Qualité de vie syndicale Politique et gestion financière

Année 2006

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Janvier 2006 la fédération lance son Plan Fédéral de Syndicalisation (PFS).

Pour plus de 1 600 000 salarié-e-s, 61 000 sont syndiqué-e-s, certes c’est une force importante mais nettement insuffisante pour peser durablement sur tous les enjeux qui nous sont posés.

Parce que tous les salarié-e-s ont des aspirations et que nous voulons gagner des acquis sociaux, nous avons besoin de les rencontrer, de débattre et de décider avec eux d’initiatives pour permettre de les gagner.

Notre Fédération a construit avec ses organisations des propositions revendicatives (Mémorandum). Les faire partager pour les faire vivre, c’est aussi tisser un lien très étroit avec l’ensemble des salarié-e-s de notre champ.

Lors de notre congrès fédéral nous avons pointé un certain nombre de pistes pour faire évoluer l’outil CGT.

► Plus de syndiqué-e-s pour avoir plus d’acteurs à la vie syndicale.

► Plus de syndicats, pour avoir un lieu de rencontre ou s’élaborent la réponse aux besoins des salarié(e)s.

► Plus de lien entre les syndicats, les syndiqué-e-s, pour mettre en commun nos expériences, notre savoir-faire et nous permettre de coordonner les actions.

Améliorer notre vie syndicale, c’est ce que l’ensemble des syndicats, lors du 8e congrès fédéral, a décidé. Sa traduction est contenue dans la 3e résolution du congrès, reste à la faire vivre pour atteindre les objectifs.

Faire évoluer notre CGT, c’est des valeurs à faire partager, c’est permettre à TOUS les syndiqué-e-s de participer à la vie du syndicat et ce en favorisant leur implication.

Nous avons besoin de continuer à développer des lieux de rencontre de proximité pour les syndiqué-e-s dits isolé-e-s ou individuel-le-s. Des expériences sont tentées comme la création de syndicats de zone géographique regroupant des communautés de communes ou de cantons. S’adresser aux ingénieurs, cadres, techniciens, et agents de maîtrise pour les organiser, c’est aussi indispensable et incontournable afin de répondre à leurs revendications. Les retraité-e-s ou futures retraité-e-s de nos collectivités ont le droit de pouvoir s’exprimer sur leurs revendications en étant organisé-e-s dans des sections dédiées.S’investir en plus grand nombre dans les outils que sont les CSD, les CSR, et aussi dans les UL et UD pour faire évoluer la CGT.

oui, notre Cgt doit évoluer, pour quelle devienne la Cgt de toutes les femmes et les hommes.

Permettre aux salarié-e-s de nous rejoindre pour construire un syndicat de masse qui impose un rapport de force permanent pour gAgner leS revendiCAtionS.

1500 syndiqué-e-s de plus,ce n’est qu’un début !!!

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leS PubliCAtionS

Le PeuPLe 1 abonnement gratuit par syndicat

NVO(facturation aux syndicats)

OPtiONs Hebdomadaire en direc-tion des ICTAM (factura-tion aux syndicats) avec un encart mensuel spécifique Service public.

uFr Vie NOuVeLLe Trimestriel Abonnement payé directement à vie nouvelle

Le Guide Bimensuel

1 pour chaque syndicat. Il est aussi disponible sur le site.

Le Petit baVardPar thèmes

s e rV i c e P u bL i c mAgAzineBimestriel1 par adhérent (le coût des publications fédérales est intégré dans la coti-sation).

• Pour les actifs, il fait l’ob-jet d’envois groupés par la Fédération.

• Pour les retraités, l’envoi se fait par l’intermédiaire du fichier Vie Nouvelle.

MéMo pratique....

Qui contacter à la Fédération pour des questions d’orga, de fichier, de trésorerie ?

tél. 01 48 18 83 74 - Fax. 01 48 51 98 20 - email : fdsp@Cgt.fr

Pour plus d’efficacitéProcéder aux reversements réguliers (mensuels si possible, trimestriels maximum) des cotisations accompagnés des borde-reaux de reversement fédéraux comportant le nom de votre syndicat.

la fiche de règlementC’est une mine d’informations pour la Fédération. On y trouve le nom du trésorier (ou à défaut celui du secrétaire) et le tableau correspondant à vos règlements. Cette fiche correctement rem-plie, est indispensable à une bonne organisation, elle évite les pertes de temps et limite les erreurs.

les planches Fni / timbres sont envoyées dans chaque syndicat et dans les CSd

malika benSid demande

supplémentaire FNI et timbres

StéphaneHernAndez Secrétaire fédéral à la Vie syndicale

martine CHAPillon

Fichier : modification direction syndicale, d’adresse, création

de syndicat

marie le biHAn

Secrétaire fédérale à la politique

financière

linda beSreSt

Trésorerie : contestation sur les états de règlements,

des FNI et cotisations.

