•LaFEGEauParlement•Incendiesdanslesentreprises•CongrèsdesSols•MTDpourlacombustiondecombustiblesrenouvelables

Nr. 17 - Mars 2010

LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

“Vert” une politique desmatières

FEGEfocus-m

ars2010

1

contenu

• LaFEGEdéterminesesprioritéspourlagestiondesdéchetsenFlandre

• LaFEGEauditionnéeauParlementflamand

• End-of-Wasteutopieouréelchangementdementalité?

• Lesdéchetspeuventsauverlemonde• Lesentreprisesfamilialesdusecteurdela

gestiondelagestiondel’environnementvisentlaflexibilité.

• CongrèsdesSolsdu25novembre2009‘Versunegestiondynamiqueetdurabledessols’

• LaMinistreSchauvliegevisitelesecteurdesdéchetsetdel’assainissementdessols

• Soiréesd’informationconsacréesauxincendiesdanslesentreprises

• Membresouslesfeuxdesprojecteurs:Recovalvaloriseleslaitiersd’aciérie

• AnalysedesmarchésdelacollecteetdutraitementdesdéchetsménagersenRégionflamande

• Déchetsassimilés:undesgrandsenjeuxdunouveauPlanWallondesDéchets

• AnalysedumarchédelacollectedesdéchetsménagersenRégionwallonne

• Meilleurestechniquesdisponibles(MTD)pourlacombustiondecombustiblesrenouvelables

• FEGEetQuriusunpartenariatoùuneprestationdeservicesqualitatifsoccupeuneplacecentrale

• LeGuidedessubsidesdel’Unioneuropéennevotrecléd’accèsauxsubsideseuropéens

• LesdéfisdurecyclagedesdéchetsinertesenRégionwallonne

• Groupedetravailsouslesfeuxdesprojecteurs:Déchetsdeconstructionetdedémolition

• LaCommissioneuropéennesurveillelescontratspublicsconcernantlesdéchets

• Collectesélective• Listedesmembres• Codedeontologique

2

4

6

910

12

15

16

19

21

25

26

28

31

32

33

35

39

404143

FEGEFocusestunbulletind’informationpériodiquedelaFédérationdesEntreprisesdeGestiondel’Environnement.Adresse:FEGE-FédérationdesEntreprisesdeGestiondel’EnvironnementRueduPavillon9-1030BruxellesTél.027579170-Fax027579112E-mailinfo@febem-fege.beWebsitewww.febem-fege.beRédaction:WernerAnnaert,AnitaCosaert,CédricSlegers,BaudouinSkaetMireilleVerbovenRéalisation:2MpactEditeurresponsable:WernerAnnaertVouspouvezvousabonnerauFocusvianotresiteWebwww.febem-fege.be.

CeFEGEFocusestimprimésurdupapier100%recycléetsanschlore.Nederlandstaligeeditieopeenvoudigverzoekverkrijgbaar.

A l’heure des choix

La crise économique et sociale nous incite à laréflexion, que ce soit au niveau individuel ou auniveau dumanagement de nos entreprises. Ellemène également à des choix stratégiques. Etchoisir, c’est toujours renoncer. Dans notresecteur, on assiste pour l’instant à une ouverturedumarché.Ceciposelaquestiondelaplacedes

outilsbelgesdansl’organisationdesfilières.Commentréagir?

Nouspartonsduprincipequepourêtremeilleur,ilfautavanttoutcontinuerà investirdansdes technologiesdepointe. Maisnous invitonsaussi lesdécideurs politiques à se poser la question, une nouvelle fois, de savoirpourquoilesentreprisescraignentpourleuraveniralorsquelemarchédel’environnement devrait être en plein développement. Nous sommes eneffetactifsdansundomainequetoutlemondes’accordeàqualifierd’enjeuplanétaire.Notrevolontén’estpasdeprotégernosentreprisesmaisbiend’éliminer les désavantages concurrentiels. Nous attendons des signesclairspourrelancernotredéveloppement.

A titre d’exemple, malgré les chantiers importants de la SPAQuE, nousattendons ainsi toujours l’application des textes dans le domaine de lagestiondessolsoudes terresexcavéesenWallonie. Ilsdevraientenfinpermettreausecteurdepouvoirinvestirdurablementdansl’assainissementdessols.Parallèlement,ons’accordeàprivilégierlerecyclagedesdéchets,àconsidérerlesrésiduscommedesnouvellesmatièrespremières.Pourtant,au-delàd’unepressionverslerecyclage,ilseraitintéressantde«tirer»lerecyclage, enmettant en place desmesures pour favoriser les produitsrecyclés. Or,dans ledomainedesdéchets inertes, surtoutenWallonie,c’est tout lecontrairequisepasse ! FEREDECOenparled’ailleursdanssonarticledansceFOCUS.Encontrepartie,lacriseénergétiquepousseàconsidérerledéchetcommeunpotentielénergétique.CetterecherchedenouvelleénergiefaitapparaîtredesnouveauxacteursdansunmarchélimitéetposelaquestiondurespectdelahiérarchiedeLansink.

LenouveauDécretdéchetsenFlandreetlefuturPlanWallondesdéchetsserontl’occasionànouveaudesedemandersinoussouhaitonscontinueràêtredespionniersdelagestiondesdéchets.Danslesmoisquiviennent,nousallonsdoncavoirl’occasiondetracerleslignesd’unenouvellepolitiquedontnouspourronscueillirlesfruitspendantles20annéesàvenir.LaFEGEsepositionnecommeuninterlocuteurpourétablirlesconditionsderéussitedecedéfi.

Jevoussouhaiteunebonnelecture.

Werner AnnaertDirecteur général FEGE

mars 2010LA DYNAMIQUE DES ENTREPR ISES DE L ’ENVIRONNEMENTFEGE focus

Nous constatons ainsi que les déchets produits en Flandrene sont plus traités exclusivement au nord du pays. Cetteévolution s’accentuera encore avec l’entrée en vigueur dela nouvelle directive-cadre sur les déchets et le fait quedenombreuxoutilsobtiendrontounon lestatutdevalorisationplutôt que d’élimination. Cela signifie que les autoritésflamandes disposeront de moyens de régulation nettementmoindres.LaFlandreapourtantacquisaufildesannéesuneexpertiseenmatièredetraitementdesdéchetspouratteindredans de nombreux domaines des performances parmi lesmeilleures au monde. Il ne faut pas reculer et rester unpionnierdanscedomaine.SilaFlandreveutconservercetteactivité,elledevramettreenplaceunesériedemesurespourrestercompétitif.

En ce qui concerne les entreprises de recyclage

Lerisqueestqu’unesurcapacitéd’incinération,vul’ouverturedesfrontières,fassequecertainsdéchetspotentiellement

La FEGE détermine ses priorités pour la gestion des déchets en FlandreWerner Annaert, Directeur général FEGE et Cedric Slegers, Directeur adjoint FEGE

Le paysage flamand des déchets s’est con-sidérablement modifié au cours des décen-nies précédentes. De nombreux outils de collectes sélectives et de traitement ont ainsi été mis en place. A l’heure d’une nou-velle vision européenne de la gestion des déchets et de l’ouverture du marché, la FEGE a établi sa vision d’une politique dura-ble du secteur en Flandre.

“ Si la Flandre veut conserver cette activité, elle devra mettre en place une série de mesures pour rester compétitif. “

FEGEfocus-m

ars2010

3

recyclables soient réorientés vers des capacités devalorisationénergétiquedevenuesdisponibles.

Nous devons donc absolument continuer l’application duprincipe«cradle-to-cradle».Ilfautmettreenplaceainsiunesériedemesurespourfavoriseretdévelopperlesfilièresdeproduitsrecyclés:

• L’établissementd’unplanpoursupprimerlesobstaclesàlacréationdecircuitsderecyclagefermésetàl’utilisationdesproduitsrecyclés(compost,déchetsinertes,matièresplastiques,déchetsdepapiers…).

• Ledéveloppementduprincipedu«cradle-to-cradle»auseindel’industrie.

• Le développement d’une politique d’achat durable danslechefdespouvoirspublicsetdel’industrie.Ilsdoiventmontrerl’exemple.

En ce qui concerne l’approche « waste-to-energy »

Laquantitédedéchetsultimesà traiterse réduitalorsquelacapacitéflamandedetraitementrestestableous’accroîtlégèrement.Onadoncconstatédepuisdeuxansquel’OVAMsupprime les dérogations demise en déchargede certainsdéchets. L’objectif est ainsi que le flux soit orienté versdes incinérateurs plutôt que des centres d’enfouissementtechnique.

Toutefois,lasuppressiondecesdérogationsnesuffitpluspourassureruneutilisation intégralede lacapacitéd’incinérationdisponibleenFlandre.LacauseestuneexportationdeplusenplusfréquentededéchetsproduitsenFlandre.

Noussouhaitonsqu’onoptimaliselarécupérationd’énergie:

• Augmenter la part du courant vert produite par lesinstallations énergétiques afin que ces outils sepositionnentcommeundesacteursdel’énergieverte,

• Lesalternativespour le traitementet lavalorisationdesmâchefers des installations d’incinération feront l’objetd’une politique d’appui favorisant leur mise en œuvremaximale.

• La volonté de miser sur un usage optimal de l’énergielibérée lors des (nouvelles) autorisations délivrées pourdescapacitésd’incinération.

En ce qui concerne les décharges

Lesinterdictionsdemiseendéchargesontappliquéesdeplusenplusfréquemment.Cetteévolutionprouvelesuccèsdelapolitiqueflamandedegestiondedéchets,quiperçoitlamiseendéchargecommeétantl’ultimepossibilité.

Ces interdictions étaient basées jusqu’à présentessentiellement sur les déchets ménagers et assimilés. Lavision politique de la Ministre flamande de l’Environnementseraitd’étendreceprincipeauxdéchetsindustriels.Toutefois,laRégiondevraits’assurerdel’exploitationd’unnombrelimitédedécharges,indispensablesentantquefiletdesécurité.

Pour ces différentes raisons, nous souhaitons qu’on puisseétablirunplandegestiondurabledesdéchargesflamandes,basésur:

• Uneclarificationdugisementdesdéchetsultimesetdesbesoinsàlongterme,

• Uneassurancedelaviabilitétechnologiqueetéconomiquedesdéchargesnécessairessurlelongterme.

En plus des décharges en activité, la Flandre dispose deplusde2.000anciennesdécharges.Cetteréserved’énergieet de matériaux constitue une opportunité intéressante. Latechnologieetlesconnaissancessontpratiquementàportéedemainpourentameràrelativementcourttermeuneréflexionenvuederécupérerlesmatièresetl’énergiecontenuesdanslesdéchetsenfouis.

“ Les alternatives pour le traitement et la valorisation des mâchefers des installations d’incinération feront l’objet d’une politique d’appui favorisant leur mise en œuvre maximale. “

“ la Région devrait s’assurer de l’exploitation d’un nombre limité de décharges, indispensables en tant que filet de sécurité. “

FEGE

focu

s-m

ars

2010

4

d’unemanièresous-jacenteauniveauflamand,siilnefautpaslimiterlescapacitésd’incinération,comptetenudescapacitésexistantesmaissurtoutdelanécessitédegarantirdesprojetsambitieuxpourlerecyclage.LaFEGEaplaidépournepasrestreindrelesinvestissementsenmatièred’incinérationmaisaucontrairedesefocalisersurlesrésultatsenvironnementauxdesoutilssurleterrain(efficacitéénergétique,purificationdesgazdefumée).

Parallèlement, commeexposédans la vision stratégique, laFEGE a insisté longuement sur la nécessité de soutenir lacommercialisationdesmatériauxrecyclésetl’importancedefermer le circuit des matériaux recyclés (cradle to cradle).Lesentreprisesdegestiondel’environnementdeviennentdeplusenplusdesfournisseursdenouvellesmatièrespremièreset il est temps que les pouvoirs publicsmisent pleinementsur le développement d’une politique de stimulation de lacommercialisationdesmatériauxrecyclés.

La FEGE a également souligné qu’il n’est pas judicieux delimiter le débat à une opposition entre acteurs publics etprivés. Ilestainsiclairque l’ouverturedes frontièrespourle traitement des déchets amplifiera la concurrence entreles installations d’incinération, quelles que soient leursstructures ! Lanotionde levelPlayingfieldaura toutesonimportanceafinqu’onpuissemieuxcomprendrelesavantagessociaux, environnementaux ou économiques des structures

C’est devant une assemblée nombreuse, que la FEGE aeu l’occasion le 19 janvier 2010 d’exposer sa vision surl’opportunité de créer ou non des capacités de traitementsupplémentairesd’incinérationenFlandre.Interafval,ainsiquel’administration flamandedesdéchets -OVAMet la coupoledesassociationsenvironnementales–BBL–ontégalementeu l’occasiondeprésenter leurposition. Onapu regretteravant tout que l’OVAM n’ait pas modifié sa position depuis20ans,alorsquelecontexteeuropéenasubiuneévolutionconsidérableetque les frontièress’ouvrentdeplusenpluspourlagestiondesdéchetsindustriels.

WernerAnnaertaattirél’attentiondel’assembléesurl’évolutionducadre juridiqueeuropéenet son influencesur l’ouverturedumarché. La question de la régulation se pose donc et

Werner Annaert, Directeur général FEGE

La FEGE auditionnée au Parlement flamand

La Fédération a eu l’occasion de répondre à une vision fort négative du marché des déchets dépeinte par l’association des intercommunales flamandes - Interafval.

FEGEfocus-m

ars2010

5

ses propres installations publiques d’incinération, alors quecet organisme ne perçoit apparemment pas les entreprisesdetraitementétrangèrescommeunemenaceouunproblème!Raisonnementétrangepourlesreprésentantsdespouvoirspublics locaux flamands, qui devraient pourtant se soucieraussid’uneéconomiedurabledansnotrepays.

Même si l’incinération de déchets vient après le recyclagedematériaux, il n’en reste pasmoins que la création d’unecapacitéd’incinérationgénèredesemploissupplémentaires,des innovations, une valeur ajoutée, etc… mais surtout àchaquefoisdestechniquesdeplusenplusperformantes.Ilnousarriveaussid’oublierque,silaFlandreveutréalisersesobjectifsenmatièred’énergieverte,elleauraimpérativementbesoin de l’énergie puisée dans les déchets (l’énergie vertepuiséedans lesdéchets représentait déjà en2008plusde30%delaproductiontotaledecourantvertdansnotrepays!).L’incinérationdedéchetsestainsitransforméedeplusenplusen production d’énergie. Allons-nous également abandonnerce secteur à l’étranger, comme c’est déjà le cas pour ledéveloppementdepanneauxsolairesetdeséoliennes?

concurrentes. Les autorités flamandes doivent avant toutétablir elles-aussi un contexte économique, environnementaletsocialpropiceauxdéveloppementsdesentreprisessurleurterritoire.

Lorsdecetteaudition,laFédérationaretenuque,pourBBL,l’incinération de déchets dans le respect des conditionsenvironnementales ne constitue plus un problème. Lemouvement environnemental plaide cependant encore pourunecapacitérestreinte.SilaFEGEpeutsuivreceraisonnementdanslecadred’unmarchéfermé,ilestclairqu’ilestdépasséaujourd’hui,commenousl’avonsdéjàsouligné.

L’association INTERAFVALsuitcettemêmepisteetamêmecarrémentdemandéunmoratoirepourd’éventuellescapacitésd’incinérationcomplémentaires.Ilestclairtoutefoisquecettevisionestexclusivement inspiréepar la volontédeprotéger

“ Lors de cette audition, la Fédération a retenu que, pour BBL, l’incinération de déchets dans le respect des conditions environnementales ne constitue plus un problème. “

FEGE

focu

s-m

ars

2010

6

LaDirectiveelle-mêmedéfinit lesfluxdedéchetsprioritairessusceptibles d’obtenir ce fameux statut : les granulats, lepapier, le verre, le métal, les pneumatiques et les textiles.L’article6définitenoutre4critèresàrespectersimultanément:

1. lasubstanceoul’objetestcourammentutiliséàdesfinsspécifiques;

2. il existe un marché ou une demande pour une tellesubstanceouuntelobjet;

3. lasubstanceoul’objetremplitlesexigencestechniquesaux fins spécifiques et respecte la législation et lesnormesapplicablesauxproduits;et

4. l’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pasd’effetsglobauxnocifspourl’environnementoulasantéhumaine.

Enfin, le texte prévoit la définition de critères spécifiqueseuropéensparflux,en l’attentedesquels lesétatsmembrespeuvent instaurer un tel statut de fin du déchet au niveaunationalpour lesfluxdeleurchoix,moyennantnotificationàlaCommission.

Voilàlecadretracé,maisc’estàpartirdelàqueleschosesse compliquent : la détermination des fameux critèrestechniquesspécifiquesparlaprocéduredecomitologie,afaitappelauxservicesduJointResearchCenter(JRC)deSéville.Celui-ci a publié unpremier rapport auprintemps2009sur

End-of-WasteUtopie ou réel changement de mentalité?

Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE

La nouvelle directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) publiée fin 2008 doit être transposée en droit national pour le 12 décembre 2010. Un des sujets qui a le plus fait parler de cette directive est le statut de fin du déchet : un déchet qui, par recyclage, est transformé en un matériau d’une telle qualité qu’il perd son statut de déchet pour recouvrer celui de matière.

FEGEfocus-m

ars2010

7

uneméthodologiegénérale,enprenantcommeflux test lesferrailles, les granulats et le compost. Après validation dela méthode de travail par les états membres (via le TAC,TechnicalAdaptationCommittee),leJRCs’estatteléauxfluxsuivants : déchets métalliques ferreux, d’aluminium et decuivre,papier,etenfin leverre.Actuellement,c’estpour lesdéchets d’aluminiumque les travaux sont les plus avancés,etlesrésultatsdestravauxnouslaissentprésagerdecequeseraetneserapascestatut.Auniveaude lacompositionduflux, il nepeut contenirdedéchets dangereux et doit être exempt de radioactivité. Letaux de composés étrangers doit être inférieur à 5%, et lePVC absent, les huiles et émulsions réduites à des traces.

