N° 15 - Juin 2009

Les déchets sont des matières premières

LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

•Groupedetravailenpointdemire:GroupedetravailVerre

•Membresouslesfeuxdesprojecteurs:TWZàEvergem

•Delaterreavecdespierresoudespierresavecdelaterre?

•MémorandumsCopidecetInterafval•LeLimbourglanceCleantech

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FACILITY MANAGEMENT

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contenu

- Congrèsflamanddesdéchets:lesabsentsonttoujourstort!- Traiterlesdéchetsentoutesécurité,uneaffairedespécialistes

- Lapolitiqueeuropéenneenmatièrededéchets

- LesyndromeNIMBY-Sommes-nousenmesuredefinancerunepolitiquemoderneenmatièrededéchets?

- LaFlandreaucroisementdenombreuxchemins

- Réactionpersonnelleàproposdutroisièmecongrèsdesdéchets

- easyFairsàAnvers:Conférencesurl’Assainissementdessols

- LeLimbourglanceCleantech-GroupedetravailVerre- TWZàEvergemassurelapropretédesciternesetdel’eau!

- LeBigBrotherdanslesdéchetsserait-ilproche?

-Delaterreavecdespierresoudespierresavecdelaterre?

-MémorandumFEBàl’occasiondesélectionseuropéennes

- L’UniondesClassesMoyennessouhaitesupprimerleprincipedelacascadeduDécretsol

-Oùvontlesfluxsecondairesgénérésparl’industriealimentaire?

- L’entreposageséparédesdéchetsdoitintervenirconformémentauxdispositionsnationales

-MémorandumINTERAFVAL-MémorandumCOPIDEC-Collectesélective- Listedesmembres

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juin 2009LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

Les élections régionales

A l’heure où vous lirez ce FOCUS les tractationsavanceront certainement déjà pour constituer lesnouvellesmajoritésrégionales.Durantlacampagne,on a entendu régulièrement des citoyens avancerl’idéequelesélectionsnechangeaientquepeuleschoses.Rienn’estmoinssûr!Toutceuxquisuiventlapolitiquedeprèspourrontconfirmerquelavision

duMinistre,maiségalementdescollaborateursdeCabinet,peutdifféreret influer dans les choix pour la gestion d’un secteur, positivement ounégativement.Cesontdesmomentstrèsimportantspournotresecteur.

Ces changements au niveau régional seront aussi l’occasion pour laFédérationdenouerdesnouveauxcontactsaveclemondepolitique,quecesoitauniveauduGouvernementouduParlement.LatâcheseraencoreplusgrandeenFlandrecardenombreuxparlementaires,particulièrementactifsdanslesuividesdossiers«déchets»nesesontplusreprésentés.CeserasansdouteplusnuancéenWallonieetàBruxellesoùpourl’instantonassistesurtoutàdesréactionsparlementairesenfonctiondel’actualité.

Lesenjeuxdelaprochainelégislatureseronttrèsimportantspourlesecteur,quecesoitavecunnouveauplanwallondesdéchetsoulatranspositiondelanouvelleDirectiveCadre.Nouscontinueronsentoutcasànousmanifester,parfoisénergétiquements’il lefaut,pourqu’onpuisseprendreencomptelesintérêtsdesopérateursprivés.Ledéficitden’avoirpubénéficierd’unefédérationfortedepuisplusde20ansenWalloniesefaitressentiraujourd’huiet les efforts sont donc considérables pour faire prendre consciencede l’intérêt du développement régional par les entreprises actives dansl’environnementetnotammentlesdéchets.

Undesgrandsdéfisseraégalementque leGouvernementwallonpuisseinvestir dans une administration performante. Si en Flandre, on constatetrop régulièrement des positions divergentes entre leMinistre et l’OVAM,en Wallonie, on regrette surtout une absence d’initiatives des autoritésadministratives.Lemanquedepersonneltuetoutecréativitémaissurtouttouteaméliorationdelagestion,ycomprisducontrôle,surleterrain.UngrandenjeuseraainsinotammentlamiseenœuvreduDécretSol,dontlesecteurattendavecimpatienceleseffetspourinvestir.

Vous trouverez dans ce FOCUS de nombreuses revendications dans ledomainede lagestiondesdéchets,quecesoit au seinmêmedenotrefédération (groupede travail verre)oumêmecheznoscollèguespublics(Interafval et Copidec) ou aux classes moyennes (UCM). La prochainelégislaturerisqueentoutcasd’êtrepassionnante…pourvuqu’onaitunbonarbitragerégional.Avez-vousdoncfaitlebonchoixdansl’isoloir?

Bonnelectureetàbientôtpourreleverdenouveauxdéfis!

WernerAnnaertDirecteurgénéralFEGE

FEGEFocusestunbulletind’informationpériodiquedelaFédérationdesEntreprisesdeGestiondel’Environnement.Adresse:FEGE-FédérationdesEntreprisesdeGestiondel’EnvironnementRueduPavillon9-1030BruxellesTél.027579170-Fax027579112E-mailinfo@febem-fege.beWebsitewww.febem-fege.beRédaction:WernerAnnaert,AnitaCosaert,CédricSlegers,BaudouinSkaetMireilleVerbovenRéalisation:2MpactEditeurresponsable:WernerAnnaertVouspouvezvousabonnerauFocusvianotresiteWebwww.febem-fege.be.

CeFEGEFocusestimprimésurdupapier100%recycléetsanschlore.Nederlandstaligeeditieopeenvoudigverzoekverkrijgbaar.

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Congrès flamand des déchets: les absents ont toujours tort!

Plus de 300 personnes ont participé le 26 mars à la troisième édition du Congrès flamand sur les déchets. Le congrès était co-organisé par la FEGE et INTERAFVAL et se déroulait à Anvers (Salle Horta et Théâtre municipal). Le thème avancé de la journée était « déchet = matière première ». Compte tenu du nombre élevé de participants (15% de plus qu’en 2007), l’événement s’est avéré une occasion unique de rencontrer des gens du secteur, sans oublier évidemment la qualité du contenu.Un débat politique a suivi les brefs discours d’introduction des organisateurs, d’un responsable de la ville qui accueillait le congrès et d’un représentant du mouvement environnemental flamand (BBL). La réunion de la Commission Environne-ment du Parlement flamand avait même été déplacée spécialement afin que le Président de cette commission (Patrick Lachaert, Open VLD) puisse être présent au congrès, de même que les parlementaires Erik Matthijs (CD&V), Bart Mar-tens (SP.A.) et Rudy Daems (Groen!). Le débat a été parfaitement dirigé par Griet De Craen, journaliste de RADIO 1, qui a forcé les différents politiciens à formuler plusieurs déclarations hautement intéressantes. Un autre aspect surprenant a été la concorde relativement prononcée entre les politiciens (et cela 10 semaines avant les élections!) à propos de la gestion des déchets – Victor Dries vous en parlera dans sa réaction personnelle (voir autre article). Nous avons été heureux de constater que les représentants politiques montraient une grande compréhension pour différents thèmes soulevés par la FEGE, comme la production de chaleur à partir du traitement de déchets ou l’utilisation accrue des matières premières secondaires dans le cadre des travaux publics.

Après le lunch ont été organisés 5 workshops (les présentations sont disponibles sur le site web de la FEGE) consacrés à la sécurité, à l’Europe, au financement de la politique en matière de déchets, au phénomène « Nimby » et au sujet « déchet = matière première ». Dans le cadre d’un jeu-concours, Jan Buysse, directeur d’INTERZA, s’est avéré le « Spé-cialiste des déchets le plus intelligent du monde ».

La journée a ensuite été clôturée par une réception et quelque 80 personnes sont restées pour le souper toujours aussi convivial dans cette superbe Salle d’Horta. En organisant cet événement, la FEGE et INTERAFVAL ont prouvé que lorsque deux petites fédérations unissent leurs forces, elles sont capables de faire bouger les choses.

Vous pourrez parcourir dans les articles qui suivent une synthèse des différents ateliers. Les discussions ont été inté-ressantes et des pistes ont été balisées pour des débats futurs.

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Pour le débat politique

Pour les orateurs

Erik Matthijs-CD&V

Paul Macken-PrésidentInte

rafval

Guy Lauwers-EchevinAntwerp

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Bram Claeys-BBL

Rudy Daems-Groen!

Patrick Lachaert-OpenVLD

Bart Martens-SP.A

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tion,ladisponibilitéd’unnombresuffisantdemoyensdeluttecontrel’incendie,l’installationdesystèmesdedétectionetd’extinctionetuncertainnombredemesuresorganisationnelles,ilestpossibledeparveniràunbonéquilibre,acceptabletantpourlespouvoirspu-blicsquepourl’entreprisemêmeetlescompagniesd’assurances.

Le dernier conférencier était Geert Dooms, directeur adjoint dudépartementtraitementdel’intercommunaleIVBO.Ses10annéesd’expérienceenmatièredesourcesradioactivesdanslesdéchetsfaisaientdeluileconférencieridéalpourcommenterl’organisationinterneetlacommunicationconcernantlethème«Commenttraiterlesmatériauxradioactifs?».Unefoisencore, ilnes’agissaitnulle-mentd’unexposéthéoriquetruffédenotionssavantes,maisd’unecauseriepratiqueconcernantl’expériencedecetorganismedanslecadredeladécouvertedesourcesradioactivesdanslesdéchets.Quanden1997,àl’occasiondetravauxdetransformationauniveaudel’installationdepurificationdesgazdefuméedel’intercommunaleIVBO, les responsablesontconstatéunecontaminationd’unedescomposantesdel’installationetquelecoûtdecetévénements’estrapidementchiffréàplusde275.000euros,ilsonttrèsrapidementdonné lesignaldedépartpour lamiseenplaced’unportiquededétectionetd’uncontrôlepoussélorsdel’acceptationdesdéchets.Cetteinterventionadébouchédepuis2002surunechutede88%dunombred’alarmespar1000tonnes.

Traiter les déchets en toute sécurité, une affaire de spécialistes

A l’occasion du congrès flamand des déchets, les organisateursontconsacréàjustetitreunworkshopcompletauthème«Traiterlesdéchetsentoutesécurité».Leworkshopcomprenaitunepartiegénéraleavec2conférenciers,suivide2casconcrets,àsavoir«Prévenir les incendies »et «Comment traiter lesmatériaux ra-dioactifs».

Suiteàunaccidentmortelsurvenuàl’occasiond’unecollectededéchetsménagersen2005,le1erconférencier,WernerRoyaert,conseillerenpréventiondesintercommunalesHaviland,Incovo,In-terza et Interrand, a axé principalement son intervention sur lesdifférentes«mesuresorganisationnelles»pouvantdébouchersuruneévolutiondesmentalités.Ilaproposéunsommairedesdiffé-rentesactionsprises.Danslapratique,lesstatistiquesd’accidentontchutéde50%depuis2005.

Le 2ème orateur, Alain Konings de la société Indaver, a précisétrès clairement que les déchets dangereux comportent bien évi-demmentencoredavantagederisquesdesécuritéetquelesdis-positionsnécessairessontprisesàceteffetchezIndaver.Ils’agittantd’unecaractérisationenvuedel’acceptationproprementditedesdéchetssurlesite,lechoixdelameilleuretechniquedetrai-tement,lescontrôleslorsdel’acceptationetunpland’urgencedû-mentexercéencasdedérapage.L’élément leplusmarquantdesonexposéconcernaitlefaitqu’unsimpletubeàfluorescencepeutdébouchertrèsrapidementsurdesrisquesdesantéencasdebrisetdemesurespréventivesinsuffisantes.

Comptetenudufaitquelesincendiesdansuneentrepriseentraî-nent des conséquences financières considérables - le magazineprofessionnel francophone INCIDENCES signalait en août 2008que50%desentreprisestouchéesparun incendieconnaissaientensuiteunefaillite-lecongrèsflamanddesdéchetsaaccordéuneattentionévidenteàlapréventiondesincendiesetàlaluttecontrecesévénementsdévastateurs. Frederik vanEetvelde, FireSafetyManageretconseillerensécuritéchezSoresma,acommentécesujet.Moyennantunconceptmûrementréfléchilorsdelaconstruc-

Jochen Aendenboom, Veolia Environmental Services

Jochen AendenboomCoordinateurenvironnementalVeoliaEnvironmentalServices

Workshop 1

Beaucoup d’animation durant le quiz

David Vanheede (Président de la FEGE) s’adresse à l’assemblée

Le rudologue le plus malin Jan Buysse (à gauche) en conversation avec Raf Vanswartenbrouck (à droite)

“Un simple tube à fluorescence peut déboucher très rapidement sur des risques de santé en cas de bris et de mesures préventives insuffisantes.

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La politique européenne en matière de déchets: l’Europe joue de plus en plus le rôle d’élément directeur!

Ceworkshoptraitaitdesconséquencesdelanouvelledirective-cadreeuropéennepourlesdéchets.Quelssontsesaspectspositifs?Quelssontlesélémentsnégatifs?Labande-annonceduworkshopindiquaitplusoumoinsque la directive-cadre représente unpasen arrière.C’estavecungrandintérêtquelesparticipantsontprisconnaissancedelavisiondes4conférenciersinvités:KristofDeBrabandere(BBL)aprésentélavisiondumouvementenvironnemental,ErikDeBaedts(NVRD)aabordél’évolutionprévuepourlesannéesàvenirauxPays-Bas,JohnWante (OVAM)aexpliquécomment laFlandreréagità lanouvelledirective-cadreetNadineDeGreef(FEAD)aparléaunomdel’industrieeuropéennedesdéchets.LeBBLestd’avisque l’Unioneuropéennechoisit lavoiede laFlan-dreenvotant lanouvelledirective-cadre,entreautresparcequ’elleconfirmelahiérarchiedegestiondesdéchets,avecuneprioritéab-soluepourlaprévention.LeBBLcraintcependantquelespoliticiensetgestionnairesflamandsnégligentdésormais,dansunespritdesuf-fisance,depoursuivreledéveloppementdelapolitiqueflamandeenmatièrededéchets.LaFlandrerépondeneffetd’oresetdéjàdansune largemesure aux exigences de la nouvelle directive-cadre. LeBBLestd’avisquelanouvelledirectivefavorisetropl’incinérationetstimule insuffisamment lapréventionet lerecyclage.Mêmesi ladi-rectiveintroduitlaréflexionentermesdecycledevie,leBBLcraintquecelle-cinesoiterronémentutiliséepour incinérerdesmatièrespremièrespotentielles.Ladirective-cadreindiqueraitsurtoutunedirec-tionpositivepourd’autresétatsmembres,avecunepolitiquemoinsdéveloppéeenmatièrededéchets.C’estpeut-êtrevrai,selonWimVanBreusegem,l’animateurdudébat,maiscelanesignifiepaspourautantquelapolitiqueflamandeenma-tièrededéchetsnesoitpasfortementinspiréeparl’Unioneuropéen-ne.Lamajeurepartiedelalégislationenvironnementaleflamandeestbaséesurunetranspositiondedirectiveseuropéennesetlapremièredirective-cadreenmatièrededéchetsdatede1975,bienavantqu’ilnesoitquestiond’unepolitiquequalitativeenmatièrededéchetsenFlandre.

JohnWante a tenté de rassurer quelque peu le BBL. La directiveconfirmeeneffetlapolitiqueexistanteenmatièrededéchets,maisdonneaussiunenouvelledirection,principalementpar l’introductionde la réflexion en termes de cycle de vie et par l’ouverture prati-quéeauniveaude lagestiondu recyclagedesmatériaux. L’OVAMaconsciencedeslimitesdelapolitiquetraditionnelleenmatièrededéchets.Laphasedesdéchetsn’esteneffetqueledernierstadeducycledevied’unproduit.Pourréduirel’impactenvironnementald’unproduit, il convientdevérifiercommentcet impactpeutêtre limitédanschaquephaseducycledevieetpasseulementaustadedesdéchets.Danscetteoptique, ladirective-cadres’avèremalgré toutinnovanteetrenforcelapolitiquedel’Unioneuropéenne,tellequ’elleaétédéveloppéedanslecadredupland’actionapprouvéen2008enfaveurd’uneproductionetd’uneconsommationdurables.L’animateurasoulignéquesi l’OVAMsouhaite limiter l’impactdesproduits,elledoitimpérativementcollaboreraveclesdifférentesautresinstancesgouvernementales.SelonJohnWante,l’OVAMaconsciencedecettedonnéeetlaconcertationseraorganisée.Encequiconcernelatrans-

positiondeladirective-cadreendroitflamand,l’OVAMattenddansla2èmemoitiédecetteannéelesdébatsconcernantunnouveauprojet

dedécretvisantlatranspositiondeladirective-cadre.

NadineDeGreefapristrèsclairementpositionetaindiquéprécisé-ment lesaspectspositifsetnégatifsdeladirective-cadredanssonexposé.LaFEADdéploreladispositionconcernantlessousproduitsetespèreentoutcasquelaCommissionélaborerarapidementdescritèrespourlesdéfinir.LefaitquecertainsdéchetsnesoientplusconsidéréscommedesdéchetsestpositifauxyeuxdelaFEAD,puis-quecechoixfavoriseralerecyclage.Iciaussiencore,laFEADespèrecependantque laCommissionapprouverarapidementunesériedecritères.LaCommissionélaboreravraissemblablementcescritèresd’icilafindecetteannée.LaFEADn’estpasopposéeauxobjectifsderecyclagede ladirective,maisestimeque les incertitudessontencoretropnombreuses,commeparexemplelaquestiondesavoircommentsontcalculés lespourcentagesderecyclage.L’existence(enfin!)d’unedispositionlégalepourlesbiodéchetsestperçuecommeétantpositiveparlesdifférentsconférenciers,maisilsplaidentcepen-dantpourunedirectiveséparéepour lesbiodéchets.Cesderniersméritentcettedirective!LaFEADsembleêtrelaseuleorganisationàs’estimerheureused’apprendreque l’incinérationdedéchetsména-gersseraconsidéréecommeunevalorisationsouscertainescondi-tionsdéterminées.

