1O001|Délimitation des chemins communaux (1832 - 1859) Visitation 1949 22 Fi 41 Plan d'aménagement - Centre-Ville 1950-1970 Plan dégradé 22 Fi 114 Plan topographique de Concise

ARCHIVES MUNICIPALES

INVENTAIRE

T

URBANISME

D. Thabuis

2007

T –

UR

BA

NIS

ME

Série T Archives municipales de Thonon-les-Bains 2

SOMMAIRE Page

Introduction ........................................................................................................................................ 3

1 T Permis de construire et de démolir ......................................................................................... 6

Enregistrement des permis de construire ................................................................................. 7

Dossiers des permis de construire ............................................................................................ 7

2 T Lotissements et construction d’habitats à loyer modéré ..................................................... 8

Lotissement, dispense de formalité : Plan, Arrêté du Préfet, Rapport ........................... 9

3 T Planification et aménagement foncier ..................................................................................10

Plans d’embellissement ..........................................................................................................13

Zone Industrielle de Vongy .....................................................................................................14

Zone d'activité à Anthy-sur-Léman et Thonon-les-Bains ........................................................15

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Marclaz ................................................................15

Quartier de la Gare .................................................................................................................16

Index alphabétique ..........................................................................................................................17


Introduction

Selon les instructions données par le cadre de classement des archives de 1926, la série T, regroupe les documents touchant à l’urbanisme, au droit des sols, à la planification, à l’aménagement foncier et aux constructions.

L’intérêt cette série est, qu’elle permet de suivre le développement urbain de la ville, les décisions qui ont fait ce qu’elle est devenue aujourd’hui.

Elle représente 65,60 mètres linéaires d’archives dont 59 mètres linéaires de permis de construire dont le volume s’accroît toujours puisque le service enregistre encore les permis actuels dans la sous série 1 T.

Lacunes

Communication

L’article L213-1 du Code du Patrimoine prévoit que « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, communicables de plein droit. »

Dans cette série, tous les documents sont communicables à l’exception du dossier de pré-commercialisation coté 3T19.

L’article L213-2 dispose que « par dérogation aux dispositions de l'article L. 213-1, les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier (…) pour les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière commerciale et industrielle. »

Se rapprocher des Archivistes pour effectuer une recherche de permis de construire (1T), munis du maximum d’éléments de d’informations suivants : nom du demandeur, année, adresse du bien, parcelle cadastrale (actuelle ou initiale).

Reproduction et réutilisation

Lorsqu’un document est déjà numérisé, une mention le fait apparaitre dans son descriptif.

Les lecteurs sont libres d’utiliser leur propre matériel photographique mais l’usage du flash est strictement interdit.

Dans le cas d’une réutilisation des documents à des fins autres que privés, une procédure spécifique existe, merci de vous rapprocher du président de Salle.

Bibliographie : ouvrages disponibles aux Archives

USU 026.7MER MERGNAC MARIE-ODILE, Retrouver l'histoire d'une maison: photos, plans, cadastre, architecture, habitants..., Archives et culture, Paris, 2016.

Sur les constructeurs

361 LEC LE CARVOZIN MILLE LEILA, Un Office dans le Chablais, 80 ans d'habitat social à Thonon-les-Bains, Neva éditions, Publier, 2004

724 DEL Delorme Franck…, Maurice Novarina, architecte, CAUE Haute-Savoie, Chambéry, 2009

724 VDT Ville de Thonon, Louis Moynat architecte, 1877-1964, Musnier Gilbert, Bourg en Bresse, 2001


711 SCH SCHMITT JEAN, La Société Thononaise de Rénovation urbaine, Ville de Thonon-les-Bains, Thonon-les-Bains, 1988

670 BON BONAZZI ROGER, Vie économique et histoire des entreprises en Haute-Savoie de 1815 à 2012, Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, Chambéry, 2013

670 GUE GUERS DENIS…, Chablais, Terre d'industries, la Fontaine de Siloé, Montmélian, 2013

Sur l’urbanisme

911 PER PERILLAT JEAN CLAUDE, Thonon : développement et fonctions jusqu’en 1914, Université de Grenoble, Grenoble, 1966

711 DON DONZIER ANDRE, Une ville nouvelle dans une ville ancienne, Société Thononaise de rénovation urbaine, Thonon-les-Bains, 1977

