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VILLE DE VEYRIER

ESPACES PUBLICS GRANDS ESSERTS - VEYRIER DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN CONCOURS A UN DEGRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT SIA 142 1ER TOUR DE LA PROCEDURE SELECTIVE MARCHE POUR UN POOL PLURIDISCIPLINAIRE DE MANDATAIRES

GENÈVE, LE 3 SEPTEMBRE 2018

La commission des concours et mandats d’études parallèles a examiné ce programme. Il est conforme au règlement SIA 142, 2009.

Le 29/08/2018

Organisateur: dl-a, designlab-architecture sa Rue Gourgas 5 1205 Genève

VILLE DE VEYRIER – ESPACES PUBLICS GRANDS ESSERTS DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS 2

A compléter par le candidat : Nom du bureau responsable de la candidature : Nom et prénom de la personne responsable de l’offre : Adresse complète : Téléphone : Fax : Adresse électronique : Date : Signature(s)* :__________________________ *Tous les membres d’une association de bureaux ou d’un pool de mandataires doivent signer le présent document. En le signant, le candidat s’engage également sur le contenu de toutes les annexes.



SOMMAIRE 1. L’ADJUDICATEUR, LE MAITRE DE L’OUVRAGE ET L’ORGANISATEUR 2. OBJET DU CONCOURS 3. GENRE DU CONCOURS 4. POOL PLURIDISCIPLINAIRE DE MANDATAIRES 5. BASES JURIDIQUES 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION 7. RECUSATION

8. INCOMPATIBILITE (PRE-IMPLICATION) 9. MODALITES DE PARTICIPATION 10. CONSULTATION DES DOCUMENTS 11. PRESENTATION ET CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12. DELAI POUR POSER DES QUESTIONS 13. PRIX, MENTIONS ET INDEMNITÉS

14. GENRE ET AMPLEUR DU MANDAT QUI SERA ATTRIBUE A L’ISSUE DU CONCOURS 15. CRITÈRES DE SÉLECTION 16. BARÈME DES NOTES 17. DECISION DE SELECTION 18. ENGAGEMENT DU MAITRE DE L’OUVRAGE AUPRES DES CANDIDATS 19. COMPOSITION DU JURY 20. CALENDRIER 21. VISITE DU SITE 22. PROCEDURE EN CAS DE LITIGE 23. DOCUMENTS A COMPLETER 24. ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Autres informations accessibles sur un site internet :

■ www.simap.ch (avis officiel + loi et règlement cantonal d’application de l’AIMP)

■ www.sia.ch (commande du règlement SIA 142 + directives particulières référencées dans ce document)



1. L’ADJUDICATEUR, LE MAITRE DE L’OUVRAGE ET L’ORGANISATEUR L’adjudicateur et le maître de l’ouvrage du concours est la Ville de Veyrier, dont l’adresse est la suivante : Adjudicateur et maître de l’ouvrage VILLE DE VEYRIER Mairie Place de l’Eglise 7-9 Case postale 330 1255 Veyrier Pour l’assister dans l’organisation, le maître de l’ouvrage a mandaté en tant que bureau d’assistance à maître de l’ouvrage : Organisateur dl-a, designlab-architecture sa Rue Liotard 5 1202 Genève Adresse de concours : VILLE DE VEYRIER Mairie Place de l’Eglise 7-9 Case postale 330 1255 Veyrier A l’attention de M. Ryan Smyth Adjoint au directeur technique, urbaniste communal Le Maître de l’Ouvrage et l’organisateur ne traiteront aucune demande par téléphone. 2. OBJET DU CONCOURS Le canton de Genève compte dix projets stratégiques de développement, dont le projet des Grands Esserts dans la commune de Veyrier. Le secteur, d’une surface d’environ 12 ha, accueillera la construction de 1'200 logements, d’un centre commercial, des surfaces tertiaires, des locaux associatifs, des services communaux et d’un équipement public. Les différentes pièces urbaines des Grands Esserts seront reliées par un réseau dense d’espaces extérieurs, dont une grande partie à caractère public, à savoir :

- La promenade des Cirses - La route de Veyrier - La route de Vessy - L’esplanade Jean-Piaget - Le chemin des Beaux-Champs - Le chemin des Grands Esserts

Afin d’établir un projet unitaire et de qualité sur les espaces publics des Grands Esserts, la commune de Veyrier organise un concours portant sur ces espaces publics majeurs. Une présentation succincte est disponible sur: https://www.ge.ch/document/panneaux-exposition-publique-grands-esserts



3. GENRE DU CONCOURS Il s’agit d’un concours de projets d’espaces publics en procédure sélective, à un degré, tel que défini par les articles 3 et 7 du Règlement des concours d’architecture et d’ingénierie SIA 142, édition 2009. Le concours correspond aux prestations d’architecte-paysagiste et/ou d’architecte et d’ingénieur civil. 4. POOL PLURIDISCIPLINAIRE DE MANDATAIRES La constitution d’un pool pluridisciplinaire de mandataires est obligatoire.

