2012 - bh.com.tn · 4 sommaire sommairesommaire allocution du président directeur général 08 gouvernance 10 conjoncture internationale 12 conjoncture nationale 18 activité de

2012

2

Raison sociale : Banque de l’Habitat

siège social (adResse) : 18, avenue Mohamed V 1080 Tunis

BP : 242 Cédex 1080

TéléPhone (lignes gRouPées) : +216 71 126 000

Fax : +216 71 337 957

adResse sWiFT : BHBKTNTT

e-mail : [email protected]

siTe WeB : www.bh.com.tn

cenTRe de conTacTacT T : 1800 (depuis l’étranger : +216 71 001 800)

seRveuR vocal : 88 40 14 21

Bh sms : 85 585

caPiTal social :Tal social :T 90 000 000 dinars

Quantité Montant (en DT) Pourcentage

ETAT TUNISIEN 5 872 427 29 362 135 32,62%

ETATIQUES 4 140 571 20 702 855 23,00%

PARA ETATIQUES 255 306 1 276 530 1,42%

PRIVEES PERSONNES MORALES 1 185 125 5 925 625 6,58%

PRIVEES PERSONNES PHYSIQUES

5 209 479 26 047 395 28,94%

ETRANGERS 1 331 153 6 655 765 7,40%

PERSONNEL 5 254 26 270 0,03%

GRATUITé NON CONFIRMéE 685 3 425 0,00%

TOTAL 18 000 000 90 000 000 100%

presentat ion generale de la bhpresentat ionpresentat ion

presentat ionpresentat ion generale de la bhpresentat ion generale de la bh

generale de la bh

Structure du capital au 31/12/2012

presentat ionpresentat ion

presentat ionpresentat ion

presentat ion

3

Structure du capital au 31/12/2011

3

banque de l’habitat • RAPPORT ANNUEL 2012

4

sommaire

sommairesommairesommaire

allocution du président directeur général 08

gouvernance10

sommaire

conjonctureinternationale 12

conjoncture nationale 18

activitéde la banque 22

5


perspectives d’avenir 46

etats Financiers 50

rapport de gestion du groupe banque de l’habitat 72

etats Financiersconsolidés 82

résolutions100

6

m. ahmed TRABELSI

mme Fawzia moussa SAAYID

Administrateur, représentant l’Etat

m. abdelaziz MAHFOUDHI


m. Brahim HAJJI

Président Directeur Général

m. Jalel CHOUIHI


m. mohamed riadh NAKOURI


m. rached HORCHANI

m. mohamed sadok DRISS

m. Nejib BEN Laroussi MARZOUGUI

conseil d’adminiStrationconseil d’adminiconseil d’adminiSconseilStrationconseiltration

d’administration

conseil

Secteur Pr ivé

Secteur Publ ic

7

m. Cherif BEN ZINA

CMC DKF internationale Commissariat Management Conseil

m. samir REGAIEG

Président du comité des risques

m. Habib MILED

m. Chihab GHANMI

GAC- Général Audit & Conseil

m. Nabil SKHIRI

Président du comité Permanent d’audit Interne

m. mohamed Lassaad M’RABET

mme Dalila BADER KOUBAA

Contrôleur d’Etat

Commissaires aux Comptes

Directeur Général Adjoint Chargée du Développement et de la Production

Représentant des Actionnaires Physiquesautre que les Actionnaires Principaux


Administrateurs Indépendants

8

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

J’ai l’honneur de vous présenter les résultats de l’activité de la Banque et les états financiers de l’exercice 2012.

Chers Actionnaires,

aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, la conjoncture économique a été marquée par des évolutions défavorables. en effet, au niveau international, affectée par les retombées de la crise de l’endettement public dans la Zone Euro, l’économie mondiale a affiché un ralentissement de son rythme de croissance avec un taux de 3,2% contre 3,9% une année auparavant.

sur le plan national, bien que l’économie tunisienne soit sortie de la récession en réalisant un taux de croissance de 3,6% contre un repli de 1,9% en 2011, l’année 2012 a été aussi difficile que celle de 2011. Les troubles socio-politiques ayant fragilisé davantage la situation, les principaux moteurs de l’économie ont continué à tourner au ralenti (investissement privé, consommation des ménages, exportation, tourisme…).

Dans ce contexte, l’activité du secteur bancaire en 2012 a été caractérisée par la persistance des tensions de liquidité et l’alourdissement du coût de risque accentué par la constitution des provisions supplémentaires dites « collectives » et ce, en application des dispositions de la circulaire de la Banque centrale n0 2012-2.

au niveau de la Banque de l’Habitat, la mise en place du système de bonne gouvernance et l’instauration des bonnes pratiques y afférentes ont occupé une place de choix dans les actions entreprises par la Banque tout au long de l’année 2012.

en effet, conformément aux dispositions de la circulaire de la Banque Centrale N°2011-06, la Banque a procédé à la recomposition du conseil d’administration par l’introduction de deux administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les intérêts des actionnaires minoritaires; en outre, nous avons mis en place une direction centrale de la Surveillance et de la Maîtrise des Risques dont la mission principale consiste à identifier, analyser, évaluer et maitriser les risques générés par l’activité de la Banque. Dans le même cadre et en vue de garantir une meilleure réactivité, une cellule de bonne gouvernance a été chargée de coordonner entre les services du ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des dossiers de la corruption et de la bonne gouvernance avec les services de la Banque de l’Habitat.

s’agissant des principaux indicateurs de la Banque au titre de l’année 2012, leurs évolutions font ressortir :

• Un encours des dépôts de la clientèle s’élevant à 3758 mD affichant ainsi une mobilisation additionnelle de 425,7 mD et un taux d’accroissement de 12,8%, soit un rythme supérieur à celui de la moyenne sectorielle (+10,8%). Toutes les formes de dépôts ont concouru à cette évolution avec une forte contribution des dépôts à vue (47%) traduisant l’orientation de la Banque vers la collecte des dépôts les moins coûteux.

allocUtion DU presiDent directeur generalALLOCUTION DU PRESIDENTdirecteurALLOCUTION DU PRESIDENTdirecteur generalALLOCUTION DU PRESIDENTgeneral

DIRECTEUR GENERAL

allocUtion DU presiDent

9

• Un total de crédits nets à la clientèle de 4291,6 MD avec une structure des engagements entre entreprises et particuliers quasi-équilibrée.

• Un taux des actifs classés se situant à 14,8% et une enveloppe totale des provisions et des agios réservés totalisant 516,9 mD permettant la couverture des créances accrochées à hauteur de 68,3% compte non tenu des provisions collectives dont le montant s’élève à 26,4 mD (dont 5 mD revenant aux provisions collectives mobilisées au titre de l’année 2012).

• Un PNB s’inscrivant à 199,6 MD enregistrant une progression de 6,1%.

• Un Résultat Brut d’Exploitation s’établissant à 119,5 mD révélant un affermissement de 9,7%.

• Un Résultat Net avant modifications comptables de 17,6 mD illustrant, comparativement à l’exercice 2011 une amélioration de 23,9%. Un Résultat Net après modifications comptables de 18,6 MD, presque en stagnation par rapport à l’année écoulée.

en terme de perspectives, l’année 2013 verra le démarrage de la mission d’audit dont les résultats permettront d’appréhender les perspectives de développement de la Banque.

Néanmoins, la Banque ne déroge pas à ses objectifs axés principalement sur :

• L’amélioration de l’application des règles de la bonne gouvernance et l’implication de l’ensemble du personnel aux pratiques y afférentes.

• La consolidation de l’assise financière par le renforcement des ressources de la banque notamment les ressources de la clientèle et les fonds propres.

• Le développement commercial articulé autour de l’enrichissement de l’offre des produits et par une meilleure couverture territoriale à travers de nouvelles implantations d’agences.

enfin, je voudrais, exprimer ma vive gratitude aux membres du Conseil d’administration pour leur contribution à assurer la bonne gestion de la Banque, à nos actionnaires et notre aimable clientèle pour leur fidélité et au personnel de la Banque pour leur adhésion à la réalisation des objectifs de la Banque.


10

La gouVernancelA GOUVERNANCE

La gouVernance

Conformément aux dispositions de la circulaire BCT n° 2011-06, le code déontologique et de bonne gouvernance a été élaboré

formalisant ainsi les critères de qualification et d’honorabilité pour les membres du Conseil d’administration.

La Direction Générale met en place les stratégies et les politiques approuvées par le Conseil d’administration, élabore des processus permettant d’identifier, de mesurer, de surveiller,

de contrôler les risques encourus et de surveiller l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne.

Trois chartes ont été élaborées arrêtant les missions, les attributions et le mode de fonctionnement du:

• comité permanent d’audit interne,

• comité exécutif de crédit,

• comité @ risques.

Les trois chartes ont été approuvées par le Conseil d’administration de la Banque.

• Le Comité Exécutif de Crédit

ayant pour mission principale d’étudier et de suivre l’activité de financement de la Banque. a cet effet, il est tenu d’assurer le respect des conditions et des plafonds fixés par le conseil d’administration en matière de politique de financement notamment les montants de crédits accordés et leur répartition sur les différents secteurs, les taux d’intérêts appliqués et le niveau des commissions prélevées.

• Le Comité Permanent d’Audit Interne

ayant pour mission de veiller au respect de la mise en place d’un système de contrôleinterne performant de nature à promouvoir l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de la banque, la fiabilité de l’information financière et le respect des dispositions légales et réglementaires.

• Le Comité des Risques

ayant pour mission de s’assurer que les risques générés par l’activité de la Banque notamment en matière de crédit, de marché, de taux, de liquidité, de règlement ainsi que les risques opérationnels sont identifiés, couverts et compatibles avec les politiques et les objectifs arrêtés par le Conseil d’administration.

• le C omité de N omination et de Rémunération

ayant pour mission de statuer sur la nomination des membres de l’organe de direction, des responsables de l’encadrement supérieur ainsi que des membres du conseil et des comités.

• L’Organe de Contrôle de Conformité

Cet organe rattaché au conseil d’administration, veille à l’application des principes, des mécanismes et des procédures qui permettent d’assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les bonnes pratiques et l’éthique professionnelle et morale.

• La Cellule de Bonne Gouvernance

Cette cellule est chargée de coordonner entre les services du ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des dossiers de la corruption et de la bonne gouvernance et les services de la Banque de l’Habitat.

LES COMITéS ET ORGANES éMANANT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DIRECTION GéNéRALE

11


Les deux commissaires aux comptes de la BH ont été nommés par l’assemblée Générale ordinaire du 10 juin 2010 pour

une période de 3 ans, expirant à l’issue de l’assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

La Direction Générale est assistée dans sa mission par les cinq comités suivants :

• Le Comité de Direction

est chargé d’étudier tous les problèmes liés directement ou indirectement à l’activité de la Banque, notamment son fonctionnement, son organisation et son développement. il a en charge de définir et mettre en place les dispositifs nécessaires à l’exécution des objectifs et des plans d’actions.

• Le Comité de Crédit

est chargé d’examiner et de statuer sur les demandes d’octroi de tout type de crédit.

• Le Comité de Recouvrement

est chargé d’améliorer le recouvrement des crédits et de minimiser les risques liés aux engagements de la Banque.

• Le Comité des Achats est chargé de prendre toute décision relative aux marchés à réaliser par la Banque.

• Le comité de dépassement et d’escompte

a pour mission de statuer quotidiennement sur les demandes d’escompte commercial, d’autorisations ponctuelles ou de dépassements provisoires aux côtes autorisées, d’évaluer les risques de contrepartie, et décider des suites à y réserver.

• Le Comité Informatique est chargé de valider les orientations stratégiques de la Banque en matière d’informatique et de télécommunication et de suivre leurs réalisations.

Créee en 2012, cette structure a pour attributions principales:

• L’identification, l’analyse, l’évaluation et le suivi des risques générés par l’activité de la Banque en matière de crédit, de marché, de taux d’intérêt, de liquidité, de règlement ainsi que les risques opérationnels,

• La réalisation d’une cartographie des risques globaux de la Banque et sa soumission au Conseil d’administration (à travers le Comité des risques) qui décide des niveaux des risques qu’il juge tolérables et des moyens humains, matériels et logistiques à mettre en place pour les maitriser,

• La veille à la mise en place de la politique des risques de la Banque ainsi que les conditions et limites d’interventions en tenant compte du niveau d’utilisation des fonds propres de la Banque.

Cette direction centrale est composée de 3 Directions:

• Direction evaluation et suivi des risques Crédits;

• Direction mesure et surveillance des risques;

• Direction Contrôle des opérations et des Procédures internes.

DIRECTION CENTRALE DE LA SURVEILLANCE ET DE LA MAîTRISE DES RISQUES

COMMISSAIRES AUx COMPTES

12

conjonctUre

INTERNATIONALE


01

14

L’année 2012 a été marquée par unereprise atone et inégale dans les économiesavancées. Cette situation est liée à la foisaux effets persistants de la crise de 2008 et aux difficultés budgétaires des pays de la zone euro soumis aux pressions des marchés. Cette plus ou moins grandevigueur de la reprise affecte également les États-Unis et le Japon. Dans ces pays, le chômage devrait néanmoins continuer à refluer modérément tandis qu’il continuerad’augmenter dans la zone euro en 2013. La principale menace pour l’économiemondiale demeure la crise de la zone euro.Les incertitudes entourant l’évolutionéconomique des pays européens pèsent en effet sur la croissance des grands paysémergents.

Dans ce contexte, la croissance économique mondiale est revenue à 3,2% contre 3,9% en 2011.

Le ralentissement de l’activité a concerné l’ensemble des pays industrialisés (1,3% contre 1,6% en 2011) sous l’effet de la récession enregistrée dans la Zone euro (-0,4% contre 1,4%), alors que l’expansion économique s’est affermie aux etats-Unis (2,3% contre 1,8%) et au Japon (2% contre -0,6%). Dans les pays émergents et en développement, la croissance économique a connu, également, un ralentissement en 2012 revenant à 5,1% contre 6,3% un an plus tôt en rapport, notamment, avec l’affaiblissement de la demande des pays industrialisés. Le ralentissement a concerné surtout l’europe Centrale et orientale (1,8% contre 5,3% en 2011), les pays en développement d’asie (6,6% contre 8%) et, à un degré moindre, L’amérique latine et les Caraïbes (3% contre 4,5%), alors que l’expansion économique s’est consolidée dans la région du moyen orient et de l’afrique du Nord (5,2% contre 3,5%).

conjonctUre internationaleconjoncture internationaleconjoncture internationale

internationale

conjonctUre

T1T1T1

- - - 10,010,010,0

10,010,010,0

10,410,410,4

5,45,45,4

- - - 7,17,17,1

- - - 1,31,31,3

- - - 3,43,43,4 - - - 3,83,83,8

- - - - - - - - - 111

5,95,95,9

4,14,14,14,14,14,1

0,60,60,6

6,06,06,06,06,06,0

0,00,00,0

15,015,015,0

- - - 5,05,05,0

5,05,05,0

0,00,00,0

201020102010 201120112011 201220122012

T2T2T2 T3T3T3 T4T4T4 T1T1T1 T2T2T2T2T2T2T2T2T2T2T2T2 T3T3T3 T4T4T4 T1T1T1 T2T2T2T2 T2T2T2 T2 T3T3T3T3T3T3T3T3T3T3T3T3 T4T4T4T2T2T2 T2T2T2

Etats-UNISEtats-UNISEtats-UNIS

ZONE EUROZONE EUROZONE EURO

JAPONJAPONJAPON

CHINECHINECHINE

Evolution de la croissance économique (en glissement annuel et en %)

15

aux états-Unis, la demande domestique continue de tirer la croissance. Les commandes de biens d’équipement reçues par les entreprises rejoignent leur précédent point haut de février 2012 et les ventes de détail atteignent un nouveau record.

il faut souligner le vif rebond du patrimoine des ménages américains depuis quatre ans grâce à l’envolée de la valeur des actifs financiers, de sorte qu’il a quasiment retrouvé son niveau de 2007.

Dans la zone euro, l’envolée du chômagese poursuit. il atteint 12 % de la population active en février, notamment en raison des médiocres résultats observés en espagne et en Grèce où le ratio dépasse la barre des 26%. Dans ces deux pays, le taux de chômage des jeunes actifs est supérieur à 55% alors qu’il se situait autour de 22 % avant la crise de 2008.

La dégradation du marché du travail est également marquée au Portugal où le taux de chômage approche 18 %, tandis qu’il fléchit à peine depuis son pic de 15 % en irlande. en revanche, à 5,4 %, le taux de chômage en allemagne demeure le deuxième plus bas d’europe. Les enquêtes de conjoncture s’améliorent depuis l’automne en allemagne, en ligne avec la résistance des commandes adressées par les pays hors de la zone euro.

Au Japon, le recul du PiB s’est interrompuen fin d’année grâce au redressement des dépenses des ménages.Pourtant, les salaires nominaux demeurenten baisse (- 0,8 % sur un an en février),témoignant que la déflation à l’oeuvredepuis de nombreuses années subsiste Les autorités semblent fermement décidées à inverser le mouvement, grâce à la dépréciation du yen qui favoriserait

l’ inflation importée. De son côté, l’activitéindustrielle se ressaisit légèrement depuisl’automne à l’issue d’un repli de 8,5 %.

La progression des prix de l’immobilier en Chine retient l’attention des autorités, qui ont annoncé de nouvelles mesures de restriction début mars. La production d’acier approche désormais le seuil des 64 mill ions de tonnes, soit une progression de plus de 10 % par rapport à la mi-2012.

Par ail leurs, la situation de l’emploi n’apas connu d’amélioration en 2012 avec untaux de chômage mondial demeurantstable au niveau de 5,9%, sachant que cetaux a augmenté dans les pays développéspassant à 8,6% contre 8,4% en 2011.


16

Concernant les prix internationaux desproduits de base, i ls ont connu une baisseen 2012 pour la plupart des produits, sousl’effet de l’affaiblissement de la demandemondiale. en effet, l’ indice général desprix de ces produits, établi par le Fmi,s’est replié de 3,1% après une haussesensible de 26,3% en 2011.

Cette baisse des prix a touché, surtout, les métaux (-16,8%) suite au ralentissement de l’activité économique notamment en Chine et, à un degré moindre, les produits alimentaires (-1,9%), alors que les prix de l’énergie ont progressé de 3,6% par rapport à l’année précédente, avec toutefois une certaine accalmie au cours du 2ème et 4ème trimestre de l’année 2012.

La baisse des cours des produitsalimentaires et des métaux s’est traduite parune détente des tensions inflationnistes,notamment, dans les pays développés. eneffet, la hausse des prix à laconsommation est revenue, en termes deglissement annuel, à 1,7% aux etats-Unis età 2,2% dans la Zone euro, en décembre2012, contre 2,9% et 2,7%, respectivement,au mois de janvier de la même année.

s’agissant des politiques monétaires, lesBanques centrales des principaux paysdéveloppés ont continué de mener despolitiques expansionnistes par le recoursaux programmes d’achat d’actifs, leurs tauxd’intérêt directeurs étant à leurs niveauxplanchers et ce, afin de relancer l’activitééconomique et l’emploi. en effet, laRéserve fédérale américaine a porté leplafond de son programme d’achat de titresà 85 milliards de dollars par mois (40 milliards d’actifs immobiliers titrisés et 45 milliards d’obligations d’etat) permettantde rendre les conditions de financementplus favorables et d’injecter davantage deliquidité dans l’économie.

Pour sa part, la Banque centraleeuropéenne et après avoir réduit son tauxd’intérêt directeur de 25 points de base à0,75%, en juillet 2012, a décidé de lancerun nouveau programme de rachat sanslimite de dettes souveraines des pays endifficultés sur le marché secondaire. LaBanque du Japon a, quant à elle,décidé d’injecter davantage de liquiditédans l’économie par des achats nonplafonnés d’actifs.

en ce qui concerne les marchés deschanges internationaux, ils ont étémarqués en 2012, notamment, par ladépréciation de l’euro de 7,6% enmoyenne vis-à-vis du dollar revenant de1,3921 à 1,2865 dollar pour un euro et ce,en raison de la montée des craintesconcernant la crise de la dette souverainedans la Zone euro et de la récessionéconomique dans les pays de la régionalors que l’économie américaine a enregistré une certaine reprise en 2012.

s’agissant des bourses internationales,elles se sont bien comportées en 2012,surtout dans les pays européens avec unehausse de 29,8% pour le DaX et de 15,2%pour le CaC 40 en rapport notammentavec les mesures prises par la Banquecentrale européenne pour contenir la crisede la dette et relancer l’activitééconomique. il en est de même pour lesindices américains (+7,3% pour le DowJones et +15,9% pour le Nasdaq) soutenusglobalement par le bon comportement del’économie américaine.

conjonctUre internationaleconjoncture internationaleconjoncture internationale

internationale

conjonctUre

17


18

conjonctUre

NATIONALEConjonCture

nationale


02

20

L’économie Tunisienne a pu, après le fléchissement enregistré en 2011, réaliserune reprise et ce, en dépit des tensionssociopolitiques du pays, l’attentisme des investisseurs locaux et étrangers et malgré les effets négatifs du ralentissement de la croissance économique mondiale au cours de l’année 2012 ainsi que la récession qui a marqué la zone euro (-0,4% contre 1,4%) principal partenaire économique de la Tunisie.

L’économie nationale a enregistré, durant le quatrième trimestre de 2012, une progression du produit intérieur brut de 4%, en prix constants et en rythme annuel, contre -0,8% au cours de la même période de l’année précédente.

Pour l’ensemble de l’année, le taux de croissance a atteint 3,6% contre -1,9% en 2011.

Bénéficiant des conditions climatiquesfavorables, le secteur agricole a affiché de bons résultats en 2012. en effet, pour le secteur de l’arboriculture, la récolted’olives à huile pour la campagne2012/2013 est estimée à 1.080 mille tonnessoit l’équivalent de 220 mille tonnesd’huile contre 182 mille tonnes réalisées autitre de la campagne écoulée.

Par ailleurs, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, la production a connu en 2012 un ralentissement de son rythme d’accroissement, soit 2,9% contre 7% un an plus tôt.

Concernant les échanges commerciauxavec l’extérieur, la balance alimentaire a dégagé en 2012 un déficit de 1.090,6 mD contre 702 mD un an plus tôt, suite aux effets conjugués de l’accroissement des importations de 11,6% et le repli de 2,9% des exportations. il en est résulté un recul du taux de couverture des importations de produits alimentaires par les exportations de 9,8 points de pourcentage, pour se situer à 65,4%.

L’indice général de la production

industrielle a augmenté en novembre2012 de 6,2% et contre une baisse de 4,3%au cours du même mois de 2011. Cettehausse a concerné aussi bien les industriesmanufacturières (4,3%) que les industriesnon manufacturières (15,6%).

L’activité touristique a connu une repriseen 2012. en effet, le nombre de touristesétrangers a progressé de 24,4% après une baisse de 30,7% en 2011 pour atteindreenviron 6 millions de visiteurs maisdemeure toutefois inférieur de 13,8% parrapport à celui enregistré en 2010.

ainsi, les recettes touristiques en devisesont augmenté de 30,4% en 2012 contre un fléchissement de 30,9% l’annéeprécédente, atteignant 3.173 mDT.

Le trafic de transport aérien de passagersa connu aussi en 2012 une reprise de 32%après un repli de 28,3% l’annéeprécédente, portant sur 10,6 millions de passagers (inférieur de 5,4% par rapportà celui enregistré en 2010).

Le taux de chômage est passé de 18,3%en 2011 à 17,6% en 2012.

La balance générale des paiements a dégagé un excédent important qui s’est élevé à 2.138 mDT contre un déficit de 2.391 mDT en 2011. Le déficit courant s’est en revanche élargi de plus de 20% par rapport à celuienregistré en 2011.

Les échanges commerciaux ont dégagé au titre de l’année 2012 un déficit en raison de la progression des importations de 13,3% qui s’est accompagnée d’une hausse des exportations à un rythme moins soutenu (+5,8%).