725 PER PERRACINO ANDRE, 1989 : Une révolution à Thonon, le nouveau centre commercial l'Etoile, imprimerie Dubouloz, Thonon-les-Bains, 1989

Sur l’’architecture

720 ATU ATUHS, Bien construire en Chablais, Secretariat d'Etat à la Culture, Annecy, 1975

720 EDF EDF, Connaissance de l'habitat existant- le bâti ancien des Savoie, EDF, Limoges, 1985

720 RAU RAULIN HENRI, L'architecture rurale traditionnelle : Savoie, corpus des genres, des types et des variantes, la Fontaine de Siloé, les Marches, 1993

725 PAI Paillard Philippe…, Patrimoine hospitalier de la Savoie, Patrimoine rhônalpin, Lyon, 1993

728 VIL Ville de Sciez, Architecture traditionnelle du pays du Léman - L'habitat rural lémanique, Ville de Sciez, Sciez, 1992

Sur quelques bâtiments

PER 944 ACH QUIBLIER LEON, Thonon. La Maison de ville d'autrefois et l'Hôtel de ville d'aujourd'hui, Mémoire de l’Académie chablaisienne n°45 de 1940, p. 1-35

PER 944 ACH Dubouloz Jacques, La Maison Haute ou Château de Bellegarde à Thonon, Mémoire de l’Académie chablaisienne n°26 de 1913, p. 81-87

725 HOP Hôpital de Thonon, Le nouvel hôpital, Thonon-les-Bains, Société d'imprimerie de presse et d’édition, Thonon-les-Bains, 1971

790 GAL Gallay Christian, 1966-2006, Maison des arts Thonon Evian, Maison des arts et des loisirs, Thonon-les-Bains, 2006

725 AMO Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la Justice, le Palais de justice de Thonon-les-Bains, Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la Justice, Paris, 2007, 43

Sur les images

760 GER GERMAIN MICHEL, Haute Savoie autrefois, Images retrouvées de la vie quotidienne, Horvath, Lyon, 1993

760 GER GERMAIN MICHEL…, Les pays du Léman autrefois, Images retrouvées de la vie quotidienne, Horvath, Ecully, 1991

760 MAL Maison des arts et loisirs, Autrefois Thonon, Exposition du 9 au 14 février 1998, Maison des arts et des loisirs, Thonon-les-Bains, 1998

760 TIC TICON JOSEPH, Images du Chablais, Le vieil Annecy, Annecy, 2009


Sources complémentaires

Série C Presse dont Le Messager

Série D Administration générale de la Commune dont 1 D : registres des délibérations du Conseil municipal et 2 D : registres des arrêtés du Maire

Série F Population, Commerce, industrie, agriculture

Série G Cadastre et fiscalité et 12 Fi : plans

Série M Edifices communaux, monuments et établissements publics

Série O Travaux, voirie, transports, eaux

1 Z Fonds Louis Moynat, architecte

2 Z Fonds Georges Monico, architecte

10 Z Fonds de la Société Thononaise de Rénovation (STR)

Documents visuels, en complément de ceux déjà mentionnés dans l’inventaire :

1 Fi Photographies de rues, de bâtiments, de manifestations, de personnalités : Fonds Ville

3 Fi Cartes postales de Thonon : plusieurs origines

4 Fi Cartes postales de Thonon : plusieurs origines

5 Fi Photographies de fêtes et de bâtiments : Fonds Robert PRUNIER

6Fi Photographies de rues et de bâtiments : Fonds Maurice DELERCE

7 Fi Photographies de rues, de l’hôtel de Ville, de l’Hôtel-Dieu, de lavoirs et de chapelles : Fonds Paul Pastor

21 Fi Cartes de Thonon, du Chablais, de la Savoie : plusieurs origines

26 Fi Cartes postales de rues et de bâtiments : Fonds Christine SOCQUET-CLERC

31 Fi Présentations d’opérations d’urbanisme : Fonds Ville

Liste des signes

Les cotes suivies d’un astérisque* signalent les documents sous forme de registres.

