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103 Nathan, 2012 SES Term., coll. C.-D. chaudemaison

terme de calcul rationnel de lagent. Dans ce

cadre, la modifcation des comportements dpendde la variation de la structure relative des prix etdes cots. Ds lors, la rduction des missions

de CO2

passe ncessairement par lintroductiondun prix dmissions mme dinciter les agents procder de nouveaux arbitrages en aveur de

production moins polluantes. Les notions dinci-tation et de signal-prix, bien que ne gurant pasdans la colonne centrale du programme, mritentdtre soulignes pour aciliter la comprhensiondes mcanismes. Le deuxime objectif est de prsenter les dif-rents outils de la politique climatique que sontla rglementation, la taxation et le systme depermis dmissions changeables. Si lexposdes principes sur lesquels ils reposent est locca-

sion dun retour sur le raisonnement margina-liste, lintrt rside dans la mise en videncedes avantages et des limites de chacun selon lapriorit que se fxe la puissance publique (contr-ler limpact des cots dabattement, contrler levolume de rduction). Pour aller plus loin dansla comprhension du onctionnement du marchde quotas dmissions, les deux TD proposent un

travail plus prcis sur le systme europen. La troisime partie du chapitre, un peu moins

thorique, donne voir la ralit des politiquesclimatiques. Cette approche plus descriptive etempirique ait merger une nouvelle source dedicults dans la mise en uvre de telles poli-tiques lies au dcit de gouvernance mondiale,et daut, de coordination entre les nations. Laprsentation des direntes ngociations interna-tionales est loccasion de souligner combien lesavances des politiques climatiques sont contra-ries par la priorit donne la croissance imm-

diate. Les divergences dintrts ont conduit lespays ou blocs de pays dvelopper des stratgiesvaries au point que leur mise en cohrence de-vient quasi-impossible. Lchec de linstauration

Erratum des spcimens envoys

- p. 162, doc. 19 : pour la question 44, lire

Indiquez la raison pour laquelle laction inter-

nationale est difcile mettre en place .

Bt paie et strtre hapitre Ce chapitre sinscrit, avec le prcdent, en

conclusion de la premire partie du programmeociel consacre la croissance. Ils visent lunet lautre mettre en vidence que les questionsrelatives son niveau, ses caractristiques ouaux acteurs qui en sont lorigine, ne peuventse passer dune rfexion sur les contraintes en-vironnementales, actuelles et venir, auxquellesnous sommes soumis. La prise en compte de cette

dimension atteste de limpossible prennisationdun mode de production ond sur lutilisationmassive des ressources naturelles, et gnrateurdune dgradation de lenvironnement. Cibl sur la politique climatique, ce chapitre

est loccasion dappliquer le raisonnementconomique un exemple concret et de rendrecompte du caractre opratoire des instrumentsde politique conomique pour rpondre auxdaillances du march. ce titre, le premier

objecti pdagogique est de aire percevoir auxlves que le cadre thorique mobilis par lesconomistes pour traiter la question sappuie surun arbitrage cots/avantages. Autrement dit, lespolitiques climatiques nont pas pour objecti decompenser lintgralit des dommages provoquspar la concentration de gaz effet de serre, mais

de avoriser la rduction des missions de CO2

tant que les cots de la dpollution restent in-rieurs et galisent ceux qui rsulteraient dune

non intervention.De mme, il importe que les lves mesurent

que les instruments de la politique climatiquetrouvent leur ondement dans une approche en

Quels nstruments conomquespour la poltque clmatque ?

MANUEL, PAGES 158-182

CHAPiTRE

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Documents 2 et 3

Pour chacune de ces deux photographies,quelle est lorigine de la production ?Quel type dagents conomiques est respon-sable dans chacun de ces cas ?

Ebteiaes Bakk

cetrae

theriea harb

Seteratiiter

Transportparticulier (voitures+ 2 roues) etpublic (bus).

nergie

Aets

iesireteetrespsabes

Les mnagesau titre de laconsommationnale.

Les entreprises

au titre de laconsommationintermdiaire(acheminementdesconsommationsintermdiaires,livraisons).

Entreprises

1.Les fondements de la poltqueclmatque


A. PolluTIon ET dFAIllAncES du mARcH

Document 1

1. Quelle rgle peut-on retenir pour dfnir lemeilleur degr de protection de lenvironnement ?

La protection de lenvironnement gnre descots de production supplmentaires. Le niveaude rduction des gaz effet de serre doit tre

dni de telle sorte que ces cots ne soient passuprieurs aux bnfces retirs par la collectivitde la diminution de la pollution.

2. Pour quelle raison le libre jeu des agentsconomiques ne conduit-il pas loptimumsocial en matire denvironnement ?Les avantages lis la rduction de la pollutionsont collectis. Ils protent lensemble de lapopulation, quand les cots dune telle rductionsont supports individuellement par les entre-

prises ou les mnages qui adoptent des modesde production ou de consommation alternatis.La tentation est grande pour chaque agent deconsommer ou de produire au moindre cot,

de la taxe carbone en France illustre les blocagesqui rsultent de lobligation de crer des dispo-sitis de plus en plus complexes pour viter quecertains agents ne soient soumis simultanment une taxation nationale et europenne. Au nal, il apparat que lavance des pays

europens en matire de politique climatiquepourrait, elle-mme, connatre un coup darrt,tant le contexte de crise remet au centre des pr-occupations la question de la comptitivit. Ledbat sur linstauration dune taxe aux rontiresen tmoigne (TD Web).

lies ae atres hapitresLe prsent chapitre entretient des liens troitsavec le prcdent. Il remobilise les mmes no-

tions dexternalits et de biens collectis tudiesen classe de 1re. Les deux participent une r-fexion sur les modalits dune croissance soute-nable et de sa mise en uvre.Ce chapitre illustre, par ailleurs, des avancescommunes ralises dans le cadre europen etprolonge, de ce ait avec un clairage dirent, lapartie 2.3 du programme Quelle est la place delUnion europenne dans lconomie globale ? .

Rpses a estis

ouvERTuRE dE cHAPITRE


Document 1

Quelles limites ce dessin souligne-t-il en ma-tire de politique climatique ?La politique climatique se xe pour objecti derduire la production et laccumulation de gaz

eet de serre an dviter le rchauementclimatique qui en dcoule. Pour cela, les tech-nologies propres sont encourages. cetitre, lillustration cible les oliennes mme deournir de lnergie sans pollution. Solution, enapparence idale. Mais comme le souligne le des-sinateur, ce serait oublier que leur production etleur installation sont source dmissions de gaz

eet de serre. Ainsi, le choix mme du modede transport nest pas sans impact sur la pollu-tion gnre. De faon rcurrente, le choix desinstruments de la politique climatique repose surun arbitrage entre le gain court terme et le cotpour lobtenir.

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clrer partir de 1950. Si jusqu cette date, lesmissions sont quasi exclusivement le ait de lex-ploitation du charbon, leurs origines se diversientensuite (ptrole et gaz naturel). Au nal, il apparat

clairement que laccroissement de la production parhabitant na pu se aire sans une orte augmentationde la consommation dnergie.7. Quel compromis lconomie doit-elle trou-ver entre croissance ncessaire et protectionde la plante ?La hausse de la production de richesses par ha-bitant ne peut se aire sans augmentation de laquantit dnergie consomme. Or, les missionsde carbone qui en dcoulent dtriorent la qualitde lair et conduisent un rchauement clima-tique mme de remettre en cause les quilibres

existants (doc. 7 p. 163). Outre les consquences terme des gaz effet de serre, la poursuite

de ce rgime de croissance pose la question delpuisement des ressources. Lenjeu conomiqueconsiste donc trouver un mode de productionplus respectueux de lenvironnement, qui per-mette malgr tout le maintien de la croissance(voir chapitre prcdent).

Document 4

8. Quels types de solutions existe-t-il pourconcilier croissance conomique et rductiondes missions de gaz eet de serre ?Les auteurs mettent en vidence que les inno-vations technologiques orent un ensemble desolutions tant mineures (isolement des btiments)que majeures (production dnergies alterna-tives), de sorte que la question de lpuisementdes ressources comme celle du rchauement neconstituent pas des obstacles insurmontables la

poursuite de la croissance.9. Pour quelles raisons la mise en uvre de ces

solutions ne va pas de soi ?Les reins la mise en place des solutions tech-nologiques voques par les auteurs tiennent leurs cots ainsi qu leur prise en charge.Lintroduction de technologies propres lve lecot de production et dgrade de ce ait la comp-titivit de lentreprise qui ralise de tels investis-sements. En dautres termes, les entreprises ver-

tueuses ne sont pas rcompenses des externalitspositives qui rsultent de leur comportement.Acontrario, celles dont les techniques de produc-tion contribuent fortement lmission de gaz

quelles quen soient les consquences pour lebien-tre collecti (comportement du passagerclandestin ouree rider).

Document 2

3. Quelles sont les caractristiques dun bienpublic ?

Le bien public pur est dni par deux caractris-tiques : la non rivalit (les quantits consommespar les uns ne rduisent pas les quantits dispo-nibles pour les autres) et la non exclusion (il estimpossible dempcher quiconque dutiliser oude consommer le bien en question).4. En quoi consiste le comportement de passa-

ger clandestin ?Cette notion dveloppe par lconomiste Mancur

Olson sous la terminologie de free rider, d-signe le comportement qui consiste attendre quedautres agents prennent linitiative dune mesure(ici la prservation de lenvironnement) afn denbncier sans en supporter le cot.5. Pour quelle raison la mise en place dunepolitique climatique suppose-t-elle une r-fexion au niveau international ?Lenvironnement constitue un bien public mon-dial. Le rchauement climatique qui rsulte des

gaz effet de serre naffecte pas exclusivement lazone gographique de lmetteur. Si un territoire

ou pays dcide dune politique de protection delenvironnement, ses eorts peuvent tre rduits nant par le comportement dirent en la matirede ses partenaires. Sans politique concerte et ins-titutions internationales pour la aire respecter, larduction dmissions de CO

2ne peut aboutir.

