Le programme incluait une formation en gestion de projet et gestion financière dans le but de fournir aux communautés des compétences leur permettant d'entreprendre, de manière transparente et efficace, des projets de développement répondant aux besoins et aux priorités locales. Un total de 1335 personnes a été formé et le programme a facilité la construction de 70 puits d’eau, de 6 petits ponts, de 3 parcs à bétail, d’un marché, d’une école et d’un centre d’affaires. Cela dans la cadre du soutien continu du Projet au PACV, tel que cela est décrit Section 14.3.4.2. 14.12.3.3 Programmes communautaires et d’infrastructures De 2010 à 2011, le Projet a contribué à hauteur de 10,5 millions de dollars US aux programmes de développement socio-économique et communautaire. Ces programmes étaient liés à plusieurs domaines de développement incluant, sans pour autant s’y limiter, la santé, le développement d’entreprises, l’éducation, les infrastructures publiques et l’agriculture, ainsi que la promotion d’événements culturels. Des partenaires de l’Etat et de la communauté internationale pour le développement ont apporté 381 000 dollars US de plus et collaboré à la plupart des programmes du Projet (voir Section 14.12.4). Beaucoup de ces programmes continuent à ce jour et ils sont décrits à la Section 14.12.3 ci-dessous. En 2010 et 2011, le Projet a également apporté des contributions en nature, notamment le transport et le don de biens pour les services sociaux et les entreprises de la zone d’étude locale (par exemple, des matériaux de construction, du matériel scolaire, des équipements pour les entreprises et les stations de radio ainsi que des médicaments et des matelas pour les centres de santé). 14.12.3.4 Activités de santé, de sécurité et de sûreté Le Projet a entrepris plusieurs programmes traitant des problèmes de santé, de sécurité et de sûreté dans la zone du Projet au sens large, en travaillant en particulier en collaboration avec l’USAID et le GIZ. Le paludisme et le VIH/SIDA sont deux des domaines ciblés par les programmes de prévention et de traitement.

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Prévention et traitement du paludisme : Le Projet a commencé un programme complet de contrôle vectoriel en 2008 pour éviter de nouveaux cas de paludisme dans des zones contrôlées par le Projet. Ce programme inclut des mesures d’atténuation environnementales et chimiques, le contrôle et la réduction du risque individuel, la limitation des effets de l’infection et un soutien au diagnostic et au traitement précoces. Le taux d’incidence du paludisme dans les zones contrôlées aurait diminué de moitié grâce à la mise en œuvre du programme de contrôle des vecteurs de paludisme entre janvier 2009 et février 2010.

En 2009, le Projet a également commencé à lutter contre le paludisme dans les communautés locales proches de la mine, en passant des accords avec le Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP) et l’USAID. En coordination avec le PNLP, le Projet a formé des agents communautaires à la prévention et au traitement du paludisme afin de renforcer l’accès aux soins des communautés. Le programme a également soutenu la distribution d’environ 7 000 moustiquaires imprégnées de DEET pour les femmes enceintes à travers les centres de santé locaux de la préfecture de Beyla (section 9 de la ligne ferroviaire). Dix mille autres moustiquaires imprégnées de DEET ont été distribuées aux communautés locales via l'USAID. Il est estimé que ces programmes, conjointement avec le programme de contrôle vectoriel du Projet, ont contribué à réduire la fréquence du paludisme dans les communautés locales.

Prévention du VIH : le Projet a soutenu plusieurs activités de sensibilisation et de prévention de la

propagation du VIH/SIDA, à la fois au sein de sa main-d’œuvre et dans les communautés locales. Ces activités ont inclus la formation et le soutien au personnel de santé et aux comités de gestion des structures de santé dans la préfecture de Beyla (section 9 de la ligne ferroviaire), l’organisation d’une caravane de sensibilisation au VIH/SIDA qui se déplaçait dans les communautés, la distribution de préservatifs, la formation d’éducateurs parmi les communautés à Canga et à Conakry, l’accueil d’événements communautaires pour la Journée mondiale du SIDA, et le soutien à la création d’un centre pour la jeunesse à Beyla qui se consacre à la santé reproductive. Parmi les partenaires de ces activités figurent le ministère de la Santé guinéen, l’UNFPA, le GTZ, la Chambre des mines de Guinée (CMG), Partenaires contre le Sida et REGAP+.