Confédérales

Fédérales

Les demandes doivent être effectuées par fax ou mail en indiquant le nom de la personne à recontacter.

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Fiche de reverseMent

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S Y n d i Q u é e

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solidaire pour être eFFicace

répartition et reversement des Fni et cotisations 2006

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un syndiqué compte pour un… et tous comptent

la remise du Fni Ce timbre identifié «FNI» sur la planche de timbres, per-met de compter le nombre de syndiqués et de faire en sorte que tous soient pris en compte lors des congrès par exemple.C’est le timbre à remettre lors du versement de la pre-mière cotisation de l’année ou du mois de l’adhésion d’un syndiqué en cours d’année.

le collectage : le 1%La cotisation syndicale est égale à 1% du salaire, toutes primes comprises, de la pension ou retraite, régime de base + complémentaire.

Gagner cette pratique du 1% mensuel nécessite d'asso-cier le syndiqué à une vie syndicale dans laquelle il se retrouve sans négliger de débattre et de décider avec lui, de l'utilisation de cet argent.

Du même coup, seront mieux compris les nécessaires réajustements de la cotisation lors des augmentations de salaire et la nécessité de la cotisation mensuelle.

le PAC (prélèvement automatique des cotisations)

Il permet de rendre le collecteur disponible pour un contact de qualité avec le syndiqué ;Il se traduit par des moyens financiers réguliers et plus importants pour l’activité syndicale ;Il contribue à «fidéliser» le syndiqué.

Pour mettre en œuvre le PAC, rapprochez-vous de votre union départementale, union locale pour organiser la soli-darité et gagner la gratuité des PAC.

solidaire pour être eFFicace

Cogitiel : outil de confédéralisation

La Fédération s’inscrit pleinement dans Cogitiel.

mais au fait, c’est quoi le Cogitiel ?

C’est l’aboutissement d’une orientation de la CGT qui vise à mettre à disposition de toutes les organisations, syndicats, unions départementales, fédérations, unions locales, régions, un outil informatique au service de notre démarche syndicale.Le Cogitiel est donc un outil incontournable et commun pour nos organisations.Le partage des connaissan-ces, la mise en commun d’informations, le travailler ensemble, l’affirmation d’un syndicalisme solidaire, confé-déré sont au cœur de cette démarche.Le Cogitiel s’inscrit donc comme l’outil indispensable de la mise en œuvre de la charte de la vie syndicale, car il permet un lien permanent entre les orgas et les syndiqués.

demande d'ouverture du Cogitiel p.11

le Cogitiel un outil utile pour la vie du syndicat

Il permet la gestion globale des syndiqués, c’est-à-dire :- la connaissance des adhérents- la tenue du fichier,- l’envoi de publications et convocations,- la gestion des cotisations selon un procédé s’inspirant du carnet de collecteur,- la gestion des cotisations traditionnelles (espèces ou chèques) ainsi que la gestion des PAC en laissant au

syndicat la maîtrise de la date des prélèvements, de leur fré-quence et leur montant,- une gestion de trésorerie sim-ple (recettes, dépenses),- la déclaration pour les impôts.Un module syndicat est à votre disposition. Une formation qui est assurée dans les dépar-tements, permet sa mise en œuvre.Rapprochez-vous des responsa-bles Cogitiel dans les dépar-tements ou contactez les CSD

pour suivre ces formations indispensables pour mieux appréhender la démarche et l’outil Cogitiel (principale-ment pour les Secrétaires vie syndicale et politique financière).

solidaire pour être eFFicace

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► Conformité avec la place du syndicat, organisation de base de la CGT :Chaque syndicat voit sa part définie sous la forme d’un pourcentage des cotisations des syndiqués, par des décisions de congrès ou d’instances où il est mandaté ;

► démocratie pour évaluer les besoins et décider des répartitions : Les pourcentages attribués aux organisations bénéficiaires ne sont plus décidés de façon séparée dans une organi-sation, mais collectivement par les syndicats (en congrès confédéral, congrès ou comité fédéral, congrès ou comité départemental).

