REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D' AVON (Seine-et-Marne)

PRESENTS(29):

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 19 décembre 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 12 décembre 2017, s'est réuni à !'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame le Maire

Date d'affichage délibération: 22 décembre 2017

Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Yann DE CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Anne-Marie ENGEL CASSAT, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Béatrice d'ORNANO, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Guillaume GOY, Dimitri BAN Dl NI.

REPRÉSENTlS (4) : Marie DELABROUILLE par Béatrice RUCHETON, Céline SURIER par Michel DANNEQUIN, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Marc LEMEREZ par Louise TISSERAND.

La séance est ouverte à 20h34. Madame Pascale TORRENTS-BELTRAN est nommée secrétaire de séance.

Sur le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2017 :

Jérôme BERTIN relève une erreur commise dans la comptabilisation des votes lors du précédent conseil sur le point n°4 (Demande de subvention exceptionnelle pour ANCMECA) notamment pour les personnes ayant des pouvoirs. Deux voix ont été comptabilisées alors que les mandataires n'avaient levé qu'une seule main pour voter. Or, une main levée équivaut à une voix et non à deux voix. Il ajoute que le retrait de délégation à Nadina SCRIBA, sans aucune motivation, suite à son vote contre ce point n"4 lors du dernier conseil municipal est surprenant L'expression de la démocratie locale ne doit pas donner lieu à une sanction disciplinaire comme dans les pays autocratiques. Il conteste formellement ce retrait de délégat ion au nom de la démocratie locale. Ne se considérant plus dans la majorité locale, Jérôme BERTIN annonce la création d'un nouveau groupe municipal qui se nomme« Agir ensemble pour Avon ». Il souhaite avoir une trrbune dans le journal municipal. Jérôme BERTIN rappelle que la subvention exceptionnelle pour ANCMECA n'a pas fait l'objet d' un passage en commission culturelle avant le conseil murnc1pal. De plus, le conseil municipal a été saisi après la ten ue de la manifestation. Cependant, la Commission finances en date du 29 novembre 2017 a émis un avis favorab le.

20h40: arrivée de Michel DANNEQUIN.et Anne-Sophie GUERIN

Nadina SCRIBA fait la déclaration suivante :

Madame le Maire Mesdames et messieurs les élus Chers concitoyens avonnais

Je donne lecture à cette lettre ouverte devant le Conseil Municipal et surtout devant vous, chers électeurs avonnais parce que je n'ai pas un autre moyen de me faire entendre et je crois nécessaire de vous mettre au courant et de juger par vous même si la vitalité de notre démocratie et la moralité de la vie publique restent intactes chez nous, dans notre commune.

-Je suis née et j'ai grandi dans une famille qui depuis des générations a le culte de la France, pays de la liberté et de la démocratie. -)'ai passé ma jeunesse dons un pays totalitaire où pendant des décennies la liberté d'expression était sous contrôle. Devenant Française, citoyenne du pays de la démocratie exemplaire, les notions de Liberté (liberté d'expression), tgalité et Fraternité ne représentent pas pour moi seulement les principes qui définissent la République - des mots qu'on inscrit sur le fronton des mairies et des écoles - ils sont surtout les trois principes fondamentaux qui doivent

§ nous guider dans nos actions de tous les jours. 8 La Commune d'Avon ne doit pas faire exception, ce n'est pas un Etat dans l'Etat!

~ 5 --------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017---------------------------------~ Côte feuillet 285 .. m ~ "' ~ &

- En retirant ma Délégation de fonction aux Évènements Culturels j'ai ressenti une profonde injustice de la part de Mme Marie-Charlotte Nouhaud, Maire d'Avon ! Je suis profondément déçue et je vis avec le sentiment que cette décision n'a pas été prise suivant une règle ou un principe, mais plutôt un ressentiment personnel, du mépris de ma personne, du mépris de mon travail au sein de la Commission Culturelle et de toutes les instances dans lesquelles j'ai travaillé.

J'ai insisté que la raison de retrait de la Délégation de fonction aux Évènements Culturels, soit clairement motivée et explicité, chose que j'attends toujours ce 19 décembre 2017. (Le prétexte de ce retrait était mon vote lors du Conseil municipal du mardi 17 octobre 2017, vote contre une proposition de subvention de 1400 €présentée et soutenue par Mme le Maire, accordé à une association non avonnaise.) Nous prétendons être très vigilants pour /'attribution de subventions, en ne donnant pas des aides aux associations nationales, mais en réservant nos subventions aux associations locales à qui nous demandons : un bilan, un compte de résultat, la composition du bureau, leurs projets chiffrés pour l'année suivante, le retour chiffré sur les actions passées. En plus cette subvention de 1400 € n'a pas fait, comme il est l'usage, l'objet d'une discussion préalable au sein de la Commission Culturelle dont l'objet de cette association relève.

Je crois en la démocratie, je crois au respect des opinions et de mes opinions. Comment peut-on pénaliser un élu pour un simple vote contre ? Où est notre responsabilité d'élus si nous ne pouvons exprimer notre ressenti ? J'ai voté, dans mon nom propre, suivant mes propres convictions et pas par un vote double, impliquant le pouvoir que j'avais de Mme Marie DELABROUILLE, comme laisse comprendre par erreur le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/17. C'était un vote sans conséquences sur la prise de décision concernant la décision finale.

Madame le Maire, mes chers collègues, j'espère que vous aurez compris /'injustice de ce retrait et je vous prie d'être assurés de mon entière volonté de poursuivre mon mandat d'élue par les avonnais, dont je suis si fière et que vous Madame le Maire, ne pourrez pas me retirer.

Je vous remercie de votre attention.

Yann DE CARLAN a été surpris du décompte des votes et regrette que les propos de Raphaël NASUTI n'aient pas été rapportés concernant la Chine, l'importance de voter un budget et de pouvoir le faire en toute liberté. Il souhaite revenir sur le débat relatif à la subvention exceptionnelle attribuée à l'association ANCMECA. L'exposition proposée par cette association était très riche et les conférences de haut niveau, justifiant l'attribution de cette subvention. Toutefois, il trouve injuste que Nadina SCRIBA ait été sanctionnée en raison de son vote contre l'attribution de cette subvention exceptionnelle. Il regrette profondément cette décision de retrait de délégation.

Muriel CORMORANT s'associe aux propos de Yann DE CARLAN. Elle trouve également injuste le retrait de délégation sanctionnant Nadina SCRIBA qui a rempli son rôle d'élu.

Etienne BATAILLE s'associe également à ces propos.

Dimitri BANDINI, secrétaire de séance lors du précédent conseil municipal, s·excuse pour les erreurs commises dans le compte rendu. Il rappelle que les séances n'étaient pas enregistrées et que de ce fait il était plus difficile de faire un compte rendu exhaustif des propos tenus. Il est choqué du retrait de délégation. Il prend acte de la constitution du nouveau groupe politique qui il lustre les méthodes plus que discutables utilisées par Madame le Maire.

Madame le Maire rappel le qu'elle a fixé dès le début du mandat des règles de conduite que sont l' esprit d'équipe et la discipline de groupe qui consistent à débattre sur les sujets pour adopter des positions communes en conseil municipal. A partir du moment où le groupe majoritaire a pris une décision chacun doit être dans la cohérence et dans la cohésion. Il est possible aux élus de s'abstenir sur certains points à condition d'en avoir débattu avant le conseil municipal. Il peut donc y avoir débat au sein du groupe majoritaire lors de la préparation du consei l municipal. Mais concernant la subvention exceptionnelle pour l'ANCMECA aucune contestation n'a été émise avant le conseil municipal. Par conséquent le Maire n'a fait qu'appliquer la règle qu'elle avait fixée dès le début du mandat. Si la confiance est rompue il n'est plus possible de travailler ensemble. Elle rappelle que Jérôme BERTIN a toujours eu une position d'opposant depuis le début du mandat. Elle ajoute que la position de Nadina SCRIBA n'est pas constructive en réunion de majorité. Le principe de rupture de confiance est largement suffisant pour retirer une délégation. Elle explique que un maire n'a pas à motiver sa décision qui relève de son pouvoir règlementaire. Par ailleurs, elle précise que Béatrice RUCHETON ne s'est pas manifestée lors de retrait de délégations d'élus du conseil départemental. Madame le Maire propose de modifier le compte-rendu du précédent conseil concernant les votes en indiquant que les personnes qui étaient représentées ne prennent pas part au vote.

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Béatrice RUCH ETON désapprouve cette proposition et considère que s'il n'y a pas de main levée il n'y a pas de vote contre. Béatrice RUCHETON s'étonne du retrait de délégation de Nadina SCRIBA. Concernant les retraits de délégations qui ont eu lieu au conseil départemental et pour lesquels elle n'est pas intervenue elle rappelle que cela concernait des élus ayant changé de bord politique (ancien« Les Républicains» devenu« En marche» ou« Front National»). Nadina SCRIBA n'a pas changé de bord politique. Elle est <( Les Républicains » comme le Maire. Elle a toujours fait son travail avec cœur. Elle revient sur le fait que Nadina SCRIBA a eu un doute au vu des explications émises lors de la présentation de la subvention exceptionnelle pour l'ANCMECA ce qui est plutôt sain. Elle rappelle que lors des dernières élections municipales il y a eu la fusion de deux listes. De ce fait il peut y avoir des positions divergentes entre les deux listes initiales. La démocratie doit s'exprimer. Elle considère que la discipline de groupe ne doit s'appliquer que pour le vote du budget ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Madame le Maire prend note de la solidarité de trois conseillers municipaux à l'égard de Nadlna SCRIBA : Muriel CORMORANT, Etienne BATAILLE et Yann DE CARLAN. Elle propose de modifier le compte rendu du précédent conseil municipal en remplaçant deux votes « contre » par deux votes (( pour» concernant le point n°4 (Subvention exceptionnelle pour I' ANCMECA). Elle propose également d'ajouter les propos de Raphaël NASUTI concernant le budget.

Raphaël NASUTI revient sur les propos qu'il a tenu en précisant qu'ils n'avaient rien à voir avec le sujet.

Jérôme BERTIN conteste et considère qu'il faut a1outer ces propos.

L'Assemblée adopte le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2017 à l'unanimité avec les deux modifications proposées par Madame le Maire.

Madame le Maire reprend l'ordre du Jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du CGCT.

Les points 1, 2 et 3 relatifs à l'aménagement de la Zac des Yèbles de Changis sont présentés par Marien BILLARD, Responsable du pôle opérationnel d' Aménagement 77. François CORRE, Directeur Général d' Aménagement 77 est également présent dans la salle.

POINTl APPROBATION D'UN AVENANT N°3 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES YEBLES DE CHANGIS

Rapporteur : Madame le Maire

Le 28 septembre 2010 la ville d'Avon signait une concession d'aménagement avec Aménagement 77, pour une durée de 5 ans, concernant les terrains de la ZAC des Yèbles de Changis, créée en date du 18 novembre 2008. Puis avaient été signés: - un avenant 1 : prorogation d'un an suivant une délibération du conseil municipal du 15 septembre 2015, soit jusqu'au 28 septembre 2016; - un avenant 2 : prorogation de 5 ans suivant une délibération du conseil municipa l du 2 septembre 2016, soit jusqu'au 28 septembre 2021;

Il est proposé ici la signature d'un avenant 3, lié notamment à la plus-va lue souhaitée sur la qualité des espaces publics et sur une baisse de la densité initiale de l'opération, modifiant ainsi les articles suivants du traité de concession : - 1-2 : la surface de plancher est ramenée de 25 300 m2 à 21 800 m2 et l'objectif d'un quartier à énergie positive devient quartier à haute performance environnementale. - 16-4: ajout d'une participation de 465 000 €de la part de Ville d' Avon. - 16-6 : su ppression des fonds de concours à la ville, de 565 000 €, notamment pour des participations pour des rampes et pour un local brut de gros œuvre de 300 m2 prévu pour une crèche, lesquelles n'ont plus lieu d'être puisque l'opération intègre une crèche de 40 berceaux et remplace l'escalier d'accès à la gare rue des Yèbles par un pas d'âne. - les annexes 3 et 4 sont naturellement mise à jour : bilan financier et plann ing prévisionnels.

