18fvrier2016

Département de la Mayenne

*** Commune de MONTENAY (53500)

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : REGISTRE des DELIBERATIONS -

REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 18 février 2016 - L’an deux mil seize, le dix-huit février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire. Date de la convocation : 12 février 2016 Affichage de la convocation : 15 février 2016

Affichage du compte-rendu : 25 février 2016 Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2

ème adjoint - M. François BRETIN, 3

ème adjoint - Mme Maryvonne

VOISIN - Mme Laurence DUTOYA - M. Olivier ALLAIN - Mme Monique PAINCHAUD - M. Paul CHESNEL - M. Christophe LEFEBVRE. Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Corinne LEPODER, 4

ème adjoint - M. Laurent PELE - Mme Sonia

GENEST - M. Jean-Michel BLANCHARD - Mme Frédérique DESMOTS. Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : néant Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence DUTOYA a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 9

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Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 02 février 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02 février 2016 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR D ébat d’orientation budgétaire 2016 ; Affectation des résultats de l’exercice 2015 de la commune ; Engagement d’une dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 ; Lotissements Les 7 Clochers : vente d’une parcelle ; Affaires diverses.

Feuillet 027



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N° OBJET DE LA DELIBERATION

2016 / 024 Débat d’orientation budgétaire 2016 – DOB 2016 -

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif de l’exercice 2016, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de définir les orientations budgétaires à suivre. Différents devis ont été sollicités par les différentes commissions communales. Le Maire présente le tableau récapitulatif des différents projets d’investissements pour la durée du mandat étudié en Commission Finances le 10 février courant. Monsieur le Maire ouvre le débat d’orientation budgétaire et cède la parole à chacun des vice-présidents de commission. Monsieur le Maire clos le débat d’orientation budgétaire et demande l’avis du Conseil Municipal sur le tableau tel que présenté.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le tableau ci-annexé présentant une projection des futurs investissements

de la commune pour les 5 prochaines années ; CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le trésorier d’Ernée.

Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 24 février 2016

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services -recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.



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2016 / 025 Affectation des résultats de l’exercice 2015 de la commune Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif de l’exercice 2015 de la commune a été validé lors de la séance du Conseil Municipal du 02 février courant. Il redonne une lecture des résultats de cet exercice écoulé.

Compte Administratif 2015 - BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent





Résultat Reporté 174 709,71 € 80 151,33 € 254 861,04 €

Opération de l'exercice 2015

879 371,86 € 1 175 665,83 € 247 602,25 € 302 700,49 € 1 126 974,11 € 1 478 366,32 €

TOTAUX 879 371,86 € 1 350 375,54 € 247 602,25 € 382 851,82 € 1 126 974,11 € 1 733 227,36 €

Résultat de l'exercice 296 293,97 € 55 098,24 € 351 392,21 €

Résultat de clôture 471 003,68 € 135 249,57 € 606 253,25 €

Restes à réaliser 2015 152 822,83 € 31 012,16 € 152 822,83 € 31 012,16 €

Il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice antérieur au budget principal 2016. Le Trésorier propose d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement en section investissement afin d’autofinancer au maximum les projets communaux. Cette solution ne permet aucune réserve en cas de dépenses imprévues. A noter que, dans ce cas de figure, la commune ne disposerait que de ses recettes fiscales et dotations de l’Etat pour assurer ses dépenses de fonctionnement. Comme chacun le sait, les dotations sont en baisse chaque année. La baisse annoncée pour l’année 2016 serait de 10%. M. le Maire précise qu’en cas d’imprévus en section fonctionnement, il est impossible de faire un virement de la section investissement à la section fonctionnement.

Feuillet 031



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Mme PAINCHAUD propose de conserver une marge de manoeuvre de 100 000 €uros en section fonctionnement et d’affecter le reste de l’excédent en section investissement. Cette solution permet de conserver une réserve et de jouer la prudence. Le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants à affecter en section investissement :

Résultat de clôture en section fonctionnement / Excédent = + 471 003.68 €

Résultat de clôture en section investissement / Excédent = + 135 249.57 €

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECICE d’affecter comme suit les résultats de clôture :

Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2016 de la commune : . Excédent de fonctionnement + 100 003.68 € (compte R 002) . Fonctionnement capitalisé + 371 000.00 € (compte 1068) . Excédent d’investissement + 135 249.57 € (compte R 001)

