Septembre 2015

Ambiance de plomb en CPR où les salariés sont méprisés

Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.

CCI Leaks Rhône-Alpes

Salaires 2015 en Rhône-Alpes: la tringle Ministère et présidents s’entendent depuis 5 ans comme des lar-

rons en foire pour bloquer la valeur du pointbloquer la valeur du pointbloquer la valeur du pointbloquer la valeur du point, tout en s’en ren-

voyant la responsabilité. En 2014, le « taux directeur » pour les

augmentations individuelles était bloqué au niveau national par les

présidents, ce qui servait de prétexte aux présidents de la CCI

Rhone-Alpes, pour ne pas allouer, du moins officiellement, d’aug-

mentations individuelles, et refuser toute collective.

En CPR a été annoncée la couleur 2015 : les augmentations à

l’ancienneté ( + 23€ bruts/mois une fois l’an) provoquent déjà une

augmentation de 0,5% de la masse salariale, alors, pour le reste, il

ne faut pas y compter.

Le président de séance a rappelé son hostilité personnelle contre

les augmentations collectives et automatiques, au profit exclusif

des individuelles. Cela relève de l’idéologie. Voilà qui promet.

Et puis, on nous a bien expliqué que les budgets de la CCIR sont

déjà bouclés pour 2015. On ne peut pas augmenter parce que le

national décide trop tard, après bouclage des budgets.

Et comme le national ne peut pas décider plus tôt car il ne connait

pas les budgets n+1…

Voilà pourquoi on ne peut nous augmenter !

Par contre la distribution de primes s’est envolée en 2014, mais

seulement pour certains.

Quand les RP rappellent que les salariés sont blasés salariés sont blasés salariés sont blasés salariés sont blasés par la stagna-

tion des salaires et l’inéquité de la politique salariale, le président

de séance parle avec son voisin, puis balaye tout cela d’un revers

de manche pour passer à la suite.

Le 10 septembre se déroulait une CPR, déclenchée par les présidents, pour traiter de nouvelles suppressions de poste. Ils étaient

moins gourmands qu’à l’ordinaire : « seulement » 2 licenciements ! Les sujets qui préoccupent les salariés ont été traités avec désinvol-

ture. De Chambre d’enregistrement , en 2 ans, la CPR Rhône-Alpes est devenue chambre de notification par des présidents absents.

Contestez votre classification illégale En septembre 2014, la CPN adoptait une nouvelle classification,

que CFE CGC n’a pas votée. En réduisant de 9 à 8 le nombre de

niveaux dans la grille, elle provoque une déclassification générale,

qui se traduira, un jour ou l’autre, d’une manière ou d’une autre,

sur nos salaires. Les premières victimes en sont les nouveaux em-

bauchés, à un niveau dégradé.

Pendant l’hiver 2015, les salariés ont reçu une proposition de rat-

tachement de leur emploi « provisoire » dans cette grille. CCI

France a modifié ensuite en catimini la liste des emplois et leur

contenu, à sa propre sauce. Le rattachement définitif n’est donc Le rattachement définitif n’est donc Le rattachement définitif n’est donc Le rattachement définitif n’est donc

plus le même que celui de la proposition initialeplus le même que celui de la proposition initialeplus le même que celui de la proposition initialeplus le même que celui de la proposition initiale !

Les enseignants sont donc devenus « formateurs », ou des

« chercheurs » sans cours à dispenser ! La méconnaissance des

métiers par ceux qui ont tout changé se conjugue à des intentions

douteuses. Car pour accélérer leur suicide collectif, les présidents

de CCI cherchent à privatiser leurs établissements de formation et

transférer ainsi leurs salariés, par la force, au droit privé, où les

conditions des « formateurs » sont encore pire que dans les CCI.

Ce coup de force de CCI France sur une classification de bric et de

broc a entrainé le refus unanime des organisations syndicales de

valider les listes, et la CPN d’avril n’a pas pu se dérouler.

Contrairement à ce que le président de CCI France a publié dans

un communiqué, l’officialisation de la liste des emplois n’a jamais l’officialisation de la liste des emplois n’a jamais l’officialisation de la liste des emplois n’a jamais l’officialisation de la liste des emplois n’a jamais

eu lieu.eu lieu.eu lieu.eu lieu. Il n’y a d’ailleurs pas de relevé de décision, ni de publica-

tion au Journal Officiel. Un vulgaire communiqué unilatéral du pré-

sident de CCI France ne vaut pas décision.