Document 3

6. Quel lien peut-on tablir entre les deuxgraphiques ?Le premier graphique prsente laugmentation de larichesse par habitant en distinguant 3 types de payssur deux sicles. Le second retrace la hausse desmissions de carbone ossile laquelle rsulte de laconsommation nergtique. Le dcollage du PIBpar habitant seectue partir du milieu du XIXe

sicle pour les pays dvelopps, pour connatre unecroissance ininterrompue jusqu la fn de la priode

observe. Pour les pays en dveloppement, laug-mentation de la richesse par habitant se concrtise partir de 1950. La production dmissions annuellesde carbone quant elle dbute vers 1870, pour sac-

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plaide lvidence en aveur de linterventionpublique. Le rapport Stern identie un ensemblede mesures permettant de rduire dun quart lesmissions de CO

2provenant de lutilisation des

combustibles ossiles, puis tablit le cot moyendes rductions partir des taux de pntrationdes direntes technologies et du cot marginaldabattement qui leur est associ. Le cot cumu-l de ces rductions de CO

2pour un niveau de

concentration des gaz effet de serre dans lat-mosphre x 550 ppme (parties par millionquivalent CO

2) en 2050 (seuil dni pour rester

en dessous dune hausse de temprature de 4 C,avec une probabilit raisonnable) stablirait 1 % du PIB global.

Document 6

12. Quel est lobjecti commun des trois solu-tions dcrites par lauteur ?Lobjecti de trois types de mesures dcrites estde rintgrer dans le systme de prix la valeurdes cots induits par les missions de carbone. Ilsagit dinternaliser le cot social li la pollu-tion, selon une logique de pollueur-payeur . Lamodication du systme de prix qui en dcouleagit sur les arbitrages des agents la aveur deconsommations ou productions plus propres .

Ces mesures crent un signal-prix mme demodier les comportements (voir point notion).13. laide dun exemple, illustrez chacunede ces solutionsNormes : limitations de vitesse, normes dmis-sions des vhicules lgers, rglementations ther-miques imposes aux logements, etc. Marchde droits polluer : march europen de quotasde CO

2, etc. Fiscalit : systme de bonus/malus,

subventions la R&D verte, certicats verts, etc.

Document 7

14. Quels types de risque une hausse des tem-pratures peut-elle gnrer ?Comme prsent dans le tableau, la hausse destempratures a mcaniquement une incidencesur leau au moins trois titres : la pluviosit,les quantits de ressources en eau et leur rpar-tition, sur la vgtation et la possibilit de miseen valeur des sols, sur la population tant du point

de vue de son alimentation que sa sant ou sonimplantation (migrations). Si le tableau prsenteces modications sparment, ces vnementsentretiennent des liens.

eet de serre nont pas prendre en charge lecot de la dgradation de lenvironnement (ex-ternalits ngatives). Le systme de prix tablipar les mcanismes du march ne cr aucuneincitation adopter les technologies propres .Comme pour tout bien public, lintervention co-nomique de ltat est ncessaire, au moyen demesures rglementaires, de taxes ou dun systmede quotas mme de modier les arbitrages desagents. Dans tous les cas, lintervention conduit

lever le cot du bien, dcision quil est peu aisde aire accepter, dautant que les bnfces ne semesureront qu long terme.

B. lES moTIFS ET lES modES dAcTIon

Document 5

10. Quel serait, selon le rapport Stern, le cotde linaction publique lhorizon 2050 ?Le rapport Stern, aboutissement dun travailcollecti dune quarantaine de chercheurs dedirentes nationalits, tablit quen labsencedintervention de la puissance publique, lescots lis au changement climatique pourraientslever, lhorizon 2050 entre 5 % et 20 % du

produit intrieur brut mondial de 2005 par an. Lemodle retenu, PAGES, dit modle dvaluation

intgre retient notamment les impacts suivants(voir doc. 7 p. 163) : rduction de la productivit moyenne agricoleen raison de la baisse de la pluviosit ; pertes humaines et immobilires dues aux v-nements climatiques extrmes plus rquents ; augmentation de la consommation dnergie(air conditionn) ; cots lis laugmentation la perte dactisenvironnementaux (biodiversit).Lampleur de la ourchette tient au ait quil sagitdun modle probabiliste qui intgre : lexistence possible de boucles de rtroactionclimatiques qui aggravent les hausses initialesde temprature ; le mode dapparition des impacts du change-ment climatique (progressis ou non) ; les incertitudes sur les consquences dunehausse de 5 6C pour lesquelles peu dinor-

mations sont disponibles.11. Quest-ce qui justife lintervention publique ?

La comparaison entre le cot de linaction 5 20 % du PIB par an et celui de lintervention,

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2.Les nstruments de la poltqueclmatque en pratque


A. lA BoTE ouTIlS dES conomISTES

Document 8

16. Donnez un exemple de domaine pour le-quel des normes dmissions ont t xes.Le domaine retenu dans lextrait concerne celuidu transport, et plus particulirement les vhiculeslgers pour lesquels des normes dmission ont tfxes au niveau europen. Concrtement, les vhi-cules nouvellement produits, compter de 2012,ne doivent pas mettre plus de 130 grammes deCO

2par kilomtres contre 160 avant cette date.

Une approche similaire a t retenue au niveauinternational pour lutter contre la destruction de lacouche dozone lie au rejet de certains gaz uors

utiliss dans lindustrie du roid, les vaporisateurset climatiseurs. Le protocole de Montral sign en1987 a graduellement interdit leur usage de sorteque les missions sont passes de 7,5 milliardsdquivalent CO

2en 1990 1,5 milliard en 2004.

17. Dans quel cas cette politique rglementaire

semble-t-elle adapte ?

Le recours la norme est efcace lorsquun mmeniveau dmissions peut tre fx dans un domainepour lensemble des metteurs, sans que ce niveausoit trop lev au point quil nait aucune efcacitsur lenvironnement, ni trop rduit au point que lescots dquipement pour atteindre la norme soientinsoutenables pour les producteurs. En dautrestermes, la rgle est un instrument adapt lorsque1/ les sources dmissions sont assez homognes,

2/ la technique de production est paraitement

connue de sorte quil est possible de xer un ni-veau appropri, 3/ quil existe une technique deproduction substituable. De surcrot, lefcacit

de la norme dpend de la capacit contrler sonapplication sans quil en dcoule un cot exorbi-tant. Dans le cas des vhicules lgers, le primtre

de lapplication de la norme est paraitement dli-mit et homogne, puisquil sagit des vhiculesneus. Par ailleurs, la mesure des missions de CO

2

est assez aise, puisquelle est effectue en amont

pour chaque modle.18. Recensez les limites auxquelles se heurteune politique reposant sur la dtermination de

normes dmissions.

15. Quels sont les impacts conomiques prvi-sibles dune hausse de la temprature ?

La hausse de la temprature se traduit (voir sch-ma plus haut) par la multiplication des risques.Pour lconomiste, ces risques sont synonymesde cots supplmentaires : augmentation des ver-sements pris en charge par les assureurs ace lamonte des vnements climatiques extrmes,hausse du cot de production des denres alimen-taires en raison de la baisse des rendements et dela rduction de la surace exploitable, rduction dupouvoir dachat, lvation des dpenses de santlies la dgradation de la situation sanitaire dela population, etc. On assiste une rduction desdirents acteurs ncessaires la production derichesses (rduction de la croissance potentielle),alors mme que les sources de dpenses slvent.

Pour argumenter

Lactivit productive humaine gnre des mis-sions de dioxyde de carbone lorigine dechangements climatiques mme de remettre

en cause les ondements de la croissance, et dedgrader les conditions dexistence des gnra-tions utures.

1. Environnement et daillances du march

a. Le climat, un bien public : ses caractristiquesb. Comportement opportuniste, le mcanisme depassager clandestin

2. La ncessaire intervention de la puissancepublique

a. Le cot de linaction suprieur celui duneintervention

b. Les modalits dinternalisation du cot desdommages induits par la pollution

Modication desressources en eau

Submersiondes zonesctires

Environnementet biodiversit

Modicationde la fore

et de la aune

Migrationsde

populations

Rductiondes suracesexploitables

+Rduction desrendements

FamineMaladies,pidmies

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dune part, lapprovisionnement nergtique (ouproduction dnergie, 25,9 % des missions), et,dautre part, lindustrie (19,4 % des missions),soit au total 45,3 % des missions.22. Que peut-on en conclure si lon souhaiterduire signifcativement les missions de CO

2?

Les deux principaux secteurs metteurs ex-pliquent seuls presque la moiti des missions,or ils sont au cur de notre modle producti. Endautres termes, on ne peut envisager une rduc-tion massive des gaz effet de serre sans une

modication radicale de la manire dont nousproduisons et utilisons lnergie.23. Pourquoi la mise en place de normes dansce contexte semble-t-elle insusante ?Au regard des modifcations du mode de produc-

tion attendues et des conditions trs restrictivesdecacit des normes telles que dcrites dansla question 18, ces dernires napparaissent pascomme linstrument conomique le plus appro-pri. Le secteur de lapprovisionnement nerg-tique est clairement celui qui contribue le plusaux missions de GES. Or, si lon ne sattachequau seul cas de la production dlectricit,orce est de constater la diversit des combus-tibles utiliss et des techniques de production

employes. Lapplication de normes dans un teldomaine supposerait de direncier les niveauxdmissions au cas par cas pour tenir comptedune telle htrognit. Au nal, la complexitdu systme mettre en place, ainsi que son cot,le rendent inadapt.

