152 Fiche 4 La Gestion Des Produits Dangereux

7/25/2019 152 Fiche 4 La Gestion Des Produits Dangereux

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SECURITE GESTION DES PRODUITS FICHE 4

AL CCI NFC Aot 2009Module de formation une entreprise, un relais environnement

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

Les produits prsents dans lentreprise peuvent tre une source de dangers pour lessalaris et lenvironnement que ce soient des produits entrants, des produitsfabriqus ou des dchets.

Face ces risques potentiels, lindustriel devra mettre en uvre les moyens deprvention adquats :

- Information et sensibilisation du personnel- Procdures opratoires (stockage, manutention, utilisation)- Etiquetage appropri.

1. Connaitre les produits dangereux : la FDS

La premire des actions est de connatre les produits qui sont utiliss danslentreprise.

Tout responsable de la mise sur le march de substances ou prparationsdangereuses doit fournir l'utilisateur professionnel une fiche de donnes descurit (FDS) comportant diffrentes rubriques.

Avec lentre en vigueur du Rglement REACH sur les substances chimiques, lecontenu des rubriques de la FDS a t modifi, dans lobjectif de : responsabiliser davantage les industriels dans lvaluation des risques des

substances chimiques, en leur confiant la charge de la preuve de la scuritdes produits et la dtermination des bonnes mthodes de gestion des risques,

amliorer notamment la transmission de l'information tout au long de lachane d'approvisionnement grce la FDS.

La principale volution de REACH concerne lajout en annexe de la FDS desscnarios dexposition dcrivant comment utiliser de faon sre la substance ou laprparation dans le cas o un rapport sur la scurit chimique (RSC) est requis c'est-

-dire pour les substances produites ou importes plus de 10 tonnes/an. Lesutilisateurs en aval doivent appliquer les mesures de gestion des risques identifiesdans lannexe de la FDS de leur fournisseur et transmettre leur tour les scnariosdexposition de leurs produits aux acteurs situs en aval de la chanedapprovisionnement.


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Toutes ces informations sont utiles la formation des personnels qui auront lesmanipuler. Pour sassurer de leffectivit de la diffusion de ces informations au seinde lentreprise :

la FDS doit tre dlivre par le fournisseur lors de la livraison des matiresdangereuses et le chef d'entreprise doit signer un rcpiss,

le chef dentreprise doit mettre en place les moyens de prvention quis'imposent, notamment la formation la scurit des travailleurs concerns etles fiches de postes,

le chef dentreprise doit transmettre les FDS au service de sant au travail.

Cela est applicable depuis le 1erjuin 2007.

La fiche de donnes de scurit est dlivre par le fournisseur du produit qui estdans l'obligation de transmettre les dangers lis au produit qu'il connat ainsi que lesmoyens de prvention qu'il connat et utilise. La FDS ne contient pas d'informations

confidentielles. Selon l'article R.4411-73 du code du travail, elle doit comporter lesindications suivantes :

1) identification de la substance/prparation et de la socit/l'entreprise,2) identification des dangers,3) composition/informations sur les composants,4) premiers secours,5) mesures de lutte contre l'incendie,6) mesures prendre en cas de dispersion accidentelle,7) manipulation et stockage,8) contrle de l'exposition/protection individuelle,

9) proprits physiques et chimiques,10) stabilit et ractivit,11) informations toxicologiques,12) informations cologiques,13) considrations relatives l'limination,14) informations relatives au transport,15) informations relatives la rglementation,16) autres informations.

A noter :Attention, en plus des FDS, il existe aussi des fiches toxicologiques, dites parl'Institut National de Recherche sur la Scurit (INRS), et qui traitent plus en dtailsdun certain nombre de substances pures. On y trouve par exemple desrenseignements sur le mtabolisme ou sur les valeurs limites dexpositionprofessionnelle. Ces fiches toxicologiques constituent un complment d'informationindispensable la FDS.


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2. Les rgles respecter pour une bonne gestion des produits dangereux

En tout premier lieu, lentreprise doit disposer de lensemble des FDS.

Lentreprise doit ensuite respecter certaines rgles en matire de

manipulation/stockage/tiquetage, viter certains mlanges, nommer un conseiller la scurit, et respecter le rglement pour le transport des matires dangereuses.

Rgles en matire de manipulation/stockage/tiquetage

- Afficher la liste des symboles de danger et dinterdiction defumer proximit des lieux de stockage

- Garder disposition du personnelles FDS- Informer et former le personnel lutilisation et la

manipulation des produits chimiques- Etablir la liste des produits prsents dans lentreprise

- Organiser et stocker convenablement les produits(contenants adapts)

- Stocker les produits dans un local spar des ateliers, ventilet correctement amnag

- Sparer les produits incompatibles- Stocker dans les ateliers uniquement les quantits

correspondantes une journe de travail.- Poser les bidons sur rtention- Porter des quipements de protection- Eloigner les sources de chaleur- Ne pas rejeterles produits dangereux lgout- Refermercorrectement aprs usage- R tiqueter correctement les fts.