Les rattachements reçus en août ne reposent sur aucun fonde-Les rattachements reçus en août ne reposent sur aucun fonde-Les rattachements reçus en août ne reposent sur aucun fonde-Les rattachements reçus en août ne reposent sur aucun fonde-

ment légal.ment légal.ment légal.ment légal.

Nous ne comprenons pas pourquoi la CCI RA n’a pas adopté la

position de la CCI Ile de France, qui n’a pas lancé le processus de

classification dans de telles conditions.

Beaucoup d’entre vous nous font aussi remonter que le contenu

de leur emploi ne correspond pas aux grilles : en effet, on vous fait

souvent travailler sur des niveaux plus élevés que ceux de la grille.

Il s’agit de toute évidence de payer les salariés moins que leur dû.

Inversement, dans d’autres régions, les missions les plus élabo-

rées sont retirées aux salariés : on prépare une transformation de

leur poste, pour baisser leur salaire dans quelques mois.

Il y a donc 3 raisons sur lesquelles peuvent s’appuyer une contes-

tation:

•Faire ressortir le processus irrégulier : c’est une précaution pour

la suite, en cas de contentieux. Tous les salariés sont concernés.

•Si vous êtes enseignant, vous êtes forcément concerné,

•Si vous êtes administratif et que votre job est mal placé sur la

grille.

CFE-CGC,

59 rue du Rocher 75008 Paris

http://cfecgchttp://cfecgchttp://cfecgchttp://cfecgc----cci.blogspot.fr/cci.blogspot.fr/cci.blogspot.fr/cci.blogspot.fr/

Retraites: scandale de 15 ans de retraite non cotisés à Grenoble. Situation étrange en Savoie à éclaircir.

Comme toujours, la situation dans la pire des CCI, Grenoble, a

accaparé une grande partie de cette CPR. Le scandale des re-

traites non cotisées depuis 15 ans est désormais sur la table.

Les CCI ont obligation de cotiser à une retraite surLes CCI ont obligation de cotiser à une retraite surLes CCI ont obligation de cotiser à une retraite surLes CCI ont obligation de cotiser à une retraite sur----complémentaire complémentaire complémentaire complémentaire

pour les cadres titulaires en vue de la retraitepour les cadres titulaires en vue de la retraitepour les cadres titulaires en vue de la retraitepour les cadres titulaires en vue de la retraite, 6,25% sur la

tranche B, à l’ARRCO. La part de paie qui excède le plafond de la

sécu, avec une répartition entre salariés et employeurs.

Or la CCI Grenoble (qui était l’employeur jusqu’en 2012) s’est dis-

pensée de cotiser pour tout le personnel qu’elle a du titulariser de

force depuis 1999. La CCI RA (qui est notre employeur depuis

2013) applique, pour une même catégorie de personnel, des para-applique, pour une même catégorie de personnel, des para-applique, pour une même catégorie de personnel, des para-applique, pour une même catégorie de personnel, des para-

métrages différents sur les fiches de paiemétrages différents sur les fiches de paiemétrages différents sur les fiches de paiemétrages différents sur les fiches de paie, en supprimant la ligne

spécifique ARRCO aux seuls cadres de Grenoble, pour ne pas coti-

ser.

Nous l’avons découvert ce printemps lors de l’harmonisation au

niveau national des cotisations retraite. Certaines CCI « maritimes »

s’en étaient dispensées à cause des ports, et vont désormais coti-

ser. Une certaine CCI « de montagne » s’en était aussi dispensée,

sans raison aucune. La situation en Savoie n’est pas claire non

plus, car ne semble cotiser qu’à moitié, nous commençons à nous

pencher sur elle.

Les premières « explications » à Grenoble ont été vaseuses et re-

layées par un petit télégraphiste : cela a permis de protéger le pou-

voir d’achat immédiat des salariés…. On ne va pas cotiser à des

caisses, car elles sont menacées de faillite… les caisses vont fu-

sionner et les cotisations déjà versées vont disparaître… On ne

savait pas qu’il fallait cotiser – les CCI sont bien dans un réseau ?

