2017 D’ACTIVITÉS - Pays Rhin-Brisach...Culture p. 14 Animations p. 16 Piscine Sirenia p. 17 Essor du Rhin et Pays de Brisach a vécu un premier exercice riche en projets et en réalisations

page 1Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

RAPPORT D’ACTIVITÉS

2017

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

page 2Rapport d’activités 2017

SOMMAIRE

Edito p. 3

Présentation de la Communauté de Communes p. 4

Secrétariat des instances communautaires p. 5

Missions et actions de la collectivitéPetite enfanceMulti-Accueil Les Harzalas (MAH) p. 6Multi-Accueil Les Mickalas (MAM) p. 8Halte d’enfants « La Gaminerie » p. 10Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) p. 12

Culture et animations du territoire Culture p. 14Animations p. 16Piscine Sirenia p. 17

Développement du territoire Développement local p. 18Action économique p. 19Développement touristique p. 21Office de tourisme p. 23Coopération transfrontalière p. 24

Environnement et développement durableAssainissement - Maintenance p. 26Collecte et valorisation des déchets p. 28Environnement p. 30Espace Info Energie Rhin Ried et plan climat p. 32

Urbanisme et habitat p. 34

Bâtiment et travaux p. 35

Espaces verts p. 36

Moyens au service du développement du territoire Service d’Information Géographique (SIG) p. 37

Communication p. 38

Ressources humaines et moyens généraux p. 39

Finances, comptabilité et commande publique p. 41

Facturation déchets ménagers et assainissement,contrôle de gestion et assurance p. 42

Informatique et bureautique p. 43


EDITO

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach née le 1er janvier 2017 de la fusion des CC Essor du Rhin et Pays de Brisach a vécu un premier exercice riche en projets et en réalisations.

Cette fusion s’est tout d’abord traduite au niveau de la nouvelle équipe de la collectivité qui atteint quelques 140 collaborateurs, répartis sur une dizaine de sites, et chargés de la mise en œuvre des nouvelles politiques intercommunales.

Plusieurs grands chantiers ont ainsi jalonné l’année : il s’agit tout d’abord du déploiement sur l’ensemble du territoire de la redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte des biodéchets. Ce projet comprenait également un important volet communica-tion en direction des habitants, dont le point d’orgue a été la manifestation « Tri Energie &CO » qui s’est déroulée dans les remparts de Neuf-Brisach et a mobilisé l’ensemble des services de l’intercommunalité.

Le nouvel EPCI a également étendu sa compétence « assainissement » sur la totalité des 29 communes en prenant en charge deux nouvelles stations d’épuration à Munchhouse et Rumer-sheim-le-Haut, ainsi que les équipements afférents (stations de pompage et réseaux).

Enfin, en matière d’urbanisme, la création de la nouvelle collectivité a permis de fusionner les deux procédures d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en cours et de finaliser le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi. Cette démarche pose les fondations du futur Pays Rhin-Brisach à travers une réflexion sur l’avenir de l’aménage-ment du territoire.

Le devenir de la communauté de communes a été marqué en fin d’année par l’annonce de la fermeture du CNPE de Fessenheim et par la mobilisation de la collectivité en faveur de l’abou-tissement d’un véritable « Pacte Post CNPE de Fessenheim » qui nécessitera dans la durée l’implication des élus et des services en faveur du développement de l’emploi et de l’attractivité du territoire.Je vous invite à prendre connaissance en détail du rapport d’acticités 2017 qui retrace l’ensemble des actions mises en œuvre par la Communauté de Communes tout au long de l’année.

Le PrésidentGérard HUG


PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach est née de la fusion des 2 communautés de communes Pays de Brisach et Essor du Rhin.

Le nouvel EPCI regroupe : - 29 communes- 32 500 habitants-329 Km2

L’assemblée délibérante du nouvel ensemble intercommunal est composée de 41 conseillers communautaires.

Lors de sa réunion du 16 janvier 2017, le nouveau conseil communautaire a créé 7 commissions thématiques intercommunales présidées par les Vice-Présidents.

Président : Gérard HUG

FinancesFrançois BERINGER

Économie et numériqueClaude BRENDER

Développement Durable, aménagement, urbanisme, habitat et transportsClaude GEBHARD

Assainissement et travauxRoland DURR

Culture, sport et animationJosiane BIGEL

Collecte et valorisation des déchetsFrédéric GOETZ

Petite enfance, périscolaire et solidaritéPhilippe MAS

L’Office de Tourisme est présidé par Jean-Paul SCHMITT, Vice-Président en charge du Tourisme, du Patrimoine et des Pistes Cyclables.

La Coopération Transfrontalière est pilotée par André SIEBER, Vice-président en charge de ce secteur.

Un groupe de travail « Communication » a également été mis en place et est animé par le Président, Gérard HUG.


SECRÉTARIAT DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Missions- Gestion de l’agenda du Président et secrétariat ;- Préparation et suivi des réunions des instances communautaires et du Bureau ;- Relations régulières avec les communes ;- Gestion du courrier à destination des différents services ; - Gestion administrative courante.

Chiffres clés

10 réunions du Conseil Communautaire (236 points) débattus par les Conseillers.

7 Commissions thématiques intercommunales- Commission des Finances : 1

- Économie et numérique : 2

- Développement Durable, aménagement, urbanisme, habitat et transports : => Urbanisme - PLUi : 18=> Conférence intercommunale des Maires : 3=> Groupe de travail PLUi : 12 (3 réunions générales, 7 réunions thématiques : gravières, habitat, transport, Eau, Environnement, Tourisme, Economie, 2 réunions PADD)=> Commissions thématiques : 2 (Armature urbaine-Transports-Equipements et Economie-Tourisme-Agriculture-Environnement)=> Environnement : 2=> Leader : 1

- Assainissement, travaux : 2

- Culture, Sport et Animation=> Culture : 2=> Comité des usagers de la piscine : 1=> Commission périscolaire : 1=> Ateliers de travail périscolaire : 3

- Collecte et Valorisation des déchets (CVD) :=> Commission CVD : 4=> Réunions publiques : 12

- Petite Enfance, périscolaire et solidarité :=> Commission Petite Enfance et périscolaire : 2=> Comité consultatif de Gestion de la Petite Enfance : 1=> Commission d’Admission aux Modes d’Accueil de la Petite Enfance : 2

Autres commissionsCommission Appel d’Offres : 5Jury de concours : 2Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT) : 1Commissions Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : 1Groupe de travail Communication : 1

Réunions Président/Vice-Présidents : 30

Réunions des Maires : 2


MISSIONS ET ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

PETITE ENFANCE

MULTI-ACCUEIL LES HARZALAS (MAH)

MissionsAccueillir 40 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans et assurer les missions suivantes :- Veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés ;- Contribuer à l’éducation des enfants accueillis dans le respect de l’autorité parentale ;- Concourir à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique ;- Apporter l’aide aux parents pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et familiale.

Chiffres clés 86 enfants accueillis (95 en 2016) dont 6 ont bénéficié d’un Contrat d’Accueil Parents Enfants avec participation financière du Conseil Départemental (5 en 2016) ;18 collaboratrices ;231 jours d’ouverture (amplitude journalière d’ouverture : 10,75 heures) ;77 094 heures facturées (78 055 heures en 2016 et 75 461 en 2015) ;14 stagiaires accueillies (17 en 2016).

Faits marquants Les temps forts de l’année : le thème de l’année : « LES COULEURS »- Janvier : Goûter festif autour de la galette des Rois.

- Février : Fête costumée du mardi gras avec goûter, musique et danses ;

- Avril : Chasse aux œufs dans le jardin et dégustation de chcoolat ;

- Mai : Création d’une gloriette au jardin : espace de jeux, de détente et de lecture ;

A partir du mois de juin : pique-nique dans le jardin ou sous le préau ;

- Juin : Fête d’été au jardin du multi-accueil à l’attention des enfants et de leurs familles : ateliers dessins, lectures, jeux, animation musicale par les enfants. Chorégraphies et danses avec foulards. Exposition de photos retraçant l’année d’accueil. Partage d’un goûter festif pour tous ;

- Juillet : Sortie de fin d’année à la ferme pédagogique de Rhinau : matinée de découverte de la vie à la ferme, avec approche physique, nourrissage et brossage des animaux, balades en calèche sur le domaine et dégustation des divers produits de la ferme. Après-midi détente avec chants et livres, repos en pleine nature ;

- Décembre : Goûter de la St-Nicolas. Fête de Noël des enfants avec leurs familles : achat de livres pour les différents groupes de vie des enfants. Passage du Père Noël et photos. Dégustation de petits gâteaux de Noël confectionnés lors des ateliers pâtisserie et de friandises de Noël. Une belle occasion pour fêter les 20 années d’activité au sein du Pôle Petite Enfance pour 3 professionnelles, qui ont été félicitées et remerciées par les représentants de la collectivité.

- Mensuellement : ateliers d’éveil musical avec une intervenante externe, musicienne et conteuse. Chants, danses, découverte des instruments et personnages insolites créés par l’intervenante ;

- Trimestriellement : séances d’analyse de la pratique communes à l’ensemble des professionnelles du Pôle Petite Enfance et animées par une intervenante formée à la Communication Non Violente.



- Quotidiennement : poursuite de la réflexion menée autour de la réactualisation du Projet d’Etablissement, sur la valeur forte du SOIN/CARE : réfléchir la qualité du « prendre soin » de l’enfant, des familles de soi et de ses collègues ;- Engagement dans les activités d’éveil saisonnier : confection avec les enfants de décorations du multi-accueil en fonction des saisons ; - Prolongement de l’exploitation géographique des différents espaces en évoluant par petits groupes d’enfants :=> Objectifs transversaux communs à l’ensemble des professionnelles ;=> Développer et pérenniser un accueil qualitatif de l’enfant et de ses parents ;=> Créer des relations et une prise en soin individualisées au sein de l’accueil collectif.

Synthèse des actions

• Partenariat avec la Médiathèque de Biesheim :- Intervention trimestrielle de leurs animatrices : contes, approche et manipulation du livre, interactions entre l’animatrice et les enfants, développement du langage, livre géant, livre théâtralisé, etc. Les professionnelles empruntent régulièrement des livres et CD, à la médiathèque. - Opération « Bébés Lecteurs » menée en partenariat avec le Relais d’Assistantes Maternelles : animations conjointes de temps de lecture et de temps de bricolage. 4 opérations par année rythmées selon les 4 saisons ; • Organisation de 2 journées pédagogiques pour l’ensemble des professionnelles du Pôle Petite Enfance sur le thème suivant : « Gestion des comportements difficiles des enfants de 0 à 3 ans » ;• Journée de formation et de sensibilisation pour chaque agent sur le thème suivant : « Bases d’une bonne communication » ;• Partenariat d’accueil avec l’animatrice du RAM : un groupe d’enfants du multi-accueil avec une professionnelle encadrante se joignent aux assistantes maternelles et aux enfants qui les accompagnent, pour participer ensemble aux différentes activités proposées au cours de la matinée ;• Tous les jours, organisation de jeux et d’activités ludiques proposés par petits groupes de 4 à 5 enfants : parcours de motricité intérieur ou extérieur, baby-gym, ateliers de peinture ou bricolage, atelier de relaxation, atelier musical, promenades vers les aires de jeux, atelier diapositives, atelier livres, atelier initiation jeux de société, atelier pâtisserie, jeux et activités d’éveil ;• En été, jeux d’eau extérieurs selon l’ensoleillement ; • Goûters festifs à l’occasion des fêtes d’anniversaire des enfants ; • Pendant l’année d’accueil, la vie des enfants au multi-accueil est restituée aux parents au travers de panneaux photos exposés dans les parties communes. • Jeux et activités d’éveil extérieurs sous le préau, tout au long de l’année ;• Promenades hors établissement, à pieds ou en poussettes, selon la météo et le nombre de professionnelles encadrantes.