A noter :Il est assez commun dans les entreprises dutiliser des emballages vides pourstocker des restes de produits, des dchets. Afin dviter tous risques, il est essentielde les r-tiqueter.

Attention aux transferts de produits, aux dchargements.

Le lieu de stockage

Le lieu de stockage doit tre quip :- Dune capacit de rtention suffisante pour retenir les

liquides en cas de fuite ou dversement accidentel- Dune porte et de cloisons anti-feu- Dun sol impermablersistant aux produits chimiques et en

lgre pente vers un caniveau dvacuation reli une fossede rcupration ou une station de traitement

- Dun matriel lectrique de scurit (ATEX entre autre)- De voies de circulation suffisante

- Dissue de secours- Des marquages et rappels de consignes adquates


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Eviter certains mlangesLes produits incompatibles doivent tre spars physiquement.Il faut reprer les incompatibilits et les valuer en consultant, avant tout, le chapitre10 de la FDS des produits concerns.

En plus de ces informations ltiquetage et la nature des produits permettent dedterminer quelques spcificits de stockage.

Nota : ce document sera amen voluer en fonction des rglements SGH /CPL (cf. fiche 5).

Le conseiller la scuritDepuis le 1er janvier 2000, toute entreprise qui charge, transporte ou dcharge desmatires dangereuses est tenue de sadjoindre les conseils dun conseiller lascurit soit interne ou externe lentreprise.Cette obligation peut galement concerner la gestion des dchets.Ce conseiller est charg daider la prvention des risques pour les personnes et lesbiens.Le conseiller doit tre titulaire dun certificat de qualification .

Conduite tenir en cas daccident

- En cas de contactavec un produit toxique, nocif, corrosif ou irritant,il faut laver l'eau claire et froide pendant 15 minutes. Si unegrande surface est touche, il faut placer la victime sous unedouche et lui enlever tous ses vtements. Dans tous les cas il fautlire la conduite tenir en cas d'accident sur l'tiquette ou mieux surla fiche de donnes de scurit qui doit se trouver sur chaque poste

de travail o est employ un produit potentiellement dangereux.


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Quelle que soit la gravit de la blessure, il faut la faire voir l'infirmire ou au mdecin du travail qui seuls pourront juger dessuites donner.

- En cas de projection d'un produit chimique dans les yeux, il faut

laver abondamment l'eau froide et claire. Utiliser pour cela lesdouches oculaires (fixes ou en flacon). Dans tous les cas il faut lirela conduite tenir en cas d'accident sur l'tiquette ou mieux sur lafiche de donnes de scuritqui doit se trouver sur chaque postede travail o est employ un produit potentiellement dangereux.Quelle que soit la gravit de la blessure, il faut la faire voir l'infirmire ou au mdecin du travail qui seuls pourront juger dessuites donner.

- En cas dingestion, ne jamais faire vomir la personne qui aingr un produit chimique nocif, toxique, corrosif ou irritant.

Lire immdiatement les consignes de scurit et consulter le centreantipoison le plus proche dont le numro doit tre affich avec lesconsignes de scurit ou sur la fiche de donnes de scurit.

Lensemble de ces rgles sapplique galement aux dchets dangereux.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure INRS ED 753 relative austockage et transfert des produits chimiques dangereux : http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/EBAEA91236105E39C1256CD900514D2A/$FILE/ed753.pdf

3. REACH

LUnion europenne a publi un nouveau rglement, entr en vigueur le 1er juin2007, sur les substances chimiques.Selon ce nouveau rglement, toutes les substances chimiques produites ouimportes plus dune tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris cellesqui circulent dj, doivent faire lobjet dun pr-enregistrement avant le 1erdcembre2008, puis faire lobjet dune analyse de risques et tre testes par leurs fabricantsou importateurs dans les onze prochaines annesAu risque de se voir retirer du march avec des consquences importantes pour les

utilisateurs en aval de cette substance car pas de donnes, pas de marchs .

DfinitionsREACH :Lacronyme REACH correspond enregistrement, valuation, autorisation etrestriction aux substances chimiques (en anglais Registration, Evaluation,Autorisation and Rectriction of Chemicals)

Substance :Un lment chimique et ses composs l'tat naturel ou obtenus par un processusde fabrication, y compris tout additif ncessaire pour en prserver la stabilit et toute

impuret rsultant du processus mis en oeuvre, mais l'exclusion de tout solvant quipeut tre spar sans affecter la stabilit de la substance ou modifier sa composition;


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Prparation :Un mlange ou une solution composs de deux substances ou plus;

Article :

Un objet auquel sont donns, au cours du processus de fabrication, une forme, unesurface ou un dessin particuliers qui sont plus dterminants pour sa fonction que sacomposition chimique

A qui s'adresse REACH :

REACH concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met une substance,une prparation ou un article sur le march. Il est ncessaire, dans le cadre deREACH, que les diffrentes personnes concernes soient en rseau et fassentcirculer linformation (tel les FDS) concernant les substances, prparations ouarticles.

REACH concerne 4 groupes de professionnels :Les fabricants :Toute personne physique ou morale qui est implante au sein de la CE et quifabrique une substance. Les fabricants doivent enregistrer toutes les substancesquils produisent au sein de la CE en quantit suprieure une tonne par an.