Les caisses n’ont pas réclamé… Et si maintenant les cadres de-

mandent de régulariser, ce sont les agents de maitrise qui devront

payer.

Toujours est-il que la CCI Grenoble ne s’est pas acquittée de ses

obligations en cotisations retraites depuis 15 ans. Faute de remplir

les déclarations obligatoires, et de paiement aux caisses, les sala-

riés n’ont pas reçu les points qui leur sont dus depuis 15 ans, et

avec l’argent récupéré sur le dos des salariés, la CCI Grenoble a pu

mener grand train et acquérir de l’immobilier.

C’est avec 15 ans de retraites non cotisées de ses salariés, que la C’est avec 15 ans de retraites non cotisées de ses salariés, que la C’est avec 15 ans de retraites non cotisées de ses salariés, que la C’est avec 15 ans de retraites non cotisées de ses salariés, que la

CCI Grenoble finance son immobilier. CCI Grenoble finance son immobilier. CCI Grenoble finance son immobilier. CCI Grenoble finance son immobilier.

La CCI Grenoble est bien au courant de cette situation : elle est

passée aux aveux en inscrivant dans ses comptes 2014 la mo-

deste somme de 1,390 millions, de charge non récurrente et de

dette vis-à-vis des caisses. Elle acte par cette écriture, qu’il ne

s’agit pas d’un risque de litige, qui aurait été seulement provision-

né, mais d’une dépense certaine à payer aux caisses.

Ce 1,390 million correspond à 5 ans de prescription entre la CCI et

les caisses. Nous ne savons pas s’il englobe seulement les 238 238 238 238

cadres en activitécadres en activitécadres en activitécadres en activité, ou si la direction a inclus dedans les salariés qui

ont quitté la CCI depuis 5 ans, les ex CDD, les retraités et les veufs

qui reçoivent une pension de réversion. L’addition risque d’être

plus élevée.

Plus salée encore, car puisqu’en cas de faute de l’employeur

(absence de déclaration, etc) , les prescriptions entre l’employeur prescriptions entre l’employeur prescriptions entre l’employeur prescriptions entre l’employeur

et ses salariés lésés tombentet ses salariés lésés tombentet ses salariés lésés tombentet ses salariés lésés tombent. Si les caisses ne peuvent plus col-

lecter les sommes antérieures à la prescription pour les traduire en

droits retraite, la CCI doit indemniser les salariés du préjudice subila CCI doit indemniser les salariés du préjudice subila CCI doit indemniser les salariés du préjudice subila CCI doit indemniser les salariés du préjudice subi.

Bien entendu la CCI Grenoble se démène actuellement de manière

pitoyable pour faire croire qu’elle est de bonne foi, et conserver

l’argent qu’elle a subtilisé pendant 15 ans à ses salariés. Qui peut

y croire ?

La CCI Rhône Alpes a annoncé qu’ellz va se replacer dans le cadre

réglementaire à partir de septembre 2015, et appeler les cotisa-

tions aux salariés. D’où une baisse du salaire net, que le président une baisse du salaire net, que le président une baisse du salaire net, que le président une baisse du salaire net, que le président

de la CPR a refusé sans la moindre discussion de compenserde la CPR a refusé sans la moindre discussion de compenserde la CPR a refusé sans la moindre discussion de compenserde la CPR a refusé sans la moindre discussion de compenser, car il

s’agir de revenus différés.

En CPR, vos représentants CFE CGC a donc déposé un texte officia-En CPR, vos représentants CFE CGC a donc déposé un texte officia-En CPR, vos représentants CFE CGC a donc déposé un texte officia-En CPR, vos représentants CFE CGC a donc déposé un texte officia-

lisant une demandelisant une demandelisant une demandelisant une demande ::::

1/ les salariés ne se voient pas prélever de cotisation avec un effet

rétroactif, qui serait dévastateur, alors que l’employeur est en

faute, que ce soit pour l’année 2015, et les 5 ans de prescription.

Il n’y a d’ailleurs jamais eu de Commission Paritaire sur ce sujet, la la la la

répartition était donc 100% employeur, répartition était donc 100% employeur, répartition était donc 100% employeur, répartition était donc 100% employeur, comme c’est le cas dans

de nombreuses CCI.