Mis à jour en mars 2018


1 T

Permis de construire et de démolir


Enregistrement des permis de construire

1 T D* Registre 1923-1928

1 T E* Registre 1928-1937

1 T A* Registres, Liste des projets de dispense de lotissement 1933-1968

1 T B Fiches de suivi 1962-1966

1 T C Fiches de suivi 1967-1971

Dossiers des permis de construire

Sous série ouverte, toujours alimentée par les permis de construire actuels.

1 T 1-686 1901, 1919, 1923-2006


2 T

Lotissements et construction d’habitats à loyer modéré


2 T 1 Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Chantecoq, projet et programmation des travaux : Liste des propriétaires, Plan, Rapport, Evaluation des coûts, Bilan financier, Demande de subvention, Résultat de la campagne d'Enquête

1978-1983

Lotissement, dispense de formalité : Plan, Arrêté du Préfet, Rapport

2 T 2 1950-1956 2 T 5 1965-1968

2 T 3 1957-1961 2 T 6 1969-1977

2 T 4 1962-1964

2 T 7 Lotissement au Pillon, projet des Consorts Requet : Plans, Programme des travaux, Règlement, Devis

1975-1977

2 T 8 Lotissements, projets : Plans, Programme des travaux, Cahier des charges, correspondance

Lotissement Lavy à la Cité Fleurie (1925)

Lotissement communal du Châtelard (1947-1952)

Lotissement impasse du Bastion (1947-1948)

Lotissement communal de Champagne (1954-1955)

Lotissement communal du Champ Dunand (rejeté) (1955-1956)

Lotissement communal de la Fontaine couverte (1955-1957)

Lotissement communal de Létroz dessus (1955)

Lotissement du Domaine de Thuyset (1958-1983) 1942-1966

2 T 9 Logement OPHLM, Aide à la construction de la Ville pour les résidents en OPHLM - Financement de prêts : Etat de situation, correspondance, Listes

1949-1977

2 T 10 Construction du lotissement le Bel-Air : Société de construction de Bel-Air, étude par Louis MOYNAT : correspondance, Plan

1930-1935


3 T

Planification et aménagement foncier


Plans

Le plan 22 Fi 4 est numérisé

22 Fi 40 Plan topographique des prés, maisons, granges, écuries, cours, places et autres

1812

22 Fi 4 Plan topographique expédié de la région d'urbanisme de Thonon-les-Bains dressé en 1948 par Mr R. CHOQUARD (géomètre) [...]. 1948

22 Fi 113 Plan topographique expédié de la région d'urbanisme de Thonon-les-Bains 1948

22 Fi 22 Thonon-les-Bains - La ville moderne, projet d'aménagement du quartier de la Visitation 1949

22 Fi 41 Plan d'aménagement - Centre-Ville 1950-1970 Plan dégradé

22 Fi 114 Plan topographique de Concise 1952

22 Fi 115 Plan topographique de Rives 1952

22 Fi 116 Plan topographique de la Grangette 1952

22 Fi 77 Plan du quartier de la pl. J. Mercier et d'une partie du Bd des Bains 1960-1970

22 Fi 79 Plan de masse - Rénovation d'ilots insalubres - Ilot n° 1 et 2 - Plan Masse 1962

22 Fi 39 PLAN GENERAL sud de la ville au-dessus de la commune d'Armoy 1969

22 Fi 43 Plan général d'occupation des sols 1970 Plan dégradé

22 Fi 99 Plan général des démolitions 1970 Plan dégradé

22 Fi 42 Plan d'Urbanisme Directeur de Thonon 1970-1971 Plan dégradé

22 Fi 82 Plan général du centre-ville 1970-1980 Plan très dégradé

PLAN GENERAL DE LA VILLE : 1946-1948

Les plans 22 Fi 6 à 16 sont numérisés plans dégradés

22 Fi 6 1. 22 Fi 12 10.

22 Fi 7 2. 22 Fi 13 12.

22 Fi 8 3. 22 Fi 14 14.

22 Fi 9 4. 22 Fi 15 16.

22 Fi 10 6. 22 Fi 16 17.

22 Fi 11 7.

22 Fi 107

22 Fi 109 Plan très dégradé

22 Fi 110 Plan très dégradé

Plan topographique régulier complété à l'aide de photographies aériennes dressé et dessiné en 1952 par Mr R. GILBERT [...]. 1953