Document 11

24. Dans le cas de linstauration dune taxe, partir de quel critre le pollueur dcide-t-

il dadopter un comportement de productionou de consommation qui rduit les missionsde CO

2?

La dnition du critre de dcision sappuie surlhypothse standard de la rationalit cono-mique de lagent, laquelle repose sur le raisonne-ment marginaliste. Ainsi, lagent compare le cotgnr par la rduction de sa pollution au prix dela taxe et xe le niveau de rduction de sorte quele cot marginal de dpollution (cest--dire le

cot supplmentaire induit par la dernire unitproduite) galise la taxe.25. Indiquez dans le schma la quantit de pol-

lution vite grce linstauration de la taxe.

Lapplication dune mme norme nest pas e-cace ds lors que les sources dmissions sonthtrognes. La diversit des techniques de pro-duction mobilises rend non pertinente la dni-tion dun niveau dmissions unique. Pour cer-tains producteurs, la norme est aisment atteintesans ralisation daucun eort, pour dautres, lecot inhrent la modifcation de la technique deproduction devient disproportionn au regard desgains raliss en termes de rduction dmissions.Lapplication dune norme ne permet galementpas de contrler directement le volume globaldmissions. La limite est, en eet, dnie parune unit. Dans lexemple des vhicules lgers,

il sagit dune quantit dmissions de CO2

parkilomtre, de sorte que si le nombre de kms

parcourus saccrot ou que le parc automobilestend, le volume dmissions peut continuerdaugmenter (voir doc. 9).Enn, la norme ne constitue pas un mcanismeincitati. Les agents conomiques qui pourraientrduire les missions au-del de la norme xene sont pas incits le aire, aute davantagespcique quils en retireraient.

Document 9

19. Quels ont t les eets positis de lintro-

duction de normes dmissions europennespour les vhicules lgers ?Lintroduction des normes europennes a conduitles constructeurs automobiles mobiliser desinnovations technologiques qui permettent unerduction eective des missions de CO

2par

kilomtre des nouveaux modles. Il est probableque sans lintroduction de la norme, les construc-teurs nauraient pas recouru ces innovations,en raison de la hausse du cot de production quien dcoule.20. Pour quelle raison ces normes nont-ellespas permis de rduire le niveau de pollution ?Si la quantit dmissions par kilomtre a recul,le nombre de kilomtres parcourus a doubl et lenombre de vhicules sest lev, de sorte que levolume dmissions au global na pas diminu.

Document 10

21. Quels sont les deux secteurs qui contribuent

le plus aux missions de GES ? Quelle partreprsentent-ils dans le total des missions ?Les deux secteurs les plus contributeurs en ma-tire dmissions de gaz effet de serre sont,

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est celui qui est systmatiquement le moinsecace ?La norme constitue linstrument le moins ecace.Son caractre uniorme gnre le plus souvent unsurcot pour la collectivit. Mal adapt aux sourceshtrognes des missions, il est de surcrot un outil

peu incitati (voir doc. 8 p. 164, question 18).29. Dans quel cas taxe et systme de quotassont-ils quivalents en termes decacit ?Dans un modle de concurrence parfaite carac-tris par un grand nombre dagents et une cir-culation de linormation paraite sans cot, lesdeux instruments taxe ou systme de permis sontquivalents. Dans un tel modle, la puissance pu-blique connat avec certitude le cot induit par ladpollution. Elle sait donc dterminer le niveau

optimal de la taxe de aon ce que le cot dela rduction dune unit supplmentaire de pol-lution ne soit pas suprieur au cot du dommagegnr par cette unit de pollution. Ce qui revient dire que la puissance publique est en mesure dexer le volume global dmissions tolrable telque la dernire unit de rejet de CO

2ne provoque

pas des dommages suprieurs ce quil en auraitcot de la supprimer.30. Rsumez sous orme de tableau les critres

qui conduisent la puissance publique opterpour la taxe ou le march de permis.

Pririte apissaepbie

Contrler le cotde la limitationdes rejets.

Contrler leniveau totaldmissions.

critres

Le cot li la rductiondune unitsupplmentairede pollution

est trs levpar rapportaux dommagesvits.

Le cot desdommages lis la dernire unit

de pollutionaugmente trsvite.

Istretpriii

TaxeMarch depermis

Document 14

31. Quel est limpact dune taxe sur le prixdun bien ?Toutes choses gales par ailleurs, cest--dire

sans modication du processus de production oudes autres cots intermdiaires intervenant dansla production, une taxe conduit une hausse duprix du bien.

La quantit dmissions vite correspond lapointe du triangle hachure.

Document 12

26. Comment se ait la rgulation dans le cadre

des marchs de permis changeables ?Dans le cadre dun march de permis, la rgula-tion se ait dabord sur les quantits. Les autori-ts xent un volume de permis dmissions, ou droits polluer , lesquels sont attribus auxdirents agents metteurs. Ces derniers peuventutiliser lensemble de leurs droits ou les changersur un march, si leur dotation excde leurs be-soins. Ces permis sont achets par les entreprisesqui a contrario ne parviennent pas rester dans

le cadre des droits qui leur sont allous. De laconrontation de cette ore et de cette demandedcoule un prix du droit polluer .27. Pour quelle raison les agents dont lescots marginaux de rduction sont les plusaibles sont-ils incits rduire ces mis-sions ? O sont-ils reprsents dans le schma ?

Les entreprises pour lesquelles le cot de dpol-lution est le plus aible ont un avantage rduireleurs missions au-del des quotas qui leur sont

allous, ds lors quelles peuvent revendre lespermis non utiliss un prix suprieur ce quileur en cote de dpolluer. Dans le schma, len-treprise B illustre ce cas de fgure dune rductioneective des rejets suprieure ce que lui auto-rise ses quotas (rectangle hachur bleu en dessousdu trait horizontal), de sorte que le surplus est re-vendu lentreprise A (rectangle compensation).

B. lES condITIonS dE mISE En uvRE

dES dIFFREnTS InSTRumEnTS Document 13

28. Parmi les trois instruments conomiquesmobiliss pour la rduction des missions, quel

Cm associ la rduction dune unitsupplmentaire de pollution

T= Taxe environnementale

Q= Quantit dmissions

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des entreprises. Pour viter que la taxe introduitene soit lorigine dun surcot important pour lacollectivit, la taxe est fxe en A. Pour ce niveau,la quantit dmissions de CO

2est rduite au-del

du niveau Y. Linstrument a donc t partielle-ment ecace, mais na pas permis datteindrelobjecti quantitati initial x en X.36. Dans ce cas de fgure, quel est lavantagedu recours aux quotas ?Le systme des quotas attribus aux direntesentreprises mettrices de dioxyde de carbone pr-sente lavantage pour les pouvoirs publics de d-nir demble le niveau dmissions tolr, dansla cas prsent X. Par contre, lincertitude qui psesur le cot de dpollution peut se traduire par unemobilisation de moyens pour la ralisation de cet

objecti telle que les entreprises soient conduites abandonner dautres projets ou rduire leurproduction. Le risque encouru est alors celui duncot conomique pour la collectivit suprieuraux dommages supplmentaires quauraient g-nrs les missions entre X et Y.

Document 16

37. Quels sont, selon lauteur, les avantagesde limpt pour rduire les missions decarbone ?Lavantage de la taxe est de donner un signal-prix clair et transparent lensemble des agents mme de modier leurs comportements.38. quel obstacle se heurte lintroductiondune taxe visant lutter contre le rchaue-ment climatique ?La taxe est un instrument difcile aire accepter.Les producteurs y voient une source de perte decomptitivit et les consommateurs un acteur de

rduction de leur pouvoir dachat. Dans le cadredune conomie ouverte et concurrentielle, lar-gument relati la perte de comptitivit peutjustifer que les recettes ainsi obtenues soient ru-tilises sous orme de subventions lexportationou que soit introduite une taxe aux rontires pourles importations (doc. 28 p. 173 + TD en ligne).

La meilleure rponse cette critique serait que lataxation soit applique lchelle internationale,de sorte que les conditions de la concurrence ne

soient pas entraves.Par ailleurs, largument de la baisse du pouvoirdachat des mnages est moduler. Du fait des

externalits ngatives lies la pollution et au

32. Quel est, selon lauteur le principal avan-tage de la taxe ?Le principal avantage de lintroduction dunetaxe est de modier le comportement des agentsconomiques. Il sagit dintroduire un signal-prix (voir point notion p. 162) incitant les

agents adopter des pratiques plus conomesen missions de dioxyde de carbone. Du pointde vue du consommateur, une taxe direncieselon les produits peut le conduire eectuer denouveaux arbitrages en aveur de ceux les moinspolluants : cest lexemple cit du GPL, gaz de

ptrole liqu. Du ct du producteur, le ren-chrissement du prix du produit, mais galementdes cots de production, le conduisent envisa-ger des investissements en aveur de technologies

plus conomes en missions, dont la rentabilitntait pas avre jusque l.33. Quel lien peut-on tablir entre taxe etcomptitivit ? court terme, lintroduction dune taxe rduitla comptitivit-prix du produit, mais moyenterme, lintroduction de nouvelles technologiespermet de retrouver une comptitivit qualit,voire une comptitivit prix dans un contexteo lensemble des producteurs sont soumis la

mme taxe.34. Quelle condition essentielle dterminelecacit de la taxe ?Si lobjecti de la taxe est dinciter lagent co-nomique modier son comportement en pri-vilgiant lacquisition dautres biens moinspolluants, il importe quil existe des solutionsalternatives. daut dune substitution pos-sible par un autre produit, la taxe aura au moinspour utilit de permettre la puissance publiquede dgager des recettes mme de compenserla dgradation subie. En dautres termes, lintro-duction de cette scalit concourt de toutes lesaons internaliser une partie des cots desdommages provoqus.

