2 Rapport Annuel 01 Socofe-RA cover-8143 24/04/02 17:05 Page 1 · 2017. 9. 6. · Rapport Annuel Siège social et administratif Rue Fivé, 150 • 4100 Seraing Registre du commerce

Rapport Annuel

Siège social et administratif

Rue Fivé, 150 • 4100 Seraing

Registre du commerce : Liège 206.236TVA : 472.085.439

CIB

LE

22000011

Socofe-RA cover-8143 24/04/02 17:05 Page 1




Rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 15 mai 2002

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 1

P r é s e n t a t i o n d e l a S o c o f e

1. Domaine d’activités :

SOCOFE est une société anonyme.

SOCOFE est un holding financier à caractère régional qui a pour vocation d’investir dans les domaines d’activités qui

intéressent le service aux collectivités publiques et plus particulièrement dans les secteurs suivants :

• l’énergie, y compris la récupération et la valorisation d’énergies

• l’environnement et les déchets

• l’eau

• les technologies de l’information.

2. Actionnariat :

La société dispose d’un capital de 114.703.000 €.

Ses actionnaires se répartissent comme suit :

Nombre de parts Capital en € % du capital

HCE 1.303 325.750 0.28 %CHF 59.005 14.751.250 12.86 %SOCOLIE 135.004 33.751.000 29.42 %SLF 121.000 30.250.000 26.37 %ALE 11.000 2.750.000 2.39 %ALG 20.000 5.000.000 4.36 %AIE 500 125.000 0.11 %AIEG 6.000 1.500.000 1.31 %AIESH 2.000 500.000 0.44 %MEUSINVEST 13.000 3.250.000 2.83 %SMAP 20.000 5.000.000 4.36 %DEXIA 20.000 5.000.000 4.36 %P&V 20.000 5.000.000 4.36 %AUXIPAR 10.000 2.500.000 2.18 %SRIW 20.000 5.000.000 4.36 %

TOTAL 458.812 114.703.000 100 %

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 2

3

3. Les organes de gestion :

• Le Conseil d’Administration :

PRESIDENT :

G. MATHOT

ADMINISTRATEUR-DELEGUE :

C. GREGOIRE

ADMINISTRATEURS :

M. BAYENETO. CHASTELM. DECONINCK J-C. DEHOVRE D. DRIONC. DURIEUX J-F. ESCARMELLE A. GILLESP. LALLEMAND A. LIENARDJ-C. MARCOURTJ. PIETTE G. PIREC. PIRETJ. SEQUARIS C. TELLINGS S. TODAROG. VAN BOUCHAUTEG. VANIEKAUT

EXPERT PERMANENT :

D. DONFUT

PERSONNE INVITEE :

M. MOTTARD, en qualité de Président de HCE

SECRETAIRE :

J. JASSON

• Comité Stratégique :

G. MATHOTC. GREGOIREJ-C. DEHOVREC. DURIEUXJ-C. MARCOURTG. PIREJ. SEQUARISD. DONFUTG. VANIEKAUT

• Comité de Rémunération :

J-C. DEHOVRED. DONFUTG. MATHOTG. PIREJ. SEQUARISP. LALLEMAND

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 3

4. Données financières :

P r é s e n t a t i o n d e l a S o c o f e

En € BENEFICEDISTRIBUE

1992 2.802.336

1993 3.164.251

1994 3.478.615

1995 4.647.334

1996 4.243.258

1997 5.673.553

1998 5.271.933

1999 5.634.401

2000 4.665.380,25

2001 5.161.635

En € CAPITALSOUSCRIT

1992 48.773.299

1993 52.615.649

1994 71.502.036

1995 71.502.036

1996 101.946.460

1997 101.946.460

1998 101.946.460

1999 101.946.460

2000 114.703.000

2001 114.703.000 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 4

5

L e s p a r t i c i p a t i o n s

PUBLI-TPUBLIGAZSPE PROMOCELL S.P.G.E. POWER@SEA ECOTECH FINANCE SECOGEN T.P.F.

DISTRIHOLD IIDISTRIGAZDISTRIHOLD I FLUXYS

•• • •

•

C-POWER HOLDCO

•

C-POWER

•

• • •

• • •

•

•

•

•

•

• •

•

16,75 %

8,3 %

39,01 %

13,65 %

8,3 %

13,65 %

50 %

•

24,45 %

•

•

16,75 %

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 5

R a p p o r t d e g e s t i o n d uC o n s e i l d ’ A d m i n i s t r a t i o n

Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation, conformément au code des sociétés, le rapport annuel de

l’exercice 2001 ainsi que les comptes annuels, clôturés au 31 décembre 2001.

Le Bourgmestre de la Ville de Namur a bien voulu accueillir, en son Hôtel de Ville, la première réunion du calendrier

2001 de notre Conseil. A cette occasion, nous avons renouvelé notre invitation aux intercommunales namuroises de

rejoindre SOCOFE, notre première vocation étant de regrouper les principaux acteurs du secteur public énergétique de

Wallonie.

