2015 Rapport dactivité - ANTAI · Rapport d’activité 2015 L’année 2015 a été pour l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions une année de grands changements

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Rapport d’activité 2

015



Le mot du Directeur…………………………………………p.5

L’ANTAI, acteur de la lutte contre l’insécurité routière ....p.6

L’année 2015 en chiffres…………………………………….p.7

Les évènements marquants de l’année 2015……………….p.8

I. Le rôle de l’agence….......................................................p.11

1. Le contrôle automatisé ……………………..p.13

2. La verbalisation électronique ………………p.21

3. Coopération internationale………………….p.27

4. La relations avec les usagers ……………….p.29

II. Les moyens de l’agence.................................................p.35

1. Gouvernance et gestion des ressources humaines

……………………………………….………p.37

2. Moyens financiers alloués et dépenses de l’agence

……………………………………………….p.41

3. La gestion des prestataires : du CNT3 au CNT4

………………………………….……………p.45

Annexes…...........................................................................p.47

Sommaire



L’année 2015 a été pour l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions une

année de grands changements à deux titres.

L’ANTAI a d’abord vu le périmètre de ses missions élargies par la publication du décret

2015-575 du 27 mai 2015. Il modifie le décret de création de l’agence pour l’adapter à la

réforme de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant porté par

la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Par ailleurs, l’activité du Centre National de Traitement (CNT) a été réorganisée avec

l’arrivée à échéance de son plus important marché public au cours de l’année.

Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 8 juillet 2014 qui avait opté

pour le principe d’allotissement du marché principal, les équipes de l’ANTAI ont piloté

l’ensemble des différentes phases, des appels d’offre tout au long de l’année, à

l’organisation des périodes de réversibilité jusqu’en juin 2016.

Cette nouvelle phase a permis la mise en concurrence des prestataires qui conduira à une

plus grande efficience. Elle ouvre un nouveau cycle pour l’agence sur la période 2016-

2019. Simultanément, l’agence a saisi cette opportunité pour renforcer sa capacité de

pilotage par le développement de l’expertise interne et le renforcement des fonctions

supports à travers le renouvellement et la réorganisation de ses équipes.

La publication de ce rapport d’activité annuel est l’occasion pour moi de remercier

l’ensemble des personnels de l’agence, nos autorités de tutelles, nos partenaires publics et

privés. Leur collaboration efficace a permis la mise en œuvre de l’activité de traitement

automatisé des infractions dans un souci constant d’amélioration du service public.

Henri Prévost

Directeur de l’ANTAI

Le mot du Directeur

5


L’ANTAI, acteur de la lutte contre l’insécurité

routière

Une Direction du Projet

Interministériel du Contrôle

Automatisé (DPICA) est

créée pour coordonner les

différents acteurs et adapter

les textes juridiques dans le

cadre de la mise en place du

contrôle automatisé.

2003

2011

2015

L’Agence Nationale de

Traitement Automatisé des

Infractions, reprenant une large

part des missions de la direction

de projet, est créée par le décret

du 29 mars 2011 pour piloter

l’ensemble de la chaîne

contraventionnelle. L’article 2

du décret précise les missions

de ce nouvel opérateur sous

statut d’établissement public

administratif de l’Etat.

6

A la suite de la réforme de

l’organisation du stationnement

introduite par les articles 63 et

64 de la loi du 27 janvier 2014

de Modernisation de l’Action

publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles,

les missions de l’ANTAI ont

été modifiées par le décret du

27 mai 2015 pour prendre en

compte la mise en place des

forfaits de post-stationnement

(FPS).


L’année 2015 en chiffres

Contrôle automatisé (radars)

20,2 millions de messages

d’infraction

13,3 millions d’avis de

contravention

4 116 équipements déployés sur l’ensemble du territoire

92,3 % : Taux de disponibilité des équipements

8 pays partenaires, dont 3 nouveaux (Espagne, Pologne,

Roumanie)

Verbalisation électronique (PVe)

21,4 millions de messages

d’infraction

20 millions d’avis de

contravention

2 813 communes enregistrées (+30 %)

2 584 communes utilisant le PVe (+32 %)

Taux de couverture de la verbalisation électronique au sein

des collectivités territoriales :

Plus de 100 000 habitants :

Entre 50 000 et 100 000 :

Entre 10 000 et 50 000 habitants :

100 %

85 %

75 %

Relations avec les usagers

Nombre (en millions) Variation 2014/2015

Courriers envoyés 40,6 +7,3 %

Courriers reçus 5,4 +6,1 %

Appels traités 1,034 +6,6 %

Nombre de visites sur antai.fr 1 ,88 +84,5 %

Total

41,6 millions de messages d’infractions +3,4 %

33,3 millions d’avis de contravention + 7,0 %

7


Les événements marquants de l’année 2015

Dématérialisation des procédures pour les contestations

L’ANTAI participe à la politique de sécurité routière ainsi

qu’à la politique de modernisation et de simplification de

l’Etat grâce à son site internet www.antai.fr. Depuis le 11

février 2015, les contrevenants peuvent consulter

l’avancement de leur dossier de contravention en ligne. Le

service gratuit, sécurisé et confidentiel permet l’obtention

d’une information fiable. A partir du 23 novembre 2015,

les contrevenants ont la possibilité d’envoyer directement

en ligne leur contestation pour les amendes radars. Cette

nouvelle démarche concerne tous les cas de contestation.

Le nouveau marché « CNT4 »

L’année a été marquée par l’arrivée à échéance du

principal marché de prestations signé par l’agence, le

marché dit « CNT3 ». Son renouvellement s’est fait sous la

forme d’un allotissement en 8 lots des différentes

prestations. La procédure d’appels d’offre a été engagée

pour l’ensemble des lots dans le courant de l’année. Au 31

décembre 2015, les lots 1 et 2 étaient déjà attribués, ce qui

représente les prestations les plus importantes en valeur du

marché. Les autres lots ont été attribués en début d’année

2016. Le recours à l’allotissement a permis la mise en

concurrence des différents candidats et de dégager les

solutions les plus efficientes. Pour faire face à

l’accroissement du nombre de ses interlocuteurs, l’agence

a renforcé sa capacité de pilotage en se réorganisant et en

complétant ses équipes techniques et administratives.