Les importateurs :Toute personne physique ou morale qui est implante dans la CE et qui importe unesubstance au sein de celle-ci. Les importateurs doivent enregistrer toutes lessubstances ou prparations quils importent au sein de la CE en quantit suprieure

une tonne par an.

Les distributeurs :Toute personne physique ou morale qui est implante au sein de la CE et quientrepose et met ensuite sur le march une substance ou sa propre prparation, cecipour une tierce partie. Ceci inclut les dtaillants. Les distributeurs doivent avant toutveiller au bon transfert des informations, tant en amont qu'en aval.

Les utilisateurs en aval :Toute personne physique ou morale implante au sein de la CE, autre quunfabricant ou un importateur, et qui utilise une substance, soit de faon intacte, soitdans une prparation, en vue dune utilisation industrielle ou professionnelle. Lesutilisateurs doivent vrifier si les substances quils utilisent seront enregistres pourl'utilisation quils vont en faire. De plus, ils sont soumis l'obligation de diffusion desinformations aux acteurs de la chane d'approvisionnement.Un distributeur ou un consommateur nest pas un utilisateur en aval. Par contre unre-importateur doit tre considr comme un utilisateur en aval.

Les objectifs de REACH :

REACH repose sur le principe sans donnes, pas de march . En effet,

jusqu prsent, les substances chimiques mises sur le march avant 1981 pouvaienttre utilises tant que les autorits navaient pas dlments suffisants quant leur


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nocivit ventuelle et navaient pas mis dinterdictions pour des utilisationsspcifiques. Avec REACH, linnocuit dune substance doit tre prouve parlindustriel, faute de quoi la production, la mise sur le march et la transformationdans lunion europenne devront cesser.

Il sagit donc de :- crer un vritable march intrieur europen des produits chimiques,- maintenir une industrie chimique comptente et innovante dans lUnion

europenne,- damliorer la sant et la scurit des travailleurs et du public,- dassurer la promotion des substances alternatives- damliorer la communication entre les diffrents intervenants.

Le calendrier :Les substances qui ont fait lobjet dun enregistrement pralable bnficient desprorogations de dlais suivantes:

- jusquau 30 novembre 2010 substances produites ou importes en quantitsgales ou suprieures 1000 tonnes par an; substances cancrognes,mutagnes et toxiques pour la reproduction (CMR des catgories 1 et 2) partir dune tonne par an; substances classes comme trs toxiques pour lesorganismes aquatiques (R50/53) partir de 100 tonnes par an;

- jusqu au 31 mai 2013 substances produites ou importes en quantitsgales ou suprieures 100 tonnes par an;

- jusquau 31 mai 2018 substances produites ou importes en quantitsgales ou suprieures une tonne par an.

Quelques conseils aux utilisateurs aval et assimils :A partir du 1er juin 2008, vrifiez si les substances de vos fournisseurs sont sur laliste des substances candidates1er janvier 2009, vrifiez si vous utilisez des substances figurant sur la liste dessubstances pr - enregistres. Si non, vous pouvez informer lagence de votre intrtpour la substance.REACH doit et devra tre une partie intgrante de votre politique dachat et de

management de votre entreprise.

Publication de la liste des substances pr-enregistres :Lagence europenne des produits chimiques (Echa) a publi la liste des substances

pr-enregistres sur son site Internet.Cette liste contient prs de 150.000 substances pr-enregistres par 65.000entreprises europennes.Liste provisoire des substances pr-enregistreshttp://apps.echa.europa.eu/preregistered/pre-registered-sub.aspx

Parution de la liste des substances soumises autorisation :LAgence europenne des produits chimiques (Echa) a publi, mardi 28 octobre2008, la liste candidate des 15 substances proccupantes soumises autorisation.La publication engendre de nouvelles obligations pour les entreprises, relatives auxsubstances, leur prparation, et aux articles les contenant.

A partir de mardi 28 octobre 2008, les fournisseurs darticles contenant cessubstances dans des concentrations suprieures 0,1% devront fournir


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suffisamment dinformations leurs clients, ainsi qu'aux consommateurs dans undlai de 45 jours aprs leur demande.Cette information devra assurer que lusage du produit est sans risque, et mentionnerau moins le nom de la substance, prcise lEcha. Les producteurs dune substanceauront aussi fournir une fiche de donnes de scurit leurs clients. Toute

prparation non classe comme dangereuse contenant une de ces substances concentration suprieure 0,1% pour des prparations non gazeuses, 0,2% pour lesprparations gazeuses devra tre accompagne dune fiche de donnes descurit pour le client, sa demande.Ds le 1er dcembre 2008, les producteurs et les importateurs dun produit doiventsignaler lEcha sil contient des substances inscrites sur la liste candidate. Uneobligation, tant que la concentration de la substance est suprieure 0,1%, et queles quantits dans ces produits dpassent une tonne par an et par entreprise.La liste sera rgulirement actualise, lorsque plus de substances proccupantesseront identifies.http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp

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