Durant l’exercice sous revue, le Conseil a consacré une part importante de son activité à l’opération de constitution

de la société PUBLI-T S.C., dans la perspective de la mise en place du Gestionnaire du Réseau de Transport. Le Conseil

a également porté une grande attention aux événements qui ont marqué SPE S.A. et DISTRIGAZ S.A.

A la suite d’un protocole d’accord intervenu le 6 juin 2001 entre l’Etat, la S.A. ELIA et les propriétaires du réseau, la

société PUBLI-T a été constituée le 19 juin 2001.

A l’image de l’opération réalisée à l’égard de DISTRIGAZ par le biais de la création de PUBLIGAZ , la nouvelle société

rassemble les acteurs de la distribution que sont les intercommunales pures et les intercommunales pures de finan-

cement liées aux intercommunales mixtes, les régies, le Holding Communal S.A., V.E.H. S.C.R.L. et SOCOFE S.A.

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 6

Dans le cadre de la libéralisation du secteur de l’électricité

et compte tenu de leur rôle historique dans le domaine de

la distribution, l’objectif est d’assurer aux communes une

possibilité d’investissement dans le transport et, partant,

une représentation au sein d’une des structures clés du

nouveau marché de l’électricité.

Les différents équilibres entre régions et actionnaires issus de la distribution sont assurés par une répartition

conventionnelle des parts au départ de critères techniques du recours au réseau de transport.

Notre société détenait au 31 décembre 2001, une participation équivalente à 12,5 % du capital de la société

coopérative PUBLI-T, soit 312.250 €.

PUBLI-T détiendra 30 % du capital du gestionnaire du réseau de transport au travers de la société ESO et de sa

filiale ELIA dès finalisation des différentes conventions et de la désignation du G.R.T. par le Gouvernement fédéral.

Dans le cadre de la libéralisation du secteur gazier, DISTRIGAZ a entamé une réflexion sur la scission de ses activités

transport et vente. Nous avons veillé au maintien de notre position, face aux risques de dilution que présentait

l’opération envisagée.

Le 30 novembre 2001, la scission était réalisée par une double opération. La société existante a changé de nom.

Appelée désormais FLUXYS, elle assure les services de transport de gaz naturel en Belgique ainsi que les services liés

à cette activité.

Une nouvelle entité commerciale a été créée et elle a repris le nom de DISTRIGAZ. Elle se concentre sur le commerce

de gaz naturel et de capacité de transport international, activités transférées de l’ancienne société, de même que les

contrats et moyens financiers liés à celles-ci. Les actionnaires de l’ancienne DISTRIGAZ participent à part égale dans

FLUXYS et dans la nouvelle DISTRIGAZ.

SPE S.A. a conclu un premier accord avec EDF, concrétisé par une entrée de EDFI dans le capital à hauteur de 10 %.

SOCOFE, partie à cet accord, a cédé 10 % de ses parts au nouvel actionnaire puisque, à ce stade, la prise de

participation s’opérait sans création de nouvelles parts.

7

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 7

SPE et EDF poursuivent leurs discussions en vue d’aboutir à un accord global de partenariat qui se traduirait

notamment par une augmentation significative de la part du capital détenue par l’actionnaire français. Il convient de

préciser que la démarche est conditionnée par le règlement de la problématique de l’Association née en 1995 entre

SPE et ELECTRABEL.

Par ailleurs, le Conseil a poursuivi sa politique d’investissement dans la sphère des nouvelles énergies en décidant

de participer au capital des sociétés C-POWER N.V., C-POWER HOLDCO N.V. et POWER@SEA, à concurrence

respectivement de 13,65 %, 8,3 % et 24,45 %. En outre, SOCOFE détient une participation indirecte dans ses 3

mêmes sociétés, via ECOTECH FINANCE qui intervient dans les mêmes proportions dans le capital des dites sociétés.

SOCOFE et ECOTECH FINANCE sont ainsi associés, aux côtés d’INTERELECTRA, TURBOWINDS et DREDGING

INTERNATIONAL, à un premier projet relatif à l’implantation d’un parc d’éoliennes au large de la côte belge.

En effet, C-POWER N.V. a obtenu, fin janvier 2002, une concession

domaniale, pour une durée de 20 ans, aux fins d’installation d’un

parc de 50 éoliennes, au large de BREDENE et DE HAAN.

Ce parc développerait une puissance totale de 115 MW et pourrait

produire 350 GWh par an. Le parc serait complètement

opérationnel à l’automne 2003.

Toutefois, la mise en vigueur de l’octroi de cette concession est

encore subordonnée à l’autorisation du Ministre de l’Environnement

pour ce qui concerne l’impact environnemental. La décision devrait

intervenir au plus tard en août 2002.

Nous avons également conforté notre collaboration avec le groupe

TPF en souscrivant à une augmentation du capital de TPF S.A. afin

de conserver notre part proportionnelle, soit 21,68 %.

Les nouveaux apports permettent à TPF S.A. de s’investir dans des

projets innovants.