Document 15

35. En vous aidant du doc. 13, indiquez lesraisons qui peuvent amener la puissance pu-blique fxer une taxe en A alors que lobjecti

est de ramener la pollution au seuil X.Les pouvoirs publics ne connaissent pas prcis-ment les cots induits par la rduction de la pollu-tion une ois quils sont agrgs pour lensemble

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1. Deux mcanismes incitatifs efcaces

a. Fiscalit et modication des arbitrages desagentsb. Quotas et rduction plus que proportionnelledes missions dans les domaines o les cotsdabattement sont les plus aibles

2. Nature de lincertitude et priorit des pouvoirspublicsa. Le systme de permis permet le contrle duvolume des missions, ce qui le rend plus adaptsi le risque majeur est celui dune orte aggra-vation des dommages si le niveau de pollutionsaccrot la margeb. La scalit permet de xer un cot dabatte-ment supportable3. Innovation technologique et degr daccepta-

tion socialea. Une transition dans les modes de consomma-tion et de production acilite par lexistencedinnovationsb. Modalits dacceptation dune iscalitenvironnementale

3.Lartculaton des poltquesclmatques au nveau nternatonal


A. unE conSTRucTIon lEnTE ET HEuRTE

Document 18

40. Pour quelle raison les pays de lUnion euro-

penne construisent-ils leur propre systme ?Face limpossibilit de mettre en uvre le pro-tocole de Kyoto sans les tats-Unis qui tardent signer, les Europens construisent leur propresystme de quotas dmission ngociables :

European Emission Trading System (EST). Celui-ci concerne les industries grosses consomma-trices dnergie et le secteur lectrique, soit 40 50 % des missions europennes.41. Pour quelle raison la conrence de Durban

fxe-t-elle dautres ngociations pour un nou-vel accord lhorizon 2015 ?Le protocole de Kyoto, seul accord contraignantau niveau international en matire de politiqueclimatique, trouvait son terme n 2012. Dans le

cadre de laccord de Durban, les 194 pays par-ticipant ont accept quil se prolonge jusquen2017, voire 2020. Laccord permet donc le main-tien de loutil, mais ne cre pas de nouveau cadre

rchauement climatique, les mnages sont ame-ns, titre individuel, assumer des rais sup-plmentaires (primes dassurance plus levespour couvrir des risques climatiques extrmesmais plus rquents, installation air conditionn,etc.) ou endosser collectivement plus de charges(augmentation des cotisations maladie en lienavec les pathologies aggraves par la pollution).Au nal, la taxe correspond plus une rallo-cation de la prise en charge des cots qu unehausse de leur montant.

Document 17

39. Indiquez, pour les deux approches, le mode

de calcul de la valeur carbone de rrence etses limites.Dans le cadre de lapproche cots/avantages ,

la valeur carbone est dnie par la comparaisondu cot des dommages provoqus par la pollu-tion pour les gnrations utures (cot social) celui qui dcoule de la rduction des missions.La aiblesse de cette approche tient la difcultdvaluer lensemble des impacts de la pollutionsur le long terme et dnir un taux dactuali-sation pertinent (lui mme dpendant du degrdquit intergnrationnel accept socialement).Dans lapproche cots/efcacit , la dmarche

retenue est plus pragmatique et privilgie le cotdabattement socialement supportable. Lobjectiest datteindre de aon progressive les niveauxde rduction dmissions dnis par les scien-tiques (GIEC) en respectant deux priorits : 1/sattacher dabord la rduction des missions lo les cots dabattement sont aibles 2/ ne paspeser sur la croissance. Lenjeu est de avoriserles changements conomiques et de aciliter leuracceptation. Les objectis de rduction et doncla valeur carbone sont dtermins, de aon nor-mative, a priori pour rpondre cette logique deprogressivit.

Pour argumenter

Dans un modle de concurrence pure et parfaite

o linormation serait entirement libre et gra-tuite, les deux instruments conomiques mobi-lisables pour rduire les missions de dioxydede carbone, que constituent la taxe environne-

mentale et le systme de permis changeables,ont une efcacit quivalente. Dans lconomie

relle, le recours lun ou lautre dpend de plu-sieurs acteurs.

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deux sicles de croissance des pays dvelopps,il leur revient den assumer la responsabilit et lacharge. Par ailleurs, accepter des contraintes derduction dmissions pour les priodes venirbriderait le processus de dveloppement entamdepuis plusieurs annes et rendrait impossible unrattrapage, ce qui peut-tre peru comme unebarrire dloyale .44. Indiquez la raison pour laquelle lactioninternationale est dicile mettre en place.Si toutes les nations admettent depuis le dbutdes annes 1990, les risques lis au rchaue-ment climatique (signature Rio de la conven-tion-cadre), leurs positions sur les objectis derduction et les modalits mettre en uvresont loin dtre identiques. Aussi, les ngocia-

tions se sont multiplies au cours de ces deuxdernires dcennies sans ncessairement aboutir.Globalement, il est possible de distinguer troisblocs de pays dendant des thses et des intrtsdirents : les pays de lUE, avorables une actioninternationale ; les autres pays dvelopps relativement hos-tiles des engagements communs et prrantprivilgier des politiques climatiques nationales

ne remettant pas en cause les bases de leur crois-sance (tats-Unis, Canada, etc.) ; les conomies mergentes, opposes ce quedes contraintes leur soient imposes au momentmme o elles connaissent un dveloppement.Selon les priodes, les plus volontaristes sont par-venus obtenir des avances au niveau interna-tional (protocole de Kyoto) ou ont d se conten-ter dinitiatives sur des zones gographiques plus

limites (systme europen dmissions ngo-ciables) ace aux blocages des autres groupes depays. La confrence de Durban (dcembre 2011)

illustre la ragilit de laction internationale enmatire climatique, puisquelle est considrecomme une victoire au seul moti davoirpermis le maintien de lunique dispositi contrai-gnant en place, savoir le protocole de Kyoto.

Document 20

45. Quest-ce qui dtermine la surace des aires

reprsentes par le diagramme ci-dessus ?Dans cette reprsentation graphique, qualie

dhistogramme (Flash Mthode 11 p. 376), lasuperfcie indique la quantit dmissions de CO

2

ou de nouveaux engagements pour la priode quisuivra. Les 194 pays se sont donc donns 3 ans(jusquen 2015) pour dterminer les rgles quiseront applicables tous.

Document 19

42. Comment peut-on expliquer la position

prise par les tats-Unis dans la dcennie1990 ?Dans cet extrait, Alain Lipietz, insiste sur larsistance des tats-Unis tout engagement enmatire de politique climatique, de aon vi-ter une hausse des cots de production et main-tenir une croissance assise sur lutilisation deressources nergtiques moindre rais. Si cetteorientation est eectivement celle qui a prvalu,la position des tats-Unis au cours de la dcenniea connu dirents revirements.Les tats-Unis se sont opposs des engagementscontraignants en matire de lutte contre lmis-sion de CO

2ds la signature de la Convention

cadre des Nations Unies Rio en 1992. Si lac-cord appelait les pays signataires limiter lesconcentrations de gaz effet de serre, aucun ob-jecti quantitati ntait fx. Quelques pays euro-pens, dont la France, ont propos linstauration

dune taxe internationale sur le CO2, laquelle at rejete par les tats-Unis. Pour autant, ladmi-nistration Clinton reprend en 1995 le leadershipdes ngociations en privilgiant le systme dunmarch dmissions. Des concessions sont faites

des deux cts, les tats-Unis acceptent desobjectis plus ambitieux sur le volume de rduc-tion, les europens acceptent le systme de per-mis changeables. Les conditions semblent alorsrunies pour que le protocole de Kyoto se mette

en place. Mais lartisan de cet accord, Al Gore,perd les lections prsidentielles ace GeorgeBUSH. Le nouveau Prsident dcide du retrait

complet des tats-Unis du dispositi de Kyoto,considrant que la priorit est au maintien de lacroissance.43. Quel est largument avanc par les cono-mies mergentes ?La mise en place dune politique de lutte contreles missions de CO

2au niveau international se

heurte la rsistance des conomies mergentespour deux principaux motis. En premier lieu,pour ces dernires, le niveau actuel de concen-tration des gaz effet de serre tant le produit de

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pays regroups dans lannexe 1 du protocolede Kyoto ?Lamlioration globale des pays de lannexe 1 estdue aux conomies en transition (Russie-PECO)et non aux autres pays dvelopps comme indi-qu dans la question 49. La rduction dmis-

sions hauteur de 35 % pour les conomies entransition tient la restructuration de leur appa-reil producti, et notamment la ermeture dessites industriels les plus obsoltes et, de ce ait,le plus souvent trs polluants.51. Que peut-on observer parmi les pays dve-

lopps (graphique b) ?Au sein du groupe des pays dvelopps, les e-orts raliss en matire de rduction des mis-sions ont t trs ingaux. Seuls les pays de

lUnion europenne ont rduit leurs missionssur cette priode : lUE 15 -4,3 % (soit en dede la cible des 8 % xe initialement), UE 27-9,4 %. Les autres nations, en dpit des ciblesannonces, ont laiss les missions saccrotre :+ 8,2 % au Japon (cible -6 %) ; + 16,8 % auxtats-Unis (cible -7 %) ; + 26,2 % au Canada(cible -6 %) ; + 30 % en Australie (cible +8 %).