► Solidarité dans les reversements :Chaque règlement effectué par un syndicat est reversé à toutes les organisations bénéficiaires, conformément à la répartition décidée collectivement.

► Simplicité, transparence, efficacité :Un seul règlement pour l’ensemble des organisations bénéficiaires.Connaissance immédiate et croisée par les syndicats et les organisations bénéficiaires des nombres de syndiqués et de la répartition de leurs cotisations.

l’organisme Cgt de répartition des cotisationstoutes les garanties d’un fonctionnement transparent, efficace et objectif

► un statut Cgt fondé sur la souveraineté des syndicats : - Organisme interne à la CGT, dont le comité de gestion est élu par le congrès confédéral (des représentants de syndicats, de fédérations, d’unions départementales, de la confédération, de la commission financière de contrôle), - Le comité de gestion rend compte annuellement devant le CCN et devant chaque congrès confédéral.

► un statut Cgt aux règles strictes : - Redistribution de l’intégralité des reversements des syndicats, - Respect impératif des répartitions décidées au congrès confédéral et dans les professions et les départements. ► un financement régulier : - Tous les mois, reversement aux organisations des sommes collectées.

► un fonctionnement technique fondé sur l’automaticité… - Traitement informatique des bordereaux - règlements envoyés par les syndicats, - Transmission électronique ou/et lecture optique. ►…financé sur la quote-part du champ confédéral. ► une transparence et une information permanentes : - Possibilité pour les syndicats de visualiser la destination de leurs reversements et les états récapitulatifs. - Possibilité pour les organisations bénéficiaires de visualiser l’origine des reversements et les états récapitulatifs. - Unions locales, unions départementales, fédérations ont accès en temps réel aux états de syndicalisation. - Rapport annuel du comité de gestion de CoGéTise publié dans Le Peuple.

répartition de la cotisation : où en sommes-nous ?1. Le 46e congrès confédéral a décidé le passage au pourcentage pour mettre en cohérence le système de cotisation avec les conceptions du syndicalisme et les statuts de la CGT 2. Le 47e congrès confédéral, quand à lui, a adopté les pourcentages attribués à chaque champ3. Le 8e congrès de la fédération a décidé du pourcentage attribué à notre champ : 25%4. Le 48e congrès confédéral devra adopter le circuit de reversement « structurellement solidaire » ( schéma ci-contre) dossier complet à lire dans le Peuple n°1619

Principes fondateurs du nouveau système

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solidaire pour être eFFicace

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esprit de conquête

Dès son origine, en 1895, la CGT prend en compte les diversités des salariés, actifs, retraités ou privés d'emploi et de leurs attentes. Elle vise à dégager des convergences d'intérêts et d'ac-tions indispensables pour transformer la réalité sociale.Les transformations du salariat, l'es-sor du travail qualifié, la réalité des "contradictions hiérarchiques" ont conduit la CGT à créer des organi-sations spécifiques à ces catégories dans I'Ugict-CGT (Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens).Syndiqué-e-s à part entière, ils, elles sont organisé-e-s en syndicats Ufict-CGT, en sections syndicales ou affiliés systématiquement à l'Ufict, dans des syndicats CGT. Cette organisation doit permettre à ces salariés de débattre de leur situation, de décider par et pour eux-mêmes.

un vASte territoire ProFeSSionnelL’Ufict-CGT a vocation à syndiquer :Les collègues, titulaires et non-titulai-res (contractuels, emplois aidés…) des catégories A et B, agents de maîtrise (encadrant ou non) du champ fédéral, ainsi que les salariés des associations para-municipales et des SEM.

Pour une ACtivité SPéCiFiQue diverSiFiée, une orgAniSAtion SYndiCAle SPéCiFiQueLes ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, s'ils sont des ges-tionnaires, des concepteurs, des colla-borateurs et des animateurs d'équipe, sont des salariés. et, à ce titre ont des revendications à faire entendre.Ces revendications doivent pouvoir être portées par une organisation syndicale, (collectif, section, syndicat,

CSD…) la plus à même de les prendre en charge.L'Ufict est l'outil dont s’est doté la Fédération pour répondre à cette exigence de la bataille revendicative d'aujourd'hui.L'Ufict des Services Publics contribue à la réflexion et à l'action des Ictam au sein de notre fédération, avec le développement des collectifs et de groupes de travail, avec la volonté de rechercher les convergences et la cohérence entre catégories au niveau fédéral.Il en a été ainsi en matière de : salaires, grilles, et de qualification, d'évalua-tion - notation, de la formation initiale d'application, de la pénalisation de la vie publique.Il en est de même au niveau de l'éla-boration de propositions pour les filiè-res avec des collectifs.

