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EAC infos

L’USAC-CGT, PREMIER SYNDICAT DE LA DGAC

2011 NOUS NE SOMMES PAS

DES COÛTS, NE NOUS LAISSONS

PAS RÉDUIRE !

La mobilisation de 2010 a débouché sur une média-tion au travers du rapport Savary, qui rejoint une par-tie importante des analyses de l’USAC-CGT. Ces actions auront garanti l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique d’É-tat, cadre que nous défen-dons parce qu’il offre la meilleure protection possi-ble pour les agents et per-met les évolutions néces-saires au contrôle aérien.

Nous sommes particulière-ment soucieux de préserver un service public de qualité. A ce titre, nous défendrons des alternatives crédibles à une politique basses cou-ches basée sur des ferme-tures dogmatiques d’appro-ches ou le passage en AFIS de certains terrains.

Nombreux sont les person-nels, et notamment les TSEEAC qui ont décidé de rejoindre l’USAC-CGT au cours de ces dernières an-nées. C’est la preuve que le syndicalisme confédéré représenté par le 1er syndi-cat de la DGAC est dynami-que et constitue une vérita-ble alternative au corpora-tisme dont on constate en-core aujourd’hui les effets néfastes : dégradation des conditions de travail, désé-quilibre avec les autres per-sonnels, menaces sur le statut. L’USAC-CGT permet aux TSEEAC d’assurer toute leur place au sein des person-nels de la DGAC. Car c’est unis que nous pourrons répondre aux dé-fis de l’avenir. ����

U ne Europe res-pectueuse de nos conditions de travail

et de nos statuts, une DGAC dans une Fonction publique d’État forte et l’uni-té des personnels sont les trois axes majeurs de la politique de l’USAC-CGT.

Nous avons démontré au cours de l’année 2010 que nous étions prêts à défen-dre ces valeurs.

Notre capacité à mobiliser et, conjointement, les pro-positions constructives avec nos partenaires européens de l’ETF au travers du Co-op Model/Fabec auront per-mis de repousser les idées de fusion de la DSNA dans une agence européenne et de satellisation de la DSAC.

Edito

02 Protocole 2010

Voici quelques exemples de ce que concoctait feu le protocole 2010 pour les TSEEAC.

Centralisation BRIA Déjà au programme du protocole 2007-2009, cette tentative protocolaire 2010 tenait peu compte de la réalité des tâches confiées à ces services, ou de l’impact social évident (aucune mesure de reclas-sement prévue).

Information de Vol Aucune garantie n’était donnée pour le reclasse-ment ou l’accès à la sélection profession-nelle au bénéfice des agents des CIV fermés dans le cadre de l’extension des SIV.

Centralisation des fonctions support D’ores et déjà, les TSEEAC ont de moins en moins accès aux domaines logistique et informatique de gestion. Dans les dis-cussions protocolaires, le projet de re-groupement sous la coupe du Cedre de tous les administrateurs (AIG) prévoyait quatre bassins d’emplois : Athis, Bor-deaux, Toulouse et Aix. Quid de la qua-lité du service rendu localement avec ces baisses d’effectifs ?

Restriction d’accès aux postes Par ce protocole, une priorité était don-née aux candidats ICNA pour les postes des services exploitation. Il était même

question de conditionner l’accès aux subdivisions qualité de service aux dé-tenteurs d’une licence de contrôle. Pour-tant l’organisation actuelle permet aux TSEEAC de faire un travail de qualité dans ces services.

Evolution de carrière L’accès au corps ICNA était certes amé-lioré pour les contrôleurs et les agents vigie trafic, mais il était réduit pour les autres, le quota des examens profession-nels ICNA passant notamment de 12,5 à

8%.

Recrutements en berne De manière générale, le cadre imposé de la

RGPP cautionné par les signataires du protocole est bien loin de satisfaire les besoins des services, en particulier en ce qui concerne les TSEEAC. Les besoins sont criants notamment dans les organis-mes de contrôle.

Sous couvert de mesures statutaires et indemnitaires alléchantes, mais profita-bles essentiellement au haut du corps, l’administration aurait-elle eu dans l’i-dée de brader le corps des TSEEAC ? A la lecture de la version finale du feu proto-cole 2010, et compte tenu du déroule-ment des “négociations” qui l’ont précé-dée, on peut, à minima, parler de man-que de transparence quant aux projets exacts de l’administration, pour les TSEEAC. ����

Le protocole 2010 aurait bradé le corps des TSEEAC

Au sommaire

de ce numéro Formation. TSA, le

grand “pourquoi ?”