Document 23

52. Faites un tableau rcapitulati des inten-tions de rductions dmissions annonces par

les dirents pays cits.

uierpee

20 % en 2020 par rapport 1990

tats-uis

17 % en 2020 par rapport 2005(soit -4 % par rapport 1990) 42 % en 2030 par rapport 2005(soit -33 % par rapport 1990)

jap 25 % en 2020 par rapport 1990

chie 40 45 % entre 2005 et 2020

Ie 24 % entre 2005 et 2020

Brsi 36 39 % entre 2005 et 2020

Isie 26 41 % entre 2005 et 2020

Afrie S 34 42 % entre 2005 et 2020

53. Ces engagements semblent-ils sufsants ?Justiez votre rponse.Daprs les estimations ralises par lInstitut de

dveloppement durable et des relations internatio-

nales, les intentions de rduction annonces par lesdirents pays restent insusantes pour atteindrelobjecti dune hausse des tempratures limite 2 C pour 2050 (objecti sur lequel sest accord

relativement la population de la zone gogra-phique concerne.46. Sur le modle de la note de lecture, dcri-vez la situation de lAsie du Sud.LAsie du Sud (reprsente en marron sur le gra-phique), compose dune population de 2,2 mil-

liards dhabitants, o chaque habitant rejette enmoyenne 4 tonnes quivalent CO2, reprsente

13,1 % des missions mondiales de gaz effet

de serre.

Document 21

47. Quels sont les pays concerns par les enga-

gements pris Kyoto ? Pour quelle raison ?Les engagements quantitatis de rduction du vo-lume des missions inscrits dans le protocole de

Kyoto (rduction globale de 5,2 % des missionsde GES entre 2008 et 2012 par rapport au niveaude 1990) ne concernent que les pays dveloppset les pays en transition (Russie, PECO), dansla mesure o la majeure partie des gaz effet de

serre mis par le pass rsulte de lactivit despays industrialiss. Ainsi, dans son prambule, laconvention des Nations Unies sur le changementclimatique entrine la responsabilit des paysindustrialiss dans la constitution des stocks

de gaz effet de serre.48. Quel tait lenjeu du Sommet deCopenhague ?Le processus de dveloppement que connaissentles conomies mergentes modiie la situa-tion passe. Dsormais, elles deviennent for-tement contributrices dans lmission mon-diale de dioxyde de carbone (en particulier laChine). Dans ce contexte, lenjeu du Sommet de

Copenhague tait denvisager un engagement de

leur part sur des objectis de rduction.

Document 22

49. partir du graphique a, indiquez quellesont t les perormances des pays dveloppsen matire de rduction de gaz eet de serresur la priode 1990-2007.Loin de rduire leur volume dmissions dedioxyde de carbone entre 1990 et 2007, les paysdvelopps dans leur ensemble ont contribu

leur augmentation. La hausse de leurs missionspar rapport 1990 a t de 11 %.50. Comment peut-on expliquer la rductionmoyenne sur la priode des missions des

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Pour conduire les agents modier leurs com-portements rapidement, il importe que le signal-prix soit visible et indiscutable. Laisser entrevoirdes perspectives dexonrations ngociables partel ou tel remet plat lecacit du dispositi,puisque les agents sont incits reporter dans letemps les ajustements attendus.62. Pour quel moti le Conseil constitutionnela-t-il censur le projet de taxe carbone ?Pour aciliter la transition, le dispositi gouverne-mental prvoyait un systme de compensationsdirenci pour certaines proessions, en tablis-sant en particulier un lien avec lallgement fscaldans le cadre de la rorme de la taxe proession-nelle. Face labsence de lisibilit de ce systmede compensation, le Conseil constitutionnel a

censur le projet au moti du non respect du prin-cipe dgalit de traitement devant les chargespubliques dans le secteur des entreprises.

Document 28

63. Quel est lobjecti dune taxe carbone auxrontires ?Lobjecti dune taxe carbone aux rontires estdviter dexposer les entreprises nationales quidoivent assumer une hausse des cots, du ait desmesures de rduction des missions, la concur-rence des entreprises qui ne sont pas soumises auxmmes exigences de protection environnementale.En loccurrence, cette taxe aux rontires est appli-que aux produits imports en onction du niveaudmissions requis pour leur production, do ladnomination plus prcise de mcanisme din-clusion carbone aux rontires .64. Pour quelle raison une taxe carbone euro-penne sera-t-elle dicile installer ?

Lintroduction dune fscalit au niveau europenrequiert un vote lunanimit des pays membres.Or, les conceptions de ces derniers tant sur lapolitique climatique que sur le rle de lEuropesont divergentes. Introduire une taxe au niveaueuropen revient pour chacun des pays membres renoncer la matrise de lusage des recettes,ce qui constitue un rein vident lintroductiondun tel dispositi.

Pour argumenter

Le climat relve non seulement des biens col-lectis, mais de surcrot il sagit dun bien col-lectif mondial. Le rejet de gaz effet de serre

conduit au rchauement de la plante dans son

Document 26

58. Quelle part du PIB la fscalit environne-mentale reprsentait-elle en 2005 en France ?dans les pays de lUE ?La part des recettes scales environnementalesdans le PIB slve 2,4 % en France en 2005,

contre une moyenne dans les pays de lUE de3 %, ce qui classe le pays au 19 e rang sur les 27pays de lUE selon Eurostat cette date.59. Quelle part la fscalit environnementalereprsentait-elle dans lensemble des recettesen 2005 en France ? dans les pays de lUE ?Les recettes scales environnementales reprsen-taient 5,4 % de lensemble des recettes scales enFrance en 2005, contre 7,5 % en moyenne pourlensemble des pays de lUE. Cette sous-reprsen-

tation de la scalit environnementale en Franceest nanmoins lie au choix du nuclaire. Sansimpact sur les missions de GES (question 56), laFrance taxe peu sa production dnergie, la di-rence de ses partenaires europens. Par ailleurs,des choix tels que le direntiel de taxation enaveur du diesel a conduit une augmentation dela part des vhicules mobilisant ce carburant dansle parc automobile ranais, contribuant mcani-quement la diminution des recettes.

Document 27

60. Pour quelles raisons le gouvernement ran-

ais avait-il retenu les deux arbitrages men-tionns dans le document ?La Contribution Climat nergie ou taxe carbone,prconise dans le cadre du Grenelle de lenviron-nement, rpondait la volont de mettre n lagratuit des rejets de gaz effet de serre pour len-semble des metteurs. Par son prix unique et son ca-

ractre transparent, la taxe apparat comme un ins-trument simple installer. Mais, dans ce cas prcis,sa mise en uvre supposait des ajustements pourpermettre son articulation avec le systme de permischangeables instaur au niveau europen en 2005,et viter que certaines entreprises ne contribuent double titre. Ds lors, deux arbitrages sont apparus

comme incontournables : 1/ un prix identique de latonne de CO

2 celui du prix du quota pour le calcul

de la taxe carbone ; 2/ lexclusion du dispositi de la

taxe des entreprises dj soumises au dispositi dumarch des permis ngociables.61. Pourquoi le rapport Rocard tait-il attach

luniversalit du paiement de la taxe ?

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le niveau qui aurait prvalu sans le march. Laralit de ce onctionnement se mesure lim-portance des transactions sur le march. Si cestransactions sont inexistantes, cela signie quela rpartition des ressources tait demble opti-male et que le march napporte aucune efcacitsupplmentaire.Dans le cas du systme europen de permis

dmissions, le volume des transactions en 2009tait quivalent 2,4 ois le plaond de quotas an-nuels distribus. Aussi est-il possible de conclureque le march participe la rallocation desressources, en permettant datteindre un niveaudactivit suprieur celui qui aurait t dnien labsence de la possibilit oerte dchangergrce au march. Comme expliqu dans le doc.

12 p. 165, le march des quotas est dautant plusecace quil incite les entreprises dont les cotsmarginaux dabattement sont les plus aibles rduire leurs missions au-del de ce qui taitattendu pour pouvoir revendre leurs excdents,de sorte que les entreprises dont les cots dabat-tement sont, linverse, levs, peuvent mainte-nir un niveau de production suprieur celui quiaurait prvalu en labsence de march.

Document 2

3. Selon quelles modalits les quotas sont-ilsallous ?Jusqu la fn 2012, le volume de quotas distribuaux direntes entreprises dun pays est dnipar chaque tat membre. Les entreprises bn-cient gratuitement dune allocation annuelle dequotas. En France, cest la Caisse des dpts etconsignations qui tient le registre des 1 004 sitesindustriels bnciaires.

4. Quelle est lvolution notable prvue pourla priode 3 (2013-2020) ? partir de 2013, la rpartition des quotas annuelsentre les dirents sites ne sera plus dcide auniveau national mais par la Commission euro-penne, de sorte que la perception de la prennitde la politique climatique devrait sen trouverrenorce auprs des agents. Lenjeu de ce dis-positi est damener les entreprises eectuerdes investissements verts mme de rduire

les missions. Il importe, dans ce cadre, queles agents soient convaincus de la durabilit dudispositi. En transrant les procdures dallo-cation au niveau europen, les possibilits din-

ensemble. La mise en place dune politique cli-matique ne peut avoir dimpact qu lchelleinternationale. Si chaque nation le conoit, saconstruction se heurte des conceptions, desintrts dirents, sans que de consensus puissetre dni aute dinstitutions mme dimposerdes rgles de onctionnement globales.1. Des conceptions diffrentes : un accord dif-cile entre les nationsa. Des priorits divergentes au sein des pays d-velopps : croissance immdiate ou croissancesoutenableb. La question du partage des responsabilits,le rle des conomies mergentes et lchec deCopenhague2. Lempilement des dispositis et leur mise en

cohrencea. Multiplication des dispositis nationaux et di-cult darticulation avec les engagements intrazone : lexemple de la taxe carbone en France

b. Dcit de gouvernance des institutions euro-pennes et internationales : exemple de la rgle deprise de dcision lunanimit ; report de la miseen uvre du protocole de Kyoto, reus dune taxecarbone europenne, ou dune taxe aux rontires

Travaux dirigs : Le systmeerpe e peris issis


Td 1 : lE FoncTIonnEmEnT du mARcH EuRoPEn

Document 1

1. Que peut aire une entreprise qui metmoins de CO

2que ne lui autorisent les quotas

dont elle dispose ?