Le taux de couverture s’est inscrit en baisse pour revenir à 69,5% contre 74,5% une année auparavant.

Pour ce qui est des avoirs nets en devises, leur niveau a atteint 12.576 mDT au terme de l’année 2012, soit l’équivalent de 119 jours d’importation contre 10.581mDT et 113 jours à fin 2011.

conjonctUre nationaleconjonctureconjonct

conjonctureconjonctU

conjonctureUre

conjoncturere

nationaleconjoncture nationale nationale

CROISSANCE

COMMERCE ExTERIEUR

conjoncture

21

Le taux d’inflation a atteint 5,6% pourl’année 2012 contre 3,5% un an plus tôt.Cette accélération de l’inflation est duenotamment à celle des prix des produitsalimentaires et boissons (7,5% contre 3,7%en 2011).

Le déficit structurel de liquidité, qui acaractérisé la situation de la trésoreriedes banques au cours des trois premierstrimestres de 2012, s’est contracté, durantle dernier quart de l’année, du fait del’atténuation des besoins émanant desbanques demandeuses (-144 mDT) quis’est conjuguée à un repli, moinsimportant que le trimestre précédent, del’offre des banques excédentaires(-26 mDT). L’année 2012 a aussi connu:

• La décélération de la masse monétaire m3, qui est passée de 9,1% en 2011 à 8,4% en 2012.

• L’affermissement des créances nettes sur l’extérieur (+1.409 mDT par rapport à 2011).

• La hausse des créances nettes sur l’etat (+1.355 mDT par rapport à 2011).

• enfin, les concours à l’économie se sont accrus de 8,8%, un rythme inférieur à celui enregistré au cours de la même période de l’année 2011 (+13,4%).

en termes de moyenne annuelle, le taux de change du dinar a enregistré, en 2012 et comparativement à l’année 2011, une dépréciation de 9,9% à l’égard du dollar américain, de 2,5% vis-à-vis de l’euro, de 10,2% vis-à-vis du yen japonais et de 4,5% par rapport au dirham marocain.

Le Marché Boursier Tunisien a connuune baisse en 2012 et ce pour la deuxièmeannée consécutive.en effet, l’indice TUNINDEx a d’abordenregistré une phase ascendante, entre lesmois de janvier et août (+10,7%), suivied’une baisse à un rythme accéléré.Dans ce cadre, l’indice TUNiNDeX a clôturé le mois de décembre 2012 à 4.579,85 points avec un rendement trimestriel négatif de 7,7%, ce qui a induit une performance annuelle négative de 3% (contre -7,6% au titre de l’année 2011).

La capitalisation boursière est revenue à13.780 mDT (soit 19,3% du PiB) au termede l’année 2012 en repli de 8,5% parrapport à la fin du troisième trimestre de lamême année et de 4,6% par rapport àl’année dernière.

Parallèlement, tous les indices sectorielsse sont inscrits à la baisse, au cours dudernier trimestre 2012. L’indice bancaireTUNBANK a, pour sa part, affiché unrendement négatif de 6,3% réalisantégalement la plus mauvaise performancesectorielle sur l’année 2012, soit 13,5%.

Le volume cumulé des transactionsréalisées sur la cote en 2012 s’est, parconséquent, élevé à 2.078 mDT (dont1.943 mDT sur les titres de capitalconcentrés notamment sur les actionsennakl, Carthage Cement et somocer),soit un volume quotidien moyend’échange de 8,3 mDT contre 1.678 mDTet 7,1 mDT, respectivement, au titre de l’année 2011.

Par a i l leurs et en dépi t d ’une conjonctureéconomique et po l i t ique d i f f ic i le , le dern ier t r imest re de l ’année 2012 a étécaractér isé par la mul t ip l icat ion des accords d’ introduct ion en Bourse qu i ont concerné les sociétés BiTaKa et eUroCYCLes (sur le marché principal) et ae TeCH, NeW BoDY LiNe, LaND’or et sYPHaX airLiNes (sur le marché alternatif).

INFLATION

POLITIQUE MONETAIRE

MARCHE FINANCIER


22

actiVitÉ

DE LA BANQUEACTIVITÉ

actiACTIVITÉ

actiVACTIVITÉ

VitACTIVITÉ

itÉACTIVITÉ

É

DE LA BANQUE


03

24

a c t i V i t É de la banqueA c t i v i t é

c t iA c t i v i t é

c t i VA c t i v i t éV i tA c t i v i t é

i t ÉA c t i v i t é

ÉA c t i v i t é




É de la A c t i v i t é de la bA c t i v i t ébanqueA c t i v i t éanque

de la Banque

a c t iA c t i v i t é




É

Evolution des principaux indicateurs de la BH au 31.12.2012

• Indicateurs d’Activité

• Indicateurs d’Exploitation

CHiFFres eN mD 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2008

TOTAL BILAN 5 712,2 5 409,4 5 296,3 5 176,9 4 356,1

TOTAL RESSOURCES 5 872,4 5 492,6 5 222,2 5 006,0 4 246,5

RESSOURCES CLIENTÈLE 3 758,0 3 332,3 3 364,5 3 255,0 2 657,3

CAPITAUx PROPRES 453,3 441,3 430,4 411,2 367,4

TOTAL PROVISIONS 485,4 398,7 330,9 257,6 202,6

EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES 783,5 832,6 868,6 923,8 866,4

CREDITS A LA CLIENTÈLE 4 291,6 4 259,2 4 006,3 3 611,6 3 449,4

PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL 148,0 143,3 203,5 211,9 82,3

PORTEFEUILLE TITRES D’INVESTISSEMENT 242,6 252,6 249,0 205,8 152,5

31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2008

CHIFFRE D’AFFAIRES 341,0 329,1 339,3 321,6 326,4

MARGE D’INTERETS 140,5 129,9 133,9 132,6 134,7

COMMISSIONS NETTES 35,4 32,2 33,5 31,4 31,6

GAINS NETS SUR PORTEFEUILLE TITRES 23,8 26,1 27,2 22,6 20,8

PRODUIT NET BANCAIRE 199,6 188,2 194,6 186,5 187,2

FRAIS GENERAUx 96,7 90,8 83,0 78,4 70,3

• Frais De PersoNNeL 78,0 72,8 62,1 59,2 52,5

• CHarGes GÉNÉraLes D’eXPLoiTaTioN 18,8 17,9 20,9 19,2 17,8

RESULTAT BRUT D’ExPLOITATION 119,5 108,9 128,3 123,3 127,9

DOTATIONS NETTES AUx PROVISIONS 85,9 82,0 83,3 54,5 58,3

RESULTAT NET DE L’ExERCICE ( avant modif. cptble ) 17,6 14,2 32,6 53,3 54,0

RESULTAT NET DE L’ExERCICE ( après modif. cptble ) 18,6 18,9 30,2 54,0 54,0

25


• Ratios

• Autres Indicateurs

RATIOS DE RENTABILITE 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2008

BENEFICE NET / CAPITAUX PROPRES (ROE) 3,89% 3,22% 7,57% 12,95% 14,70%

BENEFICE NET / TOTAL ACTIF (ROA) 0,31% 0,26% 0,62% 1,03% 1,24%

PNB / TOTAL BILAN 3,49% 3,48% 3,67% 3,60% 4,30%

PNB / C.A 58,55% 57,19% 57,37% 57,99% 57,34%

PNB / TOTAL CREDITS 4,65% 4,42% 4,86% 5,16% 5,43%

RATIOS D’ExPLOITATION

COMMISSIONS PERÇUES / FRAIS DE PERSONNEL

51,32% 50,53% 63,00% 59,20% 66,68%

COEF. D’EXPLOITATION (FRAIS GENERAUX / P.N.B)

48,45% 48,23% 42,63% 42,03% 37,57%

COMMISSIONS NETTES/ P.N.B 17,72% 17,12% 17,19% 16,81% 16,88%

FRAIS DE PERSONNEL / PNB 39,05% 38,70% 31,91% 31,74% 28,07%

RATIOS DE STRUCTURE

CREDITS A LA CIENTELE / DEPOTS A LA CLIEN-TELE

114,20% 127,82% 119,08% 110,95% 129,81%

RATIOS REGLEMENTAIRES

RATIO COOkE 10,70% 10,23% 10,17% 10,16% 10,44%

RATIO DE LIqUIDITé 82,56% 78,77% 111,94% 129,55% 114,06%

RATIOS DE QUALITé D’ACTIFS

RATIO DE COUVERTURE DES CREANCES CLASSEES

68,3% 64,6% 68,9% 70,0% 63,5%

NPL (Créances classées / Total engagements) 14,8% 13,1% 10,8% 8,7% 8,3%

COÛT DES RESSOURCES 2,88% 3,20% 3,27% 3,46% 4,15%

RENDEMENT DES EMPLOIS 5,33% 5,70% 6,08% 6,48% 7,49%

31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2008

Effectif 2003 2045 1844 1855 1854

Nombre d’agences 96 94 93 89 82

Nombre de GAB 105 105 101 98 90

Nombre de cartes 157 493 155 016 156 688 161 728 175 003

26






de la Banque

en terme de ressources, l’année 2012 a été marquée par:

• Un rétablissement des dépôts clientèle affichant une mobilisation additionnelle de 425,7 mD contre une baisse de 32,2 mD au titre de l’année 2011. evoluant ainsi, les dépôts ont enregistré un taux d’accroissement de 12,8%, soit un rythme supérieur à celui de la moyenne sectorielle (+10,8%) et la deuxième plus forte hausse des banques de la place.

• Une baisse des ressources d’emprunts de 49 ,6 mD engend rée pa r des remboursements totalisant 56 mD.

• Une diminution poursuivie du coût des ressources s’établissant à 2,88% à fin 2012 contre respectivement 3,20% et 3,27% à fin 2011 et 2010. Laquelle diminution est redevable à l’amélioration de la structure des dépôts se traduisant par l’augmentation de la pondération des dépôts à vue de 2 points de pourcentage; conjuguée à la baisse du Tmm.

• Dépôts clientèle

après une tendance baissière en 2011, les dépôts de la clientèle ont repris une pente ascendante pour s’élever à 3758 mD, soit une collecte additionnelle de 425,7 mD contre des prévisions tablant sur 288,7 mD. Cette performance est boostée par les dépôts à vue contribuant à raison de 47% dans le total du flux additionnel. Les dépôts à échéance et ceux de l’épargne ont concouru à cette augmentation respectivement à raison de 34% et 20%.

LES RESSOURCES

Dépôts à vue

Dépôts d’épargne

Dépôts à échéance

2012

Dépôts à vue

Dépôts d’épargne

Dépôts à échéance

2011

41%

26%

33%

33%

28%

39%

-2% -2% -2%200020002000

250025002500

300030003000

350035003500

400040004000

3% 3% 3%

8% 8% 8%

13% 13% 13% 9% 9% 9%

22% 22% 22%

3% 3% 3%

-1% -1% -1% -1% -1% -1% -1% -1% -1% -1% -1% -1%

13%13%13% 18% 18% 18%

23% 23% 23%

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

EncoursEncoursEncours

Taux d’accroissementTaux d’accroissementTaux d’accroissementChiffres en MDChiffres en MDChiffres en MD

2 65

72

657

2 65

7 3 25

53

255

3 25

5 3 36

43

364

3 36

4

3 33

23

332

3 33

2

3 75

83

758

3 75

83

758

3 75

83

758

Dépôts clientèle





É

27

• LesDépôtsàVue

se sont accrus de 200,4 mD contre 32,3 mD en 2011. L’affermissement de ces dépôts a concerné surtout les dépôts en devises avec une mobilisation additionnelle de 119,1 mD contre une baisse de 43,6 une année auparavant. Les dépôts à vue en dinars ont presque maintenu le même rythme d’accroissement réalisé en 2011 enregistrant une augmentation de 80,6 mD.

evoluant ainsi, la pondération des dépôts à vue dans la structure des ressources clientèle s’est améliorée de 2 points de pourcentage pour s’établir à 28% contre 26% une année auparavant et 24% à fin 2010.

• LesDépôtsd’épargne

ont progressé de 85,7 mD, impulsés par les dépôts d’épargne libre dont la hausse a presque doublé comparativement à l’année 2011 affichant un flux de 91,9 mD. Les dépôts d’épargne el jadid et d’épargne études se sont rétablis comparativement à l’année 2011 dégageant respectivement une hausse de 2,3 mD et 1,3 mD. Quant aux dépôts d’épargne logement, leur baisse est plus creusée passant de -5,7 mD en 2011 à -9,8 mD en 2012.

a ce titre, la mobilisation des dépôts d’épargne courant l’année 2012 s’est traduite par l’ouverture de 26.870 comptes drainant un flux additionnel de 127,1 mD. La ventilation de ces comptes et de leurs apports nouveaux moyens sont résumés dans le tableau suivant:

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08 Prévisions 2012

Taux de réalisation

Dépôts à vue 1 030,4 830,0 797,7 874,4 597,9 210,0 95%

Dépôts d’épargne 1 420,5 1 334,8 1 297,1 1 250,6 1 171,3 68,1 126%

Dépôts à échéance 1 210,8 1 067,1 1 198,7 1 061,6 832,6 20,1 713%

Autres Sommes dûes à la clientèle

96,4 100,5 70,4 68,4 55,4 -9,5 43%

TOTAL 3 758,0 3 332,3 3 363,9 3 255,0 2 657,3 288,7 147%

eN mD Nombre Montant

Epargne logement 4 245 16,7

Epargne El jadid 2 872 17,2

Epargne libre 18 678 92,5

Epargne étude 1 075 0,7

TOTAL 26 870 127,1

200820082008

Epargne logementEpargne logementEpargne logementEpargne LibreEpargne LibreEpargne LibreEpargne El jadidEpargne El jadidEpargne El jadid

223,1223,1223,1 228,4228,4228,4 229,9229,9229,9 224,7224,7224,7 227227227

663663663

549549549

559559559565565565572572572561561561

541541541493493493

443443443381381381

200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

Chiffres en MDChiffres en MDChiffres en MD


28

1 1171 1171 117


200820082008

748748748

727272 119119119 676767 969696

552552552

930930930 957957957

647647647

200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

Dépôts à termeDépôts à termeDépôts à termeCertificats des dépôtsCertificats des dépôtsCertificats des dépôts

• LesDépôtsàéchéance

ont augmenté de 143,6 mD, laquelle augmentation est redevable à la hausse des certificats des dépôts de 456 mD, freinée, en partie par la baisse des dépôts à terme de 311,8 mD.

L’orientation des déposants vers les certificats de dépôts s’explique par les dispositions de la circulaire de la Banque centrale n°2011-20 se rapportant à la rationalisation de la politique de rémunération des dépôts et exigeant de:

• fixer le taux d’intérêt maximum sur les dépôts à terme et les bons de caisse au Tmm majoré de 100 points de base,

• s’interdire le remboursement anticipé des placements à terme avant l’échéance contractuelle.

• EmpruntsPour la troisième année consécutive, les ressources d’emprunts se sont inscrites à la baisse (-49,6 mD ou -14,1%) pour terminer l’exercice 2012 à 302,3 mD. Cette tendance baissière est la résultante d’un courant de remboursements non contre balancé par de nouveaux encaissements; en effet, au cours de l’année 2012, la Banque a procédé aux remboursements des échéances afférentes à :

• L’emprunt subordonné pour un montant de 14 mD;

• L’emprunt obligataire pour un montant de 7,7 mD;

• La ligne BaD pour un montant de 15,2 mD ;

• La ligne Bei pour un montant de 6,6 mD ;

• La deux ième t ranche de l ’emprunt HG 004C (0,4 mD).

Parallèlement, le seul tirage a concerné la cinquième ligne de l’emprunt Bei pour un montant de 3,5 mD.






de la Banque

69% 69% 69%

11% 11% 11%

16% 16% 16%

4% 4% 4%

Epargne Libre Epargne Libre Epargne Libre Epargne logement Epargne logement Epargne logement Epargne El jadidEpargne El jadidEpargne El jadidEpargne étudeEpargne étudeEpargne étude

Epargne Libre Epargne Libre Epargne Libre Epargne logement Epargne logement Epargne logement Epargne El jadidEpargne El jadidEpargne El jadidEpargne étudeEpargne étudeEpargne étude73% 73% 73%

13% 13% 13%

13% 13% 13%

1% 1% 1%

Répartition des comptes d’épargne ouverts en 2012

Répartition de l’apport des nouveaux comptes en 2012





É

29

• Autres Ressources

Ces ressources (composées principalement des provisions et des agios réservés) se sont élevées à 668,1 mD au 31.12.2012 contre 555,2 mD à fin 2011, traduisant une hausse de 112,9 mD dont 86,7 mD revenant à la consolidation des provisions ; les agios réservés, quant à eux, se sont accrus de 20,4 mD.

• Capitaux Propres ont clôturé l’année 2012 à 453,3 mD contre 441,3 mD à fin 2011, soit une consolidation de 12 mD imputable principalement à l’augmentation des réserves pour réinvestissements exonérés de 6,4 mD, et dans une moindre mesure à la hausse des réserves pour risques généraux de 2,7 mD.

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

266

266

266 30

930

930

9 332

332

332

342

342

342

223

223

223

367

367

367

411

411

411 43

043

043

0

441

441

441

453

453

453

Capitaux poropres Capitaux poropres Capitaux poropres

RéservesRéservesRéservesChiffres en MDChiffres en MDChiffres en MD

PrPrProvisionsovisionsovisionsAgios RéservésAgios RéservésAgios Réservés

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

646464707070

828282

102102102

123123123


331

331

331

331

331

331

258

258

258

203

203

203

203

203

203

399

399

399 48

548

548

5

203

203

203

203

203

203

203

203

203

203

258

258

258

258

258

258

258

258 33

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

133

1

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399

399 48

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

548

5

• Ressources Spécialesse sont presque stabilisées par rapport à leur niveau à fin 2011 (+0,3 mD ou +0,1%) pour s’établir à 481,8 mD. Cette stagnation est la conséquence des baisses des fonds relatifs aux projets spéciaux ainsi que du FoProLos respectivement de 3,9 mD et 8,6 mD; par ailleurs, ces baisses ont été totalement neutralisées par la hausse des intérêts y afférents à ces fonds de 12,8 mD.

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08Les emprunts matérialisés 92,4 105,1 100,0 100,3 73,2Les emprunts rétrocédés 209,9 246,8 282,3 314,9 300,6emprunts B a D 86,0 101,3 116,5 131,7 146,9emprunts B e i 83,9 90,5 96,7 93,7 73,4emprunts sUBorDoNNes 28,0 42,0 56,0 70,0 70,0emprunts s HG004C 3,0 3,4 3,8 4,2 4,5emprunts m a e 5,0 5,0 5,0 5,0 0,0

emprunts CLYNiQUe NeFZaoUa 0,0 0,0 0,0 4,6 0,0

Dettes rattachées 4,0 4,7 4,3 5,7 5,7ToTaL 302,3 351,9 382,3 415,2 373,8

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08Capital 90,0 90,0 90,0 90,0 90,0Réserves 342,1 331,6 309,3 266,3 222,5Actions propres 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Autres capitaux propres 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4Résultat reporté 3,2 5,1 -1,9 1,2 0,5Résultat de l’exercice 17,6 14,2 32,6 53,3 54,0TOTAL 453,3 441,3 430,4 411,2 367,4


30

au niveau des emplois, l’activité de la Banque au titre de l’année 2012 révèle:

• Une évolution des concours à l’économie (+2,5%) engendrée par une quasi-stagnation des créances productives (+0,7%) conjuguée à un léger accroissement du portefeuille titres (+1,6 %).

• Une structure des engagements (entre entreprises et particuliers) illustrant une contribution des crédits octroyés aux entreprises à hauteur de 54% contre des proportions équilibrées, soit 50% pour les deux catégories de clientèle une année auparavant.

• Concours à l’économiea l’issue de l’exercice 2012, les concours à l’économie ont totalisé 5147,6 mD contre 5 021,2 mD à fin 2011, soit une augmentation de 126,4 mD. La lecture des évolutions affichées par les composantes de la participation de la Banque dans le financement de l’économie montre:

• Une hausse des crédits sur ressources propres de 128 mD (+3%);

• Une augmentation du portefeuille titres (+4,7 mD) favorisée par une progression du portefeuille titres de participations de 5,2 mD, partiellement freinée par les baisses du portefeuille titres de placement et d’investissement respectivement de 0,3 mD et de 0,2 mD.

• Une baisse des crédits sur ressources spéciales de 6,2 mD.

• Créances ProductivesContrairement aux dépôts, les crédits à la clientèle ont été caractérisés par un fléchissement de leur croissance.

en brut, les crédits à la clientèle sont en augmentation de 121,7 mD ou +2,6%.

Les créances productives ont évolué avec destendances disparates engendrant un flux additionnel de 29,3 mD (+0,7%).






de la Banque

33%

28%

39%

LES EMPLOIS

Crédits immobiliers acquéreurs Crédits immobiliers acquéreurs Crédits immobiliers acquéreurs Crédits commerciauxCrédits commerciauxCrédits commerciauxCrédits personnelsCrédits personnelsCrédits personnelsCrédits immobiliers promoteurCrédits immobiliers promoteurCrédits immobiliers promoteursssComptes débiteurs/ crédits particuliers Comptes débiteurs/ crédits particuliers Comptes débiteurs/ crédits particuliers Comptes débiteurs crédits entreprises Comptes débiteurs crédits entreprises Comptes débiteurs crédits entreprises Impayés/ crédits particulierImpayés/ crédits particulierImpayés/ crédits particuliersssImpayés/ crédits entreprisesImpayés/ crédits entreprisesImpayés/ crédits entreprises

28% 28% 28%

30% 30% 30% 13% 13% 13%

11% 11% 11% 8% 8% 8% 7% 7% 7%

2% 2% 2% 1% 1% 1%

410410410

219219219

3023

3023

3023

3023

3023

3023

3243

3243

3243

3243

3243

3243

3680

3680

3680

3680

3680

3680 39

4439

4439

4439

4439

4439

44

3974

3974

3974

3974

3974

3974

438438438

264264264

100100100

505050

000

151515000

200200200

250250250

300300300

350350350

400400400

450450450

505050000

292929

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

EncoursEncoursEncoursChifChifChiffrfrfrChiffrChifChifChiffrChiffrChiffrChifChifChiffrChif es en MDes en MDes en MD

Flux additionnelFlux additionnelFlux additionnel

33%39%

460460460

528528528

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012Chiffres en MDChiffres en MDChiffres en MDEncoursEncoursEncours

Flux additionnelFlux additionnelFlux additionnel

3 86

83

868

3 86

8

4 15

34

153

4 15

3

4 68

04

680

4 68

0

5 02

15

021

5 02

15

021

5 02

15

021

5 14

85

148

5 14

8

285285285285285285

341341341

126126126100100100

150150150

250250250

300300300

350350350

400400400

450450450

500500500

550550550

Structure des Engagements de la Banque( entre entreprises et Particuliers)





É

31

• LesComptesDébiteurs

ont accusé une hausse (+50 mD ou +16%), laquelle hausse a été constatée courant le premier trimestre (+79,5 mD), toutefois, durant les six derniers mois cette augmentation a été freinée en partie par une baisse de 29,5 mD.