PETITE ENFANCE

MULTI-ACCUEIL LES MICKALAS (MAM)

MissionsAccueillir 35 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans et assurer les missions suivantes :- Veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés ;- Contribuer à l’éducation des enfants accueillis dans le respect de l’autorité parentale ;- Concourir à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique ;- Apporter l’aide aux parents pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et familiale.

Chiffres clés 91 enfants accueillis (96 en 2016) dont 3 enfants en Contrat d’Accueil Parents Enfants (3 en 2016 / 5 en 2015) et 1 enfant porteur de handicap ;16 collaboratrices ;69 906 heures facturées (73 881 heures en 2016 et 70 587 heures en 2015) ;14 stagiaires accueillies (17 en 2016).

Faits marquants Les temps forts de l’année : Tout au long de l’année, l’équipe éducative organise des animations et des moments festifs avec et pour les enfants. Le fil conducteur des activités et animations a été « Les 5 sens ». Les temps forts de l’année sont l’occasion pour échanger avec les parents, dans un contexte de convivialité, hors temps d’accueil.

- En février, une fête de Carnaval est organisée avec déguisement et dégustation de crêpes maison ;- En avril, la chasse aux œufs de Pâques s’est déroulée dans la cour extérieure ;- En mai, petit-déjeuner convivial pour tous les enfants et les parents qui souhaitent y participer ;- En juillet, le groupe des grands s’est rendu au zoo de Mulhouse. Les enfants ont découvert nombre d’animaux et de végétaux et ont assisté au nourrissage et au soin des animaux ; Avant les congés d’été, soirée « After crèche » pour les enfants et leur famille : soirée récréative avec des jeux extérieurs, des animations musicales proposées par les professionnelles et les enfants et un buffet dînatoire élaboré par les parents ; - Début décembre, le petit-déjeuner de la Saint-Nicolas regroupe parents et professionnelles autour d’un café/chocolat chaud et de mannalas ; - La fête de Noël : la conteuse de la médiathèque a mis en scène un conte de Noël pour le groupe des plus grands et l’équipe éducative a préparé un spectacle adapté aux enfants plus petits. A l’occasion de Noël, achat de livres pour les différents groupes de vie des enfants. La fête de Noël est un temps d’échange autour d’un goûter partagé entre enfants, parents et professionnelles. Des chants d’hiver et de Noël sur fond de guitare, ont clôturé la fête pour l’ensemble des groupes. Les enfants ont ensuite emporté avec eux la décoration de Noël réalisée lors des ateliers créatifs, ainsi qu’un chocolat de Noël.

Synthèse des actions- Partenariat avec la médiathèque de Biesheim ;- Intervention trimestrielle des animatrices : conte, approche et manipulation du livre, interactions entre l’animatrice et les enfants, développement du langage, livre géant, livre théâtralisé, etc. à travers l’organisation d’animations par petits groupes d’enfants âgés de 18 mois à 3 ans ;



- Opération « Bébés Lecteurs » : animations conjointes de temps de contes, de lecture et de bricolage. 4 opérations par année rythmées selon les 4 saisons ; - Partenariat avec la ludothèque : régulièrement un petit groupe d’enfants va jouer à la ludothèque. Initiation aux jeux de société, utilisation de plateformes sur le thème du zoo et du train, ainsi que des espaces de jeux « tout bois » ; - Partenariat avec le Relais d’Assistantes Maternelles qui vient une fois par mois dans les locaux pour proposer des animations collectives ; - Organisation de 2 journées pédagogiques sur le thème « Gestion des comportements difficiles des enfants de 0 à 3 ans » à destination de l’ensemble des professionnelles du Pôle Petite Enfance ;- Tous les jours, organisation de jeux et d’activités ludiques proposés par petits groupes de 4 à 5 enfants : parcours de motricité intérieur ou extérieur, baby-gym, ateliers de peinture ou bricolage, atelier musical intérieur ou extérieur accompagné par les instruments (guitare et flûte), atelier livres, atelier initiation aux jeux de société, atelier pâtisserie, jeux et activités d’éveil intérieurs ou extérieurs ;- En été : mise en place de jeux d’eau quotidiennement selon ensoleillement ;- Goûters festifs à l’occasion des fêtes d’anniversaires des enfants ;- Tout au long de l’année, la vie des enfants au multi-accueil est restituée aux parents au travers de panneaux de photos exposés devant chaque salle de vie ;- Éveil musical une fois par mois avec une intervenante extérieure et tout au long de l’année avec les éducatrices « musiciennes » : chants accompagnés à la guitare, comptines et jeux de doigts ;- Lecture quotidienne par les professionnelles et manipulation libre des livres par les enfants ;- Engagement dans les activités d’éveil par saison : confection avec les enfants de décorations en fonction de la saison ;- Peinture : participation active des enfants à la décoration de leur environnement proche ainsi que de celui du multi-accueil ; - Poursuite de la réflexion menée autour de la réactualisation du Projet d’Etablissement, sur la valeur forte du SOIN/CARE : réfléchir la qualité du prendre soin de l’enfant, des familles, de soi et de ses collègues ;- Participation de la responsable de l’établissement à un groupe de travail, sous l’impulsion du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile, pour l’actualisation des protocoles de soins et d’hygiène. Elaboration d’un document unique qui sera diffusé à l’ensemble des EAJE du Haut-Rhin.



PETITE ENFANCE

HALTE D’ENFANTS LA GAMINERIE

MissionsAccueillir de 10 à 12 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans et assurer les missions suivantes : - Assurer la sécurité physique et psychologique de l’enfant ;- Respecter la personnalité et le rythme de vie de l’enfant ;- Favoriser l’acquisition de l’autonomie de l’enfant en l’encourageant à faire « tout seul » ;- Initier l’enfant à la vie en collectivité en facilitant son intégration dans le groupe par le jeu ;- Développer une démarche de soutien et d’accompagnement à la parentalité ;- Constituer une passerelle entre le milieu familial et le milieu scolaire.- Concourir à l’intégration de l’enfant présentant un handicap et/ou atteint d’une maladie chronique.

Modalités d’accueilLa halte d’enfants a la particularité de se déplacer sur des sites différents, se trouvant dans trois communes du territoire, à savoir Vogelgrun, Dessenheim et Widensolen. Horaires d’ouverture : La halte d’enfants La Gaminerie offre un accueil par demi-journée en matinée. L’amplitude d’ouverture est de 4 heures, de 8h15 à 12h15.

Chiffres clés37 enfants différents accueillis (40 en 2016), dont 2 enfants atteints d’un handicap et 2 enfants atteints d’une maladie chronique6 254 heures facturées (7 176 en 2016)2 collaboratrices ;4 stagiaires accueillis (élèves en stage de découverte professionnelle).

Faits marquantsLa halte d’enfants La Gaminerie est de plus en plus identifiée par les services de soins spécifiques comme un lieu privilégié d’intégration et de développement pour les enfants présentant un handicap, une déficience intellectuelle et/ou motrice, un trouble du caractère et du comportement.


La halte d’enfants La Gaminerie poursuit son travail de partenariat avec :- Le Conseil Départemental, au travers de l’Aide Sociale à l’Enfance et la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que le Centre médico-social de Neuf-Brisach. Dans le cadre de la prévention et du soutien à la parentalité, 3 familles ont ainsi bénéficié d’un Contrat d’Accueil Parents Enfant (CAPE) comprenant une participation financière du Conseil Départemental à leurs frais de garde.- Le Centre d’Action Médico-Social Précoce de Colmar (CAMSP) : collaboration au niveau du suivi de l’évolution des enfants déficients, dépistage de handicap et orientation des familles vers le CAMSP. 1 enfant atteint d’un handicap est accueilli conjointement par le CAMSP et La Gaminerie. - Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) : les professionnelles de la Gaminerie accueillent une fois par mois l’animatrice du RAM accompagnée de quelques assistantes maternelles et des enfants qu’elles accueillent. Elles assurent conjointement un atelier d’éveil à destination des enfants en accueil familial et collectif.

PETITE ENFANCE


- Une intervenante musicale, accompagnée d’instruments, de marionnettes et de personnages inso-lites, anime chaque mois une séance d’éveil musical d’environ 40 minutes, comprenant danses et chants. L’intervenante musicale a pris part à la matinée festive de Noël, en présence des parents, et dans un décor enchanté, y a assuré un temps d’animation musicale autour d’un conte de Noël. - Les animatrices de la Médiathèque de Biesheim interviennent au sein de la halte d’enfants, à raison d’une intervention trimestrielle. C’est l’occasion de raconter des histoires au groupe d’enfants, accom-pagnées de quelques notes musicales. Les professionnelles de la halte d’enfants se rendent régulière-ment au sein de la médiathèque pour y emprunter des livres, mais aussi des CD de musique, à destina-tion des enfants et en rapport avec le projet éducatif retenu.- L’équipe organise tout au long de l’année des moments festifs à l’attention des enfants et des parents, tels le « pot de bienvenue » lors de la réunion parents/professionnelles de la rentrée, le goû-ter de la St Nicolas et la matinée récréative de Noël. Le calendrier des saisons rythme les activités et animations tout au long de l’année.- L’équipe de professionnelles se rend également à l’aire de jeux communale contigüe à l’espace d’accueil et spécialement équipée pour des enfants de moins de 6 ans. Une matinée récréative y a été organisée afin de marquer le début des vacances d’été, en présence des parents. Au programme : jeux, activités, bricolage et goûter au jardin !



PETITE ENFANCE

RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

Missions- Informer et orienter les parents et les professionnels de l’accueil individuel ;- Mettre en place des ateliers d’éveil à destination des assistantes maternelles (AM) et des enfants ;- Contribuer à la formation continue des assistantes maternelles.

Chiffres clés 291 assistantes maternelles agréées sur le territoire ; 997 places d’accueil pour le RAM pour 785 enfants accueillis sur le territoire ;215 assistantes maternelles et 679 parents différents ont contacté au moins une fois le RAM au cours de l’exercice. Faits marquants - Janvier : « Initiation à la pédagogie Montessori » : soirée animée par une assistante maternelle du territoire ayant suivi plusieurs formations sur ce thème.