LaNVRD(l’Associationroyalepourlagestiondesdéchetsetdunet-toyage),quireprésentelesecteurpublicdesdéchetsauxPays-Bas,a été fondéeen1907. Il ne semble nullement êtrequestiond’unequelconquelassitude.Sondirecteur,ErikDeBaedts,aproposéunex-poséenthousiastedelapolitiquenéerlandaiseenmatièrededéchets.Spécifiquementencequiconcerneladirective-cadre,laNVRDsembleheureused’apprendrequelanouvelledirective-cadrepermettrad’har-moniser lescritèrespour lessousproduitsetpour ledéclassementdesdéchetsenEurope.Touslesconférencierssesontentenduspourdéclarerqueladirectivedevraencoreêtreclarifiéeetcomplétée.IlrevientdoncàlaCommissiond’éliminerlesincertitudesdanslesplusbrefsdélaisafind’éviterque lesétatsmembresn’agissentseulsetquedetropgrandesdifférencesn’apparaissententrelesrégimesap-pliquésdanslesdifférentsétatsmembres.

Wim Van Breusegem, EMS-consulting

Wim Van BreusegemEMS-consulting

Workshop 2

“Le fait que certains déchets ne soient plus considérés comme des déchets est positif aux yeux de la FEAD, puisque ce choix favorisera le recyclage.

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Le syndrome NIMBY

Chaquecitoyenveutunepolitiquemoderneenmatièrededéchets,davantaged’installationsdetrietd’entreprisesderecyclageetunmaximum d’énergie verte. Aussi longtemps que ces installationsnesontpasimplantéesàproximitédesonlieud’habitationousurunsiteoùellespourraientluicauserlemoindredésagrément!Uneréactionlogiqueethumaineensoi,maiscetteattituden’engendre-ra-t-ellepasunproblèmegigantesquedansuneFlandresujetteàunegrandedensitédepopulation?

Plusieursspécialistessesontpenchéssurcethèmesouslacoordi-nationdeVictorDries(OVAM).Entantqueresponsabledelacom-municationdel’organismeISVAGetimpliquéaussidansunprojetenBrabantflamand,TomDeBruyckerdevaitmarchersurdesœufs.Récemment,ils’esteneffetexpriméavecunpeutropdeclartéàl’occasiond’unautreévénement,provoquantbienévidemmentlesréactionsclassiques.Enplusd’autresrévélationsinstructives,cettepéripétieaclairementdémontréquel’implantationetl’exploitationdesinstallationsdetraitementdesdéchetsetdessitesapparentéssontdessujetsextrêmementsensiblesetquelemoindrefauxpasàcepropospeutentraînerdesconséquences importantes.Maisnepouvons-nouspasalorsfaireappelàdesspécialistescapablesd’émettreunjugementobjectif?LeprofesseurLucBonneuxs’estaussitôtemployéàtorpillernosillusionsdanscedomaine.Notresociétécomptedesscientifiquesdehautniveauetchaquescientifiquequiporteunprojetàbraslecorpstrouveenfacedeluiunautrescientifiqueprêtàletorpiller.Cecinousamèned’embléeàunautresujetsérieux.Nousnede-vonspas«abuser»desscientifiquespourpouvoirréaliseroublo-querdesprojets.Ladélivranced’uneautorisationrestefinalementunedécisionpolitique, aprécisé leprofesseur, et nospoliticiensontprislamauvaisehabitudedenepasoserprendreunedécision.Pouvons-nousalorsnoustournerversl’InspectionenvironnementalequipeutassisterleMinistredanslecadredel’analysedesprojets?Hans Delcourt (Département de l’Inspection environnementale) asoulignéquesesservicesdoiventfaireleurtravailentouteindépen-danceetnepeuventtenircomptequedesrèglesquelelégislateurleurimpose.Laquestiondesavoirsicesconditionssonttropsé-vèresoutroplaxistesnerevêtaucunepertinencepourlesservicesdecontrôle.Hansatoutefoispréciséqu’uneévolutionpositivesemanifestedepuisplusieursannéesdanslesecteurdesdéchetsencequiconcernel’exploitationdesinstallations.Ilestintéressantderemarquer, a-t-il expliqué, que les services de contrôle n’enregis-trentquepeudeplaintesaposterioriconcernantdesinstallationspourlesquellesladélivrancedupermisd’exploitationainitialementfaitl’objetdenombreusesoppositions,maisquisesontfinalement

vuesaccorderleurautorisation.Lesujetcouvreencored’autresas-pectsimportants.Auxyeuxdesservicesd’inspection,latraçabilitédesfluxdedéchetsconstitueparexempleunequestiontrèsimpor-tante.Pourtrouvermalgrétoutuneéchappatoireàcedilemme,ilnenousrestaitplusqu’unjournalistequiobserveetdécritrégulière-mentlesmoindresdétailsdecefeuilleton.TomYsebaert,quireprésentelequotidienDeStandaard,estdepuislongtempsunjournalistehautementappréciédisposantdevastesconnaissancesenpolitiqueenvironnementale.Luiaussiafinalementétéobligéd’admettrequ’ilneconnaitaucunesolutionmiraculeuse.Onnepeutpasattendredujournalistequ’ilpassedesdiscussionsoudescommentairessoussilence,bienaucontraire.Ilestpréci-sémentà larecherchedesargumentsfavorablesetcontrairesetfocalisedèslorssonattentionsurlesappuispossibles,maisavanttoutsurlescritiquesréservéesauxprojets.

Aprèslesprésentations,nousavonsassistéàunediscussionpas-sionnanteconcernantlafaçondedéfendredavantagelesinstalla-tionsouprojetsindispensables.Unedirectionclaires’estdessinée:lacommunicationseulenesuffitpas!Lemot-cléestlaparticipation:impliquertouteslespartiesintéresséesentempsopportun,menerdes discussions ouvertes concernant la nécessité et les alterna-tives possibles, être à l’écoute des préoccupations des diversespartiesconcernéesetapprendreàgérersespréoccupations.Morale de cette histoire: en tant qu’exploitant d’une installationexistanteou initiateurd’unnouveauprojet,vousdevezavant toutcompter sur vous-même. Veillez à une exploitation irréprochableetcommuniquezdefaçonprofessionnelleavectoutes lespartiesconcernées,lespoliticiensetlesriverains.Lesecteurdesdéchetsadécouvertàsesdépensqu’uneattentiontroppeusoutenuepourla communication peut engendrer de très nombreux problèmes,

mais tout lemonde n’a apparemment pas encore assimilé cetteleçon.Le fait que ladirectionopérationnelledesentreprisessoitentrelesmainsd’ingénieursquinecomprennentparfoispasquelesimplemortelseposeencoredesquestionsestunevéritédûmentétablie.Unevéritéquenouspouvonscependantremanier.Laissezveniràmoilacommunication…

Victor Dries, OVAM

Victor DriesTeamstratégieOVAM

Workshop 3

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La délivrance d’une autorisation reste finalement une décision politique, a précisé le professeur, et nos politiciens ont pris la mauvaise habitude de ne pas oser prendre une décision.

Le journaliste est précisément à la recherche des arguments favorables et contraires et focalise dès lors son attention sur les appuis possibles, mais avant tout sur les critiques réservées aux projets.

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Sommes-nous en mesure de financer une politique moderne en matière de déchets?

Enplusdesatelierstechniquesetjuridiques,levoletéconomiqueaégalementbénéficiéd’uneréflexionàl’occasionducongrèsflamanddesdéchets.Carsilesacteurssontnombreuxàémettredesidées,ilconvientaussideveilleràleurfinancement.

L’atelier a établi un bilan des mesures, tant actuelles qu’histori-ques,quiontfaitdenotrepolitiqueenvironnementalecequ’elleestaujourd’hui.LaFlandreesteneffetparmi les leadersmondiauxdurecyclageetdelagestiondesdéchets!Nousavonsdoncprocédéàuneévaluationdecesmesuresetformuléquelquesrecommanda-tionsd’avenir.Lebudgetde l’environnementduGouvernementflamands’élèveàquelque1.200millionsd’euros,soit5%dubudgettotaldelaFlandre,dont3%sontdestinésauxdéchets.Lesrevenussontissusprincipa-lementdestaxesenvironnementales,perçuespar l’OVAMetrever-séesaufondsMINA.Onprévoitenviron44millionsd’eurosen2009pourcellesprovenantdesoutilsdegestiondesdéchets.Leprixdesbiensdeconsommationestsansdoutelamesurederé-gulationlaplusefficace.Uneétudeflamandeaainsidémontréqu’uneaugmentationduprixde1%entraîneunediminutionéquivalentedelaquantitédedéchets.Lestaxationsetautresinstrumentsfinanciersincitentlesconsommateursetaussilesentreprisesàréfléchir,carmoinsnousproduisonsdedéchets,moinsélevéseralecoûtàpayer.Ilconvientcependantd’utiliserlemodèleàbonescient,carlesou-tienfinancieraccordéaupapierrecycléentraîneraitparexempleuneaugmentationdelademandeenpapier!Cecidémontrelanécessitédecombinerlesmesuresdesubventionnementavecd’autresinstru-ments,commelasensibilisation,laformationetlaréglementation.Lagestiondesdéchetsestunetâchenoble,indissociabledel’acti-vitééconomiquedenotresociété.Nousappliquonsdebonnesnor-mesenEurope,maiscelles-cioffrentuncontrastesaisissantaveclespayspauvresquin’appliquentgénéralementpaslamoindrerègle.De-puispeu,lesdéchargessontainsiégalementtaxéesenAngleterre.Lestaxationsenvironnementalesdécouragent lamiseendéchargeet l’incinération, la logiquedelahiérarchiedegestiondesdéchetsétantainsipréservée.L’engagementet latransparenceenmatièrededépensesdecesrevenuspeuventencoreêtreaméliorés.L’inter-nalisationdescoûtsetleurassimilationauniveaulocaleteuropéensontnécessaires.Lesécotaxessemblentcependantrévélerunop-portunismepolitique,carsilesécotaxesbelgesrapportentplusde300millionsd’euros,l’obligationdereprisedetouslesemballagess’élèveàmoinsde150millionsd’euros.

L’OVAMpeut disposer d’unepalettegénéreuseet diversifiéed’ins-truments qui se sont avérés très efficacespour la réalisation desobjectifs.Dessubsidesontpermisdefinancerdesinstallations,desrécipientsdecollecte,desvéhiculesdecollecteetmêmedesba-layeuses.Lapolitiqueapuainsifairel’objetd’unetranspositionaccéléréeetde

nouvellestendancesontétésuiviesenpermanence.Quelque6à8millionsd’eurossontaccordésainsichaqueannée.Nousavonsaussiconnudespierresd’achoppement,comme les langes réutilisablesetlescompostagesdequartier.Lestracasseriesadministrativesetlapossibilitéd’assurerlesuivid’unemultitudededossiersn’ontpasdavantagefacilitéleschoses.Denouvellesvoies,tellesquel’Internet,doiventcependantencoreamplifierl’accessibilitéauxsubsides.Cesontprincipalementlescommunesetleursintercommunalesdetraitement desdéchetsqui ont bénéficiédece systèmefinancier.Unsystèmeflexibleet adapténepeutque favoriser unniveaudeperformanceplusélevé.L’emploidoitsansaucundouteêtrereconnucommeétantl’undesef-fetsdirectsdessubsides,commeparexempledanslescentresdere-cyclageoùl’emploisocialaétélargementdéveloppé.Quoiqu’ilensoit,ilrestedupainsurlaplancheetlessubsidesdevraientmêmeencores’amplifieràuneépoqueéconomiquementdifficile.Ilconvientainsidesubventionnerparexemplelesénergiesrenouvelablesdanslecadredelafermentationdesdéchetsdelégumes,defruitsetdujardin.Alongterme,cessubsidesdevraientêtreremplacéspardesrevenusgénérésparl’industrieetnotammentparlesproducteursetimpor-tateursdematièrespremières.Danslecadredunouveaudécretenmatièredesubsides,l’OVAMœuvrerapourunepolitiqueécologique-mentresponsableenmatièrededéchets,d’énergieetdematériaux,ceci éventuellement en collaboration et avec lesmoyens d’autresautoritésadministratives!

Quelleestlamesurelaplusefficacepourréaliserlamiseenplaced’unepolitique?Enpremièreinstancevientunelégislationdirecteetcontraignantequiexerceuneffetderégulationévident;lestaxationsetsubsidesneviennentqu’ensecondlieu.Lestaxationsinfluencentle comportement: le pollueur payeur! Les responsables politiquesontfaitpreuvedecréativitédanslecadredelamiseaupointdesdifférents types de taxations, tant au niveau fédéral que flamand.Lestaxationsontconsidérablementévoluédansletemps:lamiseendéchargededéchetspouvantêtreincinérésestainsipasséede2,5€en1987à79€aujourd’hui!Lorsquenousadditionnonstouteslestaxationsetrecettes,nousparvenonsàdesmontantsextrêmementélevésetonseposeparfois laquestiondesavoirsicesmoyenssont effectivement utilisésdans leur totalité à l’essencemêmeduproblème.

Denombreuses installationsde trietde traitementontétéconsti-tuéesavecsuccèsdanslesecteurdesdéchets.Denouvellesinitia-tivesserontprisessansaucundoutedans lecadredeseffortsenmatièred’énergieetderecyclagedesmatériaux.

Certaines taxations, commecelles qui frappent l’incinération dedé-chets,n’ontcependantplusaucunsens,carellesn’exercentaucuneffetrégulateur!Nousdevronsparcontreveilleràcequ’ellesnesoientpas remplacées par d’autres taxations, éventuellement encore pluscomplexes,commelataxationdesmâchefersoucendresvolantes.

Francies Van Gijzeghem, Plateforme Biomasse ODE

Francies Van GijzeghemCEOABDE-SolutionsCoordinateurPlateformeBiomasseODE

Workshop 4

“Dans le cadre du nouveau décret en matière de subsides, l’OVAM œuvrera pour une politique écologiquement responsable en matière de déchets, d’énergie et de matériaux.

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Workshop 5

La Flandre au croisement de nombreux chemins

Lethème«Ledéchetunematièrepremière»aétéabordésousdif-férentsanglesàl’occasionducongrèsflamanddesdéchets.Cinqconférenciersreprésentant lemondeéconomiqueet lespouvoirspublicsontproposé leur visiondecesujet.Chaqueprésentations’estachevéesurlaformulationd’unethèsedestinéeàstimuleruneinteractionavec lepublic.Cettedémarches’est traduitepar unesession particulièrement animée, donnant lieu à de nombreusesquestionsetdiscussions.Ledéchetest-ilunematièrepremièreouuncombustible?Peut-ilêtrel’unetl’autre?Aquelmomentledéchetdevient-il unematière première? Et quel sera le coût supplémen-tairedecetteopérationourapportera-t-elleaucontrairedel’argent?Quellevoiedevrons-noussuivre?

Jan Dewulf de la société Electrawinds perçoit une tendance deconvergence et d’intégration entre les entreprises de traitementdesdéchetsetlesentreprisesdeproductiond’électricité.Lemar-ché international de l’énergie évolue simultanément dans le sensd’unedécentralisationsuiteàl’importancecroissantedel’incinéra-tiondelabiomasseetlagénérationd’énergieàpetiteéchellesurbasedecombustiblesrenouvelables.Al’occasiondececongrès,iladéjàétérépétéàmaintesreprisesquelaFlandreévolueentêtedepelotonencequiconcernelescollectessélectiveset lerecy-clage.Lesfractionsnonrecyclablesnepeuventpasseperdre.JanincitelaFlandreàprendreaussilatêtedupelotondelavalorisationénergétique.

KatleenMarkey(TPFUtilities)aégalementsuivilapisteénergétique,cettefoiscependantsousl’angledelafermentationenlieuetplacedel’incinération.Katleenapréciséquelesinvestissementsenins-tallationsdetraitementcomportentunrisquefinancier.Cerisqueest évalué lors de la conceptionde l’installation afind’être limitéaumaximum.Lalégislationenmatièrededéchetsetlerèglementconcernantlescertificats(cogénération,courantvert)offrentunca-drepourlimitercerisque.Elleacependantconstatéquedansledo-mainedesénergiesrenouvelables,lesprojetsaxéssurlabiomasseconstituentun risquenettementplusélevéque lesprojetsbaséssurl’énergieéolienneousolaire,parcequelesprojetsimpliquantlabiomassenesontpasseulementliésaufonctionnementdumarchédel’énergie,maisaussiàceluidesdéchets.Lorsquelesdéchetsenquestionentrentenoutreenlignedecomptepourunusageentantquematièrespremières,lemarchéexerceunepressionencoreplusprononcéesurleprixetlesrisquessontencoreaccrus.