Demême,lesrécipientssouspression(commelesaérosols)sontexclus.Leprocessusderecyclagelui-mêmedoitégalementrépondreàdestrictesexigences:lesfluxontétéséparésàlasourceou lors de la collecte, et maintenus séparés ; toutes les

opérationsintermédiairesdecoupe,broyage,granulation,tri,nettoyageetdépollutiondoiventêtreàleurterme.Lerespectdetoutescesexigencesdoitêtregarantiparunsystèmedequalitécertifiéparunorganismeagrééextérieuretindépendantidentifiable.L’absencederadioactivitédoitelleaussiavoirétéattestéeparunorganismeagréé.OnpeutconclurequelesexigenceseuropéennesàrencontrerpourEOWsontd’untrèshautniveau,neprivilégiantvraimentquelesmeilleursflux.C’estensoiunebonnechosepournotresecteur.Lacrainteexistaiteneffetd’unecertainebanalisation,permettant d’échapper à la législation sur les déchets àmoindre frais.Enplus,n’oublionspasque,une foissortidustatutdedéchet,lematériaudoitseconformerauRèglementREACH.Bienquecesecond«gardefou»nesoitpassansfailles(plusieursfluxsontexemptés,toutcommelesarticles),iln’enconstituepasmoinsdefaçongénéraleunsérieuxfreinàtoutetentativenonsérieusedesortiedustatutdudéchet.Ceshautesexigenceseuropéenneslimiterontpeut-êtreaussiles initiatives nationales, qui ne feraient que compliquerla situation: un déchet cesserait de l’être dans un pays, leredeviendrait en passant la frontière, au risque de revenirplus tarddanssonpaysd’origine,ànouveausous lestatutde produit. De plus, les pays ayant pris de telles initiativesexerceraientdespressionsensensdiverssurleprocessusde

déclassificationeuropéen,quimettraitd’autantplusdetempsàaboutir.Unefoisdeplus,notresecteurplaidepourdesrèglesclaireset homogènes pour toute l’Europe. Il souhaite un statutgarantiparcescritèresexigeants.Lerecyclageavécudesdécenniessanscestatutdefindudéchet, ilpourraencore,pourunemultitudedeflux,continueràtrèsbienfonctionnerdelasorte.Parcontre,lesentreprisesderecyclagequifontdesefforts remarquablesméritentd’accéderàdenouveauxmarchés, c’est cette perspective qu’offrira très bientôt* lanouvelledirective.

* La Commission compte bien publier pour le 12 décembre 2010 un Règlement avec les critères Fin du Déchet pour les déchets de fer, d’aluminium et de cuivre.

“ On peut conclure que les exigences européennes à rencontrer pour EOW sont d’un très haut niveau. “

“ Une fois de plus, notre secteur plaide pour des règles claires et homogènes pour toute l’Europe. “

Envie d’obtenir des informations complémentaires ou une démo sur mesure ? Appelez-nous au 0800 40 320.Envie d’obtenir des informations complémentaires ou une démo sur mesure ? Appelez-nous au 0800 40 320.

www.senTRAL.be:le site web pour lasécurité, l’environnementet la médecine du travail

Elaboré en collaboration et avec l’expérience pratique de conseillers en prévention, de conseillers en environnementet de médecins du travail.

Le seul site internet en Belgique comprenant:

• la législation• des commentaires législatifs• la jurisprudence commentée• l’exécution pratique de la législation• des documents de travail pratiques et

interactifs• des normes NBN• des news

pour les trois domaines.

Avec senTRAL vous aveztoutes les infos sous la main!

Kluwer • Waterloo Office Park • Drève Richelle 161 L • 1410 Waterloo

ann_senTRAL.indd 2 26/10/09 15:39:07

FEGEfocus-m

ars2010

9

A un moment où les chefs d’état et de gouvernement setorturent le cerveau pour découvrir d’autres possibilités deréduirelesémissionsdeCO2,peudegenssemblents’arrêteràceténormepotentielqu’offrelamontagnededéchets.NouspourrionseneffetéconomiserdenombreuxmillionsdetonnesdeCO2enrecyclantcesdéchetsetenévitantainsi lamiseenœuvredenouvellesmatièrespremières. Lesentreprisesbelgesdusecteurdesdéchetsassurentd’oresetdéjàuneréduction de quelque 3millions de tonnes de CO2 et nouspouvonsfairemieuxencore.

Les Belges produisent ensemble quelque 5 millions detonnes de déchets ménagers. La production annuelle dedéchetsindustrielsreprésenteneuffoiscettequantité.Nousdisposonsd’unsecteurprofessionnelcapabledetransformertouscesdéchetsennouveauxmatériauxouencombustibles.Ce secteur représente ainsi un maillon crucial de la luttecontrelesémissionsdeCO2etleréchauffementdelaplanète.Le secteur constitue toutefois aussi un auxiliaire hautementappréciable de notre lutte contre la pénurie de matièrespremières. Nos déchets peuvent être considérés sansaucuneformed’exagérationcommelamatièrepremièreparexcellencedenotrepetitpaystrèspeupléetindustrialisé.Unematièrepremièrequenousavons intérêtàmettreenvaleurdefaçonoptimale.

Déjàaujourd’hui,lesecteurdesdéchetsenBelgiqueparvientàréaliseruneréductiondequelque3millionsdetonnesdeCO2. Ce chiffre est de 4millions de tonnes pour les Pays-Bas. Le tout grâce à un transport efficace des déchets, lamiseenœuvredevéhiculespropres,lestransportsparvoiesnavigables et la présence de centralesmodernes chargéesde puiser de l’énergie dans les déchets. Ces efforts sont

aussipossiblesgrâceaurecyclageetenveillantàcequelesmatièrespremièresnaturellespuissentêtreconservéesdansl’environnement. Le recyclage de produits résiduels et leurtransformationennouvellesmatièrespremièresdébouchentsur une réduction de CO2 dans pratiquement tous les cas.NousnousattaquonsainsiàlapénuriedesmatièrespremièresetauproblèmeduCO2.

Nous demandons dès lors de miser pleinement sur uneéconomie de recyclage tant européenne qu’internationale.Leconcept«Cradle-to-Cradle»estdésormaissuffisammentconnu.Dès lacréationd’unproduit,son fabricant intègre lasimplificationdesonrecyclageultérieur.Lespouvoirspublicsdoivent développer des initiatives stimulant la création deproduitspouvantêtre intégralement recyclés.C’est laseulefaçondeparveniràdescircuitsderecyclagedûmentfermés.Lesentreprisesbelgesdusecteurdelagestiondesdéchetspeuventmettre leur savoir-faire à disposition dans le cadrede cette démarche, car elles connaissent parfaitement lesaspectsprimordiauxdontilconvientdetenircompteenvued’unrecyclageaiséetintégral.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

Les déchets peuvent sauver le monde

“ Déjà aujourd’hui, le secteur des déchets en Belgique parvient à réaliser une réduction de quelque 3 millions de tonnes de CO2.“

Le secteur belge des entreprises environne-mentales se caractérise par la présence de plusieurs grands acteurs et une série de peti-tes et moyennes entreprises. Ce groupe comp-te de nombreuses entreprises familiales. Nous sommes allés à la rencontre de celles-ci. Nous les avons interrogées à propos de leurs moti-vations et de leur vision de l’avenir. Nous avons donc choisi une entreprise de chaque côté de la frontière linguistique : la société CONELSO en Flandre et la société wallonne COGETRINA.

s’occupedu transport,de l’enlèvementetdu tridedéchetsdangereuxetnondangereux.Elletravailleavecdesconteneursde240à5000litresetde10m³à40m³.Legroupeainvestidernièrement dans une chaîne de tri de grande dimensioncapabledetraiterlesdéchetsindustrielsbruts.

L’avantaged’unestructurefamilialeestpourlasociétéavanttout la garantie d’une flexibilité maximale. Cela permetnotammentunerapiditéd’action,permettantdeconcurrencerlesautresentreprisesactivesdanslemarché.PhilippeDufourattache une grande importance aux relations personnellesavec les salariés et les clients. Le contact humain estprimordial. Ce type de structure d’entreprise présentetoutefoisaussiquelquesinconvénients.Entoutefranchise,ilsouligneainsi«Ilestclairquenousavonsnoslimites,tantentermesdepersonnelqu’auniveautechniqueparrapportàdesgrandesmultinationales.Cettesituationnousobligeàlimiternotreterraind’action.Ilnousestainsiimpossibledeconcourirpourdescontratsnationaux.»

ChezCOGETRINAàTournai,nousavonsétéreçusparPhilippeDufour,undesadministrateursde l’entreprisefamiliale. LegroupeDufourdéploiedenombreusesactivités,notammentdans le domainedes transports oude la location degruesdetoutestaillesetcapacitésdelevage(ilestentreautresleleaderdumarchédeconstructiondeséoliennes).Ildisposeaussi d’une division active dans le secteur des déchets:« Cogetrina ». Cette entreprise a été fondée en 1959 et

Werner Annaert, Directeur général FEGE

Les entreprises familiales du secteur de la gestion de l’environnement visent la flexibilité.

“ Philippe Dufour attache une grande importance aux relations personnelles avec les salariés et les clients. “

FEGEfocus-m

ars2010

11

Philippe Dufour adopte une attitude positive lorsque nousabordons la question de son avenir. Il part du principe queles grandes sociétésmaintiendront leur politique de rachat,mais il discerne néanmoins une place permanente pour lesentreprisesdetaillemodestedanslesecteur.Desentreprisesdisparaîtront,maisd’autresapparaîtront.Encequiconcernesa propre entreprise, il veut étendre encore les synergiesinternesetdévelopperdenouvellesactivités.

Il souhaite que la FEGE maintienne le cap et souligne sasatisfactiondutravaildelaFédération.LescollaborateursdeCogetrinaparticipentainsiactivementàdesgroupesdetravaildelaFEGEetauxévènementsorganisésparlaFédération.

NotreprochainarrêtestréservéàCONELSOdanslalocalitéanversoisedeReet. Lechefd’entrepriseetpropriétaire JanDeVochtestunmembreactifdugroupedetravailDéchetsdeconstructiondelaFEGE.

Jan:«LaSPRLContainersDeVochtestuneentreprisefamilialequiaévoluédustatutdenégociantencombustiblesversceluide société de location de conteneurs et de traitement desdéchets. Nous utilisons nos conteneurs pour collecter desdéchets de constructionmixtes, des déchets encombrants,des déchets de jardin, des déchets d’emballages et desdéchets industriels. Tant les entreprises que les particuliersontrecoursànosservices».

L’entreprise s’est surtout développée dans le domaine delaconstructionetde la rénovationoùellepeutexerceruneparfaiteflexibilitéetuncontactpersonnel.Parl’intermédiairede la S.A. Conelso, l’entreprise trie les déchets dans uneinstallationmoderneafindepermettreainsi un recyclageetune réutilisation optimale. « 50%des déchets à trier par laS.A.Conelsosont fournispar l’intermédiairedesconteneursde l’entreprise De Vocht. Le solde est fourni par d’autresentreprisesdecollectededéchets,voireparlesproducteursmêmesdesdéchets.»préciselepropriétaire.

Lesecteurdesdéchetsestconnupourêtreunsecteurdursujetàuneconcurrenceaussinombreusequ’âpre.Lesentreprisesdetaillemodestedoiventparfoisengagerlaconcurrenceavecdes sociétés multinationales. Notre question était simple:comment la société CONELSO parvient-elle à mener cettedémarcheàbien?

Jan De Vocht est très clair : « Les entreprises modestespeuventsurvivreàconditiondeparveniràgarantirunserviceplus rapideetplusqualitatifgrâceà leurflexibilité.C’estuntravaildetouslesjours,maisaussilaclédenotresuccès.Lesgrandes entreprises disposent demeilleures connaissances

enmatièredemarchésd’écoulement et de traitement final,par exemple, sans oublier une maîtrise approfondie desdifférentes législations. Grâce à leurs volumes nettementplus importants, elles peuvent négocier des conditions plusfavorablespourletraitementfinal.»

UneentreprisetellequeCONELSOa-t-elleencoreunavenirdans ce cas ? Cela ne fait aucun doute aux yeux de Jan :« Absolument. Il y aura toujours une place pour les petitesentreprises. Celles-ci peuvent compenser leur traitementfinalpluscoûteuxpardesfraisfixesmoinsélevésafindeserendre«indispensables»pouruncertainsegmentdumarchégrâce à leur relation directe avec le client et leur serviceefficace. » Janseposeparcontredesquestionsencequiconcerne lapolitiquemenéepar lespouvoirspublics.«Unesimplificationadministrative,s.v.p.!Pourquoitantcompliquercertainesprocédures,commec’estparexemplelecaspourles demandes de subsides, les chèques de formation, lesaccises… ? Il faut s’enregistrer et payer le tarif plein, pourensuiterécupérerquelquechoseens’acquittantdetouteunesériededémarchesadministratives.Pourquoinepasprévoirune unification des conditions d’installation des conteneurssurlavoiepublique,quidiffèrentaujourd’huid’unecommuneàl’autreenFlandre?Certainescommunesexigentaujourd’huiune«surtaxe»de15eurosparjour.Onnepeutpasvraimentparlerd’unencouragementàlarénovation!»

Janestimequel’affiliationàlaFEGEestunmustentantquesource d’informations concernant toutes les législations etréglementationspossibles.Entantquepetitacteur,ellenouspermetaussidegénérerunréseau intéressantdecontacts.Lafédérationœuvrepourdebonnesrelationsentrelespetitesetgrandesentreprises.Cesdeuxcatégoriestirentdesleçonsdecesrelations,élevantainsileniveaugénéraldusecteur.

Jan De Vocht a parfaitement conscience de l’importancecrucialed’unboncontactjournalieravectouslescollaborateurs.«Nouspouvonsnousprofilerainsicommeuneseuleéquipe(étroitementsoudée),où lesmouvementsdepersonnelsontpratiquementinexistants.»

“ Nous pouvons nous profiler ainsi comme une seule équipe (étroitement soudée), où les mouvements de personnel sont pratiquement inexistants. “

Congrès des Sols‘Vers une gestion dynamique et durable des sols’

Mireille Verboven, Conseiller FEGE

Lesquelques150participantsreprésentaient l’ensembledusecteurdel’assainissementdessolsetdel’épuration

Geert Ide (OVB)aclairementmisledoigtsurlaplaiedansson discours inaugural : le sol est un bien précieux qu’ilfaut impérativement préserver. Les entreprises engagéesjournellementdanscettedémarcheontbesoind’unmarchéintérieur (en pleine croissance) pour réaliser leur rôle depionnier au seinde l’Europe. Lacapacité financière joueunrôleextrêmementimportantdanscecontexte.

Hugo Geerts est intervenu en qualité de représentant dela Ministre de l’Environnement Joke Schauvliege. Dans sondiscours, il a commenté la politique de la Ministre, qui estaxéesuruneplus-valuesocialeetéconomique.Danscecadre,l’attention portera avant tout sur les « brownfields » et lesterrains présentant tant des risques élevés qu’une grandeimportance sociale, comme ceux des écoles, des hôpitauxetdesmaisonsderepos.LaFlandreal’ambitiondetoujoursjouerdans10ansunrôled’exempleenmatièredegestiondessols!

L’exposé de Monsieur Eddy Van Dyck (OVAM) étaitconsacré à la directive-cadre européenne en matière desols.Ceprojetaborde7phénomènesquimenacent lesol :couverture,compactage,salinisation,glissementsdeterrain,érosion, perte de matières organiques et pollution. En cequiconcernecederniersujet, lespoints importantssont ladéfinitiond’unsitepollué,ainsiquel’obligationdetenued’unregistre et d’établissementd’un inventairedes sitespollués.Cesobligationssontd’oresetdéjàenvigueurdanslecadredelalégislationflamandeenmatièredesols.7payssur27

“ La Flandre a l’ambition de toujours jouer dans 10 ans un rôle d’exemple en matière de gestion des sols! “

Hugo Geerts - Cabinet Schauvliege

C’est le 25/11/2009 que la FEGE a organisé le 2ème Congrès flamand des Sols en concertation avec les organismes OVB*, VEB* et VCB* et en collaboration avec l’OVAM. L’événement s’est déroulé dans la salle Technopolis à Malines.

* OVB: Ondernemersvereniging Bodemsaneerders VEB: Vereniging van erkende Bodemsaneringsdeskundigen VCB: Vlaamse Confederatie Bouw

FEGEfocus-m

ars2010

13

Congrès des Sols

disposent déjà d’une législation enmatière de sols au seinde l’Union européenne. Lorsque cette directive-cadre auraétéapprouvée,les«nouveaux»paysdel’Unioneuropéenneaccorderont également la priorité requise à la gestion dessols.Ace jour, lesgrandspointsdediscussionsubsistants

concernent le « Soil Status Report » (la crainte de coûtsd’analyseélevés),laquestiondesavoirs’ilfauttenircomptedel’utilisationactuelle/futuredesterrainsetcertainestechniquesd’assainissement,commel’érosionnaturelle.

Wouter Gevaert (VEB) a jeté un coup d’œil au-delà desfrontières. En guise de conclusion, nous pouvons dire quelaFlandrenedoitsurtoutpassereposersurseslauriersetdoit poursuivre l’extension de son centre de connaissances.Danscecontexte,elledevraêtreattentiveauxpiègesdela«protocolite»:unexpertenassainissementdoitavanttoutpuiserdanssespropresconnaissancesetnepasrédigertropderapportsen«pilotageautomatique».Lanormedequalitérécemment établie par l’organisme VEB offre une garantieimportantedanscecontexte.

Ces allocutions ont été suivies de 5 débats animés:

1. Entreprises durables et assainissements durables : main dans la main ?

Werner Annaert (FEGE) a précisé que le secteur del’assainissement des sols est demandeur d’une législationsévère,maisdépendd’autrepartdelaviabilitédesentreprisesassujettiesàuneobligationd’assainissement.Peter Leyman (VOKA)étaitd’avisquelapolitiquedoitêtreaxéeavanttoutsurlapréventionetlefuturusagedesterrains.Ilestimportantquelestockexistantde«brownfields»potentielspuisseêtremis en service sans faire face à un gouffre financier.Nousallégerons ainsi la pression exercée sur les « greenfields ».L’imagedemarquedusecteurdel’assainissementdessolsdoitêtrerelevéed’urgencegrâceàunemeilleurecommunication.L’opinionpubliqueesttropfréquemmentconfrontéeàl’aspectnégatifdel’assainissementdessols.