- Mars : « Les douleurs dorsales de l’assistante maternelle, prévenir et soulager » : formation animée par un kinésithérapeute.1ère matinée « Bébé Lecteur accueille le printemps » organisée en partenariat avec l’équipe de la Médiathèque de Biesheim et les professionnelles du Pôle Petite Enfance. Programme de 4 opérations, au fil des 4 saisons, à destination des enfants de 0 à 3 ans et de leurs parents.

- Mai : 3ème journée départementale des assistantes maternelles organisée par le réseau RAM 68, la CAF et le CD, à Sausheim. Thème de la rencontre « L’enfant au cœur du métier ».

- Juin : Conférence-débat « en route vers l’école maternelle », animée par une psychologue et un enseignant spécialisé RASED.Fête de fin d’année du RAM organisée dans la cours du Pôle PE à Biesheim. Au programme de cette rencontre conviviale : jeux d’eau, jeux d’adresse, bricolages, pique-nique et visite de la caserne des pompiers de Neuf-Brisach.

- Juillet : 2ème matinée « Bébé Lecteur accueille l’été ».

- Septembre : Harmonisation de l’accessibilité au service Petite Enfance pour l’ensemble des usagers du nouveau territoire, au travers de l’extension du guichet unique.Le guichet unique est désormais identifié comme seul et unique lieu de pré-inscription, dans la démarche de recherche d’un mode de garde.Ouverture de la 1ère Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur le territoire (Dessenheim)

- Octobre : Semaine du goût. Visite d’une boulangerie et manipulations diverses de pâtes par les enfants.3ème matinée « Bébé Lecteur accueille l’automne ».

- Novembre : Reprise des séances d’analyse de pratique pour les assistantes maternelles avec une nouvelle intervenante extérieure formée à la Communication Non Violente.Mise en place d’une prime « Aide à l’installation » d’un montant de 300 € pour chaque assistante maternelle nouvellement agréée sur le territoire.Participation à l’opération « Novembre pour les parents » soutenue et impulsée par la CAF au travers du Réseau Parents 68 et la PMI.Atelier « confection de petits gâteaux » entres assistantes maternelles.



Analyse des offres et de la demande

On notait sur les 5 dernières années une baisse progressive du nombre d’AM ; les chiffres se stabilisent en 2017, mais la tendance est toujours à la baisse sur le plan départemental. Cette baisse s’explique notamment par le manque d’attractivité du métier (précarité des contrats, petits salaires, travail isolé) et par des départs à la retraite.

Sur les communes gérées par le RAM, environ 20% des AM ont plus de 55 ans. L’accent sera mis sur les actions de communication autour du métier pour susciter des vocations.

Avec l’ouverture de la Maison d’Assistantes Maternelles « Les petits loups » à Dessenheim, 12 places d’accueil ont été créées dans cette commune.


- Communication : en 2017, 679 familles et 215 assistantes maternelles ont bénéficié des services du RAM, ce qui représente un total de 5 597 contacts avec les familles et 3 813 contacts avec les AM, tous modes de contact entrants et sortants confondus (mail, courrier, visite, téléphone).- Ateliers d’éveil : en 2017, le RAM a proposé 63 ateliers d’éveil dans 6 communes : Algolsheim, Biesheim, Kunheim, Urschenheim, Volgelsheim et Widensolen. Ces ateliers ont profité à 26 assistantes maternelles, 48 enfants et 7 parents. Les partenariats avec la Ludothèque de Kunheim et la Médiathèque de Biesheim se poursuivent. Un intervenant en éveil musical anime un atelier mensuel.Le thème « L’enfant et la nature » est le fil conducteur des ateliers tout au long de l’année scolaire 2017/2018. Ce thème a été réfléchi avec les AM qui participent à la mise en œuvre des animations.- Formation continue proposée aux assistantes maternelles : poursuite du groupe d’analyse de la pratique des AM. Cette formation est proposée sur un cycle de 5 séances et a permis à 12 AM de trouver un lieu d’écoute pour pouvoir prendre du recul et améliorer leur pratique professionnelle. - Réseau départemental des RAM du Haut-Rhin : les animatrices ont participé à plusieurs réunions du réseau qui a pour objectif de travailler en partenariat entre les différents RAM du département et d’harmoniser les pratiques. La 3e journée départementale des AM qui a eu lieu en mai 2017 est le fruit de cette collaboration.

Promenade dans la forêt de Widensolen Semaine du goût – Visite de la boulangerie



CULTURE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

CULTURE ECOLE DE MUSIQUE

MissionsPromouvoir la musique et la pratique musicale par le biais de cours individuels, collectifs et par l’apprentissage de la formation musicale.

Chiffres clés 303 élèves (dont 34 adultes) / 20 enseignants / 21 lauréats de fin de cycle aux épreuves départementales 29 auditions/concerts organisés par l’école de musique / 36 élèves dans les harmonies du territoire

Faits marquants 2 journées de travail avec l’orchestre junior organisées pendant les vacances scolaires, en partenariat avec le service animations. Synthèse des actions- Promotion de l’école de musique : distribution de flyers dans toutes les écoles du territoire avant les grandes vacances ;- 1 bulletin semestriel d’information envoyé à chaque élève de l’école de musique (mars et juillet) ;- Valorisation de la musique d’ensemble : orchestres junior, ateliers de musiques actuelles, ensemble de musique de chambre, quatuor de clarinettes, ensemble de flûtes traversières ;- Statut d’école centre : accueil des évaluations départementales de fin de cycle : 1° cycle (mars) et 2°cycle (mai). La remise des diplômes et des cadeaux aux lauréats s’est déroulée en novembre.- Intervention en milieu scolaire avec 2 enseignants différents : flûte à bec/chant à l’école de Biesheim (spectacle au mois d’avril) et chant à l’école de Rustenhart (spectacle en juin).- Partenariat avec l’école de musique de Breisach.- Évaluations internes de l’ensemble des élèves en fin d’année scolaire.

ECOLE DE THEATRE

MissionsL’École de Théâtre apprend aux élèves les bases du théâtre à travers des jeux de diction, du travail corporel (mimes) et à se positionner sur scène en récitant un texte.

Chiffres clés 9 élèves pour l’éveil théâtral (6-8 ans) / 10 élèves pour l’atelier théâtral (9-11 ans) ; Synthèse des actions- Des flyers faisant la promotion de l’école de théâtre ont été distribués dans toutes les écoles du territoire à la rentrée de septembre.- Organisation d’un spectacle de Noël et d’un spectacle de fin d’année ;- Partenariat avec la Comédie de l’Est : - 1 spectacle à la Comédie de l’Est offert aux élèves par la Communauté de communes ;- Spectacle de la Comédie Vagabonde le 17 novembre à Biesheim.




CULTURE FESTIVAL LES MUSICALES DU RHIN

MissionsDans le cadre de sa politique culturelle, « les Musicales du Rhin » est un festival de musique regroupant des manifestations et des concerts d’intérêt communautaire.

Chiffres clés 13ème édition : du 5 au 9 juillet - Musicales programmées pour la 1ère fois au mois de juillet20 000 flyers distribués2 concerts Tout Public 2 représentations des parades musicales250 musiciens 2 000 spectateurs17 partenaires privés et 6 collectivités publiques associées40 bénévoles Une dizaine articles dans la presse locale4 équipes techniques en renfort (Biesheim-Vogelgrun-Volgelsheim-Com Com)

Faits marquants

CONCERT PRESTIGEGroupe Tziganisky - déjà venu aux Musicales en mai 2013

CONFÉRENCE :- La Marseillaise : un hymne, un chant populaire ? animée par le Colonel Sorlin, Directeur du Conservatoire Militaire de Paris

PARADES MUSICALES : - Bagad de Lann-Bihoué- Orchestre du Ministère des Situations d’Urgence du Belarus- La Vaillante Show & Marching Band de St Quentin - déjà venu aux Musicales en juin 2014 - L’écho des Vignes de Féchy- Les orchestres d’harmonie du territoire : Biesheim, Kunheim, Munchhouse, Volgelsheim

Elus, bénévoles et sponsorsConférence de presse

TZIGANISKY, concert prestige




ANIMATIONS

Missions- Organiser un programme d’activités variées pour les 5-18 ans durant les vacances de la Toussaint, d’Hiver et de Pâques ;- Mettre en place des animations pour l’ensemble de la famille durant les vacances d’été ;- Organiser des manifestations intercommunales : « L’Ile aux enfants » et le spectacle « Circadanse » ;- Organiser des sorties et animations à destination des seniors du territoire ;- Organiser le stage théorique du B.A.F.A. ;- Gérer et entretenir le C.O.S.E.C (gymnase intercommunal) ;- Contrôler et entretenir les équipements sportifs et les aires de jeux ;- Animer et encadrer des activités sportives en milieux scolaire.

Chiffres clés et faits marquants7 collaborateurs.

Animations : 2 779 participations aux semaines multi activités (2 944 en 201), 891 enfants concernés (889 en 2016) ;1 495 participations aux animations été (1 668 en 2016), 301 enfants concernés (352 en 2016) ;395 participations seniors (389 en 2016) aux 13 animations organisées (15 en 2016) ;7 539 participations au sport à l’école (6 932 en 2016 ; chiffres secteur ex PdB)

L’Ile aux Enfants et le Spectacle « Circadanse » :Environ 2 000 participants à la manifestation (chiffre identique à 2016).1 344 passeports récupérés (1013 en 2016)

Synthèse des actionsLe service Animations a organisé une grande variété d’évènements, manifestations et animations dont le succès et la qualité dépendent notamment des relations et des liens noués avec des acteurs du territoire, tant français qu’allemands :- Un partenariat pérenne avec de nombreux acteurs du territoire (associations, écoles, collèges, mairies…) ;- Un partenariat élargi hors territoire (associations, collèges, APALIB, Pôle Ried Brun, Ville de Breisach…) ;- La participation à la mise en valeur de différentes structures (médiathèque, Musées, Office de Tourisme, ludothèque, piscine…) ;- Une grande diversité du public accueilli (de la maternelle au lycée, handicapés, jeunes en difficulté familiale, demandeurs d’asile, personnes âgées…) ;- Une proposition d’animations intergénérationnelles ;- Une bonne complémentarité avec les accueils de loisirs du secteur ;- Une grande accessibilité aux activités (gratuité ou tarification modérée, souplesse d’inscription, diversité des lieux d’activité, large tranche d’âge du public accueilli…) ;- Une grande diversité des animations proposées, du bricolage aux activités sportives, aux sorties… ;- L’organisation, sur un week-end, d’une manifestation annuelle franco-allemande qui rassemble près de 2 000 personnes venues de toute la région et d’Allemagne.

Ces partenariats ont permis, tout au long de l’année 2017, de proposer un grand nombre d’activités de tous types à destination de toutes les classes d’âge.

Avril 2017 : initiation au poull-ball




PISCINE SIRENIA

Missions• Accueillir le public souhaitant pratiquer des activités aquatiques ou de sport et de loisirs ; • Enseigner la natation scolaire ;• Organiser des animations à destination des publics suivants :- Adultes : Aqua’Form (Aqua’Gym, Aqua’Douce, Aqua Tonic, Aqua’Bike) ;- Familles : bébés-nageurs ;- Enfants : école de natation des Sirènes et Tritons ;- Animations enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires ;- Tout public : leçons individuelles.