Une entreprise qui nutilise pas lensemble desquotas auxquels elle a droit peut revendre sesexcdents sur le march europen de permisngociables des entreprises qui ont besoin dedroits polluer suprieurs aux quotas qui leursont allous.2. Quel lment permet de considrer que lemarch a contribu une plus grande efca-cit conomique ?Dun point de vue thorique, le march contri-

bue une allocation optimale des ressources enpermettant aux entreprises qui ont des besoins demobiliser les excdents des autres. Lactivit despremires nest donc pas bride et peut dpasser

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Td 2 : lA vARIATIon du PRIx du cARBonE :

FAcTEuRS ExPlIcATIFS ET ImPAcT

Document 1

1. Rappelez sous orme de schma les acteursqui dterminent lore et la demande de quo-tas de CO

2.

2. Donnez un acteur explicati de la baisse duprix des quotas pour chacune des deux pre-mires priodes du systme europen.

Faters epiatifs

2005-2007Excs dore : allocation de quotassuprieure aux besoins

2008-2012

Insusance de la demande,ralentissement de lactivitconomique 2008 + augmentationde lore : revente des quotas pourdgager de la trsorerie

Document 2

3. Rappelez le principe de onctionnement dumarch terme.Le principe du march terme est celui dunetransaction dire dans le temps (paiement etlivraison des actis terme) eectue aux condi-tions du jour du contrat. Le march terme r-pond aux besoins de se prmunir de la volatilitdes prix. Dans le cas des droits polluer, lentre-

prise qui estime que son niveau de productionva se traduire par un besoin de quotas suprieurau montant qui lui est allou, mais qui anticipesimultanment une hausse du prix du quota, ra-

fexion dun tat pour rpondre des exigencesconjoncturelles ou satisaire certains lobbies dis-paraissent. Son pouvoir discrtionnaire est ainsirduit.

Document 3

5. Calculez le taux daccroissement des vo-

lumes changs sur la priode observe.[(V darrive - V de dpart) / Valeur de dpart]/ 100 = [(5 016 - 262) / 262] x 100 = 1 814,5 %Le volume chang a t multipli par 19 sur lapriode observe.6. Que peut-on dire de lvolution des prix ?Le prix moyen du quota est marqu par sa grandevolatilit sur les 5 annes observes, passant dunminimum de 17,30 euros la tonne en 2007 un

maximum de 22,40 euros en 2008.7. Le march des quotas europens a-t-il at-teint lensemble des onctions habituellementassignes au march ?Le systme communautaire dchanges de quotasdmissions (SCEQE) a pour partie rempli lesonctions habituellement assignes un march.Le march a permis dtablir un prix europendu carbone, qui est devenu une rrence pourlensemble des industriels. Ce prix est intgr

dans le calcul des producteurs, ce qui a encou-rag des investissements verts et contribu rduire les missions (entre 120 et 300 milliardsde tonnes de CO

2, sur les trois premires annes

daprs lvaluation ralise en 2010).Le march a permis une rallocation des res-sources, comme latteste la croissance du volumedes transactions (voir question 5) au prot dunmaintien de lactivit (voir question 2).Pour autant, dans cette phase dinstallation,

le march europen est marqu par un certainnombre dimperections, au titre desquelles lavolatilit des prix, qui reine des investissementslourds imposant une visibilit sur du trs longterme.

offre

Volume dequotas mis

Conditionsmtorologiques

Marchdes permisdmissions

Dterminationdu prix

dquilibre duquota de CO

2

deae

Niveau delactivitconomique

Prix relatis desnergies ossiles

disponibles

Possibilitstechniquesdabattement,cest--dire derduction desmissions

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sement la somme des recettes actualises quilest susceptible de gnrer (ecacit marginale ducapital). Pour dterminer ce cot dopportunit,les agents ont besoin dune visibilit long termedu prix auquel ils pourront vendre le produit. Ilimporte donc dtre certain qu lhorizon de 20

ans ou au-del, le prix du carbone ne se rduirapas au point que des concurrents mobilisant destechniques plus polluantes mais moins onreusespourront imposer des prix de vente tels que le cotde linvestissement ne serait plus couvert.6. Le systme de quotas europens rpond-il cette exigence ?Comme le souligne Jean Tirole dans cet extrait, lesystme europen de quotas ne rpond pas cetteexigence de visibilit long terme du prix du

carbone, dans la mesure o les rgles de onction-nement ne sont dtermines que pour des phasescourtes nallant pas au-del de la priode 2013-2020. Par ailleurs, labsence de rgle xant unprix plancher prive les agents dune inormationminimale leur permettant de sassurer de la ren-tabilit de leurs investissements.

Sets Ba


dISSERTATIon

Lactivit productive est source de rejets dedioxyde de carbone. Or, la concentration de gaz

eet de serre est lorigine dun rchauementclimatique dont les consquences pourront tredsastreuses du point de vue conomique et so-cial lhorizon dune quarantaine dannes. Cette

dgradation cumulative rsulte des caractristiques

mmes des biens environnementaux, qualis debiens collectis par les conomistes.Marqus par la non rivalit, cest--dire par le aitque leur usage par certains agents ne linterdisepas aux autres, et par la non exclusion, savoirpar limpossibilit de priver quiconque de leur uti-lisation, ces biens ne peuvent tre rguls par lesmcanismes traditionnels du march. Labsence dednition de droits de proprit permet chaqueagent den user sans assumer le cot inhrent

la dgradation occasionne. Face cette dail-lance du march, la gestion des biens collectis, eten particulier des biens environnementaux, exigelintervention de la puissance publique. Mais,

lise un contrat terme lui garantissant lobtentiondes quotas supplmentaires au tari actuel.4. Pour quelle raison la monte des comporte-ments spculatis peut-elle entraver lefcacit

de la politique climatique europenne ?Lexistence dun march terme comme louver-

ture du march carbone lensemble des agentsconomiques (particuliers compris) encouragentles comportements spculatis, autrement dit destransactions dont la seule nalit est de raliserune plus-value du ait de lvolution du prix desactis, indpendamment de la situation cono-mique relle. Lobjecti du systme europen depermis dmissions est damener les entreprises raliser des investissements verts en instaurantun prix carbone, autrement dit en introduisant un

cot pour les rejets de GES. Lincitation ne sera e-ective que si ce cot excde celui gnr par lins-tallation de techniques permettant de rduire lesmissions (cot dabattement). Il importe donc quela spculation ne conduise pas une diminution duprix carbone en de dun seuil qui supprimeraittoute incitation. Plus gnralement, la crainte lieaux mouvements spculatis rside dans la volati-lit des cours quelle provoque, laquelle remet encause le rle de signal-prix indispensable pour que

la politique climatique soit ecace.

Document 3

5. Pourquoi les acteurs conomiques ont-ilsbesoin dvaluer long terme le prix des droits

dmissions ?Les investissements raliser pour rduire lesmissions de GES ont appel des technologiesnouvelles qui engagent des cots de R&D le-vs, lesquels ne peuvent tre rentabiliss que sur

de trs longue priode. Comme pour tout autrebien ou service, le critre retenu par les start-upou entreprises travaillant sur la mise au point desnouvelles technologies est celui de la comparaisondu cot engag pour la ralisation de linnovationavec la somme des revenus actualiss gnrs parla vente de linnovation (brevets, licences). Lesrevenus uturs dpendent quant eux du nombredentreprises auxquelles la nouvelle technologiepourra tre vendue, ainsi que du prix de vente. Or,

la dcision de aire voluer le processus de produc-tion et dinvestir dans les nouvelles technologiespar les agents metteurs de GES est son touronction de la comparaison du cot de linvestis-

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tale ou la mise en place dun systme de permisdmissions changeables.1. Les normes, assez largement mobilises en

Europe pour le domaine des vhicules lgers,imposent de facto aux producteurs lintroductionde techniques moins polluantes. Cet exemple t-

moigne des limites de loutil. Malgr la rductiondes missions par km parcouru, laugmentationdu trac et du parc automobile a conduit unehausse globale de la pollution.2. La scalit prsente lavantage de donner unsignal prix immdiat. Lagent compare le prix de lataxe au cot de rduction de la pollution. Le calculrationnel le conduit rduire sa pollution jusquaupoint o le cot dabattement de la dernire unitgalise la taxe. Si cet outil est simple et transpa-

rent, il est souvent mal ais aire accepter socia-lement. Les agents y voient une hausse des prl-vements obligatoires qui rduit leur comptitivit.3. Le systme de permis dmissions ngociablescontribue indirectement la dtermination dunprix du carbone (doc. 2). Il sagit en eet dunmode de rgulation par les volumes. La puissancepublique xe le niveau de rejets quelle estimeacceptable et rpartit aux metteurs de CO

2des

quotas ou droits polluer quils peuvent chan-

ger. Les entreprises dont les cots dabattementsont les plus aibles sont incites rduire leursmissions au-del des niveaux attendus, pourrevendre leurs quotas excdentaires celles quiau contraire ont des cots marginaux dabat-tement levs. Lavantage du dispositi est delaisser lagent choisir sa stratgie, mais surtoutde contribuer un maintien du niveau dactivitsuprieur celui qui aurait prvalu si une mmecontrainte avait t applique lensemble desentreprises, indpendamment de leurs cotsdabattement. Ce systme mis en place par lespays de lUE en 2005 sest rvl assez efcace.