2/ pour la période 1999-2009, la CCI fasse procéder à un chiffrage

individuel des préjudices subis, et indemnise chaque salarié lésé.

A défaut, il faudra donc assigner en justice la CCI Grenoble, mais

attention, seuls les salariés qui participeront à l’assignation pour-

ront prétendre à indemnisation de leur préjudice. Pas de passa-

gers clandestins.

La CCI Grenoble a tout intérêt à éviter une série de procès et un

gigantesque scandale dans les media.

Sont concernés par cette affaire ceux dont le salaire mensuel >

2930 € en 2015 (entre 2930 et 3170, cette cotisation tombe sur

le 13ème mois). Comme le seuil a augmenté beaucoup plus vite que

nos salaires, il concerne par exemple tous ceux dont le salaire >

2241 € ( 14 700 FRF) en 2000.

Dominique THEVENIN RP titulaire CPR Jacqueline GERBIER DS

GEM RP suppléant CPN CCI Chambéry inseec conseiller technique CPR

DS et Trésorier CFE CGC Isabelle NE CHS et ILC

Béatrice VALFORT DS GEM

CCI Grenoble Siège Secrétaire ULGrenoble Dorina COSTE ILC Grenoble

Secrétaire adj CFE CGC GEM

Rahim BAH RP suppléant CPR Stéphanie FAUTH CHS

GEM DS et secrétaire UD CCI Grenoble Siège

Viviane NEIGE RP suppléant CPR Hélène AZINCOURT RP titulaire CPR

IMT Grenoble Secrétaire adj CFE CGC CCI Grenoble Siège fonds social

Gérard Loiodice RP en CPR Sylvia VUARNET Président CFE CGC RC

Siège Grenoble DS

Votre Equipe en Rhône Alpes

Filialisation de GEM en société anonyme: le président Vaylet ne veut pas le personnel au Statut pendant les 15 ans de la loi

Depuis quelques années, les écoles de management consulaires

rêvent d’indépendance et autonomie. La plupart sont déjà passées

en associations gérées de fait par les CCI. Fragilisées sur le plan

financier, elles permettent surtout aux CCI de ne pas appliquer le

Statut aux salariés.

A force de lobbying, HEC (surtout), Toulouse et Grenoble ( un peu)

sont parvenues à leurs fins : faire voter une loi en 2014 créant les

EESCEESCEESCEESC : ce sont des sociétés anonymes de droit privé, détenues à sociétés anonymes de droit privé, détenues à sociétés anonymes de droit privé, détenues à sociétés anonymes de droit privé, détenues à

plus de 50% par les CCIplus de 50% par les CCIplus de 50% par les CCIplus de 50% par les CCI, pouvant faire appel à des actionnaires

« mécènes », puisqu’elles ne peuvent pas distribuer de bénéfices.

Ces actionnaires ne peuvent détenir une minorité de blocage.

La CCI Grenoble veut transformer GEM en société de droit privé.La CCI Grenoble veut transformer GEM en société de droit privé.La CCI Grenoble veut transformer GEM en société de droit privé.La CCI Grenoble veut transformer GEM en société de droit privé.

Passons sur l’aspect stratégie dans le point de vue CCI, incompré-

hensible : quel sera le poids de Grenoble délestée de GEM qui

représente les 2/3 de la CCI, face à des CCI rhodaniennes qui fu-

sionnent ?

Cette démarche est évidemment très dangereuse pour GEMCette démarche est évidemment très dangereuse pour GEMCette démarche est évidemment très dangereuse pour GEMCette démarche est évidemment très dangereuse pour GEM.

•La CCI majoritaire pourra continuer à gérer de fait GEM, notam-

ment la loi prévoit la signature de conventions. Il s’agit de conven-

tions que la CCI se signera avec elle-même !

•En cas de difficultés, GEM ne sera plus diluée dans un ensemble

plus vaste qui diversifie les risques.

•Que se passera-t-il en cas de défaut de paiement de GEM ? Il

faudra obliger la CCI à prendre le relais de sa filiale, ce qui est plus

complexe.