Chiffres clés Environ 70 000 entrées, comprenant le public, les écoles, les animations, les clubs (plongée et CNIR), ainsi que les centres aérés ;10 collaborateurs.

Public35 179

soit 43%

Scolaires20 505soit 31%

Animations6 107

soit 12%

Clubs - Plongée /CNIR

7013 soit 14%

Autres - Pompiers / Centres aérés

830 soit 1%

Fréquentation en proportion d’utilisateurs

Faits marquants• 17 séances d’animations sont proposées chaque semaine :- Aqua-tonic (4 fois/semaine) – 223 inscrits- Aqua-douce – 65 participants et l’aquagym – 65 participants et aqua yoga (1 fois/semaine) – Nouveauté 2017- Aqua-biking (6 fois/semaine) - 210 participants - Ecole de natation des sirènes et des tritons (3 fois/semaine) – 54 participants- Bébés nageurs (1 fois/semaine) – 58 participants) Bilan de la saison estivale 2017• Saison estivale : mois de juillet 6 426 entrées et 7 152 pour le mois d’août.• Les travaux de mises aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) ont été réalisés au mois de septembre et comprennent notamment : La création de deux places de stationnement PMR et mise en place d’un cheminement PMR depuis le parking vers l’entrée ;- L’amélioration de l’éclairage sur le cheminement et à l’intérieur de l’établissement,- L’installation de deux cabines PMR de grande taille,

• Outils informatiques/sms à destination des clients. Le développement des outils informatiques de la piscine est en cours avec :- La numérisation des formulaires d’inscription aux activités aquatiques mise en place en janvier ;- Le système des « SMS information » permet de recevoir en temps réel les informations relatives aux animations aquatiques.



DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT LOCAL

Missions• En matière de développement local :- Participer à la politique du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (Pays RVGB) :=> Organiser les différentes compétences/projets sur le territoire de la communauté de communes dans le cadre du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon ;=> Rechercher des financements permettant de porter les projets de l’intercommunalité et des communes membres ;=> Mutualiser et élargir le Conseil de Développement du Pays RVGB à celui de la communauté de communes.

Chiffres clés Domaine économique :Budget Pays RVGB : 67 711.57 €

Faits marquants Choix d’élargir le Pays RVGB, couvrant initialement les communes de l’ex-CCER, à l’intégralité du territoire de la nouvelle intercommunalité pour les actions à mener dans les domaines suivants : Plateforme OKTAVE, Plan Climat Air Energie Territorial, animations écoles climat/énergie, Conseiller en énergie partagé, mobilités locales et accessibilité, Programme LEADER, animation économique du territoire.




ACTION ÉCONOMIQUE

Missions- Accueillir, orienter, conseiller et accompagner les porteurs de projets : création, reprise et développement d’entreprise ;- Promouvoir l’offre économique afin d’attirer de nouveaux porteurs de projets : immobilier d’entreprises (pépinière et hôtel), foncier économique (zone d’activités économiques) ;- Inscrire les actions et projets de la collectivité dans les schémas et stratégies supra-communautaires : Région Grand Est, PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon, etc.- Développer des actions d’animation et des réseaux économiques avec l’ensemble des partenaires : chambres consulaires, Mission Locale Jeunes, Plateforme d’Initiative Locale, Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach, ADIRA, Pôle Emploi, associations d’artisans et commerçants, Club des Entrepreneurs, etc.- Contribuer à l’attractivité du territoire à travers le développement de services : déploiement de la fibre optique.

Schéma organisationnel de l’action économique

Chiffres clés- Le secteur de l’industrie est largement le premier pourvoyeur d’emplois du territoire communautaire avec près de 4 200 salariés sur un total d’environ 6 500 ; - 30 entreprises de plus de 30 salariés ;- Commerce, artisanat, services : plus de 500 entreprises


- Emploi des jeunes : 1337 entretiens ont été réalisés par la Mission Locale Jeunes pour 254 jeunes. 145 ont accédé à un emploi, 11 à un contrat en alternance ou une formation et 54 à une immersion en entreprise, tandis que 3 ont repris une scolarité ;- 1 Plateforme pour l’Emploi Transfrontalier – PETra et plusieurs actions de recrutement en partenariat avec le service de placement transfrontalier (SPT) du Pôle emploi et le service Infobest (forum, session de recrutement) ; - 9 Zones d’Activités Économiques (ZAE) ;- 1 pépinière d’entreprises, La Ruche, à Fessenheim ;- 1 hôtel d’entreprises, L’Envol, à Blodelsheim ;- 1 responsable de service et 1 animatrice économique.


11 entreprises sont hébergées dans les locauxde la pépinière d’entreprises La Ruche

et de l’Envol en 2017. ZA du château d’eauVolgelsheim

Pépinière d’entreprises La RucheFessenheim

Hôtel d’entreprises L’EnvolBlodelsheim

Faits marquants :- Transfert des zones d’activités économique (ZAE)Depuis le 1er janvier, la Communauté de Communes est dotée d’une compétence pleine et entière en matière de création et de gestion des zones d’activités économiques (ZAE). Cette prise de compétence issue de la loi NOTRe implique un transfert des zones communales existantes à la communauté de communes, qui en assure de fait la commercialisation des terrains à bâtir. Les ZAE gérées par la communauté de communes sont au nombre de 9.- Forum de l’emploi transfrontalier le 22 septembre à la pépinière d’entreprises La Ruche ;- Convention de financement avec la Région Grand Est pour la réalisation du réseau d’initiative publique régionale THD Alsace. La participation financière forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale au projet a été arrêtée à 175 € par prise, soit un total de 2 310 000 € pour la collectivité.- Opération OCM : instruction des derniers dossiers des artisans, commerçants, professions de services et du CABRI en lien avec les services compétents (Etat, chambres consulaires, autres collectivités finançant l’OCM) et réalisation du bilan moral et financier.




DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE - PROJETS TOURISTIQUES ET VALORISATION DU PATRIMOINE

Missions- Piloter et mettre en œuvre les projets touristiques de la Communauté de Communes en lien avec l’Office de Tourisme du Pays Rhin-Brisach ; - Participer à des réseaux d’acteurs afin de permettre la réalisation technique et financière des projets (Région Grand Est, Grand Pays de Colmar, ADT, gîtes de France, Au fil du Rhin, Villes Ponts, etc.) ;- Gérer la déclaration par les hébergeurs et le reversement de la taxe de séjour ; - Accompagner les porteurs de projets touristiques locaux.

Chiffres clés379 167 € : coût des travaux d’extension et de réaménagement de l’Office de Tourisme ;41 198 € (montant de la taxe de séjour perçu en 2017 avant reversement de la taxe additionnelle de 10% au Département du Haut-Rhin) ;1 responsable de service et une animatrice touristique.

Faits marquants- Modernisation de la déclaration, de la collecte et du reversement de la taxe de séjourLa Communauté de Communes a instauré la taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017. La taxe de séjour permet de financer des actions nécessaires à l’activité et au développement touristique. Afin de faciliter les démarches de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour, une plateforme de télé-déclaration par internet a été mise en service en 2017 pour tous les hébergeurs.Elle est accessible via le lien suivant : https://paysrhinbrisach.taxesejour.fr

- Agrandissement de l’Office de TourismeLes travaux d’agrandissement et de réaménagement de l’Office de Tourisme se sont achevés au mois de septembre. Ces nouveaux locaux, avec la création d’une extension d’environ 65 m² côté cour permettent : - D’accueillir les touristes dans de bonnes conditions, et notamment les groupes ;- D’améliorer l’accueil par la mise en place d’un nouveau guichet, de présentoirs adaptés et d’une boutique attrayante ;- D’aménager des espaces numériques ;- De proposer un espace spécifique pour les enfants ;- De mettre aux normes handicap l’ensemble du site.


Accueil Salle pour l’accueil des groupes Vue extérieure de l’extension

- Projet de reconversion de la gravière de Rumersheim-le-Haut – Parc MAHIKANUne gravière exploitée en bord du Rhin canalisé sur le ban de la commune de Rumersheim-le-Haut arrive au terme de son exploitation en 2020. Dans le but de travailler à la reconversion du plan d’eau de 40 ha, un réseau de bénévoles et d’associations en relation avec la commune partage le projet de créer un Parc de loisirs dédié à l’écologie et au développement durable. La Communauté de Communes accompagne ce projet en réalisant une étude qui vise à valider son opportunité, à étudier sa faisabilité et à évaluer ses retombées.

- Travail collaboratif à l’échelle du Grand Pays de Colmar « L’Alsace essentielle »La communauté de communes poursuit son travail de collaboration avec le Grand Pays de Colmar (GPC), et participe notamment à l’étude d’organisation touristique qui vise à structurer l’offre touristique sur l’ensemble du périmètre du Grand Pays sous une bannière commune : « L’Alsace essentielle ».

- 20ème Randonnée cycliste Ill-Hardt-Rhin – 27 aoûtCe projet porté par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin depuis 20 ans a été élargi en 2017 au nord du territoire (commune de Neuf-Brisach). Lors de cette vingtième édition, plus de 400 cyclistes ont ainsi parcouru les 5 circuits proposés et participé au rallye découverte. Dans le cadre de cette action, outre la participation financière de 3000 €, la Communauté de Communes a également apporté un soutien logistique.





OFFICE DE TOURISME

MissionsAccueillir et renseigner les visiteurs, promouvoir le tourisme, commercialiser des prestations touristiques ; Coordonner les acteurs locaux du tourisme, élaborer et mettre en œuvre la politique intercommunale du tourisme et des projets de développement touristique : services touristiques, animations de loisirs, exploitation d’installations touristiques, etc.

Chiffres clés3 points d’accueil : Neuf-Brisach ouvert toute l’année ; Vogelgrun et Fessenheim ouverts en saison ;22 425 personnes accueillies (22 896 en 2016) et 215 groupes accueillis (6 525 personnes) ;31 140 visiteurs sur le site internet (36 609 en 2016) ;5 collaborateurs, 2 renforts saisonniers et 8 guides ;Produits touristiques : Visites guidées : 4 685 personnes (4 774 en 2016) / Packages touristiques : 1 849 personnes (2 661 personnes en 2016) / Visite de la brasserie Saint-Alphonse : 54 personnes hors groupes (105 en 2016) / Vols en hélicoptère : 611 personnes (450 en 2016) ;Communication : programme d’animations hebdomadaire : 1491 programmes distribués en 2016 à l’accueil de l’OT Neuf-Brisach et Vogelgrun et transmis à 871 contacts mails toutes les semaines.

Faits marquants• Agrandissement des locaux de l’OT : réaménagement fin septembre 2017 ;• Animations : nouveaux packages proposés aux groupes français et allemands ;- A la découverte de l’histoire allemande (Freiburg - Visite de Breisach - visite de la cave Geldermann et dégustation), journée découverte en Forêt Noire (Freiburg/Titisee/Glottertal), en Forêt Noire sur les traces de l’horlogerie (visite de Freiburg/Titisee /Musée de l’horlogerie de Furtwangen/Visite de Triberg) ;• Nouveaux services : billetterie Ecomusée d’Alsace/Parc du Petit Prince/Thermes Vita Classica à Bad Krozingen.

