Entrepreneurs libres et solidaires en Rhône Alpes

De nouvelles formes coopératives de création d'emploi

Rencontre du … à ....

xx Elycoop yy OXALIS

1. Création d'entreprise...et coopération ????

2. La coopération, une vieille idée… aux avantages très modernes

3. Les coopératives d'activité...au service des créateurs

4. Pour aller plus loin...

1. Création d'entreprise...et coopération ????

La création d'entreprise, une réponse actuelle à la crise économique autant qu'à l'invidualisme...

Et pourtant, le souhait d'être en réseau, le sentiment d'appartenance à un ensemble, la recherche d'une certaine sécurité au sein d'un groupe... sont forts aujourd'hui.

Le clivage traditionnel entre entreprise et individu, entre économique et social s'estompe peu à peu à travers de nouvelles formes d'organisation

1. Création d'entreprise...et coopération ????

Sociétés de portage

Profession libérale

en réseau

Auto-entrepreneur

Coopérative d'activité

Société EURL, SARL

Des formes diverses de création, plus ou moins coopératives

2. La coopérationune vieille idée... 

La génèse

- fort développement industriel et essor du capitalisme au XIX éme - « guider la production à partir des besoins de tous et pas seulement de l’intérêt de quelques uns. » - trois familles de l'économie sociale : associations, mutuelles, coopératives

•La coopération, un mouvement social pour une société en mouvement

- Gérer les effets des crises du capitalisme : secours mutuel, couverture mutuelle des risques, échange de savoir...

- Transformer la société : produire et consommer autrement, répartir différement les revenus, le pouvoir...

•Définition de l’Economie Sociale

Des groupements de personnes (et non principalement de capitaux)

* jouant un rôle économique * réunis pour entreprendre autrement

Des personnes privées * constituant des structures productives

(du travail et des moyens de production)

* dont la finalité n’est pas de rémunérer ou de reproduire le capital mais de satisfaire l'intérêt général

•…et SolidaireUne forme émergente de l'économie sociale axée vers les initiatives de développement local, d'émergence de nouveaux besoins peu lucratifs à la base, de lutte contre l'exclusion.

Solidaire parce qu'à finalité sociale

Les principes fondateurs

Liberté d’adhésion

Non lucrativité individuelle du capital

Fonctionnement démocratique « Une personne, une voix »

Le poids total de l’économie sociale

- 760 000 structures

- 1 712 000 salariés

- des ressources supérieures à 153 milliards d’Euros (hors banques coopératives)

-10% du PIB en France

Les coopératives

-21 000 entreprises coopératives

-700 000 salariés

- 105,19 milliards d'euros de chiffre d'affaires

- 1 025,53 milliards d'euros au bilan des banques coopératives.

Quatre grandes familles de coopératives

- les coopératives d'usagers (de consommateurs, de locataires, de copropriété)

-les coopératives d'entrepreneurs et d'entreprises (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, les coopératives de commerçants, de transporteurs)

-les coopératives de salariés (dont les coopératives d'activités : XX en France, YY salariés)

- les banques coopératives

3. Les coopératives d'activité...au service des créateurs

Coopératived'activité

Entrepreneur salarié

Clients

Prestations

Paiements

Salaire

ChargesTVAURSAFF..

Frais de gestion

3. Les coopératives d'activité...sept "plus" pour les créateurs

• Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise : test de l'activité

• Après le CAPE, un contrat durable, le CDI et ses avantages sociaux (santé, retraite, chômage, formation)

• Un revenu directement proportionnel à l'activité et un accès à l'intéressement

• L'appui sur la coopérative pour répondre aux marchés publics, le développement d'offres en réseau

• Un accompagnement individuel et collectif, des réseaux ressource (territoriaux, thématiques...)

• La prise en charge des formalités administratives et comptables

• L'accès au capital de la coopérative et la participation aux décisions

3. Les coopératives d'activité...au service des créateurs

Les différents statuts du créateur : comparaisons

• Travailleur indépendant : auto-entrepreneur, profession libérale, artisan, commerçant indépendant

• Gérant non salarié ou gérant salarié (EURL, SARL, SA, SAS...)

• Salarié en société de portage

• Entrepreneur salarié en coopérative d'activité

3. Les coopératives d'activité...au service des créateurs

Statut

Immatriculation Embauche simple Embauche simple

Accueil Accueil variable

Aide publique

Prêt bancaire Prêt bancaire ?

Aucun Aucun

Assurance Assurance société

Travailleur indépendant

Gérant de société

Salarié en société de portage

Entrepreneur salarié en

coopérativeCoût entre 50 et

300 €Dépôt statut et blocage capital

Stage création Ch Métier/CCI 200 €

Entretiens accueil et validation projet

Dossier NACRE pour chômeurs

I'DECLIC Région...Subvention

accompagnement

Appui investissement

Prêt interne et prêt NEF (7 000 €)

Capital et apport

xx k€ EURL yy k€ SARL zz k€ SAS

Accès possible au capital (10 à 200

€)RC personnelle +

couverture activités spécifiques

Intégré dans coûts gestion

Intégré dans coûts gestion (18€/mois)

3. Les coopératives d'activité...au service des créateurs

StatutTravailleur

indépendantGérant de

société

Salarié en société de

portage

Entrepreneur salarié en

coopérative

Cotisations sociales (base calcul SMIC 2007

1 280 € brut)

Coût annuel entre 3 200 et 10000 € soit sur 4 ans

30 000 €

Coût annuel 5844 € soit sur 4 ans 23

376 €

Coût annuel 5844 € soit sur 4 ans

23 376 €

Cotisations fiscales

Impôt sur le revenu BIC (forfait ou réel)

Taxe professionnelle

TVA

Impôt sur les sociétés (33,3%,

exo la 1ère année) Taxe profelle TVA

Impôt sur le revenu Taxe

professionnelle et TVA mutualisées

Impôt sur le revenu Taxe

professionnelle et TVA mutualisée

Protection sociale

Sécurité sociale, caisses

complémentaires (tarif groupe inaccessible)

Absence indemnités journalières

Sécurité sociale, caisses

complémentaires Absence

indemnités journalières pour gérant non salarié

Sécurité sociale et , selon les cas,

caisse complémentaire

mutualisée

Sécurité sociale et , selon les cas,

caisse complémentaire

mutualisée

4. Pour aller plus loin...

Portait d'entrepreneur salarié

Portait d'entrepreneur salarié

Portait d'entrepreneur salarié

Portait d'entrepreneur salarié

4. Pour aller plus loin...• www.rhonealpes.fr Conseil Régional Rhône Alpes

• www.rencontressolidaires.rhonealpes.fr Le portail du Mois...

• www.cress-rhone-alpes.org Chambre régionale de l'ESS

• www.scop.org Union régionale des SCOP

• www.copea.fr Association nationale des coopératives d'activité

• http://cooperer.coop Réseau national des coop activité/emploi

• www.rhone-alpesolidaires.org Portail de l'ESS en Rhône Alpes

• www.rhone-alpes.cci.fr Chambres de Commerce de la région

• www.crm-rhonealpes.fr Chambre Régionale des Métiers

• www.finansol.org Portail des finances solidaires

• www.avise.org Structure nationale d'appui création emploi ESS