Ainsi: - eu égard aux aménagements réalisés dans le cadre de la ZAC qui permettront à l'ensemble des habitants d'Avon de bénéficier d'un accès amélioré à la gare et considérant l' article L.311-4 du Code de !'Urbanisme qui stipule « qu'il ne

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peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre a~x besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone » ; - et eu égard aux modifications programmatiques et aux ambitions urbaines et environnementales souhaitées par le concédant pour une meilleure intégration du projet dans son environnement, il est convenu de modifier l'objet de l'opération, d'ajouter une participation du concédant pour la porter à la somme de 465 000 €,de supprimer les fonds de concours de l'opération qui n'ont plus lieu d'être et d'ajuster les annexes du bilan financier prévisionnel et du planning prévisionnel.

Dimitri BANDINI remarque qu'il n'y a pas de grande nouveauté avec le projet présenté sous le précédent mandat. Par conséquent, n'étant pas d'accord avec ce projet depuis le début, il votera contre. li demande à quoi correspondent les 465 000 €.

Madame le Maire précise qu'il s'agit d'une participation de la ville car le projet apporte des aménagements publics aux avonnais. Cette participation est liée au fait que la densité a baissé et que les équipements publics sont qualitatifs. De plus, ces équipements ne seront pas utilisés que par les usagers du quartier. Un pas d'âne sera réalisé entre la rue des Yèbles et la rue de la petite vitesse, ainsi qu'un square et une coulée verte rue de la petite vitesse. Il est donc légitime que la ville finance ces aménagements d'intérêt public.

Nadina SCRIBA demande si les espaces verts liés à la crèche sont suffisamment sécurisés pour les enfants.

L'aménageur répond qu'il ne s'agit pas d'un square privé, qu'il ne sera pas réservé à l'usage des seuls habitants du quartier. Pour la protection de cet espace, les règles de sécurité classiques seront respectées : des barrières posées à 1,30 mètre.

Madame le Maire ajoute que dans un square les enfants restent sous la responsabilité des parents.

Jérôme BERTIN trouve que la note de synthèse n'est pas claire. Avec le mot « notamment» on ne comprend pas ce qui est supprimé. Avec la suppression du fonds de concours la participation de la ville serait du coup de 565 000 € +

465 000 € soit un différentiel de 1 030 000 € .

Madame le Maire indique que le quartier doit sortir de l' état de friche dans lequel il se trouve. Elle rappelle que Dimitri BANDINI s'est toujours opposé à ce projet mais n'a formulé aucune proposition alternative alors qu'elle lui avait demandé. L'octroi d'un fond de concours était un élément bloquant auprès de la SNCF et devait servir à réaliser un accès depuis la rue des Yèbles et la livraison d'une crèche, ce qui dans le projet actuel, sera réalisé. Si la ville avait annulé le projet d'aménagement à cet endroit, elle aurait dû payer des pénalités de 800 000 €. Le projet était bloqué, il fallait donc négocier notamment avec la SNCF. Il a donc fallu céder sur un investissement de la ville de 465 000 € pour permettre d'avoir des équipements publics de qualité. Le projet a été débattu en groupe majoritaire. Les élus qui n'approuvent pas ce projet s'abstiendront.

Yann DE CARLAN estime que ce projet manque de transparence. La participation de la ville et les fonds de concours ne sont pas exposés. Le projet est très dense. Les espaces verts ont été déportés sur un espace public, les immeubles sent trop serrés. Le square n'est pas digne d'une ville de 15 000 habitants. Il ne voit pas qui viendra jouer dans le square. Pourquoi parler de coulée verte alors qu'elle ne rejoint pas la forêt. De plus, sur cette coulée verte il y a 3 sorties de garages ce qui représente environ 300 places de stationnement donc ce n'est pas une véritable coulée verte. Il s' agit d'un projet où l'aménageur se frotte les mains tout comme le promoteur et la SNCF. Il pense que l'équilibre financier devrait se trouver sur le montant du terrain acheté à la SNCF. li est sur la réserve concernant ce projet.

Claude DEZERT rappelle qu'il avait défendu le projet de Zac dans ce quartier sous le précédent mandat. Un tel projet à proximité d'une gare permet de limiter les déplacements notamment lorsque les centre-ville sont très densifiés. Sur le fond le dossier a débuté en 2007 et on est en 2017. Le changement de municipalité en 2014 a retardé l'avancée de ce dossier. Les élus doivent travailler pour l' intérêt général. li est fondamental de revitaliser les abords de la gare. Concernant les logements sociaux l'Etat impose un quota de 15%. Il soutien ce projet car il veut qu'il aboutisse rapidement.

Madame le Maire est contente que des logements sociaux pour les jeunes soient prévus dans un quartier mixte car Avon est loin du taux de 25% de logements sociaux imposés par la loi.

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François CORRE remercie Claude DEZERT pour son intervention. Il précise que pour sa part il ne fait pas de politique. Il indique que l'octroi d'un fonds de concours était déjà déterminé lors du dossier de création de la ZAC. li précise que la ZAC a été créée sans autorisation de la SNCF. La difficulté réglementaire qu i s'est présentée c'est que la SNCF était en situation de blocage sur la vente. Sous le mandat précédent le fonds de concours était déjà compromis. Concernant les espaces publics, l'opération est considérée comme qualitative même à l'intérieur des ilots. Ce projet de ZAC a été présenté en forum de projets urbains, au salon de l'immobilier d'entreprise et les retours ont été unanimes sur la qualité du projet.

Madame le Maire précise que la conclusion revient aux avonnais. Lors des 4 réunions publiques organisées sur ce sujet les avonnais présents ont fait part de leur satisfaction. Ce projet permet aux avonnais d'accéder à la propriété.

Jérôme BERTIN demande où en sont l'acquisition de Stop & Work et le projet de commissariat.

Madame le Maire indique que Stop & Work n'achète pas mais loue. La directrice est motivée et recherche actuellement des investisseurs. Il sera peut-être besoin d'un appui de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. Quant au commissariat le sujet est toujours d'actualité mais elle ne peut pas trop en parler. Elle souhaite dialoguer avec son homologue de Fontainebleau. Elle lui a demandé un rendez-vous le 23 octobre et n'en a toujours pas obtenu. Un rendez-vous était prévu le 8 décembre mais il a été reporté. Il n'y a pas d'obstacle technique à ce jour concernant l' installation d'un commissariat sur le 2e îlot.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORffE (3 CONTRE . MM BANDINI et GOY, Mme PAMART. 4 ABSTENTIONS : MM DE CARLAN, BATAILLE et BERTIN, Mme CORMORANT)

- APPROUVE l'avenant n°3 à la concession d'aménagement de la Zac des Yèbles de Changis tel qu'annexé ; - AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à son exécution.

POINT2 APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC des Yèbles de Changis Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 18 novembre 2008, la Ville d'Avon a approuvé la création de la Zone d'Aménagement Concerté des Yèbles de Changis.

La gestion de cette ZAC par traité de concession a été confiée à Aménagement 77.

Un programme d'équipements publics, partie prenante du dossier de réalisation de la ZAC, a été établi conformément aux dispositions de l'article R. 311-8 du Code de l'urbanisme. Celui-ci est constitué:

- Phase 1 - Îlot EST La requalification et création de cheminement doux : - Coulée verte rue de la petite vitesse: aménagement d'une coulée verte le long de la rue de la petite vitesse pour créer un lien avec Ja rue et rejoindre la forêt depuis la sortie de la gare. - Rampe d'accès rue des Yèbles/Gare. - Elargissement rue des Yèbles. - Elargissement rue de la petite vitesse. Aménagement d'un square : Implanté à « l'entrée» de la coulée verte en face de la sortie Est de la gare. Aménagement d'un parvis: au droit de l'avenue du Général de Gaulle.

- Phase 2 - Îlot OUEST Création d'une voie de desserte : au sein de l'îlot Ouest, une voie de desserte se raccordera sur la rue du Viaduc. Création d'une zone de stationnement public: Sur l'îlot Ouest, sous réserve de la confirmation de la SNCF, un parking public pourra être aménagé le long de la voie ferrée. Conservation et intégration au projet de l'espace boisé.

- les réseaux à l'échelle de la ZAC D'une façon générale sur l'ensemble de la ZAC, le projet prévoit le raccordement aux réseaux existants (réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées, réseau d'eau potable, réseau d'électricité basse et moyenne tension, réseau haut débit câble/ fibre optique).

------------------------ ---------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017-----------------------------------­Côte feuillet 289

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 CONTRE: MM BANDINI et GOY, Mme PAMART. 4 ABSTENTIONS : MM DE CARLAN, BATAILLE et BERTIN, Mme CORMORANT)

- APPROUVE le programme des équipements publics ci-dessus visé;

- PRÉCISE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et rendue publique par voie d'affichage en Mairie pendant une durée d'un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 311-5 et R. 311-9 du code de l'urbanisme. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier de réalisation de la ZAC peut être consulté;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant au nom ou pour le compte de la commune, à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POINT3 APPROBATION OU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES YEBLES DE CHANGIS Rapporteur: Madame le Maire

Par délibération du 18 novembre 2008, la Ville d' Avon a approuvé la création de la Zone d' Aménagement Concerté des Yèbles de Changis.

La gestion de cette ZAC par traité de concession a été confiée à Aménagement 77.

En complément du dossier de création de ZAC et conformément aux dispositions de l'article R.311-7 du code de l'urbanisme, il convient également de procéder à l'approbation du dossier de réalisation.

Ce dernier doit comprendre : Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone.

- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone. Les modalités prévisionnelles de financement, échelonnées dans le temps. Le cas échéant, le complément à apporter au contenu d'étude d' impact environnementale, non nécessaire dans le

présent dossier de réalisation.

Le contenu du présent dossier de réalisation, ci-joint, est le suivant :

- Le programme des équipements publics :

- Phase 1 - Îlot EST La requalification et création de cheminement doux - Coulée verte rue de la petite vitesse: aménagement d'une coulée verte le long de la rue de la petite vitesse pour créer un lien avec la rue et rejoindre la forêt depuis la sortie de la gare. - Rampe d'accès rue des Yèbles/Gare. - Elargissement rue des Yèbles. - Elargissement rue de la petite vitesse. Aménagement d'un square: Implanté à« l'entrée» de la coulée verte en face de la sortie Est de la gare. Aménagement d'un parvis : au droit de l'avenue du Général de Gaulle.

- Phase 2 - Îlot OUEST Création d'une voie de desserte : au sein de l'îlot Ouest, une voie de desserte se raccordera sur la rue du Viaduc. Création d'une zone de stationnement public: Sur l'îlot Ouest, sous réserve de la confirmation de la SNCF, un parking public pourra être aménagé le long de la voie ferrée. Conservation et intégration au projet de l'espace boisé.

- Les réseaux à l'échelle de la ZAC D'une façon générale sur l'ensemble de la ZAC, le projet prévoit le raccordement aux réseaux existants (réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées, réseau d'eau potable, réseau d'électricité basse et moyenne tension, réseau haut débit câble/ fibre optique).

Le programme global des constructions :

------------------------------------------------------Compte-rendu du Conseil Mun!cl pal du 19 décembre 2017-----------------------------------­Côte feuillet 290

PHASE 1 : ILOT EST LOGEMENTS : 11 900 m2 de surface de plancher dont : Total Accession : 4 900 m2

Total Logements locatifs Intermédiaires : 4 000 m2

Total résidence sociale : 3 000 m2

BUREAUX : 3 000 m2

COMMERCES ET ÉQUIPEMENT PRIVÉ : 1 200 m2

TOTAL PROJET ILOT EST : 16 100 m2

PHASE 2 : ILOT OUEST Hôtellerie, logements et services : 4 500 m2

COMMERCES: 1200 m2

TOTAL ILOT OUEST : 5 700 m2

TOTAL ZAC: 21800 m2

- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps: Le bilan prévisionnel de l'opération s'élève à ce jour à 8 595 180 € HT, incluant une participation d'équilibre de l'opération par la Ville d' Avon de 465 000 € HT.