CHARGE le Maire d’informer les différentes parties concernées de la présente

décision. Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 24 février 2016





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2016 / 026 Engagement d’une dépense d’investissement avant le vote du budget

Le chauffe-eau de la garderie est tombé en panne. Cette dépense n’a pu être anticipée en restes à réaliser. Il a donc été nécessaire de procéder au remplacement de ce matériel défectueux en urgence. Aussi, il convient d’autoriser le Maire à procéder au mandatement de la facture pour le remplacement du chauffe-eau pour un montant de 756.65 €uros TTC et ce, avant le vote du budget primitif 2016 afin d’éviter le paiement d’intérêts moratoires. Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016 (dans la limite de ¼ des crédits ouverts du budget de l’exercice 2015).

- VU la loi du 05 janvier 1988 portant simplification des procédures budgétaires et notamment les articles 15 et 16 de cette loi ;

- VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement en urgence du chauffe-eau de la garderie municipale ;

- CONSIDERANT la nécessité de procéder immédiatement au mandatement, afin de

respecter les délais de paiement, de la facture de l’Entreprise DELALONDE, n° 130075 en date du 28 janvier 2016, pour un montant de 756.65 €uros TTC ;

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Feuillet 032



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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE l’inscription des crédits budgétaires suivants aux articles ci-après du

budget 2016 de la commune (dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015) avant le vote du budget 2016 :

Budget Commune – Section Investissement Article 2188/80 : 756.65 €uros

AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la facture de l’Entreprise

DELALONDE, n° 130075 en date du 28 janvier 2016, pour un montant de 756.65 €uros TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les différentes parties concernées de la présente

décision.

Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 24 février 2016





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2016 / 027 Lotissement « Les 7 Clochers » : vente d’une parcelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le compromis de vente pour la parcelle n° 22, située dans la 2ème tranche du lotissement « Les 7 Clochers » devrait être prochainement signé par les futurs acquéreurs, Monsieur et Madame PETIT. Le Conseil Municipal doit par délibération autoriser la vente de la parcelle ci-dessus indiquée.

*** Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente pour la vente de la parcelle n° 22 du lotissement dénommé « Les sept clochers » tel que présenté à l’assemblée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique pour la vente de la parcelle n° 22, d’une surface de 700 m2 du lotissement « Les sept clochers », cadastrée en section B du cadastre parcelle n°1419, conformément au plan de bornage définitif effectué le 31 mai 2013 par la SARL Zuber Patrick, ainsi que la signature de toute pièce liée à cette vente ;

Le prix de vente conformément à la délibération du 23 mai 2013 est de 42 €uros le mètre carré soit une vente consentie au prix de 29 400 €uros (42 €uros le m2 x 700 m2) ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre toutes les pièces nécessaires au notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique pour la régularisation de cette vente.

CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision. Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 24 février 2016

Feuillet 033



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Liste des délibérations prises lors de la séance du 18 février 2016

2016 / 024 Débat d’orientation budgétaire 2016 – DOB 2016

2016 / 025 Affectation des résultats de l’exercice 2015 de la commune

2016 / 026 Engagement d’une dépense d’investissement avant le vote du budget

2016 / 027 Lotissement Les 7 Clochers, 2ème tranche : vente d’une parcelle



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Procès verbal de la séance approuvé et signé par les membres du Conseil Municipal de MONTENAY

Séance du 18 février 2016

IDENTITE SIGNATURE

M. Jérôme CHARDRON, Maire

M. Gervais HAMEAU, 1er Adjoint au Maire

Absent excusé

Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème Adjoint au Maire

M. François BRETIN, 3ème Adjoint au Maire

Mme Corinne LEPODER, 4ème Adjoint au Maire

Absente excusée

Mme Maryvonne VOISIN, Conseillère Municipale

M. Laurent PELE, Conseiller Municipal

Mme Laurence DUTOYA, Conseillère Municipale

Absent excusé

M. Olivier ALLAIN, Conseiller Municipal

Mme Monique PAINCHAUD, Conseillère Municipale

M. Paul CHESNEL, Conseiller Municipal

Mme Sonia GENEST, Conseillère Municipale

Absente excusée

M. Jean-Michel BLANCHARD, Conseiller Municipal

Absent excusé

Mme Frédérique DESMOTS, Conseillère Municipale

Absente excusée

M. Christophe LEFEBVRE, Conseiller Municipal

Feuillet 034



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Documents

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