1

Evolution trimestrielle du nombre de foyers bénéfic iaires du RSA socle (total)

3,9%

2,1% 1,9% 2,0%

2,8%

1,7% 2,1%

1,3%1,4%

1,5%

0,7%0,1%

1,8%1,3%

0,8%

-1,4%

2,1% 1,7%

2,9%

1,6%1,1%

-1,3%

2,5%

0,7%0,2%

1,4%

-2,0%-3 ,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

sept

-09

déc-

09

mar

s-10

juin

-10

sept

-10

déc-

10

mar

s-11

juin

-11

sept

-11

déc-

11

mar

s-12

juin

-12

sept

-12

déc-

12

mar

s-13

juin

-13

sept

-13

déc-

13

mar

s-14

juin

-14

sept

-14

déc-

14

mar

s-15

juin

-15

sept

-15

déc-

15

mar

s-16

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA

57 896 61 471 64 868 67 028 72 629 75 545 79 245 81 644

10 32114 262

14 564 14 80115 873 16 382

18 483

97 759 91 963

88 55181 86879 466

75 73368 217

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

juin-09 mars-10 mars-11 mars-12 mars-13 mars-14 mars-15 ma rs-16

RSA socle RSA activité seul total RSA

Au 1er janvier 2016, le RSA activité seul a disparu, il a été remplacé par la prime d’activité (payée par l’Etat). Par conséquent, à partir du mois de mars 2016, la seule donnée consolidée disponible est celle du RSA socle (graphe1). Il regroupe le RSA socle seul et le RSA socle + activité (public relevant de la compétence du Département).

Source CAF : tableaux de bord ELISA Graphe 1

Le nombre de bénéficiaires du RSA socle a connu une progression de 3% entre mars 2015 et mars 2016, cette progression est moins importante que celle observée entre mars 2014 et mars 2015 (4,9%).

En donnée trimestrielle, le nombre de bénéficiaires du RSA socle a connu des diminutions au mois de mars des années 2014, 2015 et 2016 pour rebondir le trimestre qui suit avec un constat de ralentissement de la croissance les 2 derniers trimestres de l’année (graphe 2).

Pour les années 2014 et 2015, les baisses du mois de mars sont expliquées par le croisement des fichiers CAF et DGFIP* des derniers trimestres de l’année qui précède et qui entraîne des suspensions du RSA inversant donc la tendance sur le mois de mars avec pour conséquence une baisse du nombre de foyers bénéficiaires du RSA au premier trimestre de l’année suivante. *DGFIP = direction générale des finances publiques

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

SERVICE DE L’INSERTION

ET DE LA SOLIDARITÉ

Direction de la Prévention

et de l’Action Sociale

Bureau du Budget et de

l’Analyse de Gestion Public RSA mars 2016

Source CAF : tableaux de bord ELISA Graphe 2

2

Evolution annuelle du nombre de foyers bénéficiaire s du RSA socle majoré

3,1%

6,9%

0,6% 0,6%0,8%

-1,5%-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

mars 10mars 11

mars 11mars 12

mars 12mars 13

mars 13mars 14

mars 14mars 15

mars 15mars 16

Fin décembre 2014, 10 245 foyers bénéficient d’une majoration de leur allocation RSA socle. Après une baisse en 2012, l’évolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA majoré a connu une progression importante (+6,9%) en 2013 avant de baisser et se maintenir les années suivantes. Ainsi, en 2014, 2015 et 2016, cette évolution a été 8 fois moins importante qu’en 2013 (6,9%% contre 0,8% et 0,6%) (voir graphe 3). Entre juin 2009 et mars 2016, la croissance du RSA socle majoré est de 7,8%, six fois plus faible que celle du RSA non majoré (46,3%).

3

Source CAF : tableaux de bord ELISA Graphe 3

Lecture du graphe4 :

• 68 259 bénéficciaires étaient en RSA socle

seul au mois de décembre 2015 et y étaient toujours au mois de janvier 2016. 3 078 n’étaient pas dans le dispositif et passent en RSA socle seul.

• Parmi les 10 841 bénéficiaires du socle +

activité du mois de décembre 2015, 9 220 sont passés au RSA socle et 1 621 ont quité le dispositif RSA.

• Pour le RSA activité seul, 975 bénéficiaires

sont passés au RSA socle et 19 571 ont quité le dispositif RSA avec une particularité pour ce cas de figure : la majeure partie de ces allocataires a changé de statut pour bénéficier de la prime d’activité. A ce jour la donnée prime d’activité n’est pas disponible. En janvier 2016, le Département comptait donc 81 532 bénéficiaires du RSA socle. Ce chiffre prend en compte les différents mouvements illustrés dans le graphe 4.

Source CAF : tableaux de bord ELISA , données quasi-consolidé es Graphe 4

Les cartes représentant la répartition territoriale du nombre de bénéficiaires du RSA socle et RSA tout statut ainsi que la part de personnes couvertes par chacun des RSA sont présentées en annexes.

Foyers bénéficiaires du RSA socle avec majoration

Mouvement des effectifs RSA entre décembre 2015 et janvier 2016

RSA socle seul

Hors dispositif RSA

RSA socle + activité

10 841

975

19 571* 1 621

3 0789 22

0

20 546

RSA Activité seul

68 259

Suivi des flux des transitions internes entre d écembre 2015 et janvier 2016

RSA socle seul

Hors dispositif RSA

RSA socle + activité

10 841

975

19 571* 1 621

3 0789 22

0

20 546

RSA Activité seul

68 259

Suivi des flux des transitions internes entre d écembre 2015 et janvier 2016

3

ANNEXES

4

i

Contact : CG93 – DPAS – SIS- Bureau du Budget et de l’Analyse de Gestion M.Gabsi 01 43 93 41 58