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08Prévisions 2012 (flux)


Total crédits / ressources propres 4 435,1 4 307,1 3 973,9 3 486,8 3 259,2 123,5 104%

Comptes débiteurs de la clientèle 363,4 313,4 299,7 267,1 297,2 35 143%

Crédits aux particuliers 567,6 553,3 444,0 385,8 363,9 33 44%

Crédits commerciaux 1 253,8 1 253,4 1162,4 941,4 834,8 -64,3

Crédits immobiliers promoteurs 467,4 480,8 424,7 326,3 255,5 17,1

Crédits immobiliers acquéreurs 1 321,5 1 343,6 1 349,6 1 321,8 1272,1 -21,2

Total des créances Productives 3 973,7 3 944,5 3 680,4 3 242,5 3 023,4 -0,3

Total Impayés 461,4 362,7 293,5 244,3 235,8 123,9 80%

crédits / ressources spéciales 413,8 420,0 419,4 428,0 428,9 -0,8

Total des crédits à la clientèle (1) 4 848,9 4 727,1 4 393,3 3 914,8 3 688,1 122,7

Total portefeuille titres (2) 298,8 294,1 286,8 237,7 179,8 12,6 37%

Concours à l’économie (1)+(2) 5 147,6 5 021,2 4 680,1 4 152,5 3 867,9 135,3 93%

Crédits immobiliers acquéreurs Crédits immobiliers acquéreurs Crédits immobiliers acquéreurs Crédits commerciauxCrédits commerciauxCrédits commerciauxCrédits personnelsCrédits personnelsCrédits personnelsCrédits immobiliers promoteurCrédits immobiliers promoteurCrédits immobiliers promoteursssComptes débiteurs de la clientèle Comptes débiteurs de la clientèle Comptes débiteurs de la clientèle

10% 10% 10% 10% 10% 10%

42% 42% 42%

28% 28% 28%

12% 12% 12%

8% 8% 8%

Crédits immobiliers acquéreurs Crédits immobiliers acquéreurs Crédits immobiliers acquéreurs Crédits commerciauxCrédits commerciauxCrédits commerciauxCrédits personnelsCrédits personnelsCrédits personnelsCrédits immobiliers promoteurCrédits immobiliers promoteurCrédits immobiliers promoteursssComptes débiteurs de la clientèle Comptes débiteurs de la clientèle Comptes débiteurs de la clientèle

9% 9% 9%

33% 33% 33%

32% 32% 32%

14% 14% 14%

12% 12% 12%

200820082008

616161

-30-30-30-30-30-30

333333

141414

505050

297

297

297

297

297

297

267

267

267

267

267

267

300

300

300

300

300

300

313

313

313

313

313

313

363

363

363

363

363

363

200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

40-40-40-200200200

300300300

202020

404040

606060

808080

20-20-20-

000

EncoursEncoursEncoursFlux additionnelFlux additionnelFlux additionnel

ChifChifChiffrfrfrChiffrChifChifChiffrChiffrChiffrChifChifChiffrChif es en MDes en MDes en MD

20

08

20

12


32

• LesCréditsPersonnels

au vu du resserrement persistant de la liquidité et en application de la circulaire BCT n° 2012-17 du 4.10.2012 relative aux nouvelles mesures sur les crédits à la consommation, l’évolution des crédits personnels a été maitrisée comparativement à celle de l’année 2011, laquelle maitrise s’est traduite par:

• Une décélération des crédits hypothécaires avec une augmentation de 11,1 mD contre 149,6 mD une année auparavant;

• Une reprise des crédits à la consommation à la hausse affichant un flux de 6,4 mD contre une baisse de 35 mD à fin 2011;

• Une baisse des crédits achat de voiture de 3,1 mD contre 5,2 mD en 2011.

• LesCréditsCommerciaux

Tirés par la baisse des crédits commerciaux à court terme (-22,2 mD) notamment par le repli des crédits de financement en devises à court terme de 29,1 mD et contre balancée par la hausse des crédits à moyen terme dont l’augmentation a atteint 23,2 mD; les crédits commerciaux se sont situés à 1253,8 mD.






de la Banque

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08

Crédits personnels de consommation 262,2 255,8 290,9 334,2 319,0

Crédits achat de voiture 41,6 44,7 50,0 47,4 44,9

CMT .Particuliers.Hypothécaires 263,8 252,7 103,1 4,4 0,0

TOTAL 567,6 553,3 444,0 385,9 363,9

200820082008

250250250

350350350

450450450

550550550

130130130

110110110

909090

707070

505050

303030

101010

200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

585858

404040

109109109

14141422222236

436

436

436

436

436

4

386

386

386

386

386

386

444

444

444

444

444

444

553

553

553

553

553

553

568

568

568

568

568

568



274274274

107107107

221221221

919191

000

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012



835

835

835

835

835

835

941

941

941 1

162

1 16

21

162

1 25

31

253

1 25

3

1 25

41

254

1 25

4





É

33

• LesCréditsdePréfinancement

après une tendance haussière sur la période 2009- 2011, les crédits de préfinancement ont vu leur encours baisser de 13,4 mD en 2012. Cette baisse est imputable aux crédits moyen terme immobiliers reculant de 21,4 mD. Quant aux crédits promoteurs, leur encours a évolué de 8 mD.

Le fléchissement de l’activité de la promotion immobilière est perceptible au niveau de l’enveloppe débloquée totalisant 107,2 mD contre 139,4 en 2011, traduisant ainsi une baisse de 32,2 mD (-23%).

Par ailleurs, l’enveloppe accordée s’est établie à 154,3 mD pour servir au financement de la réalisation de 1876 unités d’habitation.

• LesCréditsImmobiliersAcquéreurs

Demeurant emportés, d’une part, par la baisse plus accentuée des crédits épargne logement (-23,4 mD contre -19,2 mD en 2011) et, d’autre

part, par la stagnation des crédits directs (-0,2 mD contre 11,8 mD en 2011), les crédits immobiliers acquéreurs ont creusé leur baisse avec une régression de l’encours de 22,1 mD contre 5,9 mD en 2011. Quant aux crédits épargne el jadid, leur encours a augmenté au même rythme que celui de l’année 2011, soit +1,1 mD.

eN mD 31.12.08 31.12.09 31.12.10 31.12.11 31.12.12

Engagements 267,1 246,4 251,1 132,3 154,3

Déblocages 95,5 141,3 179,9 139,4 107,2

Encours 255,5 326,3 424,7 480,8 467,4

-2-2-2000100100100

150150150

303030

808080

200200200

250250250

300300300

350350350

400400400

450450450

500500500

-12-12-12-12-12-12

717171

989898

565656

-13-13-13

256

256

256

256

256

256

336

336

336

336

336

336 42

542

542

542

542

542

5

481

481

481

481

481

481

467

467

467

467

467

467

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012



267267267 246246246 251251251

132132132

154154154

969696141 141 141

180180180

139139139

107107107

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

AccorAccorAccordsdsdsDéblocagesDéblocagesDéblocages


200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

EncoursEncoursEncoursFlux AdditionnelFlux AdditionnelFlux Additionnel


-30-30-30120012001200

125012501250

202020

707070

130013001300

135013501350

474747

282828

505050

-6-6-6

-22-22-22

1 27

21

272

1 27

21

272

1 27

21

272 1 32

21

322

1 32

21

322

1 32

21

322 1 35

01

350

1 35

01

350

1 35

01

350 1

344

1 34

41

344

1 34

41

344

1 34

4

1 32

21

322

1 32

21

322

1 32

21

322


34

en terme d’engagements, l’enveloppe a totalisé 195,3 mD dont 152,8 mD revenant aux crédits directs et répondant à 3024 dossiers. Les montants accordés aux crédits épargne logement et aux crédits épargne el jadid ont atteint respectivement 33,6 mD (1058 crédits) et 8,9 mD (220 crédits).

• Portefeuille Titres

• LestitresdePlacement

Comparativement à fin 2011, leur montant a presque stagné pour se situer à 8 mD au 31.12.2012. en outre, la Banque a procédé au remboursement d’un montant de 0,3 mD aux titres d’obligations émises par l’UiB.

• LestitresdeTransactions

se sont établis à 133,5 mD contre 130,6 mD à fin 2011, soit une augmentation de 2,9 mD. Laquelle augmentation est la résultante de deux effets divergents; la hausse, d’une part, du solde net en BTa de 3,9 mD et la baisse, d’autre part, de l’encours des BTCT de 1 mD.

• Lestitresd’Investissement

sont représentés par des fonds de capital à risque placés auprès de la sim siCar, et ce, en terme de réinvestissement exonéré. Leur volume s’est stabilisé aux alentours de 161,3 mD.

• LestitresdeParticipations

ont terminé l’année 2012 avec un volume total de 128,6 mD affichant ainsi, par rapport à leur niveau au 31.12.2011, une participation additionnelle de 5,2 mD. au titre de l’année 2012, le portefeuille participation de la Banque a enregistré les évolutions suivantes:






de la Banque

eN mD 2008 2009 2010 2011 2012

Engagements 249,1 237,3 238,9 193,2 195,3

Déblocages 227,3 239,4 221,0 178,0 168,1

Encours 1 272,1 1 321,8 1 349,6 1 343,6 1 321,5

DÉBLoCaGes eN mD 2008 2009 2010 2011 2012

Crédits / Epargne Logement 66,1 53,7 39,5 28,5 27,0

Crédits Directs 147,7 173,4 172,7 142,2 133,5

Crédits / Epargne El jadid 13,5 12,3 8,8 7,3 7,6

227227227 239239239221221221

178178178 168168168

191919555191919333

232323999232323777242424999

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

AccorAccorAccordsdsdsDéblocagesDéblocagesDéblocages






É

35

• La libération de la souscription de la Banque dans les capitaux des sociétés soDiNo (1395,2 mD), soDeK (867,1 mD), sTimeC (90mD), PHeNiCia seeD FUND (250 mD);

• L’accompagnement de la BH dans l’augmentation des capitaux de la société sTiCoDeVam (18,5 mD) et de la Banque Congolaise de l’Habitat (2660,5 mD) et ce au titre de ses droits directs et les droits d’etat; ainsi

la participation de la BH dans le capital de cette Banque est portée de 7,22 % à 12,22%.

• Le remboursement de la dernière échéance de la participation de la Banque dans le capital des sociétés GraNaDa HoTeL (107,3 mD), s’agissant d’une participation au portage.

• La nouvelle participation de la Banque dans le capital de la caisse dépôts de consignation pour un montant de 50 mD.

• Impayés et Contentieux

au titre de l’année 2012, l’enveloppe des créances improductives a augmenté de 98,7 mD dont près de 50% (+51,8 mD) est attribuable à l’aggravation du portefeuille contentieux. Les impayés afférents aux crédits commerciaux ont presque maintenu la même évolution que celle enregistrée en 2011 (+41,7 mD). Par ailleurs, les impayés relatifs aux crédits habitat et aux crédits personnels ont été relativement maitrisés affichant respectivement une augmentation de 4,1 mD et 1,1 mD contre 8,6 mD et 3,-4 mD en 2011.

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08

Participations exonérées 35,4 30,2 30,5 24,8 25,6

Filiales 20,4 17,7 17,7 17,7 17,7

autres 15,0 12,5 12,8 7,1 7,9

Participations non exonérées 93,2 90,5 88,9 63,1 32,3

Filiales 12,8 12,8 12,0 13,0 10,6

autres 80,4 77,7 77,0 50,1 21,7

Total 128,6 120,7 119,4 87,9 57,9

eN mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08

Impayés sur crédits commerciaux 149,0 107,3 61,2 55,4 55,5

Impayés sur crédits personnels 17,9 16,8 13,4 9,8 7,9

Impayés sur crédits habitat 73,4 69,3 60,7 51,2 49,5

Créances douteuses et litigieuses 221,1 169,3 158,2 127,9 122,8

TOTAL 461,4 362,7 293,5 244,3 235,7

LA QUALITé DE L’ACTIF

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

EncoursEncoursEncoursFlux AdditionnelFlux AdditionnelFlux Additionnel


100100100 -10-10-10

404040

909090

150150150

200200200

250250250

300300300

350350350

400400400

450450450

500500500

-3-3-3

999

494949

696969

999999

236

236

236

244

244

244 29

329

329

3

363

363

363

461

461

461


36

• Créances Classées

À fin 2012, les travaux de la classification des engagements de la Banque se sont attelés à l’application de l’article 18 de la circulaire BCT 2012-09 du 29.06.2012 relative à la couverture des risques et suivi des engagements.

Conformément à cet article, l’évaluation des risques pour l’année 2012 a dégagé un volume de créances classées totalisant 756,6 mD dont 467,1 mD ( soit à hauteur de 61,7%) revenant à l’enveloppe classée afférente aux crédits commerciaux et industriels. L’actif classé relatif aux crédits de préfinancement s’est établi à 146,7 mD alors que pour les crédits personnels et les crédits habitat, les créances classées se sont situées respectivement à 21,9 mD et 120,9 mD.

ainsi, les crédits accrochés représentent 14,8% du total des engagements de la Banque au 31.12.2012 contre 13,10% au 31.12.2011.






de la Banque

en mD 2008 2009 2010 2011 2012

Classe 2 101,5 72,2 49,2 68,2 46,8

Classe 3 38,7 74,0 137,1 102,1 63,7

Classe 4 224,8 276,4 364,0 502,2 646,1

TOTAL 365,0 422,6 550,3 672,4 756,6

200820082008 200920092009 201020102010 201120112011 201220122012Chiffres en MDChiffres en MDChiffres en MD

123123123

565656505050

888 101010 131313 171717 181818515151

616161 696969 737373555555 616161

107107107

149149149128128128

158158158 169169169

221221221

Impayés sur crédits personnelsImpayés sur crédits personnelsImpayés sur crédits personnels

Créances douteuses et litigieusesCréances douteuses et litigieusesCréances douteuses et litigieuses

Impayés sur crédits commerciauxImpayés sur crédits commerciauxImpayés sur crédits commerciauxImpayés sur crédits habitatImpayés sur crédits habitatImpayés sur crédits habitat

Créances classées / Crédits commerciaux et industriels Créances classées / Crédits commerciaux et industriels Créances classées / Crédits commerciaux et industriels Créances classées / Promotion immobilièrCréances classées / Promotion immobilièrCréances classées / Promotion immobilièreeeCréances classées / Crédits PersonnelCréances classées / Crédits PersonnelCréances classées / Crédits PersonnelsssCréances classées / Crédits HabitaCréances classées / Crédits HabitaCréances classées / Crédits Habitattt

62% 62% 62% 19% 19% 19%

3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 16% 16% 16%

Classe Classe Classe 444Classe Classe Classe 333Classe Classe Classe 222

75% 75% 75%

10% 10% 10%

15% 15% 15%

000000505050

100100100

200200200150150150

250250250300300300

505050

VoVoVolumelumelumeFlux additionnelFlux additionnelFlux additionnel

100100100

350350350400400400450450450500500500550550550600600600650650650700700700750750750800800800

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

838383

585858

128128128 122122122

848484

365

365

365

365

365

365 42

2,6

422,

642

2,6

422,

642

2,6

422,

6 550,

355

0,3

550,

355

0,3

550,

355

0,3 67

2,4

672,

467

2,4

672,

467

2,4

672,

4

756,

675

6,6

756,

675

6,6

756,

675

6,6

150150150


évolution des impayés

20

12

20

12





É

37

Le volume total des provisions et des agios réservés pour la couverture des risques de créances classées, a atteint 516,9 mD portant le taux de couverture à 68,3% au 31.12.2012 contre 64,6% au 31.12.2011.

a l’issue de l’exercice 2012, le Produit Net Bancaire s’est soldé par un affermissement de 11,4 mD (+6,1%) pour s’établir à 199,6 mD, principalement tiré par l’amélioration de la marge d’intérêts de 10,6 mD.

Parallèlement, les commissions nettes ont progressé de 3,1 mD (+9,8%) et ce grâce à la révision des tarifs; toutefois, cette progression a été atténuée par la baisse des gains nets sur portefeuille titres de 2,3 mD (-8,8%).au niveau de l’efficacité opérationnelle, les frais

généraux ont augmenté de 6,5% pour s’inscrire à 96,7mD dont 81% revenant à la masse salariale, soit 78 mD contre 72,8 mD à fin 2011 enregistrant ainsi une hausse de 5,1 mD (+7%). s’agissant des charges opératoires, leur évolution a été contenue totalisant 18,8 mD ou +4,6%.suite aux évolutions du PNB et des frais généraux, le Résultat Brut d’Exploitation s’est amélioré de 10,6 mD pour s’élever à 119,5 mD contre 108,9 mD en 2011, soit un accroissement de 9,7%.

RéSULTATS DE LA BANQUE

en mD 2008 2009 2010 2011 2012

Provisions 167,4 226,1 297,2 336,2 395,3

Provisions + Agios Réservés 231,7 295,9 379,3 434,1 512,0

Provisions + Agios Réservés / Créances Classées 63,50% 70% 68,9% 64,6% 68,3%

en mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08 Prévisions 2012


Marge d’intérêts 140,5 129,9 133,9 132,6 134,7 133,7 105,1%Commissions nettes 35,4 32,2 33,5 31,4 31,6 35,2 100,6%Gains nets sur portefeuille titres 23,8 26,1 27,2 22,6 20,8 20,5 115,9%Produit Net Bancaire 199,6 188,2 194,6 186,5 187,2 189,4 105,4%autres produits d’exploit. bancaire 16,6 11,5 16,7 15,1 11,0 14,8 111,9%Frais de personnel 78,0 72,8 62,1 59,2 52,5 77,2 101,1%Charges générales d’exploit. 18,8 17,9 20,9 19,2 17,8 19,0 98,6%Résultat Brut d’Exploitation 119,5 108,9 128,3 123,3 127,9 108,0 110,7%Dotation et reprise de provisions 70,9 74,9 72,8 55,6 52,1 74,9 94,6%Dotation aux amortissements 8,4 7,5 4,3 2,9 2,6 7,7Dot. aux prov. / portf. invest. 15,0 7,1 10,5 -1,1 6,1 5,5 275,4%Résultat d’Exploitation 25,1 19,5 40,7 65,8 67,07 19,9 126,1%Gain / éléments ordinaires 0,2 0,1 0,1 0,0 0,4 0,1 157,0%Perte /éléments ordinaires 0,0 1,2 0,3 0,0 0,0 1,3 2,0%Résultat Avant Impôt 25,3 18,4 40,6 65,8 67,4 18,7 135,1%impôts sur les bénéfices 7,7 4,2 8,0 12,5 13,4 4,2 181,2%Résultat Net (avant modification comptable) 17,6 14,2 32,6 53,2 -effets Des modifications Comptable 1,0 4,6 -2,4 0,8 0,0Résultat Net de l’Exercice 18,6 18,8 30,2 54,0 53,9 14,5 128,4%

1%1%1%

3%3%3%

5%5%5%

7%7%7%

9%9%9%

50%50%50%

11%11%11%

13%13%13%

15%15%15%

17%17%17%

19%19%19%

T T Taux de couverturaux de couverturaux de couvertur Taux de couvertur T T Taux de couvertur Taux de couvertur Taux de couvertur T T Taux de couvertur T eee T T Taux de créances classéesaux de créances classéesaux de créances classées Taux de créances classées T T Taux de créances classées Taux de créances classées Taux de créances classées T T Taux de créances classées T

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

7,7%

7,7%

7,7%

8,7%

8,7%

8,7% 10

,8%

10,8

%10

,8%

13,1

%13

,1%

13,1

% 14,8

%14

,8%

14,8

%

63,5

%63

,5%

63,5

%63

,5%

63,5

%63

,5%

70%

70%

70%

70%

70%

70%

68,9

%68

,9%

68,9

%68

,9%

68,9

%68

,9%

64,6

%64

,6%

64,6

%64

,6%

64,6

%64

,6% 68

,3%

68,3

%68

,3%

68,3

%68

,3%

68,3

%



38

• LesCommissionsNettes

Les commissions perçues se sont élevées à 40 mD, en progression par rapport à fin 2011 de 3,2 mD. Laquelle progression est principalement constatée au niveau des commissions sur effets, chèques et opérations diverses affichant une hausse de 2,4 mD (effet de l’augmentation tarifaire décidée en avril 2012).

Les commissions encourues ont stagné au même niveau réalisé en 2011, soit 4,6 mD; ce qui en résulte des commissions nettes de 35,4 mD.

• LaMarged’Intérêts

La Banque a terminé l’année 2012 avec une marge générée des activités d’intermédiations s’élevant à 140,5 mD, soit une augmentation de 10,6 mD, cette augmentation est la conjugaison des effets suivants:

• La hausse de la marge afférente aux opérations avec les établissements bancaires et financiers (+1,9 mD);

• L’affermissement de la marge générée par les opérations de la clientèle (+4,7mD) due à une augmentation des produits (+1,2mD) conjuguée à une diminution des charges ( -3,4mD);

• L’augmentation des autres revenus et charges assimilées (+1,2mD);

• Le recul des charges décaissées relatives aux emprunts et ressources spéciales (-2,8mD).






de la Banque

En MD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08

Marge /opérations avec les établis. finan. -5,4 -7,3 -1,4 2,1 8,4

ProDUiTs 6,2 3,9 4,2 5,8 13,9

CHarGes 11,6 11,2 5,6 3,7 5,5

Marge d’intermédiation financière 157,5 152,9 150,1 142,6 143,5

ProDUiTs 241,0 239,8 238,2 229,6 235,0

CHarGes 83,5 86,9 88,2 87,0 91,5

Autres revenus / charges assimilées 10,4 9,2 12,5 12,2 8,7

ProDUiTs 13,4 11,1 13,8 13,4 9,8

CHarGes 3,0 1,9 1,3 1,2 1,1

Emprunts et ressources spéciales 22,1 24,9 27,2 24,3 25,8

MARGE D’INTERETS 140,5 129,9 133,9 132,6 134,7

-3-3-3

-2-2-2

-1-1-1

000

111

323232

333333

343434

353535

363636

373737

383838

393939

404040

414141

222

333

444

555

Commissions perçues Commissions perçues Commissions perçuesVVVariatioariatioariatioVariatioVVVariatioVariatioVariatioVVVariatioV nnn

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

444

-2-2-2

333

000

353535353535 353535353535

393939393939

373737373737

404040404040


-5-5-5120120120

140140140

555

VoVoVolumelumelumeVVVariatioariatioariatioVariatioVVVariatioVariatioVariatioVVVariatioV nnn

151515

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

-2-2-2-4-4-4

111

111111

135

135

135

135

135

135

133

133

133

133

133

133

134

134

134

134

134

134

130

130

130

130

130

130

140

140

140

140

140

140






É

39

• LesGainsNetssurPortefeuilleTitres

Comparativement à leur niveau à fin 2011, les gains nets sur Portefeuille titres ont accusé une baisse de 2,3 mD imputables aux gains nets sur Portefeuille titres BTa ayant pour explication le repli du stock net moyen de 40,8 mD.

• LesFraisGénéraux

Les charges opératoires ont évolué de 6,5% passant de 90,8 mD en 2011 à 96,7 mD à fin 2012 enregistrant une augmentat ion de 5,9 mD, soit un rythme d’accroissement inférieur à celui réalisé en 2011 (+7,8 mD ou +9,4%). Cette hausse est expliquée par celle de la masse salariale à raison de 5,1 mD (+7%) ; quant aux charges générales d’exploitation, elles ont augmenté de 0,8 mD (+4,6%).

• Le Produit Net Bancaire

Tiré principalement par l’amélioration de la marge d’intérêts, le PNB s’est inscrit à la hausse de 11,4 mD pour s’établir à 199,6 mD.

La structure du PNB demeure dominée par la marge d’intérêts avec une contribution de 70%.