2. Contrôles ou manque de contrôles

“ Nous sommes confrontés à une trop grande dispersion des compétences et personne ne sait précisément qui contrôle quoi. “

Dirk Ponnet - GRC

Peter De Smedt, avocat au bureau LDR etmembreduConseilsupérieurflamandpourlescontrôlesenvironnementauxa donné d’emblée le ton en soutenant qu’il n’y a pas decontrôles !Dirk Ponnet, le président du groupe de travailCentres d’assainissement de la FEGE, a répondu que laréglementationsévèrequi régit les travauxdeterrassementest une bonne chose, mais que le système présente tropde fuites en l’absence d’agents chargés des contrôles.Noussommesconfrontésàunetropgrandedispersiondescompétences et personne ne sait précisément qui contrôlequoi.LesPays-Basparviennentapparemmentàappliquerunedémarchebiencoordonnéeenmatièredecontrôles.2remarquesimportantesontétéformuléesparlepublicdanslasalle:

• Encasd’échecdusystèmedescontrôles,laFEGEpourraitenvisagerd’obtenir une requêteencessation auprèsdutribunaldecommerceencasdeconstatationdepratiquesillégales.

• Les contrôles dans le cadre des opérationsd’assainissementsontduressortdel’OVAM,uneattentionparticulière devant impérativement être accordée auxmises en demeure en matière d’obligation d’études dusol.Lespouvoirspublicsdoiventjouerunrôled’exempledanscettedémarche.Lestravauxdeterrassementvontsouvent de pair avec les transports de déchets et unmanqueévidentdecontrôlescaractérisecesecteur.

“ Un expert en assainissement doit avant tout puiser dans ses propres connaissances et ne pas rédiger trop de rapports en « pilotage automatique ». “

Eddy Van Dyck - OVAM

FEGE

focu

s-m

ars

2010

14

manquante. Les agréments et certificats ne sont que descritèresminimumsàsesyeuxetn’offrentaucunegarantie.Erik Sweevers (OVB-FEGE) a défendu le secteur del’assainissementdessolsenindiquantquelaqualitéetlecoûtvontdepair,maisquec’estsouvent làque lebâtblesse. Ily a en outre une interpénétration d’intérêts entre le maîtred’ouvrage et l’expert agréé en matière d’assainissements,laprioritéétantdonnéedeplusenplusfréquemmentàuneapprochebaséesurlesrisques.Mark Van Straaten (VEB) arejetécettecritiquesuggérantquelesexpertsagréésenmatièred’assainissement«occultent»lesrisques.Leurrôleprincipalconsisteeneffetàconseillerle propriétaire assujetti à une obligation d’assainissementdanslecadred’unedémarchevisantunedestinationdurableduterrainetl’utilisationlaplusefficacepossibledesmoyensdisponibles.

5. Portance sociale : assainissements des sols, aucun problème pour les acteurs politiques, la vie économique et les citoyens ?

“ Une limitation des risques ne manquera pas de stimuler le secteur de la construction. “

Erik Grietens - BBL

Erik Grietens (Bond Beter Leefmilieu) aplaidépourunerévision du plan d’aménagement du territoire en Flandre. Ilexisteencoretropde«greenfields»etlesecteuréconomiqueseraitdonc insuffisammentstimuléà faireunusageoptimaldes terrains industriels existants. Les pouvoirs publicsdevraientmenerunepolitiquedepénuriedanscedomaine.Mark Dillen (VCB) asoutenuque lasolutiondevraitnaîtreavanttoutdeprojetsdecollaborationentrelessecteursprivéetpublic.Uneplusgrandetransparenceestenoutrerequisepour mieux assortir la demande et l’offre. Il est importantd’évaluercorrectementlecoûtd’assainissementdanslecadred’une transaction immobilière. Saninvest peut apporter sonaidedanscedomaine.Unelimitationdesrisquesnemanquerapasdestimulerlesecteurdelaconstruction.WernerAnnaertaposélaquestiondesavoirsi lesbudgetspourlestravauxroutiersetleségoutspourraientéventuellementêtredéplacésvers les assainissements. Mark Dillen a réagi en précisantqu’ilnes’agitpasd’unequestion«OU-OU»maisbiend’uneapproche « ET-ET ». Vingt pour cent des emplois dans lesecteurdelaconstructionsont«verts».Laconfédérationatout intérêtàgénéreruneaccélérationde laprocédure,parexempledanslecadredeprojetsderénovationmunicipaux.

LesdébatsontétéanimésparGriet De Craen, journalistedelaVRT.Lasoirées’estclôturéeparunbuffetambulatoire.

3. Financement des assainissements de sols

“ Nous sommes confrontés à une trop grande dispersion des compétences et personne ne sait précisément qui contrôle quoi. “Tim Bruyninckx - Altius

Tim Bruyninckx (avocat au bureau Altius) et Johan Ceenaeme (OVAM)ontengagéundébatconcernant leco-financement et la capacité financière, pour lesquels aucunarrêté d’application n’est prévu à ce jour. Quand 1/3 desbudgetsd’assainissementprovenaitdespouvoirspublicsdanslepassé,lacriseaeupourconséquenceunalourdissementdelacontributiondesautorités.Enlieuetplaced’uneimagenetteennoiroublanc,lefinancementsecoloreradavantageengrisdanslecasdeprojetsmixtesdessecteurspublicetprivé.TimBruyninckxacependant tiré lasonnetted’alarmeen cequi concerneplusieurs règles d’attribution d’une aidegouvernementale.Ilestparexempleimpensablequelepollueurbénéficied’uneassistance.L’appuidoittoujoursinterveniraubénéficedel’environnementetêtremodéréetproportionnel.Ilaégalementmisledoigtsurunpointdouloureuxdenotreréglementation : le propriétaire innocent doit démontrer cefaitauprèsdel’OVAMetl’OVAMestdoncjugeetpartie.JohanCeenamearéfutécettecritiqueenindiquantquelescritèressont objectivés dans le cadre de ce processus décisionnel.Ilaégalementplaidépour lastimulationdefondssectorielstelsqueBOFASetVLABOTEX.Secteurs,faitesentendrevotrevoix!

4. Qualité des études et assainissements des sols : pouvons-nous faire mieux ?

“ La qualité et le coût vont de pair. “

Erik Sweevers - SITA remediation

Dirk Loontjens (Bofas) a souligné que la qualité desassainissementsdessolsn’esttoujourspasgarantie,malgréleprotocoleAchille.Laprincipalequestiondel’audit,àsavoir« l’installation fonctionne-t-elle efficacement ? », est en effet

FEGEfocus-m

ars2010

15

En sa qualité de Ministre flamande, Joke Schauvliege a entre autres la charge du dossier environnemental. Elle est donc une interlocutrice importante pour les entreprises de traitement des déchets et les centres d’assainissement des sols. C’est pour l’informer le mieux possible des possibilités qu’offre ce secteur que la FEGE a organisé une après-midi thématique pour la Ministre. Elle en a profité pour visiter le centre d’assainissement des sols d’ACLAGRO et la nouvelle installation de tri des conteneurs de déchets résiduels mixtes de SHANKS, toutes deux installées à Gand.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

plusefficacesetunmeilleurclimatd’investissement.La FEGE a attiré l’attention de laMinistre sur le fait que lesecteur de l’assainissement des sols a plus que jamaisbesoin d’investissements publics, ceci dans l’intérêt dudéveloppement réservé à des terrains pollués dans denouveauxzoningsindustrielsouzonesrésidentielles.Encequiconcernelesecteurdesdéchets,lafédérationaplaidépouruneadaptationdesvisionsenFlandre:lesecteurdesdéchetss’organisedeplusenplusàunniveaueuropéen,lesdéchetsfranchissentplusfacilementlesfrontièresetnosentreprisesdoivent dès lors pouvoir entrer en concurrence avec lesinstallations de traitement étrangères. Les investissementsdans l’incinérationdesdéchets restent donc indispensables.Letoutnepeutévidemmentpascompromettrelerecyclageetc’estlaraisonpourlaquellelaFEGEademandél’appuidelaMinistrepourunemeilleurepolitiquedecommercialisationdesmatériaux recyclés.Plus l’usagedecesmatériauxserasoutenu, plus il sera intéressant pour le secteur de triereffectivementcesmatériaux.

NousavonsproposéàlaMinistreunbelaperçurécapitulatifdesdébatsactuellementencoursdans lesecteuretgrâceà l’esprit d’ouverture des entreprises visitées, la Ministre apu se rendre compte dans la réalité des solutions que lesentreprisesproposentjouraprèsjourpourlesterrespolluéeset les déchets. Il est clair qu’elle a été convaincue par cequ’elleavuetelles’estengagéeàœuvrerpourdescontrôles

La Ministre Schauvliege visite le secteur des déchets et de l’assainissement des sols

Sven Mollet, Shanks

Jean-Marie De Buck, Aclagro

d’assurances et - last but not least – après un sinistre ! Lemessageestdoncclair:n’attendezpasqu’ilsoittroptard!Ont été abordés dans le cadre du sommaire de quelquescauses possibles: le vandalisme, l’incendie volontaire,l’autocombustion, la surchauffe suite à la présence depoussière sur les moteurs, le tuyau d’échappement d’unvéhicule,unecigarettemaléteinte,destravauxdetoiture,lecourt-circuit,des travauxexécutéspardes tiercesparties...Encequiconcernelesmesuresdeprévention,leconférenciera cité l’ordre et la propreté, les inspections régulières, les

contrôles à l’aide de caméras infrarouges, les inspectionsdes installations électriques…et les exercices despropresservices d’incendie de l’entreprise. En guise d’exemplepratique, il a commenté son expérience de l’extinction d’unincendiecouvantdansunedécharge (parétouffement)et lamiseenœuvred’uneextinctionparde lamousse.Surbasedesadoubleexpérience,ilaconcluparunbonconseil:«Lesexercicesorganisésdansdescirconstancesréalisteset lesinspectionspériodiquesconstituentunmust».

Joris MAREELS (Van Gansewinkel – Responsable QESH)s’est limité à un exposé bref mais percutant, agrémentéde photos impressionnantes en guise d’illustration depetits et grands sinistres. Selon lui, l’incendie est souvent

Soirée d’information « INCENDIES », or-ganisée en collaboration avec Interafval : quelques discours enflammés

Johan BONNIER(DirecteurIMOG–Pompiervolontairedesservices d’incendie de Wervik)aouvertlebalenproposantunsommairedescausesd’incendie,demêmequequelquesmesurestechniquesetorganisationnellesciblées.

Aquelmomentl’attentiondesgestionnairesseporte-t-ellesurl’aspectdel’incendie?C’estentreautreslecasàl’occasiond’une demande de permis (avis des services d’incendie),aprèsuneplainted’unvoisin,aprèsunevisitedel’inspectiondutravail,del’inspectionenvironnementale,d’unfonctionnaireenvironnemental ou d’un conseiller de la compagnie

Soirées d’information consacrées aux incendies dans les entreprises

“ Les exercices organisés dans des circonstances réalistes et les inspections périodiques constituent un must. “

Johan Bonnier - IMOG

Mireille Verboven, Conseiller FEGEet Professeur Alfons Buekens

La FEGE a profité de la période du Nouvel An pour organiser 2 soirées d’information consacrées aux incendies dans les entreprises. Nos membres néerlandophones étaient invités le 7 décembre 2009 dans le Trademart sur le plateau du Heysel, tandis que la soirée pour les membres francophones s’est déroulée le 21 janvier 2010 dans la salle de formation de l’ANPI à Louvain-la-Neuve.

FEGEfocus-m

ars2010

17

la conséquence de livraisons non conformes de déchetsou d’un traitement inapproprié, comme la compression debidons ayant contenu des substances inflammables. Voiciles mesures qu’il a proposées : limiter les quantités dedéchets(leweek-end,lesjoursfériés),constituerdeséquipesd’intervention,organiserdesformationsetdesentraînementsréguliers avec les services d’incendie locaux, appliquer leprincipeFIFO(FirstInFirstOut)etinterdirelamanipulationdedéchets aumoyen de chargeurs sur pneus une demi-heureavantlafindelajournéedetravail.Laplupartdesincendiescatastrophiquesnecommencenteneffetqu’aprèslafindelajournéedetravail.Ladétectiond’incendieavectransmissiondirecte aux servicesd’incendie représente donc souvent uninvestissementparticulièrementutile!LepointdevuedespompiersaétéprésentéparGuy VAN

DE GAER(directeurdesservices d’incendie de Flandre).De très nombreux aspects divers ont été abordés dansle cadre de son exposé : la perception de la sécurité anti-incendie(commeétanttrèscoûteuse),l’organisationnationaleetprovincialedesservicesd’incendie(aujourd’huietàl’avenir),les (nombreuses) tâches et compétences et les moyens(limités) des services d’incendie, la prévention d’incendie,l’analysedesrisques, les interventions (avec lesaspectsdel’accessibilité, de l’évacuation et des moyens d’extinction).Il a présenté les 6 conditions essentielles que la directive89/106/CEE du 21/12/1988 impose à un bâtiment, ainsique leur interprétation. Son avis concret est le suivant : «Concertez-vousdetempsàautreaveclesservicesd’incendieafind’apprendreàmieuxsecomprendreetd’éviterque lesservices d’incendie se retrouvent devant la mauvaise porteferméeencasd’intervention».

Lethèmesuivantaété«Lacommunicationencasd’incendie».Jos ARTOIS(porte-paroled’Indaver)acommenté,aumoyend’une série de coupures de journaux, l’extrême importanced’unepréparationadéquateavantdes’adresseràlapresse.Unebonnecommunicationestvitaledanslecadred’unebonneperceptiondusecteurdesdéchets.Lesincidentsetincendies

surviennentgénéralementlesoir,lanuitoupendantleweek-end. La presse est toujours rapidement sur place. Vousavezalorsbesoind’unpland’urgenceclairetpréalablementétabli : signaux d’alarme, actions en réponse aux signauxd’alarme,centresdecrise,lieuxderassemblement,équipesd’intervention,numérosdetéléphoneutiles,…Lesconditionssontdéfavorablesencoursd’incendieetilestdoncpréférablededétermineràl’avancequis’adresseraàlapresse.L’accentdoit alors être mis sur l’empathie à l’égard des victimeséventuelles.Lesdégâtsmatérielsneviennentqu’endeuxièmelieu ! De plus amples informations concernant par exemplelesactionsentreprisesenvued’éviter les incidentspeuventêtrefourniesaprèsl’incendie.Nemanquezjamaisd’informertouteslespartiesintéressées!Qui va payer ? Les réponses possibles à cette questioncruciale ont été commentées par Hilde JANSSENS etErik VERSTRAETEN (Vanbreda Risk & Benefits).Première question : « Quels éléments assure-t-on et avecquellesmodalités?».Danscecontexte,onpeutpenserauxdégâtsmatériels, mais aussi aux dommages d’exploitation.L’assurance contre les dégâts matériels est un classique,mais les actifs assurés sont souvent insuffisants. Attention,car la règle de proportionnalité est d’application en cas desous-assurance. Et qu’en est-il de la base d’indemnisation :est-onassuréàlavaleurduneufouàlavaleurréelle(aprèsamortissement)?Vouspouvezaussiconclureuneassurancecouvrant les dommages d’exploitation. Le bénéfice et lesfrais fixes sont alors couverts après un désastre afin de

maintenir le résultat d’exploitation à niveau. La situationpeutparfoisdébouchersurdeslitiges:lesdéchetspeuventêtre considérés comme étant des marchandises et unedéterminationdelavaleurpeutêtrerequiseencasdedégâts.Les frais liés à l’extinction donnent parfois aussi lieu à desconflits. La notion d’incendie peut finalement aussi donnerlieuàdesinterprétationsdifférentes.Unincendieimpliqueeneffetdesflammes!Attentiondonc,carl’autocombustionetunincendiecouvantnecadrentpasdans«l’assuranceincendie».Conseil:prenezunephotodesflammes!

LedernierconférencieraétéJan DELAYE(A & E Security).Celui-ciaproposéunsommairedesinnombrablesdomainesd’application des caméras infrarouges. Les caméras desurveillance sont par exemple d’une très grande utilitédans lecadrede lapréventiond’incendieetde ladétectionprécoce,cescaméraspouvantêtreprogramméespourfaireladistinctionentreunesourcedechaleur«normale»(commeun véhicule) d’une source potentiellement catastrophique(l’échauffement par fermentation dans un bunker). De telsdispositifssontdéjàappliquésdanslapratiqueàl’étranger.

“ La plupart des incendies catastrophiques ne commencent en effet qu’après la fin de la journée de travail. “

Joris Mareels - Van Gansewinkel

“ Les conditions sont défavorables en cours d’incendie et il est donc préférable de déterminer à l’avance qui s’adressera à la presse. “

Vanbreda - Risk & Benefits

“ Concertez-vous de temps à autre avec les services d’incendie afin d’apprendre à mieux se comprendre et d’éviter que les services d’incendie se retrouvent devant la mauvaise porte fermée en cas d’intervention. “

Guy Van De Gaer - Brandweer Vlaanderen

FEGE

focu

s-m

ars

2010

18

Soirée d’information « INCENDIES », organisée en collaboration avec Copidec: la FEGE tout feu, tout flamme

Le premier conférencier, Monsieur Michel DELRUELLE(ANPI), nous a entraînés dans un voyage dans le passé:l’incendie de l’Innovation en 1967 a en effet été l’élémentdéclencheur de la prévention d’incendie organisée enBelgique. Les erreurs les plus fréquentes dans le domaine

du compartimentage ont ensuite été illustrées à l’aide denombreuses photos. Les coupables sont légion dans cecontexte : ouvertures dans les murs, divers passages decanalisationsetcâblages, fauxplafonds,…Le respectdesdistancesdesécuritéestunautrepointimportant,ainsiquel’adaptationdesdirectivesdesécuritéencasdechangementdesconditionsd’exploitation.Unecentraled’incendieconformeet certifiée peut ainsi ne plus s’avérer conformedu jour au

lendemain. Ilaconcluensoulignantqu’unealimentationnonconnectéeouunevanneferméeconstituesouventlacausedeladéfaillancedel’installationd’extinction.