Le Conseil Munlcipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 CONTRE : MM BAN Dl NI et GOY, Mme PAMART. 4 ABSTENTIONS : MM DE CARLAN, BATAILLE et BERTIN, Mme CORMORANT)

-APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC des Yèbles de Changis, tel que annexé.

- PRÉCISE que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et rendue publique par voie d'affichage en Mairie pendant une durée d'un mols. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 311-5 et R. 311-9 du code de l'urbanisme. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier de réalisation de la ZAC peut être consulté.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant au nom ou pour le compte de la commune, à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire remercie Marien BILLARD, Responsable du pôle opérationnel d'Aménagement 77 et François CORRE, Directeur Général d'Aménagement 77 pour leur présence et leurs interventions.

POINT4 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC SUITE A LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ET ENTRE SEINE ET FORET ET POUR L'EXTENSION A 18 COMMUNES EN VUE D'UNE TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Madame le Maire

La CLETC est une commission instituée par l'EPCI et qui est chargée d'évaluer les charges transférées et de transmettre un rapport évaluant le coût net des charges transférées dans un délai de 9 mois à compter du transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la commission. Lorsque le Président ne transmet pas le rapport précité dans les conditions indiquées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. En l'espèce le rapport de la CLETC nous a été transmis par mail en date du 26 octobre 2017. Cette évaluation concerne les transferts de compétences obligatoires suite à la création de la Communauté d'agglomération d'une part, et, la restitution des compétences de l'ex Communautés de communes Pays de Seine et de l'ex communauté de communes des Terres de Gâtinais d'autre part. Le but est de déterminer les attributions de compensation définitives pour l'année 2017 de chaque commune avant la fin de l'année civile. Avon est concerné par deux transferts de compétences: la politique de la ville et le développement économique c'est­à-dire la zone d'activité de Valvins.

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Concernant la politique de la ville, le coût de cette compétence est estimé à 6866 € par an et correspond aux frais

d'ingénierie. Concernant l' évaluation du transfert de la zone d' activité de Valvins, est pris en compte l'entretien des espaces publics (voirie/espaces verts/ éclairage public) de la zone d'activité (soit 198 ml). La CLETC a décidé d' inclure un coût de fonctionnement (entretien courant) et un coût d'investissement (rénovation de la voirie lissé sur une durée de 10

ans). Le coût estimé s'élève alors à 15 448 €. Les modalités de calcul de ce transfert sont susceptibles d' être revues en 2018.

Dans les faits, la ville d'Avon continuera d'entretenir cet espace pour le compte de la CAPF et par le biais d'une convention, la CAPF remboursera la ville de cette dépense. Suite à l'évaluation de ces transferts de charges, l'attribution de compensation versée par la CAPF à la ville d' Avon s'élève à 422 652 (au lieu de 444 966 €pour l'exercice 2017.

Béatrice RUCHETON indique qu'il y a une prise en compte d'un coût d 'investissement pour la zone d'activité.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM BAN Dl NI et GOY, Mme PAMART)

- APPROUVE le rapport établi par la CLECT en date du 19 octobre 2017 ci-joint annexé ; - AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ; - DIT que la présente délibération sera notifiée à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

- DIT qu'une réévaluation du coût du transfert de la zone d'activité de Valvins sera effectuée en 2018

1 POINT 5 CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE: Approbation de l'APD et demandes de subventions

l Rapporteurs : Madame TOMASCHKE, Adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme et aux travaux l et Monsieur DE CARLAN, Adjoint au Maire délégué au patrimoine et aux équipements culturels

Dans le cadre d'une politique cohérente en faveur de la culture et afin de répondre aux besoins de ses administrés, la ville d'Avon souhaite développer les moyens consacrés à la lecture publique. L'exiguïté des locaux actuels de la bibliothèque (250 m

2 sur deux étages) ne permet plus d'accueillir le public dans de

bonnes conditions, et constitue un frein au développement de nouveaux supports d'information (CD - DVD ... ) et de nouveaux services couramment pratiqués dans les médiathèques (accès poste informatique ... ). Les animations sont quant à elle délocalisées faute de place.

En 2016, on dénombre 1 575 emprunteurs actifs (prêt d'au moins un document dans l'année), soit près de 11 % de la population avonnaise. Les usagers ont emprunté 55 681 documents (moyenne de prêts d' une collectivité de même strate : 53 060 documents.

Par conséquent, la municipalité a fait le cho!x de construire la médiathèque à côté de la MDLV afin de créer un pôle culturel central, à proximité du collège et du lycée et proche de la gare. L'emplacement est bien desservi : arrêts de bus à proximité, piste cyclable liaison douce, stationnement possible.

Une étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet ABCD en fin d'année 2016. Elle comprend les principes suivants :

Les grandes données opérationnelles du projet Volonté de doter le territoire d' un équipement de lecture publique performant et de concevoir un équipement culturel structurant au sein de la ville.

• Implantation du projet sur une parcelle de 4 000 m2, sur le site de la Maison dans la Vallée.

Le projet prévoit la construction d'une médiathèque de 1 057 m2 utiles. Budget de 3 millions d'euros HT (travaux, aménagements extérieurs et équipements de la salle d'action culturelle).

• Date prévisionnelle de livraison de l'équipement: Novembre 2019.

Les grands principes du projet culturel • Créer un véritable pôle culturel à l'échelle du site. • Proposer une offre et des services renouvelés.

---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------------------------------------­

Côte feuillet 292

•

•

•

•

Proposer des collections attractives pour tous les âges (presse-actualité, ouvrages de fiction, documentaires, documents audio-visuels, jeux y compris jeux vidéos) présentées de façon aérée, ainsi que des ressou rces numériques. Concevoir l'équipement avec le numérique, dans son offre et son architecture (places multimédia réparties dans tous les espaces, connectiques prévues sur toutes les places de consultation, espace jeux vidéo/ son et image ... ). Mettre en avant une offre de formation large (mise à disposition des ressources et des espaces adéquats) Renforcer et faciliter l' action culturelle (accueil de classes, animations petite-enfance, conférences, lectures, expositions, actions hors les murs, etc.). Favoriser la rencontre du public avec les professionnels du livre (médiation, conseils, etc.). Accueillir de façon conviviale et confortable tous les publics et tous les usages (jouer, se détendre, apprendre, se former, etc.). Permettre un accès sur de larges amplitudes horaires (ouvertures partielles, dominicales ... ) .

Le projet répond à trois objectifs majeurs : accueillir tous les publics en particulier les scolaires et les étudiants, favoriser la cohabitation de différents usages et de pratiques et créer des espaces conviviaux. Par conséquent, des grands principes d'aménagement ont été définis comme suit: des espaces fluides et évolutifs, des espaces accessibles à tous, en veillant au confort d'usage de chacun et, une offre qui s' affiche.

Ce projet sera également exemplaire sur le plan environnemental : chauffage et rafraichissement par géothermie avec sondes, pompe à chaleur eau/eau, menuiseries en double vitrage, centrale d'air double flux.

Une procédure de concours de maîtrise d'œuvre a été lancée en début d'année 2017 et le groupement MU­STUDETECH a été retenu par délibération du consei'I municipal du 27 juin 2017. Le forfait de rémunération pour la m1ss1on de maîtrise d'œuvre à 504 000 € TIC (OPC compris) soit un taux de rémunération de 14% sur une estimation prévisionnelle de travaux de 3 000 000 € HT.

Le maître d'œuvre de l'opération a remis un APS en juillet puis un APD validé le 7 décembre 2017.

M DE CARLAN présente en séance les éléments de l'avant-projet.

Au stade de l'avant-projet, l'estimation des travaux s'élève 3 038 229,00 € HT, hors maîtrise d'œuvre, actualisation des prix et aléas, aménagements intérieurs, mobiliers et matériel informatique.

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE DE 1173 m2

Dépenses : construction d'une médiathèque en EUROS HT Recettes : subventions escomptées

Assistance à maîtrise d'ouvrage (étude de 39125,00€ DRAC faisabilité et accompagnement jusqu'à APD) (plafond 40 % du coût des études et

Missions de maîtrise d'œuvre 420000,00€ des travaux hors travaux VRD abords) 1511646,56 €

Etudes connexes (sondage de sol, SPS, SSI, 43 885,00€ bureaux de contrôle ... )

Travaux de construction ( gros œuvre - 2 925 895,00 € CONSEIL REGIONAL d'ile de France charpente couverture - étanchéité - bardage (soit 2 494 € par (ligne sectorielle « médiathèque » - menuiserie extérieures - serrurerie - m2) plafond 30 % du coût des travaux hors menuiseries intérieures - plomberie études-maîtrise d'œuvre - VRD et 877 768,50 €

sanitaires électricité - chauffage et aménagements extérieurs avec un ventilation - sols souples, carrelage et plafond de 4 573 470 €) faïence - peinture)

Aménagements extérieurs 112 334,00 € Conseil Départemental de Seine-et-Marne 438 252,00 €

Aléas, imprévus, actualisation (10 %) 350 211,40 € CID - 10,435 % du coût de l'opération HT

-------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017------------------------------------­Côte feuillet 293

TOTAL ETUDES ET TRAVAUX 3 891450,40 € ! TOTAL SUBVENTION ESCOMPTEES j 2 827 667,06 € j POUR LES TRAVAUX 1

i Soit un taux de financement escompté de 72,66 %. f--~~~~~~~~~~~~~~~----'-~~~~~~--l

1 Reste à la charge de la ville : 1 063 783,34 €

L'aménagement intérieur, l'acquisition de mobilier, de matériels informatiques et les collections, estimés à ce jour à 489 500 € HT, feront l'objet de demandes de subventions spécifiques auprès de la DRAC, de la Région lie-de-France et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, dans un second temps.

Les demandes de subventions auprès de la DRAC et de la Région lie-de-France devront être déposées d'ici le début d'année 2018.

Olivier PLANCKE quitte la salle de 22h05 à 22h07.

Jérôme BERTIN trouve qu'il s'agit d'un beau projet et remercie pour la présentation qui vient d'en être faite. Il regrette cependant que cet équipement soit redondant avec celui de Fontainebleau. Il cite le point n"15 du programme de campagne de l'équipe « Bien vivre à Avon »: «Relancer le projet de médiathèque intercommunale avec Fontainebleau et renoncer au projet de médiathèque avonnaise, trop coûteux. » C'est dommage qu'il n'y ait pas eu de projet mutualisé avec Fontainebleau.

Lucie PAMART trouve le projet vintage et déjà dépassé car il fait référence à des CD et DVD. Elle espère que de vrai moyens numériques seront mis à disposition des usagers. Elle précise qu'à ce jour les subventions sont escomptées et non certaines. Elle s'interroge sur le budget de fonctionnement de cet équipement.

Madame le Maire confirme sa volonté de mutualiser avec Fontainebleau et regrette que cela n'ait pas pu se faire. Elle rappelle que lorsqu'elle a été élue la décision de rénovation de la bibliothèque de Fontainebleau était déjà prise et leur projet était trop avancé. Par conséquent, il n'était plus possible de faire une médiathèque commune aux deux villes. En revanche, nous avons réussi à nous équiper du même logiciel que Fontainebleau. Il s'agit d'un projet coûteux mais fortement financé par l' Etat car la lecture est menacée. Elle a confiance sur les montants de subventions. Travailler sur la culture et les échanges est important aujourd'hui pour éviter les clivages. Elle sera attentive à l'égalité des chances. C'est la raison pour laquelle un espace de travail est prévu dans la médiathèque afin de permettre aux jeunes de travailler dans de bonnes conditions. La médiathèque sera un outil d'échange entre la population.