8


Dépénalisation et décentralisation du stationnement payant

L’ANTAI a vu le périmètre de ses missions élargi par la

publication du décret 2015-575 qui modifie son décret de

création : l’agence s’adapte ainsi au nouvel environnement

législatif après le vote de la loi de Modernisation de

l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des

Métropoles du 27 janvier 2014 modifiée par la loi de

finances pour 2016. A compter du 1er janvier 2018, les

collectivités territoriales pourront solliciter l’ANTAI pour

l’envoi du forfait de post-stationnement. Par ailleurs,

l’agence émettra les titres exécutoires pour les

contrevenants n’ayant pas réglé le forfait de post-

stationnement dans les trois mois.

Poursuite du déploiement du Pve

L’ANTAI continue à œuvrer pour le déploiement de la

solution procès-verbal électronique au sein des services des

collectivités territoriales. Au cours de l’année 2015, 621

nouvelles communes ont adopté ce dispositif.

Au total, 2 584 communes l’utilisent. Parmi elles, on

compte désormais la totalité des communes de plus de 100

000 habitants et 70 communes entre 50 000 et 100 000

habitants.

9

Déploiement des échanges de données avec l’étranger

Au niveau européen, l’ANTAI s’appuie sur l’European Car and

Driving Licence Information System (EUCARIS) pour

échanger des informations avec ses partenaires. Ainsi, les

infractions des usagers de la route européens sur le territoire

français sont progressivement prises en compte de façon plus

exhaustive. En 2015, trois pays ont démarré les échanges avec

la France : l’Espagne, la Pologne et la Roumanie. Au total, les

échanges d’information ont lieu avec huit pays européens (sept

pays de l’Union européenne et la Suisse).



I. Le rôle de l’agence

Participer à la mise en

œuvre de la politique de

sécurité routière

11


1. Le contrôle automatisé Depuis sa création, le Contrôle Automatisé (CA) des infractions est

le cœur de l’activité de l’ANTAI. La chaine de traitement automatisé

des infractions et l’ensemble des procédures se sont développées

autour de cette première activité. Cette chaine de traitement

correspond au traitement de l’ensemble des infractions relevées

grâce aux équipements, de l’émission d’un Message d’infraction

(MIF) jusqu’à l’envoi des Avis de contravention (ACO) et la gestion

des contestations.

13

Un déploiement stable des équipements de terrain

Des taux de disponibilité élevés

Un nombre de messages d’infraction stabilisé

Une légère augmentation du volume d’avis de contravention

Un ratio ACO/MIF en progression

Les volumes de courriers


Un déploiement stable des équipements de terrain

Activité historique de l’agence, le Contrôle automatisé (CA) fait l’objet d’un suivi particulier.

Il repose sur un parc d’Equipements de Terrain (Equipement de Terrain Fixe, Equipement de

Terrain Mobile) qui s’est diversifié ces dernières années. Cette diversification des

équipements permet de mieux prendre en compte les comportements dangereux et des

infractions qui en découlent. C’est le cas des radars autonomes qui visent par leur présence à

dissuader les comportements à risque mais également à sanctionner en cas d’infractions.

Le parc d’équipements de terrain du

contrôle automatisé est stable avec un

total de 4 122 au 1er janvier 2015 et de

4 116 au 1er janvier 2016. De même,

la répartition des différents types

d’équipements reste inchangée.

L’année 2015 a été marquée en juillet

par la mise en service des radars

autonomes (22 radars déployés) ainsi

que par le déploiement, à compter du

mois de septembre, de la fonction

double-sens sur 255 radars fixes. Ce

dernier dispositif permet la

verbalisation en éloignement et en

approche de véhicules circulant sur des

voies en sens opposé.

14

Le rôle de l’agence - Le contrôle automatisé


Des taux de disponibilité élevés

Globalement, le taux de disponibilité des équipements de terrain en 2015 atteint 92,3 %

pour l’ensemble du contrôle automatisé, en augmentation de 1,6 point par rapport à 2014.

Dans le détail, le taux de disponibilité des équipements vitesse est plus élevé que celui des

équipements feux rouge. Les équipements mobiles connaissent la plus forte augmentation

du taux de disponibilité entre 2015 et 2014 avec une augmentation de 2,5 points. Le taux

de disponibilité des équipements feux rouges et passages à niveau est resté stable sur

l’année 2015.

La disponibilité des équipements de terrain, qui est en amont de la chaine et relève de la

Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR), a des conséquences très

directes sur le volume de messages d’infractions reçus au Centre National de Traitement

(CNT) de Rennes.

91,2% 92,1% 94,8% 84,9% 90,9% 92,9%

93,9%96,0% 94,8%

87,9%89,9% 89,9%

91,3%

92,6%94,8%

85,4%

90,7% 92,3%

70%

75%

80%

85%

90%

95%

100%

Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015

Ta

ux

de

dis

po

nib

ilit

é

Evolution des taux de disponibilité du CA(2010 à 2015)

Vitesse Feu Rouge CASource : ANTAI/X-Pilote

15



Un nombre de messages d’infraction stabilisé

Le premier élément de la chaine contraventionnelle est composé du Message d’Infraction

(MIF). Leur réception au Centre National de Traitement (CNT) témoigne du bon

fonctionnement des équipements de terrain. La réception d’un message d’infraction au

Centre National de Traitement n’assure pas nécessairement l’émission d’un Avis de

Contravention (ACO). Plusieurs raisons expliquent ce décalage entre le volume de messages

d’infraction et le volume d’avis de contravention. En effet, de nombreux paramètres viennent

influer sur les décisions prises au sein du Centre Automatisé de Constatation des Infractions

Routières (CACIR). On peut notamment citer la lisibilité de la plaque du contrevenant ou les

motos de face (pas de plaque…).