•Pour les bénéfices non distribués, chacun sait qu’on peut rému-

nérer « avant », sous forme de royalties, redevances, prestations,

loyers immobiliers, etc.

Sans oublier l’immobilier l’immobilier l’immobilier l’immobilier dont Grenoble est immensément riche :

transfert, avec ou sans terrain, bail emphytéotique, mise à disposi-

tion, loyer à payer ?

C’est seulement en apparence dans le texte de loi que l’EESC n’est

pas lucrative.

Pour les salariés, depuis le printemps, la Direction de GEM ex-

plique qu’il s’agit d’un projet d’une telle importance qu’il faudra le d’un projet d’une telle importance qu’il faudra le d’un projet d’une telle importance qu’il faudra le d’un projet d’une telle importance qu’il faudra le

partager.partager.partager.partager.

Le projet est clairement dirigé contre les salariés

A ce stade, pour le partage du projet entre GEM et les salariés,

c’est mal barré. et cette transformation se fait contre les salariés.

Le terme utilisé (changer de statut) édulcore la réalité pour endor-Le terme utilisé (changer de statut) édulcore la réalité pour endor-Le terme utilisé (changer de statut) édulcore la réalité pour endor-Le terme utilisé (changer de statut) édulcore la réalité pour endor-

mir les salariés. mir les salariés. mir les salariés. mir les salariés. Selon le bon vieux principe qu’à force de marteler

des contrevérités, on finit par les accréditer.

Gros malaise en juin lorsque la direction explique à une salle éberluée, qu’il faut entreprendre ce projet pour une gouvernance amélio-

rée, et « pour pouvoir mieux récompenser, et plus punir, ce que nous ne pouvons pas actuellement ». Punir a été prononcé plusieurs

fois.

Direction de GEM: « Pour pouvoir mieux récompenser et punir »

La loi stipule que les salariés actuels pourront conserver le Statut La loi stipule que les salariés actuels pourront conserver le Statut La loi stipule que les salariés actuels pourront conserver le Statut La loi stipule que les salariés actuels pourront conserver le Statut

CCI pendant 15 ansCCI pendant 15 ansCCI pendant 15 ansCCI pendant 15 ans : ils tomberont obligatoirement en droit privé

au plus tard dans 15 ans. Ils peuvent aussi passer directement

sous droit privé, mais le trajet est sans retour au Statut. Les ré-

cents embauchés, dont les CDD ou stages probatoires expirent

après la création de l’EESC n’auront pas le choix : ce sera le droit

du travail privé tout de suite.

La convention collective associée au droit du travail est franche-

ment nulle, et concerne l’enseignement secondaire, pas le supé-

rieur. Allez voir à ESC Chambéry ! Le droit privé du travail com-Le droit privé du travail com-Le droit privé du travail com-Le droit privé du travail com-

mence à être démantelé mence à être démantelé mence à être démantelé mence à être démantelé par le gouvernement, et ce n’est pas le

concours de thatchérisme en vue des élections en 2017 qui va

nous rassurer.

Dans l’état actuel des choses, il faut donc rester au Statut. Dans l’état actuel des choses, il faut donc rester au Statut. Dans l’état actuel des choses, il faut donc rester au Statut. Dans l’état actuel des choses, il faut donc rester au Statut. Vous

aurez 15 ans pour prendre la décision de passer au privé, avant de

vous y retrouver par la force. Faites attention aux sirènes qui pro-

mettent déjà augmentations, des salaires plus élevés si vous pas-

sez dans le privé : il y a de l’argent pour certains, et pas pour

d’autres ? Il faut 2 ans d’ancienneté dans le privé pour charger ses

droits au chômage, car les caisses chômage CCI et privé ne sont

pas les mêmes…

Le président Vaylet, lui, a carrément tué le projet lors de la CPRLe président Vaylet, lui, a carrément tué le projet lors de la CPRLe président Vaylet, lui, a carrément tué le projet lors de la CPRLe président Vaylet, lui, a carrément tué le projet lors de la CPR :

«««« la durée des 15 ans au Statut estla durée des 15 ans au Statut estla durée des 15 ans au Statut estla durée des 15 ans au Statut est à négocierà négocierà négocierà négocier ».».».».