FilipPeeters(Nike)atirélacartedelagestiondesmatériaux.Ilaclairementmis l’accent sur la responsabilité du concepteur. Lesproduitsdoiventêtreconçusenvuedeleurrecyclageetenfonc-tiondeleurimpactglobalsurl’environnement(pendantl’ensembledeleurcycledevie).Enadoptantunconceptintelligent,ildevientréalisabledeséparer lasemelleencaoutchoucet lapartiesupé-rieured’unechaussuresansl’interventiondevastesinstallationsdedéchiquetage.D’autrepart,lecaoutchoucdeschaussuresdesportuséesflamandesdevraitêtrerecycléettransforméenrevêtementsdesolpoursalledesports,plutôtquedel’expédierenIndepourl’utiliserpourlafabricationdenouvellessemelles.Letransportdesmatériauxdoiteneffetêtreprisencomptelorsdelamiseaupointdescircuitsderecyclage.

WinnieVersmissen(Trackinternational)aattirél’attentionsurlefait

quelestatutdesgranulatsdeplastiquerecyclén’estpasclairementétabli. Le statut des matériaux (déchets ou matières premières)diffère en effet en fonction du lieu où il se trouve. Elle a égale-mentsoulignéqu’enplusde la législationenmatièrededéchets,la réglementation REACH exerce également un impact importantsurletraitementetlacommercialisationdesproduitsrecyclés.Lepublicaconfirméparailleursquelestatutdesgranulatsrecyclés

engénéral(plastique,verre,pierres)n’estpastoujoursclairementdéfini.Lepassagedustatutdedéchetàceluidematièrepremièren’intervientpasaumêmestadedelachaînedetransformationpourtouslesfluxdedéchets. Ilseheurteaussiàdesdispositionsad-ministratives.

Lecircuitderecyclagepeutêtreferméenprocédantauremplace-mentmaximaldematièrespremièresprimairespardesdéchets.Cela signifie-t-il pourautantque lesmêmesnormesdoivent s’ap-pliquerpourlesmatériauxrecyclésetpourlesmatièrespremièresprimaires?RudyMeeus(OVAM)aattirénotreattentionsurlefaitquelesoucidel’hommeetdesonenvironnementdoitresterl’élémentcentral.Lesrisquespourl’hommeetl’environnementdoiventêtrelimitésautantquepossible,tantdanslecadredel’usagedesdé-chetsqu’encequiconcernel’usagedesmatièrespremières.Cettedémarche est possible en tenant compte des propriétés spécifi-quesdesdéchetsetenveillantàcequ’aucunesubstancenocivenes’accumuledanslecircuitderecyclage.

Ilressortclairementdesworkshopsetducongrèsengénéralqueledéchetpeutêtreunematièrepremière,maisquecettetransfor-mationnese faitpas touteseule.Lapolitiquededurabiliténouspousseautantverslavoiedelacombustiondematériauxrenouve-lablesqueverslapistedelafermeturedescircuitsderecyclage.La Flandre applique depuis des années une approche structuréedes collectes selectives et dispose depuis déjà plus de 10 ansd’unelégislationrégissantlesmatièrespremièressecondaires.Desimprécisionssubsistentcependantencequiconcernelestatutdesdéchets, lameilleureoptiondetraitementet l’approcheadéquateàréserverauxdéchetsindustriels.Lasolutionrésideenunepour-suite du développement d’une gestion durable desmatériaux enconsidérantque lesdéchets sontdesmatériauxprécieuxet nosseules«propres»matièrespremières.Ladiscussionestlancée,ilconvientdésormaisd’initierlatransition.

Karl Vrancken, VITO

Karl VranckenVITO

“Le circuit de recyclage peut être fermé en procédant au remplacement maximal de matières premières primaires par des déchets.

”

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Réaction personnelle à propos du troisième congrès des déchets

riencesdescommunesetintercommunalesquiréalisentd’oresetdéjàdetrèsbonsrésultatsetfaireensortequed’autrescommunesprennentsuffisamment«legoût»pourêtreincitéesàappliquercesleçons.Ilestaussitrèsimportantdecréerlamargedemanœuvrenécessairepourexpérimenteretpourinventerettesterdenouvel-lessolutions.

Compte tenu de l’attention récente dont bénéficient les « expor-tations»dedéchetsélectriquesetélectroniquesvers l’Afrique, ilétaitévidentqueladiscussionallaitaussiprendrecettedirection.Diversesidéesontétélancéespourabordercepointdélicat.Ilme

sembleincontestablementintéressantdecreusercesidées.

Ladiscussionconcernant lesdéchets industriels et l‘absencededonnéesvalableséquivalaitàenfonceruneporteouverte.Ilesttou-tefoisclairquecesujetresteunpointparticulièrementimportantetquenousdevonstousensembleœuvrerpourunemeilleurecollectedesdonnéesetpourlatraductiondecesdonnéeseninformationsutilisables.

L’Europeoffreclairementdesopportunitéspournotresecteur,tantdans le sens d’une exportation de nos connaissances que pouraideràaméliorerlaqualitéenvironnementalegénéraleenEurope.De nombreux pays ont cependant des besoins considérables enmoyensd’investissement.

Unautreélémentnotableconcernaitlaprisedepositiondansladis-cussionconcernantlechoixdemaintenirnosfrontièresferméesautraitementdesdéchetsàl’étrangerounon:laqualitédutraitementprimeetnousdevonsappliquerleprincipedeproximitéàlaFlandreetsonenvironnementimmédiat.Matièreàréflexion…

Le26mars:une journéemémorable.Notresecteurdesdéchetsestapparemmentenpleineévolutionetestappeléàdevenirno-tre fournisseur dematières premières. J’ai vécuma présence àcecongrèscommeuneopportunitépassionnante.J’aicependantrelevéunpetitpointnégatifencequimeconcerne:touslespartisontexpriméleurvisiondel’avenirdenotresecteurdesdéchetsetdenotrepolitiqueenmatièrededéchets…saufl’OVAM.Ils’agissaitpourtantd’unebelleopportunitédeclarifieraussinotrevisiondel’avenirafindepouvoirdécouvrir tousensemblesinousœuvronseffectivementpourlemêmeavenir…

Ledéchetentantquematièrepremière:unthèmepassionnantof-frantamplementmatièreàdiscussionàl’occasiond’uncongrèsdesdéchets,serait-ontentédecroire.

LaFEGEetl’organismeVVSGavaientmisles«petitsplatsdanslesgrands»pour lancerunediscussionsérieusesurcesujet.BramClaeysdeBBL(«InterenvironnementFlandre»)aainsidémarrélajournéeparsavisioncritiquedesréalisationsetfaitlepointdelasituationàproposdenotrepolitiqueenmatièrededéchets.Ilnousapermisdejeterunbrefcoupd’œildanssabouledecristal.Dequoiproduiredesétincellesthéoriquementdanslecadred’undébatpolitiqueaveclesspécialistesenvironnementauxdespartisCD&V,SP-A,VLDetGroen!,non?Manquedepot!Toutlemondes’accordaitsurlemêmepointdevue!

Ledéchetestunematièrepremière.IlestfondamentalpourlaFlan-dredetransformernotreéconomieenuneéconomiedurecyclage.Nousdevonsproduiredescyclesdematériaux,utiliserpluseffica-cementlesmatièrespremièresdontnousdisposonsetveilleràceque lesdéchetsque nousproduisonspuissent faire l’objet d’uneréutilisationmaximaleentantquematièrespremières.Cetteappro-chesetraduirapardesavantagesconcurrentielsimportantspournosentreprisesdetransformationquipourrontainsiréduiredrasti-quementlescoûtsliésauxmatériaux.Notreindustriedesdéchetsestappeléeàdevenirdansune largemesurenotre fournisseuràl’avenir dematières premières. Si nous abordons cette questionavec intelligenceetsi nousne tardonspasàprendre le trainenmarche,cettedémarchesetraduirapardesopportunitésconsidé-rablespournotreindustriequipourraexportersesconnaissancesainsiacquises.

Unautreélémentfrappantétaitl’unanimitéàproposdel’EchelledeLansink:cetteéchelleconstitueuntrèsbonpointdedépartentantquedirective,maisdescorrectionsdoiventêtrepossiblesenfonc-tion de l’impact environnemental d’un flux de déchets/matériaux.Pour la plupart des flux, le recyclage desmatériaux est absolu-mentrentabled’unpointdevueénergétiqueet lerecyclagenousaidedoncàréalisernosobjectifsénergétiques.Encequiconcernelabiomasse,ceciimpliquequelerecyclagedesmatériauxvienneenpremièreplacepourlafractionpure.Ils’agitévidemmentaussid’une source importante d’énergie verte, mais celle-ci doit alorsêtregénéréedansuneinstallationspécifiqueafinquelerendementénergétiquesoit optimal.Unautreélément notableétait la thèsepertinentesoutenantquelerendementénergétiquedesinstallationsflamandesesttropfaible.L’attention a également été attirée sur la quantité gigantesqued’énergiequenouslaissonstoujoursseperdresousformedecha-leur.L’appelpourdes«certificatsdechaleurverte»aété large-mententenduetreprisparlespoliticiens.Desdéfisdetailleetdebellesopportunitéspournossecteursdesdéchetsetdel’énergienousattendent.

Maisils’agissaitaussidedéchets.J’aiété frappépar la thèsedeBramClaeysquiestimequenousavonsencorederéelsprogrèsàfairedansledomainedesdéchetsménagers.Jepensaisquenousjouionsdanslepelotondetêteauniveaumondial;pouvons-nousencoremonterplushaut?L’opportu-nitédontilestquestionrésideapparemmentdanslesleçonsquenouspouvons tirer lesunsdesautres: tirer les leçonsdesexpé-

Victor Dries, OVAM

“Un autre élément frappant était l’unanimité à propos de l’Echelle de Lansink: cette échelle constitue un très bon point de départ en tant que directive, mais des corrections doivent être possibles en fonction de l’ impact environne-mental d’un flux de déchets/matériaux.

”

Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33 E-mail: poinfo@po-b-nl.com

Internet: www.plasticomnium.com/environnement

Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur

pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn. La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse.

C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fi abilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis

La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des

explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifi é plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes

les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service. Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Adaptisla solution par excellence pour la gestion des conteneurs

Equalisla solution par excellence pour la gestion des déchets

Service Premierla solution par excellence pour les déchets volants

Ecosourcing: une forte extensionEn 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement. En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires. Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fi n 2007:Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47Nombre de ménages concernés: 403.250Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

24861_infopost frans dec07_WT.in1 1 18-02-2008 15:06:47

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sainissontencoreévacuésvers des décharges danscertainspays(voisins).Un soutien européen, parexemple par le biais d’une

directiveenmatièredesols,pourraits’avérerutilepouraug-menter l’activitédesmembresdansdespaysétrangers.Lesecteur ne peut cependant pas perdre de vue sonmarchélocal.Les dispositions du règlement VLAREBO, régissant entreautreslecofinancementetlaportéedesobligations,doiventêtrepleinementmisesenœuvre.Lesprojetslancésdanslecadredelaconventionenmatièrede«brownfields»doiventenfinporterleureffet.LesfondssectorielstelsqueBofasetVlabotexexercentuneactionstimulante.Lenouveauplanstratégiquedel’OVAMpeutégalements’avérerunappuiprécieuxpourlesecteur.Lespouvoirspublicsdoiventjouerunrôledepionnierafindegarantirl’emploietdestimulerlesprogrèstechnologiques.Les présentations de Geert Ide et Henny De Baets à l’oc-casion de ceworkshop sont disponibles sur notre siteweb(www.febem-fege.be).

easyFairs à Anvers: Conférence sur l’Assainissement des sols

LesaloneasyFairsIndustrie&Environnementoffreàsesvisi-teursdes«workshops»deformationetdesmini-séminairesconsacrésàdessujetsd’actualité.Danslecadredel’éditionanversoise, la FEGE a organisé, en collaboration avec OVB(l’associationdesentreprisesd’assainissementdessols)etlaVCB(laconfédérationflamandedelaconstruction),unsémi-naireaveccommeintitulé«Passé,présentetfuturdel’assai-nissementdessolsenFlandre».Lesvisiteursdusalonontclairementappréciécetévènement.Enplusdesparticipantsinscrits,différentsvisiteursdel’expo-sitionontspontanémentrejointlasalleparintérêt.Finalement,plusde100personnesontpusuivre lesdiscoursdeGeertIde(présidentdel’OVB)etdeHennyDeBaets(administratricegénéraledel’OVAM),ainsiqueledébatréunissantDirkPonnet(présidentdugroupedetravailCentresd’assainissementdel’OVB et de la FEGE), Eddy VanDijck (chef du départementd’assainissementdessolsdel’OVAM),IsabelleLarmuseau(ad-ministratricedéléguéedelaVVOR),MarkVanStraaten(VEB),MarkDillen(directeurdelaVCB)etl’animateurWernerAnnaert(directeurgénéraldelaFEGE).Enconclusion,onpeutémettredifférentesidées:Lesecteurflamanddel’assainissementdessolsveutexportersonsavoir-faire.Detropnombreuxlotsdesolpouvantêtreas-

L’OVB, la FEGE et la VCB organisaient le 19 mars 2009 une conférence conjointe consacrée à l’assainissement des sols lors du Salon easyFairs à Anvers

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Le Limbourg lance Cleantech

Le Centre des Sciences environnementales (CMK) de l’Université de Hasselt et la Socié-té d’investissement du Limbourg (LRM) lan-cent Cleantechplatform.be en collaboration avec divers partenaires. Cette plateforme multisectorielle est un bouillon de culture où collaborent diverses parties autour du thème « Cleantech ». Cette interaction ac-crue entre entreprises, investisseurs, pou-voirs publics et centres de connaissances doit déboucher sur une accélération des activités économiques dans ce cadre.

Steven Van Passel, Université de Hasselt

Qu’est-ce que la notion de Cleantech?

Cleantechest lenomcollectifd’unesériedeproduits,servi-cesetprocessusayantrecoursàdestechnologiespourop-timaliser l’usagedenosressourcesnaturellesetminimaliserl’impactenvironnemental.Laprioritéestdonnéeiciàl’usagedesourcesd’énergiesrenouvelables(énergiesolaire,énergieéolienne,biomasse,…)etdematériauxdurables.

Réunir tous les acteurs autour de la table

Unecellulederéflexionaétéconstituéeencollaborationavec

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Cleantechplatform.be

Centre de Sciences environnementalesUniversitédeHasseltAgoralaan,BâtimentD3590Diepenbeekinfo@cleantechplatform.bewww.cleantechplatform.be

lesdiverspartenaires,àsavoirlaProvinceduLimbourg,l’or-ganismeKHLim(l’AssociationdesUniversitéetEcolessupé-rieuresduLimbourg),VITO,l’UniversitécatholiquedeLouvain,l’organismeCapricornCleantechFundetleCentred’InnovationduLimbourg,et6«cellulesd’action»ontétémisesenplace.Dans chaque cellule d’action sont réunis un certain nombred’experts(chercheursoupouvoirspublics),d’investisseursetd’entreprisesautourdethèmesspécifiquesafindesepenchersurlarecherchedetechnologies,connaissanceset/ouprojetsCleantechjudicieuxdanslecadred’interactionsentrelesdiffé-rentesparties.6cellulesd’actionontétédéfiniesàcejour.

Recherchons entreprises

Quelquesentreprisessesontspontanémentprésentéespourprendreactivementpartàcette initiative,mais lesorganisa-tionsindustriellesetentreprisesserontdésormaisapprochéesactivement par la plateforme. L’introduction de la notion deCleantech ne peut en effet être couronnée de succès quegrâceàuneparticipationmaximaledesentreprises.Laplate-formeCleantechplatform.beoffreauxentrepriseslapossibilitéd’accéderàunréseauréunissanttouslesacteursimportantsdecedomaine(entreprises,investisseurs,pouvoirspublicsetcentresdeconnaissances).Ceréseauleuroffriral’accèsauxconnaissances,chercheurs,pouvoirspublicsetinvestisseurspotentiels.Cleantechplatform.beoffre enoutre auxentreprises l’oppor-tunitédevaloriserleurspropresconnaissancesetleurexper-tise.

«Ilesttempsdefairedéfinitivementunsortaumythesoute-nantquel’investissementenvironnementalcoûtedel’argentetnerapporterien.»

Spécifiquementàl’intentiondesentreprises,laplateformeor-ganiseuncertainnombred’événements,commedessympo-siumsaxéssurunetechnologiedéterminée,desévénementsd’appariementd’entreprises,deséchangesd’expériences/vi-sitesd’entreprise,desexemplespratiquesetdessessionsdebrainstormingsur lesthèmesde lastratégie,de l’innovationetdelagestion.

Investir dans une technologie Cleantech?