Etienne BATAILLE trouve qu'il s'agit d'un outil superbe et idéalement positionné entre les établissements scolaires et les divers quartiers. L'objectif est de développer l'apprentissage des langues.

Madame le Maire confirme qu' il faudra recruter du personnel pour faire fonctionner ce nouvel équipement.

Yann DE CARLAN précise que l'arrivée de la fibre va changer la donne. Des espaces de téléchargements sont prévus. Il ajoute que ce projet est allé vite car une dynamique avait déjà été enclenchée sur le précédent mandat. Le projet n' a plus la même voilure. Concernant le personnel, il y aura l'embauche de 3 personnes mais cela sera financé à 80% pendant 5 ans. Il y aura une réflexion à conduire sur le fonctionnement de la médiathèque avec celui de la Maison dans la Vallée.

Béatrice RUCHETON rappelle l'importance de la lecture. La lecture pour tous est une priorité départementale. Elle a inauguré il y a peu la médiathèque de Chailly-en-Bière. Il s'agit d'un très bel équipement. Elle souhaite le même succès à la future médiathèque d'Avon.

Dimitri BANDINI dit qu'on ne peut pas répondre au doigt mouillé sur les charges de fonctionnement de ce futur équipement. Il ne faut pas évoquer uniquement le recrutement du personnel. Il faut également tenir compte des fluides et de l'entretien de l'équipement.

Madame le Maire rappelle que lors de l'ouverture de la médiathèque il y aura la fermeture de l'actuelle bibliothèque donc cela compensera une partie des coûts du nouvel équipement.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM BAN Dl NI et GOY, Mme PAMART)

- APPROUVE l'avant-projet pour la construction d'une médiathèque établi par le maître d'œuvre d'une superficie de 1173 m2

,

--------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------------------------------------­Côte feuillet 294

- SOLLICITE l'octroi de subventions au taux le plus élevé auprès de la DRAC pour la construction d'une médiathèque de 1173 m2

,

- SOLLICITE l'octroi de subventions au taux le plus élevé du Conseil Régional lie-de-France pour la construction d'une médiathèque de 1173 m 2

,

- APPROUVE le plan de financement qui précise que le coût global de l'opération s'élève à 3 891450,40 € HT pour les études et travaux de construction de la médiathèque (valeur novembre 2017), - AUTORISE Madame le Maire à déposer le permis de construire ainsi qu' à le signer, - S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu la décision d'octroi de subvention ou l'autorisat ion de démarrage anticipée, - AUTORISE Madame Maire à signer les conventions de financement auprès de chaque partenaire institutionnel financeur ainsi que tout document afférent.

POINT6 MISE EN PLACE DE LA CHARTE ZERO PHYTO SUR LA TOTALITE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AVON

Rapporteur : Madame TOMASCHKE, Adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme et aux travaux

Par délibération du Conseil Municipal n°CM13-047 en date du 25 juin 2013 la ville d'Avon a adopté l'Agenda 21 relatif à une démarche environnementale et à une gestion différenciée afin de réduire l'usage des produits phytosanita ires sur les espaces communaux (espaces verts, vomes ).

Aujourd'hui, la commune d'Avon souhaite s'engager à finaliser sa politique de zéro phyto sur l'ensemble de son territoire. Les objectifs de cette action visent à la mise en place d'un plan de désherbage, à la suppression des produits phytosanitaires sur le territoire communal et à l' incitation auprès des autres usagers à limiter l'usage des produits phytosanitaires.

Les intérêts de la ville dans l'engagement de cette charte sont:

- de marquer sa forte volonté de contribuer, con1omtement avec les autres intervenants sur l'espace public, à faire en sorte que la qualité de l'eau soit celle prévue au niveau Européen; - d'être aidée financièrement afin d'atteindre cet objectif, notamment dans le cadre d'achat de matériels alternatifs.

Claude DEZERT précise qu'il est favorable au zéro phyto mais alerte sur les désagréments que cela engendre et le coût d'entretien du patrimoine routier actuellement en déshérence car il n'a pas été entretenu depuis plusieurs années.

Françoise TOMASCHKE indique qu'elle travaille sur un plan de réfection des voiries et non à des pansements. Elle ajoute que les nids de poule ne sont pas hés au zéro phyto.

Béatrice RUCHETON précise qu'en 2015, à l'arrivée des nouveaux élus au conseil départemental, le département était classé 92° concernant l' état de la voirie. L'entretien de la voirie est depuis une priorité budgétaire du département.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- S'ENGAGE à finaliser sa politique de zéro phyto sur l'ensemble du territoire communal par la mise en place d'un plan de désherbage, la suppression des produits phytosanitaires sur le territoire communal et l'incitation auprès des autres usagers à limiter l'usage des produits phytosanitaires.

POINT7 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'ACHAT D'UNE BALAYEUSE-DESHERBEUSE DE TROlTOIRS EQUIPEE DE BROSSES DE DESHERBAGE

Rapporteur: Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire délégué aux finances

La Commune d'Avon a entrepris depuis plusieurs années une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries ... ) avec l'appui de !'Agence de l'Eau, Direction des Rivières d' Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne. Tous les ans un diagnostic des pratiques est réalisé et mis à jour. La réduction des surfaces traitées à ce jour depuis le diagnostic réalisé le 25 juin 2009 est de 89 % en sachant que la réduct ion moyenne des communes engagées dans le département est de 83 %.

------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------- ------------------­Côte feuillet 295

En janvier 2018 la commune d' Avon va augmenter l'entretien de son linéaire de voirie puisqu'il a été décidé, suite à la modification des statuts de la CAPF, que les voiries communautaires ne seraient plus gérées par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (rue Gambetta, avenue Franklin Roosevelt, rue de la Gare, rue de la Petite Vitesse et des abords de la gare).

Pour réaliser cet entretien et être cohérent avec son programme environnemental, la commune doit s'équiper de nouveaux matériels, de type balayeuse-désherbeuse de trottoirs équipée de brosse de désherbage. Ce matériel affecté au service propreté permettra de balayer et désherber les nouvelles voiries, trottoirs et abords de la gare.

L' acquisition de ce type de matériel peut faire l' objet de plusieurs financements: - I' Agence de l'Eau, Direction des Rivières d'Ile-de-France (à hauteur de 50 % sur un montant d'investissement plafonné à 70 000 €hors taxe) ; - le Département de Seine-et-Marne (à hauteur de 30 % sur un montant d'investissement plafonné à 9 000 € hors taxe}; - la Région lie-de-France (taux non communiqué par la région).

le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- AUTORISE l'achat d'une balayeuse-désherbeuse équipée de brosses de désherbage; - SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de : - I' Agence de l'Eau, Direction des Rivières d' Ile-de-France (à hauteur de 50 % sur un montant d'investissement plafonné à 70 000 t: hors taxe) ; - le Département de Seine-et-Marne (à hauteur de 30 % sur un montant d'investissement plafonné à 9 000 t: hors taxe); - la Région lie-de-France (au taux le plus élevé). - S' ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un objectif

de réduction d'usage des produits phytosanitaires; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s'y afférant.

1 POINT 8 DEMANDE DE SUBVENTION DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) pour ! l'exercice 2018 : Rapporteur: Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire délégué aux finances

Par circulaire préfectorale en date du 5 juillet 2017, les services de l' Etat nous informent des modalités d' attribution des subventions spécifiques dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ru raux (DETR}, pour l'exercice 2018. 11 est à noter que depuis 2017 les collectivités ne peuvent déposer que 2 dossiers au maximum. Pour mémoire, le nombre de dossiers était limité à 3 en 2016 et auparavant il n'y avait pas de limite. Au vu des investissements prévus pour 2018, les deux opérations pouvant être éligibles au regard des critères définis

sont:

~ Catégorie A : Bâtiments scolaires du 1er degré: • Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps

d'activités périscolaires : o Aménagement du plateau EPS de la Butte-Montceau pour un montant total estimé à

111676,11 € HT, soit 134 011,33 €ne ~subvention de 20 % à 50 % du coût HT (plafonnée à 110 000 €} - soit 22 000,00 €à 55 000,00 €.

Il est précisé que cet investissement est financé par les fonds propres de la commune, ainsi que par un financement attendu de la région lie-de-France dans le cadre de l'aide aux équipements sportifs de proximité.

~ Catégorie C : Développement local : • Projets de développement local économique, touristique, social et environnemental :

o Aménagements cyclables sur la commune pour un montant total de 582 341,63 € HT, soit 698 809,95 € ne :> subvention de 20% à 40% du coût HT - soit 116 468,32 € à 232 936,65 €.

li P.st précisé que cet investissement est financé par les fonds propres de la commune, ainsi que par un financement attendu de la région lie-de-France dans le cadre du Plan Vélo régional.

-----------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017-------------------------------------­

Côte feuill et 296

le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- ADOPTE le plan de financement suivant portant sur les projets d'investissement qui seront inscrits au Budget Primitif 2018 :

~ Catégorie A : Bâtiments scolaires du 1er degré : • Construction, extension, aménagement ou réhabilitation de locaux scolaires ou liés aux temps

d'activités périscolaires: o Aménagement du plateau EPS de la Butte-Montceau pour un montant total estimé à

111676,11 € HT, soit 134 011,33 €ne:> subvention de 20% à 50% du coût HT (plafonnée à 110 000 €) -soit 22 000,00 €à SS 000,00 €.

~ Catégorie C : Développement local : • Projets de développement local économique, touristique, social et environnemental :

o Aménagements cyclables sur la commune pour un montant total de 582 341,63 € HT, soit 698 809,95 € ne :> subvention de 20% à 40% du coût HT soit 116 468,32 € à 232 936,6S €.

- DIT que ces opérations seront financées sur fonds propres de la collectivité ainsi que par un financement attendu de la région lie-de-France, - SOLLICITE l'aide financière de l'Etat, au titre de la OETR 2018, au taux le plus élevé, pour chacune des deux opérations, -AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

POINT9 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN VELO REGIONAL­DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CYCLABLE

Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire délégué aux frnances et Madame TOMASCHKE, Adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme et aux travaux

Afin de réduire les déplacements et apaiser la c1rculat1on voiture intra-muros, la municipalité s'est engagée dans une amélioration du circuit cyclable. Ainsi, la commune d' Avon souhaite bénéficier d'une subvention régionale permettant d'améliorer ce circuit pour encourager et développer l'ut11isat1on du vélo su r le territoire d'Avon. Depuis quelques années, la commune d'Avon a réalisé plusieurs pistes ou bandes cyclables et zones 30. A ce jour, elles ne sont pas toutes raccordées entre elles. L'objectif est double. Il s'agit, d'une part, de les raccorder entre elles afin de desservir, depuis la gare d' Avon, les infrastructures communales, à savoir la Maison dans la Vallée (centre culturel municipal), la maison des jeunes, la future médiathèque, le collège et le gymnase de la Vallée, le parc municipal de Bel Ebat dans lequel se trouvent des salles d'expositions, le parc municipal du Val du Moulin et le lycée Uruguay France, et, d'autre part, de se raccorder sur le futur itinéraire de l'eurovéloroute 3 Scandibérique qui se trouve à l'entrée de l'agglomération, à l'intersection de 3 communes : Samois-sur-Seine, Samoreau et Avon, et qui devra nécessiter de traverser la Seine afin de se raccorder su r l'autre rive. D'autre part, ces travaux auront aussi pour objectif de raccorder le réseau cyclable de la commune voisine (Fontainebleau) à l'eurovéloroute 3 Scandibérique en utilisant le réseau cyclable de la commune d' Avon. Ce prolongement pourra desservir le Château de Fontainebleau, le réseau cyclable actuel ainsi que les nouveaux projets bellifontains, à savoir la création d'une liaison cyclable de la gare d' Avon/Fontainebleau au Grand Parquet. Ce projet permettra ainsi d'avoir un réseau cyclable sans interruption, facilitant et sécurisant les déplacements en vélo.