Il appartient au concurrent de constituer son équipe pluridisciplinaire. Les conditions de participation de chaque membre sont identiques à celles fixées aux chapitres 5 et 6. Sous réserve d’approbation par l’adjudicateur, chaque bureau ou association de bureaux spécialisés ne peut participer qu’une fois par candidature.

Le pool doit être composé des compétences suivantes :

- Architecte-paysagiste et/ou architecte (pilote) - Ingénieur civil Toutes autres collaborations sont possibles et le travail en équipe avec des spécialistes se fait sur une base volontaire. Les sous-traitances ne sont pas admises. Si le jury reconnaît une contribution extraordinaire d’un spécialiste qui se trouve volontairement dans l’équipe, il l’explicitera clairement dans son rapport. Ainsi les spécialistes volontaires de l’équipe lauréate peuvent également être mandatés directement. En cas de collaboration avec des spécialistes, les participants s'assureront qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêt avec les membres du jury.

5. BASES JURIDIQUES

La procédure est soumise à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), à la Loi sur le marché intérieur (LMI) et à la Loi cantonale sur les marchés publics et à son règlement d’application.

La procédure est soumise aux traités internationaux sur les marchés publics, ce qui signifie que les bureaux suisses et les bureaux étrangers dont le siège se trouve dans un des pays qui offre la réciprocité aux bureaux suisses en matière d’accès aux marchés publics, sont autorisés à participer à la procédure.

La participation à la procédure implique pour l’adjudicateur, l’organisateur, le jury et les concurrents, l’acceptation des clauses du présent document, des réponses aux questions et du Règlement SIA 142 portant sur les concours, édition 2009 (peut être commandé via le site www.sia.ch).

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION Un bureau peut s’associer avec un seul autre bureau pour le même genre de prestation. Toutefois, un bureau ou un membre d’une association de bureaux ne peut pas participer à plus d’une candidature.

En date du dépôt du dossier de candidature, les participants doivent remplir l’une des conditions suivantes :

Être porteurs, à la date de dépôt du dossier de candidature, du diplôme de l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève (IAUG/EAUG), de l’Académie d’Architecture de Mendrisio, des filières d’ingénieurs et d’architectes des Écoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zurich (EPF), ou des Hautes écoles Spécialisées (HES/ETS), ou un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence.

Être inscrit, à la date de dépôt du dossier de candidature, au Registre des Architectes et Ingénieurs REG A ou REG B de la Fondation Suisse du Registre des Ingénieurs, des Architectes et des Techniciens (http://www.schweiz-reg.ch/), ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent.



Être titulaire, à la date de dépôt du dossier de candidature, du diplôme d'architecte-paysagiste délivré par l'une des hautes écoles spécialisées suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d'un diplôme étranger reconnu équivalent ou être inscrit comme membre individuel à la FSAP (Fédération Suisse des Architectes Paysagistes).

Être inscrit, à la date de dépôt du dossier de candidature, au Registre suisse des Architectes Paysagistes REG A ou B de la Fondation Suisse du Registre des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l’environnement, ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent.

Le cas échéant, architectes-paysagistes, les architectes, les ingénieurs ou techniciens porteurs d’un diplôme étranger ou inscrits sur un registre professionnel étranger devront pouvoir apporter à la première réquisition la preuve de l’équivalence de leurs qualifications par rapport aux exigences suisses.

Dans le cas d’un groupement de bureaux associés, il suffit que l’un des associés remplisse les conditions de participation. Cependant, aucun d’entre eux ne doit se trouver dans l’une des situations définies par l’article 12.2 du règlement SIA 142 portant sur les concours.

Un employé peut participer à la procédure et au concours comme associé à un bureau si son employeur l’y autorise et ne participe pas lui-même au concours, comme concurrent, expert ou membre du jury. L’autorisation signée de l’employeur devra être annexée à l’inscription.

La langue officielle de la procédure et de l’exécution des prestations à l’issue du concours est le français.

7. RECUSATION

Les membres du jury, ainsi que les experts et les suppléants se sont engagés, par leur signature à la fin de ce document, à ne pas créer de conflit d’intérêt entre eux et les concurrents durant le concours.

Les bureaux et leur personnel ne peuvent participer à la procédure que s’ils ne se trouvent pas en conflit d’intérêt avec un membre du jury, un suppléant, un expert ou un secrétaire de la procédure. Pour le surplus, l’article 12.2 du règlement SIA 142 portant sur les concours est applicable. Pour davantage d’information, vous pouvez télécharger la directive éditée par la SIA (www.sia.ch, rubrique « Concours » Lignes directrices Document PDF « Conflits d’intérêt »).