Fredericq PEIGNEUX (Comet-Sambre) a rendu comptedu désastre du 3 août 2008, quand la foudre est tombéesurunstockdel’entreprisederecyclagedemétauxferreuxàChâtelet. Iln’yaheureusementeuaucunblessé,mais les

conséquences ont été importantes: un énorme panache defumée, l’annulation de la braderie locale, une interdictiondepêchedans laSambresurdenombreuxkilomètres,des

moyens d’extinction très importants… Les photos de cesinistresesontavéréesparticulièrementéloquentes.Surbasedecetteexpériencepratique,notreconférencieraconcluparunesériedeconseilsconcernantlagestionavant,pendantetaprèsl’incendie.Ilasurtoutsouligné,avecbeaucoupd’humour,lamanièredontlapresseoulesautoritésadministrativesontcouvertougéré lesinistreetparfois fortementexagérésurlesconséquencesetlagestiondusinistre. Ilanotammentsouligné l’importance d’occuper le terrain et de rectifierrégulièrementlesinformationstransmises.

Anne-Catherine LAHAYE (Copidec) a parfaitement opérélasoudureavec leconférencierprécédent.Son thèmeétaiteneffet«Commentcommuniquerentempsdecrise?».Lacommunicationesttrèsprofessionnaliséedenosjoursetelleestreconnuepoursonefficacité.Pourtant,ellen’ajamaisétéaussi menacée. La vigilance des entreprises par rapport àlacommunicationestsouvent insuffisante, voire inexistante.Voiciquelquesconseilsimportants:soyezsurplace,faitesunebonnepremièreimpression(malgrélescirconstancessouventtrès difficiles), faites preuve d’empathie et limitez-vous à unrécitconcisdesfaits.Répétezrégulièrementlesinformationsplutôtquededirequ’iln’yaaucunenouveauté.Profilez-vouscommel’interlocuteurofficiel.Commepartoutailleurs,cettedémarcheexigeunebonnepréparation.N’attendezpasquevotreentreprisesoitenfeupourvousexercer!

Quelle formulechoisir pourassurer les incendies impliquantdesdéchets?Danscecadre,Hilde JANSSENS(Vanbreda Risk & Benefits)aproposéunexposésimilaireàceluidelasoiréed’informationpourlesmembresnéerlandophones.

Marc UBAGHS (A First) a pris la paroleendernier.Aprèsune introduction concernant la naissance d’A First en 2006- organisme issu du centre de formation de l’ANPI -, nousavons pu assister à une démonstration de l’école du feu.Nosspectateursonteuchaudenvoyantunefriteuseenfeu,un incendie couvant dans une pile de carton ou encore unretourdeflammeproduitparungaz inflammable.Letoutaheureusementétééteintgrâceàlatechniqueadéquateetauxmoyens d’extinction appropriés, avec chaque fois une belleexplication.Uneséancederafraîchissementde la formationdebaseenmatièredepetitsmoyensd’extinctionaainsiétéprésentéeauxparticipants.

Les deux soirées d’informations ont été clôturées par uneréceptionautourduverredel’amitiéetdesavoureuxen-cas.

Voustrouverezlesprésentationsdesconférencierssurlesitewebde laFEGEwww.febem-fege.beetceluide laCOPIDECwww.copidec.be.

“ Une alimentation non connectée ou une vanne fermée constitue souvent la cause de la défaillance de l’installation d’extinction. “

Michiel Delruelle - ANPI

“ La vigilance des entreprises par rapport à la communication est souvent insuffisante, voire inexistante. “

Fredericq Peigneux - Comet-Sambre

FEGEfocus-m

ars2010

19

La société RECOVAL a été créée en 2005 pour valoriser les scories de l’aciérie de CARINOX (groupe Arcelor-Mittal) à Châtelet. L’obtention de ce marché a pu être obtenue grâce à l’expérience de sa société sœur RECMIX, active dans le Limbourg.

Recovalvalorise les laitiers d’aciérie

étéyoccupeunhallde5000m²etunensembledebureaux.L’objectif estdedésenclaverainsi l’espacedeCARINOX,entransportant par bateau les scories et de pouvoir ainsi lestraiter (notamment par du criblage) afin de les valoriser entechniqueroutière,sousformedegranulatspourl’asphalteoupourlebéton.Cettematièreesttrèsrecherchée,notammentenraisondesescaractéristiquesphysiquesetmécaniques.

La crise économique frappe naturellement durement les in-dustriesactivesdansl’acier.RECOVALadoncinvestidurable-mentdanslarechercheetdéveloppement.C’estainsiqu’elles’est inscrite,dans lecadredupôleMECATECH,à l’appelàprojet lancé dans le cadre du plan Marshal I. L’objectif estdedévelopper,àpartirdescoriesdifficilementvalorisables,denouveauxtypesdematériauxàusageduBTP(BâtimentsetTravauxpublics)parunprocédéoriginaldecarbonatation.Pourceprojet,prèsde9millionsd’eurosdeR&Detdemiseau point d’une installation pilote ont été dégagés. Près de60%desubsidespourrontêtreobtenus.

Pourunesociétéde15personnescommeRECOVAL,oùcha-queheureest réinvestiedans l’activitémêmede lasociété,laFEGEestunesourceprécieuseentermesd’informations,notammentpourlesuiviavecdesenjeux,commelescritèresdeEND-OF-WASTEoulesCO-PRODUITS.

CARINOXestuneaciérieélectrique,elleconstituel’étapepré-alableaulaminoirafindeproduiredestôlesdestinéesnotam-mentàl’industriemécanique,l’agroalimentaire,lachimieoulamédecine.Contrairementàl’aciercarbone,l’acierinoxydablealaparticularitédenepasrouiller.Parcontre,lesrésidusdelaproductionnécessitentuntraitementapproprié,notammentenraisondelaprésencedemétauxlourds.Onpeutestimerqueprèsde30%descoriessontproduitespartonned’acier.Del’acieresttoutefoistoujoursprésentdanscesrésidus(+/-8%),cequinécessiteunedémétallisation,avantunevalorisa-tion.

RECOVALestdoncactifàlafoissurlesitedeCARINOXmaiségalement depuis peu sur 21 hectares de la nouvelle zoneenvironnementaledeFarciennes.Outrecesterrains,lasoci-

Cédric Slegers, FEGE

MEMBRESOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

FEGE

focu

s-m

ars

2010

20

GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk

Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829

E-mail: info@terbergmatec.bewww.terbergmachines.nl

FEGEfocus-m

ars2010

21

Analyse des marchés de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Région flamande

Werner Annaert, FEGE et Wim Van Breusegem, EMS-consulting

1. Collectes1.1.Partdumarchédusecteurprivéen

comparaisonausecteurpublic

Au cours de la période 2000-2008, la part du marché dusecteur privé est passéede42,9%en2000à45,7%en2008. L’augmentation annuelle moyenne pour la période2000-2008estde0,8%,maiselleestvariable.Nousavonsparexempleassistéàunreculdelapartdumarchéen2006et2007.LaFigure1proposeunrécapitulatifenlamatière.

Le secteur public a gagné du terrain entre 2000 et 2008pour lesdéchetsdeconstruction, lesdéchetsménagersetle verre. Le secteur privé a pour sa part gagné du terraindanslesclassesdesrésidusdetri,dupapier&carton,despetitsdéchetsdangereux,desdéchetsencombrantsetdesdéchetsdelégumes,fruits&jardin(GFT).Lesévolutionspour2008encomparaisonà2007sontenligneaveclatendance2000-2008,àl’exceptiondesdéchetsdeconstructionetdedémolition,oùlesecteurpublicadûcéder2points.

Il estenoutre importantdeconstaterque lesecteurpublicaconsolidésapositionenmatièredecollectesdesdéchets

ménagersetl’amêmelégèrementrenforcéede58,6%à60,9%surlapériode2000-2008.Lesecteurprivéaencoreperduune petite part dumarché en 2008, à savoir 0,6 point debase.

4,00 %

3,00 %

2,00 %

1,00 %

0,00 %

- 1,00 %

- 2,00 %

- 3,00 %

- 4,00 %

2005 (*)

Privé Public

2006 2007 2008

Figure 1 : Croissance annuelle de la part du marché en pourcentage

FEGE

focu

s-m

ars

2010

22

Letableau3représentelesquantitésabsoluesrespectivementtraitéesparannéeetparopérateur.

Lesprincipalesconstatationssontquelapartdusecteurprivéa considérablement augmenté dans la période 2000-2005,tant pour les déchets encombrants que pour les déchetsménagers, ceci au détriment du secteur public, mais quecette tendance ascendante s’est interrompue depuis 2006pourlesdéchetsménagers,alorsqu’elles’estmaintenuepourlesdéchetsencombrants.Nousconstatonsaussi lapartdu

1.2Partdumarchédesdifférentesentreprisesdu

secteurprivé

LeTop5estrestéstabledurantlapériode2000-2008,saufpour l’entreprise Dekeyser qui est passée en 2005 de lacinquièmeálatroisièmeplace.

LapartdumarchéduTop5achutéde62%à58,2%depuis2000.Laconcentrationdumarchésembledoncêtremoindre,mais il convient de tenir compte du fait que nous avonsprocédéàuneconsolidation rétroactivepour leschiffresde2000et2005surbasede laconsolidationdesentreprisesenaoût2008.

SITAetVanGansewinkelgardentunelargeavanceentantquenuméros1et2etreprésententensemble41,2%dumarché.SITA,lenuméro1,collectequelque50%deplusquelenuméro2,VanGansewinkel,et3,8foislesquantitésdutroisième.

2. Traitement2.1. Part du marché du secteur privé en

comparaisonausecteurpublic

Commeledémontreletableau2,lapartdumarchédusecteurprivéaaugmentéde4,95%en2008encomparaisonà2000,maislespartssontpratiquementstablesdepuis2005.

secteur privéAnnée

2000 2005 2006 2007 2008

SITA 28,51% 24,16% 24,06% 24,67% 24,92%

VANGANSEWINKEL 14,49% 16,56% 17,66% 17,28% 16,29%

DEKEYSER 7,71% 5,94% 6,72% 6,80% 6,48%

VEOLIAES 5,89% 6,87% 5,44% 5,18% 5,29%

SHANKS 7,71% 6,28% 4,05% 3,97% 5,19%

Année Privé Public Total

2000 56,26% 43,74% 100,00%

2005 58,82% 41,18% 100,00%

2006 56,04% 43,96% 100,00%

2007 58,80% 41,20% 100,00%

2008 59,04% 40,96% 100,00%

Tableau 1: Part relative du marché au sein du secteur privé

Tableau 2: Part du marché par classe de traitement

2.000.000

1.800.000

1.600.000

1.400.000

1.200.000

1.000.000

800.000

600.000

400.000

200.000

0

2000

2005

2006

2007

2008Privé

tonn

es d

e dé

chet

s tr

aité

s

Public Privé

1.664.403

1.749.391

1.709.450

1.874.037

1.866.393

1.294.221

1.224.613

1.340.717

1.312.973

1.294.662

Public

Tableau 3: Quantité de déchets traités par an et par classe de traitement

FEGEfocus-m

ars2010

23

marchéenfortecroissancedusecteurprivédanslesegmentdesrésidusdetri.Lapartdusecteurpublicestpratiquementnégligeablepourles flux de déchets suivants : déchets de construction, leverre,lespetitsdéchetsdangereux,lesmatièresplastiques,lepapier&carton,lesemballages.Iln’yaquedanslesegmentdesdéchetsencombrantsque lesdeuxsecteursdétiennentunepartéquivalente.

1.3 Part du marché des entreprises du secteur

privé

LeTop5pour2007et2008est identique,àl’exceptiondel’entreprise Eurocompost qui est passée de la cinquième àla quatrième place en 2008. Dans ce contexte, il convientcependant de noter que la société Eurocompost ne traiteque des déchets verts. La part du Top5 était de30%en2000.Cetteparts’estélevéeàenviron42%en2005ets’estpratiquementstabiliséeàceniveaudepuislors.

Tableau 4

Entreprise de traitement

2000 2005 2006 2007 2008

INDAVER 6,63% 12,59% 14,49% 13,92% 14,06%

SITA 8,18% 12,30% 12,66% 11,31% 11,27%

VLAR 9,46% 9,42% 8,62% 8,67% 8,77%

VANGANSEWINKEL 3,61% 4,23% 4,51% 3,53% 4,23%

EUROCOMPOSTGROENRECYCLING 0,71% 4,11% 3,97% 4,40% 3,35%

FEGE

focu

s-m

ars

2010

24

SGS IS THE WORLD’S LEADING INSPECTION, VERIFICATION, TESTING AND CERTIFICATION COMPANY

WHEN YOU NEED TO BE SUREwww.sgs.com

be.environment@sgs.com

• LABORATOIRES

• MESURES D'AIR

• REACH & SDS

• CONSEILS ENVIRONNEMENTAUX

• ÉTUDES DE SÉCURITÉ

• ESSAIS GÉOTECHNIQUES

• ACOUSTIQUE & VIBRATIONS

adv SGS-febem_3.indd 1 30/04/09 12:24

FEGEfocus-m

ars2010

25

Déchets assimilés :un des grands enjeux du nouveau Plan Wallon des Déchets

La gestion des déchets a toujours été présentée sous un double tableau : d’un coté les déchets ménagers et de l’autre les déchets industriels. Rare sont les interlocuteurs avertis qui se rendent compte que cette frontière n’est pas clairement établie et qu’entre les deux se situe en effet toute une série de producteurs qui, suivant les règlements communaux, les pratiques, les facilités ou les opportunités, adhèrent soit au service proposé aux ménages, soit à celui développé dans le cadre d’un contrat commercial par le secteur privé des déchets.

Cesecteur,ditdela«zonegrise»,estcomposéd’activitéséconomiques,commeleshôtels,lescafés,lesrestaurants,lescampings,lesparcsdeloisirs,lescommerces,lesgarages,les PME, les maisons de repos et de soins, les maisonsmédicales, les indépendants, les professions libéralesmaiségalementdesactivitéscommelesécoles,leshôpitaux,lesmaisonsd’arrêtoulesmilieuxd’accueildelapetiteenfance.

LaFEGEestimequelegisementdoitsesituerauxalentoursde 500.000 tonnes, dont une partie se retrouve dans le1,7millionsdetonnesdedéchetsménagerswallonsetuneautredansles6,4millionsdetonnesdedéchetsindustriels.D’aprèscertainesdonnées,onpeutestimerquelesdéchetsménagerssontcomposésàprèsde20ou30%dedéchetsd’activitéséconomiques.

Lesobligationsliésàcesdéchets,généralementdesclassesmoyennes,nesontpasclairementétablies.

Maisquelestfinalementleproblème?

Pourcesproducteurs,aucunelogiquegénéralen’estappliquéepourlacouverturedesfraisliésàlagestiondeleursdéchets.Enpremierlieu,l’UniondesClassesmoyennesetlaFEGEontainsi dénoncé dernièrement auprès de la Région wallonnequecertainesactivitéséconomiquessonttaxées,commelesménages,pourlagestiondeleursdéchetsparlesCommunesmaisnepeuventpastoujourssefairerembourseroumême

annulerleurtaxesiellesontchoisiunservicecommercial,endehorsdoncdelacollecteorganiséeparlesménages.Mieux,lecoût-véritédesdéchets,etdonclataxequiestappliquée,n’a pas été défini comme leur étant applicable. Malgré lesdemandesdelaFEGE,l’arrêtédu5mars2008esteneffetrestémuetsur lecalculque lesCommunesdevaientopérerpourcalculerlataxeàappliquerauxproducteursautresquelesménages.Ilestdoncclair,quandonsaitqueletonnagecollectépeutallerjusqu’à30%,quelecoût-véritédesménagesestunleurre:lesfamillescontinuentsansdouteàpayerunepartiedelagestiondesdéchetsd’activitéséconomiques.

Al’instardenotredébatenFlandreouàBruxelles(ceproblèmen’est pas unique en Wallonie !), nous souhaitons plus quejamaisqu’onpuisseétablirdesrèglespourgérerceflux.Tantentermefinancierquepourlamanièredegérerlesdéchets.

Auniveaufinancier,ilseraitainsiutilederéfléchiràlanécessitéd’uncontratcommercial.L’objectifseraitainsideclairementidentifier le producteur, les quantités et les modalités degestion.Mêmesilesactivitéséconomiquessontgéréesparune logiquedemarché,nousn’excluonspas le faitquedesacteurspublicspuissentproposeruncontratcommercialmaisàconditionqu’ilssoientsoumisauxmêmescontraintesquelesecteurprivé.

Endeuxième lieu, il faut réfléchiràdévelopper lescollectessélectivesdanscesecteur.L’optiond’uneobligationgénéraledetricommeenFlandreesttoutefoisdifficilementapplicablemais surtout contrôlable (quels sont les flux visés ? jusqu’àquellesquantitésest-ilintéressantéconomiquementdetrier?).La FEGE défend une approche par secteurNACEBEL, avecune définition de seuil lié à l’activité à partir de laquelle untri de certaines fractions serait imposé. A titre d’exemple,une activité de bureau, avec plus de 12 employés, devraitobligatoirement avoir une collecte sélective des papiers/cartons.

LaFEGEsoulignedoncqu’onverraàcourttermesiuneréellevolonté de l’autorité régionale existe de mieux clarifier cegisement,tantentermederèglesfinancièresàappliquerqued’obligationdegestion.Nousrefuseronsentoutcasqu’onrenforce lescontraintes liéesà lagestiondecefluxpar lesacteursprivés,sansdiscuterdesvéritablesoptionsàprendrepourtouslesacteurséconomiquesdecette«zonegrise».

Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE

Quantité Pourcentage

Ordureménagèrerésiduelles 592.926 32%

Collectesélectiveenporteàporte 259.912 14%

Bulles 80.750 4%

Parcsàconteneurs 916.582 50%

Total 1.850.170

Analyse du marché de la collecte des déchets ménagers en Région wallonne

Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE Wim Van Breusegem-EMS Consulting

Part du marché des secteurs privé et public

Surbasedutonnagecollectéenporteàporteetvialesbullesàverre(etdoncendehorsdesparcsàconteneurs),soit49,5%dutonnagewallon,lesopérateursprivésontétéchoisispourlacollectede50,39%dutonnage.Leresteestdoncfaitpardesrégiescommunalesoulesservicesdesintercommunales.Anoterqu’enFlandre,lesecteurprivéaunepartdemarchéde45%.Pourlacollectedesdéchetsménagers,lesecteurprivéestdoncplusactifenWallonie.Lesdonnéesrelativesaux parcs à conteneurs devraient renforcer la part privéedans la mesure où certaines intercommunales collectenteffectivementelles-mêmesenporteàportemais fontappelauprivépourlagestiondesparcsàconteneurs(ProvincedeNamurparexemple).

LesdonnéesenWalloniesontdisponiblessurlesiteinternetdel’OfficeWallondesdéchets.Cesdonnéesontétéanalysées.

Répartition des tonnages collectés

En 2007, 32% du tonnage était composé de déchetsrésiduels en Wallonie alors qu’il était de 25% en Flandre.Le développement des collectes sélectives de déchetsorganiquesenprovincesdeNamuretdeLiègedepuisdeuxansdevraitnaturellementencoreaméliorercettedonnée.EnFlandre,50%dutonnageestcollectéenporteàportealorsqu’ilestde46%enWallonieoùlesparcsàconteneursjouentunrôleattractifplusimportant.

Depuis deux ans, la FEGE analyse le marché de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Flandre. L’objectif est non seulement de positionner le secteur privé dans ce secteur important mais également d’avoir une vision des parts de marché des différents acteurs présents.

Tableau1:Répartitiondestonnagescollectés

FEGEfocus-m

ars2010

27

dans lesdeuxpartiesdupays, cette sociétéa unepart dumarchéd’environ25%enFlandrecontre43%danslaRégionwallonne.Lesnuméros2et3delaRégionWallonne,àsavoirShanks et Veolia ES, figurent également dans le Top 5 enFlandre, mais avec un pourcentage sensiblement inférieurpourShanks,àsavoir4%contrequelque25%enWallonie.

LaFEGEcontinueraàanalyserl’évolutiondecesdonnées,entenantd’avoirunevisionégalementdelapartdemarchédanslesparcsàconteneurs.LesdonnéespourletraitementsontégalementdisponiblesenWalloniemaisdoiventêtrevérifiées.

Le site Internet de l’Office Wallon des déchets

De nombreuses données sont disponibles entéléchargementsurlesiteinternetdel’OfficeWallondesdéchets.Onpeutnotammentmettreenavantl’ensembledes entreprises enregistrées, agréés ou autoriséespourlagestiondesdéchets,répartiessuivantlesflux.L’autorité régionale propose également l’ensembledestextes légauxcoordonnés.Auniveaudesdéchetsménagers, toutes les statistiques par commune oupar intercommunale sont également disponibles. Lesrapportsdetouteslesétudesréaliséessontégalementtéléchargeables.Depuislamiseenœuvreducoût-véritédes déchets, de nombreuses statistiques au niveaufinanciersontaussiprésentéesentoutetransparence.

http://environnement.wallonie.be

Anoterquelesentreprisesd’économiesocialesontreprisesdans les données des acteurs publics (y compris dans lacomparaisonenFlandre).Ellesreprésentent2,5%dutonnagecollectéenporteàporteetvialesbulles.

Le Tableau 2 présente, respectivement par déchet, les fluxabsolusparclassed’entreprisesdecollecte,ainsiquelapartrelativedumarchéparfluxdedéchets.

Lesecteurprivéviententêtepourlesdéchetsorganiques,leverreblanc,leverrecoloréet,dansunemoindremesure,pourlesdéchetsencombrantsmixtesetlesdéchetsPMC.

Lesecteurpublicestdavantagereprésentédanslesdomainesdesdéchetsverts,duverremixte(blanc+coloré),ainsiquedupapieretducarton.

Touslesdéchetstextilessontcollectésparlesecteurpublic,plusprécisémentparlesacteursdel’économiesociale.

Part du marché du secteur privé

LescollectesdedéchetsenporteàporteetvialesbullesparlesecteurprivésonttrèsconcentréesenRégionwallonne.LeTop3descollectesdedéchetspar lesecteurprivécouvre

pratiquement 75% des flux, alors que cette part n’est qued’environ50%enFlandre.MêmesiSitaestleaderdumarché

Flux de déchets Flandre Wallonie

privé public privé public

Déchets verts 42% 58% 64% 36%

Déchets encombrants 46% 54% 56% 44%

Déchets ménagers 14% 86% 50% 50%

Papier et carton 94% 6% 42% 58%

Déchets PMC 94% 6% 53% 47%

Textile 0% 100% 0% 100%

Verre 98% 2% 58% 42%

“ Pour la collecte des déchets ménagers, le secteur privé est donc plus actif en Wallonie. “

“ Les collectes de déchets en porte à porte et via les bulles par le secteur privé sont très concentrées en Région wallonne. “

Collecteur Total

SITA Wallonië SA 43,26%

SHANKS 25,39%

Veolia ES 5,14%

Nicollin Belgium SA 4,51%

Cemepre SPRL 3,89%

CTL SCRL 3,41%

Minerale SA 2,53%

Van Gansewinkel SA 2,51%

Cogetrina SA 2,38%

Dekeyser SA 2,10%

Eco-Lys SPRL 1,82%

Vanheede 1,30%

O.V.S. SPRL 1,23%

Bel Fibres SA 0,29%

Demuynck & Fils SPRL 0,23%

Deville 0,00%

Grand total 100,00%

Tableau3:Partdumarchédusecteurprivé

Tableau2:Partdumarchédessecteursprivéetpublic

FEGE

focu

s-m

ars

2010

28

Meilleures techniques disponibles (MTD) pour la combustion de combustibles renouvelables

Liesbet Goovaerts, Ann Van der Linden et Karl Vrancken - VITO, Mol

sur le plan technique qu’au niveau économique). Le centrede connaissances MTD a étudié les possibilités et dressél’inventaire des MTD pour la combustion de combustiblesrenouvelables.

Objectif et approche

Le but de l’étude MTD consiste à dresser l’inventaire desinformationsdisponiblesconcernantl’impactenvironnementaldelacombustiondecombustiblesrenouvelablesetàcernerlesniveauxd’émissionréalisables.L’attentionsefocalisesurlaréductiondesémissionsdeNOx,deSO2etdepoussière.

Une étudeMTD implique une évaluation intégrale de toutesles techniques écologiques disponibles. Cette évaluation nepermetpasseulementdedéterminerl’impactenvironnementald’une technique, mais aussi sa faisabilité technique etéconomique.

Pour obtenir un tableau clair et complet des émissionspotentiellesproduitespar lacombustionde labiomasse,oncalculed’unepartlesémissionsdegazdefuméesurbasedelacompositionducombustibleetdesfacteursdedistributioncorrespondants et on les évalue d’autre part sur base desvaleursdegarantieoffertesparlesfournisseurs.

Situation

Les objectifs ambitieux enmatière d’énergies renouvelablesgénèrentungrandintérêtpourlacombustiondecombustiblesrenouvelables, comme le bois, les farines animales, lesboues, les graisses de friture ou le biogaz. La législationenvironnementale pour de telles installations est toutefoisencore incomplète et peu précise. Les pouvoirs publicsflamandsdoiventdèslorsimpérativementaffinerlesdonnéespolitiques en la matière. A ce jour, seuls les combustiblesrenouvelablessolidessontclairementreprisdanslerèglementVLAREM,unelargepartdessourcesd’énergierenouvelablesétant dès lors pas ou mal définie et insuffisamment régie.Des valeurs limites sévères en matière d’émissions sontimposées pour la combustion de certaines fractions debiomasseressortissantdeladirectiveeuropéenneenmatièrededéchets,valeurslimitesspécifiquementélaboréespourlesdéchets.Cesvaleurslimitesnepeuventpasêtresimplementappliquées à tous les combustibles renouvelables. Lescombustiblesrenouvelablesnesonteneffetpastousbrûlésde façon identique (autres installations, autres puissances,autres régimes). Ces données se traduisent par un impactenvironnemental différent et éventuellement par d’autrestechniques possibles de réduction des émissions (tant

FEGEfocus-m

ars2010

29

Un critère-clé dans le cadre de l’évaluation desMTD est lafaisabilité économique d’une mesure environnementale.L’efficacité économique d’unemesure environnementale estindiquéepourvérifiersilecoûtdelamesureenvironnementaleestencoreproportionnelaurésultatenvironnementalobtenu.Cetteefficacitééconomiqueestlecoûtpartonned’émissionsque lamesure permet d’éviter. Cette efficacité économiqueest alors comparée aux valeurs de référence indicativesdérivéesdescoûtsconsentispourlaréalisationderéductionsd’émissionsenFlandreetauxPays-Bas.

Unetechniquen’estconsidéréecommeétantuneMTDquesielleesttechniquementetéconomiquementfaisableetentraîneunavantageenvironnementglobal.

Conclusions générales

La composition des combustibles renouvelables est trèsvariée.C’estlaraisonpourlaquellel’estimationdesémissionsatmosphériques (émissions de NOx, SO2 et poussière) setraduit par de très larges plages, avec des pics souventextrêmementélevés.

Laformulationdesconclusionsd’uneétudeMTDtientcomptede cette donnée. C’est la raison pour laquelle on fait les

distinctions sur base du type d’installation (la technique decombustion, la question de savoir s’il s’agit d’une nouvelleinstallationoud’uneinstallationexistanteetnombred’heuresde service), mais aussi sur base de la composition ducombustible.

Pour certaines combinaisons combustible/installation,il s’avère que la délimitation de la MTD sur base de sonefficacitééconomiquesetraduitpardesniveauxd’émissionstrèsélevés,quidéboucheraientdanslapratiquesurunimpactélevésurl’environnementoulasanté.L’objectifgénérald’uneMTD consiste à limiter l’impact environnemental dans sonensemble.C’est laraisonpourlaquelleunelimitesupérieurea été imposée en termes d’émissions, limite déterminée àun niveaumaximal acceptable. Ladélimitation de ce niveauacceptable (etdonc la limitesupérieuremaximaleduniveaud’émissionsliéàlaMTD)estintervenuesurbasedelalégislationexistante,d’unecomparaisonavecd’autressecteursetd’uneconcertationaveclecomitéd’accompagnement.

En règlegénérale,cetteapprocheapourconséquencequelescombustiblesà>1%decendres,>0,3%deSet>3-4%deNsontenprincipeexclusdetoutepossibilitéd’utilisationdansdesinstallations<5MWthoudesinstallationssujettesàunnombrelimitéd’heuresdeservice(<4000heuresparan).Danscescas,l’exploitantpeutopterpourl’usaged’unautrecombustibleouchoisird’allerau-delàde laMTD(àsavoir lamiseenœuvredemesuresnonéconomiquementrentables).

Des mesures poussées sont requises dans le cadre del’utilisation,selonlespréceptesdelaMTD,decombustiblestels que le bois traité, les graminées, les farines animales,lesbouesetlelisier,maisaussilesgraissesanimalesetlesgraissesdefrituresrecyclées,àsavoir:

• la mise en œuvre ultérieure de filtres en tissu ou d’unprocessus de précipitation électrostatique en vue de laréductiondesémissionsdepoussière;

• lamiseenœuvreultérieured’unsystèmed’injectiond’unsorbantsecou,pouruneinstallation>20MWth,unlavagehumideenvuedelaréductiondesémissionsdeSO2;

• lamiseenœuvreultérieured’uneréductionnoncatalytiquesélective (SNCR)oud’uneréductioncatalytiquesélective(SCR) pour limiter les émissions de NOx à un niveauacceptable.

Pour la description complète de l’approche appliquée, laméthode d’évaluation des MTD et le sommaire détaillé desconclusions de l’étude MTD et des niveaux d’émissionsréalisables, nous faisons référence au site web EMIS oùl’étudepeutêtretéléchargée:http://www.emis.vito.be/sites/default/files/pagina/bbt_rapport_verbr_hern_brandstoffen_eindrapport%20-%20EMIS%20nieuw.pdf

L’amélioration commence par un inventaireUne bonne compréhension de la situation existante est essentielle pour améliorer la gestion des déchets sauvages. C’est la raison pour laquelle Plastic Omnium dresse en première instance un inventaire détaillé. Combien de poubelles compte un territoire déterminé, dans quel état sont-elles et dans quelle mesure se remplissent-elles ? Plastic Omnium rédige un rapport complet, un cliché clair et précis de la situation. Celui-ci situe par exemple clairement les zones où un remplacement des poubelles s’impose, les sites nécessitant plus ou moins de poubelles, voire d’autres types de récipients, etc. C’est sur base de cet inventaire que Plastic Omnium formule ses recommandations quant à la façon d’améliorer la gestion des déchets en collaboration avec les services de collecte.

Adapter et optimaliser en permanencePlastic Omnium peut assister le client dans le processus d’optimalisation de la gestion des déchets sauvages. Dans ce cadre, Plastic Omnium équipe les poubelles d’une puce permettant d’enregistrer la fréquence de vidange, le niveau de remplissage et le poids des déchets. Plastic Omnium organise en outre un numéro 0800 gratuit où les citoyens peuvent signaler les poubelles sales ou pleines. Ces appels sont enregistrés par Plastic Omnium qui avertit à son tour les services d’enlèvement. Les poubelles sont en outre intégralement nettoyées et, si nécessaire, réparées ou remplacées par Plastic Omnium dans le cadre d’une planifi cation convenue. Plastic Omnium traite toutes les données concernant la vidange, les interventions, les notifi cations,… dans le cadre d’un rapport mensuel afi n que le client puisse suivre la situation de près et corriger la gestion en fonction des besoins.

Dans la pratique : le projet pilote à MolL’un des objectifs politiques de la Commune de Mol (Province d’Anvers) consiste à être une commune propre. Un bon entretien du domaine public est une mission importante dans ce contexte. Compte tenu des demandes récurrentes de ses citoyens pour des poubelles supplémentaires, ainsi que des réclamations concernant la

propreté des récipients, l’administration communale de Mol a décidé de dresser un inventaire précis de cette problématique. Cette démarche a permis entre autres de constater que personne ne connaissait le nombre de poubelles dont disposait la commune et qu’aucun contrôle des fréquences de vidange et des quantités de déchets n’était exercé. L’impression générale était déplorable parce que la plupart des poubelles étaient pleines et que les détritus sauvages s’accumulaient autour des sites. En 2008, la commune a donc décidé de lancer un projet pilote basé sur les services de Plastic Omnium en concertation avec l’OVAM, l’administration fl amande des déchets. L’objectif : une situation où les poubelles sur le territoire de Mol soient toujours propres, avec une fréquence optimale de vidange et de nettoyage par récipient.

Le résultat : une commune plus propreSelon Leo Lodewyckx, le fonctionnaire chargé de l’environnement à Mol, le système de Plastic Omnium s’est soldé par des résultats importants pour la commune de Mol : « En concertation avec Plastic Omnium, nous sommes parvenus à uniformiser l’installation, le volume et la fréquence de vidange des poubelles publiques. Des récipients ont été ajoutés dans le centre, des poubelles plus grandes ont été prévues dans les zones touristiques, comme l’Abbaye de Postel. Nous avons également redisposé les poubelles existantes afi n qu’elles soient désormais installées dans les zones où leur présence est réellement nécessaire. Grâce au système d’enregistrement, nous contrôlons en outre le nombre de vidanges et le degré de pollution. L’objectif est de 1800 vidanges par mois. Les rapports nous signalent immédiatement si ce nombre a été atteint ou non, afi n que nous puissions prendre les mesures correctrices. Il s’agit d’un excellent système, plus effi cace qu’un bon chef d’équipe, en tant qu’instrument de contrôle. Cela nous a même permis de mieux organiser nos services de collecte. La prestation de services de Plastic Omnium contribue sans aucun doute à l’objectif de l’administration communale qui est de veiller à ce que Mol soit une commune propre. Il a dès lors été décidé de prolonger le projet en 2010. »

Un meilleur contrôle des déchets sauvages

De plus amples informations concernant ce service de gestion des détritus sauvages ?Prenez contact avec :Plastic Omnium NVRing Oost 14B-9400 NinoveTél. + 32 (0) 54 31 31 31Fax + 32 (0) 54 31 31 30ssuls@plasticomnium.comwww.plasticomnium.be

Plastic Omnium offre des solutions sur mesure pour chaque besoin : conteneurs de 240 l, récipients pour déjections canines, poubelles classiques, etc.

« Les services de Plastic Omnium contribuent sans aucun doute à la volonté de Mol d’être une commune propre. »Leo Lodewyckx, fonctionnaire en charge de l’environnement à Mol

La fréquence de vidange et le degré de remplissage font l’objet d’un suivi précis grâce à la puce dont sont équipées les poubelles. Une correction permanente est ainsi possible.

Les déchets sauvages constituent un défi de taille pour les communes, villes et provinces. Ils sont souvent diffi ciles à maîtriser, certainement dans les centres urbains et les sites touristiques. C’est pour s’attaquer concrètement à ce problème que Plastic Omnium a développé une prestation de services absolument unique. Un projet pilote dans la Commune de Mol vient confi rmer les avantages de ce service. Le client acquiert une vision précise des besoins en récipients pouvant accueillir les déchets, exerce un contrôle plus effi cace et peut corriger la démarche en permanence. Le client peut ainsi optimaliser sa gestion des détritus sauvages et contribuer à un environnement plus propre.

milieudirect_A4_FR.indd 1 1/03/10 13:28

Infocommerciale

FEGEfocus-m

ars2010

31

Qui est Qurius ?