Les investissements dans des technologies Cleantech sontessentielspourparvenir à unapprovisionnementdurableenénergie et pour éviter ou atténuer les effets négatifs du ré-chauffementclimatique.L’effetimportantauniveaudesentre-prisesrésidecependantdanslefaitquelesinvestissementsdans des technologies Cleantech peuvent se solder par unretouraccrusurinvestissement,uneproductivitéaccrue,unemeilleurecompétitivitéetunavantagestratégique(«firstmo-veradvantage»).Cleantechneselimitedoncpasàunnomcollectifpourdestechnologiesénergétiquesetenvironnemen-tales,mais établit aussi un lien évident entre la technologied’unepartetlesdéfismondiaux(approvisionnementsenéner-gieetréchauffementclimatique)etlesdéfisimposésauxen-treprises(compétitivité)d’autrepart.Concrètement,noustra-duisons les technologiesCleantechpar (i) ledéveloppementde technologies pour une production d’énergie renouvelable(soleil, vent, biomasse,…), (ii) le développement de techno-logiesenmatièred’efficacitéénergétiqueen vuedegagnerdu temps pour le développement d’énergies renouvelables,(iii) ledéveloppementde technologiespermettantd’atténueroud’éviterl’impactexercéparlescombustiblesfossiles(parexemplelestockagedecarbone)et(iv)ledéveloppementdetechnologies permettant d’atténuer ou d’éviter l’impact desactivitéséconomiquessurnotreécosystème(entreautreslesol,l’airetl’eau).LemondeentierinvestitintensivementdanslestechnologiesCleantech.Ilestquestiond’unetrèsforteaugmentationavecunevéritablepercéedepuis2006.LapartdestechnologiesCleantechdans les investissementsencapitauxà risquesaégalementaugmentéconsidérablement.AuxEtats-Unis,cettepart est par exemple passée de 1,4% en 2001 à 5,4% en2007.Nousconstatonsuneaugmentationanalogueauseindel’Unioneuropéenne(de1,6%en2001à4,4%en2007).

Steven Van PasselUniversitédeHasselt

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FEGE: Quels sont ces problèmes?

Raf Vanswartenbrouck: Seul leverrecreuxprovenantdesbullesàverreestutilisépourlafabricationdesnouveauxem-ballages.Ilestdonclogiquequelesbullesàverresoientuni-quementdédiéesàcegisement.Leproblèmerésidedansle

faitquelacompositionchimiquedesemballagesenverrepeutvarier fortementdesautresdéchetsenverrequ’onretrouvedanslapoubelledesménages.Unverren’égalepasunautreverre!Onpeutpensernotammentauxverres résistantsà lachaleur,comme le verrevitrocéramique.Celui-ci fondàunetempératurenettementsupérieureàceluidesbouteillesetdece fait pose de gros problème aux verriers. Par ailleurs, laprésencededéchetscommelacéramique,lespierresoulaporcelaine,souslaformedetasseousous-tasse,bouteilledegenièvre(oupeketpourleswallons!),potsdefleurouautressontdespollutionsclassiquesquicompliquent leprocessusde recyclage. Un autre élément est également le fait qu’onconstate régulièrement que les gens rincent de moins enmoinsleurspots.Onadoncuntauxdepollutionimportantpardesdéchetsorganiques.

Groupe de travail Verre

C’estRaf Vanswartenbrouckquiprésidecegroupedetravail.Ilgèreuneentreprisefamilialequidisposed’unsièged’exploitationenBelgique(Lummen)etdeuxenAllemagne.Nousl’avonsrencontrépourqu’ilpuissemieuxnousprésen-terlesdifférentsdossiersd’actualitéquisonttraitésauseindelaFEGE.

FEGE: Raf, quels sont les grands dossiers qui sont gérés au sein de la FEGE?

Raf Vanswartenbrouck: On distingue deux types de dos-siers. Le premier dossier qui nous occupedepuis plusieursannéesestceluid’améliorerlaqualitéduverrecollectédanslesbullesàverre.Plusquejamais,avecuneconcurrenceeuro-péennedeplusenplusvive,lesrecycleursbelgesdoiventsepositionner comme ceux offrant lemeilleur produit aux ver-riers.LedeuxièmedossierestlesuividestexteseuropéensetnotammentceuxrelatifsaurèglementREACHmaissurtoutlafuturetranspositiondelanouvelleDirectiveeuropéennequiof-frira,onl’espère,unstatutdeproduitànosproductionsaveclefameuxdossier«endofwaste».

FEGE: Voilà plusieurs années que la FEGE réclame une amélioration de la qualité, c’est donc un dossier d’ac-tualité?

Raf Vanswartenbrouck: Oui, bien sûr et plus que jamais.ChaqueannéeenBelgique,prèsde320.000tonnesdeverrecreuxsontcollectéessélectivementetrecyclées,soitpresquelamoitiédesobligationsqui incombentà l’organismeagrééFostPlus.C’estunfluxbienancrédanslamentalitédetridescitoyensmaisquidemandeuneattentioncontinuecarnousconstatonsdesproblèmesauniveaudelaqualité.

Cédric Slegers, FEGE

Ce groupe de travail est le plus petit en terme de participants (généralement 5-6 personnes) mais également le plus représentatif du secteur puisque 100% des usines belges sont pré-sentes. Initialement, il était composé exclusivement des recycleurs et l’attention était donnée exclusivement aux dossiers liés au recyclage du verre creux. Depuis peu, il s’élargit, pour certains points, aux collecteurs actifs pour ce flux de déchets mais son attention s’est égale-ment développée vers d’autres types de flux, comme le verre issu des chassis démontés sur les chantiers de démolition de bâtiments ou encore le verre provenant du démontage sélectif des carcasses automobiles.

GROUPEDETRAVAILEN POINT DE MIRE

la présence de déchets comme la céramique, les pierres ou la porcelaine, sous la forme de tasse ou sous-tasse, bouteille de genièvre (ou peket pour les wallons!), pots de fleur ou autres sont des pollutions classiques qui compliquent le processus de recyclage.

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notre mission journalière.

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recycleursbelgessesontdoncfaitpré-enregistrer.Onattendmaintenantuneclarificationdesautoritéseuropéennesavecimpatiencepoursavoirs’ilfaudraparticiperauxdébatspourl’enregistrement.

FEGE: Depuis peu, les réflexions du groupe se sont por-tées sur d’autres flux de verre?

Raf Vanswartenbrouck: Oui,nousavonsétéinterpellésparlesdébatsauseinde l’OVAMsur lagestiondesdéchetsdedémolition.Lesvitresissuesdeschassispeuventeneffetêtre

aisémentrecycléessiellesfontl’objetd’undémontagesélec-tif.D’unemanièregénérale,pluslefluxestbientriéenamont,plus leprocessusderecyclageestefficace.Nousespéronsprochainementpouvoirendiscuteraveclesautoritésrégiona-les–onaproposéd’ailleursdevisiteruncentrederecyclage.L’autrefluxgômèredenouveaulemêmedébat,c’est lefluxqueconstituentlesvitresdescarcassesautomobiles.

FEGE: Oui, FEBELAUTO avait fait une étude argumen-tant qu’il ne fallait pas démonter les vitres mais cette étude avait semble-t-il été assez dirigée non?

Raf Vanswartenbrouck: Effectivement, depuis lors, l’en-sembledesRégionssouhaitentundémontagesélectif.C’estmêmeuneobligationenrégionwallonne.

FEGE: Comment vois-tu l’avenir du groupe de travail?

Raf Vanswartenbrouck: Pour l’instant, un certain équilibreaététrouvé.Nousrestonsavanttoutungroupeaxésurl’ac-tivité de recyclage mais il est effectivement intéressant deseconcerteraveclescollecteurssurdenombreuxpoints.Ilnoussembleopportunégalementdepouvoircomptersurunebonne coopération avec FERVERmais également FILGLASSafinquenosactivitéspuissentêtredéfenduescorrectementetdanslemêmesens.Lacriseestforteettrèsprofonde,uneraisondepluspourquelesmembrescontinuentàêtrefédéresdanslesapprochesetlesmesuresàprendre.

Raf VanswartenbrouckDirecteurgénéralGRL

FEGE: N’existe-t-il pas des techniques pour trier juste-ment ces fractions?

Raf Vanswartenbrouck: La technologiepour la séparationdecertainesdecespollutionsesttoujoursàl’étatd’essai.Elledoitencorefairesespreuvesdanslapratiqueindustrielle.Vulescoûtsfinanciers très importantset lemarchésouspres-sionactuellement,cen’estpasdutoutévidentdese lancerdansuninvestissementincertain.Justement,parle-nousdumarché…Il s’est littéralement effondré fin 2008, une véritable catas-trophepournotresecteur.Ducôtédurecyclage,onaainsiconstatéunebaissede lademandedesverrierscommeonn’avait jamais vu jusqu’ici. Les verriers souffrent de la criseéconomique,soitcarlaconsommationbaisse,soitcarleursclientschoisissentd’autresemballagesmeilleursmarchésdé-sormaisaveclabaissedescourspétroliers.Enraisond’unefaibledemandeengroisilrecycléetdumaintiendelaquantitéde déchets d’emballages provenant des bulles, apparaît unstock importantetdoncunepressionsur lesprix.Deplus,du verreanglaiset irlandaisarrive sur nosmarchés, cequifaitencoreplusdiminuer lesprix,endessousd’unprixnor-mald’ailleurs.Etvuleprixfixesurplusieursannéesquenousavonsoffert lors d’adjudications effectuées aumoment desbonnes conditions, nous ne pouvons pas concurrencer cesnouveauxarrivants.Ilfautnoterqu’enraisondecetaffluxdeverre,ilyanonseulementunepressionsurlesprixmaisaussisurlaqualité.LamauvaisequalitéduverrequiestcollectéenBelgique nous donne un sérieux handicap. C’est pour cetteraisonquenousplaidonspouruneapprocheurgentedespro-blèmesdelaqualité.Notresecteurvitdesmomentstrèsdif-ficilesetnousavonsplusque jamaisbesoind’unsoutiendenotrefédération.

FEGE: Au niveau européen, comment vois-tu les cho-ses?

Raf Vanswartenbrouck: C’estundébatlongetjesuisdéçuque leverrenesoitpasconsidérécomme lefluxprioritaireàtraiterpourdéterminerlescritères«endofwaste».Noussommeseneffettotalementprêtsavecunesériededonnéestechniquesetjeseraistrèsétonnéquelegroisilsuscitedesréticences pour ce statut au niveau des autorités: c’est eneffet unproduit qui répond totalement auxexigences.C’estimportantpour laBelgiquemaisaussipourmesautrescol-lèguesquiseréunissentdans lecadredenotreassociationeuropéenne FERVER.Nous continuons donc à suivre ce dé-batattentivementavec laFEGEet la fédérationeuropéenneFEAD.

FEGE: Vous avez suivi aussi très activement le débat sur REACH?

Raf Vanswartenbrouck: On est un secteur directementconcerné.Cenefutpasévidentdeprendreunepositionclairecar,sansparlerdudébatauniveaudéchets/matièrespremiè-ressecondaires,ilressortaitqueleverrepouvaitêtreexemptédeREACHmaisondevaitgarantirqueleverrenesoitpasunesubstancedangereuse(cequiestOK)maissurtoutnecontientpasdesconstituantsdangereuxquipeuventêtrelibérésàunmomentdonné–cequinepeutjamaisêtregaranti.Tousles

En raison de cet afflux de verre, il y a non seulement une pression sur les prix mais aussi sur la qualité.

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TWZ à Evergem assure la propreté des citernes et de l’eau!

Gand occupe une place importante dans le concert des ports maritimes belges. Le port connaît une croissance considérable depuis plusieurs années et le trafic des navires a suivi cette tendance positive. Dès 1990, la famille De Vlieghere a clairement pris conscience des futures opportunités qu’entraînerait cette évolution lorsqu’elle a opté pour la fondation de la société TWZ sur les rives du canal périphérique.

Werner Annaert en Baudouin Ska, FEGE

MEMBRESOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

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Avec une capacité de stockage actuelle de 5000m³, TWZtraiteannuellementplusde140.000tonnesdedéchets,géné-ralementliquides.Vingtcollaborateursréalisentannuellementunchiffred’affairesde6,2millionsd’euros.Enplusdesinstallationsmobilesdenettoyagedescalesdesbâtimentsdenavigation intérieureetdesnaviresmaritimes,

TWZdisposede4lignespourlenettoyage,tantexternequ’in-terne,decamions-citernes,deconteneurs,dewagonsdeche-mindefer,deconteneursMultiboxetd’ASP.Deuxdes4lignessontréservéesàl’industriealimentaire.Lesrésidusdenettoyageainsilibérés,ainsiqueleslotsdedé-chetsetd’eauxuséesprésentésendirectàl‘entreprisesubis-sentl’un(ouplusieurs)desprocessusdetraitementsuivants:• Traitementmécanique(égouttage,miseenvrac,tamisage);• Traitementphysique,commelaséparationhuile/eau,grais-

se/eauousable/eau;• Traitementphysicochimique,entreautresl’évapo-condensa-

tionou la technologieDND(déshydratation,neutralisation,désintoxication),ainsiquel’immobilisation;

• Epurationbiologiqueparbouesactivées.

Lacaractérisationpréalable,lescontrôlesdeconformitéetlesuividesdifférentsprocessussontassurésparleproprelabo-ratoiredel’entreprise.Lesproblématiquesdesodeursetdel’énergiebénéficientde l’attentionrequiseetdébouchentsurdesinvestissementsauseindel’entreprise,quiaconnuuneextensiondesesinstallationsetbureauxen2006.LasociétéTWZestreconnueentantqu’installationderécep-tion portuaire et en tant que société de transport dans lestroisrégionsetdisposedescertificationsISO9001:2000etSQAS.

LaFEGEarencontréIvo De Vlieghere,sonchefd’entrepriseenthousiaste,pourlesbesoinsdesapublicationFOCUS:

FEGE: Vous êtes une entreprise familiale, mais vous fonctionnez aussi sur base de capitaux de VEOLIA, le plus grand groupe multinational du secteur des déchets. Un mélange explosif ou la combinaison optimale?

Ivo De Vlieghere: Certainement pas un mélange explosif.Notrefamilledétientd’ailleurslamajoritéauseindelasociétéTWZ. La collaboration est née des excellents contacts per-sonnelsentremamèreHélianeDeVlieghere-Haus(parailleursmembreduConseild’AdministrationdelaFEGE)etBertrandGontard,lefondateurdeSARPIndustriesàLimay(France).LefaitqueSARPsoitpassédanslegirondeVEOLIAn’aexercéqu’un impact extrêmement limité sur cette bonne collabora-tion.Noussommescommercialementetopérationnellementindépendants,maisnouspouvonscomptersurlesavoir-faire(législationset techniques)d’ungrandgroupe,ainsiquesursagarantiefinancière.Nouspartageonsnosexpériences(parexemplevial’intercalibragedeslaboratoires)etnoustestons

ànotreniveaudenouvellestechniquesavantdeleslancerauseindeVEOLIAàuneéchellenettementplusgrande.

FEGE: Le dynamisme et la flexibilité d’une PME consti-tuent-ils des atouts permettant de « digérer » la réces-sion économique?

Ivo De Vlieghere:Nousnedevonspasadopteruneattitudederécession lorsquenoussommesconfrontésàuneréces-sion.Nousdevonsresterlucides,toutenosantentreprendre.EntantquePME,nouspouvonseneffetcréerunesynergieconsidérableentrenoscollaborateurs: leplanning, l’adminis-trationet les servicescommerciaux travaillent dansun seulgrandespace,empêchantainsitoutecommunicationincorrec-te(outoutmanquedecommunication).Nousavonsaussiosésuspendremomentanémentungrandprojetpour soumettreson coût énergétique à une analyse approfondie et garantirsarentabilité.

FEGE: Que signifie/représente la FEGE pour vous?

Ivo De Vlieghere:Avanttoutunesourced’informations.EntantquePME,nousnepouvonspastoutapprendreousavoirentempsopportun.Laplus-valuerésideaussidanslesexpli-

cationsquiaccompagnentcesinformations:deslégislationscomplexescommelestaxationsoularéglementationREACHsontbienexpliquées.LaFEGEexerceaussiuneactionproac-tive,créantl’égalitéentretouslesmembresetconstituantuncontrepoidsvis-à-visdespouvoirspublics.

FEGE: De belles perspectives d’avenir?

Ivo De Vlieghere: Sans aucun doute! Nous avons déjà ini-tié l’implantation de notre nouvelle succursale dans le PortdeGand,oùnousaccueilleronsaussidesbâtimentsdehautemer.Nouspouvonsd’oresetdéjà traiter30.000 tonnesdedéchetsdansnotreinstallationbiologiqueetunenouvelleins-tallationphysicochimiqueetdesbunkersdetransbordementpourdéchetssolidessontprévusd’ici2010.Nousplanifionsaussilerecrutementde5collaborateurssupplémentaires.

TWZDurmakker4B-9940EvergemTél.092571111Fax092580693info@twz.bewww.twz.be

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Nous ne devons pas adopter une attitude de récession lorsque nous sommes confrontés à une récession.

La FEGE exerce aussi une action proactive, créant l’ égalité entre tous les membres et constituant un contrepoids vis-à-vis des pouvoirs publics.

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Le Big Brother dans les déchets serait-il proche?

Depuis plusieurs années, les autorités wallonnes élaborent une série de textes législatifs, com-mandent des études ou réalisent des projet-pilotes qui vont tous dans le même sens: améliorer la connaissance de la gestion du flux des déchets. La question mérite toutefois d’être posée: n’est-on pas en train de franchir, sous prétexte d’un gain environnemental, une étape de trop? Concrètement, vouloir bénéficier des informations en temps réel et assurer une transparence totale de la filière pour tous les acteurs n’est-elle pas le reflet d’une course à l’armement où personne ne s’interroge sur l’utilité ou encore l’efficience de telle réglementation?