Les plans 22 Fi 17 à 21 sont numérisés

22 Fi 17 22 Fi 21

22 Fi 18 22 Fi 78

22 Fi 19 22 Fi 111

22 Fi 20 22 Fi 112


Rénovation d'ilots insalubres : Plan d'aménagement urbain

22 Fi 59 Plan de masse - - Ilot n° 1 et 2 - Etat actuel 1962

22 Fi 60 Ilot n° 3 - Etat actuel : Plan parcellaire 1960-1970

22 Fi 61 Plan de masse - Ilot n° 3 - Etat actuel 1959

Plan topographique Thonon - Marin – Anthy 1973

22 Fi 83

22 Fi 84 Domaine de Ripaille

22 Fi 85 Concise - Les Fontanettes - Ripaille Plan dégradé

22 Fi 86 Port Ripaille - Port Pinard

22 Fi 87 Anthy-sur-Léman Plan dégradé

22 Fi 88 Les Crêts - Le Crêt Sainte-Marie

22 Fi 89 Centre-ville

22 Fi 90 Tully

22 Fi 91 Genevray - Versoie

22 Fi 92 Séchex

22 Fi 93 Dranse

22 Fi 94 Rives - Marclaz

22 Fi 95 Collonges - Domaine du Morillon Plan très dégradé

22 Fi 96 Pillon - Froid-Lieu - Le Vernay

22 Fi 97 Rimandon - les Fontanettes - le Saugeot - Les Grands Champs

22 Fi 98 Marin

Rénovation Urbaine : Plan d'aménagement urbain

22 Fi 45 Plan des équipements prévus 1966 Plan dégradé

22 Fi 46 Plan de Masse de reconstruction 1970-1980 Plan dégradé

22 Fi 47 Plan parcellaire 1975 Plan dégradé

22 Fi 48 Plan d'aménagement 1975

22 Fi 49 Répartition Plan de Masse 1975 Plan dégradé

22 Fi 50 Voies Publiques : Profils Types 1970-1980 Plan dégradé

22 Fi 51 Rue Vallon et Boulevard Carnot 1970-1980 Plan très dégradé

22 Fi 52 Bd de Savoie, Avenue d'Evian, Rue d'Ursules, Rue des Granges 1970-1980

22 Fi 53 Plan parcellaire, Appropriation des sols et des bâtiments - Société Thononaise de Rénovation 1970-1980

22 Fi 54 Plan parcellaire des bâtiments 1970-1980 Plan très dégradé

22 Fi 55 Plan masse de détail - Quartier de la visitation - Total commerces et surface habitable, total parkings et garages 1980-1985


22 Fi 56 Plan des équipements prévus - Voirie 1980-1985

22 Fi 57 Plan d'ensemble - Aménagements extérieurs 1969

22 Fi 58 Plan du domaine public 1975

22 Fi 80 Plan général des bâtiments et des voies d'accès 1960-1970

Zone d'Aménagement Concerté de la Corniche - projet initial annulé : plan d’aménagement urbain 1983

22 Fi 62 Plan d'aménagement

22 Fi 63 Plan parcellaire

22 Fi 65 Plan d'aménagement de zone Plan dégradé

22 Fi 64 Plan d'aménagement de la zone

22 Fi 68 Plan des réseaux

22 Fi 66 Plan parcellaire

22 Fi 67

22 Fi 70 Plan des réseaux PTT

22 Fi 69 Plan des réseaux EDF, MT et BT

22 Fi 71 Simulation de plan de masse

22 Fi 72 Acquisition immobilières pour services publics - Plan parcellaire

22 Fi 73 Simulation de plan de masse - Zone d'implantation de la Cité Judiciaire

22 Fi 74 Plan des réseaux

22 Fi 75 Simulation de plan de masse - Zone d'implantation de la Cité Judiciaire

22 Fi 76 Acquisition immobilières pour services publics

Plans extraits de la série : 3 T

Plans d’embellissement

3 T 1 Plan d'agrandissement et d'embellissement de la ville, établissement, approbation, rectification, demandes d'autorisation de travaux, installation du comité d'embellissement, réunion du comité d'embellissement : Projet de règlement et de lettres patentes, Rapports, correspondance, Délibération, Comptes rendus de réunions, Plans de travaux