QuriusBelgiumest une entreprise belge qui fait partie d’ungroupenéerlandaiscotéenbourse.Quriusestactifdansseptpays et emploie quelque 1.000 collaborateurs. Un certainnombre de départements commerciaux opèrent au sein del’entreprise.

Le premier focalise son attention sur l’implémentation deMicrosoftDynamics,lasuiteERPdeMicrosoft.Danscecadre,Quriuss’adresseàuncertainnombred’industriesspécifiquesenleurproposant:

• Dynamics AX : pour les entreprises techniques etprestatairesdeservicesavecserviceaprèsvente

• DynamicsNAV:pourlesecteurenvironnemental,l’industriechimique, l’industrie pharmaceutique et le secteur del’alimentation

• Dynamics CRM : pour les organisations à multiplesmembres, comme les fédérations, les unions, lesassociations,lespartispolitiques,etc...

Le département Infrastructural Solutions étudie les besoinsdes clients en termes d’infrastructures et implémente lessolutions. Grâce à nos ManagedServices, nous offrons uneréponse efficace aux demandes«one-stop-shop»denosclients,réponse qui permet la gestionsimultanée de l’application et del’infrastructure.

Qurius et le secteur des

déchets

Les entreprises qui collectent,traitent, entreposent et/ourecyclentdesdéchetsnesontpasseulementconfrontéesàdes questions de planning, d’enregistrement, de facturationet de notification devant répondre à des réglementationssévères,maisontaussibesoind’uneadministrationfinancièresolide.Qurius a axé la plate-formeMicrosoft Dynamics NAV sur le

secteur des déchets (sous le nom enwis) et l’a enrichie devastesfonctionnalitéscommel’intégrationd’unpont-bascule,le bilan massique, la gestion des collectes, le planning, lagestion des conteneurs, la gestion du système Diftar etdes différentes réglementations et législations, allantmêmejusqu’auxinterfacesavecdesapplicationsdetiercesparties,commelesordinateursdebordetlesconteneurssouterrains.Grâce aux vastes possibilités d’analyse et de rapportage,l’utilisateurpeutdisposerrapidementdesdonnéescorrectes,cequiconstitueunmustpouroffriruneprestationdeservicesdehautniveau.Lesystèmeenwispermetderegrouper toutescesactivitésdansunseulsystèmecouvrantl’ensembledel’entreprise.LesystèmeenwisestcertifiéparMicrosoftentantquemodulestandard de la ligne de produitsMicrosoft Dynamics et estmisenœuvredansdesentreprisesdegestiondesdéchetsdumondeentier.

FEGE et Qurius

LaFEGEetQuriusBelgiumétendentencoreleurcollaborationgrâceàl’acquisitiond’unsystèmeCRMàpartentièrepourlagestiondesmembres(Q-MembeR).

Le système Microsoft DynamicsCRM, spécifiquement adapté parQurius pour les organisationsà multiples membres, commeles fédérations, est la solutionidéale pour l’optimalisationet la professionnalisation del’administration des membres dela FEGE. La solution Q-MembeRest en outre totalement intégréeà d’autres applications Microsoft,telles que Microsoft Office etMicrosoft Exchange (Outlook),optimalisant ainsi les échanges

d’informationsetlescouplagesavecd’autresproduits.GrâceàCRM,laFEGEdisposeentreautresd’uneplate-formecentraleavecbasededonnéespourlagestionintégraledesrelations,unecoordinationefficaceet lesuiviparfaitdesesmembres (potentiels), groupes de travail et autres partiesintéressées.

FEGE et Quriusun partenariat où une prestation de services qualitatifs occupe une place centrale

Anthony Deprez, Marketing Manager, Qurius Belgium

Grâce aux vastes possibilités d’analyse et de rapportage, l’utilisateur peut disposer rapidement des données correctes, ce qui constitue un must pour offrir une prestation de services de haut niveau.

FEGE

focu

s-m

ars

2010

32

L’agencedeliaisonentrelaFlandreetl’Europe(VLEVA)alancérécemmentleguidedessubsidesdel’Unioneuropéenne,unebasede données en ligne consacrée aux appels de partici-pation, coordonnées, programmes de subventionnement etévénementsapparentés.

Guide des subsides de l’Union européenne

C’est pour abaisser le seuil d’accès pour la participationflamandeauxprogrammeseuropéensqueVLEVAalancéle1janvierceguidedessubsidesdel’Unioneuropéenne.Ils’agitdelabasededonnéeslaplusexhaustiveetintégraleregroupanttous les appels de participation de toutes les instanceseuropéennesparthèmes.Lesappelssontclassésparordrechronologiquesurbasedeladated’enregistrement.Lorsqueladate limiteestdépassée, lemessageestarchivésous larubrique des appels clôturés. Les coordonnées des pointsdecontactnationaux,lesprogrammesdesubventionnement,les appels de partenariats et les références aux réseauxd’informationcorrespondantssontdésormaisaussiregroupéssousuneseuleadresse:www.vleva.eu/subsidiewijzer.L’outilestgratuitementdisponiblepourtous.

C’estencollaborationétroiteavecsesmembresactifsetlespointsdecontactnationauxquel’équipedeVLEVAenchargedes subventionnements offre une assistance de premièreligne pour des dossiers spécifiques et les transmet auxinterlocuteurs privilégiés pour l’assistance techniques et letraitementdétaillédudossier.

Le guide des subsides de l’Union européenne est appelé àdéboucher à terme sur un tableau récapitulatif concret delaparticipationflamandeà tous lesprogrammeseuropéensetduretourflamanddecesprogrammes,ainsiquesuruneinfluence proactive flamande dans le cadre de l’élaborationdelapolitiqueetdesprogrammesdefinancementdel’Unioneuropéenne.

Vous pouvez vous abonner aux avis de subventionnementgrâceà la fonction«Tenez-moi informé».Lademanded’un

nomd’utilisateur et d’unmot de passepeut s’opérer sur lapaged’accueildusitedeVLEVA,www.vleva.eu.

Appels de participation en préparation

Enoctobre2009, laCommissioneuropéenneaapprouvé lefinancementde196nouveauxprojetsdanslecadredelase-condephaseduprogrammeLIFE+(2007-2013).Unmontantde19,9millionsd’eurosaétéattribuéàdesprojetsbelges.LenouvelappeldeparticipationLIFE+seralancéle5mai2010.Eco-innovation, un nouveau programme d’innovations écolo-giques,sera lancéenavrilavecunbudgetde77,7millions

d’euros. Dans le cadre de ce programme, la Commissioneuropéennepart à la recherchedePME imaginant despro-duits,servicesettechnologiesinnovantspermettantdefaireunusageplusefficacedessourcesnaturellesetde réduirel’empreinteécologiquedel’Europe.EnplusdeLIFE+etEco-innovation,leprogrammeApprentis-sageduranttoutelaviefaitégalementpartiedespossibilités.

Nemanquezpasdesurveillerleguidedessubsidesdel’Unioneuropéennedetrèsprès!

Le Guide des subsides de l’Union européennevotre clé d’accès aux subsides européens

Informations et contacthttp://www.vleva.eu/subsidiewijzerJokeHofmans,027371433ArianeDecramer,027371435subsidieteam@vleva.eu

“ Eco-innovation, un nouveau programme d’innovations écologiques, sera lancé en avril avec un budget de 77,7 millions d’euros. “

Ariane Decramer et Joke Hofmans, VLEVA

L’asbl FEREDECO est l’association professionnelle des recycleurs de déchets de construction et de démolition en Région wallonne, elle fêtera cette année ses 10 ans d’existence. Présidée depuis 2009 par Jean-Jacques NONET (Nonet sa, Hublet sprl) elle regroupe 23 membres, tous professionnels du recyclage des déchets inertes. Sur les quelques 4,25 millions de tonnes de déchets inertes générés chaque année en Région wallonne, les membres de FEREDECO en recyclent plus de la moitié. Outre l’accompagnement permanent des membres dans les matières techniques et administratives (Laboratoire interne, Marquage CE, Permis d’environnement, conformité aux cahiers des charges, …), la fédération représente les recycleurs aux divers conseils consultatifs du secteur (Fediex, Copro, …) ainsi qu’auprès des Instances Administratives et Politiques Wallonnes.

Les défis du recyclage des déchets inertes en Région wallonne

Evolution et outils mis en place

Depuis les premiers balbutiements du début des années90, le recyclage des déchets à titre professionnel a connuune évolution impressionnante et ce, tant du point de vuequantitatifquequalitatif.Al’heureactuelle,onpeutconsidérerque l’ensemble des outils nécessaires à un recyclageefficace et pragmatique des déchets de construction et dedémolition sont en place en Région wallonne. Près de 150autorisationsrelativesàdescentresfixesontétéaccordées

par l’administration , l’indispensable maillage géographiquedescentresde recyclageestdonceffectif (pour rappel,onestime le ‘rayond’action’d’uncentrede recyclaged’inertesà environ 20 km). La Région peut d’ailleurs à ce titre êtreconsidéréecommeunexcellentélèveauniveaueuropéen.

D’importants progrès ont également été réalisés dans ledomaine de la qualité des granulats recyclés mis sur lemarché.L’investissementdansdesinstallationsdetrideplusenplusperformantesn’estcertainementpasétrangeràcela.

Thibault Mariage, FEREDECO

FEGEfocus-m

ars2010

33

FEGE

focu

s-m

ars

2010

34

d’entreeuxsansquececinesoitaucunementjustifiépardesétudesscientifiquesavérées.D’autrepart,cesdispositionsnesemblent trouver une justificationquedans la déficienceducontrôledelaprovenancedesgranulats.Cescaractéristiquesneremplacerontparailleursjamaislaqualitédel’exécutionetdelamiseenœuvre.

Cette évolution négative est, de plus, pratiquée tout à faità contre courant de ce qui se fait dans les cahiers descharges publics des Régions et pays limitrophes. Le cahierdes charges type SB250 flamand pour ne prendre que cetexempleestbeaucoupplusouvertauxgranulatsrecyclésdansdemultiplesapplications.Cettesituationesttrèsparadoxale,en effet, si les centres de recyclage de déchets inertesautoriséssontamenésàaccepterunequantitéimportantededéchetsd’originepublique, ils risquent à l’avenir de neplusêtreautorisésàécoulerleurproductiondegranulatsrecyclésdanscesmêmeschantiers!

FEREDECO relayée en cela par la FEGE a alerté leMinistreLutgen sur cette problématique. Elle revendique le respectdes dispositions générales en matière de certification desproduits, notamment l’utilisation exclusive sur chantiers, degranulatsCE2+,quellequesoit leurorigine.Parailleurs, leComité technique de l’Accord de branche qui comporte enson sein des représentants des Cabinets Ministériels et del’Administrationsepencheraprochainementsurcesquestionsfondamentalespourl’avenirdusecteur.

Onl’auracompris,lesecteurdurecyclagedesdéchetsinertesaencoredupainsur laplancheavantdepouvoirenvisagerlefutursereinement.Cependant,avecpourseulmotd’ordrel’augmentationduniveaudequalitédesgranulatsrecyclésmissurlemarchéwallon,lesrecycleursmembresdeFEREDECOs’inscriventclairementdansuneoptiquededurabilitépropreàconféreràlaprofessionseslettresdenoblesse.

FEGE et FEREDECODepuis 2008, les deux fédérations ont signé un accordde collaboration visant à mieux collaborer dans plusieursdossiers communs. Plusieurs membres de la FEGE fonten effet partie de FEREDECO. La participation croisée auxréunions de chacune des fédérations permet également àchacund’êtreparfaitementaucourantdesdossierssuivisparchaqueinstance.LaFEGEanimeeneffetungroupedetravailenFlandresurlesdéchetsdeconstructionetdedémolitionetla participation aux réunions FEREDECO permet notammentd’enrichir les réflexions du secteur. L’année 2010 devraitencore renforcer cette synergie puisque de nombreusesréflexions devront animer la rédaction du Plan Wallon desdéchets2020.

En effet, depuis l’interdiction de mise en CET des déchetsinertes en janvier 2006, les centres de recyclage (et c’estencoredavantagelecaspourceuxquirecyclentdesdéchetsissus des collectes publiques) réceptionnent très souventdegrandesquantitésde mélangesmixteset relèventavecsuccès ledéfid’enfairedesgranulatsdequalitéconformesàl’ensembledesréglementationstanteuropéennes(NBNEN13242)querégionales(CCT-RW99).

Cettemarcheenavantverslaqualiténécessiteavanttoutdesoutilsdecontrôlesperformants.C’estdanscetteoptiquequelaFédérationacrééetmisàladispositiondesesmembresun laboratoire interne destiné à réaliser àmoindre coût lesessais techniquessur lesgranulats recyclés (granulométrie,identification, MDE, LA, etc.). La mise en commun desmoyensetdusavoir-fairedusecteur favoriseuneapprochepragmatique et efficace des essais à réaliser. Davantagequ’un simple rapport d’essais, les documents fournis par lelaboratoire interne comprennent une interprétation concrètedes résultatsd’essaisainsiqu’unefiche techniquecomplètedes produits, support idéal à la commercialisation desgranulatsrecyclés.

Défis à venir dans le secteur du recyclage

Laspectaculaireévolutiondécriteci-devantnedoitcependantpas masquer les défis encore à venir dans le domaine durecyclagedesinertes.Aujourd’aujourd’hui,laFédérationsevoitconfrontéeàdeuxchallengesdetaille.

Premièrement,danslecadredumarquageCEdesgranulatsrecyclés, il s’agit de gérer aumieux la transition du niveau4versleniveau2+.Eneffet,alorsquelaquasitotalitédesmembresde la Fédération répondent à leurs obligationsdemarquage CE en appliquant un niveau 4 (autocontrôle viale laboratoire interne), le passage à un niveau supérieur decontrôle va prochainement être exigé par l’Administrationwallonne(danslecadredelanouvelleversionducahierdescharges type RW99 actuellement en révision). Cette étapeimplique l’intervention d’un ‘contrôleur externe’ amené àvérifierlamaîtriseeffectivedelaproductiondechaquecentrede recyclage.Unenouvelle foisc’estgrâceauconcoursdelaFédération,quelesrecycleursvontpouvoirpassercecapsanstropdemal;unmanuelqualité ‘debase’aétémisaupointparcelle-cietseraadoptéenfonctiondesspécificitésdechaquemembre,demême,lescentresderecyclagequilesouhaitentserontaccompagnéspasàpasdansleurscontactsavecl’organismeexterne.

Le second défi est autrement plus délicat et tient d’unparadoxe qui touche au cœur même de la philosophie durecyclage dans les chantiers publics wallons. En effet,toujoursdanslecadredesmodificationsenprojetduRW99,etcontradictoirementàune longue traditiond’ouvertureauxmatériaux recyclésquis’étaitperpétuéeaufildesansdansles cahiers des charges type successifs, on constate unchangementnetd’attitudedelaDG01(ex-MET)danslaversionactuellementà l’étude.D’unepart, la tendanceàexigerdesperformancestechniquesdetrèshautniveau(danscertainesapplicationscourantescomme lessous-fondations)pour lesgranulatsrecyclésesttellequ’elleélimine‘defacto’certains

“ La spectaculaire évolution décrite ci-devant ne doit cependant pas masquer les défis encore à venir dans le domaine du recyclage des inertes. “

Mireille Verboven, FEGE

GROUPEDETRAVAILEN POINT DE MIRE

Groupe de travail sous les feux des projecteurs:Déchets de construction et de démolition

Lesdéchetsdeconstructionetdedémolitioncomptentparmilesplusimportantsfluxdedéchetsdupays,sil’onconsidèreles tonnagesmisen jeu.En Flandre, unequantité annuelleminimale de 11millions de tonnes de déchets est produitedanslecadredetravauxdeconstruction,derénovationoudedémolitiondebâtimentsoude ladémolitionderevêtementsroutiersasphaltés.A titredecomparaison : lagrandepyra-midedeGizehavecses230mdecôtéethautede146mreprésentequelque5,3millionsdetonnesdepierrecalcaire.Laplusgrandefraction(pouvantatteindre80%)desdéchetsdeconstructionetdedémolitionestcomposéedematériauxpierreux inertes : gravats de bé-ton, gravats de maçonnerie, cé-ramique et pierre naturelle. Lesgravats d’asphalte constituentégalementunefractionimportantedesdéchetsdeconstructionetdedémolition.Enfonctiondel’origine(lesdéchetsdeconstructionetlesdéchetsmixtesenconteneurssontlesdeuxextrêmes),cefluxdedéchetscomprendplusoumoinsdedéchetsrésiduelsnonpierreux.Ils’agitalorsdedéchetsdebois,dematièresplas-tiques,demétaux,dematériauxbitumineuxcommelescou-vertures de toit,… Deux techniques/installations principalesentrentdèslorsenlignedecomptepourcegroupedetravail:letridesfluxpartielsetlabroyagedelafractionpierreuse.Environ 90% des déchets de construction et de démolitionsontrecyclés.

Margot Van den Berghe est la présidente du groupe detravail. Elle est responsable de l’exploitation de l’entreprisefamilialeIvoVanDenBoschàOelegem.Elleestuneardentepartisanedel’approchedirecte,tantsurleterrainquedansla

sallederéunion.Nousluidonnonslaparoledanscetarticle.Margot Van den Berghe : Nous travaillons cette année surl’important dossier du règlement unitaire et du système demaîtrisede lachaînepour lesgranulats recyclés.Laqualitédesgranulatsdegravatsdoiteneffetêtregarantieplusquejamais.Lateneurenamiante,maisaussid’autresparamètresenvironnementaux, devront être mesurés à une fréquencedéfinie en fonction du risque potentiel. Pour parvenir à unequalitéoptimale,lesresponsabilitésdoiventêtreassuméesleplustôtpossibledanslachaîne.Nousplaidonsdèslorspourune généralisation de l’obligation de démolition sélective et

d’établissement d’un inventaire del’amiante. Il est en outre primor-dialdeclarifierl’épineusequestionde la terre contenant des pierres(Vlarebo) et des pierres à teneuren terre (Vlarea) . Les contrôlesrestenttrèsimportants,tantsurleplandescollectesqu’auniveaudu

traitement,afindecréerunterraindejeuégaldansnotresec-teur.Nousdevonscontinuerd’insistersurcepoint.