………………..….... P4

Quel avenir pour les

BRIA ? …………… P5

Dossier contrôle :

rendre un service

public de qualité… ou

pas! ……….... P6 et 7

Dossier Europe : la

coopération pour res-

ter maîtres de nos

statuts …...….P8 et 9

Dossier surveillance :

plus de besoins,

moins de moyens… et

des personnels au

bord de la crise de

nerfs ! …...... P10 à 12

PLUS D’INFOS TSEEAC SUR

OU EN CLIQUANT SUR

www.usac-cgt.org

Des mesures néfastes…

y compris chez les TSEEAC

Le texte protocolaire 2010 aurait été synonyme

d’éclatement de la DGAC, de sortie de la DSNA du

giron de l’Etat et d’un sort très incertain pour la

DSAC et ses personnels. D’autres mesures annon-

çaient l’éclatement du corps des TSEEAC.

L’USAC-CGT pour un nouveau protocole

Nous avons dans le cadre intersyndical dénoncé le texte 2010, mais continuons d’appeler de nos vœux le lancement de négociations protocolaires. De l’argent il y en a, et nous exigeons que sa ventilation soit discutée en prenant en compte les demandes légitimes de tous.

Carrières 03

Les TSEEAC assument des fonctions dans l’ensemble des domaines de la DGAC. Ainsi les agents doivent faire preuve de polyvalence dès la formation initiale, lors des passages des diffé-rentes qualifications statu-taires, mais aussi en parti-culier lors de changement de domaines d’activité au cours de leur carrière.

C ette diversité de fonctions assumée par les TSEEAC est une richesse qui permet de

vivre des expériences professionnel-les variées. Elle doit être préservée et ne doit pas être freinée par des écarts de déroulement de carrière en fonction du domaine d’activité. Ainsi l’USAC-CGT revendique que les TSEEAC puissent évoluer de la même manière, qu’ils exercent leur activité au sein des autorités régaliennes, des autorités de surveillance ou au sein du prestataire de service de navigation aérienne.

Aujourd’hui, nous constatons que la progression de carrière n’est pas du tout la même selon le domaine d’ac-

tivité. Certains ont une progression quasi automatique alors que d’autres doivent attendre d’avoir des proposi-tions d’avancement en fonction sou-vent des postes budgétaires disponi-bles.

Cette différence d’évolution de car-rière au sein même du corps des TSEEAC est regrettable mais elle l’est aussi lorsque les TSEEAC exercent des fonctions sur des postes d’enca-drement qui sont à recouvrement, où leur évolution est différente simple-ment du fait de considérations caté-gorielles.

Les conditions d’accès aux corps de catégorie A doivent aussi être re-

vues pour améliorer l’évolution de carrière des TSEEAC.

En attendant cette refonte majeure, il convient de réfléchir sereinement à la gestion des postes à recouvre-ment en redonnant cohérence et transparence à leur pourvoi. ����

Evolution de carrière TSEEAC

et postes d’encadrement

ETF : European Transport workers Federation, fédé-ration des travailleurs des transports, dont l’USAC-CGT est membre et occupe la vice présidence du Co-mité ATM. Sesar : Single European Sky ATM Research. C’est le programme de recherche global européen mis en place par la commission dans le domaine des systèmes de navigation aérienne. Fabec : Functional Airspace Block Europe Central. C’est le groupement d’espace aérien des Etats fran-çais, suisse, allemand, belge, néerlandais, et luxem-

bourgeois. Sa place est centrale car il est concerné par 50% du trafic européen. RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques. C’est le plan mis en place par le gouvernement actuel dont une mesure phare est le non-remplacement d’un départ de fonctionnaire sur deux. BRIA : Bureau régional d’information et d’assistance aux vols. Sif : Système d’information financier, afin d’intégrer des fonctionnalités propres au budget annexe : recet-tes, achats/dépenses et gestion budgétaire.

Glossaire des expressions utilisée dans ce numéro

Les chefs CA mal reconnus

La séparation entre opérateur et régulateur a amené une redéfini-tion des tâches des chefs CA. Il n’y a aucune cohérence dans l’or-ganisation et peu de reconnais-sance de leur travail alors qu’ils sont constamment surchargés.

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modulaire des formations en semestres et un système de validation par crédits d’enseignement. Pour les TSEEAC, c’est un diplôme licence qui sera donc obte-nu selon ce standard (validation d’un Bac+3). Au delà de ça, rien de révolutionnaire dans le contenu des deux premières années de formation, qu’il s’agissait essentiellement de réorganiser en regroupant les ma-tières. ����

L a reconnaissance de cette scolarité répondra à deux logiques distinctes qu’il convient d’ana-lyser : l’intégration dans le système LMD et la

délivrance du titre de TSA. Oiuy La mise au standard européen Licence-Master-Doctorat (LMD) de formations supérieures est un pro-cessus commun à l’ensemble des formations techni-ques délivrées par l’Enac. Elle implique un découpage

Formation initiale

04 Formation

La nouvelle scolarité TSEEAC se met en place à la rentrée de septembre 2011.

