20487-GBBM BIC CAC Annexe perso · Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2014 ont été établis en conformité avec le règlement de -03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable

COMPTES ANNUELSAu 31 décembre 2014

SA SPINEWAY7 Allée Moulin Berger

69130 ECULLY

BBM & ASSOCIES

4 Rue Paul Valérien Perrin

38170 SEYSSINET

Comptes Annuels

BBM & ASSOCIES

Période du 01/01/2014 au 31/12/2014SA SPINEWAY COMPTES ANNUELS

Bilan

BBM & ASSOCIES 4 Rue Paul Valérien Perrin - 38170 SEYSSINET Page 7

Brut AmortissementDépréciations

Net au31/12/14

Net au31/12/13

ACTIFCAPITAL SOUSCRIT NON APPELE

Immobilisations incorporellesFrais d'établissementFrais de recherche et de développementConcessions, brevets et droits assimilés 106 029 69 270 36 759 63 423

Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles 91 309 5 650 85 659 86 909

Immobilisations corporellesTerrainsConstructions 52 683 11 370 41 313 28 293

Installations techniques, matériel et outilla 2 440 743 1 616 618 824 125 484 847

Autres immobilisations corporelles 363 012 195 179 167 833 161 975

Immob. en cours / Avances & acomptes 21 424 21 424 7 589

Immobilisations financièresParticipations et créances rattachées 226 207 226 207 301 109

Autres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières 351 280 24 340 326 940 132 834

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 652 687 2 148 633 1 504 053 1 266 979StocksMatières premières et autres approv. 70 452 70 452 24 413

En cours de production de biensEn cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises 2 508 629 39 130 2 469 499 1 900 561

CréancesClients et comptes rattachés 3 617 957 64 815 3 553 143 3 983 878

Fournisseurs débiteurs 52 449 52 449 17 778

Personnel 7 552 7 552 7 612

Etat, Impôts sur les bénéfices 542 574 542 574 357 703

Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 124 422 124 422 135 226

Autres créances 157 733 10 000 147 733 64 935

DiversAvances et acomptes versés sur commanValeurs mobilières de placementDisponibilités 2 564 458 2 564 458 1 384 485

Charges constatées d'avance 204 289 204 289 161 651

TOTAL ACTIF CIRCULANT 9 850 515 113 944 9 736 570 8 038 242Charges à répartir sur plusieurs exercicesPrime de remboursement des obligationsEcarts de conversion - ActifCOMPTES DE REGULARISATIONTOTAL ACTIF 13 503 201 2 262 578 11 240 624 9 305 221


Bilan


Net au31/12/14

Net au31/12/13

PASSIFCapital social ou individuel 355 259 339 550

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 5 021 701 3 871 002

Ecarts de réévaluationRéserve légale 33 955 33 955

Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réserves 770 866 770 866

Report à nouveau -51 412

Résultat de l'exercice -1 666 718 -51 412Subventions d'investissementProvisions réglementéesTOTAL CAPITAUX PROPRES 4 463 651 4 963 961Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées 160 000 160 000

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 160 000 160 000Provisions pour risques 5 440

Provisions pour chargesTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 440Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts 1 642 949 718 470

Découverts et concours bancaires 1 106 344 599 045

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 2 749 293 1 317 515

Emprunts et dettes financières diverses 1 800 000 500 000

Emprunts et dettes financières diverses - AssociésAvances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés 1 530 020 1 786 414

Personnel 112 838 181 401

Organismes sociaux 206 778 210 257

Etat, Impôts sur les bénéficesEtat, Taxes sur le chiffre d'affaires 2 734

Etat, Obligations cautionnéesAutres dettes fiscales et sociales 189 600 171 156

Dettes fiscales et sociales 511 950 562 814

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 25 709 9 077

Autres dettesProduits constatés d'avanceTOTAL DETTES 6 616 972 4 175 819Ecarts de conversion - Passif

