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2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Copropriété. La loi ALUR et la copropriété. Intervenants : Eric SANDER, Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier Evelyne VIVIER, - PowerPoint PPT Presentation
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2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014
ALURCopropriété
2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014
La loi ALUR et la copropriété
Intervenants :
• Eric SANDER, Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier• Evelyne VIVIER, Professionnelle membre de l’UNIS
2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014
Les questions qui se posent
- Quels sont les objectifs recherchés par la loi ALUR en matière de copropriété ?- Pourquoi la loi ALUR instaure-t-elle un registre des copropriétés ?- Comment sera financé le registre des copropriétés ?- Qui aura accès au registre des copropriétés ?- Quelles sont les nouveautés concernant le syndic bénévole ?- Quelles sont les nouvelles règles de désignation du syndic ?- Pourquoi la loi ALUR a-t-elle renforcé la protection de l’acquéreur d’un lot ?- Pourquoi la loi ALUR a-t-elle renforcé l’obligation d’assurance ?- Pourquoi la loi ALUR a-t-elle créé un fonds de travaux ? Quelles conséquences pour le vendeur d’un lot ?- Pouvez-vous nous résumer l’apport de la loi ALUR concernant les règles de majorité en assemblée générale ?- Quelles sont les nouveautés concernant le privilège du syndicat des copropriétaires ?- Les règles sur la procuration en assemblée générale sont-elles modifiées ?
La loi ALUR et la copropriété