Elle se déroulera sur trois ans afin de mieux répondre aux besoins des services.

L’affectation ayant lieu en fin de deuxième année, la troisième année sera

particulièrement dédiée aux particularités du poste d’affectation.

Technicien supérieur de l’aviation

Le grand “pourquoi ?”

TSA : mieux nous cerner… pour mieux externaliser nos fonctions ?

L a mise en place du titre de Technicien supérieur de l’aviation (TSA), sur

laquelle l’USAC-CGT a déjà eu l’occasion de communiquer, pose elle un certain nombre de questions problématiques.

En effet, la création de ce titre visant à reconnaître des compé-tences professionnelles auprès de la Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) impose l’ouverture d’une filière dite “civile” (par opposi t ion à l a f i l i ère “fonctionnaire”) à destination du privé.

C’est cette filière qui peut cons-tituer un parfait appui pour ac-célérer l’externalisation des tâ-ches actuellement dévolues aux TSEEAC.

En effet, les TSA civils suivront une scolarité de deux ans, dans des promos en commun avec les fonctionnaires, et le titre de TSA sera délivré aux élèves des deux filières.

L’absurdité est que ce n’est pas une demande du secteur privé qui a créé ce besoin de forma-tion, mais la logique de certifi-cation par un titre, qui ne pré-sente selon l’USAC-CGT aucun intérêt pour les fonctionnaires, et dont les débouchés vers le privé ont un contour mal défini.

L’USAC-CGT constate que l’affaiblissement du secteur pu-blic passe par tous les chemins détournés possibles, et que les TSEEAC sont les premières ci-bles parmi les corps techniques de la DGAC.

Ce ne sont pas les mauvaises intentions qui arment ces pro-cessus, mais les outils organisa-tionnels, dont on a vraiment du mal à comprendre comment ils ont pu trouver leur source dans des revendications syndicales (même corporatistes).

L’USAC-CGT s’emploiera donc à contrer toute utilisation de ce titre TSA et de la filière civile pour justifier l’externalisation de compétences de la DGAC. ����

T out au long de ces évolu-tions, l’administration a plus ou moins volontaire-

ment laissé pourrir la situation, notamment au niveau de la ges-tion des effectifs et de l’inaction en matière d’adaptation face aux évolutions technologiques. De plus, le manque de communica-tion ou de ligne conductrice sur ce sujet, a ajouté une suspicion généralisée de la part des per-sonnels sur l’avenir des BRIA, provoquant très peu de candida-tures en CAP, malgré l’attrait des horaires de travail. Les BRIA de Lille, Toulouse et Bâle-Mulhouse, entre autres, sont aujourd’hui mis au pied du mur de leur pénurie organisée.

La position de l’USAC-CGT est de renforcer les outils et effectifs des BRIA existants et de prépa-rer leur avenir dans le contexte de plus en plus pressant de construction du Fabec et de mo-dernisation des outils (Sesar).

Il conviendrait de revaloriser les tâches assurées par les agents BRIA – notamment en améliorant et en harmonisant la qualité du service rendu – et de pérenniser ainsi le fonctionnement des BRIA. ����

05

QQUELUEL AVENIRAVENIR POURPOUR LESLES BRIA BRIA ??

Information aéronautique

Historique Protocole 1988-91 : “modernisation effective des bureaux de piste”. Protocole 1991-94 : Fermeture de nombreux BDP/BIA avec l’arrivée d’ou-tils comme Sigma. Protocole 1994-97 : Poursuite de fermetures de BDP avec la création des BRIA. Juillet 2000 : Le crash du Concorde va accélérer le mécanisme d’abandon des missions “contrôle de piste” par l’État au profit des gestionnaires d’aé-roport. Protocole 2000 : “Modernisation des outils de fourniture d’information et d’assistance aux vols”, qui n’a jamais eu lieu... Février 2002 : Scénario d’évolution des BRIA vers un “CNIA” unique (rapport Guillermet) Protocole 2004-2007 : Nouveau GT “information aéronautique” reprenant le projet de bureau unique. Finalement, les syndicats ayant quitté la table, rien n’est mis en œuvre. Juin 2006 : Accord Licence. L’administration envisage toujours de fermer des BRIA avec dans l’idée de récupérer des effectifs au profit des aérodro-mes de groupe F/G. Protocole 2007-2009 : Arrêt du service des licences au sein des BRIA et fer-meture de nuit de 7 BRIA sur 10. Mise en place de compensations indemni-taires, mais il reste encore aujourd’hui un flou concernant les procédures de reprise d’activités. Négociations protocolaires 2010 et RGPP : fermeture des BRIA et centrali-sation.