14,90

17,15 17,52

18,04

19,25

21,25

19,03

20,42 20,21

10

12

14

16

18

20

22

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

No

mb

re d

e M

IFs

(mill

ion

s)

Evolution du nombre d'infractions du CA (en millions)

Source : ANTAI/ICARE

16



La réduction du parc de radars mobiles et embarqués ainsi que la diminution du nombre de

messages d’infractions des radars discriminants sont les principaux facteurs expliquant la

diminution du nombre de MIF par équipement et par jour. Le nombre de messages d’infraction

émis par les équipements feux rouges et passages à niveau quotidiennement est également en

baisse (6,3 % entre 2014 et 2015).

Cette baisse est une conséquence de l’efficacité de ces outils.

17



Une légère augmentation du volume d’avis de contravention

La hausse globale du nombre d’avis de contravention envoyés est principalement due à

l’envoi d’avis de contravention à l’étranger (+42 % entre 2014 et 2015) avec le début des

échanges entre l’ANTAI et les agences partenaires en Espagne, Pologne et Roumanie.

Cette progression est aussi due à l’amélioration de la performance de la chaîne de

traitement des infractions.

18



Un ratio ACO/MIF en progression

Le ratio avis de contravention/messages d’infraction fait partie des indicateurs qui

permettent d’évaluer la performance de la production délivrée par l’agence. Ce ratio

témoigne du bon fonctionnement de la chaîne du traitement automatisé des infractions. Il

est un indicateur de performance de l’agence et fait l’objet d’un suivi particulier.

La hausse du ratio entre 2014 et 2015 s’explique par le démarrage des échanges

d’informations avec l’Espagne, la Pologne et la Roumanie, ainsi que des reprises de stocks

de messages d’infractions pour l’Espagne (160 000) et la Pologne (55 000). Pour les mêmes

raisons que celles évoquées précédemment, l’amélioration du ratio ACO/MIF

immatriculations étrangères vitesse est due à l’envoi de contraventions correspondant à des

infractions commises par des conducteurs espagnols, polonais et roumains.

19

Ratios Avis de Contravention/ Message d’Infraction

(ACO/MIF) 2014 2015

Variation

2014/2015

Ratio ACO/ MIF brut vitesse 64,0 % 68,2 % +4,2

Ratio ACO/ MIF immatriculations françaises vitesse 75,6 % 77,1 % +1,5

Ratio ACO/ MIF immatriculations étrangères vitesse 67,5 % 80,9 %1 +13,4

Ratio ACO/ MIF brut feu-rouge 55,8 % 52,5 % -3,3

Ratio ACO/ MIF immatriculation française feu rouge 78,2 % 67,8 % -10,4

1. Ce ratio prend en compte la reprise de stocks Espagne et Pologne.

Le ratio ACO/MIF immatriculations françaises vitesse à la fin de l’année 2015 est en

augmentation par rapport à 2014, avec pour origine principale l’amélioration de la

performance de la chaîne de traitement des infractions.

Enfin, il faut noter que, pour l’année 2015, le délai moyen de transformation d’un message

d’infraction en avis de contravention est de 4,5 jours, signe de l’efficacité de la chaîne de

traitement automatisé des infractions.



Les volumes de courriers au titre du Contrôle Automatisé

En 2015, le centre a envoyé 19,5 millions de courriers. Cette activité s’organise autour de

plusieurs étapes : impression et envoi des ACO (Edition Routage Affranchissement) et

réponse aux contestations ou autres demandes telles que les demandes de photo et de

justificatifs de paiement par exemple.

Cette année, sur les 19,5 millions de courriers au titre du contrôle automatisé qui ont été

envoyés par le CNT (+6,6% par rapport à 2014) 18,5 millions concernent la chaine vitesse.

Le CNT a également reçu 3,9 millions de courriers (+7,1% par rapport à 2014). Au total,

29,4% des avis de contravention initiaux envoyés ont fait l’objet d’un retour courrier

(contre 29,1% en 2014).

Contestation au titre du Contrôle Automatisé 2014 2015

Avis de contravention initiaux 12 557 700 13 305 900

Formulaire de contestation papier cas 3 207 200 198 600

Formulaire de contestation dématérialisé cas 3 0 2935

Total Formulaire de contestation cas 3 207 200 201 535

% contestation 1,6 % 1,5%

Le taux de contestation est calculé sur le décompte exclusif des formulaires de requête en

exonération ou de réclamation, correspondant à des contestations explicites (cas 3).

20


2. Le Procès Verbal électronique

Depuis 2011, le procès-verbal électronique (PVe) équipe les agents des

forces de l’ordre.

Il a permis en remplaçant le carnet à souche d’alléger les tâches liées

à la verbalisation. Depuis cette date, l’ANTAI intègre donc le

traitement du procès-verbal électronique à la chaîne de traitement

automatisé des infractions.

Les équipements utilisés (essentiellement PDA) vont être amenés à être

remplacés dans les années à venir. L’ANTAI accompagne les forces de

l’ordre dans la modernisation des outils, notamment en adaptant les

logiciels.

Le déploiement de la solution procès-verbal électronique

Une légère augmentation des MIF et des ACO

Une contraction du ratio ACO/MIF

Les volumes de courriers

21


Le déploiement de la solution Procès-verbal électronique

Au cours de l’année 2015, 621 communes ont adopté le procès-verbal électronique. Au total,

2 584 communes utilisent cette solution. Les collectivités territoriales ayant rejoint le

dispositif en 2015 se répartissent comme suit :

Communes (en nombre d’habitants) Nombre

Moins de 10 000 1847

Entre 10 000 et 50 000 626

Entre 50 000 et 100 000 70

Plus de 100 000 habitants 41

Globalement, l’augmentation des communes utilisant la solution PVe s’élève à plus de 30%

pour l’année 2015.

