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REPUBLIQUE FRANt;AISE

PREFET DU RHONE

Direction Departementale des Lyon, Ie •• " uo i.

Territoires du Rhone

Service Securite et Transports Destinataire :

Unite Permis et Titf-es de navigation Communaute de communes de la Matheysine,

du pays de Corps et des vallees du Valbonnais

1, rue pont de la MaladiereAffaire suivie par : Atman SEKKAI 38359 LA MTJREatman.sekkai@rhone.gouv.fr

Tel: 0478625260

COMPTE RENDU DE VISITEdu bateau LA SOULOISE

Objet de la visite : Obtention du titre de navigation.Conditions de la visite : 27 Octobre 2015 - Bateau a sec a Coips

Personnes presentes : M. VACHERMM. LOPINTO et SEKKAI, commission de visite;

En application de 1'article D4221-21 et 4221-22 du code des transports, nous nous sommes rendus ce

jour a bord du batiment mentionne ci-dessus afm de nous prononcer sur sa confonnite. Cette visite avait

lieu dans Ie cadre de 1'obtention de son permis de navigation.

Prealablement a la visite, nous avons pris connaissance du rapport de visite a sec du 03 Avril 2015, de lavisite a flat du 03 Avril 2015 et de 1'attestation de conformite du 24 juillet 2015 de Monsieur ROSEexpert en bateaux de navigation mterieure.

Au cours de la visite nous avons fait proceder aux essais reglementaires. Ie resultat de ces essais s'est

revele satisfaisant. Les caracteristiques du batiment et son armement sont conformes a son permis de

navigation.

Par consequent, la commission de visite emet un avis favorable a 1'obtention du titre de navigation

de cette unite;

En outre, elle demande la realisation des mesures suivantes :

1. - Apposer Ie numero europeen sur la coque du bateau a babord et tribord.

2. - Apposer la devise a 1'avant.

3. - Enlever Ie numero 1262.

4. - Mettre la pancarte relative au sauvetage et a la reanimation des noyes dans la

timonene.

2 y OCT. 2015A Lyon, Ie

Pour la commission de visite de Lyon:Atman SEKKAI

,i,e PeJ"eS. Na.uatlon AMOIne.l]OPINTOCc(mmerce

Unite Permis etTit^s de Navigation

Direction Departementale des Territoires du Rhone - 165, me Garibaldi - CS 33 86269401 Lyon Cedex 03 - Standard - 04 78 62 50 50 -

Certificat 11° 00245LY

^sr^/iT .. ^\v> commission

-de-Page 1

CERTIFICAT DE BATEAU

delivre sur la base du decret n° 2007-1168 du 2 aout 2007 modifie

visite

^e LYO^.

1. Nom du batiment : L.A.SQULQISE.

2. Type de batiment: ...Bateau.apassagers.

3. Numero europeen unique d'identification ou numero d'idontification franyais : ..O.J.83.1.23.3..

4. Nom et adresse du proprietaire :

CQmmunaute.de.communesdupays.de Corps.-. Corps.389^

Nom et adresse de 1'exploitant :

Comunaute de commune - CORPS -

5. Lieu et numero d'immatriculation : .......xxx

6. Annee de construction : 2.Q.Q.4

7. Nom et lieu du chantier initial: .....MW.-.LLNE.-.CH

8. Le present certificat remplace Ie titre de navigation n° : .1.9.1.7.9.,

delivre Ie .....22/.0.8/2.0.U.................................................. par Ie service instructeur de .......JLYQN.

9. La validite du present certificat expire Ie ...Q.5/Q5/2020.

10. Delivre a ......LY.OJN............................................................ , Ie .?..?..OCT,2015.

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Cachet

^sr^

Autorite competente

Pour Ie prefet et par delegation

Service instructeur de Lypn

^ '̂<^commission

devisite

PourlePrefetduRhone,

.P.a.r..de.l.eg.a.t.io.n,Ie.D.D.T..d.u..Rho.ne,

^^o^^...................................................fmLLAVts.J0^,

La

Cecile MARTIN

Certificat n° 00245LY

^STf^^ ^^.^.^ <c&\ page 2

'J~\ ^/^nnn-t;^^;,

11. Le batiment designe dans Ie present certificat:

-dorogation en application de I'articlo 8 de 1'AM du 30/12/3008

- apres visite de la commission de visite effectuee Ie : .2?/1P/2Q1.5

sur vu dc 1' / dca attcstation(s) dclivrcc(s) par 1'organismc dc contrc

XXX

Ie ....XXX.

est reconnu apte a naviguer sur les voies suivantes en France :

Zone 4

12. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT

Longueur hors tout (m): JA.5

Largeur hors tout (m): ,.2)5.