En 2011, le Projet a été récompensé pour ses activités de prévention du VIH/SIDA et du paludisme par un prix pour l’Action des entreprises en matière de santé, dans la catégorie Investissements dans les communautés, décerné par GBC Health, une coalition de plus de 200 entreprises et organisations qui cherchent à « mobiliser le pouvoir de la communauté entrepreneuriale internationale pour construire un monde en meilleure santé ». 14.12.3.5 Développement des moyens de subsistance basés sur la terre Jusqu’à présent, le Projet a concentré ses programmes de développement des moyens de subsistance dans les préfectures de Beyla et de Macenta (section 9) à proximité de la mine de Simandou, en particulier dans les villages voisins immédiats de la Forêt classée du Pic de Fon. Il est prévu que d’autres programmes appropriés dans les domaines de l’agriculture, des forêts et de la pêche soient étendus à d'autres zones situées le long du corridor ferroviaire. En 2011, le Projet a lancé les programmes suivants de développement des moyens de subsistance. Développement agricole : Ce programme s’efforce de soutenir les communautés affectées par

l'application du Code forestier guinéen, qui interdit une série d'activités génératrices de revenus au sein des limites de la Forêt classée du Pic de Fon. Au moyen de plusieurs projets, le Projet soutient des villages (1) situés en bordure immédiate de la Forêt classée pour trouver des solutions d’intensification de la production agricole à l’aide de l’utilisation d’herbicides chimiques, de fertilisants minéraux, de traction animale, de variétés de semences à haut rendement et de bonnes techniques d’exploitation.

(1) Les villages concernés incluent : Bankoro, Foma, Lamandou, Wataférédou I, Moribadou, Banko, Dandano, Koréla, Kissibou, Soumailadou, N’tchia, Mando et Moyenne.

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Plus particulièrement, depuis 2010, le Projet soutient un programme de culture de riz qui a commencé comme un programme pilote dans le village de Lamandou et a été étendu en 2011 à sept autres villages. Le programme cherche à réduire la dépendance de la population rurale vis-à-vis des ressources naturelles du Pic de Fon, à contribuer à l’amélioration de l’autosuffisance alimentaire, à réduire l’inflation des prix alimentaires et à améliorer les revenus des foyers ruraux grâce à des améliorations du rendement. Pendant la mise en œuvre du programme, la productivité moyenne est passée de 1,3 tonne/ha à 4,3 tonnes/ha.

Les projets sont identifiés en consultation avec les autorités administratives, les communautés locales

ainsi que les institutions gouvernementales et les partenaires compétents (publics et privés). Les ONG partenaires incluent l'ADCAP (Association pour le développement des communautés et l’agro-pâturage), le CADIC (Centre de soutien et de développement des initiatives communautaires) et l’AUDI (Acteurs unis pour le développement intégré). Le Projet est principalement responsable du soutien, du conseil, de la gestion des partenariats et du suivi et de l’évaluation.

Création de revenus : outre les projets d'intensification de l’agriculture indiqués ci-dessus, le Projet a appuyé des initiatives ciblant l’amélioration des opportunités de création de revenus. À ce jour, les projets se concentrent sur l’élevage et la vente de l’agouti, un rongeur autochtone d’Afrique de l’Ouest, afin d’en réduire la chasse non contrôlée et de fournir d’autres sources de protéines aux communautés locales. D’autres projets soutiennent la culture et la vente du jatropha, un arbuste qui sert de clôture naturelle et protège contre l’érosion, ainsi que l’huile de palme, afin d’améliorer les niveaux de production et les liens des exploitants locaux avec les marchés. À l’heure actuelle, le Projet cherche de nouvelles opportunités d’initiatives de création de revenus basés sur les besoins locaux et la demande du marché.