8. INCOMPATIBILITE (PRE-IMPLICATION)

La personne ou le bureau qui a réalisé une prestation particulière, avant le lancement de la procédure, peut y participer pour autant que cette prestation :

était limitée dans le temps et est achevée au moment du lancement de la procédure ; ne touche pas l’organisation de la procédure ou le programme du concours ; n’est pas comprise dans le marché mis en concurrence (par exemple : expertise, étude de

faisabilité, étude d’impact, etc.) ;

Liste des personnes ou bureaux pré-impliqués qui ont été autorisés à participer à la procédure selon les conditions précitées :

Nom de la personne, de l’entreprise ou du bureau Type de prestation

Group8 Elaboration de l’image directrice

mrs partner sa Elaboration de l’image directrice

PPLUS Sàrl Elaboration de l’image directrice

LaSUR Elaboration de l’image directrice

AGRIDEA Elaboration de l’image directrice

Comptoir immobilier SA Elaboration de l’image directrice

EDMS Elaboration de l’image directrice



AETC Elaboration de l'avant-projet PLQ des étapes 2 à 4

CITEC Elaboration de l'avant-projet PLQ des étapes 2 à 4

CSD Etudes techniques Elaboration de l'avant-projet PLQ des étapes 2 à 4

Liste des personnes ou des bureaux pré-impliqués qui ne sont pas autorisés à participer à la procédure selon les conditions précitées :

Nom de la personne, de l’entreprise ou du bureau Type de prestation

dl-a, designlab-architecture sa Organisateur de la procédure

Bruno Marchand Urbaniste conseil pour le bureau dl-a

Toute personne et bureau qui ont participé à la préparation et à l’organisation de la procédure, ainsi qu’aux démarches d’aide à la décision et à l’élaboration du dossier de candidature ou des documents de concours, qui ne sont pas autorisés par l’adjudicateur à y participer, sont informés qu’ils possèdent un devoir de réserve et de confidentialité sur les informations qu’ils détiennent. Ils ne peuvent donc pas transmettre des informations ou des documents à des tiers, qu’ils participent ou non à la procédure, sauf sur autorisation de la part de l'adjudicateur ou via ce dernier.

Le fait qu’un candidat ait pu obtenir une information ou un document de manière privilégiée par rapport aux autres candidats, représente une violation grave du principe de l’égalité de traitement et entraîne son exclusion immédiate de la procédure. L’adjudicateur se réserve le droit de déposer une requête en dommages et intérêts s’il estime que cela a nui à l’efficacité de la mise en concurrence ou que cela lui a apporté un préjudice important. 9. MODALITES DE PARTICIPATION Le dossier de candidature complet doit parvenir par la poste ou remis en mains propres au plus tard le le :

12 novembre 2018 à midi

Auprès de VILLE DE VEYRIER Mairie Place de l’Eglise 7-9 Case postale 330 1255 Veyrier

A l’attention de M. Ryan Smyth Adjoint au directeur technique, urbaniste communal

Pour la remise en main propre, horaires d’ouverture de la Mairie : Lundi 09h00 – 12h00, 13h30 – 16h30 Mardi 09h00 – 12h00, 13h30 – 18h00 Mercredi 09h00 – 12h00, 13h30 – 16h30 Jeudi 09h00 – 16h30 Vendredi 09h00 – 12h00, 13h30 – 16h30

Il appartient au candidat de tout mettre en œuvre pour respecter l’échéance fixée ci-dessus (attention le cachet de la poste ne fait PAS foi). Seules la date et l’arrivée du dossier font foi. La date d’envoi ne sera pas prise en compte.



Les documents envoyés ne seront utilisés que pour la sélection des équipes. Ils seront traités confidentiellement et ne seront pas retournés. Aucun document transmis par voie électronique sera admis.

Pour le 1er et le 2ème tours de la procédure, l’adjudicateur n’a fixé aucun émolument de participation, ni frais de dossier. 10. CONSULTATION DES DOCUMENTS Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Internet www.simap.ch. 11. PRESENTATION ET CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE L’enveloppe portera la mention « Concours d’espaces publics – Grands Esserts ». Ce dossier complété et toutes les pièces annexes seront reliés au format A4 avec, de manière visible, la raison sociale du candidat et la mention du projet. Le candidat doit déposer le dossier sous forme papier en 2 exemplaires papier. Il doit aussi fournir son dossier de candidature enregistré sur un CD ou une clé USB. Outre le dossier A4 relié, le candidat fournira également une bannière roulée au format A1 horizontal (84.0x59.4cm), regroupant les documents mentionnés ci-dessus (strictement identiques) et organisée comme indiqué sur le schéma ci-après :

1. Structure du bureau A4 structure du bureau et caractéristiques du candidat A4 organigramme du groupement A4 qualification des personnes clés (cv) 2. Problématique et compréhension des enjeux A4 problématique et compréhension des enjeux 3. Références A4 référence 1 projet d’espace public de complexité comparable – pilote A4 référence 2 projet d’espace public de complexité comparable – pilote A4 référence 3 projet d’espace public de complexité comparable – ingénieur civil