Cependant, le nombre de communes enregistrées auprès de l’agence est en réalité bien

supérieur : il s’élève à 2 813 au 31 décembre 2015. Cette différence entre les collectivités

enregistrées auprès de l’agence et les collectivités utilisant effectivement la solution PVe

s’explique par des obstacles rencontrés par les collectivités territoriales pour recruter des

personnels dédiés ou voter les moyens budgétaires nécessaires pour se doter d’équipements

comme les terminaux PDA. Il faut noter que l’Etat participe financièrement pour moitié à

l’effort d’équipement en PDA des collectivités.

22

Le rôle de l’agence - Le PVe


Une légère augmentation des MIF et des ACO

12,6514,37

16,19

5,61 5,50 5,21

18,2619,87

21,40

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0

5

10

15

20

2013 2014 2015

Nombre total de messages d'infraction PVe (en millions)

Collectivités Etat Total

11,7113,31

15,01

5,45 5,25 4,97

17,1618,56

19,98

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

0

5

10

15

20

2013 2014 2015

Nombre total d'avis de contravention PVe (en millions)

Collectivités Etat TotalSource : ANTAI/ICARE

23

Le nombre de messages d’infractions

relevés en 2015 est en hausse de 7,7

% par rapport à 2014. Cette hausse

s’explique essentiellement par le

déploiement continu de la

verbalisation électronique au sein des

services de police des collectivités

territoriales.

Parmi le nombre total de messages

d’infraction, la part de verbalisation

relevée par les services de l’Etat

s’élève à 5,2 millions d’infractions en

baisse de 5,2 % par rapport à 2014.

Pour les services des collectivités

territoriales (dont Paris), la

verbalisation est en hausse de 12,6 %

en 2015 par rapport à l’année

précédente.

Le nombre d’avis de contravention

est en augmentation de 7,7 % par

rapport à 2014.



Une contraction du ratio ACO/MIF en matière de verbalisation

électronique

Pour l’ensemble du procès-verbal électronique (Etat et collectivités), le ratio ACO/MIF net

des saisines validées est en baisse de 0,3 point par rapport à 2014. Dans le détail, le ratio

ACO/MIF Etat diminue de 0,9 point par rapport à 2014. En revanche, le ratio ACO/MIF

Collectivités demeure stable par rapport à 2014.

Enfin, pour l’année 2015, le délai moyen de transformation d’un message d’infraction en avis

de contravention au titre du procès-verbal électronique est de 6,5 jours. Ce délai supérieur à

celui du contrôlé automatisé s’explique par l’utilisation d’équipements de verbalisation qui

délivrent les messages d’infractions au Centre National de Traitement de manière groupée,

par intermittence et non par envoi instantané.

24

Ratios Avis de Contravention/ Message d’Infraction

(ACO/MIF) 2014 2015

Variation

2014/2015

Ratio ACO/ MIF net des saisines 93,9 % 93,6 % -0,3

Ratio ACO/ MIF net des saines Etat 96,7 % 95,8 % -0,9

Ratio ACO/ MIF net des saisines Collectivités 92,8 % 92,9 % +0,1



Les volumes de courriers au titre du procès-verbal électronique

Procès-Verbal électronique 2014 2015

ACO initiaux 18 556 300 19 983 600

Formulaire de contestation cas 3 422 700 444 900

% contestation 2,3 % 2,2 %

Entre 2014 et 2015, le taux de contestation est resté stable.

Le taux de contestation est calculé sur le décompte exclusif des formulaires de requête en exonération ou de

réclamation, correspondant à des contestations explicites (cas 3).

En 2015, 21,1 millions de courriers ont été envoyés par le CNT au cours de l’année 2015,

dont 15,9 millions pour les collectivités. L’augmentation globale des envois PVe est de

8 % en 2015 par rapport à 2014. En retour, le CNT a reçu 1,5 millions de courriers, soit

une augmentation de 3,6 % par rapport à 2014. Sur les 1,5 millions de courriers reçus au

titre du procès-verbal électronique, 1,06 millions concernaient les collectivités.

Globalement, 7,4 % des avis de contravention initiaux au titre du procès-verbal

électronique ont fait l’objet d’un retour courrier (contre 7,7% en 2014).

25



3. Coopération internationale et

verbalisation des contrevenants

étrangers

27


A la fin de l’année 2015, huit pays

échangent de façon automatisée des

informations avec l’agence.

A la suite de l’Allemagne, la Belgique, le

Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse,

trois pays ont démarré les échanges de

données en 2015 : l’Espagne, la Pologne

et la Roumanie. Ces nouveaux échanges

ont permis une forte augmentation du

nombre d’avis de contravention émis vers

les pays étrangers.

Au titre du contrôle automatisé, un total

de 2,1 millions avis de contravention ont

été envoyés vers des pays étrangers contre

1,5 millions en 2014 (+39 %).

28

Le nombre d’ACO envoyés s’établit à

120 400 contre 114 400 en 2014 (soit une

augmentation de 5,3 %).

Des accords spécifiques existent avec les

deux premiers pays destinataires (Belgique

et Suisse), permettant des échanges sur un

champ plus large que celui de la directive

européenne, englobant notamment les

infractions de stationnement. Pour les autres

pays européens, les envois se font sur la base

de la désignation du conducteur (situation

fréquente dans le cas de la location de

voiture à des particuliers) ou de

l’interception du contrevenant par les forces

de l’ordre.

Le contrôle automatisé Le PVe

Le rôle de l’agence – Coopération internationale et verbalisation des étrangers

4. Relations avec les usagers : le

centre d’appel et le site internet

29


Le centre d’appel

Au cours de l’année 2015, 1,034 millions d’appels ont été traités par le centre d’appel, dont :

761 106 pour le contrôle automatisé, en hausse de 3,8 % par rapport à l’année 2014 ;

261 182 appels procès-verbal électronique en 2015, en hausse de 14,8 % par rapport à

2014 ;

11 844 appels venant des collectivités territoriales dans le cadre de l’assistance qui leur

est apportée, contre 8 600 en 2014, en hausse de 38 %.