Le jalonnement cyclable actuel sur le territoire de la commune d' Avon est vétuste voire inexistant. L'eurovéloroute arrivant aux portes de la commune d'Avon en berge de Seine, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a décidé de financer, en partenariat avec la région et le département (notification des subventions premier semestre 2017), un jalonnement de rabattement depuis l'eurovéloroute 3 en indiquant les communes d' Avon et Fontainebleau, le parc du Bel Ebat, la gare, le Château de Fontainebleau et la Scandibérique. A ce jour nous sommes en phase de validation d'implantation pour un déploiement en 2018 .

--------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017------------------------------- -----­Côte feuillet 297

Suite aux travaux de jalonnement de la Communauté d' Agglomération du Pays de Fontainebleau et après réflexion, il a été intégré au projet un jalonnement place Carnot indiquant l'Eglise d' Avon datant du XIe siècle ainsi que le Couvent des Carmes et un jalonnement chemin forestier de Nemours indiquant la voie verte et l'accès à l'eurovéloroute 3 scandibérique.

Les travaux pourraient être réalisés en trois phases :

Phase 1:

Réalisation d'une piste cyclable paysagée en site propre qui se trouve en lisière du bois des Carmes, avenue de Nemours et rue Jacques Durand, ainsi que la réalisation d'une bande cyclable avenue de Nemours. Coût estimé à 295 589,63 € HT soit 354 707,55 €TTC.

Ces aménagements auront pour but de raccorder le quartier Avon Butte-Montceau au réseau principal cyclable existant (accès rue du Vieux Ru) ce qui permettra de desservir tous les équipements publics et de favoriser une circulation douce.

Phase 2 : Réalisation d'une bande cyclable et d'une zone 30 avenue de Nemours. Ces travaux ont pour but de raccorder le lycée Uruguay France ainsi que l'entrée du parc de Bel Ebat (quartier Avon Butte-Montceau) au réseau principal existant sans interruption (continuité du programme de travaux 2018). Coût estimé à 46 813,00 € HT soit 56 175,60 €TTC. Réalisation d'une bande cyclable rue Nelly Kopp et d'une piste cyclable rue du Viaduc entre le giratoire Melksham et le giratoire du 19 mars. Coût estimé à 129 329,00 € HT soit 155 194,80 TTC. Ces travaux ont pour but de raccorder la piste cyclable actuelle rue du Vieux Ru à la rue du Viaduc (zone 30) en réalisant une bande et piste cyclable afin de maintenir une continuité du réseau cyclable pour desservir la gare et tous les équipements publics.

Phase 3 : Réalisation d'une voie verte chemin de Nemours, parcelle forestière ONF (section comprise entre l'avenue de

Nemours et l'entrée de ville rue Gambetta), continuité du programme (phases 1 et 2). Coût estimé à 110 610,00 € HT soit 132 732,00 € TTC. Cet aménagement a pour but de raccorder deux quartiers (Avon Village à Avon Butte-Montceau) et de connecter des aménagements existants et en projet afin d'établir une continuité d'aménagement. Il permettra aussi de faire connaître aux différents promeneurs un accès au domaine forestier de Fontainebleau . Afin de permettre ces travaux, la commune s'engage à signer une convention avec l'ONF ayant pour objet une délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la commune ainsi que les modalités d'entretien ultérieur de l' ouvrage. Géographiquement, cet amér.agement permettra également d'accéder à l'eurovéloroute 3 scandibérique.

Lucie PAMART demande quel sera le taux de subvention.

Françoise TOMASCHKE répond que les taux ne sont pas encore connu. Des taux de 50% à 60% sont envisagés.

Raphaël NASUTI précise qu' il s' agit d'opérations à tiroirs. Cette opération est prévue par phase ce qui permettrait de ne pas tout réaliser si les subventions ne sont pas honorées.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE ce projet d'investissement ;

- S'ENGAGE à réaliser les 3 phases de ce projet sur 3 ans; - SOLLICITE l'aide financière de la région Ile-de-France au taux le plus élevé ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

POINT 10 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire délégué aux finances

Jusqu'à l' adoption du budget primitif 2018 ou jusqu'au 15 avril 2018, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, et conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la commune peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d' investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l' exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux opérations d' ordre.

---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------------------------------------­

Côte feuillet 298

Les crédits correspondants devront être inscrits au budget 2018 lors de son adoption et la délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits d'investissement prévus au budget primitif 2017 s'élèvent à 1471 580,00 €(hors comptes 16 et 18, restes à réaliser et opérations d'ordre). Les dépenses autorisées ne doivent donc pas dépasser le seuil maximum de 367 895,00 €.

Il est donc demandé à l'assemblée l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 pour un montant total de 160 300€ selon la répartition suivante :

:> Chapitre 21 - compte 21534 : 32 000 € + Eclairage public : remplacement de 20 lanternes énergivores par des lanternes à led avenue du Général de Gaulle.

:> Chapitre-opération 1208 - compte 2188 : 21 300 € + Fourniture de jeux en bois pour le réaménagement de la place Carnot.

:> Chapitre-opération 1208 - compte 2158 : 16 000 € + Fourniture d'une clôture de type barreaudage parisien pour le réaménagement de la place Carnot.

:> Chapitre-opération 9879 - compte 21571: 85 000 € + Acquisition d'une balayeuse désherbeuse de trottoirs équipée de brosses de désherbage afin d'entretenir les voiries rétrocédées par la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1er janvier 2018.

:>Chapitre-opération 1502 - compte 2313: 6 000 € + Révision de prix pour l'entreprise CARSAULT dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre du restaurant scolaire des Terrasses.

Les crédits mentionnés ci-dessus seront inscrits au BP 2018.

Madame le Maire précise qu'elle a souhaité retirer le point relatif à l'armement de la police municipale.

Jérôme BERTIN demande si cela aura un impact sur les demandes de subventions.

Olivier MAGRO précise qu'il n'y a pas de subvention pour l'armement de la police municipale. Ce qui était proposé auparavant était une mise à disposition gracieuse de révolvers et non une subvention. L'équipement proposé était vieux et non adapté à la demande.

Béatrice RUCHETON demande si le fait de reporter le vote ne risque pas de reporter la formation des agents.

Olivier MAGRO précise que les agents ont l'obligation d'être équipés avant la formation mais pour le moment les délais pour obtenir les formations sont très longs.

Madame le Maire ajoute qu'elle fera en sorte qu'il n'y ait pas de report de formation des agents. Pour le moment elle est dans l'attente des habilitations des agents de la part de la Préfecture.

Jérôme BERTIN demande en quoi consistent les aménagements de la place Carnot et en quoi consiste la révision de prix pour l'entreprise CARSAULT.

Concernant la révision de prix pour l'entreprise CARSAULT il s'agit de l'actualisation du coût tel que cela est prévu au marché.

Concernant la place Carnot, Françoise TOMASCHKE précise que le projet a été présenté en commission travaux et en assemblée plénière. Il s'agit de transformer les 4 espaces actuellement en herbe en un seul espace avec des jeux au milieu.

Muriel CORMORANT ajoute que cela répond à une demande forte des habitants.

Béatrice RUCHETON demande à ce que les compte-rendu de commission soient bien transmis à tous les élus comme cela est normalement prévu.

Madame le Maire répond que cela est normalement fait mais il y a eu du retard sur la rédaction des compte-rendu des commissions travaux et finances.

---------------------------------- Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------------------------------------­Côte feuillet 299

Claude DEZERT indique qu'il n'est pas enthousiaste concernant le projet de réaménagement de la place Carnot car ce qui a été fait sous le mandat précédent va être modifié. Il ne renonce pas à son rêve de voir un jour le mur du parc du Château de Fontainebleau tomber à cet endroit pour dégager la perspective ... Il comprend néanmoins la demande des habitants.

Lucie PAMART rappelle que le mur du parc du Château est classé et que cette réalisation est impossible.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2018 à hauteur de 160 300 €,jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2018, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, suivant détail arrêté comme suit :

:> Chapitre 21 - compte 21534 : 32 000 € + Eclairage public : remplacement de 20 lanternes énergivores par des lanternes à led avenue du Général de Gaulle.

:> Chapitre-opération 1208 - compte 2188 : 21 300 € + Fourniture de jeux en bois pour le réaménagement de la place Carnot.

:> Chapitre-opération 1208 - compte 2158 : 16 000 € + Fourniture d'une clôture de type barreaudage parisien pour le réaménagement de la place Carnot.

:> Chapitre-opération 9879 - compte 21571 : 85 000 € + Acquisition d'une balayeuse désherbeuse de trottoirs équipée de brosses de désherbage afin d'entretenir les voiries rétrocédées par la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1"' janvier 2018.

:>Chapitre-opération 1502 - compte 2313: 6 000 € + Révision de prix pour l'entreprise CARSAULT dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre du restaurant scolaire des Terrasses.

- PRECISE que les crédits mentionnés ci-dessus seront inscrits au budget primitif 2018.

1 POINT 11 SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET COOPERATIVES SCOLAIRES: 1er versement AVANT VOTE li DU BP 2018

Rapporteur: Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire délégué aux finances ,

Le vote du budget primitif 2018 et celui des subventions allouées aux associations et coopératives scolaires pour l'année 2018 interviendra d'ici le 15 avril 2018. Cela retardera donc le versement des subventions aux associations. Toutefois, les 4 associations signataires d'une convention d'objectifs et de moyens et les coopératives scolaires, perçoivent habituellement le 1•• versement de subvention dans le courant du 1"' trimestre. Par conséquent, afin d'éviter d'importants problèmes de trésorerie à ces associations et aux coopératives scolaires, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser le versement des montants détaillés ci-dessous :

Montant Montant à verser avant le vote du Période de Date du $Olde à verser

Associations voté en 2017 budget primitif 2018 versement

aprb le vote du budget i prlmtuf 20U;

' 92 100 {

1 1 j 1/3 en avril et 1/3 en ~ i AMC 1 30 700 € i Février

1 1 juillet 1

! ~!~~77 j 36 600 € : 18300€ ! j 1675 € \ Mars l Le solde en septembre 15 350 {

USA Football : 39 000 { i 19 500 € 1 1

---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017----------------· --------- ·-----------­Côte feuillet 300

i 1

i

-

COOPERATIVES SCOLAIRES

Nombre 1• - 3 d'élèves

Montant Période de 50% en f.Wrl .

Ecoles par élève Total p.ar école Rentrée versement

avant le vote dlif

2017-2018 (idem 2017) budget prlmlt

2011 Maternelle Paul Mathéry 128 3 840€ 1920€ Maternelle Bellevue 104 3120€ 1560€ Maternelle Butte-Montceau 124 3 720 € 1 860€ Maternelle Les Terrasses 113 3 390 € Février 1695€ Elémentaire Paul Mathéry 164

30€ 4920€ et septembre 2460€

Elémentaire Changis 160 4800€ 2400€ Elémentaire Butte-Montceau 231 6930€ 3 465€ Elémentaire Les Terrasses 195 5 850€ 2 925€

1 U9 36 570•~ 18 285(

Le solde des versements sera régularisé en fonction des subventions allouées lors du vote du budget primitif 2018. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 au chapitre 65 - compte 6574 (associations) et compte 65738 (coopératives scolaires).

Pascale TORRENTS-BEL TRAN s'est absentée de la salle pendant la présentation et le vote de ce point.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE d'allouer les subventions aux associations conventionnées et aux coopératives scolaires comme suit :

Montant à verser IV8nt te vote du Data du solde à "9rseT

AssOdatlons apràs le vote du budget budget primitif 2011 v.rsement ,,. lttf 2011

AMC 92100€ 30 700€ Février 1/3 en avril et 1/3 en

juillet ASEC 36 600 € 18 300€

2APN77 15 350 € 7 675€ Mars Le solde en septembre USA Football 39 000 € 19 500€

Nombre 1 • "'~· :.c:meî'it:. Montant 50%enlëvrie~

Eœles d'élèves

par~làve Total p.1r école P9todede

avant le vote d~ Rentrée versement

2017-2018 (ldemZ017) budget primitif:.