2012 2011 2010 2009 2008

PNB / TOTAL CREDITS 4,6% 4,4% 4,9% 5,2% 5,4%

FRAIS DE PESONNEL / PNB 39,1% 38,7% 31,9% 31,7% 28,1%

FRAIS GENERAUx / P.N.B 48,5% 48,2% 42,6% 42,0% 37,6%

PNB / EFFECTIF ( md) 99,7 102,0 104,9 100,5 100,5

Gains nets sur titres de transactionGains nets sur titres de transactionGains nets sur titres de transactionGains nets sur opérations de changeGains nets sur opérations de changeGains nets sur opérations de changeGains nets sur titres de placementGains nets sur titres de placementGains nets sur titres de placement

41% 41% 41%

17% 17% 17%

42% 42% 42%

Marge d'intérêtsMarge d'intérêtsMarge d'intérêtsCommissions nettesCommissions nettesCommissions nettesGains nets sur portefeuille titresGains nets sur portefeuille titresGains nets sur portefeuille titres

70% 70% 70%

18% 18% 18%

12% 12% 12%

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

48,5%48,5%48,5%

42,5%42,5%42,5%42,0%42,0%42,0%

37,6%37,6%37,6%

48,4%48,4%48,4%

Frais de personnelFrais de personnelFrais de personnelCharCharCharges générales d'exploitationges générales d'exploitationges générales d'exploitationCoefficient d'exploitationCoefficient d'exploitationCoefficient d'exploitation

535353535353181818181818 181818181818181818191919191919 191919191919191919212121212121

595959595959 626262626262

737373737373 787878787878


Structure du PNB - déc 2012

Structure des Gains Nets / Portefeuille Titres déc 2012


40






de la Banque

• Le Résultat Brut d’Exploitation

L’affermissement du PNB (+11,4 mD) conjugué à la hausse des autres produits d’exploitation (+5,1mD) d’une part et l’augmentation des frais généraux (+5,9 mD) d’autre part, ont engendré un rBe en progression de 10,6 mD s’élevant à 119,5 mD.

• DotationsauxProvisions

en application de la Circulaire BCT aux établissements de crédit n° 2012-02 du 11 janvier 2012 et de la note aux établissements de crédit n° 2012-08 du 02 mars 2012, la Banque de l’Habitat a constitué en 2011 des « provisions collectives » d’un montant de 21,4 mD en couverture des risques latents sur les créances classées 0 et 1.

au titre de l’année 2012, l’évaluation du risque afférent aux actifs courants a engendré la mobilisation d’une provision collective supplémentaire d’un montant de 5 mD portant le total à 26,4 mD.

aussi, les risques encourus par la Banque sur son portefeuille engagements a nécessité la constitution d’une enveloppe de provisions nettes s’élevant à 70,9 mD.

Quant aux dotations relatives aux titres d’investissement, leur montant se situe à 15 mD.

au total, les dotations nettes ont atteint 85,9 mD dégageant un coût du risque de 43%.

en mD 31.12.12 31.12.11 31.12.10 31.12.09 31.12.08

PRODUIT NET BANCAIRE 199,6 188,2 194,6 186,5 187,2

aUTres ProDUiTs D’eXPLoiTaTioN 16,6 11,5 16,7 15,1 11,0

Frais De PersoNNeL 78,0 72,8 62,1 59,2 52,5

CHarGes GeNeraLes D’eXPLoiTaTioN 18,8 17,9 20,9 19,2 17,8

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 119,5 108,9 128,3 123,3 127,9

200820082008

000

202020

404040

606060

808080

100100100 60%60%60%

55%55%55%

50%50%50%

45%45%45%

40%40%40%

35%35%35%

30%30%30%

25%25%25%

20%20%20%

200920092009 201020102010 201120112011 201220122012

31%

31%

31% 29

%29

%29

%

43%

43%

43%

43%

43%

43%

44%

44%

44%

585858585858

555555555555

838383838383

828282828282

868686868686

Dotations netteDotations netteDotations nettesssChiffres en MDChiffres en MDChiffres en MD

Coût du risqueCoût du risqueCoût du risque

-3-3-3000

-2-2-2000

-1-1-1000

000

101010

808080

100100100

120120120

140140140 202020

RBERBERBE

VVVariationariationariationVariationVVVariationVariationVariationVVVariationV

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

-5-5-5

555

-19-19-19

111111151515

128

128

128

128

128

128 123

123

123

123

123

123 12

812

812

812

812

812

8 109

109

109

109

109

109

119,

511

9,5

119,

511

9,5

119,

511

9,5






É

41

• Le Résultat Net de l’Exercice

Le résultat net de la BH pour l’exercice 2012 (avant modifications comptables) se situe à 17,6 mD traduisant une amélioration de 23,9% par rapport au niveau réalisée en 2011. après modifications comptables, le résultat net s’est établi 18,6 mD. Par conséquent, la marge nette de la Banque (résultat Net / PNB) s’affiche à 9,3% contre 10% une année auparavant.

a fin 2012, les ratios dégagés par la Banque montrent :

• Une rentabilité des capitaux propres (ROE) se situant à 3,89% contre 3,22% une année auparavant. Cette tendance est l’effet conjugué de l’évolution des fonds propres de 2,7% et la hausse de résultat net ( avant modifications comptables) de 23,9%.

• Dans la même lignée, la Banque a affiché une rentabilité des actifs (ROA) de 0,31% contre 0,26% en 2011.

• Un ratio de transformation (crédits / dépôts) s’établissant à 114,2 % contre 127,8 % à fin 2011; résultant d’un rythme de croissance des dépôts (+12,8%) supérieur à celui des crédits (+0,8%).

en mD 2012 2011 2010 2009 2008

Dotation et reprise de provisions / engagements clien-

tèle70,9 74,9 72,8 55,6 52,1

Dot. aux prov.et résultat de corr. valeur/portf. invest. 15,0 7,1 10,5 -1,1 6,1

DOTATIONS NETTES 85,9 82,0 83,3 54,5 58,3

Coût du Risque (dotations nettes / PNB) 43,0% 43,6% 42,8% 29,2% 31,1%

3,2%3,2%3,2%

7,6%7,6%7,6%

13%13%13%14,7%14,7%14,7%

3,9%3,9%3,9%

1,2%1,2%1,2% 1,0%1,0%1,0%0,6%0,6%0,6% 0,3%0,3%0,3%0,3%0,3%0,3% 0,3%0,3%0,3%

128

128

128

128

128

128

545454545454

535353535353

303030303030 191919191919 191919191919

128

128

128

128

128

12812

312

312

312

312

312

3

109

109

109

109

109

109

119

119

119

119

119

119

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

Résultat Net Résultat Net Résultat Net (aprés modifications comptables)(aprés modifications comptables)(aprés modifications comptables)

RBERBERBE



LES RATIOS

42

• Un ratio de solvabilité déterminé à 10,70%; soit un niveau au dessus du seuil réglementaire (8%) et affichant un trend haussier. Laquelle hausse est imputable à une augmentation des fonds propres nets (+ 0,65%) couplée à une baisse des risques encourus (-3,74%).

• Un ratio de liquidité de 82,6%, en dessous du minimum exigé (100%) reflétant la persistance des tensions sur la liquidité, mais en amélioration de 3,8 points de pourcentages par rapport à fin 2011.

Pour le rétablissement du ratio de liquidité, la Banque a prévu un ensemble d’actions:

• Le lancement de deux emprunts obligataires l’un de 70 mD (clôturé à fin juin 2013 pour un montant de 51 mD) et un autre de 80 mD pour le 4ème trimestre 2013.

• Une augmentation de capital de 30 mD au titre de l’exercice 2013 permettant la consolidation de ses fonds propres d’environ 52 mD.






de la Banque

Le comportement de l’action BH durant l’année 2012 s’est caractérisé par trois phases. Une première phase au cours de laquelle le titre s’est orienté vers la baisse pour atteindre en date du 2 avril 2012 une valeur de 17,100 dinars; puis l’action a repris une tendance haussière qui a duré jusqu’au 12 avril 2012, date à laquelle l’action a bouclé la deuxième phase par son plus haut niveau, soit 19,350 dinars. a partir de ce pic, l’action a affiché une forte glissade en atteignant son plus bas niveau le 21 décembre 2012 à 12,210 dinars et clôturant l’année avec une valeur de 12,400 dinars. en se référant au bilan final de la cote, le titre BH figure à la troisième place des plus fortes baisses ( la plus forte baisse du secteur bancaire) avec un repli de 28,89 % contre -3,02% pour l’indice Tunindex et -5,93% pour l’indice sectoriel.

EVOLUTION DU COURS BH

114,1% 114,1% 114,1%

129,6%129,6%129,6%

111,9%111,9%111,9%78,8%78,8%78,8%

82,6%82,6%82,6%

0%0%0% 50%50%50% 100%100%100%

31.12.200831.12.200831.12.200831.12.200931.12.200931.12.200931.12.201031.12.201031.12.201031.12.201131.12.201131.12.201131.12.201231.12.201231.12.2012

Evolution du ratio de liquiditéEvolution du ratio de liquiditéEvolution du ratio de liquidité

200920092009200820082008 201020102010 201120112011 201220122012

10,2

%10

,2%

10,2

%

10,2

%10

,2%

10,2

%

10,2

%10

,2%

10,2

%

10,7%10,7%10,7%

10,4%10,4%10,4%

367

367

367

367

367

367

411

411

411

411

411

411

430

430

430

430

430

430

441

441

441

441

441

441

453

453

453

453

453

453

Capitaux PrCapitaux PrCapitaux Propropropres es es Ratio de solvabilité Ratio de solvabilité Ratio de solvabilité






É

43

• Emission de cartes Bancaires

en 2012, le nombre de cartes délivrées s’est élevé à 36.502 unités contre 25.284 en 2011, soit un accroissement de 44,4%.

Le volume global des cartes vivantes a atteint 157.473 portant le taux d’équipement à 66,5% contre 64,8% en 2011.

• Volume opératoire des cartes BH

aussi bien en terme de nombre qu’en montant, le volume opératoire a progressé se traduisant par une hausse du chiffre d’affaires et du nombre des transactions respectivement de 6% et 2% pour s’établir à 706,3 mD représentant 5.087.896 opérations.

• Affiliés commerçants

Le nombre des affiliés équipés a totalisé 348 dont 240 commerçants actifs ramenant le taux d’activité à 69% contre 56% en 2011.

• Les GABs

Le réseau des GaBs s’est alimenté de 4 nouvelles unités pour terminer l’année 2012 avec 105 GaBs. Pour sa part, la performance mensuelle moyenne par GaB s’est établie à 2893 transactions générant un chiffre d’affaires mensuel moyen de 457,9 mD contre respectivement 3028 transactions et 435,5 mD en 2011.

Le volume annuel des transactions sur l’action BH a reculé de 48% pour s’inscrire à 17,2 mD avec une rotation de 1.149.712 titres contre 1.692.165 titres en 2011.

Corollairement à l’évolution du cours, la capitalisation boursière s’est rétrécie de 31 % terminant l’année 2012 à 223,2 mD.

MONETIQUE

Unité en Dinars 31.12.2012 31.12.2011

Cours début de période 18,000 29,460

Cours de fin de période 12,400 18,000

Cours plus haut de la période 19,350 30,000

Cours plus bas de la période 12,040 17,500

Cours moyen de la période 16,347 20,446

31.12.2012 31.12.2011

Nombre de titres traités

1 149 712 1 692 165

Volume de Capitaux Echangés (MD)

17,212 32,934

Capitalisation Boursière (MD)

223,200 324,000


44






de la Banque

impactée négativement par une conjoncture économique nationale et internationale marquée par une décélération du rythme de croissance, l’activité du Bancaire étranger n’a pas pu se rétablir avec des produits y afférents persistant sur une pente descendante (-2,5 mD ou -12,8%).

Cette baisse a principalement concerné l’activité de la salle de marché dont les produits ont accusé un repli de 2,4 mD.

Par ailleurs, les produits dégagés par les autres formes d’opérations n’ont pas enregistré des évolutions significatives puisque ceux se rapportant aux transferts et au box de change ont reculé de 0,1 mD alors que ceux générés par le commerce extérieur ont augmenté de 0,1 mD.

• Extension du Réseau d’Exploitation

au titre de l’année 2012, le réseau de la Banque s’est consolidé par l’ouverture du point de vente « elkalâa elkobra ». ainsi, la Banque a clôturé l’année 2012 avec 96 points de vente répartis sur 11 directions régionales, soit 6,5% du total réseau du secteur.

• Ouvertures de Comptes

au cours de l’année 2012, les comptes clôturés ont atteint 44 828. Par ailleurs, les nouveaux comptes ouverts se sont établis à 51 872 répartis en :

• 25 002 comptes à vue ;

• 26 870 comptes d’épargne avec 4.245 comptes d’épargne logement et 18.678 comptes épargne libre.

au total, à fin 2012, le nombre de comptes vivants a été porté à 702.178 comptes.

• Services Bancaires à Distance

L’année 2012 est marquée par la conception de deux services à distance de haute technologie : le service BHNetMobile et le service SMS recouvrement à distance.

• BHNetMobile: Cette offre englobe les services de e-Banking accessibles via le PC et les services de m-Banking accessibles via le Gsm.

BHNetmobile offre au client la possibilité d’effectuer des opérations bancaires à distance, à savoir :

BANCAIRE ETRANGER

DéVELOPPEMENT COMMERCIAL

en mD 31.12.2012 31.12.2011

Change et transferts 2 288 2 449

Transferts 1 750 1 911

Moyen de paiements 538 538

Commerce Extérieur 3 524 3 409

Crédits documentaires import

2 314 2 312

Remises documentaires import

303 222

Crédits documentaires export

627 529

Remises documentaires export

280 347

Salle de Marché en Devises

11 089 13 482

Change au comptant 6 141 7 868

Change à terme 1 977 1 576

Marché monétaire devises

2 972 4 038

Box de change 392 495

Total Général 17 293 19 835





É

45

• La consultation des soldes et des mouvements de comptes,

• Les services bancaires,

• Les opérations financières.

• SMSrecouvrement:est un lien permanent qu’entretient la Banque avec son client pour l’informer de la réalisation ou de l’absence de règlement de ses échéances crédits exigibles. Ce service gratuit assure ainsi :

• au client la possibilité de gérer ses engagements à temps, lui évitant ainsi l ’accumulat ion dif f ici lement récupérable de ses créances impayées.

• a la Banque, une prévention étudiée contre la gestion coûteuse d’une aggravation du volume des créances impayées.

en terme de nouveaux abonnés aux services à distance, leur nombre s’est élevé à 11959, répartis comme suit:

• 7.942 abonnés en BHNet portant le nombre total à fin 2012 à 35.555.

• 3.267 abonnés en sms portant le nombre total à fin 2012 à 30.764.

• 750 abonnés en recharges Gsm portant le nombre total à fin 2012 à 4.707.

• Elargissement du Portefeuille Produits

• LedéveloppementdesProduitsdebancassurance,àtraverslelancementd’uncomplémentretraitedénommé«DHAMENRETRAITE»:

Ce produit d’épargne a été mis en place pour répondre à un besoin d’anticipation de la part de la clientèle voulant rallonger ses pouvoirs d’achat à long terme.

• ValorisationduportefeuillecartesdelaBHàtravers l’émissionen2012de la carte «BHGOLDInternationale».

Cette nouvelle carte permet au client :

• Une personnalisation de sa relation avec son banquier ;

• De bénéficier de plus de prestige ;

• De profiter d’une gamme de services d’assurance et d’assistance riche et variée ;

• De bénéficier de plus d’aisance et d’une disponibilité permanente de ses avoirs ;

• Développementdupackage«BLEDNA»

Ce package est composé de :

• Un Compte étranger en Dinars convertibles

• Une carte internationale Visa ou masTerCarD Classic

• Un abonnement au service BH Net

• Une tarification avantageuse sur les transferts d’argent via swift vers la Tunisie et sur le Compte etranger en Dinars Convertibles.

• en option : Un service de Transfert d’un montant en surplus.


46

perspectiVes

D’AVENIRPersPectives

d’Avenir


04

48

p e r s p e c t i V e s d’aVenir P e r sd’P e r sd’PaVPaVe c t i v e s aVe c t i v e s aVenire c t i v e s enir

d’Avenir

p e r s p e c t i V e s

Pour la BH et à l’instar des deux autres

banques publiques, le fait marquant l’année

2013 serait le démarrage de la mission

d’audit qui va permettre de dégager la valeur

réelle de la Banque et de préparer

les réformes à entreprendre.

en attendant les résultats de cet audit, la

Banque vise la réalisation des objectifs

suivants:

• La Consolidation des ressources

de la clientèle tout en minimisant le

coût y afférent en s’orientant plus

vers la collecte des dépôts à vue.

• Le renforcement des capitaux

propres en procédant à l’augmentation

de son capital de 30 mD pour

atteindre un montant de 120 mD avec

le lancement d’un emprunt subordonné

(quasi fonds propres) de 80 mD.

• L’augmentation des ressources

d’emprunts en procédant au lancement

d’un emprunt obligataire de 70 mD.

• L’évolution des engagements en

ciblant principalement:

• La diversification du portefeuille

crédits par secteur d’activité, par

région et par segments de clients. La

structure cible des crédits sera

préservée à son niveau escompté à

savoir 40% en crédits aux entreprises

et 60% en crédits aux particuliers.

• L’ a u g m e n t a t i o n d e s c r é d i t s

commerciaux avec un rythme de

5%, relativement orientés vers les

secteurs Pme et Pmi .

• Le développement des crédits

de préfinancement afin de consolider

sa position dans le secteur et

préserver sa politique d’octroi de

crédit Habitat.

• L’amélioration du positionnement

concurrentiel sur les segments

d’activités cible de la banque.

• La conformité aux règles prudentielles

de contrôle interne, de maîtrise de

risque et de bonne gouvernance.

• L’amélioration de la qualité d’actifs et

la maîtrise du niveau des créances

improductives pour atteindre un NPL

inférieur à 10% par l’intensification

des efforts de recouvrement.

• La poursuite d’une politique de

provisionnement assurant une

meilleure couverture des créances

classées pour atteindre un taux

supérieur à 70%.

49


50

etats

FINANCIERSEtats

financiers


05

52

e tat s FinancierS E tat s FE tat s FinancierE tat s inancier

financiers

e tat s

(Unité : en Dinars) Note 31/12/2012 31/12/2011

• ACTIF

Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP ET TGT 375 406 362 213 654 269

Créances sur les établissements bancaires et financiers 1 189 574 117 123 812 932

Créances sur la clientèle 2 4 291 554 801 4 259 203 521

Portefeuille titres commercial 3 147 989 102 (*)143 296 497

Portefeuille titres d’investissement 4 242 630 328 (*)252 569 861

Valeurs immobilisées 5 64 180 720 69 290 642

Autres actifs 6 400 851 682 (*)347 531 171

TOTAL ACTIF 5 712 187 112 5 409 358 893

• PASSIF

Banque centrale de Tunisie, CCP - -

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 7 209 444 720 331 198 282

Dépôts et avoirs de la clientèle 8 3 758 003 873 3 332 312 209

Emprunts et ressources spéciales 9 475 967 685 538 047 547

Autres passifs 10 815 457 137 (*)766 466 968

TOTAL PASSIF 5 258 873 415 4 968 025 006

• CAPITAUX PROPRES

Capital 90 000 000 90 000 000

Réserves 342 057 119 (**)331 615 857

Autres capitaux propres 414 048 414 048

Résultats reportés 3 210 751 5 072 072

Résultat de l’exercice 17 631 779 14 231 911

TOTAL CAPITAUx PROPRES 11 453 313 697 441 333 888

TOTAL PASSIF ET CAPITAUx PROPRES 5 712 187 112 5 409 358 893

arrêté au 31 Décembre 2012

BILAN

*Chiffres retraités pour les besoins de la comparabilité.** La défalcation du poste réserves en réserves et réserves pour réinvestissement exonérées fera l’objet d’une résolution à approuver par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

53


PASSIFS EVENTUELS Note 31/12/2012 31/12/2011

Cautions, avals et autres garanties données 12 380 069 397 350 483 182

A - En faveur des établissements bancaires et finan-ciers

45 163 461 36 758 829

B - En faveur de la clientèle 334 905 936 313 724 353

Crédits documentaires 151 945 706 137 708 129

Actifs donnés en garantie - -

TOTAL PASSIFS EVENTUELS 532 015 103 488 191 311

• ENGAGEMENTS DONNES

Engagements de financement donnés 12 1 037 818 080 1 148 363 493

A- En faveur des établissements bancaires et financiers 1 663 683 2 296 549

B- En faveur de la clientèle 1 036 154 397 1 146 066 944

Engagements sur titres 5 575 165 8 177 398

A- Participations non libérées 5 575 165 8 177 398

B- Titres à recevoir - -

TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 1 043 393 245 1 156 540 890

• ENGAGEMENTS RECUS

Engagements de financement reçus 13 356 499 721 382 075 861

Garanties reçues 14 84 267 831 75 482 925

A- Garanties reçues de l’Etat - -

B- Garanties reçues d’autres établissements bancaires et financiers et d’assurances

- -

C- Garanties reçues de la clientèle 84 267 831 75 482 925

TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 440 767 552 457 558 786


(Unité : en Dinars)

éTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

54

Note 31/12/2012 31/12/2011

PRODUITS D’ExPLOITATION BANCAIRE

Intérêts et revenus assimilés 15 260 612 413 254 788 521

Commissions (en produits) 16 40 013 843 36 810 466

Gains et pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières

17 22 445 283 24 358 171

Revenus du portefeuille d’investissement 18 1 335 645 1 731 457

TOTAL PRODUITS BANCAIRES 324 407 184 317 688 615

CHARGES D'ExPLOITATION

Intérêts encourus et charges assimilées 19 120 123 898 124 859 087

Commissions encourues 4 647 397 4 591 001

TOTAL CHARGES D'ExPLOITATION BANCAIRE 124 771 295 129 450 088

TOTAL PRODUIT NET BANCAIRE 199 635 889 188 238 526

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

20 -70 897 971 -74 918 775

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement

21 -15 036 483 -7 063 761

Autres produits d'exploitation 22 16 580 721 11 451 126

Frais de personnel -77 964 428 -72 845 732

Charges générales d'exploitation -18 766 392 -17 941 522

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

-8 412 626 -7 453 465

RéSULTAT D'ExPLOITATION 25 138 709 19 466 398

Solde en gain / perte provenant des autres éléments ordinaires

143 596 -1 080 724

Impôts sur les sociétés 23 7 650 526 4 153 763

RéSULTAT DES ACTIVITéS ORDINAIRES 17 631 779 14 231 911

RéSULTAT NET DE L'ExERCICE 17 631 779 14 231 911

EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES 24 974 488 4 629 792

RéSULTAT APRÈS MODIFICATIONS COMPTABLES 18 606 267 18 861 704


(Période allant du 01/01 au 31/12/2012)


financiers

éTAT DE RéSULTAT

e tat s

55



Note 31/12/2012 31/12/2011

• ACTIVITéS D'ExPLOITATION

Produits d’exploitation bancaire encaissés 311 205 975 311 035 940

Charges d’exploitation bancaire décaissées -131 978 352 -125 115 453

Prêts accordés aux établissements bancaires et financiers

-24 628 949 19 806 140

Dépôts/retraits de dépôts auprès d’autresétablissements financiers

1 737 629 -81 875 500

Prêts et avances / remboursement prêts et avances auprès de la clientèle

-126 216 698 -334 096 234

Dépôts/retraits de dépôts de la clientèle 427 150 806 -31 364 195

Titres de placement -333 450 -833 450

Sommes versées au personnel et créditeurs divers -48 636 503 -81 100 974

Sommes reçues des débiteurs divers -37 594 742 40 973 130

Autres flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

14 098 377 7 228 790

Impôts sur les bénéfices -4 153 763 -7 975 935

FLUx DE TRéSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITéS D’ExPLOITATION

380 650 330 -283 317 741

• ACTIVITéS D'INVESTISSEMENT

Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d’investissement

1 335 645 1 731 457

Acquisitions/cessions sur portefeuille d’investissement -5 044 608 -7 979 570

Acquisitions/cessions sur immobilisations -1 599 824 -6 451 798

FLUx DE TRéSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITéS D'INVESTISSEMENT

-5 308 787 -12 699 911

• ACTIVITéS DE FINANCEMENT

Emission d’actions - -

Emissions d’emprunts -43 146 185 -35 820 638

Augmentation/diminution ressources spéciales -5 372 123 -17 146 060

Dividendes versés -7 200 000 -

FLUx DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-55 718 308 -52 966 698

Incidence des variations des taux de change sur les liquidités

9 198 034 10 075 345

Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités 328 821 269 -338 909 005

Liquidités et équivalents de liquidités en début de l’exercice 90 556 412 429 465 417

LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE

25 419 377 681 90 556 412

éTAT DES FLUx DE TRéSORERIE


56

1. Nous avons audité les états financiers ci-joints de la « Banque de l’Habitat » comprenant le bilan, l’état de résultat, l’état des engagements hors bilan, l’état des flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives pour l’exercice couvrant la période allant du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012.