R a p p o r t d e g e s t i o n d uC o n s e i l d ’ A d m i n i s t r a t i o n

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:52 Page 8

Il reste à dire que l’exercice 2001 s’est clôturé par une modification de notre composition. En effet, sur base de

l’article 16 des statuts, le Conseil a pourvu provisoirement au remplacement de Monsieur Guy SCHIFFLERS par

la désignation, en qualité d’Administrateur, de Monsieur Claude PIRET, membre du Comité de Direction de DEXIA

BANQUE. L’Assemblée des actionnaires est appelée à confirmer cette désignation.

Au-delà des formules convenues, nous tenons à remercier les administrateurs et tout spécialement à souligner la

qualité et l’importance du travail accompli par Monsieur SCHIFFLERS qui participait déjà aux réunions du Conseil de

l’intercommunale SOCOFE S.C.

9

Claude Grégoire Guy Mathot

Administrateur délégué Président du Conseil d’Administration

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 9

B i l a n e t c o m p t e d e r é s u l t a t s

Codes Exercice Exercice précédent

Actifs immobilisés 20/28 104 325 675,15 108 986 059,82

I. Frais d’établissement (ann. I) 20 57 571,31 76 761,74

IV. Immobilisations financières (ann. IV et V) 28 104 268 103,84 108 909 298,08

A. Entreprises liées 280/1 114 578,44 691 762,40

1. Participations 280 30 986,69 30 986,69

2. Créances 281 83 591,75 660 775,71

B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 282/3 103 973 975,82 108 093 536,09

1. Participations 282 78 764 623,34 82 684 183,61

2. Créances 283 25 209 352,48 25 409 352,48

C. Autres immobilisations financières 284/8 179 549,58 123 999,59

1. Actions et parts 284 179 500,00 123 950,01

2. Créances et cautionnements en numéraire 285/8 49,58 49,58

Actifs circulants 29/58 23 245 715,85 12 365 112,00

V. Créances à plus d’un an 29 7 316 929,59 7 865 849,22

B. Autres créances 291 7 316 929,59 7 865 849,22

VII. Créances à un an au plus 40/41 1 690 738,65 772 039,66

A. Créances commerciales 40 76 487,55 10 498,29

B. Autres créances 41 1 614 251,10 761 541,37

VIII. Placements de trésorerie (ann. V et VI) 50/53 13 574 771,00 2 255 831,08

B. Autres placements 51/53 13 574 771,00 2 255 831,08

IX. Valeurs disponibles 54/58 457 256,03 1 469 345,58

X. Comptes de régularisation (ann. VII) 490/1 206 020,58 2 046,46

Total de l’actif 20/58 127 571 391,00 121 351 171,82

1. Bilan après répartition • Actif (montants en €)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 10

11


Capitaux propres 10/15 120 794 298,29 120 438 837,50

I. Capital (ann. VIII) 10 114 702 736,69 114 702 736,69

A. Capital souscrit 100 114 703 000,00 114 703 000,00

B. Capital non appelé (-) 101 (263,31) (263,31)

II. Primes d’émission 11 5 249 474,86 5 249 474,86

IV. Réserves 13 533 455,11 257 600,32

A. Réserve légale 130 533 455,11 257 600,32

V. Bénéfice reporté 140 308 631,63 229 025,63

Provisions et impôts différés 16 99 157,41 99 157,41

VII. A. Provisions pour risques et charges 160/5 99 157,41 99 157,41

4. Autres risques et charges (ann. IX) 163/5 99 157,41 99 157,41

Dettes 17/49 6 677 935,30 813 176,91

IX. Dettes à un an au plus (ann. X) 42/48 2 283 869,74 812 814,04

C. Dettes commerciales 44 8 037,17 23 722,06

1. Fournisseurs 440/4 8 037,17 23 722,06

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 554 824,38 787 448,32

1. Impôts 450/3 539 379,08 748 143,02

2. Rémunérations et charges sociales 454/9 15 445,30 39 305,30

F. Autres dettes 47/48 1 721 008,19 1 643,66

X. Comptes de régularisation (ann. XI) 492/3 4 394 065,56 362,87

Total du passif 10/49 127 571 391,00 121 351 171,82

1. Bilan après répartition • Passif (montants en €)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 11



I. Ventes et prestations 70/74 769 386,72 108 131,16

D. Autres produits d’exploitation (ann. XII, B) 74 769 386,72 108 131,16

II. Coût des ventes et des prestations (-) 60/64 (1 255 284,16) (348 653,77)

B. Services et biens divers 61 1 129 817,83 320 529,63

C. Rémunérations, charges sociales et pensions (ann. XII, C2) 62 106 275,90 7 214,00

D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 19 190,43 19 190,43

G. Autres charges d’exploitation (ann. XII, F) 640/8 1 719,71

III. Bénéfice d’exploitation 70/64

Perte d’exploitation (-) 64/70 (485 897,44) (240 522,61)