Le centre d’appel a traité 42 787 appels en provenance de l’étranger, dont 53,2 % ont fait

l’objet d’une réponse en français. Avec l’augmentation des contrevenants étrangers, le

centre d’appel a acquis des compétences en langues étrangères : des téléopérateurs sont

formés à répondre en anglais, allemand, espagnol et néerlandais.

Centre d’appel

(appels concernant le CA) 2014 2015 Variation

2015/2014

Nombre d’appels reçus (numéro CNT et TCA) 1 396 600 1 524 732 + 9,2 %

Nombre d’appels reçus au CNT 753 300 793 051 + 5,3 %

Nombre d’appels traités par le CNT 733 500 761 106 + 3,8 %

Durée moyenne d’un appel traité par le CNT 3 m 38 s 3 m 26 s

Délai moyen d’attente 39 s 31 s

Centre d’appels

(appels concernant le PVE) 2014 2015 Variation

2015/2014

Nombre d’appels reçus au CNT 240 400 276 870 + 15,2 %

Nombre d’appels traités par le CNT 227 600 261 182 + 14,8 %

Durée moyenne d’un appel traité par le CNT 3 m 20 s 3 m 10 s

Délai moyen d’attente 39 s 34 s

30

Le rôle de l’agence – Relations avec les usagers


Le site internet

En 2015, le nombre moyen de visites sur le

site www.antai.fr a atteint 4 500 visiteurs

par jour.

La hausse importante de la fréquentation

du site (+ 81,2% ) s’explique par l’offre de

deux nouveaux services aux usagers au

cours de l’année. Le nombre moyen de

pages consultées est également en hausse.

Le nombre de visiteurs étrangers est en

augmentation en 2015. La proportion de

visiteurs étrangers par rapport aux visiteurs

Français est cependant en léger

repli passant de 6,8 % en 2014 à 5,9 % en

2015.

Fréquentation du site www.antai.fr 2014 2015 Variation

2015/2014

Visiteurs

Nombre de visiteurs 908 231 1 645 390 + 81,16 %

Nombre de visiteurs par jour 2 488 4 508

Visites

Nombre de visites 1 017 167 1 876 893 + 84,52 %

Durée moyenne de visite 00 : 05 :00 00 : 05 : 38 + 12,67 %

Record de fréquentation en nombre de visites par jour 4 741 20 7461 + 337,59 %

Etrangers

Nombre de visiteurs étrangers 55 629 88 694 + 59,44 %

Moyenne des pages consultées par visite2 7,8 8,96 + 14,24 %

1. Record de fréquentation atteint le mardi 24 novembre 2015

2. Ratio entre le nombre de pages vues et le nombre de visites

31


http://www.antai.fr/







Les évolutions du site internet

Au cours de l’année 2015, l’ANTAI a

travaillé à faire aboutir des projets de

dématérialisation en faveur des usagers à

partir de son site internet. Les projets de

dématérialisation de l’ANTAI participent à la

fois de la politique de sécurité routière mise

en œuvre par la DSCR et de la politique de

modernisation et de simplification menée par

le gouvernement.

Deux étapes de dématérialisation ont été

lancées sur le site de l’ANTAI :

Le 11 février 2015, la possibilité est

donnée au contrevenant de consulter les

étapes d’avancement de son dossier de

contravention.

A partir du 23 Novembre 2015, les

contrevenants peuvent formuler et

renvoyer directement en ligne leur

contestation pour les amendes radars.

Ces deux étapes importantes font suite au

processus amorcé en 2012 qui visait à

permettre aux usagers de renseigner en ligne

le formulaire de requête en exonération, à

charge ensuite pour l’automobiliste de

l’imprimer et de le renvoyer par La Poste, et

poursuivi en 2013 avec la traduction dans

plusieurs langues afin de faciliter aussi la

démarche des automobilistes étrangers.

Ce service toujours d’actualité, notamment

pour les infractions relevées par Procès-

Verbal électronique, permet de sécuriser les

informations fournies afin d’augmenter les

chances des usagers de voir leur requête

directement traitée par l’OMP, sans risquer le

renvoi pour une information manuscrite mal

renseignée ou peu lisible.

Focus sur la dématérialisation

de nouveaux services aux usagers sur antai.fr

32



Le dossier du contrevenant

A partir du 11 février 2015 l’ANTAI a mis en

place la consultation du suivi de son dossier

de contravention. Toute personne ayant reçu

un avis de contravention suite à une infraction

routière en France relevée par tout type

d’équipement (radar ou procès-verbal

électronique) peut se connecter sur le site de

l’ANTAI dans la partie « consultez votre

dossier ».

Pour se connecter, le contrevenant doit

remplir le numéro de sa contravention, son

nom de famille, la date de l’avis et le numéro

d’immatriculation du véhicule, ainsi qu’un

« captcha » afin de garantir la sécurité de

l’accès aux données.

L’information sur l’avancement du dossier est

délivrée par plusieurs types de messages

selon les différents cas. On peut citer

quelques exemples :

le paiement a bien été pris en compte

le dossier est en cours de traitement

le dossier a été transmis au tribunal de

police de « nom de la ville concernée »

vous n’êtes plus poursuivi pour cette

infraction

Etc…

Au moment où il se connecte, le logiciel

permet d’indiquer également au contrevenant

la somme exacte qu’il doit régler et la date

limite précise à laquelle cette somme sera

majorée. L’accès à ce service est gratuit,

sécurisé et garantit la confidentialité. Il s’agit

de donner une plus grande lisibilité au

contrevenant sur l’état de son dossier, de le

rassurer sur l’avancée du traitement, et de lui

apporter une information qu’il ne pouvait

jusqu’alors obtenir qu’en appelant le centre

d’appel du CNT. Signe de succès du dispositif

de consultation du dossier de contrevenant en

ligne, on relève depuis le 11 février plus de

340 000 dossiers d‘infractions consultés.