Cédric Slegers, FEGE

Nousnepouvons faireuneanalysedesdéveloppements ré-cents en matière de déchets avec d’une manière généraled’autresquestionséthiquesouphilosophiquesquiseposentdans notre vie courante.Quand, sous prétexte de protégernotreprogéniture,onproposeauxparentsdemettreunepuceélectroniquedanslesbrasdenosenfants,avecunetraçabilitésurécran,est-cepositifpourlasécuritédesenfants?Depuismars2007etlesnouvellesdispositionsduDécretre-latifauxdéchets,laRégionWallonneaprévudesdispositionslégislatives, comme le fait dementionner ladestinationdes

déchetsou lescoûtsdétaillésdegestion,maisonconstateégalementuneévolutiondanslesprojetsverslamiseenplacedesystèmesdetraçabilitéentempsréel.Ceux-ciposentdesquestionsphilosophiques, juridiques,économiqueset techni-quesmais nous sommes extrêmement surpris que généra-lement on se contente d’analyser la dernière contrainte, àsavoir la technique, sans véritablement se poser les autresquestions.Cen’estpasparcequ’on«peut»,qu’ilfautobliga-toirement«faire».

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Cédric SlegersDirecteuradjointFEGE

Les engagements du secteur

UneétuderécentedanslesecteurdesdéchetscommandéeparlaRégionWallonneaainsimentionnéquelestexteslégis-latifs prévoyaient actuellement 50obligations d’informationsdifférentes, que ce soit pour les producteurs, collecteurs,intermédiaires ou usines de traitement mais également lesexigences liées auxobligationsde reprise.Si on additionnechaquedemandedanslesobligationsd’information,onarriveà170donnéesdifférentes!Ainsi, depuis plusieurs années, les opérateurs transmettentleursdonnéesàlaRégionWallonne.Lesexigencesaudépartpourlesdéchetsdangereuxontétéélargiesen2004auxdé-chetsnondangereux.En2008,aveclamiseenœuvredunou-veauDécretfiscal,onaconstatéégalementquedenombreuxopérateurs devaient déclarer une série d’informations via lesystèmeCODITAX–prèsde80%seraientainsicouvertsparlesdéclarationsfiscales.Clairement, nous sommes demandeur d’optimaliser toutesces déclarations. Celles-ci sont jusqu’à présent exigées àpostériori, c’est-à-dire après avoir réalisé le service de ges-tiondesdéchets.Nous souhaitonspouvoir réfléchir avec laRégionàuneuniformisation, informatisationmaiségalementcentralisationdesdonnées.Cecidevraitégalementpermettreà l’administration de pouvoir enfin exploiter les informationstransmisesentirantunesériedestatistiques,commecelasefaitvial’ICEDDetleurenquêteannuelleauprèsdesentreprisesimportantes (voir Focus n°13). Lemeilleurmoyenpour direquelesecteuresttransparent,c’estded’abordexploiterlesdonnéesactuelles.

Vers une gestion en temps réel

Quecesoitpourlesmatièresorganiques,lagestiondesdé-chetsinertesoudernièrementenréflexionpourtouslesfluxdedéchets,laRégionmarquesonsouhaitdemettreenplaceunetraçabilitéentempsréel.Sanslepréciserdirectement,l’idéeseraitàmoyentermedebénéficierd’unécranpourconnaîtreàchaqueinstantlesfluxdedéchets(etleurorigineetdestina-tion).C’estlàqueseposeuneréellequestiond’abordphiloso-phiquequiestliéeavanttoutàl’objectifpoursuivi.Lapremièreréflexion,c’estd’aborddedirequelalégislationactuelle permettrait déjà certainement de contrôler les filiè-resillégales.Lerisqueestmêmegrandquemettreenplaceunsystèmesophistiquéetcoûteuxfassequecesontsurtoutles entreprises professionnelles qui investissent alors qued’autresacteursneleferontpasetcontinuerontàresterdansl’illégalité.Cesystèmeclairementnepermettraeneffetquedecontrôlerdesfilièresdéclaréesalorsqu’aujourd’huilaFEGE(maisonpourraitaussiciterRECUPELpourunefois)demandeaux autorités régionales d’enrayer certaines activités bienconnues(lesferrailleursquicollectentlesDEEEparexemplepeuavantlepassagedesencombrants…).

Ladeuxièmeréactionestliéeaurespectdumondeéconomi-que.Nousnousétonnonstoutd’abordquelesprojetsvisentessentiellement lesecteurdesdéchetsetnousn’avonspasencorecomprisquelssontlesélémentsquijustifientunetra-çabilitédelachaînedeproductiondansl’environnementplutôtqu’unautrechainondumondeéconomique.Maissurtout,nousnousinquiétonsquelesautoritésrégionaless’immiscentfina-lementdansunegestionprivéedel’entreprise(àtitred’exem-ple, les contrats entre les opérateurs devraient être fournisavantmêmedelesexécuterpourêtrevalidésparl’autorité).Ceciposelaquestiondel’interventiondel’Etat(jusqu’oùaller)maiségalement,lerisque,encasdeproblème,quelesecteurprivépuisseaisémentdémontrerquel’autoritérégionaleavaitlacapacitéd’éviter ledommage. Il yadoncclairementdesquestionsjuridiquesquimériteraientunéclaircissement.Au-delàdesconséquencespossiblesdel’immixtiondesautori-tésadministrativesdanslagestioncommercialed’unesociétéseposeégalementlaquestiondelagarantiedeconfidentiali-té.C’estundébatfondamentalquimèneactuellementnoscol-lèguesdelaFERABdanslecadredesdéclarations«online»que l’Officesouhaiteraitmettreenplacepour lavalorisationenagriculture.Lerisqueesteneffetquelesconcurrentspuis-sentaccéderàdescircuitscommerciauxconfidentiels.Ilfautrappelerainsiqu’en2007,l’OVAMavaittransmisunrapportdeRECUPELauParlementflamandoùclairementl’ensembleduprocessusindustrieldesopérateursactifsdansletraitementdesDEEEétaitexposé.

Une réflexion économique

L’interfaceentrelesopérateurs(quidansledomainedesdé-chetsenWallonieseraientauxalentoursde50.000sociétés!–producteursaussidonc)etl’administrationnécessiteuneap-prochepragmatiquemaissurtout,commeauxPays-Basavecle systèmeAMICE, qui soit adaptée aux entreprises afin deleurfaciliterlatache(etnonentraînefinalementundoubleen-codage).Laquestionducoûtestégalementimportantemaisplusquejamaiscelledel’efficienceetdoncdugainenvironne-mentalapportéparuntelsystème.LaFEGEsouhaitequelespouvoirspublicsnefassentpaslesfrais d’une réflexion profonde de la gestion de l’informationrelativeauxdéchetsquenousvoulons.Ilesttempsdeclaire-mentréfléchirsi,souslecouvertd’uncontrôlerenforcésanspourautantêtreoptimal,onpeuttoutsepermettre.

La première étape par assurer une traçabilité serait déja d’exiger le nom sur les conteneurs

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De la terre avec des pierres ou des pierres avec de la terre?

Cette discussion occupe les groupes de travail Centres d’assainissement et Déchets de construc-tion depuis déjà un bon moment. En Flandre, les terres excavées comprenant des pierres à rai-son de plus de 5 % en poids ou d’une taille supérieure à 50 mm (Voir le règlement Vlarebo et la nouvelle rubrique Vlarem 2.1.3), ainsi que les matériaux de démolition pierreux sont des déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation moyennant l’application des techniques de traitement ou de transformation appropriées.

Mireille Verboven, FEGE

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Ladiscussionestenfaitencadréepardeuxréférences:Terres excavées (débarrassées de la fraction pierreuse)•=>VLAREBOGravatsdeconstructionetdedémolition(débarrassésdela•fractionfine)=>VLAREA

Cettesituationgénèrecependantunezonegriseenprésenced’un mélange de terres et de pierres (par exemple desfondations excavées). Certains considèrent ce flux commeétant des déchets de démolition et d’autres comme desterres.Dans le premier cas, l’installation de broyage/tri produit dusabledetamisagedevantrépondreensuiteauchapitreIVdurèglementVLAREAenvued’uneutilisationdansleouentantquematériaudeconstruction.Danslesecondcas,cefluxdedéchetsestconsidérésurlessitesd’entreposagetemporaire/centresd’assainissementcommeterresdevantrépondreauxdispositionsdurèglementVLAREBOdanslecadred’unusageen tant que terres en général ou terres architectoniques.Le problème nait du fait que les contrôles (par COPRO)exercés sur le sable de tamisage sont principalement axéssur les propriétés techniques, avec seulement un contrôleenvironnementalparan.Cettesituationcréeuneinégalitédejeu par rapport aux sites d’entreposage temporaire/centresd’assainissement de terres, qui sont soumis à minimum 1contrôleenvironnementalpar1000m³.

Pouréviterquedeslotséventuellementpolluésdeterresetdepierressoientmélangésausabledetamisagedesinstallationsdebroyage/tri,ilaétéconvenuenconcertationaveclesdeuxgroupesdetravailquelescontrôlesenvironnementauxsurlesabledetamisageinterviennentégalementavecunefréquencede1contrôlepar1000m³.LaFEGEadéjàplaidé,sanséchopour l’instant,pouraugmenter les fréquencesdescontrôlesenvironnementaux sur les matières premières secondairesdanslecadredurèglementVLAREA.

LaFEGEproposeleschéma(voirci-dessus):Cettepropositionn’englobedoncpaslesfluxquinefontl’objetd’aucunediscussion.Lebutneconsistepasàdirigerlesterresverslesentreprisesdebroyage/trietlespierresverslessitesd’entreposagetemporaire/centresd’assainissement.

La fraction fine séparée avant le broyage dans l’installationfera l’objet de contrôles environnementaux plus fréquents.

Terres et pierresd’entreposage ou une installation de broyagelivrées dans un centre d’assainissement/site

(imprécis en termes de classification sous VLAREBO ou VLAREA)

Gravats(VLAREA)

Contrôle environnemental tous les 1000 m³ (métaux lourds,Mo, HAP, EOX) et détermination de la teneur en

substances organiques et du facteur de bleu de méthylène

Prétamisage

Sable tamisage(VLAREA)

=>centre de traitement

Terres(VLAREBO)

Fraction grossière Fraction fine

Non pollués Pollués

Taux subst. org. < 2%et moins de MBf10

Taux subst. org. >= 2%ou MBf10 et plus

La FEGE propose un arbre de décision VLAREA / VLAREBO

Mireille VerbovenConseillerFEGE

EnRégionwallonne,cettequestionestpréciséedansl’Ar-rêtéduGouvernementwallondu27mai2004modifiantl’arrêtéduGouvernementwallondu14juin2001favori-santlavalorisationdecertainsdéchets.Lesterressaines(appeléeségalementterresnoncontaminées–code170504)nepeuventcontenirtantenmassequ’envolumeplusde5%dematériauxpierreuxtelsquepierresnatu-relles,débrisdeconstruction…,à l’exceptiondespier-resnaturellesprésentespourdesraisonsgéologiquesouhistoriquesdanslaterredusiteconcerné.Lestestsenvi-ronnementauxquis’appliquentàcesterressontdéfinisàl’annexeII1.decetAGW.

Au-delàdeces5%,lesterresnepeuventplusêtrevalori-séesentantqueterresdedéblais,ellessontconsidéréescomme des déchets inertes valorisables et sont doncorientéesversuneinstallationautoriséepouryfairel’objetd’untraitement.Ausortird’uneinstallationautorisée,lesgraves issuesnotammentdupré-criblagedesgranulatsrecycléssontconsidéréescommeundéchetvalorisablepouvantêtreutilisécommematériaudeconstructionentant que fondation ou sous-fondation. L’usage veut queles tests environnementaux qui s’appliquent à ce typedematériauxsoientdes testsde lixiviation (DIN38414–S4),lesrésultatsétantcomparésàceuxdel’annexeIIIdel’AGWprécité.

ContrairementàlaRégionflamande,lestestsenvironne-mentauxsontdoncdenaturedifférentepour les terressaines et les granulats recyclés (ceci devrait toutefoisêtre modifié avec le nouvel arrêté en voie d’adoption).Touteterreexcavéeestaprioriconsidéréecommesaineà l’heureactuelleet lerythmed’analysedelixiviationre-quispourlesgranulatsrecyclésn’estpasprécisédansleRW99-2004.

Avecl’aidedeThibautMariage,Tradecowall

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lots séparés). Ces aspects pratiques doivent encore êtreapprofondisaveclesexperts.

Le schéma proposé peut exclure les problèmes si tous lesacteursparticipentàcettedémarche,aussilesinstallationsdebroyagemobiles.Cecin’estpossiblequesilesystèmeprévoitdescontrôlessuffisants,certainementencequiconcernelesinstallations de broyage mobiles. L’introduction obligatoired’un système GPS sur les installations de broyagemobilesetlesinstallationsdetamisagemobilespourraitgarantirdescontrôlesplusefficaces.

L’entreprise de broyage peut ainsi mieux démontrer quecette fraction répond à la réglementation.Une analyseSAP(programmed’analysestandard)doitêtreexécutéepar1000m³(1)Cetteanalyseenglobe lesmétaux lourds (As,Cd,Cr,Cu,Hg,Pb,NietZn),lescomposésorganohalogénésextractibles(EOX),leshuilesminéralesetleshydrocarburesaromatiquespolycycliques(HAP).LateneurensubstancesorganiquesetlavaleurdebleudeméthylènesontégalementdéterminéesenplusdecetteanalyseSAP,lasubdivisionsabledetamisage/terredetamisagepouvantalorsdéterminerlerestedutrajet:VLAREAouVLAREBO?(2)La fréquence des prélèvements d’échantillons est ainsiportée à un niveau identique pour les entreprises debroyage/tri et les sites d’entreposage temporaire/centresd’assainissement, lesacteursmal intentionnésnedisposantainsiplusd’aucunepossibilitéde«camoufler»desfluxpollués.Leslotspolluéssontdétectésetpeuventêtreassainisdansuncentred’assainissement.

La FEGE vise à intégrer cette forme d’autocontrôle ausystème de garantie de qualité deCOPRO/QUAREA ou sonapplication dans le cadre d’un code de bonnes pratiques.Le but est cependant que ces prélèvements d’échantillonspuissentintervenirsansqu’ilsn’exercentunimpactsérieuxsurl’exploitationdel’entrepriseetentenantcomptedeslimitationsdes installationsdebroyage/tri (par exempleencréant des

(1)L’OVAM propose d’adapter cette fréquence d’un contrôle par 1000 m³ en

fonction des résultats. Après un délai déterminé et moyennant une série de

résultats conformes, la fréquence pourrait être abaissée de façon à récompenser

les « bons élèves ».

(2)Ces valeurs limites permettant de faire la distinction entre du sable de tamisage

et des terres de tamisage (2% de substances organiques et MBf10) ont été

déterminées de façon arbitraire. Ces valeurs ont été proposées sur base de

« terres standard » soumises à une limite de 2% de substances organiques; la

valeur limite MBf10 provient du règlement PTV 411.

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Mémorandum FEB à l’occasion des élections européennes: à l’Europe de jouer pour faire face à la crise!

Le 7 juin prochain, les Belges se rendront aux urnes pour élire les europarlementaires belges qui seront chargés de la défense des intérêts belges, y compris ceux de nos entreprises. Ces élections européennes représentent un premier pas important du processus de définition des grandes lignes de la politique de l’Union européenne pour les cinq années à venir. Nous avons besoin d’une politique ambitieuse, qui permettra à l’Europe de piloter les états membres à travers cette crise mondiale et de mettre notre continent sur la bonne voie pour l’ave-nir. C’est en prévision de cette élection que la FEB formule un certain nombre de de-mandes concrètes dans son mémorandum européen.

Michael Voordeckers, FEB

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nelle exige desmesures exceptionnelles,mais ne constituepaspour autant unblanc-seingpermettant d’hypothéquer lebien-êtredesgénérationsàvenir.

Michael VoordeckersFEBConseilleraudépartementeuropéen

LespropositionsdelaFEBpourlalégislatureàvenironttraitàdenombreuxdomainespolitiques.Ellesontétéréuniesdansunebrochureclaire,fournissanttouteslesexplicationsnéces-saires.Voustrouverezcedocumentsurlesitewebwww.feb.be. Lespropositionsci-dessousneconstituentqu’unéchan-tillonduvasteéventailderecommandationsdelaFEB.

Lapolitiquedescinqannéesàvenirdevrapréserverl’Europeàcourttermedesconséquencesdelacriseéconomiqueetfi-nancière,sanspourautantretomberdansunprotectionnisme,etamenernotrecontinentenpolepositionsurlesmarchésdecroissancemondiauxdedemain.Cesdéfisexigentd’abordetavant toutuneunionde toutes les forcesenvued’affronterla situation économique. En plus d’une politique monétaire,nous avons aussi besoin d’une politique économique fortedans la zone euro. L’Europe devra en outre faire un usagemaximaldesmoyensdisponiblespour insufflerunenouvellevieà l’économie.Uninvestissementdansuneéconomiedesconnaissancesauniveaueuropéenestcrucialdanscecontex-te. Finalement, l’Europe devra résister à un certain nombredetentations,commeunedégradationdesrèglesdumarchéintérieur,desmesuresprotectionnistesouundéraillementdupacte de stabilité et de croissance. Une époque exception-

Dès que la situation économique se seranormalisée, le déficit budgétaire et le tauxd’endettement des états membres devrontreplongerrespectivementsousleniveaudes3%etdes60%duPNB.

Desmargesdefluctuationdevrontêtreconve-nuesauniveaueuropéenencequiconcerneleschargespesantsurletravailenvued’uneplus grande convergence entre les étatsmembres.

L’Unioneuropéennenedevrapasseulementcréerlesconditionsnécessairespourréaliserla flexicurity au niveau national, mais devraaussigardercettestratégieàl’espritenper-manencedanssonrôledelégislateur.