IV. Produits financiers 75 6 899 372,27 6 278 733,51

A. Produits des immobilisations financières 750 6 657 920,72 5 986 182,86

B. Produits des actifs circulants 751 241 451,16 292 550,65

C. Autres produits financiers (ann. XIII, A) 752/9 0,39

V. Charges financières (-) 65 (6 068,98) (472,21)

A. Charges des dettes (ann. XIII, B et C) 650 290,61

C. Autres charges financières (ann. XIII, E) 652/9 5 778,37 472,21

VI. Bénéfice courant avant impôts (+) 70/65 6 407 405,85 6 037 738,69

VIII. Charges exceptionnelles (-) 66 (0,02)

E. Autres charges exceptionnelles (ann. XIV, B) 664/8 0,02

IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts (+) 70/66 6 407 405,85 6 037 738,67

X. Impôts sur le résultat (-) (+) 67/77 (890 310,06) (885 732,47)

A. Impôts (ann. XV) (-) 670/3 (890 310,06) (885 732,47)

XI. Bénéfice de l’exercice (+) 70/67 5 517 095,79 5 152 006,20

XIII. Bénéfice de l’exercice à affecter (+) (70/68) 5 517 095,79 5 152 006,20

2. Compte de Résultats • sous forme de liste (montants en €)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 12

13


A. BENEFICE A AFFECTER 70/69 5 746 121,42 5 152 006,20

1. Bénéfice de l’exercice à affecter 70/68 5 517 095,79 5 152 006,20

2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 790 229 025,63

C. AFFECTATIONS AUX CAPITAUX PROPRES (-) 691/2 (275 854,79) (257 600,32)

2. A la réserve légale 6920 275 854,79 257 600,32

D. RESULTAT A REPORTER

1. Bénéfice à reporter (-) 693 (308 631,63) (229 025,63)

F. BENEFICE A DISTRIBUER (-) 694/6 (5 161 635,00) (4 665 380,25)

1. Rémunération du capital 694 5 161 635,00 4 665 380,25

Affectations et Prélèvements (montants en €)

3. Annexe

I . E t a t d e s f r a i s d ’ é t a b l i s s e m e n t , e n € ( r u b r i q u e 2 0 d e l ’ a c t i f )

Codes Montants

Valeur comptable nette au terme de l’exercice précédent 8001 76 761,74

Mutations de l’exercice :• Amortissements (-) 8003 (19 190,43)

Valeur comptable nette au terme de l’exercice 8005 57 571,31

Dont : • Frais de constitution et d’augmentation de capital, frais d’émission d’emprunts et autres frais d’établissement 200/2 57 571,31

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 13


3. Annexe (suite)

I V. E t a t d e s i m m o b i l i s a t i o n s f i n a n c i è r e s , e n € ( r u b r i q u e 2 8 d e l ’ a c t i f )

Entreprises

Codes liées avec un lien de participation autres

1. Participations, actions et parts (rubrique 280) (rubrique 282) (rubrique 284)

a) VALEUR D’ACQUISITION

Au terme de l’exercice précédent 835 123 946,76 84 843 603,46 123 950,01Mutations de l’exercice :• Acquisitions 836 3 999 156,02 55 549,99• Cessions et retraits (-) 837 (5 561 627,82)

Au terme de l’exercice 839 123 946,76 83 281 131,66 179 500,00

d) MONTANTS NON APPELES

Au terme de l’exercice précédent 853 92 960,07 2 159 419,85Mutations de l’exercice : (+) (-) 854 2 357 088,47

Au terme de l’exercice 855 92 960,07 4 516 508,32

Au terme de l’exercice 855 573 000

2. Créances (rubrique 281) (rubrique 283) (rubrique 285/8)

Au terme de l’exercice précédent 857 660 775,71 25 409 352,48 49,58Mutations de l’exercice :

• Remboursements 859 (577 183,96) (200 000,00)

• Réductions de valeur actées (-) 860 (7 627 134 )VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L’EXERCICE 864 83 591,75 25 209 352,48 49,58

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L’EXERCICE (a) + (b) - (c) - (d) 856 30 986,69 78 764 623,34 179 500,00

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 14

15

Droits sociaux détenus Données extraites des derniersdirectement comptes annuels disponibles

SA SPERue Royale 551000 Bruxelles 1, BELGIQUEBE 471.811.661 152317 11,63 31/12/00 BEF 17 447 507 000 1 315 013 000

SA SECOGENBoulevard Frère Orban 354000 Liège 1, BELGIQUEBE 450.241.336 500 50,00 31/12/00 BEF 2 969 656 188 445

SA PUBLIGAZGalerie Ravenstein 41000 Bruxelles 1, BELGIQUEBE 447.845.040 5076 18,27 30/09/01 BEF 3 394 685 177 263 168 406

SA PROMOCELLPlace du Vingt Août 74000 Liège 1, BELGIQUEBE 467.259.589 7180 2,64 31/12/00 € 4 435 576 (26 499)

SA SPGERue Laoureux 464800 Verviers, BELGIQUEBE 420.651.980 11499 11,50 31/12/00 € 303 654 213 1 070 645

SA TPFAvenue de Haveskercke 461190 Bruxelles 19, BELGIQUEBE 435.170.803 59159 21,68 31/12/00 BEF 280 613 473 32 000 010