33





La contestation en ligne

Ce nouveau service mis en ligne le 23

novembre 2015 donne la possibilité aux

automobilistes ayant reçu une contravention

relevée par un radar, de formuler leur

contestation gratuitement, directement en

ligne sur le site de l’ANTAI. Pour les autres

cas (usagers désignés, infractions relevées

par verbalisation électronique) le formulaire

en ligne existant sur le site de l’ANTAI doit

être imprimé et envoyé par courrier. L’envoi

par lettre électronique permet de se passer

de la lettre recommandée avec accusé de

réception.

Ce nouveau service concerne tous les cas de

contestation :

Cas 1 : le véhicule a été vendu, cédé,

volé, détruit ou a fait l’objet d’une

usurpation de plaque d’immatriculation

Cas 2 : un autre conducteur utilisait le

véhicule au moment de l’infraction

Cas 3 : tout autre motif

L’usager indique le numéro et la date de

l’avis de contravention contesté, son nom

de famille et le numéro d’immatriculation

du véhicule concerné. Selon le cas de

contestation, le site permet à l’usager

concerné de transmettre les pièces

justificatives demandées (certificat de vol

ou de cession numérisé, nom du véritable

conducteur au moment de l’infraction ou

récit des circonstances justifiant la demande

d’indulgence). Après envoi, l’usager reçoit

un accusé d’enregistrement téléchargeable

et un courriel de confirmation. La démarche

de contestation est guidée à travers six

étapes. L’usager sait, selon le cas, quelles

pièces justificatives doivent être jointes,

quels sont les champs obligatoires à remplir,

etc. Tant qu’il n’a pas validé son envoi il

peut à tout moment modifier les éléments

qu’il a renseignés et revenir aux étapes

précédentes.

Cette nouvelle procédure s’inscrit dans les «

40 nouvelles propositions pour simplifier la

vie des français », présentées par le

gouvernement (proposition N° 17) et des

mesures prises par le gouvernement lors du

CISR du 2 octobre 2015 (mesures

complémentaires D21 et D22 « mieux faire

comprendre les objectifs et les règles »). En

2015 on compte 53 500 contestations

envoyées en ligne, soit environ 1400 par

jour.

34





II. Les moyens de

l’agence

Assurer efficacement

ses missions tout en

contribuant à l’effort de

modernisation de l’Etat

35


1. Gouvernance et gestion des

ressources humaines

37


Le Conseil d’administration

Instance de gouvernance de l’agence, le conseil d’administration s’est réuni à six reprises

durant l’année 2015. Une partie importante des délibérations a concerné le renouvellement du

marché CNT3, le suivi de la réforme de la dépénalisation et de la décentralisation du

stationnement, ainsi que la mise en place du forfait de post-stationnement (FPS). La

composition de ce conseil, encadrée par l’article 5 du décret de création de l’agence, est

rappelée en annexe du présent rapport.

38

Date du Conseil

d’Administration Principaux points à l’ordre du jour

Février 2015

• Choix des candidatures (appels d'offre restreints)

• Cœur SI

• Editique

• FM et sécurité

• ICAM

• Télépaiement

Mars 2015

Avril 2015

Juillet 2015

Octobre 2015 • Attribution du marché AMOA

• Attribution du lot Cœur SI

• Attribution du lot Editique

Décembre 2015 • Attribution du marché télépaiement

• Attribution du marché ICAM

Les moyens de l’agence – Gouvernance et gestion des ressources humaines


Une structure réorganisée et renouvelée

La composition des équipes de l’agence se caractérise par une taille restreinte (plafond

d’emplois de 26 ETPT en 2015 et porté à 32 ETPT en 2016) au regard des volumes traités

présentés dans la première partie du présent rapport. Elle se caractérise également par une

diversité des profils et des compétences.

L’année 2015 a été marquée par un renouvellement des équipes avec le départ de quatre

agents et l’arrivée de sept nouveaux agents (quatre ingénieurs, un directeur administratif et

financier, une juriste et une assistante de direction). Au 31 décembre 2015, l’effectif

atteignait 25 agents, à savoir 17 fonctionnaires et 8 agents contractuels. La moyenne d’âge

des agents atteint 45 ans.

L’année 2015 a été l’occasion d’une réorganisation des équipes et du réagencement de

l’organigramme. L’ANTAI est désormais structurée en deux directions :

Direction technique

Coordination et pilotage des différents projets

Direction administrative et financière

Pôle administratif et juridique

Pôle budgétaire et financier

Pôle statistique, performance et qualité

Pôle administration du CNT

39

L’organigramme complet ainsi que la répartition des postes entre les bureaux parisiens et le

Centre National de Traitement de Rennes sont détaillés en annexe.

Les instances consultatives sur les questions de santé et de sécurité au travail se sont

réunies à deux reprises. Elles sont co-organisées avec celles de l’Agence Nationale des

Titres Sécurisés (ANTS) dans les conditions prévues par l’arrêté du Ministre de l’Intérieur

du 17 septembre 2014. Le comité technique et le comité hygiène et sécurité des conditions

de travail du 10 mars et du 11 décembre ont été sollicités sur les principes d’organisation de

l’agence ainsi que sur le document unique.

Les moyens de l’agence – Gouvernance et gestion des ressources humaines


2. Moyens financiers alloués et

dépenses de l’agence

41


Ressources

Ressources en M€ 2014 2015 Evolution

Subvention P751 91,30 83,62 -8,4 %

Subvention P753 31,56 30,00 -4,9 %

Autres ressources 0,74 0,67 -9,5 %

Opérations d’ordre 0,11 NS

Total des ressources 2015 de

l’ANTAI

123,71 114,29

-7,6 %

L’État a versé à l’ANTAI un montant total de subventions de 113,62 M€, dont 101,71 M€ de

subventions pour charges de service public et 11,91 M€ de dotations en fonds propres. Les

autres ressources de l’agence proviennent des loyers versés par le CNAPS et la société « The

Marketingroup »au titre des locaux qu’ils occupent au CNT ainsi que de la refacturation de

prestations pour le compte de la SNCF.

