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Institut national de l’origine et de la qualité
16/12/2010 – Antalya - Indications Géographiques, Dynamiques Socio-Economiques et Patrimoine Bio-Culturel en Turquie et dans les Pays Méditerranéens
Eléments clés dans la reconnaissance des IG –
exemple en France
Alexandra Ognov – INAO - France
16 décembre 2010
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Les 3 piliers essentiels de la démarche
Le groupement Le cahier des charges Le plan de contrôles
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Les 3 piliers essentiels : le groupement
Une démarche collective au cœur du dispositif
Groupement = porteur de projet
• Préparation de la demande : présentation des éléments techniques, économiques, historiques.
• Assurer le suivi et le développement de l’appellation ou de l’indication géographique une fois reconnue.
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le groupement Composition : le groupement regroupe
– l’ensemble des opérateurs participant à la production, l’élaboration ou la transformation du produit candidat à l’IG
– des acteurs des filières agricoles et alimentaires : • association ou groupement de producteurs, association des
professionnels de l’amont ou de l’aval, industriels de l’agroalimentaire, structure interprofessionnelle régionale…
Le groupe correspond à une communauté humaine qui partage savoir-faire et connaissance du produit, volonté de promotion et de défense– représente la collectivité des opérateurs
• Aspect essentiel au regard des conséquences de la reconnaissance quant à la réservation du nom géographique
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le groupement
un accompagnement institutionnel :– chambres consulaires, collectivités territoriales,
administrations, – organismes techniques ou de recherche et de
développement…
– membres associés au groupement
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Le groupement
En France, une nouvelle gouvernance :– Mise en place d’ «organisme de défense et de gestion »,– Tous les opérateurs concernés (production, transformation ou
élaboration) par le produit sont adhérents de l’ODG,– Représentativité, transparence et fonctionnement démocratique,– Missions
• Définition et évolution du cahier des charges• Appui aux opérateurs (par exemple formation)• Missions de contrôle (contrôles internes)• Participation à la défense du produit et à la promotion.
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Les 3 piliers essentiels : le cahier des charges
Le cahier des charges, une proposition élaborée par le groupement : – ensemble des conditions de production que le
groupe s’engage à respecter,– analyse du lien du produit au terroir.
Une construction collective qui s’inscrit dans la durée
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Le cahier des charges Définition de règles de production communes et
partagées– Le nom du produit– La description du produit– La délimitation de l’aire géographique – Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire
(traçabilité)– La méthode d’obtention– La démonstration du lien à l’origine du produit– Les éléments spécifiques de l’étiquetage
Une concurrence loyale pour les producteurs Une garantie pour le consommateur
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Le cahier des charges Le nom du produit
– Existe-t-il une antériorité et un usage actuel du nom ? – Quelle est sa notoriété ?– Quelles conséquences de la réservation de ce nom ?
La description du produit– Quelles sont les caractéristiques du produit ? En quoi le produit
se distingue-t-il ?– Existe-t-il différentes catégories ?– Quelles sont les caractéristiques des ingrédients ? D’où
proviennent-ils ? La délimitation de l’aire géographique
– L’aire proposée est-elle pertinente et fondée sur des critères objectifs ?
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Le cahier des charges
Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire
La méthode d’obtention– Quelles sont les caractéristiques des systèmes de production ?– Sur quelles bases sont définies les règles partagées de
production et de transformation ? – Quelles règles pourraient exclure certains producteurs ? – Les règles sont-elles contraignantes ?
La démonstration du lien à l’origine du produit– A-t-on des interactions causales entre les éléments spécifiques
de l’aire géographique et les spécificités du produit ? Les éléments spécifiques de l’étiquetage
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Les 3 piliers essentiels : le contrôle
Crédibilité du système : contrôle du cahier des charges
En France, une nouvelle organisation des contrôles : – Enjeu majeur de la crédibilité du système, – Contrôle assuré par des organismes tiers, compétent
et indépendants,– Une supervision du système par les autorités
compétentes françaises.
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La finalité de la démarche : L’IG… valorise et protège la démarche exigeante et volontaire des
producteurs informe plus précisément le consommateur sur l’origine et la qualité
du produit (provenance, mode de fabrication, contrôles réalisés) constitue un outil de développement rural :
– Maintient et revitalise le tissu local rural– Valorise la production de produits élaborés selon les usages
traditionnels– Permet la promotion du patrimoine agricole national en préservant les
traditions culturelles et a un impact positif sur le tourisme– Favorise la biodiversité.
Un outil au profit des producteurs et des consommateurs
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Merci de votre attention
Pour en savoir plus : www.inao.gouv.fr