LeSmallBusinessActdevrarapidementêtremis en pratique. Ce plan d’action ambitieuxconstitue le fil conducteur pour la politiqueeuropéenneenmatièredePMEpour lesan-néesàveniretdevraencouragerlesensdel’entreprenariat.

L’industrie n’est pas un adversaire mais unpartenairedanslaluttecontrelechangementclimatique. L’Europe ne pourra pas rater letrain Cleantech, comme cela a été le caspourl’ICT.

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LaFEBveutquelesrèglesdumarchéintérieursoientintégralementappliquéesauxénergiesrenouvelables.Lesobjectifseuropéensenlamatière ne peuvent pas léser deux fois lesétatsmembresdisposantd’unpotentiellimitéenmatièred’énergiesrenouvelables,commelaBelgique.

Selon laFEB, l’approcheréservéeà lacrisefinancière doit absolument être coordonnéepourprévenirunaffaiblissementdesmarchéseuropéensdescapitauxetunretouraupro-tectionnismededifférentsétatsmembres.

Denombreuxobstaclessubsistentpourpar-veniràunvéritablemarchéintérieurauniveaufiscal, d’où une proposition pragmatique desuppressiondetouteslesformesdedoublestaxationstransfrontalières.

La fiscalité verte européenne ne peut pascompromettre le pouvoir concurrentiel denosentreprises.Lafiscalitén’estparailleurspas l’instrument politique le plus appropriépourréaliserdesobjectifsenvironnementaux;n’évoquonsquelesuccèsdurecyclagedansnotrepays.

Selon laFEB,davantagedemoyensdoiventêtreconsacrésàl’extensiond’uneéconomiedeconnaissancesdans lecadredufinance-mentdel’Unioneuropéenne.

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L’Union des Classes Moyennes souhaite supprimer le principe de la cascade du Décret sol

Le 9 octobre 2008, l’UCM et la FEGE ont signé un accord de collaboration visant à développer les collectes sélectives auprès des classes moyennes. Un groupe de travail s’est mis en place pour mettre en œuvre ces engagements avec comme actions prioritaires des démarches à entreprendre dans le secteur de l’HORECA. L’organisme VALIPAC est également associé à la sensibilisation à développer plus particulièrement dans le secteur hôtelier. De leur coté, les membres de la FEGE se sont engagés à développer des services comme un accueil renforcé dans les centres de tri ou des services adaptés, on peut penser aux prestations pour la collecte des déchets de soins de santé. Ces groupes de travail sont également l’occasion d’échanger une série de considérations sur les attentes et les besoins des membres de chacune des fédérations et ainsi de mieux connaitre cha-cun des secteurs qui sont défendus par les deux organisations. FOCUS a ainsi demandé à l’UCM d’exposer les grandes lignes des demandes concernant l’environnement qu’ils formulent dans le cadre de leur mémorandum pour la nouvelle législature régionale.

Arnaud Deplae, Bureau d’études UCM

Aspects aménagement du territoire et envi-ronnement

L’UniondesClassesMoyennesetL’UnionWallonnedesEntre-prisesrédigentdepuisdenombreusesélectionsrégionalesunmémorandum commun. L’édition 2009 se penche ainsi sur16thématiques.Celavadel’aménagementduterritoireàlacréationetaudéveloppementdesentreprisesenpassantparlefonctionnementdusecteurpublic,etc.

Enmatièreenvironnementale,l’enjeupourlesentreprisesestdepouvoirpoursuivre,enRégionwallonne,unepolitiquedere-déploiementéconomique,toutengarantissantuneutilisationrationnelledesressources.Lesobligationsimposéesauxen-treprisessontàl’originedechargesnouvelles,financièresouadministrativesdontlecumulest,àl’heureactuelle,denatureàremettreencauseleurdéveloppementetparfoismêmela

poursuitedesactivitéséconomiques.

Lalégislationenvironnementaledoitêtreconçuedesortequ’el-lesoitsupportablepourlesentreprisesetqu’elleneconstituepasinutilementunfreinaudéveloppementdeleursactivités.Elledoitaussiêtreformuléedemanièreclaire(«Betterregu-lation»)enmettantenœuvre lesprincipesdesimplificationadministrative.

Se fixer des priorités et privilégier les accords de branche plutôt qu’un texte législatif

Uneattenteclairedesentreprisesest lasélectivitédespoli-tiquesenvironnementaleset le librechoixdesmoyenspouratteindreunrésultat.

Audelàd’unnécessairetravaildecoordinationetdecodifica-

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tiondudroitdel’environnement,ilfautseposerlaquestiondel’évolutionde la politiqueenvironnementale.On nepeut pastoutdemanderenmêmetempsauxentreprises.Ilfaudrasefixerdesobjectifsprioritairesquitiennentcomptedesrésul-tatsattendusentermesd’environnementetdecadredevie.

Nousdevonsaussiévoluerdanslechoixdesinstrumentsquenous utilisons. Il faut préférer les engagements volontaires(tels les accords de branche) aux normes contraignantes.Lorsqu’ils sont nécessaires, les textes réglementaires de-vraientfixerlesobjectifs,enlaissantauxentrepriseslechoixdesmoyensàmettreenœuvreet letempsdemettre leursinstallationsenconformité.

Une attention particulière sur l’équité du Dé-cret « sols » – Abandonner le principe de la cascade

Dans le cadre de notre mémorandum, L’UCM a également

voulurevenirplusparticulièrementsurcertainsdossiersdontlafinalisationn’estpasapparuesatisfaisanteetnotammentledécret«sols».

L’UCMaaccueillifavorablementlaplupartdesprincipesreprisdans lenouveaudécretrelatifà lagestiondessolspollués.Toutefois, la responsabilisation en cascade et les causesd’exonération posent question. Comment ces principes per-mettront-ils l’application juste du principe de pollueur-payeuretd’équité?

Eneffet,l’exploitantsevoitmettreàchargedesobligationsenmatièred’assainissementdessols• sil’auteurestdifficilementidentifiable,• silaresponsabilitéestdifficileàétablirou• sil’auteurestinsolvable.

Parailleurslepropriétaireestégalementconcernélorsqu’aucuntitulairen’apuêtreidentifiéouestinsolvable.

Encequiconcerne lanotiondedifficilement identifiable,onpeut craindre que celle-ci sera malheureusement fréquentedanslesfaits.Eneffet,siuntiersvientpolluerunterrain,cesera toujoursde façonanonyme.Pour retrouver levéritableauteur,telqu’ildevraitêtredésignéparl’administration,ilfau-dradoncmenerdes investigationsapprofondies,or aucunemesuren’estpriseencesensdansledécret.Quantàlares-ponsabilité,elleesttoujoursdifficileàétablir.C’estd’ailleurslaraisonprincipaledecedécret,etdecettecascade,commeleMinistredel’Environnementl’arépétéàplusieursreprises.

Enfin,enmatièred’insolvabilité,est-ilnormalquecesoitlesui-vantsurlalistequisoitcontraintdepayerparcequel’auteur

de lapollutionest insolvable?Oùestencore leprincipepol-lueur-payeurdanscecas?

Encequiconcernelescausesd’exonération,c’estàl’auteurou l’auteur présumédésignépar l’administrationqu’il appar-tient de s’exonérer desobligationsmises à sa charge sanspouvoirdémontrerqu’iln’yapaspollutiondusite!Cerenver-sement de la chargede la preuveplace l’auteur ou l’auteurprésumédansunesituationparticulièrementdifficileoù il luiincombede devoir prouver un fait négatif, souvent à grandfraispourlui.

L’UCMdemandedoncqueleprincipedelacascadesoitaboliaumotifqu’ilporteatteinteauprincipedupollueurpayeurtelqu’ilaétédéfiniparlesautoritéseuropéennes.

Eneffet,danslescasoùlepropriétairen’estnil’auteurdelapollution,nil’exploitant,niencollusionavecl’auteur,commentaurait-il puprévenir la pollution?Enquoi peut-on lui imposerunequelconque«responsabilité»delapollution?

Enconséquence,UCMdemandel’ajoutd’unecaused’exonéra-tionsupplémentairetellequ’elleexistedansledécretflamand,tellequ’elleestdiscutéedanslecadredelamodificationdel’ordonnancebruxelloise,outellequ’elleexistaitdans lepré-cédentdécretsurlagestiondessolspollués,exonérationauprofitdupropriétairequirépondsimultanémentauxconditionssuivantes:ilesttitulairedesondroitréelantérieurementàladatedu30avril2007ouestdevenutitulaireparsuccession;iln’étaitpasounepouvaitpasêtreaucourantdelapollutiondusoloudel’abandondedéchetsaumomentoùils’estpro-duitouaumomentoùilestdevenutitulairedesondroitréel.

Pourretrouverl’ensembledesthématiquesdumémorandumdel’UniondesClassesMoyennes,nousvousinvitonsàvousrendresurlesitedel’UCMàpartirdu8juinprochain.

De nombreuses évolutions de la législation environne-mentale ont été enregistrées au cours de la législatureprécédentemaisplusquejamais,cesontleursmisesenpratique qui attireront toutes les attentions. Non seule-ment les textesnécessiterontde« vivre »maissurtoutilsnécessiterontunsuiviadministratiftrèsimportant.LaFEGE n’a cessé de souligner qu’il fallait réinvestir dansuneadministration«forte»,pouravoirunmondeécono-mique«fort».Cen’estmalheureusementpaslecasetonnepeutqueregretterlepeuderenfortsquel’administra-tionapuobtenir.

Réaction FEGE

Arnaud DeplaeConseiller,Serviced’étudeUCM

“L’UCM a accueilli favorablement la plupart des principes repris dans le nouveau décret relatif à la gestion des sols pollués. Toutefois, la responsabilisation en cascade et les causes d’exonération posent question.

”

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Tom QuintelierConseillerenEnvironnementetEnergie,FEVIAtq@fevia.be

Où vont les flux secondaires générés par l’industrie alimentaire?

L’industriealimentaire libèredesflux importantsdeproduitssecondairesorganiquesetbiologiquessuiteà latransforma-tion de matières premières végétales et animales. La plusgrandepartdecesfluxsecondairesestdirigéevers lesec-teurdesalimentspourbétailouestutiliséeentantquepro-duitsd’améliorationdessolsoufertilisantsdansl’agriculture.Lesautresfluxsecondairesconnaissentdiversesapplicationssous formed’incinération,decompostage,de fermentation,d’oléochimieetd’autresprocessus.LaFEVIA,lafédérationdusecteurdel’alimentation,asouhaitédresser l’inventaire des flux secondaires de ses entrepriseset vérifier l’existence de certains glissements éventuels entermesdedestinationencomparaisonàl’enquêteentrepriseil y a quelques années. Pour limiter la portée de l’étude, ils’agissait exclusivement des flux secondaires organiques etbiologiquesquinesontpasutilisésdanslecadredel’alimen-tationhumaineouanimale.Danscecontexte,nouspensonsentreautresauxbouesd’épurationd’eau,auxécumesdedé-fécation,auxrésidusdefruitsetlégumes...

Résultats

64entreprisesontrenvoyélesformulairesd’enquête.Cesen-treprisesreprésententenviron19%duchiffred’affairestotaldel’industriealimentaire.En2007,ellesglobalisaientunpetit400.000tonnesdesfluxsecondairesvisésparl’enquête.Surcetotal,environ70%ontétédirigésversl’agriculture,10%verslecompostageetquelque8%verslabiométhanisation.Lorsquenouscomparonsceschiffresàceuxd’uneenquêteantérieure,nousremarquonssurtoutunediminutiondesfluxdestinésàl’incinérationaubénéficedelabiométhanisation.Ilvadesoiqu’ilconvientdetenircomptedesdifférentsgroupes

ciblesdesdeuxenquêtes.Nousnotonsenoutrequelesentreprisesalimentairess’effor-centdéjàactivementderéduireleursbouesd’épurationd’eauetpoursuivrontceseffortsàl’avenir.Auniveaudesprixdetransformation,nousconstatonsenFlan-dreune légèrebaissepour lesfluxsecondairesdirigésverslesprocessusdebiométhanisation.Cette évolutionest plusqueprobablementdueaunombrecroissantd’installationsdebiométhanisationenFlandre.L’enquêtedémontreaussiquelesentreprisesneconnaissentpasdevéritablesproblèmesencequiconcernelesnormeslégalesoulescontrôles.

Conclusions

Environ 70% des flux secondaires sont toujours dirigés di-rectementvers l’agriculture.Lecompostageet labiométha-nisationreprésententrespectivement10et8%desfluxse-condaires.Suiteaunombrecroissantd’installationsdebiométhanisation,nousremarquonsqueleprixàlatonnepourcesfluxprésenteunetendanceàlabaisse.Lesnormesoucontrôlesn’engen-drentaucunproblèmedigned’êtrementionné.

Tom Quintelier, FEVIA

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constituésdedifférentsmatériauxquiontétéréunis.

LaCourajoutecependantquelesétatsmembressonttenusdeprendredesmesurespourobliger leproducteurdesdé-chets,encasd’entreposageprovisoireprécédantlacollecte,àtrierlesdéchetssurlelieudeproductionetàlesentreposerséparémentsurbasedescodesdecetteliste,s’ilsestimentdetellesmesuresindispensablespourréaliserlesobjectifsdel’article4,premieralinéa,delaDirective75/442(protectiondelasantédel’hommeetdel’environnement).

Ladirectivenestipuledoncpasexplicitementquelesdéchetsdoiventêtreentreposésséparément,maislesétatsmembresonttoutefoisl’obligationd’imposerunentreposageséparéafindegarantirlaprotectiondel’environnement.

L’entreposage séparé des déchets doit intervenir conformément aux dispositions nationales

Le 7 février 2009, le Journal officiel de l’Union européenne publiait un arrêt de la Cour de Justice du 11 décembre 2008 dans l’affaire C-387/07.

Tom Malfait, LDR

Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l’affaire C-387/07

Lesraisonsdecetteaffaireétaientunerequêtepréjudicielled’un tribunal italien (Tribunale di Ancona) auprès de la Courdanslecadred’unlitigeopposantlasociétéMI.VERetDaniele

Antonellid’unepartetlaProvincedeMaceratad’autrepart.Ils’agissaitprincipalementde laquestiondesavoirsidesdé-chetstombantsouslecoupdedifférentscodesducataloguedes déchets (Décision 2000/532/CEE) peuvent êtremélan-gés en cas d’entreposage provisoire en conformité avec laDirective-cadreenmatièredeDéchets(àcemoment,àsavoirlaDirective75/442/CEEduConseildu15juillet1975concer-nantlesdéchets).

LaCourajugéquelaDirective75/442etlaDécision2000/532nes’opposentpasàcequeleproducteurdesdéchetsmélan-gecesdéchets(quiressortentdedifférentscodesdelalistejointeàlaDécision2000/532)surlelieudeproductiondanslecadred’unentreposagepréalableprécédantlacollecte.

LorsquelaréglementationnationalereprendlalistejointeàlaDécision2000/532,lecode150106«Emballagesmixtes»peut être utilisé pour des déchets provenant d’emballages

Tom MalfaitAvocatauseindeLDRAssistantpratiquedelasectionDroitpublicdelaKUL,sectionCourtrai

“La Cour a jugé que la Directive 75/442 et la Décision 2000/532 ne s’opposent pas à ce que le producteur des déchets mélange ces déchets.

”

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INTERAFVAL: la politique en matière de déchets ménagers est hautement efficace et doit le rester

Tout comme les années précédentes, la Flandre occupe la position de tête du peloton européen en ce qui concerne la politique en matière de déchets ménagers. En 2007, la population flamande est parvenue, en concertation avec les administrations locales flamandes, à faire réutiliser plus de 71% de ses déchets en tant que matières premières ou compost. Ce résultat est unique. Pour l’obtenir, la Flandre a procédé à d’importants investissements au cours des décennies écoulées. Cette situation implique des opportunités: les matériaux que nous pouvons conserver sont d’une grande valeur. Les investissements consentis impliquent simultanément un certain risque. Si des déchets sont soutirés à la Flandre pour les utiliser dans d’autres régions, par exemple en tant que combustibles, nous ne perdons pas seulement des matières premières précieuses, mais nos ins-tallations risquent d’être sous-exploitées. C’est la raison pour laquelle les communes flamandes et les intercommunales du secteur des déchets plaident pour une politique flamande ambitieuse en matière de déchets, qui surveille étroitement les évolutions dans les régions qui nous entourent et qui les anticipe de façon proactive et offensive.