42

Dépenses en M€ 2014 2015 Evolution

Dépenses d’investissement 14,84 12,71 -14,4 %

Dépenses de fonctionnement 94,16 99,94 6,1 %

Dépenses de personnel (titre 2) 0,42 0,74 76,2 %

Opérations d’ordre 0,06 NS

Total des dépenses 2015 de l’ANTAI 109,48 113,39 3,6 %

Dépenses

Fonds de roulement

En M€ 31/12/2014 31/12/2015

Niveau du fonds de roulement 44,65 30,04

L’ANTAI est dotée d’un fonds de roulement prudentiel visant à assurer les dépenses lors des

premiers mois de l’exercice suivant. Le niveau de ce fonds qui était supérieur au besoin a été

ajusté à la baisse entre l’année 2014 et l’année 2015. Son niveau devrait continuer à baisser

pour une deuxième année consécutive eu égard à une hausse des dépenses prévues pour

l’année 2016.

Les moyens de l’agence – Moyens financiers alloués et dépenses de l’agence

La progression des dépenses porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement en lien

avec la hausse de l’activité de l’agence (+7% d’avis de contravention envoyés).


43

Dépenses du Contrôle Automatisé

Investissement (11,84 M€)

3,99 M€ : aménagement des locaux du CNT, achat de serveurs et de divers matériels

7,68 M€ : développements informatiques (projets et évolutions des différentes applications)

0,17 M€ : achat de licences et développements informatiques pour le CEA, investissements de

fonctionnement.

Fonctionnement (61,93 M€)

39,01 M€ : éditique et affranchissement des avis de contraventions, traitement et vidéocodage des

retours courriers

17,33 M€ : exploitation informatique

6,02 M€ : applications spécifiques (Minos, WinOMP, Télépaiement).

Dépenses du Pve

Investissement (0,87 M€)

achat de matériel pour l’expérimentation de modernisation de l’équipement des forces de l’ordre.

Fonctionnement (27,70 M€)

18,92 M€ : envoi des 19,98 millions d’avis de contravention

6,34 M€ : exploitation et hébergement des systèmes d’information

1,57 M€ : maintenance des PDA de la police et de la gendarmerie nationale (1,57 M€)

0,71 M€ achats d’accessoires pour les PDA, de formations et de supports destinés aux utilisateurs

0,16 M€ : 300 smartphones pour les forces de l’ordre (0,16 M€).

Dépenses des marchés hors CNT3 et

prestation SNCF

5,21 M€ : AMOA, centre d’appels, logiciel AMD,

centre d’encaissement des amendes (CEA).

0,42 M€ : pour le compte de la SNCF, dépenses qui

lui ont été refacturées.

Dépenses des fonctions support

3,26 M€ : fonctionnement courant des services dont

3,05 M€ au titre des loyers et charges.

2,16 M€ : masse salariale dont 1,42 M€ consacrés

au remboursement des agents mis à disposition et

0,74 M€ aux dépenses de personnel des agents

directement rémunérés par l’agence (titre 2).



Le Contrôle Interne et Comptable Financier

L’agence a entamé sa démarche sur le CICF en 2012 avec une première présentation de

documents au Conseil d’Administration du 16 novembre 2012. Un point d’information a

également été présenté lors du CA du 28 mars 2013.

Conformément à la circulaire du 13 août 2014, l’agence a été autorisée à utiliser l’outil

simplifié OPRA (Outil Processus Risques Action), remplissant l’un des trois critères

(moins de 1000 factures par an) :

724 mandats en 2013

924 mandats en 2014

1047 mandats en 2015 (correspondant à moins de 1 000 factures )

Enfin, l’ensemble des documents du CIF a été actualisé en décembre 2015 :

l’organigramme fonctionnel de l’agence comptable

l’organigramme fonctionnel de l’établissement afin de prendre en compte la

nouvelle organisation et les recrutements intervenus en 2015

la cartographie des processus

l’OPRA

44


3. La gestion des prestataires :

du CNT3 au CNT4

45


L’année 2015 a été marquée par l’engagement de la procédure de renouvellement du

marché « CNT3 ». Elle a été, à ce titre, une année de transition préparant une

réorganisation profonde de l’architecture des prestations afin de dégager des solutions

plus efficientes. En adoptant le principe de l’allotissement suite à la décision du Conseil

d’Administration du 8 juillet 2014, l’agence souhaitait une remise en concurrence des

prestataires et une plus grande efficience des prestations, grâce à cette nouvelle

structuration du marché « CNT4 ». Les nouveaux marchés passés avec les prestataires

sont signés pour une durée de deux à quatre ans avec des périodes de réversibilité allant

de 1 à 6 mois selon la complexité de la reprise effectuée.

L’envoi des notifications pour les bons de commandes pour la reprise des prestations

pour les lots 1 et 2 est effectué au 31 décembre 2015. Une étape importante est

franchie : ces deux lots représentant les prestations les plus importantes en valeur des

marchés.

46

Les moyens de l’agence – La gestion des prestataires: du CNT3 au CNT4

Annexes

Annexe 1 - Composition du Conseil

d’Administration

Annexe 2 - Organigramme de

l’agence

Annexe 3 - Les équipes de l’agence

Annexe 4 – Calendrier des marchés

CNT4

Annexe 5 - Glossaire

47


Annexe 1 – Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2015

Le Président du Conseil d’administration Nicolas BASSELIER

Membres de droit :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur Denis ROBIN

Le secrétaire général du ministère chargé des transports Francis ROL-TANGUY

Le directeur général de la police nationale Jean-Marc FALCONE

Le directeur général de la gendarmerie nationale Denis FAVIER

Le directeur général des collectivités locales au ministère de

l'intérieur

Bruno DELSOL

Le directeur général des finances publiques Bruno PARENT

La directrice de la modernisation et de l'action territoriale au

ministère de l'intérieur

Sophie THIBAULT

Le directeur des systèmes d'information et de communication au

ministère de l'intérieur

Laurent HOTTIAUX

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires

financières et immobilières au ministère de l'intérieur

Thibaut SARTRE

Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la

justice

Robert GELLI

Le directeur du budget au ministère chargé du budget Denis MORIN

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au ministère chargé des transports

François POUPARD

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières Emmanuel BARBE

Deux représentants du personnel de l’établissement Jean-Jacques CORBEL

Gabriel

RAMANANTSOAVINA

Participants, avec voix consultative :

Le directeur de l’ANTAI Henri PREVOST

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel Jean-Yves PARSSEGNY

L’agent comptable de l’ANTAI Pierre-Yves SIX

48


Annexe 2 – Organigramme de l’agence

49

Direction technique

Directeur technique

Directeur technique adjoint

Direction administrative et

financière Directeur administratif et financier

Directeur administratif et financier adjoint

Administration

et juridique

Budget et

finances

Statistique

performance et

qualité

Administration

du CNT

Juriste

Resp.