TOTAL PASSIF 11 240 624 9 305 221


Compte de résultat


du 01/01/14au 31/12/14

12 mois

du 01/01/13au 31/12/13

12 mois

PRODUITSVentes de marchandises 5 085 923 6 556 314

Production vendue 52 600 35 787

Production stockéeSubventions d'exploitation 82 798 16 981

Autres produits 28 427 33 875

Total 5 249 748 6 642 958

CONSOMMATION M/SES & MATAchats de marchandises 2 185 268 2 547 355

Variation de stock (m/ses) -599 768 -500 984

Achats de m.p & aut.approv. 282 822 369 063

Variation de stock (m.p.) -46 039 -3 505

Autres achats & charges externes 2 070 335 1 965 351

Total 3 892 618 4 377 280

MARGE SUR M/SES & MAT 1 357 130 2 265 678

CHARGESImpôts, taxes et vers. assim. 93 738 76 814

Salaires et Traitements 1 700 654 1 400 348

Charges sociales 680 587 559 369

Amortissements et provisions 570 649 459 000

Autres charges 82 647 54 750

Total 3 128 275 2 550 281

RESULTAT D'EXPLOITATION -1 771 145 -284 604

Produits financiers 16 044 25 660

Charges financières 330 443 39 206

Résultat financier -314 398 -13 546

Opérations en commun

RESULTAT COURANT -2 085 543 -298 149

Produits exceptionnels 9 823 34 557

Charges exceptionnelles 86 910 120 988

Résultat exceptionnel -77 087 -86 431

Participation des salariésImpôts sur les bénéfices -495 912 -333 169

RESULTAT DE L'EXERCICE -1 666 718 -51 412

Annexe

BBM & ASSOCIES

1 - Règles et méthodes comptables Désignation de la société : SPINEWAY SA

clos le 31/12/2014, dont le total est de 11 240 624

ce dégageant une perte de 1 666 718

rcice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

Les notes ou tableaux ci-dessous font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2014 ont été établis en conformité avec le règlement de

-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux

hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des

coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis

à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour

les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie

prévue.

* Concessions, logiciels : 1 an

* Logiciel de gestion : 1 à 3 ans

* Autres immobilisations incorporelles : 10 ans (brevets)

* Mat tests/essais : 1 à 2 ans

* Matériel et outillage industriels : 3 ans, dont kits d'instruments mis à disposition des clients.

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans

* Matériel de bureau : 3 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 3 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables

à l'origine.

Les frais d'agrément sont immobilisés lorsqu'il s'agit de l'acquisition de dossiers d'agréments déjà existants

et détenus par des tiers.


Annexe


Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluée .

Les immobilisations financières sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour dépréciation

pour tenir compte de leur valeur de réalisation

dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à

l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que

les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des

matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais

commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer

les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de

leur valeur de réalisation

la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente hormis un stock limité de

matières premières que la société achète pour le compte de ses sous-traitants pour des questions

réglementaires.

Créances

Les créances sont

dépréciation pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

- Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire

(comptabilisation en dépréciation).

- D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client couplée à la situation des pays concernés.

Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante

de l'entreprise.

Opérations en devises Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas

échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en

place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin

d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est

portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant

les modalités réglementaires.


Annexe


Engagements de retraite

La convention collective prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n a pas été signé d'accord particulier.

Les engagements sont détaillés en page 15.

Frais de recherche et de développement La société n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces

frais sont laissés en charge sur l'exercice.

Chiffres d'affaires Pour les ventes directes aux hôpitaux (essentiellement France), le chiffre d'affaires est comptabilisé lors du

transfert de propriété des marchandises aux clients. Dans la plupart des cas, le client, hôpital ou clinique,

déclare à la société les références consommées dans le cadre de stocks déposés en consignation ou en

prêt. Il est alors procédé à une facturation des produits consommés. Le chiffre d'affaires est constaté au

moment de la facturation.

Pour le chiffre d'affaires des distributeurs étrangers, la comptabilisation est faite en fonction des règles

INCOTERM. Un ajustement est calculé, si nécessaire, pour prendre en compte les conditions spécifiques de

transfert de propriété définies dans les commandes ou accords contractuels. L'INCOTERM généralement

utilisé est EXW (ex WORKS).

Le chiffre d'affaires correspond à la facturation après déduction des remises ou rabais commerciaux. Les

refacturations des frais de transport sont également incluses dans le chiffre d'affaires.