1018 Maternelle Paul Mathéry 128 3840€ 1920€

Maternelle Bellevue 104 3120€ 1560€ Maternelle Butte-Montceau 124 3 720€ 1860€

Maternelle Les Terrasses 113 30€

3 390€ Février 1695€ Elémentaire Paul Mathéry 164 4920 € et septembre 2 460€

Elémentaire Changis 160 4800 € 2400€ Elémentaire Butte-Montceau 231 6930 € 3465€

Elémentaire Les Terrasses 195 5850 € 2 925€

tii~ 365"0€ tit .83~t :'

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 au chapitre 65 - compte 6574 (associations) et compte 65738 (coopératives scolaires). - PRECISE que le solde des versements sera régularisé en fonction des subventions allouées lors du vote du budget primitif 2018.

- -------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017-------------------------------- -----­Côte feuillet 301

POINT 12 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S. - EXERCICE 2018 : 1er VERSEMENTS AVANT VOTE DU li BP 2018

Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire délégué aux finances

Le Centre Communal d' Action Sociale (CCAS) est un établissement public administrat if. Il a une personnalité juridique distincte de celle de la collectivité territoriale et dispose à ce titre de son propre budget. Le maire en est le président de droit et son conseil d'administration est composé à parité d'élus municipaux et de membres nommés par le maire. Le CCAS anime au titre de l' article L.123-5 du code de l' action sociale et des familles une «action générale de prévention de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ». A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, à destination des populations concernées. Afin de permettre au CCAS d'accomplir ses missions, une dotation de fonctionnement lui est attribuée chaque année. Cette subvention est versée en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.

Le budget primitif 2018 n'étant proposé au conseil municipal que d'ici le 15 avril 2018, la participation financière au CCAS est décalée d'autant. Aussi, il est proposé à l'assemblée d'autoriser dès à présent le versement des mois précédents le vote du budget primitif dans la limite des crédits attribués au budget précédent : soit pour le 1" trimestre 2018 : 617 000€x3/12=154 250 €(Chapitre 65, compte 657362). Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 au chapitre 65 - compte 657362.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE d'attribuer au C.C.A.S. d'Avon une subvention de fonctionnement, avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite de celle votée en 2017, soit 3/12ème correspondant au 1er trimestre 2018, d'un montant de 154 250 €. - PRECISE que la subvention totale sera inscrite au budget primitif 2018 chapitre 65 compte 657362.

1 POINT13 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES n°16.12 - PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES :

1

l STRUCTURES PETITE ENFANCE -AVENANT N°1 1

Rapporteur: Madame BACAR, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance

Par délibération CM 16-061 en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à conclure le marché de gestion des structures petite enfance, comme suit :

Montant estimatif Numéro

Prestataire retenu Prestation concernée du marché pour la

de lots l~re année

Avon ENFANCE POUR TOUS · Gestion du Relais Assistantes 1

1 lot n"l ! 9 avenue Hoche - 75008 1 Maternelles, confiée à une j 55 059,43 €ne 1 PARIS J association loi 1901 1

: 1 Gestion des structures petite ! PEOPLE AND BABY enfance (multi-accueil collectif et l

Lot n°2 9 avenue Hoche - 75008 familial A Saute Mouton - multi- 919 571,70 €ne PARIS accueil collectif et familial La

1 Maison des Poupons}

Au cours de l'année, il est apparu nécessaire de procéder à des modifications ou des précisions par voie d'avenant au contrat initial et concernant le lot 2 gestion des structures petite enfance. Les modifications et les précisions concernent les points suivants :

- Modalités de facturation : il convient de préciser que le titulaire du marché doit remettre une facture mensuelle correspondant à la gestion de chaque structure : une relative au fonctionnement du multi-accueil collectif et familia l La Maison Des Poupons, et une relative au fonctionnement de la structure multi-accueil collectif et familial A Saute­Mouton.

-------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017----------------------------­Côte feuillet 302

1

1

Transmission rapport de suivi et du bilan annuel : dans le contrat initial, il est prévu la remise d'un rapport semestriel. Or en début d'année, il a été convenu entre les deux parties, la remise d'un rapport trimestriel de suivi et d'analyse de fonctionnement de chaque structure comme suit:

30 avril pour le trimestre n°l 31 juillet pour le trimestre n°2 31 octobre pour le trimestre n°3 31 janvier pour le trimestre n°4

De plus, le contrat initial précise que le bilan d'exécution du marché doit être produit au mois de février (mois qui suit la date anniversaire du contrat). Or les comptes ne pouvant être certifiés à cette date, il est proposé de décaler la remise du bilan d'exécution au marché au 30 avril n+l de chaque année d'exécution.

- Enfin, il convient également de déterminer les modalités de calcul de la redevance en cas de départ d'assistante maternelle:

Pour mémoire depuis le 1er janvier 2017, les 8 assistantes maternelles rattachées à l'ancienne crèche familiale d'Avon, ont été réparties sur les deux structures d'accueils collectifs de la ville qui sont devenues à ce titre des multi-accueils collectifs et familiaux. la répartition des professionnels réalisée est la suivante: 4 assistantes maternelles correspondant à 11 berceaux rattachées à la structure A Saute-Mouton et 4 assistantes correspondant à 12 berceaux à la structure Maison des poupons. Au regard de cette répartition des assistantes maternelles, le nombre de berceaux effectifs des établissements «A Saute-Mouton » et « La Maison des poupons » sont respectivement de 31 et 32 berceaux depuis le 01/01/2017, pour un agrément de 29 berceaux chacune.

Il a été convenu initialement dans le contrat que les assistantes maternelles quittant leur établissement de référence pour quelle cause que ce soit (retraite, mutation .. ) ne soient pas remplacées. A chaque départ d'un personnel assistant maternel, le nombre de berceaux effectif du multi-accueil collectif et familial de rattachement sera donc réajusté en conséquence. Néanmoins les modalités de calcul de l' impact de cette baisse de berceaux sur la participation de la ville n'avaient pas été définies. Afin de déduire de la participation de la ville, le coût associé au départ d'une assistante maternelle, il convient, à partir du BPU, de distinguer donc le prix moyen d'une place sur l'accueil collectif du prix moyen d'une place en accueil familial.

Le BPU du lot n°2 pour la gestion des structures A Saute-Mouton et La Maison des Poupons prévoit les prix suivants : Structure« La Maison des Poupons » Prix mensuel de fonctionnement par berceau : 1 239,64 €TTC Structure« A saute-Mouton » : Prix mensuel de fonctionnement par berceau : 1192,34 €TTC

Il est donc proposé d'intégrer un nouveau prix commun aux deux structures mais fonction de l'accueil des assistantes maternelles comme suit:

Prix mensuel de fonctionnement par berceau familial : 1 018,19€ TTC Prix mensuel de fonctionnement par berceau collectif pour <c la maison des poupons » : 1372,51 €1TC Prix mensuel de fonctionnement par berceau collectif «A saute Moutons » : 1288,13 €TTC

A chaque départ d'un personnel assistant maternel, il conviendra donc de déduire de la participation de la ville, ce prix unitaire de berceau d'accueil familial multiplié par le nombre de berceaux associé à l'agrément de l'assistante maternelle concernée.

Nadina SCRIBA s'étonne du coût très élevé d1,1 lot n°2.

Amina BACAR répond qu'il s'agit du marché pour la gestion des deux multi-accueils mais que la ville perçoit des subventions pour compenser ces coûts de fonctionnement.

Béatrice d'ORNANO regrette qu'il n'y ait pas eu de commission petite enfance pour discuter de ce sujet. Elle ne conteste pas le fond mais le principe.

Amina BACAR répond qu'il s'agit de petites précisions apportées au marché.

Madame le Maire approuve le fait que les commissions doivent se réunir même pour de petits sujets.

----------------------------------------------·--·---Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017----------------------------------­Côte feuillet 303

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (MM BAN Dl NI et GOY, Mme PAMART)

- APPROUVE l'avenant n"l au marché n"16.12 lot n•z gestion des structures petite enfance, multi-accueil collectif et familial La Maison des Poupons et multi-accueil collectif et familial A Saute-Mouton tel qu'annexé, -AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°16.12 lot n°2.

1 POINT 14 AUTORISATION D'OUVERTURES DOMINICALES - ANNEE 2018 1

1

Rapporteur : Madame RUCHETON, Adjointe au Maire déléguée au développement local, au commerce, au tourisme et . aux affaires sociales

La loi n• 2015-990 du 6 août 2015 - dite Loi Macron - prévoit que pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé, à la demande de l'établissement et après avis du Conseil Municipal. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante par le Conseil Municipal et le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an.

Un courrier a été adressé aux établissements et commerces le 17 août 2017. Quatre établissements ont sollicité l'ouverture les dimanches ci-après:

Etablissements Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

PICARD 1 9 - 16 -SURGELES ' 23 - 30

PEUGEOT \ 21 : 18 1 17 16 14 i CARREFOUR l 7 - 15 1 ' 27 1 2

1 11 ; 23 - 30

1 1

i MARKET i i l FOURNIL 1 7 j 4 i4 1 20 17 23 7 l 11 ! 23 - 30 ' ! D'AVON 1 27 i

le nombre de dimanches demandés s'élevant à 21, la Commission Commerce, lors de sa réunion du 21 novembre 2017, a proposé de réduire ce nombre à 12 dans le respect de la règlementation en vigueur comme su it:

:> 7 et 21 janvier :> 18 mars :> 27 mai :> 17 juin :> 16 septembre :> 14 octobre :> 11 novembre :> 9, 16, 23 et 30 décembre

Par ailleurs, l'avis de la Communauté d' Agglomération du Pays de Fontainebleau a été soll icité par courrier du 28 novembre 2017.

Françoise TOMASCHKE quitte la salle de 22h55 à 22h56.

Béatrice RUCH ETON indique que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a adopté ce point lors du conseil communautaire du 14 décembre dernier.

Anne-Sophie GUERIN explique qu'elle n'est pas favorable à l'ouverture des magasins le dimanche car cela incite les gens à consommer. Cela fait tro is années que le conseil municipal vote l' ouverture des commerces le dimanche et chaque année le nombre de jours d'ouverture augmente. Or elle considère qu'il faut plutôt s'orienter vers la sobriété.

Madame le Maire indique qu' il s'agit d'un sujet de société qui doit être débattu en groupe majoritaire.

Béatrice RUCHETON précise qu'un nouveau commerce a demandé d'emblée l' ouverture sur 12 dimanches.

----·-·-- ------··--··-------------·-------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017------··------------------·-------· Côte feuillet 304

.. "'

Lucie PAMART rejoint Anne-Sophie GUERIN dans ses remarques. Beaucoup d'études montrent que le travail dominical est complexe à gérer pour les familles concernées. Cela n'est souvent pas fait sur la base du volontariat. Beaucoup d'étudiants sont obligés de travailler pour financer leurs études. Le lien social est très entamé. Pourquoi ouvrir les commerces le dimanche et pas les bibliothèques? Elle rappelle qu' il s'agit de mesures dérogatoires au bon vouloir du Maire.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 CONTRE: MM BANDINI et GOY, Mme PAMART. 4 ABSTENTIONS: M. DANNEQUIN, Mmes TORRENTS-BELTRAN, SURIER et GUERIN)

- AUTORISE l'ouverture des commerces les dimanches suivants pour l'année 2018: :> 7 et 21 janvier :> 18 mars :> 27 mai :> 17 juin :> 16 septembre :> 14 octobre :> 11 novembre :> 9, 16, 23 et 30 décembre

· PREND ACTE que les salariés percevront de leur employeur une majoration de rémunération ainsi qu'un repos compensateur

POINT 15 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur: Madame TORRENTS-BELTRAN, conseillère municipale déléguée à l'administration générale

Afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur liste d'aptitude pour l' accès au grade d'agent de maîtrise, il est proposé à l' assemblée de transformer un poste d'adjoint technique principal de 1•re classe en poste d'agent de maîtrise.

le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE la transformation suivante:

Poste Actuel Poste transformé 1 poste d'adjoint technique principal 1 poste d'agent de maitrise de lère classe

Date d'effet 01/01/2018

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l'exercice 2017 (chapitre 012)

POINT 16 MODIFICATION DE L'ENVELOPPE GLOBALE DES INDEMNITES D'ELUS Rapporteur : Madame le Maire

En princi pe, les mandats municipaux sont exercés à t itre gratuit (art. L.2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice de ces mandats, la loi prévoit la possibilité d' octroi d'une indemnité de fonction pour les maires, les adjoints et conseillers municipaux. Ces indemnités sont régies par les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT.