Le processus de dégrada-tion de l’information aé-ronautique ne date pas d’hier : en plus de 20 ans, les bureaux de pis-tes (BDP/BIA), puis BRIA, répartis auparavant sur la plupart des aérodromes contrôlés, ont été réduits à peau de chagrin, en rai-son des politiques succes-sives de réduction et de récupération d’effectifs.

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Certains aérodromes ont si peu de trafic qu’il n’y a aucun personnel pour l’organiser. D’autres ont un agent Afis qui apporte aides et informations li-mitées mais souvent précieuses. Lorsque le trafic se complexifie ou qu’il y a une fréquentation commerciale régulière, la DGAC assure alors le service de contrôle avec des TSEEAC ou des ICNA. Les moyens mis en œuvre augmentent avec la demande des usagers.

sous-estimée pour réduire les besoins opérationnels (Melun, St-Yan...). L’administration en arrive même à s’auto-congratuler de l’ouverture de certains SIV, alors même que le sous-effectif chronique aboutit dans la réalité à la mise en place d’un répondeur sur la fréquence associée. Bravo !

Avec l’USAC-CGT exigeons les moyens nécessaires à notre mission. Ne laissons pas se dégrader le service public ! Nous ne sommes

pas des coûts, ne nous laissons pas ré-duire ! ����

Les fondements du service public Service public veut dire “au service de la population”. Il n’est donc pas question de trier les usagers entre bons et mauvais. Et encore moins de trier ceux qui paient des rede-vances et les autres. Le service public, comme l’exigence de sécurité, est non discriminatoire. Le service public se doit aussi d’être continu. On doit pouvoir compter sur lui en toutes circonstances. Imagine-t-on un bus de transport sco-laire qui ne passerait pas le mardi ? Des coupures de gaz deux jours par semaine ? Un hôpital fermé le jeudi ?

Le mécanisme de l’abandon... Pour assurer cette continuité, il faut du personnel. Plus le centre est petit, plus un sous-effectif affecte le service ren-du. Compte tenu des temps de formation et d’affectation, il faut anticiper la mobilité des agents et donc prévoir une marge au titre du “turn over”. Or la DGAC refuse désor-mais cette souplesse. Résultat : pendant des mois, voire des années, des services du contrôle s’arrêtent certains jours de semaine. Ainsi, au Touquet, avec le même trafic : le lundi il faut des TSEEAC avec la super licence de contrôle euro-péenne bien à jour, le mardi personne ! La DGAC se com-porte avec les aérodromes moyens comme La Poste avec ses bureaux ruraux. On réduit les heures d’ouverture pro-gressivement. Du coup, la fréquentation diminue justifiant plus facilement une fermeture ou un déclassement définitif.

… n’est pas une fatalité ! Et la sécurité ? Personne à la tour, donc pas de FNE, pas de CLS. Les événe-ments sécurité ? Sous le tapis ! Ne res-tent que les Airprox déposés par les pilo-tes. Reste également l’angoisse du contrôleur de l’approche centrale qui voit sur son écran radar les plots converger en nombre vers un aérodrome abandonné. Reste aussi l’amertume du contrôleur d’aéro-drome dont l’importance du travail est niée puisque son employeur accepte avec indifférence qu’il ne soit pas fait. La DGAC ne fait que se soumettre. Ses contraintes sont l’obsession gouvernementale de réduire le nombre de fonc-tionnaires, fussent-ils autofinancés comme nous ; et la pres-sion européenne de réduction des coûts, fut-elle illégitime. Oubliant le service public au profit d’un raisonnement comptable, on se dit en haut lieu que l’aviation générale exonérée de redevances n’est pas rentable. Cette logique mercantile gagne même les approches centrales où la charge de travail relative aux VFR et entraînements est

Avoir les moyens de rendre un service public de qualité

06 Rendre le service de contrôle

Ce qu'ils appellent “les coûts”, c'est nous !

Mesquineries et bouts de chandelles

Sur les aérodromes contrôlés, les petites équipes de TSEEAC éloignées du siège SNA sont souvent livrées à elles-mêmes face à des gestionnaires pour qui “un sou est un sou” ! Ainsi à Albert-Bray, le gestionnaire, après s’être fait prier pour installer des toilettes à l’étage sous vigie (il n’a craqué qu’après l’intervention de l’U-SAC-CGT auprès du directeur général !), laisse toujours une tour avec des stores pare-soleil bloqués.