Enfin, le chiffre d'affaires inclut également des produits annexes qui correspondent essentiellement à des

refacturations directement liées à l'activité courante, principalement des refacturations de frais de congrès ou

de salons lorsque ceux-ci sont payés par la société pour le compte de ses distributeurs ou de prestations

réalisées pour le compte de la société SPW Implants Iberica SL et qui lui sont refacturés.

Faits Caractéristiques Le 17 juillet 2014, Spineway a effectué une seconde levée de fonds

1,176

terme de cette opération, 157 083 nouvelles actions ont été émises, portant le capital de la société à 3 552

586 actions (22,78% de flottant).

La société Spineway Implants Iberica est une filiale à 50% de Spineway depuis juillet 2013. Les 50%

restants sont détenus par M. Joaquin Borja Ubeda, gérant de la filiale.

Suite à un désaccord intervenu fin 2014 avec son associé espagnol qui détient 50% des parts de sa filiale

espagnole, Spineway a décidé de déprécier à 100% les titres, créances sur participations et compte courant

liale pour un montant total de 236 207 euros . Des discussions sont en cours afin de

racheter les 50% que détient son associé espagnol.

Crédit d'impôt compétitivité et emploi Le montant du CICE pour l'année 2014 s'élève à 46 662

2014 a été constaté pour un montant de 46 662 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des

normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel -

CICE.


Annexe


Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation au titre

de cet exercice.

ingénieur commercial en mai 2014.

2 - Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations

Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont composées de :

- Brevets acquis pour un total cumulé de 12 500

- Acquisition de droits d'agréments pour 78 809

- Logiciels pour un total de 37 818

- Logiciels de gestion pour un total de 68 212


Annexe


Immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2014, la société a immobilisé 737 762 installations

techniques, matériels et outillages industriels.

Et se décompose comme suit :

- 563 778 u titre des kits d'instruments, mis en dépôt chez les clients.

- 145 294 de matériels de tests/essais

- 28 690 iels.

Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge sur la période.

Immobilisations financières

Au 31 décembre 2014, les immobilisations financières sont composées de :

- Autres participations pour 226 207

* 1 itres de participations

* 224 707

La totalité de ces participations a été dépréciée dans les comptes au 31/12/2014.

- Prêts et autres immobilisations financières pour 351 279

* 109 280

* 40 336

* 201 663

Au 31 décembre 2014, :

*

* 23 945 euros concernant les autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations


Annexe


Au 31 décembre 2014 pour les Installations techniques, matériel et outillage industriel, la société a constaté

un amortissement de 398 483

- 23 179

- 375 304 matériel industriel dont :

* 224 303 , mis en dépôt chez les clients

* 151 001 matériels de tests/essais

Etat des immobilisations financières

Une provision sur actions propres a été comptabilisée pour un montant de 24 340 , basée sur le cours de

bourse au 31 décembre 2014.

Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 5 282 963 et le classement par échéance s'établit

comme suit :

Les

distributeur espagnol devenu une filiale à 50% de Spineway depuis juillet 2013.

Pour rappel la société avait signé en date du 1er septembre 2012 avec ce distributeur espagnol une

de 48 mois assorti de gara

intérêts sur la base du taux EURIBOR 3 mois + 2.5%.

re à décembre 2014.

, Spineway a tenu à déprécier la totalité de la créance restant due, soit 224 707

euros.


Annexe


Au 31 décembre 2014, les créances clients représentent 3 617 957

essentiellement. Les utilisateurs finaux des produits de la société sont des hôpitaux et cliniques qui ont des

délais de paiements particulièrement longs, notamment dans certains pays. Ceci est la raison du volume de

l'en-cours clients.

La société a classé en clients douteux les créances de sept distributeurs, 4 ont été dépréciées à 100%, les

trois autres partiellement, pour un montant total de 64 815

Produits à recevoir

Liste des filiales et participations

Spineway possède une filiale à 50% : SPW Implants Iberica SL, société à responsabilité limitée de

nationalité espagnole, au capital de 30 000 euros, dont le siège social est fixé 18 Plaza Profesor Tamarit

Olmos à Valencia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (NIF) sous le numéro B

98293251.

Le capital de SPW Implants Iberica SL est de 3 000,00 euros, et son résultat avant impôts au 31/12/2014 est

de -108 739,96 euros.

u.