Christof Delatter, INTERAFVAL

Lesadministrationslocalesjouentunrôlecrucial,engrandepartiedanslecadredecollaborationsintercommunales.Desétudes ont démontré que 77 pour cent des Flamands fontconfianceausystèmedecollectedesdéchets.Cesbonsré-sultatsetceniveaudesatisfactionnepeuventêtreobtenusque parce que les administrations locales sont proches dela population et peuvent répondre rapidement aux besoins

locaux. Le rôle central desadministrations locales seportegarantd’unfonctionnementsaindumarchéavecunbonéqui-libreentrelesecteurpublicetlesecteurprivé,uneaccumu-lationdeconnaissancesetlatransparencerequiseentermesd’approcheetdefinancement.Danslecadredesonprochainaccordgouvernemental, la Flandredevradès lorscontinuerd’opterpouruneapplicationlocaledelapolitiqueenmatière

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Christof DelatterCoordinateurINTERAFVAL

pouvoirs publics ne disposentd’aucun moyen permettantd’imposer une telle conventionvolontaire. Cette absence demoyens débouche souvent surdessituationsoùuneobligationdereprise légaleexisteeffecti-vement,mais est appliquée tardivement ou incomplètementdanslapratique.Pourlescommunesetintercommunalesfla-mandes,ilestgrandtempsd’adapterlerèglementVlareaafinquelespouvoirspublicsdisposentduproverbialbâtonenplusdelacarotte.Lesadministrationslocalesdevrontànouveauhériterd’unrôleplusimportantdansl’organisationdescollec-tesdesdéchetsconcernés,sansdiminuerenquoiquecesoitlesobligationsfinancièresdesproducteurs.

dedéchets.La régiede l’ensemblede lachaînedegestiondesdéchets(delapréventionautraitement)doitresterentredesmainscommunales; lescommunesportent laresponsa-bilitépolitique,juridiqueetfinancièredanscecontexte.Decepointdevue,ilestinacceptablequedesentreprisescollectentdans certains cas les déchetsménagers sans l’accord descommunesetsansrespecterlesrèglesdetri.

Aucoursdesannéesécoulées,desaccordsaveclesecteurprivéontétéconcluspourlescollectesdedéchetsindustriels.Cesaccordsreposentprincipalementsurladistinctionvisuellededéchetsménagersencomparaisonauxvéritablesdéchetsindustriels.Lesdéchets industrielsassimilablesauxdéchetsménagersentermesdenature,decompositionetdequantitésapparaissentdefactodanslestournéesdecollecteordinairesdescommunes,précisémentparcequ’ilssontimpossiblesàdistinguer.Le législateur ignorece faitacquis,obligeant lescommunesàmettreenplacedessystèmesadministratifsper-mettantdeventilersoigneusementlesstatistiques,sansquecettedémarchen’aitlamoindrepertinencepolitique(commeparexemplelechoixdetravailleravecdeuxcouleursdesacs).Lefaitdechargerlesadministrationscommunalesdegrandesquantités dedéchets industriels n’a aucun sens,mais il esttoutaussi inutiledemaintenirdesopérationsstatistiquesetdessystèmesadministratifspournotreseulplaisir.

Unaspectnotableest l’attentiondisproportionnéedesauto-rités flamandes pour les déchetsménagers. Les règles ré-gissant ce domaine sont élaborées de façon extrêmementdétaillée.Simultanément,nousassistonsàlacirculationd’unemultitudededéchetsindustrielspourlesquelslesdispositionslégalessontonnepeutplus limitées.Onneconnaîtpaslesquantités exactes, disposant tout au plus d’une estimation.Lesrèglesdetrisontinsuffisammentappliquéesdanslapra-tique.L’OVAMn’aqu’unenotionlimitéedecequedeviennentfinalementcesdéchetsindustriels.Voilàpourquoilespouvoirspublics flamands devront dans les années à venir accorderuneattentionplussoutenueàunmeilleurinventairedesfluxdedéchetsindustrielsenFlandre.

La politique flamande enmatière de subsides, par exempledanslecadredel’aménagementdesparcsàconteneurs,estuninstrumentimportant.Ils’estdéjàavérédanslepasséquecetinstrumentaideàveilleràuneapplicationadéquatedelapolitique. La Flandre devra dès lorsmaintenir ce choix judi-cieuxdessubventionnements.Par lamêmeoccasion, il estgrandtempsdeprévoirunvéritableappuipourlarécupérationdechaleurlorsdutraitementdesdéchets.Encequiconcerneles taxations, les communeset intercommunales flamandesplaidentpourdestarifsrégulateursquidécouragent lamiseendécharge.Lestaxationsfrappantl’incinérationdevraientdepréférenceévoluerversunetaxationgénéraledesémissionsquiseraitd’applicationpourtouslessecteursafinquetouslespollueurspaientàl’avenant.

Cesdernièresannées,lesconventionsenvironnementalesontéchouéentantqu’instrumentspermettantdegarantir l’appli-cationdesobligationsdereprise.L’undesprincipauxproblè-mes réside dans le fait que les pouvoirs publics dépendentdubonvouloirdesproducteurspourconclureuneconventionenvironnementale.Danslecadredelalégislationactuelle,les

LaFEGEpeutmarquerdansunelargemesuresonaccordparrapportaumémorandumd’INTERAFVAL.Pourquoieneffetnepasclamerhautetfortlesuccèsdelapolitiqueflamandeenmatièrededéchetsménagersetpourquoinepassoulignerquecesuccèsestdûdansunetrèslargemesureauxeffortsdescommunesetdeleursintercom-munalesdegestiondesdéchets.Lesvisionsenmatièredetaxations,d’obligationsderepriseetderégiedesdé-chetssontégalementpartagéesparlaFEGE.Noussom-mesaussitrèsheureuxdeconstaterquel’organismedecoordinationINTERAFVALinvitesesmembresàfaireplusclairement la distinction entre les déchetsménagers etlesdéchetsindustriels,afinquelescommunesnefassentpaslesfraisdecesderniers.LaFEGEplaidecependantdavantagequel’organismeINTERAFVALpourunerévisionde plusieurs subsides et pour la réduction progressivedesservicesquelesadministrationscommunalespropo-sentauxentreprises.Nousespéronsaussiassisterdanslesannéesàveniràunsoucidesadministrationslocalesdefaireappelauprivépourleursprestationsdeservices.Lesnombreuxexemplesdetelsservices,oùlescommu-nesfontappelàdesopérateursprivés,àleursatisfactiongénérale,démontrentquecetteformulefructueusepeutaussiêtreappliquéedansd‘autrescommunes.

Réaction FEGE

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Memorandum Copidec

La COPIDEC (Conférence permanente des Intercommunales de gestion des déchets) a rendu pu-blic son « Positionnement stratégique », le 13 mai dernier au Cercle de Wallonie. L’occasion d’une présentation des objectifs fixés par les Intercommunales, ainsi que leurs attentes politiques pour la prochaine législature.

LaCOPIDECviseensuitel’optimalisationetlarentabilitédesin-vestissementsparledécloisonnemententreIntercommunalesetentresecteurspublicetprivé,quandl’intérêtdescommu-neslejustifie.Cesdémarchesdevantêtrepoursuiviesdanslerespectduprincipedelibreconcurrence.Le4egrandprincipeestlerefusdelasurenchèrequalitativepar rapport aux diverses exigences européennes, l’aspectnormatifdevants’inscriredansuneapprocheglobaleetnonsectorielle, soucieuse du développement durable sous tousses aspects, environnementauxmais aussi économiques etsociaux.Lamaîtrisedes impactsbudgétairespour lescommunesetautresinstitutionsd’utilitépublique,atoujoursété,est,etres-teraundesobjectifsprioritairesdesIntercommunales.Danscetteoptique,ellespoursuivrontleurseffortsenvued’obtenirlacouverturecomplètedescoûtsdecollecteetdetraitementdetouslesfluxsoumisàobligationdereprise.Lerespectdel’autonomiedespouvoirslocaux(communesetintercommunales)estun leitmotivdes Intercommunales.Surbasedesprincipesdesubsidiaritéetdeconnexitébudgétaire,ellessouhaitentrendrelesdécideursattentifsauxdifférentesimpositions,directesouindirectes,quientraventlasouplessedegestionetd’investissementquerequièrentdesentreprisespubliquesresponsables.LesIntercommunalesdéfendentégalementleprinciped’auto-suffisanceetdeproximité,lesdéchetsprésententdesrisquespourlasantéetl’environnement,ilsnesontpasde«simples»marchandises.Enfin, la simplification administrative et la praticabilité desprocéduresconstituentnonseulementunevaleur,maiségale-mentuneattenteformuléeparlaCopidec.

Cadre légal et moyens législatifs

LesIntercommunalesontexaminélesdécisionsadoptéesdurantlaprécédentelégislatureetformulentleursattentesyrelatives.

Ingrid Gabriel et Anne-Catherine Lahaye, COPIDEC

La Copidec, c’est…

Pourrappel,laConférencepermanentedesintercommunaleswallonnesdegestiondesdéchetsreprésente lesneufasso-ciations de communes, à savoir le BEP, l’IBW, l’ICDI, l’IDEA,IDELUX,INTERSUD,INTRADEL,IPALLE,etITRADEC.EllepourmissiondedéfendrelesactivitésdesIntercommunales,exécu-terdesmissionsd’intérêtgénéralenleurfaveur,étudiertoutequestiontechniquerelevantdudomainedelacollecte,dutrai-tementoudelavalorisationdedéchets,etproposertouteme-surerelativeauxprogrèsàréaliserdanscedomaine.Enoutre,lapréventionétantdevenueunedesprioritéseuropéennesetrégionales,laCOPIDECorganiseetcoordonneégalementdesactionsdepréventionàl’échellerégionale.

Les valeurs partagées par les Intercommuna-les wallonnes de gestion des déchets

Laprimautéde lamaîtrisede lagestiondesdéchetsména-gerspar le secteurpublic est le premierdeshuit principesgénérauxdéfendusparlesIntercommunales.Sansnierlerôleéconomique important joué par le secteur privé, il convientquelamaîtrisedelagestiondesdéchetsménagersrestedecompétencepublique,d’autantqu’ils’avèrequelesIntercom-munalessontpropriétairesdesdéchetsménagers.Enoutre,lesIntercommunalessontlesautoritéspubliqueslespluspro-chesdescitoyens,vul’ampleuretlanaturedelagestiondesdéchetsménagersetlesexigencesd’efficacitéetd’économie.Et enfin, la gestion publiquegarantit la prise en compte denotionspédagogiquesetdeservicepublicau-delàderende-mentsquantitatifsetfinanciers.Vientensuite lahiérarchisationdesprincipesdegestiondesdéchetstantménagersqu’industriels,quelesIntercommuna-less’attachentàrenforcer,dansuneoptiquedegestion«mul-ti-filières»etdedéveloppementdurableetconformémentauxdispositionseuropéennesetrégionales.

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Epinglonsnotamment l’obligationdeconclureunPartenariatPublicPrivé(PPP)encasdetraitementdedéchetsindustriels.Les Intercommunales demandent des précisions quant auxPPP ainsi qu’un assouplissement de l’obligation notammentdanslescassuivants:• Pasd’obligationdePPPpourlesinfrastructuresexistantes

quiontdéjàétéentièrementfinancéesparlespouvoirspu-blics;

• Pasd’obligation dePPP lorsque le traitement dedéchetsindustriels représente une partminime de la capacité detraitementdel’infrastructure,oùlerisquefinancierestfai-ble.Ledécretdemandeàêtremisencohérenceavecl’AGWdu13décembre2007quiprévoitunemargede10%delacapacitéde l’installationnonassujettieà l’obligationdePPP.

LesIntercommunalesattirent,enoutre,l’attentionsurlesdifficul-tés rencontréespourconclurecesPPP,notammentdu faitdel’applicationd’unesériedelégislationsparfoisencontradiction.

Notons encore, dans le chapître consacré à la révision del’AGW relatif aux obligations de reprise, des attentes expri-méespour:• Uneévaluationdelapertinencedecertainesobligationsde

repriseafindetenircomptedel’évolutionsocioculturelle;• Lafixationd’objectifsclairsetprécis, tantdecollecte,de

recyclage,quedevalorisationmatière,aucunedérogationparconventionenvironnementalenepeutêtrepossible;

• Lamaîtrisepar les Intercommunalesdesmarchésdecol-lecteetdetraitementdesdéchetsménagerssoumisàobli-gationdereprise.Adéfaut,l’applicationdelalégislationsurlesmarchéspublicsauxobligatairesdereprise;

• Lefinancementàcoûtréeletcomplet,ycomprisleseffetsinduis(déchetssauvagesvandalisme,…);

• Un renforcement desmoyens humains de l’administrationwallonneafind’assurerunsuivietuncontrôleglobaleteffi-cacedel’exécutiondesobligationsdereprise.

Maisencore,ladéfinitiondudéchetultimecommeétant«toutdéchetnonsoumisàuneinterdictiondemiseenC.E.T.»etlaconcrétisationdesréservesstratégiques.

Les objectifs

Surbasedecetexamenainsiquedubilanchiffré2007etauregarddesobjectifsduPlanwallondesDéchets2010(PWD),les Intercommunalesontarrêtédesperspectivesà l’horizon2015pourchacunedesfilières(voirtableaupagesuivante).

Mais encore…D’autresconsidérationsquantàl’évolutiondusecteurdesdé-chetsfigurentencoredanscerecueil.EllessontrelativesaupositionnementdesIntercommunalesenmatièred’économiesociale, à la reconnaissancede l’électricitéproduitepar lesincinérateurscommeénergieverte,l’accèsdesindépendantsauxparcsàconteneursselondesmodalitéstechniquesetfi-nancièresbiendéfinies,…

Voussouhaitezobtenirdesinformationsouunexemplaireim-primé du « Positionnement stratégique », téléchargeable enpdfsurwww.copidec.be/news,contactezlaCopidecviainfo@copidec.beou081718233.

Réaction FEGELesenjeuxauniveaudesdéchetsménagerspourlapro-chainelégislatureserontessentiellementliésauxchoixàopérerpour lagestiondesdéchetsorganiques.Ceux-ciferontcertainementpartiedunouveauplanrégionaldesdéchets.LenouveauMinistredel’environnementprofiteraégalementcertainementdelatranspositiondelanouvelleDirectivepourégalementétablir unnouveauDécretsurles déchets. Les débats seront donc riches et intéres-sants,àconditiontoutefoisqu’ilssoientbienarbitrés.LaFEGEdepuisplusieursannéesasuétablirdenombreuxpointsdeconvergenceaveclaCOPIDEC,onpeutpensernotammentauxdébatssurlesobligationsdereprise,auxréflexionssurlatranspositiondesdécisionseuropéennessurlescentresd’enfouissementtechniqueouencoreauxinstallationsdecompostagesansoublierlecongrèscom-munen2008surlesfilièresderecyclage.

NousnepouvonstoutefoisanalyserlesrevendicationsdelaCOPIDECsansd’abordémettrelesouhaitqu’onpuissecontinuer à clarifier le rôle des acteurs publics dans lagestiondesdéchets.Leurmandatdoitresteravanttoutdeproposerunservicedegestiondesdéchetsauxad-ministrésetauxcitoyensdeleursCommunes.LaRégionWallonnemetainsienexerguecommebilan2004-2009les nombreux investissements qui seront faits dans cecadre,dontunegrandepartieavec lesdenierspublics.Nousrappelonsquenousétionsprêtsàinvestirdanscetyped’installationmaisqueleGouvernementachoisidecontinuer l’option des subsides régionaux. Nous conti-nuonsà regretterqu’on inauguredes installationspubli-quesalorsquecellesdusecteurprivépouvaientaisémentêtreutilisées.

Pourlerestedugisement(ycomprisdéchetsdescom-merces,desPME,descollectivités,…)noussentonsclai-rementque la réflexionexiste, auprèsdenos interlocu-teurspublics,surl’intérêtounondeproposerunservice.Notreréponseatoujoursétéclaire:noussommespourla concurrencemais dans une égalité de traitement detous lesopérateursactifs.Anoterquec’estégalementundébatimportantauNordduPaysmaisilsemblequelàlesréflexionssoientplusabouties.

Lesenjeuxpourlaprochainelégislatureserontdonces-sentiellement liés à la visionde lagestiondesdéchetsassimilés et d’une partie des déchets industriels. Noussouhaitonsainsiquelaphilosophieducout-véritépuissecontinuer à être appliquer. L’option d’ouvrir les parcs àconteneursneseferapassanscalculervéritablementlecoutréelàappliquer.SilaCOPIDECréclamelerembour-sementducoût réeletcompletpour lesobligationsdereprise, elle devra aussi l’exiger pour les services don-nés/offerts aux classes moyennes - ce que certainesassociationsdecommunesnefontpasouquetrèspar-tiellement.Quoi qu’il en soit, la prochaine législature risque d’êtrepassionnante.

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Etape Tauxdecol-lectesélective(%dugisementglobal)

RecyclageCompostageBiométhanisa-tion(%dugise-mentglobal)

Valorisationénergétique(%dugisementglobal)

Eliminationrésiduultime(%dugisementglobal)

Evolutiondelapolitiquedeprévention

Gisementglobal(kg/an/habitant)

Ordureména-gèrebrute*(kg/an/habitant)

«sacgris»(kg/an/habitant)

Situationen2000(étudeRDC)

58% 37% 15% 45% 507kg 310kg

ObjectifduPlanwallondesdéchets(horizon2010).Sansréaction(scénario«aufildel’eau»)

54% 40% 5% 626kg 424kg

ObjectifduPlanwallondesdéchets(horizon2010).Avecactions(scénariovolontariste)

54% 40% 5% 445kg 292kg

Situationen2007enWallonie

66% 54% 20% 31% 543kg 333kg 185kg

Situationen2007enFlandre

72% 555kg 351kg 155kg**

ObjectifdesIntercom-munalesen2015

70% 60% 40% 8% 532kg 325kg

* A noter que les ordures ménagères brutes ne sont pas le « huisvuil » en Flandre. En effet, elles sont atteintes en soustrayant du gisement global les déchets verts (groenafval) - les encombrants (grofvuil) - les déchets inertes (bouw en sloop-afval).** A noter que la fraction GFT (Groenten-, Fruit-, tuin-afval) collectée sélectivement est égale à 49 kilos en Flandre. Ce qui démontre que cela reste le dernier grand enjeu en Wallonie pour égaler au minimum les résultats du Nord du Pays. En 2007, 59 communes wallonnes collectaient sélectivement en porte à porte les déchets organiques (22 %). Ce chiffre passera à 121 en 2010 (46 %).

GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk

Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829

E-mail: info@terbergmatec.bewww.terbergmachines.nl

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900000080000007000000600000050000004000000300000020000001000000

02005 2006 2007 2008

BrusselBruxelles

Wallonie

Flandre

Fotini overviewTotaal in kgTotal en kg

COLLECTESÉLECTIVE

Classement des acteurs en Belgique

Le magazine néerlandais AFVAL! (www.afvalonline.nl) a fait,commechaqueannée,danssonrapportannuel2009(publiémi-avril) uneanalysedesdifférentsmarchés limitrophesauxPays-Bas.Pourcefaire,unconsultantextérieuraanalysédif-férentesdonnéespourlaBelgique.LepremieracteurestlegroupeSITAquidisposede45filia-lesetenviron2500personnesemployées.L’entreprisegèreenviron30.000contratsettraitelesdéchetsde3,7millionsbelges.Lechiffred’affaires totaln’estpasanalyséecomptetenudelafusionFlandre-Pays-Basmais ilsoulignequeSITA Wallonie(236millions+13%)etSITA VLAANDEREN(234millions+13%également)ontunchiffred’affaires2006re-lativementsemblablemaisl’EBITAestplusimportantpourlaWallonie(39millionscontre31,4).Vientensuite,INDAVERquia9filialesenBelgique.Auniveaupersonnel,822personnesétaientactivesdontunquartende-horsdelaBelgique.Lechiffred’affairesétaitde225millionsen2007(-3,5%).Lebénéficeestde31,9millions(-1,5%).PuisarriveSHANKS,avec15filiales,975personnesetquiassurelacollected’environ970.000belges.Lechiffred’affairesétaitde177millions(-3%)pour2007/2008(clôtureenmilieud’an-née). Ilsoulignequelebénéficedugroupe–23millionsestréalisépouruntiersparlamiseenCETcontrelamoitiépourl’exerciceprécédent.LequatrièmegroupeestVan Gansewinkel qui disposede23sitesd’activitéenBelgiqueetunauLuxembourg.Environ1000personnessontemployéespourlesdeuxPayspourunchiffred’affairesde191millionsd’euros (unepremièredon-néeétaitde143millionsd’eurosd’aprèslebureaud’étudesmaislerapportannueldugroupeainfirmécettedonnée).Lecinquième acteur estVEOLIA ES qui dipose de 11 siègesd’activité,unchiffred’affairesde97millionsd’euroset600membresdupersonnel.A noter que lemagazine classe aussi Fost Plus comme unacteuravec142millionsd’eurosdechiffred’affaires!

Collecte de déchets photographiques

Apartirde2009,l’obligationdereprisedesdéchetsphotogra-phiquescouverteparl’organismeFOTINI,aétésuppriméeenFlandre.Cetteobligationdereprisen’ajamaisététrèscontrai-gnante,vuquecesdéchetssontaisémenttraitables,etmêmesourcederevenupourcequiconcernelefixateur.LaFEGEauncontratdecollaborationavecFOTINIpour lui fournir noschiffresdecollecteparrégion,par typedetraitement (valo-risation/élimination), et par origine (DSM/industrie). Le gra-phiqueci-dessousmontreclairementunediminutionrégulièredesquantitéscollectéesdepuis2005.Cecireflètel’évolutiongénéraledelaphotographieverslessupportsélectroniques.Lesquantitésvaloriséesonttoujoursreprésentéplusde60%desquantités totalescollectées.Lesquantitésayant l’indus-triepouroriginereprésententplusde95%dugisement.

Le 25 juin 2009: soirée d’informations Déchets de Construction

Faisantsuiteàlaréuniondugroupedetravail,unesoiréed’in-formationsseraorganisée(ennéerlandais)le25juin.Voicileprogramme:• LCAstudievanbouwproducten–JeroenVrijders(WTCB)• CleanSiteSystem–XavierLhoir(VAL-I-PAC)• Sorteermethodesvangemengdafval–MathieuVanDamme

(RENTEC)• Selectiefslopenindepraktijk–Johand’Hooghe(Slopersve-

reniging)La réunion sera suivie d’une réception informelle.Cette soi-réesedérouleraà l’HôtelBeveren -Gentseweg280 -9120Beveren.

Le 25 novembre 2009: 2ème Congrès des sols

Anoterdansvosagendas:le25novembre,laFEGEorganise-raauTechnopolis(Malines)le2èmecongrèsflamanddessols.Cecongrèsestouverttantmembresqu’auxnon-membresdelaFédération.Desexpertscommenterontdessujetsactuels,etundébatsuivra.Lecongrèsseraclôturéparundiner.Leprogrammen’estpasencoredéfinitif.

Plus d’info sur ces deux événements dans le NewsflashFEGE.

FEGEfocus-juin2009

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LISTEDES MEMBRES

GESTION DES DECHETS-Plusd’infosurnotresiteweb!

CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLS-Plusd’infosurnotresiteweb!

4Biofuels (1070 Brussel, www.4energyinvest.com); A.B.R. (1850 Grimbergen, www.demeuter.be); Accurec (3980 Tessenderlo); Adams Massenhoven (2240Massenhoven,www.adams-massenhoven.be);Aerts Jan Containerdienst (2160Wommelgem,www.aerts-containers.be);Alfamet(9200Dendermonde,www.alfamet.be);Amacro(1654Huizingen,www.amacro.be);André Celis Containers & Recyclage(3210Lubbeek,www.celis.be);Antwerp Tank Cleaning ATC (2030Antwerpen,www.vanloon.be);Anvas (8200Brugge,www.allvet.be);Apparec (2830Tisselt-Willebroek,www.apparec.be);Atravet(9200Dendermonde);AVR België(2400Mol,www.avr-belgie.be);Belgras(2235Hulshout,www.belgras.be);Bionerga(3740Bilzen/3630Maasmechelen,www.bionerga.be);BLC-group(9600Ronse,www.containerdienst-bert.be);BOS(2030Antwerpen);Broeckx Plastic Recycling(NL-5085ETEsbeek,www.broekcx.nl);Bruco Containers(2030Antwerpen,www.bruco.containers.com);BST(2830Willebroek,www.belgianscrap.com);Buchen Industrial Services (7170Manage,www.buchen.net);Campine Recycling (2340Beerse,www.campine.be);CETB(7141Carnières,www.sita.be);Cimenteries CBR(1170Brussel,www.cbr.be);Cintras(2300Turnhout,www.leysen.org);CNA Containers(9300Aalst,www.leysen.org);Cogal(9100St.-Niklaas,www.cogal.beofwww.dehon.com);Cogetrina(7522Marquain,www.dufour.be);Comet Tyre Recycling(6200Chatelet,www.cometsambre.be);Conelso(2840Reet,www.fransdevocht.be);Corvers(3583Beringen,www.sita.be);De Bree Solutions(9990Maldegem,www.debree.be);De Coninck(3020Veltem,www.de-coninck.be);De Coster Dominique(3530Houthalen-Helchteren,www.decosternv.be);De Dijcker Recycling(2860Puurs,www.ddrecycling.be);De Kock E.(3090Overijse,www.dekock.info);Demets Containers(1120Brussel,www.sita.be);De Meuter Containers(1000Brussel,www.sita.be);De Neef Chemical Processing(2220Heist-op-den-Berg,www.deneef.net);De Poorter Vervoer (8400Oostende,www.vervoerdepoorter.be);Depovan (8800Roeselare,www.vanheede.com);De Sutter(9900Eeklo,www.afvalbeheer-desutter.be);Dilissen Transport(3900Overpelt,www.dilissen-transport.com);Doopa(8800Roeselare,www.doopa.be); Ecomac (3990 Linde-Peer, www.groupmachiels.com); Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Ekol (3530 Houthalen-Helchteren,www.ekol.be);Electrawinds(8400Oostende,www.electrawinds.be);Essent Milieu(2800Mechelen);Eurocompost(3530Houthalen,www.eurocompost.be); Eurofat (8552 Zwevegem-Moen); Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be); Foronex (8710 Wielsbeke, www.foronex.com);Frimpex(3370Boutersem);Garwig(8650Houthulst,www.garwig.be);Geldof(8560Wevelgem,www.geldof-recycling.be);Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be); General Plastics International (D-24558 Henstedt-Ulzburg, gpigmbh.blogspot.com);Geocycle(7181Seneffe,www.geocycle.be);Geo-Milieu(2480Dessel,www.geo-groep.com);Gielen Container Service(3600Genk,www.gielen-recyclage.be);Govaerts Recycling(3570Alken,www.govaplast.com);GRL(3560Lummen,www.grl.be);GRV(8800Roeselare,www.vanheede.com);HCI (2950Kapellen,www.hci.be);Henri Containerdienst (3300Tienen,www.henricontainerdienst.be);Holcim Belgique (7034Obourg,www.holcim.be);Hoslet (1325Chaumont-Gistoux,www.sita.be); IEH Recycling (2310Rijkevorsel,www.iehrecyclingbelgium.com); Inafzo (8980Zonnebeke); Indaver (2800Mechelen,www.indaver.be); Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520Ranst,www.ivovandenbosch.be);Kargro Group(2920Kalmthout,www.tyreplan.be);Katy De Metselaer(1700Dilbeek);Kayak Maritime Services(2000Antwerpen);Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.krb-glasscollecting.be);Lammertyn.net (9070Destelbergen, www.lammertyn.net);Lavatra (8930 Lauwe); Leysen(2300Turnhout,www.leysen.org);Liekens(2030Antwerpen,www.liekens.be);MAC(2030Antwerpen);Machiels(3500Hasselt,www.groupmachiels.com);Maltha (3920Lommel,www.maltha.nl);Marpobel (2030Antwerpen);Marpos (8380Dudzele);Matco (8790Waregem,www.matco.be);Matco Glas(8710Wielsbeke);M.C.A. Recycling(1190Vorst,www.mca-recycling.com);MCR(2627Schelle);Milieu en Leven(2250Olen,www.milieuenleven.be);Minérale(6042Lodelinsart);Molok(3530Houthalen,www.molok.-benlux.com);MTD Milieutechnieken(2270Herenthout,www.mtd-etec.com);New Summit(3980Tessenderlo,www.new-summit.be);New West Gypsum Recycling(9130Kallo,www.nwgypsum.com);Norland(5300Andenne,www.sita.be);OCS - ATM(2170Antwerpen,www.atmmoerdijk.nl);Oostvlaams Milieubeheer OVMB(9042Gent,www.ovmb.be);Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be); Oriental Recycling (2230 Oevel, www.orientalrecycling.com); Pack2pack (8800 Rumbeke, www.pack2pack.com);Papnam(5060Auvelais);Pieck Containers(3290Tessenderlo,www.sita.be);Pirobouw(2900Schoten,www.pirobouw.com);Plasticollect(F-59250Halluin,www.plasticollect.com);Plastics Latinne-Neyens(3583Paal,www.pln-latinne.com);Plastimmo(9772Wannegem,www.plastimmo.be); Plastirec (2330 Merksplas, www.plastirec.be); Protelux (6880 Bertrix); Put Boudewijn & zoon (3582 Beringen, www.putboudewijn.be);Ravago Production(2370Arendonk,www.ravago.be);R.D. Recycling(3530Houthalen,www.rdrecycling.be);Recoval Belgium(6182 Souvret, www.trcnv.be); Recup-Oil (8770 Ingelmunster); Recyc-Oil (8710Wielsbeke, www.recyc-oil.be); Recydel (4020Wandre, www.vangansewinkel.com);Recyfin International(2980Halle-Zoersel);Recyfuel(4480Engis,www.recyfuel.be);Recygom(4821Andrimont,www.sita.be);Recyper(9100Sint-Niklaas,www.sita.be);Remo Milieubeheer(3530Houthalen,www.groupmachiels.com);REMONDIS(3210Lubbeek,www.remondis.be);Rendac(9470Denderleeuw,www.rendac.com);Re-Tyre(3920Lommel);Revatech(4480Engis,www.revatech.be);Rik’s Plastics(3600 Genk, www.riksplastics.com); Romarco (9240 Zele, www.romarco.be); Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be); Rymoplast (3920Lommel,www.morssinkhofplastics.nl);SAF Recyclage (9990Maldegem);SGS Ewacs (9120Beveren-Melsele,www.be.sgs.com);SHANKS sa(1435Mont-St-Guibert,www.shanks.be);SHANKS Vlaanderen (8800Roeselare,www.shanks.be);Silvamo (8800Roeselare);SIMS Recycling Solutions(9100Sint-Niklaas,www.sims-group.com);SITA Recycling Services(2340Beerse,www.sita.be);SITA Treatment(1180Brussel,www.sita.be);SITA Wallonie(4460Grâce-Hollogne,www.sita.be);Smet Jet(8400Oostende,www.edelweissnv.be);Smurfit Kappa(2170Merksem,www.smurfitkappa.com);Soborel(3550Heusden-Zolder,www.vangansewinkel.com);Socaplast(1840Londerzeel,www.socaplast.be);Sodecom(7040Quévy,www.vanheede.com);Sodever(1420Brainel’Alleud);Soraf(2840Rumst,www.ljanssens.be);Soret(1560Hoeilaart);SO.TRA.EX(4700Eupen,www.sotraex.com);Spanin(8780Oostrozebeke,www.indaver.be);Stallaert Recycling(1800Vilvoorde,www.stallaert.be);Stevan(8860Lendelede,www.stevan.be);Stok&Co(3530Houthalen-Helchteren,www.leysen.org);Stora Enso Langerbrugge(9000Gent,www.storaenso.com);Stuer Containerdienst(9150Kruibeke,www.stuercontainers.be);SVK(9100Sint-Niklaas,www.svk.be);Thenergo(2018Antwerpen,www.thenergo.be); Track International (8790 Waregem, www.track-international.com); Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be); TWZ (9940Evergem,www.twz.be);Umac Midwest (2660Hoboken,www.umac-midwest.com);Vabarecyclage (9000Gent);Vaco Containerdienst (2950Kapellen, www.leysen.org); Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be); Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Vanheede Environment Group(8940Wervik,www.vanheede.com);Van Moer H & Zn(9120Melsele,www.vanmoerh.be);Van Puijfelik(NL4815CDBreda,www.vanpuijfelik.nl);Van Roy(9470Denderleeuw,www.van-roy.be);Veolia ES(1800Vilvoorde,www.veolia-es.be);Verpola(8000Brugge,www.verpola.be); Vetboerke (8750 Wingene); Vosselaarse Oud Papier Centrale (2330 Merksplas, www.vopc.be); Vulsteke & Verbeke (8970Poperinge,www.vulsteke-verbeke.be);West Waste Treatment (8600Diksmuide,www.wwt.be);WOS (3600Genk,www.wos-genk.be);Wubben Aflaatolie(2910Essen).

Aclagro(9032Wondelgem,www.aclagro.be);AWS(2860Sint-Katelijne-Waver,www.aws.eu);Bioterra(3660Opglabbeek,www.bioterra.be);Bosa-tec(3600Genk,www.groupmachiels.com);Bremcon(2070Zwijndrecht,www.bremcon.be);BSV(8530Harelbeke,www.bsv-nv.be);De Bree So-lutions(9990Maldegem,www.debree.be);Envisan(9308Hofstade-Aalst,www.envisan.com);GRC-Kallo(9130Kallo,www.decnv.com);Grondre-cyclage De Kempen(2280Grobbendonk,www.grdekempen.be);Grondreinigingscentrum Limburg(3560Lummen,www.carmans.be);GV & T Kruishoutem(9770Kruishoutem,www.gvtkruishoutem.be);OCS - ATM(2170Antwerpen,www.atmmoerdijk.nl);SHANKS Vlaanderen(9042Gent,www.shanks.be);SITA Remediation(1850Grimbergen,www.sitaremediation.be);Stadsbader-Flamand(8530Harelbeke,www.stadsbader.com).

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Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement asblRueduPavillon9-1030BruxellesTél.027579170-Fax027579112info@febem-fege.be-www.febem-fege.be

MémorandapourlesnouveauxGouvernementsrégionaux

DeimpactvanhetnieuweVLAREAopdemilieusectorendeVlaamseondernemingen

RapportannueldelaFEGE2004-2005

AnalysevandenieuweacceptatiecriteriaopVlaamsestortplaatsen

RapportannueldelaFEGE2005-2006

MemorandumauxnouveauxConseilsCommunaux

RapportannueldelaFEGE2006-2007

MémorandumpourleGouvernementFédéral

RapportannueldelaFEGE2007-2008

MémorandumdelaFEGEauxGouvernementsrégionaux2009-2014

MemorandumvoordeVlaamseregering2009-2014(bodem,i.s.m.OVB)

RapportannueldelaFEGE2009-2010

Dossiers

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Juin 2006

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Septembre 2007

Juin 2008

Mars 2009

Mars 2009

Juin 2009

Dossier 2, 4 et 11 uniquement en néerlandais.

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David travaille à la préservation de notre monde et à son propre

cadre de vie en récoltant et recyclant les déchets de sa commune.

Il a besoin, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-

tions «stop and start» typique à sa tournée quotidienne et la con-

duite dans la jungle urbaine. Le meilleur ami de David n’est autre que son nou-

veau Volvo FE de 26 tonnes et 280 Cv. Son exceptionnelle maniabilité, sa par-

faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont

tout pour lui plaire. David a un autre ami sur qui compter : son concessionnaire

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