07

Y a-t-il un contrôleur dans la tour ?

Des États généraux retraite ? Sous la pression du SNCTA et de l’Unsa, la DGAC limite la réflexion en cours aux seuls ICNA, occultant toute reconnaissance de la pénibilité pour les contrôleurs TSEEAC. L’USAC-CGT demande la prise en compte de cette pénibilité pour la retraite.

Rendre le service de contrôle

U ne idée brillante de la DO consiste à rogner sur les Be-soins opérationnels (BO) des

organismes de contrôle pour cacher le sous-effectif chronique. Lors de cet exercice, la direction a constaté que ses méthodes de réduction de personnel fâ-chaient et amenaient à des fermetures journalières de terrains récurrentes. Sous la pression syndicale, elle a été amenée à expliquer ses méthodes de calcul pour les terrains.

Enfin, les syndicats étaient consultés sur cette question cruciale ! Le manque d’ef-fectif sur des terrains à faible BO génère un é dégradation importante du service. Fin 2010, en guise d’ouverture de la consultation, la DO a présenté une mé-thode de construction de BO reçue par un tollé général de la part des syndicats. A ce jour, les conclusions ne sont pas rendues. L’USAC-CGT est sceptique

quant à la finalité et demande à l’admi-nistration de revoir sa copie : sous-effectif chronique et RGPP font qu’il manque plus de 50 contrôleurs TSEEAC. Les recrutements ayant été limités, seule une dizaine de “ressources nouvelles” est disponible (sorties Enac, recrute-ments UE). L’USAC-CGT se battra pour qu’on continue en ce sens afin d’é-viter que la situation des terrains TSEEAC, déjà critique, atteigne une gra-vité encore plus importante. �

Sous-effectif : haro sur les BO !

Des terrains entretenus dans

des “sous-conditions” de travail

L a quasi totalité des terrains TSEEAC sont en sous-effectif chronique. Certains terrains

sont non attractifs pour des raisons géographiques, mais beaucoup sont aussi traités selon des conditions fort peu alléchantes - et depuis long-temps - ce qui contribue largement à la non-attractivité du site : - Le tour de service, qui intègre des stages obligatoires, est difficile à établir. Les autres stages sont à fortiori difficiles à obtenir. - Dans de trop nombreux cas, il est impossible d’assurer le service du contrôle au maximum, ce qui amène donc à des jours en Afis ou en auto-information. - Quand ces journées se répètent trop souvent, c’est la sécurité des usagers qui est mise à mal.

Quel est le message de notre admi-nistration face à cela ? La prise en

compte de l’argument sécuritaire ne semble pas la faire réagir. Le désin-térêt pour ces terrains et le mépris avec lequel sont traitées les deman-des justifiées des contrôleurs nous montrent que l’on dévalorise sciem-ment ces terrains et ceux qui y tra-vaillent. Nous savons les dégâts que peut faire la politique des “basses couches” déjà bien en marche. Nombre d’entre nous sont aussi pilotes et connaissent ces ter-rains. Ils savent qu’en garantis-sant le maintien d’un service de contrôle sur les terrains TSEEAC, ils défendent avant tout un ser-

vice de qualité aux usagers.

Ne laissons pas la DGAC

se démanteler, les servi-ces se dégrader, notre

mobilité et nos droits être

bafoués. �

08 Europe

La coopération au sein des FabLa coopération au sein des Fab

L e modèle de service public que nous défen-dons, est garant d’un statut fort et d’une ges-tion des agents qui ne soit pas esclave des logi-

ques de marché. g g

Cette position, souvent taxée d’immobilisme par les syndicats corporatistes, est clairement assumée par l’USAC-CGT.

Forte de ce socle solide, en occupant la vice-présidence du comité ATM de l’ETF, l’USAC-CGT peut aborder les changements votés par la Commission européenne et s’impliquer de manière constructive.

C’est pour cette raison que nous militons pour un mo-dèle de Fabec coopératif et non fusionnel. Le coopéra-tif entraîne une harmonisation des méthodes et des moyens de travail tout en conservant des directions nationales respectueuses des histoires sociales propres à chaque prestataire. Le modèle fusionnel entraîne une direction supranationale qui remet complètement en cause ces fondamentaux en imposant une sortie de la fonction publique d’État.

En Europe, les gros Fab avec beaucoup de partenaires avancent difficilement. C’est le cas du Fabec dans le-quel est impliqué la France.