Les états financiers ci-joints, couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2012, font apparaître un total bilan net de 5 712 187 mille Dinars et un bénéfice net de 17 632 mille Dinars, arrêtés compte tenu :

• D’une dotation aux provisions nette et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passifs de 70 898 mille Dinars dont 5 000 mille Dinars de provisions collectives ;

• D’une dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement de 15 036 mille Dinars ;

• Des modifications comptables imputées sur les capitaux propres d’ouverture à hauteur de 974 mille Dinars ;

• D’un impôt sur les sociétés de 7 651 m i l l e D i na r s .


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Rapports général et spécial des commissaires aux comptes(exercice clos le 31 Décembre 2012)

MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE L’HABITAT

en notre qualité de commissaires aux comptes de la « Banque de l’Habitat–BH » et en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général sur le contrôle des états financiers de la Banque arrêtés au 31 Décembre 2012 ainsi que le rapport spécial prévu par l’article 29 de la Loi n° 2001-65 du 10 Juillet 2001, relative aux établissements de crédit et les articles 200 et 475 du Code des sociétés Commerciales.

RAPPORT GENERALRAPPORT GENERALRAPPORT GENERAL

RappoRappoRappoRRRt sut sut suRRR les états financie les états financie les états financieRRRsss

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• Responsabilité de la Direction

2. La direction de la Banque est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au système comptable des entreprises en Tunisie et à la réglementation prudentielle de la « Banque Centrale de Tunisie ». Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

• Responsabilité des commissaires aux comptes

3. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie ainsi qu’aux termes de référence pour l’audit des comptes objet de la note de la « Banque Centrale de Tunisie» n° 93-23 du 30 Juillet 1993.

Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

en procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l’expression de notre opinion.

• Justification de l’opinion

4. Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à l’examen des procédures de contrôle interne applicables aux opérations de la Banque y compris celles relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers.

il nous a été permis, à travers cet examen, de déceler des insuffisances au niveau du système de contrôle interne de la Banque. Ces insuffisances, telles que développées dans notre rapport d’évaluation du système de contrôle interne et notre rapport sur l’évaluation des risques, et qui font partie intégrante du présent rapport, résultent principalement d’une inadéquation des procédures de contrôle, y compris les contrôles comptables, du système d’information et de sécurités informatiques.


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4.1. Dans ce cadre, nos travaux ont été

limités par :

• Des insuffisances dans les procédures de contrôle et de justification comptable de certains comptes, dont principalement, certains comptes de caisse, les comptes de sinistres à récupérer, les comptes inter-siège et les comptes monétique, certains comptes d’encaissement chèques et effets et qui n’ont pas été couverts totalement par des provisions pour risques de la part de la Banque ainsi que des insuffisances au niveau des procédures d’apurement des suspens antérieurs en produits dont principalement les suspens des comptes monétique.

en outre, les comptes relatifs à la gestion des fonds spéciaux et des fonds budgétaires méritent d’être justifiés et rapprochés avec les organismes débiteurs. il s’agit notamment de l’avance faite à la sNiT pour le rachat des biens des étrangers, ainsi que les comptes liés à la convention relative au programme national de résorption des logements rudimentaires (PNrLr).

• L’indisponibilité des états financiers certifiés et de notations externes pour l’appréciation du risque et l’évaluation des engagements de certains clients.

• Des insuffisances au niveau des procédures de centralisation, d’évaluation et d’inventaire des garanties reçues de la clientèle et notamment des engagements habitat et des engagements inférieurs à 50 mDT. Ces insuffisances couvrent également l’indisponibilité d’expertise récente des garanties réelles.

• Des insuffisances au niveau des procédures de rapprochement et justification des écarts entre les soldes

comptables des comptes d’engagements de la clientèle et les engagements extra-comptables déclarés ainsi que les comptes des créances rattachées et les comptes des intérêts perçus d’avance sur les crédits à la clientèle.

Faute de disponibilité d’informations, l’impact éventuel des travaux de justification de ces comptes, de l’inventaire des garanties ainsi que de la prise en compte des données financières pour l’évaluation des engagements de certains clients sur les éléments des états financiers de la Banque, n’a pu être déterminé à la date d’émission de notre rapport.

4.2. Comme indiqué dans la note aux états financiers n°2, des engagements importants de certains organismes et entreprises publiques qui connaissent des difficultés financières et s’élevant à fin 2012 à 322 millions de Dinars sont classés par la banque parmi les actifs courants. Ce traitement adopté par la banque pour l’évaluation des risques sur le secteur publique tient compte de l’engagement implicite de l’etat à soutenir et structurer financièrement ces relations.

L’appréciation et l’évaluation des risques sur ces engagements ainsi que l’impact sur les provisions, les résultats et les capitaux propres de la banque sont essentiellement liées aux discussions à engager et aux plans et programmes de restructuration de ces entreprises et de leurs mises en place.

5.La Banque ne comptabilise les charges relatives aux indemnités de départ à la retraite et des charges relatives aux cotisations assurance-groupe des retraités


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qu’au moment du départ effectif à la retraite. ainsi, il n’est pas procédé à la constatation de provisions pour indemnité de départ à la retraite relatives aux engagements découlant de la convention collective qui prévoit une indemnité de six fois le dernier salaire servi à l’employé et de provisions relatives aux cotisations assurance-groupe des retraités qui sont estimées sur la base de la méthode de rattachement linéaire conformément à la norme internationale ias 19 « avantages du personnel» à un montant de 16 146 mille Dinars. a cet effet, une consultation a été initiée par les autorités compétentes auprès de l’oeCT afin d’arrêter une méthode applicable à l’ensemble du secteur bancaire.

• Opinion

6. a notre avis, et sous réserves des points exposés ci-dessus, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la « Banque de l’Habitat » ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 Décembre 2012 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

• Paragraphes d’observations

7. sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous estimons utile d’attirer votre attention sur les points suivants :

7.1. Comme indiqué dans la note aux états financiers «Note n°11- Capitaux propres», la Banque a procédé au cours de l’exercice 2012 à la correction des estimations antérieures se rapportant aux variations du Tmm et qui s’est traduite par une augmentation des capitaux propres d’ouverture à hauteur de 974 mille Dinars.

7.2. Le risque encouru sur la relation soTaCiB s’élève au 31 Décembre 2012 à 62 143 mille Dinars dont 20 807 mille Dinars de participations sur fonds gérés. Cette relation connait des difficultés et a affiché des pertes importantes au cours des exercices 2010, 2011 et 2012. L’évaluation de la participation et des risques de crédits sur cette relation ont été effectués, en 2012, compte tenu des perspectives futures prévues dans le business plan 2012-2021.

8. Nous avons procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

8.1. Conformément aux dispositions des articles 201 et 266 du Code des sociétés Commerciales et en dehors des éléments ci-dessus exposés, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable données dans le rapport du Conseil d’administration sur la gestion de l’exercice 2012.

8.2. en application de l’article 3 (Nouveau) de la Loi 94-117, du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, et portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à l’examen des procédures de contrôle interne relatives aux traitements de l’information comptable et à la préparation des états financiers. il nous a été permis, à travers cet examen, de déceler des insuffisances qui ont été consignées dans nos rapports sur le contrôle interne et dans le présent rapport.

Vérifications spécifiquesVérifications spécifiquesVérifications spécifiques


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8.3. Par ailleurs, il est à signaler que le ratio de liquidité prévu par la circulaire 2001-04 s’établit au 31 Décembre 2012 à 82,56 % soit une insuffisance par rapport au minimum exigé de 235,97 millions de Dinars.

8.4. Les risques encourus sur le Groupe soTaCiB s’élèvent à 144,2 millions de Dinars dont 54,7 millions de Dinars de participations en portage soit 28,9 % des fonds propres nets de la Banque de l’Habitat au 31 décembre 2012, ce qui est en dépassement par rapport à la limite maximale de 25% prévue par l’article 2 de la circulaire BCT n°91-24 du 17 décembre 1991.

8.5. Les risques encourus sur les personnes ayant des liens avec l’établissement de crédit au sens de l’article 23 de la loi

n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit, totalisent 506,6 millions de Dinars et représente 101,4% les fonds propres nets de la banque, ce qui est en dépassement par rapport à la limite de 100% prévue par l’article 3 de la Circulaire n°91-24 du 17 Décembre 1991.

8.6. D’autre part et en application des dispositions de l’article 19 du Décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n’avons pas d’observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société à la réglementation en vigueur.

en application des dispositions de l’article 29 de la Loi n°2001-65 du 10 Juillet 2001, relative aux établissements de crédits et des articles 200 et suivants et 475 du Code des sociétés Commerciales, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les conventions prévues par les dits articles et réalisées ou qui demeurent en vigueur, durant l’exercice 2012.

Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d’autorisation et d’approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les états financiers.

il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue l’existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données et celles obtenues au travers de nos procédures d’audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation.

Tunis, le 02 Août 2013P/ GAC – CPA International P/ CMC – DFK International M. Chiheb GHANMI M. Chérif BEN ZINA

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


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exercice clos le 31 décembre 2012

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1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE 2012

en application des dispositions des articles 200 & 475 du code des sociétés commerciales et 29 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédits, nous portons à votre connaissance que la Banque a réalisé les opérations suivantes au cours de l’exercice 2012 :

a) La Banque a conclu le 24 août 2012, une convention avec la « siFiB », portant sur la gestion du contrat de liquidité des titres de la société « modern Leasing », pour un montant de 274 375 DT et 78 980 « titres modern Leasing » et une durée de 6 mois, contre une rémunération de 0,2% hors TVa sur les transactions boursières objet du dit contrôle.

b) La Banque a souscrit, au cours de l’exercice 2012, à des polices d’assurance auprès de la société « assurances saLim », détaillées comme suit :

• assurance groupe pour un montant de 6 396 317 DT;

• assurance automobile pour un montant de 95 510 DT;

• assurance engineering pour un montant de 21 341 DT;

• assurance risque divers pour un montant de 266 453 DT;

• assurance incendie pour un montant de 122 031 DT.

c) La Banque a conclu une convention avec la « sim siCar », portant sur la gestion du fonds 15. Le montant débloqué, au titre de ce fonds s’élève, à 5 475 000 DT.

d) La Banque a conclu des contrats de crédit avec la société « modern Leasing » pour un montant de 5 500 000 DT au taux d’intérêts de Tmm+2% et 1 000 000 DT au taux d’intérêts de Tmm+1,75%. au 31 Décembre 2012, l’encours total de ces crédits s’élève à 6 113 645 DT.

2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES PRECEDENTS ET QUI CONTINUENT A PRODUIRE DES EFFETS AU COURS DE L’EXERCICE 2012

en application des dispositions des articles 200 & 475 du code des sociétés commerciales et 29 de la loi n°2001-65 du 10 Juillet 2001, relative aux établissements de crédits, nous portons à votre connaissance que les conventions suivantes conclues entre la banque et les personnes visées par ces articles continuent à produire leurs effets au cours de l’exercice 2012 :

a) Une convention conclue avec la « siFiB » (Filiale de la Banque) pour le montage, le placement et la gestion de l’emprunt subordonné « BH 2007 » émis pour 70 mDT sur 7 ans avec deux années de franchise aux conditions ci-après :

• montage : 20 KDT.

• Placement : 0,2% flat sur le montant de l’émission.

• Gestion : 0,2% du restant dû.

b) Une convention conclue avec la « siFiB » (Filiale de la Banque) pour le montage, le placement et la gestion de l’emprunt « BH 2009 » émis pour 100 mDT sur 15 ans avec deux années de franchise aux conditions ci-après :

I -I -I - CONVENTIONS REGLEMENTEESCONVENTIONS REGLEMENTEESCONVENTIONS REGLEMENTEES


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• montage : 20 KDT.

• Placement : 0,2% flat sur le montant de l’émission.

• Gestion : 0,2% du restant dû.

c) Une convention conclue avec la « siFiB » (Filiale de la Banque) pour la tenue du registre d’actionnariat de la Banque de l’Habitat pour un montant annuel de 50 KDT HTVa.

d) Une convention de dépositaire a été conclue avec les « siCaV BH PLaCemeNT » depuis 1994 et « BH oBLiGaTaire » depuis 1997. Les commissions facturées par la Banque s’élèvent à mille dinars pour chacune d’entre elles.

e) Quatorze conventions portant mises à la disposition de la sim siCar de fonds à capital risque, ont été conclues par la Banque depuis 1998. Ces conventions, encore en vigueur, prévoient une rémunération de 1,5% du montant des fonds gérés au profit de la siCar. Le montant de la commission, relative à l’exercice 2012, s’élève à 750 KDT.

f) Une convention de location auprès de la société « assurances saLim » de l’immeuble K du complexe immobilier « espace Tunis » à partir du 1er Janvier 2005 pour le local abritant l’agence située au rez-de-chaussée et du 1er Juillet 2005 pour les autres parties de l’immeuble. Le loyer, au titre de l’exercice 2012, s’élève à 309 205 DT HT.

g) Une convention de location auprès de la société « assurances saLim » concernant la location à usage administratif et commercial par la Banque de l’Habitat du local agence bancaire sis à Tunis, Centre Urbain Nord immeuble assurances saLim à partir du 1er Juillet 2010. Le loyer, au titre de l’exercice 2012, s’élève à 32 081 DT HT.

h) Une convention de bancassurance conclue avec la société « assurance saLim », pour laquelle les commissions sont fixées à 45% des primes nettes pour le contrat DHameN, 40% pour le contrat DHameN payé d’avance, DHameN échelonné et les contrats vie crédits commerciaux. Le montant total des commissions, au titre de l’exercice 2012, s’élève à 4 933 536 DT.

i) Une convention est conclue avec la société «assurance saLim», portant sur les commissions relatives aux contrats «tout risque chantier», «responsabilité civile décennale» et «incendie crédits commerciaux». Le montant de ces commissions s’élève, au titre de l’exercice 2012, à 25 941 DT.

j) Une convention est conclue avec la société « assurance saLim », portant sur la participation bénéficiaire relatives aux contrats « incendies crédits habitat ». Le montant de la participation s’élève, au titre de l’exercice 2012, à 65 863 DT.

k) Des contrats de crédit ont été conclus avec la société « modern Leasing ». Le montant des crédits accordés se détaillent comme suit :

• exercice 2011 : 4 000 000 DT avec un taux de Tmm+1,75% et 4 000 000 DT avec un taux de Tmm+1,5%

• exercice 2010 : 10 000 000 DT avec un taux de Tmm+1,25%

• exercice 2009 : 6 000 000 DT avec un taux de Tmm+1,25%

• exercice 2007 : 4 000 000 DT avec un taux de Tmm+1,625% révisé en 2009 à Tmm+1,25%

L’encours de ces crédits s’élève, au 31/12/2012, à 18 785 563 DT.


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l) Une convention conclue avec la société « modern Leasing », portant sur la gestion du financement en leasing du projet de construction du nouveau siège de la «Faculté des sciences economiques et de Gestion de Tunis» ainsi que la gestion d’un compte spécial intitulé «opération construction «FseG el mourouj». La société « modern Leasing » perçoit dans le cadre de cette convention une commission de 0,5% Hors TVa du montant des loyers facturés en Hors TVa.

m) Une convention est conclue avec la société « soPiVeL » (filiale de la banque), portant sur la prise en charge par la Banque de la marge négative sur les ventes des appartements sPriC pour un montant de 14 294 DT.

n) Un contrat de sous-location conclu en mai 2006 avec la « siCaF » (filiale de la Banque) portant sur la location de bureaux couvrant une surface de 21 m², pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer global annuel de 1 631 DT toutes taxes comprises, avec une majoration annelle cumulative de 5%.

o) Les conventions suivantes avec l’etat tunisien continuent à produire des effets au cours de l’exercice 2012 :

1. Convention pour la gestion du fonds de promotion des logements pour les salariés (FoProLos);

2. Convention relative au programme national de résorption des logements rudimentaires (PNrLr);

3. Convention pour le 4ème projet de développement urbain;

4. Convention pour le programme des trames assainies et auto-construction (Us-aiD HG 004B)

5. Convention relative au 3ème projet de développement urbain;

6. Convention pour la réhabilitation d’eL HaFsia;

7. Convention relative au 2ème projet de développement urbain;

8. Convention pour le programme de reconstruction des logements au profit des sinistrés d’inondations (PrLsi);

9. Convention pour la gestion du régime d’épargne logement;

10. Convention pour la gestion du FoProDi;

11. Convention pour la gestion du FoNaPra;

12. Convention pour le financement des projets s’inscrivant dans le cadre du dispositif du fonds de dépollution (FoDeP);

13. Une convention tripartite entre le ministère de l’equipement et de l’Habitat, la « Banque de l’Habitat » et le ministère des Finances signée en date du 06 mai 2010.


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Les rémunérations des dirigeants sont fixées par décision du Conseil d’administration. Les éléments de rémunérations des dirigeants sont définis comme suit:

• Les membres du Conseil d’administration sont rémunérés par des jetons de présence déterminés par le Conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée Générale. en 2012, le montant des jetons de présence alloué aux administrateurs s’est élevé à 68 750 DT au titre de la « Banque de l’Habitat ».

• La rémunération du Président Directeur Général a été fixée par décision du Premier ministère et du ministère des Finances. elle est composée :

1. D’un salaire annuel brut de 82 440 DT ;

2. Des avantages en nature s’élevant à un montant brut de 7 718 DT et qui comprennent :

– une voiture de fonction,

– un quota mensuel de carburant de 450 litres.

• La rémunération du Directeur Général adjoint chargé des moyens, parti en retraite le 1er Juillet 2012, a été fixée par décision du Conseil d’administration. elle est composée :


2. Des avantages en nature s’élèvent à un montant brut de 4 153 DT et comprennent :

– une voiture de fonction : 550 DT,

– un quota mensuel de carburant de 360 litres soit 2 959 DT,

– d’autres avantages en nature (restauration, scolarité, etc.) : 644 DT,

3. Des primes servies annuellement pour un montant brut de 54 579 DT (y compris la gratification de fin de service suite à son départ à la retraite en date du 1er juillet 2012).

• La rémunération du Directeur Général adjoint chargé du Développement et de la Production a été fixée par décision du Conseil d’administration. elle est composée :


2. Des avantages en nature s’élèvent à un montant brut de 8 881 DT et comprennent :

– une voiture de fonction : 1 100 DT,

– un quota mensuel de carburant de 360 litres soit 6 026 DT,

– d’autres avantages en nature (restauration, scolarité, etc.) : 1 755 DT

3. Des primes servies annuellement pour un montant brut de 28 165 DT.


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I I - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DES DIRIGEANTSI I - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DES DIRIGEANTSI I - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DES DIRIGEANTS

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1. REFERENTIEL D’ELABORATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Les états financiers de la BH sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie notamment la norme comptable générale n° 01 du 30 décembre 1996 et les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) applicables à partir du 1er janvier 1999 et aux règles de la Banque Centrale de Tunisie édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les circulaires subséquents.

Toutefois, les crédits sur ressources spéciales pour lesquels la banque n’encourt aucun risque ont été déduits des ressources spéciales y afférentes. Le surplus des ressources spéciales non encore utilisé est inscrit au poste Pa5 - «autres passifs» au lieu du poste Pa4 - «emprunts et ressources spéciales».

Présentation des éléments de l’actif :

Les chiffres de la rubrique aC5 au 31/12/2011 ont été retraités suite à un changement de méthode résultant essentiellement du reclassement des titres siCaV BH PLaCemeNT de la rubrique aC4 d’un montant de 2 693 105 dinars à la rubrique aC5.

egalement la rubrique aC7 a subi un changement de méthode dû essentiellement au reclassement des pr imes reversées aux compagnies d’assurances de la rubrique Pa5 d’un montant de 61 175 964 dinars à la rubrique aC7.

2. BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES :

Les états financiers de la « BH » sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

2.1- Règles de prise en compte des engagements

Les engagements de la banque sont constatés en hors bilan à mesure qu’ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages de fonds pour leur valeur nominale, intérêts précomptés compris pour les crédits à court terme.

Les engagements irrécouvrables ayant fait l’objet d’un jugement suivi par un P.V de carence ainsi que les engagements ayant fait l’objet d’abandon sont passés en perte.

2.2- Règles d’évaluation des engagements

Provisions individuelles

Pour l’arrêté des états financiers au 31/12/2012, il a été procédé à l’évaluation des engagements et la détermination des provisions y afférentes conformément à la Circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les Circulaires subséquents.

NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2012NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2012NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2012(les chiffres sont exprimés en dt : dinar tunisien)


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Relations commerciales, industriel les, Habitat, particuliers…

Pour les relations hors promotion immobilière, les classes de risque sont définies de la manière suivante :

• Classe 0 « actifs courants » : sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais paraît assuré ;

• Classe 1 « actifs nécessitant un suivi particulier » : Font partie de la classe 1, tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré ;

• Classe 2 « actifs incertains » : Font partie de la classe 2, tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est incertain. Ces actifs se caractérisent notamment par l’existence de retards de paiement (des intérêts ou du principal) supérieurs à 90 jours sans excéder 180 jours.

• Classe 3 « actifs préoccupants » : Font partie de la classe 3 tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement est menacé. Les retards de paiements des intérêts ou du principal sont généralement supérieurs à 180 jours sans excéder 360 jours.

• Classe 4 « actifs compromis » : Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours, ainsi que les créances contentieuses.

Promoteurs immobil iers

La classification des promoteurs immobiliers est faite conformément aux dispositions de la

circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17 décembre 1991, en se basant notamment sur le critère de l’antériorité d’impayés pour déterminer la classe du promoteur et par application de la règle de la contagion.

Toutefois, compte tenu des spécificités du secteur et des professionnels de l’immobilier, des adaptations ont été effectuées sur l’application des critères prévus par la circulaire précitée et ce aux niveaux suivants:

Règle de classif ication par projet

La méthode de classification retenue est la méthode de classification projet par projet et ce pour la détermination des classes respectives et le calcul des provisions.

Le promoteur en tant que relation globale est ensuite classé par référence à la classe la plus élevée parmi les classes de ses différents projets, mais sans que la règle de la contagion s’applique pour le calcul de la provision totale sur le promoteur et qui demeure calculée en fonction de la classe et des garanties retenues pour chaque projet.

Toutefois, la règle de la contagion pour le calcul de la provision pour l’ensemble des projets pour un promoteur immobilier devient applicable lorsque celui-ci fait l’objet de procédures judiciaires collectives telles qu’une faillite, une procédure amiable ou une liquidation.

Le promoteur et l’ensemble de ses projets auront par contagion la classe maximale.


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Critères de classif ication des projets

Pour l’application de la méthode de classification par projet un certain nombre de critères, déjà prévus par la circulaire BCT 91-24 du 17 décembre 1991, ont été retenus tout en opérant des adaptations ayant trait au secteur de la promotion immobilière.

Ces critères se basent pour classer un projet comme douteux sur les principes suivants :

• Le non-respect du déroulement initialement prévu du projet ;

• Un déséquilibre du bilan financier du projet actualisé au 31 décembre sur la base de la situation de commercialisation dressée par le département des règlements et apurements ;

• Une valeur d’expertise démontrant la non-conformité des travaux ou de leur avancement;

• Une situation financière globale du promoteur en détérioration telle qu’elle découle des états financiers ;

• L’antériorité des impayés;

• La couverture des engagements par les stocks non encoure vendus.