Après le dernier congrès de l’Ufict en mars 2002, sa commission exécu-tive a créé ou réactivé des groupes de travail: filière médico-sociale, salaires-grilles-qualification…Nous devons poursuivre la démarche pour d’autres thématiques : travail en direction des conseils généraux, des conseils régionaux, cadres de direc-tion… notamment suite aux transferts de personnels de l'Etat.

le FinAnCement de l’ACtivitéJusqu'au prochain congrès confédéral, les Unions Fédérales et l'Ugict se finan-cent exclusivement par la sur-cotisa-tion. Un affilié, "coûte" ainsi plus cher à son syndicat en reversement, qu'un adhèrent "non-affilié". Ceci constitue un frein considérable à la démarche d'affiliation malgré la représentativité de plus en plus reconnue de l'Ufict dans le personnel territorial (+ 0.5%

en catégorie A et +1,2% en B, lors des élections de 2001). La mise en œuvre du nouveau sys-tème de reversement en pourcentage va lever cette hypothèque qui pèse trop lourdement sur le renforcement de nos forces organisées et fausse l'état réel de notre influence. De ce point de vue, 2006 doit être l'occasion donnée à toutes les organisations de notre Fédération pour affilier tous les adhérent(e)s relevant de notre champ à l’Ufict.Ceci en appliquant la charte de la vie syndicale votée au 47e congrès, et allant dans le sens des décisions prises au dernier congrès de l’Ugict.

le droit de CHAQue SYndiQué-e À l’inFormAtionOPTIONS est le journal en direction de ces catégories et de leurs préoccu-pations d'aujourd'hui. Il permet le lien direct avec des syndiqué-e-s parfois isolé-e-s. L’abonnement est de 27,90 euros par année.

déveloPPonS l’uFiCtConjuguer affiliation et structuration d'une organisation spécifique sur le lieu de travail c’est être au plus près des salariés qui nous sollicitent. C’est renforcer notre implantation, déployer notre activité revendicative dans toutes les composantes du salariat d'aujourd'hui. Les Commissions exé-cutives de la Fédération et de l’Ufict réunies en septembre 2005 ont pris des mesures en ce sens pour préparer le 6ème congrés de l’Ufict de novem-bre 2005. Ce plan de travail commun ayant vocation à se poursuivre après le congrés dans la perspective des élec-tions professionnelles.

l’outil fédéral pour le déploiement de notre syndicalisme Cgt parmi les ingénieurs, cadres,

professions techniciennes et agents de maîtrise :

l’ufict

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Partir en retraite, après des années de travail, de cotisations et de lutte pour le progrès social, c’est une vie nouvelle ouverte sur ce droit qui reste toujours à défendre et amélio-rer, ensemble, actifs et retraités.C’est le rôle du syndicat dans l’en-treprise, et en dehors, de se mettre en situation de conquête pour être plus fort, pour peser sur les choix du patronat et du gouvernement, pour donner à chacune et à chacun les moyens d’intervenir et prendre sa place dans la construction du mou-vement social.

Et cela, en solidarité, en convergen-ces d’intérêts, des uns et des autres, pour l’emploi, pour les revendica-tions, pour l’efficacité et le succès de l’action revendicative.

Il y a 13 millions de retraités dans notre pays. Ils représentent une force syndicale potentiellement considéra-ble. Dans les 5 années à venir 40% des agents en activité vont partir à la retraite.

Acteurs de la vie sociale, c’est dès l’entreprise, avant leur départ, que se pose la question d’une syn-dicalisation à un autre niveau dans la Cgt.

Chaque salarié qui aspire à la retraite la prépare de longue date, espère que des jeunes seront embauchés, que l’emploi sera garanti, que sa retrai-te sera assurée ! La réforme Fillion a modifié le principe fondamental de solidarité avec l'allongement de durée de cotisation qui passe de 37,5 annui-tés à 40 en y ajoutant la baisse du taux de remplacement.