La quasi-totalité des Fab envisagent une approche coo-pérative et ceux qui avaient envisagé la fusion, comme le Nuac, font machine arrière. On peut noter que la proposition de Co-op Model/Fabec, pragmatique et fondée sur la coopération entre prestataires, est ambi-tieuse.

D’autant plus si on la compare avec ce que font la plu-part des Fab.

Ceux qui se plaisent à accoler

les termes d’immobiliste ou

d’anti-européen à l’USAC-CGT

en sont pour leurs frais. ����

NEFAB

NUAC UK-IRL

Baltic

Blue MED

SW Portugal-Spain

FABEC FAB

CE Danube

Coopération renforcée pour les autorités de surveillance du Fabec Le 27 janvier dernier, les autorités de surveillance des six pays du Fabec ont signé un mémorandum de coopération. Preuve s'il en est que le projet de Fa-bec concerne bien évidemment la DSAC. Quelle au-rait été la place de ses services et de ses person-nels dans le cadre d'une fusion ?

S uite au conflit de février 2010, Gilles Savary a été nommé médiateur. Il a pré-

conisé une méthode bien plus pro-che de la coopération que de la fu-sion des prestataires pour la cons-truction du Fabec. Ces propositions ont été adoptées depuis par le gou-vernement et la DGAC, même si la DSNA donne parfois l'impression d'y adhérer à reculons. Elles de-vraient en toute logique se retrou-ver dans la déclaration d'intention.

Le traité a défini le cadre institu-tionnel mais pas l'organisation de la prestation de service. La forme que prendra cette coopération pour-ra avoir des conséquences sur le statut des agents, l'organisation des différents services de la DSNA, les risques d'externalisation, les mé-thodes de travail, les conditions de travail, etc.

L'USAC-CGT considère que le Fabec doit faciliter la coopération et créer une synergie entre les dif-férentes activités des prestataires. Pour autant, cela ne doit pas signi-fier la fermeture d'un service dans un pays pour le transférer ailleurs. L'objectif premier est l'améliora-tion globale du service rendu et de sa performance, en générant une convergence sur les méthodes de travail et une meilleure compréhen-sion des contraintes de nos parte-naires. Il ne s'agit en aucun cas de casser le service public français pour simplement en réduire les coûts, d'autant qu'ils ne sont pas plus élevés que dans les modèles privés.

Les premiers concernés Le Service d'information aéronauti-que (SIA), basé à Bordeaux, sera sans doute l'un des précurseurs de la coopération. L'USAC-CGT considère que ce service doit de-meurer à Bordeaux avec l'ensemble de ses agents.

Ses méthodes de travail et ses pu-blications devront par contre éven-tuellement évoluer vers un format commun à définir au niveau du Fa-bec. Certaines fonctions managé-riales pourraient être transférées si cela permet d'améliorer le service mais seulement avec réciprocité, en transférant en échange d'autres ac-tivités à Bordeaux. Il n'est pas question de vider certains services de leurs missions pour ensuite les fermer.

Le Centre d’exploitation des systè-mes de la navigation aérienne cen-traux (Cesnac), sera lui aussi en première ligne. Il pourrait y avoir deux ou trois centres de ce type assurant une supervision de toute ou partie des réseaux et systèmes centraux du Fabec. On peut le voir comme une opportunité de déve-loppement, mais il ne faut pas ou-blier les ambitions de restructura-tion et de réduction des missions par le biais de la RGPP.

Ce ne sont là que des exemples. D'autres services comme la DO et la DTI, mais aussi les CRNA ou les SNA frontaliers seront concernés. Quels que soient les services concernés l'USAC-CGT n'a qu'une seule ligne directrice, défendue depuis le début des Fab, le main-tien de la DGAC unie dans la Fonction publique d'État, garantis-sant la sauvegarde des missions de service public, des emplois et des conditions de travail dans les sites et services. ����

09

Le traité constitutif du Fabec a été signé le 2 décembre dernier par les minis-

tres des Transports des pays concernés. La France envisageait début 2010 d'y ajouter une déclaration d'intention (DOI en anglais) visant à définir l'organisa-

tion de la prestation de service avec un objectif évident de fusion des presta-taires. Les grèves de 2010 ont permis de changer l'orientation de cette DOI.

Pour l’USAC-CGT, il n'est pas question de vider les services de leurs missions pour les fermer ensuite.

Organisation de la prestation de service

10 Dossier surveillance

Surveiller... sans surveillants

Que de chemin parcouru depuis le début des années 2000.