Capitaux Propres Composition du Capital Social

16 juillet 2014, la société a procédé à une augmentation de capital,

par émission de 157 083 actions de dix centimes.

1 150 699


Annexe


Avance conditionnée FEDER

A la demande de la société la fin de ce programme a été repoussée au 31 12 2014 par avenant en date du

11 février 2

négocier le montant à rembourser sachant que celui-

Conjointement à cette avance conditionnée ce programme FEDER donne droit à une subvention pour un

ir engagé un

de la subvention sera ajusté au prorata.

A la demande de la société la fin de ce programme a été repoussée au 31 12 2014 par avenant en date du

engagées au 2014 82 798 .

Depuis le début du programme la société a constaté un montant de 147 733 de subventions dues à

La subvention doit être soldée sur 2015.


Annexe


Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation


Annexe


Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 6 616 972

comme suit :

Charges à payer

Eléments concernant les parties liées Au 31 12 2014 les charges cons 39 000 au titre du loyer du premier

trimestre 2015 payé à ALLPA.


Annexe


Entreprises liées Les créances concernant les entreprises liées se montent à 620 929

- Clients : 386 222

- Créances rattachées à des participations : 224 707

- Compte courant : 10 000

Elles concernent la Société SPW Implants Iberica détenue à 50% depuis juillet 2013 par Spineway. Comme

déjà mentionné, la créance rattaché à cette participation et le compte courant ont été dépréciés pour leur

totalité pour respectivement 224 707 et 10 000 euros au 31 décembre 2014.

Au 31/12/2014, la société a facturé 5 543 euros de charges financières à SPW Implants Iberica.

Parties liées

Aux vues des discussions en cours entre Spineway et la filiale espagnole, les 1 500 euros de parts sociales

de la Société SPW Implants Iberica ont également été dépréciés au 31 décembre 2014.

Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Le total des charges constatées d'avance 204 289 2014 et se décompose

comme suit :


Annexe


VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Actions propres détenues

Au 31 décembre 2014, Spineway détient 29 179 actions propres pour un total de 201 663,50 euros. Sur

35 626 actions ont été achetées et 9 856 actions vendues.

Les actions auto détenues représentent 0,82% des actions totales.

La quote part du résultat correspondant à ces actions propres est une perte de 13 689 euros.


Annexe


Tableau de variation des flux de trésorerie

Les découverts autorisés ainsi que les autres concours bancaires courants figurent dans les Opérations de

Financement car ils sont utilisés comme des outils courants de financement du BFR par la société.

3 - Notes sur le compte de résultat Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires présenté net de remises consenties aux clients s'élève à 5 138 523 . La part réalisée en

France est de 490 095 (soit 9,53 % du CA) principalement avec des hôpitaux et cliniques. La part réalisée

à l'export est de 4 648 428 (soit 90,47 % du CA) avec des distributeurs.

Autres produits

Les autres produits 2014 à 28 427


Annexe


Charges et Produits exceptionnels Résultat exceptionnel

Résultat et impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt

495 912

4 - Autres informations

Effectif

Effectif du personnel au 31/12/2014 : 41 personnes.

Cadres 19

Agents de maitrise et techniciens 19

Employés 3

Total 41


Annexe


Droit individuel à la formation

20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de

ce doit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent

pas l exceptionnelle.

Informations sur les dirigeants Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

Informations non communiquées car permettant d'identifier la situation des dirigeants.

Engagements financiers Engagements donnés

Engagements en matière de retraite :

Pour estimer le montant de l'engagement passé et futur de l'entreprise, l'étude actuarielle est réalisée à

partir des paramètres économiques, sociaux et techniques suivants :

Taux d'actualisation 1,21%

Table de mortalité TV 88/90


Annexe


Taux de rotation du personnel faible

Valeur actuelle probable des indemnités à verser : 653 300

Dette actuarielle : 53 038

Engagements reçus

Découverts non utilisés au 31 décembre 2014 : 700 000

Engagement reçu de SPW Implants Iberica

forme d'une reconnaissance de dette associée à des garanties sous la forme d'une caution personnelle du

dirigeant de cette société et d'une garantie bancaire à première demande. Au 31 décembre 2014, compte

çu ne porte plus que sur 224 707 .


Annexe


Documents

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