SA ECOTECH FINANCEAvenue Maurice Destenay 134000 Liège 1, BELGIQUEBE 426.516.918 37130 15,00 31/12/00 € 70 977 553 7 123 880

SCRL PUBLI-TGalerie Ravenstein 41000 Bruxelles 1, BELGIQUE 1249 12,50 €

SA POWER@SEAScheldedijk 302070 Zwijndrecht, BELGIQUEBE 468.783.479 1972 24,45 31/12/00 € 57 558 (4 442)

SA C-POWER HOLDCOScheldedijk 302070 Zwijndrecht, BELGIQUEBE 472.967.347 249 8,30 €

SA C-POWERScheldedijk 302070 Zwijndrecht, BELGIQUEBE 466.525.755 1126 13,65 31/12/00 BEF 44 500 188 (3 907 692)

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE etpour les entreprises de droit belge,

mention du NUMERO de T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL Nombre %

Comptesannuels

arrêtés auCode

devise

Capitaux propres Résultat net

(+) ou (-) (en devises)

V. A . Pa r t i c i p a t i o n s e t d r o i t s s o c i a u x d é t e n u s d a n s d ’ a u t r e s e n t r e p r i s e s

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation au sens de l’arrêté royal du 8 octobre

1976 (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l’actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’entreprise détient des droits

sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l’actif) représentant 10 % au moins du capital souscrit.

3. Annexe (suite)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 15


V I . P l a c e m e n t s d e t r é s o r e r i e : a u t r e s p l a c e m e n t s , e n € ( r u b r i q u e 5 1 / 5 3 d e l ’ a c t i f )


avec une durée résiduelle ou de préavis :

• d’un mois au plus 8686 13 574 771,00 2 255 831,08

V I I . C o m p t e s d e r é g u l a r i s a t i o n ( e n € )

Ventilation de la rubrique 490/1 de l’actif si celle-ci représente un montant important. Exercice

Emolument mandat en SPE 4e trimestre 2001 619,73

Intérêts bancaires courus non échus 1 849,00

Intérêts sur prêts échus en 2001 203 551,85

V I I I . E t a t d u c a p i t a l ( e n € )

Codes Montants Nombre d’actions

A. CAPITAL SOCIAL

1. Capital souscrit (rubrique 100 du passif)

- Au terme de l’exercice précédent 8700 114 703 000,00 xxxxxxxxxxxxxxAu terme de l’exercice 8701 114 703 000,00 xxxxxxxxxxxxx

2. Représentation du capital

2.1. Catégories d’actions• Actions sans valeur nominale 114 703 000,00 458 812

2.2. Actions nominatives ou au porteur• Nominatives 8702 xxxxxxxxxxxxxx 458 812• Au porteur 8703 xxxxxxxxxxxxxx

Montant non appelé Montant appeléCodes (rubrique 101) non versé

B. CAPITAL NON LIBERE

Actionnaires redevables de libérationH.C.E. 263,31

TOTAL 871 263,31

COMPTES A TERME DETENUS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 53 13 574 771,00 2 255 831,08

3. Annexe (suite)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:53 Page 16

17

I X . P r o v i s i o n s p o u r a u t r e s r i s q u e s e t c h a r g e s ( e n € )

Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important. Exercice

Pour risques fiscaux 99 157,41

X . E t a t d e s d e t t e s ( e n € )

Codes Exercice

C. DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

1. Impôts (rubrique 450/3 du passif)b) Dettes fiscales non échues 9073 537 200,47c) Dettes fiscales estimées 450 2 178,61

2. Rémunérations et charges sociales(rubrique 454/9 du passif)b) Autres dettes salariales et sociales 9077 15 445,30

X I . C o m p t e s d e r é g u l a r i s a t i o n ( e n € )

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important. Exercice

Précompte mobilier sur placements non échus 277,35

Note de frais 2001 à recevoir 412,74

Produit sur cession des parts SPE à reporter 4 393 375,45

X I I . R é s u l t a t s d ’ e x p l o i t a t i o n ( e n € )

A. CHIFFRE D’AFFAIRES NET (rubrique 70) : ventilation par catégorie d’activité et marché géographique à communiquer en annexe

au document normalisé, dans la mesure où, du point de vue de l’organisation de la vente des produits et de la prestation des

services relevant des activités ordinaires de l’entreprise, ces catégories et marchés diffèrent entre eux de façon considérable.