FEGE :L’Europeexerce-t-elleunegrandeinfluencesurlefonc-tionnementdesentreprisesdetrietdebroyageflamandes?

Margot Van den Berghe :IlvadesoiquelegroupedetravailDéchetsdeconstructionetdedémolitionsuitdeprèslescon-séquencesde la transpositionde la nouvelledirective-cadreeuropéennesurlesdéchets.Nousseronsavanttoutconcer-nésparlatranspositiondescritères«End-of-Waste»danslenouveau décret et l’arrêté d’application. A quelmoment lesmatériauxrecyclésperdront-ilslestatutdedéchets?Etquel-lesserontlesconséquencesencequiconcernelerèglement

La qualité des granulats de gravats doit en effet être garantie plus que jamais.

FEGEfocus-m

ars2010

35

FEGE

focu

s-m

ars

2010

36

membreobservateurdepuisoctobre2009.L’entreprisefoca-lisesonattentionsur4activités : la ventedematériauxdeconstructionavecunecentraleàbéton,unchantierdebro-yage, son propre service de conteneurs et le chargement/déchargementdenaviressursonproprequailelongducanalCourtrai-Bossuyt.

La défi«Nousopéronsdansunsecteuroùleslégislationsetrégle-mentations évoluent très rapidement, pas seulement sur leplandel’environnement,maisaussidansledomainedutrans-port,commeparexemplelestempsdeconduiteetderepos,l’arrimagedelacargaison,...Lesautoritésrégionales,fédéra-leseteuropéennesdiffusentdenouvellesinformationsàtoutboutdechamp.EntantquepetitePME,vousnedisposezpastoujoursdutempsetdeseffectifsnécessairespourconsulterces changements, les interpréter et les implémenter. Nousavonsbesoind’unesourcefiablequinouspermetde resterinformésetimpliqués,sanspourautantsurchargeruncollabo-rateuràtempsplein.»

La solutionLechoixaétévitefaitpourPaulLanckriet.«Nousavonsap-prisparl’intermédiairedePeterGeldof(GeldofRecyclageduBois)quelaFEGEestunefédérationdynamiquequiaccordeuneattentionparticulièreà l’informationdesesmembres. Ilnoussemblaitenoutreimportantqu’elleneselimitepasauxseulsdéchetsdeconstructionetdedémolition,mais repré-senteaussilesecteuraveclamêmevervepourlesautresfluxdedéchets.LaFEGEnousinformerégulièrementdetouteslesnouvellesloisetréglementations,ainsiquedespointsimpor-tantsdontnousdevonsimpérativementtenircompte.J’essaiedeparticiperauxréunionsdugroupedetravailetauxsoirées d’information, parce qu’elles constituent une excel-lenteplate-formedecontact pour échangerdes idéesavecles«concullègues».Ilyrègneuneatmosphèreconstructivequiexerceuneffetenrichissant.J’attendstoujoursavecimpa-tienceleflashd’informationquiregorged’informationspréci-euses.»Lorsqu’ilarejointl’assembléeenqualitédemembreobserva-teur,PaulLanckrietaétéreçuparMargotVandenBerghe,laprésidentedugroupedetravail,afindedécouvrirplusendé-taillesdifférentesfacettesdufonctionnementdelafédération.«J’aienoutrecompristrèsrapidementquelesquestionsquejeposeausecrétariatdelaFEGEsonttoujoursprisesàcœur.Cen’estpaslecasdetouteslesfédérations!».

Le résultat« Nous sommes convaincus aujourd’hui que l’affiliation à laFEGEconstituelechoixappropriésinousvoulonsœuvrerdefaçonproactivepour l’avenirdenotreentreprise.Nousnoussommesrenduscompteque lesecrétariatde laFEGEnousdéchargede toutes lesquestions liéesauxnouvelles loisetréglementations.Nouspouvonsainsifocalisernotreattentionsur la gestion journalière de notre entreprise, sans avoir ànoussoucierdestextesdeloi(toujoursrébarbatifs).»

REACH?Noussommesconscientsdurisquedevoirémergerdifférentsstatutspourunmêmefluxpartieldéterminédansdifférents pays voisins. Evidemment avec toutes les consé-quencesquiendécouleraientauniveaudestransportstrans-frontaliersetlaconcurrencedanslecadredutraitement.Danscecontexte,nouspensonsparexempleaubétoncellulaire,augypse,auxdéchetsrésiduels,…

Tous ces thèmes figurent sur la liste des priorités de notregroupede travail. 5 réunions sont planifiéescette annéeetnousnemanqueronspasdenouspenchersurcessujetsàchacuned’elles.Unesoiréed’information«Matériauxinertes»estégalementplanifiéepourle21avril.D’autresinformationssuivrontàcepropos.

FEGE :Quelsdéfisconcretspercevez-vouspourlesecteur?

Margot Van den Berghe :Leproblèmede l’amianteresteunsujettrèsbrûlant.Ilseraimportantd’élaborerunesolutionpratiquebien ancréedans la législation afind’éliminer touteincertitude juridique . L’élaboration d’un test d’identificationrépondanttantauxnormesflamandesqu’auxexigenceseuro-péennesetquisoitenoutrepratiquementréalisableexigeraaussitoutel’attentionrequise.L’amplificationdescontrôlesen-vironnementauxsurlesgranulatssecondaires-depréférenceavecunsystèmeoùlesbonsrésultatsseraientrécompensésd’unabaissementdelafréquencedestests-constitueraéga-lementundéfiimportant.

LaFEGEsuivracesévolutionsaveclaplusgrandevigilanceetattirera l’attentiondesacteurspolitiquessur les implicationspratiquesdeleurspropositions.

Construire l’avenir (témoignage)

LegroupedetravailDéchetsdeconstructionetdedémolitionaaccueillirécemmentuncertainnombredenouveauxmem-bres. Nous avons repris le témoignage ci-dessous de PaulLanckriet de l’entreprise Despriet Gebroeders à Harelbeke,

Le reflet de la qualité

driven by quality

DAF Trucks Belgique • Tél.: 03/710.14.11 • Fax: 03/710.14.02 • www.daf.be • Donnez priorité à la securité!

DAF_RANGE_2010_A4_B.indd 2 18-03-2010 13:05:41

FEGE

focu

s-m

ars

2010

38

Bureau d’études Irco sprl Av. Compte de Smet de Nayer, 2 Bte 28 – 5000 Namur – Tel. 081/22.60.82

www.irco.be

Permis unique – Permis d’environnement

Etudes d’incidence

Stations-service

Etudes de réhabilitation

Etudes de sol et eaux souterraines

Etudes de collectes des déchets

Réglementation SEVESO

Etudes d’énergie

Résidence ‘Richelieu’, Avenue Comte de Smet de Nayer 2, Bte 28T. 081/22 60 82 • F. 081/22 99 22 • irco@skynet.be

Une division de M-Tech

Ici votre pub?

Contactezanita.cosaert@febem-fege.be

www.febem-fege.be

votre spécialiste en

comptabilité et fiscalité qui

offre un service complet aux

PME et asbl.

Brusselsesteenweg 128- 1980 ZemstContact : bert.pardon@paraccount.be

015 / 61 65 58

www.paraccount.be

FEGEfocus-m

ars2010

39

La Commission européenne surveille les contrats publics concernant les déchets

La Commission européenne a lancé récemment une procédure d’infraction en matière de marchés publics à l’encontre de l’Allemagne et de la France.

Tom Malfait, Avocat au bureau LDR

L’affaireintentéecontrel’AllemagneserapporteàuncontratpourlamiseendéchargededéchetsquiaétéattribuéparlavilledeRostock.Cecontrataétéconcluen1998pourunepériodede25ansetpourunmontanttotald‘environ150millions€.Lecontrataétéétenduen2004.Unautrecontratde2007pour la collecte, le traitement, le recyclage et l’enlèvementde déchets pour unmontant de 10,8millions € par an faitégalement l’objetdecetteprocédure.Tous lescontratsontétéattribuéssansadjudicationpubliqueetsystématiquementà des entreprises dans lesquelles la ville deRostock a uneparticipation,maisdontdesactionssontégalementdétenuespar des partenaires privés. La Commission a donc décidéde porter l’affaire devant le Cour européenne de Justice àLuxembourg.LaCourn’apasencorerendusonverdict,maisanéanmoinsdéjàestiméantérieurementqu’uneadjudicationpubliqueestindispensabledansdetelscasparcequesinonlesactionnairesprivésbénéficientd’unavantageillégitimevis-à-visdeleursconcurrents(arrêtdelaCourdeJusticedu11janvier2005dansl’affaireC-26/03,villedeHalle).

Al’originedel’affairefrançaisesetrouvela«LoiSapin»surbase de laquelle certaines concessions ont été attribuéesdirectementàdesorganespublics.LaCommissionafinalementdécidé de mettre fin à la procédure d’infraction contre laFrancedanscedossier.LaLoiSapin (loi n°.93-122du29janvier1993)permetàdesautoritéspubliquesd’attribuerdes

contratsdeconcession(entreautresenmatièrededéchets)àdes institutionspubliquessansnotificationouadjudicationpublique.LaCommissionavaitdemandéàlaFranced’éclaircirlaloiparcequecelle-cisemblaitviolerleprinciped’égalitédetraitementdetouslesacteurséconomiquesintéressésparlecontrat.L’attributiondirected’uneconcessionparuneautoritépubliqueàunorganepublicnesejustifiequesi l’autoritéenquestionexerceuncontrôlesurl’organe,contrôlecomparableà celui qu’elle exerce sur ses propres départements, etsi l’organe en question exerce la plupart de ses activitésconjointement avec l’autorité concernée (principe connusousladénominationde«in-houseproviding» ).Lalégislationen matière d’adjudications publiques n’est pas d’applications’il est satisfait à ces conditions. En effet, le contrat estalorsattribuéàunorganequin’estpasperçucommeétantfonctionnellement séparé de cette autorité, même s’il estjuridiquementséparédecelle-ci.Lespouvoirspublicsfrançaisontpréciséquec’étaitlecasdanscedossieretlaCommissionadèslorsmisfinàlaprocédured’infraction.

TomMalfaitAvocataubureauLDR(www.ldr.be–tom.malfait@ldr.be)

Assistantdel’UnitéderechercheDroitpublicdel’UniversitécatholiquedeLouvain,départementdeCourtrai

CollaborateurscientifiqueduCentrepourleDroitenvironnementaldel’UniversitédeGand

FEGE

focu

s-m

ars

2010

40

COLLECTESÉLECTIVE

Les entreprises européennes de recyclage du plastique veulent encore se renforcer

Presque25millionsde tonnesdedéchetsplastiquesontétéproduitsenEuropeen2008.51%decettequantitéontétéré-cupérés,maisdenouveauxeffortssontcependantnécessairespourutiliserpleinementlepotentieldecesrésidus.

Le recyclage des déchets plastiques post-consommation estundéfiquicomptedenombreusesfacettesetpourlequeldenombreuses solutions existent, comme le recyclagemécani-que.C’estlaraisonpourlaquellel’associationprofessionnelle«EuropeanPlasticsRecyclers(EuPR)»apubliéundocumentstra-tégiqueportantletitre«HowtoIncreasePlasticsRecycling».

Cedocumentfournitd’aborduneanalyseduprofildel’industriedesmatièresplastiques.Vientensuiteunsommairedesactivi-tésactuellesenmatièrederecyclagedesmatièresplastiquespost-consommation qui souligne les avantages du recyclagemécanique.

Pourconclure, l’organismerecommande10actionsessentiel-lespermettantd’amplifier le recyclagededéchetsplastiquespost-consommation:

1. Assurer un suivi détaillé des systèmes de collectenationauxetœuvrerpourunemeilleureharmonisationdesdifférentssystèmesauniveaueuropéen;

2. Mettre fin à l’utilisation de technologies non durablespour les matières plastiques (matières bioplastiques etsubstances oxodégradables). Les systèmes de collectedevraient créer des flux séparés pour ces nouveauxmatériaux;

3. Introduire des objectifs de recyclage spécifiques pourlerecyclagemécaniquedanslecontextedeladirective-cadreenmatièrededéchets;

4. Limiter les exportations de déchets plastiques pourgarantirl’approvisionnementdesentreprisesderecyclageeuropéennes;

5. Introduire un régime fiscal favorable pour l’industrie derecyclageeuropéenne;

6. OffrirunesolutionefficaceauxentreprisesderecyclagedematièresplastiquesenvuederépondreàlaréglementationREACH.TouteslespartiesintéresséesdevraientsoutenirlesentreprisesderecyclagedanslacréationdefichesdesécuritérépondantauxnormesREACH;

7. Supprimerleslégislationsounormesdiscriminatoiresquiinterdisentl’utilisationdeproduitsrecyclés;

8. Amplifierconsidérablementlenombredemarchéspublics«verts»etimposerunequantitéminimaledesubstancesrecycléespourl’obtentiondesécolabels;

9. Introduire des instruments économiques destinés àpromouvoirlesproduitsrecyclés;

10. 10.Améliorer lacommunicationet lacollaborationavecl’ensemble de la chaîne de valorisation des matièresplastiques.

Allemagne : Le secteur des déchets apporte sa pierre à l’édifice du climat !

En1990,lapollutionfaisantsuiteauxactivitésdusecteurdesdéchets représentait encore environ l’équivalent de 38milli-onsdetonnesdeCO2enAllemagne.En2006,cettepollutionreprésentaitmoinsdelamoitié,àsavoirquelque18millionsdetonnes.Danslemondeentier,laréductiondesémissionsdegazpolluantssechiffreàenviron56millionsdetonnesdeCO2etceciprincipalementgrâceà l’interdictiondemiseendéchargededéchetsnontraités.Cesrésultatsfigurentdansuneétuderécentepubliéesousletitre «KlimaschutzpotenzialederAbfallwirtschaft » [Potentieldeprotectionduclimatdel’industriedesdéchets]parPeterKurth(BDE)etJochenFlasbarth(UBAouAgencefédéraledel’Environnement).Cerapportétudie,tantpourl’Allemagnequepourl’Unioneuropéenne,leseffortsenvironnementauxfournisdepuis1990,ainsiqu’unplanningjusqu’en2020.D’icilà,nouspourronsencoreéconomiser10millionsde tonnesdeCO2grâceà uneamplificationde la réutilisationdematériaux, àunmeilleurrecyclageetàunevalorisationplusefficacedesdéchetsménagersetduboisdanslecadredelaproductiond’énergie. L’étude démontre que le secteur des déchets enAllemagnepourracontribueràraisonde14%àlaréalisationdesobjectifsdeCO2pour2020.L’Allemagnead’oresetdéjàréaliséungrandprogrèsencessantlamiseendéchargededéchetsnontraités.Ceteffortfournitunelargecontributionàlaréductiondesémissionsdegazàeffetdeserre.

Voustrouverezunrésumédecetteétudesurhttp://www.umweltbundesamt.de/uba-info-medien/mysql_me-dien.php?anfrage=Kennummer&Suchwort=3893

La FEGE conclut un partenariat fort avec DAF Trucks

WernerAnnaert(àdroite,DirecteurgénéralFEGE)conclutunpartenariat fort avec Guy Vanhuffel, Directeur général DAFTrucksBelux(aumilieu)etLucSerrien(DirecteurCommercialDAFTrucksBelux)

FEGEfocus-m

ars2010

41

LISTEDES MEMBRES

GESTION DES DECHETSPlusd’infosurnotresiteweb!

