CID de Deauville

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Partez à la rencontre des partenaires

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Tirage au sort du jeu des partenaires

Ateliers de formation

Fin de la journée

14h00

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PROGRAMME

RENCONTRES

Vendredi 4 novembre

2016

■ LE CROWDFUNDINGTout savoir sur le crowdfunding !Découvrez l’environnement du finan-cement participatif : principes, formes, réglementation, opportunités, risques...Approfondissez, dans le cadre de vos missions d’accompagnement dans la recherche de financement, le rôle de l’expert-comptable et les propositions de l’Ordre pour maîtriser ce mode de financement original.

PROGRAMME1- Environnement du Crowdfunding

• Quels Crowdfunding (chiffres, récolte de fonds, vision internationale et vision nationale)

• Les différents segments (dons/frais/investissements)

2- Environnement réglementaire     Avec  éventuellement les aspects

comptables et fiscaux3- Le rôle de l’expert-comptable4- Les outils : la plate-formeANIMATEURS

• Elsa SIMONI, Directeur des missions d’accompagnement et de conseil du CSO

• Un expert comptable régional • Plate-forme partenaire de l’ordre

■ LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTESLe droit disciplinaire du Commissaire aux Comptes a été profondément modifié par la réforme européenne de l’audit. PROGRAMME

• Les textes régissant le droit disciplinaire du commissaire aux comptes

• Les auteurs de la faute disciplinaire• La typologie des fautes disciplinaires• Les organes et le déroulement de la

procédure disciplinaire• Les sanctions disciplinaires et leur

publicité• Les effets des sanctions de radiation et

d’interdiction temporaire• Le cas du commissaire aux comptes

sanctionné membre d’une société de commissaire aux comptes

• La prescription de l’action disciplinaire• Les liens avec les procédures pénale,

civile et administrative.ANIMATEURS

• Michel ASSE, Président honoraire de la CRCC, membre de la commission des Etudes Juridiques de la CNCC

• Gaëtan LE CORNEC, Président de SophiAssur

■ LA FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION DE DROITS DÉMEMBRÉS Tout savoir sur la fiscalité de la transmission de droits démembrés

PROGRAMME1- La fiscalité de la transmission de droits démembrés à titre onéreux• La transmission de droits démembrés

à titre onéreux et l’impôt sur le revenu• La transmission de droits démembrés

à titre onéreux et l’impôt de plus-value2- La fiscalité de la transmission de droits démembrés à titre gratuit• La transmission de droits sociaux

démembrés à titre gratuit• La transmission de droits immobiliers

à titre gratuit  par démembrement

ANIMATEURHenri HOVASSE, Professeur de droit à la Faculté de Droit de Rennes

ATELIERS

Homologation en cours

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de Deauville1 avenue Lucien Barrière

14800 Deauville(Entrée côté Royal - Rue Sem)

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Tél : 02 35 89 00 48E-mail : formation@experts-

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