Le conseil municipal a décidé par délibération du CM14-018 du 29 avril 2014 de verser des indemnités à l'ensemble des membres du conseil municipal : Maire, adjoints, conseillers municipaux avec délégation et conseillers municipaux sans délégation.

L'ensemble de ces indemnités doit respecter une enveloppe globale maximale mensuelle, définie par des barèmes qui prennent pour référence un certain taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1022), et la population municipale de la commune.

--- -------- ---------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017----------------------------- -----­Côte feuillet 305

Cette enveloppe maximale se calcule en prenant le montant maximal autorisé pour le Maire ajouté au montant maximal autorisé pour les adjoints.

Lors de la nomination d'un adjoint supplémentaire, cette enveloppe n'avait pas été recalculée. Afin de permettre la nomination de deux autres conseillers municipaux délégués, il est proposé de recalcu ler l'enveloppe, sur la base du barème en vigueur au 01/02/2017.

La commune étant éligible à la dotation de solidarité urbaine depuis plus de trois ans, s'applique alors le ta ux maximal de la strate démographique immédiatement supérieure, soit 20 000 à 49 999 habitants, comme suit :

Population

'---------- - ·- - - ·- -

1 <500 500 à 999 1000 à 3 499

3 500 à 9 999 10 000 à 19 999 20 000 à 49 999 50 000 à 99 999 100 000 à 200 000

>200 000

Maire

Taux (en % indice 1022) -- --- -~-

', 17

! 31 ! 43

j s5 65 90 110 145 145 145

Brut

Adjoints

Indemnité Brute Taux Indemnité Brute (montant en euros au {en % indice Brut {montant en euros) 01/02/2017) 1022) - ----·--·- ·- ·-- ·---·-- ·~-

658.01 6.6 255.46 1199.90 8.25 1 319.33 1664.38 16.5 638.66 2 128.86 j 22 851.54 2 515.93 27.5 1064.43 3 483.59 33 1 277.32 4 257.72 44 1 703.09 5 612.45 66 2 55463

1 5 612.45 72.5 2 806.23 5 612.45 72.5 2 806.23

' '

1

! Paris, Marseille, Lyon _ .!.. ._ _j

L'enveloppe globale maximale mensuelle est donc la suivante: Indemnité du maire : 3 483.59 € + 9 adjoints x 1 277.32 € = 14 979.47 € Il est rappelé que l'octroi de ces indemnités ne doit pas entraîner un dépassement de l 'enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées aux maires et ses adjoints.

li est proposé de maintenir les taux d'indemnités accordés en 2014 et de répart ir à l' i dentique l'enveloppe globale comme suit:

- Maire : 72,15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 2 792.68 €brut mensuel - Adjoint : 23,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 897.99 €brut mensuel - Conseiller délégué : 5,81% de l' indice brut terminal de la fonction publique soit 224.89 €brut mensuel - Conseiller municipal sa ns délégation : 1,60 % de l' indice brut terminal de la fonction publique soit 61.93€ brut mensuel

li est à noter que le montant des indemnités est automatiquement réévalué en fonction des variations du point d'indice de la fonction publique et ou de la revalorisation de l'indice brut terminal de la fonction publique. Par ailleurs les montants bruts sont soumis à cotisation à la CSG et à la RDS, ainsi qu'à d'éventuelles cotisations complémentaires de retraite.

Madame le Maire propose d'accorder deux délégations à deux conseillers municipaux: Emilie FERDY et Anne-Sophie GUERIN.

Lucie PAMART propose qu'Emilie FERDY rejoigne physiquement le groupe majoritaire.

Jérôme BERTIN rappelle les propos du programme de campagne de l'équipe « Bien vivre a Avon »concernant les économies nouvelles à réaliser : «Suppression du poste de directeur de cabinet et d'un poste d'adjoint au Maire (70 000 €}. » Il demande si le montant de l'enveloppe des indemnités d'élus entre le mandat précédent et le mandat en cours a baissé ou augmenté.

Madame le Maire répond que l'enveloppe est restée la même. Elle rappelle à Monsieur BERTIN qu'il souhaitait ce poste de 9• adjoint et qu'il est donc mal venu de sa part d'émettre des critiques sur ce point.

Jérôme BERTIN rappelle que dès le 1 •' conseil municipal du mandat il n'a pas accepté de délégation car la confiance était rompue avec le Maire.

---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------------------------------------­

Côte feuillet 306

Béatrice d'ORNANO souhaite avoir des précisions sur la Politique de la Ville et quelles sont les actions menées.

Madame le Maire rappelle qu'il s'agit d'une compétence communautaire mals que l' initiative des projets relève d'Avon. Elle propose qu'Emilie FERDY présente les actions menées dans Je cadre de la politique de la ville lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 CONTRE: Mme SCRIBA. 4 ABSTENTIONS: MM BERTIN, BANDINI et GOY. MmePAMART)

- RAPPELLE tel que ci-après les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers bénéficiant d'un arrêté de délégation et des conseillers municipaux :

72,15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction du maire ; 23,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des adjoints au Maire ayant reçu délégation; 5,81 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des conseillers municipaux ayant reçu délégation; 1,60 % de l' indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des conseillers municipaux sans délégation.

- CONSTATE que l'enveloppe brute globale s'élève ainsi à 14 068,71 €et reste en deçà du plafond de l'enveloppe globale déterminée par la loi (soit 14 979,47 € bruts) ; - CONSTATE que ces Indemnités seront automatiquement réévaluées en fonction des variations du point d'indice et de l'indice terminal de la fonction publique ; - DIT que cette délibération est applicable pour toute nouvelle délégation à venir.

POINT17 INSTAURATION D'UN MANDAT SPECIAL A UN ELU DANS LE CADRE DU PROJET DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS A LA JUSTICE, AU VIVRE ENSEMBLE ET AUX LIBERTES FONDAMENTALES

Rapporteur : Madame le Maire

La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a sollicité la ville d'Avon pour la mise en place d'un projet à destination d'un public scolaire en vue d'acquérir les outils nécessaires pour mieux appréhender le sens de la loi, les situations à risque, comprendre les conséquences des actes posés mais aussi à les sensibiliser aux libertés fondamentales et au vivre ensemble. Ce projet est destiné aux élèves de dernière année d'école primaire qui précède l'entrée au collège où les risques de décrochage scolaire et d'entrée dans la délinquance sont les plus importants. Ce projet comprend deux types d'actions: un programme court et un programme long. Au titre de l' année scolaire 2016-2017 plusieurs écoles primaires ont bénéficié de ce programme dont deux sur Avon: Paul Mathéry et la Butte Montceau. Pour clore ce programme, les classes de ces deux écoles ont visité l'exposition « moi jeune citoyen » installée à la Maison dans la Vallée sous la supervision de l'assistante de justice. Pour l'année scolaire 2017-2018, l'école Mathéry a souhaité poursuivre le partenariat engagé et le Tribunal de Grande Instance a proposé la mise en place d'un projet pilote. Il s'agit d'adapter le programme LEAD (programme initié à Los Angeles puis développé au Québec et visant à faire prendre conscience aux élèves des conséquences juridiques de la délinquance afin d'améliorer leurs relations avec les autorités publiques et instaurer un climat de respect et de t olérance} aux règles et aux valeurs françaises, en développant notamment la sensibilisation aux valeurs républicaines et aux libertés fondamentales. Ce programme sollicitera des intervenants issu du monde judiciaire (avocat, juge, procureur) mais aussi des intervenants en matière de prévention de la radicalisation (référent laïcité, association Coexister}. Ce projet bénéficie d' une première subvention de la commission permanente franco-québécoise de coopération et permet de financer en 2017 et en 2018 un échange entre magistrats et enseignants français et québecois en vue du développement de ce programme de manière concertée entre la France et le Québec. Une première délégation composée d'enseignant de l'école, de représentants du ministère de la justice et de représentant de la ville se rend début décembre à Québec et une délégation québécoise viendra en mars 2018. Ainsi Mme Arnaud en tant que conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires a participé à cette délégation. Il est donc proposé à l'assemblée de lui conférer un mandat spécial pour l' accomplissement de cette mission, ce qui lui permet de bénéficier d'un remboursement de ses frais de déplacement.

---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017--------------------------------------­Côte feuillet 307

Geneviève ARNAUD évoque son séjour au Québec. Elle a visité 3 écoles, rencontré plusieurs procureurs. C'est un projet unique auprès des enfants de 10-11 ans autour de la justice et du harcèlement. Ce projet a commencé à Los Angeles puis à Montréal. Ce projet est mené en partenariat avec le TGI, l'éducation nationale, les écoles et la mairie. Elle souhaite que ce projet se poursuive dans les autres écoles d' Avon.

Dimitri BANDINI trouve le projet intéressant mais il est étonné qu'Avon joue dans la même cour que Mont réal et Los Angeles. Il s'interroge sur les échanges concrets d'une ville comme la nôtre, sur l'utilité de se rendre au Québec pour former les enfants à la citoyenneté et sur le coût d'un tel projet. Il reiève que c'est la 2e fois que les élus sont mis devant le fait accompli lors du conseil municipal alors que le projet est réalisé. Il trouve cela inacceptable.

Madame le Maire précise qu'à ce jour la ville n'a rien dépensé donc les élus ne sont pas mis devant le fait accompli. Si le conseil municipal refuse ce point Mme ARNAUD ne sera pas remboursée des frais qu'elle a engagés.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 CONTRE : MM BANDINI et GOY, Mme PAMART. 2 ABSTENTIONS : Mmes TISSERAND et d'ORNANO)

- OCTROIE un mandat spécial à Mme ARNAUD Geneviève, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires dans le cadre de sa participation à un projet de sensibilisation des jeunes publics à la justice, au vivre ensemble et aux libertés fondamentales, - PRECISE que le mandat spécial entraine un séjour au Québec de 8 jours du 2 au 9 décembre 2017, qui est un déplacement inhabituel et indispensable à ce mandat spécial, - PRECISE qu'au regard de ce déplacement, l'élu a droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de sa mission, sur présentation de justificatifs et factures acquittées et selon le barème en vigueur.

l, POINT D'INFORMATION SUR LE PROJET D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE DOMAINE DE j

1 BELLEFONTAINE J

! Rapporteur: Madame le Maire 1

Mme le Maire fait part d'une délibération du conseil communautaire du Pays de Fontainebleau votée jeudi 14 décembre et qui autorise le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à solliciter des subventions pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le domaine de Bellefontaine, aux portes d' Avon. Dans la délibération initiale, il est prévu 50 places. En séance, ce chiffre a été ramené à 40. Dans l'étude de faisabilité et le plan de financement adjoint, il est question de 60 places. Ces incohérences ne peuvent que nous inquiéter. La majorité des élus avonnais ont voté contre ou se sont abstenus pour les raisons suivantes :

Le domaine de Bellefontaine est un site naturel de 9 hectares au cœur d'une forêt de protection, comprenant un château, riche d'une Histoire qui mérite de ne pas être oubliée.

D'un point de vue environnemental, ce projet conduira à imperméabiliser 6 000 à 15 000 mètres carrés de terrain végétalîsés et à diminuer le nombre d'arbres. Il créera une augmentation de trafic sur l' axe Francklin Roosevelt qui sera la voie de desserte principale de cette aire.