Port en lourd (t) / Deplacement (m3) : .4i0.

Franc-bord (cm): ...80.,

Tirant d'eau hors tout (m) : .P.i?..

Materiaux de la coque : ..res.ine.

Certificat dejaugeage n° : ..^xx.......................................................... du ..XXX

du bureau dejaugeage de : .XXX

13. MOTORISATION

Puissance totale de la propulsion principale (kW): ..l.fcft,

Nombre de moteurs de la propulsion principale : .,?.

Observations:

Moteur MW LINE. electr.ique,.modele EE2 48Y 720 tr/mm. et numero de serje dy. moteur babprd. 14pp3Z-

310251 et tribord 14003F-412539

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14. PERSONNES AUTORISEES A BORD

Nombre maximal de persoimes a bord : .1.3.................... dont passagers : ..12.

Equipage minimal: ...1.

XXX

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Certificat n° 00245LY Page 3

s^LYO^.

15. MOYENS DE SAUVETAGE

Nombre de gilets de sauvetage individuels pour Ie personnel de bord et 1'equipage : .1,

Nombre de gilets de sauvetage individuels pour les passagers : ..1.2

Moycns dc sauvctagc collcctifs pouvant accucillir........................ pcrsonncs

Nombre de bouees de sauvetage : ..3..........., dont avec lumiere : ...I..........., avec ligne flottante : ..I.

Commentaires :

Le.ftateaudoit..(}ji5pftSCT.d;autant.de&)fit.qHe.de.pers.o»flfi.a.Uord,........................^

16. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'lNCENDIE

Nombre d'extincteurs portatifs : .2.

Nombre d'installations d'extinction d'incendie fixees a demeure, pour la protection des

logements : ..XXX......, pour la protection des salles de machines : XXX.

Nombre

2

XXX

XXX

XXX

Type

Poudre polyvalente ABC

XXX

XXX

XXX

Emplacement

dans Ie bateau

XXX

XXX

XXX

17.

18.

INSTALLATION D'ASSECHEMENT

Nombre de pompes d'assechement: ..2............., dont motorisees : ...I.

Capacite totale (1/min): ...1.56)0......... , dont motorisees (Vmin): .XXX.

AUTRES GREEMENTS

uneancre.de.l2.Ks.+une.gaffe.+2.ay.irons.+uneeclie»e.de.bor^^^^^

anneauetdes.taquets.pourkremorguaK.,..................................................................^

19. REMARQUES

L'eiuembledes ^ersonnes a^b^

.I.?9IS^/.!P?.^^^.9?.>..l.?.JP.roP.^.t?.i.r.?.?.J?.9.^9..1.a

.PJ^C^Ij).t?PP^.^..^PJP.Ort.d?AL^P.^L4.9JLXe.?.te^

^Nsr^\09 commission ^°

deCertificatn0 00245LY \ Visite / Page 4

20. PROLONGATION/RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DT

- apres visite de la commission de visite effectuee Ie :

- sur Ie vu de 1'/des attestation(s) delivree(s) par 1'/les organisme(s) de controle

Ie:

La duree de validite du certificat n°

est prolongee/renouveleejusqu'au :

Lieu Date

Cachet

Autorite competente

Pour Ie prefet et par delegation

Signature

20. PROLONGATION/RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT

- apres visite de la commission de visite effectuee Ie :

- sur Ie vu de 1'/des attestation(s) delivree(s) par 1'/les organisme(s) de controle

Ie:

La duree de validite du certificat n°

est prolongee/renouveleejusqu'au :

Lieu Date

Cachet

Autorite competente

Pour Ie prefet et par delegation

F^> Signature

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CTv

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Certificatn0 00245LY \ ~"°'" / Page 5

21. DISPOSITION GENERALES

Le batiment ne peut etre utilise pour la navigation en vertu du present certificat que tant

qu'il se trouve dans 1'etat qui y est decrit et dans la mesure ou les visites a sec obligatoires

sont effectuees .

En cas de modification ou reparation importante, il doit etre soumis avant tout nouveau

deplacement a une visite d'une commission de visite . Le proprietaire, ou son representant,

doit porter tout changement de devise, de propriete, tout rejaugeage ainsi que tout

changement de numero d'immatriculation a la connaissance d'une autorite competente en

vu de sa modification .

La demande de renouvellement d'un certificat de bateau doit ^tre effectuee 3 mois avant

la fin de validite du certificat en cours .

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