A4 référence 4 projet d’espace public de complexité comparable – co-pilote, architecte ou architecte-paysagiste L’ordre d’insertion des documents dans l’enveloppe est le suivant : a) le dossier de candidature, b) la bannière c) les attestations selon l’annexe P2. Le candidat devra respecter strictement la forme et le contenu demandé par le Maître de l’Ouvrage. Si un nombre de pages maximum est requis, le Maître de l’Ouvrage ne prendra pas en considération les informations des pages surnuméraires. Une page A4 est considérée uniquement recto. Toutefois, si plusieurs pages A4 sont requises au maximum, le candidat peut les présenter recto-verso (exemple : 3 pages A4 = 1 page A4 recto-verso + 1 page recto). Tous les documents devront être soigneusement agrafés, reliés ou intégrés dans un classeur A4, avec de manière visible, soit sur la page de garde, soit sur la tranche et/ou sur la face principale, la raison sociale du candidat et le nom du projet. L’ordre des documents doit permettre la recherche aisée de l’information. 12. DELAI POUR POSER DES QUESTIONS Les questions éventuelles pour ce premier tour doivent être adressées par courrier postal anonyme jusqu’au 8 octobre janvier 2018 :

VILLE DE VEYRIER Mairie Place de l’Eglise 7-9 Case postale 330 1255 Veyrier A l’attention de M. Ryan Smyth Adjoint au directeur technique, urbaniste communal Seules les questions arrivées dans le délai fixé et qui seront adressées de cette manière feront l’objet d’une réponse. Le Maître de l’Ouvrage et l’organisateur ne traiteront aucune demande par téléphone. Les questions doivent être précises et concises, avec référence à un chapitre et/ou un document remis par le Maître de l’Ouvrage. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de refuser de répondre aux questions sans rapport avec le projet. Toutes les questions et les réponses du jury pour ce premier tour seront disponibles sur le site Internet http://www.simap.ch dès le 15 octobre 2018. 13. PRIX, MENTIONS ET INDEMNITÉS

Le jury dispose d’une somme de 156'250.- HT pour l’attribution d’environ 5 prix et mentions éventuelles et indemnités, ceci dans les limites fixées par l’art. 17.3 du règlement SIA 142. La somme globale a été calculée conformément à l’annexe 2, « Somme des prix pour les concours de projets » des lignes directrices pour les règlements SIA 142, « Détermination de la somme globale des prix pour les concours d’architecture », édition révisée de juin 2015, de la Commission SIA 142/143. Sur la base d’un estimatif des coûts des espaces publics de 12'000’000.- HT (y.c honoraires), la somme attribuée est de 125'000.- HT à laquelle sont ajoutés 5% pour la procédure sélective, 5% pour les images 3D, 10% pour les prestations de paysagiste et d’ingénieur et 5% pour la représentation des étapes de réalisation pour un total de 156'250.- HT. De la somme globale susmentionnée, le Maître de l’ouvrage prévoit un montant à titre d’indemnité distribuée à chacun des participants qui aura déposé un projet complet et conforme aux exigences de participation au concours. Les prix, ainsi que les éventuelles mentions et indemnités, ne sont distribués qu’à l’issue du jugement du 2ème tour de la procédure.



Barême des notes

0 Candidat qui n’a pas fourni l’information ou le document non éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé

1Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond pas aux attentes

Insuffisant

2Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond que partiellement aux attentes

Partiellement suffisant

3 SuffisantCandidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats

4 Bon et avantageux

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui présente un minimum d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification

5Très

intéressant

Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification

Annexe T1

CROMP – Guide romand pour les marchés publics

14. GENRE ET AMPLEUR DU MANDAT QUI SERA ATTRIBUE A L’ISSUE DU CONCOURS Sous réserve des voies de recours, du résultat des discussions portant sur les honoraires et les modalités d’exécution des prestations, de l’acceptation des crédits d’études et de constructions, des autorisations de construire, des délais référendaires et des modifications qui pourraient être demandées par le maître de l’ouvrage, ce dernier a l’intention de confier le mandat complet des prestations ordinaires pour les études et la réalisation à l’auteur du projet - groupe complet - recommandé par le jury.

Par ailleurs si le Maître de l’Ouvrage estime que le lauréat ne dispose pas de la capacité et/ou des compétences nécessaires en matière de préparation d’exécution et de suivi de chantier, ou que celles-ci s’avèrent insuffisantes, ou encore dans le but de garantir un développement du projet dans le sens des objectifs visés, de la qualité, des délais et des coûts, l’adjudicateur se réserve le droit d’exiger en tout temps que l’équipe du lauréat soit complétée par des spécialistes choisis avec le Maître de l’Ouvrage et agréés par l’auteur du projet.