Les délais relatifs à l’antériorité des impayés utilisés comme référence pour la détermination automatique des classes se présentent comme suit :

• Classe 0 : Un projet demeure classé en classe 0 lorsque le délai qui sépare la date d’échéance du contrat du crédit de

préfinancement de la date d’arrêté des états financiers ne dépasse pas les 180 jours (soit 6 mois) sans que la liquidation définitive du projet n’intervienne. Ce délai correspond au délai d’achèvement de la commercialisation que la banque accorde au promoteur. Ce délai est décompté à partir de la date d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.

• Classe 1 : Un projet est classé en classe 1 lorsque le délai de non règlement du crédit de préfinancement excède, à la date d’arrêté des états financiers, les 180 jours mais sans dépasser les 270 jours ( entre 6 et 9 mois). Ce délai est décompté à partir de la date d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.




68

• Classe 4 : Un projet est classé en classe 4 lorsque le délai de non règlement du crédit de préfinancement excède, à la date d’arrêté des états financiers, les 720 jours (au-delà de 2 ans). Ce délai est décompté à partir de la date d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.

• Classe 5 : Un projet ou un promoteur est classé en classe»5» lorsqu’il est en contentieux et ce quelle que soit l’antériorité de l’impayé.

Calcul des Provisions individuelles

Les provisions requises sur les actifs classés sont déterminées selon les taux prévus par la BCT dans la circulaire n° 91-24. Ces taux se présentent comme suit :

Classe de risque Taux de provisionClasse 0 et 1 0% Classe 2 20%Classe 3 50%Classe 4 100%

Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l’engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d’actifs financiers, d’immeubles hypothéqués, de garanties de l’etat et des garanties des banques et assurances.

Les engagements de faible montant (inférieurs à 50 mD) sont classés selon la classe de risque automatique. Les provisions requises sur ces engagements sont déterminés par application des taux de provisionnement calculés sur les risques supérieurs à 50mDT.

Provisions collectives

en application des dispositions de la circulaire aux établissements de crédits n°2012-20 du 6 Décembre 2012, abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 10 Bis de la Circulaire n°91-24 du 17 Décembre 1991, la banque a procédé à la comptabilisation par prélèvement sur le résultat de l’exercice 2012, d’un complément de provisions à caractère général dites « provisions collectives » pour un montant de 5 000 mD.

Ces provisions sont constituées en couverture des risques latents sur les engagements courants (Classe 0) et des engagements nécessitant un suivi particulier (Classe 1) au sens de l’article 8 de la circulaire n°91-24 et ont été déterminées par recours à la méthodologie année à la Circulaire 2012-20.

2.2.1. Règles de prise en compte des intérêts et commissions sur les engagements

Les intérêts sur les engagements sont constatés au fur et à mesure qu’ils sont courus et sont rattachés à la période adéquate par abonnement.

a chaque date d’arrêté comptable, les intérêts courus et non échus sont inscrits dans les comptes de créances rattachées correspondants par la contrepartie d’un compte de résultat ; Toutefois les intérêts se rapportant à des créances classées sont portés en agios réservés.

Les intérêts perçus d’avance sont portés dans les comptes de régularisation appropriés et font l’objet d’abonnement aux périodes adéquates.

Les intérêts afférents aux crédits consentis par la banque et demeurant impayés au titre des


financiers

e tat s

69

créances classées pour les crédits industriels et commerciaux ainsi que les crédits habitat sont systématiquement réservés.

Les intérêts sur les comptes courants gelés, par application de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999, sont également réservés. en ce qui concerne les intérêts comptabilisés sur les crédits de préfinancement, ils font l’objet de réservation à partir du moment où les projets y afférents sont classés.

Les intérêts réservés ne sont constatés en résultat qu’au moment de leur encaissement effectif. Les intérêts sur les créances consolidées ne sont constatés en résultat que lorsqu’ils sont effectivement encaissés.

La comptabilisation des commissions ayant le caractère d’intérêts obéit aux mêmes règles que celles applicables à la constatation des intérêts et les autres commissions sont constatées au fur et à mesure de leur réalisation.

2.2.2-Comptabilisation du portefeuille titres et revenus y afférents

La banque classe ses titres en 4 catégories.

• Les titres de transaction qui se distinguent par les deux critères suivants :

• leur courte durée de détention qui doit être limitée à trois mois.

• la liquidité de leur marché

Ces titres incluent notamment les bons du trésor.

• Les titres de placement qui sont les titres acquis avec l’intention de les détenir à court terme durant une période supérieure

à trois mois, à l’exception des titres à revenu fixe que l’établissement a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance et qui satisfont à la définition de titres d’investissement.

• Les titres d’investissement qui sont les titres pour lesquels la banque a l’intention ferme de les détenir, en principe, jusqu’à leur échéance et doit pouvoir disposer de moyens suffisants pour concrétiser cette intention. Ces titres incluent les fonds constitués en exonération d’impôt et confiés aux siCar pour gestion en vertu d’une convention de gestion.

• Les titres de participation qui englobent les actions dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque, permettant ou non d’exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Les titres sont comptabilisés au prix d’acquisition, frais et charges exclus. La cession des titres de participation est constatée à la date de transfert de propriété des titres.

Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagement hors bilan pour leur valeur d’émission et transférées au bilan à la date de libération.

Les dividendes sur les titres obtenus par la banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée.

Les titres cotés sont réévalués par référence au cours boursier.

L’évaluation des titres de participation à la date d’arrêté est faite par référence à la valeur


70


financiers

d’usage et donne lieu à la constitution de provisions pour couvrir les moins values éventuellement dégagées revêtant un caractère durable.

Pour les titres non cotés, l’évaluation est faite par référence à la valeur mathématique corrigée (en tenant compte de la valeur actualisée du patrimoine de la société émettrice) à la date la plus récente.

a l’exception des titres de transaction pour lesquels les plus ou moins values sont directement constatées en résultat, seules les moins-values sur les autres catégories de titres font l’objet de provisions.

Les plus values sur les titres rétrocédés dans le cadre des fonds donnés en gestion sont prises en compte en résultat du moment qu’elles sont courues et dans la mesure où une assurance raisonnable quant à leur encaissement existe.

2.2.3-Comptabilisation des ressources et charges y afférentes

Les engagements de financement reçus sont portés en hors bilan à mesure qu’ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des tirages effectués.

Les intérêts et les commissions de couverture de change sur emprunts sont comptabilisés parmi les charges à mesure qu’ils sont courus.

2.2.4-Portefeuille encaissement et compte valeurs exigibles après encaissement

Les valeurs remises par les clients pour encaissement sont comptabilisées au niveau des comptes du portefeuille à l’encaissement et des comptes des valeurs exigibles après encaissement. a la date d’arrêté, seul le solde entre le portefeuille à l’encaissement et les comptes des valeurs exigibles sont présentés au niveau des états financiers.

2.2.5-Opérations en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont converties à la date d’arrêté comptable au cours moyen de clôture publié par la Banque Centrale de Tunisie pour chaque devise. Les différences de change dégagées par rapport aux cours conventionnels ayant servis à la constatation de ces opérations sont constatées dans des comptes d’ajustement devises au bilan.

Le résultat de change de la banque est constitué du résultat sur les opérations de marché (change au comptant et à terme) dégagé sur la réévaluation quotidienne des positions de change par application du cours de change de fin de journée.

2.2.6- Autres

Les charges reportées sont inscrites parmi les autres actifs dans la mesure où elles ont un impact bénéfique sur les exercices ultérieurs. elles sont résorbées sur trois ans sur la base de l’étude ayant justifiée leur inscription à l’actif.

nb : le détail des notes explicatives aux états financiers sont disponibles au niveau des rapport général et spécial des commissaires aux comptes publiés au niveau des sites officiels de la cmF et la bVmt

e tat s

71


72

rapport De gestion

DU GROUPE BANQUE

DE L’HABITAT

RappoDU

RappoDU G

Rappo G

R G

R GROUPE

RROUPEt de gestion

ROUPEt de gestion

ROUPE Bt de gestion

BANQUEt de gestion

ANQUE du Groupe Banque du Groupe Banque du Groupe Banque

ABITATdu Groupe Banque ABITAT

de l’HaBitat


06

du Groupe Banque

74

DéNOMINATION ACTIVITé DATE DE CRéATIONSociété d’ingénierie financière et d’intermédiation en bourse (SIFIB)

intermédiation financière octobre 1995

Société Epargne Invest (SICAF) Gestion du portefeuille de valeurs mobilières Novembre 1994

SICAV BH-Placement Gestion du portefeuille de valeurs mobilières Juillet 1994

SICAV BH-Obligataire Gestion du portefeuille de valeurs mobilières Juillet 1997

Société de promotion immobilière pour la vente et la location (SOPIVEL) Promotion immobilière mars 1997

Société des assurances SALIM assurances septembre 1995

Modern Leasing Leasing mars 1997

Société de l’investissement moderne (SIM SICAR) investissement à capital risque mars 1997

Société de technologie d’impression et d’édition de chéquiers (STIMEC)

Confection de chéquiers et édition

de matières consommablesoctobre 1999

Société générale de recouvrement de créances (SGRC)

recouvrement de créances mars 2002

Société Moderne de Titrisation (SMT) Titrisation Juillet 2002

Tunisian Foreign Bank Banque mai 1977

Présentation DPrésentation DPrésentation Deseses F F FiiiLLLiaiaiaLLLeseses D D Deee L L Laaa B B BanananQUQUQUeee D D Deee L’H L’H L’HaaaBBBitatitatitat

INDICATEURS FINANCIERS DES FILIALESINDICATEURS FINANCIERS DES FILIALESINDICATEURS FINANCIERS DES FILIALES

r a p p o r t D e g e s t i o n du groupe banque de l’habitatR a p p o du R a p p o du R du R du t d e g e s t i o n gt d e g e s t i o n groupe t d e g e s t i o n roupe bt d e g e s t i o n banque de l’t d e g e s t i o n anque de l’ du Groupe Banque de l’HaBitat

r a p p o r t D e g e s t i o n

Dénomination TOTAL BILAN CAPITAUx PROPRES CHIFFRES D’AFFAIRES RéSULTAT NET

2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011

Sociétés consolidées depuis 2011 1 171 561 1 092 789 202 757 204 082 78 082 78 334 -5 823 6 294

SOPIVEL 40 417 32 720 11 620 8 802 7 837 9 207 556 564

SICAF 16 378 16 651 15 902 16 326 994 872 252 165

SIFIB 7 435 9 413 6 015 6 090 1 623 1 625 181 581

SIM SICAR 202 847 210 253 19 000 18 471 2 191 2 574 532 644

ASSURANCES SALIM 152 569 137 372 34 692 32 357 41 732 40 533 4 197 3 218

MODERN LEASING 161 713 152 379 30 559 30 306 7 900 5 935 358 259

SGRC 5 215 4 954 4 801 4 493 1 536 1 512 508 644

STIMEC 763 686 114 2 872 887 -188 -261

S.M. TITRISATION 213 236 -460 -425 0 0 -36 -39

T F BANK * 584 011 528 125 80 514 87 660 13 397 15 189 -12 183 519

Sociétés non consolidées en 2011 129 365 137 667 128 525 136 818 5 775 5 396 4 789 5 150

SICAV BHO** 124 630 132 089 124 041 131 493 5 636 5 182 4 698 4 987

SICAV BHP** 4 735 5 578 4 484 5 325 139 214 100 163

TOTAL GENERAL 1 300 926 1 230 456 331 282 340 900 83 857 83 730 -1 025 11 444

À partir de cet exercice, les deux siCaV BHP et BHo sont retenues dans le périmètre de consolidation. Les états financiers consolidés de 2011 présentés ci-dessous sont à titre comparatif et n’ont pas été retraités pour tenir compte de cette modification.

L’ensemble des sociétés consolidées entrent dans le périmètre de consolidation par la méthode d’intégration globale, à l’exception de la T.F.Bank qui est mise en équivalence.

Les principaux indicateurs des sociétés du groupe au 31/12/2012 sont présentés dans le tableau suivant :

* pour la t.F.bank le cours de l’euro utilisé est celui du 31/12/2012 soit 2,0497.* * pour les besoins de comparaison, les données 2011 tiennent compte des modifications comptables.

75


• Pour les filiales consolidées depuis 2011

L’activité des fil iales de la Banque de l’Habitat au titre de l’exercice 2012, s’est caractérisée par les faits suivants :

• Le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des fil iales rentrant dans le périmètre de consolidation a légèrement baissé passant de 78 334 mD en 2011 à 78 082 mD fin de l’exercice 2012;

• Les capitaux propres ont enregistré un léger repli passant de 204 082 mD en 2011 à 202 757 mD en 2012, soit une diminution au taux de 1%.

• Les résultats nets se sont détériorés à cause de la situation financière difficile de la T.F.Bank, passant de 6 294 mD fin 2011 à -5 823 mD à la fin de l’exercice 2012.

• Pour les sociétés non consolidées en 2011

en dépit de la conjoncture difficile qu’à connu le marché financier Tunisien conjuguée avec la fluctuation des taux de rémunération des titres de créances et de placements monétaires, les sociétés du groupe non consolidées en 2011 (siCaV BHo et siCaV BHP) ont pu réaliser, les performances suivantes :

• Un actif net géré de 128 525 mD en 2012 contre 136 818 mD en 2011, soit une régression de 6% expliquée par la baisse du nombre de parts composant le capital des deux siCaV,

• Un chiffre d’affaires qui a atteint 5.776 mD en 2012 contre 5 396 mD en 2011, soit un accroissement de 7 %,

• Une baisse de 6,85% des sommes distribuables, passant de 5 151 mD en 2011 à 4 798 mD en 2012.

• Sociétés consolidées depuis 2011

• ASSURANCESSAL IM

La société des assUraNCes saLim a poursuivi son élan ascendant et rassurant, comme le montre les indicateurs suivants :

Le chiffre d’affaires global a augmenté de 3% atteignant 41 732 mD contre 40 533 mD en 2011.

• Le chiffre d’affaires Vie s’élève à 20 291 mD contre 19 083 mD en 2011, soit une progression de 6,3%,

• Le chiffre d’affaires non vie qui s’élève à 21 441 mD est resté au même niveau de production que celui enregistré en 2011.

Le résultat provenant des activités ordinaires est excédentaire de 5 693 mD contre 4 295 mD en 2011, réalisant ainsi une augmentation de plus que 32%.

L’exercice 2012 a été marqué au niveau des résultats par :

• L’amélioration sensible du résultat brut de la catégorie non vie qui passe de -2 755 mD en 2011 à +194 mD en 2012.

• Le raffermissement notable du résultat technique de la branche automobile qui passe de -4 285 mD à -791 mD.

• Le résultat brut de la catégorie vie est de 5 083 mD contre 6 237 mD en 2011.

PrinciPrinciPrinciPPPaux constats aux constats aux constats Paux constats PPPaux constats Paux constats Paux constats PPPaux constats P PPPar Far Far FPar FPPPar FPar FPar FPPPar FP iiiLLLiaiaiaLELELE

76


• La distribution d’un dividende par action égale à 0,850 D contre 0,700 D, ce qui représente une évolution de 21%.

Le résultat net après modification comptable est excédentaire de 4 197 mD alors qu’il était de 3 218 mD en 2011, réalisant un saut de plus que 30%.

L’exercice 2012 a été marqué aussi par l’achèvement et la mise en exploitation de l’application vie-bancassurance et son intégration avec le système métier de l’entreprise.

Le cours boursier de l’action s’est clôturé à 26,380 dinars.

• MODERNLEASING :

Le secteur du leasing a fait preuve d’une grande résilience face aux difficultés qui ont marqué les années 2011 et 2012.

De ce fait, les sociétés de leasing se trouvent confrontés à certains problèmes dont les plus importants sont la mobilisation des ressources et les difficultés de refinancement.

Pour soutenir le développement de l’activité de la société, modern Leasing a adopté une stratégie visant à consolider ses ressources à moyen et long terme et ce par l’émission d’un emprunt obligataire de 20 mD susceptible d’être porté à un maximum de 30 mD et ce en date du 17/12/2012 et qui a été clôturé le 18/02/2013 pour un montant de 26 mD.

a la clôture de l’exercice 2012, modern Leasing a approuvé 2 235 demandes de financement portant sur une enveloppe de 99 mD, touchant tous les secteurs de l’économie contre 2 765 demandes en 2011 soit une enveloppe de 106 mD, accusant une régression de 6,60%.

Cette baisse au niveau des approbations relève d’une politique de financement prudente adoptée par la société durant l’année 2012.

a fin 2012, le montant des mises en force porte sur une enveloppe de 73,80 mD touchant tous les secteurs de l’économie contre 80,40 mD en 2011, accusant ainsi une baisse de 8,2%.

L’exercice 2012 a été marqué aussi pour la mL comme suit :

• Les revenus bruts de leasing sont passés de 10,46 mD au 31/12/2011 à 13,57 mD, soit une évolution de 29,73%.

• Les produits nets de leasing ont évolué de 33,12%, ils représentent un taux de rendement net de l’encours de 5,36% contre 4,50% au 31/12/2011.

• Les charges financières s’élèvent à 6,54 mD représentant 7,83% du chiffre d’affaires 2012 contre 5,02 mD représentant 7,62% du chiffre d’affaires au 31/12/2011.

• Les produits financiers nets sont passés de 126 m D au 31/12/2011 à 117 mD au 31/12/2012, soit une baisse de 7,14%.

• Les charges du personnel ont diminué légèrement de 2,84 %. elles représentent 2,25% du chiffre d’affaires 2012 contre 2,94% du chiffre d’affaires 2011.

• Le résultat net de la période ainsi dégagé est de 358 mD contre un résultat net de 259 mD au 31/12/2011, soit une évolution de 38,22%.


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• Le cours boursier de l’action s’est clôturé à 6.990 dinars.

Le développement de la société devra prendre en considération le renforcement de la synergie avec la banque mère (Banque de l’Habitat), ainsi que l’ouverture des bureaux de représentation dans les régions à fort potentiel d’investissement et en rapport ave la répartition des engagements de la société.

• La S ICAFEPARGNE INVEST :

Bien que la situation du marché financier en 2012 était difficile, l’activité de cette fi l iale a été marquée par :

• La hausse de 14% du chiffre d’affaires par rapport à l’exercice précédent passant de 872 mD au 31/12/2011 à 994 mD en 2012. Cette progression trouve son origine dans l’augmentation des plus values sur la cession des titres de 79,50% par rapport à l’année précédente. elles sont de l’ordre de 591 mD contre 329 mD au 31/12/2011.

• La réalisation d’un bénéfice net de 252 mD contre 165 au 31/12/2011, soit une hausse de 53% imputable à l’amélioration des plus values réalisées sur la cession des titres.

• Les capitaux propres ont totalisé à la clôture de l’exercice 15 902 mD contre 16 326 mD au 31/12/2011, enregistrant ainsi une chute de 2,96 %.

• Une dépréciation de la VCN de la société de 2,6% par rapport à l’exercice précédent.

• La S IMS ICAR :

Durant l’exercice 2012, la sim siCar a

donné son accord de participation à 46 projets pour un montant total de 9 984 mD, représentant un investissement global de 127 619 mD et permettant la création de 1 388 emplois, contre 42 projets en 2011 pour un montant total de 9 758 mD, représentant un investissement global de 150 992 mD.

La sim siCar a clôturé l’exercice 2012 sur les notes suivantes :

• La société a reçu des fonds gérés en 2012 pour un montant de 5 620 mD.

• La société a constitué en 2012 une provision totale sur les participations de 246 mD et une provision sur les titres en bourse de 119 mD.

• Le résultat net est de 532 mD contre 644 mD en 2011, soit une régression de l’ordre de 17,4%.

• La distribution pour la première fois de son existence d’un dividende .

au 31/12/2012, le solde du compte FoNDs a CaPiTaL risQUe s’élève à 161 371mD et représente les fonds à capital risque déposés par la BH et gérés par la société en vertu des conventions de placement signées entre les deux parties.

• La S IF IB BH :

au cours de l’exercice 2012, l’activité de la siFiB BH s’est caractérisée par :

• La mise en place d’un nouveau manuel comptable et de logiciel de comptabilité,

• La mise en exploitation de son site WeB,

• La réalisation d’un volume de transactions sur le marché principal


78


de 112mD contre 94mD en 2011, soit une hausse de 19,1% avec une part de marché de 2,9%.

• Les revenus d’exploitation sont de 1623 mD enregistrant un fléchissement de 0,1% par rapport à l’exercice écoulé.

• Les charges d’exploitation ont marquées une hausse de plus de 13% par rapport à 2011, expliquée principalement par l’évolution des provisions constatées sur la dépréciation des titres cotés détenus en portefeuille.

• suite au repli annuel de 4,65% qu’a connu la capitalisation boursière en 2012, la société a réalisée un bénéfice net de 181 mD contre 581 mD en 2011, soit une chute de 69%. Cette baisse s’explique par les dividendes exceptionnels qui ont été encaissés en 2011 pour un montant de 250 mD et l’augmentation des pertes latentes sur les titres cotés au cours de l’exercice 2012.

• Les capitaux propres ont totalisé 6 015 mD à la clôture de l’exercice contre 6 090 mD une année auparavant, réalisant ainsi une baisse de 1,23%.

• La dépréciation de la VCN de la société de 1,22% par rapport à l’exercice 2011.

• LaSOPIVEL:

Pour la soPiVeL, l’année 2012 se présente ainsi :

En termes de résultats :

• Le total des produits d’exploitation de la soPiVeL est passé de 9 207 mD à la clôture de l’exercice 2011 à 7 837 mD au 31/12/2012, soit une baisse d’environ 14,8%.

• La soPiVeL a réalisé un résultat d’exploitation d’un montant égal à 1 546 mD contre 1 767 mD au

31/12/2011, soit une diminution de 12,5%.

• en conséquence, cette filiale a enregistré un résultat net bénéficiaire de 556 mD contre un résultat de 564 mD une année auparavant,

En termes d’activité :

• achèvement du projet de construction d’un ensemble résidentiel à el mrezgua.

• achèvement du projet de construction d’un immeuble à usage de bureaux à sousse Hached.

• Démarrage des travaux relatifs au projet de construction d’un ensemble résidentiel de très haut standing aux jardins de Carthage.

• Démarrage des travaux de construction d’un centre de vie à el mghira en face du site aerolia airbus.

• Désignation des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un carrefour visant à assurer l’accès au projet de construction d’un ensemble résidentiel et commercial à la manouba, ainsi que le dépôt du dossier d’autorisation de bâtir, y afférent.

• La commercialisation des projets eL mrezgua, sousse Hached ainsi que le projet de construction d’un ensemble résidentiel aux jardins de Carthage.

• Le renouvellement de la certification iso 9001.

Les perspectives d’avenir de la soPiVeL, indépendamment du contexte de cet exercice, restent prometteuses et l’option de son ouverture sur le marché africain est de nature à lui donner une nouvelle dimension et un marché plus élargie.


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• LaSGRC:

Les produits réalisés par la société au terme de l’exercice clos fin 2012 s’élèvent à 1 536 mD contre 1 512 mD au 31/12/2011, soit une hausse de 1,6%, provenant essentiellement du recouvrement pour propre compte.

Le résultat d’exploitation est de 764 m D au 31/12/2012 contre 929 m D à la clôture de l’exercice 2011, soit une baisse de 17,7%.

Quant au résultat net, il a connu une baisse de 21% par rapport à l’exercice 2011, passant de 644 mD à 508 mD.

sur un autre plan, il est à souligner qu’aucune acquisition de créances n’a eu lieu au cours de l’exercice 2012.

Le recouvrement cumulé brut est passé de 8 198 mD à 9 746 mD au 31/12/2012, représentant un taux de recouvrement de 6,75% par rapport au nominal des créances acquises contre 5,68% l’exercice précédent.

• La ST IMEC :

au cours de l’année 2012, l’activité de la sTimeC s’est caractérisée par ce qui suit :

Le Chiffre d’affaires réalisé en 2012 a enregistré une légère diminution de 1,7% par rapport à l’année 2011, passant de 887 mD à 872 mD.