Synthèse des actions • Coordination des acteurs du tourisme• L’Office de Tourisme, au travers de ses missions d’information et de promotion touristiques, coordonne les acteurs locaux du tourisme.• Échanges avec les prestataires et acteurs touristiques :- Rencontre de nouveaux prestataires touristiques notamment sur le secteur Fessenheim pour leur faire découvrir le fonctionnement de l’OT, ainsi que les divers services proposés ;- Rencontre avec les hébergeurs en décembre 2017 ;- Edition d’une newsletter avec le bilan de l’année écoulée et les principaux objectifs pour l’année suivante transmis à tous les prestataires et acteurs touristiques.• Collaboration avec les institutions touristiques locales :’Office de Tourisme a également un rôle actif au sein de plusieurs instances touristiques : la fédération et le Réseau des Offices de Tourisme de France, le Grand Pays de Colmar et le Pays des Etoiles, l’Agence d’Attractivité de l’Alsace (AAA), l’ADT et le Réseau Vauban.




COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Missions- Développement de la coopération transfrontalière dans les secteurs de la culture, du bilinguisme, du tourisme, du sport et des loisirs et plus particulièrement dans le cadre des Groupements Locaux de Coopération Transfrontalière (GLCT) du Pays des 2 Brisach et Centre Hardt Rhin Supérieur.- Soutien au renforcement des transports en commun transfrontaliers : réunion bilan du bus transfrontalier en novembre 2017 : participation au comité de pilotage et au comité technique de l’étude de Transport à Haut Niveau de Service (THNS) sous maîtrise d’ouvrage de la Région Grand Est.

INFOBEST Vogelgrun-Breisach : - Conseil et information sur les questions transfrontalières en matière de sécurité sociale, d’imposition, de déménagement, de travail, de prestations familiales, de création d’entreprises entre la France et l’Allemagne ;- Soutien aux projets transfrontaliers ;- Permanences décentralisées, salons et ateliers transfrontaliers.

Chiffres clés Bus transfrontalier : plus de 40 000 voyageurs/an et 150 000 km parcourus pour un coût de 66 400€ répartis entre 6 collectivités françaises et allemandes.Dossier de financement européen du centre transfrontalier finalisé en 2017 : élaboration du dossier de candidature au fonds INTERREG V Rhin Supérieur et présentation au Groupe de Travail en novembre puis au Comité de Pilotage en décembre. Approbation du dossier pour un montant FEDER de 2 000 000 €.Attribution, par le biais de l’OCM, d’un montant de subventions de 40 900 € à 3 commerçants et artisans du Pays de Brisach et de 15 000 € au CABRI.Budget GLCT Pays des 2 Brisach : 33 000 € / budget GLCT Centre-Hardt Rhin Sud : 56 000 €

INFOBEST :5 493 demandes traitées en 2016 (5 305 en 2016) ;Budget 2017 : 202 200 € ;5 collaborateurs français et allemands dont 4 employés par la CCPRB ;13 cofinanceurs (6 français, 6 allemands et un Groupement de Coopération Transfrontalière franco-allemand).

Faits marquants • Fin du Groupe de travail « Imposition des retraites allemandes »L’imposition des retraites allemandes, versées à des retraités résidant en France, a été un sujet très discuté ces dernières années: on estime à 50.000 (dont environ 30.000 en Alsace) le nombre de retraités touchés par la nouvelle réglementation allemande, introduite en 2005. Le projet « Task Force imposition des retraites » a permis de renseigner les retraités concernés depuis juin 2013 et a pris fin au 31 décembre 2017.• Projets 2017 : Emploi transfrontalier : L’INFOBEST a poursuivi sa coopération avec les services de l’emploi français et allemand (participation à de nombreux salons dédiés à l’emploi en Allemagne, ateliers de travail et de formation sur le statut du travailleur frontalier, organisation d’un Bewerbertag avec Pôle Emploi Colmar Lacarre, partenariat avec le Service de Placement transfrontalier Haut-Rhin-Freiburg-Lörrach). L’INFOBEST a également participé à un forum de l’emploi transfrontalier organisé par Pôle Emploi le 20 septembre 2017 à la Ruche à Fessenheim.



Synthèse des actions• Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) du Pays des 2 Brisach : à la suite de la réflexion stratégique animée par l’Euro-Institut de Kehl, le GLCT a développé deux actions jugées prioritaires : la coopération autour de la musique avec l‘organisation d’un concert lyrique gratuit à Breisach en mars.- Les échanges scolaires avec le soutien, au moyen du fonds d’aide aux rencontres transfrontalières et initiatives en faveur du bilinguisme dans les écoles et la réalisation d’une animation franco-allemande « Klasse la Nature » entre une classe de Volgelsheim et une classe de Kirchzarten (hors GLCT) à raison de 2 000 €.• Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) Centre Hardt Rhin Supérieur- Gestion du pont de la Hardt : le GLCT a confié l’étude hydraulique demandée par le service de la navigation allemande (WSA) au cabinet Kauppert pour un montant de 50 000 €. Des premières investigations sur le courant et la sédimentation au pied des piles ont été menées à l’automne mais devront être poursuivies début 2018 pour une meilleure définition des travaux nécessaires.- Partenariats : échanges entre les médiathèques de Fessenheim et Bad-Krozingen: plusieurs lectures dans la langue du voisin, jeux de société à Fessenheim en août, projection franco-allemande du film « Frantz» en novembre, soutien à l’acquisition d’ouvrages ;- Jobbörse de Bad-Krozingen : participation de 2 classes du Collège de Volgelsheim le 10 novembre ;- Soutien à l’organisation de la randonnée cycliste « Ill-Hardt-Rhin » en août et à la course de l’Amitié en juin.• Activités communes aux 2 GLCT : rencontre des Maires le 18 octobre à la Winzerkeller de Breisach en présence de l’Euro-Institut pour une présentation des systèmes politiques et administratifs des 2 pays.• Eurodistrict Region Freiburg – Centre et Sud Alsace : rencontre des « Villes Ponts » en janvier à Marckolsheim et relais des propositions de dépliants touristiques en direction des communes (marchés de Noël rhénans). Plusieurs travaux ont donc été réalisés pour l’Eurodistrict, notamment la contribution (y compris cartographique) au volet transfrontalier du SRADDET et la co-organisation de l’atelier du 28 novembre.• Autres coopérations transfrontalières : participation à 2 Bürgerdialog franco-allemand du Land Bade-Würtemberg dans le cadre de sa « stratégie France » le 6 mai et le 23 septembre et préparation d’un dialogue citoyen du Pays des 2 Brisach pour 2018 ; Rencontre de la société civile sur le thème des produits locaux et des circuits courts le 30 novembre à Breisach.- Soutien à la course « Run for Europe » de Breisach à l’Ile du Rhin en avril.

INFOBEST : L’information et le conseil constituent les missions principales de l’INFOBEST. Les thématiques fortes de l’année 2017 ont été l’imposition (26%), les questions touchant à la retraite en général (22%), les demandes relatives à l’emploi (droit du travail, chômage, statut du frontalier soit 18%), ainsi que les prestations familiales (12%).• Travail partenarial de réseau : quelques faits et chiffres :- 428 entretiens ont été menés lors des permanences tenues dans les locaux de l’INFOBEST par des administrations et caisses des deux pays (caisses d’assurance maladie AOK et CPAM, caisse de retraite allemande DRV, services de l’emploi des deux pays, réseau EURES-T Rhin Supérieur sur le droit du travail en Allemagne, groupe d’experts « travailleurs frontaliers » de la Conférence du Rhin Supérieur).- 18ème et 19ème éditions de la Journée d’Information Transfrontalière, le 28 mars et le 21 novembre : 148 entretiens pour le mois de mars et un record de fréquentation pour le mois de novembre avec 183 entretiens menés avec une vingtaine d’experts d’administrations et de caisses des deux pays.

Comité Directeur Infobest 3 mai Concert transfrontalier en mars INFOBEST - Fribourg en Brisgau - Journée de l’Europe le 9 mai

Page facebook de l’INFOBEST



ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ASSAINISSEMENT - MAINTENANCE

Missions• L’assainissement collectif :- Collecter, transporter et traiter les eaux usées domestiques (provenant des ménages) et éventuellement industrielles ;- Gérer l’entretien et la maintenance, en intervention 7 jours sur 7, des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration.• L’assainissement non collectif :- Contrôler les installations de collecte et de traitement à la parcelle (appelées « fosses septiques »).• La gestion des eaux pluviales : collecter, transporter et traiter les eaux pluviales. - Instruire les volets « assainissement » et « eaux pluviales » des demandes de permis d’aménager (permis de construire, permis de lotir,…) ;- Gérer la maintenance des installations de la piscine Sirenia ; - Gérer l’entretien des bâtiments et des véhicules de la collectivité ;- Organiser certains services aux communes (prêt de la nacelle, …).

Chiffres clés Assainissement et maintenance : 8 collaborateurs service assainissement et 6 collaborateurs service maintenance/assainissementGestion du patrimoine : 7 stations d’épuration en régie propre + 2 stations d’épuration des communes de Munchhouse et Rumersheim-le-Haut ;70 stations de pompage ;216 kilomètres de réseau ;Instruction de demandes d’urbanisme : 266 dossiers de permis de construire, 784 demandes de renseignements instruites (pour travaux, ventes, etc.) et 126 demandes de notaires.Taux de raccordement : 11 091 ménages raccordés soit 96.8%Installations d’assainissement non collectif : 26 contrôles effectués.

Faits marquants - Dans le cadre de la fusion des ex CCER et CCPB, prise en charge de 2 nouvelles STEP à partir du 1er avril, ainsi que des équipements liés à l’extension de la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire (stations de pompage, réseaux, avaloirs).- Travaux de délestage des eaux pluviales sur 4 communes pour éviter les inondations de la chaussée et des riverains, création de puits perdus et équipements annexes pour un montant de 110 00 € TTC. Accompagnement des programmes de voirie communale au titre des eaux pluviales et de l’assainissement pour le même montant.- Réalisation de la campagne de contrôles de conformité des branchements à l’assainissement collectif : 135 contrôles effectués.- Sensibilisation des scolaires du territoire et étudiants spécialisés à la préservation de la qualité des cours d’eau, lors de visites de la station d’épuration de Biesheim (50 élèves, 2 classes) et de la station de Munchhouse (20 lycéens du LEGTA de Rouffach).- Augmentation importante des demandes de permis d’aménager à instruire : 266 dossiers de permis de construire et déclaration préalable en 2017 contre 187 en 2016, soit 42% de dossiers supplémentaires instruits ; - Forte augmentation confirmée la 2ème année consécutive des demandes de renseignements liées à des projets de travaux (DR-DICT) et de transactions immobilières (demandes de notaires) : 910 en 2017 contre 796 en 2016 et 640 en 2015, soit 15% de demandes supplémentaires instruites.