Les autorités européennes exigeaient alors que les personnels travaillant à la sur-

veillance de l’aviation civile soient structurellement séparés de leurs collègues rele-

vant de l’opérateur de contrôle.

Les personnels s’étaient alors mobilisés pour rester ensemble et l’USAC-CGT avait

transformé l’essai en 2005 en proposant une réorganisation permettant de rester

dans la maison commune DGAC. Toutefois, des combats restent à mener.

Maintien du lien fonctionnel DSAC-DSNA un combat de longue date

Au tout début du dossier Ciel unique, l’USAC-CGT s’est battue avec les personnels pour que l’autorité de surveil-lance DSAC ne soit pas structurellement séparée de l’opé-rateur de contrôle DSNA : ce démantèlement était pour nous inacceptable. “Immobilistes” entendaient-on déjà à l’époque ricaner.

L’histoire montre désormais que ce succès syndical aura permis de conserver à la fois une cohérence de fonctionne-ment intégré des services et une unité des personnels (via les passerelles encore disponibles). La gestion commune des agents, le partage de l’action sociale et globalement l’appartenance à la même direction générale étaient selon nous des données indispensables pour continuer à avancer ensemble, tout en se conformant aux exigences réglemen-taires européennes (règlements Ciel unique). Nous ne re-grettons pas ces choix et ces actions, conformes à nos enga-gements de maintien de l’unité de la DGAC et de ses per-sonnels dans la Fonction publique d’État.

Toutefois, quelques années ont passé et il faut bien recon-naître qu’il est nécessaire de continuer à batailler pour ame-ner aux personnels DSAC, TSEEAC entre autres, les moyens indispensables pour assurer leurs missions au quotidien.

Connaître pour mieux surveiller La séparation fonctionnelle réalisée impose maintenant pour le partage d’expertise de faciliter les échanges

DSAC-Interrégionales : et la sécurité ? L’affaiblissement des ressources dans les DSAC interrégio-nales (ou DSAC-IR) est aujourd’hui tel que ce sont les pro-grammes de surveillance qui sont régulièrement et officielle-ment revus à la baisse. Ainsi, l’obligation de résultats pro-mise (et dont on nous a par ailleurs rebattu les oreilles) vole en éclat et l’administration se contente surtout du service minimum. La “culture du résultat” est en fait portée princi-palement sur la diminution du service en coût et donc en ressources. Si on porte quelque crédit à notre raison d’être, c’est donc la sécurité qui est en jeu.

Ces problèmes sont connus de l’administration et ont été très tôt dénoncés en CTP par l’USAC-CGT. La pseudo-réponse a été la mutualisation des ressources qui se traduit dans les faits en mutualisation de la pénurie.

La charge de travail des agents de surveillance est de plus sévèrement obérée par une sur-formalisation de chaque acte de surveillance dans le système informatique Signal : tout le monde se surveille et s’auto-surveille.

Pour s’investir dans son travail il faut l’investir un mini-mum. Ces nouvelles méthodes de management vont à l’en-contre de l’appropriation individuelle, qui donne du sens à l’activité humaine, et sans laquelle le développement des risques psycho-sociaux est à craindre.

Au final tout le monde y perd, y compris le service rendu, puisqu’un agent en souffrance n’est pas à même de rendre un service de qualité. ����

Dossier surveillance

Depuis bientôt deux ans ont lieu des discussions

concernant les condi-

tions de délivrance et de maintien d’une licence

pour les inspecteurs de surveillance de la DSAC.

C ette licence ne découle d’au-cune obligation réglemen-taire. L’USAC-CGT a accep-

té de participer aux débats à la condition que la licence traduise une valorisation du métier d’inspecteur de surveillance et qu’elle n’introduise pas de dérives préjudiciables aux personnels. Rapidement, sont appa-rus plusieurs points critiques.

Risque d’externalisation Il est apparu que le concept de li-cence, par son ouverture mal définie, pouvait être un cheval de Troie favo-risant une externalisation potentielle des tâches. L’USAC-CGT a pointé du doigt ce problème en séance et

dans le document de travail, et obte-nu gain de cause. Hors de question d’ouvrir la porte à une quelconque possibilité d’externaliser les fonctions de surveillance !

Formation en anglais L’administration, si prompte à nous engager sur le papier sur tel ou tel niveau de langue, doit accepter d’en donner les moyens aux TSEEAC. Des solutions existent comme la mutuali-sation des moyens de formation avec les CRNA/SNA co-implantés. Toutefois, le compte n’y est toujours pas et les DSAC-IR devront se doter de moyens de formation encore ab-sents à ce jour.