Les recettes générées par l’activité de confection de chéquiers sont passées de 549 mD à 558 mD, accusant ainsi une augmentation de 1,64 % par rapport à la même période de l’année 2011.

au cours de l’exercice 2012, l’activité d’imprimerie a généré un chiffre d’affaires de 314 m D contre 338 m D en 2011, soit une diminution de 7%.

Le résultat d’exploitation s’est amélioré de 18,9 % courant l’exercice 2012, passant de - 244 m D à - 198 m D.

Quant au résultat net et malgré qu’il reste déficitaire, il a évolué de 28% passant de -261 mD enregistré fin 2011 à -188 mD fin 2012.

• SOCIéTéMODERNEDETITRISATION:

Le résultat net de la s.m.TiTrisaTioN, actuellement en veilleuse, est resté statutaire avec un déficit de 36 mD contre un déficit de 39 mD au 31/12/2011.

• TUNIS IANFOREIGNBANK :

L’année 2012 restera pour la TF BaNK une année clé, au cours de laquelle se sont articulés des éléments contrastés, tels que :

• La définition d’un nouveau plan stratégique 2013-2016 dont les grands axes portent sur l’amélioration du coefficient d’exploitation, la mise en place d’une structure de bilan plus saine avec diminution de la dépendance aux lignes de financement interbancaires et l’augmentation des ressources stables de la clientèle.

• La restructuration des ressources humaines avec centralisation des fonctions de back office et objectivation des salariés via la mise en place d’une rémunération variable, ainsi que la mise en place de la banque à distance.

• La mise en place d’un nouveau système d’information.

• Les premières déclinaisons opérationnelles de la mutation, tant dans les pratiques de gestion de la banque, que dans celles de son cœur de métier.

• L’important effort de provisionnement.


80


La tendance au ralentissement des demandes de crédit, la tension sur la collecte des dépôts ou sur le refinancement ont constitué un socle défavorable à l’activité de la banque.

L’évolution de la situation financière de la TF BaNK au cours de l’année 2012 s’est caractérisée par :

• Une augmentation des ressources clientèle de 12.4% passant de 74 405 K€ à 83 629K€.

• Une légère hausse de 1.5% du niveau des ressources interbancaires.

• Une politique d’octroi de crédit plus exigeante inscrite dans un contexte de diminution globale de la demande et dans le souci d’améliorer l’adéquation entre les ressources clientèles et les engagements.

• Des ratios prudentiels à des niveaux conformes aux exigences réglementaires (ratio de liquidité de 132%, ratio de solvabilité de 16,2% fin 2012).

aussi, au cours de l’exercice 2012, le produit net bancaire s’établit à 6536 K€ , en repli de 16.6% et le résultat net s’établi à -5 944 K€ suite à 7 000 K€ de provisionnement.

en synthèse, l’exercice 2012 présente un bilan certes contrasté, mais qui a permis à la banque d’avancer et d’achever des chantiers structurels nécessaires à la mise en œuvre d’une croissance saine.

• Sociétés non consolidées en 2011

Pour les sociétés d’investissement à capital variable, non retenues dans le périmètre de la consolidation en 2011, cet exercice a été marqué par la dépréciation de l’indice de référence Tunindex de 3,02% par rapport à l’exercice 2011.Cette baisse est expliquée notamment par les difficultés d’ordre politiques et sociales qu’a connu le pays ainsi que le

déclassement de la note de la dette à long terme de la Tunisie en monnaies locales et en monnaies étrangères par l’agence de notation internationale Fitch ratings.

L’indice Tunindex a eu un impact sur la dépréciation des cours de la majorité des titres cotés et par conséquence sur la capitalisation boursière qui a affiché un repli annuel de 4,65% passant de 14.452 mD en 2011 à 13.780mD au 31/12/2012.

• LASICAVBHOBLIGATAIRE:

au cours de l ’exercice 2012, l ’act iv i té de la siCaV BHo a été marquée principalement par l ’amél iorat ion du posit ionnement de la siCaV BHo en termes de rendement par rapport à ses paires.

en effet, sur l’ensemble des 26 sicav obligataires de la place, la BHo occupe le 1ier rang avec un rendement annuel de 3,8%. Ce rang a pu être réalisé grâce notamment :

• Une collaboration fructueuse entre le gestionnaire siFiB-BH et le réseau de la Banque de l’Habitat qui ont fourni l’effort nécessaire pour sensibiliser la clientèle surtout suite aux fluctuations du Tmm et du Tre.

• Un redéploiement des liquidités issues des remboursements des diverses valeurs mobilières qui composent le portefeuille.

• Un choix judicieux des souscriptions aux placements sous formes d’emprunts obligataires qui allient un rendement appréciable à un risque calculé.

• Des placements en billets de trésorerie souscrits à des taux négociables supérieurs aux placements classiques avec des garanties bancaires à première demande.


81

Les performances de la SICAV BHO se résument comme suit :

• L’exercice 2012 s’est soldé par un total actif de 124.041 mD contre 131.493 mD au 31/12/2011, soit un repli de l’ordre de 6%, expliquée principalement par la baisse du nombre de parts composant le capital de la siCaV BHo.

• La valeur liquidative de la siCaV BHo s’est établie à la fin 2012 à 102,412 dinars contre 102,414 DT après la distribution d’un dividende de 3,885 DT au titre de l’année 2011, procurant un taux de rendement de 3,79%, contre un rendement de 3,76% une année auparavant.

• Les revenus nets des placements ont connu un accroissement de 9% passant de 5 182 mD au 31/12/2011 à 5 636 mD au 31/12/2012.

• Les sommes distribuables de l’exercice sont de 4 698 mD contre 4 987 mD pour la même période de 2011, soit un fléchissement de 6%.

• Le dividende par action au titre de l’exercice 2012 connait une légère baisse de 0,18% par rapport à celui de l’année précédente. il est de 3,878 dinars contre 3,885 dinars une année auparavant.

• LaSICAVBHPLACEMENT:

L’activité de la siCaV BHP courant l’exercice 2012, a été marquée par :

• La rotation dynamique et ciblée du portefeuille, permettant ainsi d’encaisser le maximum de dividendes sans pour autant affecter le rendement de la valeur liquidative ;

• Le redéploiement des liquidités issues de l’encaissement des dividendes et des cessions des valeurs mobilières,

• La participation aux offres Publiques de souscription de la société ams et de la société Hexabyte.

Les réalisations de la siCaV BHP à l’issue de l’exercice 2012 se résument ainsi :

• La valeur liquidative de la siCaV BHP a enregistré une dépréciation de l’ordre de 16%, passant ainsi de 46,412 dinars en 2011 à 39,179 DT après la distribution d’un dividende de 1,417 DT au titre de l’exercice 2011. Cette dépréciation est due au marasme qu’a connu le marché boursier tunisien.

• L’actif net a connu une baisse de 15% passant de 5 325 mD au 31/12/2011 à 4 484 mD au 31/12/2012. Cette régression est imputée à la baisse du volume de la capitalisation boursière de l’exercice,

• Les revenus des placements ont passé de 214 mD en 2011 à 139 mD en 2012, soit une régression de 35% expliquée par la réduction des dividendes distribués par les sociétés cotées et des revenus des obligations détenues en portefeuille,

• Les sommes distribuables sont de 99,5 mD contre 163 mD pour 2011, soit une régression de 39 %, expliquée par la régression des revenus du portefeuille titres,

• Compte tenu des données réalisées en 2012, le dividende par action a connu une baisse de 30%, passant de 1,417 DT en 2011 à 0,870 DT en 2012.


82

etats financiers

CONSOLIDéS Etats financiE

éEé

rs

consolidés


07

84

e tat s f i n a n c i e r s conSolidéS


31/12/2012 31/12/2011

ACTIF NOTE

Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP ET TGT 442 471 078 121 120 749

Créances sur les établissements bancaires et financiers 63 854 883 144 780 277

Créances sur la clientèle 1 4 423 598 266 4 251 082 377

Portefeuille titres commercial 2 217 664 935 * 217 207 150

Portefeuille titres d’investissement 215 692 125 * 203 167 199

Titres mise en équivalence 40 106 811 38 074 325

Autres Titres d'investissement 175 585 314 165 092 874

Valeurs immobilisées 142 235 003 153 785 428

Autres actifs 481 767 493 * 506 852 756

TOTAL ACTIF 5 987 283 783 5 597 995 936

PASSIF

Banque centrale de Tunisie, CCP

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 207 914 525 331 167 719

Dépôts et avoirs de la clientèle 3 750 686 838 3 295 148 149

Emprunts et ressources spéciales 692 553 958 772 108 112

Autres passifs 689 627 941 *697 512 108

TOTAL PASSIF 5 340 783 262 5 095 936 088

CAPITAUx PROPRES

Capital 89 802 000 89 802 000

Réserves consolidées 4 363 704 719 **342 030 784

Résultats consolidés 5 12 697 801 12 285 221

Intérêts minoritaires 3 180 296 001 57 941 843

TOTAL CAPITAUx PROPRES 646 500 521 502 059 848

TOTAL PASSIF ET CAPITAUx PROPRES 5 987 283 783 5 597 995 936

* Chiffres retraités pour les besoins de la comparabilité. ** La défalcation du poste réserves en réserves et réserves pour réinvestissement exonérées fera l’objet d’une résolution à approuver par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

e tat s f i n a n c i e r s conSolidéS E tat s f i n a n c iE tat s f i n a n c iE tat s f i n a n c i conE tat s f i n a n c i con con conE tat s f i n a n c i conE tat s f i n a n c i conE tat s f i n a n c i con con conE tat s f i n a n c i conSE tat s f i n a n c iSSSE tat s f i n a n c iSE tat s f i n a n c iSE tat s f i n a n c iSSSE tat s f i n a n c iSolidéE tat s f i n a n c iolidéolidéolidéE tat s f i n a n c iolidéE tat s f i n a n c iolidéE tat s f i n a n c iolidéolidéolidéE tat s f i n a n c iolidéEEESESSSESESESSSESr sr sr s

consolidés consolidés consolidés

eee tat s f i n a n c i e r stat s f i n a n c i e r stat s f i n a n c i e r s


BILAN CONSOLIDé

85



PASSIFS EVENTUELS 31/12/2012 31/12/2011

Cautions, avals et autres garanties données 380 069 397 350 483 182

A - En faveur des établissements bancaires et financiers 45 163 461 36 758 829

B - En faveur de la clientèle 334 905 936 313 724 353

Crédits documentaires 151 945 706 137 708 129

Actifs donnés en garantie - -

TOTAL PASSIFS EVENTUELS 532 015 103 488 191 311

ENGAGEMENTS DONNES

Engagements de financement donnés 1 035 844 530 1 146 916 743

A - En faveur des établissements bancaires et financiers 1 663 683 2 296 549

B - En faveur de la clientèle 1 034 180 847 1 144 620 194

Engagements sur titres 5 575 165 8 177 398

A - Participations non libérées 5 575 165 8 177 398

B - Titre à recevoir -

TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 1 041 419 695 1 155 094 141

ENGAGEMENTS RECUS

Engagements de financement reçus 347 915 021 376 485 136

Garanties reçues 84 267 831 75 482 925

A - Garanties reçues de l’Etat - --

B - Garanties reçues d’autres établissements Bancaireset financiers et d’assurances

- --

C - Garanties reçues de la clientèle 84 267 831 75 482 925

TOTAL ENGAGEMENTS RECUS 432 182 852 451 968 061



éTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDéS

86

e tat s f i n a n c i e r s conSolidéS E tat s f i n a n c i conE tat s f i n a n c i conSE tat s f i n a n c iSolidéE tat s f i n a n c iolidéESESr s

consolidés


PRODUITS D'ExPLOITATION BANCAIRE NOTE 31/12/2012 31/12/2011

Intérêts et revenus assimilés 266 973 112 252 330 631

Commissions (en produits) 43 898 958 40 891 610

Gains et pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières

24 133 797 25 672 280

Revenus du portefeuille d’investissement 56 916 3 330 660

TOTAL PRODUITS BANCAIRES 335 062 783 322 225 181

CHARGES D'ExPLOITATION

Intérêts encourus et charges assimilées 123 180 665 123 589 924

Commissions encourues 5 117 283 6 343 991

TOTAL CHARGES D'ExPLOITATION BANCAIRE 128 297 948 129 933 915

TOTAL PRODUIT NET BANCAIRE 206 764 835 192 291 266

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

-78 149 960 -88 399 650

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement

-12 456 661 -4 852 139

Autres produits d’exploitation 69 064 692 67 951 618

Frais de personnel -87 354 154 -81 799 282

Charges générales d'exploitation -54 950 484 -55 689 115

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

-8 264 991 -8 214 535

RESULTAT D'ExPLOITATION 34 653 277 21 288 163

Solde en gain / perte provenant des autres éléments ordinaires 2 089 469 227 502

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

5 -5 271 290 225 496

Goodwill - -

Impôts sur les sociétés -9 928 149 -6 739 113

Part des minoritaires 3 -8 845 506 -2 716 827

RéSULTAT DES ACTIVITéS ORDINAIRES 12 697 801 12 285 221

RéSULTAT NET DE L'ExERCICE 5 12 697 801 12 285 221

EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES 6 974 488 -4 167 327

RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES 13 672 289 8 117 894


éTAT DE RéSULTAT CONSOLIDé

e tat s f i n a n c i e r s

87

31/12/2012 31/12/2011

ACTIVITES D'ExPLOITATION

Produits d’exploitation bancaire encaissés 206 345 604 378 013 224

Charges d’exploitation bancaire décaissées -135 878 900 -126 158 599

Prêts accordés aux établissements bancaires et financiers 10 167 291 16 774 376

Dépôts/retraits de dépôts auprès d’autres établissements financiers 22 545 269 81 875 500

Prêts et avances / remboursement prêts et avances auprès de la clientèle

-258 941 124 -347 123 412

Dépôts/retraits de dépôts de la clientèle 456 997 832 -42 438 150

Titres de placement 4 024 258 -38 255 511

Sommes versées au personnel et créditeurs divers 128 154 698 -261 781 930

Sommes reçues des débiteurs divers - 45 568 478 -69 529 357

Autres flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 5 715 924 20 685 712

Impôts sur les bénéfices -9 928 149 -6 739 113

FLUx DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'ExPLOITATION

383 634 225 -394 677 260

ACTIVITE D'INVESTISSEMENT

Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d’investissement 56 916 2 621 603

Acquisitions/cessions sur portefeuille d’investissement -17 866 342 -6 511 870

Acquisitions/cessions sur immobilisations 5 299 103 -6 353 555

FLUx DE TRéSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-12 510 323 -10 243 822

ACTIVITES DE FINANCEMENT

Emission d’actions 2 850 000 2 500 000

Emissions d’emprunts et ressources spéciales -73 932 765 -64 766 961

Dividendes versés -7 200 000 0

FLUx DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-78 282 765 -62 266 961

Incidence des variations des taux de change sur les liquidités 8 900 860 9 631 286

Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période

301 741 997 -457 556 757

Liquidités et équivalents de liquidités en début de période 101 223 989 558 780 746

LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE 402 965 986 101 223 989



éTAT DES FLUx DE TRéSORERIE CONSOLIDé

banque de l’habitat • RAPPORT ANNUEL 2012banque de l’habitat • RAPPORT ANNUEL 2012

88

e tat s f i n a n c i e r s conSolidéS E tat s f i n a n c i conE tat s f i n a n c i conSE tat s f i n a n c iSolidéE tat s f i n a n c iolidéESESr s

consolidés

1. Nous avons audité les états financiers consolidés ci-joints du Groupe de la « Banque de l’Habitat » comprenant le bilan, l’état de résultat, l’état des engagements hors bilan, l’état des flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives pour l’exercice couvrant la période allant du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012.

• Responsabilité de la Direction

2. La direction de la banque est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au système comptable des entreprises en Tunisie et à la réglementation prudentielle de la « Banque Centrale de Tunisie ». Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de f raudes ou d ’e r reurs , a ins i que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

• Responsabilité des commissaires aux comptes

3. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie ainsi qu’aux termes de référence pour l’audit des comptes objet de la note de la Banque Centrale de Tunisie n° 93-23 du 30 Juillet 1993. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

en procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l’expression de notre opinion.

• Justification de l’opinion

4. Dans le cadre de notre audit de la société mère, nous avons procédé à l’examen des procédures de contrôle interne applicables aux opérations de la banque y compris celles relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers.

il nous a été permis, à travers cet examen, de déceler des insuffisances au niveau du système de contrôle interne de la banque. Ces insuffisances, telles que développées dans notre rapport d’évaluation du système de contrôle interne et notre rapport sur l’évaluation des risques de la société mère, et qui font partie

I – RappoI – RappoI – RappoRRRt sut sut suRRR les états f les états f les états fIIInancnancnancIIIeeeRRRs consols consols consolIIIdésdésdés


89

intégrante du présent rapport, résultent principalement d’une inadéquation des procédures de contrôle interne, du système d’information et de sécurités informatiques.

Dans ce cadre, nos travaux ont été limités par :

• Des insuffisances dans les procédures de contrôle et de justification comptable de certains comptes, dont principalement, certains comptes de caisse, les comptes de sinistres à récupérer, les comptes inter-siège et les comptes monétique, certains comptes d’encaissement chèques et effets et qui n’ont pas été couverts totalement par des provisions pour risques de la part de la Banque ainsi que des insuffisances au niveau des procédures d’apurement des suspens antérieurs en produits dont principalement les suspens des comptes monétiques.

en outre, les comptes relatifs à la gestion des fonds spéciaux et des fonds budgétaires méritent d’être justifiées et rapprochées avec les organismes débiteurs. il s’agit notamment de l’avance faite à la sNiT pour le rachat des biens des étrangers, ainsi que les comptes liés à la convention relative au programme national de résorption des logements rudimentaires (PNrLr).

• L’indisponibilité des états financiers certifiés et de notations externes pour l’appréciation du risque et l’évaluation des engagements de certains clients.

• Des insuffisances au niveau des procédures de centralisation, d’évaluation et d’inventaire des garanties reçues de la clientèle et notamment des engagements habitat et des engagements inférieurs à 50 mDT. Ces insuffisances couvrent également l’ indisponibilité d’expertise récente des garanties réelles.

• Des insuffisances au niveau des procédures de rapprochement et justification des écarts entre les soldes

comptables des comptes d’engagements de la clientèle et les engagements extra-comptables déclarés ainsi que les comptes des créances rattachées et les comptes des intérêts perçus d’avance sur les crédits à la clientèle.

Faute de disponibilité d’informations, l’impact éventuel des travaux de justification de ces comptes, de l’inventaire des garanties ainsi que de la prise en compte des données financières pour l’évaluation des engagements de certains clients sur les éléments des états financiers de la Banque, n’a pu être déterminé par nos soins à la date d’émission de notre rapport.

5. Comme indiqué dans la note aux états financiers consolidés n°1, des engagements importants de certains organismes et entreprises publiques qui connaissent des difficultés financières et s’élevant à fin 2012 à 322 millions de Dinars sont classés par la banque parmi les actifs courants. Ce traitement adopté par la banque pour l’évaluation des risques sur le secteur publique tient compte de l’engagement implicite de l’etat à soutenir et structurer financièrement ces relations.

L’appréciation et l’évaluation des risques sur ces engagements ainsi que l’impact sur les provisions, les résultats et les capitaux propres de la banque sont essentiellement liées aux discussions à engager et aux plans et programmes de restructuration de ces entreprises et de leurs mises en place.

6. La société mère ne comptabilise les charges relatives aux indemnités de départ à la retraite et des charges relatives aux cotisations assurance-groupe des retraités qu’au moment du départ effectif à la retraite. ainsi, il n’est pas procédé à la constatation de provisions pour indemnité de départ à la retraite relatives aux engagements découlant de la convention collective qui prévoit une indemnité de six fois le dernier salaire servi


90

e tat s f i n a n c i e r s conSolidéS E tat s f i n a n c i conE tat s f i n a n c i conSE tat s f i n a n c iSolidéE tat s f i n a n c iolidéEolidéEolidéSESr s

consolidés à l’employé et de provisions relatives aux cotisations assurance-groupe des retraités qui sont estimées sur la base de la méthode de rattachement linéaire conformément à la norme internationale ias 19 « avantages du personnel» à un montant de 16 146 mille Dinars. a cet effet, une consultation a été initiée par les autorités compétentes auprès de l’oeCT afin d’arrêter une méthode applicable à l’ensemble du secteur bancaire.

7. Contrairement aux dispositions de l’article 471 du Code des sociétés Commerciales, nous n’avons pas reçu les états financiers et les rapports généraux et spéciaux des commissaire aux comptes de la société moderne de Titrisation et la société « sTimeC » incluses dans le périmètre de consolidation.

8. Le traitement des créances vendues par la « BH » à sa filiale la « sGrC » a été traduit uniquement par l’élimination des opérations réciproques. Les créances telles qu’elles figurent au niveau des comptes de la «sGrC» ont été intégrées au niveau des états financiers consolidés. aucun retraitement d’homogénéisation pour constater les créances à leur valeur économique n’a été effectué.

Opinion

9. a notre avis et compte tenu de ce qui précède et sous réserve des points exposés ci-dessus, les états financiers consolidés sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Groupe de la « Banque de l’Habitat » ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 Décembre 2012

conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

• Paragraphe d’observations

sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les situations suivantes:

1. Comme indiqué dans la note aux états financiers «Note n°6- Capitaux propres», la Banque a procédé au cours de l’exercice 2012 à la correction des estimations antérieures se rapportant aux variations du Tmm et qui s’est traduite par une augmentation des capitaux propres d’ouverture à hauteur de 974 mille Dinars.

2. La Banque a procédé à la révision périmètre de consolidation de l’exercice 2012 par rapport à celui retenu en 2011 et ce travers l’intégration des sociétés « siCaV BH Placement » et « siCaV BH obligataire ».

Les états financiers consolidés de l’exercice 2011, présentés à titre comparatif, n’ont pas été retraités pour tenir compte de cette modification.

3. Le risque encouru sur la relation soTaCiB s’élève au 31 Décembre 2012 à 62 143 mille Dinars dont 20 807 mille Dinars de participations sur fonds gérés. Cette relation connait des difficultés et a affiché des pertes importantes au cours des exercices 2010, 2011 et 2012. L’évaluation de la participation et des risques de crédits sur cette relation ont été effectués, en 2012, compte tenu des perspectives futures prévues dans le business plan 2012-2021.

Nous avons procédé à l’examen et aux vérifications spécifiques prévues par la loi, conformément aux normes d’audit applicables en Tunisie.

• sur la base de notre examen, et en dehors des éléments ci-dessus exposés, nous n’avons pas relevé ou pris connaissance d’autres incohérences significatives dans les informations

II- VérII- VérII- VérIIIfffIIIcatcatcatIIIon spécon spécon spécIIIfffIIIquequeque


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d’ordre comptable données dans le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe relatif à l’exercice, pouvant contre dire les états financiers consolidés du Groupe de la« Banque de l’Habitat »arrêtés au 31 Décembre 2012.

• en application de l’article 3 (Nouveau) de la Loi 94-117, du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, et portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à l’examen des procédures de contrôle interne relatives aux traitements de

l’information comptable et à la préparation des états financiers. il nous a été permis, à travers cet examen, de déceler des insuffisances qui ont été consignées dans nos rapports sur le contrôle interne et dans le présent rapport.

• Par ailleurs, il est à signaler que le ratio de liquidité prévu par la circulaire 2001-04 s’établit au 31 Décembre 2012 à 82,56 % soit une insuffisance par rapport au minimum exigé de 235,97 millions de Dinars.

Les états financiers consolidés du groupe de la BH sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie notamment à la norme comptable générale n° 01 du 30 décembre 1996 et les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) applicables à partir du 1er janvier 1999 ainsi que les normes (NCT 35 à 39) relatives à la consolidation et aux règles de la Banque Centrale de la Tunisie édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les circulaires subséquents.