1824-1858

3 T 2 Plan d'alignement et d'embellissement de la ville, Plan Batisse, établissement : Délibération, Dossier de marché public, correspondance, Programme, Etat des rues et chemins classés, Affiche

1885-1891

3 T 3 Plan d'aménagement, demandes d'alignement et autorisation de travaux : Délibération, Dossier de marché public, correspondance, Rapports

1908-1942

3 T 4 Corniche du Léman, zone non altius tollendi, classement et protection, entretien de la zone : Délibération, correspondance, Etat parcellaire

1933-1945

3 T 5 Nouveau plan d'aménagement, élaboration (1940-1946) ; enquête et conclusion (1956) : Rapport, Atlas cartographique

1940-1956


3 T 6 Plan d'extension, d'aménagement et d'embellissement, élaboration, projet (1927) ; modification, approbation (1932) : correspondance, Rapports, Délibérations, Conventions, Dossier de marché public, Avis du Conseil d'Etat, PV d'enquête publique, Plans, Règlements, Règlement sanitaire, Arrêté, Etat financier, Réclamations

1911-1939

Zone Industrielle de Vongy

1 Fi 234 – Zone industrielle de Vongy (1980)

3 T 7 projet de création (1959-1960) ; acquisition des terrains (1960-1962) ; traité de concession avec la Société d'Equipement de la Haute Savoie (1960-1983) ; autorisation du projet de lotissement et dispense de lotissement (1961-1962) ; modification du règlement de zone (1985) : Etude préliminaire, Rapports, Mémoire justificatif, Estimation sommaire des dépenses, Plans, Etat parcellaire, Promesses de vente, Délibérations, Arrêtés du Préfet, Convention, Avenants, Cahier des charges, Budget prévisionnel, Schéma général de viabilité, Règlement d'aménagement

1959-1985

3 T 8 déclassement des voies, aménagement de voirie, assainissement, adduction d'eau, EDF, PTT, SNCF : Plans des réseaux, Plans, Devis, correspondance, Comptes rendus de réunions, Rapports, Dossiers de marchés publics, Décomptes des travaux, Documentation

1961-1968

3 T 9 aménagement des espaces verts, EDF, PTT, signalisation, renforcement de la RN 5, aire de stockage, extension du réseau ferroviaire, transfert de la gare de marchandises : Plans, correspondance, Convention

1975-1988

3 T 10 projet extension, acquisition des terrains, aménagements, enquête publique : Plans, correspondance, Rapport, Devis

1965-1977

3 T 11 projet de réalisation d'une extension de la zone industrielle et de création d'une zone artisanale, création de la zone d'aménagement concerté "ZAC de Vongy 3", échange de terrains (1982-1990) ; aménagement de la zone artisanale de Vongy (1986) : Plans, Délibérations, Rapports, Convention avec la SEDHS

1982-1990


3 T 12 attribution des lots (1959-1986) ; entreprises implantées sur le site (1983-1990) ; restructuration SAGRADRANSE (1985-1988) : Etat parcellaire, Rapports, Liste, Etude de sol, Plans, Comptes rendus de réunions

1959-1990

3 T 13 implantation de l'usine Véka Plast, opération immobilière : Plans, Etats financiers, Rapports

1986-1988

3 T 14 gestion, aménagement, relations avec la Société d'Equipement de la Haute Savoie : Bilans, Rapports, PV de remise d'ouvrage à la collectivité concédante