Communication

Resp.

RH/logistique

Resp. financier

2 Gestionnaires

de dépenses

Statisticien

Resp. qualité et

performance

Chef

d’établissement

2 Chargés de

mission

Direction de l’agence

Directeur

2 assistants de direction

Agent comptable

Paris

Rennes

Architecte

CA et PVe

Architecte

Télépaiement et autres domaines

RSSI

Décentralisation

Chef de projet

PVe

Responsable

PVe Etat

Responsable

PVe CT

Chef de projet : Minos,

WinOMP, ADOC

Chef de projet SI CNT

Responsable production du CNT

Chef de projet

ERA-TRC-IDP

Chef de projet : Infocentres, statistiques, méthodes

49


Annexe 3 – Les équipes de l’agence

Poste Localisation

Direction

Directeur Paris

Assistante de direction Paris

Assistante de direction Paris

Direction Technique Paris

Directeur technique Paris

Directeur technique adjoint Paris

Architecte CA et PVe Paris

Architecte Télépaiement et autres domaines Paris

RSSI et chef de projet Décentralisation Paris

Chef de projet PVe Paris

Responsable de projet PVe Etat Paris

Responsable de projet PVe CT Paris

Responsable de projet MINOS et WinOMP ADOC Paris

Chef de projet ROCADE* Paris

Chef de projet ROCADE* Paris

Chef de projet SI CNT Rennes

Chef de projet ERA-TRC-IDP Rennes

Chef de projet Infocentres, statistiques, méthodes Rennes

Responsable de la production du CNT Rennes

Agence Comptable

Agent comptable Paris

Direction Administrative et Financière

Directeur administratif et financier Paris

Directeur administratif et financier adjoint, administrateur du CNT Paris

Juriste Paris

Responsable de la communication/RH Paris

Responsable de la logistique Paris

Statisticien/gestionnaire de données* Paris

Responsable de la qualité et de la performance Paris

Responsable budgétaire et financier Paris

Gestionnaire des dépenses Paris

Gestionnaire de marchés* Paris

Chef d’établissement, administrateur adjoint du CNT* Rennes

Chargé de mission gestion immobilière du CNT Rennes

Chargé de mission relations avec les usagers et les occupants du CNT* Rennes

* Création de poste en 2016 (prévision)

50


Annexe 4 – Calendrier des marchés CNT4

51

L’organisation des marchés « CNT4 » peut être décrite comme suit :

Le marché Traitement Automatisé est composé de deux lots. Le premier lot s’intitule Exploitation maintenance de la

chaine de traitement du CNT. Il regroupe le traitement informatique des infractions et de ses extensions, le cœur

informatique de la chaîne, couvrant les domaines de traitement du CA, du PVe, ainsi que la chaîne pénale aval

(Minos, WinOMP, ADOC). Le second lot comprend les activités Editique Routage Affranchissement/Traitement du

Retour Courrier/ Vidéocodage. Il couvre les activités d’envoi et la réception des documents vers les usagers,

comprenant la chaîne d’édition des documents physiques et numériques et le traitement des retours courriers ;

Le marché Moyens généraux est également composé de deux lots. Le premier lot concerne la sécurité et comprend

notamment le contrôle d’accès, la vidéosurveillance et le gardiennage Le second lot comprend une prestation multi-

service et multi-technique ce qui correspond à l’entretien du site et des bâtiments du centre de Rennes ;

Le marché PVe recouvre de l’entretien des moyens de verbalisation nomades du PVe et la maintenance matérielle et

logicielle des PDA déployés au sein des forces de l’ordre de l’Etat ;

Le marché Site internet permettra à l’agence de se doter d’un portail institutionnel permettant l’accès aux services

développés ;

Le marché Télépaiement est composé de l’ensemble des applications de paiement (internet, smartphone, serveur

vocal, trésorerie, buralistes) ;

Le marché ICAM correspond à l’infocentre de l’application AMD (gérée par la DGFIP) permettant de disposer de

statistiques concernant les Amendes Forfaitaires Majorées (AFM).


Annexe 5 – Glossaire

ACO Avis de contravention

AFM Amende Forfaitaire Majorée

AMD Application de Gestion des Amendes

AMOA Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

CA Contrôle Automatisé

CACIR Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières

CNT Centre National de Traitement

COP Contrat d’Objectifs et de Performance

CT Collectivités Territoriales

DSCR Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières

ERA Edition Routage Affranchissement

ET Equipement Terrain

ETM Equipement de Terrain Mobile

FNPC Fichier National des Permis de Conduire

FPS Forfait Post-Stationnement

FRA Formulaire de Réclamation

FRE Formulaire de Requête en Exonération

MAPTAM Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

MIF Message d’Infraction

NATINF Nature d’Infraction

OMP Officier du Ministère Public

PSSI Politique de Sécurité des Systèmes d’Information

PVe Procès-Verbal électronique

RGS Référentiel Général de Sécurité

SIV Système d’Immatriculation des véhicules

TA Timbre-Amende

TRC Traitement Retour Courrier

52


AGENCE NATIONALE

DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS

www.antai.fr

53

Documents

2015 Rapport dactivité - ANTAI · Rapport d’activité 2015 L’année 2015 a été pour l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions une année de grands changements