Toutefois, les crédits sur ressources spéciales pour lesquels la banque n’encourt aucun risque ont été déduits des ressources spéciales y afférentes. Le surplus des ressources spéciales non encore utilisé est inscrit au poste Pa5 - «autres passifs» au lieu du poste Pa 4 - «emprunts et ressources spéciales».

Présentation des éléments de l’actif :

La rubrique aC7 a subi un changement de méthode dû essentiellement au reclassement des primes reversées aux compagnies d’assurances de la rubrique Pa5 d’un montant de 61 175 964 dinars à la rubrique aC7.


NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012

1. 1. 1. Référentiel d’élaboration et de présentation des états financiers consolidésRéférentiel d’élaboration et de présentation des états financiers consolidésRéférentiel d’élaboration et de présentation des états financiers consolidés

(les chiffres sont exprimés en dt : dinar tunisien)

Les états financiers du Groupe BH sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique.

2.1- Règles de prise en compte des engagements

Les engagements de la banque sont constatés en hors bilan à mesure qu’ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages de fonds pour leur valeur nominale, intérêts précomptés compris pour les crédits à court terme.

2. Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués2. Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués2. Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués


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consolidés

Les engagements irrécouvrables ayant fait l’objet d’un jugement suivi par un P.V de carence ainsi que les engagements ayant fait l’objet d’abandon sont passés en perte.

2.2- Règles d’évaluation des engagements

Provisions individuelles

Pour l’arrêté des états financiers au 31/12/2012, il a été procédé à l’évaluation des engagements et la détermination des provisions y afférentes conformément à la Circulaire de la BCT n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les Circulaires subséquents.

Relations commerciales, industrielles, Habitat, particuliers…

Pour les relations hors promotion immobilière, les classes de risque sont définies de la manière suivante :

• Classe 0 « actifs courants » : sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais paraît assuré ;

• Classe 1 « actifs nécessitant un suivi particulier » : Font partie de la classe 1, tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré ;

• Classe 2 « actifs incertains » : Font partie de la classe 2, tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est incertain. Ces actifs se caractérisent notamment par l’existence de retards de paiement (des intérêts ou du principal) supérieurs à 90 jours sans excéder 180jours.

• Classe 3 « actifs préoccupants » : Font

partie de la classe 3 tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement est menacé. Les retards de paiements des intérêts ou du principal sont généralement supérieurs à 180 jours sans excéder 360 jours.

• Classe 4 « actifs compromis » : Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours, ainsi que les créances contentieuses.

Promoteurs immobiliers

La classification des promoteurs immobiliers est faite conformément aux dispositions de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisien°91-24 du 17 décembre 1991, en se basant notamment sur le critère de l’antériorité d’impayés pour déterminer la classe du promoteur et par application de la règle de la contagion.

Toutefois, compte tenu des spécificités du secteur et des professionnels de l’immobilier, des adaptations ont été effectuées sur l’application des critères prévus par la circulaire précitée et ce aux niveaux suivants:

Règle de classification par projet

La méthode de classification retenue est la méthode de classification projet par projet et ce pour la détermination des classes respectives et le calcul des provisions.

Le promoteur entant que relation globale est ensuite classé par référence à la classe la plus élevée parmi les classes de ses différents projets, mais sans que la règle de la contagion s’applique pour le calcul de la provision totale sur le promoteur et qui demeure calculée en fonction de la classe et des garanties retenues pour chaque projet.

Toutefois, la règle de la contagion pour le calcul de la provision pour l’ensemble des


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projets pour un promoteur immobilier devient applicable lorsque celui-ci fait l’objet de procédures judiciaires collectives telles qu’une faillite, une procédure amiable ou une liquidation. Le promoteur et l’ensemble de ses projets auront par contagion la classe maximale.

Critères de classification des projets

Pour l’application de la méthode de classification par projet un certain nombre de critères, déjà prévus par la circulaire BCT N° 91-24 du 17 décembre 1991,ont été retenus tout en opérant des adaptations ayant trait au secteur de la promotion immobilière.

Ces critères se basent pour classer un projet comme douteux sur les principes suivants:

• Le non-respect du déroulement initialement prévu du projet ;

• Un déséquilibre du bilan financier du projet actualisé au 31décembre sur la base de la situation de commercialisation dressée par le département des règlements et apurements ;

• Une valeur d’expertise démontrant la non-conformité des travaux ou de leur avancement;

• Une situation financière globale du promoteur en détérioration telle qu’elle découle des états financiers ;

• L’antériorité des impayés.

• La couverture des engagements par les stocks non encoure vendus.

Les délais relatifs à l’antériorité des impayés utilisés comme référence pour la détermination automatique des classes se présentent comme suit :

• Classe 0 :Un projet demeure classé en classe 0lorsque le délai qui sépare la date d’échéance du contrat du crédit de

préfinancement de la date d’arrêté des états financiers ne dépasse pas les 180 jours (soit 6 mois) sans que la liquidation définitive du projet n’intervienne. Ce délai correspond au délai d’achèvement de la commercialisation que la banque accorde au promoteur. Ce délai est décompté à partir de la date d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.


• Classe 2 : Un projet est classé en classe 2 lorsque le délai de non règlement du crédit de préfinancement excède, à la date d’arrêté des états financiers, les 270 jours mais sans dépasser les 450 jours (entre 9 et 15 mois). Ce délai est décompté à partir de la date d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.

• Classe 3 : Un projet est classé en classe 3 lorsque le délai de non règlement du crédit de préfinancement excède, à la date d’arrêté des états financiers, les 450 jours mais sans dépasser les 720j ours (entre 15 et 24 mois).Ce délai est décompté à partir de la date d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.

• Classe 4 : Un projet est classé en classe 4 lorsque le délai de non règlement du crédit de préfinancement excède, à la date d’arrêté des états financiers, les 720 jours (au-de là de 2ans).Ce délai est décompté à partir de la date


94


consolidés

d’échéance du contrat du prêt hypothécaire compte non tenu des avenants.

• Classe 5 :un projet ou un promoteur est classé en classe»5»lorsqu’il est en contentieux et ce quelle que soit l’antériorité de l’impayé.

Calcul des Provisions individuelles

Les provisions requises sur les actifs classés sont déterminées selon les taux prévus par la BCT dans la circulaire n° 91-24. Ces taux se présentent comme suit :

Classe de risque Taux de provisionClasse 0 et 1 0%

Classe 2 20%

Classe 3 50%Classe 4 100%

Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l’engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d’actifs financiers, d’immeubles hypothéqués, de garanties de l’etat et des garanties des banques et assurances.

Les engagements de faible montant (inférieurs à 50 mD) sont classés selon la classe de risque automatique. Les provisions requises sur ces engagements sont déterminés par application des taux de provisionnement calculés sur les risques supérieurs à 50mDT.

Provisions collectives

en application des dispositions de la circulaire aux banques n°2012-20 du 6 Décembre 2012, abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 10 Bis de la Circulaire n°91-24 du 17 Décembre 1991, la banque a procédé à la comptabilisation par prélèvement sur le résultat

de l’exercice 2012, des provisions à caractère général dites « provisions collectives » pour un montant de 5 000 mD.

Ces provisions ont été constituées en couverture des risques latents sur les engagements courants (Classe 0) et des engagements nécessitant un suivi particulier (Classe 1) au sens de l’article 8 de la circulaire n°91-24 et ont été déterminées par recours à la méthodologie annexée à la Circulaire 2012-20.

Fiscalité différée

La fiscalité différée est, par ailleurs, traitée conformément à la norme internationale d’information financière ias 12.

L’ensemble des filiales contrôlées exclusivement par la Banque de l’Habitat est désormais consolidé par intégration globale, quelque soit leur secteur d’activité.

L’entreprise associée sous l’influence notable de la Banque de l’Habitat est désormais mise en équivalence.

Les états financiers des entreprises consolidées sont retraités afin de les rendre conformes aux règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation du groupe BH. Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités non bancaires ont été maintenus dans les comptes consolidés du groupe BH.


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PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE SyNThESE

La présentation des états financiers consolidés du groupe BH se conforme aux dispositions de la norme NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.

Les revenus générés par les filiales n’opérant pas dans le secteur des services financiers figurent parmi les éléments de la rubrique « autres produits d’exploitation ».

Les actifs autres que les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les passifs des filiales opérant dans le secteur non financier ne sont plus distinguées en éléments courants et non courants et sont respectivement présentés sous l’intitulé « autres actifs » et « autres passifs ».

PERIMEtRE, MEtHODES Et RèGLES DE CONSOLIDAtION

• Périmètre

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels de la Banque de l’Habitat, de toutes les filiales contrôlées par celle-ci et de l’entreprise associée.

• Méthodesdeconsolidation

• sociétés consolidées par intégration globale

Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale, y compris les entreprises à structure de comptes différente.

Le groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités. Ce contrôle résulte :

– soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l’entreprise consolidée,

– soit de la désignation de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance;

– soit du droit d’exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.

Le contrôle est en outre présumé exister ; dès lors qu’une entreprise détient directement ou indirectement 40% au moins des droits de vote dans une autre entreprise, et qu’aucun autre associé n’y détienne une fraction supérieure à la sienne.

La méthode de l’intégration globale a été appliquée conformément à la démarche suivante :

• Les états financiers individuels de la mère et de ses filiales sont combinés ligne par ligne en additionnant les éléments semblables d’actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges.

• Les opérations réciproques entre sociétés du groupe sont éliminées d’une manière symétrique.

• Les intérêts minoritaires dans le résultat net des filiales consolidées de l’exercice sont identifiés et soustraits du résultat du groupe afin d’obtenir le résultat net attribuable aux propriétaires de la mère.

• La valeur comptable de la participation du Groupe dans chaque filiale et la quote-part du groupe dans les capitaux propres sont éliminées pour déterminer les réserves consolidées et la part des minoritaires dans les réserves.

Le traitement des créances vendues par la « BH » à sa filiale la « sGrC » se traduit uniquement par l’élimination des créances telles qu’elles figurent au niveau des comptes de la « sGrC ».


96

• sociétés mises en équivalence

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations interentreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique.

L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise est présumée lorsque le groupe dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise.

La méthode de la mise en équivalence consiste dans les étapes successives suivantes :

• retraiter les capitaux propres de la société mise en équivalence par élimination des opérations réciproques ayant un impact sur ses résultats ou sur ses réserves.

• Constater la quote-part du groupe dans les capitaux propres de la société mise en équivalence par un poste d’actif sous l’intitulé «Titres mis en équivalence».

• eliminer la participation du groupe dans la société mise en équivalence par la quote-part du groupe dans les capitaux propres et constater la différence dans le résultat consolidé sous l’intitulé «Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence» en tenant compte des effets sur les réserves consolidées.

si, selon la méthode de la mise en équivalence, la quote-part de la Banque, société consolidante, dans les résultats déficitaires d’une entreprise associée, est égale ou supérieure à la valeur comptable de la participation, la Banque cesse habituellement de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires sont provisionnées dans la mesure où la Banque a assumé des obligations ou a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise mise en équivalence afin de remplir les obligations de cette dernière que la banque a garanties ou pour lesquelles elle s’est engagé par quelque moyen que ce soit.

• Règlesdeconsolidation

• Coût d’acquisition des titres, écart d’acquisition et écart d’évaluation

coût d’acquisition des titres

Le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l’acquéreur majoré des coûts considérés comme significatifs directement imputables à l’acquisition, nets de l’économie d’impôts correspondante.

ecart d’acquisition

Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs et passifs de l’entreprise acquise, sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition.

Chaque fois que des informations ont été disponibles, les écarts d’acquisition ont été identifiés et constatés en actif selon le cas, soit en immobilisations incorporelles pour les


consolidés


97

filiales intégrés globalement, soit en titres mis en équivalence pour les autres entreprises.

ecart d’évaluation

Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.

• Variation du pourcentage d’intérêt dans une société consolidée

L’augmentation du pourcentage d’intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation donne lieu à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci-dessus. La baisse du pourcentage d’intérêt dans une entreprise restant consolidée donne lieu à un amortissement complémentaire de l’écart d’acquisition.

• opérations réciproques

Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés, sont éliminés lorsqu’ils concernent des entités faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle.

Règles de prise en compte des intérêts et commissions sur les engagements

Les intérêts sur les engagements sont constatés au fur et à mesure qu’ils sont courus et sont rattachés à la période adéquate par abonnement.

a chaque date d’arrêté comptable, les intérêts courus et non échus sont inscrits dans les comptes de créances rattachées correspondants par la contrepartie d’un compte de résultat.

Les intérêts perçus d’avance sont portés dans les comptes de régularisation appropriés et font

l’objet d’abonnement aux périodes adéquates.

Les intérêts afférents aux crédits consentis par la banque et demeurant impayés au titre des créances classées pour les crédits industriels et commerciaux ainsi que les crédits habitat sont systématiquement réservés.

Les intérêts sur les comptes courants gelés, par application de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999, sont également réservés. en ce qui concerne les intérêts comptabilisés sur les crédits de préfinancement, ils font l’objet de réservation à partir du moment où les projets y afférents sont classés.

Les intérêts réservés ne sont constatés en résultat qu’au moment de leur encaissement effectif. Les intérêts sur les créances consolidées ne sont constatés en résultat que lorsqu’ils sont effectivement encaissés.

La comptabilisation des commissions ayant le caractère d’intérêts obéit aux mêmes règles que celles applicables à la constatation des intérêts et les autres commissions sont constatées au fur et à mesure de leur réalisation.

COMPTABILISATION DU PORTEFEUILLE -TITRES ET DES REVENUS Y AFFERENTS

Les titres sont classés en 4 catégories.

• Les titres de transaction qui se distinguent par les deux critères suivants :

– leur courte durée de détention qui doit être limitée à trois mois.

– la liquidité de leur marché

Ces titres incluent notamment les bons du trésor.


98

• Les titres de placement qui sont les titres acquis avec l’intention de les détenir à court terme durant une période supérieure à trois mois, à l’exception des titres à revenu fixe que l’établissement a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance et qui satisfont à la définition de titres d’investissement.

• Les titres d’investissement qui sont les titres pour lesquels la banque a l’intention ferme de les détenir, en principe, jusqu’à leur échéance et doit pouvoir disposer de moyens suffisants pour concrétiser cette intention. Ces titres incluent les fonds constitués en exonération d’impôt et confiés aux siCar pour gestion en vertu d’une convention de gestion.

• Les titres de participation qui englobent les actions dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque, permettant ou non d’exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Les titres sont comptabilisés au prix d’acquisition, frais et charges exclus. La cession des titres de participation est constatée à la date de transfert de propriété des titres.

Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagement hors bilan pour leur valeur d’émission et transférées au bilan à la date de libération.

Les dividendes sur les titres obtenus par la banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée.

Les titres cotés sont réévalués par référence au cours boursier.

L’évaluation des titres de participation à la date d’arrêté est faite par référence à la valeur d’usage et donne lieu à la constitution de provisions pour couvrir les moins values éventuellement dégagées revêtant un caractère durable.

Pour les titres non cotés, l’évaluation est faite par référence à la valeur mathématique corrigée (en tenant compte de la valeur actualisée du patrimoine de la société émettrice) à la date la plus récente.

a l’exception des titres de transaction pour lesquels les plus ou moins-values sont directement constatées en résultat, seules les moins-values sur les autres catégories de titres font l’objet de provisions.

Les plus-values sur les titres rétrocédés dans le cadre des fonds donnés en gestion sont prises en compte en résultat du moment qu’elles sont courues et dans la mesure où une assurance raisonnable quant à leur encaissement existe.

IMPOTS SUR LE RESULTAT

• Impôts courants

Les sociétés du groupe BH sont soumises à l’impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans chaque secteur d’activité.

• Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporelle est identifiée entre valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et bases fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporelle s’inversera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré au compte de résultat dans la rubrique « Charge fiscale différée ». Les actifs d’impôt différé nets ne sont pris en compte que s’il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation.


consolidés


99

DésignationPourcentage d’intérêt

Méthode de consolidation2012 2011

Banque de l'Habitat (société mère) 99,78% 99,78% intégration globale

Modern Leasing 46,19% 45,16% intégration globale

SIM SICAR 52,32% 52,22% intégration globale

SICAF BHEI 53,03% 53,02% intégration globale

SIFIB 61,98% 61,93% intégration globale

Société Générale de Recouvrement de Créances 76,32% 76,11% intégration globale

Société Moderne de Titrisation 35,54% 35,43% intégration globale

SOPIVEL 57,30% 57,08% intégration globale

Assurances SALIM 32,99% 32,48% intégration globale

SICAV BH Placement 65,65% - intégration globale

SICAV BH Obligataire (*) 4,98% - intégration globale

STIMEC 42,66% 42,55% intégration globale

TFB 43,32% 43,32% mise en équivalence

FILIALES ETATS FINANCIERS RAPPORT C A C

Banque de l'Habitat (société mère) oUi oUi

Modern Leasing oUi oUi

SIM SICAR oUi oUi

SICAF BHEI oUi oUi

SIFIB oUi oUi

Société Générale de Recouvrement de Créances oUi oUi

Société Moderne de Titrisation NoN NoN

SOPIVEL oUi oUi

SICAV BH Placement oUi oUi

SICAV BH Obligataire oUi oUi

Assurances SALIM oUi oUi

STIMEC NoN NoN

TFB oUi oUi

(*) La société « siCaV BH obligataire » est retenue dans le périmètre de consolidation en raison de la capacité du Groupe à désigner la totalité des membres de leurs conseils d’administration. Par ailleurs, la Banque de l’Habitat assure les fonctions de dépositaire dans cette organisme et la filiale siFiB BH assure celle de gestionnaire.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés au 31/12/2012 en tenant compte des états financiers et des rapports des commissaires aux comptes audités. il se présentent comme suit:

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation comprend 13 sociétés au 31 décembre 2012 : 12 sociétés toutes consolidées par intégration globale et une nouvelle société l’UTB mise en équivalence :

Le périmètre de consolidation des états financiers consolidés a été déterminé conformément aux

dispositions des normes comptables NC 35 à NC 37 et aux dispositions du code des sociétés commerciales régissant les groupes de sociétés.

ainsi, les entreprises retenues dans le périmètre de consolidation, le pourcentage d’intérêt du groupe ainsi que les méthodes de leur consolidation, se présentent comme suit:

N.B : les notes explicatives des états financiers consolidés sont disponibles au niveau du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés du groupe BH.


100

rÉsolUtionsRésolutions


08

102

r É s o l U t i o n sR é s o l u t i o n s

s o lR é s o l u t i o n s

s o l UR é s o l u t i o n s

U t i o n sR é s o l u t i o n s

t i o n sR é s o l u t i o n s




t i o n sr É s o lR é s o l u t i o n s




t i o n s

L’assemblée Générale ordinaire prend acte de la tenue tardive de sa réunion, constate que ce retard ne lèse en rien les intérêts des actionnaires et entérine ce retard.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

L’assemblée Générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration (sur la situation financière individuelle et sur la situation financière consolidée) et après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés pour l’exercice 2012 approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2012.


L’assemblée Générale ordinaire, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes pour l’exercice 2012, approuve les conventions réglementées prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés Commerciales et 29 de la loi 65/2001 sur les établissements de crédits.


L’assemblée Générale donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice 2012, et ce en conséquence de la deuxième et troisième résolution.

Cette résolution est adoptée à la majorité

L’assemblée Générale ordinaire approuve la répartition du bénéfice net de l’exercice 2012 telle qu’elle lui a été proposée par le Conseil d’administration, à savoir :

L’assemblée Générale ordinaire approuve la nouvelle présentation des états financiers de l’exercice 2011, telle que convenue avec l’administration fiscale suivant arrangement définitif du 14 décembre 2012, portant parmi les réserves une rubrique distincte intitulée «réserves pour réinvestissements exonérés» d’un montant de 104.632.607,500 dinars au titre des années 2006-2007-2008 et 2009.

Cette résolution est adoptée à la majorité

(EXERCICE 2012)

Première résolution : Première résolution : Première résolution :

Deuxième Résolution :Deuxième Résolution :Deuxième Résolution :

Troisième Résolution :Troisième Résolution :Troisième Résolution :

Quatrième Résolution : Quatrième Résolution : Quatrième Résolution :

Cinquième Résolution :Cinquième Résolution :Cinquième Résolution :

Sixième Résolution : Sixième Résolution : Sixième Résolution :

INTITULE MONTANT 31/12/2011 MONTANT 31/12/2012BENEFICE NET 14 231 911,372 17 631 778,797Report à nouveau 6 016,325 1 800 000,000Modif comptable 4 629 792,232 974 488,4151er RELIQUAT 18 867 719,929 20 406 267,212Dividende 7 200 000,000 7 200 000,0002ème RELIQUAT 11 667 719,929 13 206 267,212Fonds social 850 000,000 850 000,0003eme RELIQUAT 10 817 719,929 12 356 267,212Montant à affecter en réserve extraordinaire 0,000 0,000Réserve pour réinvestissements exonérés 6 350 000,000 11 750 000,000Réserve pour risques bancaires généraux 2 667 719,929 0,0004ème RELIQUAT 1 800 000,000 606 267,212Report à nouveau 1 800 000,000 606 267,212SOLDE 0,000 0,000

Les resoLes resoLes resoLLLutions adoptees par utions adoptees par utions adoptees par LLL’assemb’assemb’assembL’assembLLL’assembL’assembL’assembLLL’assembL LLLee generaee generaee generaLLLe ordinairee ordinairee ordinaire

Chiffres en DT

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en conséquence, l’assemblée Générale ordinaire fixe le montant brut des dividendes à distribuer aux actionnaires à 400 millimes par action. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 06 septembre 2013 auprès de l’intermédiaire en bourse ou du teneur de compte dépositaire des titres.


L’assemblée Générale ordinaire approuve la nomination de monsieur mohamed riadh Nakouri membre du conseil d’administration représentant de l’etat Tunisien en remplacement de monsieur Tajouri Fatnaci, pour le restant du mandat de son prédécesseur. son mondat expire à l’issue de l’assemblée qui aura à statuer sur les résultats de l’exercice 2013.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

L’assemblée Générale ordinaire renouvelle le mandat de monsieur ahmed Trabelsi. et ce pour une durée de trois ans prenant fin à l’issue de l’assemblée qui aura à statuer sur les résultats de l’exercice 2015.


en application de la loi n° 2005-96 du 18/10/2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières et de la loi 2001-65 relative aux établissements de crédits telle que modifiée et complétée par la loi 2006-19 du 02/05/2006 et à la suite de l’expiration de la mission des commissaires aux comptes actuels à l’issue de cette réunion, l’assemblée générale ordinaire désigne comme commissaires aux comptes :

• Le bureau «audit Consulting & Business» son représentant monsieur Zied Khadimallah. • Le bureau «C.o.K audit & consulting» son représentant monsieur Hatem aounalli.

Pour les exercices 2013-2014 et 2015.


Septième Résolution :Septième Résolution :Septième Résolution :

Huitième Résolution :Huitième Résolution :Huitième Résolution :

Neuvième Résolution :Neuvième Résolution :Neuvième Résolution :

Dixième Résolution :Dixième Résolution :Dixième Résolution :

Onzième Résolution :Onzième Résolution :Onzième Résolution :

L’assemblée Générale ordinaire fixe : • Le montant annuel net des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil

d’administration à cinq milles dinars (5000 DT) par administrateur et par an. • Le montant relatif aux présidences respectives du comité des risques et du comité permanent

d’audit interne à 1000 dinars par président et par séance.


Pour l’accomplissement des formalités de dépôt, des publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente assemblée Générale ordinaire.


Documents

2012 - bh.com.tn · 4 sommaire sommairesommaire allocution du président directeur général 08 gouvernance 10 conjoncture internationale 12 conjoncture nationale 18 activité de