Un processus à simplifier Les différents niveaux et volets de compétence de la licence ainsi que les conditions d’expérience minimale pour son maintien ont tout d’abord conduit à la construction d’une “usine à gaz”. Si la licence doit aboutir, elle devra être transparente pour les agents et pragmatique par rapport à la réalité du métier. Les niveaux de licence doivent être cohérents et

nous avons proposé de regrouper sous un même terme les licences de troisième niveau (RMS = responsa-ble mission surveillance, afin de re-couper plusieurs types de missions) à décliner concrètement dans diffé-rents plans de formation. Évitons tout découpage sophistiqué de nos mé-tiers et simplifions la lisibilité pour les agents DGAC comme pour nos cor-respondants !

Moyens humains Reste, comme toujours à la DSAC, la question du nombre de surveil-lants au regard du nombre d’entités à surveiller. Là dessus, la RGPP (non remplacement d’un fonction-naire sur deux partant en retraite) est une véritable catastrophe pour la DSAC qui était déjà mal lotie suite à la réorganisation 2005. L’USAC-CGT demande l’arrêt immédiat de l’appli-cation de cette réforme synonyme de casse du service public français. Nous n’avons d’ailleurs jamais hésité à nous associer aux différents mou-vements sur la question. Aucun autre syndicat à la DGAC ne peut en dire autant… ����

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Inspecteur de surveillance : bientôt licenciés ?

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Nom/Prénom : ……………………………………………………………………….

Corps : …………………………… Service : ……………………………………...

Email : …………………………………………. Tél. : ……………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………..

Demande de bulletin d’adhésion à retourner à

USAC-CGT - CRNA/Sud-Est - 1, rue Vincent Auriol - 13617 Aix-en-Pce cedex

Union Syndicale

de l’Aviation Civile

1, rue Vincent Auriol

13617 Aix-en-Provence cedex

Tél.: +33.4.42.33.76.85 Fax : +33.4.42.33.76.94 national@usac-cgt.org

www.usac-cgt.org

1107TS L’Usac, premier syndicat de la DGAC, est membre de

Surveillance, sous-effectif et surrégime

“ Ce que je vais évoquer s’appli-que en délégation Basse et Haute Normandie, mais aussi

dans d’autres DSAC-IR. Les problè-mes d’effectifs sont surtout plus visi-bles au nord de la Loire (exemple Délégation Nord-Pas-de-Calais ou Délégation Picardie) en sous-effectif chronique. Parfois pour cause de manque d’attractivité mais pas toujours…

Je peux parler de la DSAC-Ouest en particulier qui a absorbé les Déléga-tions Centre et Normandie en 2009. La délégation Haute Normandie est devenue Basse et Haute Normandie sans concertation et surtout sans ap-port de personnel. Le personnel en place a vu son travail et

ses obligations multipliés

par deux.

On a parlé de mutualisation

des services, on n’en a pas

vu la couleur… Les domaines de compétences sont diversifiés, on passe de la sécurité à la sûreté, de l’homologation de plate-forme, de manifestation aérienne, d’immatriculation des ULM, aux licences aéronautiques, aux examens théoriques, aux audits d’aéroclubs, aux permis de construire, aux autori-sations de survol, à la logistique, etc. sur cinq départements avec une per-sonne pour une ou plusieurs spéciali-tés avec très peu de support de la DSAC.

Nous travaillons tous dans

l’urgence, ce qui laisse trop peu de place à la coordination entre nous. Mais nous avons tous à cœur d’être encore un service public et essayons de rester proches de l’usager.

Dans une même DSAC, certaines délégations ne sont pas structurées et organisées comme les autres ; certai-nes ont des subdivisions avec le per-sonnel pour les remplir et d’autres n’ont ni subdivision ni per-

sonnel ; mais font le travail

quand même.

Et parlons du Sif : le soi-disant super logiciel, qui devait tout régler et sa-tisfaire au mieux les fournisseurs, a du mal à démarrer efficacement et les défauts de paiement

sont de plus en plus nom-

breux.

Formation injustice et économies

L’échelon central DSAC a récem-ment choisi, sans concertation ni même préavis, de modifier ses cri-tères d’acceptation des demandes de formation. La DSAC refuse ce droit aux agents affectés depuis peu (avec toute la subjectivité que cela peut évidemment inclure puisque rien n’est publié). Ainsi des collè-gues TSEEAC qui ont demandé cette année l’inscription à la formation au concours interne ICNA se sont vus opposer un refus du service là ou ceux de la même promo affectés en postes DSNA ont été acceptés. Une injustice criante que la DSAC semble assumer sans trop de complexes malgré nos demandes répétées de concertation.

Chronique sur la vie en DSAC-IR Témoignage

”