C1. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

a) Nombre total à la date de clôture 9086 1 1b) Effectif moyen du personnel calculé

en équivalents temps plein 9087 1,0 0,1c) Nombre effectif d’heures prestées 9088 1 844 158

C2. FRAIS DE PERSONNEL (rubrique 62)

a) Rémunérations et avantages sociaux directs 620 79 936,90 5 300,00b) Cotisations patronales d’assurances sociales 621 21 426,02 1 754,29c) Primes patronales pour assurances extralégales 622 211,25 18,96d) Autres frais de personnel 623 4 701,73 140,75

F. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION (rubrique 640/8)

Impôts et taxes relatifs à l’exploitation 640 1 719,71

3. Annexe (suite)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 17


3. Annexe (suite)

X V. I m p ô t s s u r l e r é s u l t a t ( e n € )

Codes Exercice

A. DETAIL DE LA RUBRIQUE 670/3

1. Impôts sur le résultat de l’exercice 9134 850 628,50a) Impôts et précomptes dus ou versés 9135 1 151 809,08b) Excédent de versements d’impôts ou de précomptes

porté à l’actif (-) 9136 (301 180,58)

2. Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs 9138 39 681,56b) Suppléments d’impôts estimés

(portés à la rubrique 450/3 du passif) ou provisionnés (portés à la rubrique 161 du passif) 9140 39 681,56

X V I . T a x e s s u r l a v a l e u r a j o u t é e e t i m p ô t s à c h a r g e d e t i e r s ( e n € )


A. Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte

1. à l’entreprise (déductibles) 9145 157 682,15 13 338,612. par l’entreprise 9146 146 632,49 10 411,53

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :

1. précompte professionnel 9147 77 482,63 24 342,952. précompte immobilier 9148 530 634,37 888 929,15

X V I I . D r o i t s e t e n g a g e m e n t s h o r s b i l a n ( e n € )

Codes Exercice

Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise, s’ils ne sont pas portés au bilan

Souscription complémentaire en ECOTECH FINANCE

pour revalorisation en ENVITECH 267 725,01

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 18

19

X V I I I . R e l a t i o n a v e c l e s e n t r e p r i s e s l i é e s e t l e s e n t r e p r i s e s a v e c l e s q u e l l e s i l e x i s t e u n l i e n d e p a r t i c i p a t i o n ( e n € )

Codes ENTREPRISES LIEES ENTREPRISES AVECLIEN DE PARTICIPATION

Exercice Exercice Exercice Exercice précédent précédent

1. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 925 114 578,44 691 762,40 103 973 975,82 108 093 536,09

• Participations 926 30 986,69 30 986,69 78 764 623,34 82 684 183,61• Créances : autres 928 83 591,75 660 775,71 25 209 352,48 25 409 352,48

X I X . R e l a t i o n s f i n a n c i è r e s a v e c ( e n € )

A. LES ADMINISTRATEURS ET GERANTSB. LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ENTREPRISE SANS ETRE LIEES

A CELLE-CIC. LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POUR LES PERSONNES CITEES SOUS B.

Code Exercice

4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable :

- aux administrateurs et gérants 9503 263 517,88

3. Annexe (suite)

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 19


Commentaires des principales rubriques du bilan et du compte de résultats

• Situation du capital au 31/12/2001 :

Au 31 décembre 2001, le capital de SOCOFE se répartit de la manière suivante :

Les Fonds Propres de la Société incluent également des primes d’émission, pour un total de 5.249.474,86 €,

correspondant aux primes versées :

• dans le cadre de l’apport d’universalité effectué en 2000, pour 4.239.277,76 €

• dans le cadre de l’augmentation de capital du 26/06/2000, pour 1.010.197,10 €.

• Résultat de l’exercice et affectation :

Le résultat de l’exercice clôturé au 31/12/2001 s’élève à 5.517.095,79 €.

Ce résultat est acquis en tenant compte d’une charge fiscale estimée, au 31/12/2001, à 850.628,50 €.

Compte tenu du bénéfice reporté de l’exercice précédent, le bénéfice à affecter s’élève à 5.746.121,42 €.

Il est proposé à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de la manière suivante :

Il faut noter que des acomptes sur dividendes ont été versés en décembre 2001, pour un total de 3.441.090,00 €.

Associé Capital souscrit (en €) Capital libéré (en €) Nombre de parts

HCE 325.750,00 325.486,69 1.303SOCOLIE 33.751.000,00 33.751.000,00 135.004CHF 14.751.250,00 14.751.250,00 59.005SMAP 5.000.000,00 5.000.000,00 20.000AUXIPAR 2.500.000,00 2.500.000,00 10.000AIE 125.000,00 125.000,00 500AIEG 1.500.000,00 1.500.000,00 6.000AIESH 500.000,00 500.000,00 2.000ALG 5.000.000,00 5.000.000,00 20.000ALE 2.750.000,00 2.750.000,00 11.000SLF 30.250.000,00 30.250.000,00 121.000DEXIA 5.000.000,00 5.000.000,00 20.000MEUSINVEST 3.250.000,00 3.250.000,00 13.000P&V 5.000.000,00 5.000.000,00 20.000SRIW 5.000.000,00 5.000.000,00 20.000

114.703.000,00 114.702.736,69 458.812

Dotation à la réserve légale : 275.854,79 €Rémunération du capital : 5.161.635,00 €Bénéfice à reporter : 308.631,63 €

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 20

21

• Commentaires du Bilan et du Compte de Résultats :

ACTIF :Au 31/12/2001, le portefeuille d’immobilisations financières s’élève à 104,3 M€, répartis comme suit :

En outre, d’autres prêts ont été accordés pour un montant total de 8,4 M€.

Les valeurs disponibles s’élèvent à 14 M€, dont 13,6 M€ de dépôts à terme.