5785 avaloirs ;1932 ouvrages annexes ;



Synthèse des actions• STATIONS D’ÉPURATION (STEP) : OPÉRATIONS IMPORTANTES DE MAINTENANCE- Step de Munchhouse & Rumersheim : mise en place d’une télésurveillance avec rapatriement des informations des stations d’épuration (programmation Sofrel & supervision ) – Montant : 9 290€- Step de Biesheim : remplacement avec une équipe de scaphandriers de 288 membranes d’aération du bassin pour mettre fin aux fuites importantes constatées sur ces équipements (montant : 25 460€).

• PRODUCTION DE BOUES SUITE A L’EPURATION : l’assainissement des eaux usées a généré la production de : - 160 tonnes de boues séchées à la station d’épuration de Biesheim ;- 580 tonnes de boues déshydratées sur les 6 autres stations.Après réalisation des analyses réglementaires, l’ensemble de la production de boues a pu être valorisée en agriculture.• RESEAUX D’ASSAINISSEMENT : réalisation de travaux sur le réseau au travers de 7 interventions : remplacement de tampons, de regards,…- Création de 26 branchements pour raccorder les nouvelles habitations au réseau.

Liste des opérations importantes de maintenance - Poste de relevage de Munchhouse : remplacement des pompes actuelles par une technologie avec roue « Adaptive ». Avec ce type de pompe le passage de corps solide est facilité : il a donc été possible de supprimer le panier et les opérations de nettoyage et d’évacuation des linguettes. Gain : environ 6 000€ /an pour un investissement de 3 200€ pour l’achat des 2 pompes.

APRÈS

Aération fines bulles d’airÉvacuation de 6m3

de filasses

Remplacement des 288 membranes

Remous anormaux



ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS

MissionsLe service a pour mission la collecte et la valorisation de l’ensemble des déchets produits par les ménages.- Les collectes des recyclables en apport volontaire : papiers – cartons – verre et, à compter de 2018, des biodéchets ;- La collecte des déchets encombrants et dangereux en déchèterie : huisserie, ferraille, bois, plâtre, pneu, mobilier…. ;- La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte.

Pour ce faire, le service assure les prestations suivantes :- Gestion du fonctionnement des points d’apport volontaire (y compris l’implantation de nouveaux PAV ou conteneurs) ;- Gestion du fonctionnement des déchèteries et points verts (hors gardiennage) ;- Pilotage des marchés publics pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et suivre le fonctionnement de la collecte en porte à porte des ordures ménagères (y compris la gestion des équipements…) ;- Suivi des contrats Citeo et de reprise des matériaux (verre, plastiques, papiers-cartons, acier, aluminium) et les conventions à Responsabilité Elargie du Producteur (piles, pneus, électroménager, textiles, déchets diffus spécifiques et déchets d’éléments d’ameublement) ;- Mise en place des actions de sensibilisation au tri sélectif ;- Suivi de l’ancienne décharge de Dessenheim (analyse des lixiviats et des eaux souterraines).

Chiffres clés Equipements :4 déchèteries situées à Biesheim, Blodelsheim, Dessenheim et Heiteren ;6 points verts équipés d’une benne pour les gravats et d’une aire bétonnée pour le dépotage des déchets verts et le stockage du broyat et 2 points verts uniquement pour le dépôt des déchets verts (Hirtzfelden et Rustenhart) ;255 conteneurs dont 83 conteneurs enterrés (55 conteneurs pour les papiers et 28 pour le verre) d’apport volontaire répartis comme suit :- 148 conteneurs pour les papiers / plastiques / emballages métalliques ;- 98 conteneurs pour le verre ;- 9 conteneurs semi-enterrés pour les biodéchets (au sud).

Tonnages :6 052 tonnes d’ordures ménagères collectées en porte-à-porte par les camions-bennes (6 082 tonnes en 2016) ;1 404 tonnes de papier-carton / plastiques, 874 tonnes de verre et 150 tonnes de biodéchets collectés dans les conteneurs d’apport volontaire (1 446 tonnes papier-carton/plastiques, 843 tonnes verre et 143 tonnes de biodéchets en 2016) ; 11 242 tonnes de déchets collectés dans les déchèteries et points verts (10 798 tonnes en 2016).

3 Etp collaborateurs.


Faits marquants Préparation de l’harmonisation de la redevance incitative et de la mise en place de la collecte des biodéchets en apport volontaire au 1er janvier 2018 sur l’ensemble du territoire :- Renouvellement de la totalité des marchés de collecte et de traitement des déchets pour le 1er janvier 2018 ;- Mise en place de la communication associée tout au long de l’année : guide de la redevance incitative, guide du tri, réunions d’information en communes, Stop Pub, actions de sensibilisation au tri des déchets par un ambassadeur du tri dans l’habitat collectif… ;- Suivi de la distribution des équipements aux usagers par un prestataire : bac OMR, bioseaux, badges, sacs kraft ;- Organisation de la manifestation « Tri Energie & Co » du 1er octobre ;- Mise en place de Points d’Apport Volontaire enterrés dans les communes de Balgau, Biesheim, Heiteren, Hirtzfelden, Neuf-Brisach, Rumersheim-le-Haut et Rustenhart ;- Réflexion sur la collecte des biodéchets et multimatériaux chez les gros producteurs.

Etude pour la réalisation d’une nouvelle déchèterie intercommunale au nord du territoire.

Réalisation d’un règlement de collecte et d’un règlement de facturation harmonisés à l’échelle de la nouvelle intercommunalité

Synthèse des actionsLa collecte et le traitement des déchets ménagers sont effectués par des prestataires en délégation de service. Il s’agit des marchés suivants : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte ; collecte du verre ; collecte et tri des plastiques – papiers – cartons – emballages acier et aluminium ; collecte et traitement des gravats, du bois, des déchets verts, des déchets dangereux des ménages, du plâtre et des déchets ultimes; gardiennage des déchèteries, collecte et traitement des déchets encombrants, retraitables et dangereux, collecte des huisseries.

Manifestation Tri, énergie & Co du 1er octobre 2017




ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

ENVIRONNEMENT

MissionsProposer, définir et mettre en œuvre les projets environnementaux, paysagers et agricoles en lien avec les communes, les associations et les entreprises du territoire ; optimiser et diffuser les opportunités de financement et suivre les différents projets dans le cadre des dispositifs en vigueur (TEPCV, GERPLAN, LEADER, AMI TVB …) ;Concevoir, réaliser et mettre en œuvre les projets complexes et d’envergure en matière de développement environnemental ;Organiser ou réaliser des actions de sensibilisation à l’environnement ;Accompagner les différents services dans la gestion environnementale de leurs projets ;Participer à l’élaboration des documents de planification urbaine dans les thématiques environnementales, paysagères et agricoles

Chiffres clés 86 classes sensibilisées sur des thématiques « déchets, protection de la nature, éco-citoyenneté, observation des insectes, … » :=> 80 classes par la Maison de la nature du vieux canal de Hirtzfelden => 6 classes par l’observatoire de la nature de Colmar20 hôtels à insectes mis en place dans 17 communes ;95 nichoirs installés dans 18 communes ;2 collaborateurs.

Faits marquants- Participation à l’organisation du festival « Tri, Energie & CO » du 1er octobre 2017 et animation d’un stand de création d’hôtels à insectes.- Projet global de valorisation écologique et touristique de l’île du Rhin : réactualisation du projet de réhabilitation des anciens bassins de décantation des Mines de Potasses d’Alsace et accompagnement de la commune de Fessenheim pour la réalisation de l’avant-projet de requalification paysagère de l’entrée de France au niveau du pont de la Hardt.- Réalisation et suivi du dossier de subvention LEADER et lancement de l’étude marketing et d’évaluation des retombées préalables au projet de parc naturel « Mahikan » de Rumersheim-le-Haut.

Synthèse des actions • Projets environnementaux :- Mise en place radeaux flottants végétalisés sur la gravière de Rumersheim-le-Haut ;- Travaux de plantation d’un verger à Roggenhouse ;- Défrichage des parcelles non encore commercialisées de la zone industrielle Koechlin à Fessenheim ;- Travaux de démolition et requalification écologique et paysagère des 7 anciennes déchèteries intercommunales de l’ex-CCER et travaux de plantation des espaces verts de la nouvelle déchèterie intercommunale de Blodelsheim ; Travaux de plantation d’un verger à

Roggenhouse


MISSIONS ET ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ- Suivi administratif et financier des animations pédagogiques de la Maison de la nature du vieux canal de Hirtzfelden et de l’observatoire de la nature de Colmar dans le cadre de la programmation GERPLAN ;

Observatoire de la nature à Hirtzfelden

- Accompagnement de projets du service « espaces verts » de la CCPRB dans le cadre de la gestion des espaces verts intercommunaux (STEP, plateforme douanière, COSEC).

• Projet agricole :- Réalisation et suivi du dossier de subvention LEADER pour l’acquisition par la ferme Thuet de Blo-delsheim d’un étal réfrigéré sur remorque pour les marchés paysans.



ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

ESPACE INFO ENERGIE RHIN-RIED ET PLAN CLIMAT

ESPACE INFO ÉNERGIE RHIN-RIED

Missions principales :- Conseiller gratuitement les particuliers sur RDV ou par téléphone : accompagnement dans les projets de rénovation ou d’économies d’énergie ; aide aux choix des entreprises qualifiées, aide à la lecture des devis et conseils techniques.

- Informer sur les aides financières existantes et accompagner les particuliers dans le montage des dossiers de subvention (notamment des Certificats d’Economies d’Energie dans le cadre du partenariat avec Vialis).- Orienter les particuliers vers les autres points de conseil et d’accompagnement (ANAH, ADIL, CD) ;

- Informer, accompagner et instruire au niveau technique les dossiers de demande d’aides à la rénovation énergétique des particuliers auprès de la Communauté de Communes ;

- Organiser des animations saisonnières ou ponctuelles sur demande ou à l’initiative de l’EIE (balades thermiques, thermographie personnalisée, conférences, ateliers, salons, film débat, etc..) ;- Participer aux réflexions sur les projets régionaux d’accompagnement des particuliers à la rénovation globale, notamment la mise en place progressive du dispositif OKTAVE.

Missions annexes :- Participer à des réunions, colloques ou salons sur la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables ;- Réaliser des bilans thermiques simplifiés de maisons individuelles ou orientation vers les bureaux d’études suivant la complexité du projet ;- Réaliser et diffuser des articles de presse dans les quotidiens, les bulletins communaux et intercommunaux les thématiques de l’énergie ;- Mettre à disposition de documentations pratiques et techniques sur les différentes thématiques de l’énergie (isolation, chauffage, ventilation, éco-gestes, etc…).

Chiffres clés327 personnes ont bénéficié de conseils directs lors d’un entretien à l’EIE ou par téléphone ;400 personnes ont été sensibilisées directement lors des 20 animations (dont 6 balades thermiques) ;36 personnes ont bénéficié d’un diagnostic personnalisé incluant une thermographie de leur logement. 68 dossiers de demande d’aide à la rénovation énergétique ont été entièrement traités pour un total de 41 000 € versés en 2017 par la CCPRB5 prévisites Oktave ont été réalisées et deux chantiers sont en cours, soit au stade de dépôt de dossier, soit au stade de confirmation de l’éligibilité.