4Biofuels(1070Brussel,www.4energyinvest.com)

A.B.R.(1850Grimbergen,www.demeuter.be)

Accurec(3980Tessenderlo)

Adams Massenhoven(2240Massenhoven,www.adams-

massenhoven.be)

Aerts Jan Containerdienst(2160Wommelgem,www.aerts-

containers.be)

Alfamet(9200Dendermonde,www.alfamet.be)

Amacro(1654Huizingen,www.amacro.be)

André Celis Containers & Recyclage(3210Lubbeek,www.celis.

be)

Antwerp Tank Cleaning ATC(2030Antwerpen,www.vanloon.be)

Apparec(2830Tisselt-Willebroek,www.apparec.be)

Atravet(9200Dendermonde)

Attero(2800Mechelen)

AVR België(2400Mol,www.avr-belgie.be)

Belgras(2235Hulshout,www.belgras.be)

Bionerga(3740Bilzen/3630Maasmechelen,www.bionerga.be)

Bio Oil Exploitation(3980Tessenderlo,www.bio-oil-holding.eu)

Bio Oil Recycling(8200Brugge,www.allvet.be)

BLC-group(9600Ronse,www.containerdienst-bert.be)

BOS(2030Antwerpen)

Broeckx Plastic Recycling(NL-5085ETEsbeek,www.broekcx.nl)

Bruco Containers(2030Antwerpen,www.bruco.containers.com)

BST(2830Willebroek,www.belgianscrap.com)

Buchen Industrial Services(7170Manage,www.buchen.net)

Campine Recycling(2340Beerse,www.campine.be)

CETB(7141Carnières,www.sita.be)

Cimenteries CBR(1170Brussel,www.cbr.be)

Cintras(2300Turnhout,www.leysen.org)

CNA Containers(9300Aalst,www.leysen.org)

Cogal(9100St.-Niklaas,www.cogal.beofwww.dehon.com)

Cogetrina(7522Marquain,www.dufour.be)

Comet Tyre Recycling(6200Chatelet,www.cometsambre.be)

Conelso(2840Reet,www.fransdevocht.be)

Corvers(3583Beringen,www.sita.be)

Despriet Gebroeders(8530Harelbeke,www.desprietgebroeders.

be)

De Bree Solutions(9990Maldegem,www.debree.be)

De Coninck(3020Veltem,www.de-coninck.be)

De Coster Dominique(3530Houthalen-Helchteren,www.

decosternv.be)

De Dijcker Recycling(2860Puurs,www.ddrecycling.be)

De Kock E.(3090Overijse,www.dekock.info)

Demets Containers(1120Brussel,www.sita.be)

De Meuter Containers(1000Brussel,www.sita.be)

De Neef Chemical Processing(2220Heist-op-den-Berg,www.

deneef.net)

Depovan(8800Roeselare,www.vanheede.com)

De Sutter(9900Eeklo,www.afvalbeheer-desutter.be)

Dilissen Transport(3900Overpelt,www.dilissen-transport.com)

Doopa(8800Roeselare,www.doopa.be)

Duferco Diversification(7100LaLouvière,www.duferco.be)

Ecomac(3990Linde-Peer,www.groupmachiels.com)

Ecosmart(2870Puurs,www.vangansewinkel.com)

Ekol(3530Houthalen-Helchteren,www.ekol.be)

Electrawinds(8400Oostende,www.electrawinds.be)

Eurocompost(3530Houthalen,www.eurocompost.be)

Eurofat(8552Zwevegem-Moen)

Eurowaste(2000Antwerpen,www.eurowaste.be)

Fim P&R(2260Westerlo,

www.fim.be)

Foronex(8710Wielsbeke,www.foronex.com)

Frimpex(3370Boutersem)

Garwig(8650Houthulst,www.garwig.be)

Geldof(8560Wevelgem,www.geldof-recycling.be)

Gemini Corporation(2050Antwerpen,www.geminicorp.be)

General Plastics International(D-24558Henstedt-Ulzburg,

gpigmbh.blogspot.com)

Geocycle(7181Seneffe,www.geocycle.be)

Geo-Milieu(2480Dessel,www.geo-groep.com)

Gielen Container Service(3600Genk,www.gielen-recyclage.be)

Govaerts Recycling(3570Alken,www.govaplast.com)

GRL(3560Lummen,www.grl.be)

GRV(8800Roeselare,www.vanheede.com)

HCI(2950Kapellen,www.hci.be)

Henri Containerdienst(3300Tienen,www.henricontainerdienst.be)

Holcim Belgique(7034Obourg,www.holcim.be)

Hoslet(1325Chaumont-Gistoux,www.sita.be)

IEH Recycling(2310Rijkevorsel,www.iehrecyclingbelgium.com)

Inafzo(8980Zonnebeke)

Indaver(2800Mechelen,www.indaver.be)

Ivo Van den Bosch Containerdienst(2520Ranst,www.

ivovandenbosch.be)

Kargro Group(2920Kalmthout,www.tyreplan.be)

Kayak Maritime Services(2000Antwerpen)

Kempisch Recyclage Bedrijf(2340Beerse,www.krb-

glasscollecting.be)

Klerk’s Plastic Recycling (KPR) (2320Hoogstraten,www.hyplast.

be)

Lammertyn.net(9070Destelbergen,www.lammertyn.net)

Lavatra(8930Lauwe)

Leysen(2300Turnhout,www.leysen.org)

Liekens(2030Antwerpen,www.liekens.be)

MAC(2030Antwerpen)

Machiels(3500Hasselt,www.groupmachiels.com)

Maintenance Industrielle Walonne(7971Basècles)

Maltha(3920Lommel,www.maltha.nl)

Marpobel(2030Antwerpen)

Marpos(8380Dudzele)

Matco(8790Waregem,www.matco.be)

Matco Glas(8710Wielsbeke)

M.C.A. Recycling(1190Vorst,www.mca-recycling.com)

MCR(2627Schelle)

Milieu en Leven(2250Olen,www.milieuenleven.be)

Minérale(6042Lodelinsart)

Molok(3530Houthalen,www.molok.-benlux.com)

MTD Milieutechnieken(2270Herenthout,www.mtd-etec.com)

New West Gypsum Recycling(9130Kallo,www.nwgypsum.com)

FEGE

focu

s-m

ars

2010

42

Norland(5300Andenne,www.sita.be)

OCS - ATM(2170Antwerpen,www.atmmoerdijk.nl)

Oostvlaams Milieubeheer OVMB(9042Gent,www.ovmb.be)

Orinso(2800Mechelen,www.indaver.be)

Oriental Recycling(2230Oevel,www.orientalrecycling.com)

Out of Use(2840Putte,www.outofuse.com)

Pack2pack(8800Rumbeke,www.pack2pack.com)

Papnam(5060Auvelais)

Pieck Containers(3290Tessenderlo,www.sita.be)

Pirobouw(2900Schoten,www.pirobouw.com)

Plasticollect(F-59250Halluin,www.plasticollect.com)

Plastics Latinne-Neyens(3583Paal,www.pln-latinne.com)

Plastirec(2330Merksplas,www.plastirec.be)

Protelux(6880Bertrix)

Put Boudewijn & zoon(3582Beringen,www.putboudewijn.be)

Ravago Production(2370Arendonk,www.ravago.be)

RCMD(9870Zulte,www.rcmd.be)

R.D. Recycling(3530Houthalen,www.rdrecycling.be)

Recoval Belgium(6182Souvret,www.trcnv.be)

Recup-Oil(8770Ingelmunster)

Recyc-Oil(8710Wielsbeke,www.recyc-oil.be)

Recydel(4020Wandre,www.vangansewinkel.com)

Recyfin International(2980Halle-Zoersel)

Recyfood(3560Lummen,www.recyfood.be)

Recyfuel(4480Engis,www.recyfuel.be)

Recygom(4821Andrimont,www.sita.be)

Recyper(9100Sint-Niklaas,www.sita.be)

Remo Milieubeheer(3530Houthalen,www.groupmachiels.com)

REMONDIS(3210Lubbeek,www.remondis.be)

Rendac(9470Denderleeuw,www.rendac.com)

Re-Tyre(3920Lommel)

Revatech(4480Engis,www.revatech.be)

Rik’s Plastics(3600Genk,www.riksplastics.com)

Romarco(9240Zele,www.romarco.be)

Rulo(7742Hérinnes-lez-Pecq,www.rulo.be)

Rumstrecycling(2840Rumst)

Rymoplast(3920Lommel,www.morssinkhofplastics.nl)

SAF Recyclage(9990Maldegem)

SEOS Plastic Recycling(4600Verviers)

SGS Ewacs(9120Beveren-Melsele,www.be.sgs.com)

SHANKS sa(1435Mont-St-Guibert,www.shanks.be)

SHANKS Vlaanderen(8800Roeselare,www.shanks.be)

Silvamo(8800Roeselare)

SIMS Recycling Solutions(9100Sint-Niklaas,www.sims-group.

com)

SITA Recycling Services(2340Beerse,www.sita.be)

SITA Treatment(1180Brussel,www.sita.be)

SITA Wallonie(4460Grâce-Hollogne,www.sita.be)

Smet Jet(8400Oostende,www.edelweissnv.be)

Smurfit Kappa(2170Merksem,www.smurfitkappa.com)

Soborel(3550Heusden-Zolder,www.vangansewinkel.com)

Socaplast(1840Londerzeel,www.socaplast.be)

Sodecom(7040Quévy,www.vanheede.com)

Sodever(1420Brainel’Alleud)

Soraf(2840Rumst,www.ljanssens.be)

Soret(1560Hoeilaart)

SO.TRA.EX(4700Eupen,www.sotraex.com)

Spanin(8780Oostrozebeke,www.indaver.be)

Stallaert Recycling(1800Vilvoorde,www.stallaert.be)

Stevan(8860Lendelede,www.stevan.be)

Stok&Co(3530Houthalen-Helchteren,www.leysen.org)

Stora Enso Langerbrugge(9000Gent,www.storaenso.com)

SVK(9100Sint-Niklaas,www.svk.be)

Tellgnosis(2860Sint-Katelijne-Waver)

Thenergo(2018Antwerpen,www.thenergo.be)

Track International(8790Waregem,www.track-international.com)

Transcoma(3600Genk,www.transcoma.be)

TWZ(9940Evergem,www.twz.be)

Umicore Recycling Solutions(2250Olen,www.umicore.com)

Vaco Containerdienst(2950Kapellen,www.leysen.org)

Valomac(1850Grimbergen,www.sita.be)

Vandewiele Recycling(8470Gistel,www.houtmolen.be)

Van Gansewinkel(2870Puurs,www.vangansewinkel.com)

Vanheede Environment Group(8940Wervik,www.vanheede.com)

Van Moer H & Zn(9120Melsele,www.vanmoerh.be)

Van Pelt Containerbedrijf(2900Schoten,www;vanpelt-nv.be)

Van Puijfelik(NL4815CDBreda,www.vanpuijfelik.nl)

Van Roy(9470Denderleeuw,www.van-roy.be)

Veolia ES(1800Vilvoorde,www.veolia-es.be)

Verpola(8000Brugge,www.verpola.be)

Vetboerke(8750Wingene)

Vosselaarse Oud Papier Centrale(2330Merksplas,www.vopc.

be)

Vulsteke & Verbeke(8970Poperinge,www.vulsteke-verbeke.be)

West Waste Treatment(8600Diksmuide,www.wwt.be)

WOS(3600Genk,www.wos-genk.be)

Wubben Aflaatolie(2910Essen)

Aclagro(9032Wondelgem,www.aclagro.be)

AWS(2860Sint-Katelijne-Waver,www.aws.eu)

Bioterra(3660Opglabbeek,www.bioterra.be)

Bosatec(3600Genk,www.groupmachiels.com)

Bremcon(2070Zwijndrecht,www.bremcon.be)

BSV(8530Harelbeke,www.bsv-nv.be)

De Bree Solutions(9990Maldegem,www.debree.be)

Envisan(9308Hofstade-Aalst,www.envisan.com)

GRC-Kallo(9130Kallo,www.decnv.com)

Grondreinigingscentrum Limburg(3560Lummen,www.carmans.

be)

GV & T Kruishoutem(9770Kruishoutem,www.gvtkruishoutem.be)

OCS - ATM(2170Antwerpen,www.atmmoerdijk.nl)

SHANKS Vlaanderen(9042Gent,www.shanks.be)

SITA Remediation(1850Grimbergen,www.sitaremediation.be)

Stadsbader-Flamand(8530Harelbeke,www.stadsbader.com)

CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLSPlusd’infosurnotresiteweb!

FEGEfocus-m

ars2010

43

«La FEGE, la dynamique des entreprises de l’Environnement»

Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement

LES MEMBRES DE LA FEGE POURSUIVENT LE BUT D’ASSURER UN SERVICE PERFORMANT ET DE QUALITE QUI

SOIT PROFITABLE A L’ETRE HUMAIN, A L’ENVIRONNEMENT ET A LA SOCIETE. LE SUCCES DE LA FEDERATION EST

LIE A LA CONFIANCE QUE SES MEMBRES PEUVENT AVOIR EN SON TRAVAIL.

LES PRIORITES DE LA FEGE ET DE SES MEMBRES SONT

- le professionnalisme: un travail professionnel, accordant une attention à la qualité et un service organisé permettant

d’atteindre des résultats probants;

- le partenariat: un fonctionnement ouvert à la collaboration, où les discussions sont menées de façon constructive et où des

solutions sont trouvées en tenant compte de l’attention et du respect de chaque point de vue;

- l’esprit de groupe: la FEGE et ses membres constituent une équipe et interviennent vis-à-vis de l’extérieur en tant qu’un

groupe unitaire;

- la création de valeur: la FEGE poursuit la

création de valeur ajoutée pour le secteur en Belgique, pour les partenaires/clients

et pour l’environnement;

- le respect de l’environnement: la FEGE et ses membres œuvrent quotidiennement en faveur de la

préservation de l’environnement pour les générations futures;

- le respect mutuel: les divergences d’opinion sont le propre de la démocratie et ne peuvent mener à des conflits - Ils

doivent

au contraire contribuer à un enrichissement de la réflexion commune pour le bien de l’ensemble des membres.

LES MEMBRES DE LA FEGE S’ENGAGENT A

- respecter à tout moment la législation;

- mener une concurrence loyale, respectant la liberté de marché;

- améliorer l’image du secteur;

- viser à l’amélioration continue des services aux partenaires/clients mais également à la société et à l’environnement;

- collaborer pleinement avec les structures publiques quand la FEGE est d’accord avec le point de vue de ces autorités.

VIS-A-VIS DE LA FEDERATION, LES MEMBRES S’ENGAGENT A

- se conformer aux décisions consensuelles de la fédération;

- adopter une attitude collégiale avec la fédération et les autres membres;

- dans le cadre de délégation de la FEGE ou en tant que représentant de la FEGE, uniquement apporter et défendre le point

de vue de la fédération;

- participer aux activités de la FEGE, tels que les journées d’étude, les Assemblées Générales, les Conseils de Membres, les

Journées de rencontre, les groupes de travail et les Task Forces;

- se tourner autant que possible vers la fédération avant d’exposer des problèmes d’intérêt général aux autorités;

- faire preuve d’une transparence constructive à l’égard de la fédération en ce qui concerne les activités, les résultats

financiers et les structures internes (organigrammes) auxquels la Fédération garantira le degré de confidentialité souhaité.

CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA FEDERATION DES

ENTREPRISES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

FEGE représentant

FEGE membre

Lorsqu’uneentrepriseexprimelesouhaitdedevenirmembredelaFEGE,elledoits’engageràrespecterlecodedéontolo-giquedelaFédération.Cecodedécritplusieursengagementsclairsentermesderespectdelalégislationmaiségalementde comportements envers la Fédération, notamment entermesdecollégialité.

PourlaFEGE,ils’agitd’unminimumquechaquemembredoitrespecter.Nosstatutsprévoientdès lorsuneprocédures’ilnousestsignaléque l’undenosmembresne respectepascettedéontologie.Cetteprocédureadéjàétéactivéeàplusi-eursreprises,chaqueinterventions’étantsoldéeàcejourparuneclarificationdessituations.Lecodeassuredoncaussiunclimatconstructifauseindusecteur.

Ce code a également servi de base à d’autres initiatives.Citons le code de bonnes pratiques pour le traitement desdéchetsd’amiante,etceluirelatifàl’acceptationdesdéchetsdans lesdéchargesenFlandreouencore la réflexionsur leproblèmede ladilutiondesdéchets.Lebutfinalconsisteàtransformercescodesenuneréglementationrégionalemaisnosmembresdoiventd’oresetdéjàlesrespecter.

LaFEGEcontribueainsiàlaprofessionnalisationdusecteur,toutenaméliorant lasituationsur le terrain.L’affiliationà laFEGEestdoncclairementaussiunlabeldequalité..

CODE DEONTOLOGIQUE

FEGE

focu

s-m

ars

2010

44

• reactieFEBEMopnotaOVAMoververwerking(15.02.2010)

• reactieFEBEMophetvernieuwdeafvalstoffendecreet(materialendecreet)(08.02.2010)

• réactiondelaFEGEsurl’avant-projetdesconditionssectoriellesetintégralespourlescentresdetridedéchetsnon-dangereux(12.11.2009)

• réactiondelaFEGEsurl’avant-projetd’arrêtésurl’article5terduDécret(transmissiond’informationsauxclients)(12.11.2009)

• AVISdelaFEGEsurlapropositionduMinistrefédéraldel’économiedesupprimerlecontrôledesprixsurletraitementdesdéchets (12.10.2009)

• PointdevueduConseild’AdministrationconcernantleTraitementresponsable (11.06.2009)

• PointdevueduConseild’AdministrationconcernantleboisetVal-I-Pac (11.06.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’avant-projet(1èrelecture)del’arrêtévisantàtransposernotammentladécisioneuropéennesurlespro-céduresetcritèresd’acceptationpourlesCET(28.05.2009)

• AvisdelaFEGEsurleprojet(2èmelecture)del’arrêtésurlesterresexcavées(17.04.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’avant-projet(dossiernonencoredéposéauGW)d’arrêtévisantdesnouvellesinterdictionsdemisesenCET(09.04.2009)

• DeuxAvisdelaFEGEsurl’avant-projet(1èrelecture)d’arrêtévisantàmodifierlecataloguedesdéchets(définitiondudéchetorganiquebiodégradable) (09.04.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’étuderéaliséeparl’OWDsurlatraçabilitédesdéchets (27.04.2009)

• AvisdelaFEGE(2èmelecture)surleprojetd’arrêtévisantàdéfinirlesconditionsdevalorisationducompostetdesdigestats(11.05.2009)

• AvisdelaFEGE(3èmelecture)surleprojetd’arrêtévisantàdéfinirlesconditionssectoriellesd’installationsdecompostage(18.05.2009)

• AvisdelaFEGEetFERABsurleprojetdeconditionssectoriellespourlesinstallationsdecompostage (10.03.2009)

• PositionBioplastics (05.02.2009)

• MémorandumdelaFEGEauxGouvernementsrégionaux2009-2014 (27.02.2009)

• AvisdelaFEGEsurl’avant-projetd’arrêtésurlagestiondesterresexcavées(20.01.2009)

Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement asblRueduPavillon9-1030BruxellesTél.027579170-Fax027579112info@febem-fege.be-www.febem-fege.be

Visiteznotresiteinternet

www.febem-fege.be

Publications: les positions 2009 - 2010

FEGEfocus-m

ars2010

45SCHMIDT BELGIUM Boomsesteenweg 74 - B 2630 Aartselaar Tel.: +32(0)3 458 15 85 Fax: +32(0)3 458 18 25 e-mail: info@schmidt-belgium.beSCHMIDT BELGIQUE Route de Wavre 110 - B 4280 Hannut Tel.: +32(0)19 65 76 32 Fax: +32(0)19 65 76 33 e-mail: info@schmidt-belgique.be

KWALITE IT OP WEGEN ROUTE POUR LA QUAL ITE

hoogkwalitatieve machinesbedrijfszekerheidservice 24/24 u.wisselstukkenbeheeronderhoudklantvriendelijkheid

machines de haut qualitéfi abilité

service 24/24h.gestion de pièces de rechange

entretienacceuil clientèle

Geen loze woorden maar bij ons een dagdagelijkse opdracht.

www.schmidt-belgium.be

Ne sont pas des vaines paroles mais

notre mission journalière.

www.schmidt-belgique.be

FEGE

focu

s-m

ars

2010

46