PASSIF :Les fonds propres (constitués du capital, des primes d’émission, des réserves ainsi que du résultat reporté)

s’élèvent à 120,8 M€.

Les provisions pour risques et charges sont inchangées à 0,1 M€.

Les dettes sont issues, pour l’essentiel, de la répartition bénéficiaire de l’exercice (précompte mobilier retenu sur

les dividendes : 0,5 M€ ; solde des dividendes 2001 alloués aux associés : 1,7 M€).

En comptes de régularisation (produits à reporter), le montant de 4,4 M€ enregistré correspond à la plus-value

sur la cession de parts SPE s.a. à EDFi.

RESULTATS :Les produits financiers enregistrés (6,9 M€) correspondent :

• pour 4,53 M€ aux dividendes (bruts) recueillis au cours de l’exercice et en provenance de SPE (3,1 M€),

PUBLIGAZ (1,1 M€), TPF (0,2 M€), SPGE (0,07 M€) et ECOTECH FINANCE (0,03 M€)

• pour 2,12 M€ aux intérêts perçus sur les prêts accordés

• pour 0,24 M€ aux revenus générés par la gestion de la trésorerie.

• Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice :

Evolution des participations :Conformément aux décisions des organes de gestion, les mouvements suivants ont été enregistrés :

• 29/01/2002 : Participation à l’augmentation du capital de TPF à concurrence de 268.832,00 €

(souscription de 7774 actions nouvelles entièrement libérées).

• 12/03/2002 : Prise de participation en SPE Power Company (SPEPCO) : participation à l’augmentation

du capital de SPEPCO pour un montant total de 313.247,62 € (correspondant à la souscription de

13.900 actions nouvelles, entièrement libérées).

• 27/03/2002 : Participation à l’augmentation du capital sans émission d’action nouvelle de C-POWER HOLDCO

à concurrence de 215.800 € et libération du capital à concurrence de 53.950,00 €.

Autres immobilisations financières :En date du 07/02/2002, SPE a procédé au remboursement intégral du prêt qui lui avait été accordé par SOCOFE

en 1996, pour un montant total de 24.789.352,48 € (soit l’équivalent de 1.000.000.000 BEF).

Participation en SECOGEN : 0,03 M€

Participation en SPE : 50,05 M€

Participation en PUBLIGAZ : 13,22 M€

Participation en PROMOCELL : 0,18 M€

Participation en SPGE : 1,14 M€

Participation en TPF : 2,03 M€

Participation en ECOTECH FINANCE : 11,21 M€

Participation en PUBLI-T : 0,31 M€

Participation en C-POWER : 0,34 M€

Participation en C-POWER HOLDCO : 0,20 M€

Participation en POWER@SEA : 0,24 M€

Financements accordés par SOCOFE : 25,29 M€

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 21

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution

de la mission de révision qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale de la société anonyme SOCOFE.

Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous la responsabilité du conseil d'administration de

la société, pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2001 dont le total du bilan s'élève à 127.571.391,00 € et dont le

compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 5.517.095,79 €. Nous avons également procédé aux

vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.

Attestation sans réserve des comptes annuels

Nos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes

professionnelles requièrent que notre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance

raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions

légales et réglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique.

Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et

comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la société ont répondu avec clarté à

nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examiné par sondages la justification des montants

figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien fondé des règles d'évaluation et des estimations

comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble.

Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementaires qui les régissent, les comptes annuels clôturés

au 31 décembre 2001 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la

société et les informations données dans l'annexe sont adéquates.

R a p p o r t d u C o m m i s s a i r e - r e v i s e u r

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 22

23

Attestation et informations complémentaires

Nous complétons notre rapport par les attestations et informations complémentaires suivantes qui ne sont pas de

nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels :

• Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels.

• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux

dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

• Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décision prise en violation des statuts

ou des lois applicables. L'affectation des résultats qui vous est proposée est conforme aux dispositions

légales et statutaires.

Nous tenons enfin à remercier les services comptables pour les diligences qu'ils nous ont apportées tout au long de

nos travaux de contrôle.

S.c.P.R.L. D. C. & C°

Commissaire

représentée par

P. BRANKAER F. DAERDEN

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 23

Les règles d’évaluation

• Frais d’établissement :

Les frais d’établissement liés à la constitution et aux augmentations du

capital sont comptabilisés à concurrence des frais exposés et amortis

suivant la méthode linéaire au taux de 20 %.

Les frais d’émission d’emprunts sont amortis linéairement en fonction de

la durée des emprunts.

Les autres frais d’établissement sont pris en charge dans l’exercice où ils

sont exposés.

• Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur valeur d’origine ou à leur prix de revient.

Celles dont la durée d’utilisation est limitée dans le temps font l’objet d’amortissements en fonction de la durée

probable d’utilisation. Cette durée sera fixée par le Conseil d’Administration.

• Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition, y compris les frais

accessoires s’y rapportant.