Globalement, les nations ou blocs de pays mobi-lisent toute la palette de ces outils selon des com-binaisons direntes.

II. Rduire le volume dmissions de CO2

sansbrider la croissanceTous les instruments des politiques climatiques

sappuient sur lintroduction dun cot du car-bone, mais comment celui-ci est-il tabli ?A. Dnir des objectifs de rduction partirdune valuation des risques supportables

en matire de climat, les pouvoirs publics duneseule nation ne sauraient rsoudre la question.Les externalits ngatives ne se limitent pas auxrontires du pays, la pollution gnre par lesagents implants sur son territoire, en contribuantau rchauement de la plante, a des eets surles autres pays. Ainsi, la gestion du climat dpenddun ensemble de politiques dveloppes deschelons diffrents (nations, zones conomiques,

accords internationaux). Sur quels mcanismessappuient ces politiques ? Quelles rgles d-nissent leurs modes de onctionnement ? Nous ver-rons que toutes sappuient sur lintroduction dune valeur carbone , quel que soit loutil mobilis deaon modifer le comportement des agents. Puisnous montrerons que ces mcanismes sont condi-

tionns par la ncessit de maintenir la croissanceet tenant compte des contraintes internationales.

I. Rduire le volume dmissions de CO2

par lamodication du comportement des agentsLa rduction des missions de carbone, objectide toute politique climatique, impose que cettepollution ait un cot pour lagent.A. Attribuer un cot aux missions1. Linternalisation des cots externesLintroduction dun cot pour les missions deCO2 permet en premier lieu que lagent prennepartiellement en charge les dommages quellesgnrent pour la collectivit. Cette internalisa-tion du cot permet linstallation du principe dupollueur payeur (doc. 1).2. La dtermination dun signal-prixLintrt dappliquer un prix aux missions rsideprincipalement dans la modication des arbi-trages de lagent. Lintroduction de cette hausse

de prix dans son calcul rationnel conduit une r-duction de la demande des biens dont la produc-tion induit des rejets importants (lasticit de lademande par rapport au prix) au prot des biensmoins polluants. Ce mcanisme sera dautantplus efcace que lagent disposera dalternatives.Lobjecti de la modication de la structure rela-tive des prix est donc dencourager linnovationet de avoriser lintroduction de techniques moinspolluantes, en rduisant le direntiel de cot

entre technologies propres et celles en place.B. Les instruments privilgisTrois instruments conomiques peuvent tremobiliss : les normes, la fscalit environnemen-

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dvelopp leurs propres politiques climatiques,sappuyant sur des dispositis varis. La mise encohrence de lensemble constitue dsormais unenouvelle source de dicult.2. Une priorit la croissance dans le cadre duncontexte concurrentiel exacerb (doc. 4)

Trs concrtement, lexception des pays delUE, les objectis de rduction dfnis par le pro-tocole de Kyoto nont pas t atteints. Nombre depays industrialiss ont privilgi la croissance,dont les tats-Unis, le Canada et lAustralie.Dans un contexte dconomies ouvertes, forte-ment concurrentielles, lintgration dun prixdu CO

2pour les producteurs des pays industria-

liss rduit leur comptitivit ace aux cono-mies mergentes qui ne sont pas soumis des

objectis contraignants (situation de la Chine doc3). Pour aire ace cette contrainte, se pose laquestion de lintroduction dun dispositi de taxesaux rontires. La dicult rside alors dans lalogique de reprsailles commerciales susceptiblede sengager.

Pour conclure, les mcanismes sur lesquelsreposent les politiques climatiques visent tous renchrir le cot des technologies ortementmettrices de CO

2,de aon encourager les

changements de comportements des agents etassurer la transition vers un mode de productionmobilisant des technologies plus conomes. Leurefcacit dpend de la capacit imposer ce cotsupplmentaire dans un contexte de concurren-tiel. Sans coordination au niveau international, lerisque est tangible que la recherche de compti-tivit et de la croissance court terme lemportesur lobjecti de rduction de la pollution.

PREuvE comPoSE

Partie 1 : mobilisation de connaissances

qesti 1

Les biens environnementaux relvent de la cat-gorie de biens qualis par les conomistes de biens collectis internationaux. Ils se carac-trisent par la non rivalit, en dautres termesleur utilisation par certains agents ne sauraitempcher les autres den bncier, et par la nonexclusion marque par limpossibilit den inter-

dire lusage qui que ce soit. Ces caractristiquesrendent inoprants les mcanismes traditionnelsdu march permettant la dtermination dun prixainsi que lallocation optimale. Faute de dni-

1. Ne pas imposer des cots au-del de ce qui estncessaire.Le principe retenu nest pas celui de compenserintgralement le cot des dommages subis parcollectivit (cot social), mais de xer des ob-jectis quantitatis en onction du rchauement

climatique estim tolrable lhorizon 2050. Eneet, lvaluation de lensemble des dgradationsdues la pollution est difcilement ralisable carla totalit des eets ne se matrialisera que dansle trs long terme, sans que lon puisse prsagerde leur linarit ou non. Se pose, notamment laquestion du taux dactualisation retenir.Outre cette dicult destimation de lensembledes dommages, il apparat nettement que leurcompensation intgrale constituerait un cot

exorbitant assumer, au point de remettre encause toute possibilit de croissance.2. Lapplication du principe cots/avantagesToutes les tudes ralises aboutissent desconclusions voisines de celles tablies par leGIEC (groupe intergouvernemental dexpertssur le climat cr en 1990), selon lesquellesune hausse de la temprature de 2 C dici 2050correspond au seuil maximal de risques suppor-tables. Cette estimation permet dtablir dansquelle proportion les missions doivent tre r-duites au niveau mondial.B. Des mcanismes impacts par des enjeuxinternationaux1. Le principe dune responsabilit communemais direncie (doc. 3)Pour tre eective, la rduction des missions doitconcerner lensemble des nations. Cest ce qui jus-tie que les politiques climatiques relvent dun

cadre international dot dobjectis communs.Depuis le dbut des annes quatre-vingt-dix,

les pays signataires de la convention cadre desNations-Unies sur les changements climatiquessaccordent sur le constat du GIEC et la nces-saire contribution de chacun (doc. 1). Admettantque les pays anciennement industrialiss taientles principaux responsables des gaz effet de

serre accumuls, le protocole de Kyoto a xdes cibles contraignantes pour ce seul bloc de

pays (y compris les conomies en transition). Letemps des ngociations internationales tant n-cessairement long en raison du nombre de nationsqui doivent sentendre, les dirents pays ont

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aot 2008 et janvier 2009, et nouvelle augmen-tation de vrier 2009 aot 2009 (prix multi-pli par 2), sans pour autant retrouver le niveaude prix daot 2008. Il importe de noter que cedernier tait particulirement lev au regarddes prix du CO

2connus depuis la mise en uvre

du systme europen en 2005. Sur la premirepriode du systme 2005-2007, en eet, loresest rvle excessive, au point que les prixnont gure dpass 17 euros la tonne. Fort decette exprience, le montant total des quotasallous au cours de la seconde priode (2008-2012) a t rduit de 160 millions de tonnes(-7,1 %) aisant remonter automatiquementle prix. La chute qui a suivi jusquau dbut delanne civile 2009 traduit limpact de la crisenancire internationale. Dune part le niveau de

lactivit conomique sest rduit. Dautre part,

pour aire ace aux dicults de trsorerie, lesentreprises ont revendu leurs quotas contribuantainsi accrotre lore dans une priode de aibledemande. Lassainissement de leur situation ainsique la lgre reprise a permis une augmentationdu prix du CO

2 partir de vrier, qui reste nan-

moins modre.

Partie 3 : Raisonnement sappuyant sur un

ssier etaireLes biens environnementaux, et en particulier leclimat, constituent ce que les conomistes quali-ent de biens collectis purs. Autrement dit, leurscaractristiques de non rivalit et de non exclusionrendent inoprants les mcanismes traditionnelsdu march dans leur rgulation. Leur usage col-lecti et leur caractre indivisible ne permettentpas lidentication des quantits consommes parchaque agent, de sorte quil est impossible dva-

luer leur contribution respective la dgradationclimatique. Pour ce type de biens, lintervention dela puissance publique devient indispensable pourpallier aux daillances du march. Comment,dans ce contexte, le recours au march peut-ilapparatre comme une solution possible ?I. Le systme de permis dmissions chan-geables au service de la mise en uvre du prin-cipe pollueur-payeur A. Lenjeu des politiques climatiques rside dans

la rduction du niveau de pollution par la rin-tgration du cot social des dommages dans lesystme des prix. Deux modalits de rgulation

sont alors possibles (doc. 1) :

tion de droits de proprit, ces biens sont sourcesdexternalits : ainsi la pollution provoque parun agent nuit ses voisins sans que ces derniersne soient ddommags. Concernant les biensenvironnementaux, chacun mesure lavantagequil y aurait maintenir leur qualit, mais naindividuellement aucun intrt y contribuer.En dautres termes, le comportement de passa-ger clandestin lemporte. Face aux daillancesdes mcanismes du march, la rgulation pour cetype de biens ne peut tre assure que par linter-vention de la puissance publique.

qesti 2

Dans le cadre dun systme de permis dmis-sions changeables, lore est dfnie par le mon-tant des allocations attribues par lautorit de

dcision. Lui-mme dcoule des objectis que sefxe lautorit sur le niveau tolrable de pollution.La demande dpend quant elle, court terme,de quatre acteurs : les conditions mtorolo-giques (besoins en chauage, en air condition-n, etc.), du niveau dactivit conomique (lesrejets augmentent avec le volume produit), lesprix relatis des direntes nergies disponibles(un prix aible du charbon comparativement auxautres nergies avorise son usage et donc la pol-

lution : voir le cas de la Chine), les possibilitstechniques dabattement.