15. CRITÈRES DE SÉLECTION Les critères de sélection sont, dans l’ordre d’importance décroissant, les suivants : CRITERES ET ELEMENTS D’APPRECIATION PONDERATION 1. Compréhension de la problématique 40% 2. Structure des bureaux et capacité à accomplir le mandat 30% 3. Références 30%

16. BARÈME DES NOTES Le barème des notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note). La note 0 attribuée lors de l’évaluation d’un critère détermine que le candidat n’a pas fourni l’information demandée, ou dont le contenu du dossier ne correspond pas du tout aux attentes de l’adjudicateur. L’adjudicateur n’a pas l’obligation de noter les sous-critères. Le cas échéant, il donnera des appréciations qui permettront de noter le critère générique. Vous trouvez ci-dessous les appréciations générales déterminant chaque note :



17. DECISION DE SELECTION La décision de sélection sera notifiée par écrit aux candidats qui auront participé à la procédure et dont le dossier est recevable ainsi que sur le site SIMAP. Outre la lettre précisant sa sélection ou sa non sélection, chaque candidat recevra un tableau non nominatif d’analyse multicritères qui indiquera les résultats de tous les candidats. Dans le cadre de cette présente procédure, l’adjudicateur a décidé de limiter le nombre de dossiers sélectionnés pour le 2ème tour de 8 à 10 équipes. 18. ENGAGEMENT DU MAITRE DE L’OUVRAGE AUPRES DES CANDIDATS Le Maître de l’Ouvrage s’engage auprès des candidats à :

- traiter de manière confidentielle toutes les informations et documents portés à sa connaissance durant la procédure ; font exception les renseignements qui doivent être publiés lors de et après l’adjudication ou impérativement communiqués aux candidats qui ne sont pas sélectionnés, ceci pour ordre de l’autorité judiciaire ;

- interdire l’accès aux documents et informations par des tiers ou toutes personnes externes à la procédure, sans le consentement du candidat ;

- organiser la procédure avec un esprit d’équité, d’impartialité et de loyauté ; - assurer la transparence de la procédure ; - garantir un déroulement optimal de la procédure

19. COMPOSITION DU JURY Président M. Jean-Yves Le Baron Architecte-paysagiste FSAP Vice-Présidente Mme. Sophie Luthi Conseillère administrative Ville Veyrier Membres non-professionnels

Mme. Marlyse Rostan-Abersold Conseillère administrative Ville de Veyrier Mme. Maude Bessat Conseillère municipale Ville de Veyrier M. Raymond Gavillet Maire Ville Veyrier

Membres professionnels Mme. Marie-Hélène Giraud Architecte-paysagiste FSAP Mme. Valérie Hoffmeyer Architecte-paysagiste HES-FSAP Mme. Christina Zoumboulakis Architecte EPFL M. Pierre-Alain Dupraz Architecte ETS FAS M. Thomas Jundt Ingénieur civil EPF Suppléants Mme. Barbara Gremaud Conseillère municipale,

membre de la commission des Grands Esserts

M. Bruno Marchand Architecte EPFL SIA FAS FSU

Spécialistes-conseil M. Ryan Smyth Géographe-Urbaniste FSU Urbaniste communal Ville de Veyrier

M. Jonas Raetzo Ingénieur mobilité HES, représentant DGT M Yvan Martignago Ingénieur EPF, représentant DGEau M Benjamin Villard Urbaniste, représentant OU

Mme. Anne-Lise Cantiniaux Ingénieur HES, représentante DGAN M. Raphaël Roth Ingénieur EPF, représentant DGGC M. Philippe Rossé Architecte EPF SIA AGA Représentant FIV M. Bertrand Reverdin Architecte Dipl. EAUG – IEI



Responsable du Service Développement et Promotion CPEG

M. David Truchet Ingénieur HES, Spécialiste conseil économique

Comme exigé par l’art. 10.4 du règlement SIA 142, la majorité des membres du jury sont des professionnels dont la moitié au moins sont indépendants du Maître de l’ouvrage. Les suppléants participent à toutes les séances et, s’ils ne sont pas appelés à remplacer un membre du jury, ont une voix consultative. Les spécialistes-conseil ont une voix consultative. Une expertise économique des projets sera effectuée par le spécialiste-conseil économique. L’organisateur, sur requête du jury lors du 2ème tour de la procédure, approuvée par l’adjudicateur, se réserve le droit de faire appel à d’autres spécialistes-conseil avec voix consultative. Il fera en sorte de choisir des spécialistes-conseil qui ne se trouvent pas en conflit d’intérêt avec un des concurrents sélectionnés pour le 2ème tour. 20. CALENDRIER - Distribution des documents de concours 1ere phase SIMAP 3 septembre 2018 - Questions des candidats 8 octobre 2018 - Réponses aux questions 15 octobre 2018 - Rendu des dossiers de candidature 12 novembre 2018 - Sélection des candidats pour la 2ème phase et notifications 26 novembre 2018 - Délai de recours sur la sélection des candidats 12 décembre 2018 Les délais de la 2ème phase de la procédure sont donnés ci-après à titre indicatif : - Distribution des documents de concours 13 décembre 2018 - Question(s) des participants 14 janvier 2019 - Réponses du jury 21 janvier 2019 - Confirmation de participation au concours (délai d’ordre) 28 janvier 2019 - Rendu des projets 29 mars 2019 - Jugement semaine du 15 avril 2019 - Remise des prix et vernissage de l’exposition à déterminer 21. VISITE DU SITE Le site est accessible en tout temps. Certains terrains peuvent encore être des propriétés louées à des tiers (champs cultivés, etc.…), raison pour laquelle il est demandé aux visiteurs de restreindre leurs investigations et visites aux limites externes publiques. 22. PROCEDURE EN CAS DE LITIGE La décision de sélection des candidats pour le 2ème tour de la procédure est sujette à recours dans un délai de 10 jours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