Les amortissements annuels sont pratiqués suivant la méthode linéaire aux taux de base suivants :

• bâtiments administratifs : 3 %

• installations et aménagements de biens propres : 10 %

• installations et aménagements de biens loués : 100 %

• mobilier : 10 %

• matériel de bureau et équipements de traitementde l’information administrative : 20 %

• matériel roulant : 20 %

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 24

Les immobilisations détenues en emphythéose, location-financement ou droits similaires sont amorties sur la

durée du contrat.

Le Conseil d’Administration peut décider de pratiquer des amortissements accélérés, en conformité avec la

législation comptable applicable. Mention en sera alors faite dans l’annexe aux comptes annuels.

• Immobilisations financières :

Les participations, actions et parts de sociétés sont portées à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition ou

d’apport, compte tenu des montants restant éventuellement à libérer, mais à l’exclusion des frais accessoires

qui sont eux pris en charge dans l’exercice.

Des réductions de valeur sont pratiquées sur tous les titres pour lesquels, en fonction de la situation, de la

rentabilité ou des perspectives de la société concernée, une dépréciation durable est constatée.

Une reprise de réduction de valeur exceptionnelle peut être enregistrée lorsqu’une nouvelle évaluation fait

apparaître une plus-value sur des titres ayant fait antérieurement l’objet d’une réduction de valeur.

• Créances comptabilisées en immobilisations financières :

Les créances comptabilisées en immobilisations financières sont enregistrées à leur valeur nominale.

Les titres à revenus fixes sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais accessoires.

Si le remboursement à l’échéance de ces créances ou de ces titres apparaît, en tout ou en partie, incertain ou

compromis, une réduction de valeur sera pratiquée à due concurrence.

• Stocks :

Les matières consommables, les fournitures et les marchandises sont

enregistrées à leur prix d’acquisition, y compris les frais accessoires

s’y rapportant.

Les stocks correspondants sont valorisés selon la méthode du prix

moyen pondéré.

En cas de dépréciation durable, une réduction de valeur est pratiquée

sur les articles concernés.

• Créances à plus et à moins d’un an :

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.

Si leur remboursement à l’échéance apparaît, en tout ou en partie,

incertain ou compromis, une réduction de valeur sera pratiquée à due

concurrence.

25

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 25

• Placements de trésorerie et valeurs disponibles :

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, à l’exclusion

des frais accessoires, ou à leur valeur nominale.

A la clôture de l’exercice, si la valeur de réalisation de ces actifs est inférieure à leur valeur comptable, une

réduction de valeur sera pratiquée à due concurrence.

• Provisions pour risques et charges :

Au terme de chaque exercice, le Conseil d’Administration arrête les provisions à constituer pour couvrir tous les

risques prévus ou les pertes éventuelles, nés au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs.

• Dettes :

Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.

• Opérations, avoirs et engagements en monnaies étrangères :

Les opérations en devises étrangères sont comptabilisées au cours de change réellement appliqué au jour de leur

réalisation.

Les actifs et passifs non monétaires (frais d’établissement, immobilisations incorporelles et corporelles,

immobilisations financières et stocks) restent valorisés aux cours de conversion historiques, y compris pour

le calcul des amortissements et réductions de valeur éventuels.

Les différences de change constatées sur la réalisation des actifs et passifs monétaires (créances, dettes et

emprunts) sont directement portées en compte de résultats.

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:54 Page 26

• Droits et engagements hors bilan :

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés dans les annexes aux comptes annuels, par catégorie.

Les instruments financiers et produits dérivés, destinés à la couverture de certains risques financiers de change

ou de taux d’intérêts, sont valorisés sur base de leur valeur notionnelle.

Les autres droits et engagements sont enregistrés pour la valeur nominale figurant dans le contrat ou, à défaut,

pour la valeur estimée.

27

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:55 Page 27

Rapport Annuel




CIB

LE

22000011

Socofe-RA cover-8143 24/04/02 17:05 Page 1

B i l a n s o c i a l

I . E t a t d e s p e r s o n n e s o c c u p é e s

Codes Temps Temps Total (T) ou total Total (T) ou totalplein partiel en équivalents en équivalents

temps plein (ETP) temps plein (ETP)

Exercice Exercice Exercice Exercice précédent

A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

1. Au cours de l’exercice et de l’exercice précédent

• Nombre moyen de travailleurs 100 1,0 1,0 (ETP) 0,1 (ETP)

• Nombre effectif d’heures prestées 101 1 844 1 844 (T) 150 (T)

• Montant des avantages accordésen sus du salaire 103 xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx (T) (T)

2. A la date de clôture de l’exerciceCodes Temps plein Temps partiel Total en équivalents

temps plein

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre 105 1 1,0

du personnel

b. Par type de contrat de travail

- contrat à durée indéterminée 110 1 1,0

c. Par sexe

- Femmes 121 1 1,0

d. Par catégorie professionnelle

- Employés 134 1 1,0

Socofe-RA-8143 24/04/02 16:55 Page 28

Documents

2 Rapport Annuel 01 Socofe-RA cover-8143 24/04/02 17:05 Page 1 · 2017. 9. 6. · Rapport Annuel Siège social et administratif Rue Fivé, 150 • 4100 Seraing Registre du commerce