Partie 2 : tude dun document

Le document extrait du quotidien Le Figaro,prsente sous orme graphique lvolution duprix du quota sur le march europen des per-mis dmission entre aot 2008, dbut de la criseinternationale dite des subprimes, et aot 2009.Dans le cadre du systme europen, 12 000 sites

industriels dont 1 004 en France se voient allouer

des quotas ou droits polluer . Ce dispositipermet aux autorits de xer le volume globaldmissions et de contribuer par l-mme au res-pect des cibles xes dans le cadre du protocolede Kyoto. Ces droits sont changeables, de sorteque si une entreprise nutilise pas lensemblede ses quotas, il lui est possible de revendre lesexcdents une entreprise qui se trouve dans laconfguration oppose. Le march contribue ainsi la dtermination dun prix du quota exprim en

euros pas tonne.Lvolution prsente par le document ait ap-paratre deux grandes priodes : une orte dimi-nution du prix du CO

2(divis par 3,5) entre

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B. Limites et imperections1. Dans sa mise en place, le systme europen

a concern les secteurs ortement metteurs deCO

2les plus aisment identiables : centrales

lectriques, aciries, cimenteries, raineries,papeteries, chaueries urbaines, usines agro-ali-mentaires, caractrises par une orte concentra-tion. La gnralisation lensemble des met-teurs interroge ds lors quil audra envisager unerpartition de quotas multitude de petits pro-ducteurs. Une combinaison entre dirents outils(taxes et quotas) peut sembler alors plus efcace.2. Le onctionnement du march des permis, etnotamment lmergence dun march terme, est mme dencourager des comportements pure-ment spculatifs. Des ententes conduisant une

raraction des quotas pour aire monter leursprix peut se traduire par une hausse excessive descots de production et donc par une perte de com-ptitivit.A contrario, une chute des prix remeten cause lobjecti vis par la puissance publiquedinciter les entreprises adopter des techniquesde production moins polluantes.

Le march de permis dmission savre un outilutile dans le cadre dune politique de rductiondes rejets de CO

2. Si des amliorations savrent

ncessaires pour viter une trop orte volatilitdes prix sur ce march, qui entrave la onction designal-prix attendue, le principal point rsoudrereste celui dun cadre international structur au-tour de cibles communes, pour contrecarrer uneperte de comptitivit des pays qui sastreignent la rduction des missions.

PREuvE oRAlE dE conTRlE

Questions de connaissance

1. Quelles sont les direntes dimensions quipermettent de dnir la notion de dveloppe-ment durable ?Le dveloppement durable est le dveloppementqui rpond aux besoins du prsent, sans compro-mettre la possibilit pour les gnrations uturesde rpondre leurs propres besoins . Au-del decette dfnition retenue par le rapport Brundtlanden 1987 se cache dsormais un triptyque : lenvi-ronnement, le social et lconomique. Un dve-

loppement rellement durable doit donc : se proccuper du maintien de la biodiversit, delquilibre des cosystmes, de la reconstitutiondu capital naturel renouvelable, de la quantit de

1. par les prix (solution A.-C. Pigou). Lautorit intro-duit une taxe environnementale qui modie la struc-ture relative des prix. Leet attendu est celui dunchangement des arbitrages des agents en aveur desbiens dont la production gnre le moins de rejets ;2. par les quantits. La puissance publique ins-taure des normes ou institue une allocation dedroits polluer (solution R. Coase). Dans les

deux cas, lobjecti est de ne pas dpasser un vo-lume donn dmissions. Pour autant, les normesapparaissent moins ecaces que la distributionde droits dmissions, car lobjecti quantitatinest atteint que sous rserve dun niveau de pro-duction ou de consommation inchang.B. La rsolution de la question des droits de pro-prit rend possible le onctionnement de march

1. Un mcanisme incitati bien accept parce quelaissant le choix aux agents : entre le rachat dequotas supplmentaires ou linvestissement dansdes techniques dabattement ;2. Un gain collecti. Les surcots pour lcono-mie sont limits, puisque les secteurs o les cotsmarginaux dabattement sont les plus aibles sontincits rduire les missions au-del des niveauxattendus pour revendre leurs quotas excdentairesaux entreprises dont les cots dabattement sont

trs levs. Ces dernires peuvent conserver defacto un niveau dactivit suprieur celui quiprvaudrait sans le mcanisme dchange. Lemarch contribue la meilleure allocation pos-sible des ressources. (doc. 1)II. Ralit de lefcacit du dispositi : lexempledu march europenA. Des atouts vidents1. En onctionnement depuis 2005, le systme depermis changeables europen alloue des quotas

12 000 sites industriels (dont 1 004 en France),lesquels sont lorigine de 40 % des missionsde CO

2en Europe. Lvaluation ralise sur la

premire priode de onctionnement 2005-2007tablit une rduction des missions des 160 300 millions de tonnes de CO

2.

2. Le onctionnement de march a permis dta-blir un prix carbone, conormment la logiquedu signal-prix recherche, qui est devenu unerrence internationale. Le cot de la pollution

est dsormais intgr au cot de production. Lemcanisme dallocation optimale grce au mar-ch a bien onctionn, comme latteste laugmen-tation du volume des transactions (doc. 2).

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3. Comparez laide dun calcul simple le cot

horaire de la main-duvre dans lindustriemanuacturire en France et au Brsil.En 2010, le cot dune heure de travail en Francedans lindustrie manuacturire est 4 ois pluslev quau Brsil, selon le dpartement amri-

cain du travail. Questions principale

La problmatique de cette question renvoieaux dterminants de linternationalisation desentreprises.

letre es ets

Doc. 1 : Il permet de comparer les dirents cotshoraires du travail dans lindustrie manuactu-rire entre les pays. Lcart mesur est plus lev

entre les pays mergents et les pays dveloppsquentre les pays dvelopps. Touteois, il existedes dirences notables au sein mme de lUnioneuropenne, entre par exemple le Portugal et lespays du Nord de lEurope. Ces donnes per-mettent dexpliquer par exemple la dlocalisationde la production industrielle des pays o le cotdu travail est lev vers les pays o ce cot detravail lest moins.

Doc. 2 : Il explique pourquoi le dterminant le

plus important de linternationalisation dune en-treprise, cest--dire limplantation dune liale ltranger, nest pas le cot du travail mais laprotection dun secret de abrication. Coner cesavoir aire un sous-traitant, cest le rendre nonexcluable et perdre lavantage comptiti li la dtention de ce secret. Le choix de la lialeest donc un moyen dinternaliser une externa-lit. La socit-mre protge son capital imma-triel tout en simplantant sur le march cibl.Linternationalisation du processus de productionconcerne donc dabord les entreprises o les ac-tis incorporels sont les acteurs de production lesplus dterminants, en raison de la comptitivithors prix quils permettent de crer.Le planpropos est structur en deux parties :I. Le cot du travail est un dterminant importantde la stratgie dinternationalisation des entre-prises lorsquelles recherchent une comptitivit

prix.II. Mais il est inutile pour les entreprises quirecherchent une comptitivit hors prix.

dchets que la Terre est capable dabsorber oules hommes capables de recycler, ou enn desconditions de remplacement des ressources nonrenouvelables avant leur puisement ; assurer lquit sociale avec un meilleur accs lducation, des emplois durables, des loge-ments sains et des services sociaux de qualit ; amliorer lecacit conomique par une ges-tion optimale des stocks dactis qui composentle bien-tre.La soutenabilit repose ainsi sur la rconciliationentre la croissance conomique, la cohsion so-ciale et la prservation des ressources naturelles.Elle ouvre un dbat sur le contenu de la crois-sance qui permettrait cette rconciliation.2. Montrez en quoi les capitaux social et insti-

tutionnel doivent participer au bien-tre dunesocit.Le bien-tre est multidimensionnel. Sa ralisa-tion sapparente un systme de production capitaux multiples. Parmi eux, le capital socialcorrespond pour Bourdieu au rseau de relationsaccumules par un individu et mobilisables parexemple pour optimiser une position proession-nelle. Le capital institutionnel est dni commelensemble des institutions sociales, cono-

miques, juridiques ou culturelles qui rgulent lescomportements individuels ou collectis au seindune socit.Laccumulation de ces deux types de capital pro-duit des externalits positives, qui construisent lebien-tre de tous. Ainsi, R. Putnam, qui conoit lecapital social comme une ressource plus collec-tive quindividuelle, montre que la participationdun individu des comptitions rgulires debowling produit de la solidarit, des changes

dides et du lien communautaire. La multipli-cation de ces relations sociales tisses au seindassociations avorise la cohsion sociale.Par ailleurs, lintgration conomique euro-penne commence aprs la Seconde Guerremondiale a en ralit servi pour les pres on-dateurs de lEurope de prtexte la dnitiondinstitutions politiques supranationales. Ce capi-tal institutionnel a produit des biens publics euro-pens : la paix et la reconstruction. Le renorce-

ment de cette Europe politique peut aujourdhuiaider notamment la sauvegarde collective dela plante, avec par exemple la mise en place en2005 d h d d it ll