23. DOCUMENTS A COMPLETER 23.1 Compréhension de la problématique – 40% Le groupement fournira un texte explicitant la compréhension du lieu, de son rapport au paysage et des enjeux des espaces publics des Grands Esserts en lien avec le site et le futur quartier (1 page A4 recto) 23.2 Structure du bureau(x) et capacité à accomplir le mandat – 30% Bureau 1 □ Candidature en bureau individuel



□ Candidature en association de bureaux sous le nom de ....................................................... □ Société simple depuis…….... □ société simple à créer • Raison sociale bureau 1 (individuel ou pilote de l’association de bureaux): …………………................................................................................................ • Succursale pour le mandat :.………………………….….......................................................................... • Personne de contact : .………………………........................................................................................... • Personne responsable de l’exécution du mandat:………….................................................................... • Adresse complète : ................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... Tél. : .................................. Fax : .................................. E-Mail ................................................................ • Statut juridique du bureau : □ simple □ Sàrl □ SA □ Autre : ................................................................... • Effectif du bureau, sans le personnel temporaire, à temps partiel ou en formation : - personnel administratif : .............. personnes - personnel technique : .............. personnes TOTAL : …........... personnes • Part du mandat en % (si association de bureaux) : .................. % • Dernières références similaires avec désignation, dates de début et de fin, et montant du mandat (hors TVA) : 1. ............................................................................................................................................................... 2. ............................................................................................................................................................... Bureau 2 □ Candidature en bureau individuel □ Candidature en association de bureaux sous le nom de ....................................................... □ Société simple depuis…….... □ société simple à créer • Raison sociale bureau 1 (individuel ou pilote de l’association de bureaux): …………………................................................................................................ • Succursale pour le mandat :.………………………….….......................................................................... • Personne de contact : .………………………........................................................................................... • Personne responsable de l’exécution du mandat:………….................................................................... • Adresse complète : ................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... Tél. : .................................. Fax : .................................. E-Mail ................................................................ • Statut juridique du bureau : □ simple □ Sàrl □ SA □ Autre : ................................................................... • Effectif du bureau, sans le personnel temporaire, à temps partiel ou en formation : - personnel administratif : .............. personnes - personnel technique : .............. personnes TOTAL : …........... personnes • Part du mandat en % (si association de bureaux) : .................. % • Dernières références similaires avec désignation, dates de début et de fin, et montant du mandat (hors TVA) : 1. ............................................................................................................................................................... 2. ............................................................................................................................................................... Bureau 3 □ Candidature en bureau individuel □ Candidature en association de bureaux sous le nom de ....................................................... □ Société simple depuis…….... □ société simple à créer • Raison sociale bureau 1 (individuel ou pilote de l’association de bureaux): …………………................................................................................................ • Succursale pour le mandat :.………………………….….......................................................................... • Personne de contact : .………………………........................................................................................... • Personne responsable de l’exécution du mandat:………….................................................................... • Adresse complète : .................................................................................................................................



................................................................................................................................................................... Tél. : .................................. Fax : .................................. E-Mail ................................................................ • Statut juridique du bureau : □ simple □ Sàrl □ SA □ Autre : ................................................................... • Effectif du bureau, sans le personnel temporaire, à temps partiel ou en formation : - personnel administratif : .............. personnes - personnel technique : .............. personnes TOTAL : …........... personnes • Part du mandat en % (si association de bureaux) : .................. % • Dernières références similaires avec désignation, dates de début et de fin, et montant du mandat (hors TVA) : 1. ............................................................................................................................................................... 2. ...............................................................................................................................................................

Qualification et expérience des personnes-clés

Le candidat ou le soumissionnaire doit présenter les Curriculum Vitae de chaque personne clé en charge d’une compétence du mandat. 1 page A4 recto maximum par personne.