1962-1990

Zone d'activité à Anthy-sur-Léman et Thonon-les-Bains

3 T 15 Projet de création : Dossier d'étude 1974-1975

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Marclaz

1 Fi 1717 - Zone de Marclaz (1990)

3 T 16 études préalables : solution N° 1 (1985) ; dossier de création (1986) ; études avec le SED HS (1984-1987) ; projet N° 3 (1986-1987) : Devis estimatif, Rapport de présentation, Indication du mode de réalisation, Document d'urbanisme, Délibération, Convention avec la SEDHS, Etude de faisabilité, Protocole d'accord, Rapports, Comptes rendus de réunions, Plans

1984-1987

3 T 17 projet d'aménagement N° 4, dossier de création – réalisation : Etude de sol, Devis, Rapport de présentation, Etude d'impact, Plans, Etude de financement, Documents de vente, APS infrastructure

1987-1988


3 T 18 création; enquête publique ; VRD 1ère tranche marché N° 88-22 ; consultation des promoteurs ; concession d'aménagement à la SED HS : Avenant, Plans, Dossier de consultation, Liste des candidatures, Traité de concession

1984-1996

3 T 19 pré-commercialisation (1984-1988), commercialisation des terrains (1988-1996), réunions des commerçants (1995), PV de la réunion de la commission départementale d'urbanisme commercial (1991) : Compromis de vente (copies), Propositions d'acquisition, Demandes d'implantation, Compte-rendu, procès-verbal

Communicable en 2022 1984-1996

3 T 20 Magasins, modification des devantures et des vitrines : plans, correspondance

" A la Poupée " de Mme Amblard,

Magasin " MUGNIER Electro-Ménager ",

Magasin " Style et Confort " de Roland Buffet,

Magasin " Contremarque " de M. Voide,

Crédit Agricole du Sud-est et Mutuelle Agricole du Sud-est,

Pâtisserie-confiserie " TEA-ROOM " de Pierre Polli,

Salon de coiffure André-Renée,

Epicerie Gros et Détail de Marius Baud,

Magasin " Etoile des Alpes " 1963

Quartier de la Gare

3 T 21 aménagement et rénovation, projet (1983-1986) ; étude de faisabilité (1984-1985) ; bilan des activités économiques (1985) : Note de présentation, Comptes rendus de réunions, Plans, Rapport de présentation, Programme, Synthèse, Etat

1983-1986


Index alphabétique

Les noms de lieux sont en minuscules italiques

Les noms de bâtiments sont en minuscules italiques gras

LES NOMS DE PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES SONT EN MAJUSCULES

Les mots matières sont en caractères romains

Les références renvoient aux cotes des articles


A

A la poupée (magasin) : 3 T 20

Anthy-sur Léman (ZA) : 3 T 15

B

Bastion (impasse du) : 2 T 8

Bel Air (lotissement) : 2 T 10

BEL AIR (SOCIETE DE CONSTRUCTION) : 2 T 10

C

Champagne : 2 T 8

Champ Dunand : 2 T 8

Chantecoq (rue) : 2 T 1

Châtelard : 2 T 8

Cité Fleurie : 2 T 8

COMITE D’EMBELLISSEMENT : 3 T 1

Contremarque (magasin) : 3 T 20

Corniche du Léman : 3 T 4

Crédit agricole du Sud Est : 3 T 20

E- L

Etoile des Alpes (magasin) : 3 T 20

Fontaine couverte : 2 T 8

Gare (quartier) : 3 T 21

Létroz dessus : 2 T 8

M

Marclaz (ZAC) : 3 T 16 - 19

MOYNAT LOUIS : 2 T 10

Mugnier electro ménager (magasin): 3 T 20


Mutuelle agricole du Sud Est : 3 T 20

P-R

Pillon : 2 T 7

REQUET (CONSORTS) : 2 T 7

S

SAGRADRANSE : 3 T 12

SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE : 3 T 7, 11, 14, 16, 18

Style et confort (magasin) : 3 T 20

T-V

Tea Room (magasin) : 3 T 20

Thuyset (Domaine de) : 2 T 8

Vekaplast (usine) : 3 T 13

Vongy (ZI) : 3 T 7-14

Z

Zone d’activités d’Anthy-sur-Léman voir Anthy-sur Léman (ZA)

Zone d'aménagement concerté de Marclaz voir Marclaz (ZAC)

Zone industrielle de Vongy voir Vongy (ZI)