Faits marquants- Tout au long de l’année : Animation, en partenariat avec les deux animateurs, du dispositif OKTAVE. Animation, communication, prévisites, recrutement des professionnels.- Janvier / Février / Mars : Campagne de thermographie (balades thermiques et thermo tours). 400 thermographies ont été réalisées. - Printemps : Création d’un nouveau flyer d’information générale pour l’EIE. - Mai/juin : Restitution dans les communes concernées lors de permanences de la thermographie réalisée avec les Ambassadeurs de l’Efficacité énergétique.- Eté : finalisation du protocole d’accord et début de la réception des dossiers d’aides CEE pour Vialis (10 dossiers en cours au 31 Décembre).



- Eté/Automne : Participation et supervision partielle de l’organisation du salon local « Tri énergie &co » dans les remparts de Neuf-Brisach le 1er octobre 2017. Supervision de la partie énergie du salon (l’Expo Eco home avec le Musée Electropolis, partenaires institutionnels, prestataires..), communication générale (affichage, interview radio sur Azur FM...), relation avec les organismes coorganisateurs (Vialis, commune de Neuf-Brisach...).- Tout au long de l’année : participation aux salons de Colmar, Sélestat, Mulhouse, ainsi qu’à la fête de l’énergie à Epinal au titre des coopérations entre EIE du Grand Est.

Nouveau dépliant 2017 d’information générale de l’EIE

PLAN CLIMAT

Missions• Elaborer, suivre et mettre en œuvre la politique climat-énergie :- Travailler à une organisation cohérente et pragmatique de la politique climat –énergie à l’échelle de la communauté de communes et des Pays (EIE, Oktave, CEP, Plan climat) ;- Elaborer et mettre en œuvre le programme d’actions du Plan climat ;- Réaliser des actions de sensibilisation et faire participer la société civile, les partenaires…

Faits marquants• Choix de réaliser le Plan Climat Air Énergie Territorial réglementaire (PCAET) dans le cadre de la poli-tique du Pays RVGB ; finalisation de la procédure avant le 31 décembre 2018.- Document et procédure mutualisés à l’échelle du PETR ;- Actions réalisées par la communauté de communes.

Affiche manifestation «Tri, énergie &CO»



URBANISME ET HABITAT

Missions• Suivre les évolutions du SCOT d’appartenance et traiter toutes les interfaces SCOT / PLUi (obligation de compatibilité SCOT/PLUI, traitement de la zone blanche et révision du SCOT…) ;

• Réaliser, suivre et accompagner les procédures d’urbanisme :- Piloter l’élaboration du PLUi ;- Piloter l’élaboration de toute évolution des documents d’urbanisme actuels : modification, déclaration de projet… ;- Assurer la coordination entre les communes et la communauté de communes.

• Mettre en œuvre et suivre le Droit de Préemption Urbain : - Suivre les déclarations d’intention d’aliéner ;- Définir les secteurs, terrains, bâtis potentiellement intéressants pour la communauté de communes et qui pourraient faire l’objet d’un DPU ;- Si nécessaire, piloter des procédures de préemption.

• Accompagner les communes dans leur gestion du Droit des sols en suivant les conventions liant les communes, l’intercommunalité et les services instructeurs.

• Réaliser, suivre et accompagner la politique Habitat :- Suivre, mettre en œuvre le PLH volontaire ;- Participer aux instances départementales / étatiques permettant de mettre en place des dispositifs ou financements spécifiques.

Chiffres clés Budget PLUi : 301 554 €0,8 ETP collaborateur

Synthèse des actions• SCOT : - Réflexion et négociations quant à la résorption de la « zone blanche » sur les 7 communes de l’ex CCER ;- Suivi et interprétation des orientations et prescriptions du SCOT dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

• PLUi :- Fusion des procédures d’élaboration du PLUi Essor du Rhin et du PLUi Pays de Brisach avec la définition de nouvelles modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes, ainsi que de nouvelles modalités de concertation ;- Fusion des diagnostics réalisés à l’échelle des deux communautés de communes pour ne créer qu’un seul document.

• Habitat :- Réalisation du bilan à mi-parcours du PLH ;- Participation à la réflexion PIG Habitat 2018-2023.



BÂTIMENTS

Missions• Elaborer des projets de travaux sur les bâtiments de la Communauté de Communes ;• Elaborer de projets, consultations et suivi des travaux sur :- les VRD ; - les itinéraires cyclables ;- les déchèteries et les points verts ;- les points d’apport volontaire de déchets ;- les bâtiments propriété de la communauté de communes.

Chiffres clés Bâtiments de la Communauté de Communes : Siège et COSEC à Volgelsheim, piscine sur l’Ile du Rhin, multi-accueils « les Harzalas » à Volgelsheim, « les Mickalas » à Kunheim, « Pirouette » à Fessenheim et « Papouille » à Munchhouse, Infobest sur l’Ile du Rhin, déchèteries de Biesheim, Dessenheim, Heiteren et Blodelsheim, ateliers de Volgelsheim et de la zone touristique, école de musique à Volgelsheim, OT de Neuf-Brisach, ancienne chaufferie à Volgelsheim, gendarmerie et logements à Blodelsheim, pépinière d’entreprises la Ruche à Fessenheim et hôtel d’entreprises l’Envol à Blodelsheim, ancien siège de la communauté de communes Essor du Rhin à Fessenheim.4 collaborateurs.

Synthèse des actions• Piscine SIRENIA : travaux de mise en accessibilité (montant : 100 639,99 € TTC).

• Bâtiment siège à Volgelsheim : travaux d’aménagement : création d’une salle de réunion, de bureaux, réaménagement de l’accueil, mise en accessibilité (montant : 283 173.12 € TTC)

• Office de Tourisme à Neuf-Brisach : travaux d’extension et de réaménagement (montant : 379 167€ TTC).

• Zone touristique : - Centre culturel transfrontalier Art’Rhena : permis de construire et appel d’offres pour les travaux ;- Aire de stationnement et de services pour camping-cars : consultation pour choix du bureau d’études et réalisation du dossier projet.

• Collecte et valorisation des déchets : fourniture et pose de conteneurs enterrés multi-matériaux et de « tubes » pour les bio-déchets dans les communes.

BATIMENTS ET TRAVAUX



ESPACES VERTS

Missions- Entretenir les espaces verts des différents sites de la collectivité (zone touristique de l’Ile du Rhin, piscine, multi-accueils, siège, Cosec, déchèteries, stations d’épuration, bassins d’orage) ;- Entretenir les pistes cyclables et les circuits cyclo-touristiques du territoire ;

Chiffres clés 1 031 ares de tonte ;3,5 km de taille de haies ;14 km de fauchage et 25 km de balayage pour les pistes cyclables ;58 km de fauchage pour les circuits cyclo touristiques ;3 collaborateurs.

Faits marquants - Mise en œuvre d’une nouvelle démarche basée sur des enjeux de développement durable (préservation de l’environnement et de la biodiversité) ; appliquer une gestion différenciée sur l’ensemble des sites («Entretenir autant que nécessaire et aussi peu que possible»).

Synthèse des actions- Entretien des massifs (désherbage, arrosage) ;- Tonte des pelouses et autres espaces verts de la collectivité ;- Tailles des arbres ;- Entretien des espaces ouverts au public de l’Ile du Rhin.


MOYENS AU SERVICEDU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

SERVICE D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Missions- Centraliser les données cadastrales, d’urbanisme (POS et PLU), ainsi que celles concernant les réseaux d’assainissement, d’eau potable, de voirie et d’éclairage public ;- Editer des cartes d’aide à la décision à destination des communes, des syndicats d’eaux et des intercommunalités permettant d’améliorer le service aux usagers ; - Créer de nouvelles données et cartes pour l’ensemble des collaborateurs de la collectivité ;- Développer une connaissance complète et détaillée des réseaux eau et assainissement afin de les gérer plus efficacement (notamment au niveau du suivi des interventions) ;- Concevoir et faire vivre des outils SIG spécifiques / métiers à destination des services de la CC, des communes membres ou partenaires ;- Assurer les relations avec les partenaires techniques et financiers du SIG.

Chiffres clés 25 000 € de budget répartis entre les 7 partenaires (CC Pays Rhin-Brisach et 5 gestionnaires d’eau potable (3 syndicats d’eau et 2 communes) ;Gestion des données pour 29 communes ;20 cartes réalisées en moyenne par mois ;1,5 collaborateur en charge de la mise à jour et du développement du SIG.

Faits marquants - Renouvellement de la convention des partenaires SIG au 1er janvier 2017 ;- Développement de l’outil en lien avec les collaborateurs du pôle Développement du Territoire (économie, environnement, tourisme…) ; création de nouvelles données et cartes.



COMMUNICATION

Missions- Rédiger et suivre la conception du magazine intercommunal Pays Rhin-Brisach’Infos ; - Mettre à jour et animer le site internet ainsi que les réseaux sociaux ;- Créer des supports de communication en appui aux services (affiches, flyers, brochures, etc.) ;- Développer des relations avec la presse et les partenaires médias ; - Piloter les relations avec les partenaires extérieurs ; - Réaliser une revue de presse quotidienne.

Chiffres clés 3 numéros du Pays Rhin-Brisach’Infos (dont 2 avec la nouvelle mise en page)Plus de 1220 « fans » sur la page Facebook (environ 1000 en 2016) ; 1 collaboratrice.

Faits marquants- Consultation pour la réalisation, l’impression et la distribution du Pays Rhin-Brisach Infos ayant abouti à une refonte du magazine ;- Fusion et harmonisation des compétences en matière de déchets ménagers = communication sur la mise en place du nouveau système de gestion des déchets (film avec TLB, relations presse et médias, création et suivi de création des supports de communication, manifestation TRI, ÉNERGIE &CO, mise à jour du site internet et communication digitale (réseaux sociaux), etc.2 concerts transfrontaliers : élaboration et suivi du plan de communication, création des supports de communication, relations presse, communication digitale.- Les Musicales du Rhin : gestion de la communication : création et distribution des supports, reportages photos, communication digitale.- PRB INFOS #1, #2, #3, #4 : conception, gestion des relations prestataires pour la mise en page, l’impression et la distribution.

Synthèse des actions• Actualisation du site internet : www.paysrhinbrisach.frAnimations des pages réseaux sociaux : facebook, twitter et instagram• Supports de communicationConception-création de multiples supports de communication : mémento du tri, piscine Sirenia, programme des animations, affiches et flyers des Musicales du Rhin, affichage interne, Ressources Mag, etc.• Conseil événementielEn appui au service collecte et valorisation des déchets pour TRI, ÉNERGIE &CO.



RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GÉNÉRAUX

RESSOURCES HUMAINESMissions• Mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines dans les domaines suivants :• Recruter les futurs agents de la collectivité ;Gérer la paie : - Prise en compte des éléments statutaires (avancements, etc.) ; - Prise en compte des éléments variables (primes, heures supplémentaires) ; - Calcul des cotisations sociales ; - Contrôle et mandatement.- Suivre le temps de travail et les absences (fiches horaires, congés, CET) ;- Gérer les carrières des agents fonctionnaires ;- Elaboration du plan de formation ;- Animer et suivre les instances représentatives du personnel ;- Veiller à l’hygiène et à la sécurité au travail ;- Gérer les relations avec la médecine du travail, le Comité Médical et la Commission de Réforme ;- Assurer un appui juridique concernant les questions liées au statut de la Fonction Publique Territoriale ;- Gérer les moyens généraux : accueil et entretien des locaux, téléphonie, infogérance, assurance ;- Organiser des activités de cohésion et mettre en œuvre la politique d’action sociale de la collectivité à destination des agents (sortie annuelle des collaborateurs, fête de Noël, GAS, chèque déjeuner, …).

MOYENS GÉNÉRAUXMissions- Assurer l’entretien des locaux afin de proposer des lieux accueillant et un environnement de travail agréable et propre ;- Développer et maintenir des systèmes d’information et de communication adaptés à l’évolution des besoins et de la technologie ;- Insuffler une dynamique d’archivage régulière et conforme aux recommandations de conservation.

Chiffres clés 140 collaborateurs (permanents et non permanents) au 31/12/2017 ;3 collaborateurs au sein de la DRH ;5 570 134 € de masse salariale ;13 stagiaires accueillis dans les services administratifs et techniques (animations, Infobest, piscine, développement du territoire, assainissement, finances, RH) et 40 stagiaires sur l’ensemble du Pôle Petite Enfance.

• Activités du service : - 1 751 fiches de paie ; - 614 arrêtés ; - 3 072 heures de formation réalisées par les agents ; - 78 visites médicales organisées (46 en médecine préventive et 12 auprès de médecins agréés) ; - 15 procédures de recrutement concrétisées sur emplois permanents ; 39 embauches pour faire face aux remplacements divers et renfort temporaire (petite enfance, piscine, services techniques, CVD) ; 17 embauches de saisonniers.



Synthèse des actionsDialogue socialElections professionnelles en avril 2017 en raison de la fusion au 01/01/2017.• Le comité technique s’est réuni 6 fois :- Consultations liées à la fusion et à l’harmonisation des pratiques de GRH.- Mise en place d’une nouvelle politique de rémunération avec l’adoption du Rifseep (nouveau régime indemnitaire applicable au 01/01/2018).

En matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :• Le comité hygiène sécurité et conditions de travail s’est réuni 2 fois (membres désignés en juin 2017).- Au 31 décembre 2017, 8 agents ont été formés en tant que « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST) ; - Démarche QVT – Qualité de Vie au Travail : déploiement du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS). Les actions suivantes ont été réalisées :=> Organisation d’une formation en intra sur une thématique QVT « Les bases d’une bonne communication » suivie par 17 agents.=> Action de formation sur La Communication Non Violente suivie par 8 managers.=> 5 agents ont bénéficié d’une formation « catalogue CNFPT » de sensibilisation aux RPS.- 2 agents ont été formés dans le cadre de la prévention des risques au travail.

En matière de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : • Formation professionnelle : dans le cadre du plan de formation adopté par la Communauté de Communes, 110 agents ont suivi une ou plusieurs formations pour un total de 282 formations. Les actions suivantes ont été mises en œuvre : - 14 agents ont fait valoir leur droit au titre du Compte Personnel de Formation (ancien DIF) ; - Formations et recyclages obligatoires : 68 agents ;- Journée pédagogique à destination du Pôle Petite enfance : 27 agents formés sur une thématique professionnelle : « La Gestion des comportements difficiles de l’enfant » ;- 16 managers ont suivi des formations visant à améliorer le fonctionnement relationnel et managérial de la nouvelle ligne hiérarchique.

Communication interneLettre d’information mensuelle pour les agents : parution de 10 numéros du Ressources Mag ;

Moyens Généraux- Mise en place progressive d’un pool gestion des usagers par un regroupement des équipes accueil et facturation (opérationnalité prévue pour février 2018).- Equipe des agents d’entretien : 2.25 ETP – 12 sites à entretenir (locaux administratifs, techniques, immobilier d’entreprise, etc).

Un agent à temps non complet pour la gestion du prestataire d’infogérance et du suivi des projets.

Course de l’amitié Fessenheim/Hartheim Fête de Noël



DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

Faits marquants- Fusion avec la Communauté de Communes Essor du Rhin : consolidation des budgets, évolution du logiciel ;- Réorganisation de la DAF ;- Déploiement au niveau de la CCPRB de la GED précédemment utilisée par l’ex CCER ;- Nouveau dispositif de fonds de concours ;- Mise en place progressive d’un pool gestion des usagers par un regroupement des équipes accueil et facturation (finalisation prévue pour début 2018) et participation au déploiement de la redevance incitative ordures ménagères pour la gestion des usagers.

FINANCES, COMPTABILITÉMissions- Elaborer les budgets : budget principal et budgets annexes assainissement, déchets, économiques (L’Envol, La Ruche, les ZAE) ;- Contrôler et mandater des dépenses de la collectivité ;- Contrôler et émettre les titres de recettes.

Chiffres clés Budget principal : 26.5 M€ en fonctionnement et 4.6 M€ en investissement / 4 collaborateurs.

Faits marquants - Fusion : consolidation des budgets des ex CCER et CCPB, évolution du logiciel, remise à jour des inventaires, création de la nouvelle CCPRB auprès des différents organismes officiels ;- GED : nouvelle procédure d’enregistrement et de vérification/validation des factures via l’outil GED.

COMMANDE PUBLIQUEMissions• Appuyer les services dans la passation et l’exécution des marchés publics :- Rédaction des documents administratifs des DCE, conseil et contrôle du respect des procédures, organisation et préparation des Commissions d’Appels d’Offres, préparation des certificats de paiements, gestion des avances et retenues de garanties, rédaction des avenants, etc.

Chiffres clés - 2 collaborateurs.- En 2017, 31 procédures de marchés publics ont été réalisées, dont : 21 procédures adaptées, 5 procédures formalisées, 2 procédures « mixtes », 3 procédures sans publicité ni mise en concurrence préalable.



FACTURATION DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSAINISSEMENTMissionsFacturer les redevances déchets ;Mettre à jour en continu le logiciel de facturation (arrivées, départs, changements de bacs ordures ménagères, consommation assainissement, etc.) ;Gérer les cartes d’accès aux déchèteries.

Chiffres clés 15 000 foyers facturés / Redevance déchets : 2 733 879.76 € TTC / 2 collaboratrices

Faits marquants - Mise en place du paiement en ligne / Modification de la procédure d’envoi des cartes d’accès aux déchèteries.- Evolution en cours d’année avec la mise en place progressive d’un pool gestion des usagers par un rapprochement avec l’équipe accueil - participation grandissante à l’accueil physique et surtout téléphonique ;- Participation importante au déploiement de la redevance incitative ordures ménagères pour la partie ex CCPdB.

CONTRÔLE DE GESTION ET ASSURANCE Création du poste au 1er janvier 2017

Missions- Participer à la mise en place d’un contrôle de gestion ;- Gérer les contrats d’assurances et les sinistres ;- Suivre les transports : transport à la demande et interface des transports scolaires vers le collège de Volgelsheim et les R.P.I. ; - Gérer le bâtiment de l’Accueil Enfance Kunheim (prise en charge de la mission du syndic sur la partie AEK en liaison avec les services techniques).

Sont issus de ces procédures de marchés publics : 20 marchés formalisés, dont 1 marché déclaré « sans suite », 32 marchés à procédure adaptée, dont 1 marché déclaré « sans suite », 3 marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable.Un groupement de commandes a été réalisé pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs avec les membres suivants : la CCPRB et les communes de Kunheim et Weckolsheim.La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à 5 reprises.Le jury de concours s’est réuni à 2 reprises.

Montant total des marchés conclus en 2017

Montant total des marchés publics travaux 1.279.841,79 € HT

Montant total des marchés publics fournitures 48.746,51 € HT

Montant total des marchés publics de services 9 501 405,48 € HT



Chiffres clés- Assurance : traitement de 19 sinistres représentants 12 665 € ;- TAD : 6 381 trajets pour 43 071 kilomètres parcourus.

Faits marquants- Contrôle de gestion : création d’un tableau de bord de l’ensemble du patrimoine bâti suite à la fusion et de fiches type d’identité des bâtiments de la collectivité, mise à jour du tableau de la flotte de véhicules et engins.- Assurances : prise en charge et regroupement des contrats des ex-Communautés de Communes Essor du Rhin et Pays de Brisach suite à la fusion, actualisation du patrimoine déclaré aux « assurances aux biens » et en responsabilité, rédaction d’une procédure en cas de sinistre.Gestion AEK : reprise en main des dossiers techniques et administratifs et information de l’ensemble des partenaires (prestataires, banque, …).

INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE

MissionsGérer le parc bureautique, les serveurs et la téléphonie :- Achat et renouvellement des postes ;- Maintenance et dépannage ;- Evolution des logiciels ;- Evolutions techniques ;- Formations ;- Gestion du parc en infogérance avec le prestataire.

Chiffres clés 80 PC et 4 serveurs ;18 sites distants ;60 postes téléphoniques et 5 standards ; 7 photocopieurs ;Environ 600 dépannages dans l’année

Faits marquants- Fusion entre la CC Essor du Rhin et la CC Pays de Brisach : nombreux aspects techniques (réseaux, informatique et téléphonie) ;- Recâblage informatique de 3 sites ;- Changement du système de téléphonie au siège ;- Renouvellement du parc de copieurs.


Espace Info Energie Rhin-Ried03 89 72 47 [email protected]

Infobest Vogelgrun/Breisach03 89 72 04 [email protected]

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach16 rue de Neuf-Brisach • 68600 VolgelsheimTél. : 03 89 72 56 49 • Fax : 03 89 72 95 30contact@paysrhinbrisach .fr www.paysrhinbrisach.fr

CONTACTS & SERVICES

Directeur de la publication : Gérard Hug, Rédaction : Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach,Crédits photos : CC Pays Rhin-Brisach, Infobest, Studio A. Linder, Office de Tourisme Pays Rhin-Brisach, Pixabay, Mars RougeConception et fabrication : service communication,Tirage : 300 exemplaires. Impression : Moser Imprimerie.

Service action économique et touristique03 89 33 53 [email protected]

Service Collecte et valorisation des déchets03 89 72 56 [email protected]

Service Animations03 89 72 02 [email protected]

Service Culture03 89 72 14 [email protected]

RAM03 89 72 27 [email protected]

Piscine SIRENIA03 89 72 55 [email protected]

Documents

2017 D’ACTIVITÉS - Pays Rhin-Brisach...Culture p. 14 Animations p. 16 Piscine Sirenia p. 17 Essor du Rhin et Pays de Brisach a vécu un premier exercice riche en projets et en réalisations