Organigramme du groupement

Les candidats doivent fournir un document annexé avec l'organigramme opérationnel prévu pour l'exécution du marché. Celui-ci doit être en adéquation avec les exigences et objectifs du marché. 1 page A4 recto maximum. L'organigramme devra faire apparaître clairement, au sein du groupement et vis-à-vis des services du maître de l'ouvrage :

- les bureaux prévus d’être impliqués, - les noms des principaux intervenants de chaque bureau (personnes-clés et

remplaçants), - la répartition des tâches, des fonctions et/ou des responsabilités, - les liens hiérarchiques.

23.3 Références – 30%

Le groupement présentera 2 références de projets similaires pour le bureau pilote, une référence pour le bureau co-pilote et une référence pour l’ingénieur qui démontrent notamment l’aptitude, les compétences nécessaires pour la conception et la réalisation d’un projet d’aménagement d’espace public de complexité comparable et achevées depuis moins de 10 ans. 1 A4 recto maximum par référence. Chaque référence des candidats devra obligatoirement comporter au minimum les précisions énumérées ci-après :

- Nom du projet ou de l’objet - Bureau qui s’est occupé du mandat - Nom du chef du projet dans le cadre du mandat. Fait-il encore partie du

bureau ? - Spécialistes qui se sont occupés du mandat dans le cadre du bureau (nom et

domaine) Font-ils encore partie du bureau ? - Nom du maître de l’ouvrage (MO) - Personne de contact (MO) - Numéro de téléphone (MO) - Années (début + fin ) du mandat - Montant des honoraires HT pour le mandat - Montant des travaux HT - Description des principales caractéristiques du projet



23.4 Attestations Voir à ce sujet l’annexe P2 « Attestations requises » à remplir pour chaque membre du groupement. La non production de la totalité des attestations est éliminatoire. 24. ENGAGEMENT DU CANDIDAT En signant et en déposant leur offre, tous les membres d’une candidature certifient qu’ils ont pris connaissance des conditions de la procédure et qu’ils en acceptent le contenu sans réserve. Le candidat peut formuler ses commentaires par écrit, sur l’une ou l’autre des conditions et dans le même délai que pour le dépôt de l’offre. Il prend par ailleurs aussi les engagements suivants : a) il confirme que les indications, informations et preuves fournies dans et avec son offre sont exactes et conformes à la réalité ; b) il accepte que l’adjudicateur, ou ses représentants, puisse vérifier les indications, informations et preuves fournies avec son offre (confidentialité assurée par l’adjudicateur) ; c) il garantit l’égalité de traitement entre hommes et femmes, à compétences et fonctions équivalentes, en particulier en ce qui concerne les conditions salariales, ceci y compris pour les sous-traitants directs, les fournisseurs principaux et les transporteurs, le cas échéant ; d) il confirme qu’il n’a pas faussé la concurrence en réalisant des arrangements ou des accords entre candidats ; e) il met en place les personnes clés désignées pour l’exécution du marché. En cas de remplacement de la ou des personnes-clés, celui-ci doit être annoncé immédiatement à l’adjudicateur qui est en droit d’exiger de l’adjudicataire qu’il mette à disposition, dans un délai déterminé, des personnes-clés de même niveau de compétence, d’expérience, de capacité et de disponibilité. S’il ne s’exécute pas, la décision d’adjudication peut être révoquée et le contrat résilié ; f) il confirme qu’il n’est pas impliqué dans une procédure de faillite ou qu’il n’a pas obtenu de concordat judiciaire ou extrajudiciaire ; il garantit également que tel n’est pas le cas pour les sous-traitants, auxquels il entend faire appel si ceux-ci sont autorisés par le Maître de l’ouvrage ; g) il respecte la législation sur le travail notamment en matière de travail au noir, de travail forcé/contraint et de personnel mineur, ceci y compris pour les sous-traitants directs si ceux-ci sont autorisés par le Maître de l’ouvrage ; h) il acceptera de suivre, le cas échéant, les directives et instructions du coordonnateur santé et sécurité désigné par le maître de l’ouvrage ; i) il créera une société simple selon le Code des Obligations et/ou le contrat de société SIA 1016 (1001/ 2) s’il y a une association de mandataires. Le cas échéant, il fournira également, sur demande, l’organigramme opérationnel qui définit les liens hiérarchiques et la répartition des responsabilités entre partenaires cosolidaires; j) il mettra en place les moyens informatiques et de transmission des données compatibles avec les exigences de l’adjudicateur, ceci sans frais supplémentaire ou avenant au contrat ; k) en remplissant son offre, il a tenu compte du fait que l’adjudicateur n’acceptera, après la décision d’adjudication, aucune sous-évaluation de prestations, aucun oubli de prestations ou mauvaise compréhension des prestations à exécuter. Il appartient donc au candidat de poser toute question d’éclaircissement.