Ces 15 ans de la loi sont bien un maximum, mais au choix du sala-

rié, pas de l’employeur. HEC a annoncé clairement la couleur, ce

sera 15 ans, parce que la loi est ainsi.

Le président Vaylet lit-il la loi mieux que les pairs d’Ile de France et

HEC ?

Les masques sont donc tombés. Après 15 ans de cotisations re-

traites dérobées, on met GEM en EESC uniquement pour suppri-

mer le Statut par la force aux salariés.

Depuis cette petite phrase prononcée par le président, ce projet ce projet ce projet ce projet

pour GEM n’a désormais plus aucune crédibilité,pour GEM n’a désormais plus aucune crédibilité,pour GEM n’a désormais plus aucune crédibilité,pour GEM n’a désormais plus aucune crédibilité, et les salariés

doivent se préparer à un conflit majeur si le président persévère

dans ses velléités de nous supprimer le Statut plus tôt que ne le

prévoit le législateur.

Supprimer le statut aux salariés le plus vite possible, malgré les 15 ans de la loi

Premier licenciement Blitzschlag de Grenoble annulé par le tribunal

Le premier licenciement Blitzschlag prononcé par la CCI Grenoble en 2014, qui faisait suite à une suppression de poste litigieuse en

octobre 2013, a été annulé par le tribunal administratif. Malheureusement, la CCI veut relancer la procédure !

Réorganisation des CCI: quid de l’Auvergne et de la métropole rhodanienne ?

Avec la réforme territoriale, les CCI RA et Auvergne auraient du

fusionner en 2016. Le Conseil constitutionnel a invalidé une série

de décisions de la loi Macron, ce qui repousse la constitution d’une

CCI unique vraisemblablement à 2017.

Nous ne savons pas comment seront coordonnées les commis-

sions paritaires l’an prochain, mais il faudra préparer une harmoni-

sation des règlements intérieurs… D’où le risque de nouvelles ré-

gressions : ticket restaurant, aménagement du temps de travail,

etc. Sans oublier les régimes de congés payés qui ne sont pas les

mêmes dans nos deux régions.

Toujours dans ces logiques territoriales, les CCI de Lyon, Roanne et

St Etienne entreprennent une fusion pour se caler sur la métropoli-

sation. Espérons que les salariés ne seront pas les dindons de la

farce de cette réorganisation, profonde, qui diffère provisoirement

le projet de privatisation du centre de formation de Vaise.

Risques psycho-sociaux

Vos RP sont de plus en plus sollicités pour des problèmes de

stress, relations tendues, ambiances. Signe évident que le climat

se dégrade un peu partout en Rhône-Alpes.

Nous rencontrons de plus en plus de collègues en souffrance,

qu’ils se déclarent comme tels, ou pire, qu’ils n’osent pas.

Le nombre de salariés en souffrance est particulièrement élevé dans la petite CCI Beaujolais.

Ainsi qu’à Grenoble, notamment à GEM : arrêts maladie, et burn out se succèdent, chez les administratifs et professeurs perma-nents. Maintenant cela touche les vacataires. La manière de traiter les vacataires qui assurent en réalité des missions de permanents, n’y est sans doute pas étrangère.

Mais les relais de la Direction évoquent plutôt les vies personnelles

de ces salariés qui causeraient ces burn out.

Une déléguée CFE CGC à la CCI Lyon

Plusieurs représentants des salariés travaillant à la CCI Lyon sont

partis en retraite ou cessent leurs fonctions.

CFE CGC a désigné comme déléguée syndicale Fabienne Diaz, qui

travaille à la CCIT Lyon. Cela permettra d’assurer des contacts

permanents entre les Représentants du Personnel qui travaillent

avec les délégués, et les salariés de Lyon.

Appel à la grève illimitée en CCI Rhône-Alpes à partir du 1er octobre

Constatant le mécontentement total des salariés, notamment dans

la politique salariale, la déclassification, l’absence de dialogue

social, et le scandale des retraites non cotisées, CGT et CFE CGC

appellent à la grève le jeudi 1er octobre.

Le préavis est en cours de dépôt, pour une durée illimitée à partir

du 1er octobre, de manière à organiser dans certains établisse-

ments des grèves tournantes.