Proposer de garder ou de pren-dre son adhésion et maintenir le contact avec les retraités qui par-tent, c’est important. Ils quittent l’entreprise, mais ne quittent pas la

CGT. Ils continuent d’avoir besoin de la CGT dans leur nouvelle vie.

Chaque retraité syndiqué, c’est une voix libre pour le débat autour de soi, pour la réflexion et pour l’action, une voix pour donner à d’autre envie de s’organiser, de rejoindre et parti-ciper à la vie syndicale.

Aujourd’hui beaucoup de retraités retournent dans leur région ou vont vivre dans une autre que celle où ils ont travaillé.

Le “passeport retraite” est toujours d'actualité et doit être remis à leur départ, il leur permettra de rester en contact avec la CGT et l’Union Locale la plus proche. Il est disponible à la Fédération.

Agir ensemble, construire un syndica-lisme efficace et rassemblé, porteur des aspirations de chacun, salariés, privés d’emploi, retraités, suppose une plus grande prise en compte de l’activité dans cette direction.

l’uFr (union fédérale des retrai-tés) est l’organisation des retrai-tés au sein de la Fédération des Services publics. elle permet de s’organiser collectivement et par-ticiper à toutes les luttes pour défendre les régimes spéciaux et notamment notre régime particu-lier, la CnrACl... elle participe aux luttes pour les revendications de la Cgt et de l’uCr (union confédé-rale des retraités).

Plus de 3 400 retraités sont adhé-rents à l’uFr. Atteindre les 5 000 adhérents, c’est possible !Créer les conditions de la réussite de la continuité syndicale, c’est l’affaire de tous et plus particulièrement les directions d’actifs.

La fin de la vie active n’est pas la fin de la vie militante. Nous devons faire

en sorte dans nos syndicats d’actifs et retraités, que les adhérents des syndicats actifs partant en retraite ou préretraite, ne se retrouvent pas exclus du mouvement revendicatif de la CGT.

Pour ce faire, il nous faut développer et organiser le passage de la vie syn-dicale d’actif vers celle de retraité. Ce passage ne peut se faire que par la continuité syndicale. C’est bien l’affaire des militants d’actifs.

C’est aussi prendre en considération la nécessité d’aller au renforcement de la CGT. Le 47e congrès s’est fixé l’objectif d’aller au 1 million d’adhé-rents d’ici le 48e congrès, nous ne devons plus perdre 7 syndiqués sur 10 qui partent en retraite.

Aller à la rencontre des futurs retraités, de tout notre champ fédé-ral, mettre en place une section retraités au sein des syndicats d’en-treprise, et participer à la continuité de l’activité revendicative, ensemble actifs et retraité, c’est agir pour le renforcement des organisations syn-dicales et pour construire le rapport de force nécessaire à la réponse aux besoins de tous, jeunes et moins jeunes.

Aller au renforcement de nos for-ces organisées sera bon pour notre uFr, il suffit de s’y mettre tous ensemble et de gagner le pari.

esprit de conquête

Avec les retraités ...

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Quelques repèresAu-delà des chiffres et des comptes le budget prévi-sionnel est la traduction d’orientations et de décisions politiques. C’est un élément du débat démocratique. il porte sur les choix essentiels du syndicat qui détermi-nent la qualité et la nature de l’activité à déployer.

l’analyse de la réalisation du budget de l’année écou-lée peut constituer une base de réflexion.

► leS reCetteS PréviSibleS Classées par nature (voir tableau)

► leS déPenSeS PréviSibleS (voir tableau)

Il ne s’agit là que de quelques repères à adapter à la situation du syndicat.