Du point de vue patrimonial, il condamne toute perspective de restauration et de valorisation d'un château extérieurement en très bon état, qui a été la résidence de familles russes, dont l' une d'entre elles, les Orloff, est bienfaitrice de la commune de Samois. Ce château est repéré dans le PLU de Samois comme bâtiment remarquable à sauvegarder, ce qui est contradictoire avec l'implantation d'une aire dans le jardin même dudit château : c'est le condamner à une ruine certaine car aucun repreneur ne se présentera pour un bâtiment qui sera ceinturé par les emplacements des caravanes et les blocs sanitaires. Lors des débats en conseil communautaire, sa destruction pure et simple a d'ailleurs été évoquée comme une possibilité.

D'un point de vue financier enfin, c'est un gaspillage d'argent public: le projet est en effet chiffré à trois millions et demi au minimum . Dans l'hypothèse de 40 places, cela revient à 87 500 euros par place sur fonds publics. Ce projet coûtera plus cher que la cantine des Terrasses et son budget représente 70 % du budget de notre future médiathèque. Même avec un taux de subvention de 70%, que rien aujourd'hui ne garantit, le reste à charge pour la communauté d'agglomération restera de plus d'un million, soit 25 000 euros par place.

Qui plus est, la communauté d'agglomération n'aura rempii ses obligations que partiellement. En effet, l'Etat nous impose 80 places en tout et une aire de grand passage. Des financements supplémentaires seront donc à prévoir.

---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Mun ici pa 1 du 19 décembre 2017 --------- -----------------------------­Côte feuillet 308

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Enfin ce projet dispendieux, irrespectueux envers la forêt et le patrimoine, est totalement incohérent avec le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage qui couvre la période 2013 - 2019 :

Ce schéma prévoit 80 places d'accueil et une aire de grand passage sur notre territoire. 40 places sont d'ores et déjà programmées dans le schéma, à répartir entre les communes d'Avon, de Fontainebleau et de Bois-le-Roi. De fait, ces trois communes ont pris en 2008 des délibérations conjointes actant un financement mutualisé d'une aire de 40 places sur la commune de Fontainebleau. Ces délibérations n'ont jamais été annulées. L'obligation stricte de la Ville d' Avon est de 15 places ;

Les 40 autres places sont à réaliser «au vu des besoins supplémentaires» et se répartissent en 20 places sur Sarnois et 20 sur Vulaines.

S'y ajoute une aire de grand passage dont la localisation n'est pas précisée.

Le projet de 40 places à Bellefontaine n'a donc rien à voir avec ce schéma, censé pourtant formaliser clairement les objectifs pour notre territoire.

Pour Avon, ce projet signifie aussi que la scolarisation des enfants des familles accueillies se fera sur notre commune. La loi précise en effet que celle-ci a lieu sur la commune la plus proche. L'école des Terrasses, ou celles de Changis et de Bellevue, sont déjà confrontées à des enfants dont la scolarisation est difficile. Il n'est pas bienvenu d'ajouter à ces difficultés la prise en charge d'enfants dont !'Education Nationale elle-même reconnaît qu'ils nécessitent une pédagogie adaptée. De même, le suivi social, qui est laissé au libre choix des familles, risque très fortement de se faire au CCAS d'Avon.

Il ne s'agit pas pour autant de stigmatiser des populations dont les droits humains et civiques, car beaucoup sont français, sont les mêmes que les nôtres, et de chercher à s'en débarrasser. Il s'agit simplement de prendre nos responsabilités de façon équitable, sans reporter la moitié des places exigées sur une seule commune.

Nous avons demandé à la communauté d'agglomération la mise en place d'une vraie concertation pour se conformer à des coûts moindres, et de façon globale, à toutes les prescriptions du schéma départemental tout en sauvant le domaine de Bellefontaine.

Avon, consciente de ses devoirs, formulera pour sa part une proposition sur son propre territoire, afin de répondre à l'obligation de 15 places qui nous est faite par le schéma départemental.

Madame le Maire précise que lors du conseil communautaire de la semaine dernière, 7 conseillers se sont abstenus ou ont voté contre ce projet. Elle précise qu'une aire de grand passage commence à 50 places. Une motion est en ligne sur le site Internet. Ce projet représente 70% du coût de la médiathèque livrée. Elle souhaite renoncer à ce projet et travailler à un autre projet pour Bellefontaine. Il faut qu' Avon fasse un effort pour trouver un lieu pour répondre à ses obligations de 15 places.

Claude DEZERT a voté pour ce projet. En tant que Président du SMEP il a réuni les maires des 36 communes et aucun accord n'a été trouvé. Aucune commune n'est volontaire pour accueillir les gens du voyage. Il n'empêche que la loi l'impose. Il faudra faire tôt ou tard une aire d'accueil des gens du voyage. Le coût d'un tel équipement est équivalent à celui d'un lotissement. Les terrains du Bréau appartiennent à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. Ils devaient être utilisés pour accueillir l'hôpital mais le projet ne s'est pas fait. C'est un terrain très privilégié. Actuellement ce terrain est envahi par les gens du voyage qui ne peuvent être chassés car la loi n'est pas respectée sur ce point. Ce n'est pas de gaité de cœur qu'il a voté pour ce projet mais c'est pour le principe, pour donner un signe fort au Préfet, lui montrer que l'on veut se mettre en conformité avec la loi. Il y aura beaucoup de difficultés à les faire installer à Bellefontaine.

Madame le Maire demande pourquoi il n'y a pas eu de concertation préalable sur ce dossier. Le domaine de Bellefontaine n'est pas l'endroit à choisir. Elle redoute qu'au final il y ait plus de 40 places de créées.

Claude DEZERT précise qu'en cas d'inaction, le Préfet peut sous son autorité imposer l'implantation de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Madame le Maire répond que certes cela est possible mais que cela n'a jamais été fait.

Françoise TOMASCHKE précise qu'ils ne sont pas contre la création d'une aire d'accueil des gens du voyage mais contre le lieu proposé.

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Béatrice RUCHETON précise qu'il ne s'agit pas d'un dossier qui arrive comme cela. Plusieurs réunions à ce sujet ont été tenues. Un groupe de travail s'est tenu en 2016 en vue de la future Communauté d'agglomération en juin à Cély-en­Bière, une réunion en sous-préfecture en mars 2017 et une réunion en Communauté d'Agglomérati on du Pays de Fontainebleau organisée par elle-même. Tous les Maires étaient invités. Un compte-rendu a été rédigé.

Départ de Yann DE CARLAN à 23h40.

Béatrice RUCHETON revient sur le projet tel qu'il est proposé au Château de Bellefontaine. Elle précise qu' il n'est pas question de 60 places mais de 40 pfaces. Le Château de Bellefontaine est actuellement en très mauvais état. La seule solution pour qu'il ait un devenir c'est qu'il soit racheté. La scolarisation des enfants pourrait se faire à Samois et permettrait d'éviter des fermetures de classes. Aujourd'hui nous sommes dans l'impossibilité de trouver un autre emplacement pouvant accueillir les gens du voyage. La politique du droit commun pour tous ne relève pas du CCAS d' Avon mais de la Maison des solidarités de Fontainebleau où beaucoup de problèmes sociaux sont traités. Concernant l' éducation il est primordial de scolariser les enfants des gens du voyage. Des professeurs sont chargés de suivre les enfants des gens du voyage dont un se trouve Bourron-Marlotte. S'il existe un terrain à Avon pour accueillir une aire de 15 places elle portera ce projet mais elle doute qu'il y en ait. En tant qu'élus on doit respecter la loi. Elle relancera une réunion en début d' année et elle espère que le Maire pourra y assister.

Raphaël NASUTI dit que c' est un mauvais coup qui est fait au quartier des Fougères. Fontainebleau se décharge sur le quartier Politique de la Ville en mettant les plus pauvres à côté du quartier le plus pauvre de la ville.

Madame le Maire dit que les propos de Béatrice RUCHETON comportent beaucoup d'imprécisions et d'inexacti tudes. Elle rappelle qu'il s'agit d' un point d'information mais reconnait que le sujet va continuer à faire parler. Ce point sera remis à l'ordre du jour prochainement et elle proposera une motion.

Amina BACAR souhaite revenir sur le point n°17. Elle s'interroge sur la mission de Geneviève ARNAUD alors que dans

le même temps, un travail sur la bienveillance est engagé. Elle estime que ce genre de programme ne serait jamais fait dans les écoles privées ou les écoles Montessori. Que l'on propose ce type de programme dans les écoles publiques

pose question. Elle considère que la prévention dans le domaine de la justice n' a pas à être effectuée dans les écoles.

1 COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

CONTRATS - CONVENTIONS

Ciné Vallée - Contrat signé avec SWANK DISTRIBUTION pour les droits de diffusion du film « La soif du mal » le jeudi 12 Octobre 2017 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Coût: 195.20€ TTC. - Contrat signé avec SWANK DISTRIBUTION pour les droits de diffusion du film « Le crabe tambour » le jeudi 23 Novembre 2017 à 20h30 à la Maison dans la Vallée. Coût : 312.70€ TTC.

Saison culturelle 2017-2018 - Concert Orchestre Mille & une cordes Contrat signé avec l'Académie Musicale Samoislenne pour la représentation d'un concert de harpes le Dimanche 17 Décembre 2017 à 16h à la Maison dans ia Vallée. La Commune d' Avon s'est engagée à mettre à disposition des

espaces pour que l'ensemble puisse répéter avant la date du concert. Coût : Néant - Spectacle cc Les contes d'Eugène Ionesco » 21/02/2018 Avenant au contrat signé avec !'Association ORÂNE - spectacle <<Les contes d'Eugène Ionesco » du Mercredi 21 Février 2018 à 15h30 à la Maison dans la Vallée. Conditions: La Commune d' Avon appliquera la gratuité aux personnes ayant assisté aux représentations scolaires de ce spectacle, organisées à la Maison dans la Vallée par ORÂNE, soit le 15/02/2018 soit le 16/02/2018, sur présentation de leurs billets uniquement.

DECISIONS

D17-033 D17-034 017-035 017-036

LOCATION DE GARAGE - box n°7 LOCATION DE GARAGE - box n°4 PROCEDURE ADAPTEE - Avenant n°l Aménagement des allées du Parc de Bel Ebat PROCEDURE ADAPTEE - Avenant n°1 Fourniture et pose de matériel pour la réalisation d'une aire de jeux pour enfants à la Butte-Montceau

------------------------------------------------------Corn pte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017----------------------------------­Côte feuillet 310

017-037 017-038 017-039

017-040 017-041 017-042 017-043

017-044

TARIFS DES DROITS DE Stationnement payant - Forfait post-stat ionnement ACQUISITION DE VEHICULE - Cédé à l'euro symbolique par la société People & Baby PROCEDURE ADAPTEE - Avenant n°l Contrôle du matériel incendie et des organes de sécurité des bâtiments communaux Contrôles périodiques par organisme agréé PROCEDURE ADAPTEE - Pose et dépose des illuminations de fin d'année GRATUITE Séance Ciné Vallée du 23 novembre 2017 «Le Crabe Tambour » de Pierre SCHOENDOERFFER TARIFS DES DROITS DE Stationnement payant - Forfait post-stationnement REGIE DE RECETIES « Occupation du domaine public et stationnement payant» - Modification de l'acte constitutif GRATUITE Séance Ciné Vallée du 26 décembre 2017 «Les Aristochats » des Studio Disney

Madame le Maire informe l' assemblée des prochaines dates de conseil municipal : mardi 13 février 2018 puis mardi 3 avril 2018.

Madame le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d' année à l'ensemble des élus.

La séance est levée à 23h55

La secrétaire Le Maire Pascale TORRENTS-BELîR'ÂN Marie-Charlot e NOUHAUD

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---------------------------------------Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017-------------------------------------­Côte feuillet 311