l) il accepte que l’adjudicateur puisse interrompre ou abandonner à tout moment la procédure si des autorisations étaient refusées, en cas d’opposition au projet ou de refus, partiel ou total, de crédit par les autorités publiques ; m) il accepte que l’adjudicateur puisse remettre en appel d’offres ou recommencer partiellement ou totalement la procédure si, après ouverture et vérification des offres, il devait constater qu’un nombre insuffisant de dossiers remplit les conditions de participation ou les critères d’aptitude et que cela conduit à une absence de véritable concurrence ; n) il fait preuve d’intégrité morale, notamment en prenant des mesures pour lutter contre la corruption et en s’abstenant d’offrir un quelconque avantage à un membre de l’autorité adjudicatrice ou à un membre du comité d’évaluation, dans le but d’obtenir un marché au détriment d’un autre candidat ou de soustraire le marché à une mise en concurrence. Toute violation de la clause relative à l’intégrité morale entraîne en principe l’annulation de l’adjudication, ainsi que la dénonciation anticipée du contrat par l’adjudicateur, pour justes motifs. D’autres sanctions peuvent être prises par l’adjudicateur, notamment si la violation de la clause relative à l’intégrité morale devait être découverte en cours de procédure d’appel d’offres. Par leur signature à la fin de ce chapitre, tous les membres s’engagent à 1. Confirmer que les indications, informations et preuves fournies dans ce dossier □ oui sont exactes et conformes à la réalité. 2. Accepter que le MO, ou ses représentants, puisse vérifier les indications, □ oui □ non informations et preuves fournies dans ce dossier (confidentialité assurée par le MO). Si non, le candidat doit motiver en annexe sa position. 3. Mettre en place les personnes désignées pour la durée d’exécution du mandat □ oui (sauf cas majeur justifié). 4. Payer des salaires horaires identiques aux hommes comme aux femmes, à □ oui □ non compétence et fonction équivalente. 5. Déclarer avoir reçu tous les renseignements nécessaires pour l’établissement □ oui □ non du dossier, après avoir pris connaissance des conditions, du programme, et après s’être rendu exactement compte des études et travaux envisagés. Si non, le candidat doit motiver en annexe sa position. 6. Accepter que le Maître de l’ouvrage puisse interrompre ou abandonner à tout □ oui □ non moment la procédure ou l’exécution des prestations, si des autorisations étaient refusées, en cas d’opposition au projet ou de refus de crédit par les autorités publiques. Si non, le candidat doit motiver en annexe sa position. 7. Accepter que le Maître de l’ouvrage puisse recommencer partiellement ou totale- □ oui □ non ment la procédure si, après ouverture et vérification des dossiers, il devait constater qu’un nombre insuffisant de dossiers remplit les conditions de participation, ou si le principe d’une saine et efficace concurrence n’était pas atteint. PS: Mettre une croix dans les cryptogrammes (□) correspondants. Nom du bureau Date Nom et prénom du responsable Signature du responsable(s)* *Tous les membres d’une association de bureaux ou d’un pool de mandataires doivent signer le présent document. En le signant, le candidat s’engage également sur le contenu de toutes les annexes.







25. SIGNATURES Président M. Jean-Yves Le Baron …………………………

Architecte-paysagiste FSAP Vice-Présidente Mme. Sophie Luthi …………………………

Conseillère administrative Veyrier Membres non-professionnels

Mme. Marlyse Rostan-Abersold ………………………… Conseillère administrative Ville de Veyrier Mme. Maude Bessat ………………………… Conseillère municipale Ville de Veyrier M. Raymond Gavillet ………………………… Maire Ville de Veyrier

Membres professionnels Mme. Marie-Hélène Giraud …………………………

Architecte-paysagiste FSAP

Mme. Valérie Hoffmeyer ………………………… Architecte-paysagiste HES-FSAP

Mme. Christina Zoumboulakis ………………………… Architecte EPFL

M. Pierre-Alain Dupraz ………………………… Architecte ETS FAS

M. Thomas Jundt ………………………… Ingénieur civil EPF

Suppléants Mme. Barbara Gremaud …………………………

Conseillère municipale, Membre de la commission des Grands Esserts

M. Bruno Marchand ………………………… Architecte EPFL SIA FAS FSU

Spécialistes-conseil M. Ryan Smyth …………………………

Géographe-Urbaniste FSU rbaniste communal Ville de Veyrier M. Jonas Raetzo ………………………… Ingénieur HES, représentant DGT M Yvan Martignago ………………………… Ingénieur EPF, représentant DGEau M Benjamin Villard ………………………… Urbaniste, représentant OU

Mme. Anne-Lise Cantiniaux ………………………… Ingénieur HES, représentante DGAN

M. Raphaël Roth ………………………… Ingénieur EPF, représentant DGGC

M. Philippe Rossé ………………………… Architecte EPF SIA AGA Représentant FIV



M. Bertrand Reverdin …………………………

Architecte EAUG – IEI Responsable du service Développement et Promotion CPEG M. David Truchet ………………………… Ingénieur HES, Spécialiste-conseil économique

Documents

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