Chacune de ces rubriques demandent à être débat-tues à partir de quatre éléments :

- la situation aujourd’hui- les objectifs à atteindre- les obstacles à surmonter- les initiatives à prendre pour les dépasser et atteindre les objectifs fixés- le suivi des plans de travail- la solidarité financière- les mutualisations

Un suivi mensuel dans la réalisation des objectifs est nécessaire pour permettre de toujours mieux organiser l’activité, débattre et décider des initiati-ves, vérifier le bien fondé des orientations et éven-tuellement, les corriger, les adapter à l’évolution du processus revendicatif.

le budGet prévisionnel ou les Moyens du FinanceMent des luttes

l’élaboration du budGet prévisionnel

C’est l’évaluation et la prévision des recettes et dépenses pour l’année à venir. C’est principalement la définition d’orientations de travail en matière de vie syndicale, d’actions de syndicalisation et de financement (ou d’auto-financement) de toute l’activité syndicale. Notre concep-tion d’un syndicalisme de syndiqués implique un finance-ment par les adhérents (contribution volontaire) et par le plus grand nombre (les salariés).

rèGles de vie Les opérations comptables sont enregistrées régulièrement sur un cahier recettes - dépenses sur lequel apparaissent nécessairement les dates des opérations, leur nature, leur montant ; leurs origines pour les recettes, leur utilisation pour les dépenses. A chaque inscription sur ce cahier, il est nécessaire de conserver une pièce justificative qui sera classée. C’est ainsi que la sincérité des comptes pourra être attestée par la Commission financière de contrôle qui a tout pouvoir de contrôle et de propositions.

exemple de budget prévisionnel

Recettes Détail Total Dépenses Détail Total

recettes cotisations (1)Année antérieure... FNI x ... =... cotisations x ... =

Année en cours... FNI x ... = ... cotisations x ... =

total cotisations

Reversement statutaireFédération / UfictUnion départementaleUnion localeAutres reversements total reversement

CommunicationAbonnement NVOAbonnement OptionJournal du syndicatTracts / Affiches total communication

Frais de fonctionnmentFormation syndicaleDéplacementsProvisions congrèsProvisions électionsDépenses diverses

Droits syndicauxRecettes exceptionnelles luttesRistournes presse confédéraleProduit divers(intérêts, placement, etc.)

total recettes A

(1) Pour FNI : nombre d'adhérents x prix moyen encaissé Pour cotisation : nombre de timbres x pris moyen encaissé

total dépenses b

le tableau de bord du syndicat

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Fiche de deMande d'ouverture du coGitiel syndical

demande d'ouverture du Cogitiel syndical

le syndicat nommé ci-dessous demande les codes d’accès au Cogitiel

NOM : ..................................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Mail : ....................................................................................................................................................

Téléphone : / / / /

le syndicat a désigné comme administrateur du Cogitiel

Nom : ..................................................................................................................................................

Prénom : ...............................................................................................................................................

Adresse personnelle : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone personnel : / / / /

Mail : ...................................................................................................................................................

Signature du Secrétaire général Cachet du syndicat (obligatoire) (obligatoire)

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à renvoyer à la Fédération par courrier, par fax : 01 48 51 98 20 ou par mail : fdsp@Cgt.fr

Date de création : ......................................................... Nombre d'adhérents: ....................................................

Syndicat Cgt de : ...................................................................................................................................................................(préciser collectivité, mairie, conseil général, Ophlm, Opac, etc...) Adresse (du local syndical) : ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................... Tél. (du local) : ................................................................................................................................................................. Email : ..............................................................................................................................................................................

Secrétaire général(e) Nom - Prénom : .............................................................................................................................................................. Adresse (où les publications devront être expédiées) : ............................................................................................. .......................................................................................................................................................................................... Tél. trav. : ......................................................................... Tél. pers........................................................................... Email : ..............................................................................................................................................................................

responsable à la Politique Financière Nom - Prénom . .............................................................................................................................................................. Adresse : .......................................................................................................................................................................... Tél. trav. : ......................................................................... Tél. pers. : ...................................................................... Email : ..............................................................................................................................................................................

Secrétaire à la vie Syndicale Nom - Prénom : ................................................................................................................................................. Adresse : ........................................................................................................................................................................ Tél. trav : ........................................................................... Tél. pers. : ...................................................................... Email : .............................................................................................................................................................................

Adresse où les “ServiCe PubliC mAgAzine” peuvent être envoyés ou groupés : (N.B. - les camarades retraités le reçoivent par l'intermédiaire du fichier " Vie Nouvelle ") ........................................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................................................

Nom - Prénom du camarade ayant rempli ce questionnaire: ..........................................................................................Adresse ou/et tél. où nous pouvons éventuellement te contacter, merci .......................................................................................................................................................................................................................................................................

(*) en cas de changement de direction indiquez les noms des camarades à retirer.

Fiche de déclaration de création de syndicat

Fiche du Syndicat pour une création, une réactivation

ou un changement de direction(*) en 2006